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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D7Q
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D7Q)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 26 mars 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Christian AMIRATY - René AMODRU - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Jean-Pierre BAUMANN - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Arlette FRUCTUS - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Jean-Pierre GIORGI - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Marc LOPEZ - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Hélène MARCHETTI - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Xavier MERY - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Marlène PREVOST - Muriel PRISCO - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Michel AZOULAI représenté par Solange BIAGGI - Mireille BALOCCO représentée par Marlène PREVOST - Loïc BARAT représenté par Gisèle LELOUIS - Marie-Josée BATTISTA représentée par René BACCINO - Mireille BENEDETTI représentée par Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Jean MONTAGNAC - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Mireille BALLETTI - Sophie CELTON représentée par Patrick MAGRO - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Roland GIBERTI représenté par Hélène MARCHETTI - Bruno GILLES représenté par Laure-Agnès CARADEC - Vincent GOMEZ représenté par Marc LOPEZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Dany LAMY représenté par Jacques BESNAÏNOU - Marie-Louise LOTA représentée par Gérard CHENOZ - Florence MASSE représentée par Eugène CASELLI - Marcel MAUNIER représenté par Jean-Pierre BAUMANN - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN- FIORI - Richard MIRON représenté par Monique CORDIER - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Claudette MOMPRIVE représentée par Grégory PANAGOUDIS - Virginie MONNET-CORTI représentée par Monique DAUBET-GRUNDLER - Roland MOUREN représenté par Lionel VALERI - Jérôme ORGEAS représenté par Jean-Pierre GIORGI - Patrick PAPPALARDO représenté par Daniel HERMANN - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Carine ROGER représentée par Michèle EMERY - Isabelle SAVON représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Nathalie SUCCAMIELE représentée par Martine GOELZER - Guy TEISSIER représenté par Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Josette VENTRE représentée par Martine RENAUD - Brigitte VIRZI représentée par Emilie DOURNAYAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Frédéric DOURNAYAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josette FURACE - Samia GHALI - André GLINKA-HECQUET - Annie GRIGORIAN - Nathalie LAINE - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Jean ROATTA - Marie- Laure ROCCA-SERRA - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 001-149/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
VECO 001-149/19/CT
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES pour
2019 - Approbation d'une convention
Avis du Conseil de Territoire
MET_SISM 19/17126/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code général des Collectivités Territoriales, el Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence
soutient l’innovation et le développement des filières d’avenir.
A ce titre, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité
principalement impliqués sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Mer Méditerranée, Solutions
Communicantes Sécurisées, Capenergies, Safe.
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et sur une thématique ciblée, des
entreprises, grands groupes, PME, ETI, des laboratoires de recherche et des établissements de
formation. Les pouvoirs publics nationaux et locaux sont étroitement associés à cette dynamique
collaborative.
Créés en 2004, les pôles de compétitivité ont vocation à soutenir l'innovation en favorisant le
développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants.
Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce
notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou
procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises
impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international.
Présentation du Pôle CAPENERGIES
I. Le programme d'action du Pôle
Le Pôle Capenergies réunit 530 membres, entreprises, centres de recherche, organismes de formation et
financiers dont les activités s'inscrivent dans le développement économique des filières énergétiques.
Pour accélérer la transition énergétique, Capenergies réaffirme, pour la phase IV des Pôles de
compétitivité, son positionnement sur l'ensemble du mix énergétique « décarboné » et sa stratégie
volontariste en direction des réseaux faiblement interconnectés et insulaires.
Le Pôle a défini 3 Domaines d'Activité Stratégique (DAS) :
1. Décarboner les usages et en améliorer l'efficacité énergétique
2. Optimiser les systèmes énergétiques multi-fluides et multi-services Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 001-149/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
3. Produire de l'énergie décarbonée
Le programme d'action du Pôle se structure autour de plusieurs axes récurrents :
1. Émergence de projets
2. Actions d'animation
3. Développement à l'Europe et à l'international
4. Emploi, formation RSE
Capenergies est également très impliqué dans le déploiement de l'OIR Energies de demain.
Enfin, le Pôle organise en 2019 la deuxième édition du Colloque européen « Energy for Smart Mobility ».
2.1. Émergence de Projets (projets de R&D, structurant, projets d'entreprise et de formation)
Le développement de l'Innovation et la mise sur le marché de produits et services innovants constitue l'un
des leviers de la croissance des entreprises. Dans le domaine de l'énergie, il s'agit notamment d'améliorer
les performances, de réduire les coûts des différentes solutions et de permettre leur intégration. Dans
cette perspective, Capenergies a identifié un certain nombre d'axes d'innovation :
- mobilité durable : composants et systèmes énergétiques embarqués, infrastructures de recharge
et de pilotage ;
- optimisation énergétique des sites industriels et infrastructures ;
- smart building - smart home : matériaux et technologies de réduction des pertes énergétiques,
pilotage stockage et consommation ;
- matériaux et technologies pour bâtiments en climat méditerranée et tropical ;
- systèmes énergétiques intelligents et résilients ;
- stockage de l'énergie ;
- off-grid : systèmes énergétiques autonomes à base d'EnR ;
- économie de partage et de fonctionnalité ;
- hydrogène au service des systèmes énergétiques optimisés ;
- systèmes de production d'énergie renouvelable et de récupération y compris solutions de rupture ;
- Nucléaire du futur.
Afin de faciliter et d'accélérer la mise sur le marché des produits et services, Capenergies
proposera systématiquement un accompagnement aux porteurs de projets labellisés. Un suivi
des mises sur le marché est également réalisé :
- Accompagnement des porteurs de projets, de l'émergence jusqu'au financement. Le système de
sucess fees (0,5 % du projet en cas de financement) mis en place en 2018 sera reconduit.
- Poursuite du processus de labellisation par le comité de labellisation du Pôle, composé de 12
membres permanents. Métropole Aix-Marseille-Provence
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Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
- Suivi et promotion des projets financés, étude de l'impact sur le territoire.
- Accompagnement à la mise sur le marché de produits et de services.
- Organisation d'événements dédiés à l'innovation et à la commercialisation de produits et de
services innovants.
- Veille et communication sur les guichets de financement et les appels à projets.
- Participation à des jurys.
- Organisation des « Rencontres Recherche – Entreprises Energies », action montée en liaison
avec la SATT.
- Lancement d'un Club bioénergies : suite au succès de l'atelier organisé en juillet 2018
2.2. Les actions d'animation
- Outil sécurisé d'animation et de partage d'information, réservé aux membres et aux partenaires,
cette plateforme permet la diffusion d'informations, l'échange d'informations et la mise à
disposition d'un annuaire.
- Promotion des actions du Pôle et mise en visibilité des membres de Capenergies : supports web
et supports print, relations presse…
- Accueil des nouveaux membres : chaque nouvel adhérent bénéficie d'un pré-diagnostic réalisé
par les permanents du Pôle.
- Veille stratégique, diffusée via la plateforme Agora.
- Animation du réseau par l'événementiel : Rencontres d'Affaires avec des RV BtoB.
- Collaborations inter pôles et inter clusters : pôles numériques, compte-tenu de la digitalisation de
l'énergie, les 2 pôles énergie voisins, Derbi et Tenerrdis, les pôles applicatifs de la région (Safe et
Mer) et l'interpôle Smart Energy French Clusters.
2.3. Le développement à l'Europe et à l'international
Suite à l'audit mené en 2016, Capenergies a renforcé ce domaine d'activité. Le plan d'action du Pôle
s'articule autour des axes suivants :
- Se doter d'une visibilité européenne et internationale : signature de partenariats avec le cluster
solaire du Maroc, le cluster Energia du pays basque espagnol et le cluster québécois Nergica.
Outre les partenariats stratégiques et l'accueil de délégations internationales, le Pôle accueillera
des événements d'ampleur internationale, comme le colloque européen sur la mobilité et des
workshops.
- Accompagner le développement à l'international des membres : Salons et missions orientés
Energie ou end-users. Métropole Aix-Marseille-Provence
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Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
- Rebondir sur les opportunités créées par les COP pour positionner l'écosystème sur des actions
porteuses : choix d'un nombre restreint d'actions où Capenergies peut apporter une plus-value,
exploration des possibilités de financement….
- Conduire des actions spécifiques Méditerrannée et ZNI (zones non interconnectées).
- Participer aux projets européens : identification des appels et des opportunités, accompagnement
des projets et des financements, présence active dans l'écosystème européen de l'énergie.
2.4. Emploi – formation – RSE
- Collaboration avec la banque Régionale de l'Emploi et de l'Apprentissage : signature d'une
convention, participation de représentants de la BREA aux événements que Capenergies organise
ou co-organise (Forum emploi, rencontres d’affaires…).
- Organisation d'ateliers pour une montée en compétence des entreprises, dans le cadre d'un
partenariat avec l'APEC : construction de la marque employeur et sa valorisation sur le web,
conduite efficace d'entretiens d'embauche, l'intégration des nouvelles recrues.
- Participation à l'organisation de la 6ème édition du Forum à Saint-Paul-lèz-Durance.
- Assistance aux entreprises membres dans leur phase de recrutement.
- Réalisation d'un état des lieux et d'une cartographie dans le domaine des EnR.
- Appui au projet Smart Campus : accord de coopération entre 5 partenaires académiques et
industriels sur le développement d'activités scientifiques de recherche et formation aux réseaux
électriques intelligents.
- Formation initiale : participation aux enseignements du Master Gestion de l'Environnement et
Développement Durable de l'IMREDD.
- formation HUGo en direction de personnes en situation de handicap : mise en œuvre d'un cursus
de formation professionnelle en alternance, permettant l'obtention d'un diplôme d'ingénieur délivré
par Polytech Marseille.
- Contribution à l'emploi des personnes en situation de handicap : actions de sensibilisation et
d'information, rapprochement entreprise et demandeurs d'emploi, assistance à l'entreprise qui fait
face à une situation concernant un de ses salariés touché par le handicap...
L'OIR Energies de demain
Capenergies représente un tissu important d'entreprises référentes et compétentes en lien avec les
priorités de l'OIR. Outre les thématiques Eau/énergie, Energies marines renouvelables (éolien flottant),
Energies renouvelables, Nucléaire (fusion et fission), Rénovation énergétique des bâtiments, Stockage de
l'énergie, Capenergies soutient de façon dynamique la thématique « Gaz renouvelable et Hydrogène ».
Le Pôle travaille à cet effet sur le montage d'une offre de formation régionale et sur l'émergence de projets
structurants. Une cartographie de la filière en région sera également réalisée.
2.5. Le colloque européen Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 001-149/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
La première édition du forum européen « Energy for Smart Mobility », en 2018, a vu la participation de
304 acteurs et de 70 conférenciers issus de 10 pays différents. 97 rencontres d'affaires ont été
organisées, et 16 start-ups ont été candidates au concours de pitch.
La deuxième édition aura lieu les 14 et 15 mars à Marseille au Pharo. Le comité de pilotage a retenu
l’orientation thématique « Gagner le défi de la mobilité durable de demain : déploiement des
infrastructures, complémentarité électricité-hydrogène, nouveaux services et modèles économiques ».
Il s’agira de :
- Valoriser au niveau européen le savoir-faire des sociétés régionales et françaises dans les smartgrids au service de la mobilité électrique ;
- Promouvoir les projets de ce secteur dans le cadre du programme Flexgrid ;
- Attirer les grands donneurs d’ordres étrangers ;
- Asseoir cet évènement afin de positionner La Région Sud comme première « smart région d’Europe » dans le domaine de la mobilité propre et être force de proposition dans le cadre de schémas d’aménagement du territoire.
Des ateliers seront également organisés autour de l’expérimentation du Véhicule to grid :
- Retour d’expérience de la collectivité de Copenhague pour le déploiement d’une infrastructure VE/réseau de charge : quelle gouvernance entre les opérateurs ? avec quelle base juridique et sur quel modèle économique ? Quelle part de financements publics et privés ?
- Adaptation du réseau électrique pour la mise en place de la recharge intelligente.
II. Le programme FLEXGRID
Le Pôle CAPENERGIES assure également l'animation du programme FLEXGRID et des projets qui y sont
associés.
Rappel du contexte :
Les « Réseaux Electriques Intelligents (REI) » constituent l'un des axes prioritaires de la Nouvelle France
Industrielle, avec un objectif de 25.000 emplois et de 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires d'ici 2020.
Dans cette perspective, le gouvernement a lancé, en avril 2015, un appel à projets national pour le
déploiement à grande échelle des REI. Celui-ci prévoyait de déployer, à partir de 2017 et sur une période
de 5 ans, sur un territoire significatif et représentatif, un ensemble d'équipements et de technologies de
type Smart Grids, pour dynamiser le tissu économique local et faire de la zone une vitrine du savoir-faire
français en la matière.
Le programme FLEXGRID répond à deux objectifs :
1. aménagement et transition énergétiques vertueux du territoire ;
2. amélioration de l'offre industrielle française et du potentiel d'exportation.
Il met actuellement en œuvre 43 projets déployant des systèmes électriques faisant appel à la production
verte, la sobriété énergétique ou la mobilité électrique. Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 001-149/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
Ces projets territoriaux sont renforcés par six projets transverses : acculturation et mobilisation de la
société, mobilisation et accompagnement des entreprises, internationalisation, formation gestion des
données et cybersécurité.
Pour accroître la visibilité du programme, Capenergies prévoit de renforcer les relations presse, de
diffuser des newsletters et d'assurer sa présence sur les réseaux sociaux.
Pour les actions menées au titre de la gouvernance et de l'animation du Pôle CAPENERGIES, le
soutien financier de la Métropole d'Aix-Marseille Provence s'élèvera à 55.000 €, représentant 6,06 % du
budget prévisionnel 2019 d'un montant de 907 063 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
• 20.000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain du Territoire de Marseille Provence - Sous Politique B 370 – Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 61 présentant les disponibilités nécessaires ;
• 35.000 € seront pris en charge sur l'état spécial du Territoire du Pays d'Aix (CT2). La dépense en résultant sera imputée sur la ligne 3A/61/65748 qui présente les disponibilités nécessaires.
Pour les actions menées au titre de Flexgrid, le soutien financier de la Métropole d'Aix-Marseille
Provence s'élèvera à 23.000 €, représentant 6.91 % du budget prévisionnel 2019 d'un montant de
332.769 €.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
• 15.000 € seront pris en charge sur le budget principal métropolitain du Territoire de Marseille Provence - Sous Politique B 370 – Chapitre 65 – Nature 65748 – Fonction 61 présentant les disponibilités nécessaires ;
• 8.000 € seront pris en charge sur l’état spécial du Territoire du Pays d’Aix (CT2). La dépense en résultant sera imputée sur la ligne 3I/61/65748.
Pour les actions menées au titre du volet Hydrogène le l’opération d’Intérêt Régional « Energies de
demain » le soutien financier de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 10.000 €, représentant
22,22 % du budget prévisionnel 2019 d’un montant de 45.000 € pris en charge sur le budget principal
métropolitain du Territoire de Marseille Provence - Sous Politique B 370 – Chapitre 65748 – Fonction 61
présentant les disponibilités nécessaires ;
Pour les actions menées au titre du colloque européen, le soutien financier de la Métropole d'Aix-
Marseille Provence s'élèvera à 15.000 €, représentant 8,57 % du budget prévisionnel 2019 d'un montant
de 175.000 €, pris en charge sur le budget métropolitain du Territoire de Marseille Provence centralisé, sur
la ligne XX présentant les disponibilités nécessaires,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
VECO 001-149/19/CT
Signé le 26 Mars 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 11 avril 2019
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence .
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• La volonté de la Métropole d'Aix-Marseille Provence de soutenir un certain nombre d’associations
à caractère économique, et notamment les pôles de compétitivité, qui mènent à l’échelle de son
territoire des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de
développement économique.
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire émet un avis favorable à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au Pôle CAPENERGIES au titre de 2019 et à l’approbation de la convention afférente.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC