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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°105 du 09 Avril 2020
Document publié le Jeudi 9 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°105 du 09 Avril 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
EX = À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 105 DU 09 AVRIL 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°105 DU 09 AVRIL 2020
PREFECTURE DU NORD
Arrêté du 09 avril 2020 portant réquisition de professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de for- mation dans le cadre de l’épidémie de coronavirus
+Annexe
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Décision N°2020-PSE-TP-RCC- NV-02 du 06 avril 2020 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l’unité départementale de Nord-Valenciennes
Décision N°2020-T- NL- 02 du 06 avril 2020 portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi Hauts-de- France par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail et du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Olivier BAVIERE, responsable de l’unité dé- partementale Nord-Lille
+Annexe
CENTRE HOSPITALIER D ARMENTIERES
Décision N°2020-03 24 mars 2020 portant délégation de signature
Annule et remplace la Décision N°2020-02
+ En annexe : spécimen de signature et de paraphes des délégataires
TABLE DES MATIÈRES |
CA
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Préfecture
du
Nord
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
l'ordre
public
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉQUISITION
DE
PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
EN
EXERCICE,
RETRAITÉS
OÙ
EN
COURS
DE
FORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
L’ÉPIDÉMIE
DE
CORONAVIRUS
Le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.3131-1
et
suivants
et
L.3133-6
;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
-
M.
LALANDE
(Michel)
;
Vu
le
décret
n°2016-1265
du
28
septembre
2016
portant
fixation
du
nom
et
du
chef-lieu
de
la
région
Hauts-
de-France
;
Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-
de-France
—
M.
CHAMPION
(Etienne)
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
accordée
à
monsieur
Romain
Royet,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
monsieur
le
préfet
de
la
région
Hauts-de-France,
préfet
du Nord
en
date
du
30
mars
2020
;
Vu
le
décret
n°
2020-293
du
23 mars
2020
modifié prescrivant
les
mesures
générales nécessaires pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire, et
notamment
son
article
12-1
;
Vu
l'arrêté
du
23
mars 2020
modifié prescrivant
les
mesures
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
système
de
santé nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
et
notamment
son
article
8-1
;
Vu
l'arrêté
du
28
mars 2020
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
professionnels
de
santé
en
exercice,
retraités
ou en
cours
de
formation
réquisitionnés
dans
le
cadre
de
l'épidémie
covid-19
:
Vu
la
demande
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
informant
l'ARS
que
les
mobilisations
et
réaffectations
des
personnels
mises
en
œuvre
ne
suffisent
pas
à
pourvoir
aux
besoins
et
sollicitant
la
réquisition
de
personnels
de
santé
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Considérant que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré
pour
une
durée
de deux
mois
à
compter du 24 mars
2020
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
: Considérant
l'augmentation
importante
du
nombre
de
cas
Covid-19
dans
l'ensemble
des
départements
de
la
région Hauts-de-France ; Considérant que
d'importants
besoins
en
renforts
de
personnels
de
santé
se
manifestent
aussi
bien
dans
les
établissements qu'en
médecine
de
ville
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
;
Considérant
que
la
mobilisation
et
la
réaffectation
des
personnels
déjà
en
poste
mises
en
œuvre
au
sein
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
insuffisantes
pour
pourvoir
au
besoin
de
celui-ci
;
Considérant
que
la
situation
revêt
un
caractère
d'urgence
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
renforcer
le
personnel
des
établissements
mentionnés
en
annexe
du
présent
arrêté
afin
d'assurer
le
fonctionnement
de
ceux-ci
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
Covid-19
;
Considérant que
ces
éléments
justifient
de
recourir
aux
dispositions
de
l'article
12-1
du
décret
n°2020-293
susvisé
habilitant
le
préfet
de
département
à
ordonner,
par
des
mesures
générales
ou
individuelles,
la
réquisition
nécessaire
de
tout
établissement
de
santé
ou
établissement
médico-social
ainsi
que
de
tout
bien,
service
ou
personne
nécessaire
au
fonctionnement
de
ces
établissements,
notamment
des
professionnels
de
santé ; Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
réquisitionnées
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
coronavirus
covid-19
au
sein
des
établissements
et
aux
dates
et
heures
précisés
dans
l'annexe. ARTICLE
2
:
Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
exerceront
leurs
fonctions
avec
les
moyens
matériels
de
l'établissement
au
sein
duquel
elles
interviendront.
ARTICLE
3
: Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition
des
dispositions
de
l'arrêté
du
28
mars
2020
susvisé
relatives
notamment
aux
modalités
d'indemnisation
et
de
prise
en
charge
des
éventuels
frais
de
déplacement
et
d'hébergement.
ARTICLE
4
: Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
des
dispositions
de
l'article L.
3133-6
du
code
de
la
santé
publique
relatives
à
la
couverture
en
responsabilité
médicale
et
à
la
prise
en
charge
en
cas
de
dommages.
:
ARTICLE
5
: Les
personnes
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté
bénéficieront
du
justificatif
de
déplacement
professionnel,
prévu
par
l'article
3
du
décret
n°2020-293
susvisé,
établi
par
l'établissement
au
sein
duquel
elles
interviendront
dans
le
cadre
de
la
présente
réquisition.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif territorialement
compétent dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
le
directeur
de
la
sécurité
publique
départementale
du
Nord,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Hauts-de-France
et
les
directeurs
des
établissements
figurant
en
annexe,
sont chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
chacune
des personnes
dont
les
services
sont
requis
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait à Lille, le 9 avril 2020
Pour
le
Préfet, sgation, Préfet, S0010CT6S ococ/ÿ0/9T | 0c0c/r0/0t assnqueg | 6 UUSHan102 uIpinoqneH 50071 (Qaueuñios ialjeudsoy adno1o |spie) yss uojuay 7
ei si = pa | + RE = ie nqa uaowsueds auuosiad | (ut sp sin9H Gnap (sssaipe) G ?p) (ssod) : 2p 99H E} AUSIHAUSIUI | / 23ea) uonisinbai uorusinbai WWOUSIdS UWON {23ea) uorisinbai jenbs] suep ne e} ap xna1] e, ap Jofqo np 3pnal Jususs$si|qE39,| ap wou 3XINNVY EX = a À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N°2020-PSE-TP-RCC-NV-02
Portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l’unité départementale de Nord-Valenciennes
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE, PAR INTERIM
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1233-57 à L. 1233-57-8 ; L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1 ; L1237-17 et L1237-19 et suivants ;
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, et R. 338-1 et suivants ;
Vu la Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 novembre 2016, portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de Responsable de l’Unité Départementale du Nord-Valenciennes ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2020 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Bruno DROLEZ ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ; 2
DÉCIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TESTA, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, responsable de l’unité départementale de Nord-Valenciennes à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le ressort territorial des arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai pour :
1°/ tous les actes, avis, observations, propositions, relatifs à des procédures de licenciement collectif pour motif économique concernant des entreprises non soumises à l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi,
2°/ tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions en matière de validation ou d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi,
3°/ les décisions en matière de contestation relative à l’expertise, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours (articles L1233-34 à L1233-35-1 du code du travail),
4°/ les décisions en matière d’injonction et les décisions en matière de validation et d’homologation des plans de sauvegarde de l’emploi (articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 du code du travail),
5°/ tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoires aux décisions de validation des accords collectifs portant rupture conventionnelle collective,
6°/ les décisions de validation des accords collectifs portant rupture conventionnelle collective ainsi que leurs notifications, telles que mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI et Madame Sandrine DYLBAITYS, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 1°, 2°et 5° ci-dessus.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno DROLEZ et de Monsieur Jacques TESTA, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI et Sandrine DYLBAITYS, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le même ressort territorial, tous les actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 3°, 4°et 6° ci-dessus.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TESTA, directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi, responsable de l’unité départementale de Nord-Valenciennes, à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le ressort territorial des arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai pour :
1°/ l’habilitation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires de spécialisation conformément à article R338-6 du code de l’éducation et à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi) ; 3
2°/ conformément aux articles R335-7 et R338-7 du code de l’éducation, à l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi et à l’arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi, les actes relatifs à :
- la recevabilité des demandes des candidats inscrits dans un parcours de validation des acquis de l’expérience,
- la validation du procès-verbal de session d’examen,
- l’annulation de la session d’examen,
- l’autorisation de tenir une nouvelle session d’examen,
- la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s’y rapportent,
- la notification des décisions d’équivalence entrainant, s’il y a lieu, la délivrance d’un titre professionnel ou d’un livret de certification,
- la notification des résultats aux candidats n’ayant validé ni le titre professionnel ou le certificat complémentaire de spécialisation, ni un certificat de compétences professionnelles, - les réponses aux recours gracieux,
- le prononcé et la notification des sanctions à l’encontre des auteurs de fraudes et tentatives de fraudes commises à l’occasion des sessions d’examen conduisant à un titre professionnel, à un certificat complémentaire de spécialisation ou un certificat de compétences professionnelles.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l’article 3 ci-dessus.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno DROLEZ et de Monsieur Jacques TESTA, délégation de signature est donnée à Mesdames Isabelle FAJFROWSKI et Emmanuelle FELIX et à Monsieur Brahim BOUKFILEN à effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, par intérim, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 2° de l'article 3 ci-dessus.
Article 5 :
la présente décision entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication précisée à l’article 6.
Article 6 :
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts- de-France et de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 avril 2020
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail et de
l’emploi des Hauts-de-France, par
intérim
Bruno DROLEZ EX = a À Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE n° 2020-T-NL-02
portant délégation de signature de Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Hauts-de-France, par intérim, dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail et du code rural et de la pêche maritime à Monsieur Olivier BAVIÈRE, responsable de l’unité départementale Nord-Lille.
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Hauts-de- France, par intérim;
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-1 et 2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l’arrêté interministériel du 3 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Olivier BAVIÈRE sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2020 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts-de-France à M. Bruno DROLEZ ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ;
DÉCIDE:
Article 1e : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale du Nord-Lille, à l’effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi Hauts-de-France, par intérim, toutes les décisions mentionnées dans le tableau mis en annexe 1, dans les limites du ressort territorial des arrondissements de LILLE, DUNKERQUE et DOUAI.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement, Monsieur Olivier BAVIÈRE pourra subdéléguer cette signature à des agents du corps de l’inspection du travail, placés sous son autorité, en accord avec le délégant. 2
Article 3 : La présente décision entrera en vigueur immédiatement à compter de sa publication précisée à l’article 4.
Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Hauts-de-France, par intérim, et le délégataire désigné sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Hauts-de- France et de la Préfecture du Nord.
Lille, 6 avril 2020
Le directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi des Hauts-de-France,
par intérim
Bruno DROLEZ 3
Annexe 1 : Décisions et actes administratifs visés à l’article 1
Décisions et actes administratifs issus du code du travail ou du code rural et de la pêche maritime
Articles
législatifs
Articles
réglementaires
Ruptures conventionnelles
Homologation et refus d’homologation de la rupture conventionnelle du contrat de travail
L. 1237-14 R. 1237-3
Groupements d’employeurs
Opposition à l’exercice de l’activité du groupement d’entreprise L. 1253-17
D. 1253-4
D. 1253-7 à
D.1253-11
Demande d’agrément du groupement d’employeurs R. 1253-19
Demande de changement de convention collective par l’autorité
administrative R. 1253-26
Cas de mise fin à l’agrément par l’autorité administrative R. 1253-27
Négociation collective
Enregistrement des conventions et accords collectifs de travail, des
procès-verbaux de désaccord et des plans d’action du code du travail et du code de la sécurité sociale
D. 2231-2 à
D. 2231-8
R. 2231-9
R. 4163-4
Enregistrement des accords d’intéressement et de participation et des plans d’épargne d’entreprise du code du travail
L. 3313-3
L. 3323-4
L. 3332-9
D. 3313-4
D. 3323-7
R. 3332-6
Institutions représentatives du personnel
Autorisation de suppression du mandat de délégué syndical L. 2143.11 R. 2143-6
Répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux,
Comité social et économique
Comité social et économique central
L2314-13
L2316-8
R2314-3
R2316-2
Décision fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts en cas de litige portant sur la décision de l’employeur pour la mise en place du comité social et économique,
Au niveau de l’entreprise
Au niveau de l’unité économique et sociale
L2313-5
L2313-8
R2313-1 et
R2313-2
R2313-4 et
R2313-5
Répartition des sièges au comité de groupe L. 2333-4 R. 2332-1
Mesure de l’audience dans les entreprises de moins de onze salariés
Recours en modification de la liste électorale L 2122-10-1 à L. 2122-10-11 R. 2122-8 à R. 2122-26 4
Durée du travail
Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail du code du travail,
et du code rural et de la pêche maritime
R. 3121-10
R. 713-11
Décisions individuelles de dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail R. 3121-16
Dérogations à la durée maximale moyenne du travail concernant une entreprise relevant d’un même type d’activités sur le plan régional ou local dans le domaine agricole du code rural et de la pêche maritime
R. 713-11
R. 713-12
Hygiène Sécurité
Dérogations à l’interdiction de recours au contrat à durée déterminée ou au contrat de travail temporaire pour certains travaux particulièrement
dangereux
L. 1251-10
L. 4154-1
D1251-2
D4154-1 à D4154-
6
Dispenses aux obligations relatives à l’accessibilité et à l’aménagement des postes de travail des travailleurs handicapés R. 4214-28
Dérogations exceptionnelles aux prescriptions techniques applicables avant exécution des travaux : voies et réseaux divers R. 4533-6
Mises en demeure de prendre toutes mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse
L. 4721-1
L. 4721-2 R. 4721-1
Recours sur une demande d’analyse de produits formulée par l’inspecteur du travail (application de l’article R 4722-10) R. 4723-5
Dérogations aux dispositions relatives aux contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques
R. 4724-13
Alternance Apprentissage
Suspension du contrat d’apprentissage, reprise et refus de reprise de l’exécution du contrat d’apprentissage, interdiction et fin d’interdiction de recrutement de nouveaux apprentis et jeunes sous contrat d’insertion en alternance
L. 6225-4 à
L. 6225-6
Décisions relatives au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations liées aux contrats de professionnalisation D. 6325-20
Jeune âgés de moins de 18 ans
Suspension de l’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage, reprise et refuse de reprise de l’exécution du contrat de travail ou de la convention
L4733-8
L4733-9 R4733-12
Décision d’interdiction et de fin d’interdiction de recruter ou d’accueillir de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs ou stagiaires L4733-10 R4733-14
Transaction pénale
Etablissement de la proposition de transaction et communication à l’auteur de l’infraction
L. 8114-4 et
L. 8114-5 R. 8114-3 à 5
Transmission au procureur de la République pour homologation de la proposition de transaction acceptée par l’auteur de l’infraction L. 8114-6 R. 8114-6 alinéa 1 5
Divers
Composition de la commission de la caisse des congés payés du bâtiment D. 3141-35
Demandes de contrôle de la comptabilité des donneurs d’ouvrage des travailleurs à domicile R. 7413-2
Amendes administratives
Signature des courriers d’information préalable en cas de manquement :
A la réglementation relative au détachement des travailleurs
L. 1264-1,
L. 1264-2,
L. 1263-6 du code
du travail
R.8115-1,
R.8115-2 et R.8115-5
du code du travail
A la réglementation de la durée du travail, repos et décompte de la durée …. du travail
L. 8115-1 et
L. 8115-5 du code
du travail
R 8115-1,
R 8115-2
R 8115-9 et
R 8115-10 du code
du travail
Au paiement du smic ou des salaires minima conventionnels
L. 8115-1 et
L. 8115-5 du code
du travail
R 8115-1,
R 8115-2,
R 8115-9 et
R 8115-10 du code
du travail
Aux conditions d’emploi des mineurs à des travaux interdits ou réglementés L. 4753-1 et
L. 4753-2 du code
du travail
R.8115-1, R.8115-
2,R.8115-9
R 8115-10 du code
du travail
Aux obligations de repérage de l’amiante avant travaux L. 4754-1 du code du travail
R.8115-1, R.8115-
2,R.8115-9 et R
8115-10 du code du
travail
Aux règles applicables aux installations sanitaires, d’hébergement et de ….restauration
L. 8115-1 et
L. 8115-5 du code
du travail
R 8115-1,R 8115-2
R 8115-9 et
R 8115-10
Aux décisions d’arrêts de travaux de l’inspection du travail L. 4752-2 du code du travail
R.8115-1, R.8115-
2,
R.8115-9
et R 8115-10 du code
du travail
Aux demandes de vérification, analyse ou mesures L.4752-2 du code du travail
R.8115-1, R.8115-2,
R.8115-9 et
R 8115-10 du code
du travail
A l’obligation de déclaration en vue de la délivrance de la carte ... d’identification professionnelle dans le BTP L. 8291-2 du code du travail R. 8115-7, R.8115-2
et R. 8115-8 du
code du travail
A la réglementation relative à l’emploi des stagiaires
L. 124-17 du code
de l’éducation
R.8115-1, R.8115-2
et R.8115-6 du code
du travail Cha 000 ed mar 010
: C9
Centre Hospitalier
d'Armentières Direction Générale
DECISION n° 2020-03
Annule et remplace la Décision n° 2020 - 02
Nos Réf, : CB / AM / NV - CHA 2020-03
Objet : Délégation de signature
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33 et D 6143-34 du Code de la Santé
Publique, relatifs aux pouvoirs propres du Directeur en matière de conduite de la politique générale de l'établissement et de délégation de signature,
Vu la délégation de signature n° 2019-19
Les délégations de signature sont données comme suit :
1 - Direction Générale
En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Administrateur Provisoire,
nommé le 1* octobre 2018 au Centre Hospitalier d'Armentières, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT ou Monsieur Antoine MONTERO ou Madame Anne SCANDELLA, Directeurs Adjoints, pour les documents
relatifs à la Direction Générale.
Une note de service sera effectuée pour chaque période d'intérim de
l'Administrateur provisoire.
En l'absence ou l'empêchement de Monsieur Christian BURGI, Administrateur Provisoire, délégation est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des Ressources Humaines Médicales et Non Médicales, pour présider le Comité Technique d'Etablissement.
2 - Direction des Ressources Physiques, Numériques et Financières
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques, Numériques et Financières pour
tous les actes relevant de cette Direction, notamment le mandatement.
rene US
112, rue Sadi Carnot BP 189
59421 ARMENTIÈRES Cedex
www.ch-armentieres.fr Tél: 33 (0)3 20 48 33 33 2.1 - Direction des finances
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Finances, délégation de signature, pour le courrier usuel
et les actes relevant du domaine des finances, est donnée à :
+ _ Monsieur Antoine DELEPLANQUE, Cadre gestionnaire ;
+ Monsieur Guillaume REYNAUD, Cadre gestionnaire ;
+ Madame Agathe FABERT, Contrôleur de gestion.
2.2 - Service Patientèle
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé de la Patientèle, pour signer tous les actes relatifs à la
Patientèle MCO et Gériatrie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé de la Patientèle, délégation de signature pour tous les actes
relatifs à la Patientèle MCO et Gériatrie, est donnée à :
+ _ Monsieur Antoine DELEPLANQUE, Cadre gestionnaire ;
+ Monsieur Guillaume REYNAUD, Cadre gestionnaire ;
+ Madame Agathe FABERT, Contrôleur de gestion.
Délégation de signature est donnée à Madame Patricia HOUSPIE ou Madame
Caroline BUIGNET pour la signature des actes d'engagement pour les consultations
externes, réalisées à l'extérieur de l'établissement, inférieurs à 762 € T.T.C.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service "Patientèle" :
Corinne CRISPYN, Nathalie DEBLONDE, Christine DEPELSENEER, Mélanie
DESCAMPS, Muriel GRIGNON, Catherine LAFITTE, Nadège LAPOUILLE, Nadine
MOREEL, Coralie LECLERCQ, Gaëlle DEBAES, Nadine DESCAMPS, Fanny
BLONDELLE, Christine CARLIER, Gwladys VANDENBUSSCHE, Marie-Jeanne
DELEPIERRE, Alexis LEIRE, Tiphaine DELHAIE, Thierry GRUSON, Carole
DESREUMAUX et Dorothée DESMAZIERE pour la signature des documents
administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients.
Délégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientèle » du
Pôle Gériatrique : Fabienne COURCOL, Nathalie COVILLE et Céline DELVAEL
pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des
patients du Pôle Gériatrique.
2.3 - Service Informatique et Téléphonie
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, Chargé du Service Informatique et Téléphonie, délégation de
signature est donnée à Monsieur Thomas DELATTRE, Responsable du Service
Informatique et Téléphonie, pour le courrier usuel et les actes relevant du domaine du
Système d'Information et de la Téléphonie. 2.4 - Ressources Physiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur adjoint, chargé des Ressources Physiques pour :
La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques ;
Les actes relatifs aux transports sanitaires.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, la délégation de signature est accordée par le Directeur Général du
CHU de Lille, établissement support du GHT, comme suit à Monsieur Christophe
LAURENT, désigné responsable achats du CH d’Armentières :
Sans limitation de montant pour :
Les marchés subséquents réalisés sur la base des accords-cadres passés par
la fonction achat mutualisée du GHT LMFI ;
Les achats de biens, fournitures, services auprès des groupements nationaux
ou centrales d'achat national (article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015), sous réserve de l'évaluation annuelle réalisée sous la
responsabilité du directeur coordonnateur des achats GHT ;
Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable
répondant aux besoins spécifiques du CH d’Armentières, lorsqu'une urgence
impérieuse résultant de circonstances imprévisibles et extérieures ne permet
pas de respecter les délais minimaux exigés par les procédures formalisés
(article 30 du déchet n°2016-360 du 25 mars 2016), sous réserve de validation
de l'urgence impérieuse dans le cadre de la procédure interne du GHT LMFI ;
A hauteur de 20 000 € HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins
de faible valeur de l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;
A hauteur de 200 000 € HT pour les procédures relatives aux fournitures et
services des filières d'achat suivantes, non couvertes par une procédure locale
ou mutualisée couvrant d'ores et déjà les besoins de l'établissement concerné :
Les dispositifs médicaux stériles ;
Les dispositifs médicaux implantables ;
L'instrumentation lorsqu'il s'agit de matériels spécialisés ;
L'informatique, dans le respect de la politique du GHT en matière de système
d’information ;
Les équipements et matériels de transports pour la location de véhicules
sanitaires et assimilés ;
La blanchisserie ;
Les prestations externalisées de restauration ;
Les assurances ; La communication spécifique de l'établissement ;
-__ L'environnement du patient ;
-__L'impression et la reprographie ;
Les prestations intellectuelles hors travaux.
+ A hauteur de 500 000 € HT pour les opérations de travaux de l'établissement
concerné.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURENT,
Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques, délégation de signature est
donnée à Madame Martine BRUNET, Aftachée d'Administration Hospitalière pour :
- La signature du courrier usuel de la Direction des Ressources Physiques ;
- Les actes relevant de la Direction des Ressources Physiques.
Dans le cadre de la fonction achats mutualisée au sein du GHT Lille Métropole
Flandre Intérieure, Madame Martine BRUNET est désignée responsable achats
suppléant. En conséquence, elle détient la même délégation de signature que celle
accordée par le Directeur Général du CHU de Lille, établissement support du GHT, à
Monsieur Christophe LAURENT détaillée ci-dessus.
Concernant la vérification du service fait, celle-ci est réalisée à l'appui de la
signature des factures lorsqu'elles ont pour origine :
Monsieur Christophe LAURENT pour la Direction des Ressources Physiques,
Numériques et Financières ;
- Madame Anne SCANDELLA pour la Direction des Affaires Générales, la
Qualité, la Gestion des Risques, les Relations avec les Usagers, la gériatrie et
les Coopérations ;
- Monsieur Antoine MONTERO pour la Direction des Ressources Humaines
Médicales, Non Médicales et des Affaires Juridiques.
2.4.1 - Service des transports sanitaires et logistiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Didier DELANNOY, Cadre
faisant fonction du service transport pour la signature des actes engageant les
transports sanitaires et logistiques, ainsi que la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget.
2.4.2 - Lingerie-relais
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle SENECHAL,
Technicien Hospitalier, Responsable de la lingerie, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. 2.4.3 - Services techniques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Martin CARPENTIER,
Technicien Supérieur Hospitalier, chargé des travaux, pour la signature des factures
des engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au
budget. La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation
non affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier CHARMEUX,
Technicien Supérieur Hospitalier, chargé de la maintenance civile et industrielle des
ateliers, pour la signature des factures des engagements de dépenses effectuées
dans la limite des crédits ouverts au budget. La délégation de signature ne couvre pas
les actes se rapportant à la dotation non affectée et l'aliénation du patrimoine
hospitalier.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian JOLY, Technicien
Supérieur Hospitalier, chargé de la sécurité, pour la signature des factures des
engagements de dépenses effectuées dans la limite des crédits ouverts au budget. La
délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l’aliénation du patrimoine hospitalier.
2.4.4 - Service Biomédical
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GESQUIERE,
Technicien Hospitalier, responsable du service biomédical, pour la signature des
factures, des engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au budget.
La délégation de signature ne couvre pas les actes se rapportant à la dotation non
affectée et l'aliénation du patrimoine hospitalier.
3 - Direction des Affaires Générales, de la Qualité, de la Gestion des
Risques, des Relations avec les Usagers, de la Gériatrie et des Coopérations
3.1 - Affaires Générales
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée des Affaires Générales, pour signer tous les actes relatifs à ces
fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée des Affaires Générales, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques,
Numériques et Financières ou Monsieur Antoine MONTERO, chargé des
Ressources Humaines Médicales, Non Médicales et des Affaires Juridiques, pour les
courriers relevant de ces domaines. 3.2 - Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée de la Qualité, de la Gestion des risques et des Relations avec les
usagers, pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée de la Qualité, de la Gestion des risques et des relations avec les usagers,
délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LAURENT, Directeur
Adjoint, chargé des Ressources Physiques, Numériques et Financières ou Monsieur
Antoine MONTERO, chargé des Ressources Humaines Médicales, Non Médicales et
des Affaires Juridiques, pour les courriers relevant de ces domaines.
3.3 - Gériatrie
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée de la Gériatrie, pour signer tous les actes relatifs à ces fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne SCANDELLA,
Directrice Adjointe, chargée de la Gériatrie, délégation de signature est donnée à
Monsieur Christophe LAURENT, Directeur Adjoint chargé des Ressources
Physiques, Numériques et Financières ou Monsieur Antoine MONTERO, Directeur
des Ressources Humaines Médicales, Non Médicales et des Affaires Juridiques.
3.4 - Coopérations
Délégation de signature est donnée à Madame Anne SCANDELLA, Directrice
Adjointe, chargée des Coopérations, pour signer tous les actes relatifs à ses
fonctions.
En cas d'absence de Madame Anne SCANDELLA, Directrice Adjointe,
chargée des Coopérations, délégation de signature est donnée à Monsieur
Christophe LAURENT, Directeur Adjoint, chargé des Ressources Physiques,
Numériques et Financières où Monsieur Antoine MONTERO, chargé des
Ressources Humaines Médicales et Non Médicales et des Affaires Juridiques, pour
les courriers relevant de ces domaines.
4 - Direction des Ressources Humaines Médicales
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Médicales pour :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ; - La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical dans la limite des crédits
inscrits au budget (y compris les frais de formation ou de mission).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Médicales, délégation de signature est donnée à
Madame Bernadette MONTIGNIES, Attachée d'Administration Hospitalière, pour les
courriers relevant du domaine des Affaires Médicales, notamment :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires Juridiques et de
Madame Bernadette MONTIGNIES, Affachée d'Administration Hospitalière, la
signature est confiée à Madame Mélanie VANDERLYNDEN, Adjoint des Cadres
Hospitaliers, pour :
- Le courrier usuel de l'Administration Générale se rapportant aux affaires
médicales ;
- Les tableaux de gardes médicales, les tableaux rectificatifs en l'absence du Chef
d'établissement ou du Directeur par intérim ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
- Les engagements de dépenses de personnel médical exécutés dans le cadre
d'un marché et dans la limite des crédits inscrits au budget (y compris les frais de
formation ou de mission). 5 - Direction des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires
Juridiques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires Juridiques, pour :
- Le courrier usuel ;
- Le recrutement ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d’un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical, notamment la discipline ;
- La notation et les ordres de missions ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de
déplacement) dans la limite des crédits ouverts au budget ;
- Tout acte relatif aux secrétariats médicaux et au service social ;
- Tout acte devant les juridictions ;
- Tout acte auprès des conseils juridiques, hors ceux qui engagent des crédits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires Juridiques, la
délégation de signature est donnée à Madame Delphine KLEIN, Affachée
d'Administration Hospitalière, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être
évoqué ou justifié pour :
- Le courrier usuel ;
- Le recrutement à l'exception des personnels stagiaires, titulaires et en contrat à
durée indéterminée ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- La signature des contrats et conventions de formation continue correspondant au
plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de missions ;
- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de
déplacement) dans la limite des crédits ouverts au budget. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine MONTERO,
Directeur des Ressources Humaines Non Médicales et des Affaires Juridiques et de
Madame Delphine KLEIN, Attachée d'Administration Hospitalière, la signature est
confiée à Mademoiselle Hélène HOSTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour :
- Le courrier usuel ;
- La signature des contrats et conventions de stage ;
- Les décisions concernant le personnel non médical (à l'exclusion des sanctions
disciplinaires) ;
- Les ordres de missions.
Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère MAHAUDEN,
Infirmière de médecine préventive, pour les convocations auprès du médecin du
travail.
Par délégation, Mademoiselle Hélène HOSTE est habilitée à mener les
entretiens dans le cadre d’une rupture conventionnelle.
6 - Institut de Formation en Soins Infirmiers
Délégation de signature est donnée à Monsieur André DETREZ, Directeur de
l'Institut de Soins Infirmiers, pour tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la
convention de formation professionnelle entrées et sorties permanentes des jeunes
adultes entre la Région Nord - Pas de Calais - Picardie et le Centre Hospitalier
d'Armentières.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur André DETREZ, Directeur
de l'institut de Soins Infirmiers, la signature est confiée à Monsieur Antoine
MONTERO, Directeur des Ressources Humaines Médicales, Non Médicales et des
Affaires Juridiques ou à Madame Peggy PROVOLO, Directrice et Coordonnatrice
Générale des Soins.
8 - Coordination Générale des Soins
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy PROVOLO, Directrice
et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les courriers et documents
relatifs à ses fonctions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Peggy PROVOLO,
Directrice et Coordonnatrice Générale des Soins :
Madame Isabelle FACQUEUR, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la
Coordonnatrice Générale des Soins
9 ou Madame Alexandrine DEROO, Cadre Supérieure de Santé paramédical du
Pôle PUI - UPRIAS - GRAS et du pôle Imagerie-Laboratoire
ou Madame Sylvie LAMBLIN, Cadre Supérieure de Santé paramédical du
Pôle Chirurgie et du pôle Médecine
- ou Madame Christèle MIENNE, Cadre Supérieure de Santé paramédical du
Pôle ASUR,
ou Madame Laurence DEBRABANDER, Cadre de Santé, Référente du Pôle
Gériatrie
signe l'ensemble des courriers et documents.
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy PROVOLO, Directrice
et Coordonnatrice Générale des Soins, pour signer tous les courriers et documents
relatifs à ses fonctions de correspondant « laïcité et pratiques religieuses ».
9 - Pharmacie
Délégation de signature est donnée à Madame Audrey DESWARTE-
DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d’un
marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion de la Pharmacie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey DESWARTE-
DEWAILLY, Pharmacien-Chef de service, délégation de signature est donnée à
Madame BAUSSANT Gwenaëlle, Pharmacien, à Madame Elise DESAINTFUSCIEN, Pharmacien ou à Madame Marie WIART, Pharmacien, sans que l'absence ou l'empêchement du chef de service ait besoin d’être évoqué ou justifié pour la signature des contrats, bons de commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d’un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion de la pharmacie.
10 - Laboratoire
Délégation de signature est donnée à Madame Lucie GONTON, Cadre de
santé, pour la signature des contrats, bons de commande et factures des
engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d’un marché, dans la limite des
crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion du laboratoire. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Lucie GONTON, Cadre de
santé, délégation de signature est donnée à Madame Claude BOUVELLE,
Technicienne de laboratoire, sans que l'absence ou l'empêchement du chef de
service ait besoin d'être évoqué ou justifié pour la signature des contrats, bons de
commande et factures des engagements de dépenses, exécutés dans le cadre d'un
marché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la
gestion du laboratoire.
11 - Les gardes administratives
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de
l'Administrateur du Centre Hospitalier d'Armentières pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer, en application du tableau de garde et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :
Madame Isabelle FACQUEUR ;
Monsieur Christophe LAURENT ;
Monsieur Antoine MONTERO ;
Madame Bernadette MONTIGNIES - LEMETTRE ;
Madame Peggy PROVOLO ;
Madame Anne SCANDELLA.
12 - Autorisation de transport des corps du site de gériatrie vers la
chambre mortuaire (site MCO)
Délégation de signature est donnée aux cadres de santé positionnés sur le
créneau horaire de 14 h 00 - 22 h 00 pour les autorisations de transport de corps du
site de gériatrie vers la chambre mortuaire de l'établissement, en dehors des heures
ouvrées, en semaine jusqu'à 22 h 00 et les samedis matins, à :
Madame Céline HACQUE ;
Madame Evelyne DONZE ;
Madame Anne LEFRANC ;
Madame Sylvie LAMBLIN ;
Madame Geneviève MIDY ;
Madame Sandrine SANSSE ;
Madame Karine DEREMETZ ;
Madame Karine HOËET ;
Madame Isabelle LOISELLE ;
Madame Blandine CRETON ;
Madame Laurence DEBRABANDER ;
Madame Isabelle BAILLIET ;
Madame Sophie DECARPIGNY ;
Madame Aurélie LALLEMAND ;
Madame Christèle MIENNE ;
11 Madame Christine MARTEL ;
Madame Caroline HOUSTE ;
Monsieur Jean-François NOEL ;
Madame Alexandrine DEROO ;
Madame Lucie GONTON ;
Madame Annie LASUE ;
Madame Alexia CABAYE.
La présente décision est applicable à compter du 24 mars 2020
Fait à Armentières, le 24 mars 2020
L’Administrateur proyisoife,
Christian BURGI
e*" ..
Pour information :
Y Monsieur MILLE, Trésorier Principal à la Trésorerie Municipale/ ŸARMENTIERES
Y Préfecture du Nord, Service du recueil des actes administratifs!
* Directeurs Fonctionnels concernés Cn a"
DECISION n° 2020 - 03
Centre Hospitalier |
d'Armentières
Objet : Délégation de signature
Spécimen de signature et de paraphe des délégataires
Nom Prénom Qualité Signature Paraphe
HACQUE Cécile Coordonnatrice en maïeutique É À
DONZE Evelyne Cadre de santé E \N
LEFRANC Anne Sage-femme de coordination AL :
LAMBLIN Sylvie (Cadre supérieure de santé KES L ù
MIDY Geneviève |Cadre de santé = ee QG.
SANSSE Sandrine |Cadre de santé ff Ca
DEREMETZ Karine Cadre de santé #f ro
HOET Karine |Cadre de santé F K
LOISELLE Isabelle |Cadre de santé | C
CRETON Blandine ... |Cadre de santé es] 08
NY
DEBRABANDER Laurence _ [Cadre de santé, Référente du Pôle Gériatrie Sohaloe A Le
E 2 y
BAILLIET Isabelle |Cacre de santé EN ZB,
DECARPIGNY Sophie |Caare de santé # 7 so
LALLEMAND Aurélie |Cadre de santé # Be r A (.
MIENNE Christèle |Cadr de santé ? ;
MARTEL Christine ||Cadre de santé ps Gr . Centre Hospitalier
d'Armentières
DECISION n° 2020 - 03
Objet : Délégation de signature
Spécimen de signature et de paraphe des délégataires
Nom Prénom Qualité Signature Paraphe —
HOUSTE Caroline |Cadre de santé fr Ns=> cu
NOEL Jean-François |Cadre de santé dPR AV EE LE s DEL
DEROO Alexandrine_||Cadre supérieure de santé Mu 1)
GONTON Lucie |Cadre de santé cf LG-
LASUE Annie Cadre de santé al
CABAYE Alexia |Référente f (a