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Acte Administratif - 2023 33 SUBVENTION 2023 UNC
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 33 SUBVENTION 2023 UNC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Nombre de Conselllers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 28
Procurations
: 7
Contre
:
JLIÉ
Absent
: 1
Abstention
:
ommune
d
ERIC
Votants
: 28
Séance
du
09
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d’envoi
de
la convocation
: 02 juin
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
! CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
M
PITAUD,
C MICHEL,
JA
BIDET,
C IMPARATO,
F PINEL,
JN
RAGOT,
K COSSET,
A BOUJU,
E COURTOIS,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: C ROBERT
à | CHARTIER,
P DESCAMPS
à M
PITAUD,
S LEMAÎTRE
à JN
RAGOT,
P
COUBARD
à JP JOUTARD,
B LEFORT
à K BOMBRAY,
É ROINÉ
à À
BOUJU,
M
HOLOWAN
à F FERRÉ
ABSENT
EXCUSÉ
: P PINEL
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: N BOISSIÈRE
OBJET :
2023-33
SUBVENTION
2023
À
L'UNC
Madame
Claudine
MICHEL,
Adjointe
à
la
Culture
et
à
la
Communication,
propose
de
verser
une
subvention
de
300,00
€ à l'association
UNC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
Sur proposition
des
Commissions
Culture
et Sport
lors de
la séance
du
15
mars
2023
DÉCIDE
d’attribuer
une
subvention
de
300,00
£ à l’UNC
pour
l’année
2023,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À HÉRIC,
le 09 juin
2023
Le
Maire;
Le Secrétaire
de
séance,
az
Nicolas BOISSIÈRE
Jean-Pierre
JOUTARD
Le Maire
:
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
salsie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site www.telerecours.fr
Mis en ligne le 24.07.2023