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Déliberation - 2023 26 Decision Maire Avenant 1 MOE Vestiaires Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Decision Maire Avenant 1 MOE Vestiaires Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LL
dk
LB
een
Gchuque
bueijel
ob
2C/
16]
[T2 N°2023-26-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
1 MARCHÉ
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA CRÉATION
DE VESTIAIRES
FOOTBALL
ET LA
at
RESTRUCTURATION
PARTIELLE
DES
ESPACES
rrédement
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DES
FRENOUELLES
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2022-26
attribuant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
de
vestiaires
football
et
la
restructuration
partielle
des
espaces
extérieurs
du
complexe
sportif
des
Frénouelles
à
SET,
Vu
l’article
9.2
du
CCAP
qui
dispose
dans
son
alinéa
3
: un
avenant
arrête
définitivement
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'oeuvre
et
le forfait
définitif
de
rémunération
conformément
aux
dispositions
des
articles
29
et 30
du
décret
n°93-1268
du
29
novembre
1993,
Vu
la
proposition
d’avenant
1 faite
par
le
Maître
d'œuvre,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
bureau
municipal
technique
lors
de
sa
réunion
du 26
juin
2023,
DÉCIDE
Article
1°
: L’avenant
1
est
approuvé
pour
un
montant
de
29
642,00
£
HT
soit
35
570,40
€
TTC
réparti
comme
suit :
-missions
de
base
+
26
780,00
€
HT
soit
32
136,00
€
TIC,
-mission
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
+
2
862,00
€
HT
soit
3
434,40
€
TIC.
Le
document
est joint
à
la présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
8 juin
2023
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Liherté
Égaliré
+
Hroterni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
| MARCHES
PUBLICS
ET ACCORDS- CADRES
|
AVENANT
1—
MARCHE. MOE
—_ _
CREATION
DE VESTIAIRES
ET ESPACE CONVIVIALITE
— RESTRUCTURATION
PARTIELLE |
_ DES ESPACES
EXTERIEURS DU COMPLEXE
SPORTIE
_
SE MSRETEEER
du pouvoir adjudicateur
ou de
l'entité adjudicatrice
MAIRIE
DE
HERIC
2
RUE
SAINT
JEAN
44810
HERIC
B-
Identification du titulaire du marché public
SET 5 BOULEVARD
DE
STALINGRAD
44
000
NANTES
= Objet
du marché
publie
+ Objet
du
marché
public:
CREATION
DE
VESTIAIRES
ET
ESPACE
CONVIVIALITÉ
—
RESTRUCTURATION
PARTIELLE
DES
ESPACES
EXTERIEURS
DU
COMPLEXE
SPORTIF
: Date
de
la
notification
du
marché
public
: 04/11/2022
:
Durée
d'exécution
du
marché
public
:
“Rendu
PRO/DCE
—
PC : :
fin
juillet
2023
“Consultation
des
entreprises:
septembre
/ octobre
2023
»"
Démarrage
des
travaux:
début
2024
#
Montant
initiai du
marché
public
:
"Missions
Base :
x
Taux
de
la
TVA
: 20%
"
Montant
HT:
74
800,00
€
HT
“Montant
TTC
: 89
760,00
€
TTC
"Mission
OPC
:
“Taux
de
la
TVA :
20%
“Montant
HT: 8
000,00
€
HT
"Montant
TTC :
9
600,00
€
TTC D - Objet
de l'avenant
#:
Modifications
introduites
par
le présent
avenant:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le
marché
public
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
-
Création
6
vestiaires
joueurs
(au
lieu
de
4
prévus
au
programme)
-
Aménagement
de
2
vestiaires
joueurs
de
plus
grande
taille
(25m?)
avec
sanitaires
en
accès
direct
-
Intégration
de
la
tribune
de
150
places
(hors
programme)
-
Augmentation
de
la
surface
de
l’espace
de
convivialité
/ buvette
-
Augmentation
des
surfaces
extérieures
abritées
-
Reprise
des
aménagements
extérieurs
entre
le
bâtiment
et
le
terrain
de
foot
(voie,
marche,
clôture)
-
Mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
#}
Incidence
financière
de
l'avenant:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
[1
Non
Montant
de
l'avenant :
Taux
de
la
TVA
: 20%
Montant
HT :
29
642,00
€
HT
“
Missions
Base
: +
26
780,00
€
HT
”
Mission
OPC
: +
2
862,00
€
HT
Montant
TTC
: 35
570,40
€ TIC
“
Missions
Base
: +
31
820,00
€
TTC
“
Mission
OPC
: +
3
434,40
€
TTC
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: +
39%
Nouveau
montant
du
marché
public :
Taux
de
la TVA
: 20%
Montant
HT:
112
442,00
€
HT
“Missions
Base
: 101
580
€
HT
x
Mission
OPC
: 10
862,00
€
HT
Montant
TTC
: 134
930,40
€ TTC
“
Missions
Base
: 121
896,00
€
TTC
“Mission
OPC
: 13
034,40
€ TTC
D
Oui _E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
Signature
numérique
de
Hugo
LANGLAIS-VIGNON DN :
c=FR,
o=SET,
ou=SET,
ou=0002
83146411000020,
ou=Direction,
2.5.4.97=NTRFR-83146411000020, I=NANTES,
sn=LANGLAIS-VIGNON,
givenName=Hugo,
cn=Hugo
LANGLAIS-VIGNON,
title=Architecte
Co
gérant,
serialNumber=0001
Date :
2023.06.13
09:18:42
+02'00'
L ; e
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur'ou
de
l'entité adjudicatrice
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.) G
- Notification
de
l’avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
#“
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
| En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.) 0020+ SLi9WiPL TL'9O'EZOZ : 10
1000-2qunNIeUos
"IUBPb 03 2DaNYUIY=IN
“NONOIASIVIONYT
oBnHau ‘oBnH=aueNuoAIS
“NONOIASIVIONVIEUS *S3LNVN =]
*OLOOOO! 191 EB-UAULN=L6 PSE
EtOZ/90/7T 10000 3S-N0 LS DNA ZELLL 3dW-SBIUENOTTOPTER SU -OITPOPTES NAUIS Rs NONOIA-SIVIONVI DBTETS oU Sa. IE 31 31110, 8 2JEUONEN UOHEIEHY- 3 000 A [POS [eJIde) ne 21N22JIU21 D 1YV713S ‘oônH op anbpunu ainjeubls
00'806 7 00'7L6 ST 00‘08+ 00'00€ ST 00'96T OZ Ov‘+Lr 08 0ÿ'0€6 ET DILIE30L
O0'8T+ 00299 & 00'08 00'05SZ 0099€ € OVTITET Ov'88r cc HOT VAL
000607 00'OTE ET 00‘00ÿ 00'0SZ ZT 00‘0€89T 00'790 9 00‘Zbÿ CII JHIE30L
SATIINNOLLdO SNOISSIN + 158 3Q SNOISSIN 12301
00‘798 OT 00‘798 OT (LH) SIUIVLNINTIdN OI SNOISSIN SLNAWN371 12301
00'798 OT 00798 OT UoljeUIp1007 28eJ0]Id JUSUIFDUEUUOPIO - DdO
S31S0dOëùd S3UIVLNINTIdNO)D SNOISSIN
00805 7 00726 ST 00'08ÿ 00'00€ ST 00967 OZ 00'Obt 29 00968 TCT D1ILIE30L
O0'8Tr 007992 00‘08 000652 0099€ € 00'ObZTT O0'9TE OZ ROT'VANL
00‘0607 HTT O0'OTEET XTET 00‘00ÿ %v'0 00‘OSZTT %9'TT O0‘OESIT %9'9T 00‘0079S %ESS 00‘O8S TOI %0'00T (LH) 35V4 3Q SNOISSIN SLNAN373 18301
00'00ÿ ST 00'S7 € ë 00'299€ 9e uolde29y ep Uoe13dO SOUEFSISSY - YOY
00'000 7 er 00029 %C 00/8 97 00‘PHS 87 %T'eC XNEAR1}9p SJE1JU09 Sap UO/}N98X8,] 8 UO1P811Q - 13 00‘0pz € GT 00'O/P9 %4LT O0'OZE %6C O0'6ET € 00'697 LT 29 LT (suejd 32 soyuenb) sa[eJo} suoln29xs,p Sapn}3 -3X3 00‘000 € RS OUDETE 19 007S0T 00787 S %C'S XneAe13 8p s211qnd sUoJewu sap uorjessed e] 8 SUEJSISSY - LD
00'OPTT %9 00'0S8p %IZ 00'0567 HET 00‘086P %IZ 00'7PT 6 00797 ET ROTT 3efoid ep sapnjz - Oud
00‘058 %9 00'OT9T SET O0'OTOZ XPI 00'OZrT %/I O0VESZ TS 00'PTd PT A HUySp 7afoid-queAe,p s3pn33 - Gdv
O0'OTTT ET 00‘00ÿ 367 00‘069 % O0'O88T %I£ 007006 %55 O0'THT 6 206 311euuIos a[o1d-jUEAE,p S8pnJ3 -Sdv
35v4 3Q SNOISSIN
ENTAUTEEUTR uol}2n4}sU02 240
SnRRENGY 32 sapin]4 UA PPNES e] 2P 21W0U033 S9}29}1491Y
XILSNO2DV OS2I 420 Vau1s INOD3X LS 1HIe30L % SJUD}ID4709 ubD}ID407 € 1UPDID409 TIUD7ID4307 IL JUD}ID4307 241DJDPUDIN
1H 300‘08ST0T :252q 2p SUOISSIWU S21/21OUOU S3P }UEJUOIN]
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388JANO,P SSLIJIEIN]
_ PENSE
S9St 60670
SSJUEN 000
peiBui|e}s 2p pieAa[Nog
S2}22}14248 795
38AN2D,.0 3SI4LIVN 30 STHIVYONOH S3Q NOILI LE VAI
se ANVLIVELO #Vd 13 NOISSIN 3Q LN3W313 4vd D CS Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2023-26
décision
Maire
avenant
1
MOE
création
vestiaires
football
et
restructuration
partielle
espaces
extérieurs
complexe
sportif
des
Frénouelles
Date
de
transmission
de
l'acte:
28/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
28/06/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20230628-01
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230628-20230628-01-DE
Date
de
décision:
28/06/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.7.
avenants