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Acte Administratif - 2023 11 SUBVENTION CCAS 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 11 SUBVENTION CCAS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ste
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 27
Procurations
: 8
Contre :
Commune
d’'HÉRIC
Absents
excusés :
Abstentions
: 2
Séance
du
03
avril
2023
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS : JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS, F
PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
K COSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS
: JA
BIDET
à
P DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
A
BOUIJU
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E ROINÉ
à
| CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ
: NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2023-11
SUBVENTION
CCAS
—
ANNÉE
2023
Denis
JULIENNE,
Adjoint
délégué
aux
Finances,
propose
au
Conseil
de
reconduire
pour
l'exercice
2023
la
subvention
communale
au
CCAS,
soit
25
000
£,
pour
permettre
de
maintenir
les
actions
en
direction
des
aînés,
des
personnes
isolées
et
des
familles
les
plus
défavorisées.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
Pour
et
2 Abstentions :
APPROUVE
le versement,
pour
l’année
2023,
d’une
subvention
de
25
000,00
€
au
profit
du
CCAS.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
A
HÉRIC,
le 03
avril
2023
Le
Maire, a"
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Noël
RAGOT
ne
a
.
e
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Mis en ligne le 8.06.2023 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
2023-11
SURVENTION
CCAS
2023
Date
de
transmission
de
l'acte
:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
20230413-17
{ voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
044-214400731-20230403-20230413-17-DE
Date
de
décision
:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.3.
subventions
accordées
aux
établissements
et
organismes
publics
(OPH,
CCAS,
CIAS,
EPCC...)