Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 06

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 06 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Salles-du-Gardon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 06)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUIN 2020

Présents : BARBUT René, BOUDACHE Zina, BRIOUDES Georges, CAELLES Joris, CHALMETON Francis, CHAPON Christian, CHASTAGNOL Emma, CHAVIGNEAU Marie- Bérangère, DELPUECH Jean-Claude, DESIERES Christel, DUFFAUD Jean-Claude, GOURET Coralie, GUILHOT Véronique, JULIAN Damien, MATHIS Christine, MISTRAL Jean-François, NAAMAR Abdelaziz, NAAMAR Elisabeth, ROLDO Marjorie, SCHWARZ Liliane, VACHER Cyril, VACHER Jean-Serge

Pouvoir : BORDII Djamel à NAAMAR Abdelaziz

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et, constatant que le quorum est atteint, passe à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour. Il demande au préalable le rajout de 2 informations non soumises à délibération mais rendues nécessaires entre la date de convocation et ce jour. La première concerne la charte de l'élu local, lecture faite par Monsieur le Maire, et la seconde concerne la démission de Madame Claude BASTIDE, en date du 29 Mai 2020, remplacée par Monsieur Jean-Serge VACHER élu suivant sur la liste « Toujours plus loin pour les Sallois(ses})».

Christine MATHIS sera la secrétaire de séance.

Afin d'éviter toute polémique, Monsieur le Maire a invité Monsieur RAMPON, Sous-Préfet d'Alès qui exposera le projet de financement de la 1ère délibération.

Est également présente Madame Clarisse DONES, secrétaire générale qui répondra aux interrogations concernant les comptes. La délibération n° 026/2020 sera donc étudiée juste après la 1ère afin de libérer Madame DONES.

Délibération n° 007/2020 : Dossier Falaise Les Salles du Gardon : projet de financement des

travaux de mise en sécurité/plan de financement - participation de la Commune :

Suite aux dernières intempéries, la circulation sur la RD 154 qui monte à Branoux les Taiïllades se fait sur une voie. |

Le terrain escarpé et des masses rocheuses menacent de s'effondrer. Il est dans l'urgence de réaliser les travaux nécessaires afin de mettre en sécurité les personnes et biens concernés. Monsieur le Sous-Préfet présente le montage financier.

Sont concernés l'Etat, le Département, l'ONF, le Ministère de l'Agriculture et la Commune des Salles du Gardon. Le Département réalisera les travaux lui incombant indépendamment. Les travaux s'élèvent à 155 000€ HT

Participation : Etat = 62 000€ soit 40%

Ministère de l'Agriculture = 62 000€ soit 40%

Commune = 31 000€ soit 20% du total

Monsieur le Sous-Préfet explique à l'assemblée délibérante que 2 cas de figure se présentent : - la Commune refuse de participer = c'est le Préfet qui prend la main sur budget de la Commune, car cette dépense sera considérée comme une dépense obligatoire. - la Commune participe = le Sous-Préfet accordera une dotation lors d'un prochain projet de travaux.

Vote : 23

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 3

Adopté à la majorité

Monsieur le Sous-Préfet quitte la séance, remercié par l'assemblée délibérante.Délibération n° 026/2020 : Vote des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2019 de la

Commune, du Lotissement :

Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion sont gérés par le Percepteur qui paye toutes les factures et que les comptes administratifs sont gérés par la Commune qui a le statut d’ordonnateur (il procède aux mandatements des dépenses et des recettes)

Dans un premier temps, Monsieur le Maire présente les résultats des comptes de gestion 2019

SECTION SECTION TOTAL DES SECTIONS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 1 066 464.01 3 008 588,17 4 075 052,18

Titres de recette émis 321 352,16 2 279 237,12 2 600 589,28

Réductions de titres 226,74 226,74

Recettes nettes 321 352,16 2 279 010,38 2 600 362,54

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales 1 066 464,01 2 525 135,06 3 591 599,07

Mandats émis 516 309,47 2 181 856,15 2 698 165,62

Annulations de mandats 954,90 954,90

Dépenses nettes 516 309,47 2 180 901,25 2 697 210,72

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 98 109,13

Déficit 194 957,31 96 848,18

Le budget de la Commune montre un excédent de 98 109,13€ pour l'année 2020. A propos du Budget Lotissement, le compte de gestion ne retrace aucune écriture comptable sur 2019 et fait apparaitre un déficit cumulé toutes sections confondus de -215 281.91€.

Comptes de gestion 2019 :

Vote : 23

Pour : 20

Contre : 0

Abstentions : 3

Adopté à la majorité

Dans un second temps, Monsieur BARBUT fait lecture des comptes administratifs de la Commune et du budget Lotissement de l’exercice écoulé. Les montants des Dépenses et des Recettes de chaque section sont identiques à ceux des comptes de gestion soit :

Budget communal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : un résultat excédentaire de 98 109,13€

Recettes : 2 279 010,38€

Dépenses : 2 180 901,25€

SECTION D'INVESTISSEMENT : un résultat déficitaire de 194 957,31€ Recettes : 321 352,16€

Dépenses : 516 309,47€

Résultat de l'exercice 2019 toutes sections confondues : - 96 848,18€

Budget Annexe Lotissement La Plaine :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : un résultat déficitaire de 27 335,28€ Recettes : 0€

Dépenses : 27 335,28€

SECTION D'INVESTISSEMENT : un résultat déficitaire de 187 946,63€ Recettes : 0€

Dépenses : 187 946,63€

Résultat cumulé de clôture exercice 2019 toutes sections confondues : - 215 281,91€

2/8Comme convenu réglementairement, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Comptes administratifs 2019 :

Vote : 22

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 3

Adopté à la majorité

Monsieur le Maire réintègre la salle

Madame DONES quitte la séance, remerciée par l'assemblée délibérante

Délibération n° 008/2020 : Désignation de 2 conseillers délégués :

Monsieur le Maire propose :

e En charge de la communication : Jean- François MISTRAL

e En charge des nouvelles technologies : Marjorie ROLDO

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 009/2020 : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des

Conseillers délégués :

Maire: 50,50% de l’indice 1027 soit 1964.15€ Brut

Adjoints : 18,50% de l’indice 1027 soit 719.54€ Brut

Délégués : 4,45% de l’indice 1 027 soit 173.08€ Brut

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 010/2020 : Délécation permanente des attributions au Maire :

Monsieur le Maire fait lecture de l'article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) lui donnant les attributions dont il peut être chargé par délégation de l'assemblée délibérante pendant la durée de son mandat (conf en pièce jointe copie de la délibération)

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 011/2020 : Fixation du nombre de membres au CCAS :

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est un organisme à part, qui a son propre budget. Monsieur le Maire fixe le nombre à 8 :

3/8- 4 à désigner par le Conseil Municipal

- 4 non appartenant au Conseil et désignés par le Maire

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 012/2020 : Désignation des membres du Conseil Municipal au CCAS :

Sont désignés Emma CHASTAGNOL, Elisabeth NAAMAR, Zina BOUDACHE, Damien JULIAN

Vote : 23

Pour : 20

Contre : 3

Abstention : 0

Adopté à la majorité

Délibération n° 013/2020 : Election des membres du Bureau d'Adijudication et de la Commission

d'appel d'offres :

Le Maire donne lecture au Conseil de l’article 22 I et II du Code des Marchés Publics qui prévoit pour les communes de moins de 3500 habitants, l’élection au sein du Conseil Municipal de trois membres titulaires et trois membres suppléants qui, sous sa présidence, constitueront la Commission d’Adjudication ou d’Appel

d'Offres. À noter que le président de la CAO est de droit le Maire.

Pour information et pour rappel, l’intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000.00€ et les marchés de travaux inférieurs à 5 350 000.00€. En revanche pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art.L 1414-2 du CGCT).

Monsieur le Maire propose de procéder à cette élection au scrutin de liste. La liste suivante de candidats a été déposée auprès de monsieur le Maire :

Sont élus :

Titulaires : Christian CHAPON, Jean-Claude DUFFAUD), Francis CHALMETON Suppléants : Jean-Serge VACHER, Jean-François MISTRAL, René BARBUT

Vote : 23

Pour : 20

Contre : 3

Abstention : O0

Adopté à la majorité

Délibération n° 014/2020 : Désignation des Délégués au sein du SMEG du Gard :

Titulaires : René BARBUT, Christian CHAPON

Suppléants : Francis CHALMETON, Jean-Claude DUFFAUD

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : Q

Adopté à l'unanimitéDélibération n° 015/2020 : Désignation des Délésués au sein du SIVU DFCI :

Titulaires : Damien JULIAN, Jean-Claude DUFFAUD

Suppléants : Abdelaziz NAAMAR, Francis CHALMETON

Vote ; 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 016/2020 : Désignation des Délévués au sein du SMHVC (Syndicat Mixte des

Hautes Vallées Cévenoles) :

Titulaire : Damien JULIAN

Suppléant : Jean-Serge VACHER

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 017/2020 : Désignation d'un Correspondant Défense :

M Christian CHAPON est désigné correspondant Défense.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 018/2020 : Désignation d'un Correspondant Ambroisie :

Coralie GOURET est désignée correspondante Ambroisie.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

58 | Délibération n° 019/2020 : Mise en place des Commissions Municipales :

6 commissions sont mises en place :

TRAVAUX AFFAIRES FESTIVITES ET AFFAIRES ENFANCE AMENAGEMENT DE

SCOLAIRES COMMEMORATIONS SOCIALES JEUNESSE LA VILLE SPORTS

Président : Présidente : Président : Présidente : Président : Présidente :

René BARBUT Elisabeth NAAMAR Christian CHAPON Zina BOUDACHE Aziz NAAMAR Coralie GOURET Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe

Georges BRIOUDES Georges BRIOUDES Georges BRIOUDES Georges BRIOUDES Georges BRIOUDES | Georges BRIOUDES René BARBUT Elisabeth NAAMAR Christian CHAPON Zina BOUDACHE Aziz NAAMAR Coralie GOURET Marjorie ROLDO René BARBUT René BARBUT René BARBUT René BARBUT René BARBUT Abdelaziz NAAMAR Djamel BORDIJI Marjorie ROLDO Elisabeth NAAMAR Djamel BORDII Joris CAELLES Djamel BORDJI Zina BOUDACHE Francis CHALMETON Coralie GOURET Elisabeth NAAMAR | Francis CHALMETON Francis CHALMETON M-B. CHAVIGNEAU Joris CAELLES Emma CHASTAGNOL | Zina BOUDACHE Elisabeth NAAMAR Joris CAELLES Emma CHASTAGNOL | Jean-François MISTRAL Christian CHAPON MB CHAVIGNEAU | Zina BOUDACHE Emma CHASTAGNOL Coralie GOURET Jean-Serge VACHER Christel DESIERES E. CHASTAGNOL Liliane SCHWARZ Jean-Serge VACHER Liliane SCHWARZ Liliane SCHWARZ Véronique GUILHOT Coralie GOURET Marjorie ROLDO Christian CHAPON Véronique GUILHOT Coralie GOURET Christine MATHIS Liliane SCHWARZ MB CHAVIGNEAU Elisabeth NAAMAR Christel DESIERES Zina BOUDACHE Liliane SCHWARZ Cyril VACHER Jean-Cl. DUFFAUD Jean-Claude DELPUECH Elisabeth NAAMAR Damien JULIAN Christine MATHIS Christel DESIERES Christian ALMERAS Damien JULEAN Abdelaziz NAAMAR Christian CHAPON Jean Claude DUFFAUD Christel DESIERES Marjorie ROLDO Emma CHASTAGNOL Jean François MISTRAL Alexandre LOI Jean-Serge VACHER

Christian ALMERAS Jean-Fr. MISTRAL

Cyril VACHER Cyril VACHER

Christine MATHIS Véronique GUILHOT

Christine MATHIS

Jean-Cl. DELPUECH Les Adjoints sont tenus de faire une réunion au moins 1 fois par trimestre. Vote : 23 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l'unanimité

Délibération n° 020/2020 : Tableau 2020 des effectifs communaux :

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs de la collectivité des agents de droit public titulaires et stagiaires à jour au 08/06/2020. Pour information, la délibération n°066/2019 est rendue caduque car la CAP C n’a pas validé l’avancement interne de 2 agents au grade d’ATT Principal 1°° classe aux motifs que les conditions d’ancienneté n’étaient pas remplies.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 021/2020 : Subvention exceptionnelle à Cabaret & Co (Cirque Champclauson) :

Monsieur le Maire demande de voter une subvention exceptionnelle de 668€ à Cabaret & Co pour financer des actions culturelles.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

6/8 Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération _ n° 022/2020 : Admission en non-valeur de titres de recette cantine-carderie

(période 2012-2015) :

Monsieur le Maire demande l'abandon de paiement qui concerne les impayés cantine d’exercices comptables antérieurs pour un montant total de 91,49€.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 023/2020 : Remboursement frais de déplacement de la Délégation Municipale

Classe de Neige 2020 :

Comme chaque année, une délégation municipale rend visite aux écoliers partis en classe de neige. Monsieur le Maire demande de rembourser les frais de déplacement et d'hébergement de la délégation sur justificatifs.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 024/2020 : Exonération de loyers des professionnels impactés par la période du

COVID-19 (salon de coiffure) :

Monsieur le Maire propose l'exonération des 2 mois de loyer du salon de coiffure suite à sa fermeture pendant la période de confinement avec l'accord du Percepteur, soit 460€.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : O

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 025/2020 : Prime exceptionnelle pour le personnel municipal ayant travaillé

durant le confinement : Monsieur le Maire souhaite attribuer une prime exceptionnelle pour le personnel ayant travaillé durant la période de confinement du COVID-19 et ce dans le cadre du décret 2020-570 du 14 mai 2020. En effet, pour pouvoir être mise en paiement par le comptable public, cette prime doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal définissant, dans la limite du plafond fixé à l’article 4 du décret, les modalités d’attribution de cette prime.

Monsieur le Maire rappelle donc que durant la période de confinement à savoir du 17/03/2020 jusqu’à la date de reprise de tous les services en date du 04/05/2020, des agents municipaux se sont relayés, ont travaillé soit en présentiel ou en télétravail et ont permis ainsi d’assurer la continuité du service public indispensable au fonctionnement de la Commune.

Il s’agit des agents des services techniques et des agents des services administratifs, dont la rémunération proposée est la suivante :

Taux n°1 : 330.00€ pour les agents suivants : Mesdames BENHAMIDA Noura, DONES Clarisse, RICCI Marjorie et Monsieur CHANCEL Aymeric.

[7 À )Taux n°2 : 660.00€ pour les agents suivants : Messieurs ABEILLON Christophe, ABEILLON Célien (employé en tant qu’auxiliaire / contractuel de droit public), AUBERT Christophe, BAGHBASS Lhoussaine, BENOIT

Sébastien, LOI Jérôme.

Le versement de cette prime exceptionnelle, exonérée de cotisations et de contributions sociales et également

exonérée de l’impôt sur le revenu, se fera en un seul versement.

Vote : 23

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

Délibération n° 026/2020 : Vote des Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2019 de la Commune, du Lotissement : traitée en début de compte rendu, selon l’ordre de passage en

Conseil.

Questions diverses :

Jean-Serge VACHER : demande si la Commune prendra pour cet été des jeunes étudiants au Service

Technique

Georges BRIOUDES : 9 candidats vont être pris à raison de 2 semaines chacun

Cyril VACHER : pose le problème d'assister aux Conseils municipaux lorsqu'il travaille Georges BRIOUDES : possibilité de faire un courrier à qui de droit afin de ne pas être pénalisé en

posant des congés

Les questions à l'ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22h50.

Le présent Compte Rendu sera soumis pour approbation à l'assemblée délibérante lors du prochain

Conseil Municipal.

Fait à Les Salles du Gardon, le 17 Juin 2020

Visa de Monsieur le Maire,

Georges BRIOUDES

8/8