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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 24 RAA DCL n°2024 320 du 24 juillet 2024
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 07 24 RAA DCL n°2024 320 du 24 juillet 2024)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
|
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-320 autorisant le Comité d'Organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée « Cérémonie d'ouverture olympique » le 26 juillet 2024 sur la
Seine dans les Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
Code
des Transports
et
notamment ses
articles
R.
4241-1
à
71
relatifs
au
règlement général
de
police de là navigation intérieure ; Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°75-2019-05-23-002
du
23
mai
2019
portant
règlement
particulier
de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ; Vu
le
décret
du
29 juillet
2020,
portant
nomination
de
monsieur
Laurent
HOTTIAUX
en
qualité
de
préfet des Hauts-de-Seine
(hors
classe) ;
Vu le décret du 15 avril
2022 portant nomination du secrétaire général
de la
préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel l) - Monsieur Pascal GAUCI ; Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports
dans
le cadre de
la
préparation
et de
l'organisation des jeux Olympiques
et
Paralympiques
de Paris 2024; Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 19 juillet 2024 relatif à la navigation du 20 au 27juillet 2024 hors cérémonie
sur
la
Seine
entre
la
passerelle
aux
câbles
(PK
163.7,
Val-de-Marne)
et
le
pont
du
périphérique aval (PK 177.9, Paris)
;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
de
Paris
2024,
le
17
juillet
2024,
consistant
en
l'organisation
de
la
cérémonie
d'ouverture des
jeux
olympiques le 26 juillet 2024
;
Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 24
juillet 2024 ;
Vu l'avis d'HAROPA PORT en date du 22juillet 2024 ; Considérant la
nécessité de prendre des mesures à titre de précaution sur le département des
Hauts-
de-Seine,
afin
de
permettre
d'éventuelles
manœuvres
d'évitement
à
l'aval
du
pont
du
périphérique
aval et de faciliter le retour en fin de cérémonie des bateaux dont le port d'attache est situé en aval; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, ARRETE
ARTICLE 1: Conformément à
l'article
R.
4241-38
du
code
des transports
et
à
l'arrêté du 16
juillet 2024 susvisé
et
sans
préjudice
d'autres
régimes
d'autorisation
applicables,
le
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralÿmpiques
de
Paris
2024
est
autorisé
à
l'issue
de
la
« Cérémonie
d'ouverture
des
jeux olympiques
2024 »
le
26 juillet 2024,
de 19h
à
23h15 sur
la
Seine,
au départ du
pont d'Austerlitz
(PK 167.770) jusqu'à
son
arrivée
au
pont
d'léna
(PK 174.430),
à
organiser
la
navigation
des
bateaux
participants
à
l'événement
dans
la
zone
post-cérémonie
sur
la
Seine
aval
située
dans
les
Hauts-de-
Seine à partir du pont du périphérique aval (PK 8.750) jusqu'au
Pont d'Issy-les-Moulineaux (PK 9.342).
La
manifestation
consiste
à
faire
naviguer
une
flotte
constituée
au
maximum
de
100
bateaux
de
la
flotte de parade transportant les athlètes et d'une flotte de bateaux accompagnateurs. ARTICLE 2
:
La navigation sur la Seine sera interrompue du vendredi 26 juillet 2024 à 15h au samedi 27
juillet 2024 à
2h en Seine aval entre le pont du périphérique aval (PK 8.750) et le pont d'Issy-les-Moulineaux (9.342) ARTICLE 3 : Un
avis
à la
batellerie
informant
les
usagers
de
la
voie
d'eau
de
l'arrêt
de
navigation
du
vendredi
26
juillet
2024
à
15h jusqu'au
samedi
27 juillet
2024
à
2h
devra
être
édité
et
diffusé
par
les
services
de
Voies
Navigables de
France.
Seuls les
bateaux participant à
la cérémonie et à son encadrement seront
autorisés à naviguer. ARTICLE 4 : Les
bateaux montant dont la
navigation sera
interrompue devront s'amarrer aux garages à
bateaux de
l'écluse de Suresnes ARTICLE 5 : L'organisateur
assurera
à
ses
frais
et
sous
son
entière
responsabilité
le
service
de
sécurité
de
l'événement pour encadrer les bateaux participant à la cérémonie ARTICLE 6: L'organisateur implantera
une signalisation fluviale (panneau AT), à
disposer 100 m en
aval
rive gauche
du pont périphérique aval à partir de 15h le 26
juillet et retiré à 4h le 27
juillet 2024
ARTICLE 7
:
À
l'issue
de
l'arrêt
de
la
navigation,
le
chenal
de
navigation
devra
être
libéré
des
infrastructures,
installations et bateaux
|
ARTICLE 8
:
Pour
la
sécurité
des
bateaux
participant
à
la
cérémonie,
une
veille
VHF
(hors
canal
10)
devra
être
maintenue entre
les différents
participants. Toute avarie devra
être signalée à
la
brigade fluviale de
la
préfecture
de
police
de
Paris
(qui
fera
le
lien
avec
l'astreinte
JOP
des
Voies
Navigables
de
France
joignable au 01 80 500 200) ARTICLE 9: À l'issue de la manifestation nautique, les bateaux devront rejoindre leur port d'attache dans le respect du règlement particulier de police de la navigation ARTICLE 10 : Les bateaux devront disposer des documents de bord réglementaires en cours de validité et l’ensemble des
personnels
à
bord
des
embarcations
intervenant
pour
la
manifestation
nautique
devront détenir
les équipements de sécurité réglementaires, notamment une aide à
la flottabilité
ARTICLE 11 : L'organisateur
consultera
le
site
VIGICRUES
(http://wwwvigicrues.gouv.fr/)
afin
de
déterminer
si
les
conditions
hydrauliques
permettent
la
réalisation
de
la
manifestation
nautique,
Le
cas
échéant,
l'organisateur préviendra sans délai VNF au numéro d'astreinte
JOP
suivant : 01 80 500 200
ARTICLE 12 : L'organisateur sera
responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux ouvrages d'art et
de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de la
manifestation nautique,
ainsi que des dégradations de toute nature commises par les bateaux sur le domaine public fluvial ARTICLE 13 : Cette
manifestation
nautique
devra
être
couverte
par
Un
contrat
d'assurance
garantissant,
sans
limitation, d'une
part
les
risques encourus
par
les participants et les tiers, ainsi
que
les dommages qui
pourraient
être
occasionnés
aux
ouvrages
publics
et d'autre
part,
le
personnel
et,
le
cas
échéant,
le
matériel des services de sécurités ARTICLE 14 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un : Recours contentieux Un
recours
contentieux
peut être
déposé
devant
le Tribunal
Administratif de
Cergy-Pontoise - 2/4,
bd
de
l’Hautil
-
BP
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification ou de sa publication. Le présent arrêté peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un : Recours non contentieux + _ soit d’Un recours gracieux devant l'autorité ayant signé la présente décision, e
soit d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et de
la
cohésion
des
territoires.
ARTICLE 15 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine
et,
le
Directeur
Territorial
du
Bassin
de
la
Seine
et
Loire
aval
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié au Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. Fait
à
Nanterre,
le
FE:
JUIL.
2024
Le
préfet
Pascal
GAUCI e
mens