Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 02 47
Arrêté - 2024 02 56
Arrêté - 2024 02 67
Arrêté - 2024 02 72
Arrêté - 2024 02 50
Arrêté - 2024 02 69
Arrêté - 2024 02 46
Arrêté - 2024 02 48
Arrêté - 2024 02 49
Arrêté - 2024 02 58
Arrêté - 2024 02 61
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
. is
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de l'installation du marché alimentaire Place des Ecoles, dans le cadre de travaux de réaménagementet de mise en place de mobilier urbain, Place de la Victoire.
ARR-2024-02-61
Le Maire de Palaiseau,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de réaménagement et de mise en place de mobilier urbain sur la Place de la Victoire, il est nécessaire de déplacer le marché du Centre-Ville, qui est initialement situé sur la Place de la Victoire, vers Place des Ecoles, CONSIDERANT que le montage et le démontage des installations du marché du Centre- Ville sur la Place des Ecoles, nécessitent d'interdire le stationnement de tous les véhicules sur la Place des Ecoles, les veilles et les jours de marché.
ARRETE
ARTICLE l : A compter du lundi 12 février 2024 et jusqu'au lundi 26 février 2024 inclus, le stationnement Place des Ecoles est interdit tous les mercredis à partir de 19h30 jusqu'au lendemain jeudi à 16h00 et tous les samedis à partir de 19h30jusqu'au lendemain 16h00.
ARTICLE II : Le présent arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante sera mise en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le
^- &e/4S, '^
1 k FEV. 202i
Fait à Palaiseau, le
Le Maire,
1 A FEV.2024
Ènfidel'Agglo 'ration Paris-Saclay
*
^ Grégoire de LAS ^ RIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adnninistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HOTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 t www. ville-palaiseau. fr l t? @Palaiseau91 l Bi Palaiseau l ©@ville_palaiseau