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Procès Verbal - 01 PV24012024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV24012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Ruralité,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, COMTE Laetitia, DURAND Claude, GREFFEUILLE Jacques, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PUECH Claire, PRADELS Dominique.
Absents excusés : MM. LAUS Marie-France.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, Mme PUECH Claire secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2024-01 Demande de subvention à la région titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) – Aménagement d’une aire de loisirs
2024-02 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Fonds Vert – Aménagement d’une aire de
loisirs
2024-03 Demande de subvention au Département – Aménagement d’une aire de loisirs
2024-04 Demande d’admission en non-valeur – Budget Assainissement
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de
reporter la délibération concernant la définition d’un périmètre pour la lutte contre les termites dans le Bourg.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité des présents d’ajourner cette délibération. DELIBERATION N° 2024- 01 – Finances locales
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AU TITRE DU FONDS REGIONAL D’INTERVENTION (FRI) – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aménagements du
Bourg Centre l’ancien terrain de tennis a été démoli afin de réaliser une aire de retournement, le Conseil Municipal souhaite créer une aire de loisirs incluant quatre jeux pour enfants de 2 à 15 ans et répondant aux normes environnementales actuelles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une
demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI).
Le montant prévisionnel des travaux est de 52 393,10 € HT.
Monsieur le Maire propose les modalités de financement suivantes :
Coût total H.T. du projet : 52 393,10 €
Subvention de l’ETAT (D.E.T.R) – Fonds vert : 13 000,00 €
Subvention de la Région Occitanie : 15 000,00 €
Subvention du Département Aveyron : 13 000,00 €
Autofinancement communal : 11 393,10 €
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
• approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
• sollicite de la Région une subvention au titre du Fonds Régional d’Intervention,
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2024- 02 – Finances locales
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – FONDS VERT – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aménagements du
Bourg Centre l’ancien terrain de tennis a été démoli afin de réaliser une aire de retournement, le Conseil Municipal souhaite créer une aire de loisirs incluant quatre jeux pour enfants de 2 à 15 ans et répondant aux normes environnementales actuelles.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une
demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le montant prévisionnel des travaux est de 52 393,10 € HT.
Monsieur le Maire propose les modalités de financement suivantes : Coût total H.T. du projet : 52 393,10 €
Subvention de l’ETAT (D.E.T.R) – Fonds vert : 13 000,00 €
Subvention de la Région Occitanie : 15 000,00 €
Subvention du Département Aveyron : 13 000,00 €
Autofinancement communal : 11 393,10 €
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
• approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
• sollicite de l'Etat une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires
ruraux - Fonds vert 2024.
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2024- 03 – Finances locales
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des aménagements du
Bourg Centre l’ancien terrain de tennis a été démoli afin de réaliser une aire de retournement, le Conseil Municipal souhaite créer une aire de loisirs incluant quatre jeux pour enfants de 2 à 15 ans et répondant aux normes environnementales actuelles.
Le montant prévisionnel des travaux est de 52 393,10 € HT.
Monsieur le Maire propose les modalités de financement suivantes :
Coût total H.T. du projet : 52 393,10 €
Subvention de l’ETAT (D.E.T.R) – Fonds vert : 13 000,00 €
Subvention de la Région Occitanie : 15 000,00 €
Subvention du Département Aveyron : 13 000,00 €
Autofinancement communal : 11 393,10 €
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
• approuve le plan de financement présenté ci-dessus,
• sollicite du Département une subvention,
• donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2024- 04 – Finances locales
DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande
d’admission en non-valeur présentée par le Service de Gestion Comptable d’un montant de :
- 21,60 €, compte 70611, titre n°15 du 10 août 2022 au titre de la redevance assainissement 2021 sur le budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
présents l’admission en non-valeur de la somme de 21,60 € sur le budget assainissement.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire Le secrétaire de séance