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Procès Verbal - 07 PV26072022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV26072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-six juillet à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, DURAND Claude, GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique.
Absents ayant donné procuration : Néant
Absents excusés : MM. COMTE Laetitia, PUECH Claire.
Quorum : 6
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, M. MATHAT Olivier secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2022-21 Cession d’une parcelle ne constituant ni chemin rural ni voirie communale
2022-22 Rénovation de locaux en centre-bourg – Plan de financement 2022-23 Rénovation de locaux en centre-bourg – Attribution de marché
DELIBERATION N° 2022-21 – Domaine et Patrimoine
CESSION D’UNE PARCELLE NE CONSTITUANT NI CHEMIN RURAL NI VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de
l’opportunité d’une cession d’une parcelle rue du Sabotier, en centre-bourg de Bournazel.
Vu la demande d’acquisition formulée par M. et Mme GUILLOUET Marc ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;
Considérant que la parcelle section B n°1015 est issue du Domaine Public ; Considérant que cette emprise foncière ne constitue ni un chemin rural, ni de la voirie communale, qu’elle n’est ni affectée à l’usage du public ni à un service public et qu’elle est à l’écart de la voie et qu’elle ne dessert que l’habitation de M. et Mme GUILLOUET Marc ;
Considérant que la cession de cette parcelle ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et que la parcelle ne présente plus d'intérêt pour la Commune qui n’aura plus besoin d’assurer son entretien ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
– constate le déclassement de la parcelle cadastrée Section B n° 1015 d’une superficie de 46 m² ;
– approuve la cession de la parcelle cadastrée comme suit :
section B n°1015 d’une surface de 46 m² à Monsieur et Madame GUILLOUET Marc, au prix de 460,00 €.
En contrepartie, vu la nécessité de procéder à la suite de l’aménagement du bourg- centre (phase 2) menant du Foirail à l’Église, le Conseil Municipal
– approuve l’achat de la parcelle cadastrée comme suit :
parcelle section B n° 1017, d’une surface de 10 m² appartenant à Monsieur et Madame GUILLOUET Marc, au prix de 100,00 €.
Cet échange entraine une soulte de 360,00 € à la charge de Monsieur et Madame GUILLOUET Marc.
Etant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront partagés à moitié (50 %) par les deux parties ;
– précise qu’un acte d’échange en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT.
– autorise :
Le 1er adjoint à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la Commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte.
Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2022- 22 – Finances locales
RENOVATION DE LOCAUX EN CENTRE-BOURG – PLAN DE FINANCEMENT DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022
. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de trois locaux communaux prévu dans la continuité du projet précédent concernant l’aménagement du Centre Bourg.
Le montant prévisionnel des travaux est de :
Travaux : 200 917,80 € HT
Mission maîtrise d’œuvre : 8 234,37 € HT
Coordination S.P.S : 1 860,00 € HT
TOTAL DE L’OPERATION : 211 012,17 € HT Monsieur le Maire propose les modalités de financement suivantes :
Coût total H.T. du projet : 211 012,17 € HT
Subvention D.E.T.R. 2022 : 60 000,00 €
Subvention de la Région : 51 600,00 €
Subvention du Département : 50 000,00 €
Autofinancement communal : 49 412,17 €
Ouï cet exposé et en ayant délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
- approuve le plan de financement présenté ci-dessus.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2022- 23 – Commande publique
RENOVATION DE LOCAUX EN CENTRE-BOURG – ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation de locaux en centre-bourg. Le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d’offre pour les travaux des lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8.
Monsieur le Maire donne lecture des rapports d’analyse de cet appel
d’offre et invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le choix des entreprises à retenir.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l’unanimité des présents :
- décide de retenir :
Lot n°1 – Terrassement -Gros-œuvre : entreprise SARL VIARROUGE BTP pour un montant de travaux de 91 592,50 € HT soit 109 911,00 € TTC.
Lot n°2 – Charpente Bois - Couverture : entreprise SARL MAYANOBE pour un montant de travaux de 9 922,00 € HT soit 11 906,40 € TTC.
Lot n°3 – Menuiseries extérieures : entreprise SAS MARTEL pour un montant de travaux de 29 290,16 € HT soit 35 148,19 € TTC.
Lot n°4 – Menuiserie bois : entreprise SARL BRAS-TURLAN pour un montant de travaux de 25 810,01 € HT soit 30 972,01 € TTC.
Lot n°5 – Carrelage : entreprise SARL LUCAMA pour un montant de travaux de 8 209,21 € HT soit 9 851,05 € TTC.
Lot n°6 – Faux plafonds : entreprise BELET Isolation pour un montant de travaux de 4 555,55 € HT soit 5 466,66 € TTC.
Lot n°7 – Electricité : entreprise ELIT SARL pour un montant de travaux de 6 800,06 € HT soit 8 160,07 € TTC.
Lot n°8 – Plomberie : entreprise VIDAL BONNEFIS SARL pour un montant de travaux de 9 471,10 € HT soit 11 365,32 € TTC.
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises ci-dessus retenues ainsi que toutes les pièces utiles à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Autres points non soumis à délibération
1 – Service Civique :
Le Conseil Municipal a rencontré à deux reprises l’Association InSite qui a pour but de participer au développement des territoires ruraux, en accompagnant les acteurs du territoire et en proposant l’accueil de jeunes volontaires en Service Civique.
2 – Salle des fêtes :
Rénovation : Le projet est à l’étude. Une première réunion sur site a eu lieu avec Aveyron Ingénierie.
Fonctionnement : La mise en place d’une nouvelle convention ainsi que la révision des tarifs de location sont prévues.
Le Maire Le secrétaire de séance