Compte-Rendu - CR CM 16062016 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 19122016 0

Compte-Rendu - CR CM 28102016 0

Compte-Rendu - CR CM 13042016 0

Compte-Rendu - CR CM 22072016 0

Compte-Rendu - CR CM 30102018 0

Compte-Rendu - CR CM 27112015 0

Compte-Rendu - CR CM 11122019

Compte-Rendu - CR CM 30012017

Compte-Rendu - CR CM 20022020

Compte-Rendu - CR CM 19022016

Compte-Rendu - CR CM 16062016 0 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16062016 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JUIN 2016

***

A Anduze, le 7 juin 2016

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le jeudi 16 juin 2016 à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 13.04.2016

1. Autorisation au Maire à signer la convention relative au « Chantier d’utilité sociale » mené par l’association FAIRE à Anduze

2. Autorisation au Maire à signer la convention de partenariat avec l’EPCC du Pont du Gard

3. Autorisation au Maire à signer la convention relative au fonctionnement du relais emploi par l’association AOD

4. Modification de la convention relative à l’occupation du domaine public 5. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face a un besoin lie a un accroissement saisonnier d’activité 6. Subventions aux associations

7. Reversement de subventions aux associations sportives

8. Décision modificative budget eau

9. Décision modificative budget assainissement

10. Avis sur le projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard 11. Avis sur le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la construction Relais TV à Anduze

12. Avis sur le projet de périmètre d’un EPCI à fiscalité propre 13. Régularisation de l’emprise du chemin de la Jouffre

14. Régularisation de l’emprise du chemin madame d’AnduzePrésents : Bonifacio IGLESIAS, Peter KRAUSS, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT, Sylvie JAUSSERAN, Gilles LENOBLE, Murielle BOISSET, Danielle NUIN, Daniel BUDET, Dominique JEANNOT, Lucienne SCHWEDA, Frédéric HALLEY DES FONTAINES, Kévin TIZI, Arlette TIRFORT, Geneviève SERRE, Jacques FAISSE, Pierre LEMAIRE (17) Absents : Jacques BERTRAND, Sandy SCHWEDA, Françoise BALMES, Sandrine LABEURTHRE, Gérard BLANC, Geneviève BLANC (6)

Procurations : Jacques BERTRAND à Sylvie JAUSSERAN , Sandy SCHWEDA à Gilles LENOBLE, Françoise BALMES à Jocelyne PEYTEVIN, Geneviève BLANC à Jacques FAISSE (4)

Secrétaire de séance : Frédéric HALLEY DES FONTAINES

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce jeudi 16 juin 2016, à 18h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS. M. Frédéric HALLEY DES FONTAINES est désigné comme secrétaire de séance.

Avec l’accord des Conseillers Municipaux, le point suivant est retiré de l’ordre du jour : 8. Décision modificative budget eau

Avec l’accord des Conseillers Municipaux, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour : - Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux opérations d’investissement public local (FSIPL)

- Fixation de tarifs pour la location de matériel

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2016 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016-03-1

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU « CHANTIER D’UTILITE SOCIALE » PAR L’ASSOCIATION FAIRE

Monsieur le Maire expose le principe de la présente convention qui s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens établie entre Alès Agglomération et l’association FAIRE pour la mise en place d’un Chantier d’Utilité Sociale (CUS). Dans le cadre du CUS, l’association FAIRE s’engage à réaliser des travaux de restauration du patrimoine et de débroussaillage des sentiers de randonnée à des bénéficiaires du RSA ou à des jeunes engagés dans une démarche d’insertion sur le territoire d’Alès Agglomération.

La présente convention définit les modalités d’intervention du Chantier sur la Commune d’Anduze.

Les travaux à réaliser concernent la restauration d’une calade sur le chemin de randonnée des anciennes prisons, ouvrage d’une soixantaine de mètres. La participation financière de la commune est fixée à 7000€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Chantier d’Utilité Sociale présenté dans la convention répond aux besoins de la commune d’Anduze

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : A l’unanimité

- D’approuver les termes de la présente convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention, - D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses prévues dans la présente convention. Délibération n° 2016-03-2

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT EPCC PONT DU GARD

Monsieur le Maire expose le principe de la présente convention.

Le Conseil d’Administration de l’EPCC a souhaité proposer à toutes les communes gardoises de renouveler la convention et de permettre ainsi aux Gardois de bénéficier de la gratuité totale d’accès au site Pont du Gard et de conditions préférentielles en billetterie pour les grands événements.

En contrepartie, la commune s’engage à assurer la promotion du Site du Pont du Gard et des ses activités sur son territoire via les outils de communication mis à disposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : A l’unanimité

- D’approuver les termes de la présente convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

Délibération n° 2016-03-3

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION TRI PARTITE DE COOPERATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS EMPLOI PAR L’ASSOCIATION OFFRES ET DEMANDES

Monsieur le Maire expose le principe de la convention tri-partite de coopération locale relative au fonctionnement du relais emploi par l’Association Offres et Demandes.

Dans le cadre de sa mission de relais emploi, le bénéficiaire s’engage à développer des services destinés aux personnes en recherche d’emploi et aux employeurs en situation de recrutement.

Le Département assure un soutien technique et financier dans le cadre d’une subvention de fonctionnement afin d’améliorer la délivrance d’un service de proximité et faciliter le rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi.

Le Pôle emploi s’engage à intervenir dans le cadre des ses compétences et à faciliter l’action du relais emplois en renforçant le maillage entre les deux structures et en leur donnant des moyens supplémentaires pour agir.

La commune d’Anduze est également amenée à intervenir dans le cadre de ce partenariat notamment par le biais d’une participation financière allouée sous forme de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : A l’unanimité

- D’approuver les termes de la présente convention,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention,

Délibération n° 2016-03-4

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 10 MAI 2006

L’article L.2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques indique que nul ne peut sans disposer d’un titre l’y habilitant occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou l’utiliser dans des limites dépassant le droit d’usage qui appartient àtous. Par ailleurs l’article L.2125-1 précise qu’en matière d’occupation du domaine public le paiement de l’occupation est la règle la gratuité l’exception.

Une délibération réglementant les occupations du domaine public et leur tarification a été votée le 10 mai 2006. Cette délibération fixait au nombre de trois les zones de tarification d’occupation du domaine public:

La zone 1 : zone très fréquentée

La zone 2 : zone moyennement fréquentée

La zone 3 : zone la moins fréquentée

Elle fixait également les tarifs applicables à chaque zone.

Afin de tenir compte des évolutions urbaines de la ville d’ANDUZE depuis la date de la dernière délibération, une réflexion a été menée en concertation avec l’Union des Commerçants d’Anduze et de représentants non affiliés afin de proposer une partition de la voirie communale cohérente.

Il est proposé au conseil municipal de répartir la voirie communale en deux zones telles que dans le plan annexé à la présente délibération:

Zone 1 : zone très fréquentée.

Zone 2 : zone moyennement fréquentée.

La tarification afférente à chaque zone sera fixée par décision du Maire conformément à ses délégations de pouvoir. Il est précisé que certains établissements de la zone 1 seront soumis à une majoration.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 621-30 et suivants du code de l’Urbanisme,

Vu l’article L 621-2 du code du Patrimoine,

Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2122-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière notamment l’article R 116-2 et L 116-1 à L116-8, Vu le code pénal notamment l’article R.644-2 et suivants réprimant l’embarras sur la voie publique,

Vu le code du commerce, notamment l’article L.442-8,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu le code de l’environnement,

Vu le code de la santé publique,

Considérant qu’afin de tenir compte des évolutions urbaines il convient d’abroger la délibération du 10 mai 2006 fixant au nombre de trois les zones de tarification de l’occupation du domaine public ;

Après avoir délibéré, décide :

19 Voix pour, 2 abstentions

- d’abroger la délibération du 10 mai 2006.

- de fixer les zones de tarification au nombre de deux conformément au plan annexé à la présente délibération :

o Zone 1 : zone très fréquentée

o Zone 2 : zone moyennement fréquentée

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public inhérent aux deux zones de tarification ainsi que tous autres documents afférents à ces opérations. Délibération n° 2016-03-5

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES

EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2°

DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)_POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire rappelle que l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit

le recrutement d’agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois compte tenu le cas échéant

du renouvellement du contrat, pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Vu le tableau des effectifs approuvé par le Conseil Municipal lors du vote du budget en sa

séance du 13 avril 2016 ;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services

techniques et plus particulièrement le service d’entretien de la voirie;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de

l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré:

A l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à recruter trois (3) agents contractuels à temps complet

pour exercer les fonctions d’agents techniques affectés à l’entretien de la voirie afin

de face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période

de 3 mois allant du 27 juin 2016 au 16 septembre 2016.

- dit que la rémunération de ces agents est fixée sur la base de la grille indiciaire

relevant du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe, échelon 1.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2016-03-6

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2016, article 6574, seront attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

- Arts Vivants en Cévennes 500 €

- UNSS Collège Florian 600 €

- Jardins de la Pousarenque 95,75 €

- Essor cycliste anduzien 1500 €

Après avoir délibéré, décide:

A l’unanimité

D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.Délibération n° 2016-03-7

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2016, article 6574, seront attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

- Sporting Club Anduzien 18 000 €

- Essor Cycliste Anduzien 1 500 €

- Athlétisme Course Nature ACNA 7 500 €

- Tennis Club Anduzien 7 835 €

- Basket Anduzien 1 500 €

Après avoir délibéré, décide:

A l’unanimité

D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2016-03-8

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT 2016

Concernant le budget assainissement 2016, Peter KRAUSS, 1er adjoint au Maire, expose qu’il est nécessaire de réaliser l'ouverture de crédits ci-dessous:

Section de fonctionnement:

Montant

D- Chapitre 011 +9 000 €

D- Chapitre 023 - 9 000 €

Section d’investissement:

Montant

D- Chapitre 21 + 4 500 €

D- Chapitre 23 - 13 500 €

R- Chapitre 023 - 9 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

19 voix pour et 2 abstentions

- D’autoriser cette ouverture de crédits.

Délibération n° 2016-03-9

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT

MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 4 avril 2016 reçu le 8 avril 2016, adressé par le Préfet du Gard notifiant l’arrêté n°20160404-B1-001 du 4 avril 2016, portant projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,

Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe »

Vu l’arrêté préfectoral n°2013-352-0006 du 5 août 2013, portant fusion de trois syndicats d’électricité pour créer le SMEG

Vu l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard

Considérant que cet arrêté a été notifié aux communes le 4 avril 2016 et que celles-ci disposent d’un délai de 75 jours pour donner un avis par délibération sur cette modification de périmètre. Au-delà de ce délai cet avis étant réputé favorable, Considérant que ce projet de modification de périmètre prévoit l’extension du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et Uzès,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

A l’unanimité

Article 1 : de formuler un avis favorable au projet de modification de périmètre proposé dans l’arrêté préfectoral n°20160404-B1-001 du 4 avril 2016

Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard

Délibération n° 2016-03-10

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AVIS SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA

CONSTRUCTION RELAIS TV A ANDUZE

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 5 avril 2016 reçu le 8 avril 2016, adressé par le Préfet du Gard notifiant son intention de dissoudre le SI pour la construction Relais TV à Anduze tel que prévu au schéma de coopération intercommunale du Gard, Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe »

Vu l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard

Considérant que ce projet a été notifié aux communes le 4 avril 2016 et que celles-ci disposent d’un délai de 75 jours pour donner un avis par délibération sur cette dissolution. Au-delà de ce délai cet avis étant réputé favorable,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

A l’unanimité

Article 1 : de formuler un avis favorable au projet de dissolution du SI pour la construction Relais TV à Anduze

Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard

Délibération n° 2016-03-11

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE D’UN NOUVEL EPCI A FISCALITE

PROPRE

Le Conseil Municipal,

Vu le courrier en date du 6 avril 2016 reçu le 8 avril 2016, adressé par le Préfet du Gard notifiant l’arrêté n°20160604-B1-001, portant projet périmètre d’un EPCI à fiscalité propore,Vu l’article L5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république « Loi NOTRe »

Vu l’arrêté préfectoral n°20163003-B1-001 du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard

Vu l’arrêté préfectoral n°20160604-B1-001 du 6 avril 2016 portant projet de fusion de la Communauté d’Alès Agglomération, de la Communauté de Communes Vivre en Cévennes et de la Communauté de Communes du Pays Grand-Combien et l’extension du périmètre de cet EPCI aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambond, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas

Considérant que cet arrêté a été notifié aux communes le 4 avril 2016 et que celles-ci disposent d’un délai de 75 jours pour donner un avis par délibération sur ce périmètre. Au- delà de ce délai cet avis étant réputé favorable,

Considérant que ce projet de schéma prévoit la fusion de la Communauté d’Alès Agglomération, de la Communauté de Communes Vivre en Cévennes et de la Communauté de Communes du Pays Grand-Combien et l’extension du périmètre de cet EPCI aux communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambond, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas, membres de la Communauté de Communes des Hautes Cévennes pour former une nouvelle Communauté d’Agglomération de 73 communes regroupant une population de 131 906 habitants,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

19 voix pour, 2 contre

Article 1 : de formuler un avis favorable au périmètre intercommunal proposé dans l’arrêté préfectoral n°20160604-B1-001 du 6 avril 2016

Article 2 : la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet du Gard

Délibération n° 2016-03-12

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DE LA JOUFFRE

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la déviation du chemin de la Jouffre, certaines parties de l’emprise dudit chemin appartiennent actuellement à des propriétaires privés. Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert Vincens, Nîmes et signés par les différents propriétaires.

La régularisation de cette situation passe par l’achat de ces parcelles et leur intégration dans la voirie communale après enquête publique. Une enquête publique est également nécessaire en vue du déclassement de la voirie communale des parcelles qui seraient par la suite revendues à ces mêmes propriétaires.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Décide et approuve la vente des parcelles cadastrées section AM 595 pour une contenance 8 m2 et AM 592 pour une contenance 188 m2 par M. et Mme Tirfort à la Commune pour l’euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le classement dans la voirie communale des parcelles AM 595 et AM 592.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le déclassement du lot f d’une contenance de 185 m2 en vue de la vente au profit de M. et Mme Tirfort moyennant le prix de l’euro symbolique.- Autorise Monsieur le Maire à désigner un Notaire chargé d’établir l’acte. - Précise que les frais d’actes et documents d’arpentages seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents devant régulariser cette situation.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-02-18 en date du 13 avril 2016.

Délibération n° 2016-03-13

Le : 16 juin 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN COMMUNAL MADAME D’ANDUZE

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la déviation du chemin de Madame d’Anduze,

certaines parties de l’emprise dudit chemin appartiennent actuellement à des propriétaires

privés.

Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert Vincens, Nîmes

et signés par les différents propriétaires.

La régularisation de cette situation passe par la vente de ces parcelles à l’euro symbolique et l’intégration dans la voirie communale. Une enquête publique est également nécessaire en vue du déclassement de la voirie communale des parcelles qui seraient par la suite revendues à ces mêmes propriétaires.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Décide et approuve le tracé du chemin de Madame d’Anduze  Vente à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AK n°931 pour 132m2, AK n°926 pour 24m², AK 929 pour 24 m2, AK 930 pour 8m2, AK 934 pour 12 m2, AK 448 pour 551 m2 par M. et Mme HURST à la Commune d’Anduze.  Vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AK n°936 pour 48m² par M. et Mme Pin à la Commune d’Anduze.

 Vente à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AK n°925 pour 49m² par M. et Mme Vauthier à la Commune d’Anduze.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le classement des parcelles AK 931, 926, 929, 930, 934, 448, 936, 925 dans la voirie communale - Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le déclassement du lot c d’une contenance de 217 m2 et du lot d d’une contenance de 38 m2 en vue de la vente au profit de M. et Mme HURST moyennant le prix de l’euro symbolique. - Précise que les frais d’actes et documents d’arpentages seront à la charge de la commune. - Autorise Monsieur le Maire à désigner un Notaire chargé d’établir l’acte. - Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents devant régulariser cette situation.

Cette délibération annule et remplace la délibération 2016-02-19 en date du 13 avril 2016.

Délibération n° 2016-03-14

Le : 16 Juin 2016Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL)

Monsieur le Maire expose que l'Etat a créé un nouveau fonds de soutien aux opérations d'investissement public local (FSIPL) comprenant deux enveloppes dont une enveloppe nationale de 500 M€ consacrés à 7 grandes priorités d'investissement définies entre l’État et les communes et les intercommunalités : - Rénovation énergétique

- Transition énergétique

- Développement des énergies renouvelables

- Mise aux normes des équipements publics

- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

- Développement en faveur de la construction de logements - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Priorité est donnée aux projets prêts à démarrer d’ici la fin de l’année 2016, le dispositif n’étant pas renouvelé en 2017.

Le montant de la subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pourrait représenter 40% du montant hors taxe de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour

l’opération « Réhabilitation du bâtiment existant « Maison Sauvayre » en vue de créer des trois

logements locatifs sociaux ».

Le montant de l’opération est estimé à 192 500.00 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Montant en euros Hors Taxe Financement Montant en euros

« Réhabilitation du

bâtiment existant «

Maison Sauvayre » en

vue de créer des trois

logements locatifs

sociaux ».

192 500.00 €

FSIPL (40%) 77 000.00 €

Autofinancement

(60%) 115 500.00 €

Total 192 500.00 € Total 192 500.00 €

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale n°5835/sg en date du 15 janvier 2016,

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- d’abroger la délibération 2016-02-24 en date du 13 avril 2016 - d'adopter le projet de réhabilitation du bâtiment existant « Maison Sauvayre » en vue de créer des trois logements locatifs sociaux »,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local à hauteur de 40% du montant hors taxe de l’opération soit 77 000.00 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération n° 2016-03-15

Le : 16 Juin 2016Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : FIXATION TARIFS LOCATION MATERIEL COMMUNAL

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil, le projet de facturer, aux particuliers, la location du matériel communal. Il fait lecture des propositions de tarifs définis par le Bureau Municipal.

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré :

A l’unanimité

- Fixe à compter du 1er juillet 2016, les différents tarifs à appliquer pour la location du matériel municipal

o Table : 3 € par unité et par jour

o Banc : 1 € par unité et par jour

o Caution : 100 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces locations, et à intervenir.

***

VILLE D’ANDUZE

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Le Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2015-3-3 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2015 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

18/05/2016 : Signature d’une convention de mise à disposition des minibus avec le Secours Catholique (Décision 2016/8)

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h45.