Compte-Rendu - CR CM 19022016

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Compte-Rendu - CR CM 19022016 Document publié le Vendredi 19 février 2016 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19022016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2016

***

A Anduze, le 12 février 2016

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le vendredi 19 février 2016 à 18h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 27.11.2015

1. Acquisition d’un ensemble immobilier

2. Contrat de prêt à usage de prêt avec la couveuse agricole « Coups d’pousse » 3. Contrat synallagmatique sous seing privé « Saveur du Sud » 4. Convention d’assistance assurances

5. Convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre la fondation Clara et la Commune d’Anduze

6. Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire dans le cadre de l’entretien professionnel

7. Taux de promotion avancement de grade

8. Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet 9. Convention de remboursement de frais de la communauté d’Agglomération Alès Agglomération à la Commune d’Anduze

10. Subvention exceptionnelle service assainissement collectif 11. Mise à disposition du service assainissement collectif – Remboursement des charges de personnel relatives à l’année 2015

12. Subvention aux coopératives scolaires des écoles primaires et maternelles 13. Décisions du Maire

14. Débat d’orientation budgétaire

Présents : Bonifacio IGLESIAS, Peter KRAUSS, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT, Gilles LENOBLE, Danielle

NUIN, Daniel BUDET, Dominique JEANNOT, Lucienne SCHWEDA, Frédéric HALLEY DES FONTAINES, Kévin TIZI,

Françoise BALMES, Arlette TIRFORT, Geneviève SERRE, Jacques FAISSE, Sandrine LABEURTHRE, Gérard BLANC,

Geneviève BLANC, Sandy SCHWEDA, Pierre LEMAIRE, Sylvie JAUSSERAN

Absents : Murielle BOISSET, Jacques BERTRAND

Procurations : Murielle BOISSET à Jocelyne PEYTEVIN, Jacques BERTRAND à Daniel BUDET

Secrétaire de séance : Sandy SCHWEDAMonsieur le Maire excuse l’absence de Murielle BOISSET et de Jacques BERTRAND qui ont été touchés par un deuil cette semaine. Il leur adresse ses sincères condoléances.

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce vendredi 19 février 2016, à 18h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS.

Avec l’accord des Conseillers Municipaux, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour : - Rétrocession d’une concession funéraire perpétuelle à la commune - Décision modificative budget général

- Décision modificative budget gendarmerie

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Monsieur LEMAIRE évoque sa précédente remarque concernant la protection du chemin de

St Hippolythe dans le cadre d’un chantier en cours. Ce chemin fraîchement refait connaît

des dégradations qui sont préjudiciables à la Commune. Monsieur le Maire répond qu’il

prendra contact avec l’entreprise pour aborder ce problème.

Madame Geneviève BLANC du groupe « Anduze au cœur » demande la parole afin de faire une déclaration :

« Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal de ce soir comporte 14 points à l’ordre du jour dont le débat d’orientation budgétaire. Nous ne disposons d’aucun document préparatoire avant l’entrée en séance.

Lors de plusieurs conseils précédents, nous avons attiré votre attention sur cette incapacité à exercer sérieusement notre mandat d’élus. Nous ne sommes par ailleurs conviés à aucune réunion de commission ou groupe de travail.

Pour marquer notre désapprobation d’un tel mode de fonctionnement : - Nous ne participerons pas à la séance de ce soir,

- Nous vous demandons d’enregistrer dans le compte-rendu de séance cette déclaration, - Nous en informons l’autorité préfectorale et la presse.

Souhaitant voir améliorer le fonctionnement démocratique de notre Conseil, nous renouvelons l’expression de notre mobilisation pour Anduze et les anduziens. »

18h35

Mme Geneviève BLANC, Mme Sandrine LABEURTHE, M. Jacques FAISSE et M. Gérard BLANC quittent la séance.

M. Peter KRAUSS exprime sa position par rapport au départ du groupe « Anduze au cœur ». Il estime que le débat d’orientation budgétaire part de quelques chiffres montrant l’état financier de la commune (dotations de l’Etat, fiscalité, état de la dette...). A partir du moment où ces chiffres sont posés, le débat sur les projets à venir peut alors avoir lieu. Ce débat et les propositions qui en découleront permettront d’inscrire les actions à venir au budget 2016. Il trouve aberrant de pointer ce manque d’information préalable.

Monsieur le Maire précise également que compte tenu de la population d’Anduze, ce débat d’orientation budgétaire n’est pas obligatoire. Cependant, il souhaite que ce débat ait lieu afin que chacun puisse faire remonter ses suggestions, opinions et orientations. Il déclare également qu’en dehors du Conseil Municipal, la porte est ouverte à toutes les personnes quelles qu’elles soient. Monsieur LEMAIRE ici présent a pu d’ailleurs se manifester à plusieurs reprises auprès de lui, de M. KRAUSS et de M. François CAUSSE.Monsieur LEMAIRE déclare qu’il a souhaité s’inscrire dans une opposition constructive et qu’il a rencontré à plusieurs reprises Monsieur IGLESIAS et M. KRAUSS afin d’échanger. Il estime que ce n’est pas parce que l’on est dans l’opposition que l’on ne doit pas discuter. Il déclare avoir fait des propositions pour le budget 2016 dont il parlera ultérieurement. Monsieur LEMAIRE ne partage pas la façon de faire de l’opposition dite écologiste. Il lui semble que le principe d’un débat d’orientation budgétaire est important pour les conseillers municipaux de la majorité mais aussi pour ceux de l’opposition.

Monsieur le Maire affirme clairement que même s’il n’apprécie pas tout le monde, il est élu pour tout le monde et qu’à ce titre, il accepte de recevoir tout le monde. Il estime faire son travail de Maire correctement.

Délibération n° 2016-01-01

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil avoir entamé une démarche de négociation avec les héritiers BELLOT de la propriété cadastrée section AH n°522, sise 8 rue Grefeuille, à Anduze.

Il explique également avoir fait une proposition de rachat par la commune de ladite propriété, pour un montant de 180 000 € net vendeur.

Le Conseil Municipal,

Considérant la proposition de la Commune d’Anduze en date du 6 janvier 2016, pour acquérir la propriété au prix de 180 000€ net vendeur.

Considérant l’avis de France Domaine qui, compte tenu des caractéristiques du bien en cause a retenu, après sa visite du 14 janvier 2016, une valeur vénale de 235 000€. Considérant l’accord des héritiers BELLOT en date du 5 février 2016, pour vendre à la Mairie d’Anduze, l’immeuble sis 8 rue Grefeuille.

Après en avoir délibéré :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- Décide d’acquérir l’ensemble immobilier sis 8 rue Gréfeuille sur la parcelle cadastrée AH 522, pour un montant de 180 000€

- Précise que les frais d’actes seront à la charge de la commune - Précise que les frais de diagnostic immobiliers seront à la charge de la commune - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette opération et à intervenir

Délibération n° 2016-01-02

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC LA COUVEUSE AGRICOLE COUPS DE POUSSE

Monsieur le Maire explique aux membres de Conseil Municipal, le projet de pâturage sur la

parcelle cadastrale référencée AI 471 située sur la commune d’Anduze.

Pour ce faire, monsieur le Maire présente les modalités du contrat de prêt à usage proposé

entre la commune d’Anduze et la couveuse agricole Coups d’Pousses, située à Saint Nazaire

des Gardies. Ce commodat ne constitue pas un bail rural en raison de son caractère gratuit.Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1875 et suivant du Code Civil, définissant les conditions du prêt à usage,

Considérant le projet de pâturage sur la parcelle cadastrale référencée AI 471,

Considérant que ce projet de pâturage s’inscrit dans l’objectif de maintien en bon état de

conservation des pelouses à brachypode rameux réhabilitées dans le cadre du contrat Natura

2000,

Considérant la proposition de contrat de prêt à usage entre la Commune d’Anduze et la

couveuse agricole « Coups d’Pousses ».

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (19 voix POUR)

- Approuve le projet de contrat de prêt à usage.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Délibération n° 2016-01-03

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONTRAT SYNALLAGMATIQUE SOUS SEING PRIVE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le projet du restaurant

« Saveur du Sud » représenté par Madame KOSKAS en sa qualité de gérante.

Madame KOSKAS a déposé une demande de permis de construire pour un restaurant, rue Ste

Marie. Les dispositions d’urbanisme locales de la ville d’Anduze imposent pour la réalisation

du projet, l’existence de six places de stationnement pour les besoins de l’établissement.

Monsieur le Maire propose donc que la commune mette à disposition du restaurant « Saveur

du Sud » sis rue Ste Marie, une partie de sa parcelle sise rue de l’Ecluse cadastrée section AE

numéro 358 pour une superficie de 75m2.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1101, 1102 et 1322 à 1332 du Code Civil,

Considérant la proposition de contrat synallagmatique sous seing privé pour la concession

de six places de stationnement sur la parcelle sise parking de l’Ecluse cadastrée section AE

numéro 358 pour une surface d’environ 75 m2, au restaurant « Saveur du Sud » représenté

par sa gérante, Madame KOSKAS.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (19 voix POUR)

- Approuve le projet de contrat synallagmatique sous-seing privé ci-après - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Délibération n° 2016-01-04

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE ASSURANCES

Monsieur le Maire explique aux membres de Conseil Municipal, le principe de la convention

d’assistance assurances proposée par le cabinet ACE Consultants, situé 42 Bd Calmette,

30400 Villeneuve les Avignon.

Le cabinet ACE Consultants se tient à la disposition de la ville d’Anduze pour traiter des

problèmes liés à l’assurance chaque fois que nécessaire dans le cadre de la renégociation de

tout ou partie des contrats d’assurances, du traitement et de l’actualisation des dossiers en

cours, de la formation à l’égard des personnels mais aussi du suivi du juste règlement des

sinistres, des quittances et avenants.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (19 voix POUR)

- Approuve le projet de convention d’assistance « assurances »

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent.

- Autorise le Maire à engager les dépenses inhérentes à cette convention.

Délibération n° 2016-01-05

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Pierre LEMAIRE

OBJET : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES ENTRE LA FONDATION CLARA ET LA COMMUNE D’ANDUZE

Monsieur Pierre LEMAIRE expose au conseil municipal la nécessité de cette convention. Sensibiliser la population au bien-fondé de l’identification (tatouage) et de la stérilisation des chats semble indispensable tant pour les chats errants que pour les chats ayant un propriétaire.

Anduze a besoin de ses chats pour le bien-être des gens qui les aiment, pour leur fonction sanitaire en chassant et contenant les populations de rongeurs. Anduze, ville touristique, doit à la fois montrer des sites propres mais respectueux de la condition animale.

Un chat mal nourri détruit beaucoup et salit son environnement, Un chat non-vacciné multiplie les maladies et contagions,

Un chat abandonné, laissé à lui-même, ne sera jamais adopté ! Dans le respect des lois existantes, une information municipale sera effectuée régulièrement : affichage officiel, Plan de bribes, site internet de la commune, voire commerces et établissements scolaires qui le désirent.

Lors des campagnes de capture, il y a obligation pour les Municipalités d’en informer les populations.

Malgré les louables efforts effectués par les deux associations locales, il s’avère que les chats libres dits « errants » continuent de proliférer sur le territoire de la commune. Il ne s’agit pas de nier leur bénévolat, mais celui-ci a des limites humaines et financières. Ces deux associations continueront de nourrir les chats libres (avec quelques sites aménagés), et à aider au repérage et à la capture des chats.

C’est un travail d’équipe qui est proposé : associations, SACPA et Municipalité.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,

L.2212-1 et L. 2212-2 ;

Vu les articles L. 211-19-1, L.211-11, et L. 211-21 à L. 211-27 du Code Rural,Vu le Décret n°2002-1381 du 25 novembre 2002, relatif aux mesures particulières à l’égard

des animaux errants,

Considérant la proposition de convention de la Fondation CLARA, Fondation d’entreprise du

Groupe SACPA-CHENIL SERVICE permettant la capture, la stérilisation et l’identification des

chats errants moyennant un coût de 90 € TTC par chat capturé;

Considérant que la stérilisation et l’identification sont aujourd’hui les moyens les plus

efficaces de réduire, sans leur nuire, la prolifération des chats;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (19 voix POUR)

-Approuve le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre le Fondation CLARA et la commune d’ANDUZE joint en annexe. -Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

-Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget principal de la commune. - Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses dans le cadre de cette convention.

Délibération n° 2016-01-06

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : FIXATION DES CRITERES D’APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DU FONCTIONNAIRE DANS LE CADRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire rappelle que conformément au décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 pris en application d’une disposition de la loi la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015. Par délibération n°2014-12-9 en date du 27 décembre 2014, le conseil municipal avait approuvé l’instauration de l’entretien professionnel à compter du 1er janvier 2015 en remplacement de la notation.

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

Il appartient en plus à chaque collectivité de fixer, après avis du Comité Technique, les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique, portent notamment sur : - les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - les compétences professionnelles et techniques

- les qualités relationnelles

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.

Le Comité Technique ayant rendu un avis favorable, il est proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur ces critères.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9, Vu l’avis favorable prononcé en date du 17 décembre 2015 par le Comité Technique de la Ville d’Anduze,

Après en avoir délibéré, décide :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- De fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien

professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle

suivants

Critère 1 : L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs

 Respect de l’organisation collective du travail

 Implication dans le travail, assiduité

 Exécution du travail demandé ou réalisation des tâches demandées  Analyse et synthèse des informations, capacité à rendre compte  Fiabilité et qualité du travail effectué

 Force de proposition et initiative

 Conception de projet

 Conduite de projet

 Mise en application d’un projet

 Suivi, contrôle et évaluation de l’activité / projet, souci de l’efficacité et du résultat  Disponibilité

 Anticipation

 Respect des délais et des échéances

 Ponctualité

 Rigueur

 Organisation et planification

 Gestion des urgences, identification et hiérarchisation des priorités  Capacité à gérer les moyens mis à disposition

Critère 2 : les compétences professionnelles et techniques

 Connaissance de l’environnement professionnel, des instances et des procédures décisionnelles de la collectivité

 Connaissances réglementaires

 Compétences techniques de la fiche de poste

 Entretien et développement des compétences, effort de formation  Prise en compte des évolutions réglementaires de la profession  Expression écrite et orale

 Maîtrise des outils, logiciels, techniques nécessaires au poste ou au domaine d’activité et adaptabilité à leurs évolutions

 Respect de l’application des normes, procédures, réglementations, protocoles  Respect des règles de fonctionnement de l’administration  Respect de l’application des directives

 Autonomie

 Adaptabilité

 Réactivité

 Innovation, créativité

 Conseiller, assister et alerter la hiérarchie/les élus sur les risques  Régularité dans le travail Critère 3 : les qualités relationnelles

 Capacité à travailler en équipe et en transversalité

 Relation avec la hiérarchie administrative

 Relation avec les élus

 Relation avec les usagers

 Aptitude relationnelle dans l’environnement professionnel  Sens de l’écoute

 Esprit d’ouverture au changement

 Respect des valeurs du service public

 Respect des obligations statutaires

 Capacité à partager et diffuser l’information

 Discrétion

Critère 4 : la capacité d’encadrement, d’expertise ou d’exercice des fonctions d’un niveau supérieur

 Capacité d’organisation et de structuration de l’activité

 Capacité à traduire les orientations stratégiques en projets et actions  Capacité de pilotage

 Capacité à accompagner le changement

 Capacité d’analyse et de synthèse

 Capacité à identifier, mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives  Capacité à fixer des objectifs

 Capacité à prendre et faire appliquer des décisions

 Capacité à conduire une réunion, à identifier des priorités  Capacité à animer une équipe

 Capacité à animer un réseau

 Capacité à évaluer des résultats

 Capacité à évaluer un projet

 Capacité à concevoir et conduire un projet

 Capacité à prévenir et arbitrer les conflits

 Capacité d’expertise

 Aptitude à déléguer et contrôler

 Aptitude au dialogue, à la communication et à la négociation  Aptitude à informer et former les collaborateurs

 Aptitude à faire des propositions

 Aptitude au management transversal

- D’appliquer cette démarche aux agents non titulaires.

- De s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la

présente délibération.

De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle ainsi adopté devra faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.Délibération n° 2016-01-07

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage pouvant varier de 0 à 100%, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 17 février 2016

Dans ces conditions, le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur (hors Police Municipale) est fixé à : 100%.

Après en avoir délibéré, décide :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- De retenir le taux de promotion tel que défini ci-dessus.

Délibération n° 2016-01-08

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de l’avancement de grade d’un agent d’entretien et de service des écoles au grade d’adjoint technique 1ère classe, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent de l’école maternelle à temps non complet créé initialement pour une durée de 32 heures par semaine, à 31,5 heures par semaine à compter de date de la présente délibération.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné (seuil d’affiliation : 28 heures/semaine) Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, décide :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS

PERMANENTS GRADE

NOM ET

PRENOM

Nombre

Catégori

e

Temps Complet / Non Complet

Durée hebdo

poste pourvu

poste vacant

SERVICES ADMINISTRATIFS

Direction Générale

des Services

ATTACHE

TERRITORIAL

PRINCIPAL

Joëlle GRAS 1 A TC 35 1 0

Administration

Générale

ATTACHE

TERRITORIAL

Francois

CAUSSE 1 A TC 35 1 0

Etat civil REDACTEUR // 1 B TC 35 0 1

Urbanisme REDACTEUR Christine BOURELLI 1 B TC 35 1 0

Comptabilité eau et

assainissement/

cantine

REDACTEUR Chantal BRESSON 1 B TC 35 1 0

Comptabilité ADJOINT AD. 1ereCL Chantal PELLECUER 1 C TC 35 1 0

Administration

Générale/ Action

sociale

ADJOINT AD.

PRINCIPAL 2e CL

Caroline

GUERRY 1 C TC 35 1 0

Elections/associations ADJOINT AD. 2

e

CL

Pascale

MAURAND 1 C TC 35 1 0

Accueil ADJOINT AD. 2

e

CL

Sandrine

MONTEILLER 1 C TC 35 1 0

Administration

Générale/rh

ADJOINT AD. 2e

CL

Marion

ALONZO 1 C TC 35 1 0

Administration

Générale

ADJOINT AD. 2e

CL // 1 C TC 35 0 1

Total services administratifs 11 9 2

SERVICES TECHNIQUES

services techniques

TECHNICIEN

PRINCIPAL 1ère

CL

// 1 B TC 35 0 1

Responsable

services techniques

TECHNICIEN

PRINCIPAL 2ème

CL

// 1 B TC 35 0 1

services techniques TECHNICIEN // 1 B TC 35 0 1

services techniques

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

David

BREUVART 1 C TC 35 1 0

services techniques AGENT DE MAITRISE // 1 C TC 35 0 1

Responsable des

espaces verts

AGENT DE

MAITRISE

Bruno

TIRFORT 1 C TC 35 1 0Electricien AGENT DE MAITRISE Sylvain BENEVENTO 1 C TC 35 1 0

Mécanicien ADJOINT TECH PRINCIPAL 1e CL Eric ROUX 1 C TC 35 1 0

Maçonnerie ADJOINT TECH PRINCIPAL 2e CL

Jean-Marie

MEJEAN 2 C TC 35 2 0

Pascal

PANTEL

Eau/Assainissement ADJOINT TECH PRINCIPAL 2e CL

Pierrick

OSSOLA 2 C TC 35 2 0

Maxence

MEJEAN

Electricien ADJOINT TECHNIQUE 2e CL // 1 C TC 35 0 1

Maintenance

ADJOINT

TECHNIQUE 1ere

CL

// 2 C TC 35 0

2

Voirie ADJOINT TECHNIQUE 2e CL

Serge

CHORDA

4 C TC 35 4 0

Christophe

PARGUEL

Thierry

SYOJANOVIC

LAPORTE

MICHEL

services techniques ADJOINT TECHNIQUE 1e CL // 1 C TC 35 0 1

services techniques/

Maintenance

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

Philippe

EDOUARD 1 C TC 35 1 0

Agent espaces verts ADJOINT TECHNIQUE 2e CL

Thierry

GENTY

3 C TC 35 2 1 Patrick

AGULHON

//

services techniques

ADJOINT

TECHNIQUE 1ere

CL

// 2 C TC 35 0 2

Eau/Assainissement ADJOINT TECHNIQUE 2e CL DELVAUX Alain 2 C TC 35 1 1

Total services Techniques 28 16 12

SERVICE ECOLE/ENTRETIEN MENAGE

Administration école

primaire

ADJOINT AD. 2e

CL

Elisabeth

MOURGUES 1 C TC 35 1 0

ATSEM ATSEM 1ère CL Véronique IGLESIAS 1 C TNC 31, 5 1 0

agents école

maternelle

ADJOINT

TECHNIQUE 1ère

CL

// 1 C TNC 31, 5 0 1

agents école

maternelle

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

Véronique

COHADE

5 C TNC 31, 5 2 3

Hélène

CLAUZEL

//

//

//

agents école

maternelle

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

BOURGUET

Célia 1 C TC 35 1 0agents école primaire ADJOINT TECHNIQUE 2e CL

Laetitia

BARNAVOL 2 C TNC 31,

5 2 0 Stéphanie

PERRIER

agents école primaire ADJOINT TECHNIQUE 2e CL

Béatrice

JACQUES 2 C TC 35 2 0

Elisabeth

POUGET

agents cantine mat./

entretien

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

Marlène

BALAYE 1 C TNC

31,

5 1 0

agents cantine mat./

entretien

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

Andrée

TAULAN

JEROME

1 C TNC 24, 5 1 0

Total services périscolaires/entretien 15 11

4

SERVICE MEDIATHEQUE

Accueil médiathèque ADJOINT DU PATRIMOINE 1e CL Sandrine CARACHIOLI 1 C TNC 28 1 0

Accueil médiathèque ADJOINT DU PATRIMOINE 2e CL Chantal VELAY 2 C TNC 28 1 1

Total service Médiathèque 3 2 1

SERVICE ANIMATION

Direction ALSH

ADJOINT

D’ANIMATION 1er

CL

Sandrine

BERNANRD 1 C TC 35 1 0

Animateur

ADJOINT

D’ANIMATION 2e

CL

Laurie

VELOT

4 C TC 35 2 2

Stéphanie

FESQUET

//

//

Total service ALSH 5 3 2

SERVICE POLICE

Chef de service

CHEF DE SERVICE DE

POLICE MUNICIPALE

PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

Roland

ROCHE 1 B TC 35 1 0

Policier municipal BRIGADIER CHEF PRINCIPAL Jean-Luc TEISSIER 1 C TC 35 1 0

Policier municipal BRIGADIER Thierry TRIPOLI 1 C TC 35 1 0

Policier municipal GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE // 1 C TC 35 0 1

Garde champêtre ADJOINT TECHNIQUE 2e CL // 1 C TC 35 0 1

Total service Police 5 3 2

TOTAL GENERAL

TITULAIRES 67 44 23 EMPLOIS NON

PERMAMNENTS GRADE

Nombre

Catégorie

Temps

Complet/

Temps Non Complet

Durée hebdo

poste pourvu

poste vacant

SERVICES TECHNIQUES

EN APPLICATION

DE L’ARTICLE 3 –

1° DE LA LOI N°

84-53 DU

26/01/1984

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

AGULHON

Fabien

5 C TC 35 5

0

VIALET

Karine

FLORH

Jérome

FERRANTE

Jonathan

PICHON

Jean-Louis

BREUVART Valérie

EN APPLICATION

DE L’ARTICLE 3 –

1° DE LA LOI N°

84-53 DU

26/01/1984

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL

Valérie

PRADEILHE 2 C TNC 20 1 1

EN APPLICATION

DE L’ARTICLE 3 –

1° DE LA LOI N°

84-53 DU

26/01/1984

ADJOINT

D’ANIMATION 2e

CL

1 C TC 35 0 1

EN APPLICATION

DE L’ARTICLE 3 –

2° DE LA LOI N°

84-53 DU

26/01/1984

ADJOINT

TECHNIQUE 2e CL 3 C TC 35 0 3

Total Services Techniques 11 6 5

TOTAL GENERAL

NON TITULAIRES 11 5 6

Délibération n° 2016-01-09

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ALES AGGLOMERATION A LA COMMUNE D’ANDUZE

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite aux nouveaux statuts applicables à la Communauté d'Agglomération Alès Agglomération à compter du 1er janvier 2015, afin de ne pas interrompre les Services concernés par les transferts de compétences effectifs à compter du 1er janvier 2015, et dans l'intérêt de régularisation complète, notamment avec les titulaires de contrat, la commune d’Anduze a continué à assurer le paiement des charges courantes.

La Communauté d'Agglomération Alès Agglomération s'engage donc à rembourser sur présentation des justificatifs adéquats, à la commune d’Anduze, les montants des dépenses avancées. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral n°2014-345-0010 en date du 31 décembre 2014

Considérant la nécessité de signer une convention avec la Communauté d’Alès

Agglomération afin de procéder au remboursement des dépenses avancées dans le cadre des

transferts de compétences effectifs à compter du 1er janvier 2015

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité (19 voix POUR)

-Approuve le projet de convention

-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Délibération n° 2016-01-10

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral n°2014-365-0010 en date du 31 décembre 2014 portant approbation

des statuts de la Communauté d’Alès Agglomération,

Vu la délibération C2015_12_20 du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération en date du

17 décembre 2015, fixant les montants de la redevance communautaire générale et les

redevances communautaires d’exploitation pour les communes dont le service public

d’assainissement collectif est géré en régie,

Considérant que les élus concernés ont décidé l’harmonisation progressive sur deux années

des redevances communautaires d’exploitation pour les communes dont le service public

d’assainissement collectif est géré en régie,

Considérant que cette harmonisation suppose également une subvention exceptionnelle

dégressive sur trois années, soit 12 728 € pour l’année 2015, 6 364 € pour l’année 2016 et 0

€ pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité (19 voix POUR)

- D’approuver le montant de la subvention exceptionnelle dégressive sur les trois prochaines années, soit 12 728 € pour l’année 2015, 6 364 € pour l’année 2016 et 0 € pour l’année 2017.

- D’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette subvention et à signer tous les documents y afférents.

Délibération n° 2016-01-11

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : MISE A DISPOSITION DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES A LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION – REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL RELATIVES A L’ANNEE 2015 Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral n°2014-365-0010 en date du 31 décembre 2014 portant approbation

des statuts de la Communauté d’Alès Agglomération,

Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement

des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l’article L.5211-4-

1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération C2014_06_27 en date du 24 avril 2014 autorisant le Président d’Alès

Agglomération à signer une convention avec chaque commune afin de fixer les modalités

techniques et financières de la mise à disposition du service assainissement collectif des

communes à la communauté d’Alès Agglomération,

Vu la délibération n°2014-07-13 en date du 20 juin 2014 autorisant Monsieur le Maire

d’Anduze à signer une convention avec la Communauté d’Alès Agglomération afin de fixer les

modalités techniques et financières de la mise à disposition du service assainissement

collectif des communes à la Communauté d’Alès Agglomération,

Considérant que l’article 5 de la convention précise que la Communauté d’Alès

Agglomération s’engage à rembourser aux communes, les charges de personnel et frais

assimilés engendrés par la mise à disposition, à son profit, du service assainissement collectif

des communes,

Considérant que pour l’année 2015, les charges de personnel et frais assimilés engendrés

par la mise à disposition du service assainissement collectif s’élèvent à 54 159.48 €.

Après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité (19 voix POUR)

- D’approuver le montant des charges de personnel et frais assimilés relatif à l’année 2015, soit la somme de 54 159.48 €

- D’autoriser le Maire à solliciter le paiement de cette mise à disposition et à signer tous les documents afférents.

Délibération n° 2016-01-12

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES DE L’ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, la proposition de subvention 2016 aux

coopératives scolaires des écoles primaires et maternelle comme il suit :

Subvention de fonctionnement des associations :

 Coopérative école Primaire : 8 500 €

 Coopérative école maternelle : 1300 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

- D’inscrire les sommes correspondantes au Budget Primitif 2016, article 6574 Délibération n° 2016-01-13

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE PERPETUELLE A LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de Monsieur TERISSE Jean de rétrocéder à la commune la concession N°239 (ancien numéro) au cimetière municipal d’ANDUZE.

Cette concession perpétuelle de 3.125 mètres superficiels a été accordée le 29 Avril 1991 moyennant la somme de :

- 625.00 Francs pour la Commune soit 95.28 Euros

- 312.50 Francs pour le Centre Communal d’Action Sociale soit 47.64 Euros - 173.00 Francs pour les frais d’enregistrement soit 26.37 Euros - 64.00 Francs pour les droits de timbre soit 9.76 Euros

suivant la quittance n° P1A du 06 Juin 1991.

Pour une concession perpétuelle, le prix est déterminé par le Conseil Municipal déduction faite du reversement au CCAS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession de cette concession pour un montant de 95.28 Euros à restituer à Monsieur TERISSE Jean, somme correspondant au montant réellement perçu par la commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité (19 voix POUR)

- d’accepter la rétrocession de la concession pour la somme de 95.28 €, somme qui sera reversée à Monsieur TERISSE Jean;

- d’inscrire les crédits nécessaires à cette rétrocession au Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette rétrocession.

Délibération n° 2016-01-14

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL 2015

Concernant le budget général 2015, Peter KRAUSS, 1er adjoint au Maire, expose qu’il est nécessaire de réaliser l'ouverture de crédits ci-dessous:

Section de fonctionnement:

Montant

D- Chapitre 011 +10 000 €

D- Chapitre 023 -10 000 €

Section d’investissement:

Montant

R- Chapitre 021 -10 000€

D- Chapitre 23 -10 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité (19 voix POUR)

- D’autoriser cette ouverture de crédits. Délibération n° 2016-01-15

Le : 19 février 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENDARMERIE 2015

Concernant le budget général 2015, Peter KRAUSS, 1er adjoint au Maire, expose qu’il est nécessaire de réaliser l'ouverture de crédits ci-dessous:

Section d’investissement:

Montant

D- Chapitre 23 -2 000€

D- Chapitre 16 +2 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

A l’unanimité (19 voix POUR)

- D’autoriser cette ouverture de crédits.

***

Décisions du Maire

Le Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2015-3-3 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2015 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

20/10/2015 : Signature d'une convention relative aux conditions d'utilisation à titre gratuit par l'Association culturelle « Grain de Blé » d'installations et d'équipements du Parc des Cordeliers

(Décision n°2015/5)

__________________________

29/10/2015 : Signature d'une convention de mise à disposition du Minibus avec le Sporting Club Anduzien pour l'année scolaire 2015/2016 (Décision 2015/7) __________________________

12/11/2015 : Attribution d'un marché concernant la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les bâtiments communaux d'une puissance supérieure à 36 KVA à la Société Electricité de France, 20 Avenue F. Mistral, 34 965 Montpellier Cedex pour un montant total de 110 896 € HT (Décision 2015/7)

__________________________

12/11/2015 : Attribution du marché n°2015-10-1 concernant les travaux divers de voirie, pluvial et eau potable à l'entreprise J.P. ANDRE, ZA de Labahou, 30140 Anduze pour pour un montant de 184 792 € HT pour le lot n°1 et 74 289,50 € HT pour le lot n°2 (Décision 2015/8) __________________________ 13/11/2015 : Signature d'une convention de gestion des bâtiments communautaires entre la Communauté d'Alès Agglomération et la Commune d'Anduze (Décision 2015/9) __________________________

17/11/2015 : Signature d'une convention de mise à disposition du Minibus avec l'ACNA pour l'année scolaire 2015/2016 (Décision 2015/10)

__________________________

23/11/2015 : Signature d'une convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs avec le Collège Florian et le Département du Gard pour l'année scolaire 2015/2016 (Décision 2015/11)

__________________________

10/12/2015 : Signature d'une convention d'utilisation des locaux scolaires avec le Collège Florian, le Département du Gard et le Judo Club Cévenol (Décision 2015/12) __________________________

10/12/2015 : Signature d'une convention d'utilisation des locaux scolaires avec le Collège Florian, le Département du Gard et l'Association « Francombat Vézénobres » (Décision 2015/13)

__________________________

17/12/2015 : Signature d'une convention de mise à disposition du minibus avec le Secours Populaire (Décision 2015/14)

__________________________

20/12/2015 : Avenant n°1 au Marché n°2015-10-1 : Modification du bordereau de prix du lot n°1 (Décision 2015/15)

__________________________

26/12/2015 : Attribution du Marché n°2015-11-01 : Marchés d'assurance pour les besoin de la ville d'Anduze – CCAS inclus (Décision 2015/16)

 Lot 1 « Dommages aux biens immobiliers et mobiliers » attribué à la société SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT Cedex 9 pour un montant de 9 268,12 € TTC

 Lot 2 « Responsabilité Civile et risques annexes » attribué à la société SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT Cedex 9 pour un montant de 14 008,13 € TTC

 Lot 3 « Flotte automobile et risques annexes » attribué à la société SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT Cedex 9 pour un montant de 8 698,08 € TTC

 Lot 4 « Protection Juridique Personnes Morales et Physiques » attribué à la société SMACL ASSURANCES, domiciliée 141 Avenue Salvador Allende, 79000 NIORT Cedex 9 pour un montant de 788,12 € TTC

__________________________

15/02/2016 : Attribution du Marché Public : Restauration et Aménagement de la Tour de l'Horloge (Décision 2016/1)

 Lot 1 : « Échafaudages / Maçonnerie / Pierre de Taille / Revêtement de Sol / Etanchéité » est attribué à l’entreprise SELE, domiciliée 65 Rue Octave Camplan, 30000 NIMES, pour un montant de 91 363,74 € H.T, soit 109 636,49 € TTC.  Lot 2 : « Serrurerie / Ferronnerie / Miroiterie » est attribué à la SARL Serrurerie Romano, domiciliée 10 Rue de la Bergerie, 30250 COMBAS, pour un montant de 74 421,68 € H.T, soit 89 306,02 € TTC. Lot 3 : « Menuiseries et Bois » est attribué à la SARL Menuiserie Blachère et fils, domiciliée ZA de L'Hospitalet, 30140 BAGARD, pour un montant de 5 302,00 € H.T, soit 6 362,40 € TTC.

 Lot 4 : « Electricité et Eclairage » est attribué à la SARL SOREA, domiciliée 28 ZA de Labahou, 30140 ANDUZE, pour un montant de 20 003,90 € H.T, soit 24 004,68 € TTC.

 Lot 5 : « Cloche, Horloge et Paratonnerre » est attribué à l’entreprise BODET, domiciliée 4 Rue du Parc Industriel Euronord, 31150 BRUGUIERES, pour un montant de 8 743,50 € H.T, soit 10 492,20 € TTC.

__________________________

15/02/2016 : Reprise de concessions trentenaires échues non renouvelées dans le cimetière communal (Décision 2016/2)

***

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Monsieur KRAUSS présente aux membres du Conseil, les données utiles au débat d’orientation budgétaire.

***

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45