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Compte-Rendu - CR CM 19022016

Compte-Rendu - CR CM 13042016 0 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13042016 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité,

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

***

A Anduze, le 5 avril 2016

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

Le mercredi 13 avril 2016 à 20h30, salle du Conseil Municipal.

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Bonifacio IGLESIAS

Ordre du jour :

. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 19.02.2016

1. Reprise des résultats 2014

2. Intégration du budget lotissement ZA Labahou au budget principal de la commune 3. Intégration du budget de la Caisse des Ecoles au budget principal de la commune 4. Approbation des comptes de gestion 2015

5. Approbation des comptes administratifs 2015

6. Affectation des résultats 2015

7. Tarification de l’eau, de l’assainissement et des boues 2016 8. Taux taxes locales 2016

9. Vote budget primitif 2016 – Budget principal

10. Vote budget primitif 2016 – Eau

11. Vote budget primitif 2016 – Assainissement

12. Vote budget primitif 2016 – Gendarmerie

13. Indemnité d’administration et de technicité 2016

14. Modification des conditions d’octroi de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction 15. Demande de subvention SMEG

16. Animation liée au docob du site Natura 2000 « falaises d’Anduze » –année 2016 17. Attribution de subventions aux associations

18. Régularisation de l’emprise du chemin de la Jouffre

19. Régularisation de l’emprise du Chemin Madame d’Anduze 20. Autorisation d’ester en justice

21. Avis sur le rapport de la cour des comptes

Présents : Bonifacio IGLESIAS, Peter KRAUSS, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT, Sylvie JAUSSERAN, Gilles

LENOBLE, Murielle BOISSET, Danielle NUIN, Daniel BUDET, Dominique JEANNOT, Lucienne SCHWEDA, Kévin TIZI,

Françoise BALMES, Arlette TIRFORT, Geneviève SERRE, Sandy SCHWEDA, Jacques BERTRAND, Jacques FAISSE,

Sandrine LABEURTHRE, Gérard BLANC, Geneviève BLANC, Pierre LEMAIRE (22)

Absents : Frédéric HALLEY DES FONTAINES (1)

Procurations : Frédéric HALLEY DES FONTAINES à Peter KRAUSS (1)

Secrétaire de séance : Lucienne SCHWEDA

Monsieur le Maire procède à l’appel. Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 13 avril 2016, à 20h30, sous la présidence de son Maire en exercice, Bonifacio IGLESIAS. Madame Lucienne SCHWEDA est désignée comme secrétaire de séance.

Avec l’accord des Conseillers Municipaux, les points suivants sont rajoutés à l’ordre du jour : 22. Demande de subvention exceptionnelle réserve parlementaire : rénovation d’une bergerie

23. Demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux 24. Demande de subvention dans le cadre du fonds de soutien aux opérations d’investissement public local (FSIPL)

25. Convention de concession d’utilisation du domaine public

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2016 n’appelant aucune

remarque, il est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016-02-01

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : REPRISE DES RESULTATS 2014

Il est proposé de reprendre les résultats de 2014 comme suit :

 Budget principal

résultat section fonctionnement 390 735.68 €

résultat section investissement 336 210.46 €

restes à réaliser en dépenses investissement 129 909.00 €

restes à réaliser en recettes investissement 181 095.08 €

solde des restes à réaliser 2014 51 186.06 €

besoin/avoir de financement en investissement 387 396.54 €

Affectations au budget principal 2015

affectation au compte 1068 300 000 €

report excédent investissement au compte 001 336 210.46 €

report excédent fonctionnement au compte 002 90 735.68 €

 Budget annexe eau potable

résultat section fonctionnement -68 293.60 €

résultat section investissement 367 002.44 €

restes à réaliser en dépenses investissement 379 150.00 €

restes à réaliser en recettes investissement 337 354.00 €

solde des restes à réaliser 2014 -41 796.00 €

besoin/avoir de financement en investissement 325 206.44 € Affectations BP2015

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 367 002.44 €

report déficit exploitation au compte 002 68 293.60 €

 Budget annexe assainissement

résultat section fonctionnement 168 042.89 €

résultat section investissement 104 460.23 €

restes à réaliser en dépenses investissement 0.00 €

restes à réaliser en recettes investissement 0.00 €

solde des restes à réaliser 2014 0.00 €

besoin/avoir de financement en investissement 104 460.23 €

Affectations au budget ASSAINISSEMENT 2015

affectation au compte 1068 0.00 €

report excédent investissement au compte 001 104 460.23 €

report excédent fonctionnement au compte 002 168 042.89 €

 Budget annexe gendarmerie

résultat section fonctionnement 125 642.87 €

résultat section investissement -33 782.11 €

restes à réaliser en dépenses investissement 33 900.00 €

restes à réaliser en recettes investissement 61 950.00 €

solde des restes à réaliser 2014 28 050.00 €

besoin/avoir de financement en investissement 61 159.49 €

Affectations au budget GENDARMERIE 2015

affectation au compte 1068 0.00 €

report déficit investissement au compte 001 33 782.11 €

report excédent fonctionnement au compte 002 125 642.87 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

22 voix Pour et une abstention

Approuve les affectations ci-dessus.

Délibération n° 2016-02-02

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : INTEGRATION DU BUDGET LOTISSEMENT ZA LABAHOU AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal,

Attendu que le budget « lotissement de la zone artisanale de Labahou » demeure très limité en

montants et qu’il n'a enregistré aucune opération en 2014 et 2015 et ne sera pas réactivé, Décide, sur avis de Monsieur le Trésorier d'Anduze

A l’unanimité

- de clôturer le budget « lotissement de la zone artisanale de Labahou » au 31 décembre 2015,

- d'affecter le résultat de clôture au budget principal de la commune à l'issue du vote du

compte administratif 2015,

- de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe « lotissement de la zone artisanale de

Labahou » dans le budget principal de la commune.

Délibération n° 2016-02-03

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : INTEGRATION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal,

Attendu que le budget à la disposition de la Caisse des Ecoles demeure très limité en montants

et qu’il n'a enregistré aucune opération en 2014 et 2015 et ne sera pas réactivé,

Décide, sur avis de Monsieur le Trésorier d'Anduze

A l’unanimité

- de clôturer le budget annexe de la Caisse des Ecoles au 31 décembre 2015,

- d'affecter le résultat de clôture au budget principal de la commune à l'issue du vote du

compte administratif 2015,

- de réintégrer l'actif et le passif du budget annexe de la Caisse des Ecoles dans le budget

principal de la commune.

Délibération n° 2016-02-04

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015

Peter KRAUSS, 1er adjoint au Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et des budgets annexes eau potable, assainissement et gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures de compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Peter KRAUSS propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

18 voix Pour, 4 abstentions, le Maire ne votant pas

- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe eau potable M49, budget annexe assainissement M49 et budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Délibération n° 2016-02-05

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Budget principal 2015

Section de Fonctionnement

Dépenses 2 932 693.55 €

Recettes 3 252 227.42 €

Résultat de l'exercice 319 533.87 €

Résultat reporté 90 735.68 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 410 269.55 €

Section d'investissement

Dépenses 878 844.28 €

Recettes 640 222.96 €

Résultat de l'exercice -238 621.32 €

Résultat reporté 336 210.46 €

Résultat de clôture 97 589.14 €

Fonds de roulement 507 858.69 €

 Budget annexe eau potable 2015

Section d'Exploitation

Dépenses 555 416.58 €

Recettes 527 892.12 €

Résultat de l'exercice -27 524.46 €

Résultat reporté -68 293.60 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture -95 818.06 €

Section d'investissement

Dépenses 127 391.36 €

Recettes 201 750.02 €

Résultat de l'exercice 74 358.66 €

Résultat reporté 367 002.44 €

Résultat de clôture 441 361.10 €

Fonds de roulement 345 543.04 €

 Budget annexe assainissement 2015

Section d'Exploitation

Dépenses 37 666.20 €

Recettes 131 698.39 €

Résultat de l'exercice 94 032.19 €

Résultat reporté (002) 168 042.89 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 262 075.08 €

Section d'investissement

Dépenses 35 923.86 €

Recettes

Résultat de l'exercice -35 923.86 €

Résultat reporté (001) 104 460.23 €

Résultat de clôture 68 536.37 €

Fonds de roulement 330 611.45 €  Budget annexe gendarmerie 2015

Section d'Exploitation

Dépenses 62 087.15 €

Recettes 146 915.32 €

Résultat de l'exercice 84 828.17 €

Résultat reporté (002) 125 642.87 €

_ affectations (1068)

Résultat de clôture 210 471.04 €

Section d'investissement

Dépenses 43 783.35 €

Recettes

Résultat de l'exercice -43 783.35 €

Résultat reporté (001) -33 782.11 €

Résultat de clôture -77 565.46 €

Fonds de roulement 132 905.58 €

Après en avoir délibéré :

18 voix Pour, 4 abstentions, le Maire ne votant pas

Approuve les comptes administratifs 2015.

Délibération n° 2016-02-06

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Il est proposé de reprendre les résultats 2015 comme suit :

 Budget principal

résultat section fonctionnement 410 269,55 €

résultat section investissement 97 589,14 €

restes à réaliser en dépenses investissement 65 853,12 €

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2015 65 853,12 €

besoin/avoir de financement en investissement 163 442,26 €

Affectations au budget principal 2016

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 97 589,14 €

report excédent fonctionnement au compte 002 410 269,55 €

 Budget annexe eau potable

résultat section fonctionnement -95 818,06 €

résultat section investissement 441 361,10 €

restes à réaliser en dépenses investissement 70 957,82 €

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2015 70 957,82 €

besoin/avoir de financement en investissement 512 318,92 €

Affectations BP2016

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 441 361,10 €

report déficit exploitation au compte 002 95 818,06 €

 Budget annexe assainissement

résultat section fonctionnement 262 075,08 €

résultat section investissement 68 536,37 €

restes à réaliser en dépenses investissement

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2015

besoin/avoir de financement en investissement 68 536,37 €

Affectations au budget ASSAINISSEMENT 2016

affectation au compte 1068

report excédent investissement au compte 001 68 536,37 €

report excédent fonctionnement au compte 002 262 075,08 €

 Budget annexe gendarmerie

résultat section fonctionnement 210 471,04 €

résultat section investissement -77 565,46 €

restes à réaliser en dépenses investissement

restes à réaliser en recettes investissement

solde des restes à réaliser 2015

besoin/avoir de financement en investissement -77 565,46 €

Affectations au budget GENDARMERIE 2016

affectation au compte 1068 77 565,46 €

report déficit investissement au compte 001 77 565,46 €

report excédent fonctionnement au compte 002 132 905,58 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

18 voix Pour, 4 abstentions, le Maire ne votant pas

Approuve les affectations ci-dessus.

Délibération n° 2016-02-07

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : TARIFICATION DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DES BOUES 2016

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° C 2015-12-20 d’Alès Agglomération en date du 17 décembre 2015 relative à la tarification de l’assainissement collectif, Redevances communautaires générale et d'exploitation,

Vu la délibération du Comité Syndical du Pays Cévennes en date du 24 octobre 2013 relative à l’application d’une redevance forfaitaire d’assainissement non collectif, Considérant que les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal ; Considérant le bien-fondé d’une tarification progressive et sociale de l’eau potable ;

Il est proposé de fixer, pour l’année 2016, les tarifs comme suit :

 Prix de l’eau

Commune

Abonnement annuel (HT) 80 €

Prix m3 (€ HT/m3) 0-20m3 : 0.515 €

21-100 m3 : 1.081 €

101-200 m3 : 1.236 €

201-700 m3 : 1.339 €

>700 m3 : 1.545 €

TVA

5.5%

Taxes Agence de l’eau (par m3)

(sans TVA)

Pollution d’origine domestique : 0.29 €

Régularisation 2015 pollution d’origine

domestique : 0.07 €

Prélèvement eau : 0.121 €

 Prix de l’assainissement et des boues

Alès Agglomération Commune

Redevance communautaire générale _ partie

fixe (€HT/an)

5.81 € -

Abonnement annuel (TTC) - 10.38 €

Redevance communautaire générale _ partie

variable (€HT/m3)

0.6562 € -

Redevance communautaire d’exploitation _

partie variable (€HT/m3)

0.80 €

TVA 10% 0%

Taxes Agence de l’eau Modernisation des

réseaux : 0.16€

 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC Pays Cévennes)

15€ TTC par an

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

A l’unanimité

D’accepter les tarifs ainsi proposés.

Délibération n° 2016-02-08

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : TAUX TAXES LOCALES 2016

En prévision de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales, il est proposé d’appliquer les taux suivants pour l'année 2016 à savoir :

- Taxe Habitation : 13 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 16 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 64.01 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

19 voix Pour, 4 abstentions - ADOPTE les taux proposés ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état « N° 1259 » notifiant les taux d’impositions

Délibération n° 2016-02-09

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2016

Budget principal :

section fonctionnement 3 317 317.55 €

section investissement 1 195 474.99 €

TOTAL du budget 4 512 792.54 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

19 voix Pour, 4 abstentions

Approuve le budget primitif 2016 principal de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2016-02-10

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU 2016

Budget primitif :

section fonctionnement 655 200.00 €

section investissement 1 017 591.57 €

TOTAL du budget 1 672 791.57 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

19 voix Pour, 4 abstentions

Approuve le budget primitif 2016 eau de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2016-02-11

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2016

Budget primitif :

section fonctionnement 282 075.08 €

section investissement 183 611.45 €

TOTAL du budget 465 686.53 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

19 voix Pour, 4 abstentions

Approuve le budget primitif 2016 assainissement de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2016-02-12

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : BUDGET PRIMITIF GENDARMERIE 2016

Budget primitif :

section fonctionnement 256 743.67 €

section investissement 237 014.80 €

TOTAL du budget 493 758.47 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

19 voix Pour, 4 abstentions

Approuve le budget primitif 2016 Gendarmerie de la commune et autorise M. le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.

Délibération n° 2016-02-13

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE 2016

Monsieur le Maire rappelle les dispositions relatives à l’Indemnité d’Administration et de Technicité attribuée aux agents techniques et administratifs communaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003, Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité,

Il est proposé de reconduire en 2016 le régime indemnitaire en respect des lois et des décrets en vigueur.

Le crédit global est de 77 487.59 €, soit le montant de référence annuel du grade x coefficient

multiplicateur= 3.75 x nombre de bénéficiaires.

Il est précisé que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public et de droit privé étant en poste depuis plus d’un an, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois, à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied...).

L’autorité territoriale répartira individuellement par arrêté l’indemnité d’administration et de

technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d’attribution fixés par cette

délibération. Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera

effectué selon une périodicité semestrielle.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget primitif de la Commune et aux budgets annexes eau et assainissement, chapitre 012.

GRADE TEMPS DE

TRAVAIL

NOMBRE IAT DE

REFERENCE

EN EUROS

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MONTANT

GLOBAL

EN EUROS

REDACTEUR TC 2 588.69 3.75 4 414.18

ADJOINT

ADMINISTRATIF

1ère CLASSE

TC 1 464.3 3.75 1 741.13

ADJOINT

ADMINISTRATIF

2ème CLASSE

TC 5 449.29 3.75 8 424.19

TOTAL SERVICE ADMINISTRATIF 14 580.49

AGENT DE

MAITRISE

PRINCIPAL

TC 1 490.05 3.75 1 837.69

AGENT DE

MAITRISE

TC 2 469.67 3.75 3 522.53

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ère

CLASSE

TC 1 476.1 3.75 1785.38

ADJOINT

TECHNIQUE

PRINCIPAL 2ème

CLASSE

TC 4 469.67 3.75 7 045.05

ADJOINT

TECHNIQUE 2ème

CLASSE

TC 6 449.29 3.75 10 109.03

TOTAL SERVICE TECHNIQUE 24 299.66

ATSEM 1ère CLASSE TC 1 464.3 3.75 1 741.13

ADJOINT

TECHNIQUE 2ème

CLASSE

TC 9 449.26 3.75 15 201.06

TOTAL SERVICE PERISCOLAIRE 16 942.19

ADJOINT DU

PATRIMOINE 1ère

CLASSE

TC 1 464.3 3.75 1 741.13

ADJOINT DU

PATRIMOINE 2ème

CLASSE

TC 1 449.29 3.75 1 684.84

TOTAL SERVICE PATRIMOINE 3 425.96

ADJOINT

D’ANIMATION 1ère

CLASSE

TC 1 464.3 3.75 1 741.13

ADJOINT

D’ANIMATION 2ème

CLASSE

TC 2 449.29 3.75 3 369.66

TOTAL SERVICE ANIMATION 5 110.8

CHEF DE SERVICE

DE POLICE

MUNICIPALE

PRINCIPAL 2ème

TC 1 706.62 3.75 2 649.83CLASSE

BRIGADIER CHEF

PRINCIPAL

TC 1 490.04 3.75 1837,65

BRIGADIER TC 1 469,67 3.75 1 761,26

TOTAL SERVICE POLICE MUNICIPALE 6 248,74

CONTRACTUEL TC 6 449.26 3.75 6 879,75

TOTAL CONTRACTUEL 6 879,75

ENVELOPPE GLOBALE IAT 2015 77 487.59

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : A l’unanimité

- d’approuver les dispositions relatives à l’IAT du personnel communal telles que présentées ci-dessus.

dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Délibération n° 2016-02-14

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : MODIFICATION DES CONDITIONS D’OCTROI DE L’INDEMNITE SPECIALE MENSUELLE DE FONCTION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois

des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des

chefs de service de police municipale,

Vu le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du

cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires

du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,

Vu le décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des

fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef

de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre

d'emplois de directeur de police municipale,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2004 instaurant l’Indemnité Spéciale

Mensuelle de Fonction (ISMF),

Considérant que dans le cadre de la réorganisation du service de la police municipale il

convient de modifier et compléter les conditions d’octroi de l’Indemnité Spéciale Mensuelle de

Fonction (ISMF) ;

Délibère

A l’unanimité

Sur la révision du régime indemnitaire de la filière police municipale de la manière suivante :

- l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (I.S.M.F) sera allouée aux fonctionnaires

(titulaires et stagiaires) de la Commune appartenant au cadre d’emplois des agents de police

municipale (Catégorie C) et des Chefs de Service de police municipale (catégorie B);- l’Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions (I.S.M.F) suivra les évolutions du traitement

indiciaire brut des bénéficiaires, conformément aux taux ou pourcentages annuel et mensuels

de référence de l’I.S.M.F. fixés par les décrets susvisés dans les conditions ci-après :

BENEFICIAIRE PAR GRADE Plafond de l’Indemnité Spéciale

Mensuelle de Fonctions

CATEGORIE B

Chef de service de police municipale

principal de 1ère classe

30 % du traitement mensuel brut

soumis à retenue pour pension

Chef de service de police municipale

principal de 2ème classe à partir du 5ème

échelon

30 % du traitement mensuel brut

soumis à retenue pour pension

Chef de service de police municipale

principal de 2ème classe jusqu'au 4ème

échelon

22 % du traitement mensuel brut

soumis à retenue pour pension

Chef de service à partir du 6ème échelon 30 % du traitement mensuel brut

soumis à retenue pour pension

Chef de service jusqu'au 5ème échelon 22 % du traitement mensuel brut

soumis à retenue pour pension

CATEGORIE C

Chef de police municipale 20% du traitement mensuel brut soumis

à retenue pour pension Brigadier-chef principal de police

municipale

Brigadier de police municipale

Gardien de police municipale

- cette indemnité est cumulable avec les I.H.T.S – Indemnité Horaire pour Travaux

Supplémentaires et les I.A.T - Indemnité d’Administration et de Technicité,

- en cas de maladie, le montant alloué de l’I.S.M.F sera réduit dans les mêmes proportions que

le traitement indiciaire brut et suspendu en cas de congé de longue maladie, de grave maladie

et de longue durée ou maintenu en cas de congé maternité, paternité ou d’adoption et en cas

d’accident de travail,

- cette prime sera allouée mensuellement, sur la base d’un arrêté individuel d’attribution

indemnitaire fixant le taux appliqué dans la limite des plafonds ci-dessus : les attributions

individuelles seront modulées en fonction des critères afférents au niveau de responsabilité

exercé, aux contraintes ou sujétions particulières supportées, à l’atteinte des objectifs sur le

terrain, à la manière de servir. Les pourcentages et les montants indiqués étant des plafonds,

les attributions peuvent donc être inférieures à ceux-ci.

- le bénéfice de cette prime pourra être étendu dans les mêmes conditions aux agents non

titulaires occupant des emplois de même nature que ceux relevant des cadres d'emplois

attributaires mentionnés dans la présente,

- les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants,

- en cas d’évolution de la réglementation les montants seront revalorisés sans qu’il soit

nécessaire de délibérer à nouveau. Délibération n° 2016-02-15

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Peter KRAUSS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION SMEG

Monsieur Peter KRAUSS, premier adjoint, expose aux membres du Conseil Municipal, le projet

d’éclairage autonome pour l’année 2016. Ce projet consiste, dans un premier temps à installer

5 mâts solaires équipés de luminaires à LED.

Dans ce cadre, il est possible de solliciter le SMEG pour un financement à hauteur de 30% de la

valeur de l’équipement, soit :

TOTAL HT SUBVENTION SMEG

Coût de l’équipement 23 740 € 7 122 €

Coût installation 3 500 €

Le Conseil municipal,

Après avoir délibéré décide :

A l’unanimité

- D’approuver le projet d’installation d’éclairage autonome

- D’accepter le plan de financement proposé et de solliciter le SMEG pour une subvention à

hauteur de 30%, soit un montant de 7 122 €.

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente délibération.

Délibération n° 2016-02-16

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : ANIMATION LIEE AU DOCOB DU SITE NATURA 2000 « FALAISES D’ANDUZE » –ANNEE 2016

L’objectif du réseau Natura 2000 est d’assurer le maintien ou le cas échéant la restauration d’habitats naturels et d’habitats d’espèces de la directive « Habitats » dans un état de conservation favorable et la conservation d’habitats d’espèces de la directive « Oiseaux », tout en tenant compte des activités économiques locales. La prise en compte croisée des enjeux écologiques et socio-économiques se traduit par une gestion contractuelle des sites Natura 2000. L’engagement volontaire peut se concrétiser sous forme de conventions accompagnées de moyens financiers appropriés. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet Natura 2000 engagé sur le site de la falaise de Peyremale a pour objectif est la re-pastorisation du site et la réalisation de travaux de réouverture du milieu.

Il est proposé, pour l’année 2016, de poursuivre le projet de mission d’animation et d’installer sur le site, 5 pupitres thématiques à visée pédagogique.

Le montant de prévisionnel de l’opération est estimé à : 8 918.64 € TTC Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES (en euros TTC) RECETTES

Prestation de services :

acquisition de 5

pupitres thématiques

3 260.28 € Etat 3 299.90 € 37%

Dépenses de

rémunération 4 920.31 € FEADER (UE) 5 618.74 € 63 %

Coûts indirects 738.05 € Autofinancement 0 € 0 %

TOTAL DEPENSES 8 918.64 € TOTAL RECETTES 8 918.64 € 100 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

-adopte le projet et son plan de financement prévisionnel.

-autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement par simple décision mise à sa signature. -charge Monsieur le Maire d’établir des demandes de subventions auprès des financeurs publics. -autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 2016-02-17

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Jocelyne PEYTEVIN

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal,

Conformément aux crédits votés au Budget Primitif 2016, article 6574, seront attribués :

Subvention de fonctionnement des associations :

 Sporting Club Anduzien : 8000 €

 Anduze Hand Ball : 300 €

 Athlétisme Course Nature ACNA : 2500 €

 Shorinji Kempo Seigido Ryu : 200 €

 Club Gym Plus : 300 €

 Tennis Club Anduzien : 1000 €

 Planète Terre : 3000 €

 Théâtre Atelier d’Anduze : 500 €

 Chorale Grain de Sable : 200 €

 Un chat pour la Vie : 125 €

 Judo club : 300 €

 Association Offres et Demandes : 2000 € (1500€ + 500€)  Restos du cœur 150 €

 La Régordane 300 €

 ADMR 600 €

 APE école maternelle 800 €

 APE école primaire 1000 €

Après avoir délibéré, décide:

A l’unanimité

D’attribuer les dites subventions comme indiqué ci-dessus.

Délibération n° 2016-02-18

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN DE LA JOUFFRE

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la déviation du chemin de la Jouffre, certaines parties de l’emprise dudit chemin appartiennent actuellement à des propriétaires privés. Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert Vincens, Nîmes et signés par les différents propriétaires.

La régularisation de cette situation passe par la cession à titre gratuit de ces parcelles et l’intégration dans la voirie communale.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voieLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Décide et approuve le tracé du chemin de la Jouffre, à savoir : Cession des parcelles cadastrées section AM 595 pour une contenance 8 m2 et AM 592 pour une contenance 188 m2 par M. et Mme Tirfort à la Commune

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le classement dans la voirie communale des parcelles AM 595 et AM 592.

- Autorise Monsieur le Maire lancer l’enquête publique pour le déclassement du lot f d’une contenance de 185 m2 puis rétrocession de ce lot à M. et Mme Tirfort

- Autorise Monsieur le Maire à désigner un Notaire chargé d’établir l’acte.

- Précise que les frais d’actes et documents d’arpentages seront à la charge de la commune.

Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents devant régulariser

cette situation.

Délibération n° 2016-02-19

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : REGULARISATION DE L’EMPRISE DU CHEMIN COMMUNAL MADAME D’ANDUZE

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la déviation du chemin de Madame d’Anduze,

certaines parties de l’emprise dudit chemin appartiennent actuellement à des propriétaires

privés.

Les documents d’arpentage ont été établis par le cabinet de géomètre expert Vincens, Nîmes

et signés par les différents propriétaires.

La régularisation de cette situation passe par la cession à titre gratuit de ces parcelles et

l’intégration dans la voirie communale.

Vu la loi n°2004-1343 du 09 décembre 2004,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux

fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

A l’unanimité

- Décide et approuve le tracé du chemin de Madame d’Anduze

 Cession des parcelles cadastrées section AK n°931 pour 132m2, AK n°926 pour 24m², AK 929 pour 24 m2, AK 930 pour 8m2, AK 934 pour 12 m2, AK 448 pour 551 m2 par M. et Mme HURST à la Commune d’Anduze.

 Cession de la parcelle cadastrée section AK n°936 pour 48m² par M. et Mme Pin à la Commune d’Anduze.

 Cession de la parcelle cadastrée section AK n°925 pour 49m² par M. et Mme Vauthier à la Commune d’Anduze.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le déclassement du lot c d’une contenance de 217 m2 et du lot d d’une contenance de 38 m2 en vue de la rétrocession de ces 2 lots à M. et Mme Hurst.

- Autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique pour le classement des parcelles AK 931, 926, 929, 930, 934, 448, 936, 925 dans la voirie communale

- Précise que les frais d’actes et documents d’arpentages seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire à désigner un Notaire chargé d’établir l’acte.

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature de tous les documents devant régulariser cette situation.

Délibération n° 2016-02-20

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu la délibération n°2015-03-3 du 3 juillet 2015 relative aux délégations du Conseil Municipal consenties au Maire et permettant notamment au Maire d’intenter au nom de la commune, l’ensemble des procédures dans lesquelles la commune est demanderesse devant l’ensemble des juridictions qu’elles soient d’ordre judiciaire, civil, pénal ou administratif et à chaque étape de la procédure, première instance, appel et cassation ;

Considérant que par requête, Mme Armbuster a déposé devant le tribunal administratif de Nîmes, un recours n°1600293-3 visant à engager la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien ou de signalisation de travaux suite à une chute sur le Plan de Brie.

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- D’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice dans la requête introduite devant le tribunal administratif de Nîmes visant à engager la responsabilité de la commune pour défaut d’entretien ou de signalisation de travaux suite à une chute sur le Plan de Brie De désigner le cabinet d’avocat Philippe AUDOIN, domicilié professionnellement au 18, rue Auguste Comte, 34 000 Montpellier pour représenter la commune dans cette instance.

Délibération n° 2016-02-21

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22 ; Vu l’article L. 243-7-II du code des juridictions financières

Considérant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération Alès Agglomération

Considérant la réponse d’Alès Agglomération en date du 29 janvier 2016

Ne souhaite pas délibérer Délibération n° 2016-02-22

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RESERVE PARLEMENTAIRE SENATEURS : RENOVATION D’UNE BERGERIE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2010, la commune est engagée dans la mise en

valeur du Plateau de Peyremale. Il existe sur ce site naturel, une ancienne bergerie en état de délabrement.

Afin de préserver le patrimoine local et de poursuivre la démarche de mise en valeur du plateau de

Peyremale, il est proposé aux conseillers municipaux de restaurer cette ancienne bergerie.

Les travaux consisteront en une reprise de la maçonnerie des murs d’enceinte et une reprise de la toiture avec conservation de la voûte existante.

Le montant de l’opération est estimé à 20 800.00 euros hors taxe.

Afin d’assurer le financement de l’opération Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur Simon SUTOUR, l’octroi d’une subvention la plus large possible dans le cadre de la réserve parlementaire.

Entendu cet exposé, le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : A l’unanimité

- d’approuver le projet de rénovation de l’ancienne bergerie située sur le Plateau de Peyremale. - de charger Monsieur le Maire de solliciter auprès de Monsieur le Sénateur Simon SUTOUR une aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour le projet présenté. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’obtention de cette aide exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire et la réalisation du projet présenté.

Délibération n° 2016-02-23

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016

Monsieur le Maire expose que la Commune d’Anduze est éligible au dispositif de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et peut déposer une demande de subvention pour un seul projet, lequel doit s’inscrire dans les catégories d’opérations prioritaires fixées par la commission d’élus compétente au niveau départemental. Cette commission s’est réunie le 26 novembre 2015 pour fixer la liste des catégories d’opérations prioritaires susceptibles d’être financées au titre de la DETR 2016.

Le montant de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 pourrait représenter 40% du montant hors taxe de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention pour l’opération : « mise aux normes des bâtiments publics ».

Le montant de l’opération est estimé à 80 891.43 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Opération Montant en euros Hors Taxe Financement Montant en euros

Travaux de mise aux

normes électriques du

Temple

51 053.58 € DETR 2016 (40%) 32 356.57 €Travaux de mise aux

normes sécurité de

l’ascenseur de l’espace

Marcel Pagnol

19 940,00 €

Autofinancement

(60%) 48 534.86 € Travaux de mise aux

normes électriques de

la Gare

9 897,85 €

Total 80 891.43 € Total 80 891.43 €

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2234-32 à L2234-39 et R2334-19 à R2334-35,

Vu la circulaire préfectorale en date du 3 décembre 2015,

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- d'adopter le projet de mise aux normes électriques (Temple et gare) et de mise en sécurité de l’ascenseur de l’espace Marcel Pagnol,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2016 à hauteur de 40% du montant hors taxe de l’opération soit 32 356.57 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération n° 2016-02-24

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL)

Monsieur le Maire expose que l'Etat a créé un nouveau fonds de soutien aux opérations d'investissement public local (FSIPL) comprenant deux enveloppes dont une enveloppe nationale de 500 M€ consacrés à 7 grandes priorités d'investissement définies entre l’État et les communes et les intercommunalités : - Rénovation énergétique

- Transition énergétique

- Développement des énergies renouvelables

- Mise aux normes des équipements publics

- Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité

- Développement en faveur de la construction de logements - Réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants.

Priorité est donnée aux projets prêts à démarrer d’ici la fin de l’année 2016, le dispositif n’étant pas renouvelé en 2017.

Le montant de la subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pourrait représenter 80% du montant hors taxe de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour

l’opération « Réhabilitation du bâtiment existant « Maison Sauvayre » en vue de créer des trois

logements locatifs sociaux ».

Le montant de l’opération est estimé à 192 500.00 euros HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant : DEPENSES RECETTES

Opération Montant en euros Hors Taxe Financement Montant en euros

« Réhabilitation du

bâtiment existant «

Maison Sauvayre » en

vue de créer des trois

logements locatifs

sociaux ».

192 500.00 €

FSIPL (80%) 154 000.00 €

Autofinancement

(20%) 38 500.00 €

Total 192 500.00 € Total 192 500.00 €

Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur de le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale n°5835/sg en date du 15 janvier 2016,

Après avoir délibéré, décide :

A l’unanimité

- d'adopter le projet de réhabilitation du bâtiment existant « Maison Sauvayre » en vue de créer des trois logements locatifs sociaux »,

- d'adopter le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local à hauteur de 80% du montant hors taxe de l’opération soit 154 000.00 €, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

Délibération n° 2016-02-25

Le : 13 avril 2016

Rapporteur : Bonifacio IGLESIAS

OBJET : CONVENTION DE CONCESSION D’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, le projet d’installation de

brocanteurs sur l’ensemble du Plan de Brie, chaque jeudi, à partir du 7 avril 2016, pour une

période définie ainsi que sur le quai du Gardon.

Ce projet doit être formalisé par une convention de concession du domaine public qui définit

l’objet, la durée, les modalités d’utilisation ainsi que les dispositions réglementaires et

financières.

Cette convention sera signée entre la municipalité et l’organisateur, Monsieur REMI Jean-

Pierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : A l’unanimité

- D’accepter les termes de la convention

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45