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Déliberation - 1765535328 DCM 20251117 5 Approbation de la convention de mise a disposition du personnel a la piscine intercommunale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535328 DCM 20251117 5 Approbation de la convention de mise a disposition du personnel a la piscine intercommunale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Libertés publiques,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
1311/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Approbation de la convention de mise à disposition
du personnel à la piscine intercommunale.
DCM 20251117-5
Monsieur Le Maire explique que la Commune de DUNIERES met un adjoint
technique à disposition du HPVc pour assurer l'entretien et la surveillance des
installations techniques de la piscine intercommunale, sise à Dunières à savoir
notamment le suivi quotidien du fonctionnement des installations techniques avec
contrôle des filtres, analyses diverses, suivi de réunions techniques, travaux divers
d'entretien du bâtiment intérieur et extérieur. En cas d'absence de l'agent mis à
disposition, la Commune de DUNIERES s'engage à mettre à disposition du HPVc un
autre agent technique en capacité de remplir les missions afférentes à l'entretien et
la surveillance technique des installations de la piscine notamment lors des périodes
de congés annuels, congés maladie, week-end d’astreinte.. 1l effectuera 10.50
heures de travail en moyenne par semaine. La Commune de DUNIERES verse à
l'agent la rémunération correspondant à son grade.
Vu les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 et du décret n° 2008-580 du 18
juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_5-DE
Reçu le 09/12/2025 Considérant les besoins du HPVe pour assurer l'entretien et la surveillance de la
piscine intercommunale ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition du personnel à la piscine
intercommunale. La mise à disposition prend effet le 1% janvier 2026 pour une
durée de 3 ans maximum et sera renouvelée par tacite reconduction.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;
- Approuve les modalités financières relatives à cette mise à disposition,
comprenant notamment la prise en charge par HPVc du montant de {a
rémunération et des charges sociales versées à l'agent par la Commune de
DUNIERES au prorata du temps de mise à disposition et au vu d'un état
récapitulatif établi semestriellement (30 juin et 31 décembre) par la Commune de
DUNIERES.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le US Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_5-DE
Reçu le 09/12/2025