Compte-Rendu - cr 2016 04 07

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Compte-Rendu - cr 2016 04 07 Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2016 04 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 AVRIL 2016

Tacoignières,

Le 7 avril 2016

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : Gérard Faure

Présents: Mmes Catherine Brun, Sandrine Anouilh, Céline Léger, Valérie Piovan, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Gérard Faure, Bernard Mignot, Christian Jacques.

Absents excusés: Mmes Marie Françoise Pelozuelo (pouvoir à P. Le Bail), Jocelyne Fréquant (pouvoir à C. Brun), Jacqueline Fornasiero,

MM. Ludovic Gastinois (pouvoir à A Pierre), Marc Morel (pouvoir à J-J.

Mansat).

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

Après lecture du compte rendu, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès- verbal de la séance du 5 février 2016.

2°) FINANCES

2.1 Commission d’appel d’offres communale (Délibération 2016 02 01)

Vu le Code des Marchés Publics et particulièrement son article 22,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2014 03 04 en date du 28 mars 2014, instituant une commission d'appel d'offres permanente

Considérant que suite à démission, il y a lieu d'instituer une nouvelle commission permanente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• • • • Rapporte la délibération n° 2014 03 04 du 28/03/2016

• • • • Décide de constituer une nouvelle commission d’appel d’offres,

• • • • Procède à l’inscription des candidatures et à l’élection des membres de cette

commission.

Outre son président, le Maire, la commission est constituée par trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Monsieur le Maire désigne M. Patrice LE BAIL comme représentant, pour assurer la présidence en cas de vacance.

Se présentent à cette élection, les listes suivantes :

Titulaires

Messieurs Jaques Christian, Le Bail Patrice, Pierre Alain2

Suppléants

Mme Fréquant Jocelyne, Messieurs Mignot Bernard, Brun Catherine

Ont été élus titulaires au 1er tour de scrutin :

Jacques Christian 14 voix

Le Bail Patrice 14 voix

Pierre Alain 14 voix

Ont été élus suppléants au 1er tour de scrutin

Fréquant Jocelyne 14 voix

Mignot Bernard 14 voix

Brun Catherine 14 voix

2.2 Constitution d’un groupement de commandes pour l’appel d’offres de la prestation restauration scolaire (Délibération 2016 02 02)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 8 du code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 01/08/2006, modifié;

Considérant que plusieurs communes visent des réalisations similaires,

Dans le cadre de la prestation pour la restauration scolaire, il y a lieu de lancer un marché public.

Il est proposé de constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés publics. Ce groupement de commandes doit faire l’objet d’une convention constitutive.

Afin de faciliter la démarche des collectivités, le Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Ensemble des Installations Scolaires SIGEIS regroupant les communes de Dammartin en Serve, Flins Neuve Eglise et Montchauvet, représenté par Madame la Présidente Reine GILLARDEAU, se propose d’assurer le rôle de coordonnateur au sein de ce groupement.

Le coordonnateur du groupement est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cocontractants, dans le respect des règles de la commande publique.

Il est proposé que la convention constitutive du groupement lui confère les compétences visées au 1°) du VII de l’article 8 du code des marchés publics, c’est-à-dire de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, s’assurant pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

• • • • d’adhérer au groupement de commandes pour la prestation concernant la restauration

scolaire ;

• • • • de nommer comme coordonnateur du groupement le SIGEIS regroupant les

communes de Dammartin en Serve, Flins-Neuve-Église et Montchauvet, représenté par Madame Reine GILLARDEAU, la Présidente ;3

• • • • de conférer au coordonnateur les compétences définies au 1°) du VII de l’article 8 du

code des marchés publics ;

• • • • de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer la convention de groupement

de commandes, ainsi que tous les actes afférents ;

• • • • de donner à Monsieur le Maire compétence pour signer tout acte nécessaire à

l’exécution des marchés qui seront notifiés dans le cadre du groupement de commandes.

• • • • Nomme Mme Catherine BRUN, maire-adjoint demeurant au 14, rue de l’Église

78910 Tacoignières, représentant de la collectivité au sein de la commission d’appels d’offres instaurée dans le cadre du groupement de commandes et M Patrice Le Bail, maire-adjoint demeurant au 38, Grande Rue 78910 Tacoignières, suppléant.

3°) URBANISME

3.1 Présentation des orientations générales préalables au débat du PADD (Délibération n° 2016 02 03)

M. Guilleminot, responsable du bureau d’études « En perspective » en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, présente les orientations générales du projet de PADD en préalable à sa poursuite et sa finalisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.110, L.121-1, L.123-1 et suivants, L.300-2, R.123-1 et suivants,

Vu la loi du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite "loi Grenelle II", ainsi que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi "Alur" qui ont modifié le contenu des PLU,

Vu la délibération du conseil municipal du 30 septembre 2014, prescrivant l'élaboration du PLU,

Considérant la présentation du projet préalable à la finalisation du PADD qui fera l'objet d'un débat,

Considérant que les orientations du PADD s'inscrivent autour de 4 axes principaux : • • • • Préserver la qualité et le cadre de vie,

• • • • Préserver la qualité architecturale et rurale ainsi que l'environnement du village,

• • • • Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la

commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et de déplacements, d'équipements et de services, • • • • Pérenniser l'école avec des effectifs stables.

Chaque membre de l'Assemblée ayant pu s'exprimer et poser ses questions, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• • • • N'émet pas d'objection au projet tel que présenté,

• • • • Donne son accord à la poursuite et à la finalisation du Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD).

La séance est levée à 22h25.