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Déliberation - D2026 18 Creation emploi permanent
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 18 Creation emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Échillais = Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18-2026 |
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
_leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
- M; Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.
: Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
— PAŸET: Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
* MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS
FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,
M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau, Dominique
Veillon.
Absent : Magalie Le Goff,
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :
- _ Responsabilité dans la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines, - Assurer la gestion administrative et statutaire du personnel,
- [Informer et apporter des conseils dans les domaines des ressources humaines,
- Encadrer les agents du service scolaire et de l'entretien des bâtiments,
- Assurer l'information et la communication de la ville,
Cet emploi serait créé à temps complet à compter du 1% mars 2026, pour effectuer les missions
susvisées. Il est ouvert aux fonctionnaires relevant de la catégorie hiérarchique B, dans le cadre
d'emplois des Rédacteurs au grade de Rédacteur principal 2ème classe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e De créer un emploi permanent de responsable des ressources humaines et de la
communication sur le grade de Rédacteur principal 2°" classe à compter du 1°’ mars 2026,
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi,
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_18-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 e De modifier le tableau des emplois et des effectifs
e D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour : 21 Fait et délibéré en séance,
Contre : O0 Le 25/02/2026
Abstention: 0 le Maire, Claude MAUGAN
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicité,
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mols vaut alors décision implicile de rejel. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_18-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026