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Déliberation - 1793025631 Liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 23 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belmont-de-la-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1793025631 Liste des deliberations adoptees lors du conseil municipal du 23 octobre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Département de la Loire Arrondissement de Roanne
Mairie de Belmont de la Loire
Tél. 04 77 63 60 55 - Fax 04 77 63 62 71 - E.mail : mairie@belmontdelaloire.fr
LISTE DES DELIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/10/2026
N° de délibération
Intitulé de la délibération
Décision
:
Transfert de la
compétence Eau
potable
: approbation du procès-verbal de mise à
disposition
par la commune des biens mobiliers et
A
2026-0685
linmobiliers à CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTÉ
Approuvée
Transfert de la compétence Eau
potable
: transfert des résultats du
budget annexe communal de l’eau potable à CHARLIEU-BELMONT
3
2026-066
L
Approuvée
COMMUNAUTE
2026-067
Modification
du règlement intérieur du conseil
municipal des enfants
Approuvée
2026-068
Adhésion à la Ludothèque du Service Enfance Jeunesse de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTÉ
Approuvée
2026-069
Décision
modificative du budget annexe NOAILLY LAFOND
Approuvée
2026-070
Régularisation
foncière chemin
de
la Roche
Approuvée
2026-071
Cession
partielle chemin
rural
n°109a
La
Roche Sud
Approuvée
2026-072
Travaux de
curage
au
Plan
d'eau
Approuvée
2026-073
Approbation
de devis
Approuvée
2026-074
Demande de subvention
du
comité de jumelage paroissial
BELMONT-GOUNGHIN
Approuvée
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Jean-Luc MATRAY
Grégory CALANDRY
LE