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Conseil Municipal - CM du 31 aout 2015
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 31 aout 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 31 AOÛT
2015 à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François -Mr STEVANCE Elie – Mr
ALARD André – Mr BORREL Michel – Mr CHARRIAL Didier –
Mme VANESON Jocelyne – Mme ESQUER Valérie – Mr PERRON
Thierry – Mr AUBIN Gilles – Melle LEPAGE Annick – Mme BAVAY
Carol – Mr TOUCHARD François – Mme PHILIPPE Magali
ABSENT :
Mme MORAL Alessandra donne pouvoir Mme PHILIPPE Magali
Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’Unanimité
des présents.
Secrétaire de séance : Mme Magali PHILIPPE
En entrée de séance, Monsieur CHEVALLIER-MAMES François, Maire, demande à rattacher le point suivant à l’ordre du jour :
- DM : OPERATION D’ORDRE POUR TVA FERMIER (M49) /
ERREUR MATERIELLE
Le conseil municipal donne son accord.
----------
1/VOIRIE : RUE DU CORDEAU
Le Maire demande aux conseillers municipaux d’envisager la réalisation
des travaux d’enfouissement des câbles électriques et téléphoniques, la
création de trottoirs et la mise en sécurité de la rue du cordeau dans un
même temps. Afin d’éclairer la décision, il propose de faire réaliser une
étude technique et un chiffrage de cette opération par un cabinet spécialisé.
Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte la délibération
suivante :
Considérant la délibération votée par le conseil municipal le 08 juin 2015,
autorisant le maire à demander au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et
communications électroniques de la rue du Cordeau,
Considérant que l’état de la route et l’absence de trottoirs sur cette rue
constitue un risque pour la sécurité des riverains,
Considérant que ce sujet a fait déjà l’objet de débats au sein du conseil, Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide d’autoriser le maire à lancer une consultation pour faire
réaliser par un cabinet spécialisé cette étude qui devra définir le
programme et son coût estimatif
- Décide de prendre la décision d’engager cette opération au regard des
conclusions de cette étude
2/CITY STADE
Le maire donne la parole à M Alard et à M Touchard pour qu’ils présentent au conseil les informations techniques et financières qu’ils ont recueillies.
Après débat, le conseil décide de réaliser un dossier de faisabilité
technique et financière et de rechercher le financement le plus adapté en relation avec le syndicat des écoles de Bernay-vilbert et Courtomer
puisque ce futur équipement sera utilisé par l’école élémentaire et par les TAP.
3/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :
Le maire présente au conseil municipal la version du Document
d’Information Communal sur les Risques majeurs de Courtomer.
Il demande aux conseillers municipaux d’en prendre connaissance et de
faire part de leurs commentaires dans les meilleurs délais afin de pouvoir
commander l’impression de ce document qui sera distribué à tous les habitants de la commune.
4/ POINT SUR LES REUNIONS DES SYNDICATS ET DE L’INTERCO :
Monsieur le maire donne la parole aux conseillers municipaux pour faire un compte rendu des dernières réunions de syndicats.
5/QUESTIONS DIVERSES :
Néant
6/ DM : OPERATION D’ORDRE POUR TVA FERMIER (M49) / ERREUR MATERIELLE:
Suite à une erreur matérielle lors de la rédaction de la partie opération d’ordre de la décision modificative TVA fermier (M49) voté par le conseil municipal le 09 juillet 2015, Il faut lire ainsi :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 041 opérations patrimoniales
2762 créances sur transfert de droit + 153 101.27 €
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées
1641 emprunts en euro + 515.35 €
RECETTES
Chapitre 041 opérations patrimoniales
2031 frais études + 3 361.04 €
2313 constructions + 149 740.23 €
Chapitre 27 immobilisations corporelles
2762 créances sur transfert de droit + 515.35 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’adopter cette décision modificative
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.