Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 14 decembre 2017
Conseil Municipal - CM du 1 octobre 2015
Conseil Municipal - CM du 9 juillet 2015
Conseil Municipal - CM du 9 avril 2015
Conseil Municipal - CM du 13 décembre 2018
Conseil Municipal - CM du 15 décembre 2016
Conseil Municipal - CM du 14 mai 2018
Conseil Municipal - CM du 23 novembre 2015
Conseil Municipal - CM du 22 janvier 2015
Conseil Municipal - CM du 07 decembre 2020
Conseil Municipal - CM du 14 décembre 2015
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016 par la commune de Courtomer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 décembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14
DECEMBRE 2015 à VINGT HEURES TRENTE :
PRESENTS :
Mr CHEVALLIER MAMES François – Mr STEVANCE Elie – Mr
ALARD André – Mme VANESON Jocelyne – Mme MORAL
Alessandra - Mr BORREL Michel – Mme ESQUER Valérie – Mr
AUBIN Gilles – Melle LEPAGE Annick – Mme BAVAY Carol – Mr
TOUCHARD François – Mme PHILIPPE Magali
ABSENT :
Mr PERRON Thierry pouvoir Mr CHEVALLIER-MAMES François Mr CHARRIAL Didier
Le Procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté à l’Unanimité
des présents.
Secrétaire de séance : Melle Annick LEPAGE
En entrée de séance, Monsieur CHEVALLIER-MAMES François, Maire, demande à rattacher les points suivants à l’ordre du jour :
- Travaux (présentation de devis)
- Epicerie de Courtomer
Le conseil municipal donne son accord.
----------
1/APPEL D’OFFRE ASSURANCE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation de 5 sociétés d’assurance pour le renouvellement du contrat de la commune :
- GROUPAMA, MAIF et SMACL ont transmis une proposition
- ALLIANZ a informé la mairie qu’elle ne répondrait pas
- GMF n’a pas donné suite
Après l’analyse des offres, il ressort que la proposition de la MAIF est économiquement la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré le conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de la MAIF pour un montant de 1517.62 € et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
2/APPEL D’OFFRE ENTRETIEN VOIRIE ET ESPACES VERTS :
Le Maire indique qu’il a consulté 4 entreprises sur le cahier des charges d’entretien de la voirie et des espaces verts de la commune.
Une réponse a été reçue de la part de DANIEL VOIRIN PAYSAGES.
Deux entreprises, PAM PAYSAGE et ENTREPRISE PAYSAGISTE
POSSOT DOMINIQUE, ont informé le maire qu’elles n’étaient pas en mesure de répondre à cet appel d’offre.
L’entreprise FREDERIC PAYSAGES n’a pas donné suite.
Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise DANIEL VOIRIN PAYSAGES pour un
montant annuel de 36 698.30 € TTC et autorise le maire à signer tout
document relatif à cette affaire. 3/UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE
DISTRIBUTEUR DE PAIN :
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité
d’accorder un droit gracieux d’utilisation du domaine public à monsieur LEGENDRE, boulanger à LIVERDY pour installer un distributeur de
pain sur l’emplacement de l’ancienne cabine téléphonique.
4/ POINT SUR LE PLU :
Le maire présente le compte rendu de la réunion du jeudi 10 décembre
2015 qui portait sur le règlement des zones du PLU. Le Cabinet CDHU a
proposé de reprendre certains éléments du POS qui répondent aux besoins
de la commune.
Le conseil municipal approuve cette suggestion et souhaite également disposer d’exemples de règlement pour des communes de taille
équivalente et aux contraintes comparables. Une demande en ce sens sera formulée auprès du cabinet d’études afin de disposer de supports lors de la prochaine réunion de travail fixée le mercredi 06 janvier 2016 à 20h30.
5/ POINT SUR LES SYNDICATS :
RPI : Appel d’offre pour la cantine. L’entreprise retenue est « les petits
gastronomes »
INTERCO : une première réunion de la future interco a eu lieu avec les
communes de la C.C. du Val Bréon, de la C.C. des Sources de l’Yerres et la C.C. de la Brie Boisée.
Le maire informe le conseil municipal que la bibliothèque de Courtomer a perçue une subvention de 1000 € de la C. C. de l’Yerres à l’Ancoeur. La
subvention donnée par la commune tiendra compte de cet élément pour
l’exercice 2016.
6/ QUESTIONS DIVERSES :
Néant
7/ TRAVAUX (PRESENTATIONS DE DEVIS) :
Le maire informe le conseil municipal d’un premier devis réalisé par le
SDESM pour la pose d’une borne lumineuse qui sera installée place de l’église (escalier) pour un montant de 2 320 € HT, et un deuxième devis
pour l’installation d’un miroir, rue Paradis en face du panneau « stop » de la rue du Pont Neuf pour un montant de 725.70 € HT.
8/ EPICERIE DE COURTOMER :
Le maire informe le conseil municipal qu’une somme importante reste impayée sur les loyers de l’épicerie.
Il indique qu’il a reçu avec madame VANESON plusieurs fois le locataire afin de rechercher une solution amiable.
Face à une situation qui tend à se dégrader, le maire demande au conseil municipal son autorisation pour engager toute démarche visant à recouvrir ses impayés et le cas échéant une procédure judiciaire.
Après en avoir débattu le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager ces démarches et autorise le maire à prendre toutes les dispositions en ce sens et à signer tout document relatif à cette affaire.
L’Ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.