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Déliberation - deliberation 250522064
Document publié le Mardi 1 janvier 2064 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250522064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
D
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 mai 2025
N° 250522064
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY
L'an deux mil vingt cinq, le vingt deux mai à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 16 mai 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN - M. SEHIL - M. DELOFFRE - Mme CHAURNET .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 1
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 2
ABSENTS REPRESENTES M. DAUDET par Mme JOUBERT.
ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.
ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - Mme POP.
SECRETAIRE Mercédès CHAURNET
La séance est ouverte à 20h30. - N° 250522064
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ - Approbation de l'avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la Circulaire CNAM/DHOS de mars 2007
VU sa délibération N°220929263 en date du 29 septembre 2022 portant approbation du renouvellement d’une convention spécifique concernant la collecte de résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY,
VU le projet d’avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de GENTILLY VU le budget communal,
CONSIDERANT que la Ville de GENTILLY, via son Centre Municipal de Santé, souhaite
participer à la recherche biomédicale,
CONSIDERANT que la ville de Gentilly a conclu une convention avec la société Bioprédic qui collecte le sang issu de saignées thérapeutiques à des fins de recherches scientifiques, CONSIDERANT que la contribution financière versée par la société Bioprédic passe de 60 à 80€,
APRES examen par la Commission «une ville sociale, solidaire, démocratique et
citoyenne » en date du 6 mai 2025.
DELIBERE
ARTICLE 1% - APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention de collecte des résidus de sang provenant de saignées thérapeutiques entre le laboratoire BIOPREDIC et la Ville de Gentilly.
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 74 du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 26 mai 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 23 mai 2025 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20250522-13091-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr