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Déliberation - 04 Tarifs minigolf Valfrejus 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Tarifs minigolf Valfrejus 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le ET
ID : 073-217301571-20240624-20240604-DE
x. | COMMUNE DE MODANE (Sa:
DELIBERATION DU CONSEIL MUR
MODANE Séance du 24 JUIN 2024
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE — Géraldine BOTTE - Daniel
LOGER - Jean-Michel OSTORERO — Cornelia THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI -
Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON — Véronique VISE - Ludovic TISSIER - Christian SIMON
Absent: Erica SANDFORD
Procurations : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à
Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 15 Pouvoirs : 6 Votants : 21
Date de la convocation : 18 juin 2024
Madame Géraldine BOTTE a été élue secrétaire
Délibération N°2024/06/04
| OBJET : Fixation des tarifs du Minigolf de Valfréjus pour la période estivale 2024 |
Le rapporteur: Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune est propriétaire d’un minigolf à Valfréjus
et qui elle doit en assurer la gestion pendant la saison estivale.
Il vous est proposé que la SPL Haute Maurienne Vanoise Tourisme (HMVT) vende pour le compte de
la Commune les tickets d'accès au minigolf soit aux tarifs normaux fixés par la Commune, soit dans le
cadre du Pass HMV pour lequel nous vous proposons d’octroyer une remise de 50%.
Dans ce contexte, il convient d’en fixer les tarifs pour la saison d'été 2024 selon les modalités ci-
dessous :
DESIGNATION TARIFS
Tarif normal (+16 ans) 5.00 €
Tarif enfant (de 3 à 16 ans) 3.00 €
Tarif adulte Pass HMV 2.50 €
Tarif enfant Pass HMV 1.50 €
Gratuit pour les moins de 3 ans /
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve les tarifs du minigolf de Valfréjus ci-dessus pour la saison d'été 2024, du 01 juillet
2024 au 09 septembre 2024.
Modane, le 24 juin 2024.
La Secrétaire de séance,
Re : .
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devanÿe Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 26/06/2024 et
de sa publication ou notification le 26/06/2024 Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID :073-217301571-20240624-20240604-DE