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Déliberation - 12 Representation commune SAEML et PFCCA
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Representation commune SAEML et PFCCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
COMMUNE DE MODANE (Sa
DELIBERATION DU CONSEIL MUN F?'° "°
Reçu en préfecture le 26/06/2024 ET
ID : 073-217301571-20240624-20240612-DE
MODANE Séance du 24 JUIN 2024
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s'est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE — Géraldine BOTTE - Daniel
LOGER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Gabrielle GINDRE - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI -
Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON — Véronique VISE - Ludovic TISSIER - Christian SIMON — Erica SANDFORD (arrivée à
19h10)
Absent :
Procurations : Yann CHABOISSIER à Gabrielle GINDRE - Humberto FERNANDES à Jean-Michel OSTORERO - Christa BALZER à
Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT à Jean-Claude RAFFIN — Natacha BRENIER à Laurence PETINOT-GAGNIERE — Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 6 Votants : 22
Date de la convocation : 18 juin 2024
Madame Géraldine BOTTE a été élue secrétaire
Délibération N°2024/06/12
OBJET : Représentation de la commune à la SAEML Pompes Funèbres de Chambéry et des communes associées (PFCCA)
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2020/06/20 du 02 juin 2020, Monsieur Humberto FERNANDES a été désigné pour représenter la commune lors du conseil d'administration de la SAEML PFCCA de Chambéry.
Cette délégation consentie par M. le Maire à M. FERNANDES doit être précisée et en l'espèce autoriser M. FERNANDES à représenter la commune au conseil d'administration, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
Il est donc proposé à l'assemblée d’abroger la délibération du 02 juin 2020 et d'approuver ces modifications.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention (Humberto FERNANDES),
> Décide de nommer Monsieur Humberto FERNANDES comme représentant de la commune à
la SAEML Pompes Funèbres de Chambéry et des communes associées (PFCCA) pour qu'il
participe au conseil d'administration, à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale.
Modane, le 24 juin 2024.
La Secrétaire de séance,
Géraldine BOTTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devait Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant lautorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 26/06/2024 et
de sa publication ou notification le 26/06/2024