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Déliberation - 3 Tarifs communaux au 1er janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Tarifs communaux au 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
COMMUNE DE MODANE (Sa ñéci en préfecture le 20/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU! *” °° ID : 073-217301571-20241216-20241203-DE
NODANE Séance du 16 DECEMBRE 2024 VALFRÉJUS
6%
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Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Erica SANDFORD (arrivée à 18h49), Thierry THEOLIER,
Laurence PETINOT-GAGNIERE, Humberto FERNANDES, Géraldine BOTTE, Daniel LOGER, Christa BALZER, Jean-Michel
OSTORERO, Cornelia THEOLIER, Bruno COBUS, Stéphanie LEFOULON, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Véronique VISE
Absents : Christian SIMON, Christophe CHAUVETON, Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER, Stéphanie KUSZINSKI à Laurence PETINOT-GAGNIERE, Katia
VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 3 Votants : 19
Date de la convocation : 11 décembre 2024
M. Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Délibération N°2024/12/03
| OBJET : Tarifs communaux au 1° janvier 2025
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Réunie le 25 novembre 2024, la commission des finances a examiné et arrêté certains tarifs
communaux, conformément à l’annexe ci-jointe, qui seront applicables à compter du 1° janvier 2025.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> Approuve les tarifs communaux conformément à l’annexe ci-jointe avec effet au 1° janvier
2025.
Modane, le 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel OSTORERO
_
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 20/12/2024 et
de sa publication ou notification le 20/12/2024