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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 065 election dun nouvel adjoint 1898640)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb de conseillers en exercice
|
11
Nb de conseillers présents
9
Nb de suffrages exprimés
10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n°8 du 1°" octobre 2026
Délibération n°1 de la séance (2026-065)
L’an deux mille vingt-six, le premier octobre, à dix-neuf
heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire Étaient présents: Laurence BAUDOUIN, Michel de RANCOURT, Pierre DOUSSOT, Françoise DUFOUR, Stéphane HAMACHA, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Pascal MINY, Jean-Luc VERRIER. Était absent :
Aumare BELMOKH
Était représenté : Brigitte COMINOTTO
a donné pouvoir à Stéphane HAMACHA
Secrétaire de séance : Michel de RANCOURT - Secrétaire adjoint : Pierre DOUSSOT Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2026 Objet : Election d’un nouvel adjoint Monsieur le Maire informe que par courrier du 8
septembre 2026, Monsieur Pierre DOUSSOT,
1% adjoint délégué aux finances, conseiller municipal lui a fait part de sa décision de démissionner du poste de premier adjoint. Cette décision a été acceptée par Monsieur le Préfet et est effective depuis le 21 septembre 2026. Le 20 mars 2026, lors de l’installation du Conseil municipal,
le nombre d’adjoints au sein de la
Commune
a
été fixé 3. A l’issue des élections, Monsieur Pierre DOUSSOT
a
été élu adjoint de la
Commune. Considérant,
l’article L2122-14 du code général des collectivités territoriales,
il est proposé de
procéder à l’élection d’un nouvel adjoint. Conformément
à
l’article 2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
renvoyant
à
l’article L2122-7 en cas d’élection d’un seul adjoint, l’élection d’un seul adjoint est réalisée au scrutin secret et à la majorité absolue. Se porte candidat au poste d’adjoint : Monsieur Pascal MINY.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
9 voix Pour
1 abstention
0 voix Contre
1-
APPROUVE l'élection d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Pierre DOUSSOT
du poste d’adjoint ; 2-
CONFIRME que suite aux opérations d’élections d’un nouvel adjoint, M. Pascal MINYa
été élu
adjoint de la Commune de Prunières. Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé. Le caractère exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé réception de la Préfecture.
Prunières, le 8 octobre 2026
Pour le Secrétaire de séance indisponible Le secrétaire de séance adjoint Pierre DOUSSOT
ÿ
Le Maire
Date de transmission de l'acte:
13/10/2026
.
;
Peru
k
,
:
Date de reception de l'AR: 13/10/2026
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribuna rue Jean François Leca 13002 Marseille ; Téléphone : 04 91 13 48 13 ou par le
005-210501060-2026_065-DE
accessible par le lien suivant : htip:/www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à à
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