Procès Verbal - PV.DU .09.10.20262

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Procès Verbal - PV.DU .09.10.20262 Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Chapelle-aux-Brocs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.DU .09.10.20262)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE PROCES VERBAL

LA CHAPELLE-AUX-BROCS

Code postal : 19 360

TEL : 05.55.92.98.00 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2026

lachapelleauxbrocs@wanadoo.fr

Le neuf octobre deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, Michel BERIL, Serge ISCHARD, Sylvie VILLEBONNET, Pascal CUSSON, Serge DEZETTE, Philippe ISCHARD, Angeline BOLOGNINI, Elodie DELAFOSSE, Aurélie PRADAT-TAYANT-SERRAT et Pauline VIGIER, convoqués le 25 septembre 2026 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire.

Absents excusés : David BOUYGE.

Procurations : David BOUYGE à Michel BERIL.

Le quorum étant atteint, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à 20h40.

Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Serge ISCHARD.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le conseil municipal s’est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants :

I. AFFAIRES ADMINISTRATIVES

26/2026 : Désignation des représentants à la commission intercommunale pour l'accessibilité de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

27/2026 : Avis sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive

28/2026 : Note de synthèse relative au rapport de la chambre régionale des comptes concernant l’examen de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour les exercices 2020 et suivants.

29/2026 : Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

30/2026 : Transfert de la compétence « éclairage public » à la FDEE 19

31/2026 : Délibération en soutien à la scierie de Saillac

32/2026 : Délibération relative au recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activitéII. AFFAIRES FINANCIERES

33/2026 : Participation aux frais scolaires de Cosnac

34/2026 : Participation aux frais scolaires de Dampniat

35/2026 : Choix devis pour contrat d’entretien des cloches de l’église communale 36/2026 : Travaux de rénovation électrique du local technique

37/2026 : Demande de subvention au CD19 pour changement du poteau incendie rue du bourg

OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l'article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa version issue de l'ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 (article 4) qui dispose que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace dès lors qu'ils regroupent 5000 habitants et plus,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,

Vu la délibération n°4-1 du Conseil communautaire de la CABB en date du 12 février 2009 relative à la création de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ;

Vu la délibération n° 2026-108 du Conseil communautaire de la CABB en date du 29 juin 2026 portant renouvellement des membres de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées ;

La Commission intercommunale pour l'accessibilité dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports d'intérêts communautaires. Cette mission est chargée de :

- tenir à jour par voie électronique la liste des établissements recevant du public situé sur le territoire intercommunal pour lesquels il a été élaboré un agenda d'accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles ;

- d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et âgées et fait toute proposition de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant sur le territoire des communes membres ;

- de travailler en partenariat avec les commissions communales afin d'élaborer une réflexion cohérente sur l'ensemble du territoire et sur l'ensemble des domaines d'intervention ;

- d'établir un rapport annuel présenté au Conseil communautaire, rapport à transmettre au Préfet du département, au Président du Conseil départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie ainsi qu'à toutes personnes ou institutions concernées.Elle est composée :

- du Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive ou de son représentant désigné, Monsieur Hervé BRUCY, Conseiller communautaire délégué au handicap et à l’accessibilité,

- des représentants des communes membres de la CABB,

- du Préfet de la Corrèze ou de son représentant,

- du Président du Conseil départemental de la Corrèze ou de son représentant,

- de représentants d'associations de tout type de handicap et des personnes âgées,

- de représentants du secteur économique,

- de représentants d'usager de la CABB

Toute autre structure ou association qui souhaiterait participer à cette Commission intercommunale à l’accessibilité pourra être autorisée par décision du Président de la CABB.

Il est proposé au conseil municipal de désigner ses représentants à la Commission intercommunale pour l’accessibilité (1 titulaire et 1 suppléant).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration décide de désigner les personnes suivantes :

*Titulaire : Angeline BOLOGNINI

*Suppléante : Elodie DELAFOSSE

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE STATUTS MODIFIES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-8 et L.5211-5, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ayant pour objectif de renforcer le rôle des communes au sein des intercommunalités,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et qui a notamment modifié l’article L.5216-5 du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 avril 2013 et l’arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB), Vu l’arrêté préfectoral modificatif de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2013 en date du 18 juillet 2014 fixant la composition du conseil communautaire,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 décembre 2015 portant sur la modification des statuts,

Vu l’arrêté préfectoral du 07 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive,Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ayant pour objectif de renforcer le rôle des communes au sein des intercommunalités,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts,

Par délibération du 21 septembre 2026, la CABB a adopté un projet de statuts qui a été notifié à la commune le 22 septembre 2026.

Conformément à l’article L5211-20 du CGCT, « l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement ». A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. »

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (article L5211-5 du CGCT « deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée »).

Les modifications statutaires apportées sont donc sur les points suivants :

➢ Article 2 – COMPETENCES

A) Compétences facultatives

Ajout des compétences suivantes :

7) Enseignement artistique (musique, danse, arts plastiques et théâtre)

8) Soutien et accompagnement du développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur le territoire

9) Insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans.

Il a été demandé que la date d’effet soit fixée le 1er janvier 2027 par arrêté préfectoral.

Il est proposé au conseil municipal :

- de rendre un avis favorable sur le projet de statuts de la CABB annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration décide de rendre un avis favorable sur le projet de statuts de la CABB.OBJET : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LE CONTROLE DES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle des comptes et à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive pour les exercices 2020 et suivants.

Conformément à l’article R.243-14 du code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives doit être communiqué au conseil communautaire lors de sa plus proche réunion et donne lieu à débat.

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de la communication de ce rapport et de la tenue de ce débat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- prend acte de ce rapport qui est annexé à la présente délibération.

OBJET : UTILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, conformément à L.452-44 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :

• - soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public affilié en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents (article L.332-13 du CGFP), dans les cas suivants : • exercice des fonctions à temps partiel

• détachement de courte durée

• disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales • détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

• congé régulièrement accordé en application des dispositions du code général de la fonction publique ou de toute autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels territoriaux.

• - soit d’assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale ou d’un établissement public affilié, pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial (article L 332-14 du CGFP),

• - soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité (article L 332-23 du CGFP).

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un des agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention générale d'affectation.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

• approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CORRÈZE pour bénéficier de l'intervention d'un agent contractuel du Service Public de l’Emploi Temporaire,

• autorise M. le Maire à signer ladite convention et les avenants à cette convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,

OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » A LA FDEE 19

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés le 28 janvier 2026 et notamment les conditions d’exercice de cette compétence,

Vu les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d’éclairage public,

Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts,

Considérant que l’article 6-2 des statuts permet à la FDEE 19 :

- OPTION 1, soit globalement :

- D’assurer la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie,

- D’assurer le fonctionnement, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et correctif,

- D’assurer la mise en place de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

- OPTION 2, soit :

-

- D’assurer seulement la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie ;

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics.Il est rappelé qu’en application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la collectivité et sont mises à la disposition de la FDEE 19 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès- verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Il est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au transfert de cette compétence.

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d’éclairage public, ainsi que sur les options proposées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, contenues dans le document présenté,

- Décide de transférer à la FDEE 19, la compétence « éclairage public » conformément à l’article 6-2 des statuts de la FDEE 19, à compter du 1er janvier 2027, en optant pour la Formule suivante :

OPTION 2 :

- D’assurer seulement la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie ;

- Décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Secteur concernés de la FDEE 19 dont dépend la Commune.

- D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles à l’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » à la FDEE 19,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de compétence,

- Prend acte qu’à réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, la FDEE 19 réalisera un audit des installations d’éclairage public de la collectivité afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique ou mécanique nécessaire,

- Qu’à défaut d’accord de la collectivité pour réaliser les travaux de mise en sécurité électrique ou mécanique nécessaire, la compétence ne sera pas transférée.OBJET : EN SOUTIEN A LA SCIERIE DE SAILLAC, PILIER DE L’ARTISANAT DU BOIS AU CŒUR DU MIDI-CORREZIEN.

Exposé des motifs

La scierie de Saillac existe depuis 1910. Par sa proximité avec les usagers et ses compétences techniques, elle rend un service adapté aux besoins des artisans locaux, des professions agricoles et des particuliers.

Implantée au cœur du village et de la Communauté de Communes du Midi Correzien, créatrice d’emplois et de services, elle participe à la vie et au dynamisme de la Communauté de Communes et bien au-delà : Nord du Lot, frontières du Périgord, Bassin de Brive. Seule scierie de service du Midi Corrézien et de Xaintrie Vallée de la Dordogne, elle permet à de très nombreuses entreprises locales de bénéficier d’un service de proximité qui concourt à leur réussite et à la vitalité de ces territoires ; son savoir-faire est vital à de nombreuses professions demandeuses de découpes et d’essences spécifiques.

Motion de soutien

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- déclare la scierie d’intérêt général, son attachement à la sauvegarde de ses emplois et de ses services, et apporte son soutien indéfectible à ses dirigeants contre toute action ou procédure qui compromettrait son activité et sa pérennité.

Cette motion de soutien émise par le conseil municipal est un acte d’intérêt local et de solidarité communautaire conforme à l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OBJET : DELIBERATION RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : le départ de la secrétaire générale de mairie.

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois allant du 19 octobre 2026 au ………………… inclus.

Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 14 heures.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut …. (ou au maximum sur l’indice brut….) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L.332-23-1° si les besoins du service le justifient.

OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS SCOLAIRES DE L’ECOLE DE COSNAC POUR ANNEE 2025.2026

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Les règles de répartition intercommunales des charges des écoles publiques fixées par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 obligent la commune de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves qui fréquentent les écoles publiques des communes voisines.

Par courrier en date du 28 avril 2026, Monsieur Le Maire de Cosnac demande pour l’année scolaire 2025-2026, une participation communale totale de 16 313.22€ répartie comme suit :

• Pour l'école maternelle, un coefficient de pondération est appliqué, il est de 0,83 pour l'année 2025 :

- 1 871,59 € x 0,83 = 1 553,42 €, soit pour 10 enfants :

- (1 553,42 x 5/10) + (8,5 x 1 553,42) = 776,71 + 13 204,07 = 13 980,78 €

• Pour l'école élémentaire : 7 enfants

- (388,74 x 5/10) + (5,5 x 388,74) € = 2 332,44 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte la demande de Monsieur Le Maire de Cosnac, soit un montant total de 16 313.22€ pour l’année scolaire 2025-2026.

- Autorise le Maire à signer le mandat correspondant.OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS SCOLAIRES DE L’ECOLE DE DAMPNIAT POUR ANNEE 2025.2026

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

Les règles de répartition intercommunales des charges des écoles publiques fixées par l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 obligent la commune de résidence à participer aux frais de scolarisation des élèves qui fréquentent les écoles publiques des communes voisines.

La participation de la commune pour l’année scolaire 2025-2026, s’élève au montant total de 1 400€ pour 4 élèves au total :

- 4 élèves en élémentaire : 350 X 4 = 1 400€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte ce montant total de 1 400€ pour l’année scolaire 2025-2026.

- Autorise le Maire à signer le mandat correspondant.

OBJET : CHOIX DEVIS POUR CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une décision au sujet du renouvellement du contrat d’entretien annuel des cloches de l’église.

Après étude de plusieurs devis, M. le Maire propose de retenir celui de la société Brouillet et Fils située à Noailles 19600 pour un montant total annuel de 150€ HT avec une durée d’un an, allant du 1er janvier au 31 décembre 2027, renouvelable par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2031.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte ce devis d’un montant de 150€ HT annuel.

- Décide de charger M. le Maire d’informer la société SAS Honoré de Saint Germain les Vergnes de la dénonciation du contrat en cours.

OBJET : TRAVAUX DE RENOVATION ELECTRIQUE DU LOCAL TECHNIQUE

Monsieur Le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal plusieurs devis concernant la rénovation électrique du local technique.

Il y a lieu de choisir une entreprise et de demander une subvention au Conseil Départemental de la Corrèze.

Après étude de plusieurs devis, M. le Maire propose de retenir celui de la société JLB’ELEC située à Dampniat 19360 pour un montant total de 904€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte ce devis d’un montant de 904€.

- Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la CorrèzeOBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD19 POUR CHANGEMENT DU POTEAU INCENDIE RUE DU BOURG

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation d’AEP rue du bourg, il y a lieu de changer le poteau incendie trop vétuste.

Monsieur Le Maire propose soumet au vote le devis de l’entreprise SOGEA de Varetz pour un montant de 2500€ HT et propose de demander une subvention au Conseil Départemental de la Corrèze.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration :

- Accepte ce devis d’un montant de 2500€ HT.

- Décide de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de la Corrèze

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS.

(Etabli en application des dispositions des articles L.313-1 et L. 332-8 7° du code général de la fonction publique)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L. 332-8.7° ; Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.312-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du grade de Rédacteur à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35ème.

Le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 7° du code général de la fonction publique, les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent être exercées par un agent contractuel dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Sur le rapport du Maire et, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration décide :

- La création à compter du 9 octobre 2026 d'un emploi de secrétaire général de mairie non complet pour 17 heures hebdomadaires catégorie B sur le grade de : Rédacteur ;

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-7° précité ;

- Il pourra être recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximum de 3 ans, compte tenu des difficultés de recrutement sur un temps de travail non complet. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.- L’agent contractuel devra justifier d’un niveau scolaire au moins équivalent au Baccalauréat et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, au maximum par référence à l’indice brut terminal du grade de recrutement ;

- Le Maire est chargé de recruter l’agent qui sera affecté à cet emploi ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;

- Le tableau des emplois sera modifié.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS UN EMPLOI PERMANENT NON COMPLET ET RELATIVE AU RECRUTEMENT LE CAS ECHEANT D’UN AGENT CONTRACTUEL (Etabli en application de l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique concernant les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8 3°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents plus une procuration décide :

La création à compter du 9 octobre 2026 d’un emploi permanent d’Agent Administratif dans le grade de : Adjoint Administratif Territorial, grade relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 8 heures hebdomadaires.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la difficulté à recruter sur ce temps de travail, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans maximum. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau IV.

La rémunération de l’agent sera calculée au maximum par référence à l’indice brut terminal du grade de recrutement.

Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les dispositions du code général de la fonction publique notamment ses articles R332-1 à R332-19, afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que la cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 23 janvier 2027 à 11h à la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente au conseil les 2 propositions reçues du bureau d’études EP Ingenierie pour la réalisation des 2 projets suivants

- création d'un auvent pour l'étape Chapelloise

- création d’une halle couverte annexe à la salle polyvalente.

Ces deux projets feront partie du "projet de contractualisation départementale 2027/2029"

Demande faite par le 3ème adjoint de pouvoir présenter lors du prochain conseil le travail réalisé concernant la sécurité routière (point saillant relevé lors de la profession de foi en amont des élections)

- La séance a été levée à 22h45.