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Déliberation - 219092024 delib modification de la carte scolaire
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 219092024 delib modification de la carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE VILLE D'OSNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024. Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le vingt septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance. M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire. Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire. M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux. ONT DONNÉS POUVOIRS : Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ M. Sylvain LANDEMAINE à M. Jean-Yves CAILLAUD M. Christian DANDRIMONT à Mme Christine ROBERT ABSENTS : M. Mickaël MARC M. Guillaume GINGUENE, Mme Coline OLIVIER M. Nassim KERBACHI Mme Virginie THERIZOLS SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Daniel HEQUET Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31. 219.09.2024 EDUCATION MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAIRE Résumé : Conformément au Code de l'Education, il est du ressort de la commune d'inscrire les enfants du premier degré (maternels et élémentaires) sur les différentes écoles de son territoire. Le vote d’une carte scolaire instituant des zones selon le lieu d'habitation des familles permet un traitement équitable des administrés et d’avoir une meilleure visibilité sur l’évolution des effectifs des écoles. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exÉEf Eux et objectifs : 0210 dos #ruction de nouveaux logements, les secteurs autour de chaque école connaissent des démographiques différentes pouvant entraîner des conséquences importantes sur le plan bâtimentaire et éducatif. Ilest important de pouvoir s'appuyer sur une carte scolaire définissant des secteurs cohérents en termes de distance de déplacement pour les familles mais également en termes de gestion des locaux scolaires et de moyennes d'enfants par classe. Cette nouvelle carte, basée sur une étude d’un assistant à maitrise d'ouvrage, propose donc des zones propres à chaque école mais également des zones « tampons » entre chaque école permettant d'inscrire les nouvelles scolarisations dans l’une ou l’autre des écoles. Ilest proposé à l'assemblée d'approuver la nouvelle carte scolaire détaillée dans le tableau et la carte en annexe de cette délibération. Impact financier : Aucun impact financier. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-29 et L.2121-30, VU le Code de l'éducation et notamment ses articles L.212-1 et suivants, L.212-7 et L.131-5, VU la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la circulaire NOR : MENE 0300766C n°2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la préparation de la carte scolaire du premier degré public, VU la délibération n°2000.66 en date du 4 mai 2000 relative à la modification de la carte scolaire, VU le tableau et la cartographie ci-annexés, CONSIDERANT que le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département, CONSIDERANT que la commune d'Osny a la responsabilité de la définition de la carte scolaire et du découpage géographique de son territoire en différents secteurs conformément aux dispositions de l’article L212-7 du Code de l'Education : « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques et que le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal » CONSIDERANT que sur les prochaines années scolaires, la carte scolaire doit être modifiée afin d'intégrer les logements qui seront livrés dans certains quartiers et rééquilibrer les effectifs entre certaines écoles. CONSIDERANT que cette carte doit intégrer des zones « tampons » entre les secteurs scolaires permettant cet équilibrage. VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 16 septembre 2024, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE : A L’'UNANIMITE Article 1 : D'approuver la carte scolaire tel que définie par le tableau et la carte ci-annexés. Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Poe ORNE De Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication et de sa transmission au Représentant de l'Etat. Fait et délibéré à OSNY, le 26 septembre 2024 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Le Maire EE —, =E Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 CARTE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2024 Périmètre Elémentaire Saint Exupéry (ELEEXU) RUE DU PROMENOIR (00013) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair CHEMIN DE PUISEUX (00014) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE PUISEUX (00015) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair IMPASSE DES QUATRE VENTS (00016) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ROBINET (00030) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU STADE (00041) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair RUE DES TULIPES (00046) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA VALLEE (00047) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU VAUVAROIS (00050) - Du 40 au 56 Côté Pair et du 41 au 43 Côté Impair ALLEE LAZARE WEILLER (00058) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DES ANCIENS COMBATTANTS (00076) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BLEUETS (00088) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BOIS (00089) - Du 1 au 39 - Côté Impair RUE DES BOIS (00089) - Du 2 au 24 - Côté Pair AVENUE DE BOISSY L'AILLERIE (00090) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ARISTIDE BRIAND (00092) - Du 28 au 9999 - Côté Pair/lmpair RUE DE CERGY (00098) - Du 6 au 9999 - Côté Pair/mpair CHAUSSEE JULES CESAR (00100) - Du 20 au 99 - Côté Pair/Impair RUE DES CHARMES (00102) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES CHATAIGNIERS (00106) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DU CLOS DU PLATEAU (00110) - Du O au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU DOCTEUR CHARCOT (00121) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE HENRI DUNANT (00126)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE L'ESCALIER (00131) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE PAUL ROTH (00150) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES FOUGERES (00163) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair PLACE DES IMPRESSIONNISTES (00181) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES ISLES (00184) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLACE JEAN JAURES (00186) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE LAMARTINE (00190) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE JEAN LEBORGNE (00193) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE DES MARAIS (00197) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA MONTEE (00207) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE DU MOULIN VERT (00213) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MOULINS (00214) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLACE DU 11 NOVEMBRE (00222) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE AMBROISE PARE (00227) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU PETIT ALBI (00232) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Périmètre Elémentaire Immarmont (ELEIMM) CHEMIN DU REAL (00025) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair SENTE DE LA ROBINE (00029) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE LA COTE SAINT LADE (00036) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CHEMIN DES MARAIS (00062) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/{mpair RUE DE L'ABBE LEONARD (00072) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE ROGER ALNO (00075) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES COTES BIZIERES (00087) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES CHATILLONS (00108)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE LA CROISETTE (00116) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL DOUMER (00125) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CHEMIN DE LA FAMILLEUSE (00159) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair SENTE DE LA FONTAINE (00162) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CHEMIN DE LA HAUTE BORNE (00175) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN D'IMMARMONT (00180) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair Sente des Relais (00183) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE HENRI LECHAUGUETTE (00194) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/{mpair SENTE DU MAUVAIS PAS (00201) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair MARAIS DU MISSIPIPI (00205) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DU PARADIS (00226) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Périmètre Elémentaire Lameth (ELELAM) RUE DU PLATEAU DES BRUYERES (00006) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair IMPASSE DU POSTILLON (00010)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DE LA SIAULE (00039) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE CERGY (00098) - Du 0 au 5 - Côté Impair RUE DU VAUVAROIS (00050) - Du 1 au 37 Côté impair et du 0 au 38 Côté Pair RESIDENCE DU VAUVAROIS (00049) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DE LA VIOSNE (00056) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ROUTE D'ABLEIGES (00073) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES AULNES (00080) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair AVENUE DES BRUYERES (00093) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES CEDRES (00097)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHAUSSEE JULES CESAR (00100) - Du 98 au 224 - Côté Pair CHEMIN DE LA COLONNE (00114) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES CYTISES (00117) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA FRATERNITE (00148) - Du 1 au 6 - Côté Pair/Impair Zone Tampon Ravinière du 55 au 105 Pair et Impair Zone Tampon Lameth Zone Tampon Ravinière du 0 au 52 Pair et Impair Zone Tampon Ravinière Zone Tampon Ravinière Zone Tampon Lameth Zone Tampon Lameth Zone Tampon Lameth Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon avec St Exupéry Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 ALLEE DES HIRONDELLES (00178)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE MARINES (00199) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MESANGES (00203) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair JARDIN DE LA MOTTE (00211) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DU MOULINARD (00212) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DE LA MUETTE (00216) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair VILLAGE DE LA MUETTE (00217) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU PACIFIQUE (00225) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair Périmètre Elémentaire La Ravinière (ELERAV) RUE DE PONTOISE (00009) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair BORD DE LA RAVINIERE (00017) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair COTE DE LA RAVINIERE (00018) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CRETE DE LA RAVINIERE (00019) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PENTE DE LA RAVINIERE (00020) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLATEAU DE LA RAVINIERE (00021) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA RAVINIERE (00022) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair TERRASSES DE LA RAVINIERE (00023) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair VERSANTS DE LA RAVINIERE (00024) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair SQUARE DES ARTISTES (00043) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair LE COTEAU DE LA RAVINIERE (00070)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DES ARPENTS (00078) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BEAUX SOLEILS (00082) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BOIS (00089) - Du 26 au 9999 - Côté Pair RUE DES BOIS (00089)- Du 43 au 9999 - Côté Impair RUE ARISTIDE BRIAND (00092) - Du 0 au 27 - Côté Pair/impair CHAUSSEE JULES CESAR (00100) - Du 0 au 18 - Côté Pair/lmpair LA COLLINE DE LA RAVINIERE (00113) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE L'EST (00132) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA FALAISE (00133) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE PASTEUR (00134) - Du 5 au 7 - Côté Impair RUE PASTEUR (00134) - Du 9 au 11 - Côté Impair LE COTEAU DE LA RAVINIERE (00149) - Du 0 au 99989 - Côté Pair/Impair CENTRE DE LA RAVINIERE (00151) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair VAL DE LA RAVINIERE (00152) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE GENCY (00167) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE DE GENCY (00168) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU GENERAL DE GAULLE (00169) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JEAN LAROSA (00191) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair BOULEVARD DES MERITES (00202) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE L'OUEST (00223) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE LES PATIS (00230) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES PATIS (00229) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE GABRIEL PERI (00231) - Du 0 au 9999- Côté Pair/mpair Périmètre Elémentaire Paul Roth (ELEROT) RUE DU PETIT ROBINSON (00002) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair PLACE CLEMENT PIENNE (00003) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair RUE REMBRANDT (00026) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Ampair RUE AUGUSTE RENOIR (00027) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair SENTE SAINT DENIS (00033) - Du 0 au 9999- Côté Pair/mpair CHEMIN DE LA SENTE SAINT DENIS (00034) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair RUE SAINT JEAN (00035) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE SISLEY (00040) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE WILLIAM THORNLEY (00044) - Du O au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE TOULOUSE LAUTREC (00045) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE VINCENT VAN GOGH (00048) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES VOLTIGEURS (00057) - Du 0 au 9999 - Côté PairAmpair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 1 au 59 - Côté Impair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 2 au 74 - Côté Pair RUE DE L'AQUARELLE (00064) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair LE CLOS SAINT JEAN (00065) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RESIDENCE DE LA COTE DES PATIS (00069) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE BELLEVUE (00084) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair SENTE DE LA BECQUETTE (00085) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES BOUVREUILS (00091) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair CHEMIN DE BUSAGNY (00094) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES CARNELLES (00096) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES CERISIERS (00099) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE PAUL CEZANNE (00101) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DU CLOS DE CHARS (00105) - Du 0 au 9999- Côté Pair/{mpair RUE DU DOCTEUR LAENNEC (00122)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (00123) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES EGLANTIERS (00127)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE L'EGLISE (00128) - Du 0 au 9999- Côté Pair/mpair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 1 au 27 - Côté Impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 2 au 38A - Côté Pair RUE PASTEUR (00134) - Du 1 au 3 - Côté Impair RUE CHARLES FAROUX (00160) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA FRICHE (00164) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon avec St Exupéry Zone tampon Paul Roth Zone tampon Paul Roth Zone tampon Paul Roth Zone tampon Yves-Le-Guern Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 CHEMIN DE LA FRICHE (00165) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE PAUL GAUGUIN (00166) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE GENICOURT (00171) - Du 2 au 60 - Côté Pair RUE DU GRAND MOULIN (00173) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE VICTOR HUGO (00179) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JOLIOT CURIE (00188) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE HENRI MATISSE (00200) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE CLAUDE MONET (00206) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE MONTGEROULT (00208) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE MONTGEROULT (00209) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair Périmètre Elémentaire Yves Le Guern (ELEYLG) RUE CAMILLE PISSARRO (00004) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES PIVOINES (00005) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE IGNAZ PLEYEL (00007) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair CHEMIN DU POIRIER CHARLES GUERIN (00008)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JACQUES PREVERT (00011) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES PRIMEVERES (00012) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU RESERVOIR (00028) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES ROSES (00031) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE ERIK SATIE (00037) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE FRANTZ SCHUBERT (00038) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE RICHARD STRAUSS (00042) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL VERLAINE (00051) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU CHEMIN VERT (00052) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL EMILE VICTOR (00053) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE FRANCOIS VILLON (00054) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair ALLEE DES VIOLETTES (00055) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE EMILE ZOLA (00059) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 61 au 9999 - Côté Impair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 76 au 9999 - Côté Pair RUE DE CHARS (00066) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES MARGUERITES (00067) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES CAPUCINES (00071) - Du 0 au 9998 - Côté Pair/Impair ALLEE DES ACACIAS (00074) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES ANEMONES (00077) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES AUBEPINES (00079) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JEAN SEBASTIEN BACH (00081)- Du O au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE BEETHOVEN (00083) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE GEORGES BIZET (00086) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ALBERT CAMUS (00095) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE MARC ANTOINE CHARPENTIER (00103) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE CHARS (00104) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE CHATEAUBRIAND (00107) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE FREDERIC CHOPIN (00109) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU CLOS FLEURI (00111) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES COLIBRIS (00112) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES COQUELICOTS (00115) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE DES DAHLIAS (00118) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE DAUBIGNY (00119) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CARREFOUR DE LA DEMI LIEUE (00120) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DONATELLO (00124) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 29 au 9999 - Côté impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 40 au 9999 - Côté Pair RUE D'EPIAIS (00130) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA BOUCLE (00135) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES ORCHIDEES (00136) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 1 au 9999 - Côté Impair RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 2 au 18 - Côté Pair RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 20 au 9999 - Côté Pair RUE DES HIBISCUS (00138) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES PASSIFLORES (00139) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES KALENCHOES (00140) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BOUGAINVILLEES (00141) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES PLANTES (00142) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA SERRE (00143) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE FLEURANCE (00161) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE GENICOURT (00170) - Du 0 au 9998 - Côté Pair/Impair RUE DE GENICOURT (00171) - Du 62 au 9999 - Côté Pair ALLEE DES GLAIEULS (00172) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE LA GROSSE PIERRE (00174) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES HAYETTES (00176) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES HAYETTES (00177) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair IMPASSE DES IRIS (00182)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES JASMINS (00185) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE JEAN JAURES (00187) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES JONQUILLES (00189) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE LE TITIEN (00192) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair RUE CHRISTIAN LEON (00195) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES LILAS (00196) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 ALLEE DES MARGUERITES (00198) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MIMOSAS (00204) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE MOSCOU (00210) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE MOZART (00215) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU MUGUET (00218) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE DES MYOSOTIS (00219) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES NARCISSES (00220) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES OEILLETS (00221) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE BLAISE PASCAL (00228) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE MARGUERITE YOURCENAR RUE SIMONE VEIL Périmètre Maternelle Charcot (MATCHA) RUE DU PROMENOIR (00013) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE PUISEUX (00014) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE PUISEUX (00015) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES QUATRE VENTS (00016) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ROBINET (00030) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU STADE (00041) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES TULIPES (00046) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA VALLEE (00047) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE DU VAUVAROIS (00049)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU VAUVAROIS (00050) - Du 37 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE LAZARE WEILLER (00058) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES ANCIENS COMBATTANTS (00076) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES BLEUETS (00088) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BOIS (00089) - Du 1 au 39 - Côté Impair RUE DES BOIS (00089) - Du 2 au 24 - Côté Pair AVENUE DE BOISSY L'AILLERIE (00090) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ARISTIDE BRIAND (00092) - Du 28 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE CERGY (00098) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHAUSSEE JULES CESAR (00100) - Du 20 au 96 - Côté Pair/Impair RUE DES CHARMES (00102) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES CHATAIGNIERS (00106) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU CLOS DU PLATEAU (00110) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU DOCTEUR CHARCOT (00121) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE HENRI DUNANT (00126) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE L'ESCALIER (00131) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL ROTH (00150) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES FOUGERES (00163) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair PLACE DES IMPRESSIONNISTES (00181) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES ISLES (00184) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLACE JEAN JAURES (00186) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE LAMARTINE (00190) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE DES MARAIS (00197) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA MONTEE (00207) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE DU MOULIN VERT (00213) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MOULINS (00214) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLACE DU 11 NOVEMBRE (00222) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE AMBROISE PARE (00227) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DU PETIT ALBI (00232) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Périmètre Maternelle Lameth (MATLAM) RUE DU PLATEAU DES BRUYERES (00006) - Du 0 au 9999- Côté Pair/mpair IMPASSE DU POSTILLON (00010) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair AVENUE DE LA SIAULE (00039) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU VAUVAROIS (00050) - Du 0 au 35 - Côté Pair/Impair AVENUE DE LA VIOSNE (00056) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ROUTE D'ABLEIGES (00073) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES AULNES (00080) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DES BRUYERES (00093) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES CEDRES (00097) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHAUSSEE JULES CESAR (00100) - Du 98 au 224 - Côté Pair CHEMIN DE LA COLONNE (00114) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DES CYTISES (00117) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA FRATERNITE (00148) - Du 1 au 6 - Côté Pair/Impair ALLEE DES HIRONDELLES (00178) - Du 0 au 9999- Côté Pair/Impair RUE DE MARINES (00199) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MESANGES (00203)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair JARDIN DE LA MOTTE (00211) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DU MOULINARD (00212) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair AVENUE DE LA MUETTE (00216) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair VILLAGE DE LA MUETTE (00217) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU PACIFIQUE (00225) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair Périmètre Maternelle La Ravinière (MATRAV) BORD DE LA RAVINIERE (00017)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CRETE DE LA RAVINIERE (00019) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA RAVINIERE (00022) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair TERRASSES DE LA RAVINIERE (00023) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Zone Tampon Paul Roth Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 VERSANTS DE LA RAVINIERE (00024) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair AVENUE DES ARPENTS (00078) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BEAUX SOLEILS (00082) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES BOIS (00089)- Du 26 au 9999 - Côté Pair RUE DES BOIS (00089) - Du 43 au 9999 - Côté Impair RUE DE L'EST (00132) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA FALAISE (00133) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CENTRE DE LA RAVINIERE (00151) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE GENCY (00167) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair BOULEVARD DES MERITES (00202) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE L'OUEST (00223) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair Périmètre Maternelle Paul Roth (MATROT) RUE DU PETIT ROBINSON (00002) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLACE CLEMENT PIENNE (00003) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE REMBRANDT (00026) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE AUGUSTE RENOIR (00027) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair SENTE SAINT DENIS (00033) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE LA SENTE SAINT DENIS (00034) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE SAINT JEAN (00035) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE SISLEY (00040) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE WILLIAM THORNLEY (00044) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE TOULOUSE LAUTREC (00045)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE VINCENT VAN GOGH (00048) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES VOLTIGEURS (00057) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 1 au 59 - Côté Impair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 2 au 74 - Côté Pair RUE DE L'AQUARELLE (00064) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair LE CLOS SAINT JEAN (00065) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RESIDENCE DE LA COTE DES PATIS (00069) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE BELLEVUE (00084) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair SENTE DE LA BECQUETTE (00085) - Du 0 au 9999- Côté Pair/mpair IMPASSE DES BOUVREUILS (00091) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE BUSAGNY (00094)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES CARNELLES (00096) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE DES CERISIERS (00099) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL CEZANNE (00101)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU CLOS DE CHARS (00105) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU DOCTEUR LAENNEC (00122) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER (00123) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES EGLANTIERS (00127) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE L'EGLISE (00128) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 1 au 27 - Côté Impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 2A au 38 - Côté Pair RUE PASTEUR (00134) - Du 1 au 3 - Côté impair RUE CHARLES FAROUX (00160) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LA FRICHE (00164) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CHEMIN DE LA FRICHE (00165) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE PAUL GAUGUIN (00166) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE GENICOURT (00171) - Du 2 au 60 - Côté Pair RUE DU GRAND MOULIN (00173) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE VICTOR HUGO (00179) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE JOLIOT CURIE (00188) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE HENRI MATISSE (00200) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE CLAUDE MONET (00206) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE MONTGEROULT (00208) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DE MONTGEROULT (00209) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES PATIS (00229) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair Périmètre Maternelle Les Vignes (MATVIG) RUE DE PONTOISE (00009) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair COTE DE LA RAVINIERE (00018)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PENTE DE LA RAVINIERE (00020) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair PLATEAU DE LA RAVINIERE (00021) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair SQUARE DES ARTISTES (00043) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair LE COTEAU DE LA RAVINIERE (00070) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ARISTIDE BRIAND (00092) - Du 0 au 27 - Côté Pair/mpair LA COLLINE DE LA RAVINIÈRE (00113) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PASTEUR (00134) - Du 5 au 7 - Côté Impair RUE PASTEUR (00134) - Du 9 au 11 - Côté impair LE COTEAU DE LA RAVINIERE (00149)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair VAL DE LA RAVINIERE (00152) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE DE GENCY (00168) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU GENERAL DE GAULLE (00169) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE JEAN LAROSA (00191) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RESIDENCE LES PATIS (00230) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE GABRIEL PERI (00231) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair Périmètre Maternelle Yves Le Guern (MATYLG) RUE CAMILLE PISSARRO (00004) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 ALLEE DES PIVOINES (00005) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE IGNAZ PLEYEL (00007) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DU POIRIER CHARLES GUERIN (00008) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JACQUES PREVERT (00011) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES PRIMEVERES (00012) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU RESERVOIR (00028) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES ROSES (00031) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE ERIK SATIE (00037) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE FRANTZ SCHUBERT (00038) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE RICHARD STRAUSS (00042) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL VERLAINE (00051) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DU CHEMIN VERT (00052) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE PAUL EMILE VICTOR (00053) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE FRANCOIS VILLON (00054) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair ALLEE DES VIOLETTES (00055) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE EMILE ZOLA (00059) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 61 au 9999 - Côté impair RUE DE LIVILLIERS (00061) - Du 76 au 9999 - Côté Pair RUE DE CHARS (00066) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES MARGUERITES (00067) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES CAPUCINES (00071) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES ACACIAS (00074) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES ANEMONES (00077) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DES AUBEPINES (00079) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE JEAN SEBASTIEN BACH (00081)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE BEETHOVEN (00083) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE GEORGES BIZET (00086) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE ALBERT CAMUS (00095) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE MARC ANTOINE CHARPENTIER (00103) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE CHARS (00104) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE CHATEAUBRIAND (00107) - Du O0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE FREDERIC CHOPIN (00109) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU CLOS FLEURI (00111) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES COLIBRIS (00112) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES COQUELICOTS (00115) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES DAHLIAS (00118) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DAUBIGNY (00119) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair CARREFOUR DE LA DEMI LIEUE (00120) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair IMPASSE DONATELLO (00124) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 29 au 9999 - Côté impair ROUTE D'ENNERY (00129) - Du 40 au 9999 - Côté Pair RUE D'EPIAIS (00130) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE DE LA BOUCLE (00135) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES ORCHIDEES (00136) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 1 au 9999 - é ï RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 2 au 18 -C RUE DES PALETUVIERS (00137) - Du 20 au 9999 - Côté Pair RUE DES HIBISCUS (00138) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES PASSIFLORES (00139) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES KALENCHOES (00140) - Du O0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DES BOUGAINVILLEES (00141) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DES PLANTES (00142) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE LA SERRE (00143) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE FLEURANCE (00161) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE GENICOURT (00170) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE DE GENICOURT (00171) - Du 62 au 9999 - Côté Pair ALLEE DES GLAIEULS (00172) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DE LA GROSSE PIERRE (00174)- Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair CHEMIN DES HAYETTES (00176) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES HAYETTES (00177) - Du O au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE DES IRIS (00182) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES JASMINS (00185) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE JEAN JAURES (00187) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair ALLEE DES JONQUILLES (00189) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair IMPASSE LE TITIEN (00192) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/mpair RUE CHRISTIAN LEON (00195) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair CHEMIN DES LILAS (00196) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MARGUERITES (00198) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MIMOSAS (00204) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DE MOSCOU (00210) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE MOZART (00215) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE DU MUGUET (00218) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES MYOSOTIS (00219) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair ALLEE DES NARCISSES (00220) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/lmpair ALLEE DES OEILLETS (00221) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/Impair RUE BLAISE PASCAL (00228) - Du 0 au 9999 - Côté Pair/impair RUE MARGUERITE YOURCENAR RUE SIMONE VEIL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-219092024-DE Accusé certifié exécutoire Récepti: 1: 0771072024] 10/2024 r st S91I2J09S SsaHewHod Va? 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