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Déliberation - 2105 extrait registre deliberations 27mai
Déliberation - 1706 extrait registre deliberations ville30juin17
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 1706 extrait registre deliberations ville30juin17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Le 30/06/2017 à 20h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION. Monsieur
BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame
WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Monsieur DORIDAM. Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame HERBANNE, Monsieur LY. Monsieur NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT.
ABSENTS Madame THIERRY. Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Catherine THIEBLIN à Monsieur
Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Fatima ABLA à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Monsieur Charles LOCQUET.
Date d'affichage 3 juillet 2017
Date de la convocation 23 juin 2017
Nombre de présents 38
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017Délibération n°2017-158
Rapport réf. 2017-158
Désignation des délégués complémentaires et délégués suppléants pour l’élection des
sénateurs
MADAME LE MAIRE
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, notifiée le 22 juin 2017,
Vu la circulaire préfectorale du 20 juin 2017, notifiée le 22 juin 2017,
En vertu du code électoral, le nombre de délégués pour la Ville de Beauvais s'élève à 95 :
- 45 délégués de droit (les conseillers municipaux)
- 32 délégués supplémentaires titulaires
- 18 délégués supplémentaires suppléants
L'élection des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2017.
Il est rappelé que les sénateurs, députés, conseillers régionaux et conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent, mais ils participent tout de même à la désignation des délégués supplémentaires et
de leurs remplaçants des conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Si un sénateur, député, conseiller régional et conseiller départemental est conseiller municipal, un remplaçant (nationalité française, jouissant de ses droits civiques et politiques et inscrits sur les listes électorales de Beauvais) lui est désigné par le Maire sur présentation de cet
« élu ».
Cette désignation doit intervenir avant l'élection des délégués supplémentaires et des
suppléants car ils ne pourront figurer sur les listes des délégués qui seront soumises au vote
lors de la séance du 30 juin 2017.
Cela concerne donc :
Caroline CAYEUX (Sénateur) remplacée par François MIQUEL
Franck PIA (Conseiller départemental) remplacé par Catherine PIA
Charles LOCQUET (Conseiller départemental) remplacé par Camille CALIPPÉ
Chanez HERBANNE (Conseillère régionale) remplacée par Jamila HERBANNE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017Déclaration de candidatures :
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués supplémentaires et suppléants.
Les listes peuvent être complètes ou incomplètes et peuvent comporter un nombre de noms
inférieurs ou égal au nombre de mandats à pourvoir.
Chaque liste doit être alternativement composée d’un candidat de chaque sexe.
Conditions à remplir pour être délégués supplémentaires ou suppléants : Nationalité française,
Ne pas être privés de ses droits civiques et politiques,
Être inscrits sur les listes électorales de la commune.
Contenu de la déclaration de candidature :
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.
Elle doit contenir les mentions suivantes (art R. 137) :
- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;
- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats ;
Les listes comprennent les candidats ayant vocation à être élus soit délégués supplémentaires,
soit suppléants.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la
séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles
peuvent être déposées jusqu'à l’ouverture du scrutin (R. 137).
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.
Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote
comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le maire ou les
membres du bureau électoral. Seules les candidatures déposées hors délai ou par des
personnes autres que des conseillers municipaux peuvent être refusées par ceux-ci. Dans le
cas où une déclaration de candidature ne remplirait pas les conditions énoncées ci-dessus, un recours contre lélection des candidats contestés peut être présenté devant le tribunal administratif.
Mode de scrutin :
Les conseillers municipaux, tous délégués de droit, élisent des délégués de droit
"supplémentaires" et des suppléants, selon les modalités suivantes :
L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans
panachage ni vote préférentiel.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017Constitution du bureau électoral :
Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à
l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.
Monsieur Claude POLLE et Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, les plus âgés Madame Elodie BAPTISTE et Madame Chanez HERBANNE les plus jeunes
La présidence du bureau est assurée par le Maire.
Election des délégués :
Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret (R. 133).
Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :
La liste « Beauvais Pour Tous » est composée de :
1. Elisabeth TAN
2. Nicolas THERBY
3. Claudette KEMPKA
4. Stéphane LANDRY
5. Stéphanie LANDRY
6. Nils GOURLAOUEN
7. Céline DUPONT
8. Armand BORGNE
9. Delphine HINARD
10. Guy GROS
11. Anne-Françoise LEBRETON
12. Vincent LEBRETON
13. Magdalena MAUCHANT
14. Frédéric BONAL
15. Josette MITTELETTE
16. Philippe LESURE
17. Magalie DELABRE
18. Stéphane DELABRE
19. Viviane VANBRESEGEM
20. Pierre CRAMET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/201721. Bénédicte BOYELDIEU
22. Alphonse BEUVE
23. Agathe LESURE
24. José HIBERTY
25. Martine BOURGEOIS
26. Jonathan FROMENT
27. Valérie MERCIER
28. Gérard BEUIL
29. Claire LEROY
30. Michel LEROY
31. Odette BLEIN
32. Dominique MOUTIN
33. Monique BERNARD
34. Fernand FINOT
35. Odile RENAUD
36. Gérald COLIGNON
37. Estelle DE SAINTE MARIE
38. Pascal BRAMARD
39. Sylvie DEWULF
40. Pierre NEEL
41. Christelle LIEVAIN
42. Didier REUSSE
43. Nathalie DAUTEUIL
44. Philippe GAYANT
45. Marie-France DAIX
46. Jean FRIMAT
47. Denise DORIDAM
48. Benoit MENARD
49. Cinthya BAGATTO
50. Didier CAPGRAS
La liste « Utile Pour Beauvais » est composée de :
1. Thierry LUCAS
2. Sylvie HOUSSIN
3. Dominique ADAM
4. Dominique CLINCKEMAILLIE
5. Robert BLOIN
6. Elodie BALMAT
7. Claude M'BAITOLOUM
8. Anne FABUREL
9. Gérard CAULLIER
10. Claudine CARTIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017Déroulement des votes :
Appel des conseillers municipaux.
Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Dépouillement :
Le bureau électoral détermine le quotient électoral : Suffrage exprimé / nombre de mandat Attribution des mandats au quotient.
Répartition du(des) mandat(s) restant(s) à la plus forte moyenne.
La liste Beauvais pour Tous a obtenu 35 voix
La liste Utile pour Beauvais a obtenu 6 voix
Proclamation des résultats :
Beauvais Pour Tous = 28 sièges délégués supplémentaires titulaires
= 16 sièges délégués supplémentaires suppléants
Utile Pour Beauvais = 4 sièges délégués supplémentaires titulaires
= 2 sièges délégués supplémentaires suppléants
Sont proclamés délégués titulaires pour la liste « Beauvais Pour Tous » : 1. Elisabeth TAN
2. Nicolas THERBY
3. Claudette KEMPKA
4. Stéphane LANDRY
5. Stéphanie LANDRY
6. Nils GOURLAOUEN
7. Céline DUPONT
8. Armand BORGNE
9. Delphine HINARD
10. Guy GROS
11. Anne-Françoise LEBRETON
12. Vincent LEBRETON
13. Magdalena MAUCHANT
14. Frédéric BONAL
15. Josette MITTELETTE
16. Philippe LESURE
17, Magalie DELABRE
18. Stéphane DELABRE
19. Viviane VANBRESEGEM
20. Pierre CRAMET
21. Bénédicte BOYELDIEU
22. Alphonse BEUVE
23. Agathe LESURE
24. José HIBERTY
25. Martine BOURGEOIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/201726. Jonathan FROMENT
27. Valérie MERCIER
28. Gérard BEUIL
Sont proclamés délégués suppléants pour la liste « Beauvais Pour Tous » :
29. Claire LEROY
30. Michel LEROY
31. Odette BLEIN
32. Dominique MOUTIN
33. Monique BERNARD
34. Fernand FINOT
35. Odile RENAUD
36. Gérald COLIGNON
37. Estelle DE SAINTE MARIE
38. Pascal BRAMARD
39. Sylvie DEWULF
40. Pierre NEEL
41. Christelle LIEVAIN
42. Didier REUSSE
43. Nathalie DAUTEUIL
44. Philippe GAYANT
Sont proclamés délégués titulaires pour la liste « Utile Pour Beauvais » :
1. Thierry LUCAS
2. Sylvie HOUSSIN
3. Dominique ADAM
4. Dominique CLINCKEMAILLIE
Sont proclamés délégués suppléants pour la liste « Utile Pour Beauvais » :
5. Robert BLOIN
6. Elodie BALMAT
Le Maire,
Sénateur de l'Oise,
(out Cospeuv
Caroline CAYEUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-216000562-20170630-2017-158-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2017