Déliberation - 1706 extrait registre deliberations ville30juin17

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Déliberation - 1706 extrait registre deliberations ville30juin17 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Beauvais. Lien du pdf (Déliberation - 1706 extrait registre deliberations ville30juin17)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le 30/06/2017 à 20h30

Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le

maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des

collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX

PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION. Monsieur

BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,

Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame

WISSOTZKY. Monsieur JULLIEN, Monsieur DORIDAM. Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur GASPART. Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON DUROYON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Madame BAPTISTE, Madame GEFFROY Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame HERBANNE, Monsieur LY. Monsieur NOGRETTE, Madame PERNIER, Monsieur SALITOT.

ABSENTS Madame THIERRY. Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.

POUVOIRS Madame Cécile PARAGE à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame Catherine THIEBLIN à Monsieur

Jean-Luc BOURGEOIS, Madame Fatima ABLA à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Jérôme LIEVAIN à Monsieur Charles LOCQUET.

Date d'affichage 3 juillet 2017

Date de la convocation 23 juin 2017

Nombre de présents 38

Nombre de votants 42

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/2017Délibération n°2017-158

Rapport réf. 2017-158

Désignation des délégués complémentaires et délégués suppléants pour l’élection des

sénateurs

MADAME LE MAIRE

Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, notifiée le 22 juin 2017,

Vu la circulaire préfectorale du 20 juin 2017, notifiée le 22 juin 2017,

En vertu du code électoral, le nombre de délégués pour la Ville de Beauvais s'élève à 95 :

- 45 délégués de droit (les conseillers municipaux)

- 32 délégués supplémentaires titulaires

- 18 délégués supplémentaires suppléants

L'élection des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2017.

Il est rappelé que les sénateurs, députés, conseillers régionaux et conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent, mais ils participent tout de même à la désignation des délégués supplémentaires et

de leurs remplaçants des conseils municipaux dans lesquels ils siègent.

Si un sénateur, député, conseiller régional et conseiller départemental est conseiller municipal, un remplaçant (nationalité française, jouissant de ses droits civiques et politiques et inscrits sur les listes électorales de Beauvais) lui est désigné par le Maire sur présentation de cet

« élu ».

Cette désignation doit intervenir avant l'élection des délégués supplémentaires et des

suppléants car ils ne pourront figurer sur les listes des délégués qui seront soumises au vote

lors de la séance du 30 juin 2017.

Cela concerne donc :

Caroline CAYEUX (Sénateur) remplacée par François MIQUEL

Franck PIA (Conseiller départemental) remplacé par Catherine PIA

Charles LOCQUET (Conseiller départemental) remplacé par Camille CALIPPÉ

Chanez HERBANNE (Conseillère régionale) remplacée par Jamila HERBANNE.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/2017Déclaration de candidatures :

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués supplémentaires et suppléants.

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes et peuvent comporter un nombre de noms

inférieurs ou égal au nombre de mandats à pourvoir.

Chaque liste doit être alternativement composée d’un candidat de chaque sexe.

Conditions à remplir pour être délégués supplémentaires ou suppléants : Nationalité française,

Ne pas être privés de ses droits civiques et politiques,

Être inscrits sur les listes électorales de la commune.

Contenu de la déclaration de candidature :

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre.

Elle doit contenir les mentions suivantes (art R. 137) :

- le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet de la candidature ;

- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats ;

Les listes comprennent les candidats ayant vocation à être élus soit délégués supplémentaires,

soit suppléants.

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heure fixées pour la

séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles

peuvent être déposées jusqu'à l’ouverture du scrutin (R. 137).

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote

comprenant les mentions indiquées ci-dessus.

Aucune disposition ne prévoit de contrôle des déclarations de candidature par le maire ou les

membres du bureau électoral. Seules les candidatures déposées hors délai ou par des

personnes autres que des conseillers municipaux peuvent être refusées par ceux-ci. Dans le

cas où une déclaration de candidature ne remplirait pas les conditions énoncées ci-dessus, un recours contre lélection des candidats contestés peut être présenté devant le tribunal administratif.

Mode de scrutin :

Les conseillers municipaux, tous délégués de droit, élisent des délégués de droit

"supplémentaires" et des suppléants, selon les modalités suivantes :

L'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans

panachage ni vote préférentiel.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/2017Constitution du bureau électoral :

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à

l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.

Monsieur Claude POLLE et Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, les plus âgés Madame Elodie BAPTISTE et Madame Chanez HERBANNE les plus jeunes

La présidence du bureau est assurée par le Maire.

Election des délégués :

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret (R. 133).

Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la commune pour préserver le secret du vote.

Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.

Les listes déposées et enregistrées sont les suivantes :

La liste « Beauvais Pour Tous » est composée de :

1. Elisabeth TAN

2. Nicolas THERBY

3. Claudette KEMPKA

4. Stéphane LANDRY

5. Stéphanie LANDRY

6. Nils GOURLAOUEN

7. Céline DUPONT

8. Armand BORGNE

9. Delphine HINARD

10. Guy GROS

11. Anne-Françoise LEBRETON

12. Vincent LEBRETON

13. Magdalena MAUCHANT

14. Frédéric BONAL

15. Josette MITTELETTE

16. Philippe LESURE

17. Magalie DELABRE

18. Stéphane DELABRE

19. Viviane VANBRESEGEM

20. Pierre CRAMET

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/201721. Bénédicte BOYELDIEU

22. Alphonse BEUVE

23. Agathe LESURE

24. José HIBERTY

25. Martine BOURGEOIS

26. Jonathan FROMENT

27. Valérie MERCIER

28. Gérard BEUIL

29. Claire LEROY

30. Michel LEROY

31. Odette BLEIN

32. Dominique MOUTIN

33. Monique BERNARD

34. Fernand FINOT

35. Odile RENAUD

36. Gérald COLIGNON

37. Estelle DE SAINTE MARIE

38. Pascal BRAMARD

39. Sylvie DEWULF

40. Pierre NEEL

41. Christelle LIEVAIN

42. Didier REUSSE

43. Nathalie DAUTEUIL

44. Philippe GAYANT

45. Marie-France DAIX

46. Jean FRIMAT

47. Denise DORIDAM

48. Benoit MENARD

49. Cinthya BAGATTO

50. Didier CAPGRAS

La liste « Utile Pour Beauvais » est composée de :

1. Thierry LUCAS

2. Sylvie HOUSSIN

3. Dominique ADAM

4. Dominique CLINCKEMAILLIE

5. Robert BLOIN

6. Elodie BALMAT

7. Claude M'BAITOLOUM

8. Anne FABUREL

9. Gérard CAULLIER

10. Claudine CARTIER

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/2017Déroulement des votes :

Appel des conseillers municipaux.

Un conseiller municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.

Dépouillement :

Le bureau électoral détermine le quotient électoral : Suffrage exprimé / nombre de mandat Attribution des mandats au quotient.

Répartition du(des) mandat(s) restant(s) à la plus forte moyenne.

La liste Beauvais pour Tous a obtenu 35 voix

La liste Utile pour Beauvais a obtenu 6 voix

Proclamation des résultats :

Beauvais Pour Tous = 28 sièges délégués supplémentaires titulaires

= 16 sièges délégués supplémentaires suppléants

Utile Pour Beauvais = 4 sièges délégués supplémentaires titulaires

= 2 sièges délégués supplémentaires suppléants

Sont proclamés délégués titulaires pour la liste « Beauvais Pour Tous » : 1. Elisabeth TAN

2. Nicolas THERBY

3. Claudette KEMPKA

4. Stéphane LANDRY

5. Stéphanie LANDRY

6. Nils GOURLAOUEN

7. Céline DUPONT

8. Armand BORGNE

9. Delphine HINARD

10. Guy GROS

11. Anne-Françoise LEBRETON

12. Vincent LEBRETON

13. Magdalena MAUCHANT

14. Frédéric BONAL

15. Josette MITTELETTE

16. Philippe LESURE

17, Magalie DELABRE

18. Stéphane DELABRE

19. Viviane VANBRESEGEM

20. Pierre CRAMET

21. Bénédicte BOYELDIEU

22. Alphonse BEUVE

23. Agathe LESURE

24. José HIBERTY

25. Martine BOURGEOIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-216000562-20170630-2017-158-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/07/201726. Jonathan FROMENT

27. Valérie MERCIER

28. Gérard BEUIL

Sont proclamés délégués suppléants pour la liste « Beauvais Pour Tous » :

29. Claire LEROY

30. Michel LEROY

31. Odette BLEIN

32. Dominique MOUTIN

33. Monique BERNARD

34. Fernand FINOT

35. Odile RENAUD

36. Gérald COLIGNON

37. Estelle DE SAINTE MARIE

38. Pascal BRAMARD

39. Sylvie DEWULF

40. Pierre NEEL

41. Christelle LIEVAIN

42. Didier REUSSE

43. Nathalie DAUTEUIL

44. Philippe GAYANT

Sont proclamés délégués titulaires pour la liste « Utile Pour Beauvais » :

1. Thierry LUCAS

2. Sylvie HOUSSIN

3. Dominique ADAM

4. Dominique CLINCKEMAILLIE

Sont proclamés délégués suppléants pour la liste « Utile Pour Beauvais » :

5. Robert BLOIN

6. Elodie BALMAT

Le Maire,

Sénateur de l'Oise,

(out Cospeuv

Caroline CAYEUX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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