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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 049 DPU 13 rue de la Chippe Allee J C973)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Mairie de ROOST-WARENDIN NT
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
Publié le
ID : 059-215905092-20250717-DDM_2025_049-AR
N° de feuillet : 2025-086
DDM - 2025-049
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 23/06/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00039
PROPRIETAIRE : consorts VELGE
DEMANDEUR : Maître QUATREBOEUFS Franz
13 Avenue Georges Clemenceau
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 13 Rue de la Chippe - Belleforière Allée J
Section Numéro Superficie en m°
C 973 570,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UB
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur MAYEUR Germain, Simon
187 B Rue Paul Lafargue
59283 RAIMBEAUCOURT
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[1 La commune souhaite la préemption :
D Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
Ê Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 17/07/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification Publié le 17 juillet 2025