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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 084
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 136
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 045
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 045)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2019-045
PUBLIÉ LE 27 MARS 2019 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2019-03-26-001 - Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers : 1 poste
(3 pages) Page 3
33-2019-03-26-002 - Concours externe sur titres d'assistant(e) médico-administratif(ve) : 1
poste (3 pages) Page 7
33-2019-03-26-003 - Concours sur titres de conducteur ambulancier (3 pages) Page 11
DDCS
33-2019-03-19-003 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord"
pour exercer des activités an faveur du logement des personnes défavorisées au titre de
l'ingénierie sociale, financière et technique (2 pages) Page 15
33-2019-03-19-004 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord"
pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de
l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale (2 pages) Page 18
DIRECCTE ALPC
33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03
2019 (6 pages) Page 21
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-03-22-015 - Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de
compétence générale aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la
Gironde (3 pages) Page 28
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
BORDEAUX
33-2019-03-26-005 - DINA-Décision du 26 mars 2019 de délégation de signature des
pouvoirs de représentation en justice (2 pages) Page 32
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le
département de la Gironde (8 pages) Page 35
2 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2019-03-26-001
Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers
: 1 poste
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-001 - Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers : 1 poste 3 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 25 mars 2019
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Marie-Christine LEVY
Adjoint des cadres hospitaliers
Cellule Carrière (RDC -— Porte 21 & 22)
Mail : marie-christine.levy@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « GESTION ADMINISTRATIVE GENERALE »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées
par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statuts particuliers des personnels
administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, modifié, et par l’arrêté du 27
septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et
interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers en vue de
pourvoir un poste d'adjoint des cadres de classe normale, de la branche « gestion administrative
générale » vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d’un titre ou diplôme classé au moins de
niveau [IV où d'une qualification reconnue comme équivalente à l’un de ces titres ou diplômes dans les
conditions fixées par le décret du 13 février 2007. Ce concours externe comporte une épreuve
d'admissibilité sur titres et une épreuve d'admission sous la forme d’un entretien avec le jury.
A l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :
— Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
— Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
— Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme
à ces documents ;
— Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de
ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
— Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce
document, ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
— Le cas échéant, un état signalétique des services publics (fourni par la Cellule Carrière pour
les candidatures internes au Centre Hospitalier de Libourne) accompagné de la fiche du poste
OCCUPÉ ;
— Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par le
Centre Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr 1/3
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-001 - Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers : 1 poste 4 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des
dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste
d'admissibilité établie par ordre alphabétique.
Cette liste fera l’objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
L'épreuve d’admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.
L'entretien à caractère professionnel se compose :
— D'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant
au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un
adjoint des cadres hospitaliers dans la branche « gestion administrative générale » (durée de
l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
— D'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et,
d'autre part, d'une mise en situation comportant une question relative à la branche « gestion
administrative générale » et portant sur le programme figurant en annexe (durée : 25 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation pour la question
correspondant à la mise en situation (coefficient 4).
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats
définitivement admis.
Date du concours : 10 décembre 2019
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 3 mai 2019, le cachet de la poste
faisant foi à :
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
Monsieur Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112 RUE DE LA MARNE - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources
Humaines :
Madame M.C. LEVY - Tél. : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-001 - Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers : 1 poste 5 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
PROGRAMME BRANCHE « GESTION ADMINISTRATION GENERALE »
Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l’action
administrative :
o La Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;
o La loiet le règlement ; la hiérarchie des normes ;
o Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, services
déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.
Organisation du système de santé :
o Organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et
médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et
instances consultatives) ;
o Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;
Place de l'usager dans le système de soins.
Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :
o Statut général de la fonction publique et statut de la fonction publique hospitalière ;
o Recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :
o Dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;
o Conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail,
risques professionnels ;
o Accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
Pour Le Directeur et par délégation:
Le Directeur des Ressources Hmaines,
In LABROUQUAIRE
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne -— BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-001 - Concours externe sur titres d'adjoint des cadres hospitaliers : 1 poste 6 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2019-03-26-002
Concours externe sur titres d'assistant(e)
médico-administratif(ve) : 1 poste
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-002 - Concours externe sur titres d'assistant(e) médico-administratif(ve) : 1 poste 7 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU Libourne, le 25 mars 2019
Attachée d'administration hospitalière
Cellule Carrière (RDC - Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY
& 05 57 55 26 72
@& 05 57 55 26 78
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D’UN(E) ASSISTANT(E) MEDICO-ADMINISTRATIF(VE) DE CLASSE NORMALE
BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL »
Un concours externe sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Libourne, dans les conditions fixées par le
décret n° 2011-660 du 14 juin 2011, modifié, portant statuts particuliers des personnels administratifs de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière modifié, et par l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la
composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au
premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière, en vue de
pourvoir un poste d'assistant(e) médico-administratif(ve) de classe normale, branche « secrétariat médical »
vacant dans l'établissement.
Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV où
d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le
décret du 13 février 2007. Ce concours externe sur titres comporte une épreuve d'admissibilité sur titres et un
entretien avec le jury.
A l'appui de sa demande, le candidat devra joindre :
- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestations d'emploi ;
- Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire où une copie conforme à ces
documents ;
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l’un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services militaires où une photocopie de ce document, ou pour
les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du
code du service national ;
- Le cas échéant, un état signalétique des services publics (fourni par la Cellule Carrière pour les
candidatures internes au Centre Hospitalier de Libourne) accompagné de la fiche du poste occupé ;
- Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2) qui sera directement demandé par le Centre
Hospitalier de Libourne pour chaque candidat admissible.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique.
Cette liste fera l'objet d’un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles seront convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-002 - Concours externe sur titres d'assistant(e) médico-administratif(ve) : 1 poste 8 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec
le jury se décomposant pour la branche « secrétariat médical » :
- En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-
administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) :
- En un échange avec le jury :
o à partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et
obligations d'un assistant médico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur
le programme mentionné en annexe 1 (durée : 5 minutes) ;
o à partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la
coordination des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical,
correspondant au programme figurant en annexe 2. Cette partie de l'échange vise à apprécier
les qualités relationnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation
concrète (durée : 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation (coefficient 4).
A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement
admis.
Date du concours : 15 octobre 2019
Les dossiers de candidatures devront être adressés, au plus tard le 3 mai 2019, le cachet de la poste faisant
foi à :
Centre Hospitalier de Libourne,
Monsieur Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Concours — cellule carrière
112 Rue de la Marne - B.P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame M.C. LEVY - Tél. : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
E PROGRAMME BRANCHE « SECRETARIAT MEDICAL » |
1 - Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
o Les missions de service public et l’organisation régionale de l'offre de soins
Le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS)
Organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé
Les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance
L'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles
La place de l'usager dans le système de santé O
O
O
O
O
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
www.ch-libourne.fr
2/3
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-002 - Concours externe sur titres d'assistant(e) médico-administratif(ve) : 1 poste 9 Centre hospitalier
Libourne Direction des Ressources Humaines
2 - Réglementation relative au droit des malades :
O
O
O
O
O©O
O©O
O
Le statut du malade
Le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie
La charte de la personne hospitalisée
L'éthique en milieu hospitalier
La CRUQ (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
Le malade non hospitalisé
Les consultations externes.
3 - Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patient dans
un secrétariat médical :
O
O
O
O0
O
O©O
O©O
O
Les outils : les termes médicaux d'usage courant
Les règles de la correspondance médicale
Le fonctionnement du secrétariat médical: circuit des documents (réception, traitement et
transmission)
Secret professionnel et secret médical
Dossier du patient
Dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement
Classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation
Les règles de communication du dossier patient.
Pour Le Directeur et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humräines,
LABROUQUAIRE
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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3/3
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-002 - Concours externe sur titres d'assistant(e) médico-administratif(ve) : 1 poste 10 CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE
33-2019-03-26-003
Concours sur titres de conducteur ambulancier
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-003 - Concours sur titres de conducteur ambulancier 11 Centre Hospitaiter Direction des Ressources Humaines
Libourne, le 25 mars 2019
Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
Hélène POURTAU
Attachée d'administration hospitalière
Cellule Carrière (RDC -— Porte 21 & 22)
Adjoint des cadres : M-Ch. LEVY
Mail : marie-christine.levy@ch-libourne.fr
& 05 57 55 26 72
AVIS DE CONCOURS SUR TITRES POUR L’ACCES AU GRADE DE
CONDUCTEUR AMBULANCIER DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Libourne en vue de pourvoir 2 postes
de conducteur ambulancier.
| - Textes réglementaires :
Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la
nature des épreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière
ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, pris en application des
articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 ci-dessus cité,
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d'’auxiliaire de
puériculture, et d'ambulancier.
Il — Conditions d'accès :
e _Jouir de ses droits civiques,
e Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté
Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen,
+ Ne pas avoir de mention portée au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec
l'exercice de ces fonctions,
+ N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction,
e Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la
journée d'Appel de Préparation à la Défense.
Il — Conditions d'inscription au concours :
Les candidats doivent être titulaires soit du certificat de capacité d’ambulancier, soit du
diplôme d'Etat d’ambulancier, et justifier des permis de conduire suivants :
Catégorie B : tourisme et véhicules utilitaires légers,
Catégorie C : poids lourds ou catégorie D : transports en communs.
Les candidats qui auront satisfait au concours sur titres, seront déclarés admis sous réserve d’un
examen psychotechnique subi devant l’un des organismes habilité à cet effet par arrêté du
ministre chargé de la santé.
IV — Nature des épreuves :
1- La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de candidature.
Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve
d'admission.
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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173
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-003 - Concours sur titres de conducteur ambulancier 12 Direction des Ressources Humaines
2- La phase d’admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien
avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en l’accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se
rapportant à la maîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures
fonctions du candidat requièrent de façon courante. La durée de l'épreuve est fixée par le
jury au regard des fonctions. Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre
heures.
L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier
ses connaissances, notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine
professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20 (pratique + entretien). Toute note inférieure à 5 sur 20 à
l'épreuve d'admission est éliminatoire.
\/ — Documents à fournir :
Une lettre manuscrite d'inscription au concours,
Un curriculum vitae détaillé indiquant les diplômes obtenus, les formations suivies,
ainsi que les emplois occupés,
La photocopie des diplômes, titres de formation, certifications et équivalences
détenues, permis de conduire,
Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité ou du livret de famille,
Une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) : la DRH se chargera d’en
faire la demande,
NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE.
Le dossier complet doit être adressé à :
Centre Hospitalier de Libourne
Monsieur Romain LABROUQUAIRE
Directeur des Ressources Humaines
CONCOURS - CELLULE CARRIERE
112, Rue de la Marne
B. P. 199
33505 LIBOURNE CEDEX
La date de clôture des inscriptions est fixée 30 AVRIL 2019 minuit, le cachet de la
poste faisant foi.
Date du concours : 27 JUIN 2019
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter à la Direction des Ressources Humaines :
Madame Marie-Christine LEVY :
Tél. : 05 57 55 26 72 (marie-christine.levy@ch-libourne.fr)
Pôle Administratif —- Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
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CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-003 - Concours sur titres de conducteur ambulancier 13 Ce |
Libourne
CONCOURS DE
ANNEXE 1 CONDUCTEUR AMBULANCIER
GRILLE D’EVALUATION
1° partie : EPREUVE PRATIQUE
EPREUVE PRATIQUE + CAS CONCRETS 110
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
2°" partie : ENTRETIEN INDIVIDUEL
PRÉSENTATION 12
MOTIVATION 13
PARCOURS PROFESSIONNEL 15
TOTAL 110
OBSERVATIONS :
TOTAL 120
Pôle Administratif - Fondation Etienne Sabatié
112, rue de la Marne — BP 199 — 33505 LIBOURNE CEDEX
Standard 05 57 55 34 34
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nire Hospitalier Direction des Ressources Humaines
3/3
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE - 33-2019-03-26-003 - Concours sur titres de conducteur ambulancier 14 DDCS
33-2019-03-19-003
Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi
d'abord" pour exercer des activités an faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale,
financière et technique
DDCS - 33-2019-03-19-003 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités an faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 15 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et
départementale de la jeunesse , des
sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée
de la Gironde
Service hébergement-logement
ARRÊTÉ
Portant agrément du GCSMS -— ACT « Un chez soi d’abord » pour exercer des activités en faveur
du logement des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale, financière et
technique.
LE PRÉFET DE LA NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le Code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R
365-8,
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités
en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de
l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations,
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 de Monsieur le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la
Gironde, portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick
BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la
Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du 1* juin 2018 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à
Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
VU le dossier de demande d’agrément déposé par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale
— Appartement de coordination thérapeutique « Un chez soi d’abord » , déclaré complet le 1% mars 2019,
CONSIDERANT la capacité du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale — Appartement de
coordination thérapeutique « Un chez soi d’abord » à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Espace Rodesse 103 bis rue de Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’État sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aguitaine et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2019-03-19-003 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités an faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 16 Sur proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) — Appartement de coordination
thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord », dont le siège social se situe 261, avenue de Thiers — 33000 BORDEAUX, est agréé pour exercer, conformément à l’article L.365-3 du code de la construction et de
[habitat sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
- L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- la recherche de logements adaptés.
ARTICLE 2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de publication du
présent arrêté.
ARTICLE3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’association à ses
obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
ARTICLE 4 :
Le GCSMS — ACT « Un chez soi d’abord » devra fournir annuellement à l’autorité administrative qui a
délivré l’agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Départementale déléguée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le {| à fps 2019
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice départementale déléguée
Danielle DUFOURG
Espace Rodesse 103 bis rue de Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l'État sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2019-03-19-003 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités an faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique 17 DDCS
33-2019-03-19-004
Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi
d'abord" pour exercer des activités en faveur du logement
des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation
locative et de la gestion locative sociale
DDCS - 33-2019-03-19-004 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale 18 Liberté = Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction régionale et
départementale de la jeunesse , des
sports et de la cohésion sociale
Direction départementale déléguée
de la Gironde
Service hébergement-logement
ARRÊTÉ
Portant agrément du GCSMS - ACT « Un chez soi d’abord » pour exercer des activités en
faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et de la
gestion locative sociale.
LE PRÉFET DE LA NOUVELLE AQUITAINE
PRÉFET DE LA GIRONDE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
VU le code de la construction et de l’habitat et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-
8,
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre exclusion,
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de
l’hébergement et du logement des personnes défavorisées,
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et Îles
associations,
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 de Monsieur le Préfet de la région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la
Gironde, portant délégation de signature en matière d’administration générale à Monsieur Patrick BAHEGNE, directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du 1° juin 2018 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à
Madame Danielle DUFOURG, directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
VU ie dossier de demande d’agrément déposé par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale — Appartement de Coordination Thérapeutique « Un chez soi d’abord », déclaré complet le 1* mars 2019,
CONSIDERANT la capacité du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale — Appartement de Coordination Thérapeutique « Un chez soi d’abord » à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-
tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont il dispose dans le département de la Gironde,
Espace Rodesse 103 bis rue de Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’État sur http:/{www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2019-03-19-004 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale 19 Sur proposition de Madame la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) — Appartement de coordination
thérapeutique (ACT) - « Un chez soi d’abord », dont le siège social se situe 261, avenue de Thiers — 33000
BORDEAUX, est agréé pour exercer, conformément à l’article L.365-4 du code de la construction et de
l’habitat sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative et de gestion
locative sociale suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité
de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de baïlleurs autres que des organismes
HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés
d’économie mixte et des collectivités locales
- la location de logements en vue de l’hébergement des personnes défavorisées auprès d’un organisme
conventionné à l’allocation logements temporaire (ALT).
ARTICLE2 :
L’agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de publication du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’association à ses
obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
ARTICLE4 :
Le GCSMS — ACT « Un chez soi d’abord » devra fournir annuellement à l’autorité administrative qui a
délivré l’agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire
doit être notifiée sans délai.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité signataire ou être contesté devant
le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Madame la Directrice Départementale
déléguée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 MARS 2019
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice d mentale déléguée
Danielle DUFOURG
Espace Rodesse 103 bis rue de Belleville CS 61693 33062 BORDEAUX Cedex Tél : 05 47 47 47 47
Organisation de l’État sur http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine et www.gironde.gouv.fr
DDCS - 33-2019-03-19-004 - Arrêté portant agrément du GCSMS - ACT "Un chez soi d'abord" pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale 20 DIRECCTE ALPC
33-2019-03-25-003
Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de
Gironde du 25 03 2019
Arrêté portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle de
l'unité départementale de Gironde
DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 21 EE= Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail
Arrêté n° 2019-T-NA-08
de Madame Isabelle NOTTER, Directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi de la région Nouvelle - Aquitaine (DIRECCTE)
portant affectation des agents de l’inspection du travail
au sein des unités de contrôle de l’unité départementale de Gironde
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Nouvelle - Aquitaine,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3, R 8122-6, R 8122-10 et R 8122-11,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2018 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2019-T-NA-03 du 16 janvier 2019 relative à la délimitation des sections au sein des
unités de contrôle de l’unité départementale de Gironde ;
Vu la décision n° 2019-T-NA-06 du 1” mars 2019 portant affectation des agents de contrôle au sein
des unités de contrôle de l’inspection du travail de l'unité départementale de Gironde ;
Sur proposition de la responsable de l’unité départementale de la Gironde ;
ARRÊTE :
Article 1 :
les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant les unités de contrôle du département de la Gironde
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 22 M Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Fabien GRANDIJEAN, directeur adjoint du travail
Sections
L1 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
L2 Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
L3 Laurent WILLEM Inspecteur du Travail
LA Eliane BRACOT Inspecteur du Travail
LS Marie-Françoise DECHAUME Inspecteur du Travail
L6 Patricia BOÉ Inspecteur du Travail
L7 Sylvie MIRAMON Contrôleur du Travail
T1 NN NN
A1 Rebecca BENABED Inspecteur du Travail
A2 NN NN
M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Vincent CLINCHAMPS, directeur adjoint du travail
Sections
SO1 Sylvie DUBEDAT Contrôleur du Travail
SO2 Didier ROUCEL Inspecteur du Travail
SO3 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
SO4 Monique ARNAUD Inspecteur du Travail
SOS Patrick MOREAU Inspecteur du Travail
SO6 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail
SO7 Nadine PASCUAL Inspecteur du Travail
SO8 Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail
SO9 Christelle IBANEZ Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail
A3 Valérie LACROIX Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Corinne COULON, directrice adjointe du travail
Sections
SE1 | Veronique NART Inspecteur du Travail
SE2 | Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail
SE3 | Christine BERGERE-AMICE Inspecteur du travail
SE4 | Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SES | Joëlle BATTELLO Contrôleur du Travail
SE6 | Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail
A4 | NN NN
A5 |Olivier JORIS Contrôleur du Travail
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 23 M Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UCA4), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux
Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
T3 | Victor BACLET Contrôleur du Travail
NE2 | Chantal CORNE Inspecteur du Travail
NE3 | Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NEA | Barbara SOORS Inspecteur du Travail
| NES | Héloïse CLAUDEL Inspecteur du Travail Sections = | NE6 | Gaëlle MARC Inspecteur du Travail
NE7 | NN NN
A6 | Nicole CURELY Inspecteur du Travail
A7 |NN NN
A8 | Dominique BADARD Inspecteur du Travail
M Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), située 118 cours du Maréchal Juin, 33075 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
B1 | Nicolas BERTET Inspecteur du Travail
B2 | Damian KAWÉ Contrôleur du Travail
B3 | Lauriane CATALA Inspecteur du Travail
B4 | Françoise PETIT Inspecteur du Travail
B5 |Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections | B6 | Emilie MARNIER Inspecteur du Travail
B7 | NN NN
B8 | Patrick VOLTO Inspecteur du Travail
B9 | Cédric SUIRE Inspecteur du Travail
B10 | Céline RANQUE Inspecteur du Travail
T4 | Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail
ARTICLE 2 : modalités d'affectation complémentaire :
En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-2° du code du travail, dans les entreprises
situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des Contrôleurs du Travail, la prise
de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs du Travail, ainsi que, le
cas échéant, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins 50 salariés qui ne seraient
pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous
pour les sections suivantes :
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 24 Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL — UC 1
Section [Nom de l'agent
L2 |AGOSTINI Sandrine F. DECHAUME E. BRACOT P. BOE Y. VARAILLON
L7 MIRAMON Sylvie P.BOE L. WILLEM E. BRACOT R. BENABED
UC SUD-OUEST - UC2 -
Section Nom de l'agent
SO1 |DUBEDAT Sylvie M.ARNAUD D. ROUCEL P. LAVIGNASSE |. ANGELINI
UC SUD-EST - UC3
Section Nom de l'agent
A5 |JORIS Olivier S. GEORGES N. LOPEZ B.SOORS V. NART
SES |BATTELLO Joëlle C BERGERE S LABORDE V.NART S GEORGES
UC NORD-EST - UC4
Section Nom de l'agent
T3 BACLET Victor C. OYHARCABAL C.CORNE B. SOORS E.BRACOT
NE3 |MARSALEIX Fabienne |H. CLAUDEL C.RANQUE D.BADARD P. VOLTO
UC BORDEAUX - UC5
Section Nom de l'agent
B2 |KAWE Damian N. BERTET C. SUIRE L. CATALA C. PLANCHENAULT
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas
d'absence de celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence
simultanée des inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en
rang 3. Et en cas d'absence simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est
assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 :
Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l’article 2 ci-dessus, en cas d’absence ou
d’empêchement d’un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées
dans le tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou
d'empêchement de l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est
assuré par l'inspecteur de la section mentionnée en colonne «intérim 2». En cas d'absence
simultanée des inspecteurs des sections classées en colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim
est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne « intérim 3 », et ainsi de suite jusqu’à la
colonne « intérim 8 ».
Article 4 :
En cas d'absence où d’empêchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article
2 et 3, l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 25 NOM ET PRENOM intérim si empêchement si empêchement si empêchement
Fabien Vincent | Sébastien Corinne COULON Emmanuel LAGLEYSE GRANDJEAN CLINCHAMPS RODEGHIERO
Vincent Fabien , | | Sébastien RODEGHIERO | Emmanuel LAGLEYSE Corinne COULON CLINCHAMPS GRANDIJEAN
| Emmanuel | | Sébastien Corinne COULON Vincent CLINCHAMPS Fabien GRANDJEAN LAGLEYSE RODEGHIERO
Sébastien | . : Corinne COULON Fabien GRANDIJEAN Vincent CLINCHAMPS | Emmanuel LAGLEYSE RODEGHIERO
Emmanuel Sébastien | | | Fabien GRANDJEAN Vincent CLINCHAMPS Corinne COULON LAGLEYSE RODEGHIERO
ARTICLE5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision susvisée n° 2019-T-NA-06 à compter du 1° avril
2019;
Article 7 :
La responsable de l'unité départementale de Gironde de la direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nouvelle Aquitaine est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Gironde.
Fait à Bordeaux, le 25 mars 2019
La directrice régionale
de la concurrence-de la cons
À Vail et de |’
Isabelle NOTTER
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 26 Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de l'unité départementale de Gironde
UC LITTORAL - UC1 -
Section Agent en titre intérim 1 | intérim 2 | intérim3 | intérim4 | intérim5S | intérim6 | intérim7 | intérim8
Ti NN L1 L3 LS L6 A1 L1 so8 S04
A1 BENABED Rebecca L3 L4 L6 LS L1 L3 SO4 so5
A2 NN A1 L6 L3 L4 L5 A1 sos so2
L1 VARAILLON Yolande L5 A L6 L3 La L5 so2 S06
L3 WILLEM Laurent L6 L4 L5 L4 A1 L6 S06 SE3
L4 BRACOT Eliane L6 L5 L1 A1 L3 L6 so3 so9
L5 DECHAUME Marie-Françoise L1 La A1 L3 L6 L1 so9 s09
L6 BOE Patricia L3 LS L1 Al La L3 T2 so8
UC SUD-OUEST - UC2 -
Section Agent en titre intérim 1 | intérim2 | intérim3 | intérim4 | intérim5 | intérim6 | intérim7 | intérim 8
T2 OYHARCABAL Cyrille so8 so9 S06 so7 so5 s03 A2 L5
A3 LACROIX Valérie S06 Ss07 so2 sos so8 SO6 L1 T1
so2 ROUCEL Didier so9 A3 s03 SO4 T2 SO7 T1 L6
s03 ANGELINI Ingrid SsO7 Sso4 so8 T2 so9 A3 L6 La
SO4 ARNAUD Monique so5 S06 so9 A3 so3 T2 La T4
so5 MOREAU Patrick s03 so8 s04 so2 so7 so9 SE4 B1
S06 CASTELLANI Sylvie A3 so5 T2 Nef) SO4 so2 B3 B5
SO7 PASCUAL Nadine T2 so2 A3 so3 SO6 so4 B5 A1
SO8 LAVIGNASSE Patricia S04 T2 so5 so9 Sso2 so8 A1 A2
so9 IBANEZ Christelle so2 so3 so7 S06 A3 sos A3 L1
UC SUD-EST - UC3 -
Section Agent en titre intérim 1 | intérim 2 | intérim3 | Intérim4 | intérim5 | Intérim6 | intérim | intérim8
A4 NN SE1 SE4 SE2 SE3 B5 B7 B1 A3
SE1 NART Véronique SE2 SE3 SE6 SE4 L5 S06 L3 so2
SE2 GEORGES Stéphanie SE6 SE3 SE4 SE1 s03 B5 B7 B10
SE3 BERGERE Christine SE4 SE1 SE6 SE2 B5 S04 T4 sO7
SE4 LABORDE Sylvie SE3 SE6 SE1 SE2 B7 T4 so7 B8
SE6 LOPEZ Nathalie SE4 SE2 SE3 SE1 SO7 so2 B8 NE6
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 | intérim 2 | intérim 3 | intérim 4 | intérim5 | intérim6 | intérim | intérim 8
A8 BADARD Dominique NE4 NE2 A6 NE6 NES SE1 SE6 B3
A7 NN NE6 A8 B1 B3 NE4 NE2 B10 NES
A6 CURELY Nicole A8 NE4 NE2 NES A6 B7 B3 B10
NE2 CORNE Chantal NES A6 A8 NE4 NE6 SE6 L5 SE2
NE4 SOORS Barbara NE2 NES A6 SE4 B10 B3 B8 B9
NES CLAUDEL Héloïse A8 sO2 NE4 A6 NE5 B8 B9 B4
NE6 MARC Gaëlle A6 NE2 A8 NES NE4 B9 B4 SE1
NE7 NN so5 NE4 NES A8 NE2 B4 SE1 B5
UC BORDEAUX - UCS -
Section Agent en titre intérim 1 | intérim 2 | intérim3 | intérim4 | intérim5 | intérim6 | intérim7 | intérim8
B1 BERTET Nicolas T4 B10 B5 B8 B4 L5 NE4 A5
B3 CATALA Lauriane B5 B9 B10 B8 SE3 SE4 A6 NE4
B4 PETIT Françoise B8 B5 B9 T4 B10 B1 A8 A6
B5 HADI-CHERIF Fatiha B3 B4 B8 B10 SE6 A5 L3 SE2
B6 Marnier Emilie B1 T4 B3 B9 B4 SE6 SE2 NE2
B7 NN B10 B9 B4 T4 B5 SE2 SE3 A8
B8 VOLTO Patrick B4 T4 B10 B9 A5 B5 NE6 NE7
B9 SUIRE Cédric B10 B4 T4 B5 SE2 B3 NES SE4
B10 RANQUE Céline B9 B1 B5 B8 SE4 NES NE7 SE3
T4 PLANCHENAULT Camille B1 B3 B9 B4 B8 SE3 A5 NES
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DIRECCTE ALPC - 33-2019-03-25-003 - Arrêté 2019-T-NA-08 affectation et intérim UC de Gironde du 25 03 2019 27 DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-03-22-015
Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la région
Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation
de signature en matière de compétence générale aux agents
de l’unité régionale et de l’unité départementale de la
Gironde
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-22-015 - Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de 28 D | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA GIRONDE
Arrêté n°2019-003
de Madame Isabelle Notter, directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE)
portant subdélégation de signature en matière de compétence générale
aux agents de l’unité régionale et de l’unité départementale de la Gironde
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Vu le code du commerce, le code du tourisme, le code du travail, le code de la sécurité intérieure, le code
des marchés publics, le code de la consommation, le code de la construction et de l’habitat, le code de
l’environnement, le code rural et de la pêche maritime, le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret 2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret
2001-387 du 3 mai 2001 relatifs au contrôle des instruments de mesures ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;
Vu le décret du 18 juillet 2018 nommant Madame Valérie Hatsch préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-
Ouest, préfet de la Gironde à compter du 27 août 2018 ;
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-22-015 - Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de 29 Vu l'arrêté interministériel du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Isabelle Notter, sur l’emploi
de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la
région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret 2011-
387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2019 de Madame Valérie Hatsch préfète par intérim de la Gironde
donnant délégation de signature en matière de compétence générale à Madame Isabelle Notter, directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Nouvelle-Aquitaine.
ARRETE
Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-
Aquitaine, subdélégation de signature est donnée à Madame Yasmina Lahlou, attachée d'administration de
l’Etat hors classe, sous réserve des exceptions citées ci-après.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents mentionnés ci-dessous à l'effet de signer dans le
cadre de leurs attributions, tous les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
entrant dans le champ des compétences des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi à l'exception :
- des actes à portée règlementaire
- des actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisations ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent
d'une appréciation discrétionnaire
- des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux
- des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l’Etat
- des circulaires et instructions adressées aux collectivités territoriales
Unité régionale
e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick Aussel, ingénieur général des mines
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Eric Labadie, administrateur territorial hors classe
Monsieur Nicolas Mornet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Guillaume Defillon, ingénieur des mines
Monsieur Hakim Fakhet, attaché d'administration de l’Etat
Madame Sandrine Sorel, attachée principale d'administration de l’Etat
Monsieur Mathias Mondamert, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Arnaud Laguzet, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Pierre Devos, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Yann Lindrec, attaché principal d'administration de l’Etat
Monsieur David Santi, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Laurent Bergougnoux, attaché d’administration de l’Etat hors classe
Madame Delphine Paillet, attachée principale d'administration de l’Etat
,
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-22-015 - Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de 30 e Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l’inspection de la législation du travail
Monsieur Philippe Le Fur, directeur du travail hors classe
—#@n-ecas-dabsenee-ou—-dempêehement-de—-Monsieur—Phihippee—Fur;-directeur-du-travait-hors-chasse-——
subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Guillaume Schnapper, directeur du travail hors classe
Monsieur Dominique Collard, directeur du travail
Monsieur Yves Deroche, directeur du travail
e Compétences sur le champ de la métrologie légale
Monsieur Jean-Luc Holubeïk, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc Holubeiïk, ingénieur divisionnaire de l’industrie et
des mines, subdélégation de signature est donnée à :
Monsieur Jean-Guy Dubreuil, directeur départemental de 2éme classe CCRF
Monsieur Eric Lefèvre, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Monsieur Bertrand Bouquillon, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines
Madame Hélène Santi, ingénieure de l’industrie et des mines
Unité départementale de la Gironde
e Compétences sur le champ de l’emploi et des entreprises
+ Compétences sur le champ du travail pour les actes pris pour des actions autres que celles de
l’inspection de la législation du travail
Madame Elisabeth Franco-Millet, directrice du travail hors classe
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Elisabeth Franco-Millet, directrice du travail hors classe,
subdélégation de signature est donnée à :
Madame Sylvie Dubo, directrice du travail
Madame Catherine Fourmy, directrice adjointe du travail
Monsieur Philippe Aurillac, directeur adjoint du travail
Madame Anne Ramat, directrice adjointe du travail
Article 3 : Dématérialisation de la procédure de recours à l’activité partielle
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la
région Nouvelle-Aquitaine donne subdélégation à :
Madame Elisabeth Franco-Millet, directrice du travail hors classe
Madame Sylvie Dubo, directrice du travail
Madame Anne Ramat, directrice adjointe du travail
Monsieur Philippe Aurillac, directeur adjoint du travail
Emmanuelle Joannes, contrôleuse du travail
Nicole Sierra, contrôleuse du travail
pour signer électroniquement tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats et
correspondances dans le cadre des missions relevant du traitement de l’activité partielle.
Article 4: La secrétaire générale de la DIRECCTE, les chefs de pôle et la directrice de l’unité
départementale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 22 mars 2019
etet par délégation,
la directrice régionale. des entr
DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-22-015 - Arrêté n° 2019-003 de Madame Isabelle Notter, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine (DIRECCTE) portant subdélégation de signature en matière de 31 DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
33-2019-03-26-005
DINA-Décision du 26 mars 2019 de délégation de
signature des pouvoirs de représentation en justice
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2019-03-26-005 - DINA-Décision du 26 mars 2019 de délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice 32 DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX
1, Quai de [a Douane
33064 BORDEAUX CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr.
Dossier suivi par : SGI
Téléphone : 09 702 75 504
Télécopie : 05 56 44 82 46
| Liberè£ + Égolité + Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Bordeaux, le 26mars 2019
Décision du directeur interrégional
de Nouvelle-Aquitaine
Mel : di-bordeaux@douane. finances. gouv.fr portant délégation de signature
des pouvoirs de représentation en justice
en matière répressive.
Vu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis ;
Va le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1 ;
Vu le code général des impôts et notamment son article 1804 B ;
Vu le décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services
déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié ;
Vu le décret n°2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la
direction générale des douanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3 ;
Décide
Article 1 — Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les
pouvoirs généraux de représentation en justice devant les juridictions répressives en
matière de douane et de contributions indirectes, les agents de catégorie A placés
sous mon autorité dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente
décision.
Article 2 — La présente décision et son annexe sont publiées au recueil des actes
administratif du département du siège de la direction interrégionale et au recueil des
actes administratifs du département de chacune des directions régionales concernées.
Serge PUCCETTI
+ à h
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2019-03-26-005 - DINA-Décision du 26 mars 2019 de délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice 33 Annexe à la décision du directeur interrégional de Nouvelle-Aquitaine du 26 mars 2019 portant
délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice en matière répressive
Nom Prénom Grade Observations
CARIQOU Pierre Administrateur supérieur des douanes
FRANÇOIS Patrice Administrateur des douanes
VENOT Eaurent Administrateur supérieur des douanes
MASSIE Guillaume DSD1
MERLE BECKER Jean-François DSD2
TILLET Virginie DSD2 | À compter du 1° mai 2019
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2019-03-26-005 - DINA-Décision du 26 mars 2019 de délégation de signature des pouvoirs de représentation en justice 34 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
33-2019-03-26-004
Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard
pour le département de la Gironde
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 35 eh Liberté » Égalité + Fratsruité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et
du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine
Décision de subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Gironde
VU l’article 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
VU ie décret du 18 juillet 2018 portant nomination de Mme Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense
et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n°2016-016 du 5 janvier 2016 portant organisation de
la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du 5 mars 2018 nommant Mme Alice-Anne MÉDARD directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté de la préfète de la Gironde par intérim, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,du mars 2019 portant délégation de signature à Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1: En cas d’absence de Mme Alice-Anne MÉDARD, directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine, la délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. Christian MARIE, directeur délégué, à l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l’annexe 1 ci-jointe, une subdélégation de signature
permanente est donnée aux directeurs adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui
leur sont associés comme ci-après :
° Isabelle LASMOLES: codes D et, jusqu’au 31 janvier 2019, F9
* Jacques REGAD : codes, B, F1 à F8,
° Olivier MASTAIN: codes A, B, C, E, GI et, à partir du 1° février 2019, F9
En cas d’absence d'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer dans le domaine de délégation de l’adjoint
absent. Cette capacité est également donnée à Jean-Pascal BIARD ,directeur adjoint.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et pour les décisions qui leur sont
associés COMME Ci-après :
Pour le Service Environnement Industriel
e Thibault DESBARBIEUX, chef de service : codes A, B1 à B9, C, G1
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 36 Hubert VIGOUROUX, chef de service délégué : codes A, B1 à B9, C, GI
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B9,C, G1
Département sécurité industrielle
Erick BEDNARSKI, Chef de département (jusqu'au 31 mai 2019) : codes A, C, G1
Séverine LONVAUD, Cheffe de département (à partir du 1° juin 2019) : codes À, C, G1
Philippe DUMORA, Chef de division risques accidentels : codes À, G]
Eric MOULARD, Chef de division équipements sous pression : codes A, C, G1
Chrystelle FREMAUX, Cheffe de division canalisations, coordonnatrice du pôle CANA: code C
Département risques chroniques
Christophe MARTIN, Chef de département : codes A, G1
Christian CORNOU, Chef de division adjoint au chef de département: codes A, G1
Sylvain LABORDE, chef de division : codes A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Jean HUART, Chef de département : codes B1 à B9, A, GI
Peggy HARLE, Adjointe au chef de département, cheffe de division : codes B1 à B9, À, GI
Jacques GERMAIN, Chef de division : codes A3, A4
Isabelle HUBERT, Cheffe de division : codes A3, A4
Serge DESCORNE, Chef de division : codes B1 à B8, A4
Pour le Service prévention des risques naturels et hydrauliques
Pierre-Paul GABRIELLI, chef de service : codes B10, B11,E
Hervé DUPOUY, chef de service délégué : codes B10, B11,E
Yan LACAZE, chargé de mission Référent Régional Inondation : code El
Département risques naturels
Marie-Christine BARBEAU, Cheffe du département : code El
Agnès CHEVALIER, adjointe à la Cheffe du département : code El
Département ouvrages hydrauliques
Christian BEAU, adjoint au chef de service et chef du département : codes B10, Bi1, E2
Division LIMOGES
Patrick FAYARD, Xavier ABBADIE, Laurence BIBAL, Marion CENTOFANTI, Xavier DUCREUX,
Sylvie TRARIEUX, Michel FAUCHER, Pauline ARDAINE, Gisèle PALADINI, Cyril PETITPAS : code
E2
Division BORDEAUX
Florian VARRIERAS, chef de la division : code E2
Sandra GENIN, Valérie FLOUR,, Emmanuel CREISSELS, Patrick THOMAS, Isabelle REUILLE: code
E2
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Virginie AUDIGE, cheffe de département : code El
Division Prévision des Crues
Anthony LE ROUSIC : code El
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 37 Division Hydrométrie :
Sylvain CHESNEAU code El
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Christian BROUSSE, chef du département : code El
Division Prévision des Crues
Pascal VILLENAVE : code El
Division Hydrométrie :
Fabrice MICHAUD: code El
pour le Service déplacements, infrastructures, transports
Michel DUZELIER, chef de service : code D
Laurent SERRUS, adjoint au chef de service : code D
Département transports routiers et véhicules
Gilles PINEL, chef de département : code D
Mathias RACHET, chef de division : code D
Alain PRIOLEAU, chef d'unité : code D
Jacky MINERAY, adjoint au chef d’unité : code D
pour le Service patrimoine naturel
Stéphane ALLOUCH, Chef de service : codes F1 à F8
Jonathan LEMEUNIER, adjoint au chef de service : codes F1 à F8
Département appui support et transversalités
Isabelle LEVAVASSEUR, Cheffe de département : codes F1 à F7
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, Chef du département : code F1 à F6
Sophie AUDOUARD), adjointe au chef de département et cheffe de division : code F1 à F6
Olivier GOUET, Chef de division : code F1 à F6
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Capucine CROSNIER, Cheffe du département adjointe, cheffe de division : codes F1 à F6, F8
Annabelle DESIRE, cheffe de division : codes F1 à F6, F8
Département eau et ressources minérales
Franck BEROUD), chef du département : code F7
Sébastien GOUPIL, chef de division : code F7
pour le Service aménagement, habitat et construction
Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe de service : code F9
Jennifer LIEGEOIS, adjointe à la cheffe de service : code F9
Département aménagement et paysage
Bruno LIENARD, chef de division : code F9
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 38 pour l’unité départementale
* Olivier PAIRAULT, Chef de l’unité départementale de la Gironde : codes À, D1 à D3, DS, G1
* Monique ALLAUX, Adjointe au chef de l'unité départementale : codes A, D1 à D3, DS. G1
° Henri CAILLET, chef de cellule véhicules : codes D1 à D3, DS
* Christophe ROBET, technicien contrôleur : code DI à D3, DS
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 24 janvier 2019 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle Aquitaine — département de la Gironde.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de la Gironde.
À Poitiers, le 2 6 MARS 2018
La Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle — Aquitaine
&o Ce Case -
Alice-Anne MÉDARD
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 39 - ANNEXE 1-
ie Nature des décisions déléguées Références code
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts transfrontaliers de Al dé Code de
échets, anvi l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes relatifs à la validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l’instruction de dossiers relatifs aux installations classées
pour la protection de l’environnement et de dossiers instruits au titre du code
minier, à l'exception des arrêtés préfectoraux (autorisation, prescriptions
complémentaires, consignation, mise en demeure),
A4 |La saisie de l’autorité environnementale sur les projets ICPE, mines et ouvrages
électriques, en application de l’article R 122-7 du code de l’environnement,
B- ENERGIE
B1l |Les courriers relatifs à la justification technico-économique des ouvrages, en
application de la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B2 |Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la circulaire
Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 | Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration d’utilité publique, de
servitudes et à l'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d'électricité en application du Code de l'Energie Livre IT,
B4 |Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport et de
distribution d'électricité en application du Code de l’Energie Livre III,
B5 Production d’électricité à partir d'énergie renouvelable,
- Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à l'obligation
d'achat pour les demandes déposées antérieurement au 30 mai 2016, en application
du Code de l’Énergie Livre III,
- Les courriers relatifs à l’obligation d’achat et au complément de rémunération,
B6 |Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au transport et à la
distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 |Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au contrôle des champs
électromagnétiques en application du Code de l'Energie Livre IN,
B8 |Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers prioritaires
des réseaux d’électricité, dans le cadre des consignes générales de délestages
(arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de gaz assurant des missions d’intérêt
général (arrêté du 19 mai 2008)
B9 |Les attestations préfectorales ouvrant droit à l’achat du biométhane injecté dans les
réseaux de gaz naturels, ainsi que les courriers et avis relatifs à l'obligation d’achat
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 40 N° de
code
BIO
BIl
C1
C2
DI
D2
D3
D5
El
E2
Nature des décisions déléguées
et au complément de rémunération
Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d’une concession
hydroélectrique,
L’instruction des déclarations d’augmentation de puissance des installations
hydroélectriques.
C- SECURITE INDUSTRIELLE
Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre ler du titre VIT
du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement ou des
textes d’application de cette partie du code de l’environnement, et concernant :
- les mises en demeure,
- les habilitations de portée locale des services d’inspection des utilisateurs pour le
suivi en service des appareils à pression prévues à l’article R.557-4-1 du code de
l’environnement,
- les aménagements.
Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz, hydrocarbures, produits
chimiques) :
- les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions de l'arrêté du
05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre V du code de
l'environnement,
- l'information du transporteur de la procédure administrative à tenir au sujet de
son projet de modification de son ouvrage, en application de l’article R 555.24 du
code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
- véhicules de transport en commun,
- véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage,
- véhicules de transport de matière dangereuse.
Réceptions par type (RPT,NKS), réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et
identifications de véhicules,
Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et des
contrôleurs techniques
Agrément et sanction des centres de contrôle de véhicules légers et poids lourds, et
des contrôleurs techniques,
Désignation d’un expert chargé d’effectuer la visite technique annuelle des petits
trains routiers.
E- RISQUES NATURELS ET SECURITE DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, à l’exception
de ceux portant mise en demeure ou sanctions administratives
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 41 N° de
code
F1
F2
F3
F4
F5
F6
F7
F8
F9
G1
Nature des décisions déléguées
F- PROTECTION DE LA NATURE
Les documents administratifs et décisions relatifs à la procédure mise en œuvre en
application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et
flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES),
Les autorisations nécessaires aux importations, exportations et réexportations et à
la délivrance des certificats intra-communautaires visées par la Convention CITES,
Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé, et
protégés au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-
1 et L411-2 du code de l’environnement, les décisions relatives au transport de
spécimens d'espèces animales simultanément inscrites dans les annexes du
règlement CE n°338/97 sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris
pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement,
Les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d'écaille de tortues marines par des
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Les actes relatifs à la détention et à l’utilisation d'ivoire d’éléphant par des
fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,
Les actes relatifs aux permissions d’accès aux propriétés privées dans le cadre des
opérations liées à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel, et les actes
relatifs au conservatoire botanique national,
La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de police de l'eau et
de police de la pêche en eau douce.
L'ensemble des actes relatifs à l'instruction de la réglementation des espèces
protégées au titre des l'article L.411-2 du code de l'environnement, y compris dans
le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
L’instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y compris dans
le cadre de l'instruction des autorisations environnementales.
G- AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Les actes relatifs à l’instruction des autorisations environnementales et des
certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre unique du titre VIII
du Livre Ier du code de l'environnement, en qualité de chef de service de l’État chargé de l'inspection des installations classées (articles R 181-2 et R 181-3 du code de l’environnement).
Références
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 42 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2019-03-26-004 - Arrêté de subdélégation de signature Alice-Anne Médard pour le département de la Gironde 43