Déliberation - b1404042

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Déliberation - b1404042 Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - b1404042)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Institutions publiques, 42 - Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour la réalisation de supports de communication multimédia

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Dans le cadre d’une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon et le Grand Besançon souhaitent poursuivre leur association sous forme d’un groupement de commandes pour la réalisation de supports de communication multimédia.

En effet, compte tenu de l’imbrication des territoires et de certains services mutualisés, et en vue de montrer et valoriser les nombreuses initiatives qu’elles suscitent ou soutiennent, les deux collectivités souhaitent réaliser des supports de communication multimédia sur des équipements ou des services sur le territoire de la Ville de Besançon et du Grand Besançon.

Néanmoins, après analyse des résultats d’une première année de fonctionnement du groupement de commandes portant sur la réalisation de reportages audiovisuels et au regard de l’évolution des technologies, il a été décidé d’un commun accord de ne pas procéder à la reconduction annuelle de ce marché et de mettre fin au groupement de commandes s’y rapportant. En effet, il est nécessaire de redéfinir l’objet du marché en privilégiant la réalisation de documents à caractère pédagogique et de tutoriels par le biais de vidéos et de films d’animation.

Les commandes porteront sur la réalisation de supports pédagogiques présentant des équipements ou des services proposés par l’une ou l’autre des collectivités, dans le cadre de leurs compétences mutuelles, dans le but d’en favoriser l’appropriation par les usagers. Le marché comprendra également, dans une moindre mesure, une part de réalisation de reportages sur l’actualité et les événements de Besançon et du Grand Besançon.

Les supports multimédia réalisés seront destinés à être diffusés en priorité sur le site internet de la Ville et du Grand Besançon ainsi que sur les plateformes audiovisuelles telles que You tube, Daily motion… et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter). Ils devront également être lisibles depuis les téléphones mobiles type smartphone.

Ils pourront aussi être présentés à différents types de publics, élus, autorités, visiteurs, scolaires…, dans leur intégralité ou de manière fractionnée selon les lieux et les sujets abordés.

Ainsi, la Ville de Besançon et le Grand Besançon ont convenu de créer, pour ce marché, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Ville de Besançon. Les principales missions assurées par ce dernier seront les suivantes : recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises, analyse des candidatures et des offres, signature et notification du marché au titulaire. Le groupement de commandes sera constitué pour la durée de la procédure de passation du marché.

La procédure retenue est un marché passé sous forme de procédure adaptée. Il s’agira d’un marché à bons de commandes dont 50 % environ seront commandés par la Ville de Besançon et 50 % par le Grand Besançon.

Le montant maximum du marché s’élève à 60 000 € HT par an. Le marché sera passé pour une durée initiale d’un an renouvelable deux fois.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur la constitution du groupement de commandes,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-725

17 avril 2014«M. LE MAIRE : Oppositions ? Abstentions ? 2. C’est adopté».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 25 avril 2014.

2014-726 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

17 avril 2014