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Document publié le Jeudi 14 octobre 2004 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0410020)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Médias,
Exercice 2003 - Rapport d’activité des services délégués - Réseau Câblé
M. DUMONT, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : La Société Comtoise de Vidéo-Communication, filiale du groupe Lyonnaise des Eaux a, en janvier 1995, repris les contrats d’établissements et d’exploitation antérieurement dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations, entrés en application en avril 1989 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’en 2019.
A - Analyse de l’activité du service délégué :
1) Construction :
En 2003, il n’y a pas eu de construction de prises et le nombre de prises raccordables demeure à 39 039, soit 86,7 % des 45 000 prévues à terme (99 avaient été construites en 2002, 595 en 2001, 1 476 en 2000).
2) Abonnés :
a. le nombre d’utilisateurs d’accès (collectif) s’élève à 9 194 (contre 9 056 en 2002, soit une légère augmentation de 1,5 %) et se décompose en 6 914 utilisateurs en bâtiments collectifs et 2 280 clients individuels installés sur les accès collectifs.
b. Le nombre d’abonnés en 2003 s’établit à 7 017 (contre 6 840 en 2002, soit une augmentation de 2,6 %). Ils se décomposent en :
- 4 054 abonnés individuels (4 019 en 2002),
- 2 280 abonnés individuels sur bâtiments collectifs (2 330 en 2002),
- 683 abonnés Internet (491 en 2002).
c. Le nombre de raccordés (clients individuels + clients sur collectif) s’élève en 2003 à 13 248 (contre 13 075 en 2002, soit une progression de 1,3 %). L’essentiel de cette augmentation provient des clients sur collectif.
d. Le flux d’abonnés (entrants - sortants) s’établit à + 177 pour 2003, ce qui représente une augmentation de 2,6 %, le flux ayant toujours été en augmentation (hormis une baisse de 1,3 % en 2002). Les nouveaux abonnés Internet représentent l’essentiel de cette augmentation.
3) Contrats :
Les contrats en cours s’élèvent à 6 814 et se décomposent en :
- 6 131 contrats TV : on note une diminution régulière des contrats pour la télévision analogique (3 199 en 2003 contre 3 529 en 2002) pendant que les contrats pour la télévision numérique progressent (2 932 en 2003 contre 2 675 en 2002).
- 683 contrats Internet (491 en 2002).
Le réseau câblé concerne un pourcentage de plus en plus important de raccordements individuels (47,8 % en 2003). Il est à noter que cette proportion, en 2001, n’était que de 34,3 %, les raccordements sur collectif ayant fortement chuté en 2002 (- 5 481).
Le taux de pénétration des abonnés sur le réseau se maintient à 18 % en 2003. Le taux de pénétration des raccordés, par contre, progresse légèrement (33,9 % contre 33,5 % en 2002).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1196
14 octobre 2004 4) Évolution du réseau :
Des réunions de travail ont eu lieu entre la Ville de Besançon et la société NOOS afin d’étudier la possibilité d’amélioration de la qualité de service et le raccordement de nouveaux immeubles.
B - Analyse des comptes de l’activité déléguée :
Le contrat de concession implique une prise en charge directe par le délégataire de l’ensemble des frais liés à l’investissement et à l’exploitation.
La société n’a pas réalisé d’investissements importants sur l’exercice 2003 (tête de réseau, réseau proprement dit et pour les raccordements).
- Comptes du délégataire :
1) Bilan :
Ces comptes de bilan sont caractéristiques d’une société qui réalise des investissements à long terme. Le capital social est important et s’élève à 9 920,7 K€. Les fonds propres sont positifs à 3 434 K€ malgré les résultats négatifs des quatre derniers exercices (report à nouveau à - 5 252 K€).
Le fonds de roulement est fortement positif (+ 7 760 K€) du fait de l’augmentation importante des emprunts et dettes financières à long terme. La trésorerie est largement positive à 7 772 K€.
2) Exploitation :
Elle laisse apparaître une forte régression du chiffre d’affaires : il passe de 2 866 K€ à 2 356 K€, soit - 510,4 K€ (- 17,8 %). Le chiffre d’affaires représente 96,5 % des produits.
On note également une très forte diminution des charges : - 17,2 %, soit - 722 K€. Celles-ci avaient déjà diminué de 17,9 % en 2002.
Cette diminution est le résultat d’une diminution conjointe :
- des achats et charges externes : - 566 K€, soit - 20,5 %,
- de la masse salariale : - 25 K€, soit - 8,6 %,
- des dotations aux amortissements : - 72 K€.
Le résultat d’exploitation est fortement négatif : - 1 039 K€ mais s’améliore par rapport à l’exercice précédent. A titre indicatif :
- 1 268 K€ en 2002,
- 2 367 K€ en 2001,
- 2 780 K€ en 2000.
Le résultat net s’établit à – 1 396 K€, en raison notamment de charges financières et exceptionnelles importantes (362,5 K€) qui représentent 15,4 % du chiffre d’affaires.
On notera que le déficit provient pour 58 % de son montant de l’amortissement des investissements réalisés, soit 807,8 K€ pour l’exercice 2003.
Le Conseil Municipal est invité à statuer.
1197 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 octobre 2004 Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions Budget, de Contrôle Financier et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur ce rapport d’activités.
N’ont pas pris part au vote : M. PRESSE, M. MONNEUR, M. GHEZALI.
Récépissé préfectoral du 21 octobre 2004.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1198
14 octobre 2004