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Arrêté - Arrete n°151 2024 reglementation circulation rue Emile Zola Fel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°151 2024 reglementation circulation rue Emile Zola Fel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°151-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
122121,
122722,
L2273.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
1325-71
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sûr
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SPIE
Citynetworks
sise
Route
de
St
Michel
de
Livet
14140
SAINTE
MARGUERITE
DE
VIETTE
représentée
par
Monsieur
Nicolas
MOISSERON
afin
de
réaliser
des
travaux
d'extension
de
ligne
basse
tension
à compter
du
2 septembre
2024,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
sur
la
RD
113,
en
agglomération,
rue
Emile
Zola
-
Fel
-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
à
compter
du
2
septembre
2024
jusqu'au
2
décembre
2024
pour
la réalisation
des
travaux
d'extension
de
ligne
basse
tension.
Article
2
: Les
prescriptions
de
l’article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
SPIE
Citynetworks.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Fel, commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mrle
Major
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ait
à
Fel,
le
8
août
2024
Le
maire,
E.
BELTOISE