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Arrêté - Arrete n°054 2024 reglementation circulation Fel rue Voltaire Sogetra 2
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°054 2024 reglementation circulation Fel rue Voltaire Sogetra 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oc) Ronpe
RE
Gouffern en
Au ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°054-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Fel,
commune
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les Lois
et règlements
en vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la liberté
et la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et
suivants, Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
L411-1,R411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
SOGETRA
sise
Zone
Industrielles
- 61500
SEES
représentée
par
Monsieur
Quentin
LOISEL
de
réglementer
la circulation
rue
Voltaire
—
Fel
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
afin
d'effectuer
une
tranchée
pour
branchement
électrique
à compter
du
22
avril
2024
pour
une
durée
de
5 jours.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et pour
permettre
le bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
régulée
par
alternat
sur
la
rue
Voltaire
—
Fel
-
61160
GOUFFERN
EN
AUGE
à compter
du
22
avril
2024
jusqu'au
27
avril
2024.
Article 2
: Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
de
panneaux
B15
et C18
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les soins
de
l'entreprise
SOGETRA.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6:
- Monsieur
le Maire
de
la commune
délégué
de
Fel
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Gouffern
en
Auge,
le 17 avril 2024
Le
Maire
délégué,
E. BELTOISE