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Conseil Municipal - crcm 28072020
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 28072020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt le vingt-huit juillet à 20h, les membres des Conseils Municipaux de la
commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à l’espace Colombiers de Manderen sous la
présidence de Régis DORBACH, Maire
Etaient présents :
Christophe BECKER, Sylvain BETTEMBOURG, Jean-Michel CLICQUE, Régis DORBACH, Laurent
FRESSONNET, Pierrick GUIOT, Jacqueline KICHENBRAND, Séverine KIFFER HEINE, Christine LEDIG,
Stéphane LEUCK, Norbert MEILGEN, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Adrienne PFEIFFER, Cédric
PFEIFFER, Olivier TRITZ.
Absents : Carole CHASSARD, Patrick HEIN, Jérôme LENNINGER, Gilles PICAUDE.
Procurations : Patrick HEIN à Olivier TRITZ, Gilles PICAUDE à Séverine KIFFER HEINE.
Invité : MR Marc SVEC
36-2020 : Mise en place d’un régime de concession commun aux cimetières de Manderen et
Ritzing
Mr Svec de la société MSV Ingénierie, cabinet en charge de la mise en place de WEB cimetière est invité afin de présenter au conseil la règlementation des concessions funéraire ainsi que la mise en place d’un régime de concession commun. Cet outil permet la mise en place d'une gestion funéraire du cimetière, à savoir
• Concéder des emplacements, reprises de sépultures, abandons des sépultures par les
familles,
• Le Suivi des échéances des concessions,
• La délivrance des autorisations diverses aux entreprises de pompes funèbres.
Mr Svec expose au conseil Municipal la règlementation en vigueur concernant les concessions ainsi que la mise en place d’un règlement.
Vu les articles L. 2223-14 L. 2223-145 du code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide de supprimer la durée de concession de 50 ans et d’harmoniser les prix des concessions temporaires au cimetière communal de Manderen et de Ritzing comme suit à compter de la présente délibération.
Durée de la concession Cimetières Colombarium
15 ans 80 €/m2 1 000€
30 ans 160 €/m2 1 700€
Jardin du souvenir 50€ Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Le conseil Municipal de la commune historique de Ritzing a délibéré en date du 05 février 2013 pour un tarif de concession sans durée. Afin d’uniformiser, il est à considérer que les concession prise à partir de 2013 sont pour une durée de 30 ans.
A l’issue de ce point à l’ordre du jour, Mr Svec quitte la salle du conseil.
37-2020 : CONVENTION DE MANDAT SIE DU MEINSBERG-MANDEREN, TRAVAUX
EXTENSION RESEAU EAU POTABLE
M. le maire informe le conseil municipal que le SIE du Meinsberg procède à des travaux de
renouvellement du réseau AEP RUE Grand Vent et rue Principal à MANDEREN.
Dans le cadre de ces travaux il convient de procéder à l’extension du réseau pour garantir
l’acheminement de l’eau jusqu’au domicile des abonnés.
La partie extension de réseau étant à la charge de la commune il convient de conclure une convention
de mandat avec le SIE du Meinsberg.
La convention pour l’extension rue Grand Vent s’élève à 12 997.59€
Cette extension répondant au titre de l’article L332-8 du code l’urbanisme puisqu’il s’agit d’une
installation à caractère agricole, le pétitionnaire prendra ce montant à sa charge.
Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité autorise M. le maire à signer cette
convention.
38-2020 : Etude d’encombrement de l’étage secondaire de la rhizosphère de Ritzing
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une étude visant à évoluer
l’encombrement de l’étage secondaire de la rhizosphère de Ritzing en vue de l’extension prévue de la
station de traitement des eaux usées.
La maitrise d’œuvre s’élève à 1600€ HT plus un cout optionnel supplémentaire de 200€HT dans le cas
ou une analyse des boues s’avèrerait nécessaire.
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité, décide
• de retenir l’offre de LORREAT pour l’étude étude visant à évoluer l’encombrement de l’étage
secondaire de la rhizosphère de Ritzing en vue de l’extension prévue de la station de
traitement des eaux usées.
• d’inscrire les crédits au budget assainissement 2020
• autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce devis Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 28 JUILLET 2020
39-2020 : Subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder les subventions
suivantes :
L’amicale des sapeurs-pompiers de Manderen Ritzing : 450€
Association pêche Apach : 250€
La croix Bleue : 120€
APEI : l’opération brioches de l’Amitié se déroulera du 12 au 18 octobre 2020 si les conditions sanitaires
le permettent. La collecte sera faite cette année par le comité de gestion.
A noter que Mr Pfeiffer n’a pas pris part au vote pour la subvention de l’Amicale des sapeurs-pompiers
en tant que Président
40-2020 : Compensation financières Syndicat des eaux Launstroff Rizting
M. le Maire rappelle que les locaux de la mairie, aussi bien administratif que technique sont utilisés
par le Syndicat des eaux de Launstroff Ritzing. Il convient de fixer une compensation financière pour
frais de siège ainsi que toutes charges s’y afférant.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal à l’unanimité,
Approuve cette demande et fixe la compensation financière forfaitaire annuelle à 500€. La
revalorisation est révisable annuellement par délibération du Conseil.
Demande son application à compter de 2020 et charge M. le Maire ainsi que le Président du Syndicat
d’établir une convention.
41-2020 : Forêt communale
Le Conseil Municipal approuve l’état de prévision des coupes avec les précisions suivantes : Forêt de MANDEREN :
• Façonnage et débardage de 400m3 de grume environ de qualité C et CD pour le 15/11/2020 dans la parcelle 7a
• Les houppiers en affouage
• Les parcelles 10b 21 à 23 sont ajournées
• Les autres parcelles (solde 9,5 et 20° seront coupées selon la demande en bois de chauffage
• La parcelle P15 sera vendue en bois énergie
Forêt de RITZING :
Façonnage de grumes. P3A et 6A, houppiers en affouage Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Les arbres de diamètre supérieur à 35cm seront abattus par les bûcherons professionnels.
Le Conseil Municipal demande la délivrance des produits non-façonnés (sur pied et houppiers) destinés à être transformés en bois de chauffage par les affouagistes. La commune a déterminé le mode de partage par tête d’habitant ayant domicile réel et fixe dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe :
-la taxe d’affouage à 14€
-le délai d’exploitation des bois au 30 avril 221
-le délai d’enlèvement des bois au 30 août 2021
Conformément à l’article L 145-1 du Code Forestier, désigne les trois garants solidairement
responsables de la bonne exécution de la coupe :
➔ Mr Norbert MEILGEN, 4ème adjointe au Maire
➔ Mme Elisabeth MONSEL REDLINGER, Conseiller Municipal
➔ Mr Cédric PFEIFFER, Conseiller Municipal
L’aide de l’agent est sollicité pour la matérialisation : 2 € par stère.
Le Chef d’Agence de l’ONF procèdera à la délivrance des coupes et à l’agrément des garants.
42-2020 : Heures supplémentaires agent technique – ménage
Mr le Maire expose que l’entretien des locaux de la mairie demande 2 heures hebdomadaire
depuis l’installation dans les nouveaux locaux contre 1,5 heures au préalable.
Durant le confinement l’entretien n’a pas été réalisé pendant une période de 8 semaines soit
16 heures.
La ½ heures supplémentaires effectuées durant la période du 18 mai au 31 juillet représente
au total 5,5heures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de payer 5,5 heures supplémentaires à l’agent technique en charge de l’entretien.
43-2020 : Entretien des locaux par une entreprise
Mr le maire présente au conseil le devis de l’entreprise Everclean pour l’entretien du couloir
des logements et des locaux de la Mairie ainsi qu’une intervention pour le nettoyage des
fenêtres de cette dernière. Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Le prix forfaitaire mensuel pour l’entretien s’élève à 130HT quant à l’entretien des fenêtres,
le montant est de 35€ par intervention.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et par 14 voix pour et 3 abstentions
Décide de confier l’entretien des locaux de la mairie à la société EVERCLEAN
Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
44-2020 : Commission appel d’offres et de travaux
Suite à la notification de la Préfecture, cette présente délibération annule et remplace la
délibération 27/2020 transmise en Sous-Préfecture le 15 juin 2020.
En effet cinq membres étaient élus sans distinction en tre les titulaires et les suppléants.
Mr Jean Michel Clique se porte candidat et est élu à l’unanimité.
Les délégués suivants sont élus à la commission d’appels d’offres et de travaux :
Délégués titulaires Délégués suppléant
Patrick HEIN Sylvain BETTEMBOURG
Olivier TRITZ Jean-Michel CLICQUE
Cédric PFEIFFER Jérôme LENNINGER
45-2020 : Contrat d’assurance des risques statutaires
Le Maire expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la
concernant.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du
27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission
supplémentaire à caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le
Centre de Gestion. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Décide :
Article 1er : d’accepter la proposition suivante :
Assureur : AXA France Vie
Courtier : Gras Savoye Berger Simon
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6
mois.
• Agents affiliés à la CNRACL
Risques garantis :
Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée +
maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant +
maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie,
infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
Conditions : (taux / franchise)
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de
5.93 %
• Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC
Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y
compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie
ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :
Conditions : (taux / franchise)
Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de
1,61 %
Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation
d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la
masse salariale assurée par la collectivité. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le
contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire) ou son représentant à signer la
convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,
Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance
statutaire en cours.
Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement des
primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère facultatif
du Centre de Gestion.
Divers :
Vente Bettembourg/Commune : Le propriétaire de la parcelle section 2, parcelle 115 à Manderen, propose à la commune la cession de ce terrain pour l’euro symbolique. Des frais de notaires pour un montant approximatif de 300€ sont à prévoir. Ce terrain étant entretenu par la commune depuis de nombreuses années, le Conseil accepte cette acquisition.
Déversoir d’orage à Ritzing : Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un déversoir d’orage est implanté sur la parcelle 56 section 2 à Ritzing . Une convention de passage avait été signée avec l’ancien propriétaire. LaDite convention n’a pas été transmise au livre foncier à l’époque. Le propriétaire actuel n’était pas au courant qu’il devait laisser un passage et souhaite clôturer sa parcelle. Une négociation est en cours avec le propriétaire afin de signer une nouvelle convention.