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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 11 Subvention complementaire Vyv3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 12 19 11 Subvention complementaire Vyv3)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :32
Pouvoirs :8
Quorum :25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
13/12/2024
Fit 10
2024-12-19-11 : Attribution d'une subvention complémentaire avec VYV 3 Pays de la Loire pour l'exercice 2024
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf décembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD), Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN, Florence MARTIN, Yamina RIOU, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Liliane LANDEAU, Vincent VIGNAIS, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Juanita FOUCHER, Christelle LAHAYE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Diana LEPRON, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Christian MASSEROT donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT donne pouvoir à Jean PAGIS, Catherine BELLANGER- LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Diana LEPRON
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.r wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-11-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération n°2021-03-25-37 au conseil communautaire du 25 mars 2021 relative à la compétence « Petite enfance, enfance, jeunesse » érigée en « service d'intérêt économique et général » ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-01-18-10 en date du 18 janvier 2024 relative à l'attribution d'une subvention relative à l'exercice 2024 à Vyv3 Pays de la Loire ;
VU la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 Etat- CNAF visant à soutenir le développement et la qualité de l'accueil du jeune enfant par les assistants maternels et les établissements d'accueil de jeunes enfants et l'attractivité des métiers du secteur de la petite enfance ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2024-12-19-10 en date du 19 décembre 2024, relative à l'avenant n°1 de la convention de mandatement entre la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou et l'association Vyv3 Pays de la Loire, modifiant les modalités économiques et comptables ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT le montant de la prime Ségur au titre de la revalorisation salariale de 162 000€ à la charge de Vyv3 Pays de la Loire;
CONSIDERANT que la CNAF participe au financement de la revalorisation des rémunérations dès l'exercice 2024 par le versement d’un bonus attractivité ;
CONSIDERANT l'estimation du montant du bonus attractivité attribué par la CAF à Vyv3 Pays de la Loire de 105 O00€, au titre de l’année 2024;
n19
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
transmission au Représentant de l'État dans le Départemknt. El
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-11-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 CONSIDERANT le reste à charge pour Vyv3 Pays de la Loire suite au versement de la prime Ségur;
CONSIDERANT la demande de 57 000 € faite par Vyv3 Pays de la Loire dans le cadre du financement de ce reste à charge ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D’attribuer une subvention complémentaire de 57 000€ à Vyv3 Pays de la Loire au titre de l’exercice 2024;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 19 décembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
D Président
Diana Lepron
Secrétaire de Séance
kr
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours cdr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter|:
transmission au Représentant de l'État dans le Départentent.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20241219-2024-12-19-11-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024