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Déliberation - 2024 138 renovation reseau basse tension lieudit fief de la chevaille convention a intervenir avec enedis
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 138 renovation reseau basse tension lieudit fief de la chevaille convention a intervenir avec enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
ST | Séance du conseil municipal du 3 septembre 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-138
L'an deux mille vingt-quatre le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/08/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie) - Mme PASLIN Audrey (pouvoir à
M. DARMON Alexandre) - Mme LAVERGNE Cécile (pouvoir à M. BERNARD-BARTHE Pierre).
Secrétaire de séance : M. BERNARD-BARTHE Pierre.
Domaines de compétences par thèmes —- Aménagement du territoire
Rénovation réseau basse tension lieudit Fief de la Chevaille — Convention à intervenir avec ENEDIS
Madame le Maire explique aux membres présents que la commune est propriétaire de la parcelle AM 0146
formant la voie située au Fief de la Chevaille et dénommée rue du Marais.
ENEDIS a décidé de rénover le réseau Basse Tension sur le secteur. Les travaux projetés consistent à déposer
l'existant en fils nus et reconstruire rue du Marais ce même réseau conformément au plan joint.
L'opérateur a, en conséquence, transmis une convention de servitude pour ce faire et qui est jointe à la présente.
Madame le Maire sollicite l’avis de l'assemblée délibérante et l'autorisation de signer celle-ci.
Le Conseil Municipal, DECIDE par 12 voix,
- D’émettre un avis favorable au projet de rénovation du réseau Basse Tension situé au Fief de la Chevaille,
- D’autoriser Madame le maire à signer la convention de servitude concernant la rue du Marais, cadastrée AM
0146, propriété communale.
Publication dématérialisée du 1 9 SEP. 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111- 20240903 — 2024-138
Reçule 7 SEP. 20%
1 rue de la Cure D @
17570 Saint-Augustin KW ù infos@mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr @mairiesaintaugustin
0546939337 63