Compte-Rendu - CR CM 10 03 2019

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Compte-Rendu - CR CM 10 03 2019 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 03 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 03 octobre 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 17

Votants : 18

L’an deux mille dix-neuf, le trois octobre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le vingt-six septembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Brigitte PISTOLOZZI - René MALAURIE - Joël GOMES - Laurence DAUBIÉ - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Myriam BRISSE - Marie-Georgette VIALARD - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY - René BARDE - Francis MALAURIE - Laurent POUJARDIEU – Jean – Louis BRISSE - Patrick DELRIEUX - Christian PISTOLOZZI.

Absents excusés : Marie-Laure GARRIGUE - Marie – Josiane LEGRAND - Robert ROUGIER.

Absents : Pauline VAN DER HEIJDEN - Dominique MIER-GARRIGOU - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Sylvain VERGNOLLE - Michel GUTIERREZ.

Pouvoirs : Marie-Laure GARRIGUE avait donné pouvoir à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption du PV du 18 juillet 2019

Délibération n° 51/2019 : Décision Modificative n° 1 - Budget Principal 2019.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal, pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2019, ainsi qu’il suit :

COMMUNE DE PAYS BELVES - BUDGET PRINCIPAL 2019

Décision Modificative n° 1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Comptes Chapitres Montant

6411 Personnel Titulaire 012 13 100.00 €

6533 Cotisations de retraite 65 400.00 €

6541 Créances admises en non-valeur 65 100.00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance 66 400.00 €

6615 Intérêts des comptes courants et dépôts créditeurs 66 -800.00 €

673 Titres annulés (sur exercices extérieurs) 67 3 500.00 €

023 Virement à la section d’investissement 023 4 400.00 €

TOTAL 21 100.00 €

RECETTES

Comptes Chapitres Montant

6419 Rt sur Rémunérations du Personnel 013 9 000.00 €

73224 Fonds Dép. des DMTO, communes – de 5 000 habitants 73 6 500.00 €

7788 Produits Exceptionnels divers 77 5 600.00 €

TOTAL 21 100.00 €

Décision Modificative n° 1

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Comptes Opérations Montant

1641 Emprunts en Euros Financières 1 500.00 €

2158 Autres Inst., Matériel et Out. Tech. Voirie / Infrastructures- N° 1000 900.00 €

205 Logiciel Matériel et Outillage- N°1001/2010 600.00 €

2183 Matériel Bureau / Informatique Matériel et Outillage- N°1001/2010 400.00 €

2184 Mobilier Matériel et Outillage- N°1001/2010 400.00 €

2188 Autres Immobilisations corporelles Matériel et Outillage- N°1001/2010 1 200.00 €

21318 Autres Bâtiments Publics

Mise aux Normes

Bâtiments/Infrast.-

N°400/2011

7 300.00 €

2158 Autres Inst., Matériel et Out. Tech.

Mise aux Normes

Bâtiments/Infrast.-

N°400/2011

15 200.00 €

TOTAL 27 500.00 €

Décision Modificative n° 1

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Comptes Opérations Montant

1388 Autres subventions d’investissement Financières 3 100.00 €

1641 Emprunts en Euros Financières 20 000.00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement. Financières 4 400.00 €

TOTAL 27 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires, ci-dessus, concernant le budget principal 2019. Délibération n° 52/2019 : Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur - Budget Principal 2019.

Monsieur le Maire présente l’état des créances irrécouvrables. Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires, le recouvrement des créances relève de la compétence du Comptable Public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement des créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et, font l’objet d’une écriture comptabilisée à l’article : « 6541. Créances admises en non-valeur », à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

Selon la liste fournie par la Trésorerie de Pays de Belvès, le montant total des créances admises en non- valeur, dans le tableau, ci-dessous, est de : 2 014.62 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 et, l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables, doit être décidée, par notre assemblée délibérante.

Article : 6541. Créances admises en non-valeur

Exercice Référence Reste à recouvrer

2015 T-701300000360 10.00 €

2016 T-343 26.00 €

2017 T-315 225.00 €

2019 T-25 0.01 €

2019 T-77 0.01 €

2018 T-169 0.01 €

2013 T-701300000375 6.00 €

2014 T-701300000094 6.00 €

2017 T-319 13.00 €

2016 T-348 13.00 €

2016 T-336 0.01 €

2016 T-72 0.01 €

2017 T-291 0.01 €

2017 T-89 0.01 €

2018 T-24 0.01 €

2018 T-98 0.01 €

2017 T-303 20.00 €

2018 T-253 20.00 €

2015 T-701300000035 10.00 €

2017 T-306 13.00 €

2018 T-256 13.00 €

2017 T-299 200.00 €

2017 T-300 10.00 €

2018 T-250 10.00 €

2016 T-367 10.00 €

2011 T-701300000221 39.50 €

2012 T-701300000392 32.00 €

2013 T-701300000381 32.00 €

2014 T-701300000101 32.00 €

2015 T-701300000217 32.00 €

2016 T-356 32.00 €

2017 T-307 32.00 €2018 T-701300000257 32.00 €

2014 T-701300000112 140.00 €

2015 T-701300000228 140.00 €

2014 T-701300000297 850.00 €

2014 T-701300000145 0.01 €

2014 T-701300000287 0.01 €

2015 T-701300000010 0.01 €

2014 T-701300000305 16.00 €

TOTAL 2 014.62 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Décide d’admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables figurant dans le tableau ci- dessus ;

- Charge Monsieur le Maire d’émettre le mandat à l’article : « 6541. Créances admises en non- valeur », pour la somme totale de : 2 014.62 €.

Délibération n° 53/2019 : Titres annulés sur exercices antérieurs - Budget Principal 2019.

Après contrôle avec la Trésorerie de PAYS DE BELVES, Monsieur le Maire présente l’état des titres, sur exercices antérieurs, à annuler et, propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation des dits titres. Il précise que les crédits nécessaires à l’exécution de cette proposition sont prévus au budget principal 2019.

Article : 673. Titres annulés (sur exercices antérieurs)

Exercice Référence

Reste à

recouvrer

2017 T-322 10.00 €

2015 T-701300000395 197.00 €

2015 T-2335120311 183.12 €

2015 T-2335120411 152.09 €

2015 T-2335120011 109.22 €

2014 T-701300000356 3 430.43 €

TOTAL 4 081.86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Décide d’annuler les titres, sur exercices antérieurs, indiqués dans le tableau ci-dessus ;

- Précise que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au Budget Principal 2019 ;

- Charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches nécessaires, à l’exécution de la présente décision.Délibération n° 54/2019 : Révision du Marché concernant la réalisation d’études et d’investigations archéologiques, dans le cadre de la valorisation des habitats Troglodytiques et de la création d’un nouvel Office de Tourisme.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°45/2019, du 16 juillet 2019, le Conseil Municipal avait choisi la Société INRAP, pour la réalisation d’études et d’investigations archéologiques, dans le cadre de la valorisation des habitats Troglodytiques et de la création d’un nouvel Office de Tourisme.

Les appels d’offre du marché, des 2 entreprises se décomposaient de la façon suivante :

Société INRAP Société EVEHA

Eudes des Cluzeaux : 13 546.00 € 41 930.00 €

Etude des Bâtiments : 32 806.00 € 7 475.00 €

Fouilles Archéologiques : 38 825.50 € 45 120.00 €

Soit un total HT de : 85 177.50 € 94 525.00 €

Monsieur BIGOT Antoine, Architecte DPLG, Chargé d’Etudes Secteur Sud – Est – Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24), maître d’œuvre, avait fait une analyse des deux offres reçues, avec le classement suivant :

• 1 : INRAP , avec une note de : 91 sur100, pour un montant HT de : 85 177,50 €, • 2 : EVEHA , avec une note de : 88 sur 100, pour un montant HT de : 94 525,00 €.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, lors de la réunion du 09 juillet 2019, ont retenu la Société INRAP , choix validé, ensuite, par le Conseil Municipal, du 18 juillet 2019.

Monsieur le Maire précise que, depuis, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Service de l’Archéologie, souhaite reprendre le dossier, à son compte, en ce qui concerne l’Etudes des Bâtiments et des Fouilles Archéologiques.

De ce fait, le marché, de la commune, ne se ferait plus que sur l’Etude des Cluzeaux et, Monsieur le Maire vous demande de valider l’offre de la société INRAP, financièrement, la « moins disante » et, la mieux disante, au niveau des critères d’attribution du marché, pour un montant HT de : 13 546 € alors que celui de la Société EVEHA est de : 41930 € et, de l’autoriser à signer toutes les pièces, à venir, concernant ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Valide , suite à la reprise du dossier, par la DRAC, des compétences des Etudes des Bâtiments et des Fouilles Archéologiques, le choix de retenir, à nouveau, la société INRAP , avec une note de : 91 sur100, pour un montant HT de : 13 546 € , pour l’Etude des Cluzeaux ;

- Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et, signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 55/2019 : Contrat à Durée Déterminée, du 01/11/2019 au 31/12/2019, pour Remplacement d’un agent titulaire, en arrêt maladie.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’Unanimité,

- D’autoriser Monsieur le Maire, à recruter en tant que de besoins d’un agent contractuel, dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des fonctionnaires, momentanément, indisponibles, du 01 novembre 2019 au 31 décembre 2019 ;

- De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et, de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées et leur profil ;

- De prévoir , à cette fin, une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n° 56/2019 : Création Emploi Adjoint Technique « Entretien et nettoyage de la commune », au 01 janvier 2020 .

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 18 juillet 2019,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Technique, au 01 janvier 2020.

Les fonctions attachées à cet emploi seront dans le domaine de l’entretien et du nettoyage de la commune, sur une base hebdomadaire de : 35 heures.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2020, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAIR

E

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 2 ème classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

35

35

35

35

32

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

11

1

1

1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

Au 01 janvier 2020

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité depuis le

01/01/2020

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

8

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 625.75 22 21 E.T.P. : 17.88

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.Délibération n° 57/2019 : Subvention Etat (DRAC) – Ministère de la Culture - Projet de Transport et Mise en Place de Tableaux à l’Eglise « Notre Dame de Moncucq », de Belvès.

Monsieur le Maire indique, aux membres du Conseil Municipal, que la commune a reçu un devis de l’Atelier Mariotti, pour un montant TTC de : 11 904.00 Euros , (HT : 9 920.00 €), concernant le transport et la mise en place de 3 tableaux : « Baptême du Christ », « Crucifixion », « Sommeil de l’enfant Jésus », à l’Eglise « Notre Dame de Moncucq », de Belvès.

Par correspondance, en date 12 août 2019, Monsieur le Maire a sollicité l’aide de l’Etat – Ministère de la Culture et ses services. La DRAC Nouvelle-Aquitaine, Conservation Régionale des Monuments Historiques, demande, à la commune, de statuer sur la proposition de financement faite afin de poursuivre l’instruction du dossier.

Vu la loi n°82.313, de mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements, des Régions et, ses décrets d’application ;

Considérant la demande de subvention de la commune ;

Considérant la proposition d’aide financière de l’Etat – Ministère de la Culture, en date du 21 août 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE , à l’ Unanimité :

- D’approuver le projet de transport et la mise en place de 3 tableaux : « Baptême du Christ », « Crucifixion », « Sommeil de l’enfant Jésus », à l’Eglise « Notre Dame de Moncucq », de Belvès ;

- De solliciter l’aide de l’Etat – Ministère de la Culture ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat – Ministère de la Culture – DRAC Nouvelle-Aquitaine – Conservation Régionale des Bâtiments Historiques, soit : • Montant de la dépense subventionnable HT : 9 920.00 € ;

• Participation de l’Etat Ministère de la Culture, 30 % du montant subventionnable : 2 976.00 € ; • Participation de la commune : 8 928.00 € (y compris TVA : 1 984.00 €), réalisée par l’autofinancement ;

- De s’engager à réunir tous les financements nécessaires, à l’exécution du projet TTC, sur le budget 2019 de la commune et, d’en assurer la maîtrise d’ouvrage ;

- Précise que la commune est propriétaire de l’objet mobilier ;

- Précise que la commune récupère la TVA et, qu’elle s’engage à la préfinancer ;

- Précise que le SIRET de la commune est : 200 059 731 00014 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet et, à transmettre le RIB de la commune à la DRAC Nouvelle-Aquitaine, pour le versement de la subvention.

Délibération n° 58/2019 : Virement Subvention à l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES (AJBCB), 4 ème trimestre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que l’animateur, pour les jeunes de 12 à 20 ans, était salarié des communes du BUISSON DE CADOUIN et de PAYS DE BELVES, à mi-temps dans chaque collectivité, depuis le 01 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Au 01 janvier 2018, il a été embauché par l’Association Action Jeunesse BUISSON DE CADOUIN – BELVES.

Vu l’importance de poursuivre les actions d’animation, sur les deux territoires, Monsieur le Maire vous demande l’autorisation que la commune verse une subvention à cette association, pour le paiement des salaires etcharges sociales, de ce quatrième trimestre 2019, pour un montant estimé à : 3 750 € , qui pourra, ensuite, être reconduite suivant la décision prise par les responsables de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité , (Pour information, Madame Laurence DAUBIE, Maire-Adjointe n’a pas participé au vote, dans la mesure où elle est, également, Co -Présidente de l’AJBCB) :

- Décide de verser à l’association AJBCB une subvention de : 3.750 € correspondant à la prise en charge de la rémunération de l’animateur et des charges sociales, pour le quatrième trimestre 2019 ;

- S’engage à inscrire, au budget, les crédits nécessaires.

Délibération n° 59/2019 : Modification des Statuts du SDE 24 .

Monsieur le Maire indique que le 10 septembre 2019, le Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a adopté, à l’unanimité, la modification des statuts du SDE 24, du fait, de la création des communes nouvelles qui a eu pour conséquence de modifier la composition des secteurs d’énergies et le nombre de communes qui y sont regroupées.

De ce fait,, les communes « membres » doivent les valider, dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical, en date du 10 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Approuve , la modification des statuts du SDE 24.

Délibération n° 60/2019 : Rapport d’Activités 2018, de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ». .

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40,

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de l’exercice 2018, de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ».

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Adopte le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ». Délibération n° 61/2019 : Validation de la prise de la compétence : « Création, Aménagement et Entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie » et, Adhésion au Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies de département de la Dordogne (SMO – DFCI 24), par la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède »,

Monsieur le Maire demande, aux membres du Conseil Municipal, de valider la prise de compétence « Création, aménagement et, entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie » et, l’adhésion au Syndicat Mixte ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24), par la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Approuve la prise de compétence « Création, aménagement et, entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie », par la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède » ;

- Approuve l’adhésion au Syndicat Mixte ouvert de Défense des Forêts Contre les Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24), par la Communauté de Communes « Vallée Dordogne et Forêt Bessède ».

Délibération n° 62/2019 : Demande Autorisation d’extinction, totale, de l’éclairage public, sur le bourg de Belvès, du samedi 12 octobre 2019, à partir de 20 heures 30, jusqu’au dimanche 13 octobre 2019, à 8 heures.

L’association locale « Agir pour l’Environnement » participe à l’évènement national de sensibilisation à la pollution lumineuse du « Jour de la Nuit » et, organise, sur le territoire, des activités, dans la nuit, du samedi 12 octobre 2019 au dimanche 13 octobre 2019. Elle a demandé si une extinction, totale, de l’éclairage public pouvait être envisagée, du samedi 12 octobre 2019, à partir de 20 heures 30, jusqu’au dimanche 13 octobre 2019, à 8 heures.

Afin que la commune participe à cette action, Monsieur le Maire vous propose d’accepter la demande de l’association locale « Agir pour l’Environnement », en validant l’extinction, totale, de l’éclairage public, sur le bourg de Belvès, du samedi 12 octobre 2019, à partir de 20 heures 30, jusqu’au dimanche 13 octobre 2019, à 8 heures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’effectuer une extinction, totale, de l’éclairage public, sur le bourg de Belvès, du samedi 12 octobre 2019, à partir de 20 heures 30, jusqu’au dimanche 13 octobre 2019, à 8 heures, afin de participer à l’évènement national de sensibilisation à la pollution lumineuse du « Jour de la Nuit » ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette action.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 55.