Compte-Rendu - CR CM 12 10 2019

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Compte-Rendu - CR CM 12 10 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Pays de Belvès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 10 2019)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 10 décembre 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 15

Votants : 16

L’an deux mille dix-neuf, le dix décembre à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal du PAYS DE BELVES (Dordogne), dûment convoqué le cinq décembre, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian LEOTHIER, Maire de PAYS DE BELVES.

Présents : Christian LEOTHIER – Marie-Laure GARRIGUE - René MALAURIE - Joël GOMES - Laurence DAUBIÉ - Jean-Claude POUZARGUE - Bernadette (Michèle) COLLIER - Marie-Georgette VIALARD - Gilles HEYRAUD - Claudine MARTY - René BARDE - Francis MALAURIE - Laurent POUJARDIEU – Robert ROUGIER - Christian PISTOLOZZI.

Absents excusés : Brigitte PISTOLOZZI - Myriam BRISSE – Marie-Josiane LEGRAND - Dominique MIER-GARRIGOU - Michel GUTIERREZ.

Absents : Pauline VAN DER HEIJDEN - Régis ROUSSELY - Cédric TILLOS - Sylvain VERGNOLLE - Jean – Louis BRISSE - Patrick DELRIEUX.

Pouvoirs : Brigitte PISTOLOZZI avait donné pouvoir à Christian LEOTHIER.

Secrétaire de Séance : Marie-Georgette VIALARD.

Adoption du PV de séance du 03/10/2019

Délibération n° 63/2019 : Décision Modificative n° 2 - Budget Principal 2019.

Monsieur le Maire propose de transférer des crédits budgétaires adoptés lors du vote du budget principal, pour la bonne exécution de l’exercice budgétaire 2019, ainsi qu’il suit :

Décision Modificative n° 2

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Comptes Opérations Montant

020 Dépenses imprévues Financières -2 000.00 €

2313 Constructions Eglise Notre Dame de Moncucq-N° 81 -2 800.00 €

21318 Autres Bâtiments Publics

Mise aux Normes

Bâtiments/Infrast.-

N°400/2011

3 500.00 €

21534 Réseaux d’Electrification

Mise aux Normes

Bâtiments/Infrast.-

N°400/2011

1 300.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte de modifier les crédits budgétaires, ci-dessus, concernant le budget principal 2019. Délibération n° 64/2019 : Demande Autorisation Signature Devis pour la réalisation d’images de synthèse et, d’une vidéo d’animation 3D, sur les sites troglodytiques.

Afin de pouvoir mettre en avant le projet de : « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques «, auprès des financeurs et, de la population, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer un devis, auprès de Monsieur Romain DROSS, graphiste, d’un montant de : 2 100 €, pour la réalisation d’images de synthèse et, d’une vidéo d’animation 3D, sur les sites troglodytiques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer un devis, auprès de Monsieur Romain DROSS, graphiste, d’un montant de : 2 100 €, pour la réalisation d’images de synthèse et, d’une vidéo d’animation 3D, sur les sites troglodytiques

Délibération n° 65/2019 : Autorisation Signature Convention pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive avec l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives), Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer.

Monsieur le Maire explique qu’avant de commencer les prestations d’études archéologiques des sites troglodytiques, une opération de diagnostic archéologique préventive doit être mise en œuvre, qui comprend une phase d’exploration du terrain et, une autre d’étude qui permettra de soumettre un projet d’intervention élaboré, sur la base d’objectifs scientifiques et, de principes méthodologiques.

Le dossier est suivi par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), Service Régional de l’Archéologie, qui suite au renoncement du Service Départemental d’Archéologie de la Dordogne, a attribué, par arrêté, le diagnostic d’archéologie préventive à l’INRAP – Direction Interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention, pour une opération de diagnostic archéologique préventive, avec l’INRAP – Direction Interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, pour une opération de diagnostic archéologique préventive, avec l’INRAP – Direction Interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, à signer, toutes les autres pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 66/2019 : Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires coordonné par le Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC).

L'électromobilité est à la croisée de plusieurs enjeux. Environnementaux tout d’abord, car le secteur des transports est le premier émetteur de CO 2 en France, avec 36 % des émissions nationales. Au niveau de la qualité de l’air, les polluants atmosphériques représentent un enjeu sanitaire majeur. Or, en Europe, le secteur des transports est responsable d’une part importante des émissions d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre, de monoxyde de carbone, de composés organiques volatils et de particules.L’enjeu est également économique. En effet, la France étant dépendante à 98,6 % des importations pour sa consommation de pétrole, sa facture énergétique s’élevait à 68,7 milliards d’euros en 2012, dont 55 milliards pour le pétrole (Commissariat général au développement durable, Chiffres clés de l’énergie 2013, février 2014). Enfin, il s’agit de considérer l’aspect social. L’accès à l’emploi et le fonctionnement de l’activité économique passe par la mobilité et fatalement par les nuisances liées au transport : pollution, congestion, bruit.

La réponse à ces enjeux du secteur des transports passe par une amélioration de l'efficacité énergétique des différents modes de transports et par une modification des comportements. Le véhicule électrique s'inscrit dans le panel des solutions à développer. Les atouts du véhicule électrique résident en effet dans sa capacité de :

• Diversification énergétique du secteur des transports (apportant ainsi une opportunité de réduire la facture énergétique française) ;

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

• Amélioration de la qualité de l'air en ville (grâce à des émissions null es à l'échappement) ; • Réduction des nuisances sonores

C’est pourquoi, le Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse, a constitué et coordonné, dès 2017, un groupement de commande à l’échelle de la Creuse à destination des acheteurs publics (communes, communautés de communes, département...).

Dans le cadre de l’élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Région Nouvelle Aquitaine et de l’Entente dite TENAQ des Syndicats d’énergie de la région Nouvelle Aquitaine, le comité syndical du SDEC, par délibération du 19 juin 2019, a décidé de constituer et coordonner un groupement de commandes de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires et, de l’ouvrir aux syndicats d’énergie de la Région Nouvelle Aquitaine et, aux acheteurs publics de leurs territoires.

Chaque Syndicat Départemental d’Énergies sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.

L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à expiration des accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante.

Naturellement, chaque adhérent au groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.

• Vu le code général des collectivités territoriales,

• Vu le code de la commande publique,

• Considérant que la commune sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules

électriques de tourisme et utilitaires,

• Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence et à fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

• Considérant que le Syndicat départemental des énergies de la Creuse, pour constituer un groupement de

commande, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires et deux-roues électriques,

• Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

• Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un accord-cadre à

bon de commande au sens du code de la commande publique,

• Considérant que le SDEC sera le coordonnateur du groupement,

• Considérant que la Commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera

celle du coordonnateur,

• Considérant que le Syndicat des Energies de la Dordogne sera le référent de la commune quant au

fonctionnement du groupement, le syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,

• Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires, selon les modalités décrites dans l’acte constitutif, telles qu’approuvées par délibération du comité syndical du SDEC ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité et sous réserve que le Conseil Municipal décide, par la suite l’achat de véhicules électriques de tourisme et utilitaires et deux-roues électriques,

- Décide d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

- Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- Donne mandat au Président du Syndicat Départemental des Énergies de la Creuse pour signer et notifier l’accord-cadre dont la commune sera partie prenante,

- Décide de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue (s), l’accord-cadre dont la commune est partie prenante,

- Décide de s’engager à régler les sommes dues au titre l’accord-cadre dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Délibération n° 67/2019 : Prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, pour l’année scolaire 2019 / 2020.

Monsieur le Maire explique que, depuis de nombreuses années, la commune prend en charge la participation familiale des transports scolaires, des élèves de la commune pour l’Ecole Maternelle et des Ecoles Primaires.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2019 / 2020, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES.

Par-contre, Monsieur le Maire, précise que cette prise en charge ne pourra se faire pour les familles qui ont fait les démarches, directement, par internet, au Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, car le SIVOM de BELVES n’a aucun moyen technique de pouvoir les rembourser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de renouveler la prise en charge, par la commune, de la participation familiale des transports scolaires des élèves, de la commune de PAYS DE BELVES, de l’année scolaire 2019 / 2020, utilisant les transports scolaires, pour l’Ecole Maternelle de PAYS DE BELVES et, des Ecoles Primaires de SAGELAT et, PAYS DE BELVES. Délibération n° 68/2019 : Versement Subvention à l’ASAB suite travaux de piste à l’aérodrome.

En vue de sécuriser la manifestation aérienne annuelle, organisée sur l’Aérodrome de PAYS DE BELVES, Monsieur le Maire explique qu’il avait été décidé de fluidifier la circulation, en rendant l’accès par le lieu-dit : « Bonarme », en sens unique et, de créer, un nouvel axe de circulation, partant du parking, en direction du lieu-dit : « La Salvagie ».

L’ASAB (Association de Défense des Incendies dans la forêt de la Bessède), s’était engagée à payer la facture d’un montant TTC de : 4 626.00 € (3 855.00 € HT), avec en contrepartie, une aide financière, de la commune de PAYS DE BELVES, de : 1 000 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation que la commune verse une subvention de : 1 000 €, à l’ASAB afin de respecter les engagements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour que la commune verse une subvention de : 1 000 €, à l’ASAB afin de respecter les engagements.

Délibération n° 69/2019 : Don suite Hommage, rendu le 12 août 2019, pour les 75 ans de l’opération « Percy Pink ».

Suite à l’hommage rendu le 12 août 2019, pour les 75 ans de l’opération « Percy Pink », Monsieur le Maire vous demande, à l’assemblée, d’accepter le don, de Monsieur Serge CHABANNY, d’un montant de : 260 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte le don, de Monsieur Serge CHABANNY, d’un montant de : 260 €, suite à l’hommage rendu, le 12 août 2019, pour les 75 ans de l’opération « Percy Pink ».

Délibération n° 70/2019 : Programmation Travaux Eclairage Public : FACE C 2020 – Effacement Route de Monpazier.

Suite à la délibération du 07 novembre 2018, Monsieur le Maire rappelle qu’il conviendrait, pour améliorer l’esthétique et la sécurité, de moderniser le réseau basse tension et l’éclairage public de la route de Monpazier qui existent depuis plus de 30 ans, en sollicitant le SDE 24, pour engager l’étude et la programmation des travaux nécessaires :

Effacement des réseaux BT et Orange aériens et mise en place de luminaires LED, sur la Route de Monpazier.

La Commune de Pays de Belvès est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence Eclairage Public et, a mis à disposition du Syndicat, ses équipements, pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux neufs et, de modernisation de son éclairage public. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et, la dépose du réseau aérien seront réalisées par l’opérateur.Dans le cas où la Commune de Pays de Belvès ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et, ce dans un délai de : 3 ans, à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de : 700 €, pour frais de dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ Unanimité :

- Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques qui permettront à la commission d’attribution de décider de l’éligibilité du projet et, de son inscription, éventuelle, dans les futurs programmes d’investissement ;

- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Délibération n° 71/2019 : Création Emploi Technicien Principal de 1 ère classe, 35 heures/semaine, au 01 janvier 2020 .

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, le 03 octobre 2019,

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi de Technicien Principal de 1 ère classe, sur une base hebdomadaire de : 35 heures, au 01 janvier 2020.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé, par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie B.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 01 janvier 2020, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :

• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit : EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDOMAD

AIRE

EFFECTIF

BUDGETAIRE

EFFECTIF

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St Amand/Belvès

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

35

35

35

35

32

35

35

35

35

12

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

11

1

1

1

0

1

1

1

1

1

1

1

1

Au 01 janvier 2020

Détaché sur fonction A.S.V.P. au 01/01/2011

Au 01 janvier 2020

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité depuis le 01/01/2020

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

8

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 625.75 22 21 E.T.P. : 17.88

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Délibération n° 72/2019 : Création Emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, 18 heures 45 minutes/semaine, au 22 février 2020 .

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, ce jour (délibération n° 71/2019),

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est souhaitable de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2 ème classe, sur une base hebdomadaire de : 18 heures 45 minutes, au 22 février 2020.

Il précise que cet emploi pourrait être occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois de la catégorie C.

Il propose de modifier le tableau des effectifs, à compter du 22 février 2020, pour intégrer la création demandée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’ Unanimité :

- DECIDE :

• A) Les effectifs du personnel sont fixés comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

DUREE

HEBDO

MADAIR

E

EFFECTIF

BUDGETAI

RE

EFFECTI

F

POURVU

OBSERVATIONS

ADMINISTRATIF :

Attaché

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif Principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif Principal 2ème

classe

35

35

35

05

18.75

5

1

1

1

1

1

5

1

1

1

1

1

Agent Commune déléguée St

Amand/Belvès

Au 22 février 2020

TECHNIQUE :

Technicien Principal de 1ère classe

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise Principal

Agent de Maîtrise

Agent de Maîtrise

35

35

35

35

12

1

1

1

1

11

1

1

1

0

Au 01 janvier 2020 Agent de Maîtrise

Adjoint Technique Principal 1ère classe

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

Adjoint Technique

35

35

35

32

35

35

35

35

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

1

Détaché sur fonction A.S.V.P. au

01/01/2011

Au 01 janvier 2020

SPORT :

Educateur A.P.S. Principal 1ère classe

35

1

1

0

0

En disponibilité depuis le

01/01/2020

CULTURE

Adjoint du Patrimoine Principal 1ère

classe

28

1

1

1

1

POLICE

A.S.V.P.

0

0

1

1

TOTAL TITULAIRES 19 18

NON – TITULAIRES

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

Contractuelle - Ménage

8

6

3

3

1

1

1

3

1

1

1

TOTAL NON - TITULAIRES 3 3

TOTAL GENERAL 625.75 22 21 E.T.P. : 17.88

• B) Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

Délibération n° 74/2019 : Ouverture de crédits budgétaires pour la section d’Investissement dans l’attente du vote du Budget Primitif 2020.

Monsieur le Maire rappelle, à l’assemblée, les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que la Commune, dans l’attente du vote du budget de l’année qui suit, peut, par délibération, décider d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite de : 25 % des investissements budgétés l’année précédente (hors dépenses de remboursement de la dette).

Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 18 285 € (25 % de : 73 140 €),

• 204 – Subventions d’équipement versées : 6 750 € (25 % de : 27 000 €),• 21 - Immobilisations corporelles : 22 316 € (25 % de : 89 264 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 24 000 € (25 % de : 96 000 €),

Et s’engage à la répercuter au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Accepte la proposition de Monsieur le Maire d’ouverture de crédits d’investissement aux chapitres suivants, à hauteur de :

• 20 - Immobilisations incorporelles : 18 285 € (25 % de : 73 140 €),

• 204 – Subventions d’équipement versées : 6 750 € (25 % de : 27 000 €), • 21 - Immobilisations corporelles : 22 316 € (25 % de : 89 264 €),

• 23 - Immobilisations en cours : 24 000 € (25 % de : 96 000 €),

Et de son engagement à la répercuter au budget primitif 2020.

Délibération n° 75/2019 : Subvention exceptionnelle au Service Animation de l’Hôpital de Belvès.

Dans le cadre des animations de fin d’année de l’Hôpital de Belvès, une subvention exceptionnelle de : 200 €, a été demandée, par la responsable de ce service et, Monsieur le Maire demande, à l’assemblée, l’autorisation que la commune puisse la verser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour le versement d’une subvention exceptionnelle de : 200 €, au Service Animation de l’Hôpital de Belvès.

Délibération n° 76/2019 : Autorisation Signature Renouvellement Convention avec Météo-France, à l’aérodrome de Pays de Belvès.

Monsieur le Maire explique que depuis le 01 septembre 2010, une station automatique a été implantée par Météo-France, à l’aérodrome de Pays de Belvès.

Après lecture, Monsieur le Maire demande, à l’assemblée, de bien vouloir l’autoriser à signer le renouvellement de cette convention, pour une période de : 3 ans, à compter du 01 septembre 2020, renouvelable tacitement (2 fois au maximum), pour une période équivalente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de cette convention, pour une période de : 3 ans, à compter du 01 septembre 2020, renouvelable tacitement (2 fois au maximum), pour une période équivalente.

Délibération n° 77/2019 : Amortissement du chapitre 204 : Subventions d’Equipement versées, (dont les travaux du SDE 24 sur la commune), en totalité, sur l’année n+1.

Monsieur le Maire explique que l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit l’amortissement des réalisations au chapitre 204 : « Subventions d’Equipement versées » (dont les travaux du SDE 24 et les fonds de concours), sur une période de 5 ans mais la collectivité peut en choisir une autre. Il précise que c’est une simple opération d’ordre, en dépense de fonctionnement et, en recette d’investissement.

Monsieur le Maire propose, à l’assemblée, la réalisation de l’amortissement, en totalité, l’année qui suit celle de leur paiement (année n+1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :

- Adopte la procédure de réalisation de l’amortissement, en totalité, l’année qui suit celle de leur paiement (année n+1).

Délibération n° 78/2019 : Demande Subvention Conseil Départemental de la Dordogne concernant les Etudes de Création du Pôle Touristique, Modernisation / Aménagement des Habitats Troglodytiques

Dans le cadre des travaux des deux projets indissociables : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne », une nouvelle délibération doit être prise, stipulant le détail des opérations et, le plan de financement qui permettra de déposer, une demande de subvention au Conseil Départemental de la Dordogne, dans le cadre du Contrat de Projet Communal et, à l’Etat, dans celui de la DETR 2020.

Monsieur le Maire PROPOSE de reprendre une délibération de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, dans le cadre du Contrat de Projet Communal, de la façon suivante :

Année 2020 Montant HT

TRAVAUX

• Etudes et relevés topographiques des sites troglodytiques 18 500.00 €

• Etudes des Cluzeaux, des Bâtiments et Fouilles Archéologiques 85 177.00 €

• Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 8 130.00 €

• Marquage et Piquetage de l’ensemble des réseaux pour Diagnostic d’Archéologie Préventive 1 250.00€

• Estimation Barrières Sécurisation Chantier / Diagnostic d’archéologie préventive 3 000.00€

TOTAL 116 057.00 €

FINANCEMENT

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 116 057.00 € 25% 29 014.00 €

* Subvention Etat DETR 2020 50 057.00 € 25% 12 514.00 €

* Subvention Etat DETR 2018 (déjà accordée) 66 000.00 € 25% 16 500.00 €

Montant total des subventions 58 028.00 €

A la charge de la commune : HT (Et la TVA, en plus : 116 057 € X 20 % : 23 212 €) 58 029.00 €

TOTAL 116 057.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l ’Unanimité :- Accepte la proposition de Monsieur le Maire de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, dans le cadre du Contrat de Projet Communal ;

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, à signer, toutes les pièces afférentes à ce dossier

Délibération n° 79/2019 : Demande Subvention DETR 2020 concernant les Etudes sur les deux projets : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et, « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques ».

Monsieur le Maire explique que suite à l’attribution, par la Préfecture de la Dordogne, d’une subvention au titre de la DETR 2018, concernant une partie des études des travaux des deux projets indissociables : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne », une nouvelle délibération doit être prise, stipulant le détail des études complémentaires et, le plan de financement qui permettra de déposer, à l’Etat, une demande de DETR 2020.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Années : 2018 – 2019 - 2020 Montant HT

ETUDES

• Etudes et relevés topographiques des sites troglodytiques 18 500.00 €

• Etudes des Cluzeaux, des Bâtiments et Fouilles Archéologiques 85 177.00 €

• Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage 8 130.00 €

• Marquage et Piquetage de l’ensemble des réseaux pour Diagnostic d’Archéologie Préventive 1 250.00€

• Estimation Barrières Sécurisation Chantier / Diagnostic d’archéologie préventive 3 000.00€

TOTAL 116 057.00 €

FINANCEMENT

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 116 057.00 € 25% 29 014.00 €

* Subvention Etat DETR 2020 50 057.00 € 25% 12 514.00 €

* Subvention Etat DETR 2018 (déjà accordée) 66 000.00 € 25% 16 500.00 €

Montant total des subventions 58 028.00 €

A la charge de la commune : HT 58 029.00 €

Et la TVA : 116 057 € x 20 % : 23 212 €

TOTAL 116 057.00 €

En complément , et, à la demande de l’Etat, il est indispensable de proposer un nouveau calendrier des deux projets indissociables : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne », avec le détail des travaux et des financements, comme indiqué, ci-dessous :

MODERNISATION ET AMENAGEMENT DES HABITATS TROGLODYTIQUES, sur 2 années : 2021 et 2022 Montant HT

* Génie civil pour conforter les galeries 650 000.00 €

* Aménagements intérieurs/extérieurs 56 000.00 €

* Installations techniques 72 000.00 €

* Scénographie 80 000.00 €

* Maîtrise d'œuvre 197 340.00 €

TOTAL 1 055 340.00 € FINANCEMENT

* Subvention Conseil Départemental de la Dordogne 650 000.00 € 25% 162 650.00 €

* Subvention Etat DETR 2021 858 000.00 € 25% 214 500.00 €

* Subvention FEADER - Région 858 000.00 € 10% 85 800.00 €

Montant total des subventions 462 950.00 €

A la charge de la commune : HT 592 390.00 €

Et la TVA : 1 055 340 € x 20 % : 211 068 €

TOTAL 1 055 340.00 €

TRAVAUX BÂTIMENT HISTORIQUE, DIT "LA TOUR DE L'ARCHEVÊQUE", sur 2 années : 2022 et 2023 Montant HT

* Acquisition Bâtiment Historique : "La Tour de l'Archevêque" 30 000.00 €

* Réhabilitation des locaux sur 500 m2 et Rénovation des façades 550 000.00 €

* Aménagements des circulations verticales et sous/sol 160 000.00 €

* Maîtrise d'œuvre 163 300.00 €

TOTAL 903 300.00 €

FINANCEMENT

* Subvention Etat - Contrat de Ruralité 710 000.00 € 30% 213 000.00 €

* Subvention Région / Candidature NOTT 710 000.00 € 15% 106 500.00 €

* Subvention FEADER - Région 710 000.00 € 12.82% 91 022.00 €

Montant total des subventions 410 522.00 €

A la charge de la commune : HT 492 778.00 €

Et la TVA : 873 300 € x 20 % : 174 660 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Décide de solliciter, en priorité l’Etat, au titre de la D.E.T.R. 2020 et, tous les autres organismes financeurs, le FEADER et la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Dordogne, pour les diverses aides financières indiquées dans les études des deux projets : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique « et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », sur la commune de Pays de Belvès, retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne » ;

- Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires, à remplir et, signer toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

- Valide le nouveau calendrier des deux projets indissociables : « Acquisition et Restructuration d’un Bâtiment Historique » et « Modernisation et Aménagement des Habitats Troglodytiques », retenus dans le Contrat de Ruralité du Canton « Vallée Dordogne », avec le détail des travaux et des financements, comme indiqué, ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.