Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01A 5
Document publié le Jeudi 11 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20190711D01A 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLUi l1MACS
RAPPORT DE
PRESENTATION Résumé non technique
Version arrêt 11 juillet 2019 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.1 Les paysages
Le territoire de la Communauté de Commune Maremne Adour Côte-Sud (CdC MACS) est composé de paysages variés, avec pas moins
de 5 unités paysagères répertoriées : le bandeau littoral, le plateau forestier, les lacs d'arrière dune, les collines de Gosse et la vallée de
l'Adour. Chacune de ces identités paysagères résulte d'un rapport spécifique entre la nature du sol, la présence de l'eau, le couvert
végétal et la présence de l'Homme.
Plusieurs points de vue permettent d'apprécier la qualité des paysages du territoire de MACS, notamment les vues sur l'océan depuis les
belvédères aménagés sur la côte, les vues depuis les berges des lacs, ainsi que quelques vues dérobées sur les Pyrénées depuis les
berges de l'Adour ou les collines de Gosse.
En matière de protection du patrimoine bâti, 12 monuments historiques sont présents sur le territoire de MACS (essentiellement des
églises). La commune de Soorts-Hossegor compte un Site patrimonial remarquable (SPR). Il s'agit d'une servitude d'utilité publique ayant
pour objectif de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces. Par
ailleurs, plusieurs zones de protection archéologique sont également recensées par le service régional de l'archéologie sur le territoire
de MACS. Des sites inscrits et classés sont également répertoriés, protégés pour leurs qualités pittoresques, artistiques, légendaires,
historiques ou scientifiques. Ils concernent notamment les étangs des communes littorales.
Afin de préserver ces paysages de qualité, plusieurs enjeux sont à prendre en compte dans la poursuite du développement du territoire.
Il s'agit notamment :
o De veiller à la régulation de la pression touristique et urbaine sur le bandeau littoral,
o De maintenir des coupures d'urbanisation entre les taches urbaines (écrins de végétation significatifs),
o D'améliorer les entrées de villes et de bourgs,
o De freiner la poursuite du développement linéaire de l'urbanisation le long des principaux axes routiers,
o De valoriser le patrimoine bâti (airiaux, arènes, frontons, lavoirs, etc.),
o De maintenir les vues les plus remarquables,
o Etc. 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.2 La biodiversité
De nombreux zonages de protection et d'inventaires du patrimoine naturel attestent de la qualité écologique du territoire de MACS:
o En termes d'inventaires (zones revêtant une importance particulière pour la préservation de la biodiversité, mais n'ayant pas de
portée règlementaire), ce sont ainsi 14 Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, 5 ZNIEFF de
type Il et 3 Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) qui sont identifiées sur le périmètre du PLUi.
o De plus, des sites protégés sont également présents, à l'image des 12 sites Natura 2000 (réseau de sites visant à la préservation des
espèces et habitats naturels les plus remarquables à l'échelle de l'Europe). D'autres espaces sont également concernés par des
mesures de gestion particulière attestant de leur richesse naturaliste ou fonctionnelle : réserve naturelle nationale, espaces naturels
sensibles, espaces du Conservatoire du littoral, zones humides RAMSAR.
L'ensemble de ces sites remarquables constitue des réservoirs de biodiversité principaux: les zones où la biodiversité est la plus riche et
la mieux préservée. D'autres éléments plus ponctuels tels que des landes, boisements ou zones humides représentent quant à eux des
réservoirs de biodiversité locaux qui hébergent une biodiversité remarquable et souvent protégée (oiseaux tels que !'Engoulevent
d'Europe et la Fauvette pitchou, papillons dont le Fadet des laiches, reptiles tels que le Lézard ocellé, flore dont la Linaire des sables,
etc.).
Les réservoirs de biodiversité sont reliés entre eux par des corridors écologiques. Il s'agit des voies préférentielles de déplacement de la
faune sauvage et/ou de colonisation de la flore. Ces corridors écologiques peuvent être de plusieurs types (paysagers, linéaires ou en
pas japonais) et s'appuient sur les éléments de reliefs et la végétation. Ainsi, les cours d'eau et leurs ripisylves, les lisières des boisements
et les haies seront fréquemment empruntées par la faune pour se déplacer.
L'enjeu principal de l'élaboration du PLUi est de concilier le développement de l'urbanisation avec la préservation des continuités
écologiques (réservoirs de biodiversité et corridors), en préservant à la fois les espaces remarquables mais également la nature dite
« ordinaire ». Il s'agit d'un enjeu croisé avec ceux relatifs à la préservation des paysages (boisements, landes, étangs et leurs abords ... ),
du tourisme, de la gestion des risques (inondation, feu de forêt), etc. 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.3 La ressource en eau
La gestion de l'eau potable est assurée par deux syndicats sur le territoire de MACS: EMMA (Eau Marensin Maremne Adour) et le SYDEC
(Syndicat d'équipement des communes des Landes), en dehors des communes de Seignosse et Soorts-Hossegor qui ont délégué la
compétence à la Lyonnaise des eaux et des communes de Labenne et Tosse qui assurent la compétence en régie. Les prélèvements
d'eau potable proviennent essentiellement de la nappe souterraine du plia-quaternaire. De manière générale, la qualité et la quantité
des eaux souterraines sont bonnes. Quelques pollutions sont toutefois signalées, essentiellement liées à la présence de métabolites
(dérivés des fertilisants et produits de traitement des cultures). Après traitement, la qualité de l'eau distribuée est excellente. En termes
de quantité, les différentes interconnexions qui existent entre les communes permettent de répondre à la demande même en période
estivale où sont présents les résidents occasionnels et les touristes. Le bassin de l'Adour est toutefois classé en Zone de répartition des
eaux, c'est-à-dire une zone où est constatée une insuffisance des ressources par rapport aux besoins (prélèvements pour l'irrigation des
grandes cultures et prélèvement d'eau potable pour la consommation). La gestion des stocks d'eau potables est sécurisée et anticipée
grâce à un Schéma directeur d'alimentation en eau potable (réalisé en 2003 et révisé en 2015). En termes de qualité des eaux, le
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne évalue les cours d'eau du territoire dans des qualités
écologiques et chimiques oscillant entre médiocre et bon. L'eau de baignade est quant à elle d'excellente qualité le long de la cote et les
lacs marins sont également de bonne qualité.
Concernant l'assainissement, la répartition des syndicats est la même que celle de l'eau potable (syndicats EMMA et SYDEC pour
l'ensemble des communes, à l'exception de Seignosse et Soorts-Hossegor qui ont délégué la gestion à SUEZ, et de Labenne et Tosse qui
gèrent en régie). La plupart des eaux usées sont traitées par les 17 stations d'épuration du territoire (essentiellement des stations à
boues activées). 3 stations intercommunales existent : Soustons, La Pointe et Griouat. Il y a très peu d'assainissement autonome
(individuel) sur le territoire. Certaines stations sont proches de la saturation et ne peuvent plus accepter de nouveaux effluents sans
subir des travaux de modernisation ou d'agrandissement (plusieurs projets sont en cours sur le territoire). En période estivale, où les
eaux usées augmentent avec l'afflux de population, et que le débit des cours d'eau diminue en parallèle, les rejets ne sont pas assez
dilués et peuvent ainsi conduire à des concentrations de polluants trop élevées. Ce phénomène peut avoir des impacts sur
l'ostréiculture et sur le classement des eaux de baignade.
Les principaux enjeux du territoire concernent ainsi la gestion de la ressource en eau (pour l'agriculture et la consommation), la prise en
compte des capacités de traitement des eaux usées pour l'ouverture à l'urbanisation de nouveaux secteurs et la préservation de la
bonne qualité des eaux superficielles et souterraines, notamment en protégeant les formations végétales associées aux cours d'eau. 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.4 Les risques et nuisances
Le territoire du PLUi est concernée par plusieurs risques naturels, dont:
o La submersion marine, qui concerne la quasi-totalité des communes littorales. Pour se prémunir de ce risque, trois Plans de
prévention des risques littoraux (PPRL) ont été prescrits en 2010 sur 8 communes des Landes (Mimizan, Soustons, Vieux Boucau,
Messanges, Azur, Capbreton, Soorts-Hossegor et Angresse).
o L'érosion marine, qui provoque un recul du trait de côte pouvant à terme entrainer l'effondrement de falaises, l'envasement des baies
et le remaniement des plages de sable. Les communes présentant des zones bâties denses à proximité du littoral sont les plus
concernées (Labenne, Soustons, Capbreton, Messanges ... ). Une étude en cours d'élaboration par le Groupement d'intérêt public
(GIP) littoral Aquitain aura pour objectif d'identifier les sites sensibles et de définir une stratégie de gestion à l'échelle du littoral
aquitain.
o L'inondation par débordement des cours d'eau, qui concerne 7 communes du territoire de MACS. Un Atlas des zones inondables et
des Plans de prévention du risque inondation (PPRI) permettent d'encadrer ce risque en définissant des zones à risques et des
inconstructibilités. Associé à ce risque, les aléas rupture de barrage et rupture de digues sont également présents sur le territoire.
o L'inondation par remontée de nappes, pouvant se produire en période de forte pluie lorsque les nappes sont déjà saturées. Cette
sensibilité peut entraîner des contraintes constructives et une gestion des eaux pluviales spécifique.
o Les feux de forêt, directement liés à la nature forestière du territoire de MACS où sont présentes de très nombreuses plantations de
conifères (Pin maritime, fortement inflammable).
o Les mouvements de terrain, qui sont peu intenses sur le territoire et peuvent être limités par des règles de constructions
élémentaires (fondations profondes, pose de drains, etc.). 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.4 Les risques et nuisances
Le territoire est également concerné par des risques technologiques:
o Plusieurs Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont présentes. Il s'agit d'établissements dont l'activité
présente un risque ou un inconvénient pour l'environnement humain et naturel. 55 ICPE sont répertoriées sur le territoire de MACS,
bien qu'aucun site SEVESO ne soit présent (niveau de risque le plus élevé pour un établissement). Deux silos à enjeux très importants
sont également présents sur le territoire (silos sujets à des risques d'auto-échauffement, d'incendie et d'explosion).
o Le transport de matières dangereuses, pouvant se faire par voie routière, par voie ferrée ou par les canalisations de gaz. Il ne
concerne que quelques communes sur MACS.
o Enfin, des sites et sols pollués sont répertoriés sur MACS : 7 sites Basal (sols pollués ou potentiellement pollués) et 368 sites Basias
(anciens sites industriels et activités de services). Ces sites sont sous surveillance et peuvent faire l'objet de traitements pour être
réhabilités après cessation des activités polluantes.
Par ailleurs, des nuisances sonores sont répertoriées à proximité des principales voies de communication (autoroutes, routes).
Les principaux enjeux de l'élaboration du PLUi relatifs aux risques sont donc la prise en compte des risques naturels et technologiques
connus afin d'éviter d'exposer davantage de personnes et de biens aux principaux risques et nuisances. 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.5 Les ressources énergétiques
La CdC MACS s'est engagée en 2014 dans une démarche de transition énergétique de type TEPOS (territoire à énergie positive),
affichant ainsi pour objectif de réduire ses besoins d'énergie au maximum et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Elle
s'est également engagée dans l'élaboration d'un Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui décline plusieurs actions regroupées sous
3 thématiques : « Sobriété, efficacité, économie circulaire », « Exemplarité des collectivités » et « Approvisionnement énergétique 100%
renouvelable et local».
Un peu plus de 10% de l'énergie finale consommée sur le territoire de MACS a pour origine des énergies renouvelables, soit 169 GWh
(données datant de 2012). Cette proportion est 3 fois moins importante que celle du département des Landes. Les sources d'énergies
renouvelable présentes sur le territoire et à développer sont la biomasse (bois-énergie et méthanisation), l'énergie solaire
photovoltaïque, l'éolien et les énergies marines (hydrolien et houlomoteur).
Pour le cas de la filière solaire photovoltaïque, la production d'électricité d'origine renouvelable est de 9 GWh sur le territoire de MACS.
Rapportée au nombre d'habitants, cette production est 4 fois moins importante que pour le département des Landes.
Un projet de méthanisation est en cours de réalisation sur la commune de Benesse-Maremne. Il produira 48 600 MWh maximum, soit la
consommation de 14 300 habitants. Le bois-énergie est déjà bien exploité sur le territoire, avec 32 000 tonnes de bois utilisées sous
forme de bois-bûche.
Par ailleurs, aucune installation géothermique (utilisant la chaleur du sous-sol) n'est recensée sur le territoire de MACS. Concernant
l'éolien, malgré le gisement favorable dont bénéficie le secteur, la quasi-totalité du territoire est située en zone de contrainte absolue
(notamment en raison de la zone militaire liée au radar de Dax ainsi qu'aux sites inscrits pour la protection des paysages et du
patrimoine).
L'élaboration du PLUi peut permettre de poursuivre les efforts engagés en matière de transition énergétique, d'une part en favorisant la
rénovation thermique des bâtiments, mais également en développant les énergies renouvelables dans les projets urbains et en
réduisant l'usage de la voiture individuelle au profit de transports collectifs ou de mobilités douces. 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1.6 Les déchets
La CdC MACS adhère au SITCOM Côte Sud des Landes, qui exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets.
Sur la CdC, en 2015, les ordures ménagères collectées s'élèvent à 29 400 tonnes de déchets, soit une augmentation de 0,7% entre 2014
et 2015. Au total, les habitants produisent en moyenne plus d'ordures ménagères sur le territoire du SITCOM (381kg/hab/an) que sur le
territoire national (354kg/hab/an).
Les déchets faisant l'objet d'un tri sont collectés en points d'apport volontaire (permettant de séparer le verre, le papier, les flaconnages
en plastique, les emballages métalliques ainsi que les cartonnettes et briques alimentaires). 249 points de tri sont répartis sur le
territoire de MACS. En 2015, 9859 tonnes de déchets recyclables ont ainsi été collectées sur le territoire du SITCOM.
Le territoire de MACS compte 11 déchetteries. L'équivalent de plus de 1000 kg par an par habitant est collecté de cette manière.
Par ailleurs, pour faire face aux pointes de production estivale, le SITCOM compte un atelier de mise en balles des ordures ménagères
situé à Saint-Paul-lès-Dax, permettant de stocker en transit environ 5 000 tonnes de déchets. Cela permet de réguler les exportations de
déchets et de faire face à d'éventuelles indisponibilités des moyens de traitement en été, qui sont alors repris en hiver.
Afin d'améliorer la réduction des déchets et le tri, des programmes de prévention et de sensibilisation sont menés par le SITCOM,
notamment via le Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). 1. Résumé non technique - Etat initial de l'environnement
1. 7 Enjeux environnementaux généraux
La compilation de la protection des ressources naturelles mène à cette carte
d'enjeux environnementaux, qui permet d'identifier les secteurs de
construction à éviter ou à privilégier pour le développement urbain.
Les enjeux forts regroupent notamment les surfaces en eau, les réservoirs de
biodiversité principaux ainsi que les zones inondables. Sur ces secteurs, les
constructions sont majoritairement interdites.
Les enjeux moyens regroupent les réservoirs de biodiversité locaux, les zones
soumises aux remontées de nappe très forte et forte. Sur ces secteurs, les
constructions peuvent être envisagées sous des conditions particulières.
Les enjeux faibles regroupent les réservoirs de biodiversité locaux d'intérêt
secondaire, les zones soumises au risque de feux de forêt, aux remontées de
nappe de niveau moyen et faible ainsi que les zones soumises au risque de
mouvement de terrain. Sur ces secteurs, les constructions sont autorisées
mais s'accompagnent de prescriptions pour prendre en compte les enjeux
environnementaux.
Les zones blanches de la cartes ne relèvent pas d'enjeux environnementaux
connus à ce stade et sont donc à privilégier dans un premier temps pour le
développement urbain vis-à-vis des enjeux environnementaux.
Les constructions sur les années précédentes se sont majoritairement
réalisées dans les secteurs à enjeux nuls, faibles ou moyens. Cet « évitement»
des enjeux environnementaux les plus importants est à poursuivre en tendant
vers une majorité de construction sur des secteurs à enjeux
environnementaux faibles et nuls.
Evolutions urbaines et enjeux environnementaux
Les enjeux environnementaux
- Enjeux forts, la ccnstructton est majoritaire-
ment interdite
Enjeux moyens, la constructlcn peut être envisagée
sous condition
Enieux faible, la construction s'ac..compagne de
prescriptions
Evolutions urbelnes
e Zones urbanisées e Zo11e~ construites entre 200.2 et 2015
Contour des communes.
Contour de MACS
I. 2. Résumé non technique - Incidences du PLUi sur l'environnement
2.1 Le paysage
La Communauté de Communes a veillé à protéger le paysage qui compose son identité. Ainsi, le grand paysage est protégé par un
classement en zone agricole et naturelle pour éviter son mitage. Le petit paysage, naturel comme bâti, est protégé à travers de
nombreuses prescriptions avec une localisation fine sur le territoire (patrimoine remarquable, airial, couvert boisé des communes
littorales, éléments de nature en ville à valeur paysagère, etc.), Le littoral, élément emblématique du territoire, fait l'objet d'une
règlementation spécifique pour encadrer strictement le développement urbain et protéger les espaces naturels littoraux.
Plusieurs zones à urbaniser (zone AU) sont concernées par les éléments identifiés dans le diagnostic paysager:
o 29 zones AU sont partiellement ou entièrement concernées par l'emprise d'un périmètre de protection de monument historique;
o 1 zone AU est partiellement concernée par l'emprise du périmètre de l'AVAP sur la commune d'Hossegor;
o 98 zones AU sont concernées par l'emprise du périmètre du site inscrit généralisé des étangs landais;
o 8 zones AU sont concernées par l'emprise de périmètres de Zones de Présomption de Prescription Archéologique;
o 5 zones AU sont concernées par le périmètre des espaces proches du rivage;
o Aucune zone AU n'est concernée par l'emprise des périmètre de sites classés.
Ces zones AU ont fait l'objet d'une analyse permettant de protéger les éléments du paysage naturel ou bati qu'elle couvrait.
2.2 La biodiversité
La biodiversité, omniprésente sur le territoire de MACS, est particulièrement protégée, de manière assez fine. Tous les éléments
composant les continuités écologiques du territoire sont protégés:
o Les zones humides : Inconstructibles;
o Les cours d'eau et leurs abords : Inconstructibles sur un espace large de 25, 12 ou 4 mètres en fonction de l'importance du cours
d'eau;
o Les réservoirs de biodiversité (secteurs très riches en biodiversité) : Protection de la naturalité du milieu, autorisation de construire
des bâtiments agricoles seulement à hauteur de 200m2, autorisation d'adapter les constructions existantes;
o Les corridors en dehors de la zone urbaine (chemin de passage des espèces identifié) : Eviter de miter les corridors par adaptation de
l'existant dans un rayon de 15m et autorisation des nouvelles constructions à condition d'être à une distance de 100m;
o Les corridors dans la zone urbaine (patchs de nature en ville intéressants en terme d'écologie): Protection des espaces naturels.
Au total, 66% du territoire est couvert par des éléments de protection d biodiversité (soit environ 4500 ha). 2. Résumé non technique - Incidences du PLUi sur l'environnement
Au sein de secteurs à enjeux écologiques, les zones à urbaniser représentent 350 ha, les STECAL (secteur de projets en dehors de
l'urbain) représentent 425 ha et les emplacements réservés pour des projets représentent 212 ha. Cela représente au total 4% de
secteurs à potentiels enjeux écologiques qui ne sont pas couverts par des éléments de zonage.
2.3 La ressource en eau
La CdC MACS, par sa volonté de limiter la consommation d'espace et de préserver les ressources naturelles, protège les cours d'eau,
surfaces en eau et les zones humides jouant un rôle primordial dans la ressource en eau. La protection poussée des éléments naturels
du territoire (boisements, prairies, parcs, jardins, alignements d'arbres, arbres remarquables) contribue indirectement à la protection de
la ressource en eau.
L'accueil de population envisagé sur le territoire est bien pris en compte par les équipements pour l'alimentation en eau potable et le
traitement des effluents qui sont en capacité de subvenir aux besoins futurs. Seule la station d'épuration de Saint Martin de Hinx,
proche de la saturation, ne fait à l'heure actuelle pas l'objet de projet d'extension ni de modernisation et ne pourra ainsi pas accueillir
toutes les eaux usées engendrées par la nouvelle population envisagée dans le PLUi.
2.4 Les risques et nuisances
La Communauté de Communes a souhaité protéger les personnes et les biens face aux risques.
Au total, aucune zone à urbaniser (zone AU) n'a été localisée à proximité des aléas littoraux. Une seule zone AU est très légèrement
impactée par le risque inondation (sur la commune de Saubusse) et 45 zones AU sur les 153 du territoire sont identifiées en aléa fort
feux de forêt (car ces zones sont actuellement forestières donc fortement soumises à l'aléa). Les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) prévues sur chacune de ces zones prennent bien en compte le risque pour limiter les impacts sur les personnes et
les biens.
De plus, des règlementations spécifiques ont été mises en place pour protéger les personnes et les biens vis-à-vis:
o Des risques liés à l'eau (risques littoraux, risques inondation par crue, risque de remontée de nappe phréatique)
o Du risque de feux de forêt prépondérant sur le territoire (cette règlementation s'applique justement sur les zones 2AU, zones qui
seront ouvertes à l'urbanisation à la suite d'une évolution du document). 2. Résumé non technique - Incidences du PLUi sur l'environnement
2.5 La ressource énergétique
La CdC MACS, par sa volonté de limiter la consommation d'espace, permet encore une fois un développement vertueux car les zones à
urbaniser retenues pour le développement du territoire sont situées à proximité des secteurs desservis par les transports en commun,
permettant d'optimiser les lignes et de limiter les imperméabilisations liées aux infrastructures routières pour la voiture personnelle.
Le règlement du PLUi permet d'inciter les habitants et acteurs du territoire à développer les énergies renouvelables à travers des droits
à construire plus conséquents lorsque la construction fait preuve d'exemplarité énergétique.