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Déliberation - 99 DE D13 Don aux populations de Turquie et de Syrie
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D13 Don aux populations de Turquie et de Syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
7 ÉPERNON wmwwmille-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2023]
Afichage : 15/03/2023
FB/TD//OR n° 2023/13
Objet de la délibération :
Don aux populations de
Turquie et de Syrie
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs: 2
Votants : 24
Date de La convocation :
7 MARS 2023
Date de publication en ligne :
20 MARS 2023
Auteur :
François BELHOMME
Maire
Monsieur le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire L'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
VILLE D'ÉPERNON
2023-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le Lundi 13 mars à 20h30, Les membres du Conseil municipal de
la ville d'Épernon se sont réunis, en séance ordinaire, sous La présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Jean-Paul MARCHAND, Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-
France DURAND, Simone BEULÉ, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Eric ROYNEL, Sylvie
ROUZET, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Dalila DOROL, Bruno ESTAMPE, Roland
HAMARD, Isabelle MARCHAND, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Patricia EVENO
- Jean JOSEPH
- Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Christine HABBEGER
- Thomas AMELOT
Absents :
- Philippe POISSONNIER
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Suite au séisme du 6 février 2023, l'aide internationale s'organise autour des populations sinistrées de Turquie et de Syrie.
Afin de pallier au manque de nourriture, eau, couvertures, vêtements, produits d'hygiène, médicaments etc., l'Association des Maires de France et Régions de France relayent l'ouverture du fonds de concours FACECO [Fonds d'Action Extérieure des Collectivités
Territoriales) « Turquie-Syrie» piloté par Le ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères.
Le FACECO a été créé en 2013 après Le tremblement de terre à Haïti qui avait fait plus de 200 000 victimes. Ce fonds est, rappelle Le Ministère, « l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées ».
Pour déterminer Le montant du don de La commune il a été décidé de fixer La somme à 1€/habitant.
Sur l'exposé présenté et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés : # ÉPERNON wawwille-epernon fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20230313-D23-03-13-DE
Accusé certifié exécutoire
Afichage : 15/03/2023
Réception par le préfet: 15/03/2023]
VILLE D'ÉPERNON
2023-26
Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle correspondant à 1€/habitant au profit de FACECO pour une action de soutien aux populations victimes du séisme du
6 février 2023,
Précise que ce montant sera inscrit au budget principal de la commune exercice
2023,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'application de La présente délibération.
Fait et délibéré à Épernon,
le 13 mars 2023