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Procès Verbal - 2023.10.23 proces verbal Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.10.23 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Page 1 sur 10

PROCES – VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 octobre 2023

Membres présents : Christophe CARON, Stéphane LARCIER, Pierre MACHE,

Isabelle VIRONDEAU, Nicolas TARDIF, Marie-Laure LEGER, Ivan RICORDEL,

Dominique DEVILLERS, Hervé BONAUD, Isabelle SEGUY.

Absents excusés : Stéphanie CISCARD ( pouvoir Nicolas TARDIF ) Murielle GENTE,

Emmanuelle DUPUY, Alexandre TRONCHE, Stéphane FARGE.

Secrétaire de séance : Stéphane LARCIER

A l’ouverture de la séance, Christophe Caron indique que Mme Marie-Caroline GUEGAN

a été recrutée en qualité de jardinier responsable des espaces verts à compter du 8

octobre 2023 pour une durée de 1 an.

Marie-Caroline GUEGAN invitée à la séance se présente aux membres de l’assemblée.

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Point 2 : aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau : validation du

choix de l’entreprise, mission SPS, inspection télévisuelle des réseaux

d’assainissement situés dans la zone de travaux, réalisation d’un prêt de

financement des travaux :

Validation du choix de l’entreprise :

Monsieur le maire expose que les 3 offres issues de la consultation effectuée sur la plateforme www.achatpublic.com et relatives aux travaux d’aménagement de la place du jet d’eau et de la rue de la gare ont fait l’objet d’une analyse par les bureaux d’études Saltus et A2i.Page 2 sur 10

Cette restitution a été effectuée en présence de la commission communale et de Didier Dayre de Corrèze ingénierie.

Il présente le tableau de classement des offres et propose de valider l’offre de l’entreprise EUROVIA jugée la mieux-disante.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance de l’intégralité des offres et des pièces s’y rapportant,

Après avoir examiné le classement proposé,

- valide à l’unanimité l’offre de l’entreprise Eurovia pour un montant TTC de 543 031.32 € ( travaux en traverse de la départementale compris pour un montant de 20558.40 € , les modalités de prise en charge de la réfection de la départementale seront négociées avec le Département)

- autorise le maire à signer le marché de travaux.

- S’engage à inscrire la dépense au budget primitif 2024.

Christophe Caron indique que le calendrier détaillé et contraint proposé dans l’offre de

l’entreprise Eurovia a été un élément décisionnel ( démarrage des travaux début janvier,

fin de travaux prévisionnelle fin mars début avril ).

La signature du marché de travaux est programmée le 24 octobre et sera suivie d’une

réunion de concertation avec les gestionnaires de réseaux.

Préalablement à la réalisation de travaux d’aménagement, le syndicat Bellovic va

procéder au remplacement de conduite d’alimentation en eau potable.

Eclairage public : La fédération départementale d’électrification établira prochainement

une proposition pour le remplacement des lampadaires qui seront équipés en LED tout

en conservant des modèles se rapprochant de ceux en place.

Mission SPS :

Monsieur le Maire indique que règlementairement, lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, l’intervention d’un coordonnateur de sécurité est rendue obligatoire par le code du travail. L’entreprise Eurovia, titulaire du marché de travaux de l’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau, indique dans son offre avoir recours à plusieurs sous- traitants.

Le conseil municipal , après avoir entendu ces éléments ,

- Décide d’avoir recours à une mission SPS pour les travaux engagés dans le bourg

- Autorise le maire à lancer une consultation auprès de plusieurs prestataires

- Donne pouvoir au maire pour effectuer le choix de la meilleure proposition. Inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement situés dans la zone de travaux d’aménagement du bourg :Page 3 sur 10

Monsieur le Maire indique que préalablement à l’engagement des travaux

d’aménagement de la rue de la gare et de la place du jet d’eau, il convient d’établir une inspection des réseaux d’assainissement afin de s’assurer de l’état des canalisations.

Une consultation est en cours. Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner

pouvoir au maire afin de valider la meilleure offre.

Le permis d’aménager est toujours en cours d’instruction. L’architecte des bâtiments

de France a émis un avis favorable au projet en indiquant vouloir être consulté dans le

choix des matériaux.

Christophe CARON fait part du contentieux qui oppose la commune à M. Lécuyer qui a

déposé un référé expertise auprès du tribunal administratif de Limoges pour un

problème qui met en cause le réseau d’assainissement collectif et pluvial communal.

Les interventions de la collectivité n’ont pas paru satisfaisantes à M. Lécuyer qui a , dans un premier temps, saisi son avocat puis le défenseur des droits M. Gagnebé.

Prêt financement travaux aménagement du bourg :

Face à l’éventualité d’une hausse des taux d’emprunt au cours de l’année 2024, et compte tenu de la nécessité de financer les travaux engagés sur la rue de la gare et sur la place du jet d’eau une consultation a été engagée auprès d’organismes bancaires .

Les caractéristiques de la consultation sont les suivantes :

Montant du prêt : 300 000.00 € ou 350 000.00 €

Durée du prêt : 20 ans ou 25 ans

Périodicité de remboursement : annuelle ou trimestrielle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Donne pouvoir au maire pour retenir l’offre bancaire la plus satisfaisante - Autorise le maire à signer le contrat de prêt

- S’engage à inscrire le remboursement de l’annuité au budget primitif 2024

Aménagement rue de la gare et de place du jet d’eau : demande de financement

contractualisation départementale 2023.2025

Monsieur le maire indique qu’il convient de solliciter le financement inscrit au titre de la contractualisation départementale 2023.2025 pour cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

De solliciter l’aide départementale telle qu’elle figure au contrat de solidarité communale 2023.2025

De donner pouvoir à M. le maire pour signer tout document se rapportant à la demande de financement

De valider le plan de financement qui suit :Page 4 sur 10

DEPENSES HT 486 376.29 €

Coût des travaux 452 526.10 €

Maîtrise d’œuvre 33 850.19 €

RECETTES HT

Contractualisation départementale 2023.2025 100 000.00 €

DSIL- CRTE 105 029.36 €

Financement Banque des Territoires sur maîtrise d’œuvre 8 112.00 €

Autofinancement communal 273 234.93 €

TOTAL 486 376.29 €

Point 3 : modification des statuts du syndicat mixte de Bellovic et présentation du

rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable année 2022 :

Modification des statuts :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17,

Vu l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 portant création du Syndicat mixte BELLOVIC par la fusion des syndicats BBMEau, Roche de Vic et SIERB au 1er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant l’ajout de la compétence à la carte « Voirie communale n’ayant pas fait l’objet d’un intérêt communautaire » ;

Vu la délibération n°D2023-157-G du 26 septembre 2023 du Syndicat Mixte BELLOVIC approuvant les statuts modifiés dudit établissement public ;

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Les statuts du Syndicat Mixte BELLOVIC nécessitent d’être mis en jour.

La principale nouveauté est l’ajout d’une nouvelle compétence à la carte intitulée « Processus d’achat relatif au concours des missions de contrôle et de maintenance des points d’eau incendie dans le prolongement de la compétence « Eau potable » ».

Il s’agit d’élaborer et d’assurer l’exécution d’une convention de prestations de services par laquelle les communes membres de cette nouvelle compétence confient au Syndicat Mixte BELLOVIC la mission de mener à bien le processus d’achat de services concourant au contrôle et à la maintenance des points d’eau d’incendie.

Cette mission reste placée sous la responsabilité des maires qui demeurent l’autorité de police.

Outre l’ajout de cette compétence à la carte, les statuts du Syndicat constatent également le retrait de la Commune de Tudeils de la compétence à la carte « Création, aménagement etPage 5 sur 10

entretien de la voirie communale ne faisant pas l’objet d’un intérêt communautaire » au 1er janvier 2024.

Des modifications sont apportées sur les modalités d’adhésion et de retrait d’un membre à une compétence à la carte du Syndicat. Une délibération concordante du Syndicat et du membre suffira pour adhérer/se retirer d’une compétence à la carte au 1er janvier de l’année N+1. Auparavant, les statuts devaient être modifiés à chaque fois et approuvés dans les trois mois par l’ensemble de 38 adhérents.

Enfin, quelques mises à jour mineures ont été réalisées comme le changement de Trésorerie, le Syndicat dépendant dorénavant du Service de Gestion Comptable (SGC) de Beaulieu-sur- Dordogne.

Conformément à l’article L5211-17, les organes délibérants des membres du Syndicat Mixte BELLOVIC disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l’établissement public, pour se prononcer sur les modifications proposées.

A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Sur la base de l’exposé ci-dessus, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Approuvent les statuts modifiés du Syndicat Mixte BELLOVIC comme annexés à la présente délibération.

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable année

2022 :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable de l’année 2022 conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Ce rapport a été approuvé par les membres du syndicat mixte Bellovic .

Conformément à l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport est transmis au maire de chaque commune située sur le périmètre concerné et fait l’objet d’une communication au conseil municipal.

Ce rapport a pour objectifs :

- De fournir les informations essentielles à caractère technique et financier permettant d’apprécier la qualité du service

- D’assurer une plus grande transparence sur la gestion du service vis-à-vis des usagers.

Point 4 : Application de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier

2024 :

La M57 est l’instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Elle a été adaptée afin de prendre en compte les spécificités des communes de moins de 3 500 habitants et est un pré-requis indispensable à la mise en place du Compte Financier Unique.

La mise en oeuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit desPage 6 sur 10

changements en matière :

-d’amortissement des immobilisations (qui fera l’objet d’une délibération distincte) ; -de gestion des virements de crédits entre chapitres.

Sur ce dernier point, l’instruction comptable et budgétaire M57 offre plus de souplesse budgétaire puisqu’elle donne la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire par décision la faculté de procéder à des mouvements de crédits à l’intérieur d’une même section, de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire en informe l’assemblée délibérante lors de sa séance la plus proche.

Considérant l’avis favorable du comptable public en date 22 septembre 2023 Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le Budget Principal à partir de l’exercice 2024, les budgets SPIC demeurant régis par l’instruction budgétaire et comptable M4.

Article 2 : de retenir le plan de compte abrégé dédié aux communes de moins de 3 500 habitants.

Article 3 : d’autoriser le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Adopté à l’unanimité.

Point 5 : personnel : création d’un poste agent de maîtrise : modification du temps de travail, création d’un emploi d’agent administratif PEC ou contractuel à temps non complet :

Modification temps de travail agent de maîtrise :

Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)Page 7 sur 10

Compte tenu de l’ajout de missions pour l’agent de maîtrise en poste à l’école maternelle,

il convient de modifier la durée hebdomadaire de l’emploi correspondant

 Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maîtrise temps de travail hebdomadaire annualisé de 30 heures et 15 mn à compter du 1er janvier 2024.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois à compter du 1er janvier 2024

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Le poste concerné est celui occupé par Aurélie BOIL qui assure des fonctions d’ATSEM à l’école maternelle et la garderie périscolaire du matin.

Création d’un emploi d’agent administratif :

Considérant la fin de contrat de l’agent en poste à la médiathèque et son souhait de ne pas poursuivre son contrat,

Considérant la nécessité de maintenir l’offre de service de la médiathèque, Considérant la charge de travail au secrétariat de la mairie,

Compte tenu de l’avis émis par la commission communale administration générale, Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’agent administratif dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

Les missions de l’agent recruté seront partagées entre le secrétariat de la mairie et la médiathèque, temps de travail hebdomadaire 28 heures pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2024.

Profil et missions à la médiathèque : communication ( graphisme, confection d’affiches, de supports de communication) et mise à jour des outils de communication : site internet, intramuros, rédaction de la newsletter, aide aux démarches dématérialisées, retour et prêt d’ouvrages.

Profil et missions secrétariat de mairie : : accueil du public ( physique et téléphonique) , relations avec les associations et gestion des salles, communication.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- valide à l’unanimité la proposition de création du poste tel que présenté - S’engage à inscrire les crédits au budget 2024

- Autorise le maire à signer la convention parcours emploi compétences

Dans l’éventualité ou le poste ne pourrait pas être pourvu dans le cadre du dispositif parcours emploi compétence, le conseil municipal valide la création d’un emploi contractuel .Page 8 sur 10

Point 6 : mission de maîtrise d’œuvre voirie Corrèze Ingénierie

La programmation de voirie 2021.2022.2023 arrive son terme. La mise en œuvre

d’une prochaine programmation de voirie pour les années à venir ( avec pour support le diagnostic réalisé par Corrèze Ingénierie ) a déjà fait l’objet d’un examen par les membres de la commission dédiée.

Monsieur le maire propose d’avoir recours à l’assistance proposée par Corrèze Ingénierie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide à l’unanimité de solliciter l’assistance de Corrèze Ingénierie - autorise le maire à signer la convention de maitrise d’œuvre .

Point 7 : avenant à la convention d’assistance technique pour la station d’épuration : Monsieur le maire rappelle que la convention d’assistance technique signée avec la Saur arrive à expiration le 31 décembre 2023.

Compte tenu de l’éventualité du transfert anticipé de la compétence assainissement collectif au 1er janvier 2025, le maire propose d’établir un avenant à la convention signée avec la Saur pour une durée de 1 an dans l’attente de l’étude des conditions de transfert anticipée.

Un descriptif précis des missions sera établi et une proposition financière sera demandée à l’entreprise SAUR.

Le conseil municipal après débat,

- Décide à l’unanimité d’établir un avenant à la convention d’assistance technique de la station d’épuration pour une période de 1 an à compter du 01 janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024

- Donne pouvoir au maire pour établir un descriptif des missions et valider la proposition financière établie par la SAUR,

- Autorise le maire à signer l’avenant à la convention

- S’engage à inscrire la dépense correspondante.

Il sera demandé à l’entreprise Saur de chiffrer de façon optionnelle la prise en charge de la filière boues.

Point 8 : questions diverses :

- Marché aux truffes : Christophe Caron donne lecture de la demande formulée par l’association des trufficulteurs du Midi-Corrézien qui organise le 22 décembre prochain , le premier marché aux truffes sous la halle de Meyssac et qui sollicite une contribution financière de la commune de Meyssac . LesPage 9 sur 10

membres du conseil municipal accepte le principe de la contribution. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance.

- Proposition d’organisation d’une reconstitution multi – époques :

L’association LEG XII FULMINATA a pour projet pour l’année 2025 une reconstitution

multi-époques sur la commune de Meyssac.

Époques gauloises, romaines, médiévales, napoléoniennes et celles des deux guerres

mondiales seraient au rendez-vous.

En plus des rencontres et démonstrations, les visiteurs pourraient profiter de stands

d’objets historiques et d’autres de promotion des lieux historiques visitables sur place

et aux alentours.

Les élus formulent un avis favorable de principe mais souhaitent obtenir un scénario un

peu plus défini de la manifestation.

Le groupe de travail constitué de Stéphane Farge, Isabelle Seguy, Ivan Ricordel,

Isabelle Virondeau, Stéphanie Ciscard sera consulté pour étudier le projet.

- Démarche de supervision départementale :

La proposition formulée par le conseil départemental d’adhésion au syndicat mixte créé

pour la supervision a été examinée en commission municipale qui a rendu un avis

défavorable.

- Recherche de locaux associatifs :

L’association des amis de Meyssac est en recherche d’un local pour installer ses

bureaux associatifs et sollicite la collectivité pour l’obtention d’un espace constitué

d’un bureau et d’une salle de réunion. Les élus indiquent ne pas disposer de locaux

disponibles à ce jour à proposer à l’association.

- Manifestations :

Ivan Ricordel dresse le bilan des Automnales 2023 qui se sont déroulées salle de

Versailles sur le thème « ombres et lumières » . 600 visiteurs ont été comptabilisés sur

les 3 journées. Les scolaires ont pu bénéficier des ateliers mis en place par les artistes.

L’association Meyssac Culture et loisirs se félicite de relever le défi de l’organisation

d’une telle manifestation rendue possible grâce aux financeurs, aux bénévoles et aux

artistes.

Marché de Noël : il aura lieu les 9 et 10 décembre. L’inauguration de la manifestation

est prévue le samedi 9 décembre à 17 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.Page 10 sur 10