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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - d41d8cd98f 114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le dent
EXTRAIT DU REGISTRE DE: ID: 085-218501096-20221212-2022DECDEL32B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 6 décembre 2022
Séance du Conseil Municipal : 12 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville
des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD — Luc SOULARD -— Angélique RICHARD - Patrice BOUANCHEAU -
Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET — Odile PINEAU -— Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU —
Roger BRIAND — Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD -— Jean-Marie GIRARD — Véronique BESSE —
Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne GUERIN -— Christophe VERONNEAU — Fanny GIRARD -
Karine LOIZEAU- Lilian BOSSARD — Marietta BOONEFAES — Jean-Marie RAUTUREAU -— Steven
BARTHELEMY-— Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD
(sauf aux délibérations 11 et 12)- Aurélie PAQUEREAU - Etienne BLANCHARD - Patricia CRAVIC
Excusés : Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Angélique BOISSELEAU donne pouvoir à Marietta BOONEFAES
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Jean-Marie GRIMAUD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
29 aux délibérations 11 et 12
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 11 et 12
Secrétaire de séance : Maryvonne GUÉRIN
32- CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LE CCAS POUR LA PRODUCTION DE REPAS
Le CCAS et la Commune des Herbiers ont la responsabilité de services publics et partagent, à ce titre,
une prestation commune à travers la production de repas : EHPAD pour le CCAS, cantines des écoles
primaires, centres de loisirs et établissements d'accueil du jeune enfant pour la Commune.
Les contraintes d'organisation de ces services, notamment la nécessité d'agrandir le réfectoire de
l’école Prévert, les obligations nouvelles issues de la loi du 30 octobre 2018 dite « EGAlim » et de la
loi du 22 août 2021 dite « climat et résilience », la hausse générale des prix et les objectifs politiques
de servir des repas sains et qualitatifs ont conduit la Commune et le CCAS à envisager de collaborer.
Cette collaboration prend la forme d’une convention dite de coopération public-public, d’une durée
de 5 ans ayant pour objet la production et la livraison des repas à destination des services publics
suivants :
- Résidence de La Fontaine du Jeu
-__ Résidence autonomie Le square des Chênes
-_ Cantines des écoles primaires Dolto/Prévert et de la Métairie
- Centre de loisirs
lesherbiers.fr - Maison de la petite enfance
- Jardin d'enfants.
A cet effet le CCAS, grâce à sa cuisine centrale, assurera toutes les missions relatives à l'élaboration,
la production et la livraison des repas. La Commune, grâce à ses offices, assurera notamment
l'évaluation des besoins, la communication avec les usagers, la remise en température des plats livrés, le portionnement et le service aux enfants.
La Commune remboursera au CCAS :
- les investissements réalisés spécifiquement pour cette mutualisation par un premier
versement de 225 942,89 € correspondant à l'aménagement des locaux existants et
acquisition du matériel dès la signature de la convention, puis, par un second versement
correspondant aux travaux d'extension de la cuisine centrale au mois de mars 2023. Le
montant définitif de ce second versement n’est pas connu à ce jour, il est estimé à
67 950 € et sera précisé par avenant, une fois les procédures de commande publique
achevées ;
- le coût total des dépenses non prévues, réalisées exclusivement pour les services
communaux;
- une part des dépenses non prévues, répondant aux besoins des deux parties, déterminée au
ID : 085-218504
ecture le 19/12/2022
prorata du nombre de repas produits à destination des services communaux;
- le coût d’un emploi à temps non complet (17,5/35è"°) de diététicien(ne) ;
- le coût de revient des repas, évalué comme suit à compter du 1 janvier 2023 :
Déjeuner élève de Déjeuner élève Déjeuner aduîte MPE et jardin
maternelle d'élémentaires d'enfants
{cantine et centre | (cantine et centre
de loisirs) de loisirs)
Estimation
annuelle du | 19678 44 507 2275 10 500 nombre de
repas
Coût de revient | 5,40 € 5,90 € 6,21€ 5,13 €
Au regard du contexte économique, ce coût de revient des repas sera révisé chaque trimestre en
fonction de l’évolution des charges réellement supportées par le CCAS.
ILest donc proposé d'approuver la convention de coopération jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2511-6 du Code de la commande publique
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission famille cadre de vie du 29 novembre 2022, Vu le rapport de Magali LOISEAU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ:
- décide de conclure une convention de coopération public-public avec le CCAS pour la
production et la livraison des repas à destination des services publics dont les 2 entités sont
responsables: EHPAD, résidences autonomies, écoles primaires, centres de loisirs et
établissements d'accueil du jeune enfant ;
2
036-20221212-2022DECDEL828-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le se
ID : 085-218501096-20221212-2022DECDEL32B-DE
- approuve le projet de convention figurant en annexe, et autorise le Maire, ou un adjoint par
délégation à procéder à sa signature ainsi qu’à celle de tout acte nécessaire à l'exécution de
la présente délibération.
Maryvonne GUÉRIN Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Christophe HOGARD
Maire »
7 LT
DEC. 2022 Transmis en Préfecture le : 13
Publié électroniquement le :
Nb ke 19 DEC. 2022