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Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13.09.22 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT LOT
COMMUNE de CREMPS
_____________
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 13 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nathalie RICARD, Maire.
Présents : 10
Mesdames, Messieurs, Laurence CASTELNAU, Claude CONQUET, Joseline COURNEDE, Olivier FRAYSSINET, Agnès LERIS, Michel MAROT, Jérôme POUZERGUES, Nathalie RICARD, Arnaud TAILFER, Olivier VIALETTE.
Absente excusée : 1
Madame Catherine LACAZE,
Pouvoir : 1 donné à Nathalie RICARD.
Olivier FRAYSSINET, a été élu secrétaire de séance.
---------------------------------------------
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2022,
- Décision par délégation,
- Délibération voirie communale,
- Adhésion convention au service pôle numérique du Centre de Gestion du Lot,
- Modification des statuts et l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de
Lalbenque-Limogne,
- Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023,
- Délibération remboursements cautions,
- Informations des commissions,
- Informations diverses,
- Questions diverses.
-------------------------
Le compte-rendu du conseil municipal du 15 juin 2022 a été approuvé à l'unanimité.
Délibération voirie communale : Suite à deux accrochages de toitures qui ont eu lieu Route de
Gouzou, le propriétaire de la maison concernée, sollicite la mairie pour que cette route (très étroite)
soit en sens interdite (sauf pour les riverains). Un arrêté du Maire est nécessaire ainsi que la pose de
panneaux indicatifs. Des renseignements vont être pris pour connaître exactement la
règlementation en vigueur. Adhésion aux services du pôle numérique du Centre de Gestion 46.
Madame le Maire rappelle aux conseillers l’adhésion au service dématérialisation du CDG 46. Elle
fait part à l’assemblée que le CDG 46 propose d’adhérer aux nouveaux services du pôle numérique
mise en place en vue de s’adapter à l’évolution des technologies et pratiques, mais aussi dans un
souci de simplification et de transparence. Madame le maire soumet au conseil le projet de
convention. Le montant de cette adhésion s’élève à 250 €/an. Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :- d’approuver cette convention,- d’adhérer aux services du pôle
numérique de CDG 46,- de mandater Madame le Maire ou un adjoint pour signer tous documents
nécessaires à la réalisation de ce projet.
Modification des statuts et l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du
Pays de Lalbenque-Limogne au 1er juillet 2022.
Suite à la délibération DC/2022/072 du conseil communautaire du 16 juin 2022, il convient de
mettre en conformité les dernières évolutions de compétences et les différentes évolutions de
l’intérêt communautaire de la CCPLL. Il est proposé également de profiter de cet exercice pour
rendre les statuts et l’intérêt communautaire en adéquation avec les compétences exercées par la
Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Proposition d’évolution des statuts :
- Compétences optionnelles
Point 1°) : Ajout de la compétence, création, aménagement, gestion et entretien des voies vertes,
conformément à la délibération DC/2022/009 du 17/02/2022.
Point 6°) : Remplacement du terme Maison de services aux publics (MSAP) par Maison France
Service.
- Compétences facultatives :
- Suppression de la compétence : construction et gestion d’une maison funéraire.
Proposition d’évolution de la définition de l’intérêt communautaire :
- Compétences optionnelles
Point 1°) : L’intérêt communautaire est défini comme suit : Adhésion au syndicat mixte des voies
vertes du Lot.
Point 3°) : Modification des voiries d’intérêt communautaire, conformément à la délibération
DC/2022/012 du 17/02/2022. L’Intérêt communautaire est défini comme validé en conseil
communautaire du 17/02/2022,
Point 4°- b) : L’intérêt communautaire est défini comme suit : Gestion de la médiathèque à
Lalbenque et de la bibliothèque à Limogne en Quercy.
Point 5°) : Suppression de l’intérêt communautaire, « création et gestion d’un service de portage de
repas à domicile ».
Comme pour toute modification statutaire, chaque commune membre doit délibérer pour
approuver le projet de modification des statuts dans un délai de 3 mois maximum à compter de sa
notification par l’EPCI. Madame le Maire donne lecture à l’assemblée du projet des statuts et de
l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré,
décide, à l’unanimité : 1°) d’approuver la modification statutaire portant la révision des statuts et de l’intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne au 1er
juillet 2022, 2°) d’approuver les statuts et l’intérêt communautaire tels que présentés et annexés à la
présente délibération, 3°) de mandater Madame le Maire pour effectuer l’ensemble des formalités
nécessaires.
Adoption de la Nomenclature Budgétaire et Comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités
territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et
communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional
existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la commune de Cremps, son budget principal et ses budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
commune de Cremps à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Le Conseil Municipal,
- Sur le rapport de Mme. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
- l’avis du comptable public
Considérant que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera au budget principal (budget de la commune).
Après en avoir délibéré :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de
Cremps.
2.- autorise Mme. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Reversements cautions à :
Mme NOZIERES Edwige
Madame le Maire fait part aux conseillers du départ de Madame NOZIERES Edwige, locataire du
logement n°2 à l’ancien presbytère. Elle précise :
- que l’état des lieux a été réalisé et qu’il ne laisse apparaitre aucune anomalie sauf des travaux de
remise en état dus au temps et à l’usage du logement.
- le montant de la caution versée à l’entrée des lieux s’élevait à 462,65 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reverser la caution d’un
montant de 462,65 € à Mme NOZIERES Edwige à concurrence des sommes restant à recouvrer.
Mme DARS Magali
Madame le Maire fait part aux conseillers du départ de Madame DARS Magali, locataire du
logement n°2 à l’étage de l’ancienne école.
Elle précise :
- que l’état des lieux a été réalisé et qu’il ne laisse apparaitre aucune anomalie sauf des travaux de
remise en état dus au temps et à l’usage du logement.
- que le montant de la caution versée à l’entrée des lieux s’élevait à 330,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reverser la caution d’un montant de 330 € à
Mme DARS Magali à concurrence des sommes restant à recouvrer.
-Informations diverses.
Point voiries communales et communautaire. :
Le goudronnage des routes : - du peuplier, des Fournets, Chemin du Mas d’Albenque, Chemin du
Pech de Raynal, va être effectué les jours prochains. La route du Clos Del Mas sera refaite l'été
prochain. Suite à un éboulement concernant la route communale du Roucal, la mairie prendra un
arrêté pour interdire la circulation aux poids-lourds de plus de 3,5 t sur cette dernière.
Cours de QI Gong : tous les mercredis à la salle des fêtes.
Site internet : La municipalité s'efforce toujours d’améliorer ce service, elle regrette simplement
qu'il n'y ait pas plus d'abonnés à la Newsletter.
Visages du Mali : Vendredi 07 Octobre de 10h à 12h atelier cuisine et à repas à la salle des fêtes de
Cremps où le Mali sera mis à l'honneur.
Sécheresse : Mme la Maire a adressé un courrier à Mme la Préfète pour que la commune soit
reconnue en situation de catastrophe naturelle suite à la sècheresse de cet été.
Travaux appartement : L'entreprise Baysse a présenté un devis de 696 € pour réparer une fuite
d'eau dans l'appartement au rez-de-chaussée de l'ancienne école. Travaux en cours.
Fermeture de la Trésorerie : La perception de Lalbenque est fermée depuis fin août, notre référent est M. Norman Guardia il est basé à Cahors, il viendra se présenter en Mairie le 12 octobre.
Congrès départemental des maires et élus : il aura lieu le vendredi 30 septembre au Parc des
Expositions de Cahors.
Vidange fosses septiques : Possibilité de se regrouper pour avoir un meilleur tarif. La mairie va
solliciter 3 entreprises pour des devis.
Marché d'été à Cremps : Une réussite pour une première ! La municipalité réfléchit pour améliorer
cet évènement. L'année prochaine, il commencera vers le 15 Juin. Nous remercions tous les
commerçants et ceux qui ont contribué à sa réussite.
Pétitions pour remettre les anciens panneaux signalétiques des hameaux : Des habitants ont fait
remonter leurs mécontentements auprès de la mairie (pétitions). Les hameaux des Fournets,
Mignot, Les Bories et Mas de Vers sont concernés. Mme le Maire demande à l’assemblée de
prendre le temps de la réflexion.
Travaux cimetière : Un devis de 5 263 euros TTC des pompes funèbres Pouzergues est accordé par
la mairie pour remettre en état le jardin des souvenirs (1 abstention).
Route du Mas de Batié : une réunion sera organisée avec le maire et les habitants du hameau pour
étudier la faisabilité d’un sens unique et/ou interdire la circulation aux poids-lourds de plus de 3,5 T
(sollicitation faite par quelques riverains). La municipalité s’en remettra aux souhaits des résidants.
La séance est levée à 22h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nathalie RICARD Olivier FRAYSSINET