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Arrêté - Préfecture - Hérault - special q2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special q2012)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 41 - JUIN 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012160-0002 - Subdélégation de signature .................................... 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PREFET DE L'HERAULT
ion du service
Secrétariat Général-Bureau administratif
Affaire suivie par Roselyne BATTEUX ARRETE 5°34-2012-06-44
04 72 56 59 56 portant subdélégation de signature de Mme Monique NOVAT
ruselyne batteux @developpment-durable.gouv. fr Chef du service de la navigation Rhône-Saône,
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
eten Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté n° 2012-1-1251 du 4 juin 2012 portant délégation de signature de M. Alain ROUSSEAU,
secrétaire général de la préfecture qui assure l'administration de l'ETAT du département de l'Hérault à
Madame Monique NOVAT, chef du service navigation Rhône-Saône ;
ARRETE
Article 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront
exercées par M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Monique NOVAT chef du service navigation
Rhône-Saône et de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-Saône, la
même subdélégation sera exercée par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable
sécurité défense
Article 3 : En cas d’absence où d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-
Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même
subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles par
- M.Eric BOURLES, chef du service Eau, Risques, Environnement
— M.Nicolas CHARTRE, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau
— M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service
— M. Philippe PULICANI, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Monique NOVAT, chef du service
navigation Rhône-Saône, de M. Frédéric LASFARGUES, directeur-adjoint du service navigation Rhône-
Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense, la même
subdélégation concernant les points 1.1 ; 1.2 et 1.3 de l'article 1er de l'arrêté sus-visé sera exercée
par:
-M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,
-M. Brahim LOUAFI, subdivisionnaire de Frontignan,
Arrêté N°2012160-0002 - 11/06/2012 Page 1 -M.
-M.
-M.,
-M.
Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
Jean-Jacques GROS, responsable de l'Unité Réglementation de la Navigation,
Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,
Mathias PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,
Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan.
pour les avis à la batellerie par :
. Brahim LOUAFT, subdivisionnaire de Frontignan,
. Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
. Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,
. Matluas PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,
. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan,
. Jean-François FERRER, Technicien supérieur Principal des TPE,
, Georges BARRITOU, Contrôleur principal des TPE,
, Jean-Luc GAUDILLERE, Contrôleur des TPE,
. Philippe SCHNEIDER, Contrôleur des TPE,
. Georges PIGNOT, Contrôleur principal des TPE,
, Sébastien GILLET, Contrôleur des TPE,
Article $ : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : La chef du service navigation Rhône-Saône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le 8 juin 2012
Pour le secrétaire général et par délégation,
La chef du service navigation Rhône-Saône
Signé
Monique NOVAT
Arrêté N°2012160-0007 - 1104/2012