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Arrêté - Préfecture - Hérault - special e2012
Document publié le Vendredi 22 février 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - special e2012)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 11 - FEVRIER 2012
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Hérault
Arrêté N °2012037-0033 - subdélégation de signature de M. Frédéric
LASFARGUES Directeur par intérim du service de la navigation Rhône- Saône,.................................... 1 Liberté « Libercé » Égaliré + Fraternité ité- Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction du service
navigation Rhône-Saône
Secrétariat Général-Bureau administratif
Affaire suivie par Roselyne BATTEUX ARRETE
04 72 56 59 56 portant subdélégation de signature de M. Frédéric LASFARGUES roselyne.batteux @developpment-durable.gouv.fr Directeur par intérim du service de la navigation Rhône-Saône, N°34-2012-02-17
Le Préfet,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté n° 2012-I-284 du 3 février 2012 portant délégation de signature de M. Claude BALAND, préfet du département de l'Hérault à M. Frédéric LASFARGUES, directeur chargé de l'intérim du
service navigation Rhône-Saône ;
ARRETE
Article 1” : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES directeur par intérim du
service navigation Rhône-Saône, les délégations de signature qui lui sont conférées par l'arrêté sus-visé seront exercées par M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable sécurité défense.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES, directeur par intérim du service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable
sécurité défense, la même subdélégation sera exercée dans les limites de leurs attributions fonctionnelles
ar :
? M. Eric BOURLES, chef du service Eau, Risques, Environnement
— M. Nicolas CHARTRE, chef de l'arrondissement Développement Voie d'Eau
— M. Dominique LARROQUE, secrétaire général du service
— M. Philippe PULICANT, chef de l'arrondissement Aménagement, Entretien et Exploitation
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Frédéric LASFARGUES, directeur par intérim du
service navigation Rhône-Saône et de M. François WOLF, directeur des entités territoriales, responsable
sécurité défense, la même subdélégation concernant les points 1.1 ; 1.2 et 1.3 de l'article ler de l'arrêté
sus-visé sera exercée par:
M. Frédéric COURTES, chef du bureau Entretien et Exploitation,
M. François-Xavier FABRE, subdivisionnaire de Frontignan,
M. Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
M. Jean-Jacques GROS, responsable de l'Unité Réglementation de la Navigation,
-M. Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,
M. Mathias PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,
M. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan.
Arrêté N°2012037-0033 - 09/02/2012 Page 1 Page 2
pour les avis à la batellerie par :
-M. François-Xavier FABRE, subdivisionnaire de Frontignan,
-M. Jean-Paul FAUDOT, subdivisionnaire de Grand Delta,
-M. Laurent GERIN, Subdivisionnaire de Grands Travaux,
-M. Mathias PIBAROT, Adjoint au subdivisionnaire de Grand Delta,
-M. Robert MAS, Adjoint au subdivisionnaire de Frontignan,
-M. Jean-François FERRER, Technicien supérieur Principal des TPE,
-M, Georges BARRITOU, Contrôleur principal des TPE,
-M. Jean-Luc GAUDILLERE, Contrôleur des TPE,
-M, Philippe SCHNEIDER, Contrôleur des TPE,
-M. Georges PIGNOT, Contrôleur principal des TPE,
M. Sébastien GILLET, Contrôleur des TPE,
Article 5 : Toutes dispositions antérieures sont abrogées.
Article 6 : Le directeur chargé de l'intérim du service navigation Rh6ne-Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le 6 février 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur par intérim du service navigation Rhône-
Saône
Frédéric LASFARGUES
Arrêté N°2012037-0033 - 09/02/2012