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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nomenclature M 57 & annexes
Compte
Administratif
Budget principal
2022 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Nantes Municipale
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 57
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 68
A2.01 - Opérations non ventilables 70
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 72
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 120
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 136
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 138
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 139
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 141
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 142 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 143
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 144
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 145
B3.1 - Etat des provisions constituées 147
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 149
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 150
B6 - Prêts 151
B7.1 - Etat des emprunts garantis 152
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 158
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP 190
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 191
B8.5 - Etat des engagements reçus 192
B9 - Etat du personnel 193
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 199
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 207
B11.2 - Liste des établissements publics créés 208
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 209
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 251
B13 - Opérations liées aux cessions 254
B14 - Etat des travaux en régie 255
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 257
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 258
C2.1 - Situation des AP 261
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 263
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 265
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 266
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 276
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 286
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 298
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D12 - Décisions en matière de taux 299
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 300
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 4
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 323 975
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 081,50 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 280 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 446 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 330 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 896 € 5 DGF / population 209 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,1% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,1% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 22,8% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 61,9% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,5%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5% des dépenses réelles de la section.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 577 642 101,30 634 126 095,16 -28 470 809,46 A1 28 013 184,40
Investissement 144 655 583,07 165 086 991,41 (2) -31 038 717,61 A2 -10 607 309,27
Dont 1068 46 537 000,32
Fonctionnement 432 986 518,23 469 039 103,75 (3) 2 567 908,15 A3 38 620 493,67
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 28 013 184,40
Investissement A2 + B2 -10 607 309,27
Fonctionnement A3 + B3 38 620 493,67
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 432 986 518,23 G 469 039 103,75
Section d’investissement B 144 655 583,07 H 165 086 991,41
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 567 908,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 31 038 717,61 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 608 680 818,91 = G + H + I + J 636 694 003,31
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 432 986 518,23 = G + I + K 471 607 011,90
Section d’investissement = B + D + F 175 694 300,68 = H + J + L 165 086 991,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 608 680 818,91 = G + H + I + J + K + L 636 694 003,31
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 6 821 477,86
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 74 487 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 895 758,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 9 322 760,19 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 8 111 332,56 6 097,79
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 96 676 379,56 81 233,20
Total des réalisations d’équipement 116 006 230,36 81 396 308,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 14 386 093,10
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 2 601 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 26 282 370,13 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 15 773,86 230 875,00
Total des réalisations financières 26 298 143,99 17 217 968,10
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 113 103,33 114 219,33
Total des réalisations réelles en investissement I 142 417 477,68 II 98 728 496,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 613 761,70 18 197 151,12
041 Opérations patrimoniales (8) 1 624 343,69 1 624 343,69
Total des réalisations d’ordre en investissement III 2 238 105,39 IV 19 821 494,81
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 144 655 583,07 II + IV 118 549 991,09
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 31 038 717,61 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 46 537 000,32
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 175 694 300,68 II + IV + VI + VII 165 086 991,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -10 607 309,27
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 90 094 986,14 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
27 553 521,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
216 043 962,77 73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 388 182,64
731 Fiscalité locale 286 869 307,50
74 Dotations et participations (1) 100 812 276,78
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
100 935 006,24 75 Autres produits de gestion
courante (1)
5 607 614,29
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
250 642,62
014 Atténuations de produits 4 658 004,34 013 Atténuations de charges (1) 1 410 710,80
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 411 982 602,11 Total recettes de gestion des services 466 641 613,30
66 Charges financières 2 464 877,96 76 Produits financiers 48 653,75
67 Charges spécifiques (1) 101 487,04 77 Produits spécifiques (1) 1 733 675,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
240 400,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 400,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 414 789 367,11 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 468 425 342,05
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
18 197 151,12 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
613 761,70
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 18 197 151,12 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 613 761,70
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 432 986 518,23 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 469 039 103,75
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 567 908,15
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 432 986 518,23 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 471 607 011,90
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 38 620 493,67
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 13
0,00
432 986 518,23 18 197 151,12 414 789 367,11
0,00 0,00
17 458 053,04 17 217 653,04 240 400,00
1 080 985,12 979 498,08 101 487,04
2 464 877,96 0,00 2 464 877,96
250 642,62 250 642,62
100 935 006,24 0,00 100 935 006,24
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 658 004,34 4 658 004,34
216 043 962,77 216 043 962,77
90 094 986,14 90 094 986,14
31 038 717,61
144 655 583,07 2 238 105,39 142 417 477,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
113 103,33 0,00 113 103,33
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
15 773,86 0,00 15 773,86
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
100 532 299,03 1 346 821,47 96 676 379,56
0,00 0,00 0,00
8 575 991,20 464 658,64 8 111 332,56
6 841 060,53 27 398,34 9 322 760,19
1 895 858,05 100,00 1 895 758,05
362 421,03 362 421,03
0,00 0,00
0,00 0,00
26 282 370,13 0,00 26 282 370,13
0,00 0,00
36 705,91 36 705,91 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 14
2 567 908,15
469 039 103,75 613 761,70 468 425 342,05
0,00 0,00
1 400,00 0,00 1 400,00
2 132 801,94 399 126,94 1 733 675,00
48 653,75 0,00 48 653,75
5 607 614,29 0,00 5 607 614,29
100 812 276,78 100 812 276,78
286 869 307,50 286 869 307,50
44 388 182,64 44 388 182,64
214 634,76 214 634,76
0,00 0,00
27 553 521,29 27 553 521,29
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 410 710,80 1 410 710,80
0,00
46 537 000,32
118 549 991,09 19 821 494,81 98 728 496,28
0,00 0,00
0,00 0,00
2 333 287,33 2 333 287,33
114 219,33 0,00 114 219,33
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
14 884 365,71 14 884 365,71
230 875,00 0,00 230 875,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 406 198,55 1 324 965,35 81 233,20
0,00 0,00 0,00
988 418,38 982 320,59 6 097,79
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
24 575,83 24 575,83
0,00 0,00
74 487 500,00 0,00 74 487 500,00
0,00 0,00
9 427 257,86 4 780,00 9 422 477,86
14 653 293,10 267 200,00 14 386 093,10
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 15 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 16
28 520 949,38 116 134 633,69 51 299 580,55 0,00 175 694 300,68 226 993 881,23
31 038 717,61
2 238 105,39 28 331 985,62 2 238 105,39 30 570 091,01
1 624 343,69 28 125 656,31 1 624 343,69 29 750 000,00
613 761,70 206 329,31 613 761,70 820 091,01
26 282 843,99 116 134 633,69 22 967 594,93 0,00 142 417 477,68 165 385 072,61
6 896,67 0,00 113 103,33 120 000,00
26 282 843,99 15 300,00 1 608 856,01 0,00 26 298 143,99 27 907 000,00
473,86 15 300,00 259 226,14 0,00 15 773,86 275 000,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 282 370,13 439 629,87 0,00 26 282 370,13 26 722 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 116 006 230,36 21 351 842,25 0,00 116 006 230,36 137 358 072,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 96 676 379,56 13 441 340,02 0,00 96 676 379,56 110 117 719,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8 111 332,56 3 888 992,86 0,00 8 111 332,56 12 000 325,42
0,00 9 322 760,19 1 760 760,78 0,00 9 322 760,19 11 083 520,97
0,00 1 895 758,05 2 260 748,59 0,00 1 895 758,05 4 156 506,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 520 949,38 116 134 633,69 51 299 580,55 0,00 144 655 583,07 195 955 163,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
113 103,33 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 18
61 906 889,82 0,00 165 086 991,41 226 993 881,23
0,00
55 756 830,73 19 821 494,81 75 578 325,54
28 125 656,31 1 624 343,69 29 750 000,00
1 349 756,94 18 197 151,12 19 546 908,06
26 281 417,48
6 150 059,09 0,00 145 265 496,60 151 415 555,69
-924 524,75 0,00 63 754 968,42 62 830 443,67
0,00 -36 038,05
279 125,00 0,00 230 875,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
-243 575,00 0,00 2 601 000,00 2 357 425,00
-986 036,70 0,00 60 923 093,42 59 937 056,72
7 088 803,17 0,00 81 396 308,85 88 485 112,02
-81 233,20 0,00 81 233,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-6 097,79 0,00 6 097,79 0,00
163 295,00 0,00 0,00 163 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 906 889,82 0,00 165 086 991,41 226 993 881,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 340 090,23 6 821 477,86 0,00 -481 387,63
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
81 981 726,79 74 487 500,00 0,00 7 494 226,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100 000,00 114 219,33 0,00 -14 219,33
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 19
0,00 198,00 0,00 0,00 198,00 198,00
0,00 1 561,70 6 143,30 0,00 1 561,70 7 705,00
0,00 550 788,63 552 415,07 0,00 550 788,63 1 103 203,70
0,00 705 343,45 83 515,00 0,00 705 343,45 788 858,45
0,00 158 480,93 73 701,80 0,00 158 480,93 232 182,73
0,00 1 286 418,67 5 324,34 0,00 1 286 418,67 1 291 743,01
0,00 721 035,23 924 423,05 0,00 721 035,23 1 645 458,28
0,00 222 126,31 52 207,52 0,00 222 126,31 274 333,83
0,00 916 092,56 367 141,92 0,00 916 092,56 1 283 234,48
0,00 0,00 43 561,58 0,00 0,00 43 561,58
0,00 50 777,40 0,00 0,00 50 777,40 50 777,40
0,00 0,00 576 606,64 0,00 0,00 576 606,64
0,00 1 683 120,41 276 879,59 0,00 1 683 120,41 1 960 000,00
0,00 7 906,42 33 669,88 0,00 7 906,42 41 576,30
0,00 203 019,13 52 610,47 0,00 203 019,13 255 629,60
0,00 2 000,00 900,00 0,00 2 000,00 2 900,00
0,00 0,00 25 298,38 0,00 0,00 25 298,38
0,00 8 111 332,56 3 888 992,86 0,00 8 111 332,56 12 000 325,42
0,00 2 509 098,00 163 337,00 0,00 2 509 098,00 2 672 435,00
0,00 485 679,03 606 130,97 0,00 485 679,03 1 091 810,00
0,00 169 317,00 79 301,00 0,00 169 317,00 248 618,00
0,00 390 659,00 79 575,00 0,00 390 659,00 470 234,00
0,00 0,00 440 326,00 0,00 0,00 440 326,00
0,00 0,00 110 827,97 0,00 0,00 110 827,97
0,00 251 238,00 281 262,00 0,00 251 238,00 532 500,00
0,00 5 516 769,16 0,84 0,00 5 516 769,16 5 516 770,00
0,00 9 322 760,19 1 760 760,78 0,00 9 322 760,19 11 083 520,97
0,00 731,93 500 000,00 0,00 731,93 500 731,93
0,00 228 161,60 142 831,96 0,00 228 161,60 370 993,56
0,00 33 618,68 143 851,85 0,00 33 618,68 177 470,53
0,00 1 633 245,84 1 439 064,78 0,00 1 633 245,84 3 072 310,62
0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 1 895 758,05 2 260 748,59 0,00 1 895 758,05 4 156 506,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28 520 949,38 116 134 633,69 51 299 580,55 0,00 144 655 583,07 195 955 163,62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 20
26 282 843,99 116 134 633,69 22 967 594,93 0,00 142 417 477,68 165 385 072,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 113 103,33 6 896,67 0,00 113 103,33 120 000,00
0,00 113 103,33 6 896,67 0,00 113 103,33 120 000,00
26 282 843,99 15 300,00 1 608 856,01 0,00 26 298 143,99 27 907 000,00
473,86 15 300,00 259 226,14 0,00 15 773,86 275 000,00
473,86 15 300,00 259 226,14 0,00 15 773,86 275 000,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
7 800,00 2 200,00 0,00 7 800,00 10 000,00
0,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
26 274 570,13 225 429,87 0,00 26 274 570,13 26 500 000,00
26 282 370,13 439 629,87 0,00 26 282 370,13 26 722 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 116 006 230,36 21 351 842,25 0,00 116 006 230,36 137 358 072,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 825 731,25 87 297,80 0,00 1 825 731,25 1 913 029,05
0,00 39 600,00 13 400,00 0,00 39 600,00 53 000,00
0,00 517 559,95 214 513,69 0,00 517 559,95 732 073,64
0,00 32 549,34 82,19 0,00 32 549,34 32 631,53
0,00 786 338,41 380 868,01 0,00 786 338,41 1 167 206,42
0,00 0,00 9 812,32 0,00 0,00 9 812,32
0,00 500 634,82 552 090,43 0,00 500 634,82 1 052 725,25
0,00 92 294 590,29 11 763 820,95 0,00 92 294 590,29 104 058 411,24
0,00 679 375,50 419 454,63 0,00 679 375,50 1 098 830,13
0,00 96 676 379,56 13 441 340,02 0,00 96 676 379,56 110 117 719,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 602 463,72 814 594,32 0,00 1 602 463,72 2 417 058,04 0,00 0,00 1 602 463,72 1 602 463,72 814 594,32 814 594,32 0,00 0,00 1 602 463,72 1 602 463,72 2 417 058,04 2 417 058,04
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
45412001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Total des dépenses réelles Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 21
2 238 105,39 28 331 985,62 2 238 105,39 30 570 091,01
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20 815,81 0,19 20 815,81 20 816,00
55 436,68 3,32 55 436,68 55 440,00
1 248 712,86 1 946 541,14 1 248 712,86 3 195 254,00
267 200,00 232 800,00 267 200,00 500 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 14 798 490,00 0,00 14 798 490,00
4 680,00 995 320,00 4 680,00 1 000 000,00
100,00 -100,00 100,00 0,00
0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
800,00 6 272 601,66 800,00 6 273 401,66
26 598,34 0,00 26 598,34 26 598,34
0,00 1 130 000,00 0,00 1 130 000,00
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
1 624 343,69 28 125 656,31 1 624 343,69 29 750 000,00
2 530,09 19,91 2 530,09 2 550,00
19 326,03 78 213,44 19 326,03 97 539,47
36 471,17 13 528,83 36 471,17 50 000,00
137 339,71 42 660,29 137 339,71 180 000,00
18 967,76 6 032,24 18 967,76 25 000,00
0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
214 634,76 185 454,71 214 634,76 400 089,47
0,00 10 610,53 0,00 10 610,53
362 421,03 3 669,98 362 421,03 366 091,01
918,35 81,65 918,35 1 000,00
1 077,54 22,46 1 077,54 1 100,00
967,98 32,02 967,98 1 000,00
68,39 31,61 68,39 100,00
76,58 23,42 76,58 100,00
33 597,07 6 402,93 33 597,07 40 000,00
399 126,94 20 874,60 399 126,94 420 001,54
613 761,70 206 329,31 613 761,70 820 091,01 613 761,70 206 329,31 613 761,70 820 091,01
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement
139158 Subv. transf. Autres groupements
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
Charges transférées (7)
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
041 Opérations patrimoniales (8)
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
2111 Terrains nus
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21621 Biens sous-jacents
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
2318 Autres immo. corporelles en cours
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 22
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00
62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
-243 575,00 0,00 2 601 000,00 2 357 425,00
-243 575,00 0,00 2 601 000,00 2 357 425,00
0,00 0,00 46 537 000,32 46 537 000,32
0,00 0,00 56,40 56,40
-986 036,70 0,00 14 386 036,70 13 400 000,00
-986 036,70 0,00 60 923 093,42 59 937 056,72
7 088 803,17 0,00 81 396 308,85 88 485 112,02
-44 301,50 0,00 44 301,50 0,00
-23 112,91 0,00 23 112,91 0,00
-13 818,79 0,00 13 818,79 0,00
-81 233,20 0,00 81 233,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-6 028,49 0,00 6 028,49 0,00
-31,33 0,00 31,33 0,00
-37,97 0,00 37,97 0,00
-6 097,79 0,00 6 097,79 0,00
163 295,00 0,00 0,00 163 295,00
163 295,00 0,00 0,00 163 295,00
0,00 0,00 0,00 0,00
7 494 226,79 0,00 74 487 500,00 81 981 726,79
62 642,88 0,00 778 459,12 841 102,00
563 896,50 0,00 211 161,99 775 058,49
163 713,97 0,00 1 358 113,09 1 521 827,06
44 488,00 0,00 621 463,00 665 951,00
5 086,00 0,00 115 000,00 120 086,00
-791 701,88 0,00 903 040,00 111 338,12
-165 659,22 0,00 2 157 204,49 1 991 545,27
0,00 0,00 119 000,00 119 000,00
-3 848,59 0,00 180 323,00 176 474,41
-1 335,12 0,00 3 255,00 1 919,88
-358 670,17 0,00 374 458,17 15 788,00
0,00 0,00 0,00 0,00
61 906 889,82 0,00 165 086 991,41 226 993 881,23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 340 090,23 6 821 477,86 0,00 -481 387,63
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 81 981 726,79 74 487 500,00 0,00 7 494 226,79
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles (5)
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21621 Biens sous-jacents
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2316 Restaur. des biens histo. et culturels
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10251 Dons et legs en capital
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 27
33 415,02 616 584,98 650 000,00
4 792,81 135 207,19 140 000,00
9 937,79 10 062,21 20 000,00
113 420,36 86 579,64 200 000,00
116 361,94 883 638,06 1 000 000,00
25 085,96 24 914,04 50 000,00
4 534,80 15 465,20 20 000,00
16 079,01 2 133 920,99 2 150 000,00
49 078,56 550 921,44 600 000,00
103 196,28 596 803,72 700 000,00
53 300,94 1 246 699,06 1 300 000,00
31 921,76 1 080 078,24 1 112 000,00
15 230,05 34 769,95 50 000,00
4 851,00 5 149,00 10 000,00
8 516,51 11 483,49 20 000,00
100 053,14 109 946,86 210 000,00
0,00 20 000,00 20 000,00
3 836,44 6 163,56 10 000,00
63 835,81 336 164,19 400 000,00
50 464,99 149 535,01 200 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00
7 708,51 12 291,49 20 000,00
19 796,42 180 203,58 200 000,00
666,67 9 333,33 10 000,00
1 621,02 18 378,98 20 000,00
61 172,42 338 827,58 400 000,00
2 592,38 7 407,62 10 000,00
0,00 1 099,42 1 099,42
0,00 653,12 653,12
53 009,98 401 820,28 454 830,26
0,00 543 197,26 543 197,26
0,00 8 152,17 8 152,17
0,00 24 575,83 24 575,83
1 349 756,94 18 197 151,12 19 546 908,06
0,00 26 281 417,48
6 150 059,09 0,00 145 265 496,60 151 415 555,69
-924 524,75 0,00 63 754 968,42 62 830 443,67
0,00 -36 038,05
4 125,00 0,00 230 875,00 235 000,00
275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
279 125,00 0,00 230 875,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 114 219,33 0,00 -14 219,33
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21828 Autres matériels de transport
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 28
55 756 830,73 19 821 494,81 75 578 325,54
13 020 000,00 0,00 13 020 000,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
3 025 034,65 1 324 965,35 4 350 000,00
1 130 000,00 0,00 1 130 000,00
0,00 26 598,34 26 598,34
-800,00 800,00 0,00
6 273 401,66 0,00 6 273 401,66
200 000,00 0,00 200 000,00
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
45 220,00 4 680,00 49 900,00
0,00 100,00 100,00
232 800,00 267 200,00 500 000,00
28 125 656,31 1 624 343,69 29 750 000,00
810,56 21 189,44 22 000,00
302,11 2 312 097,89 2 312 400,00
200 673,85 1 799 326,15 2 000 000,00
1 536,64 1 463,36 3 000,00
8 276,73 231 723,27 240 000,00
69 110,86 530 889,14 600 000,00
24 804,23 475 195,77 500 000,00
67 911,91 1 032 088,09 1 100 000,00
5 506,48 334 493,52 340 000,00
789,36 1 369 210,64 1 370 000,00
4 552,60 455 447,40 460 000,00
6 001,04 33 998,96 40 000,00 6 001,04 6 001,04 33 998,96 33 998,96 40 000,00 40 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti.
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
21621 Biens sous-jacents
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 29
432 986 518,23 0,00 38 001 341,55 0,00 7 738 967,66 425 247 550,57 470 987 859,78
0,00
18 197 151,12 27 631 174,42 18 197 151,12 45 828 325,54
0,00 0,00 0,00 0,00
18 197 151,12 1 349 756,94 18 197 151,12 19 546 908,06
0,00 26 281 417,48
414 789 367,11 0,00 10 370 167,13 0,00 7 738 967,66 407 050 399,45 425 159 534,24
2 806 765,00 2 243 635,00 0,00 680 970,00 2 125 795,00 5 050 400,00
240 400,00 0,00 240 400,00 240 400,00
101 487,04 98 512,96 0,00 0,00 101 487,04 200 000,00
2 464 877,96 2 145 122,04 0,00 680 970,00 1 783 907,96 4 610 000,00
411 982 602,11 0,00 8 126 532,13 0,00 7 057 997,66 404 924 604,45 420 109 134,24
250 642,62 21 287,38 0,00 0,00 250 642,62 271 930,00
100 935 006,24 0,00 1 843 413,80 0,00 11 930,94 100 923 075,30 102 778 420,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 658 004,34 445 465,66 0,00 0,00 4 658 004,34 5 103 470,00
216 043 962,77 1 155 726,23 0,00 8 901,80 216 035 060,97 217 199 689,00
90 094 986,14 0,00 4 660 639,06 0,00 7 037 164,92 83 057 821,22 94 755 625,20
432 986 518,23 0,00 38 001 341,55 0,00 7 738 967,66 425 247 550,57 470 987 859,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 30
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 468 419 951,63 464 474 289,44 4 564 814,31 0,00 -619 152,12
013 Atténuations de charges (3) 1 110 000,00 1 410 710,80 0,00 0,00 -300 710,80 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
28 909 263,00 25 448 051,06 2 105 470,23 0,00 1 355 741,71
73 Impôts et taxes (sauf 731) 44 359 822,00 44 388 182,64 0,00 0,00 -28 360,64 731 Fiscalité locale 283 026 461,00 286 869 307,50 0,00 0,00 -3 842 846,50 74 Dotations et participations
(3)
103 337 754,00 98 486 677,50 2 325 599,28 0,00 2 525 477,22
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 349 108,77 5 473 869,49 133 744,80 0,00 -258 505,52
Total des recettes de gestion des
services
466 092 408,77 462 076 798,99 4 564 814,31 0,00 -549 204,53
76 Produits financiers 45 000,00 48 653,75 0,00 0,00 -3 653,75 77 Produits spécifiques (3) 1 421 051,85 1 733 675,00 0,00 0,00 -312 623,15 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
41 400,00 1 400,00 40 000,00
Total des recettes financières 1 507 451,85 1 783 728,75 0,00 0,00 -276 276,90
Total des recettes réelles 467 599 860,62 463 860 527,74 4 564 814,31 0,00 -825 481,43
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
820 091,01 613 761,70 206 329,31
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 820 091,01 613 761,70 206 329,31
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 567 908,15
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
470 987 859,78 467 042 197,59 4 564 814,31 0,00 -619 152,12
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 32 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 33
54 200,40 0,00 -3 953,41 0,00 871,00 53 329,40 50 246,99
414 248,60 0,00 1 940,98 0,00 75 860,41 338 388,19 416 189,58
166 812,88 0,00 24 107,20 0,00 9 360,25 157 452,63 190 920,08
21 154,00 0,00 32 781,24 0,00 1 800,00 19 354,00 53 935,24
262 849,87 0,00 22 630,00 0,00 0,00 262 849,87 285 479,87
1 257 630,04 0,00 57 369,96 0,00 0,00 1 257 630,04 1 315 000,00
1 442 242,16 0,00 118 922,28 0,00 237 812,52 1 204 429,64 1 561 164,44
486 305,60 0,00 24 503,75 0,00 54 262,06 432 043,54 510 809,35
734 714,05 0,00 80 646,09 0,00 3 872,25 730 841,80 815 360,14
244 785,85 0,00 -42,80 0,00 0,00 244 785,85 244 743,05
11 928,36 0,00 39 071,64 0,00 0,00 11 928,36 51 000,00
1 770 890,91 0,00 227 951,72 0,00 277 637,19 1 493 253,72 1 998 842,63
500 323,82 0,00 -5 822,40 0,00 56 872,83 443 450,99 494 501,42
1 106 404,96 0,00 235 135,65 0,00 160 937,34 945 467,62 1 341 540,61
652 366,45 0,00 42 709,30 0,00 20 412,07 631 954,38 695 075,75
299 687,06 0,00 11 643,28 0,00 25 636,62 274 050,44 311 330,34
4 051 705,22 0,00 191 249,77 0,00 228 727,84 3 822 977,38 4 242 954,99
25 425 026,35 0,00 303 481,55 0,00 605 258,51 24 819 767,84 25 728 507,90
2 239 761,53 0,00 98 078,22 0,00 119 589,84 2 120 171,69 2 337 839,75
801 652,42 0,00 4 756,74 0,00 16 794,04 784 858,38 806 409,16
2 301,48 0,00 -2 301,48 0,00 0,00 2 301,48 0,00
9 137,17 0,00 -137,17 0,00 0,00 9 137,17 9 000,00
737 027,09 0,00 -2 239,25 0,00 7 587,69 729 439,40 734 787,84
207 982,09 0,00 10 843,67 0,00 2 917,81 205 064,28 218 825,76
504 730,20 0,00 43 694,54 0,00 9 875,50 494 854,70 548 424,74
958 384,05 0,00 29 065,15 0,00 49 034,02 909 350,03 987 449,20
1 105 884,24 0,00 57 116,74 0,00 20 824,88 1 085 059,36 1 163 000,98
192 639,36 0,00 28 431,05 0,00 19 600,60 173 038,76 221 070,41
34 314,16 0,00 2 021,68 0,00 4 062,58 30 251,58 36 335,84
5 736 098,14 0,00 104 269,88 0,00 403 072,78 5 333 025,36 5 840 368,02
795 647,51 0,00 -14 075,51 0,00 0,00 795 647,51 781 572,00
2 423 066,10 0,00 -161 536,10 0,00 6 654,22 2 416 411,88 2 261 530,00
6 021 981,29 0,00 149 292,53 0,00 441 977,09 5 580 004,20 6 171 273,82
1 600 392,79 0,00 14 965,04 0,00 0,00 1 600 392,79 1 615 357,83
90 094 986,14 0,00 4 660 639,06 0,00 7 037 164,92 83 057 821,22 94 755 625,20
432 986 518,23 0,00 38 001 341,55 0,00 7 738 967,66 425 247 550,57 470 987 859,78
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 34
464 349,76 -6 240,76 0,00 0,00 464 349,76 458 109,00
1 858 154,11 -24 983,11 0,00 0,00 1 858 154,11 1 833 171,00
282 313,68 44 015,32 0,00 0,00 282 313,68 326 329,00
48 055 015,92 76 645,08 0,00 0,00 48 055 015,92 48 131 661,00
216 043 962,77 1 155 726,23 0,00 8 901,80 216 035 060,97 217 199 689,00
43 569,43 0,00 2 253,57 0,00 0,00 43 569,43 45 823,00
2 208,00 0,00 100,00 0,00 0,00 2 208,00 2 308,00
2 047,80 0,00 17 952,20 0,00 0,00 2 047,80 20 000,00
39 957,00 0,00 10 043,00 0,00 0,00 39 957,00 50 000,00
1 609 271,71 0,00 -194 271,71 0,00 600,00 1 608 671,71 1 415 000,00
476 281,35 0,00 807 648,42 0,00 103 828,68 372 452,67 1 283 929,77
866 745,74 0,00 52 956,69 0,00 485,60 866 260,14 919 702,43
9 374 970,81 0,00 79 104,18 0,00 2 497 095,39 6 877 875,42 9 454 074,99
1 692,00 0,00 5 308,00 0,00 1 692,00 0,00 7 000,00
229 999,00 0,00 1,00 0,00 79 862,60 150 136,40 230 000,00
3 140 690,34 0,00 151 221,27 0,00 298 431,82 2 842 258,52 3 291 911,61
2 928 897,75 0,00 -29 546,72 0,00 162 183,91 2 766 713,84 2 899 351,03
317 753,03 0,00 8 241,24 0,00 2 500,00 315 253,03 325 994,27
144 707,50 0,00 202 898,50 0,00 0,00 144 707,50 347 606,00
712,80 0,00 0,00 0,00 0,00 712,80 712,80
727 730,84 0,00 52 687,38 0,00 83 436,23 644 294,61 780 418,22
18 591,59 0,00 5 207,21 0,00 0,00 18 591,59 23 798,80
56 647,26 0,00 7 060,74 0,00 366,40 56 280,86 63 708,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
82 140,46 0,00 3 474,54 0,00 13 577,20 68 563,26 85 615,00
733 568,69 0,00 93 196,03 0,00 58 764,09 674 804,60 826 764,72
190 441,74 0,00 230,66 0,00 6 028,72 184 413,02 190 672,40
3 256 849,99 0,00 608 626,01 0,00 342 270,63 2 914 579,36 3 865 476,00
1 139 505,48 0,00 63 066,55 0,00 67 832,74 1 071 672,74 1 202 572,03
545 957,52 0,00 287 222,92 0,00 210 379,44 335 578,08 833 180,44
56 191,14 0,00 21 189,32 0,00 4 200,00 51 991,14 77 380,46
98 481,06 0,00 -4 881,86 0,00 2 290,00 96 191,06 93 599,20
299 289,39 0,00 109 576,14 0,00 3 012,00 296 277,39 408 865,53
641 563,56 0,00 252 611,72 0,00 46 582,39 594 981,17 894 175,28
174 702,92 0,00 45 714,08 0,00 23 081,41 151 621,51 220 417,00
219 446,72 0,00 86 757,78 0,00 10 374,51 209 072,21 306 204,50
3 271,00 0,00 929,00 0,00 1 566,00 1 705,00 4 200,00
2 321,34 0,00 -2 321,34 0,00 0,00 2 321,34 0,00
394 504,98 0,00 149 311,01 0,00 155 411,22 239 093,76 543 815,99 394 504,98 394 504,98 0,00 0,00 149 311,01 149 311,01 0,00 0,00 155 411,22 155 411,22 239 093,76 239 093,76 543 815,99 543 815,99
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 35
922 124,66 0,00 2 307,34 0,00 0,00 922 124,66 924 432,00
3 270,67 0,00 -3 270,67 0,00 0,00 3 270,67 0,00
264 727,00 0,00 5 515,16 0,00 0,00 264 727,00 270 242,16
100 935 006,24 0,00 1 843 413,80 0,00 11 930,94 100 923 075,30 102 778 420,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 872 797,35 235 262,65 0,00 0,00 1 872 797,35 2 108 060,00
6 318,00 0,00 0,00 0,00 6 318,00 6 318,00
959 968,00 0,00 0,00 0,00 959 968,00 959 968,00
44 574,00 0,00 0,00 0,00 44 574,00 44 574,00
1 774 346,99 210 203,01 0,00 0,00 1 774 346,99 1 984 550,00
4 658 004,34 445 465,66 0,00 0,00 4 658 004,34 5 103 470,00
3 408 553,83 369 156,17 0,00 0,00 3 408 553,83 3 777 710,00
967 191,71 40 803,29 0,00 8 901,80 958 289,91 1 007 995,00
216 550,58 -10 550,58 0,00 0,00 216 550,58 206 000,00
37 692,25 -19 692,25 0,00 0,00 37 692,25 18 000,00
1 081 443,91 -257 112,91 0,00 0,00 1 081 443,91 824 331,00
1 024 903,53 -262 926,53 0,00 0,00 1 024 903,53 761 977,00
21 988 656,20 1 818 749,80 0,00 0,00 21 988 656,20 23 807 406,00
18 333 509,13 -1 072 820,13 0,00 0,00 18 333 509,13 17 260 689,00
800,00 -800,00 0,00 0,00 800,00 0,00
80 579,21 -39 587,21 0,00 0,00 80 579,21 40 992,00
1 400,00 -1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
1 004 756,24 -206 422,24 0,00 0,00 1 004 756,24 798 334,00
24 963,06 957,94 0,00 0,00 24 963,06 25 921,00
487 279,70 -448 862,70 0,00 0,00 487 279,70 38 417,00
87 600,00 -87 600,00 0,00 0,00 87 600,00 0,00
24 601 950,47 -6 060 427,47 0,00 0,00 24 601 950,47 18 541 523,00
600,00 -600,00 0,00 0,00 600,00 0,00
154 061,14 -154 061,14 0,00 0,00 154 061,14 0,00
19 793 385,49 -1 100 712,49 0,00 0,00 19 793 385,49 18 692 673,00
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
233 500,00 -233 500,00 0,00 0,00 233 500,00 0,00
1 044 255,71 112 607,29 0,00 0,00 1 044 255,71 1 156 863,00
1 637 612,40 195 429,60 0,00 0,00 1 637 612,40 1 833 042,00
68 226 700,57 8 419 081,43 0,00 0,00 68 226 700,57 76 645 782,00
946 184,17 58 579,83 0,00 0,00 946 184,17 1 004 764,00 946 184,17 946 184,17 58 579,83 58 579,83 0,00 0,00 0,00 0,00 946 184,17 946 184,17 1 004 764,00 1 004 764,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation
64131 Rémunérations
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 36
414 789 367,11 0,00 10 370 167,13 0,00 7 738 967,66 407 050 399,45 425 159 534,24
2 806 765,00 2 243 635,00 0,00 680 970,00 2 125 795,00 5 050 400,00
140 400,00 0,00 140 400,00 140 400,00
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
240 400,00 0,00 240 400,00 240 400,00
101 487,04 98 512,96 0,00 0,00 101 487,04 200 000,00
101 487,04 98 512,96 0,00 0,00 101 487,04 200 000,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
200 495,00 -275 622,00 0,00 680 970,00 -480 475,00 -75 127,00
2 264 382,96 2 310 744,04 0,00 0,00 2 264 382,96 4 575 127,00
2 464 877,96 2 145 122,04 0,00 680 970,00 1 783 907,96 4 610 000,00
411 982 602,11 0,00 8 126 532,13 0,00 7 057 997,66 404 924 604,45 420 109 134,24
250 642,62 21 287,38 0,00 0,00 250 642,62 271 930,00
250 642,62 21 287,38 0,00 0,00 250 642,62 271 930,00
133 477,29 0,00 101 222,52 0,00 4 405,00 129 072,29 234 699,81
14 489,10 0,00 110 510,90 0,00 0,00 14 489,10 125 000,00
73 613,09 0,00 38 004,87 0,00 417,44 73 195,65 111 617,96
13 718,36 0,00 35 481,64 0,00 0,00 13 718,36 49 200,00
54 590 267,26 0,00 1 339 997,20 0,00 0,00 54 590 267,26 55 930 264,46
3 962 729,63 0,00 8 747,37 0,00 0,00 3 962 729,63 3 971 477,00
366 602,36 0,00 68 497,64 0,00 0,00 366 602,36 435 100,00
5 604,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 5 604,00 13 604,00
29 900 866,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 29 900 866,00 29 904 166,00
2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00
630 292,00 0,00 4,00 0,00 0,00 630 292,00 630 296,00
77 220,00 0,00 21 780,00 0,00 0,00 77 220,00 99 000,00
39 179,14 0,00 820,86 0,00 0,00 39 179,14 40 000,00
22 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,00 22 888,00
7 223 957,50 0,00 13 712,75 0,00 7 108,50 7 216 849,00 7 237 670,25
85 816,05 0,00 13 987,35 0,00 0,00 85 816,05 99 803,40
20 647,88 0,00 64 181,12 0,00 0,00 20 647,88 84 829,00
11 063,44 0,00 7 936,56 0,00 0,00 11 063,44 19 000,00
180 792,69 0,00 3 817,31 0,00 0,00 180 792,69 184 610,00
94 023,46 0,00 -5 558,46 0,00 0,00 94 023,46 88 465,00
62 181,66 0,00 4 418,34 0,00 0,00 62 181,66 66 600,00 62 181,66 0,00 4 418,34 0,00 0,00 62 181,66 66 600,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 37
200 495,00
480 475,00
18 197 151,12 27 631 174,42 18 197 151,12 45 828 325,54
0,00 0,00 0,00 0,00
21 189,44 810,56 21 189,44 22 000,00
2 312 097,89 302,11 2 312 097,89 2 312 400,00
14 884 365,71 1 295 634,29 14 884 365,71 16 180 000,00
24 575,83 0,00 24 575,83 24 575,83
954 922,25 53 009,98 954 922,25 1 007 932,23
18 197 151,12 1 349 756,94 18 197 151,12 19 546 908,06
26 281 417,48 26 281 417,48 26 281 417,48
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 680 970,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 38
-3 842 846,50 0,00 0,00 286 869 307,50 283 026 461,00
-9 154,20 0,00 0,00 9 154,20 0,00
-16 206,71 0,00 0,00 86 206,71 70 000,00
-2 206,00 0,00 0,00 2 206,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 418 822,00 15 418 822,00
-793,73 0,00 0,00 28 871 793,73 28 871 000,00
-28 360,64 0,00 0,00 44 388 182,64 44 359 822,00
-217 961,88 0,00 0,00 297 261,88 79 300,00
49 544,10 0,00 68 743,92 107 035,98 225 324,00
149 403,55 0,00 77 456,38 692 040,07 918 900,00
4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
-87 963,85 0,00 0,00 542 963,85 455 000,00
-6 193,38 0,00 0,00 6 193,38 0,00
43 500,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
858,37 0,00 0,00 1 179,63 2 038,00
1 020,21 0,00 0,00 28 979,79 30 000,00
170 065,55 0,00 1 415 176,89 7 057 357,56 8 642 600,00
318 945,53 0,00 162 020,58 1 941 433,89 2 422 400,00
250 030,69 0,00 0,00 751 183,31 1 001 214,00
60 613,06 0,00 200 393,00 224 638,94 485 645,00
-1 713,39 0,00 0,00 4 517,39 2 804,00
-129,99 0,00 0,00 1 129,99 1 000,00
127 891,58 0,00 0,00 2 656 108,42 2 784 000,00
618 851,50 0,00 0,00 9 397 148,50 10 016 000,00
0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
-113 536,18 0,00 0,00 813 536,18 700 000,00
-11 645,56 0,00 181 679,46 917 966,10 1 088 000,00
161,80 0,00 0,00 1 876,20 2 038,00
1 355 741,71 0,00 2 105 470,23 25 448 051,06 28 909 263,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-58 700,30 0,00 0,00 818 700,30 760 000,00
85 067,23 0,00 0,00 14 932,77 100 000,00
-327 077,73 0,00 0,00 577 077,73 250 000,00
-300 710,80 0,00 0,00 1 410 710,80 1 110 000,00
-619 152,12 0,00 4 564 814,31 464 474 289,44 468 419 951,63
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7013 Ventes de produits résiduels
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 39
-6 961,75 0,00 0,00 6 961,75 0,00
-3 653,75 0,00 0,00 48 653,75 45 000,00
-549 204,53 0,00 4 564 814,31 462 076 798,99 466 092 408,77
187 711,79 0,00 0,00 771 372,53 959 084,32
-6 109,07 0,00 0,00 6 109,07 0,00
525,28 0,00 0,00 270 305,74 270 831,02
-23,54 0,00 0,00 23,54 0,00
-445 826,72 0,00 0,00 446 826,72 1 000,00
5 216,74 0,00 133 744,80 3 979 231,89 4 118 193,43
-258 505,52 0,00 133 744,80 5 473 869,49 5 349 108,77
404 790,43 0,00 32 990,22 2 208 817,35 2 646 598,00
-121,00 0,00 0,00 60 121,00 60 000,00
0,20 0,00 0,00 829 885,80 829 886,00
-327 613,00 0,00 0,00 5 760 554,00 5 432 941,00
-33 571,00 0,00 0,00 33 571,00 0,00
-2 163 092,65 0,00 1 959 646,26 15 260 487,26 15 057 040,87
3 631 460,91 0,00 0,00 246 649,22 3 878 110,13
5 441,38 0,00 0,00 15 558,62 21 000,00
70 000,00 0,00 0,00 1 964 348,00 2 034 348,00
5 279,50 0,00 321,00 4 399,50 10 000,00
26 130,00 0,00 774,00 60 096,00 87 000,00
170 000,00 0,00 0,00 260 000,00 430 000,00
10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 20 000,00
763 749,51 0,00 331 867,80 2 147 943,69 3 243 561,00
8 502,38 0,00 0,00 1 557 119,62 1 565 622,00
-35 823,44 0,00 0,00 234 523,44 198 700,00
-19 656,00 0,00 0,00 19 656,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 3 554 677,00 3 554 677,00
0,00 0,00 0,00 9 039 265,00 9 039 265,00
0,00 0,00 0,00 55 219 005,00 55 219 005,00
2 525 477,22 0,00 2 325 599,28 98 486 677,50 103 337 754,00
-621 877,00 0,00 0,00 621 877,00 0,00
84 157,99 0,00 0,00 815 842,01 900 000,00
4 655,50 0,00 0,00 304 344,50 309 000,00
-72 136,45 0,00 0,00 5 177 136,45 5 105 000,00
-0,47 0,00 0,00 192 805,47 192 805,00
28 061,00 0,00 0,00 82 739,00 110 800,00
-1 927 560,07 0,00 0,00 25 927 560,07 24 000 000,00
-1 338 147,00 0,00 0,00 253 747 003,00 252 408 856,00 -1 338 147,00 -1 338 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 747 003,00 253 747 003,00 252 408 856,00 252 408 856,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
7414 DGF des permanents syndicaux
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 40
0,00
0,00
206 329,31 613 761,70 820 091,01
0,00 0,00 0,00
10 610,53 0,00 10 610,53
6 594,09 36 705,91 43 300,00
3 669,98 362 421,03 366 091,01
185 454,71 214 634,76 400 089,47
206 329,31 613 761,70 820 091,01
-825 481,43 0,00 4 564 814,31 463 860 527,74 467 599 860,62
40 000,00 0,00 40 000,00
0,00 1 400,00 1 400,00
40 000,00 1 400,00 41 400,00
49 340,00 0,00 0,00 617 077,05 666 417,05
-361 963,15 0,00 0,00 1 116 597,95 754 634,80
-312 623,15 0,00 0,00 1 733 675,00 1 421 051,85
3 308,00 0,00 0,00 41 692,00 45 000,00 3 308,00 3 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 692,00 41 692,00 45 000,00 45 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp.
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 219,33 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 67 414,41 6 411,14 0,00 0,00 6 225,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31,33 6 028,49 37,97 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 487 500,00
0,00 171 571,00 2 617 514,09 2 689 596,83 53 294,76 0,00 845 829,68 0,00
0,00 0,00 56,40 0,00 0,00 0,00 0,00 60 923 037,02
0,00 171 602,33 2 691 013,39 2 696 045,94 53 294,76 0,00 966 274,62 135 641 412,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 103,33 0,00
0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 473,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 864 366,02 22 969 833,45 61 078 035,25 50 550,62 0,00 6 487 853,82 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 289 434,90 1 363 299,35 2 870 050,42 110 378,34 0,00 2 905 843,44 0,00
0,00 251 249,00 3 223 504,03 0,00 251 238,00 0,00 5 596 769,16 0,00
0,00 37 995,91 356 523,89 1 000 322,62 37,00 0,00 231 569,61 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 282 370,13
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 443 045,83 27 928 460,72 64 948 408,29 412 203,96 0,00 15 335 139,36 26 282 843,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 941 494,45 52 640,32 73 240,76 0,00 142 417 477,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 26 282 370,13
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 269 309,02 0,00 0,00 0,00 1 895 758,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 9 322 760,19
21 Immobilisations corporelles 566 311,11 0,00 6 015,00 0,00 8 111 332,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 105 874,32 52 640,32 67 225,76 0,00 96 676 379,56
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 15 773,86
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 113 103,33
RECETTES 2 745 853,54 0,00 300 000,00 0,00 145 265 496,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 60 923 093,42
13 Subventions d'investissement 2 744 671,50 0,00 300 000,00 0,00 9 422 477,86
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 74 487 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 097,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 182,04 0,00 0,00 0,00 81 233,20
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 230 875,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 114 219,33 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 26 282 843,99
1641 Emprunts en euros 26 274 570,13
16818 Emprunts - Autres prêteurs 7 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 473,86
RECETTES 135 641 412,02
10222 FCTVA 14 386 036,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 46 537 000,32
1641 Emprunts en euros 74 487 500,00
276351 Créance GFP de rattachement 230 875,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 647 703,32 0,00 31 849,90 0,00 0,00 527 188,41 5 087,94 0,00
2031 Frais d'études 163 301,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 33 618,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 516 769,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 31 849,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 283 120,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 323 678,68 0,00 0,00 0,00 0,00 781,20 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 664 331,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 105 180,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 351 497,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 1 561,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 166 305,62 0,00 0,00 0,00 0,00 5 477,58 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 6 368,39 0,00 0,00 0,00 0,00 456 333,43 0,00 0,00
2313 Constructions 5 825 071,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 55 938,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,94 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 37 597,25 0,00 0,00 0,00 0,00 64 596,20 0,00 0,00
45411 Dépenses 113 103,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 964 575,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,50 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 984,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 215 683,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,50 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 621 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 225,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 114 219,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 123 309,79 0,00 15 335 139,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 301,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 618,68
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 516 769,16
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 34 649,90
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283 120,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 459,88
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 331,30
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 85,60 0,00 105 266,29
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259,20
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 403,81 0,00 354 901,50
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 561,70
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 159,96 0,00 171 943,16
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 701,82
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 36 860,42 0,00 5 861 931,79
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 938,82
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 087,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 193,45
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 103,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 274,62
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,08
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 382,60
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 463,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 225,61
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 219,33
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 412 203,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 203,96
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 251 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 238,00
2051 Concessions, droits similaires 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 552,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 552,51
21838 Autre matériel informatique 20 676,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 676,16
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 755,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,11
2188 Autres immobilisations corporelles 2 394,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394,56
2313 Constructions 50 550,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 550,62
RECETTES 53 294,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 294,76
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 53 294,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 294,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 64 078 967,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 881 570,69 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 731,93 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 179 068,54 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 418,67 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737,20 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 705 084,25 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 577,52 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 465 847,02 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 59 896 456,27 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 103 651,16 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 547 703,79 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 045,94 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 974 465,99 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 936 671,72 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 778 459,12 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 37,97 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,14 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 869 441,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 948 408,29
2031 Frais d'études 111 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 470,69
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 31 555,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 623,87
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 418,67
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 737,20
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 705 084,25
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 101,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 679,47
2188 Autres immobilisations corporelles 191 659,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 506,96
2313 Constructions 530 224,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 426 680,30
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 651,16
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547 703,79
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 696 045,94
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 465,99
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936 671,72
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 459,12
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,97
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,14
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 158 799,00 3 447 907,61 2 804 043,55 538 229,82 274 333,28 24 934,45 131 100,82 47 871,66 0,00
2031 Frais d'études 0,00 99 465,42 16 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 871,66 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 168 299,00 1 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 285 679,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 134 282,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 1 267,96 0,00 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 4 850,00 9 915,20 40 665,51 166 695,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 12 675,50 197,78 427,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 26 954,29 0,00 29 476,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 109 912,37 240,95 4 612,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 137 214,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 072 185,95 1 039 866,93 61 985,92 0,00 0,00 115 315,02 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 87 984,50 3 196,55 0,00 0,00 0,00 13 316,40 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 9 200,00 704 478,34 0,00 42 637,68 24 934,45 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 1 036,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,40 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
990 500,00 845 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
0,00 39 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 136 426,02 471 980,26 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 244 496,93 800 769,09 26 152,00 12 005,00 6 149,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 56,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 14 179,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 4 903,00 0,00 0,00 3 849,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 382 195,43 231 036,97 26 152,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 818 000,00 76 290,00 0,00 8 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 211 161,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 6 028,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 23 112,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 44 301,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 8 320 154,32 0,00 2 875 324,25 0,00 1 644,10 0,00
2031 Frais d'études 50 748,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 134 823,40 0,00 6 232,80 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 4 589,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 7 809,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 24 763,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 205 703,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 689 030,15 0,00 2 499 262,13 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 13 758,71 0,00 0,00 0,00 1 644,10 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 72 037,57 0,00 40 142,87 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 101 589,28 0,00 329 686,45 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 601 441,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 421 441,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 572 825,00 0,00 7 731 292,86 0,00 0,00 0,00 0,00 27 928 460,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 077,60
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 310 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 659,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 317,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 679,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 7 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 446,29
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 944,99 0,00 0,00 0,00 0,00 148 331,15
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 126,31
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589,97
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 3 590,06 0,00 0,00 0,00 0,00 24 700,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 21 965,38 0,00 0,00 0,00 0,00 103 159,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 139 922,48 0,00 0,00 0,00 0,00 460 391,90
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 214,22
2313 Constructions 10 807,00 0,00 6 676 663,70 0,00 0,00 0,00 0,00 20 165 116,80
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 158 082,94 0,00 0,00 0,00 0,00 277 983,20
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 250,47
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 32 549,34 0,00 0,00 0,00 0,00 32 549,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 310 595,21 0,00 0,00 0,00 0,00 426 281,65
2324 Subventions d'équipements versées 562 018,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 457 849,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 600,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 5 155,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109 837,77
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691 013,39
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 179,33
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 752,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 684,40
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 903 040,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 56
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 441,37
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 161,99
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 028,49
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 112,91
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 301,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 651,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 913,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 742,24
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
21318 Autres bâtiments publics
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 58
31,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 773,35
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,00
20 883,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 462,57 0,00 8 317,47 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980 297,63
120 841,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 207,51
57 518,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551,68
4 670,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,46
4 317,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 008 694,61 50 000,00 8 317,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2 029 842,24
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
21318 Autres bâtiments publics
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 59
31,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 571,00 0,00 171 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 602,33 0,00 171 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 773,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 361,82 0,00 0,00 0,00 9 478,23 0,00 0,00 0,00
2 808 230,85 0,00 0,00 0,00 0,00 6 501,92 0,00 0,00
145 739,70 0,00 3 500,00 0,00 824,08 0,00 0,00 0,00
77 395,09 0,00 0,00 0,00 1 410,73 0,00 0,00 0,00
4 704,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 817,89 0,00 4 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 777,40 0,00 50 777,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 995,91 0,00 0,00 0,00 37 786,91 0,00 0,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 443 045,83 0,00 58 447,40 0,00 49 499,95 6 501,92 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2324 Subventions d'équipements versées
238 Avances commandes immo corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
21318 Autres bâtiments publics
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services
communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services
communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 674 622,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 48 097,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 7 912,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 203 019,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 130 292,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 52 113,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 395,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 5 898,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 136 342,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 79 459,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 903 334,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 32 699,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 32 636,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 40 222,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 144 853,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 143 671,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 182,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 52 814,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 7 906,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 27 386,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 521,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 214 057,67 0,00 3 941 494,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 213 298,68 0,00 261 396,52
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,50
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 019,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 906,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 292,26
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 113,96
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,77
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 898,13
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 758,99 0,00 164 487,44
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 459,46
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920 856,14
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 699,82
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 636,01
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 222,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 601 000,00 0,00 2 745 853,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 671,50
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 2 601 000,00 0,00 2 601 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 640,32 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 640,32 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 640,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 640,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 73 240,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 583,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 58 642,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 240,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 015,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 583,47
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 642,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
0,00 12 540,61 756 849,73 1 568,07 27 036,98 0,00 774 598,67 146 679,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 653,75
0,00 262 619,09 3 155 359,34 550 024,25 270 175,73 0,00 1 257 065,99 45 383,27
0,00 17 263 209,98 4 684 305,21 3 066 406,63 599 116,00 0,00 287 255,72 74 892 083,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 564 963,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 388 182,64
0,00 2 102 775,47 1 272 645,42 9 987 680,01 12 062 631,92 0,00 1 978 196,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410 710,80 0,00
0,00 19 641 145,15 9 869 159,70 13 605 678,96 12 958 960,63 0,00 5 707 827,41 406 087 345,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 400,00
0,00 0,00 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 100 818,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 464 877,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 642,62 0,00
0,00 39 385 498,72 50 027 090,91 7 578 569,36 235 145,08 0,00 3 105 900,53 11 223,18
0,00 1 357 561,49 515 235,86 0,00 1 774 346,99 0,00 0,00 1 010 860,00
0,00 35 963 205,91 39 779 321,89 49 739 313,89 10 931 881,72 0,00 55 924 358,08 0,00
0,00 3 931 404,19 9 072 247,24 28 655 600,25 3 415 082,54 0,00 41 594 020,98 60 500,00
0,00 80 637 670,31 99 394 564,80 85 973 483,50 16 356 456,33 0,00 100 874 922,21 3 888 679,28
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 69
1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 733 675,00 0,00 0,00 0,00 14 401,64 0,00
48 653,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 607 614,29 0,00 0,00 0,00 66 986,62 0,00
100 812 276,78 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00
286 869 307,50 0,00 0,00 291 655,95 12 688,55 0,00
44 388 182,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 553 521,29 0,00 138 655,44 0,00 10 936,80 0,00
1 410 710,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 425 342,05 0,00 138 655,44 291 655,95 124 913,61 0,00
240 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 487,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 464 877,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 642,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 935 006,24 0,00 144 138,00 410 047,00 37 393,46 0,00
4 658 004,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 043 962,77 0,00 0,00 0,00 23 705 881,28 0,00
90 094 986,14 0,00 199 997,01 180 889,61 2 985 244,32 0,00
414 789 367,11 0,00 344 135,01 590 936,61 26 728 519,06 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 22 085 830,40
627 Services bancaires et assimilés 60 500,00
6577 Remises gracieuses 11 223,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 264 382,96
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 200 495,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 818,14
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 954 922,25
6761 Différences sur réalisations (positives) 24 575,83
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 884 365,71
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 2 312 097,89
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 140 400,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 21 189,44
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 44 574,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 959 968,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 6 318,00
RECETTES 406 701 106,90
722 Immobilisations corporelles 214 634,76
73111 Impôts directs locaux 253 747 003,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 25 927 560,07
73132 Taxe sur les pylônes électriques 82 739,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 192 805,47
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 177 136,45
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 815 842,01
7318 Autres 621 877,00
73211 Attribution de compensation 28 871 793,73
73212 Dotation de solidarité communautaire 15 418 822,00
73221 FNGIR 2 206,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 86 206,71
738 Autres impôts et taxes 9 154,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 219 005,00
741123 DSU des communes 9 039 265,00
741127 DNP des communes 3 554 677,00
743 DSI 19 656,00
744 FCTVA 234 523,44
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 33 571,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 760 554,00
748388 Autres 829 885,80
74888 Autres 200 946,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 6 109,07
75888 Autres 39 274,20
761 Produits de participations 6 961,75
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 41 692,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 146 679,30 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 71
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7761 Différences sur réalisations (négatives) 362 421,03
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 36 705,91
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 82 414 141,63 0,00 4 318 722,98 0,00 0,00 101 918,62 11 433 795,89 0,00
60611 Eau et assainissement 893 723,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 021 981,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 420 941,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 793 513,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 184 557,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 15 000,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 104 917,32 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,95 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 259 301,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,42 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 193 034,21 0,00 0,00 0,00 0,00 4 271,22 -5,00 0,00
6064 Fournitures administratives 35 779,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 589,39 49 661,97 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 113 082,06 0,00 3 533,32 0,00 0,00 2 336,65 2 963,01 0,00
611 Contrats de prestations de services 42 457,63 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,80 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 898 818,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,30 0,00
61351 Matériel roulant 60 464,12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,80 3 520,26 0,00
61358 Autres 106 365,38 0,00 6 094,60 0,00 0,00 25 538,88 35 102,48 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 095 039,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 754 862,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 11 928,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 715 984,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 86 931,08 0,00 0,00 0,00 0,00 2 783,61 3,60 0,00
6156 Maintenance 1 324 896,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 257 630,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 260 367,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 60 816,96 0,00 37 775,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 403 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 19 482,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 275 670,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 35 493 813,65 0,00 2 134 239,89 0,00 0,00 0,00 1 261 974,71 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 321,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 38 610,21 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 173 612,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6228 Divers 140 375,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 511,96 0,00
6231 Annonces et insertions 94 243,59 0,00 181 224,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 17 791,92 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 6 630,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 907,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 198 611,15 0,00 4 144,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 45 134,87 0,00 808 964,16 0,00 0,00 1 456,80 29 675,50 0,00
6238 Divers 361 196,83 0,00 1 138 858,44 0,00 0,00 0,00 -2 842,10 0,00
6241 Transports de biens 73 804,30 0,00 -151,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 842,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 77 611,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 721,20 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 34 865,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 3 432,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 720 512,25 0,00 7 206,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 14 100,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 123 671,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 274 357,09 0,00 0,00 0,00 0,00 895,20 8 410,25 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 896 479,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 229 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 291 015,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 132,74 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 70 201,38 0,00 -6 890,00 0,00 0,00 47 272,17 8 711,68 0,00
6331 Versement mobilité 55 648,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 131,69 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 907,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 021,86 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 91 598,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 194,27 0,00
63512 Taxes foncières 1 609 271,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 39 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 047,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 43 569,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 008 037,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 860 484,05 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 50 186,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 773,02 0,00
64113 NBI 13 200,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 412,35 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00
64118 Autres indemnités 516 992,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 471 774,14 0,00
64131 Rémunérations 901 241,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 013,95 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 12 612,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 344,74 0,00
64138 Primes et autres indemnités 23 675,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 54,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 963,29 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
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nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 713 326,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 499,50 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 698 848,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 259 183,83 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 35 565,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 238,79 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 656,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 118,95 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 27 423,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 216 550,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 801 385,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 105,12 0,00
6488 Autres 119 935,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 594,10 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 647,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 85 816,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 283 490,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 070 031,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65818 Autres 3 971,60 0,00 346,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 14 489,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 98 936,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,15 0,00 0,00
RECETTES 4 341 464,93 0,00 10 317,63 0,00 0,00 1 024 332,93 331 711,92 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 577 077,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 14 932,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 818 700,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 1 876,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 536,18 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 979,79 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 179,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 6 193,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 122 963,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 769 496,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 76 939,50 0,00 0,00 0,00 0,00 16 205,40 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 016,86 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 634,72 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
74788 Autres 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 121,00 0,00
752 Revenus des immeubles 513 496,87 0,00 0,00 0,00 0,00 22 645,03 25 894,90 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 655 197,22 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,67 28 061,30 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 147 203,99 0,00 10 317,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 617 077,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 523 206,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 34,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 343,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 922 124,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 62 181,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 94 023,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 180 792,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 11 063,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 250 642,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 136,18 0,00 100 874 922,21
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 893 723,94
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 021 981,29
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420 941,84
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793 513,24
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 557,48
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,28
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 385,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 594,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 300,43
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 031,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197,61 0,00 1 126 112,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 208,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 905 628,11
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 629,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 101,34
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 039,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 862,32
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 928,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 715 984,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00 0,00 89 970,29
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 896,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257 630,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 24,13 0,00 260 391,15
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 344,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 592,89
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 619,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 482,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 670,35
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 680 783,39 0,00 39 570 811,64
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,34
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 922,21
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 612,99 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 24 376,34 0,00 173 263,37
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 467,78
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 421,92
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 008,20 0,00 10 915,40
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 935,83 0,00 216 691,77
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 826,27 0,00 897 057,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,73 0,00 1 503 258,90
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 2 481,60 0,00 76 134,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 19 963,24 0,00 26 805,78
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 772,84 0,00 82 140,46
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 865,96
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 432,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 718,68
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 746,00 0,00 154 512,50
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283 662,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 27 554,00 0,00 924 033,09
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 999,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 291 015,81
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196,74
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 295,23
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 780,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 929,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 792,76
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 271,71
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 957,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,80
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 569,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 868 521,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 959,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 613,08
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 600,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988 767,06
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136 255,53
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 301,49
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 675,58
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 018,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 825,79 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 031,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 804,75
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 775,10
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 423,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 550,58
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 490,85
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 529,97
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 13 700,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922 124,66
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 181,66
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 023,46
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 792,69
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 063,44
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 647,88
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 816,05
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 490,63
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 221 889,00 0,00 1 293 920,15
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 580,00 0,00 7 898,23
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 489,10
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 642,62
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 752,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 707 827,41
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 077,73
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 932,77
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 818 700,30
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 876,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813 536,18
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,99
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 979,79
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,63
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193,38
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 963,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 496,45
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 144,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 016,86
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 634,72
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 121,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 562 036,80
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 529,19
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 521,62
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 077,05
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 14 095 027,98 249 466,58 0,00 0,00 0,00 2 011 961,77 16 356 456,33
60623 Alimentation 349,69 1 059,65 0,00 0,00 0,00 888,90 2 298,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 539,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539,51
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 55 291,29 0,00 0,00 0,00 0,00 55 291,29
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 1 951,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,98
6068 Autres matières et fournitures 158,53 5 464,59 0,00 0,00 0,00 0,00 5 623,12
611 Contrats de prestations de services 1 227 575,27 99 953,65 0,00 0,00 0,00 1 726 659,01 3 054 187,93
6132 Locations immobilières 33 454,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 454,05
61358 Autres 0,00 4 932,00 0,00 0,00 0,00 7 721,36 12 653,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 052,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,45
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 56 017,16 0,00 0,00 0,00 0,00 56 017,16
6156 Maintenance 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
6184 Versements à des organismes de formation -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 500,00
6188 Autres frais divers 42 419,13 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 923,13
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 3 392 818,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392 818,49
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 089,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,93
6234 Réceptions 0,00 705,00 0,00 0,00 0,00 1 438,64 2 143,64
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 878,12 0,00 0,00 0,00 345,47 2 223,59
6238 Divers 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 15 510,50 29 010,50
6245 Transports de personnes extérieures 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00
627 Services bancaires et assimilés 70 106,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 106,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 985,29 3 985,29
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 440,00 37 440,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777,60 777,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 792,00
6331 Versement mobilité 75 365,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 365,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 833,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 833,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 788,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 788,42
64111 Rémunération principale titulaires 3 324 426,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 324 426,57
64112 SFT, indemnité de résidence 88 724,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 724,18
64113 NBI 101 985,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 985,59
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
64118 Autres indemnités 1 537 320,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 537 320,63
64131 Rémunérations 379 342,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 342,66 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 85
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 523,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 634 121,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 121,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 133 705,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 705,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 445,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 445,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 16 092,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 092,84
6478 Autres charges sociales diverses 7 229,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 229,18
6488 Autres 165 158,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 158,13
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 030,00 69 030,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 292,00 15 292,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,00 5 604,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 127 269,00 127 769,00
6577 Remises gracieuses 0,00 2 495,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 495,18
65888 Autres 14 954,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 954,90
703894 Reversements/forfait post-stationnement 1 774 346,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 774 346,99
RECETTES 12 128 362,63 236 482,00 0,00 0,00 0,00 594 116,00 12 958 960,63
70383 Redevance de stationnement 9 397 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 397 148,50
70384 Forfait de post-stationnement 2 656 108,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656 108,42
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 9 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 375,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
74788 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 574 116,00 579 116,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 48 068,72 222 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 175,72
75888 Autres 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 27 036,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 036,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 60 665 853,92 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751,03 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 719 022,12 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 120 666,69 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 43 097,64 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 15 648,85 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,06 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 801 343,26 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 50 855,96 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 647 117,33 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 91 788,64 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,69 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 11 365,36 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,25 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 875,47 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 50 372,68 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 282 313,68 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 372,64 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 78,90 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 14 984,59 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,90 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 74 204,53 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 96 714,74 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 404 968,82 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 105 913,99 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 104 416,90 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 87
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 402 787,21 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 16 098,28 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 578 163,09 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 144 477,54 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 274 537,59 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477 618,99 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 468 418,10 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 211 129,81 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 4 938 300,93 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 361 801,59 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 228 940,28 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 58 019,89 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 36 186,10 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 994 633,46 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885 983,05 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 435 141,39 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 453 219,92 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 74 443,69 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 709 884,79 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012 249,50 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 390,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 152,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 296 884,09 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 60 870,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 32 990,22 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 103 699,80 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 46 104,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 526,07 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 5 786 957,43 0,00 29 821,30 0,00 19 490 850,85 0,00 85 973 483,50
60621 Combustibles 56,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,33
60622 Carburants 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
60623 Alimentation 5 154 190,16 0,00 100,51 0,00 0,00 0,00 5 157 041,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 20 015,16 0,00 0,00 0,00 20 015,16
60631 Fournitures d'entretien 48 100,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 122,43
60632 Fournitures de petit équipement 33 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 644,98
60636 Habillement et vêtements de travail 3 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 613,11
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 648,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,06
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 309,16 0,00 801 652,42
6068 Autres matières et fournitures 207 867,67 0,00 492,03 0,00 0,00 0,00 259 215,66
611 Contrats de prestations de services 137 216,92 0,00 0,00 0,00 18 900 757,11 0,00 19 685 091,36
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 788,64
61351 Matériel roulant 119 336,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 336,45
61358 Autres 14 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 452,69
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 365,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 629,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 505,25
6156 Maintenance 34 234,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 234,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 372,68
6185 Frais de colloques et de séminaires 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,00
6188 Autres frais divers 1 178,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 313,68
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 089,12 0,00 75 461,76
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78,90
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 984,59
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 9 213,60 0,00 0,00 0,00 20 464,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 204,53
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 714,74
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 968,82
6281 Concours divers (cotisations) 4 310,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 285,10
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 913,99 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 416,90
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 692,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 917,60 0,00 403 704,81
6288 Autres services extérieurs 1 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 163,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 477,54
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 537,59
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 477 618,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468 418,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 129,81
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 600,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 938 300,93
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 361 801,59
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 940,28
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 019,89
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 186,10
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 994 633,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 885 983,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 141,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 219,92
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 443,69
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 884,79
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 012 249,50
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 553 411,00 0,00 1 554 801,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 366,86 0,00 11 518,86
RECETTES 7 771 956,45 0,00 85 335,00 0,00 5 451 503,42 0,00 13 605 678,96
7018 Autres ventes de produits finis 1 099 645,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 645,56
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 664 313,16 0,00 0,00 0,00 1 803 721,29 0,00 8 468 034,45
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 420 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 85 335,00 0,00 996 367,80 0,00 1 129 902,80
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 870,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 494,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 252 654,38 0,00 252 654,38
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 495,23 0,00 1 585 495,23
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 990,22
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 699,80
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 392 222,72 0,00 438 326,72 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
75888 Autres 7 997,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 997,73
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,00 0,00 1 568,07
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 22 149 083,77 34 177 477,24 2 005 531,38 1 741 123,81 0,00 57 584,00 1 051 538,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 428,50 38,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 699,70 0,00 1 093,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 493,32 0,00 4 340,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 7 297,58 0,00 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 11 335,30 0,00 16 331,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 13 275,56 1 990,00 705 052,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 46 096,15 0,00 41 153,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 3 852,80 0,00 59 514,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 2 532,30 0,00 1 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 65 704,49 1 533,60 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 2 617,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 128,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 53 173,84 58 542,12 3 372,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 122,39 0,00 15 534,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 472,88 0,00 1 985,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 16 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 17 510,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 1 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 23 480,10 1 300,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 888,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
1 471 846,95 314 230,72 659 919,99 0,00 0,00 12 680,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 7 259,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6228 Divers 0,00 378,00 2 825,00 99 354,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 12 008,32 0,00 1 481,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 70 980,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 40 085,74 1 440,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 35 849,84 1 504,16 5 328,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 22 368,54 23 532,64 31 941,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 182 577,31 275 611,19 51 994,64 52 481,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 13 970,30 3 622,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 9 372,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 20 168,54 0,00 1 612,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 727,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 12,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 607,74 12 063,00 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 81 272,39 0,00 202 567,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 253 428,91 0,00 421 945,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 904,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 507,20 1 000,80 41 982,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 179 819,63 177 390,97 6 120,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 44 934,99 44 330,95 1 529,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 85 403,23 84 236,19 2 906,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
6 856 204,19 6 950 129,05 179 267,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 200 273,70 124 008,17 4 622,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 165 440,76 97 222,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité
inflation
20 500,00 14 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 082 391,34 1 484 111,10 61 954,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 2 083 328,92 1 877 835,67 125 517,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflation
7 800,00 5 600,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
67 413,97 28 605,76 4 047,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation -
rémunérations
0,00 336 741,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
64142 Pers. rém. vacation - indemn.
inflation
0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 4 451,96 8 122,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 684 248,36 1 876 481,84 65 909,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 229 394,63 2 186 451,89 57 357,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 86 923,16 80 410,75 5 167,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
89 939,75 89 002,74 5 636,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
10 268,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
5 422,33 6 772,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 394 667,05 319 219,98 12 034,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 185 375,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 062 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
0,00 2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 508 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
4 195 833,00 12 994 258,00 561 286,40 7 500,00 0,00 0,00 1 051 538,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 21 249,67 135,98 15 668,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 52,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations,
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 931 440,48 60 791,67 145 521,65 94 539,21 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 4 517,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 405 608,50 0,00 18 184,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 73 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 14 391,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 100 598,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 312 565,00 59 000,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 226,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 3 916,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 025 481,07 157,70 0,00 94 539,21 0,00 0,00 0,00 0,00
75811 Redev. concessions, brevets,
licences,
0,00 0,00 0,00 23,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 288,72 0,00 2 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 320,46 1 633,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 445 819,85 0,00 4 203 586,99 0,00 192 025,20 346 907,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 284 398,35 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 581,79 0,00 14,90 0,00 0,00 107,44
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 82 160,52 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 76 956,13 0,00 34 504,22 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 82 120,62 0,00 27 481,72 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 132 494,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 611,29 0,00 4 807,74 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 34 735,23 0,00 129 660,12 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 166,77 0,00 0,00 0,00 0,00 59 415,60
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 11 573,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 87 880,53 0,00 14 794,80 0,00 0,00 46 053,77
61521 Entretien terrains 222 605,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 2 797,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 100 227,27 0,00 3 029,34 0,00 0,00 7 336,80
6156 Maintenance 10 260,00 0,00 43 283,30 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 336,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 50 601,17 0,00 0,00 0,00 0,00 1 905,80
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 10 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 157 657,12 0,00 744,00 0,00 0,00 56 873,76 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 285 766,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 483,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 22 549,49 0,00 197 059,22 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 60 449,37 0,00 207 328,80 0,00 192 025,20 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 3 080,96 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 3 171 239,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 730,00
65818 Autres 321,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 101
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
65888 Autres 4 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 784 668,96 0,00 2 501 365,71 0,00 382 516,27 0,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 13 703,00 0,00 737 480,31 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 1 519 848,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 765 465,96 0,00 0,00 0,00 222 239,73 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 130,02 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 33 391,80 0,00 1 157,32 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 210 645,60 0,00 158 989,20 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 15 620 846,00 0,00 16 403 041,51 0,00 0,00 0,00 0,00 99 394 564,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 398,35
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 243,24 0,00 0,00 0,00 0,00 8 414,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 160,52
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 11 109,27 0,00 0,00 0,00 0,00 128 362,61
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 9 659,86 0,00 0,00 0,00 0,00 137 096,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 9 854,69 0,00 0,00 0,00 0,00 149 910,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 085,72
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 318,22
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 29 861,68 0,00 0,00 0,00 0,00 281 507,06
611 Contrats de prestations de services 4 072,00 0,00 268 667,52 0,00 0,00 0,00 0,00 436 689,54
6132 Locations immobilières 12 555,00 0,00 6 624,30 0,00 0,00 0,00 0,00 19 179,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 6 404,83 0,00 0,00 0,00 0,00 21 734,62
61358 Autres 0,00 0,00 129 727,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 934,19
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 223,46
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 123,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 4 237,62 0,00 0,00 0,00 0,00 229 919,02
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 200,16
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458,72
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 350,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 847,31
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 180,10
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 281,61 0,00 0,00 0,00 0,00 65 676,89
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 458 677,66
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 259,37
6228 Divers 0,00 0,00 51 321,64 0,00 0,00 0,00 0,00 165 974,88
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 490,08
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 980,24
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 275,74
6234 Réceptions 0,00 0,00 28 296,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 384,77 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 25 304,70 0,00 0,00 0,00 0,00 113 974,27
6238 Divers 0,00 0,00 371 229,27 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 169,17
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 592,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 139,19
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 781,30
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 4 698,80 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,16
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 712,80 0,00 0,00 0,00 0,00 712,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 7 707,52 0,00 0,00 0,00 0,00 26 580,26
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 923 278,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 601,58
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 038 033,44 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 016,23
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 515,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 237,37
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 571,22
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 50 542,65 0,00 0,00 0,00 0,00 413 874,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 12 630,60 0,00 0,00 0,00 0,00 103 426,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 23 999,63 0,00 0,00 0,00 0,00 196 545,87
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 191 505,36 0,00 0,00 0,00 0,00 16 177 106,54
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 49 223,25 0,00 0,00 0,00 0,00 378 127,30
64113 NBI 0,00 0,00 35 148,10 0,00 0,00 0,00 0,00 297 811,15
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 400,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 681 223,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309 680,41
64131 Rémunérations 0,00 0,00 284 783,18 0,00 0,00 0,00 0,00 4 371 465,58
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 11 434,84 0,00 0,00 0,00 0,00 111 501,87
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 18 144,74 0,00 0,00 0,00 0,00 354 886,44
64142 Pers. rém. vacation - indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 574,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 476 413,36 0,00 0,00 0,00 0,00 4 103 053,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 711 723,30 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184 926,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11 863,08 0,00 0,00 0,00 0,00 184 364,26
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 13 116,19 0,00 0,00 0,00 0,00 197 694,75
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 268,54
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 633,40 0,00 0,00 0,00 0,00 12 828,10
6488 Autres 0,00 0,00 119 286,63 0,00 0,00 0,00 0,00 845 208,59
65131 Bourses 0,00 0,00 63 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 027,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 79 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 678,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 679 239,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 15 604 219,00 0,00 8 081 255,16 0,00 0,00 0,00 0,00 42 641 619,56
65818 Autres 0,00 0,00 11 338,73 0,00 0,00 0,00 0,00 48 714,85
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 457,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 668,90 0,00 0,00 0,00 0,00 668,90
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 515 235,86 0,00 0,00 0,00 0,00 515 235,86
RECETTES 1 856 276,13 0,00 2 112 039,62 0,00 0,00 0,00 0,00 9 869 159,70
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 517,39
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423 793,22
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 751 183,31
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 260,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 391,50
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 598,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 251 278,15 0,00 0,00 0,00 0,00 628 343,15
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,50
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 519 848,00
74788 Autres 1 471 015,63 0,00 335 121,34 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 053,70
74888 Autres 0,00 0,00 515 235,86 0,00 0,00 0,00 0,00 515 235,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 010 404,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 118 287,94
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,54
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,02
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 917,84
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 385 260,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 849,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 200 348,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 488,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 255,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 102,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 711,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 199 922,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 865,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 272 622,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 475,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 593,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 829,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 28 805,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 198,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 681,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 949 537,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 28 702,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 12 373,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 291 564,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 466 004,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 868,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 140,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 290 585,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 285 706,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 816,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 371,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 581,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 41 914,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 210 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 512 351,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 456 521,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 30 779,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 39 419 365,46 0,00 134 904,00 0,00 0,00 1 365 653,49 6 423 543,79 26 275 081,55
60623 Alimentation 16 242,14 0,00 0,00 0,00 0,00 360 446,63 0,00 1 686,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 239,84 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 925,41 0,00 744,52
60632 Fournitures de petit équipement 69,74 0,00 0,00 0,00 0,00 62 821,30 354,83 18 101,66
60636 Habillement et vêtements de travail 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 807,42 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 867,13 0,00 0,00 0,00 0,00 11 798,11 186,05 8 961,87
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 941,30 0,00 1 710,38
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 137,17 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,50 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 8 692,15 0,00 0,00 0,00 0,00 45 177,09 0,00 1 447,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 340,00 0,00 21 852,30
6132 Locations immobilières 1 411,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 1 997,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 8 033,13 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,20 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 028,59 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 222,32 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,27 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 18 978,37 0,00 0,00 0,00 0,00 181 324,39 0,00 5 359,90
6234 Réceptions 26 911,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,10
6236 Catalogues et imprimés 68 092,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 515,60
6238 Divers 226 204,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 109
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,52 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 5 931,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 574,43 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 494,92
6331 Versement mobilité 76 338,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 878,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 077,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 940,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 251,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 597,06
64111 Rémunération principale titulaires 2 655 932,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 675 351,85
64112 SFT, indemnité de résidence 60 524,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 476,98
64113 NBI 63 200,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 335,76
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
64118 Autres indemnités 861 734,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 101 290,82
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 061,14
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64131 Rémunérations 1 118 647,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864 935,72
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 16 270,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 382,10
64138 Primes et autres indemnités 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 3 474,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 030,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 756 127,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 806 863,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 871 834,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 438 204,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 45 472,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 059,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 48 410,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 990,42
6478 Autres charges sociales diverses 5 062,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 257,08
6488 Autres 154 724,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 043,22
6518 Autres (primes, dots) 3 270,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 179,14 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 29 900 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 702,36 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 344 548,00 0,00 134 904,00 0,00 0,00 0,00 5 978 901,41 136 812,50
7498 Autres revers./dotations, participations 1 357 561,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 492 635,49 0,00 0,00 0,00 0,00 11 036 322,92 3 937 299,78 519 853,59
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062 123,87 40 651,60 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 763,82 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 558,62 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -23 448,29 0,00 17 443,13
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 935 324,90 3 745 299,30 461 344,39
74888 Autres 1 492 635,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 348,88 41 066,07
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 901 750,00 0,00 0,00 2 917 023,23 0,00 80 637 670,31
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 255,73 0,00 382 119,15
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 239,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59,40 0,00 60 729,33
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,04 0,00 87 503,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 555,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,89 0,00 39 101,25
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 101,68
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 137,17
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 56 043,22
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 485,13 0,00 1 694 677,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 655,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 997,53
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 098,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 028,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521,27
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 133,60 0,00 11 273,60
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 846,00 0,00 846,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 593,50 0,00 5 033,10
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 122,35 0,00 640 122,35
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197,00 0,00 3 271,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 723,00 0,00 19 723,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 201,49 0,00 226 864,15
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 031,54 0,00 233 690,21
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,20 0,00 87 601,85
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,40 0,00 498 926,85 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 491,30 0,00 5 641,30
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 733,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 17 125,04
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 856,98 0,00 261 788,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 432,04 0,00 56 599,96
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,22
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 494,92
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 021,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 217,51
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 529,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 280 822,09
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 704,07
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 909,80
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 700,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 254 589,85
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 061,14
64124 Assist. maternelles - Indemn. inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 449 586,93
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 521,28
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287,48
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 504,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 853 576,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 595 746,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 348,29
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 772,79
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 901,24
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 777 681,95
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 270,67
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 179,14
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900 866,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 702,36
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 896 300,00 0,00 0,00 720 264,64 0,00 8 422 260,55
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 357 561,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 142 682,11 0,00 19 641 145,15
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 102 775,47 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 521,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396 217,00 0,00 458 030,82
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444 500,00 0,00 444 500,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 558,62
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 005,16
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 13 241 968,59
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492 635,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 770,94 0,00 261 965,53
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,56 0,00 653,56
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 540,61 0,00 12 540,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 21 968 259,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 422 270,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 067,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 062,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 667,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 34 314,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 12 223,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 42 688,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 315 315,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 27 059,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 23 080,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 231,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 498 003,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 287 456,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 89 189,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 55 356,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 275 100,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 244 785,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 6 915,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 55 372,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 7 666,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 3 201,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 10 042,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 5 742,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 15 100,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 974,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 10 193,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 15 931,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 53 633,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 225 835,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 209 377,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 52 325,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 99 422,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 9 152 262,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 195 731,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 79 908,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 2 464 090,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 442 925,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 35 538,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 21 326,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 31 818,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 1 814 392,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 2 922 175,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 59 837,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 62 235,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 23 276,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 498 031,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 17 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 108 952,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 1 238,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 5 198,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 12 688,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 65 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 678 988,77 0,00 26 728 519,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 270,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 067,93
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 062,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 667,30
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 314,16
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 223,56
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 688,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 315,81
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 059,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 5 034,37 0,00 28 115,17
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,13
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 498 243,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 495,55 0,00 287 951,78
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 189,54
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 356,54
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 100,36
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 785,85
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 915,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 372,61
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 666,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,88
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 1 992 585,78 0,00 1 992 585,78
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 140 500,00 0,00 150 542,14
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 10 331,53 0,00 10 331,53
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 319,77 0,00 6 062,54
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 083,43 0,00 18 183,67
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 2 280,04 0,00 2 280,04
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 670,13
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 931,01
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 633,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 835,84 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 28 571,20 0,00 237 948,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 7 140,14 0,00 59 465,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 13 566,96 0,00 112 989,62
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 945 942,16 0,00 10 098 204,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 20 947,82 0,00 216 679,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 20 897,40 0,00 100 806,28
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 38 700,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 300 636,03 0,00 2 764 726,61
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 460 572,71 0,00 1 903 498,18
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 7 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 1 953,26 0,00 37 491,41
64141 Pers. rémunéré vacation - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 326,98
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 818,97
64172 Apprentis - indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 287 906,80 0,00 2 102 299,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 308 087,76 0,00 3 230 263,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 18 961,76 0,00 78 798,87
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 19 653,32 0,00 81 888,51
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 2 021,84 0,00 25 298,65
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 65 059,14 0,00 563 090,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 18 600,00 0,00 18 600,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,01
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 14 401,64 0,00 124 913,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238,72
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 198,08
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 688,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 986,62
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 14 401,64 0,00 14 401,64
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 936,61 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,18 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,02 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 465,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 507,40 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,18 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,60 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 005,83 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 047,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 655,95 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 655,95 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 936,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 596,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 465,60
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 507,40
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,18
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -0,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 005,83
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 047,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 655,95
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 655,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 342 618,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 689,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 982,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 131 297,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 799,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 7 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 36 191,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 22 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 121 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 655,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 138 655,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 516,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 135,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 982,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 457,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 754,28
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,74
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 770,00
6156 Maintenance 0,00 1 059,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 750,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 191,86
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 655,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 655,44
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Arkéa 21/22 12/03/2021 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Banque Populaire GO 22/23 14/03/2022 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 126
1 300 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
8 145 982,00
12 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 655 350,00
4 000 000,00
5 000 000,00
7 500 000,00
459 462 029,05
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
459 462 029,05
1641 Emprunts en euros (total)
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39406000 SFIL 20/12/2006 21/05/2007 01/06/2008 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
3,942 4,000 EUR A P O A-1
39406100 SFIL 20/12/2006 01/05/2007 01/06/2008 V Euribor
12M-Floor 0
sur Euribor
12M
4,298 4,361 EUR A P O A-1
39507000 SFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,864 EUR A P O A-1
39707000 SOCIETE GENERALE 21/12/2007 27/12/2007 27/03/2008 F Taux fixe à
4.5193 %
4,519 4,596 EUR T P O A-1
39807000 SFIL 21/12/2007 27/12/2007 01/12/2008 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,807 4,877 EUR A P O A-1
40208000 AGENCE FRANCE LOCALE 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,766 4,836 EUR A P O A-1
40308000 SFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,718 EUR A P O A-1
40708000 SFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,110 EUR T C O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 127
5 000 000,00
3 300 000,00
3 875 000,00
15 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
6 800 000,00
1 000 000,00
1 070 000,00
7 343 000,00
2 362 000,00
543 500,00
4 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
12 000 000,00
8 000 000,00
11 000 000,00
3 415 552,00 3 415 552,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41209000 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,687 EUR T C O A-1
41309000 CREDIT AGRICOLE CIB 21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,056 1,076 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,556 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 V (Euribor
3M-Floor -0.45
sur Euribor
3M) + 0.45
1,478 1,486 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
3,349 3,441 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
2,797 2,868 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
44312000 LA NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 V Euribor 3M +
0.85
1,067 1,087 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 10/03/2014 10/06/2014 V Livret A + 0.85 2,100 2,117 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 20/10/2014 20/01/2015 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,437 EUR T C O A-1
45314000 HELABA 26/11/2014 10/12/2014 10/12/2015 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,796 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE CIB 03/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE CIB 01/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 128
6 750 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
5 547 545,05
10 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
18 000 000,00
760 000,00
940 000,00
4 566 800,00
1 957 200,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00 5 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45815000 AGENCE FRANCE LOCALE 13/05/2015 20/05/2015 21/09/2015 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,613 EUR T C O A-1
46115000 BANQUE POSTALE 11/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,559 0,567 EUR A C O A-1
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 05/07/2016 01/07/2017 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 15/09/2016 01/01/2017 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
46717000-LBP SFIL 02/12/2016 04/01/2017 01/05/2017 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,923 EUR T C O A-1
46817000 AGENCE FRANCE LOCALE 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,550 0,559 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 17/12/2018 17/03/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,325 EUR T C O A-1
47019000 CREDIT AGRICOLE CIB 05/06/2019 06/06/2019 06/09/2019 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T P O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 22/07/2019 22/10/2019 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,457 EUR T C O A-1
47320000 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2019 20/01/2020 20/03/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL 19/11/2020 15/12/2020 01/03/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 129
22 473,13
22 473,13
0,00
0,00
10 000 000,00
5 000 000,00
20 000 000,00
3 500 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
5 987 500,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 087 500,00
6 555 100,00 6 555 100,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1
48121000 CREDIT COOPERATIF 29/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T C O A-1
48221000 ARKEA 28/06/2021 12/07/2021 30/06/2022 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,160 0,162 EUR A C O A-1
48321000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/10/2021 31/01/2022 01/05/2022 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T P O A-1
48421000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/11/2021 29/11/2021 29/05/2022 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor
-0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
48521000-LBP SFIL 17/11/2021 21/01/2022 01/05/2022 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
48622000 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 12/05/2022 05/08/2022 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,054 EUR T P O A-1
48722000 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 01/06/2022 05/09/2022 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,195 EUR T P O A-1
48822000 LA NEF 31/05/2022 22/07/2022 22/07/2023 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A C O A-1
48922000 AGENCE FRANCE LOCALE 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,483 2,543 EUR T C O A-1
49022000 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 23/12/2022 23/03/2023 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,331 EUR T C O A-1
49122000 CREDIT MUTUEL 08/12/2022 26/12/2022 25/03/2023 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,444 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 130
459 826 848,64
51 628,18
218 718,28
270 346,46
0,00
66 000,00
6 000,00
72 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
342 346,46
1681 Autres emprunts (total) (9)
46616000 Caisse Allocations Familiales 04/04/2016 01/12/2016 05/01/2018 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
48021000 Caisse Allocations Familiales 22/12/2020 01/07/2021 01/07/2022 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
2013.001 MORIN-HASSINI Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 24/01/2014 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 17/12/2015 17/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 289 969 628,82 26 274 570,13 2 264 382,96 0,00 680 970,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 289 969 628,82 26 274 570,13 2 264 382,96 0,00 680 970,09
39006100 N 0,00 A-1 2 027 964,02 3,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 457 064,97 104 122,71 0,00 15 342,11
39006200 N 0,00 A-1 1 395 456,68 3,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 314 740,88 71 144,22 0,00 33 701,83
39406000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
1M)-Floor -0 sur
Euribor 1M
0,000 352 417,04 0,00 0,00 0,00
39406100 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor
1M)-Floor -0 sur
Euribor 1M
0,000 233 445,89 0,00 0,00 0,00
39507000 N 0,00 A-1 2 003 064,68 5,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 283 495,33 108 729,10 0,00 94 987,56
39707000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
4.5193 %
4,519 358 525,78 10 166,50 0,00 0,00
39807000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 1M +
0.03)-Floor -0.03
sur Euribor 1M
0,198 1 037 782,10 1 888,08 0,00 0,00
40208000 N 0,00 A-1 3 375 680,49 5,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 467 257,63 119 391,12 0,00 8 889,29
40308000 N 0,00 A-1 878 991,15 1,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 410 424,87 60 790,59 0,00 41 327,23
40708000 N 0,00 A-1 333 333,15 1,00 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 266 666,68 20 223,38 0,00 3 361,95
41109000 N 0,00 A-1 259 999,96 2,08 V Livret A + 0.25 0,750 86 666,67 2 600,00 0,00 2 970,14
41209000 N 0,00 A-1 341 555,02 1,48 V Euribor 3M +
0.63
0,557 227 703,48 2 518,59 0,00 156,94
41309000 N 0,00 A-1 2 200 000,00 2,12 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
0,424 733 333,33 3 772,51 0,00 5 937,07
41510000 N 0,00 A-1 1 200 000,17 2,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,510 533 333,32 53 820,00 0,00 5 031,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
42310000 N 0,00 A-1 2 400 000,00 2,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
0,333 800 000,00 7 960,00 0,00 1 615,33
42511000 N 0,00 A-1 1 256 937,38 3,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 290 330,07 49 357,83 0,00 35 641,16
42911000 N 0,00 A-2 1 500 000,14 4,25 V Inflation INSEE
hors tabac + 1
3,800 333 333,32 51 753,69 0,00 26 584,91
43012000 N 0,00 A-2 1 266 666,53 4,50 V Inflation INSEE
hors tabac + 1
3,800 266 666,68 43 444,86 0,00 22 449,47
43112000 N 0,00 A-1 175 932,62 4,40 V Euribor 3M + 0.7 0,668 37 525,87 877,16 0,00 457,07
43212000 N 0,00 A-1 764 586,66 4,40 V Euribor 3M + 0.7 0,668 163 083,86 3 812,03 0,00 1 986,40
43312000 N 0,00 A-1 2 376 951,69 4,40 V Euribor 3M + 0.7 0,668 506 996,13 11 850,86 0,00 6 175,32
44312000 N 0,00 A-1 433 205,62 4,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 76 301,00 20 208,00 0,00 454,87
44513000 N 0,00 A-1 399 999,88 5,90 V Euribor 3M +
0.85
0,850 66 666,68 2 631,39 0,00 1 099,20
44613000 N 0,00 A-1 2 720 000,03 5,83 V Livret A + 0.6 1,100 453 333,33 34 906,67 0,00 11 590,22
44713000 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,430 333 333,32 76 785,95 0,00 5 526,11
4501400R N 0,00 A-1 1 458 333,45 6,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 233 333,32 13 635,42 0,00 688,66
45114000 N 0,00 A-1 1 800 000,00 11,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,380 150 000,00 45 696,00 0,00 8 568,00
45314000 N 0,00 A-1 7 000 000,00 6,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 1 000 000,00 144 353,33 0,00 7 227,50
45414000 N 0,00 A-1 1 808 333,44 6,96 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 258 333,32 19 769,12 0,00 795,67
45514000 N 0,00 A-1 1 540 000,00 6,96 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 220 000,00 16 835,64 0,00 677,60
45614000 N 0,00 A-1 2 333 333,44 6,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 333 333,32 49 308,33 0,00 1 383,15
45714000 N 0,00 A-1 2 333 333,44 6,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 333 333,32 49 308,33 0,00 1 383,15
45815000 N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 666 666,68 86 768,33 0,00 2 413,89
46115000 N 0,00 A-1 5 999 999,98 8,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,500 666 666,67 33 796,30 0,00 30 333,33
46216001 N 0,00 A-1 1 426 645,26 13,50 V Livret A + 0.75 1,500 92 721,57 18 992,09 0,00 12 413,80
46216002 N 0,00 A-1 2 825 452,25 8,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 297 855,72 31 500,72 0,00 7 305,70
46316000 N 0,00 A-1 563 999,98 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00
46416000 N 0,00 A-1 455 999,98 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
46516000 N 0,00 A-1 10 800 000,00 8,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 1 200 000,00 84 315,00 0,00 1 095,00
46717000-LBP N 0,00 A-1 4 316 666,59 9,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 466 666,68 42 396,67 0,00 6 508,57
46817000 N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,47 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,875 666 666,68 55 105,03 0,00 5 025,68
46918000 N 0,00 A-1 7 333 333,28 10,96 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,653 666 666,68 44 669,31 0,00 6 793,11
47019000 N 0,00 A-1 3 085 323,97 3,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 725 187,36 16 867,70 0,00 1 007,02
47119000 N 0,00 A-1 7 833 333,29 11,56 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,650 666 666,68 30 400,00 0,00 27 565,50
47219000 N 0,00 A-1 16 000 000,04 11,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 1 333 333,32 76 800,01 0,00 2 200,00
47320000 N 0,00 A-1 12 000 000,00 11,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 1 000 000,00 60 160,00 0,00 1 723,33
47420000-LBP N 0,00 A-1 8 833 333,31 13,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 24 050,00 0,00 5 677,87
47520000-LBP N 0,00 A-1 8 853 322,26 13,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 655 883,01 24 084,79 0,00 5 690,72
47620000-LBP N 0,00 A-1 8 666 666,64 12,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 666 666,68 23 616,67 0,00 1 815,18
47721000 N 0,00 A-1 6 188 487,65 18,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 321 524,02 35 070,42 0,00 2 736,21
47821000 N 0,00 A-1 6 009 800,77 18,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 312 240,33 34 057,79 0,00 2 657,20
47921000 N 0,00 A-1 5 653 332,94 18,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 289 834,23 31 443,25 0,00 7 531,96
48121000 N 0,00 A-1 7 500 000,00 18,60 F Taux fixe à 0.71
%
0,710 400 000,00 55 025,00 0,00 8 135,42
48221000 N 0,00 A-1 9 500 000,00 18,50 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,671 500 000,00 15 688,89 0,00 57 392,67
48321000 N 0,00 A-1 5 779 356,73 19,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,780 208 143,27 34 648,16 0,00 7 366,43
48421000 N 0,00 A-1 23 750 000,00 18,91 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
0,420 1 250 000,00 44 725,42 0,00 58 984,44
48521000-LBP N 0,00 A-1 9 625 000,00 19,08 F Taux fixe à 0.62
%
0,620 375 000,00 47 640,97 0,00 9 780,07 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48622000 N 0,00 A-1 9 774 709,83 19,35 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 225 290,17 50 406,74 0,00 15 680,26
48722000 N 0,00 A-1 9 777 871,15 19,43 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 222 128,85 60 492,29 0,00 8 080,32
48822000 N 0,00 A-1 3 500 000,00 14,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 0,00 0,00 0,00 16 897,22
48922000 N 0,00 A-1 20 000 000,00 19,98 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,632 0,00 0,00 0,00 15 173,89
49022000 N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,98 F Taux fixe à 3.29
%
3,290 0,00 0,00 0,00 3 198,61
49122000 N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,98 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 0,00 0,00 0,00 3 777,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 22 473,13 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 22 473,13 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 154 771,82 7 800,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 59 400,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00
46616000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 200,00 0,00 0,00 0,00
48021000 N 0,00 A-1 59 400,00 8,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 95 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2013.001 MORIN-HASSINI N 0,00 A-1 43 743,64 0,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N 0,00 A-1 51 628,18 2,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 290 146 873,77 26 282 370,13 2 264 382,96 0,00 680 970,09 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 135
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 136
2 766 666,67 9 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 766 666,67 9 000 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 000 000,00 1 500 000,14 2 11,75 Inflation
INSEE hors
tabac + 1
Inflation
INSEE hors
tabac + 1
0,00 Inflation
INSEE
hors
tabac + 1
3,800 51 753,69 0,00 0,52
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4 000 000,00 1 266 666,53 2 12,00 Inflation
INSEE hors
tabac + 1
Inflation
INSEE hors
tabac + 1
0,00 Inflation
INSEE
hors
tabac + 1
3,800 43 444,86 0,00 0,44
TOTAL (A) 0,00 95 198,55 0,00 0,96
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 95 198,55 0,00 0,95
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 137
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
66 2 0 0 0
% de l’encours 99,01 0,96 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 287 380 207,10 2 766 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 139
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € €
11 et 12 décembre
2003
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d’études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d’insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d’autrui – autres constructions 50 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 146
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 28/01/2022
L 2138 - Autres constructions - modulaires 10 24/06/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 03/02/2023 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 33 600,00 100 000,00 0,00 133 600,00
Provisions pour litiges 30 000,00 100 000,00 0,00 130 000,00
Trib adm - Recours indemnitaire suite à noyade quai des Antilles 06/07/2021 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Trib adm - Recours indemnitaire autorisation d'urbanisme 05/07/2022 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
Provision pour comptes épargne temps 05/12/2020 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
Dépréciations (3) 206 000,00 140 400,00 0,00 346 400,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 206 000,00 140 400,00 0,00 346 400,00
Créances en cours 2021 01/07/2021 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Créances en cours 2021 15/10/2021 166 000,00 0,00 0,00 166 000,00
Créances en cours 2022 05/07/2022 0,00 140 400,00 0,00 140 400,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 239 600,00 240 400,00 0,00 480 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 148
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 239 600,00 240 400,00 0,00 480 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 11 560 845,32 4 424 169,07 2 312 097,89 4 824 578,36 2020 Charges liées à la crise sanitaire Covid 19 60 04/12/2020 10 559 644,09 4 223 928,82 2 111 857,64 4 223 857,63 2021 Charges liées à la crise sanitaire Covid 19 60 17/12/2021 1 001 201,23 200 240,25 200 240,25 600 720,73
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 148 326,08 21 189,44 96 363,94 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 81 242,77 11 606,11 58 030,58
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 67 083,31 9 583,33 38 333,36
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 97 957,19 120 000,00 113 103,33 0,00 6 896,67 211 060,52
45411001 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dépenses) (2) 97 957,19 120 000,00 113 103,33 0,00 6 896,67 211 060,52
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 97 957,19 120 000,00 113 103,33 0,00 6 896,67 211 060,52
RECETTES (b) 96 841,19 100 000,00 114 219,33 0,00 -14 219,33 211 060,52
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 96 841,19 100 000,00 114 219,33 0,00 -14 219,33 211 060,52
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 96 841,19 100 000,00 114 219,33 0,00 -14 219,33 211 060,52
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 114 966,57 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 100 000,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 2 360,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 12 606,57 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 152
893 750,00 5 500 000,00
510 418,41 607 482,50
328 383,58 460 000,00
305 619,04 530 000,00
274 738,09 490 000,00
21 472 568,70 52 256 950,63
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
477 673,51 2 189 305,63
102 GAMBETTA 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
7,51 T F Taux fixe
à 3.15 %
3,187 F Taux fixe
à 2.25 %
2,250 A-1 EUR 6 634,22 32 095,78
102 GAMBETTA 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
7,76 T F Taux fixe
à 3.15 %
3,187 F Taux fixe
à 2.25 %
2,250 A-1 EUR 7 362,77 34 487,99
ASS SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP PARIBAS 7,91 M F Taux fixe
à 1.3 %
1,308 F Taux fixe
à 1.3 %
1,300 A-1 EUR 4 545,30 39 128,50
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CAISSE
D'EPARGNE
12,26 M F Taux fixe
à 1.69 %
1,703 F Taux fixe
à 1.69 %
1,690 A-1 EUR 8 964,88 36 912,27
ASS. DES
PARALYSES DE
France
2006 C Construction
établissement
SFIL 3,17 T F Taux fixe
à 3.56 %
3,661 F Taux fixe
à 3.56 %
3,560 A-1 EUR 38 452,95 275 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 153
228 253,21 505 000,00
17 300,92 146 000,00
2 543 000,00 2 543 000,00
308 799,21 1 600 000,00
256 822,17 450 000,00
115 430,62 241 800,00
468 912,02 600 000,00
20 777,55 35 000,00
157 000,24 280 000,00
117 440,85 350 000,00
866 250,00 4 158 000,00
288 888,64 1 300 000,00
1 093 750,00 3 500 000,00 1 093 750,00 3 500 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. DES
PARALYSES DE
France
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 6,17 T V Taux fixe
3.99% si
Spread
CMS EUR
10A-CMS
EUR 2A
>= 0%
sinon
5.39%
4,110 F Taux fixe
3.99% si
Spread
CMS EUR
10A-CMS
EUR 2A
>= 0%
sinon
5.39%
3,990 B-3 EUR 52 689,63 175 000,00
ASS. DES
PARALYSES DE
France
2008 C Construction
établissement
SFIL 3,92 T F Taux fixe
à 4.6 %
4,749 F Taux fixe
à 4.6 %
4,600 A-1 EUR 15 575,22 72 222,24
ASS. DES
PARALYSES DE
France
2008 C Construction
établissement
SFIL 3,67 T F Taux fixe
à 4.7 %
4,854 F Taux fixe
à 4.7 %
4,700 A-1 EUR 48 147,78 231 000,00
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
5,26 M F Taux fixe
à 3.89 %
3,960 F Taux fixe
à 2.9 %
2,900 A-1 EUR 3 722,46 20 070,94
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
11,11 M F Taux fixe
à 5.3 %
5,431 F Taux fixe
à 5.3 %
5,300 A-1 EUR 8 611,78 10 046,42
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
12,03 M F Taux fixe
à 5.3 %
5,431 F Taux fixe
à 5.3 %
5,300 A-1 EUR 1 135,82 1 196,50
ASS. L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 22,50 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 6 448,24 19 381,33
ASS. LA CROIX
ROUGE FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BANQUE
POPULAIRE
8,86 A F Taux fixe
à 4.05 %
4,050 F Taux fixe
à 4.05 %
4,050 A-1 EUR 5 098,63 10 461,37
ASS. LA MAISON DE
NANOU
2012 P Acquisition locaux CREDIT
MUTUEL
9,43 M F Taux fixe
à 4.35 %
4,438 F Taux fixe
à 3.7 %
3,700 A-1 EUR 9 948,95 22 155,25
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA et
création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
2,60 M F Taux fixe
à 3.5 %
3,557 F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 A-1 EUR 11 476,47 112 837,05
ASS. LA TOUPIE
MAGIQUE
2019 P Relocalisation de
la crèche
CREDIT
COOPERATIF
19,87 T F Taux fixe
à 1.3 %
1,306 F Taux fixe
à 1.3 %
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ASS. LE PETIT
BONHEUR
2004 P Acquisition
immeuble
CREDIT
MUTUEL
1,51 M F Taux fixe
à 4.8 %
4,907 F Taux fixe
à 4.8 %
4,800 A-1 EUR 1 099,43 10 270,33
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CAISSE
D'EPARGNE
6,19 M F Taux fixe
à 2.99 %
3,031 F Taux fixe
à 1.49 %
1,490 A-1 EUR 3 680,79 34 589,20 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 154
540 000,00 900 000,00
10 456,09 175 000,00
267 878,18 393 938,50
1 451 024,72 2 053 336,87
5 113 784,62 6 000 000,00
404 143,03 584 915,87
241 161,47 387 708,40
127 515,52 440 000,00
276 017,76 540 000,00
73 486,48 270 000,00
631 038,63 705 000,00
0,00 600 000,00
31 200,84 284 000,00
58 605,44 100 000,00 58 605,44 58 605,44 100 000,00 100 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
CREDIT
COOPERATIF
11,16 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
3,669 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.12
3,120 A-1 EUR 1 365,64 3 934,69
ASS. NID'ANGES 2004 P Construction
crèche
CREDIT
MUTUEL
1,35 M F Taux fixe
à 4.95 %
5,064 F Taux fixe
à 4.95 %
4,950 A-1 EUR 2 104,90 20 746,22
ASS. PIROUETTE 2022 P Relocalisation et
extension crèche
Pirouette
BANQUE
POSTALE
22,00 M F Taux fixe
à 2.02 %
2,020 F Taux fixe
à 2.02 %
2,020 A-1 EUR 0,00 0,00
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
13,18 M F Taux fixe
à 1.57 %
1,581 F Taux fixe
à 1.57 %
1,570 A-1 EUR 10 269,73 42 512,15
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
3,98 M F Taux fixe
à 4.21 %
4,292 F Taux fixe
à 4.21 %
4,210 A-1 EUR 3 472,98 16 521,18
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction d'un
immeuble
CREDIT
MUTUEL
8,32 M F Taux fixe
à 4.3 %
4,386 F Taux fixe
à 3.8 %
3,800 A-1 EUR 11 060,79 27 634,05
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
3,69 M F Taux fixe
à 3.85 %
3,919 F Taux fixe
à 1.99 %
1,990 A-1 EUR 2 888,18 32 428,66
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint Benoit
CDC 14,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 770,57 15 695,42
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint Benoit
CDC 19,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 333,29 19 578,55
CONGREGATION
DES PETITES
SŒURS DES
PAUVRES
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CAISSE
D'EPARGNE
20,25 T V (Livret
A(Préfixé)
+
1.1)-Floor
0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,863 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.1
3,100 A-1 EUR 75 566,31 152 860,92
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement
en taux fixe du
prêt locatif social
en Livret A +
1,60%
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
13,08 T F Taux fixe
à 2.12 %
2,137 F Taux fixe
à 2.12 %
2,120 A-1 EUR 32 212,76 109 511,32
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR.
2014 C Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 16,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,600 A-1 EUR 3 120,00 15 757,54
GIE ATLANTIS 2005 P Construction
Multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
0,60 T F Taux fixe
à 4.25 %
4,318 F Taux fixe
à 3.98 %
3,980 A-1 EUR 752,81 13 467,06
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de retraite
CREDIT
MUTUEL
14,79 T V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
2,870 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.09
3,090 A-1 EUR 10 327,51 36 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 155
192 243,75 686 000,00
142 187,44 175 000,00
0,00 632 500,00
0,00 313 500,00
0,00 315 000,00
0,00 3 825 000,00
0,00 500 000,00
1 100 000,00 1 100 000,00
0,00 650 000,00
617 163,47 2 500 000,00
988 199,57 3 900 000,00
155 459,59 262 220,99
255 467,55 667 547,50 255 467,55 255 467,55 667 547,50 667 547,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement et
reprise des
emprunts garantis
de l'AAPA
BANQUE
POSTALE
3,87 T F Taux fixe
à 1.49 %
1,498 F Taux fixe
à 1.49 %
1,490 A-1 EUR 4 380,52 61 527,36
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 20,58 T V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.8
2,800 A-1 EUR 3 050,03 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CAISSE
D'EPARGNE
3,07 S F Taux fixe
à 3.88 %
3,918 F Taux fixe
à 3.88 %
3,880 A-1 EUR 45 896,66 258 776,76
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
3,42 S F Taux fixe
à 3.85 %
3,887 F Taux fixe
à 3.85 %
3,850 A-1 EUR 28 445,41 161 723,45
NGE 2021 C Adaptation
hébergements
locatifs à Nantes
Camping
BANQUE
POSTALE
4,00 T F Taux fixe
à 0.21 %
0,210 F Taux fixe
à 0.21 %
0,210 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
24,54 A F Taux fixe
à 1.15 %
1,150 V Taux fixe
à 1.15 %
1,150 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
CDC 23,00 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
2,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM NANTES
METROPOLE
HABITAT
2021 P Relocalisation et
extension
Cinématographe
CREDIT
AGRICOLE
29,00 T F Taux fixe
à 0.76 %
0,760 F Taux fixe
à 0.76 %
0,760 A-1 EUR 0,00 0,00
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER
2021 P Création maison
de santé Bellevue
CREDIT
COOPERATIF
19,00 T F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 F Taux fixe
à 0.63 %
0,630 A-1 EUR 0,00 0,00
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER
2021 P Création maison
de santé Bellevue
CAISSE
D'EPARGNE
19,00 T F Taux fixe
à 0.75 %
0,750 F Taux fixe
à 0.75 %
0,750 A-1 EUR 0,00 0,00
SAS NOVAPOLE
IMMOBILIER
2022 P Création maison
de santé Nantes
Nord
CREDIT
MUTUEL
20,00 T F Taux fixe
à 1.05 %
1,050 F Taux fixe
à 1.05 %
1,050 A-1 EUR 0,00 0,00
SCOP Ouvre-Boîtes
44
2020 C Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CAISSE
D'EPARGNE
9,68 M F Taux fixe
à 0.73 %
0,732 F Taux fixe
à 0.73 %
0,730 A-1 EUR 1 095,66 14 583,36
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain pour
construction
CAISSE
D'EPARGNE
4,29 M F Taux fixe
à 4.01 %
4,084 F Taux fixe
à 2.31 %
2,310 A-1 EUR 4 964,44 41 699,73 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 156
21 472 568,70 52 256 950,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 477 673,51 2 189 305,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 2 666 979,14
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 28 474 681,09
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 31 141 660,23
Recettes réelles de fonctionnement II 468 425 342,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 6,65
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 108 377 821,08
Personnes de droit privé 67 368 324,27
Associations 62 799 241,55
1 DIVISIBLE 10 000,00 1.5 37 419,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux 2 L CONNEXION 21 400,00 44 WE BALL 9 500,00 A FLEUR DE TERRE 700,00 A L ABORDAGE LE CAFE DES ENFANTS 46 800,00 A LA TOMBEE DES NUES 3 000,00 A MAIN LEVEE 5 000,00 A N O P H E L E 1 500,00 A TOUTE VAPEUR 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ABCONSERVATION 5 000,00 ABLAWA LA DANSE D AILLEURS D ICI 6 000,00 ABPN ASSO BATEAUX PORT DE NANTES 2 250,00 ABSTRACK 7 000,00 ACADEMIE DU MOULIN 0,00 Mise à disposition de locaux ACADEMIE LITTERAIRE BRETAGNE PDL MEDIATHEQUE DE NANTES 3 000,00 Mise à disposition de locaux ACCES AU CINEMA INVISIBLE 2 400,00 ACCES POUR LA CITE COMME ESPACE DE SOIN 3 000,00 ACCOMPAGNEMENT ADMIN ACCES AUX DROITS AAD NVPPDL 12 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT MIGRANTS INTÉGRATION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE ACSRN 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ACCOORD AGENCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE 19 897 590,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ACCORDERIE DE NANTES 13 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ACMENELA 300,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ADALE 44 300,00 ADAPEI de Loire Atlantique 0,00 Mise à disposition de locaux ADDA AUJOURD HUI RESTAURONS DEMAIN 4 000,00 ADDITION THEATRE 9 000,00 ADELAIDE 119 618,79 ADELIS ANFJT 310 000,00 ADOT 44 DON ORGANES TISSUS HUMAINS 200,00 AEELP ASSO EC ELEM LOUIS PERGAUD 1 210,00 AEFS BLANCHE DE CASTILLE 438 449,25 AEGS ASSOCIATION ENSEIGNANTS ECOLE GEORGE SAND 3 520,00 AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINT JOSEPH 144 112,00 AERO CLUB 44 1 550,00 AFEV FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 53 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AFM ASS FR CONTRE MYOPATHIES 10 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AFRICA TAMBOURS 3 500,00 AGENCE CULTURELLE BRETONNE MORVAN LEVESQUE LA 45 000,00 Mise à disposition de locaux AGIR ABCD 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux AGIR ENSEMBLE 2 100,00 AGORA DERV 1 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AIDE DEVELOPP DURABLE DE FARAFANGANA AIDEDUFA 3 500,00 AIDES NANTES 4 000,00 AIKIKAI NANTES 212,00 AIME ASSO INDIVIDUS MOUVEMENTS ENGAGES 12 000,00 AKOUSMA 5 000,00 AL MASRIYA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ALCOOL ASSISTANCE LOIRE ATLANTIQUE 500,00 ALEAS 3 000,00 ALEXIS DANAN PROCTION DE L ENFANCE COMITE DE LOIRE ATLANTIQUE 350,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ALGERIANISTE PAYS LOIRE CERCLE 765,00 ALLEGRETTO 1 000,00 ALLERS ET RETOURS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ALTER NATIVES 1 773,40 ALTER SOIN POUR TOUS 44 3 300,00 ALTER TANGO 5 254,00 ALTERNANTES FM 33 000,00 ALVA 1 550,00 AMATEURS D OISEAUX ASSO NANTAISE 400,00 AMBITIONS JEUNESSES 28 413,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AMICALE BOULISTE SEVRE 4 000,00 AMICALE LAIQUE BASKIN NANTES NORD 1 089,00 AMICALE LAIQUE CHARLES LEBOURG 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE CHAUVINIERE ALC 3 559,00 AMICALE LAIQUE DALLET F DOC TEILLAIS 260,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE DOULON 10 621,00 AMICALE LAIQUE DE LA JONELIERE 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE LONGCHAMP 787,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DES AGENÊTS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DES DERVALLIERES 4 000,00 AMICALE LAIQUE DES GARENNES 14 296,00 AMICALE LAIQUE DES PETITS GAUGUINS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DES PONTS 6 129,00 AMICALE LAIQUE DU COUDRAY 767,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit AMICALE LAIQUE FELLONNEAU 506,00 AMICALE LAIQUE INTER-ÉCOLES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux AMICALE LAIQUE LERMITE LAMORICIERE 5 872,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit AMICALE LAIQUE MARSAUDERIES 41 472,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE MOLIÈRE LÉON BLUM 0,00 Mise à disposition de locaux AMICALE LAIQUE PORT BOYER 4 600,00 Mise à disposition d'un local AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN 30 098,00 AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIQUE ET ALPAC 93 881,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE RIPOSSIENS 4 879,00 AMICALE LAIQUE RUE NOIRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE SULLY 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE PETANQUE DE LA BOURGEONNIERE 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE PHILATELIQUE L ANCRE 250,00 AMIS DE L ORGUE DE NANTES DE LOIRE ATLANTIQUE 1 600,00 AMIS ECOLE MATERNELLE LAFONT GEORGES 330,00 AMIS MUSEE RESISTANCE CHATEAUBRIANT 3 500,00 AMIS MUSEE SAPEURS POMPIERS L ATLANTIQUE 1 000,00 AMITIE CONVIVIALITE NANTES ERDRE 500,00 AMNESTY INTERNATIONAL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ANCIENS COMBATTANTS RESI MINISTERE INTERIEUR 200,00 ANCR AGES 5 008,00 ANGE GUÉPIN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ANNLO 1 100,00 ANTILLAIS ET GUYANNAIS 44 825,00 APAJH ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 25 000,00 APE CAMILLE CLAUDEL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE VILLA MARIA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APIB AGIR POUR L INTEGRATION BANCAIRE 4 967,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux APO 33 91 306,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux APPRENDRE LE FRANCAIS POUR ACCOMPAGNER SES ENFANTS (L'AFEE) 2 500,00 ARAGO ENNA 672,00 ARALA 1 200,00 ARDDS 900,00 ARDEPA ECOLE ARCHITECTURE NANTES 17 000,00 ARKHAM SUR LOIRE 16 500,00 ARLÈNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit AROEVEN 1 530,00 ARRACHE L ASPHALTE A LA NUIT 8 520,00 ARRIA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ART DU DEPLACEMENT ACADEMY NANTES ADDAN 22 498,00 ART VIEW ET ART VIEW PRODUCTION 2 500,00 ARTICULE NANTES 720,00 ARYNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASAMLA 32 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASC ECOLE ST PIERRE 1 291,00 ASC ST DONATIEN 979,00 ASC ST JOSEPH ALLONVILLE 359,00 ASC ST MARTIN 1 367,00 ASC ST MICHEL 1 565,00 ASC STE ANGELE 1 135,00 ASCETA ASSO SPORT CULT ENFANTS DE TOUTES AIDES 418,00 ASPTT NANTES ASS SPORTIVE DES PTT 182 240,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASS CUU LONG VO DAO DE NANTES ARTS MARTIAUX SINO VIETNAMIENS VIET VO DAO
364,00
ASS44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION 100 PRESSION 6 000,00 ASSOCIATION 22 15 6 000,00 ASSOCIATION ALLOGENE 8 000,00 ASSOCIATION AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION AFMD 2 600,00 ASSOCIATION APCC 526,00 ASSOCIATION ARTABAN V. 5 800,00 ASSOCIATION AURORE 7 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION BABEL 44 8 000,00 ASSOCIATION BELLEVUE 2000 EPICERIE COMMUNAUTAIRE 10 718,00 ASSOCIATION CHARABIA 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION COMMERCANTS ARTISANS BIESSES 4 000,00 ASSOCIATION CRC 120 619,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION CULT BERBERE IMAZIGHEN 44 1 500,00 ASSOCIATION CULTURELLE DE L ETE 1 116 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION CULTURELLE DU PASSAGE SAINTE CROIX 8 000,00 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES DERVALLIERES 12 725,00 ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE 728,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE NANTES NORD 5 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION DE LA CITE DES HAUTS PAVES 4 975,00 ASSOCIATION DE SOUTEN A LA FONDATION DES FEMMES 5 000,00 ASSOCIATION DEPART ACTION CATHOL ENFANTS L A 915,00 ASSOCIATION DEPART ENTRAIDE PERS ACCUEILLIES EN PROT ENF REPAIRS DE LA L.A
6 055,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AIDE A DOMIADT 44 6 239,63 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE ANCIENS DEPORTES BUCHENWALD 300,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS LA 37 437,00 ASSOCIATION DEPORTES INT RESIS PATRIOTES L ATL 500,00 ASSOCIATION DEPORTES INTERNES FAMILLES DISP ADIF 300,00 ASSOCIATION DES ANTILLAIS DE NANTES 400,00 ASSOCIATION DES BENINOIS ET AMIS DE NANTES 2 000,00 ASSOCIATION DES COMMERCANTS ROUTE DE VANNES 3 000,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER CROIX BONNEAU 5 000,00 ASSOCIATION DES MAJORETTES D AZAY LE RIDEAU 4 840,00 ASSOCIATION DES MUNICIPAUX NANTAIS 34 000,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 18 314,64 ASSOCIATION DES PATIENTS FIBROMYALGIQUES DES PAYS DE LA LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION DES RIVERAINS ET AMIS DE LA BEAUJOIRE 2 042,00 ASSOCIATION DON DE SANG BENEV PERS VDN ET NM A D S B P M C U N 500,00 ASSOCIATION DU THEATRE DE POCHE GRASLIN 7 500,00 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE (ADCP 44) 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD 660,00 ASSOCIATION ECUME DES MOTS 1 000,00 ASSOCIATION FOOTBALL CLUB GUIST HAU 367,00 ASSOCIATION FRAGIL 21 520,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION FRANCE RUSSIE CEI 1 000,00 ASSOCIATION FRASQUES 28 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION FRATRIES 6 000,00 ASSOCIATION GOLFIQUE NANTES ERDRE 8 980,00 ASSOCIATION GPE SCOLAIRE LE BAUT SECTION ELEMENTAIRE 1 760,00 ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE URBAIN LE VERRIER ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
5 000,00
ASSOCIATION HANDISUP 12 000,00 ASSOCIATION INTERVENTION EXPERIMENTATION 16 100,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION ITALIENNE DANTE ALI GHIERI 800,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION L ENTRACTE 20 200,00 ASSOCIATION LAREPLIQUE 4 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION LE DERNIER SPECTATEUR LA FABRIQUE 34 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION LE THEATRE DE 2 000,00 ASSOCIATION LES FOULEES NANTAISES 5 000,00 ASSOCIATION LIBRE INFORMATIQUE ET SOLIDAIRE ALIS 44 25 167,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ASSOCIATION LO 3 000,00 ASSOCIATION LUNA 27 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MAGHREBINE SENIORS NANTAIS 4 800,00 ASSOCIATION MEME PAS CAP 1 500,00 ASSOCIATION MILLE FEUILLES DE CP 19 000,00 ASSOCIATION MIRE 57 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MIXCITE 17 000,00 ASSOCIATION MUSICALE SC 1 500,00 ASSOCIATION MXB 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MYCOLOGIQUE OUEST FRANCE 4 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION NANTAISE DE CHEERLEADING 1 158,00 ASSOCIATION NANTES LIVRES JEUNES 1 500,00 Mise à disposition de locaux ASSOCIATION NAT ASSIST FRONTIERES ETRANGERS ANAFE 2 000,00 ASSOCIATION NAT JONATHAN PIERRES VIVANTES 500,00 ASSOCIATION NITRAMENCO 9 500,00 ASSOCIATION PARRAINS PAR MILLE PARRAINS PAR MILLE LOIRE ATANTIQUE 8 500,00 ASSOCIATION PING 40 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION POIS PLUME 1 500,00 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIBLIOTHÈQUES RURALES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES
1 300,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
ASSOCIATION POUR PROMOTION COURSE CROISIERE APCC 157 591,00 ASSOCIATION POUR REUSSITE ETUDIANTS ALLOPHONES AREA 10 000,00 ASSOCIATION QUARTIER DES PONTS 550,00 ASSOCIATION RADIO KERNE 4 000,00 ASSOCIATION REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE 493 727,00 ASSOCIATION RENCONTRES CINEMA ESPAGNOL NANTES 55 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA PERVERIE INSTITUTION LA PERVERIE COLLEGE 389 437,00 ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LA CONTRIE 550,00 ASSOCIATION SPORT BOURDONNIERES 1 920,00 ASSOCIATION SPORT CULT NOTRE DAME TTES AIDES ASTA 21 020,00 ASSOCIATION SPORT ET REG ENS ADAPTE LA RIVIERE 696,00 ASSOCIATION SPORT LYCEE CARCOUET 299,00 ASSOCIATION SPORTICE COLLEGE ST JOSPEH DE PORTERIE 1 068,00 ASSOCIATION SPORTIVE ARISTIDE BRIAND 1 056,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUDENCIA 544,00 ASSOCIATION SPORTIVE CENTRALE 9 792,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHAVAGNES 460,00 ASSOCIATION SPORTIVE CLAUDE DEBUSSY 696,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BREIL 888,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SOPHIE GERMAIN 456,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE TALENCE 1 632,00 ASSOCIATION SPORTIVE CTRE APPRENT BAT NANTES MICHELET 1 332,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULT ND TOUTES JOIES 1 040,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DE LA SAGESSE 290,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE SOLAIRE ST DONATIEN 1 209,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE TOUTES AIDES 1 222,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE RANDONNEE PEDESTRE RANDO CHEZINE 326,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DON BOSCO 567,00 ASSOCIATION SPORTIVE GASTON SERPETTE 864,00 ASSOCIATION SPORTIVE GAZELEC DE NANTES ASGEN 1 863,00 ASSOCIATION SPORTIVE ICAM 1 184,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CAMUS 816,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE COLINIERE 4 032,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE GUIST HAU 1 320,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ILE DE NANTES 924,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PROF LEONARD VINCI 382,00 ASSOCIATION SPORTIVE MONGE CHAUVINIERE 2 724,00 ASSOCIATION SPORTIVE NOE LAMBERT 1 140,00 ASSOCIATION SPORTIVE ST STANISLAS 812,00 ASSOCIATION SPORTIVE STE CLAIRE 711,00 ASSOCIATION SPORTIVE TALENSAC JEANNE BERNARD 70,00 ASSOCIATION SPORTIVE TOUTES AIDES 3 060,00 ASSOCIATION SPORTIVE TRANS DETENTE ASTD 153,00 ASSOCIATION STAGIAIRES ETUDIANT TCHADIENS PDL 1 475,00 ASSOCIATION SWEAT LODGE 7 880,00 ASSOCIATION SYSTEME B 22 200,00 ASSOCIATION TAMADI 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION U S E P GAY LUSSAC ECOLE PUBLIQUE MIXTE GAY LUSSAC 1 100,00 ASSOCIATION UNIS CITE 94 993,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION USEP DE L ECOLE PRIMAIRE HAROUYS 3 106,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION VERT DE TERRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ASSOCIATION VIVRE LIBRE 44 14 967,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION ZOO GALERIE 40 000,00 Mise à disposition de locaux ASSO’ DE PUCES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASUN ASSO SPORT UNIV NANTES 5 376,00 ATAO 0,00 Mise à disposition de locaux ATD QUART MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 28 851,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATELIER DE REPARATIONS COLLECTIVES 1 500,00 ATELIER DES INITIATIVES 63 000,00 ATELIER LES PETITES HEURES 6 482,00 ATHLETIC NANTES ROLLER 8 401,00 ATLANTIQUE ESPACE RENCONTRE FAMILLE AERF 3 000,00 ATLANTIQUE NANTES CHINE 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATSCAF 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ATTAC 44 800,00 AU BOUT DU PLONGEOIR 26 000,00 AU FIL DE L ART 3 867,00 AU GRE DES SENTIERS ASSO NANTAISE DE RANDONNEE PEDESTRE 302,00 AU PETIT GRENIER 2 500,00 AU POINT DU SOIR 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AUDACE ASSO UBIQUISTE DE PART D AIDES AUX CE 25 000,00 AUDENCIA BUREAU DES ARTS 900,00 AUDITEURS PDL INSTITUT HTES ETUDES DEF IHEDN 2 000,00 AURAN ETUDES URBAINES 30 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AUTOUR DU CENS 5 000,00 AUTOUR DU MONDE 3 500,00 AUTRES RIVES PRODUXIONS 941,00 AVANCONS ANSEMBLE 3 278,00 AVENIR SANTE FRANCE 27 550,00 BACK TO THE SPACE 3 350,00 BAD NANTES 3 038,00 BAG NANTES 1 500,00 BAGAD DE NANTES BAGAD NAONED 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit BAL DES SAPEURS POMPIERS DE NANTES 5 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 4 500,00 BDE AMOS NANTES 640,00 BE ER SHEVA LE DESERT EN VILLE 2 500,00 BEAUJOIRE BASKET CLUB 7 380,00 BELLEVUE 2000 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BELLEVUE ATHLETIQUE FORME BAF 58 205,00 BENENOVA NANTES 41 939,00 BEREKTY 6 500,00 BERSE 500,00 BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 800,00 BICHE PROD 29 000,00 BIG CITY LIFE NANTES 21 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BIKES AND RABBITS 950,00 BINDI 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit BIO T FULL 554,00 BITOSSO FRANCE 10 500,00 BLOC 13 3 000,00 BLOCO MELODIKO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit BLOOM 2 269,00 BOBOTO FOOTBALL 627,00 BOMBARDES AND CO 500,00 BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE 149 512,00 BONUS 74 945,00 Mise à disposition de locaux BORA BORA PRODUCTION 6 000,00 BOUTONNE TA BLOUSE 2 500,00 BOXE FRANCAISE NANTAISE 2 687,00 BOXING CLUB NANTAIS 893,00 BREIL MALVILLE AMICALE BOULISTE 875,00 BRETAGNE ACADIE LOUISIANE 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRETAGNE RÉUNIE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit BRETAGNE VIVANTE SEPNB SEPNB 5 000,00 BRICOLOWTECH 12 704,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRIDGE CLUB DE NANTES 2 000,00 BRIJY PRODUCTIONS 13 047,00 BRUIT VERT 7 800,00 BULCINE 1 500,00 Mise à disposition de locaux BUREAU DES ARTS POUR LES ETUDIANTS EN SANTE 1 300,00 BUTTE SAINTE ANNE ABSA 2 000,00 C WEST 20 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux C3SI PAYS DE LOIRE 2 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAFE ASSOCIATIF CONTRIE DURANTIERE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CAFE PROD 14 000,00 CALAMARES EN SU TINTA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CALLO MARCEL ASC 897,00 CALYPSATLANTIC 20 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CANE CORSO RECORDS 1 500,00 CAP OUEST COL ASS PORTUGAISES GD OUEST 2 800,00 CAP VERT 10 000,00 CAPOEIRA ET CULTURE BRESILIENNE 2 582,00 CARRES DE CULTURE S 3 000,00 CASAL CATALA DE NANTES TIRANT LO BLANC 790,00 CASSE TA ROUTINE 32 294,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CCO 20 000,00 CCS NANTES ST FELIX 10 129,00 CELTOMANIA 2 000,00 CENTE HEBERTISTE NANTAIS 446,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES 330 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CENTRE CULT FERREIRA DE CASTRO 900,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CENTRE CULTUREL NANTES ESPERANTO 280,00 CENTRE D APPRENTIS DE PLONGEE LOISIR CAPLE 548,00 CENTRE DE VOILE AMITIE ET NATURE NANTES CVAN NANTES 61 155,00 CENTRE DOCUMENTATION PLEIN AIR ET CULTURE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CENTRE GENEALOGIQUE DE LOIRE ATLANTIQUE 11 000,00 CENTRE INFO DR FEM FAM LOIRE ATL/NANTES CIDFF 38 000,00 CENTRE LOISIRS EDUC BOTTIERE 1 760,00 CENTRE MARITIME NANTES 1 467,00 CENTRE PSYCHANALYTIQUE DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENTS DE NANTES
900,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit
CENTRE PSYCHO PEDAGOG HENRI WALLON 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CENTRE SPORT CULT LAETITIA 49 217,00 CENTRE SUBAQUATIQUE NANTAIS 3 308,00 CERCLE BRETON DE NANTES KELC H BREIZEK NAONED 600,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CERCLE CELTIQUE NANTES KAN AR VRO 500,00 CERCLE D ECHECS DE NANTES 7 684,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CERCLE DE L AVIRON DE NANTES 149 855,00 CERCLE DE L EPEE DE NANTES CEN 1 717,00 CERCLE DE LA BELLE PLAISANCE NANTAISE 2 420,00 CERCLE NANTAIS AIKIDO 110,00 CERCLE PARACHUTISTE SPORTIF NANTAIS 951,00 CEUX DE RAWA RUSKA BRETAGNE ET LEURS DESCENDANTS 1 200,00 CEZAM PAYS DE LA LOIRE 50 000,00 Mise à disposition de locaux CHAIR COMPAGNIE 1 000,00 CHANTENAY AU QUOTIDIEN 4 400,00 CHANTENAY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 280,00 CHANTS ROUGES 370,00 CHOEUR ANNE DE BRETAGNE 2 500,00 CHOEURS NANTAIS DE L ERDRE 600,00 CHORALE JEAN-BAPTISTE DAVIAIS 600,00 CHORALE UN CHOEUR DES COEURS 1 000,00 CHORALE UNIVERSITAIRE DE NANTES 1 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHRETIEN DIFF CULTURE POPUL PAYS NANTAIS 25 000,00 CIE BRUMES 2 000,00 CIE DES ARCHERS NANTAIS 2 045,00 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE ENTRAIDE 26 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CINE FEMMES 7 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CINEMA VIDEO NANTAIS 900,00 CIRKOUEST 5 756,00 CITE MONDE 320 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLEAN CONSERVATION DE L EAU A NANTES 5 000,00 CLISSAA VOIR ET AGIR 2 600,00 CLOS TOREAU XIII 27 664,00 CLOWN EN NEZ VEILLE 28 064,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLUB ALPIN FRANCAIS NANTES ATLANTIQUE 2 645,00 CLUB ATHLETIQUE NANTAIS 1 190,00 CLUB BOSANSKO HERCEGOVACKI LJILJANI 3 000,00 CLUB DE SPORT DE NEIGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLUB LEO LAGRANGE NANTES AVIRON 56 109,00 COL OR ORCHESTRE DU COLLEGE DE LA COLINIERE 700,00 COLLECTIF ALLOGÈNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COLLECTIF CULTURE BAR BARS CCBB 52 000,00 COLLECTIF FIL 10 000,00 COLLECTIF GRAND DEHORS CGD 2 000,00 COLLECTIF MOBIL CASBAH 7 880,00 COLLECTIF OPERA 9 000,00 COLLECTIF SERRES 24 622,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COLLECTIF TACHYCARDIE 1 470,00 COLOCATION SENIORS SERVICES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COM DEP MEDAIL JEUN SPORT LOIRE ATLAN CDMJS44 1 000,00 COM DEPART RANDONNEE PEDESTRE LA 2 000,00 COMA TEATRO 15 000,00 COMAL 3 000,00 COMBATTANTS UNION FRANCAISE ACUF 450,00 COMITE 44 JUDO 1 700,00 COMITE D ORGANIS DES JEUX DE BRETAGNE 10 000,00 COMITE DEP LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 COMITE DEPART DU SOUVENIR DES FUSILLES CHATEAUBRIANT ET NANTES 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL ARAC 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 300,00 COMITE DEPTAL HANDISPORT L ATLANTIQUE 1 500,00 COMITE DES FETES DES OLIVETTES 5 000,00 COMITE DU SOUVENIR MAQUIS SAFFRE 700,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE NANTES PAYS DE LA LOIRE 4 000,00 COMITE ORG TOUR CYCLISTE LOIRE ATL 5 000,00 COMITE REGIONAL EPMM SPORTS POUR TOUS PAYS DE LA LOIRE 8 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMITE REGIONAL LUTTE DES PAYS DE LOIR 1 378,00 COMITÉ LOCAL D’ACTIONS SONORES, HÉDONISTES & HUMANISTES 9 000,00 Mise à disposition de locaux COMME LES AUTRES 2 500,00 COMMISSAIRES ENQUETEURS LOIRE ATLANTIQUE 3 000,00 COMMUNITY VIDEOBOX 3 000,00 COMPAGNIE ALLEGORIE 10 950,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE ARAMIS 2 000,00 COMPAGNIE CHUTE LIBRE 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux COMPAGNIE DE LA TRIBOUILLE 10 000,00 COMPAGNIE DES TROUBADOURS 1 000,00 COMPAGNIE DU CYCLOPE 5 400,00 COMPAGNIE DU DEUXIEME 8 594,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMPAGNIE KRAPO ROY 16 488,00 COMPAGNIE LA PLUME D OR 8 618,00 COMPAGNIE LOSANGE 1 500,00 COMPAGNIE MORADI 7 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COMPAGNIE SKANDA 3 000,00 COMPAGNIE TIAMAT 178,00 COMPAGNIE ZA 1 000,00 COMPTOIRS DU REVE 0,00 Mise à disposition de locaux CONFEDERATION NAT LOGEMENT CONSO SECTION NANTES METROPOLE 2 500,00 CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 11 500,00 CONFLUENCE 42 800,00 CONGO INTERVALLES 7 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CONSENTIS 10 000,00 CONSTELLATION - RESEAU D ENTRAIDE POUR PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES
3 000,00
CONTACT LOIRE ATLANTIQUE 1 000,00 COOP ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE 1 320,00 COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE LEVERRIER 1 4 752,00 COOP SCOLAIRE MATERNELLE FREDUREAU 440,00 COOPERATION DES HOMMES POUR L ABOLITION DU PATRIARCAT - CHAP 3 000,00 COPAINS PLONGEURS NANTES 663,00 COPIER COLLER 6 000,00 CORTO LOISIRS 52 198,00 Mise à disposition de locaux COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 977 367,00 COUPLE ET FAMILLE 44 1 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux COUTURE PLAISIR NANTES 12 967,00 CREA CENT REALIS ETUD ARTIST 42 000,00 CREA NATUREL 7 983,00 CREATIVE MAKER 35 584,00 CRECHE BAMBOU 111 759,50 CRECHE BOITE A MUSIQUE 138 855,37 CRECHE HANSEL ET GRETEL 156 375,73 CRECHE ILE AUX ENFANTS 123 039,44 CRECHE PIC ET PLUME ASS MAISON DE NANOU 71 316,86 CRECHE RIBAMBELLE 140 776,52 CRESUS PAYS DE LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CRICKET CLUB DE NANTES 1 612,00 CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE 206 040,00 CROIX ROUGE FRANCAISE ACCUEIL COUPLES EN VIE DE FAMILLE 18 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE MULTI ACCUEIL 568 285,20 CROIX ROUGE FRANCAISE RELAIS PARENTAL LA COURTE ECHELLE 26 000,00 CRÉA'S 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CRÉMATISTE DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CSCS44 CENTRE SOCIO CULTUREL DES SOURDS 1 200,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CSF BELLEVUE BOURDERIES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CULT ECOLE ELEMENTAIRE GASTON SERPETTE 1 330,00 CULTURE ET BIBLIOTHÈQUES POUR TOUS 0,00 Mise à disposition de locaux CULTURELLE PORTUGAISE DE NANTES PIN SEC 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CULTURES DU COEUR PAYS DE LA LOIRE CDC PDLL 2 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CURIOS 2 950,00 D ALICE 13 000,00 D ART D ART 4 565,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DANSE A TOUS LES ETAGES 3 000,00 DANSE ET VIS MAISON DES HAUBANS 21 500,00 DANSERSURVOSMURS 18 500,00 DASTUM 44 12 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DE L OMBRE A LA LUMIERE 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux DEAL CIE 2 000,00 DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L INDIVIDU 2 290,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DEKALAGE 6 500,00 DEKONOU 7 818,00 DERVALLIERES ATHLETIC CLUB 330,00 DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COURS D APPEL DE RENNES 3 500,00 DES FEMMES EN FIL 65 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DES INDIVIDUEES 13 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DES PONTS ENTRE NOUS 5 000,00 DES UNES AUX AUTRES 3 000,00 DES VOIX DANS LA NUIT 1 000,00 DESIR DES ARTS 86 900,00 DEUX TRAVERS ET CIE 26 566,00 DEVANANDA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit DIAFRIK 3 100,00 DIATO NANTES COLLECTIF 400,00 DIPP ASSOC DES IDEES PLEIN LA PROD 28 468,00 DISCO BOL 3 000,00 DISQUTONS 2 490,00 DISSOCIATION 2 500,00 DIWAN BRO NAONED 103 936,75 DOJO AIKIDO DE NANTES 283,00 DOJO NANTAIS 87 595,00 DON BOSCO SPORTS NANTES 187 336,00 DONNEURS DE SANG DE ST JOSEPH DE PORTERIE 200,00 DONNEURS VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 1 500,00 DOUCHA 1 500,00 DOULON BOTTIÈRE FUTSAL 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux DOULON FUTSAL CLUB 38 713,00 DU C H OEUR DES FEMMES 7 500,00 DU MONDE DANS LA CLASSE DMDC 1 000,00 DU PAIN ET DES ROSES NANTES 2 000,00 DU PAIN SUR LA PLANCHE 11 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DURANTIERE SPORTIVE COLLEGE 624,00 DYNAMO NANTES EST 474,00 E GRAINE PAYS DE LA LOIRE 2 000,00 EAT ATLANTIQUE ECRIVAINS ASSOCIES DU THEATRE 3 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECART 25 846,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE EEDF 4 500,00 ECLATS DES OS 5 500,00 ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE 15 000,00 ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN 77 150,00 ECOLE DE SPORT HANDISPORT 2 583,00 ECOLE DES GARENNES 770,00 ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE LA 46 803,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE LERMITE 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE BOCCAGE 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE BOTTIERE 2 860,00 ECOLE ELEMENTAIRE DERVALLIERES 2 640,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES PLANTES 1 980,00 ECOLE ELEMENTAIRE EMILE PEHANT 1 100,00 ECOLE ELEMENTAIRE FELLONEAU 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS DALLET 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE 3 712,00 ECOLE ELEMENTAIRE GUEPIN ANGE 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BERGSON 3 080,00 ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 4 081,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 3 080,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY 1 4 400,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA CHAUVINIERE 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA MULOTIERE 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LE COUDRAY 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE LEDRU ROLLIN 1 650,00 ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LINOT 1 700,00 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 1 210,00 ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC 2 860,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARSAUDERIES 1 540,00 ECOLE ELEMENTAIRE MUTUALITE 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE PORT BOYER 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE STALINGRAD 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE SULLY 880,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOLE MATERNELLE AGENETS 660,00 ECOLE MATERNELLE BAUT 1 320,00 ECOLE MATERNELLE BEAUJOIRE 880,00 ECOLE MATERNELLE BLANCHART 440,00 ECOLE MATERNELLE BOCCAGE 330,00 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 1 760,00 ECOLE MATERNELLE CHAUVINIERE 880,00 ECOLE MATERNELLE CHENE D ARON 330,00 ECOLE MATERNELLE COUDRAY 440,00 ECOLE MATERNELLE DERVALLIERES 1 760,00 ECOLE MATERNELLE DES PLANTES 1 320,00 ECOLE MATERNELLE EMILE PEHANT 440,00 ECOLE MATERNELLE FELLONNEAU 550,00 ECOLE MATERNELLE FONTENY 550,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE MATERNELLE GASTON SERPETTE 550,00 ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS 1 320,00 ECOLE MATERNELLE GUSTAVE ROCH 1 950,00 ECOLE MATERNELLE HENRI BERGSON 4 080,00 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT 3 090,00 ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN COOP SCOL MAT JEAN MOULIN 544 2 200,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 1 1 320,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY II 1 100,00 ECOLE MATERNELLE LAMORICIERE 660,00 ECOLE MATERNELLE LE LINOT 660,00 ECOLE MATERNELLE LOUIS GUIOTTON 1 380,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 660,00 ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC 1 540,00 ECOLE MATERNELLE MAISDON PAJOT 770,00 ECOLE MATERNELLE MARSAUDERIES 880,00 ECOLE MATERNELLE MOLIERE 440,00 ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD 440,00 ECOLE MATERNELLE PLESSIS CELLIER 1 320,00 ECOLE MATERNELLE PORT BOYER 2 200,00 ECOLE MATERNELLE SARAH BERNHARDT 3 320,00 ECOLE MATERNELLE STALINGRAD 440,00 ECOLE MATERNELLE SULLY 1 966,00 ECOLE MATERNELLE TEILLAIS 550,00 ECOLE MUSIQUE TOUTES AIDES EMTA 55 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ECOLE NANTAISE CUIVRES 45 000,00 Mise à disposition de locaux ECOLE NANTAISE DE KARATE 675,00 ECOLE PRIMAIRE AGENETS 1 1 320,00 ECOLE PRIMAIRE CARCOUET 4 428,00 ECOLE PRIMAIRE JACQUES TATI 5 400,00 ECOLE PRIMAIRE LA JONELIERE 880,00 ECOLE PRIMAIRE LEBOURG CHARLES 880,00 ECOLE PRIMAIRE MAISONNEUVE 990,00 ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN 3 740,00 ECOLE PRIMAIRE RUE NOIRE 770,00 ECOLE PRIMAIRE VILLA MARIA 550,00 ECOLE PUBLIQUE ELEMENTAIRE MAURICE MACE 3 160,00 ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES 73 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOS 26 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES FJT EMBARCADERE 174 675,81 EKHOOS 14 260,00 ENFANCE FAMILLES ADOPTION LA EFA 44 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ENFANFARE 160 069,84 ENFANTS RÉFUGIÉS DU MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ENSEIG ECOL PRIM PUB JULIEN GRACQ AEJG 1 650,00 ENSEIG ECOLE ELEMENTAIRE PUB CONTRIE 990,00 ENSEIG ELEMENTAIRE CHATAIGNIERS 2 200,00 ENSEIGN ECOLE MATERNELLE CHATAIGNIER 1 540,00 ENSEMBLE CHORAL ANNA VREIZH 600,00 ENSEMBLE CRISTOFORI 1 900,00 ENSEMBLE UTOPIK 8 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE VARIABILIS 2 000,00 ENSEMBLE VOCAL DE NANTES 2 000,00 ENTENTE CLUBS CYCLISTES ELLES LOIRE PAYS DE LA LOIRE 1 000,00 ENTRAIDE SCOLAIRE 2 570,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 8 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ENTRE DEUX 5 000,00 ENTREPRISE ET PATRIMOINE INDUSTRIEL 2 000,00 ENTREPRISES DANS LA CITE 28 467,00 EPGV AGENETS 742,00 EPVG STALINGRAD 234,00 EQUILIBRE ET ENERGIE 1 500,00 ERDRE VOILES PASSION 15 723,00 ESCALADE EMPLOI ENTREPRISES 5 000,00 ESCRIME NANTES METROPOLE 882,00 ESPACE LECTURE 57 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ESPACE LVL 1 500,00 ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR 107 000,00 ESPERANCE SAINT YVES 758 489,00 ESPOIR DE CHANTENAY 3 337,00 ESTI VAL 3 700,00 ETHICA 3 000,00 ETOILE DU CENS 33 231,00 ETOILE NANTAISE FUTSAL 3 126,00 ETOILE SPORTIVE NOTRE DAME 420,00 ETRANGE MIROIR 6 000,00 EVARISTE LUMINAIS 151,00 EXPRESSION LIVRE 61 200,00 FAMILIALE CATHOLIQUE DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux FCN ATLANTIQUE ASSOCIATION 3 386,00 FCPE 44 FED CONSEILS DE PARENTS D ELEVES 1 700,00 FEDERATION AMICALES LAIQUES FAL 822 275,00 FEDERATION DE L ART URBAIN 2 500,00 FEDERATION DES AMICALES DE LA BOULE NANTAISE FABN 12 486,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FEDERATION DES AMIS DE L ERDRE 12 222,00 FEDERATION MARITIME MAISON DE LA MER 2 000,00 Mise à disposition de locaux FETE LE MUR 77 495,00 FLEUVE PRODUCTION 3 000,00 FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC TUNISIE 1 340,00 FOLK FORTY FOUR 2 838,00 FONDATION BELEM 10 899,00 FONDATION DE L UNIVERSITE DE NANTES 25 000,00 FOOTBALL CLUB TOUTES AIDES 17 852,00 FOTOSONOR 10 220,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE RUTIGLIANO 1 200,00 FRAG FEDERATION RADICALE ARTISTES DU GARAGE 1 500,00 FRANCE ALZHEIMER LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux FRANCE BENEVOLAT LOIRE ATLANTIQUE 14 000,00 FRANCE CANADA 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE ESPAGNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FRANCE ETATS UNIS CTE NANTES ATLANT 1 380,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FRANCE GRANDE BRETAGNE 1 800,00 FRANCE HAITI DEVELOPPEMENT 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FRANCE VICTIMES 44 NANTES 56 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FRAP FEDER RADIOS ASSO PAYS LOIRE 2 000,00 FREEATHLETES 5 000,00 FROM SCRATCH 4 000,00 FUTUR LABO 188 10 000,00 G 2 000,00 G-XISTE 5 000,00 GARE DE L EST 3 500,00 GASPROM ACCUEIL TRAVAILLEUR IMMIGRE 5 000,00 GAZA JERUSALEM PAYS DE LOIRE 1 400,00 GEASM GROUPE EXPLORATION ACTIVITES SOUS MARINES 593,00 GEOCACHING PAYS DE LA LOIRE 1 690,00 GEST SALLE SPECTACLE UNIVERSITE NANTES 430 000,00 GET UP 9 000,00 GLOBE CONTEUR 2 000,00 GOLF CLUB DE NANTES SPORTIVE 8 469,00 GPT RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES GREF 2 000,00 GRABUGE 4 000,00 GRAINE D'EUROPE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux GREENPEACE FRANCE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit GREGORIENNE DE NANTES 1 000,00 GROUP BERTHE 19 450,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit GROUPE DE LIBRE PENSEE NANTES MAISON DES ASSOCIATIONS 500,00 GROUPE FLUO 9 000,00 GROUPE LA RECIPROQUE 19 000,00 GROUPE SCOLAIRE ST MICHEL OGEC 327 904,50 GUEULES DE BOIS 15 000,00 GYM FORME 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux GÉNÉRATION TRIBUNE LOIRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit H IKARI 3 000,00 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE 7 000,00 HANDBALL CLUB NANTAIS 29 367,00 HARMONIE TOUTES AIDES 4 000,00 HEAD BREAK 2 HB2 26 915,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux HEMI BITCHE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux HETSIKA 1 000,00 HISTOIRE CONSTRUCTION NAVALE 1 350,00 HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D 90 000,00 HOCKEY CLUB DE NANTES HCN 48 953,00 HUB 1 000,00 HUE COCOTTE 2 787,00 Mise à disposition d’un terrain à titre gratuit ID ECOLE 1 500,00 ID NUMERIC 19 467,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux IGC CONSEIL ET EVENEMENT 1 500,00 ILOMIKADO 600,00 ILOT 35 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit IMPRESSIONS D EUROPE 23 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INSTITUT KERVEGAN 9 500,00 INTER FACES 1 650,00 INTERREGIONALE DS ANCIENS DU 1ER REGIMENT D INFANTERIE MOTOTISEE 200,00 IPSO FACTO DANSE 29 000,00 JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE 876,00 JARDIN C 12 000,00 Mise à disposition de terrains à titre gratuit JARDIN D ANIMATION ET DE RENCONTRE POUR LE DEVELOPPEMENT D INITIATIVES
37 010,00
JET FM 44 000,00 JEUNESSE FRANCE JAPON 6 500,00 JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL 80 817,00 JOUR 2 CRECHES 239 654,30 JUDO ATLANTIC CLUB JAC 9 205,00 JUDO CLUB DE NANTES 2 258,00 JUDO CLUB MALAKOFF 1 489,00 JUMEAUX ET PLUS 500,00 JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE JALMALV NANTES 500,00 K DANSE PLUS 700,00 KAOS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit KARATE CLUB NANTES 1 982,00 KENTELIOU AN NOZ 5 000,00 KIMVUKA NTUKA KONGO ASSO ORIGINAIRES DU KONGO 2 500,00 KIOSK 44 3 000,00 KIT OU DOUBLE 5 000,00 KLASK DOCTEUR E S ET INNOVATION SOCIAL 5 000,00 KOKESHI 0,00 Mise à disposition de locaux KONS TANSSI 2 368,00 KONTRAT DIXION 12 419,00 KRAKEN 9 000,00 Mise à disposition de locaux KRUMPP 10 000,00 KUNG FU CLUB NANTAIS 1 200,00 KWZ PRODUCTIONS 26 000,00 L ABSURDE SEANCE 3 000,00 L ACAVALE (L ASSO CAMION D AMINATION POUR VALORISATION ACCES LOISIRS EDUCA
40 967,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
L ALAMBIC THEATRE 15 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit L AMICALE DU SUPER CONSTELLATION 500,00 L ANNEXE NANTES 14 007,00 L ASSOS AUX TRIPES 760,00 L ATELIER DE L OISEAU BEGUE 4 000,00 L ATELIER DES FICTIONS 4 000,00 L AVANT COURRIER 6 760,00 L ELAN ASSOCIATION SPORTIVE ADAPTE REGION NANTAISE 9 735,00 L ETERNEL EPHEMERE 12 000,00 L HIRONDELLE SYRIENNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux L ILOT FAMILLES 13 462,50 L IMAGE DE SOI 44 ASSO BIEN ETRE ET SOLIDAIRE 1 000,00 L INCARTADE COMPAGNIE 1 000,00 L OEIL DU MONDE 30 000,00 L OUTIL EN MAIN DE NANTES 1 100,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L S FAIRE TES MAINS 2 000,00 L UNION DÉPARTEMENTALE DE L.A DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT
0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit
L UNION DÉPARTEMENTALE DE LA FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit L UNRPA SECTION CHANTENAY 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux L'ECLETIC LÉO LAGRANGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux L'ECOUTE DE LA RUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LA BELLE CORDEE NANTAISE 25 000,00 LA BOUCHE D AIR 175 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA BULLE D AIR 1 639,00 LA CALE 2 L ILE 14 110,00 LA CHANTENAYSIENNE 2 329,00 LA CLE DES COULEURS 6 500,00 LA CLOCHE 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LA COCOTTE SOLIDAIRE 3 940,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMMUNE DU BOUFFAY 4 200,00 LA COMPAGNIE DES ARTS 20 433,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMPAGNIE DES BORBORYGMES 1 000,00 LA COMPAGNIE DES PUCES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA COMPAGNIE DU CAFE THEATRE 15 000,00 LA FABRIQUE A IMPROS 941,00 LA FABRIQUE SPORTIVE 3 500,00 LA FIDELE IDEE 17 500,00 Mise à disposition de locaux LA GALERIE DU ZERO DECHET 7 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA GRANGE AUX BELLES 3 000,00 LA GRIFFE 4 000,00 LA LIANE 2 000,00 LA LIBRE ASSOCIATION 4 000,00 LA LINA 0,00 Mise à disposition de locaux LA LUNE ROUSSE 11 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA MAISON DE NANOU CRECHE 136 697,49 LA MAISON DES FAMILLES 13 000,00 LA MAISON DES REVENANT(E)S 2 500,00 LA MAISON JAUNE NANTES 1 000,00 LA MALLE CREATIVE 5 000,00 LA MELLINET SPORTIVE 54 675,00 LA PALISSADE 7 000,00 LA PANAFRICAINE FOOTBALL CLUB 1 237,00 LA PERVERIE 3 000,00 LA PLATEFORME 11 000,00 LA POUDRERIE 2 000,00 LA PRESQU ILE 21 467,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA PREVENTION ROUTIERE LPR CENTRE NATIONAL 500,00 LA RIDONDAINE 600,00 LA SAGESSE DE L IMAGE 4 000,00 LA SAINT CLAIR 37 637,00 LA SAUCE LUDIQUE 28 895,00 LA SAVATE NANTAISE 218,00 LA SIMILIENNE 24 346,00 LA ST PIERRE DE NANTES 83 894,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA TANGENTE 1 045,00 LA TERRE AU BOUT DES DOIGTS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LA TOUPIE MAGIQUE 399 919,91 LA TURBINE TRANSITION 6 000,00 LA VILLE EN BOIS 4 000,00 LA VOLTE 10 950,00 LABEL FUTUR 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LADYDENANTES 3 550,00 LAEP OASIS 0,00 Mise à disposition de locaux LARYNGECTO MUTILE VOIX LITTORAL ATLANTSERVICE ORL DU CHU 200,00 LAST LUNCH 1 200,00 LE 60B 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE CAFE VAINQUEUR 6 000,00 LE CENTRE CULTUREL FRANCO ALLEMAND 13 000,00 LE CHAMP DES ARTISTES 6 620,00 LE CHAMPIGNON URBAIN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE CHANT DES OLIVETTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LA 186 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LE COLLECTIF DU DIX 66 834,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE COLLECTIF ODYSSEE 2 975,00 LE COLLECTIF T CAP 20 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE COMPTOIR DES ALOUETTES 1 200,00 LE COUP DE MAIN NUMERIQUE 12 500,00 LE DAMIER NANTAIS 300,00 LE DERAILLEUR 828,00 LE FIL ROUGE PRODUCTION 5 000,00 LE FILTRE A SONS 1 500,00 LE GROS CUBE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LE KIOSQUE NANTAIS 33 419,00 LE LABO DES SAVOIRS 6 500,00 LE LAC A L EPAULE 3 000,00 LE LIEU MAGIQUE 17 000,00 LE LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE NANTES ASSOCIATION CRDC 3 344 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE MONDE DES BARONS PERCHES MBP 7 816,00 LE NEZ A L OUEST 12 790,00 LE NOUVEAU CAP 9 000,00 LE NOUVEAU PAVILLON 17 000,00 LE NOYAU NANTES 1 578,00 LE PAS 16 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LE PEPIN MU 1 500,00 LE PETIT BONHEUR 106 606,93 LE PIGEON VOYAGEUR LPV 5 000,00 LE PLANNING FAMILIAL 44 MFPF 20 038,00 LE PLATEAU DES DOCKS 165 000,00 LE POTAGER DE CHENEAU 1 249,00 LE PREAU 4 000,00 LE RAYON VERT GALERIE ART 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE RELAIS 48 750,00 LE RIRE MEDECIN 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE STUDIO D EN HAUT 7 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE STUPEFIANT IMAGE 2 500,00 Mise à disposition d'ateliers à titre gratuit LE TELESCOPE 3 500,00 LE TEMPS POUR TOIT 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE TERMINUS BRASS BAND 2 500,00 LE THEATRE GROOVE 3 000,00 LE THERMOGÈNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE WILTON BILLARD CLUB W B C 1 800,00 LEO LAGRANGE GYMNASTIQUE NANTES 5 399,00 LEO LAGRANGE NANTES BADMINTON 2 619,00 LEO LAGRANGE NANTES PATINAGE SUR GLACE 11 010,00 LEO LAGRANGE NATATION NANTES 51 708,00 LEO LAGRANGE OUEST 378 763,00 LEO LAGRANGE RANDONNEES PEDESTRES 285,00 LEO LAGRANGE SAVATE BOXE FR NANTES 5 870,00 LES 3 CONTINENTS 314 700,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES ABEILLES DE ST CLAIR SACRE COEUR 450,00 LES AILES BLEUES 2 794,00 LES AMIS DE GUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES AMIS DE JORDAN 408 929,69 LES AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux LES AMIS DE L’ART 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LES AMIS DE TVREZE.FR 4 000,00 LES AMIS DU MAP 640,00 LES ANNEAUX DE LA MEMOIRE 37 500,00 LES APHORISTES 7 000,00 Mise à disposition de locaux LES APSYADES OCHS 6 000,00 LES BOUILLONNANTES 5 000,00 LES CARTOPHILES DU PAYS NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LES CATHERINETTES 2 500,00 LES COUSETTES DE NANTES 5 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LES DANDYS PRODUCTION 2 000,00 LES DEUX LUNES KAMAR CHAMUTRI 800,00 LES DEUX RIVES 36 000,00 LES DOCKERS DE NANTES NANTES FOOT AMERICAIN NFAA 7 169,00 LES ECLAIREURS COMPAGNIE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES EXTRAORDINAIRES 5 000,00 LES FILMS DU FUNAMBULE 1 500,00 Mise à disposition de locaux LES FILS DES TUES 500,00 LES FORGES 4 000,00 LES FRISBEURS NANTAIS 3 470,00 LES GENS DE LA LUNE 51 358,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LES HERONS 6 000,00 LES HEURES D’AMITIÉ DU RANZAY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES JEUNES EUROPEENS - NANTES 1 500,00 LES MALADROITS 10 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit LES MARCHANDES DE TAPIS 830,00 LES MOTS ET LES CHOSES 5 000,00 LES MOTS LIBRES 7 000,00 LES MOUCHEURS DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES MULOTS BARBUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES MUSES 4L 300,00 LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL 21 311,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES OEUFS DE PACO ENSEMB DVPMT FESTIV 6 000,00 LES PATES AU BEURRE 39 970,00 LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST ADPGO 71 984,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LES PETITS PIEDS 119 929,55 LES PRODUCTIONS DE L AMULETTE 1 000,00 LES PRODUCTIONS DU MOUFLON 11 000,00 LES RELAIS DE LA MEMOIRE COM CONCOURS DE RESISTANCE DEPORTATION 750,00 LES RENCONTRES ENCHANTÉES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit LES RUNNERS DE LA DIGUE 3 000,00 LES SLIPS DE PAPA 7 880,00 LES TI CANAILLOUX CRECHE 117 648,77 LES TIGRES DU LYCEE CLEMENCEAU 876,00 LES VOIX DU NORD 1 060,00 LES ZIROND ELLES 1 500,00 LEZARDS ANIMES 17 820,00 LHAKSAM 33 000,00 LIEU UTILE EC PR CTRE RES CO-ED EC-CIT 13 500,00 LIGUE DES PDL DU SPORT UNIVERSITAIRE 11 280,00 LIGUE FLYING DISC PAYS DE LA LOIRE 4 709,00 LIGUE FRANCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME LDH 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LIGUE INTERNAT CONTRE RACISME ANTISEM 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LIGUE PAYS LOIRE ATHLETISME 3 000,00 LIGUE PROTECTION OISEAUX LOIRE ATLANTIQUE 10 000,00 LINKIAA ADSEA 44 SAUVEGARDE ENF 44 + ENFANCE ET FAMILLE 8 000,00 LIRE 129 700,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LITTLE KARMA PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LOIRE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LOISIRS PLURIEL DE NANTES 113 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LOL AB 23 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LOQUIDY CLUB GYMNIQUE ET SPORTIF 2 410,00 LOQUIDY LYCEE COLLEGE 2 032,00 LUCCINI PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LUNE DE TROIS LE SONART 1 500,00 LYSIAS NANTES 300,00 MACAIBA 3 750,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MADAME SUZIE PRODUCTIONS 760,00 MADDAKAR 4 000,00 MAIN TENDUE DE DYNA AUX ENFANTS 3 500,00 MAISON DE L AFRIQUE A NANTES 22 000,00 MAISON DE LA POESIE 87 000,00 MAISON DE NICODEME 200 000,00 MAISON DES CITOYENS DU MONDE 40 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON DES ETATS UNIS 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 130 400,00 MAISON DES JEUX 35 984,00 MAISON DES POUPIES 618 231,12 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON DES SOURDS RENE DUNAN MSRD 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON FUMETTI 60 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON GRANDS SOLEILS 630,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON REG L ARCHITECTURE PAYS LOIRE 5 600,00 MAKE A MOVE 24 429,00 MAKIZ ART 18 000,00 MANGIN BEAULIEU ASS SPORTIVE 6 089,00 MANGIN ILE DE BEAULIEU 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit MANIFESTEMENT PEINT VITE 12 965,00 MANOU PARTAGES 1 000,00 MARCHE ALTERNATIF DE BELLEVUE MAB 4 967,00 MARCHE CENTRE TALENSAC 18 547,00 MARIE ET ALPHONSE 25 980,00 MARRAINE ET VOUS 1 000,00 MATERNELLE LA BARBERIE 330,00 MAURICE MACE MAT ANIMATION 770,00 MEDECINS DU MONDE 28 500,00 MEDIAGRAPH 19 000,00 MELTING POTES 6 419,00 MEMBRE ORDRE NATIONAL DU MERITE 600,00 MEMOIRE DE L OUTRE MER 26 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit META JUPE 33 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit METALLO ROLLERSPORTS CHANTENAYSIEN 357,00 METALLO SPORT CHANTENAY NANTES ATHLET 4 263,00 METALLO SPORT CHANTENAYSIEN TENNIS 1 916,00 METEORES 10 000,00 METISSE À NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MICKEY ET MINNIE 149 569,00 MIKRO ANEMO 4 000,00 MILETTE ET PAILLETTE 3 500,00 MINI CRECHE FLUFFY 216 048,09 MINIBOU 94 283,34 MINIFLOTTE MODELISME 2 064,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MISTER ROGER FILMS 5 000,00 MME ELSE ET CIE 6 000,00 MODÈLE AIR CLUB LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MONDESIR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 342,00 MOTION CARRE 5 000,00 MOTIVACTION DEVELOPPEMENT 30 000,00 MOUVEMENT DU NID 2 800,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux MSC NANTES FOOTBALL METALLO SPORT CHANTENAY NTES FOOTBALL 43 555,00 MULTI ACCEUIL DES PREMIERS PAS AUTEUIL PETITE ENFANCE 169 854,69 MUNDELE NDOMBI 3 876,00 MUNDURUCU 4 381,00 MURAILLES MUSIC 5 000,00 MURMURATION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MUSIKAL EST 19 000,00 MUSIQUE EN HERBE 8 000,00 MUSIQUE POUR TOUS NANTES 2 000,00 MUSIQUE SACREE A LA CATHEDRALE DE NANTES 4 000,00 MVT CONTRE RACISME POUR AMITIE PEUPLESMRAP 2 000,00 NAMNETES PLEIN AIR 188,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NANT EST FOOTBLAL CLUB 26 046,00 NANTAIS 8 500,00 NANTAISE D ALPHABETISATION DES ETRANGERS 900,00 NANTAISE RUGBY FEMININ 14 530,00 NANTES ATL BASEBALL MARINERS 3 669,00 NANTES ATLANTIQUE BOXE 1 010,00 NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK 39 776,00 NANTES ATLANTIQUE ORIENTATION 2 846,00 NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY 7 936,00 NANTES ATLANTIQUE SPORT AUTO 287,00 NANTES BASKET HERMINE 94 972,00 NANTES BILLARD CLUB 950,00 NANTES BREIL BASKET 9 229,00 NANTES DOULON VELO SPORT 2 845,00 NANTES ESPORT 6 500,00 NANTES EST FORME 20 000,00 NANTES ETUDIANTS CLUB ESCRIME 34 631,00 NANTES FLOORBALL 4 582,00 NANTES FOOT FAUTEUIL 5 149,00 NANTES GIGANT BAD 1 651,00 NANTES GYM 22 110,00 NANTES HISTOIRE 3 000,00 NANTES IRISH DANCING ACADEMY 2 600,00 NANTES JAZZ ACTION 160 000,00 Mise à disposition de locaux NANTES LE BAUT TENNIS DE TABLE 1 107,00 NANTES NATATION 80 861,00 NANTES NORD BOXING CLUB 6 955,00 NANTES NORD JUDO JUJITSU CLUB 1 120,00 NANTES NORD STEEL BAND 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES OUEST TENNIS CLUB 8 397,00 NANTES PLAISIR VOLLEY BALL 1 734,00 NANTES PLEINS CONTACT 11 886,00 NANTES PROCE GYM VOLONTAIRE ET LOISIRSNPGVL 1 144,00 NANTES RENAISSANCE 22 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux NANTES ROLLER 4 500,00 NANTES ROLLER DERBY 4 708,00 NANTES RUGBY XIII 682,00 NANTES SPORTS GLACE NSG 6 509,00 NANTES ST JOSEPH TENNIS DE TABLE 17 689,00 NANTES SUD 98 13 305,00 NANTES SULLY BASKET NSB 5 303,00 NANTES TBILISSI 5 000,00 NANTES TENNIS DE TABLE N T T 37 404,00 NANTES VILLE COMESTIBLE 4 922,00 NANTESHOWDOWN 2 245,00 NANTESLITDANSLARUE 35 967,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTONAKU NANTES 2 000,00 NAONED AND DISTRICT PIPE BAND 500,00 NATURENOMADE 4 000,00 NEC ATHLETISME 8 266,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NEC TENNIS 5 239,00 Mise à disposition d'installations de tennis NECB NANTES EST CLUB BADMINTON 1 737,00 NEMO NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS 380 000,00 NEPTUNE 3 000,00 NETTOIE TA PLANETE 58,00 NGC 25 NOUVEAU GROUPE CHOREGRAPHIQUE 4 000,00 NHG NANTES HOCKEY GLACE 200 239,00 NID ANGES 138 651,03 NOISE IN THE VOID 450,00 NON NOVA 87 000,00 NORDSUD AGIR POUR COMMERCE EQUITABLE 2 500,00 NOSIG 30 000,00 Mise à disposition de locaux NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL GRAND CARCOUET 1 000,00 NOUS ET CO 9 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NOUVEAU STUDIO THEATRE 43 018,00 NOX LUX 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit NYLON 44 4 000,00 O PIGMENTE 8 835,00 OCCE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit OCCE 44 ECOLE PRIMAIRE LES BATIGNOLLES 1 980,00 OCCE ECOLE JOSEPHINE BAKER 770,00 OFFICE CENTRALE COOPERATION A LECOLE 1 320,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES OMS 110 500,00 OGEC CALLO MARCEL 116 377,50 OGEC DE LA CHESNAIE 353 258,50 OGEC DE NOTRE DAME DE TOUTES JOIES 371 598,25 OGEC DON BOSCO 71 142,75 OGEC DU COLLEGE SAINT MARTIN DE NANTES 1 000,00 OGEC DU VIEUX DOULON SAINTE THERESE 161 858,25 OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES 413 899,75 OGEC JEAN XXIII 360 876,50 OGEC LA JOLIVERIE 199 504,25 OGEC NANTES ERDRE 2 331,00 OGEC ND BATIGNOLLES 180 077,00 OGEC ND DE BON PORT 265 755,00 OGEC ND LOURDES 161 993,25 OGEC PRIM SAINT DONATIEN 218 407,50 OGEC SACRE COEUR 124 952,25 OGEC SAINT CLAIR 230 804,75 OGEC SAINT FELIX 197 758,25 OGEC SAINT JACQUES 121 687,25 OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY 177 642,75 OGEC SAINT NICOLAS 210 437,25 OGEC SAINT PIERRE 233 529,25 OGEC SAINTE ANNE DE NANTES 161 732,00 OGEC SAINTE MARIE EXTERNAT ST CLEMENT 177 387,00 OGEC ST YVES 272 926,00 OGEC STE CLAIRE D ASSISE 187 780,50 OMNIBUS NANTES 3 000,00 OPEN IT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OPPELIA 8 000,00 OPTIMA 34 769,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux OREA UN PAS VERS NOS DIFFERENCES 1 690,00 ORO 38 000,00 ORPAN OFFICE RETRAITES PERSONNES AGEES NTES 896 780,00 ORRION LOQUIDY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE OCEAN 12 434,00 OUVRIR L HORIZON 82 005,00 P TIT SPECTATEUR ET CIE 36 747,00 Mise à disposition de locaux PAC MAN NANTES 1 744,00 PALOMA 18 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PAQ LA LUNE 166 566,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PARADISE 14 800,00 PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 24 300,00 PASSE DE 2 800,00 PEDALE CHANTENAYSIENNE 142,00 PEP ATLANTIQUE ANJOU ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 156 279,00 PEPITES SERVICES 1 500,00 PERCU KIESSE 800,00 PERMIS DE CONSTRUIRE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PETANQUE AMICALE NANTAISE 947,00 PETANQUE NANTES BELE 925,00 PETIT A PETIT 15 300,00 PETITS ET GRANDS 185 500,00 PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00 Mise à disposition de locaux PEUPLE ET CULTURE 44 1 453,00 PHILOSOPHIA 11 000,00 PHOTO CLUB NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PICK UP PRODUCTION 88 000,00 PIERRES ET FOSSILES 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PIROUETTE 92 695,05 PLACE AU VELO ASSO COLLECTIF POUR CHEVIRE CYCLABLE 12 800,00 PLACE AUX JEUNES PAYS DE LA LOIRE 7 000,00 PLAISIR D OFFRIR JOIE DE RECEVOIR 3 000,00 PLAN 9 2 000,00 PLAN B TIERS LIEU DES TRANSITIONS 1 500,00 PLEIN CENTRE 130 500,00 PLUS DE COULEURS 17 240,00 PLUS PLUS PRODUCTIONS 6 000,00 POISSON PILOTE 24 500,00 POLE ARTS VISUELS PAYS DE LOIRE 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit POLE COMPETENCES CULTURELLES POL N 14 300,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 2 000,00 POLIFONIA 300,00 POMME CANNELLE 298 972,67 POP MEDIA 17 000,00 PORTERIE HANDBALL 14 627,00 POUR LA PROMOTION EQUESTRE 11 849,00 POURPARLER PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRATIQUES ET USAGES DE L IMAGE 1 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PRINTEMPS COREEN 5 000,00 PRISON JUSTICE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE L IMPRIMERIE 85 000,00 PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE 12 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux PROSCENIA COMPAGNIE THEATRALE 5 676,00 PROVIDENT IELLES 3 000,00 PROXITE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRUN RADIO ETUDIANTE NANTAISE 36 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PTITS DAUPHINS 165 868,58 PULSART 800,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PYPO PRODUCTION 20 000,00 QUAI DES CHAPS 26 908,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit QUARTIER DOULON 3 859,00 QUARTIER SAINT PASQUIER 1 000,00 QUESTION CONFIANCE 21 000,00 QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE NANTAISE 27 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS OMNISPORTS 53 113,00 RACING CLUB NANTAIS 37 858,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RADIO EUROPEENNE NANTAISE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux RAPI RENCONTRES AMITIE ET PARTAGES INTERCULTURELS 44 153,00 RCTC 10 610,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RDV 10 000,00 RECYCLEAN LIGÉRIAN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit REEZOM 1 500,00 REFORMES PARENTS ELEVES MATERNELLE 1 848,00 REGART S 99 162,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES REPI 3 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux REMIX VILLAGE 5 000,00 RENCONTRE ET AMITIÉ NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux REPAIR CAFE NANTES ERDRE 300,00 RESEAU MOM ARTRE 47 732,00 RESEAU PARENTS PARFAITEMENT IMPARFAITS 5 000,00 RESO VILLES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RESONANTES 50 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RESONNANCE FAIRE RESONNER LES MURS EN EGLISE 4 200,00 RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE 1 676,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RETRAITES MILITAIRES ET VEUVES DE MILITAIRES LOIRE ATLANTIQUE 360,00 RETRAITES VILLE NANTES 3 050,00 REUNION DU SPORT DE L EMPLOI ET DE LA CULTURE (RSLC-RESILIENCE) 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux REVE BLEU 614,00 REVE ET RITOURNELLE MINI CRECHE 135 836,78 REVER SEVRE 10 000,00 Mise à disposition de berge à titre gratuit et à titre onéreux RIVAGE RUSSIE EVENEMENTS 3 000,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE NANTES RHOC 602,00 ROOM 12+2 8 000,00 ROUGE DELTA 3 000,00 RUE DE L AVENIR GRAND OUEST 3 160,00 RUGBY SAINT HERBLAIN 595,00 RUTIGLIANO SPORTIVE COLLEGE 696,00 RÉSEAU D'ECHANGES RÉCIPROQUES DE SAVOIRS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAINT FELIX DEFENSE QUARTIER ACTIV CULTUR 3 500,00 SAINT JOSEPH DE PORTERIE FOOTBALL 13 629,00 SAINT MEDARD DE DOULON ASS EDUC POPULAIRE 62 180,00 SALTY CLAN 1 300,00 SALUT MONDE 3 650,00 SANG POUR SANG CAMPUS 44 NANTES 700,00 SANITAIRE APICOLE LOIRE ATLANTIQUE 1 500,00 SCHOLA CANTORUM DE NANTES 1 000,00 SCIENCE 89 30 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit SCOLAIRE ELEM CHENE D ARON 660,00 SDC 86 QUAI DE LA FOSSE 19 333,50 SECTION FR CROIX BLEUE SECTION LOCALE DE NANTES 300,00 SECU NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL 2 538,00 SEMEURS DE CONVIVIALITE 8 507,00 SERVIAM BLANCHE DE CASTILLE 962,00 SHAKTI DANSE ET CULTURE INDIENNES 500,00 SISMA 12 000,00 SKI CLUB ATLANTIQUE 295,00 SLACKERS 4X4 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SMILE IS THE LIFE 2 500,00 SNAC STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB 14 247,00 SOCIETE ACADEMIQUE DE NANTES 4 000,00 SOCIETE AGRI URB GENEREUSE ENGAGEE LA SAUGE 5 732,00 SOCIETE D ASTRONOMIE 2 000,00 SOCIETE DES COURSES DE NANTES 20 000,00 SOCIETE DES SCIENCES NATURELLES DE L OUEST 2 000,00 SOCIETE NANTAISE DE TIR 12 585,00 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 1 000,00 SOCIÉTÉ ARTISTIQUE DE L’OUEST 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOCIÉTÉ DES AMIS DU MUSÉE D'ARTS DE NANTES 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SOFILM SUMMERCAMP 45 000,00 SOLEIL SORTIES LIBERTE ET IDEES DE LOISIRS 150,00 SOLI CITES 46 000,00 SOLIDAIRES 44 UNION SYNDICALE 2 500,00 SOLIDARITE ESTUAIRE 129 136,92 SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 4 500,00 SOLIDARITE INTER ET EDUCATION NOUVELLE 4 000,00 SOLIDARITÉS NANTES RUFISQUE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit SONGO 1 983 079,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SOS AMITIE REGION DE NANTES 3 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS FAMILLE EMMAÜS 44 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS INCESTE VIOLENCES SEXUELLES 42 000,00 SOURDS DE LOIRE ATLANTIQUE 600,00 SOURDS NANTES CLUB SPORTIF 5 819,00 SOUS OFFICIERS DE RESERVE NANTES ASOR 7 785,00 SOUTIEN COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS 3 000,00 SPADASSINS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPIRALE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPORT CULT JEAN XXIII 1 610,00 SPORT LYCEE BOUGAINVILLE 227,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SPORT NAUTIQUE DE L OUEST 80 119,00 SPORTING CLUB DE NANTES 44 800,00 SPORTIVE DU CES VICTOR HUGO 2 136,00 SPORTIVE DU COLLEGE CHANTENAY 1 896,00 SPORTIVE DU COLLEGE STENDHAL 1 356,00 SPORTIVE ECOLE MINES NANTES 1 184,00 SPORTIVE LA DOULONNAISE 2 409,00 SPORTIVE LYCEE JULES VERNE 1 248,00 SPORTIVE LYCEE LIVET 2 496,00 SPORTIVE SAINT ROGATIEN 30 636,00 SPOUTNIK THEATRE PRODUCTION 1 482,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux SRI SERVICE REGIONAUX ITINERANTS 4 000,00 STADE NANTAIS RUGBY 249 848,00 STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS SNUC TENNIS 31 933,00 STALINGRAD MARYLAND 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit STE NANTAISE DE PHILOSOPHIE 300,00 STE NATIONALE ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE 300,00 STE SPORTIVE LA NANTAISE 45 172,00 STOMACH COMPANY 6 000,00 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES 44 SVS 44 886,00 STRADIVARIA 30 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit STYLE ALPAGA 70 467,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SUD LOIRE ANIMATION 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SUISHINKAI DOJO 961,00 SUN FM 70 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SUPPORTERRE 13 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SWIN GOLF CLUB NANTES 9 054,00 TAEKWON DO LEE MOON HO DOJANG 355,00 TAEKWONDO NANTES SUD 4 247,00 TAKE OVER MANSS 14 310,00 TAM TAMS DU COEUR 800,00 TAMBOUR BATTANT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux TAO ENERGIE MOUVEMENT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TATCHA CIE 16 500,00 TECHNO PLUS 2 000,00 TENNIS CLUB DE L ATLANTIQUE 6 410,00 TENNIS NANTES BEAUJOIRE 2 306,00 TERRITOIRES IMAGINAIRES 2 500,00 TERRITOIRES INTERSTICES 46 000,00 THE BEIT PROJECT ASSOC 3 000,00 THE BEIT PROJECT FRANCE 3 000,00 THE ROOKIES 2 522,00 THEATRE DES CERISES 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRE DES SEPT LIEUES 1 912,00 THEATRE DU RICTUS 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRE POPULAIRE NANTAIS TPN 18 500,00 THEATRE PUZZLE 2 400,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux THEATRE ROYAL DE LUXE 221 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRES NANTAIS ASSOCIES 19 500,00 THERMOGENE MEDIA 7 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TIBHIRINE ASS DIALOGUE INTERRELIGIEUX 1 800,00 TISSE METISSE 465 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux TOGEZER 6 000,00 TONALITE 4 28 000,00 TORA KARATE CLUB 107,00 TOUS BENEVOLES 3 000,00 TOUS EN MER 18 919,00 TOUTES AIDES CULTURES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux TRACASS 30 000,00 TRACEURS DE NANTES 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TRANSPORT NANTES 4 698,00 TRAVAILLEURS PORTUGAIS 899,00 TREMPO LA FABRIQUE 1 066 204,00 TRETEAU ET TERROIR 1 000,00 Mise à disposition de locaux TRIATHLON CLUB NANTAIS 6 142,00 TRUST TRAVAIL SUR LES RESSORCES UTILES EN SITUATION DE TRANSITION 13 600,00 TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS 4 766,00 TWO POINTS 36 399,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 12 350,00 UDAPEL PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE 650,00 UFC QUE CHOISIR DE NANTES 5 000,00 UFCV UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 17 300,00 UFOLEP 44 16 699,00 UGEC ENFANTS NANTAIS 2 366,00 ULTRASONORE 1 300,00 ULV MAT ASSO ASS CULT SPORT MAT URBAIN LE VERRIER 3 508,00 UN ATELIER POUR LA PAIX 36 310,00 UN MONDE QUI S ACCORDE 500,00 UNACOD UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL 236 000,00 UNAFAM 3 000,00 UNC NANTES SUD ST SEBASTIEN 300,00 UNCANNY 6 000,00 UNE SOURIS VERTE CRECHE 444 666,66 UNION 44 DELEG DEP EDUC ECOLE DE LA CHAUVINIERE 7 268,00 UNION COMPAGNONNIQUE AEPUC 2 400,00 UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE 126 697,00 UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFERATION SYNDICALE DES FAMILLES 44 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux UNION DES CONSOMMATEURS DE LOIRE ATLANTIQUE UC44 1 070,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit UNION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV)
0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux
UNION GENER SPORT ENSEIGN LIBRE UGSEL 8 500,00 UNION LOCALE DE LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux UNION LOCALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES PAYS DE LOIRE
13 440,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
UNION NAL COMBATTANTS NANTES CTRE 500,00 UNION ORCHESTRALE 44 1 500,00 UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES 19 000,00 Mise à disposition de locaux UNION REGIONALE CENTRE DOC INFOR FEMMES UR CIDFF 1 500,00 UNION RÉGIONALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES PAYS DE LOIRE (CLCV)
0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 186
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SPORT ENSEIG 1ER DEG A FOURNIER 4 196,00 UNION SPORT JEUNE MARINE AQUACOLE 528,00 UNITY 4 RIDE 9 514,00 UNIVERCINE 10 000,00 UNIVERSITE NANTES AVIRON 37 621,00 UNSOR UD 44 200,00 URBAIN S BAND 40 000,00 URBAN NANTES 10 021,00 USEP 17 031,00 USEP ALICE GUY 440,00 USEP ECOLE ANDRE LERMITE 1 090,00 USEP ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER 1 668,00 USEP ECOLE MATERNELLE COTE D OR 814,00 USEP ELEMENTAIRE A DE MONZIE 1 996,00 USEP ELEMENTAIRE BEAUJOIRE 1 320,00 USEP ELEMENTAIRE CHAMPENOIS 770,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit USEP ELEMENTAIRE PLESSIS CELLIER 2 860,00 USEP FRANCOISE DOLTO 3 300,00 USEP LEDRU ROLLIN 2 869,00 USEP LONGCHAMP 2 649,00 USEP PRIMAIRE AMPERE 2 731,00 USEP PRIMAIRE BRAUD ALPHONSE 770,00 USEP ROCH GUSTAVE 2 155,00 VACANCES ET FAMILLES DELEGATION PAYS DE LA LOIRE 8 300,00 VADYM 15 000,00 VELO SPORT NANTAIS 8 642,00 VIE BRAS SON 0,00 Mise à disposition de locaux VIE LIBRE 300,00 VIE TOIT 44 300,00 VILLAGE SOLIDAIRE 5PONTS 16 000,00 VILLE SIMPLEMENT 25 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux VINCENT PLAGE 0,00 Mise à disposition d'un conteneur à titre gratuit VIRUS D INTERET ARTISTIQUE V I A 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES 12 500,00 VIVRE A BEAULIEU 14 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE RENCONTRE ET AMITIÉ NANTES-EST 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit VLAM PRODUCTIONS 24 000,00 VOLLEY BALL NANTES VBN 23 162,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux VOLONTAIRES 1870 1871 1914 1918 1939 1945 200,00 VOLUME BLEU 1 010,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit WEST FUTSAL 7 558,00 WILD SIDE 3 000,00 YAGUARETE ILLUSION 1 500,00 YAMAAYIGUI 7 757,00 YANGSHENG DACHENG 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit YOLK 23 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux YOO HYE BIN TAEKWONDO DOJANG 2 281,00 ZAMEN SPORTS 1 000,00 ZOLA TENNIS CLUB NANTES 3 946,00 ZONE ROUGE PRODUCTIONS 5 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Entreprises 3 656 299,63
CITE DU MUSIC HALL ET DES ARTS POPULAIRES 10 000,00 COMPAGNIE MABOUL DISTORSION 21 570,00 ICADE PROMOTION TERTIAIRE SNC 275 000,00 L OUVRE BOITE 44 27 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LASSARAT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE VOYAGE À NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 3 171 239,00 SAMIR COIFFEUR 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SAMOA 10 000,00 SKENE PRODUCTIONS SCOP SARL 30 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SOCIETE CIVILE DE MOYENS MSP BELLEVUE 8 490,63 STADE NANTAIS 102 500,00
Personnes physiques 13 753,90
MARIONNEAU JEANNINE 13 753,90
Autres 899 029,19
AMAGA ASSO MAIRES DE LA GRAND ANSE 27 000,00 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES LO 151 214,26 Mise à disposition de locaux CGT VILLE DE NANTES CCAS ET SMANO 9 883,50 CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT 12 040,00 FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 12 040,00 LA FONDATION DE LILLE 8 000,00 LA MUTUELLE DES ETUDIANTS LMDE 3 000,00 MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY FONDATION 500,00 MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE MFAM 210 063,96 OCCE EPPU LELOUP BOUHIER 550,00 SDC 0210 RES CONTRESCARPE 3 050,16 SDC 1 RUE DESHOULIERES 4 973,97 SDC 12 RUE MALHERBE 5 632,50 SDC 19 RUE RACINE 3 500,00 SDC 23 B RUE DE LA BASTILLE 3 000,00 SDC 3 RUE SANTEUIL 14 805,97 SDC 5123/3/LORETTE DE LA REFOULAIS 17 159,28 SDC 658 1 3 CHEVAL BLANC 33 837,16 SDC 8 ALL DUQUESNE 6 322,00 SDC 8 RUE RUBENS 4 350,00 SDC 9 RUE GRESSET 18 406,00 SDC COP 5 BOUFFAY BAT B 76 301,31 SDC IMM 2 RUE DE LA MOTTE PICQUET C139 7 351,00 SDC IMMEUBLE 12 KLEBER 11 467,47 SIAO 44 133 500,00 SYNDICAT CGT FO NANTES METROPOLE 3 130,55 SYNDICAT INTERCO CFDT LOIRE ATLANTIQUE 5 969,26 SYNDICAT SUD C T 44 591,35 UNION DEPARTEMENTALE CFTC 12 040,00 UNION DEPARTEMENTALE CGT FORCE OUVRIERE LA 5 000,00 UNION LOCALE CGT FO NANTES ET REGION 23 470,00 UNION LOCALE SYNDICAT CFTC 1 655,51 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SYNDICALE CGT 23 470,00 UNSA 44 18 900,00 UNSA NANTES ET METROPOLE 3 383,98 URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 23 470,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit
Personnes de droit public 41 009 496,81
Etat 40 000,00
DSFIPE 40 000,00
Régions 39 179,14
REGION PAYS DE LOIRE CONSEIL REGIONAL 39 179,14
Départements 0,00
Communes 230 607,25
COMMUNE BASSE GOULAINE 321,00 COMMUNE BOUGUENAIS 1 840,50 COMMUNE CARQUEFOU 1 737,00 COMMUNE COUERON 1 737,00 COMMUNE DSCHANG (CAMEROUN) 15 000,00 COMMUNE INDRE 453,00 COMMUNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 4 021,50 COMMUNE LIGNE 465,25 COMMUNE ORVAULT 4 305,00 COMMUNE REZE 3 181,50 COMMUNE SAUTRON 481,50 COMMUNE ST HERBLAIN 142 682,00 COMMUNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 3 927,00 COMMUNE STE LUCE SUR LOIRE 7 359,00 COMMUNE THOUARE SUR LOIRE 774,00 COMMUNE VERTOU 2 322,00 MAIRIE DE RUFISQUE 40 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 40 490 235,42
CCAS NANTES 29 900 866,00 Mise à disposition de logements à titre gratuit CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES CROUS 141 232,16 CHU NANTES 181 758,10 COLLEGE CHANTENAY 1 500,00 COLLEGE LA NOE LAMBERT 2 000,00 COLLEGE STENDHAL 1 500,00 ECOLE BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE EBANSN 525 000,00 INSTITUT FRANCAIS 45 000,00 LA CITE CENTRE DES CONGRES DE NANTES 498 000,00 LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE 487 837,00 NANTES METROPOLE 6 398 299,16 NANTES UNIVERSITE 32 900,00 OFIS PUBLIK AR BREZHONEG OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE 4 000,00 RESEAU CANOPE 9 000,00 SM ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LOIRE ONPL 2 235 455,00 SYNDICAT MIXTE ANGERS NANTES OPÉRA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REG BRIERE 22 888,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNIVERSITE D ANGERS 3 000,00
Autres 209 475,00
AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE 74 030,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT CDAD 5 604,00 GIP CAFES CULTURES 50 000,00 GIP MAISON DEPARTEMENTALE ADOLESCENTS 79 841,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
IV
B8.3
Libellé du contrat Année de
signature du
contrat de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des prestations prévues
par le contrat de PPP
Montant total prévu
au titre du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Dure du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin du
contrat de PPP
Construction du gymnase Pré
Gauchet (ex Malakoff III) et
d'immeubles de bureaux (montants
H.T.)
2011
Ville de Nantes et Omnium
de Constructions,
Développements, Locations
Construction du Gymnase Pré
Gauchet et GER (à compter du
30 juin 2013)
3 788 920,00 21 108,00 318 30/06/2038
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Page 190 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 80 107 545,33 62 709 013,69 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 80 107 545,33 62 709 013,69 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 80 107 545,33 62 709 013,69 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
7 X 10 000 000,00 4 999 999,90 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
9 X 10 000 000,00 6 333 333,26 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
6 X 5 107 545,33 3 375 680,49 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
12 X 20 000 000,00 16 000 000,04 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
12 X 15 000 000,00 12 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
20 X 20 000 000,00 20 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 192
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 3 360 639,00 895 950,00 272 567,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 360 639,00 895 950,00 272 567,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 895 950,00 272 567,00
2015 Prise en charge dette par Nantes Métropole Nantes Métropole 15 A 3 360 639,00 895 950,00 272 567,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 193
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 712,00 3,30 715,30 547,40 49,50 596,90
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 360,00 1,70 361,70 305,10 6,60 311,70 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 11,00 0,00 11,00 4,00 0,00 4,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 179,00 1,60 180,60 128,40 22,00 150,40 REDACTEURS TERRITORIAUX B 162,00 0,00 162,00 109,90 20,90 130,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 444,00 91,90 1 535,90 1 249,48 46,70 1 296,18
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 1 181,00 91,90 1 272,90 1 066,58 23,80 1 090,38 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 112,00 0,00 112,00 86,70 4,00 90,70 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 42,00 0,00 42,00 22,70 9,90 32,60 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 108,00 0,00 108,00 72,50 9,00 81,50
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 888,00 10,50 898,50 646,40 77,90 724,30
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C 412,00 1,00 413,00 308,40 40,80 349,20 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 14,00 0,00 14,00 10,90 1,00 11,90 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B C 315,00 0,50 315,50 226,10 18,60 244,70 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 86,00 0,00 86,00 68,80 8,80 77,60 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS A 7,00 0,00 7,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX A 21,00 0,80 21,80 13,20 0,00 13,20 MEDECINS TERRITORIAUX A 2,00 8,20 10,20 2,00 6,70 8,70 PEDICURES-PODO., ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES ET MANIPS...
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 PUERICULTRICES TERRITORIALES A 20,00 0,00 20,00 14,00 1,00 15,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 112,00 0,00 112,00 99,20 0,00 99,20
CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES
B 94,00 0,00 94,00 90,20 0,00 90,20
OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 17,00 0,00 17,00 9,00 0,00 9,00
FILIERE CULTURELLE (h) 253,30 4,30 257,60 207,00 11,44 218,44
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C 82,00 0,50 82,50 73,10 0,00 73,10 ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 34,30 1,00 35,30 32,20 2,50 34,70 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
B 57,00 0,00 57,00 46,90 0,00 46,90
ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION PATRIMOINE A 10,00 0,80 10,80 7,00 0,00 7,00 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80 CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 DIRECTEURS ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 49,00 2,00 51,00 37,00 8,94 45,94
FILIERE ANIMATION (i) 21,00 0,00 21,00 11,80 3,00 14,80
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 21,00 0,00 21,00 11,80 3,00 14,80
FILIERE POLICE (j) 199,00 0,00 199,00 127,00 0,00 127,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 113,00 0,00 113,00 45,60 0,00 45,60 BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX ET CHEFS DE POLICE
MUNICIPALE
C 73,00 0,00 73,00 71,40 0,00 71,40
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 29,00 0,00 29,00 0,00 5,00 5,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 29,00 0,00 29,00 0,00 5,00 5,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 658,30 110,00 3 768,30 2 888,28 193,54 3 081,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 367 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 368 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 370 0,00 3-2 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 371 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 381 0,00 3-2 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 396 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 416 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 356 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 367 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 368 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 374 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 378 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 381 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 389 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 376 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 387 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 419 0,00 3-4 CDI AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 375 0,00 3-2 CDD AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 380 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 359 0,00 38 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 368 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 371 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 376 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 387 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 396 0,00 3-2 CDD AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C MS 404 0,00 3-2 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 480 0,00 3-2 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 415 0,00 3-2 CDD ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 415 0,00 3-3-1° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A MS 494 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE MATERNELLE
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 399 0,00 3-3-2° CDD
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 573 0,00 3-4 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 996 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 490 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 611 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 640 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 653 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 896 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 995 0,00 3-4 CDI AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 372 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 380 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 389 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 395 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 416 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX B MS 434 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 461 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 478 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 528 0,00 3-3-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 547 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 3-3-1° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 484 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 946 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 697 0,00 3-4 CDI MEDECINS TERRITORIAUX A MS 762 0,00 3-2 CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 762 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 813 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 862 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 913 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 977 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1027 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2300 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2400 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 862 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 1027 0,00 3-4 CDI Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 600 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 862 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 910 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 939 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 488 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 519 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 558 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 656 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 668 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 757 0,00 3-4 CDI PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A MS 471 0,00 3-3-2° CDD PUERICULTRICES TERRITORIALES A MS 595 0,00 3-3-2° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 388 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 397 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 399 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 399 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 400 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 401 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 3-3-1° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 431 0,00 3-3-1° CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 443 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 660 0,00 3-4 CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 397 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 0,00 3-1 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 427 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 444 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 478 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2000 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2200 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2149 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 785 0,00 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 171 239,00
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ASSOCIATION 15 975 575,00
11/10/2013 - CONCESSION – FOURRIERE SOCIETE DEDIEE FILIALE DE EFFIA STATIONNEMENT
SOCIETE NANTAISE
FOURRIERE AUTOMOBILE
SARL 6 630,00
Détention d’une part du capital
24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE / 2610006
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
40 937,44
01/01/1970 - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 2710002
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUELLE
ATLANTIQUE VENDEE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
304,00
01/01/1991 - CITE DES CONGRES / 2710001 SPL LA CITE DES CONGRES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
381 000,00
17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE / 2660002
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
300 000,00
01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE / 2610003 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE
JOURNEE"
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
183 000,00
05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE /
2610001
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
LA METROPOLE OUEST
ATLANTIQUE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
189 810,00
05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 2610004
SPL NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
118 955,10
16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ENERGIES
RENOUVELABLES / 2610005
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
736 700,29
03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES / 2610002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES"
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
170 000,00
05/10/2012 - LA NEF / 2660001 SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
10 710,00
06/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE / 2610007 SPL AGENCE FRANCES LOCALE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
1 924 900,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 200
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/05/2017 - NANTES METROPOLE GESTION SERVICE / 2610008
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
18 500,00
30/11/2019 - FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE / 2660009
FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE
FONDATION 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/12/2003 - NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES ASSOCIATION 31 200,84 30/01/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 157 000,24
25/06/2004 - LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR
ASSOCIATION 17 300,92
08/10/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 20 777,55
10/12/2004 - GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
10 456,09
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL
ASSOCIATION 117 440,85
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
617 163,47
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
988 199,57
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION 115 430,62
30/06/2006 - THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
THETIS ŒUVRE POUR LES
ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
ASSOCIATION 192 243,75
13/10/2006 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 73 486,48
13/10/2006 - MUTUALITÉ RETRAITE MUTUALITÉ RETRAITE SOCIÉTÉ MUTUALISTE 155 459,59 20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX
ASSOCIATION 58 605,44
26/06/2009 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 276 017,76
29/01/2010 - RÊVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION RÊVE ET RITOURNELLE
ASSOCIATION 127 515,52
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 404 143,03
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 241 161,47
03/12/2010 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 540 000,00
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES
ASSOCIATION 308 799,21
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU
ASSOCIATION 256 822,17 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 201
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/06/2012 - LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDATION 267 878,18
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 274 738,09
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 305 619,04
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS DAUPHINS
ASSOCIATION 228 253,21
03/04/2015 - L’ÉTAPE ASSOCIATION L’ÉTAPE ASSOCIATION 468 912,02 19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 255 467,55
09/12/2016 - LES PETITES SŒURS DES PAUVRES CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES
CONGRÉGATION 5 113 784,62
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 893 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 1 093 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 288 888,64
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 866 250,00
06/10/2017 - CEMAVIE FONDATION CEMAVIE FONDATION 1 451 024,72 14/12/2018 - SNUC TENNIS ASSOCIATION STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS
ASSOCIATION 328 383,58
22/03/2019 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 631 038,63
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
ASSOCIATION 510 418,41
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE ASSOCIATION LA TOUPIE MAGIQUE
ASSOCIATION 2 543 000,00
07/02/2020 - L’OUVRE BOÎTES 44 L’OUVRE BOÎTES 44 COOPÉRATIVE 142 187,44 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 1 100 000,00 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00 05/02/2021 - NANTES METROPOLE HABITAT OPHLM NANTES METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00
02/04/2021 - NOVAPOLE SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
0,00
02/04/2021 - NOVAPOLE SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
0,00
25/06/2021 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
0,00
24/06/2022 - NOVAPOLE SAS NOVAPOLE IMMOBILIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
0,00
09/12/2022 - PIROUETTE ASSOCIATION PIROUETTE ASSOCIATION 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 202
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ACCOORD AGENCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE
Association Loi 1901 19 897 590,00
- Subvention de Fonctionnement ADELAIDE ADELAIDE Association Loi 1901 119 618,79 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ADELIS ANFJT ADELIS ANFJT Association Loi 1901 310 000,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement AEFS BLANCHE DE CASTILLE AEFS BLANCHE DE CASTILLE Association Loi 1901 438 449,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINT JOSEPH
AEP LA FAMILIALE ECOLE
SAINT JOSEPH
Association Loi 1901 144 112,00
- Subvention de Fonctionnement AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIQUE ET ALPAC
AMICALE LAIQUE PORTERIE
ATHLETIQUE ET ALPAC
Association Loi 1901 93 881,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement APO 33 APO 33 Association Loi 1901 91 306,00 - Subvention de Fonctionnement ASPTT NANTES ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES
Association Loi 1901 182 240,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ASSOCIATION CRC ASSOCIATION CRC Association Loi 1901 120 619,00 - Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE DE L ETE
ASSOCIATION CULTURELLE DE
L ETE
Association Loi 1901 1 116 000,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement APCC ASSOCIATION POUR PROMOTION COURSE
CROISIERE
Association Loi 1901 157 591,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ASSOCIATION REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE
ASSOCIATION REG DES
CEMEA DES PAYS DE LOIRE
Association Loi 1901 493 727,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA PERVERIE INSTITUTION LA
PERVERIE COLLEGE
ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA
PERVERIE INSTITUTION LA
PERVERIE COLLEGE
Association Loi 1901 389 437,00
- Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION UNIS CITE ASSOCIATION UNIS CITE Association Loi 1901 94 993,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE
BONNE GARDE SPORTIVE ET
CULTURELLE
Association Loi 1901 149 512,00
- Subvention de Fonctionnement CAF LO CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES LO
Régime Général Sécurité
Sociale
151 214,26
- Subvention de Fonctionnement CCAS NANTES CCAS NANTES Centre Communal d'Action Sociale
29 900 866,00
- Subvention de Fonctionnement CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANTES
CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DE NANTES
Association Loi 1901 330 000,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement CROUS CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES CROUS
Etablissement Public National
Administratif
141 232,16
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement CERCLE DE L AVIRON DE NANTES CERCLE DE L AVIRON DE NANTES
Association Loi 1901 149 855,00
- Subvention de Fonctionnement CHU NANTES CHU NANTES Etablissement d'Hospitalisation
181 758,10
- Subvention de Fonctionnement CITE MONDE CITE MONDE Association Loi 1901 320 000,00 - Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
COMMUNE ST HERBLAIN COMMUNE ST HERBLAIN Commune 142 682,00
- Subvention de Fonctionnement COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 977 367,00
- Subvention de Fonctionnement CRECHE BAMBOU CRECHE BAMBOU Association Loi 1901 111 759,50 - Subvention de Fonctionnement CRECHE BOITE A MUSIQUE CRECHE BOITE A MUSIQUE Association Loi 1901 138 855,37 - Subvention de Fonctionnement CRECHE HANSEL ET GRETEL CRECHE HANSEL ET GRETEL Association Loi 1901 156 375,73 - Subvention de Fonctionnement CRECHE ILE AUX ENFANTS CRECHE ILE AUX ENFANTS Association Loi 1901 123 039,44 - Subvention de Fonctionnement CRECHE RIBAMBELLE CRECHE RIBAMBELLE Association Loi 1901 140 776,52 - Subvention de Fonctionnement CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE Association Loi 1901 206 040,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 203
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE MULTI ACCUEIL
CROIX ROUGE FRANCAISE
CRECHE MULTI ACCUEIL
Association Loi 1901 568 285,20
- Subvention de Fonctionnement DESIR DES ARTS DESIR DES ARTS Association Loi 1901 86 900,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement DIWAN BRO NAONED DIWAN BRO NAONED Association Loi 1901 103 936,75 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement DOJO NANTAIS DOJO NANTAIS Association Loi 1901 87 595,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement DON BOSCO SPORTS NANTES DON BOSCO SPORTS NANTES Association Loi 1901 187 336,00 - Contribution Obligatoire EBANSN ECOLE BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE EBANSN
Etablissement Public Local
Culturel
525 000,00
- Subvention de Fonctionnement ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN
ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER
MESSIAEN
Association Loi 1901 77 150,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES FJT EMBARCADERE
EDIT DE NANTES HABITAT
JEUNES FJT EMBARCADERE
Association Loi 1901 174 675,81
- Subvention de Fonctionnement ENFANFARE ENFANFARE Association Loi 1901 160 069,84 - Subvention de Fonctionnement ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR Association Loi 1901 107 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ESPERANCE SAINT YVES ESPERANCE SAINT YVES Association Loi 1901 758 489,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement FAL FEDERATION AMICALES LAIQUES
Association Loi 1901 822 275,00
- Subvention de Fonctionnement FETE LE MUR FETE LE MUR Association Loi 1901 77 495,00 - Subvention de Fonctionnement GEST SALLE SPECTACLE UNIVERSITE NANTES
GEST SALLE SPECTACLE
UNIVERSITE NANTES
Association Loi 1901 430 000,00
- Contribution Obligatoire GIP MAISON DEPARTEMENTALE ADOLESCENTS
GIP MAISON
DEPARTEMENTALE
ADOLESCENTS
Groupement d'Intérêt Public 79 841,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement GROUPE SCOLAIRE ST MICHEL OGEC
GROUPE SCOLAIRE ST MICHEL
OGEC
Association Loi 1901 327 904,50
- Subvention de Fonctionnement HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D
Association Loi 1901 90 000,00
- Subvention de Fonctionnement ICADE PROMOTION TERTIAIRE SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE SNC
Société en Nom Collectif 275 000,00
- Subvention de Fonctionnement JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE
FOOTBALL
JEUNESSE SPORTIVE ET
CULTURELLE DE BELLEVUE
FOOTBALL
Association Loi 1901 80 817,00
- Subvention de Fonctionnement JOUR 2 CRECHES JOUR 2 CRECHES Association Loi 1901 239 654,30 - Subvention de Fonctionnement LA BOUCHE D AIR LA BOUCHE D AIR Association Loi 1901 175 000,00 - Subvention de Fonctionnement LA CITE CENTRE DES CONGRES DE NANTES
LA CITE CENTRE DES
CONGRES DE NANTES
Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
498 000,00
- Subvention de Fonctionnement LA MAISON DE NANOU CRECHE LA MAISON DE NANOU CRECHE
Association Loi 1901 136 697,49
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement LA ST PIERRE DE NANTES LA ST PIERRE DE NANTES Association Loi 1901 83 894,00 - Subvention de Fonctionnement LA TOUPIE MAGIQUE LA TOUPIE MAGIQUE Association Loi 1901 399 919,91 - Subvention de Fonctionnement LE CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LA
LE CINEMATOGRAPHE CINE
NANTES LA
Association Loi 1901 186 000,00
- Contribution Obligatoire LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE
LE GRAND T THEATRE DE
LOIRE ATLANTIQUE
Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
487 837,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement LE LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE NANTES ASSOCIATION CRDC
LE LIEU UNIQUE SCENE
NATIONALE NANTES
ASSOCIATION CRDC
Association Loi 1901 3 344 500,00
- Subvention de Fonctionnement LE PETIT BONHEUR LE PETIT BONHEUR Association Loi 1901 106 606,93 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 204
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement LE PLATEAU DES DOCKS LE PLATEAU DES DOCKS Association Loi 1901 165 000,00 - Subvention de Fonctionnement LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Association Loi 1901 378 763,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement LES 3 CONTINENTS LES 3 CONTINENTS Association Loi 1901 314 700,00 - Subvention de Fonctionnement LES AMIS DE JORDAN LES AMIS DE JORDAN Association Loi 1901 408 929,69 - Subvention de Fonctionnement LES PETITS PIEDS LES PETITS PIEDS Association Loi 1901 119 929,55 - Subvention de Fonctionnement LES TI CANAILLOUX CRECHE LES TI CANAILLOUX CRECHE Association Loi 1901 117 648,77 - Subvention de Fonctionnement LIRE LIRE Association Loi 1901 129 700,00 - Subvention de Fonctionnement LOISIRS PLURIEL DE NANTES LOISIRS PLURIEL DE NANTES Association Loi 1901 113 000,00 - Subvention de Fonctionnement MAISON DE LA POESIE MAISON DE LA POESIE Association Loi 1901 87 000,00 - Subvention d'Equipement MAISON DE NICODEME MAISON DE NICODEME Association Loi 1901 200 000,00 - Subvention de Fonctionnement MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES
MAISON DES HOMMES ET DES
TECHNIQUES
Association Loi 1901 130 400,00
- Subvention de Fonctionnement MAISON DES POUPIES MAISON DES POUPIES Association Loi 1901 618 231,12 - Subvention de Fonctionnement MICKEY ET MINNIE MICKEY ET MINNIE Association Loi 1901 149 569,00 - Subvention de Fonctionnement MINI CRECHE FLUFFY MINI CRECHE FLUFFY Association Loi 1901 216 048,09 - Subvention de Fonctionnement MINIBOU MINIBOU Association Loi 1901 94 283,34 - Subvention de Fonctionnement MULTI ACCEUIL DES PREMIERS PAS AUTEUIL PETITE ENFANCE
MULTI ACCEUIL DES
PREMIERS PAS AUTEUIL
PETITE ENFANCE
Association Loi 1901 169 854,69
- Subvention de Fonctionnement MFAM MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
Mutuelle 210 063,96
- Subvention de Fonctionnement NANTES BASKET HERMINE NANTES BASKET HERMINE Association Loi 1901 94 972,00 - Subvention de Fonctionnement NANTES JAZZ ACTION NANTES JAZZ ACTION Association Loi 1901 160 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE Metropole 6 398 299,16 - Subvention de Fonctionnement NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
NANTES METROPOLE GESTION
EQUIPEMENTS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 171 239,00
- Subvention de Fonctionnement NANTES NATATION NANTES NATATION Association Loi 1901 80 861,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement NEMO NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATIONS
Association Loi 1901 380 000,00
- Subvention de Fonctionnement NHG NANTES HOCKEY GLACE Association Loi 1901 200 239,00 - Subvention de Fonctionnement NID ANGES NID ANGES Association Loi 1901 138 651,03 - Subvention de Fonctionnement NON NOVA NON NOVA Association Loi 1901 87 000,00 - Subvention de Fonctionnement OMS NANTES OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES
Association Loi 1901 110 500,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC CALLO MARCEL OGEC CALLO MARCEL Association Loi 1901 116 377,50 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC DE LA CHESNAIE OGEC DE LA CHESNAIE Association Loi 1901 353 258,50 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC DE NOTRE DAME DE TOUTES JOIES
OGEC DE NOTRE DAME DE
TOUTES JOIES
Association Loi 1901 371 598,25
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC DU VIEUX DOULON SAINTE THERESE
OGEC DU VIEUX DOULON
SAINTE THERESE
Association Loi 1901 161 858,25
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES
Association Loi 1901 413 899,75
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC JEAN XXIII OGEC JEAN XXIII Association Loi 1901 360 876,50 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC LA JOLIVERIE OGEC LA JOLIVERIE Association Loi 1901 199 504,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC ND BATIGNOLLES OGEC ND BATIGNOLLES Association Loi 1901 180 077,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC ND DE BON PORT OGEC ND DE BON PORT Association Loi 1901 265 755,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC ND LOURDES OGEC ND LOURDES Association Loi 1901 161 993,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC PRIM SAINT DONATIEN OGEC PRIM SAINT DONATIEN Association Loi 1901 218 407,50 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SACRE COEUR OGEC SACRE COEUR Association Loi 1901 124 952,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT CLAIR OGEC SAINT CLAIR Association Loi 1901 230 804,75 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 205
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT FELIX OGEC SAINT FELIX Association Loi 1901 197 758,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT JACQUES OGEC SAINT JACQUES Association Loi 1901 121 687,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY
Association Loi 1901 177 642,75
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT NICOLAS OGEC SAINT NICOLAS Association Loi 1901 210 437,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINT PIERRE OGEC SAINT PIERRE Association Loi 1901 233 529,25 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINTE ANNE DE NANTES OGEC SAINTE ANNE DE NANTES
Association Loi 1901 161 732,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC SAINTE MARIE EXTERNAT ST CLEMENT
OGEC SAINTE MARIE
EXTERNAT ST CLEMENT
Association Loi 1901 177 387,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC ST YVES OGEC ST YVES Association Loi 1901 272 926,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement OGEC STE CLAIRE D ASSISE OGEC STE CLAIRE D ASSISE Association Loi 1901 187 780,50 - Subvention de Fonctionnement ORPAN OFFICE RETRAITES PERSONNES AGEES NANTES
Association Loi 1901 896 780,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement OUVRIR L HORIZON OUVRIR L HORIZON Association Loi 1901 82 005,00 - Subvention de Fonctionnement PAQ LA LUNE PAQ LA LUNE Association Loi 1901 166 566,00 - Subvention de Fonctionnement PEP ATLANTIQUE ANJOU ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
ATLANTIQUE ANJOU
Association Loi 1901 156 279,00
- Subvention de Fonctionnement PETITS ET GRANDS PETITS ET GRANDS Association Loi 1901 185 500,00 - Subvention de Fonctionnement PICK UP PRODUCTION PICK UP PRODUCTION Association Loi 1901 88 000,00 - Subvention de Fonctionnement PIROUETTE PIROUETTE Association Loi 1901 92 695,05 - Subvention de Fonctionnement PLEIN CENTRE PLEIN CENTRE Association Loi 1901 130 500,00 - Subvention de Fonctionnement POMME CANNELLE POMME CANNELLE Association Loi 1901 298 972,67 - Subvention de Fonctionnement PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE L IMPRIMERIE
PRO ARTE GRAPHICA MUSEE
DE L IMPRIMERIE
Association Loi 1901 85 000,00
- Subvention de Fonctionnement PTITS DAUPHINS PTITS DAUPHINS Association Loi 1901 165 868,58 - Subvention de Fonctionnement REGART S REGART S Association Loi 1901 99 162,00 - Subvention de Fonctionnement REVE ET RITOURNELLE MINI CRECHE
REVE ET RITOURNELLE MINI
CRECHE
Association Loi 1901 135 836,78
- Subvention d'Equipement SDC COP 5 BOUFFAY BAT B SDC COP 5 BOUFFAY BAT B Syndicat de copropriété 76 301,31 - Subvention de Fonctionnement SIAO 44 SIAO 44 Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée
133 500,00
- Subvention de Fonctionnement ONPL SM ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LOIRE
Syndicat mixte ouvert 2 235 455,00
- Subvention de Fonctionnement SOLIDARITE ESTUAIRE SOLIDARITE ESTUAIRE Association Loi 1901 129 136,92 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement SONGO SONGO Association Loi 1901 1 983 079,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement SPORT NAUTIQUE DE L OUEST SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Association Loi 1901 80 119,00 - Subvention de Fonctionnement STADE NANTAIS STADE NANTAIS Société par Actions Simplifiée 102 500,00 - Subvention de Fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY STADE NANTAIS RUGBY Association Loi 1901 249 848,00 - Subvention de Fonctionnement THEATRE ROYAL DE LUXE THEATRE ROYAL DE LUXE Association Loi 1901 221 000,00 - Subvention de Fonctionnement TISSE METISSE TISSE METISSE Association Loi 1901 465 000,00 - Subvention de Fonctionnement TREMPO LA FABRIQUE TREMPO LA FABRIQUE Association Loi 1901 1 066 204,00 - Subvention de Fonctionnement UNACOD UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL
Association Loi 1901 236 000,00
- Subvention de Fonctionnement UNE SOURIS VERTE CRECHE UNE SOURIS VERTE CRECHE Association Loi 1901 444 666,66 - Subvention de Fonctionnement UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE
UNION CYCLISTE NANTES
ATLANTIQUE
Association Loi 1901 126 697,00
Autres Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 206
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Sèvre Aval Maine et Affluents - SEVRAVAL 01/01/1971 Cotisation après
décision du Comité
syndical
0,00
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Cotisation après
décision du Comité
syndical
2 235 455,00
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) 0,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire 01/01/2010 Contribution 525 000,00 Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00 Pole d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de la Loire 01/01/2014 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention 20 996,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Cotisation après
décision du Comité
syndical
22 289,00
GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 79 841,00 GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 69 030,00 GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 17 464 994,29 0,00
Acquisitions à titre onéreux 17 189 982,36 0,00
01/01/2018 2189996-RESTAURATION FONDAMENTALE D OEUVRES D ART
IMPUTATION D ORIGINE 2161
2189996-2161 PASSE AU 21622 186 006,50 0,00 20
01/01/2018 2189998-RESTAURATIONS FONDAMENTALES BIENS MOBILIERS ANNEE
2018
2189998-2168 PASSE AU 21622 319 216,94 0,00 20
25/01/2021 5002451-ETUDES URBANISME ET AUTRES MOYENS DE GESTION 5002451-OPERATION 2021/7406 344 750,89 0,00 5
25/01/2021 5002465-NANTIL-RUE CELESTIN FREINET-PRENEUR 5002465-OPERATION 2021/296 194 051,52 0,00 15
10/02/2021 5002644-BUREAUX ENTREPOT 23 RUE DE LA CALIFORNIE - PRENEUR5002644-OPERATION 2021/5241 804,84 0,00 15
10/02/2021 5002645-ESBANM POLE ASSO PLACE DULCIE SEPTEMBER - PRENEUR 5002645-OPERATION 2021/214 1 800,00 0,00 15
10/02/2021 5002643-CINEMATOGRAPHE 12 RUE DES CARMELITES - PRENEUR 5002643-OPERATION 2021/4101 3 910,04 0,00 15
10/02/2021 5002647-MAISON MEDICALE LOCAL ASSO-29-31 RUE PLESSIS
GAUTRON-PRENEUR
5002647-OPERATION 2021/5241-5 217 857,05 0,00 15
04/03/2021 5002826-LOCAL ASSOCIATIF 3 RUE D'AUTRICHE - PRENEUR 5002826-OPERATION 2021/5241 527,93 0,00 15
04/03/2021 5002836-LOCAL AU JARDIN DES FONDERIES R.LOUIS JOXE-PRENEUR5002836-OPERATION 2021/5241 1 840,99 0,00 15
04/03/2021 5002833-612-LOCAL ASSO/LGTS SOCX/RES FONC.-4 R.DU PORT DES
CHARRETTE
5002833-OPERATION 2021/601 6 951,35 0,00 50
04/03/2021 5002825-5885-LA FABRIQUE PC SECURITE 4 BD LEON BUREAU 5002825-OPERATION 2021/608-62 364 138,26 0,00 50
08/03/2021 5002838-LOCAUX EXPOSITIONS ZOOGALERIE 12 RUE
LAMORICIERE-PRENEUR
5002838-OPERATION 2021/4101 5 418,76 0,00 15
22/03/2021 5002952-ATELIERS D'ARTISTES BITCHE-LOCAUX ASSO.3 R.DE
BITCHE-PRENEUR
5002952-OPERATION 2021/4101 4 898,11 0,00 15
22/03/2021 5002953-CALE 2 L'ILE HANGAR 31-LOC.ASSO 31 QUAI DES
ANTILLES-PRENEUR
5002953-OPERATION 2021/4101 21 015,39 0,00 15
23/03/2021 5002954-LOCAL ASSOCIATIF YLORA 3 RUE D'IRLANDE-PRENEUR 5002954-OPERATION 2021/5241 231,83 0,00 15
06/04/2021 5003016-TRVX 2021-LOCAL AN.MAIRIE DERV -21 RUE CHARLE ROGER
PRENEUR
5003016-OPERATION 2021/5233 2 397,26 0,00 15
06/04/2021 5003015-TRVX 2021 LOCAL 9 ET 11 RUES DES OLIVETTES-PRENEUR- 5003015-OPERATION 2021/4101 4 560,36 0,00 15
07/04/2021 5003023-ETUDES EQUIPEMENTS ET PATRIMOINE CULTURELS 5003023-OPERATION 2021/4100 55 956,00 0,00 5
14/04/2021 5003064-TRX 2021-NANTES BOTTIERE - PRENEUR 5003064-OPERATION 2021/602 4 805,09 0,00 15
28/04/2021 5003156-LOCAUX ASSOCIATIFS 29 R. ROMAIN ROLLAND-PRENEUR 5003156-OPERATION 2021/5241 19 198,90 0,00 15
05/05/2021 5003197-LOCAL ASSOCIATIF 33 RUE DE STRASBOURG-PRENEUR 5003197-OPERATION 2021/214 73 510,39 0,00 15
17/05/2021 5003230-CALES 2 ET 3-BD LEON BUREAU-PRENEUR 5003230-OPERATION 2021/5241 651,19 0,00 15
19/05/2021 5003253-LOCAUX ASSO.MALLEVE-2 BD JEAN MOULIN-PRENEUR 5003253-OPERATION 2021/5241 12 603,10 0,00 15
25/05/2021 5003282-CTRE POST TRAUMA POLARIS CITAD?ELLES 8 BD V.
GACHE-PRENEUR
5003282-OPERATION 2021/8804 493,07 0,00 15
04/06/2021 5003354-NANTES BUREAUX ET PAIKING 12 AVE CARNOT 5EME
ETAGE-PRENEUR
5003354-OPERATION 2021/214 10 332,73 0,00 15
23/06/2021 5003486-ETUDES PATRIMOINE SCOLAIRE -TRAVAUX AMELIORATION 5003486-OPERATION 2021/1151 404 063,54 0,00 5
09/08/2021 5003806-BATIMENTS COMMUNAUX - ETUDES REGLEMENTATION
SANTE / SECURITE
5003806-OPERATION 2021/219 12 048,00 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
SANTE / SECURITE
26/10/2021 5004469-ETUDES ESPACES VERTS - TRAVAUX D'AMÉLIORATION 5004469-OPERATION 2021/6562 900,00 0,00 5
14/12/2021 5004929-ETUDE AMENAG.ESPACES TRAVAIL 5004929-OPERATION 2021/214 38 880,00 0,00 5
14/12/2021 5004928-045-LIBRE USINE MALAKOFF MAIRIE-PLACE DE
PRAGUE-SARREBRUCK
5004928-OPERATION 2021/3323 989 783,73 0,00 50
01/01/2022 5002450-ESPACES VERTS-ACQUISITIONS MOBILIERES ET IMMO 5002450-OPERATION 2021/6561 81 397,20 0,00 5
01/01/2022 5006873-TRAVAUX EN REGIE 2022 MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5006873-21841 18 967,76 0,00 10
01/01/2022 5006871-TRAVAUX EN REGIE 2022 AUTRES IMMOBILISATIONS 5006871-2188 36 471,17 0,00 10
01/01/2022 5006872-TRAVAUX EN REGIE 2022 AUTRES MATERIEL DE BUREAU
MOBILIER
5006872-21848 137 339,71 0,00 10
11/01/2022 5004963-MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5004963- 653,71 0,00 1
11/01/2022 5004965-MAT.TELEPHONIE FV < 1000 EUROS 5004965- 1 561,70 0,00 1
11/01/2022 5004964-MAT.BUREAU ET INFORMATIQUE FV <1000 EUROS 5004964- 7 911,92 0,00 1
11/01/2022 5004962-AUT INSTAL MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE FV <1000
EUROS
5004962- 82 984,94 0,00 1
11/01/2022 5004967-MOBILIER FV < 1000 EUROS 5004967- 105 813,22 0,00 1
11/01/2022 5004966-MAT.ET MOBILIER SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5004966- 151 211,39 0,00 1
11/01/2022 5004968-AUTRES IMMO.CORPORELLES FV < 1000 EUROS 5004968- 230 743,39 0,00 1
13/01/2022 5004970-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE CITROEN JUMPER 5004970-FV098DH 2 147,40 0,00 5
13/01/2022 5004971-PIECES STRUCTURANTES POUR TRACTOPELLE 5004971-05234V 25 867,86 0,00 5
13/01/2022 5004969-GUITARE BAROQUE 5004969-BC 2022/2526237 2 150,00 0,00 10
19/01/2022 5004976-1 LOT DE 6 SONDES CAPTEUR CONNECTE ARABET4 PRO 5004976-BC 2021/7843 2 463,60 0,00 10
21/01/2022 5004981-PEINTURE REX MEUS ANONYME ECOLE MILANAISE 16EME
SIECLE
5004981-BC 2021/727832 52 000,00 0,00 0
26/01/2022 5004984-1 LOT DE 2 BASSONS AMATI-RODEWALD 5004984-BC 2021/4784 8 320,00 0,00 10
26/01/2022 5004983-PIANO A QUEUE YAMAHA AVEC BANQUETTE 5004983-BC 2021/8058 25 164,00 0,00 10
27/01/2022 5004985-PRISE DE VUE MA RUE JANVIER 2022 5004985-BC 2021/8362 400,00 0,00 2
27/01/2022 5004986-PRISE DE VUE REPORTAGE-POLICIERS MUNICIPAUX 5004986-BC 2021/7248 1 083,50 0,00 2
01/02/2022 5004990-ESPACES VERTS-TRVX AMELIORATION-ARBUSTES 5004990-OPERATION 2021/6562 97 158,44 0,00 20
03/02/2022 5004991-1 LOT DE 2 BOUCS BIO 5004991-BC 2021/6294 198,00 0,00 5
04/02/2022 5004994-1 LOT DE 2 CAISSES ENREGISTREUSES 5004994-BC 2021/7255 7 809,60 0,00 2
04/02/2022 5004992-SCOOTER PEUGEOT 5004992-GD593TC 2 653,50 0,00 5
04/02/2022 5004993-CITROEN JUMPER 5004993-GD522XS 34 058,95 0,00 5
04/02/2022 5005005-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES OVALES 5005005-BC 2022/8724 224,02 0,00 10
04/02/2022 5005006-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5005006-BC 2022/8724 303,44 0,00 10
04/02/2022 5005003-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5005003-BC 2022/8724 481,56 0,00 10
04/02/2022 5005004-1 LOT DE 16 CHAISES LOANNE 5005004-BC 2022/8724 566,98 0,00 10
04/02/2022 5004995-1 LOT DE 6 SONDES TELERELEVES 5004995-BC 2021/7785 2 092,80 0,00 10
04/02/2022 5005008-1 LOT DE 11 VESTIAIRES DE BUREAU 1 COLONNE 5005008-BC 2021/7250 2 190,67 0,00 10
04/02/2022 5004997-COUPE BORDURE PELLENC 5004997-BC 2021/7232 2 622,00 0,00 10
04/02/2022 5004996-1 LOT DE 9 SONDES TELERELEVES 5004996-BC 2021/7764 3 200,40 0,00 10
04/02/2022 5004998-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS PELLENC 5004998-BC 2021/7232 5 012,93 0,00 10
04/02/2022 5004999-TRANSPALETTE ELECTRIQUE 5004999-BC 2021/6027 5 580,00 0,00 10
04/02/2022 5005007-1 LOT DE 15 VOLETS TABLEAUX TRYTIQUES 5005007-BC 2021/7079 5 881,80 0,00 10
07/02/2022 5005012-OEUVRE PRONZAT SOLINE-LETTRE AUTOGRAPHE 1803
TRAITE NEGRIERE
5005012- 600,00 0,00 0
07/02/2022 5005013-OEUVRE COMPTE GESTION MANUSCRIT 1755-1760 TRAITE
NEGRIERE
5005013- 1 500,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/02/2022 5005014-OEUVRE PIECE SUCCESSION PIERRE DOUAULT 1774-1788
TRAITE NEGR
5005014- 2 500,00 0,00 0
07/02/2022 5005010-ETUDES EQUIPEMENTS SPORTIFS ZAC DOULON GOHARD 5005010-OPERATION 2021/2589 10 560,00 0,00 0
07/02/2022 5005019-BLOC VERTICAL HT 82 CDC V A ROULETTES 5005019-BC 2021/5455 196,30 0,00 10
07/02/2022 5005024-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMMES PAQUERETTES 5005024-BC 2021/5528 221,53 0,00 10
07/02/2022 5005029-CHARIOT A PEINTURE 5005029-BC 2021/3474 222,00 0,00 10
07/02/2022 5005026-CHAIRE 5005026-BC 2021/3474 243,43 0,00 10
07/02/2022 5005035-BUREAU DROIT CORIAL 5005035-BC 2021/7603 270,99 0,00 10
07/02/2022 5005018-BLOC DE RANGEMENT 5005018-BC 2021/5455 313,10 0,00 10
07/02/2022 5005028-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5005028-BC 2021/3474 313,10 0,00 10
07/02/2022 5005017-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5005017-BC 2021/5455 423,89 0,00 10
07/02/2022 5005023-1 LOT DE 48 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5005023-BC 2021/5528 479,95 0,00 10
07/02/2022 5005025-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005025-BC 2021/5528 602,26 0,00 10
07/02/2022 5005027-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005027-BC 2021/3474 602,26 0,00 10
07/02/2022 5005021-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5005021-BC 2021/5528 635,83 0,00 10
07/02/2022 5005020-1 LOT DE 66 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5005020-BC 2021/5455 746,12 0,00 10
07/02/2022 5005034-1 LOT DE 3 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5005034-BC 2021/7603 1 192,75 0,00 10
07/02/2022 5005022-1 LOT DE 4 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5005022-BC 2021/5528 1 252,42 0,00 10
07/02/2022 5005038-1 LOT DE 4 BUTS DE BASKIN 5005038-BC 2021/8665 1 258,56 0,00 10
07/02/2022 5005009-1 LOT DE 2 CHAUFFAGES 230V 5005009-BC 2021/7244 1 509,60 0,00 10
07/02/2022 5005039-ASPIRATEUR MORGNIEUX 5005039-BC 2021/7927 1 513,37 0,00 10
07/02/2022 5005033-1 LOT DE 5 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL 5005033-BC 2021/7841 2 188,99 0,00 10
07/02/2022 5005040-ARMOIRE REFRIGEREE 5005040-BC 2021/6825 2 839,20 0,00 10
07/02/2022 5005041-ARMOIRE REFRIGEREE 5005041-BC 2021/6578 2 839,20 0,00 10
07/02/2022 5005015-1 LOT DE 13 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5005015-BC 2021/5455 2 879,92 0,00 10
07/02/2022 5005030-1 LOT DE 8 FAUTEUILS 4 PIEDS BOIS TISSU UNI EVY 5005030-BC 2021/7303 2 901,31 0,00 10
07/02/2022 5005016-1 LOT DE 10 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME
PAQUERETTES
5005016-BC 2021/5455 3 011,28 0,00 10
07/02/2022 5005032-1 LOT DE 11 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 5005032-BC 2021/7250 3 042,34 0,00 10
07/02/2022 5005036-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS HEPA NILFISK 5005036-BC 2021/8240 3 364,20 0,00 10
07/02/2022 5005037-MAT POUR DRAPEAUX 5005037-BC 2021/8109 4 566,00 0,00 10
07/02/2022 5005042-FOUR 5005042-BC 2021/6980 5 907,56 0,00 10
07/02/2022 5005043-MACHINE A LAVER A CAPOT 5005043-BC 2021/7689 6 804,00 0,00 10
07/02/2022 5005031-LUMINAIRES 5005031-BC 2021/5993 15 499,00 0,00 10
07/02/2022 5005011-VIE SOCIALE ET TERRITOIRES - ACQUISITION DE MATERIEL 5005011-OPERATION 2021/510 7 906,42 0,00 30
08/02/2022 5005052-LICENCE ILLUSTRATION PODCAST NANTES INSPIRANTE 5005052-BC 2021/8911 250,00 0,00 2
08/02/2022 5005051-PRISE DE VUE DANS MON QUARTIER CONTRIE 5005051-BC 2021/8901 320,00 0,00 2
08/02/2022 5005048-LICENCE PRISE DE VUE DANS MA RUE FEVRIER 2022
BELLAMY
5005048-BC 2021/8904 400,00 0,00 2
08/02/2022 5005053-1 LOT DE 3 PORTRAITS RUBRIQUE NANTES PASSION 5005053-BC 2021/8896 1 320,00 0,00 2
08/02/2022 5005050-1 LOT DE 3 PORTRAITS RUBRIQUE NANTES PASSION 5005050-BC 2021/8899 1 320,00 0,00 2
08/02/2022 5005049-1 LOT DE 3 PORTRAITS RUBRIQUE NANTES PASSION 5005049-BC 2021/8897 1 320,00 0,00 2
08/02/2022 5005054-ORDINATEUR PORTABLE MSI XATANA 5005054-BC 2022/9020 1 599,00 0,00 2
08/02/2022 5005058-1 LO T DE 10 CHARIOTS MOBILE MODULABLE NAOCART S1 5005058-BC 2021/8568 19 680,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/02/2022 5005057-1 LOT DE 100 HP PROBOOK 450 G8 15.6 5005057-BC 2021/8568 96 324,00 0,00 2
08/02/2022 5005046-1 LOT DE 180 KITS MINIFLAMMES PROSHOP-ROLL UP 5005046-BC 2021/8299 1 296,00 0,00 10
08/02/2022 5005055-1 LOT DE 10 TABLES DE PIQUE NIQUE BISTRO 5005055-BC 2021/8258 1 596,72 0,00 10
08/02/2022 5005056-1 LOT DE 20 CHAISES PIQUE NIQUE LUXEMBOURG 5005056-BC 2021/8258 3 718,80 0,00 10
09/02/2022 5005064-LICENCE NANTES PATRIMONIA PARCOURS NUME.QUARTIER
BOISSIERE
5005064-BC 2021/7936 1 008,00 0,00 2
09/02/2022 5005065-LICENCE NTES PATRIMONIA PARCOURS NUME.QUARTIER
BOISSIERE DOC
5005065-BC 2021/7934 1 152,00 0,00 2
09/02/2022 5005060-LICENCE NANTES PATRIMONIA PARCOURS NUME.QUARTIER
VAL DE CENS
5005060-BC 2021/7933 1 728,00 0,00 2
09/02/2022 5005061-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2021 S50
5005061-BC 2022/8716 3 010,61 0,00 2
09/02/2022 5005062-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2022 S02
5005062-BC 2022/8900 5 161,06 0,00 2
09/02/2022 5005063-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2021 S47
5005063-BC 2022/8715 7 702,86 0,00 2
09/02/2022 5005059-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2021 S44
5005059-BC 2021/7503 20 011,97 0,00 2
10/02/2022 5005067-CANAPE 2 PLACES DREAM 5005067-BC 2021/3247 366,80 0,00 10
10/02/2022 5005068-1 LOT DE 3 FAUTEUILS CLUB DREAM 5005068-BC 2021/3247 690,84 0,00 10
10/02/2022 5005066-DESHUMIDIFICATEUR 2500N 5005066-BC 2021/7474 1 062,00 0,00 10
10/02/2022 5005076-1 LOT DE 4 PLOTS DE DEPART CORPS CYLINDRIQUE 5005076-BC 2021/7562 3 417,41 0,00 10
10/02/2022 5005073-1 LOT DE 3 CIRCULATEURS YONOS MAXO-D 5005073-BC 2021/8361 4 930,99 0,00 10
10/02/2022 5005072-1 LOT DE 9 BACS DE RETENTION A ENCASTRER 5005072-BC 2021/7156 11 529,60 0,00 10
10/02/2022 5005069-BLOCS DE SECOURS KAUFEL 5005069-BC 2021/7316 14 552,29 0,00 10
10/02/2022 5005074-1 LOT DE 2 CHARIOTS DALLES PLOMBANTES CHARGE
LOURDE
5005074-BC 2021/8187 17 518,27 0,00 10
14/02/2022 5005086-LES 7 PERILS SPECTRAUX LITHOGRAPHIES 1950 DOROTHEA
TANNING
5005086-BC 2022/8662 7 800,00 0,00 0
14/02/2022 5005082-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2021 S34
5005082-BC 2021/6816 17 883,04 0,00 2
14/02/2022 5005084-TESTEUR DE CABLAGES TELEPHONIQUES INFORMATIQUES
VIDEO CT51
5005084-BC 2021/8342 140,40 0,00 10
14/02/2022 5005083-MULTIMETRE KYORITSU K2012R 5005083-BC 2021/8342 364,80 0,00 10
14/02/2022 5005085-PINCE KYORITSU 2431 5005085-BC 2021/8342 574,80 0,00 10
14/02/2022 5005088-SONO PORTATIVE BLUETOOTH 5005088-BC 20214/7186 1 528,00 0,00 10
14/02/2022 5005077-STORES PARE SOLEIL 5005077-BC 2021/7957 2 918,65 0,00 10
14/02/2022 5005087-1 LOT DE 4 ABRIS DE PRAIRIE MOBILES POUR ANIMAUX 5005087-BC 2021/6169 9 014,40 0,00 10
14/02/2022 5005089-PODIUM FILETS DE SECURITE 5005089-BC 2021/6450 37 429,20 0,00 10
15/02/2022 5005093-DETECTEUR DE TENSION VAT 5005093-BC 2021/8328 67,54 0,00 10
15/02/2022 5005092-TABLE DE TRAVAIL GTA 3800 POUR SCIE ONGLET RADIALE 5005092-BC 2021/8328 194,04 0,00 10
15/02/2022 5005097-PERCEUSE VIS GSR 18V-28 4AH 5005097-BC 2021/8328 220,97 0,00 10
15/02/2022 5005095-SCIE SAUTEUSE GST 160 BCE 5005095-BC 2021/8328 233,64 0,00 10
15/02/2022 5005096-ASPIRATEUR KARCHER NT 20/1 AP 5005096-BC 2021/8328 243,08 0,00 10
15/02/2022 5005094-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 5005094-BC 2021/8328 268,49 0,00 10
15/02/2022 5005091-SCIE ONGLET RADIALE GCM 8 SJL 5005091-BC 2021/8328 384,12 0,00 10
15/02/2022 5005098-PERFORATEUR 36 V GBH 36 VEC 5005098-BC 2021/8328 511,87 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2022 5005099-LAC TEK MACHINE DISTRIBUTION DE LAIT POUR JEUNES
RUMINANTS
5005099-BC 2022/8740 2 002,56 0,00 10
15/02/2022 5005090-1 LOT DE 8 TABLES MOBILES RABATTABLES 5005090-BC 2021/6666 2 314,46 0,00 10
15/02/2022 5005100-MACHINE A LAVER A CAPOT 60 CASIERS/HEURE 5005100-BC 2021/7506 7 400,42 0,00 10
16/02/2022 5005101-1 LOT DE 18 ROLL UPS FAIT PAS GENRE 5005101-BC 2021/7226 3 500,00 0,00 10
16/02/2022 5005103-LAVE LINGE LA-14 TP2 E 400V 3N 5005103-BC 2021/7636 7 321,02 0,00 10
16/02/2022 5005102-1 LOT DE 20 BOUCLIERS PETIT MODELE SANS BANDEAU +
HOUSSES
5005102-BC 2022/9143 10 579,20 0,00 10
17/02/2022 5005104-PRISES DE VUE LIEUX A REINVENTER PANO 360°
PIGEONNIER DERVAL
5005104-BC 2022/9185 209,00 0,00 2
23/02/2022 5005110-FUTURE ECOLE QUARTIER NTES SUD-RUE DES
BOURDONNIERES
5005110-OPERATION 2021/2193 122 997,71 0,00 0
23/02/2022 5005112-1 LOT DE 2 CHARIOTS DE LAVAGE TECHLINE 5005112-BC 2021/8382 1 233,26 0,00 10
23/02/2022 5005109-CHARIOT LAVAGE KUBI 5005109-BC 2021/8463 1 238,89 0,00 10
23/02/2022 5005106-CHARIOT LAVAGE KUBI 5005106-BC 2021/8464 1 238,89 0,00 10
23/02/2022 5005105-CHARIOT ULTRA COMPACT 5005105-BC 2021/8462 1 288,39 0,00 10
23/02/2022 5005108-CHARIOT ULTRA COMPACT 5005108-BC 2021/8460 1 324,09 0,00 10
23/02/2022 5005107-CHARIOT ULTRA COMPACT 5005107-BC 2021/8461 1 368,19 0,00 10
28/02/2022 5005118-VIDEOPROJECTEUR LASER EPSON 4500 LUMENS 5005118-BC 2021/8061 1 794,00 0,00 2
28/02/2022 5005116-SOUFFLEUR HUSQVARNA 5251B + BATTERIE N SERIE
204700232
5005116-BC 2021/3493 314,30 0,00 10
28/02/2022 5005117-1 LOT DE 2 BATTERIES HUSQVARNA BLI300 ET QC500 5005117-BC 2021/3493 370,29 0,00 10
28/02/2022 5005115-TAILLE HAIES HUSQVARNA 520IHD70 + BATTERIE N SERIE
210600123
5005115-BC 2021/3493 377,30 0,00 10
28/02/2022 5005121-1 LOT DE 14 COUCHETTES WENDY 5005121-BC 2021/5556 380,18 0,00 10
28/02/2022 5005119-1 LOT DE 8 TABLES SHETLAND RONDES TARAFLEX 5005119-BC 2021/5679 1 633,68 0,00 10
28/02/2022 5005122-1 LOT DE 27 TABLES VR1 STRATIFIE REG+ CASIER 5005122-BC 2021/8595 1 939,46 0,00 10
28/02/2022 5005123-1 LOT DE 7 TABLES MOBILES RABATTABLES 5005123-BC 2021/7598 2 097,56 0,00 10
28/02/2022 5005120-1 LOT DE 14 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5005120-BC 2021/5556 4 328,52 0,00 10
28/02/2022 5005124-1 LOT DE 20 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5005124-BC 2022/8763 4 485,60 0,00 10
01/03/2022 5005128-1 LOT DE 4 CHAUFFES EAU BLINDES VM 200L 5005128-BC 2022/8999 898,94 0,00 10
01/03/2022 5005127-1 LOT DE 6 CHAUFFES EAU BLINDES VM 100L 5005127-BC 2022/8999 1 024,78 0,00 10
01/03/2022 5005126-1 LOT DE 30 CHAUFFES EAU PC BLINDES 15L SS EVIER 5005126-BC 2022/8999 4 429,44 0,00 10
03/03/2022 5005129-PROCEDURES DE MARCHE-FRAIS INSERTION 5005129-OPERATION 2021/2224 33 618,68 0,00 5
03/03/2022 5005130-MONOBROSSE BI VITESSE DS350-EU 5005130-BC 2022/9362 1 151,64 0,00 10
03/03/2022 5005131-1 LOT 2 ECHELLES ESPACE500 5005131-BC 2022/9286 1 884,77 0,00 10
03/03/2022 5005132-1 LOT DE 4 JARDINIERES EN DOUGLAS 24 MM AVEC FOND 5005132-BC 2021/7644 2 188,00 0,00 10
03/03/2022 5005133-1 LOT DE 2 ABRIS MOBILES POUR PROJET TRANSHUNANTES 5005133-BC 2021/7762 17 184,00 0,00 10
07/03/2022 5005140-MAISON D'ASSO- GYMNASE GRAVAUD - LOCAUX STOCKAGE
COS PLANETA
5005140-OPERATION 2021/628 8 371,56 0,00 0
07/03/2022 5005139-1 LOT DE 2 VESTIAIRES DE BUREAU 1 COLONNE 5005139-BC 2021/8480 398,30 0,00 10
07/03/2022 5005138-ARMOIRE METALLIQUE CORIAL + COIFFE 5005138-BC 2021/8480 417,70 0,00 10
07/03/2022 5005137-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS CORIAL 5005137-BC 2021/8480 541,97 0,00 10
07/03/2022 5005135-CAISSE A OUTILS COMPLETE 5005135-BC 2021/6104 1 354,57 0,00 10
07/03/2022 5005136-1 LOT DE 12 TABLES MOBILES RABATTABLES 5005136-BC 2021/8480 4 269,36 0,00 10
07/03/2022 5005134-380 ROUTE DE STE LUCE 5005134-OPERATION 2021/8803 50 777,40 0,00 50
08/03/2022 5005146-1 LOT DE 30 LECTEURS DISQUE DVDRW 5005146-BC 2021/8567 937,80 0,00 2
08/03/2022 5005144-1 LOT DE 30 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5005144-BC 2021/8567 8 964,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 214
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/03/2022 5005143-1 LOT DE 30 HP PROBOOK 450 G8
15.6+CABLES+CLAVIERS+SOURIS
5005143-BC 2021/8567 26 677,80 0,00 2
08/03/2022 5005145-1 LOT DE 30 VIDEOPROJECTEURS EPSON
EB685WI+INSTALLATION
5005145-BC 2021/8567 66 553,20 0,00 2
08/03/2022 5005147-AUTOLAVEUSE SC351 5005147-BC 2021/6736 2 790,29 0,00 10
08/03/2022 5005148-AUTOLAVEUSE SC351 5005148-BC 2021/6737 2 790,29 0,00 10
09/03/2022 5005151-TABLE D EMPOTAGE EXPERTISE BOTANIQUE 5005151-BC 2022/8856 1 463,11 0,00 10
09/03/2022 5005150-1 LOT DE 35 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5005150-BC 2022/9049 7 849,80 0,00 10
10/03/2022 5005154-LICENCE NTES PATRIMONIA AJOUT FILTRES DE RECHERCHE
SUR PAGE
5005154-BC 2021/8492 17 599,18 0,00 2
10/03/2022 5005155-1 LOT DE 2 BLOCS DE 10 BOITES AUX LETTRES LANGUEDOC5005155-BC 2022/9502 1 841,30 0,00 10
10/03/2022 5005157-RECHAUD VITRO CERAMIQUE 5005157-BC 2022/8666 2 282,24 0,00 10
11/03/2022 5005160-LICENCE PATRIMONIA VERSION 2021 5005160-BC 2021/6818 4 300,87 0,00 2
14/03/2022 5005162-FONTAINE REFROIDISSEUR SUR SOL 5005162-BC 2022/8774 1 260,00 0,00 10
14/03/2022 5005163-CHAUFFE EAU ELEC CHAUFFEO VS TC 500L 5005163-BC 2022/9046 1 521,59 0,00 10
14/03/2022 5005161-1 LOT DE 4 CAPTEURS POUR DETECTION D OZONE 5005161-BC 2021/9931 4 344,00 0,00 10
14/03/2022 5005164-1 LOT DE 60 DISTRILIASSES DISTRIBUTEUR SACS
DEJECTIONS CANIN
5005164-BC 2022/9124 15 343,70 0,00 10
15/03/2022 5005170-1 LOT DE 20 VOLETS SOLUTION 1 FACE EMAIL E3 BLANC 5005170-BC 2021/7121 1 148,64 0,00 10
16/03/2022 5005175-1 LOT DE 10 BANCS COMPLEMENT 5005175-BC 2021/7847 4 369,68 0,00 10
17/03/2022 5005181-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005181-07030V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005184-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005184-07033V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005180-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005180-07029V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005183-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005183-07032V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005186-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005186-07035V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005182-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005182-07031V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005179-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005179-07028V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005185-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005185-07034V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005187-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005187-07036V 1 391,11 0,00 5
17/03/2022 5005188-VELO ELECTRIQUE E COLORS ARCADE 5005188-07037V 1 391,13 0,00 5
17/03/2022 5005177-SONORISATION 5005177-BC 2021/7471 2 486,40 0,00 10
17/03/2022 5005176-BLOC STRUCTURE MOTRICITE 3 TOURS ESCALADE + 36
DALLES AMORTI
5005176-BC 2021/4277 6 980,58 0,00 10
21/03/2022 5005198-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005198-BC 2022/8718 966,19 0,00 9
21/03/2022 5005191-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005191-BC 2022/8722 1 283,47 0,00 9
21/03/2022 5005197-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005197-BC 2022/8718 1 528,80 0,00 9
21/03/2022 5005196-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005196-BC 2022/8718 1 550,72 0,00 9
21/03/2022 5005195-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005195-BC 2022/8718 4 366,44 0,00 9
21/03/2022 5005190-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005190-BC 2022/8721 4 463,10 0,00 9
21/03/2022 5005194-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005194-BC 2022/8718 4 609,44 0,00 9
21/03/2022 5005193-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005193-BC 2022/8718 5 709,60 0,00 9
21/03/2022 5005192-MOBILIER SCOLAIRE HAUSSE TARIF LIEE CRISE SANITAIRE 5005192-BC 2022/8718 6 639,01 0,00 9
21/03/2022 5005199-1 LOT DE 7 PRESENTOIRS SUR PIED MAGNETIQUE DOC A3 5005199-BC 2022/9360 1 257,84 0,00 10
21/03/2022 5005200-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE LAVAGE COMPACT 5005200-BC 2021/8459 5 546,17 0,00 10
21/03/2022 5005201-LAVE VAISSELLE 5005201-BC 2022/9030 9 991,48 0,00 10
22/03/2022 5005206-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER ST JOSEPH DE
PORTERIE NTES P
5005206-BC 2022/10139 320,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 215
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/03/2022 5005202-1 LOT DE 3 PHOTOS CAMPAGNE COMMUNICATION BUDGETS
PARTICIPATI
5005202-BC 2022/10148 2 970,00 0,00 2
22/03/2022 5005205-MARCHEPIED CAD O 3 MARCHES 5005205-BC 2021/8296 111,90 0,00 10
22/03/2022 5005203-TABLE ROULANTE 3 PLATEAUX 5005203-BC 2021/8296 330,00 0,00 10
22/03/2022 5005204-CHARIOT DE SERVICE AVEC 2 TABLETTES 5005204-BC 2021/8296 666,00 0,00 10
22/03/2022 5005208-1 LOT DE 220 BACS 1/2 H.55MM 3.3L SANS ANSES INOX +
COUVERCL
5005208-BC 2022/9155 4 620,00 0,00 10
22/03/2022 5005207-1 LOT DE 770 BACS PLEINS SANS ANSES INOX +
COUVERCLES
5005207-BC 2022/9155 16 816,80 0,00 10
24/03/2022 5005209-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2022 S08
5005209-BC 2022/9729 430,09 0,00 2
24/03/2022 5005210-REVER ERDRE MAQUIS SAFFRE PERENISATION OEUVRE
CESSION DROITS
5005210-BC 2021/3810 7 912,50 0,00 2
24/03/2022 5005218-1 LOT DE 3 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5005218-BC 2021/8599 106,31 0,00 10
24/03/2022 5005217-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 5005217-BC 2021/8599 124,37 0,00 10
24/03/2022 5005222-1 LOT DE 27 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005222-BC 2021/8593 191,90 0,00 10
24/03/2022 5005220-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5005220-BC 2021/8599 196,30 0,00 10
24/03/2022 5005221-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005221-BC 2021/8599 219,36 0,00 10
24/03/2022 5005223-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005223-BC 2021/8593 221,53 0,00 10
24/03/2022 5005212-CHAIRE 5005212-BC 2021/8595 243,43 0,00 10
24/03/2022 5005226-TABLE DE REUNION ELLIPTIQUE 6 PLACES CORIAL 5005226-BC 2022/9271 269,50 0,00 10
24/03/2022 5005228-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES CORIAL 5005228-BC 2022/9411 442,10 0,00 10
24/03/2022 5005213-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5005213-BC 2021/8595 443,06 0,00 10
24/03/2022 5005216-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5005216-BC 2021/8599 444,00 0,00 10
24/03/2022 5005215-1 LOT DE 5 BANCS 5005215-BC 2021/8595 585,88 0,00 10
24/03/2022 5005219-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5005219-BC 2021/8599 626,21 0,00 10
24/03/2022 5005227-1 LOT DE 2 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5005227-BC 2022/9411 776,21 0,00 10
24/03/2022 5005214-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5005214-BC 2021/8595 828,11 0,00 10
24/03/2022 5005224-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005224-BC 2021/8593 903,39 0,00 10
24/03/2022 5005225-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACTS 90° SYMET.
CORIAL+CAISSON
5005225-BC 2022/9271 1 950,01 0,00 10
24/03/2022 5005211-PATRIMOINE ARBORE NOUVELLES PLANTATIONS ETUDES ET
AMENAGEMEN
5005211-OPERATION 2022/6565 100 934,27 0,00 20
28/03/2022 5005233-1 LOT DE 30 LECTEURS DISQUE DVDRW 5005233-BC 2021/8184 937,80 0,00 2
28/03/2022 5005230-1 LOT DE 30 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5005230-BC 2021/8184 8 964,00 0,00 2
28/03/2022 5005231-1 LOT DE 30 HP PROBOOK 450 G8
15.6+CABLES+CLAVIERS+SOURIS
5005231-BC 2021/8184 29 871,00 0,00 2
28/03/2022 5005232-1 LOT DE 30 VIDEOPROJECTEURS EPSON
EB685WI+INSTALLATION
5005232-BC 2021/8184 63 360,00 0,00 2
28/03/2022 5005235-1 LOT DE 27 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005235-BC 2021/8591 191,90 0,00 10
28/03/2022 5005234-1 LOT DE 5 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005234-BC 2021/8591 1 505,64 0,00 10
28/03/2022 5005238-BLOC MODULE DE MOTRICITE 5005238-BC 2021/7592 1 580,82 0,00 10
28/03/2022 5005236-1 LOT DE 6 FAUTEUILS CLUB DREAM 5005236-BC 2021/8480 2 129,18 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 216
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2022 5005239-VIDEOPROJECTEUR FULL WXGA 3600 LUMENS EPSON 5005239-BC 2021/6749 1 201,20 0,00 2
30/03/2022 5005274-SUBV.NANTES ST JOSEPH TENNIS DE TABLE 5005274- 800,00 0,00 5
30/03/2022 5005240-FIAT DOBLO GNV 88KW 5005240-GD989VV 21 592,49 0,00 5
30/03/2022 5005241-FIAT DOBLO GNV 88KW 5005241-GD122VW 21 971,53 0,00 5
30/03/2022 5005273-SUBV.FAL AMICAL LAIQUE 44 EQUIPEMENT SKATEPARK 5005273- 24 000,00 0,00 5
30/03/2022 5005257-TABLE 120X60 PRIMAIRE STRATIFIEE 5005257-BC 2021/8595 69,72 0,00 10
30/03/2022 5005256-TABLEAU BLANC GAMME SB 90X120 5005256-BC 2021/8595 69,72 0,00 10
30/03/2022 5005247-1 LOT DE 24 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5005247-BC 2021/8599 159,26 0,00 10
30/03/2022 5005261-1 LOT DE 27 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005261-BC 2021/9015 191,90 0,00 10
30/03/2022 5005248-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005248-BC 2021/8599 221,53 0,00 10
30/03/2022 5005251-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 5005251-BC 2021/8595 224,02 0,00 10
30/03/2022 5005253-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005253-BC 2021/8595 301,13 0,00 10
30/03/2022 5005242-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005242-BC 2021/8595 301,13 0,00 10
30/03/2022 5005259-TABLEAU PIVOTANT SUR AXE VERTICAL 5005259-BC 2021/8595 356,64 0,00 10
30/03/2022 5005254-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER 5005254-BC 2021/8595 404,58 0,00 10
30/03/2022 5005260-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5005260-BC 2021/9015 412,94 0,00 10
30/03/2022 5005252-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5005252-BC 2021/8595 423,89 0,00 10
30/03/2022 5005269-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES CORIAL 5005269-BC 2022/9271 442,10 0,00 10
30/03/2022 5005243-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5005243-BC 2021/8595 443,06 0,00 10
30/03/2022 5005249-1 LOT DE 66 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5005249-BC 2021/8595 446,62 0,00 10
30/03/2022 5005265-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS CORIAL 5005265-BC 2022/9386 570,19 0,00 10
30/03/2022 5005246-1 LOT DE 3 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5005246-BC 2021/8599 588,89 0,00 10
30/03/2022 5005245-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005245-BC 2021/8599 602,26 0,00 10
30/03/2022 5005244-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5005244-BC 2021/8595 635,83 0,00 10
30/03/2022 5005264-1 LOT DE 3 CAISSONS MOBILES CORIAL 5005264-BC 2022/9386 663,16 0,00 10
30/03/2022 5005250-1 LOT DE 22 CHAISES LOANNE 5005250-BC 2021/8595 779,59 0,00 10
30/03/2022 5005268-1 LOT DE 2 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5005268-BC 2022/9271 866,81 0,00 10
30/03/2022 5005255-1 LOT DE 22 CHAISES LAURA 5005255-BC 2021/8595 1 046,76 0,00 10
30/03/2022 5005262-1 LOT DE 9 BANCS AVEC DOSSIER 5005262-BC 2021/9015 1 048,22 0,00 10
30/03/2022 5005258-1 LOT DE 5 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005258-BC 2021/8595 1 505,64 0,00 10
30/03/2022 5005270-1 LOT DE 5 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 5005270-BC 2022/9271 1 521,78 0,00 10
30/03/2022 5005266-1 LOT DE 4 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5005266-BC 2022/9386 1 522,71 0,00 10
30/03/2022 5005267-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACTS 90° SYMET.
CORIAL+CAISSON
5005267-BC 2022/9386 1 950,02 0,00 10
30/03/2022 5005263-1 LOT DE 40 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL E3
BLANC FEUTRE
5005263-BC 2022/9373 19 147,54 0,00 10
01/04/2022 5005275-SUPPORT ECHELLE INTERIEUR POUR JUMPY 5005275-FX965ET 490,88 0,00 5
01/04/2022 5005276-CITROEN BERLINGO 5005276-GE916YP 27 227,46 0,00 5
04/04/2022 5005277-1 LOT DE 21 CASIERS A VAISSELLE 5005277-BC 2021/8405 1 310,40 0,00 10
05/04/2022 5005278-LICENCE NANTES PASSION AVRIL 2022 - 3 PORTRAITS 5005278-BC 2022/10141 1 320,00 0,00 2
05/04/2022 5005279-LICENCE NANTES PASSION MAI 2022 - 3 PORTRAITS 5005279-BC 2022/10142 1 640,00 0,00 2
05/04/2022 5005281-SUBV.SUPER CONSTELLATION 5005281- 500,00 0,00 30
05/04/2022 5005283-SUBV.ABPN ASSO.BATEAUX PORT DE NANTES 5005283- 2 250,00 0,00 30
05/04/2022 5005282-SUBV.OMNIBUS 5005282- 3 000,00 0,00 30 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/04/2022 5005280-SUBV.DIAGNOSTIC-8 RUE RUBENS-BSR IMMOBILIER 5005280- 4 350,00 0,00 30
05/04/2022 5005284-SUBV.LA CALE 2 L'ILE 5005284- 10 910,00 0,00 30
06/04/2022 5005285-VENTILATEUR POUR CHAUFFAGE 5005285-BC 2022/9697 1 402,20 0,00 10
06/04/2022 5005286-1 LOT DE 5 CHAUFFES EAUX PC BLINDE 5005286-BC 2022/9556 1 660,44 0,00 10
06/04/2022 5005287-1 LOT DE 3 DETECTEURS ALCOOL MODELE NF EN 15964 5005287-BC 2022/9951 2 696,40 0,00 10
06/04/2022 5005291-MOBILIER TRANSHUNANTES 2022-FERME DE LA CHANTRERIE 5005291-BC 2022/9059 14 292,78 0,00 10
08/04/2022 5005292-1 LOT DE 24 CAMERAS PIETONS AXO74001 BODY 2 5005292-BC 2022/9144 18 876,19 0,00 2
08/04/2022 5005293-1 LOT DE 3 TASERS AVEC CAMERAS HOLSTERS 5005293-BC 2022/9125 60 180,25 0,00 10
11/04/2022 5005294-SUBV.CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES
EDUCATION ACTIVE
5005294- 40 000,00 0,00 30
13/04/2022 5005318-ETUDES AUBERGE JEUNESSE MANUFACTURE 5005318-OPERATION 2021/628 2 496,00 0,00 0
13/04/2022 5005325-SITE INTERNET CITADELLE-HERBERGEMENT ET CHAT 5005325-BC 2022/9263 2 534,40 0,00 2
13/04/2022 5005320-1 LOT DE 3 LICENCES AXEOBIM 5005320-BC 2022/10332 4 104,00 0,00 2
13/04/2022 5005323-1 LOT DE 3 LICENCES ORACLE DATABASE 5005323-BC 2021/2546982 35 252,51 0,00 2
13/04/2022 5005319-LICENCE PATRIMONIA-GRAPHISTE ERGONOME 5005319-BC 2022/8902 45 292,88 0,00 2
13/04/2022 5005300-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL 5005300-BC 2022/8936 199,33 0,00 10
13/04/2022 5005298-1 LOT DE 3 CHAISES BOIS A221 5005298-BC 2022/8942 244,97 0,00 10
13/04/2022 5005307-BIBLIOTHEQUE 5005307-BC 2021/3277 287,40 0,00 10
13/04/2022 5005297-TABLE PACIFIC 1/2 RONDE 5005297-BC 2022/8942 319,20 0,00 10
13/04/2022 5005302-1 LOT DE 2 FAUTEUIS A TABLETTE 5005302-BC 2022/8936 333,17 0,00 10
13/04/2022 5005301-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES 5005301-BC 2022/8936 601,62 0,00 10
13/04/2022 5005303-LIT SURELEVE AJOURE CATLOCK 5005303-BV 2022/8936 739,37 0,00 10
13/04/2022 5005296-1 LOT DE 14 MATELAS CATSOFT 5005296-BC 2022/8942 1 006,87 0,00 10
13/04/2022 5005305-1 LOT DE 4 TABOURETS METAL 5005305-BC 2022/8935 1 019,27 0,00 10
13/04/2022 5005308-1 LOT DE 5 ARMOIRES BASSES 5005308-BC 2021/3277 1 121,39 0,00 10
13/04/2022 5005326-STRUCTURE TOBOGGAN CLIMBABY SIMPLE 5005326-BC 2022/10255 1 171,11 0,00 10
13/04/2022 5005295-1 LOT DE 2 LITS A 2 NIVEAUX SOFTLOCK 5005295-BC 2022/9171 1 307,11 0,00 10
13/04/2022 5005321-1 LOT DE 7 VESTIAIRES DE BUREAU 5005321-BC 2022/9386 1 397,34 0,00 10
13/04/2022 5005313-1 LOT DE 10 PROJECTEURS TWISTER 5005313-BC 2022/10657 1 416,44 0,00 10
13/04/2022 5005314-BLOC MOTRICITE 5005314-BC 2021/1342 1 601,10 0,00 10
13/04/2022 5005299-1 LOT DE 7 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES 5005299-BC 2022/8937 1 862,68 0,00 10
13/04/2022 5005315-1 LOT DE 15 TAPIS SCOLAIRES 5005315-BC 2022/9070 2 106,00 0,00 10
13/04/2022 5005309-LOT DE 3 CHAUFFAGES MULTIBLOCS GAZ 5005309-BC 2022/9784 2 271,92 0,00 10
13/04/2022 5005322-1 LOT DE 8 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5005322-BC 2022/9386 2 434,85 0,00 10
13/04/2022 5005306-1 LOT DE 7 LITS DECO SOFTLOCK 5005306-BC 2022/8938 2 577,88 0,00 10
13/04/2022 5005310-1 LOT DE 7 COMPRESSEURS AIR 5005310-BC 2022/10181 3 554,75 0,00 10
13/04/2022 5005311-1 LOT DE 5 DEBROUISSALLEUSES A DOS STHIL 5005311-BC 2022/10304 4 222,50 0,00 10
13/04/2022 5005324-1 LOT DE 200 PLATEAUX SEIF 5005324-BC 2022/9141 4 365,60 0,00 10
13/04/2022 5005312-1 LOT DE 3 HORODATEURS 5005312-BC 2022/9097 5 778,00 0,00 10
13/04/2022 5005316-FOUR 5005316-BC 2022/8811 6 178,85 0,00 10
13/04/2022 5005317-LAVE VAISSELLE PREMAX 5005317-BC 2022/9006 12 405,00 0,00 10
14/04/2022 5005345-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
PETITE ENFA
5005345- 6 549,86 0,00 0
14/04/2022 5005332-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5005332-BC 2021/3324 162,31 0,00 10
14/04/2022 5005330-SIEGE MICRO REF LC02890P 5005330-BC 2021/3324 195,30 0,00 10
14/04/2022 5005333-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5005333-BC 2021/3324 276,04 0,00 10
14/04/2022 5005331-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5005331-BC 2021/3324 303,44 0,00 10
14/04/2022 5005335-TABLE DE REUNION RONDE 4 PLACES FUSION 5005335-BC 2022/9386 408,10 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/04/2022 5005327-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5005327-BC 2021/3324 481,56 0,00 10
14/04/2022 5005329-1 LOT DE 19 CHAISES 5005329-BC 2021/3324 685,43 0,00 10
14/04/2022 5005334-1 LOT DE 3 ARMOIRES RIDEAUX FUSION 5005334-BC 2022/9386 1 152,36 0,00 10
14/04/2022 5005336-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS OLOGY 5005336-BC 2022/9386 1 951,77 0,00 10
14/04/2022 5005328-1 LOT DE 37 TABLES 5005328-BC 2021/3324 3 030,86 0,00 10
14/04/2022 5005341-ENSEMBLE PIQUE NIQUE ENFANTS POSE 5005341-BC 2021/2488 5 194,80 0,00 10
19/04/2022 5005350-1 LOT DE 2 CONTENEURS DE RANGEMENT EN FER
GALVANISE
5005350-BC 2022/10414 852,00 0,00 10
19/04/2022 5005346-TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS462 5005346-BC 2022/9287 1 030,80 0,00 10
19/04/2022 5005348-CAISSE A OUTILS COMPLETE 5005348-BC 2021/8335 2 403,42 0,00 10
19/04/2022 5005347-1 LOT DE 6 TRONCONNEUSES THERMIQUE STIHL MS 261 5005347-BC 2022/9287 4 428,00 0,00 10
19/04/2022 5005349-1 LOT DE 60 PLAQUES DE ROULAGE 5005349-BC 2022/10414 6 372,00 0,00 10
20/04/2022 5005353-CITROEN JUMPER L2H2 + AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE 5005353-N° CHASSIS 12U46590 141,60 0,00 5
20/04/2022 5005357-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS HITACHI 36V RB36DA + BATTERIES5005357-BC 2022/9739 1 651,27 0,00 10
20/04/2022 5005356-AFFICHEUR RINK HOCKEY 5005356-BC 2022/9860 2 073,60 0,00 10
20/04/2022 5005358-1 LOT DE 2 ENCEINTES FOHN LX-100 400W 5005358-BC 2021/8298 2 469,60 0,00 10
20/04/2022 5005355-PANNEAUX D AFFICHAGE 5005355-BC 2021/7950 5 250,46 0,00 10
20/04/2022 5005359-AMPLIFICATEUR MA-1200 FOHHN MA212 5005359-BC 2021/8298 6 308,40 0,00 10
21/04/2022 5005362-1 LOT DE 3 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5005362-BC 2022/9405 1 436,11 0,00 10
21/04/2022 5005363-1 LOT DE 20 TABLES DE TENNIS DE TABLE D ENTRAINEMENT 5005363-BC 2021/6922 12 192,00 0,00 10
22/04/2022 5005364-ETUDES ECOLE MULOTIERE 5005364-OPERATION 2021/628 7 826,69 0,00 0
22/04/2022 5005365-SONDE HUMIDIMETRE DE SOL TDR150 5005365-BC 2022/9255 1 617,48 0,00 10
25/04/2022 5005367-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE N.VAGU
5005367- 1 167,55 0,00 0
25/04/2022 5005369-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE VANILL
5005369- 2 061,29 0,00 0
25/04/2022 5005368-VAISSELLES 1ER EQUIP.SUITE NOUV.NORMES MAPE ST
JOSEPH TAUZIN
5005368- 2 272,97 0,00 0
25/04/2022 5005370-ETAGERE DE RETENTION POLYETHYLENE 5005370-BC 2022/10334 1 091,52 0,00 10
25/04/2022 5005366-1 LOT DE 6 CHARIOTS DE LAVAGE 5005366-BC 2022/9303 1 590,04 0,00 10
25/04/2022 5005371-1 LOT DE 160 EXTINCTEURS 5005371-BC 2022/9861 7 808,62 0,00 10
26/04/2022 5005372-1 LOT DE 3 DEBROUISSALLEUSES A DOS STIHL 5005372-BC 2022/10479 1 743,73 0,00 10
28/04/2022 5005377-LIT CATLOCK 5005377-BC 2022/9172 408,16 0,00 10
28/04/2022 5005374-FAUTEUIL BIBERON 5005374-BC 2022/8925 556,80 0,00 10
28/04/2022 5005375-1 LOT DE 3 CLOISONNETTES HUBLOT 5005375-BC 2022/8925 621,86 0,00 10
28/04/2022 5005376-MEUBLE DE CHANGE 5005376-BC 2022/9172 798,30 0,00 10
28/04/2022 5005380-LAVE LINGE MIELE 5005380-BC 2022/10673 1 129,06 0,00 10
28/04/2022 5005378-1 LOT DE 4 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5005378-BC 2022/9713 1 217,42 0,00 10
28/04/2022 5005379-1 LOT DE 3 LITS CATLOCK 5005379-BC 2022/9176 1 578,17 0,00 10
28/04/2022 5005373-FIGURES SCULTPEES BOIS 5005373-BC 2022/9252 5 040,00 0,00 10
29/04/2022 5005382-GOUPIL G4 BENNE ELECTRIQUE 5005382-GE548QX 23 513,87 0,00 5
29/04/2022 5005396-CLOISON SEPARATION 5005396-BC 2021/2469 432,00 0,00 10
29/04/2022 5005391-PLACARD SUSPENDU INOX TOURNUS 5005391-BC 2021/2469 540,00 0,00 10
29/04/2022 5005389-EVIER PLONGE TOURNUS 5005389-BC 2021/2469 780,00 0,00 10
29/04/2022 5005392-TABLE INOX TOURNUS 5005392-BC 2021/2469 1 236,00 0,00 10
29/04/2022 5005388-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 5005388-BC 2021/2469 1 548,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/04/2022 5005390-MEUBLE INOX TOURNUS 5005390-BC 2021/2469 1 554,00 0,00 10
29/04/2022 5005395-HOTTE FRANCE AIR 5005395-BC 2021/2469 1 740,00 0,00 10
29/04/2022 5005394-PLAQUE INDUCTION CODIGEL 5005394-BC 2021/2469 1 764,00 0,00 10
29/04/2022 5005398-1 LOT DE 327 TABLES IVRY 5005398-BC 2022/9342 3 685,63 0,00 10
29/04/2022 5005397-1 LOT DE 201 CHAISES M313 5005397-BC 2022/9342 4 375,80 0,00 10
29/04/2022 5005393-FOUR MIXTE RATIONAL 5005393-BC 2021/2469 6 120,00 0,00 10
29/04/2022 5005381-BALAYEUSE BATT 5005381-BC 2022/9882 8 919,30 0,00 10
02/05/2022 5005402-ETUDES OEUVRES JEAN JULIEN 5005402-OPERATION 2021/6561 7 704,00 0,00 0
02/05/2022 5005401-PRISE DE VUE SHOOTING PHOTO NANTES CENTRE VILLE
2022
5005401-BC 2022/10700 5 756,40 0,00 2
03/05/2022 5005470-MATELAS DE CHANGE SUR MESURE 5005470-BC 2021/8457 60,31 0,00 10
03/05/2022 5005413-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5005413-BC 2022/9393 86,72 0,00 10
03/05/2022 5005429-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5005429-BC2022/9396 86,72 0,00 10
03/05/2022 5005457-1 LOT DE 18 BACS DE RANGEMENT 5005457-BC 2021/8450 95,40 0,00 10
03/05/2022 5005467-1 LOT DE 8 BACS PLASTIQUES 5005467-BC 2021/8457 108,29 0,00 10
03/05/2022 5005436-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5005436-BC 2022/9396 162,31 0,00 10
03/05/2022 5005420-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTÉE BLANC L=150CM 5005420-BC 2022/9393 162,31 0,00 10
03/05/2022 5005421-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5005421-BC 2022/9393 163,51 0,00 10
03/05/2022 5005437-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5005437-BC 2022/9396 163,51 0,00 10
03/05/2022 5005448-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5005448-BC 2022/9395 163,51 0,00 10
03/05/2022 5005447-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES 5005447-BC 2022/9395 166,28 0,00 10
03/05/2022 5005432-SIEGE MICRO REF LC02890P 5005432-BC 2022/9396 195,30 0,00 10
03/05/2022 5005416-SIEGE MICRO REF LC02890P 5005416-BC 2022/9393 195,30 0,00 10
03/05/2022 5005425-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V A ROULETTES 5005425-BC 2022/9393 196,30 0,00 10
03/05/2022 5005441-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5005441-BC 2022/9396 196,30 0,00 10
03/05/2022 5005433-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5005433-BC 2022/9396 202,30 0,00 10
03/05/2022 5005417-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5005417-BC 2022/9393 202,30 0,00 10
03/05/2022 5005442-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005442-BC 2022/9396 219,37 0,00 10
03/05/2022 5005426-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005426-BC 2022/9393 219,37 0,00 10
03/05/2022 5005445-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005445-BC 2022/*395 221,53 0,00 10
03/05/2022 5005418-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005418-BC 2022/9393 221,53 0,00 10
03/05/2022 5005434-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005434-BC 2022/9396 221,53 0,00 10
03/05/2022 5005422-CHARIOT A PEINTURE 5005422-BC 2022/9393 222,00 0,00 10
03/05/2022 5005438-CHARIOT A PEINTURE 5005438-BC 2022/9396 222,00 0,00 10
03/05/2022 5005412-CHAIRE 5005412-BC 2022/9393 243,43 0,00 10
03/05/2022 5005428-CHAIRE 5005428-BC 2022/9396 243,43 0,00 10
03/05/2022 5005409-CHAIRE 5005409-BC 2021/8591 243,43 0,00 10
03/05/2022 5005454-SALON 5 PLACES 5005454-BC 2022/10798 249,00 0,00 10
03/05/2022 5005449-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5005449-BC 2022/9395 251,05 0,00 10
03/05/2022 5005404-TROLLEY TSTAK FATMAX 5005404-BC 2022/10628 251,29 0,00 10
03/05/2022 5005435-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005435-BC 2022/9396 301,13 0,00 10
03/05/2022 5005419-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005419-BC 2022/9393 301,13 0,00 10
03/05/2022 5005430-1 LOT DE 4 TABLES 5005430-BC 2022/9396 306,10 0,00 10
03/05/2022 5005414-1 LOT DE 4 TABLES 5005414-BC2022/9393 306,10 0,00 10
03/05/2022 5005463-MEUBLE CACHETTE G794 5005463-BC 2021/8457 309,43 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2022 5005424-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5005424-BC 2022/9393 313,10 0,00 10
03/05/2022 5005440-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5005440-BC 2022/9396 313,10 0,00 10
03/05/2022 5005446-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5005446-BC 2022/9395 313,10 0,00 10
03/05/2022 5005455-1 LOT DE 12 FAUTEUILS GRUVYER 5005455-BC 2022/10798 346,80 0,00 10
03/05/2022 5005466-TABLE D'ACTIVITE AVEC REBORD 5005466-BC 2021/8457 379,97 0,00 10
03/05/2022 5005460-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL SURELEVEES 5005460-BC 2021/8457 400,85 0,00 10
03/05/2022 5005465-1 LOT DE 3 PANNEAUX PEINTURE MURAUX 5005465-BC 2021/8457 411,14 0,00 10
03/05/2022 5005403-1 LOT DE 6 MALETTES OUTILLAGE 5005403-BC 2022/10628 412,52 0,00 10
03/05/2022 5005450-BAHUT 3 PORTES 5005450-BC 2022/9517 417,77 0,00 10
03/05/2022 5005443-1 LOT DE 5 TABLES 5005443-BC 2022/9395 418,13 0,00 10
03/05/2022 5005405-DIABLE CONVCHARIOT 200KG/250KG 5005405-BC 2022/10628 473,50 0,00 10
03/05/2022 5005427-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5005427-BC 2022/9396 481,56 0,00 10
03/05/2022 5005411-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5005411-BC 2022/9393 481,56 0,00 10
03/05/2022 5005439-1 LOT DE 2 BLOCS A ROULETTES 5005439-BC 2022/9396 487,98 0,00 10
03/05/2022 5005423-1 LOT DE 2 BLOCS A ROULETTES 5005423-BC 2022/9393 487,98 0,00 10
03/05/2022 5005464-STRUCTURE POUR BEBES 5005464-BC 2021/8457 496,73 0,00 10
03/05/2022 5005451-1 LOT DE 3 TAPIS ASSEMBLES 5005451-BC 2022/9517 516,53 0,00 10
03/05/2022 5005456-MEUBLE TRIPLE + TABLETTES 5005456-BC 2021/8450 572,95 0,00 10
03/05/2022 5005453-1 LOT DE 2 TABLES ALU 5005453-BC 2022/10798 598,00 0,00 10
03/05/2022 5005407-COFFRET CARROSSIER 10 TONNES 5005407-BC 2022/10577 705,43 0,00 10
03/05/2022 5005468-1 LOT DE 8 FAUTEUILS CLASSIC BEBE 5005468-BC 2021/8457 706,46 0,00 10
03/05/2022 5005415-1 LOT DE 21 CHAISES 5005415-BC 2022/9393 756,30 0,00 10
03/05/2022 5005431-1 LOT DE 21 CHAISES 5005431-BC 2022/9396 756,30 0,00 10
03/05/2022 5005458-1 LOT DE 2 BORNES D ACCUEIL 5005458-BC 2021/8450 776,28 0,00 10
03/05/2022 5005462-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES 5005462-BC 2021/8457 798,29 0,00 10
03/05/2022 5005452-1 LOT DE 3 CAISSONS ROULANTS 3 TIROIRS GAMME ENZO 5005452-BC 2022/9517 815,47 0,00 10
03/05/2022 5005408-ECHELLE ESPACE500 5005408-BC 2022/11254 1 015,04 0,00 10
03/05/2022 5005461-1 LOT DE 2 BANQUES DE TRANSMISSION G560 5005461-BC 2021/8457 1 016,45 0,00 10
03/05/2022 5005410-1 LOT DE 5 BLOCS A ROULETTES 5005410-BC 2021/8591 1 187,91 0,00 10
03/05/2022 5005471-1 LOT DE 2 LITS SURELEVES CATLOCK 79C + MATELASA 5005471-BC 2022/8941 1 400,17 0,00 10
03/05/2022 5005444-1 LOT DE 38 CHAISES 5005444-BC 2022/9395 1 419,43 0,00 10
03/05/2022 5005406-POSTE SOUDURE PROTIG 201 AC/DC FV 5005406-BC 2022/10577 2 178,31 0,00 10
03/05/2022 5005469-1 LOT DE 6 VESTIAIRES EMPILABLES 5005469-BC 2021/8457 2 257,39 0,00 10
03/05/2022 5005459-1 LOT DE 4 LITS CATLOCK HUBLOT GALETTI + MATELAS 5005459-BC 2021/8457 2 904,84 0,00 10
04/05/2022 5005475-1 LOT DE 16 TAPIMOS + BAC 5005475-BC 2021/8445 2 025,17 0,00 10
04/05/2022 5005476-1 LOT DE 4 ASPIRATEURS DORSAUX GD5 HEPA 5005476-bc 2022/9830 2 042,64 0,00 10
04/05/2022 5005473-1 LOT DE 7 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRE 3 COLONNES 5005473-BC 2022/10004 2 917,32 0,00 10
04/05/2022 5005477-1 LOT DE 50 TATAMIS TAPIS PUZZLE EMBOITABLES 5005477-BC 2022/10531 3 085,80 0,00 10
04/05/2022 5005472-NETTOYEUR HP THERM RP1200+ ENROULEUR 5005472-BC 2022/9777 5 576,64 0,00 10
04/05/2022 5005474-MATERIEL DE MUSCULATION 5005474-BC 2022/9627 25 776,56 0,00 10
06/05/2022 5005478-1 LOT DE 3 ENROULEURS LMP POUR LIGNE D'EAU 5005478-BC 2021/7681 6 213,34 0,00 10
12/05/2022 5005503-JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT U.LEVERRIER MAT
OUVERTURE CLASSE
5005503- 2 195,76 0,00 0
12/05/2022 5005493-TELEGESTION 5005493-BC 2021/5053 1 200,00 0,00 2
12/05/2022 5005492-1 LOT DE 3 AUTOMATES TELEGESTION 5005492-BC 2022/10222 4 772,78 0,00 2
12/05/2022 5005496-ONDULEUR ON LINE 20 5005496-BC 2021/8538 8 054,40 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/05/2022 5005509-1 LOT DE 2 TABLES 5005509-BC 2022/9391 139,44 0,00 10
12/05/2022 5005512-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5005512-BC 2022/9391 163,51 0,00 10
12/05/2022 5005510-SIEGE MICRO REF LC02890P 5005510-BC 2022/9391 195,30 0,00 10
12/05/2022 5005515-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V A ROULETTES 5005515-bc 2022/9391 196,30 0,00 10
12/05/2022 5005511-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005511-BC 2022/9391 221,53 0,00 10
12/05/2022 5005489-DIABLE CHARIOT 5005489-BC 2022/10884 264,62 0,00 10
12/05/2022 5005516-1 LOT DE 48 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5005516-BC 2022/9391 412,20 0,00 10
12/05/2022 5005480-TABLE D'ACTIVITÉS MOBILE AVEC REBORDS 5005480-BC 2022/10259 438,32 0,00 10
12/05/2022 5005513-1 LOT DE 2 BLOCS A ROULETTES 5005513-BC 2022/9391 487,98 0,00 10
12/05/2022 5005499-BUREAU COMPACT 90° CORIAL + CAISSON 5005499-BC 2021/3046 561,26 0,00 10
12/05/2022 5005500-1 LOT DE 3 CAISSONS MOBILES CORIAL 5005500-BC 2021/3046 610,50 0,00 10
12/05/2022 5005514-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5005514-BC 2022/9391 626,21 0,00 10
12/05/2022 5005508-1 LOT DE 5 BANCS AVEC DOSSIER 5005508-BC 2021/5549 679,00 0,00 10
12/05/2022 5005488-POSTE SOUDURE PROTIG 161DC AVEC ACCESSOIRES 5005488-BC 2022/10884 964,10 0,00 10
12/05/2022 5005485-RADIATEUR CHORUS 5005485-BC 2022/9369 1 043,94 0,00 10
12/05/2022 5005506-ANNEXE RIGIDE PLASTIMO PRS 245 + ACCESSOIRES 5005506-BC 2022/10383 1 062,66 0,00 10
12/05/2022 5005502-1 LOT DE 5 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5005502-BC 2022/11069 1 121,40 0,00 10
12/05/2022 5005501-1 LOT DE 4 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 5005501-BC 2022/10187 1 217,42 0,00 10
12/05/2022 5005479-1 LOT DE 4 MEUBLES BABI UP 5005479-BC 2022/10259 1 231,19 0,00 10
12/05/2022 5005495-1 LOT DE 3 MEUBLES 84CAZ ANI/OG 385490 5005495-BC 2022/10010 1 285,20 0,00 10
12/05/2022 5005484-ENTRAINEUR MAGGI 380V 5005484-BC 2022/0307 1 298,28 0,00 10
12/05/2022 5005494-1 LOT DE 11 TABOURETS MICRO AVEC ROULETTES 5005494-BC 2022/10938 1 306,80 0,00 10
12/05/2022 5005483-MULTIBLOC CG 30R03D1 PIECE CHAUFFAGE 5005483-BC 2022/10428 1 379,58 0,00 10
12/05/2022 5005481-VENTILATEUR G1G170 5005481-BC 2022/8754 1 421,40 0,00 10
12/05/2022 5005482-1 LOT DE 2 MOTEURS DE VANNE 230V CHAUFFAGES 5005482-BC 2022/9500 1 509,60 0,00 10
12/05/2022 5005507-1 LOT DE 6 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5005507-BC 2021/5549 1 656,22 0,00 10
12/05/2022 5005487-ARMOIRE REFRIGEREE EAAFP 801 5005487-BC 2022/11503 1 662,00 0,00 10
12/05/2022 5005498-1 LOT DE 4 TABLES TRADIFION 5005498-BC 2022/10583 1 685,57 0,00 10
12/05/2022 5005504-BLOC STRUCTURE MOTRICITE MOBILE + TAPIS GLISSADE 5005504-BC 2022/8931 2 478,92 0,00 10
12/05/2022 5005486-1 LOT DE 10 BARRIERES SECURITE 5005486-BC 2022/9527 2 733,71 0,00 10
12/05/2022 5005497-1 LOT DE 20 TABLES BERMUDES 5005497-BC 2022-/9514 2 755,39 0,00 10
12/05/2022 5005505-1 LOT DE 4 CONTENEURS ISOTHERMES THERMOPORT 100K 5005505-BC 2022/10702 3 053,23 0,00 10
12/05/2022 5005490-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUES HONDA
1507412-1507411-150742
5005490-BC 2022/11033 3 449,41 0,00 10
12/05/2022 5005491-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUES HONDA
1397452-1397465-139747
5005491-BC 2022/10309 4 057,93 0,00 10
17/05/2022 5005525-FIAT DOBLO GNV 88KW 5005525-GD090VW 21 975,53 0,00 5
17/05/2022 5005522-REMPLACEMENT DES TELESCOP BRAS + COLONNE RENAULT
BI BENNE
5005522-DG117SP 28 049,22 0,00 5
17/05/2022 5005524-CITROEN JUMPER L2H2 TOLE 5005524-GF537TM 28 272,90 0,00 5
17/05/2022 5005523-CITROEN JUMPER GO+ADBLUE 5005523-GF538TM 36 636,32 0,00 5
17/05/2022 5005531-TABLE BASSE ENEKA 5005531-BC 2021/6426 369,20 0,00 10
17/05/2022 5005526-1 LOT DE 2 MANGES DEBOUT SOLIDO 5005526-BC 2021/6426 535,32 0,00 10
17/05/2022 5005527-1 LOT DE 4 CHAISES HAUTES KUADRA 5005527-BC 2021/6426 902,54 0,00 10
17/05/2022 5005529-1 LOT DE 2 FAUTEUILS 5005529-BC 2021/6426 944,04 0,00 10
17/05/2022 5005532-CANAPE 2 PLACES KOILA 5005532-BC 2021/6426 1 884,61 0,00 10
17/05/2022 5005528-1 LOT DE 7 CHAISES PLIANTES FOLD 5005528-BC 2021/6426 2 621,81 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/05/2022 5005520-LAVEUSE DE SOLS A BATTERIE SC351 5005520-BC 2022/9022 2 792,71 0,00 10
17/05/2022 5005521-LAVEUSE DE SOLS A BATTERIE SC351 5005521-BC 2022/9029 2 792,71 0,00 10
17/05/2022 5005533-1 LOT DE 25 ROLL UPS BUDGET PARTICIPATIF 5005533-BC 2022/11333 2 850,00 0,00 10
17/05/2022 5005530-1 LOT DE 8 TABLES MOBILES RABATTABLES 5005530-BC 2021/6426 3 177,67 0,00 10
17/05/2022 5005518-1 LOT DE 170 CO2 QUALITE D AIR LORA 5005518-BC 2022/8710 35 704,08 0,00 10
18/05/2022 5005538-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE BELLEV
5005538- 1 748,26 0,00 0
18/05/2022 5005539-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE CHLORO
5005539- 2 331,36 0,00 0
18/05/2022 5005537-1 LOT DE 2 ENSEMBLES ORIFLAMME WINDFLEX SCENES
VAGABONDES
5005537-BC 2022/10893 840,00 0,00 10
18/05/2022 5005536-1 LOT DE 6 ENSEMBLES MINI FLAMMES PROSHOP SCENES
VAGABONDES
5005536-BC 2022/10893 1 296,00 0,00 10
18/05/2022 5005535-1 LOT DE 3 ASPIRATEURS GD5 PACK HEPA EU 5005535-BC 2022/10145 1 314,62 0,00 10
18/05/2022 5005534-1 LOT DE 35 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5005534-BC 2022/10145 8 303,40 0,00 10
20/05/2022 5005555-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
M.CAHOUR
5005555- 147,36 0,00 0
20/05/2022 5005556-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
PROCE
5005556- 507,41 0,00 0
20/05/2022 5005554-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MALAKOFF
5005554- 523,25 0,00 0
20/05/2022 5005548-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE BREIL
5005548- 670,51 0,00 0
20/05/2022 5005551-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
EIFFEL HALV
5005551- 746,83 0,00 0
20/05/2022 5005553-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
LIJOT HALVE
5005553- 807,89 0,00 0
20/05/2022 5005550-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
CONCERTINO
5005550- 891,72 0,00 0
20/05/2022 5005552-VAISSELLES 1ER EQUIP.SUITE NOUVELLES NORMES
GRAINES ETOILES
5005552- 1 244,40 0,00 0
20/05/2022 5005549-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
BRIN MALICE
5005549- 1 375,06 0,00 0
20/05/2022 5005547-JEUX JOUETS 1ER EQUIMENT LELOUP BOUHIER OUVERTURE
CLASSE PRI
5005547- 2 505,70 0,00 0
24/05/2022 5005557-PRISE DE VUE DANS MON QUARTIER VIARME JUIN 2022-NTES
PASSION
5005557-BC 2022/11545 320,00 0,00 2
24/05/2022 5005562-1 LOT DE 20 CHARIOTS MOBILES MODULABLES NAOCART
CLASSES MOBI
5005562-BC 2022/10312 40 800,72 0,00 2
24/05/2022 5005561-1 LOT DE 200 HP PROBOOK 450 PRO G8 15.6 5005561-BC 2022/10312 187 848,00 0,00 2
24/05/2022 5005565-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5005565-BC 2022/9392 173,45 0,00 10
24/05/2022 5005567-1 LOT DE 3 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 90X120 5005567-BC 2022/9392 209,16 0,00 10
24/05/2022 5005568-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5005568-BC 2022/9392 327,02 0,00 10
24/05/2022 5005570-1 LOT DE 36 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5005570-BC 2022/9392 332,58 0,00 10
24/05/2022 5005564-1 LOT DE 2 CHAIRES 5005564-BC 2022/9395 486,86 0,00 10
24/05/2022 5005569-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5005569-BC 2022/9392 626,21 0,00 10
24/05/2022 5005566-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005566-BC 2022/9392 903,38 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/05/2022 5005572-1 LOT DE 4 BUREAUX DROITS CORIAL 5005572-BC 2022/10545 1 140,38 0,00 10
24/05/2022 5005563-1 LOT DE 10 CLAUSTRAS ELBO 5005563-BC 2021/9016 1 311,48 0,00 10
24/05/2022 5005574-SET APPAREIL THERMOMIX TM6 5005574-BC 2022/10949 1 359,00 0,00 10
24/05/2022 5005571-1 LOT DE 8 CHAISES MY CHAIR 5005571-BC 2021/8480 1 782,05 0,00 10
24/05/2022 5005558-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS STIHL THERMIQUES BR450 C-EF 5005558-BC 2021/7237 1 843,20 0,00 10
24/05/2022 5005559-1 LOT DE 6 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL MS 151
TC-E
5005559-BC 2021/6353 2 412,00 0,00 10
24/05/2022 5005573-1 LOT DE 2 BACS A SABLE AVEC ASSISES COUVERCLE ET
POIGNEE
5005573-BC 2021/5431 3 580,80 0,00 10
24/05/2022 5005575-1 LOT DE 99 PROJECTEURS LEDVANCE 5005575-BC 2022/10650 4 166,32 0,00 10
24/05/2022 5005560-LAVEUSE DE SOL SC401 BD TRACTEE FULLL PKG 5005560-BC 2022/11200 5 517,11 0,00 10
24/05/2022 5005576-MATERIEL DE GYM 5005576-BC 2022/9856 6 708,96 0,00 10
25/05/2022 5005586-1 LOT DE 10 THERMOMETRES TESTO A/TOPSAFE
IP67+SONDE PENETRAT
5005586-BC 2022/11294 882,48 0,00 10
25/05/2022 5005587-1 LOT DE 40 THERMOS FROID DIGIT 5005587-BC 2022/11294 1 069,92 0,00 10
25/05/2022 5005578-1 LOT DE 4 RADIATEURS 5005578-BC 202211875 2 086,10 0,00 10
25/05/2022 5005585-1 LOT DE 10 MINIFLAMMES PROSHOP 5005585-BC 2022/11119 2 088,00 0,00 10
30/05/2022 8648-TERRAIN NU 9 RUE DES CIVELLES 8648-CIVELLES_01 7 350,00 0,00 0
30/05/2022 5005594-REALISATION FILM ARTISTIQUE POUR SITE INTERNET
COSMOPOLIS
5005594-BC 2021/7998 2 800,00 0,00 2
30/05/2022 5005592-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-22 RUE CONTRESCARPE-CITYA
IMMOBILIER
5005592- 3 050,16 0,00 30
30/05/2022 5005590-SUBV.LOGTS PRIVE COPRO 12 RUE KLEBER 5005590- 11 467,47 0,00 30
30/05/2022 5005593-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-9 RUE BREA-EDIT DE NANTES
HABITAT JEUN
5005593- 11 675,81 0,00 30
30/05/2022 5005591-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-3 RUE SANTEUIL-LEFEUVRE 5005591- 14 805,97 0,00 30
01/06/2022 5005596-COFFRE FORT PHOENIX TITAN 5005596-BC 2022/11874 1 072,39 0,00 10
01/06/2022 5005597-1 LOT DE 2 BUREAUX COMPACT 90° 5005597-BC 2022/10866 1 129,80 0,00 10
01/06/2022 5005598-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS DORSEAUX 5005598-BC 2022/9866 3 043,80 0,00 10
03/06/2022 5005603-LAVEUSE DE SOL SC351 5005603-BC 2022/9878 2 742,00 0,00 10
03/06/2022 5005604-1 LOT DE 100 SUPPORTS BACS THERMOPLATE GN INOX 5005604-BC 2022/10799 6 984,00 0,00 10
03/06/2022 5005602-SUBV.DIAGNOSTIC-12 RUE MALHERBE 5005602- 5 632,50 0,00 30
07/06/2022 5005608-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE NTES S
5005608- 518,69 0,00 0
07/06/2022 5005606-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
CHENE DES A
5005606- 829,56 0,00 0
07/06/2022 5005609-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
PILOTIERE
5005609- 2 851,54 0,00 0
07/06/2022 5005607-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE MANU
5005607- 3 302,47 0,00 0
07/06/2022 5005605-1 LOT DE 3 PROTRAITS RUBRIQUE VOUS AGISSEZ NTES
PASSION JUIN
5005605-BC 2022/11076 1 320,00 0,00 2
08/06/2022 5005616-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE MEDIAT
5005616- 326,54 0,00 0
08/06/2022 5005615-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE BEAULI
5005615- 1 202,90 0,00 0
08/06/2022 5005617-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE SULLY
5005617- 1 712,07 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/06/2022 5005612-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES METALLIQUE EPURE 5005612-BC 2021/5274 474,30 0,00 10
08/06/2022 5005611-1 LOT DE 2 BUREAUX COMPACTS 90° ASYMETRIQUE EPURE 5005611-BC 2021/5274 996,05 0,00 10
08/06/2022 5005619-CIRCULATEUR YONOS MAXO-D 5005619-BC 2022/10480 1 417,99 0,00 10
08/06/2022 5005618-CIRCULATEUR WILO-STRATO MAXO 5005618-BC 2022/10421 1 955,70 0,00 10
08/06/2022 5005614-1 LOT DE 10 POTEAUX DE BADMINTON 5005614-BC 2022/10529 2 574,14 0,00 10
08/06/2022 5005613-BALAYEUSE ASPIRANTE SR1000S B FULL 5005613-BC 2022/11306 8 919,30 0,00 10
09/06/2022 5005622-1 LOT DE 21 VESTIAIRES E BUREAU 5005622-BC 2022/11591 3 607,30 0,00 10
09/06/2022 5005621-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005621-BC 2022/10605 5 484,00 0,00 10
09/06/2022 5005623-1 LOT DE 12 CORBEI.LES MODULO 5005623-BC 2021/5338 11 405,22 0,00 10
13/06/2022 5005624-CAHIER ECOLIER D'ANGLAIS J.GRACQ 5005624-BC 2022/11044 2 200,00 0,00 0
13/06/2022 5005626-CHROMOLITHOGRAPHIE JULES GRANDJOUAN 5005626-BC 2022/11917 2 560,00 0,00 0
13/06/2022 5005625-BENJAMIN PERET-16 LETTRES AUTOGRAP. SIGNEES A HENRI
PARISOT
5005625-BC 2022/11044 7 016,00 0,00 0
14/06/2022 5005628-JUSQU AUX BOUTS DU MONDE ILLUST. ROMANS J.VERNE -
G.COMPOZIA
5005628-BC 2022/8881 600,00 0,00 0
14/06/2022 5005629-POEME AUTOGRAPHE DE BENJAMIN PERET 5005629-BC 2022/10761 650,00 0,00 0
14/06/2022 5005627-FRONTIERES HUMAINES 1929 G. RIBEMONT-DESSAIGNES
C.CAHUN
5005627-BC 2022/11242 1 500,00 0,00 0
14/06/2022 5005630-1 LOT DE 2 CHARIOTS D IMPREGNATION TECHLINE 5005630-BC 2022/10972 1 179,84 0,00 10
15/06/2022 5005634-1 LOT DE 3 CHAISES VISITEURS SATURN 5005634-BC 2021/7250 1 106,76 0,00 10
15/06/2022 5005632-DIABLE ELECTRIQUE 5005632-BC 2022/11938 3 858,00 0,00 10
15/06/2022 5005633-1 LOT DE 5 ARMOIRES BASSES 5005633-BC 2022/9386 5 442,00 0,00 10
16/06/2022 5005638-ETUDES ECOLE MUTUALITE 5005638-OPERATION 2021/2180 3 070,00 0,00 0
16/06/2022 5005635-1 LOT DE 2 LICENCES BLOC IN BLOC 5005635-BC 2022/11946 3 060,00 0,00 2
16/06/2022 5005637-MATERIEL DE GYMNASTIQUE 5005637-BC 2022/9934 5 735,65 0,00 10
16/06/2022 5005636-BALAYEUSE ASPIRANTE SR1000S 5005636-BC 2022/9742 8 919,30 0,00 10
20/06/2022 5005639-1 LOT DE 10 SONDES CAPTEURS LORAWAN INDOOR 5005639-BC 2021/7758 6 876,00 0,00 10
21/06/2022 5005642-1 LOT DE 7 CHARIOTS DE LAVAGE 5005642-BC 2022/11852 10 860,72 0,00 10
21/06/2022 5005641-1 LOT DE 2 AUTOLAVEUSES TRACTEES SC401BD ET MONO
BROSSE BI V
5005641-BC 2022/11098 13 337,48 0,00 10
23/06/2022 5005650-DROITS DE REPRODUCTION OEUVRES PHOTOGRAPHIQUES
VARDA
5005650-BC 2022/11754 650,00 0,00 2
23/06/2022 5005648-CITROEN JUMPER 5005648-GG476LB 34 872,96 0,00 5
23/06/2022 5005649-LIT SURELEVE HUBLOT 5005649-BC 2022/9942 1 050,10 0,00 10
23/06/2022 5005646-1 LOT DE 7 CHARIOTS DE SERVICE 5005646-BC 2022/10789 1 801,20 0,00 10
23/06/2022 5005647-LUMINOMETRE KIKKOMAN SMART 5005647-BC 2022/12476 2 325,60 0,00 10
27/06/2022 5005656-3 PHOTOS DE CLASSE ECOLE ST STANISLAS ANNEE 1930 5005656-BC 2022/12291 24,40 0,00 0
27/06/2022 5005655-OEUVRE GRAND DIPLOME D'HONNEUR
EXPOS.INTERNAT.ARTS CULINAIRE
5005655-BC 2022/12291 48,80 0,00 0
27/06/2022 5005657-53 PHOTOS NANTES-ANNEES 1918-1930-NBRX VUES
PORT-CARNAVAL
5005657-BC 2022/12291 366,00 0,00 0
27/06/2022 5005658-16 PLAQUES DE VERRE VUE AERIENNES AVANT
COMBLEMENT ERDRE
5005658-BC 2022/12291 488,00 0,00 0
27/06/2022 5005654-COLLECTION 100 IMAGES EPINAL 5005654-BC 2022/122991 488,00 0,00 0
27/06/2022 5005652-LICENCE PATRIMONIA VERSION 2022-S23 5005652-BC 2022/11674 5 991,12 0,00 2
27/06/2022 5005651-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005651-BC 2022/10612 2 538,00 0,00 10
27/06/2022 5005653-1 LOT DE 11 TABLES RABATTABLES EPOXY 5005653-BC 2022/10869 3 385,27 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/06/2022 5005665-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
BOUT DES LA
5005665- 249,98 0,00 0
28/06/2022 5005666-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
JARDIN J.VE
5005666- 1 318,46 0,00 0
28/06/2022 5005659-LOGICIEL ARCHIFACILE 5005659-BC 2022/11151 37,00 0,00 2
28/06/2022 5005664-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE RENAULT KANGOO 5005664-EH140BA 3 877,20 0,00 5
28/06/2022 5005668-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-COPRO 11 RUE LORETTE DE LA
REFOULAIS
5005668- 17 159,28 0,00 30
29/06/2022 5005669-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE MICHEL
5005669- 1 952,74 0,00 0
29/06/2022 5005672-ETUDES GS PORT BOYER 5005672-OPERATION 2021/628 9 552,43 0,00 0
29/06/2022 5005671-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5005671-BC 2022/11738 1 290,00 0,00 10
29/06/2022 5005670-1 LOT DE 4 TABLEAUX CENTRAUX EMAILE BLANC 5005670-BC 2022/11455 10 854,48 0,00 10
30/06/2022 5005674-CITROEN BERLINGO 5005674-VR7EAZKXZNJ586517 11 589,12 0,00 5
01/07/2022 5005684-ETUDES ECOLE FREDUREAU 5005684-OPERATION 2021/628 900,50 0,00 0
01/07/2022 5005686-ETUDES HALTE DE JOUR MADELEINE 5005686-OPERATION 2021/628 1 307,59 0,00 0
01/07/2022 5005685-ETUDES ECOLE KERGOMARD 5005685-OPERATION 2021/628 4 187,95 0,00 0
01/07/2022 5005678-CLOUEUR S/FIL 5005678-BC 2021/7346 635,15 0,00 10
01/07/2022 5005680-SCIE CIRCULAIRE A CAPOT 5005680-BC 2021/7346 851,13 0,00 10
01/07/2022 5005679-1 LOT DE 2 DECOUPEURS GOP 5005679-BC 2021/7346 1 033,37 0,00 10
01/07/2022 5005682-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE LAVAGE TECHLINE 5005682-BC 2022/10379 1 124,09 0,00 10
01/07/2022 5005683-1 LOT DE 4 JARDINIERES COTTAGE 5005683-BC 2022/12777 1 265,88 0,00 10
01/07/2022 5005681-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5005681-BC 2022/12003 1 349,04 0,00 10
01/07/2022 5005677-PANNEAUX SIGNALETIQUE LA MANO 5005677-BC 2022/9352 4 470,80 0,00 10
01/07/2022 5005675-COMPRESSEUR SECHEUR NUAIR 5005675-BC 2021/6505 6 232,80 0,00 10
04/07/2022 5005700-ETUDES POLE STRASBOURG/CREDIT
MUNICIPAL-RENOVATION
5005700-OPERATION 2021/172 47 940,00 0,00 0
04/07/2022 5005701-TELEGESTION GYMNASE BAUT 5005701-BC 2022/12421 1 670,26 0,00 2
04/07/2022 5005703-TELEGESTION STADE GILARDERIE 5005703-BC 2022/12343 1 919,47 0,00 2
04/07/2022 5005704-TELEGESTION ATELIER VOISIN 5005704-BC 2022/12353 2 213,04 0,00 2
04/07/2022 5005702-TELEGESTION STADE DE LA ROCHE 5005702-BC 2022/12428 2 337,65 0,00 2
04/07/2022 5005692-ETUDES MA COUR EST UN JARDIN-AMENAGEMENTS 5005692-OPERATION 2021/2197 24 465,00 0,00 5
04/07/2022 5005691-SOUFFLEUR HUSQVARNA 5005691-BC 2022/11032 1 263,50 0,00 10
04/07/2022 5005693-1 LOT DE 3 TABLES DE PIQUE NIQUE FORESTIERE 5005693-BC 2022/12277 1 383,60 0,00 10
04/07/2022 5005688-SOUFFLEUR HUSQVARNA 5005688-BC 2022/10306 1 551,23 0,00 10
04/07/2022 5005690-TAILLE HAIE HUSQVARNA 5005690-BC 2022/11032 1 581,21 0,00 10
04/07/2022 5005698-1 LOT DE 4 MEUBLES 84 CAZ 5005698-BC 2022/9644 1 713,60 0,00 10
04/07/2022 5005695-1 LOT DE 2 CHARIOTS A LIVRES 5005695-BC 2022/11644 1 898,14 0,00 10
04/07/2022 5005696-1 LOT DE 2 CHARIOTS A LIVRES 5005696-BC 2022/11192 1 905,98 0,00 10
04/07/2022 5005697-RAYONNAGE CAREA 5005697-BC 2022/11297 2 228,65 0,00 10
04/07/2022 5005694-1 LOT DE 2 STANDS PARAPLUIE 5005694-BC 2022/10205 3 301,80 0,00 10
04/07/2022 5005689-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUES HONDA 5005689-BC 2022/11981 3 449,41 0,00 10
04/07/2022 5005687-1 LOT DE 4 SOUFFLEURS HUSQVARNA 5005687-BC 2022/10237 6 204,88 0,00 10
04/07/2022 5005699-COUPEUSE VERRES 5005699-BC 2021/8336 76 800,00 0,00 10
06/07/2022 5005717-ETUDES BATIMENT ADMINISTRATIFS-TRAVAUX
AMELIORATION
5005717-OPERATION 2021/214 27 060,00 0,00 0
06/07/2022 5005713-SUBV.PLAN HANDI-2 FAUTEUILS ROULANT BOXE
HANDISPORT
5005713- 300,00 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/07/2022 5005714-SUBV.PLAN HANDISPORT - NANTES FOOT FAUTEUIL 5005714- 747,00 0,00 5
06/07/2022 5005712-SUBV.CLUB LEO LAGRANGE PLAN AVIRON 5005712- 21 500,00 0,00 5
06/07/2022 5005719-1 LOT DE 2 VENTILATEURS COMPLETS 5005719-BC 2022/12180 1 001,83 0,00 10
06/07/2022 5005720-CLAPET DE FUMEES POUR CHAUFFAGE 5005720-BC 2022/8766 1 074,00 0,00 10
06/07/2022 5005723-1 LOT DE 3 APPUIS VELO ROMEO 5005723-BC 2021/7874 1 257,60 0,00 10
06/07/2022 5005716-1 LOT DE 4 MOTOPOMPES LEGERES 5005716-BC 2022/12102 1 694,40 0,00 10
06/07/2022 5005721-1 LOT DE 3 BLOCS DE SECOURS PLANETE 2000 ES ADR
CGLINE+/COOP
5005721-BC 2022/11612 2 031,41 0,00 10
06/07/2022 5005722-1 LOT DE 4 CENTRALES URAVISION + LOGICIEL/URA SAFT
POUR BAES
5005722-BC 2022/11604 4 717,87 0,00 10
06/07/2022 5005715-1 LOT DE 5 DEBROUISSALLEUSES HUSQVARNA 5005715-BC 2022/10238 7 286,96 0,00 10
06/07/2022 5005710-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 23 BIS RUE DE LA
BASTILLE
5005710- 3 000,00 0,00 30
06/07/2022 5005706-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC COPRO 19 RUE RACINE 5005706- 3 500,00 0,00 30
06/07/2022 5005711-SUBV.AIDE PERSONNE-COPRO 1-3 RUE DU CHEVAL BLANC 5005711- 13 753,90 0,00 30
06/07/2022 5005707-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-COPRO 9 RUE GRESSET 5005707- 18 406,00 0,00 30
06/07/2022 5005709-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-COPRO 86 QUAI DE LA FOSSE 5005709- 19 333,50 0,00 30
06/07/2022 5005708-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-COPRO 1 ET 3 RUE DU CHEVAL
BLANC
5005708- 33 837,16 0,00 30
06/07/2022 5005718-SUBV.FARECO-ACTION UKRAINE 5005718- 40 000,00 0,00 30
07/07/2022 5005724-SUBV.LE WILTON BILLARD CLUB 3 BILLARDS ANGLAIS 5005724- 1 800,00 0,00 5
07/07/2022 5005725-SUBV.SWIN GOLF CLUB NANTES TONDEUSE GREEN GOLF
PETIT PORT
5005725- 3 600,00 0,00 5
07/07/2022 5005736-DACIA SPRING ZE 18.6KW MOTEUR EL 5005736-GF248VG 15 104,73 0,00 5
07/07/2022 5005735-FIAT DOBLO GNV 88KW 5005735-GD057VW 20 715,49 0,00 5
07/07/2022 5005733-1 LOT DE 5 BOITES DE 100 OUTILS 5005733-BC 2022/12110 2 338,74 0,00 10
07/07/2022 5005732-CHAUDIERE MURALE GAZ CONDENSATION ECS THEMAPLUS
CONDENS
5005732-BC 2022/12569 2 343,36 0,00 10
07/07/2022 5005734-1 LOT DE 3 RAYONNAGES POUR PRODUITS DANGEREUX 5005734-BC 2022/11694 2 479,67 0,00 10
07/07/2022 5005737-1 LOT DE 5 VESTIAIRES PHÉNOLIQUES 2 COLONNES 2
PORTES
5005737-BC 2022/11517 3 668,70 0,00 10
07/07/2022 5005726-1 LOT DE 30 CAPTEURS CO2 LORAWAN 5005726-BC 2022/11540 7 162,92 0,00 10
08/07/2022 5005740-ETUDES MAPE JARDIN DE JULES VERNE 5005740-OPERATION 2021/628 3 672,00 0,00 0
08/07/2022 5005739-ETUDES GS BARBERIE 5005739-OPERATION 2021/628 7 938,94 0,00 0
08/07/2022 5005738-ETUDES FAISABILITE GS STALINGRAD 5005738-OPERATION 2021/628 10 518,67 0,00 0
08/07/2022 5005741-ETUDES ECOLE GRAND CARCOUET 5005741-OPERATION 2021/628 12 010,06 0,00 0
11/07/2022 5005748-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE PERRAY
5005748- 353,00 0,00 0
11/07/2022 5005746-PHOTOGRAPHIE THERESE LE PRAT HIVER 1938 5005746-BC 2022/12804 1 000,00 0,00 0
11/07/2022 5005745-4 PHOTOGRAPHIES THERESE LE PRAT HIVER 1938 5005745-BC 2022/12804 3 160,00 0,00 0
11/07/2022 5005749-LIVRES 1ER EQUIPEMENT BIBLIOTHEQUE HALVEQUE 5005749- 88 253,57 0,00 0
11/07/2022 5005742-DROIT AUTEUR PASSEZ L'ETE A NANTES-GUIDE DE L'ETE 5005742-BC 2022/12666 720,00 0,00 2
11/07/2022 5005743-1 LOT DE 5 STANDS PARAPLUIE 5005743-BC 2022/11887 9 075,00 0,00 10
11/07/2022 5005747-1 LOT DE 35 CAPTEURS CO2 LORAWAN 5005747-BC 2022/12733 10 456,44 0,00 10
12/07/2022 5005757-1 LOT DE 2 TABLES DE PIQUE NIQUE FORESTIERE 5005757-BC 2022/11529 1 034,40 0,00 10
12/07/2022 5005752-1 LOT DE 3 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 5005752-BC 2022/10381 1 760,40 0,00 10
12/07/2022 5005753-1 LOT DE 2 TONDEUSES THERMIQUES HONDA 5005753-BC 2022/11197 2 299,61 0,00 10
12/07/2022 5005754-1 LOT DE 6 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 5005754-BC 2022/11979 2 412,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/07/2022 5005755-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005755-BC 2022/11521 2 742,00 0,00 10
12/07/2022 5005758-TABLE DECOUPE VERRE 5005758-BC 2021/8363 18 000,00 0,00 10
12/07/2022 5005756-CYLINDRES NIKELES 5005756-BC 2022/10388 25 508,09 0,00 10
12/07/2022 5005750-SUBV.EDIT DE NANTES 5005750- 133 000,00 0,00 30
13/07/2022 5005762-OEUVRE D'ART ATTENTAT A LA VIE DE HOCHE-HYPPOLYTE
BERTEAUX
5005762-BC 2022/11572 800,00 0,00 0
13/07/2022 5005764-PRISE DE VUE FESTIVAL SPOT 5005764-BC 2022/12950 800,00 0,00 2
13/07/2022 5005760-SECATEUR ELECTRIQUE 5005760-BC 2022/12726 1 710,00 0,00 10
13/07/2022 5005767-1 LOT DE 29 CHAISES DE BUREAU 5005767-BC 2022/11696 8 142,15 0,00 10
13/07/2022 5005759-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005759-BC 2022/13215 9 420,73 0,00 10
13/07/2022 5005766-1 LOT DE 53 CHAISES VISITEURS 5005766-BC 2022/11696 12 760,07 0,00 10
13/07/2022 5005765-1 LOT DE 64 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5005765-BC 2022/11696 21 361,92 0,00 10
13/07/2022 5005763-SUBV.ASSOCIATION MAISON DE NICODEME 5005763- 200 000,00 0,00 30
18/07/2022 5005772-CONTENEUR STOCKAGE 5005772-BC 2022/11905 4 596,00 0,00 10
19/07/2022 5005773-OEUVRE IDENTITE VISUELLE-SCENES
VAGABONDES-P.LEREGENT
5005773-BC 2022/8801 4 850,00 0,00 0
19/07/2022 5005774-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX - COPRO 1 RUE DESHOULIERES 5005774- 4 973,97 0,00 30
20/07/2022 5005778-SUBV.SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST 5005778- 944,00 0,00 5
20/07/2022 5005776-SUBV.SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST 5005776- 7 000,00 0,00 5
20/07/2022 5005777-SUBV.CENTRE VOILE AMITIE ET NATURE 5005777- 8 263,00 0,00 5
20/07/2022 5005775-SUBV.PROMOTION COURSE CROISIERE 5005775- 13 000,00 0,00 5
22/07/2022 5005781-SUBV.CERCLE AVIRON DE NANTES 5005781- 52 500,00 0,00 5
22/07/2022 5005791-BI-TRICYCLE 4/6 ANS 5005791-BC 2022/11816 319,00 0,00 10
22/07/2022 5005792-TRICYCLE 4/6 ANS POMPIER ROUGE 5005792-BC 2022/11816 335,00 0,00 10
22/07/2022 5005790-1 LOT DE 3 TROTTINETTES AVEC FREIN PUKY 5005790-BC 2022/11816 627,00 0,00 10
22/07/2022 5005782-TECHDOSEUR CHARIOT LAVAGE 5005782-BC 2022/10675 1 018,80 0,00 10
22/07/2022 5005783-1 LOT DE 6 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5005783-BC 2022/11869 2 128,92 0,00 10
22/07/2022 5005784-1 LOT DE 9 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5005784-BC 2022/12709 2 760,00 0,00 10
22/07/2022 5005785-1 LOT DE 9 TABLES DE PIQUE NIQUE FORESTIERE 5005785-BC 2022/11395 3 557,38 0,00 10
22/07/2022 5005788-CASIER SECHE CHAUSSURES INOX 5005788-BC 2022/10855 3 600,00 0,00 10
22/07/2022 5005789-1 LOT DE 4 STANDS PARAPLUIE 5005789-BC 2022/124117 3 661,76 0,00 10
22/07/2022 5005786-MODULE POUR MATELAS DE SAUTOIR PERCHE 5005786-BC 2022/10914 8 644,80 0,00 10
22/07/2022 5005787-1 LOT DE 9 CHARIOTS DE LAVAGE COMPACT 5005787-BC 2022/12344 12 749,27 0,00 10
25/07/2022 5005793-SUBV.NANTES CANOE KAYAK 5005793- 4 000,00 0,00 5
25/07/2022 5005794-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005794-BC 2022/10981 2 356,20 0,00 10
26/07/2022 5005795-TABLE AVEC BANCS PIQUE NIQUE 5005795-BC 2021/5356 4 200,00 0,00 10
27/07/2022 5005807-PHOTOGRAPHIE GARAGE PANHARD QUARTIER ST FELIX
1956/1957
5005807-BC 2022/12951 100,00 0,00 0
27/07/2022 5005804-LETTRE CONNAISSEMENT NAVIRE NOUVELLE MARQUERITE
SIG. MOREAU
5005804-BC 2022/12953 600,00 0,00 0
27/07/2022 5005806-LETTRE FACTURE DE FRET ET DROIT MARCHANDISES
SIGNEE MOREAU
5005806-BC 2022/12953 600,00 0,00 0
27/07/2022 5005805-LETTRE FACTURE DE DEUX BALLES DE COTON SIGNEE
MOREAU
5005805-BC 2022/12953 600,00 0,00 0
27/07/2022 5005800-PANNEAUX SIGNALETIQUE LA MANO 5005800-BC 2022/10586 1 040,81 0,00 10
27/07/2022 5005801-1 LOT DE 6 VITRINES AFFICHAGES 5005801-BC 2022/11631 1 605,01 0,00 10
27/07/2022 5005799-AUTOLAVEUSE NILFISK 5005799-BC 2022/9027 2 792,71 0,00 10
27/07/2022 5005803-1 LOT DE 8 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5005803-BC 2022/9442 5 228,40 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2022 5005802-PIANO PHOENIX NOIR 5005802-BC 2022/13237 9 832,75 0,00 10
29/07/2022 5005810-SONO PORTATIVE NUMARK MIXTRACK 5005810-BC 2022/13284 1 600,00 0,00 10
29/07/2022 5005809-1 LOT DE 6 MEUBLES BACS BD KORTAZZ 5005809-BC 2022/11134 16 290,24 0,00 10
01/08/2022 5005818-TABLEAU LA FILLE DU SACRISTAIN DE F.PUIGAUDEAU 1910 5005818-BC 2022/11573 7 500,00 0,00 0
01/08/2022 5005819-OEUVRE MASQUE AU MOUCHES-LEONOR FINI-1940 5005819-BC 2022/11574 40 000,00 0,00 0
01/08/2022 5005816-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS 5005816-BC 2022/10772 266,42 0,00 10
01/08/2022 5005817-BLOC 12 CASES 5005817-BC 2022/10772 421,58 0,00 10
01/08/2022 5005815-BUREAU GAMME ENZO AVEC RETOUR 5005815-BC 2022/10772 442,78 0,00 10
01/08/2022 5005814-BUREAU HAUTEUR REGLABLE 5005814-BC 2022/13251 1 228,80 0,00 10
02/08/2022 5005821-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5005821-BC 2022/11081 96,23 0,00 10
02/08/2022 5005827-SECHE DESSIN 5005827-BC 2022/11081 180,50 0,00 10
02/08/2022 5005822-SIEGE MICRO NOIR 5005822-BC 2022/11081 218,74 0,00 10
02/08/2022 5005824-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5005824-BC 2022/11081 239,90 0,00 10
02/08/2022 5005825-CHARIOT A PEINTURE 5005825-BC 2022/11081 239,90 0,00 10
02/08/2022 5005829-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES 5005829-BC 2022/11081 242,82 0,00 10
02/08/2022 5005826-TABLEAU CENTRAL 5005826-BC 2022/11081 279,35 0,00 10
02/08/2022 5005823-BIBLIOTHEQUE GAMME PAQUERETTES 5005823-BC 2022/11081 321,89 0,00 10
02/08/2022 5005828-1 LOT DE 3 BLOCS RANGEMENTS AVEC ROULETTES 5005828-BC 2022/11081 941,21 0,00 10
02/08/2022 5005820-1 LOT DE 86 VESTIAIRES E BUREAU 5005820-BC 2022/11696 17 167,32 0,00 10
08/08/2022 5005832-COFFRE FORT DE SECURITE 5005832-BC 2022/12755 1 210,80 0,00 10
08/08/2022 5005831-1 LOT DE 3 LITS GAIN DE PLACE AVEC MATELAS 5005831-BC 2022/12242 1 243,28 0,00 10
08/08/2022 5005833-1 LOT DE 10 CORBEILLES TULIPE 5005833-BC 2022/11476 2 582,36 0,00 10
10/08/2022 5005836-7 LETTRES DE L-J HETZEL A M.ALLOTTE DE LA FUYE+PHOTO
1925-28
5005836-BC 2022/13500 4 000,00 0,00 0
10/08/2022 5005835-POMPE DE TRANSFERT PERISTALTIQUE TYPE AB35 CEB 5005835-BC 2022/13425 4 776,00 0,00 10
11/08/2022 5005837-IMPRIMANTE SUBLIMATION EVOLIS 5005837-BC 2022/11958 2 037,60 0,00 2
16/08/2022 5005838-1 LOT DE 3 PORTRAITS RUBRIQUE VOUS AGISSEZ
SEPTEMBRE 2022
5005838-BC 2022/12681 1 320,00 0,00 2
16/08/2022 5005840-VISSEUSE S/FIL GSR 12V-35 5005840-BC 2022/10398 233,08 0,00 10
16/08/2022 5005839-FRAISEUSE DF 500 Q-PLUS 230V + ACCESSOIRES 5005839-BC 2022/10398 1 382,96 0,00 10
16/08/2022 5005841-1 LOT DE 7 STANDS PRO G-KIT ARMATURE 2 X 2
MTOIT+HOUSSE
5005841-BC 2022/12498 4 730,26 0,00 10
17/08/2022 5005851-TABLE + CHAISES PLIANTES 5005851-BC 2022/11404 262,38 0,00 10
17/08/2022 5005843-PLATE FORME DE TAILLE HAUTEUR DE TRAVAIL MODULABLE 5005843-BC 2022/11768 1 204,25 0,00 10
17/08/2022 5005844-1 LOT DE 20 CORBEILLES TULIPE 5005844-BC 2022/2570056 2 426,64 0,00 10
17/08/2022 5005849-1 LOT DE 8 TABLES M 149 "IVRY" DIAMETRE 120 CM 5005849-BC 2022/10771 2 910,02 0,00 10
17/08/2022 5005852-1 LOT DE 3 BARNUMS 4X4 PRO50 ALUMINIUM 5005852-BC 2022/12028 3 018,60 0,00 10
17/08/2022 5005850-1 LOT DE 4 TENTES 5005850-BC 2022/11404 3 629,95 0,00 10
17/08/2022 5005846-1 LOT DE 5 BARNUMS 3X3 PRO50 ALUMINIUM 5005846-BC 2022/13173 3 697,00 0,00 10
17/08/2022 5005848-1 LOT DE 48 CHAISES M 313 2T3M 5005848-BC 2022/10771 3 782,92 0,00 10
17/08/2022 5005845-1 LOT DE 3 CHARIOTS DE LAVAGE 5005845-BC 2022/12716 5 004,54 0,00 10
18/08/2022 5005865-ASPIRATEUR MS2000 MINI MONO BROSSE A BATTERIE 5005865-BC 2022/12361 1 342,42 0,00 10
18/08/2022 5005854-1 LOT DE 3 TABLES DE PIQUE-NIQUE FORESTIERE 5005854-BC 2022/13347 1 383,60 0,00 10
18/08/2022 5005856-AUTOLAVEUSE SC351 5005856-BC 2022/10975 2 742,00 0,00 10
18/08/2022 5005860-AUTOLAVEUSE SC351 5005860-BC 2022/10976 2 742,00 0,00 10
18/08/2022 5005859-AUTOLAVEUSE SC351 5005859-BC 2022/10977 2 742,00 0,00 10
18/08/2022 5005857-AUTOLAVEUSE SC351 5005857-BC 2022/11888 2 792,71 0,00 10
18/08/2022 5005855-AUTOLAVEUSE SC351 5005855-BC 2022/11894 2 792,71 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/08/2022 5005863-AUTOLAVEUSE SC351 5005863-BC 2022/10985 3 198,67 0,00 10
18/08/2022 5005862-AUTOLAVEUSE TRACTEES SC401BD 5005862-BC 2022/10985 5 059,60 0,00 10
18/08/2022 5005864-1 LOT DE 2 AUTOLAVEUSES SC351 5005864-BC 2022/11215 5 484,00 0,00 10
18/08/2022 5005858-1 LOT DE 2 AUTOLAVEUSES SC351 5005858-BC 2022/10979 5 484,00 0,00 10
18/08/2022 5005861-AUTOLAVEUSE TRACTEES SC401BD 5005861-BC 2022/11900 5 517,11 0,00 10
18/08/2022 5005853-1 LOT DE 5 CENTRALES URAVISION + LOGICIEL/URA SAFT 5005853-BC 2022/12931 5 897,34 0,00 10
19/08/2022 5005866-BAAS PR8/COOPER NUG31178 5005866-BC 2022/13005 766,39 0,00 10
19/08/2022 5005870-1 LOT DE 3 ASPIRATEURS VL500 35 5005870-BC 2022/13187 1 155,59 0,00 10
19/08/2022 5005868-ASPIRATEUR MS2000 MINI MONO BROSSE A BATTERIE 5005868-BC 2022/12359 1 342,42 0,00 10
19/08/2022 5005867-ECB 3008/COOPER NUG31232 5005867-BC 2022/13005 2 074,18 0,00 10
19/08/2022 5005871-1 LOT DE 2 ARMOIRES REFRIGEREES EAAFP 801 5005871-BC 2022/8416 3 324,00 0,00 10
19/08/2022 5005873-SURCHAUFFEUR VAPEUR SUR LV PRODUCTION COMENDA
MDT 2015/15966
5005873-BC 2022/12872 4 043,27 0,00 10
19/08/2022 5005872-1 LOT DE 2 ARMOIRES REFRIGEREES EAAFP 1602 5005872-BC 2022/8417 5 678,40 0,00 10
19/08/2022 5005869-1 LOT DE 30 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5005869-BC 2022/13187 7 473,97 0,00 10
22/08/2022 5005881-JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT PORT BOYER OUVERTURE
CLASSE
5005881- 409,50 0,00 0
22/08/2022 5005880-AUTOLAVEUSE CA330 5005880-BC 2022/10982 2 538,00 0,00 10
22/08/2022 5005879-AUTOLAVEUSE CA330 5005879-BC 2022/10983 2 538,00 0,00 10
22/08/2022 5005878-AUTOLAVEUSES SC351 5005878-BC 2022/10983 2 742,00 0,00 10
23/08/2022 5005882-PRISES DE VUE DS MON QUARTIER ST THERESE 09/22-NTES
PASSION
5005882-BC 2022/13738 320,00 0,00 2
25/08/2022 5005886-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE CITROEN BERLINGO 5005886-FP011BK 325,20 0,00 5
29/08/2022 5005890-1 LOT DE 2 SOURIS VERTICALE SRM 80 DROIT 5005890-BC 2022/13831 156,00 0,00 2
29/08/2022 5005892-1 LOT DE 2 SOURIS UNIMOUSE FILAIRES 5005892-BC 2022/13831 228,00 0,00 2
29/08/2022 5005891-1 LOT DE 5 POINTEURS CENTRAUX ROLLERMOUSE FREE 3
FILAIRES
5005891-BC 2022/13831 1 671,60 0,00 2
29/08/2022 5005900-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE 5005900-07089V 3 046,00 0,00 5
29/08/2022 5005899-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE 5005899-07092V 3 046,00 0,00 5
29/08/2022 5005895-MONITEUR DE RECEPTION AUDIO VIDEO ECRAN COULEUR 7'
TACTILE
5005895-bc 2022/9545 1 224,00 0,00 10
29/08/2022 5005898-1 LOT DE 3 GILETS PAR BALLES 5005898-BC 2022/13416 1 767,60 0,00 10
29/08/2022 5005893-INTERPHONE PORTIER VIDEO FULL IP/SIP 2 BOUTONS D
APPEL
5005893-BC 2022/9545 2 113,20 0,00 10
29/08/2022 5005894-INTERPHONE PORTIER VIDEO FULL IP/SIP 1 BOUTON D APPEL 5005894-BC 2022/9545 2 964,00 0,00 10
01/09/2022 5005903-PONCEUSE EXCENT 150 ROS150E 5005903-BC 2022/1252 201,84 0,00 10
01/09/2022 5005904-SCIE ONGLET RADIALE BOSCH GCM12GDL 5005904-BC 2022/12525 1 246,80 0,00 10
02/09/2022 5005911-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT-CONSERVATOIRE 5005911- 60,91 0,00 0
02/09/2022 5005908-LICENCE PLATEFORME PEAC DEVELOPPEMENT WEB 5005908-BC 2022/9587 3 240,00 0,00 2
02/09/2022 5005909-1 LOT DE 40 BANCS 5005909-BC 2022/12275 2 299,44 0,00 10
02/09/2022 5005910-1 LOT DE 9 CHAISES POLYPRO FONDO 5005910-BC 2021/8480 3 509,24 0,00 10
02/09/2022 5005907-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 8 ALLEE DUQUESNE 5005907- 6 322,00 0,00 30
02/09/2022 5005906-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 2 RUE LA MOTTE
PICQUET
5005906- 7 351,00 0,00 30
05/09/2022 5005916-1 LOT DE 2 MURS A GRIMPER 5005916-BC 2022/10333 1 296,00 0,00 10
05/09/2022 5005915-TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS500I 5005915-BC 2022/11979 1 460,40 0,00 10
05/09/2022 5005912-1 LOT DE 7 TRANSPALETTES -2.5T 5005912-BC 2022/11882 1 932,00 0,00 10
05/09/2022 5005914-AUTOLAVEUSES SC351 B FULL 5005914-BC 2022/11779 2 742,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/09/2022 5005913-AUTOLAVEUSE SC2000 PACK ZEN 5005913-BC 2022/12384 9 802,80 0,00 10
07/09/2022 5005923-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5005923-BC 2022/10900 174,84 0,00 10
07/09/2022 5005924-CHAIRE 5005924-BC 2022/10900 247,00 0,00 10
07/09/2022 5005922-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5005922-BC 2022/10900 305,24 0,00 10
07/09/2022 5005920-1 LOT DE 6 TABLES 5005920-BC 2022/10900 400,46 0,00 10
07/09/2022 5005919-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES ENFANT 5005919-BC 2022/10902 468,60 0,00 10
07/09/2022 5005918-1 LOT DE 8 CHAUFFEUSES TISSU 5005918-BC 2022/10902 998,45 0,00 10
07/09/2022 5005921-1 LOT DE 36 CHAISES 5005921-BC 2022/10900 1 499,04 0,00 10
08/09/2022 5005931-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5005931-BC 2022/10901 163,13 0,00 10
08/09/2022 5005929-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5005929-BC 2022/10901 222,66 0,00 10
08/09/2022 5005927-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5005927-BC 2022/10901 274,76 0,00 10
08/09/2022 5005932-1 LOT DE 4 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 100X150 5005932-BC 2022/10901 406,46 0,00 10
08/09/2022 5005928-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5005928-BC 2022/10901 446,40 0,00 10
08/09/2022 5005925-1 LOT DE 8 TABLES 5005925-BC 2022/10901 734,21 0,00 10
08/09/2022 5005930-1 LOT DE 6 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005930-BC 2022/10901 1 819,44 0,00 10
08/09/2022 5005926-1 LOT DE 48 CHAISES 5005926-BC 2022/10901 1 998,72 0,00 10
08/09/2022 5005933-MUR MIROIR CS MANGIN BEAULIEU 5005933-BC 2022/13152 4 406,40 0,00 10
09/09/2022 5005934-SUBVENTION MUSEE D ART FRAR BIEN MOBILIERS ET
CULTURELS
5005934-1312 -1 919,88 0,00 20
12/09/2022 5005939-SUBV.DRAC RESTAURATION TABLEAU DESCENTE CROIX
GOUEZOU
5005939- -5 583,33 0,00 0
12/09/2022 5005941-SUBV.DRAC RESTAURATION TABLEAU EDUCATION DE LA
VIERGE 19E
5005941- -4 924,00 0,00 0
12/09/2022 5005943-SUBV.DRAC RESTAURATION TOILE REPOS SAINTE FAMILLE
EGYP
5005943- -3 672,00 0,00 0
12/09/2022 5005938-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TABLEAU DESCENTE
CROIX GOUEZOU
5005938- -1 988,00 0,00 0
12/09/2022 5005940-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TABLEAU EDUCATION DE
LA VIERGE
5005940- -1 538,00 0,00 0
12/09/2022 5005942-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TOILE REPOS SAINTE
FAMILLE EGYP
5005942- -1 377,00 0,00 0
12/09/2022 5005944-SUBV.NOUVEAU STUDIO THEATRE-MATERIEL BUREAUTIQUE
ET ACCUEIL
5005944- 1 018,00 0,00 5
12/09/2022 5005935-1 LOT DE 30 VITRINES LEADER 5005935-BC 2022/13639 5 576,40 0,00 10
12/09/2022 5005936-1 LOT DE 180 CHAISES 5005936-BC 2022/11455 9 503,28 0,00 10
13/09/2022 5005971-SUBV.UNIVERSITE NANTES AVIRON-MATERIEL SPORTIF
PLANS NAUTIQU
5005971- 7 500,00 0,00 5
13/09/2022 5005951-1 LOT DE 2 TABLES 5005951-BC 2022/10901 141,07 0,00 10
13/09/2022 5005955-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5005955-BC 2022/10901 163,13 0,00 10
13/09/2022 5005949-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5005949-BC 2022/10901 174,84 0,00 10
13/09/2022 5005945-TABLE DROITE 1 TABLETTE INCLINEE 5005945-BC 2022/10902 251,83 0,00 10
13/09/2022 5005952-1 LOT DE 2 SIEGES MICRO 5005952-BC 2022/10901 390,60 0,00 10
13/09/2022 5005960-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5005960-BC 2022/10901 393,36 0,00 10
13/09/2022 5005958-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5005958-BC 2022/10901 426,77 0,00 10
13/09/2022 5005961-1 LOT DE 52 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5005961-BC 2022/10901 439,58 0,00 10
13/09/2022 5005953-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5005953-BC 2022/10901 445,32 0,00 10
13/09/2022 5005956-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5005956-BC 2022/10901 446,40 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/09/2022 5005947-1 LOT DE 4 CHAUFFEUSES 5005947-BC 2022/10902 489,87 0,00 10
13/09/2022 5005948-1 LOT DE 2 CHAIRES 5005948-BC 2022/10901 493,99 0,00 10
13/09/2022 5005957-1 LOT DE 2 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5005957-BC 2022/10901 554,04 0,00 10
13/09/2022 5005954-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5005954-BC 2022/10901 606,48 0,00 10
13/09/2022 5005959-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5005959-BC 2022/10901 628,39 0,00 10
13/09/2022 5005946-1 LOT DE 4 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5005946-BC 2022/10902 730,08 0,00 10
13/09/2022 5005965-1 LOT DE 4 FLUTES TRAVERSIERES YAMAHA 5005965-BC 2022/12382 2 360,00 0,00 10
13/09/2022 5005962-1 LOT DE 2 MINI BUTS FOOT 5005962-BC 2022/13180 3 007,20 0,00 10
13/09/2022 5005968-1 LOT DE 6 TABLES DE PIQUE-NIQUE BEAUSOLEIL A SCELLER
CHATAI
5005968-BC 2022/9584 3 573,60 0,00 10
13/09/2022 5005966-1 LOT DE 5 SAXOPHONES ALTO YAS280 YAMAHA 5005966-BC 2022/12380 4 700,00 0,00 10
13/09/2022 5005967-1 LOT DE 14 BANCS CAMPAGNARDS CHATAIGNIER 5005967-BC 2022/9584 4 704,00 0,00 10
13/09/2022 5005973-AUTOLAVEUSE SC500 PACK ZEN ECOFLEX TRACTEE 5005973-BC 2022/11519 6 302,14 0,00 10
13/09/2022 5005950-1 LOT DE 182 CHAISES 5005950-BC 2022/10901 6 491,26 0,00 10
13/09/2022 5005969-1 LOT DE 18 CORBEILLES URBAN CHATAIGNIER 5005969-BC 2022/9584 6 709,92 0,00 10
13/09/2022 5005972-LAVE VAISELLE AMXX-10B RELEVAGE AUTOMATIQUE DU
CAPOT
5005972-BC 2022/10740 9 343,63 0,00 10
13/09/2022 5005970-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-COPRO 4-5 PLACE DU
BOUFFAY-SDC
5005970- 76 301,31 0,00 30
14/09/2022 5005982-JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT JOSEPHINE BAKER
OUVERTURE CLASSE
5005982- 1 923,89 0,00 0
14/09/2022 5005981-JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT-NELLE ECOLE ALICE GUY
PRIM MELLIN
5005981- 15 586,11 0,00 0
14/09/2022 5005983-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER JONELIERE
10/2022-NTES PASSI
5005983-BC 2022/14043 320,00 0,00 2
14/09/2022 5005984-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2022 S29
5005984-BC 2022/13413 3 010,61 0,00 2
14/09/2022 5005985-ETUDES BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT-ETUDES ET
AMENAGEMENTS
5005985-OPERATION 2021/6564 1 950,00 0,00 5
14/09/2022 5005975-PLATEAU DEMENAGEUR 5005975-BC 2022/13797 63,29 0,00 10
14/09/2022 5005976-TRANSPALETTE -2.5T 5005976-BC 2022/13797 286,25 0,00 10
14/09/2022 5005974-CLE DYNAM DYNATECH 5-25NM 1/4 5005974-BC 2022/13797 405,43 0,00 10
14/09/2022 5005977-1 LOT DE 12 ESCABEAUX 5005977-BC 2022/13797 1 218,99 0,00 10
14/09/2022 5005979-MEUBLE INOX ADOSSE 1800X600 2 PORTES COULISSANTES 5005979-BC 2022/13171 1 860,00 0,00 10
14/09/2022 5005980-1 LOT DE 10 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 5005980-BC 2022/12617 2 892,80 0,00 10
14/09/2022 5005978-1 LOT DE 46 CHAUFFE EAUX BLINDES 5005978-BC 2022/13412 8 049,67 0,00 10
16/09/2022 5005994-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE DOULON
5005994- 271,63 0,00 0
16/09/2022 5005991-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
HALTE BOURD
5005991- 486,63 0,00 0
16/09/2022 5005992-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES 5
CONTINENT
5005992- 522,94 0,00 0
16/09/2022 5005990-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE PORT B
5005990- 656,85 0,00 0
16/09/2022 5005993-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
MAPE COSMOS
5005993- 1 205,71 0,00 0
16/09/2022 5005987-METEORITE LUNAIRE MELT BRECCIA NWA 13757 5005987-BC 2022/14446 2 427,00 0,00 0
16/09/2022 5005986-METEORITE ACHONDRITE NON GROUPEE ERG CHECH 002 5005986-BC 2022/14446 5 915,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/09/2022 5005988-TATAMIS GYM 5005988-BC 2021/6067 15 291,49 0,00 10
20/09/2022 5005996-SECHE GANTS SIMPLE FACE 5 PAIRES 5005996-BC 2022/13680 2 101,44 0,00 10
20/09/2022 5005999-SECHE LINGE FAGOR SRP-10 TP2 E 5005999-BC 2022/10373 2 113,11 0,00 10
20/09/2022 5005998-LAVE-LINGE FAGOR LAP-10 TP2 EV 5005998-BC 2022/10373 3 412,84 0,00 10
20/09/2022 5005995-1 LOT DE 100 BARRIERES DE SIGNALISATION 5005995-BC 2022/12066 7 433,10 0,00 10
20/09/2022 5005997-CESSION TOTALE GRATUITE 41 AVENUE DES SAULES 5005997-204422 800,00 0,00 30
22/09/2022 5006000-SUBVENTION MUSEE HISTOIRE NATURELLE DU FRAR 2017 5006000-1312 -1 335,12 0,00 20
26/09/2022 5006002-JEUX JOUETS 1ER EQUIMENT-NELLE ECOLE G. TILLION
CHAMP DE MAN
5006002- 9 591,79 0,00 0
26/09/2022 5006001-PORTRAITS JOHANNA ROLLAND 5006001-BC 2022/13743 770,00 0,00 2
26/09/2022 5006003-1 LOT DE 70 BOITES URNES 5006003-BC 2022/12449 2 328,48 0,00 10
26/09/2022 5006005-1 LOT DE 8 TALKIES WALKIES 5006005-BC 2022/11705 4 170,00 0,00 10
27/09/2022 5006027-LIVRE BENJAMIN PERET D APRES JEAN LOUIS BEDOUIN 1961 5006027-BC 2022/12570 585,66 0,00 0
27/09/2022 5006026-PORTRAIT DE BENJAMIN PERET EN TORERO MARSEILLE 1941 5006026-BC 2022/12570 635,67 0,00 0
27/09/2022 5006025-LIVRE LE GRAND JEU DE BENJAMIN PERET 1928 5006025-BC 2022/12570 1 385,67 0,00 0
27/09/2022 5006020-1 LOT DE 3 STYLOS TESTEURS TENSION TASCON 5006020-BC 2022/12886 100,76 0,00 10
27/09/2022 5006023-1 LOT DE 2 DETECTEURS DE TENSION VAT 5006023-BC 2022/12886 145,73 0,00 10
27/09/2022 5006021-PINCE MULTIMETRE MX3 5006021-BC 2022/12886 175,24 0,00 10
27/09/2022 5006024-1 LOT DE 2 PERCEUSES VISSEUSES GSR 18V-28 4AH 5006024-BC 2022/12886 567,22 0,00 10
27/09/2022 5006022-NIVEAU LASER CROI GCL2-50CG+RM2 5006022-BC 2022/12886 632,95 0,00 10
27/09/2022 5006017-ARMOIRE DE SECURITE AVEC 4 BACS RETENTION POUR
PDTS DANGEREU
5006017-BC 2022/12534 1 156,30 0,00 10
27/09/2022 5006028-SIEGE AIGOUAL ERGONOMIQUE 5006028-BC 2022/13725 1 622,40 0,00 10
27/09/2022 5006019-GRIGNOTEUSE ELECTRIQUE TRUTOOL N 350 5006019-BC 2022/11093 1 667,30 0,00 10
27/09/2022 5006018-1 LOT DE 20 ECHOS BACS 5006018-BC 2022/13343 9 501,45 0,00 10
28/09/2022 5006034-LIVRES 1ER EQUIPEMENT-NOUVELLE ECOLE ALICE GUY PRIM
MELLINET
5006034- 1 569,95 0,00 0
28/09/2022 5006065-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006065-BC 2022/12037 95,21 0,00 10
28/09/2022 5006069-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006069-BC 2022/12031 97,72 0,00 10
28/09/2022 5006048-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006048-BC 2022/11975 97,73 0,00 10
28/09/2022 5006054-TABLEAU BLANC GAMME SB 5006054-BC 2022/10901 101,62 0,00 10
28/09/2022 5006058-1 LOT DE 4 MATELAS 120 X 60 NON FEU 5006058-BC 2022/12876 162,34 0,00 10
28/09/2022 5006072-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006072-BC 2022/12037 195,46 0,00 10
28/09/2022 5006045-1 LOT DE 3 TABLES 5006045-BC 2022/11975 236,05 0,00 10
28/09/2022 5006047-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006047-BC 2022/11975 237,70 0,00 10
28/09/2022 5006075-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006075-BC 2022/12037 248,35 0,00 10
28/09/2022 5006050-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006050-BC 2022/11975 248,36 0,00 10
28/09/2022 5006061-CHARIOT A PEINTURE 5006061-BC 2022/12037 248,90 0,00 10
28/09/2022 5006064-CHAIRE 5006064-BC 2022/12037 275,44 0,00 10
28/09/2022 5006062-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006062-BC 2022/12037 309,37 0,00 10
28/09/2022 5006040-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006040-BC 2022/11975 309,37 0,00 10
28/09/2022 5006049-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006049-BC 2022/11975 309,37 0,00 10
28/09/2022 5006055-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES 5006055-BC 2022/10901 315,76 0,00 10
28/09/2022 5006071-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006071-BC 2022/12243 337,73 0,00 10
28/09/2022 5006039-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006039-bc 2022/11975 350,92 0,00 10
28/09/2022 5006068-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006068-BC 2022/12031 365,62 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/09/2022 5006043-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006043-BC 2022/11975 365,62 0,00 10
28/09/2022 5006059-1 LOT DE 4 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006059-BC 2022/12037 390,92 0,00 10
28/09/2022 5006063-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006063-BC 2022/12037 496,72 0,00 10
28/09/2022 5006067-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006067-BC 2022/12031 496,73 0,00 10
28/09/2022 5006066-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006066-BC 2022/12031 675,46 0,00 10
28/09/2022 5006074-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5006074-BC 2022/12037 713,09 0,00 10
28/09/2022 5006056-1 LOT DE 15 CHAISES 5006056-BC 2022/10901 716,21 0,00 10
28/09/2022 5006053-1 LOT DE 20 MATELAS 120 X 60 NON FEU 5006053-BC 2022/10902 725,28 0,00 10
28/09/2022 5006041-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006041-BC 2022/11975 745,09 0,00 10
28/09/2022 5006052-1 LOT DE 29 COUCHETTES WENDY 5006052-BC 2022/10902 788,57 0,00 10
28/09/2022 5006073-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006073-BC 2022/12037 928,12 0,00 10
28/09/2022 5006044-1 LOT DE 18 CHAISES 5006044-BC 2022/11975 935,35 0,00 10
28/09/2022 5006046-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006046-BC 2022/11975 1 013,18 0,00 10
28/09/2022 5006042-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006042-BC 2022/11975 1 013,18 0,00 10
28/09/2022 5006032-1 LOT DE 4 MARMITES INOX 25L QUALIPLUS + COUVERCLES 5006032-BC 2022/14146 1 032,19 0,00 10
28/09/2022 5006070-1 LOT DE 4 CHAUFFEUSES 3 PLACES 5006070-BC 2022/12243 1 123,34 0,00 10
28/09/2022 5006057-1 LOT DE 4 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006057-BC 2022/12876 1 387,15 0,00 10
28/09/2022 5006077-1 LOT DE 25 CHAISES 5006077-BC 2022/11976 1 465,50 0,00 10
28/09/2022 5006076-1 LOT DE 25 TABLES 5006076-BC 2022/11976 2 023,20 0,00 10
28/09/2022 5006060-1 LOT DE 6 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006060-BC 2022/12037 2 026,37 0,00 10
28/09/2022 5006035-1 LOT DE 7 CHARIOTS DE DESSERTE 5006035-BC 2022/10887 2 122,80 0,00 10
28/09/2022 5006037-BALAYEUSE SW750 B FULL PKG 5006037-BC 2022/11216 2 385,60 0,00 10
28/09/2022 5006038-AUTOLAVEUSES SC351 5006038-BC 2022/11216 2 742,00 0,00 10
28/09/2022 5006051-1 LOT DE 20 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006051-BC 2022/10902 6 201,60 0,00 10
28/09/2022 5006036-AUTOLAVEUSE SC500 53B ECOFLEX PACKAGE DIRECT 5006036-BC 2022/11216 6 401,14 0,00 10
28/09/2022 5006031-TABLE DE PIQUE-NIQUE + BANCS + PIED DE PARASOL RUE
DE HONGRI
5006031-BC 2022/11589 13 153,50 0,00 10
29/09/2022 5006081-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT-NOUVELLE ECOLE ALICE GUY
MELLINET
5006081- 6 692,72 0,00 0
29/09/2022 5006117-BAC A LIVRES AVEC ROULETTES 5006117-BC 2022/12239 139,19 0,00 10
29/09/2022 5006093-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5006093-BC 2022/11081 182,25 0,00 10
29/09/2022 5006109-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5006109-BC 2022/11078 182,26 0,00 10
29/09/2022 5006119-BUREAU INDIVIDUEL GAMME TEMPO 5006119-BC 2022/11396 210,24 0,00 10
29/09/2022 5006114-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006114-BC 2022/11078 237,70 0,00 10
29/09/2022 5006111-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 5006111-BC 2022/11078 252,36 0,00 10
29/09/2022 5006110-CHAIRE 5006110-BC 2022/11078 275,44 0,00 10
29/09/2022 5006091-CHAIRE 5006091-BC 2022/11081 275,44 0,00 10
29/09/2022 5006101-1 LOT DE 4 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 5006101-BC 2022/10900 313,08 0,00 10
29/09/2022 5006099-1 LOT DE 4 TABLES 5006099-BC 2022/10900 316,86 0,00 10
29/09/2022 5006089-1 LOT DE 9 MATELAS 120 X 60 NON FEU 5006089-BC 2022/12243 365,26 0,00 10
29/09/2022 5006112-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER 5006112-BC 2022/11078 455,04 0,00 10
29/09/2022 5006127-PLATEAU OVALE + PIETEMENT CENTRAL 5006127-BC 2022/11396 503,25 0,00 10
29/09/2022 5006106-1 LOT DE 6 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006106-BC 2022/10900 524,52 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/09/2022 5006105-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006105-BC 2022/10900 667,98 0,00 10
29/09/2022 5006086-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES ENFANT 5006086-BC 2022/12242 815,33 0,00 10
29/09/2022 5006124-1 LOT DE 4 PLANS DE TRAVAIL GAMME TEMPO 5006124-BC 2022/11396 848,40 0,00 10
29/09/2022 5006098-1 LOT DE 6 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRES 1 PORTE 5006098-BC 2022/10899 881,78 0,00 10
29/09/2022 5006123-1 LOT DE 2 PORTES CINTRES METALLIQUE AVEC CINTRES 5006123-BC 2022/11396 988,53 0,00 10
29/09/2022 5006126-1 LOT DE 2 FAUTEUILS AVEC DOSSIER ET ACCOUDOIRS
GECKO
5006126-BC 2022/11396 997,90 0,00 10
29/09/2022 5006115-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006115-BC 2022/11078 1 052,74 0,00 10
29/09/2022 5006082-1 LOT DE 4 MARMITES INOX 25L QUALIPLUS + COUVERCLES 5006082-BC 2022/14081 1 063,82 0,00 10
29/09/2022 5006087-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006087-BC 2022/11976 1 085,45 0,00 10
29/09/2022 5006097-1 LOT DE 8 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES 5006097-BC 2022/10899 1 095,94 0,00 10
29/09/2022 5006092-1 LOT DE 25 CHAISES 5006092-BC 2022/11081 1 106,08 0,00 10
29/09/2022 5006085-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5006085-BC 2022/12242 1 122,05 0,00 10
29/09/2022 5006116-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5006116-BC 2022/12239 1 122,05 0,00 10
29/09/2022 5006094-1 LOT DE 12 TABLES BERMUDES 5006094-BC 2022/12038 1 290,29 0,00 10
29/09/2022 5006113-1 LOT DE 30 CHAISES 5006113-BC 2022/11078 1 309,31 0,00 10
29/09/2022 5006090-1 LOT DE 4 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006090-BC 2022/13637 1 387,15 0,00 10
29/09/2022 5006100-1 LOT DE 30 CHAISES 5006100-BC 2022/10900 1 432,44 0,00 10
29/09/2022 5006103-1 LOT DE 6 CHAIRES 5006103-BC 2022/10900 1 481,98 0,00 10
29/09/2022 5006102-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA TAILLE HAIE 5006102-BC 2022/12586 1 516,23 0,00 10
29/09/2022 5006104-1 LOT DE 6 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006104-BC 2022/10900 1 819,44 0,00 10
29/09/2022 5006096-1 LOT DE 8 TABLES SHETLAND RONDES 5006096-BC 2022/10965 1 837,63 0,00 10
29/09/2022 5006078-ARMOIRE INOX 2 PORTES 5006078-BC 2022/13101 2 047,20 0,00 10
29/09/2022 5006079-1 LOT DE 2 TABLES DE PIQUE-NIQUE + 2 BANCS 5006079-BC 2022/11786 2 100,00 0,00 10
29/09/2022 5006080-COUPE PAIN SAMMIC CP250 5006080-BC 2022/10890 2 388,00 0,00 10
29/09/2022 5006088-1 LOT DE 9 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006088-BC 2022/12243 3 121,09 0,00 10
29/09/2022 5006118-1 LOT DE 6 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006118-BC 2022/11919 3 256,34 0,00 10
29/09/2022 5006095-1 LOT DE 6 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006095-BC 2022/12038 3 256,34 0,00 10
29/09/2022 5006107-1 LOT DE 48 CHAISE HAUTES KARINE 5006107-BC 2022/11050 3 360,38 0,00 10
29/09/2022 5006125-1 LOT DE 3 BANQUETTES 3 PLACES AVEC DOSSIER ET
ACCOUDOIRS GE
5006125-BC 2022/11396 3 578,00 0,00 10
29/09/2022 5006108-1 LOT DE 20 TABLES BERMUDES 5006108-BC 2022/10965 3 597,12 0,00 10
29/09/2022 5006122-1 LOT DE 44 TABOURETS 5006122-BC 2022/11396 7 615,24 0,00 10
29/09/2022 5006121-1 LOT DE 51 TABLES 5006121-BC 2022/11396 14 823,07 0,00 10
29/09/2022 5006120-1 LOT DE 128 CHAISES 5006120-BC 2022/11396 17 752,97 0,00 10
03/10/2022 10612-LOGEMENTS SOCIAUX ET RESERVE FONCIERE PORT DES
CHARETTES
10612-2115 2 000,00 0,00 0
03/10/2022 5006128-1 LOT DE 150 ORDINATEURS PORTABLES LENOVO 5006128-BC 2022/13567 39 420,00 0,00 2
03/10/2022 5006129-PIANO PHOENIX FINITION NOIR MAT 5006129-BC 2022/13237 10 074,46 0,00 10
04/10/2022 5006224-LICENCE NANTES PASSIION REALISATION 3 PORTRAITS 5006224-BC 2022/13863 1 320,00 0,00 2
04/10/2022 5006253-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006253-07119V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006255-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006255-07121V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006258-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006258-07124V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006252-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006252-07118V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006251-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006251-07117V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006267-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006267-07133V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006262-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006262-07128V 1 391,11 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2022 5006268-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006268-07134V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006257-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006257-07123V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006263-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006263-07129V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006261-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006261-07127V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006269-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006269-07135V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006259-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006259-07125V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006254-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006254-07120V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006266-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006266-07132V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006264-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006264-07130V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006250-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006250-07116V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006256-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006256-07122V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006260-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006260-07126V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006265-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5006265-07131V 1 391,11 0,00 5
04/10/2022 5006249-CITROEN BERLINGO PICK UP ELEC 5006249-GJ137BP 35 580,24 0,00 5
04/10/2022 5006241-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006241-BC 2022/11458 97,73 0,00 10
04/10/2022 5006195-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006195-BC 2022/11976 97,73 0,00 10
04/10/2022 5006167-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006167-BC 2022/11072 97,73 0,00 10
04/10/2022 5006149-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006149-BC 2022/10961 97,73 0,00 10
04/10/2022 5006199-1 LOT DE 12 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006199-BC 2022/11976 135,82 0,00 10
04/10/2022 5006193-BAC A LIVRES AVEC ROULETTES 5006193-BC 2022/12244 139,19 0,00 10
04/10/2022 5006166-1 LOT DE 24 BACS PLASTIQUES 5006166-BC 2022/11462 178,55 0,00 10
04/10/2022 5006227-CHEVALET MURAL 5006227-BC 2022/11462 182,26 0,00 10
04/10/2022 5006188-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006188-BC 2022/12037 182,81 0,00 10
04/10/2022 5006185-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006185-BC 2022/11976 182,81 0,00 10
04/10/2022 5006240-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5006240-BC 2022/11458 186,37 0,00 10
04/10/2022 5006146-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5006146-BC 2022/11075 186,37 0,00 10
04/10/2022 5006189-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5006189-BC 2022/12037 186,37 0,00 10
04/10/2022 5006168-SIEGE MICRO REF LC02890P 5006168-BC 2022/11072 218,74 0,00 10
04/10/2022 5006143-SIEGE MICRO REF LC02890P 5006143-BC 2022/11075 218,74 0,00 10
04/10/2022 5006159-SIEGE MICRO REF LC02890P 5006159-BC 2022/11462 218,74 0,00 10
04/10/2022 5006156-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5006156-BC 2022/109961 219,94 0,00 10
04/10/2022 5006175-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5006175-BC 2022/11072 219,94 0,00 10
04/10/2022 5006197-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006197-BC 2022/11976 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006238-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006238-BC 2022/11458 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006187-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006187-BC 2022/12037 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006172-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006172-BC 2022/11072 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006154-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006154-BC 2022/10961 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006145-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006145-BC 2022/11075 237,70 0,00 10
04/10/2022 5006158-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5006158-BC 2022/10961 245,89 0,00 10
04/10/2022 5006151-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006151-BC 2022/10961 248,36 0,00 10
04/10/2022 5006200-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006200-BC 2022/11976 248,36 0,00 10
04/10/2022 5006235-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006235-BC 2022/12040 248,36 0,00 10
04/10/2022 5006190-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006190-BC 2022/12037 248,36 0,00 10
04/10/2022 5006170-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006170-BC 2022/11072 248,36 0,00 10
04/10/2022 5006162-CHARIOT A PEINTURE 5006162-BC 2022/11462 248,90 0,00 10
04/10/2022 5006152-CHARIOT A PEINTURE 5006152-BC 2022/10961 248,90 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2022 5006171-CHARIOT A PEINTURE 5006171-BC 2022/11072 248,90 0,00 10
04/10/2022 5006133-CHAIRE TUBE ROND 5006133-BC 2022/11458 265,44 0,00 10
04/10/2022 5006135-CHAIRE TUBE ROND 5006135-BC 2022/10961 265,44 0,00 10
04/10/2022 5006179-CHAIRE 5006179-BC 2022/10963 275,44 0,00 10
04/10/2022 5006232-CHAIRE 5006232-BC 2022/11072 275,44 0,00 10
04/10/2022 5006230-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5006230-BC 2022/12234 280,85 0,00 10
04/10/2022 5006147-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5006147-BC 2022/11075 282,40 0,00 10
04/10/2022 5006155-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006155-BC 2022/10961 309,37 0,00 10
04/10/2022 5006173-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006173-BC 2022/11072 309,37 0,00 10
04/10/2022 5006242-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006242-BC 2022/11458 337,72 0,00 10
04/10/2022 5006150-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006150-BC 2022/10961 337,73 0,00 10
04/10/2022 5006144-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006144-BC 2022/11075 337,73 0,00 10
04/10/2022 5006169-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006169-BC 2022/11072 337,73 0,00 10
04/10/2022 5006176-1 LOT DE 34 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5006176-BC 2022/11072 338,49 0,00 10
04/10/2022 5006233-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5006233-BC 2022/11072 341,28 0,00 10
04/10/2022 5006148-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006148-BC 2022/11075 350,90 0,00 10
04/10/2022 5006186-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006186-BC 2022/12037 350,92 0,00 10
04/10/2022 5006157-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006157-BC 2022/10961 350,92 0,00 10
04/10/2022 5006174-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006174-BC 2022/11072 350,92 0,00 10
04/10/2022 5006239-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006239-BC 2022/11458 350,92 0,00 10
04/10/2022 5006164-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006164-BC 2022/11462 350,92 0,00 10
04/10/2022 5006161-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006161-BC 2022/11462 365,62 0,00 10
04/10/2022 5006237-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006237-BC 2022/12040 365,62 0,00 10
04/10/2022 5006183-1 LOT DE 36 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5006183-BC 2022/11976 372,74 0,00 10
04/10/2022 5006223-1 LOT DE 4 TABLES 5006223-BC 2022/12037 392,06 0,00 10
04/10/2022 5006131-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5006131-BC 2022/11458 451,58 0,00 10
04/10/2022 5006226-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIERS 5006226-BC 2022/11462 455,04 0,00 10
04/10/2022 5006177-1 LOT DE 10 CHAISES LOANNE 5006177-BC 2022/11448 462,84 0,00 10
04/10/2022 5006219-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5006219-BC 2022/11976 475,39 0,00 10
04/10/2022 5006160-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006160-BC 2022/11462 496,73 0,00 10
04/10/2022 5006218-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5006218-BC 2022/11976 497,81 0,00 10
04/10/2022 5006140-BLOC RANGEMENT 5006140-BC 2022/11914 499,66 0,00 10
04/10/2022 5006134-1 LOT DE 7 TABLES 120X60 PRIMAIRE STRATIFIEES 5006134-BC 2022/11458 532,23 0,00 10
04/10/2022 5006153-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5006153-BC 2022/10961 542,72 0,00 10
04/10/2022 5006194-1 LOT DE 2 TABLES DROITES 1 TABLETTE INCLINEE 5006194-BC 2022/12244 562,37 0,00 10
04/10/2022 5006210-1 LOT DE 7 CHAUFFEUSES DROITES 2 PLACES 5006210-BC 2022/11685 609,00 0,00 10
04/10/2022 5006163-1 LOT DE 2 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006163-BC 2022/11462 618,74 0,00 10
04/10/2022 5006196-1 LOT DE 2 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006196-BC 2022/11976 618,74 0,00 10
04/10/2022 5006198-1 LOT DE 3 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006198-BC 2022/11976 659,81 0,00 10
04/10/2022 5006165-1 LOT DE 3 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006165-BC 2022/11462 659,81 0,00 10
04/10/2022 5006236-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006236-BC 2022/12040 675,46 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2022 5006178-1 LOT DE 3 TAPIS PUZZLE 5006178-BC 2022/11448 680,69 0,00 10
04/10/2022 5006212-1 LOT DE 5 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006212-BC 2022/11685 695,94 0,00 10
04/10/2022 5006184-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006184-BC 2022/11976 701,83 0,00 10
04/10/2022 5006222-1 LOT DE 12 CHAISES LAURA 5006222-BC 2022/12037 703,44 0,00 10
04/10/2022 5006207-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5006207-BC 2022/11919 713,09 0,00 10
04/10/2022 5006201-1 LOT DE 3 CHARIOTS A PEINTURE 5006201-BC 2022/11976 746,71 0,00 10
04/10/2022 5006192-1 LOT DE 4 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5006192-BC 2022/12244 748,03 0,00 10
04/10/2022 5006225-1 LOT DE 18 CHAISES LOANNE 5006225-BC 2022/11462 785,59 0,00 10
04/10/2022 5006221-1 LOT DE 3 CHAIRES 5006221-BC 2022/12037 826,31 0,00 10
04/10/2022 5006229-1 LOT DE 16 CHAISES LAURA 5006229-BC 2022/12234 937,92 0,00 10
04/10/2022 5006220-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006220-BC 2022/11976 1 013,18 0,00 10
04/10/2022 5006139-1 LOT 5 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006139-BC 2022/12238 1 046,82 0,00 10
04/10/2022 5006231-1 LOT DE 24 CHAISES LOANNE 5006231-BC 2022/12234 1 047,45 0,00 10
04/10/2022 5006211-1 LOT DE 5 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006211-BC 2022/11685 1 073,82 0,00 10
04/10/2022 5006182-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006182-BC 2022/12037 1 085,45 0,00 10
04/10/2022 5006228-1 LOT DE 14 TABLES 5006228-BC 2022/12234 1 132,99 0,00 10
04/10/2022 5006234-1 LOT DE 26 CHAISES LOANNE 5006234-BC 2022/11072 1 134,74 0,00 10
04/10/2022 5006270-1 LOT DE 2 FONTAINES A EAUX PRENIUM 5006270-BC 2022/12679 1 188,00 0,00 10
04/10/2022 5006141-1 LOT DE 2 MEUBLES 10 CASIERS 5006141-BC 2022/11914 1 197,58 0,00 10
04/10/2022 5006206-1 LOT DE 5 CHARIOTS A PEINTURE 5006206-BC 2022/11919 1 244,52 0,00 10
04/10/2022 5006245-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS GD1010 HEPA 5006245-BC 2022/14306 1 466,38 0,00 10
04/10/2022 5006208-1 LOT DE 5 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006208-BC 2022/9739 1 546,85 0,00 10
04/10/2022 5006248-NETTOYEUR HAUTE PRESSION MC 4M 5006248-BC 2022/14112 1 580,88 0,00 10
04/10/2022 5006217-1 LOT DE 27 CHAISES LAURA 5006217-BC 2022/10962 1 582,74 0,00 10
04/10/2022 5006244-1 LOT DE 26 DRAPEAUX PAVILLONS 5006244-BC 2022/13736 1 711,54 0,00 10
04/10/2022 5006137-1 LOT DE 30 CHAISES LAURA 5006137-BC 2022/10961 1 744,56 0,00 10
04/10/2022 5006191-1 LOT DE 3 FONTAINES A EAU PREMIUM 5006191-BC 2022/13818 1 782,00 0,00 10
04/10/2022 5006181-1 LOT DE 32 CHAISES LAURA 5006181-BC 2022/10963 1 875,84 0,00 10
04/10/2022 5006274-1 LOT DE 8 APPUIS VELO ROMEO 5006274-BC 2022/13665 1 881,60 0,00 10
04/10/2022 5006142-1 LOT DE 40 CHAISES PLIANTES GRIS 5006142-BC 2022/238776 1 909,91 0,00 10
04/10/2022 5006203-1 LOT DE 33 CHAISES LAURA 5006203-BC 2022/11976 1 934,46 0,00 10
04/10/2022 5006202-1 LOT DE 24 TABLES 5006202-BC 2022/11976 1 940,03 0,00 10
04/10/2022 5006136-1 LOT DE 25 TABLES STRATIFIEES 5006136-BC 2022/10961 2 047,24 0,00 10
04/10/2022 5006216-1 LOT DE 26 TABLES 5006216-BC 2022/10962 2 140,55 0,00 10
04/10/2022 5006180-1 LOT DE 27 TABLES 5006180-BC 2022/10963 2 182,81 0,00 10
04/10/2022 5006273-BALAYEUSE SW750 B FULL PKG 5006273-BC 2022/10988 2 385,60 0,00 10
04/10/2022 5006214-1 LOT DE 7 TABLES M149 IVRY 5006214-BC 2022/10876 2 551,48 0,00 10
04/10/2022 5006271-LAVEUSE COMPACTE SC351 5006271-BC 2022/10988 2 742,00 0,00 10
04/10/2022 5006243-1 LOT DE 5 VESTIAIRES ACTU 3 COLONNES 2 CASES
SUPERPOSEES
5006243-BC 2022/12973 2 761,44 0,00 10
04/10/2022 5006138-1 LOT DE 10 CHAUFFEUSES PRIMAIRES 5006138-BC 2022/12238 2 775,56 0,00 10
04/10/2022 5006209-1 LOT DE 10 TABLES DROITES 1 TABLETTE INCLINEE 5006209-BC 2022/11685 2 811,84 0,00 10
04/10/2022 5006132-1 LOT DE 48 CHAISES LAURA 5006132-BC 2022/11458 2 860,13 0,00 10
04/10/2022 5006247-LAVEUSE DE SOL SC351 5006247-BC 2022/14278 2 878,80 0,00 10
04/10/2022 5006205-1 LOT DE 12 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006205-BC 2022/11919 2 980,37 0,00 10
04/10/2022 5006213-1 LOT DE 42 CHAISES SURELEVEES 5006213-BC 2022/10876 3 304,85 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/10/2022 5006204-1 LOT DE 12 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME
PAQUERETTES
5006204-BC 2022/11919 4 052,74 0,00 10
04/10/2022 5006272-LAVEUSE BROSSE SC500 5006272-BC 2022/10988 6 401,14 0,00 10
05/10/2022 5006275-AUTOLAVEUSE SC351 B FULL 5006275-BC 2022/11412 2 742,00 0,00 10
07/10/2022 5006278-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT NOUVELLE ECOLE G.TILLION
CHAMP MAN
5006278- 7 055,83 0,00 0
07/10/2022 5006279-ONDULEUR DESENFUMAGE THEATRE GRASLIN 5006279-BC 2022/133871 71 480,92 0,00 2
13/10/2022 5006321-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006321-BC 2022/10960 97,73 0,00 10
13/10/2022 5006326-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006326-BC 2022/10960 182,81 0,00 10
13/10/2022 5006331-CHAUFFEUSE 2 PLACES 5006331-BC 2022/11442 187,01 0,00 10
13/10/2022 5006283-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006283-BC 2022/10900 195,44 0,00 10
13/10/2022 5006309-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006309-BC 2022/11065 195,46 0,00 10
13/10/2022 5006328-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5006328-BC 2022/10960 245,90 0,00 10
13/10/2022 5006322-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006322-BC 2022/10960 248,36 0,00 10
13/10/2022 5006327-CHARIOT A PEINTURE 5006327-BC 2022/10960 248,90 0,00 10
13/10/2022 5006332-TABLE DROITE 1 TABLETTE INCLINEE 5006332-BC 2022/11442 281,18 0,00 10
13/10/2022 5006325-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006325-BC 2022/10960 309,37 0,00 10
13/10/2022 5006323-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006323-BC 2022/10960 337,73 0,00 10
13/10/2022 5006297-1 LOT DE 2 CHEVALETS MURAUX TOLE AIMANTEE BLANC
L=150CM
5006297-BC 2022/11065 364,50 0,00 10
13/10/2022 5006302-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006302-BC 2022/11436 365,62 0,00 10
13/10/2022 5006313-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5006313-BC 2022/11065 365,62 0,00 10
13/10/2022 5006310-1 LOT DE 2 SIEGES MICRO REF LC02890P 5006310-BC 2022/11065 437,48 0,00 10
13/10/2022 5006290-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006290-BC 2022/1099 439,87 0,00 10
13/10/2022 5006306-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006306-BC 2022/11065 439,88 0,00 10
13/10/2022 5006320-1 LOT DE 2 TAPIS PUZZLE 5006320-BC 2022/11442 453,79 0,00 10
13/10/2022 5006288-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5006288-BC 2022/10900 475,39 0,00 10
13/10/2022 5006316-1 LOT DE 2 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5006316-BC 2022/11065 475,40 0,00 10
13/10/2022 5006291-1 LOT DE 52 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5006291-BC 2022/10900 491,78 0,00 10
13/10/2022 5006307-1 LOT DE 52 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELES
5006307-BC 2022/11065 491,78 0,00 10
13/10/2022 5006311-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006311-BC 2022/11065 496,72 0,00 10
13/10/2022 5006285-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006285-BC 2022/10900 496,73 0,00 10
13/10/2022 5006314-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5006314-BC 2022/11065 497,80 0,00 10
13/10/2022 5006292-1 LOT DE 2 CHARIOTS A PEINTURE 5006292-BC 2022/10900 497,83 0,00 10
13/10/2022 5006324-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5006324-BC 2022/10960 542,72 0,00 10
13/10/2022 5006333-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES ENFANT 5006333-BC 2022/11442 543,55 0,00 10
13/10/2022 5006284-1 LOT DE 2 CHAIRES 5006284-BC 2022/10900 550,87 0,00 10
13/10/2022 5006295-1 LOT DE 2 CHAIRES 5006295-BC 2022/11065 550,88 0,00 10
13/10/2022 5006287-1 LOT DE 2 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006287-BC 2022/10900 618,74 0,00 10
13/10/2022 5006315-1 LOT DE 2 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006315-BC 2022/11065 618,74 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/10/2022 5006286-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006286-BC 2022/10900 675,46 0,00 10
13/10/2022 5006312-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006312-BC 2022/11065 675,46 0,00 10
13/10/2022 5006317-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006317-BC 2022/11065 701,82 0,00 10
13/10/2022 5006289-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006289-BC 2022/10900 701,83 0,00 10
13/10/2022 5006294-1 LOT DE 5 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES 5006294-BC 2022/11687 766,44 0,00 10
13/10/2022 5006293-1 LOT DE 6 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRES 1 PORTE 5006293-BC 2022/11687 986,76 0,00 10
13/10/2022 5006301-1 LOT DE 4 CHARIOTS A PEINTURE 5006301-BC 2022/11436 995,62 0,00 10
13/10/2022 5006319-1 LOT DE 3 CAISSONS ROULANTS 3 TIROIRS GAMME ENZO 5006319-BC 2022/11442 1 013,51 0,00 10
13/10/2022 5006308-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006308-BC 2022/11065 1 085,44 0,00 10
13/10/2022 5006304-1 LOT DE 6 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006304-BC 2022/11436 1 319,62 0,00 10
13/10/2022 5006305-1 LOT DE 156 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5006305-BC 2022/11436 1 475,34 0,00 10
13/10/2022 5006300-1 LOT DE 6 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006300-BC 2022/11436 1 490,18 0,00 10
13/10/2022 5006329-1 LOT DE 18 TABLES 5006329-BC 2022/11436 1 507,97 0,00 10
13/10/2022 5006318-1 LOT DE 10 CHAUFFEUSES 3 PLACES 5006318-BC 2022/11442 1 698,80 0,00 10
13/10/2022 5006303-1 LOT DE 6 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006303-BC 2022/11436 2 105,50 0,00 10
13/10/2022 5006298-1 LOT DE 30 TABLES 5006298-BC 2022/10960 2 427,84 0,00 10
13/10/2022 5006280-AUTOLAVEUSE SC351 B FULL 5006280-BC 2022/11414 2 742,00 0,00 10
13/10/2022 5006281-1 LOT DE 56 TABLES 5006281-BC 2022/10900 4 531,97 0,00 10
13/10/2022 5006296-1 LOT DE 122 CHAISES 5006296-BC 2022/11065 5 354,52 0,00 10
13/10/2022 5006299-1 LOT DE 92 CHAISES LAURA 5006299-BC 2022/10960 5 393,04 0,00 10
13/10/2022 5006330-1 LOT DE 108 CHAISES 5006330-BC 2022/11436 5 522,26 0,00 10
13/10/2022 5006282-1 LOT DE 180 CHAISES LAURA 5006282-BC 2022/10900 10 551,60 0,00 10
14/10/2022 5006334-LAVE VAISSELLE LG 5006334-BC 2022/14572 1 028,99 0,00 10
14/10/2022 5006335-1 LOT DE 3 TABLES DE PIQUE NIQUE FORESTIERE 5006335-BC 2022/11228 1 383,60 0,00 10
14/10/2022 5006336-1 LOT DE 25 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5006336-BC 2022/12393 7 350,00 0,00 10
17/10/2022 5006340-1 LOT DE 30 GUERIDONS DURALIGHT AVEC HOUSSES 5006340-BC 2022/15083 2 816,28 0,00 10
18/10/2022 5006346-MEUBLE A TIROIRS AVEC DOSSERET TOURNUS 5006346-BC 2022/10664 1 973,76 0,00 10
18/10/2022 5006345-CELLULE MIXTE 12 NIVEAUX GN1/1 FOSTER 5006345-BC 2022/10664 7 435,80 0,00 10
19/10/2022 5006347-1 LOT DE 2 HAUTBOIS BUFFET CRAMPON PRODIGE 5006347-BC 2022/12388 3 640,00 0,00 10
20/10/2022 5006350-CUVE 500L ARROSAGE POUR GOUPIL G4 BENNE ELEC 5006350-FY339LY 3 071,40 0,00 5
20/10/2022 5006359-BAC A LIVRES AVEC ROULETTES 5006359-BC 2022/12236 139,19 0,00 10
20/10/2022 5006353-1 LOT DE 6 MATELAS 120 X 60 NON FEU 5006353-BC 2022/12236 243,50 0,00 10
20/10/2022 5006358-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006358-BC 2022/12236 248,36 0,00 10
20/10/2022 5006356-CHAUFFEUSE D'ANGLE PRIMAIRE 5006356-BC 2022/12236 260,90 0,00 10
20/10/2022 5006355-CHAUFFEUSE 3 PLACES PRIMAIRE 5006355-BC 2022/12236 280,84 0,00 10
20/10/2022 5006357-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006357-BC 2022/12236 337,73 0,00 10
20/10/2022 5006351-1 LOT DE 8 CHAUFFEUSES DROITES 2 PLACES 5006351-BC 2022/12236 696,00 0,00 10
20/10/2022 5006361-1 LOT DE 13 ECRANS DE SEPARATION EPURE 5006361-BC 2022/11696 1 909,28 0,00 10
20/10/2022 5006352-1 LOT DE 6 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006352-BC 2022/12236 2 080,73 0,00 10
20/10/2022 5006354-1 LOT DE 15 TABLES BERMUDES 5006354-BC 2022/10898 2 589,76 0,00 10
20/10/2022 5006348-LAVEUSE DE SOL SC351 5006348-BC 2022/14298 2 932,08 0,00 10
20/10/2022 5006363-1 LOT DE 120 CHAISES 5006363-BC 2022/14012 8 785,44 0,00 10
20/10/2022 5006365-1 LOT DE 5 CHARIOTS DE LAVAGE KUBI PRO 5006365-BC 2022/14128 12 005,33 0,00 10
20/10/2022 5006364-1 LOT DE 8 CHARIOTS DE LAVAGE KUBI PRO 5006364-BC 2022/14047 27 179,23 0,00 10
20/10/2022 5006362-1 LOT DE 142 CAISSONS MOBILES METALLIQUE EPURE 5006362-BC 2022/11696 55 066,23 0,00 10
20/10/2022 5006360-1 LOT DE 148 BUREAUX DROIT EPURE 5006360-BC 2022/11696 63 697,86 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2022 5006373-VAISSELLES 1ER EQUIP.SUITE NOUVELLES NORMES
PROTOCOLE
5006373- 746,22 0,00 0
24/10/2022 5006369-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5006369- 4 981,30 0,00 5
24/10/2022 5006370-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5006370- 10 722,03 0,00 5
24/10/2022 5006372-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5006372- 46 568,85 0,00 5
24/10/2022 5006371-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5006371- 717 092,86 0,00 5
24/10/2022 5006368-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5006368- 4 737 404,12 0,00 5
25/10/2022 5006382-SUBV.9 PARCHEMINS DE 1465 A 1539 5006382- -3 849,00 0,00 0
25/10/2022 5006383-LETTRE OUVERTE PAUL CLAUDEL AMBASSADEUR FRANCE
JAPON 1925
5006383-BC 2022/14789 100,00 0,00 0
25/10/2022 5006387-TRACT SURREALISTE PREMIER BILAN EXPOSITION
COLONIALE 1931
5006387-BC 2022/14789 150,00 0,00 0
25/10/2022 5006386-TRACT SURREALISTE NE VISITEZ PAS L EXPOSITION
COLONIALE
5006386-BC 2022/14789 150,00 0,00 0
25/10/2022 5006388-LIVRES PUBLICATIONS SURREALISTES JOSE CORTI 1935
SONT TJRS E
5006388-BC 2022/14789 150,00 0,00 0
25/10/2022 5006390-ANNONCE DECES B.PERET PAR A.BRETON O.PAZ
G.LEGRAND J.SC 1959
5006390-BC 2022/14789 300,00 0,00 0
25/10/2022 5006398-LIVRE H.LEMAIRE PETIT ROBINSON PARIS 1812 5006398-BC 2022/14796 350,00 0,00 0
25/10/2022 5006389-TRACT SURREALISTE CONTRE-ATTAQUE 1925 5006389-BC 2022/14789 400,00 0,00 0
25/10/2022 5006384-TRACT SURREALISTE LA REVOLUTION D ABORD ET
TOUJOURS 1925
5006384-BC 2022/14789 600,00 0,00 0
25/10/2022 5006393-LIVRE ROBINSON SUISSE EN IMAGES MAGNIN JANET VERS
1860
5006393-BC 2022/14797 600,00 0,00 0
25/10/2022 5006395-ETUDES GEOGRAPHIQUES LOGEROT VERS 1880 5006395-BC 2022/14797 650,00 0,00 0
25/10/2022 5006375-ETUDES EQUIPEMENTS SPORTIFS- PLAINE DE JEUX NOE
LAMBERT
5006375-OEPRATION 2021/2589 655,28 0,00 0
25/10/2022 5006394-LIVRE ROUSSELET L INDE DES RAJAHS HACHETTE 1875 5006394-BC 2022/14797 800,00 0,00 0
25/10/2022 5006397-LIVRE LE FABULISTE DU JEUNE AGE PARIS 1816 5006397-BC 2022/14796 900,00 0,00 0
25/10/2022 5006392-MANUSCRIT AUTO. E.MERCOEUR VERSION INEDITE
MARCELINE 1825-35
5006392-BC 2022/14788 990,00 0,00 0
25/10/2022 5006396-LIVRE JULES VERNE LES ENFANTS DU CAPITAINE GRANT
1878 PROG.V
5006396-BC 2022/14797 1 000,00 0,00 0
25/10/2022 5006385-TRACT SURREALISTE A MONSIEUR 1929 MEDIATHEQUE
JACQUES DEMY
5006385-BC 2022/14789 1 000,00 0,00 0
25/10/2022 5006391-MANUSCRIT AUTOGRAPHE E.MERCOEUR CONTE LE DOUBLE
MOI 1825-35
5006391-BC 2022/14788 1 410,00 0,00 0
25/10/2022 5006376-REPORTAGE PHOTO CARTE BLANCHE ANNIV 10ANS
SUPPORTS COMMUNICA
5006376-BC 2022/14790 650,00 0,00 2
25/10/2022 5006379-1 LOT DE 8 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES 5006379-BC 2022/12232 1 226,30 0,00 10
25/10/2022 5006377-1 LOT DE 8 CHAUFFE EAUX BLINDES VM MONO 50L 5006377-BC 2022/9716 1 642,94 0,00 10
25/10/2022 5006399-BUT DE FOOT ALU 5006399-BC 2021/6901 3 197,90 0,00 10
25/10/2022 5006380-1 LOT DE 2 BARBECUES AVEC DESSERTES 5006380-BC 2022/12761 3 563,56 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/10/2022 5006381-TROMPETTE BACH UT STRADIVARIUS C180 AVEC ETUI 5006381-BC 2022/12508 4 060,00 0,00 10
27/10/2022 5006403-VELO ELECTRIQUE 5006403-07039V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006402-VELO ELECTRIQUE 5006402-07038V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006406-VELO ELECTRIQUE 5006406-07042V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006407-VELO ELECTRIQUE 5006407-07043V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006411-VELO ELECTRIQUE 5006411-07047V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006408-VELO ELECTRIQUE 5006408-07044V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006404-VELO ELECTRIQUE 5006404-07040V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006405-VELO ELECTRIQUE 5006405-07041V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006409-VELO ELECTRIQUE 5006409-07045V 90,00 0,00 5
27/10/2022 5006410-VELO ELECTRIQUE 5006410-07046V 90,00 0,00 5
31/10/2022 5006425-OEUVRE PROFIL JEUNE HOMME AUREOLE-SIZELER 1884-1944 5006425-BC 2022/15484 2 833,60 0,00 0
31/10/2022 5006420-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
BOCCAGE
5006420- 4 485,84 0,00 0
31/10/2022 5006421-1 LOT DE 3 CLOISONS DROITES KP 5006421-BC 2022/11429 1 303,16 0,00 10
31/10/2022 5006415-1 LOT DE 24 PROJECTEURS TWISTER GRIS 5006415-BC 2022/2577351 1 506,14 0,00 10
31/10/2022 5006422-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE 5006422-BC 2022/13646 1 738,80 0,00 10
31/10/2022 5006416-1 LOT DE 3 GILETS PAR BALLES 5006416-BC 2022/9068 1 767,60 0,00 10
31/10/2022 5006417-1 LOT DE 8 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5006417-BC 2022/14137 2 352,00 0,00 10
31/10/2022 5006423-1 LOT DE 7 SUPPORTS VELOS ROMEO 5006423-BC 2022/13169 3 094,68 0,00 10
31/10/2022 5006418-1 LOT DE 160 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5006418-BC 2022/14457 4 141,44 0,00 10
31/10/2022 5006419-PROJECTEUR SPLITTER BOOSTER 5006419-BC 2022/14667 4 434,86 0,00 10
31/10/2022 5006424-DOUBLE POMPE CHAUFFAGE STRATOS MAXO 5006424-BC 2022/12703 7 863,76 0,00 10
03/11/2022 5006430-1 LOT DE 50 VISUALISEURS DE DOCUMENTS 5006430-BC 2022/10569 14 940,00 0,00 2
03/11/2022 5006431-1 LOT DE 50 ORDINATEURS PORTABLES HP PROBOOK 5006431-BC 2022/10569 52 885,20 0,00 2
03/11/2022 5006429-1 LOT DE 50 VIDEOPROJECTEURS EPSON 5006429-BC 2022/10569 106 644,00 0,00 2
03/11/2022 5006433-CHAISE DE BUREAU TISSU 5006433-BC 2022/12645 248,87 0,00 10
03/11/2022 5006432-1 LOT DE 4 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5006432-BC 2022/12645 1 157,12 0,00 10
03/11/2022 5006434-1 LOT DE 167 PANNEAUX SIGNALISATION 5006434-BC 2022/15035 7 164,56 0,00 10
04/11/2022 5006442-CESSION TOTALE 11 BLD DE CHANTENAY 5006442-204412 26 598,34 0,00 30
08/11/2022 5006449-SUBV.NANTESHOWDOWN PETITS MATERIELS SPORTIFS 5006449- 745,00 0,00 5
09/11/2022 5006452-SUBV.PRATICABLE MATERIEL GYMNIQUE-BONNE GARDE 5006452- 21 600,00 0,00 5
09/11/2022 5006451-QUADRICYCLE ELECTRIQUE TORO 48V 5006451-GJ080GL 33 227,22 0,00 5
09/11/2022 5006453-FOUR 710 AIR'T 10 NIVEAUX 5006453-BC 2022/12327 4 089,94 0,00 10
16/11/2022 5006461-VTT 27.5 ST 120 5006461-SVSSUD042 319,00 0,00 5
16/11/2022 5006458-VTT 27.5 ST 120 5006458-SVSSUD039 319,00 0,00 5
16/11/2022 5006456-VTT 27.5 ST 120 5006456-SVSSUD037 319,00 0,00 5
16/11/2022 5006460-VTT 27.5 ST 120 5006460-SVSSUD041 319,00 0,00 5
16/11/2022 5006457-VTT 27.5 ST 120 5006457-SVSSUD038 319,00 0,00 5
16/11/2022 5006459-VTT 27.5 ST 120 5006459-SVSSUD040 319,00 0,00 5
22/11/2022 5006478-VAISSELLES 1ER EQUIPEMENT SUITE NOUVELLES NORMES
REFORMES
5006478- 861,53 0,00 0
22/11/2022 5006462-VIDEO DE MI-PARCOURS SUR CONCERTATION DES COURS D
ECOLES
5006462-BC 2022/15432 720,00 0,00 2
22/11/2022 5006474-TABLEAU BLANC GAMME SB 5006474-BC 2022/11975 78,73 0,00 10
22/11/2022 5006469-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006469-BC 2022/11975 97,73 0,00 10
22/11/2022 5006473-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006473-BC 2022/11975 238,82 0,00 10
22/11/2022 5006466-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006466-BC 2022/11975 238,82 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/11/2022 5006467-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006467-BC 2022/11975 248,36 0,00 10
22/11/2022 5006475-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006475-BC 2022/11975 248,37 0,00 10
22/11/2022 5006468-TABLEAU PIVOTANT SUR AXE VERTICAL 5006468-BC 2022/11975 401,18 0,00 10
22/11/2022 5006470-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5006470-BC 2022/11975 496,73 0,00 10
22/11/2022 5006472-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006472-BC 2022/11975 701,83 0,00 10
22/11/2022 5006465-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006465-BC 2022/11975 701,83 0,00 10
22/11/2022 5006471-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5006471-BC 2022/11975 928,11 0,00 10
22/11/2022 5006464-1 LOT DE 17 TABLES BERMUDES 5006464-bc 2022/11975 1 088,95 0,00 10
22/11/2022 5006476-1 LOT DE 30 CHAISES 5006476-BC 2022/11975 1 533,96 0,00 10
22/11/2022 5006477-1 LOT DE 3 MATS DE BRUMISATIONS INOX 304 5006477-BC 2022/15255 6 278,40 0,00 10
23/11/2022 5006494-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER CATHEDRALE
12/2022-NTES PASS
5006494-BC 2022/16018 320,00 0,00 2
23/11/2022 5006493-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER ERAUDIERE
11/2022-NTES PASSI
5006493-BC 2022/15276 320,00 0,00 2
23/11/2022 5006491-LICENCE NANTES PASSION VOUS AGISSEZ-2 PORTRAITS
DECEMBR 2022
5006491-BC 2022/15958 880,00 0,00 2
23/11/2022 5006492-LICENCE NANTES PASSION VOUS AGISSEZ-4 PORTRAITS
NOVEMBR 2022
5006492-BC 2022/14793 1 540,00 0,00 2
23/11/2022 5006501-CHARIOT COLOMBIERE 300KG 5006501-BC 2022/13734 92,51 0,00 10
23/11/2022 5006500-1 LOT DE 2 MARCHES PIEDS MILLAU 5006500-BC 2022/13734 146,05 0,00 10
23/11/2022 5006513-CHAUFFEUSE 2 PLACES 5006513-BC 2022/12241 187,01 0,00 10
23/11/2022 5006499-DIABLE BAVETTE FIXE REPLIABLE 250KG 5006499-BC 2022/13734 293,93 0,00 10
23/11/2022 5006515-1 LOT DE 2 TABLES DROITES 1 TABLETTE INCLINEE 5006515-BC 2022/12241 562,37 0,00 10
23/11/2022 5006514-1 LOT DE 5 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006514-BC 2022/12241 695,94 0,00 10
23/11/2022 5006498-BOITE A OUTILS 5006498-BC 2022/13734 763,67 0,00 10
23/11/2022 5006511-1 LOT DE 30 COUCHETTES WENDY 5006511-BC 2022/11442 911,52 0,00 10
23/11/2022 5006509-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 500 5006509-BC 2022/9442 1 111,20 0,00 10
23/11/2022 5006506-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS 18V DCMBL562P1-QW 5006506-BC 2022/15336 1 118,74 0,00 10
23/11/2022 5006512-1 LOT DE 30 MATELAS 120 X 60 NON FEU 5006512-BC 2022/11442 1 217,52 0,00 10
23/11/2022 5006517-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 5006517-BC 2022/15514 1 250,40 0,00 10
23/11/2022 5006508-SECATEUR F3020 MEDIUM CPLT ELECTRIQUE 5006508-BC 2022/12410 1 881,60 0,00 10
23/11/2022 5006503-LAVEUSES SW750 B FULL PKG 5006503-BC 2022/15152 2 504,40 0,00 10
23/11/2022 5006505-BALAYEUSE TRACTEE ASPIRANTE A BATTERIE SW 750 5006505-BC 2022/14334 2 504,40 0,00 10
23/11/2022 5006495-1 LOT DE 2 UNITES DE VENTILATION DOUBLE FLUX
KWLEC60ECO
5006495-BC 2022/14975 2 569,61 0,00 10
23/11/2022 5006496-LAVEUSE DE SOL SC351 5006496-BC 2022/15049 2 932,08 0,00 10
23/11/2022 5006497-LAVEUSE DE SOL SC351 5006497-BC 2022/15710 2 932,08 0,00 10
23/11/2022 5006516-1 LOT DE 70 CHAISES LAURA 5006516-BC 2022/14436 4 103,40 0,00 10
23/11/2022 5006518-1 LOT DE 6 CHARIOTS A LIVRES CROSSRUNNER MINI 5006518-BC 2022/13072 4 896,22 0,00 10
23/11/2022 5006504-LAVEUSE DE SOLS A BATTERIES TRACTEE SC401 BD 5006504-BC 2022/14334 5 711,87 0,00 10
23/11/2022 5006502-LAVEUSE DE SOLS TRACTEE SC401 BD 5006502-BC 2022/15184 5 711,87 0,00 10
23/11/2022 5006510-1 LOT DE 30 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE 5006510-BC 2022/11442 10 403,64 0,00 10
24/11/2022 5006535-1 LOT DE 2 VELOS 2ROUES 4/7ANS 5006535-BC 2022/15291 487,78 0,00 10
24/11/2022 5006543-ASPIRATEUR DORSAL GD5 HEPA 5006543-BC 2022/11079 510,66 0,00 10
24/11/2022 5006544-1 LOT DE 4 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5006544-BC 2022/11079 897,11 0,00 10
24/11/2022 5006534-1 LOT DE 3 TRICYLES 2 PLACES 5006534-BC 2022/15291 933,00 0,00 10
24/11/2022 5006523-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS DORSAUX GD5 HEPA 5006523-BC 2022/11077 1 021,30 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2022 5006521-1 LOT DE 4 MARMITES INOX 25L QUALIPLUS + COUVERCLES 5006521-BC 2022/14079 1 032,19 0,00 10
24/11/2022 5006526-1 LOT DE 6 TAPIS CONFORT 5006526-BC 2022/14907 1 107,00 0,00 10
24/11/2022 5006539-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS DORSAUX GD5 HEPA 5006539-BC 2022/11063 1 116,79 0,00 10
24/11/2022 5006524-1 LOT DE 5 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5006524-BC 2022/11077 1 121,40 0,00 10
24/11/2022 5006540-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS GD1010 HEPA 5006540-BC 2022/11063 1 393,54 0,00 10
24/11/2022 5006536-SONO AQUA 200W IP 65 AVEC HO USSE ET MI CRO
SERRE-TETE
5006536-BC 2022/15102 1 530,60 0,00 10
24/11/2022 5006542-1 LOT DE 84 BACS PLEINS SANS ANSE INOX + COUVERCLES 5006542-BC 2022/13999 1 692,84 0,00 10
24/11/2022 5006541-1 LOT DE 92 BACS PLEINS SANS ANSE INOX + COUVERCLES 5006541-BC 2022/13995 1 876,24 0,00 10
24/11/2022 5006537-SONO 5006537-BC 2022/15090 2 260,60 0,00 10
24/11/2022 5006522-1 LOT DE 8 CHARIOTS DE LAVAGE 5006522-BC 2022/15182 2 320,20 0,00 10
24/11/2022 5006530-1 LOT DE 12 CHARIOTS DE LAVAGE 5006530-BC 2022/12499 2 343,01 0,00 10
24/11/2022 5006527-BUTS DE HAND RABATTABLES AUTOBLOQUANTS FACADE
ALU BICOLORE
5006527-BC 2022/9733 3 206,40 0,00 10
24/11/2022 5006529-1 LOT DE 2 CHARIOTS DE LAVAGE 5006529-BC 2022/14632 4 969,94 0,00 10
24/11/2022 5006532-1 LOT DE 3 CHARIOTS DE LAVAGE 5006532-BC 2022/15246 5 620,68 0,00 10
24/11/2022 5006538-1 LOT DE 25 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5006538-BC 2022/15088 6 228,37 0,00 10
24/11/2022 5006528-1 LOT DE 6 CHARIOTS DE LAVAGE 5006528-BC 2022/14631 9 216,94 0,00 10
24/11/2022 5006531-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE LAVAGE 5006531-BC 2022/14635 12 309,08 0,00 10
24/11/2022 5006525-1 LOT DE 7 PROJECTEURS BVP651 LED800 5006525-BC 2022/8141 13 914,00 0,00 10
24/11/2022 5006533-1 LOT DE 9 CHARIOTS DE LAVAGE 5006533-BC 2022/14633 19 977,56 0,00 10
25/11/2022 5006545-SUBV TRANSFERABLE ETAT GILETS PAR BALLES 2021 5006545- -2 693,52 0,00 9
25/11/2022 5006546-SUBV TRANSFERABLE ETAT GILETS PAR BALLES 2021 5006546- -2 306,48 0,00 9
01/12/2022 5006549-ARMOIRE REFRIGEREE 5006549-BC 2022/13168 2 471,82 0,00 10
01/12/2022 5006550-1 LOT DE 70 EXTINCTEURS 5006550-BC 2022/14535 3 765,72 0,00 10
01/12/2022 5006548-COMPOSTEUR PARTAGE PLACE DE VILLAGE 5006548-BC 2022/12107 6 015,00 0,00 10
02/12/2022 5006553-SUBV FONDS METROPOLIN POUR CULTURE RESTAURATION
GRUE NOIRE
5006553- -119 000,00 0,00 0
05/12/2022 5006554-1 LOT DE 7 CAISSES PALETTE 670L 5006554-BC 2022/15137 2 232,00 0,00 10
06/12/2022 5006569-ETUDES SURVEILLANCE ACOUSTIQUE GS SULLY 5006569-OPERATION 2021/1151 8 460,00 0,00 0
06/12/2022 5006568-PHOTO CLAUDE CAHUN PRENDS UN PETIT BATON POINTU
POUPEE 1936
5006568-BC 2022/16051 40 960,00 0,00 0
06/12/2022 7702-EGLISE ST LUCE LOCAUX SEVE 48 BLD PIERRE DE COUBERTIN 7702-DE-COUBERTIN 400 000,00 0,00 0
06/12/2022 5006570-PHOTOGRAPHIES PORTRAITS JOURNAL NANTES PASSION 5006570-BC 2022/16352 1 540,00 0,00 2
06/12/2022 5006576-1 LOT DE 80 LECTEURS DVD EXTERNES 8X DVDX-K 5006576-BC 2022/14557 2 980,80 0,00 2
06/12/2022 5006578-1 LOT DE 28 APPAREILS PHOTO SONY KODAK 5006578-BC 2022/14283 4 571,36 0,00 2
06/12/2022 5006577-1 LOT DE 80 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5006577-BC 2022/14557 23 904,00 0,00 2
06/12/2022 5006571-1 LOT DE 20 CHARIOTS MOBILES MODULABLES NAOCART S1 5006571-BC 2022/14555 44 040,00 0,00 2
06/12/2022 5006575-1 LOT DE 80 PORTABLES PH PROBOOK 450 G9 5006575-BC 2022/14557 83 322,24 0,00 2
06/12/2022 5006573-1 LOT DE 80 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB685WI 5006573-BC 2022/14557 168 960,00 0,00 2
06/12/2022 5006572-1 LOT DE 200 PORTABLES PH PROBOOK 450 G9 5006572-BC 2022/14555 197 750,40 0,00 2
06/12/2022 5006565-VTT 27.5 ST 120 5006565-SVSEST083 339,00 0,00 5
06/12/2022 5006567-VTT 27.5 ST 120 5006567-SVSEST085 339,00 0,00 5
06/12/2022 5006566-VTT 27.5 ST 120 5006566-SVSEST084 339,00 0,00 5
06/12/2022 5006561-CITROEN BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5006561-GK797NC 29 846,76 0,00 5
06/12/2022 5006563-CITROEN BERLINGO PICK UP ELEC 5006563-GK959LC 35 614,24 0,00 5
06/12/2022 5006562-CITROEN BERLINGO PICK UP ELEC 5006562-GJ020YG 35 614,24 0,00 5
06/12/2022 5006564-CHARIOT ELEVATEUR FENWICK 1.6T EVO E16 5006564-07022V 38 138,39 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2022 5006582-1 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 5006582-BC 2022/11436 192,27 0,00 10
06/12/2022 5006590-1 LOT DE 2 TABLES DE CONSULTATION FILOS RONDES 5006590-BC 2022/12651 262,72 0,00 10
06/12/2022 5006579-1 LOT DE 3 FAUTEUILS BUREAUTIQUE BORA BORA 5006579-bc 2022/11436 293,18 0,00 10
06/12/2022 5006588-1 LOT DE 3 BACS A ALBUM FILOS SUR ROULETTES 5006588-BC 2022/12651 435,06 0,00 10
06/12/2022 5006581-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006581-BC 2022/11436 675,46 0,00 10
06/12/2022 5006580-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMME
PAQUERETTES A ROULE
5006580-BC 2022/11436 745,09 0,00 10
06/12/2022 5006589-1 LOT DE 3 PRESENTOIRS MOBILES FILOS SUR 4 FACES
AVEC BAC A
5006589-BC 2022/12651 1 042,92 0,00 10
06/12/2022 5006555-CANNE BLANCHE ELECTRONIQUE ULTRACANE 5006555-BC 2022/16028 1 055,00 0,00 10
06/12/2022 5006586-1 LOT DE 2 MEUBLES ALCOVE MOON FILOS 5006586-BC 2022/12651 1 500,26 0,00 10
06/12/2022 5006591-1 LOT DE 18 POUFS FILOS 5006591-BC 2022/12651 1 661,07 0,00 10
06/12/2022 5006557-CIRCULATEUR INTELLIGENT WILO-STRATOS MAXO 5006557-BC 2022/16472 1 662,34 0,00 10
06/12/2022 5006558-CAISSE A OUTILS COMPLETE 5006558-BC 2022/15039 1 888,94 0,00 10
06/12/2022 5006585-TONDEUSE HUSQVARNA LC551IV N° SERIE 210300016 5006585-BC 2022/4569 1 894,99 0,00 10
06/12/2022 5006587-1 LOT DE 8 RAYONNAGES FILOS 5006587-BC 2022/12651 2 496,32 0,00 10
06/12/2022 5006556-1 LOT DE 6 FAUTEUILS ROULANTS MANUELS ACTION 4 NG
DOSSIER FI
5006556-BC 2022/16020 2 820,00 0,00 10
06/12/2022 5006560-LAVEUSE A BATTERIE SC351 5006560-BC 2022/16179 2 932,08 0,00 10
06/12/2022 5006583-1 LOT DE 32 CHAISES 5006583-BC 2022/16059 3 260,65 0,00 10
06/12/2022 5006559-LAVEUSE DE SOLS A BATTERIES TRACTEE SC401 BD 5006559-BC 2022/16179 5 711,87 0,00 10
06/12/2022 5006584-1 LOT DE 114 CHAISES LAURA 5006584-BC 2022/11443 6 682,68 0,00 10
07/12/2022 5006596-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006596-BC 2022/12031 97,73 0,00 10
07/12/2022 5006622-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006622-BC 2022/11078 97,73 0,00 10
07/12/2022 5006609-1 LOT DE 9 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006609-BC 2022/12031 119,41 0,00 10
07/12/2022 5006594-1 LOT DE 5 SUPPORTS TABLETTE ZTOOL 5006594-BC 2022/12651 169,60 0,00 10
07/12/2022 5006647-TROTTINETTE 4/6ANS 5006647-BC 2022/14916 177,25 0,00 10
07/12/2022 5006663-TROTTINETTE 4/6ANS 5006663-BC 2022/14862 177,27 0,00 10
07/12/2022 5006618-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006618-BC 2022/11078 182,81 0,00 10
07/12/2022 5006610-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006610-BC 2022/12031 182,82 0,00 10
07/12/2022 5006613-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES 5006613-BC 2022/11596 201,56 0,00 10
07/12/2022 5006623-SIEGE MICRO REF LC02890P 5006623-BC 2022/11078 218,74 0,00 10
07/12/2022 5006606-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006606-BC 2022/12031 237,70 0,00 10
07/12/2022 5006631-CAISSON MOBILE CORIAL 5006631-BC 2022/15516 242,86 0,00 10
07/12/2022 5006621-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006621-BC 2022/11078 248,36 0,00 10
07/12/2022 5006605-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006605-BC 2022/12031 248,36 0,00 10
07/12/2022 5006624-CHARIOT A PEINTURE 5006624-BC 2022/11078 248,90 0,00 10
07/12/2022 5006603-1 LOT DE 2 POUFS CARRES 5006603-BC 2022/12225 261,82 0,00 10
07/12/2022 5006630-BUREAU DROIT CORIAL 5006630-BC 2022/15516 284,94 0,00 10
07/12/2022 5006638-TABLIER COMPLET PVC 5006638-BC 2022/15281 288,66 0,00 10
07/12/2022 5006619-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006619-BC 2022/11078 309,37 0,00 10
07/12/2022 5006599-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006599-BC 2022/12031 337,72 0,00 10
07/12/2022 5006645-1 LOT DE 2 TROTTINETTES 4/6ANS 5006645-BC 2022/14916 354,51 0,00 10
07/12/2022 5006651-1 LOT DE 2 TROTTINETTES 4/6ANS 5006651-BC 2022/14913 354,52 0,00 10
07/12/2022 5006643-1 LOT DE 2 TROTTINETTES 4/6ANS 5006643-BC 2022/14913 354,53 0,00 10
07/12/2022 5006598-1 LOT DE 27 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006598-BC 2022/12031 358,24 0,00 10
07/12/2022 5006626-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5006626-BC 2022/12236 374,02 0,00 10
07/12/2022 5006608-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICAUX HT 82 CDC V A ROULETTES 5006608-BC 2022/12031 439,87 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2022 5006614-1 LOT DE 2 TAPIS PUZZLE 4 TAPIS ASSEMBLES 5006614-BC 2022/11596 453,79 0,00 10
07/12/2022 5006633-MICRO HF MAIN SHURE 5006633-BC 2022/15440 468,00 0,00 10
07/12/2022 5006684-1 LOT DE 3 MICROS 5006684-BC 2022/15323 481,44 0,00 10
07/12/2022 5006632-ARMOIRE METALLIQUE CORIAL FERMETURE RIDEAUX 5006632-BC 2022/15516 500,07 0,00 10
07/12/2022 5006661-1 LOT DE 3 TROTTINETTES 4/6ANS 5006661-BC 2022/14916 531,77 0,00 10
07/12/2022 5006648-1 LOT DE 3 TROTTINETTES 4/6ANS 5006648-BC 2022/14862 531,78 0,00 10
07/12/2022 5006620-1 LOT DE 66 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5006620-BC 2022/11078 553,18 0,00 10
07/12/2022 5006625-1 LOT DE 2 TABLES DROITES 1 TABLETTE INCLINEE 5006625-BC 2022/12236 653,23 0,00 10
07/12/2022 5006670-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006670-BC 2022/14913 709,02 0,00 10
07/12/2022 5006665-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006665-BC 2022/14913 709,03 0,00 10
07/12/2022 5006675-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006675-BC 2022/14862 709,03 0,00 10
07/12/2022 5006654-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006654-BC 2022/14916 709,06 0,00 10
07/12/2022 5006667-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006667-BC 2022/14862 709,06 0,00 10
07/12/2022 5006617-DIVAN D'EXAMEN CARINA ECOMAX 5006617-BC 2022/11596 724,20 0,00 10
07/12/2022 5006616-ARMOIRE VESTIAIRE MULTIFONCTIONS 5006616-BC 2022/11596 797,84 0,00 10
07/12/2022 5006642-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006642-BC 2022/14913 818,90 0,00 10
07/12/2022 5006655-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006655-BC 2022/14916 818,90 0,00 10
07/12/2022 5006644-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006644-BC 2022/14916 818,93 0,00 10
07/12/2022 5006656-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006656-BC 2022/14862 818,93 0,00 10
07/12/2022 5006659-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006659-BC 2022/14913 818,93 0,00 10
07/12/2022 5006649-1 LOT DE 4 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006649-BC 2022/14862 818,93 0,00 10
07/12/2022 5006593-ILOT WALLIS PLATEAU MAGNETIQUE INSCRIPTIBLE
EFFACABLE
5006593-BC 2022/12651 879,90 0,00 10
07/12/2022 5006657-1 LOT DE 5 TROTTINETTES 4/6ANS 5006657-BC 2022/14862 886,29 0,00 10
07/12/2022 5006658-1 LOT DE 5 TROTTINETTES 4/6ANS 5006658-BC 2022/14913 886,29 0,00 10
07/12/2022 5006674-1 LOT DE 5 TROTTINETTES 4/6ANS 5006674-BC 2022/14913 886,31 0,00 10
07/12/2022 5006600-1 LOT DE 6 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES 5006600-BC 2022/14436 919,73 0,00 10
07/12/2022 5006601-1 LOT DE 6 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRES 1 PORTE 5006601-BC 2022/14436 986,76 0,00 10
07/12/2022 5006646-1 LOT DE 5 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006646-BC 2022/14916 1 023,66 0,00 10
07/12/2022 5006650-1 LOT DE 5 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006650-BC 2022/14913 1 023,66 0,00 10
07/12/2022 5006592-1 LOT DE 3 BANCS FILOS 5006592-BC 2022/12651 1 045,24 0,00 10
07/12/2022 5006597-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006597-BC 2022/12031 1 052,75 0,00 10
07/12/2022 5006680-1 LOT DE 6 TROTTINETTES 4/6ANS 5006680-BC 2022/14913 1 063,54 0,00 10
07/12/2022 5006671-1 LOT DE 6 TROTTINETTES 4/6ANS 5006671-BC 2022/14862 1 063,58 0,00 10
07/12/2022 5006641-1 LOT DE 6 DRAISIENNES 5006641-BC 2022/14913 1 077,29 0,00 10
07/12/2022 5006683-ENCEINTE PORTABLE AMPLIFIEE 5006683-BC 2022/15323 1 164,49 0,00 10
07/12/2022 5006612-ARMOIRE VESTIAIRE MULTIFONCTIONS 5006612-BC 2022/12046 1 184,10 0,00 10
07/12/2022 5006664-1 LOT DE 6 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006664-BC 2022/14913 1 228,39 0,00 10
07/12/2022 5006660-1 LOT DE 6 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006660-BC 2022/14916 1 228,39 0,00 10
07/12/2022 5006607-1 LOT DE 4 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006607-BC 2022/12031 1 403,66 0,00 10
07/12/2022 5006652-1 LOT DE 8 DRAISIENNES 4/7ANS 5006652-BC 2022/14913 1 426,24 0,00 10
07/12/2022 5006672-1 LOT DE 7 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006672-BC 2022/14862 1 433,09 0,00 10
07/12/2022 5006677-1 LOT DE 7 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006677-BC 2022/14913 1 433,10 0,00 10
07/12/2022 5006653-1 LOT DE 7 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006653-BC 2022/14913 1 433,11 0,00 10
07/12/2022 5006637-1 LOT DE 20 PLAFONNIERS SIELLA G7 M73 PW19 36-840 ETDD 5006637-BC 2022/2581566 1 450,56 0,00 10
07/12/2022 5006636-1 LOT DE 20 PLAFONNIERS SIELLA G7 M73 PW19 36-840 ETDD 5006636-BC 2022/2581250 1 450,56 0,00 10
07/12/2022 5006668-1 LOT DE 8 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006668-BC 2022/14862 1 637,82 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2022 5006662-1 LOT DE 8 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006662-BC 2022/14862 1 637,83 0,00 10
07/12/2022 5006673-1 LOT DE 8 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006673-BC 2022/14913 1 637,83 0,00 10
07/12/2022 5006669-1 LOT DE 8 TRICYCLES MOYENS 3/6 5006669-BC 2022/14913 1 637,86 0,00 10
07/12/2022 5006595-1 LOT DE 10 TABLES PLIANTES VODKA 5006595-BC 2022/12031 1 639,92 0,00 10
07/12/2022 5006678-1 LOT DE 10 TROTTINETTES 4/6ANS 5006678-BC 2022/14913 1 772,60 0,00 10
07/12/2022 5006639-1 LOT DE 3 STORES 5006639-BC 2022/15281 1 800,30 0,00 10
07/12/2022 5006604-1 LOT DE 40 CHAISES PLIANTES 5006604-BC 2022/12225 1 909,92 0,00 10
07/12/2022 5006611-1 LOT DE 9 TAPIS DE SOL PLIABLES 5006611-BC 2022/12046 1 923,37 0,00 10
07/12/2022 5006676-1 LOT DE 10 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006676-BC 2022/14862 2 047,32 0,00 10
07/12/2022 5006685-ENROULEUR LMP - 3X50M 5006685-BC 2022/15914 2 086,40 0,00 10
07/12/2022 5006634-1 LOT DE 2 ENCEINTES SYSTEME HK AMPLIFIE / BT INTEGRE5006634-BC 2022/15440 2 086,80 0,00 10
07/12/2022 5006688-1 LOT DE 9 MICROS 5006688-BC 2022/14670 2 092,32 0,00 10
07/12/2022 5006602-1 LOT DE 38 PROJECTEURS DANS LE CADRE DES
DELESTAGES
5006602-BC 2022/16254 2 124,20 0,00 10
07/12/2022 5006666-1 LOT DE 10 TAPIS DE SOL PLIABLES 5006666-BC 2022/12048 2 137,08 0,00 10
07/12/2022 5006640-1 LOT DE 13 DRAISIENNES 5006640-BC 2022/14862 2 161,74 0,00 10
07/12/2022 5006615-1 LOT DE 7 CAISSONS ROULANTS 3 TIROIRS GAMME ENZO 5006615-BC 2022/11596 2 364,85 0,00 10
07/12/2022 5006679-1 LOT DE 12 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006679-BC 2022/14913 2 456,78 0,00 10
07/12/2022 5006682-1 LOT DE 200 PLATEAUX REPAS-NELLE ECOLE FELLONNEAU
MATERNELL
5006682-BC 2022/15128 2 484,00 0,00 10
07/12/2022 5006628-1 LOT DE 35 CHAISES EMPILABLES IOKO 5006628-BC 2022/12955 3 809,82 0,00 10
07/12/2022 5006627-1 LOT DE 70 CHAISES LAURA 5006627-BC 2022/12228 4 103,40 0,00 10
07/12/2022 5006687-PANNEAUX DE PROTECTION MURALE DU DOJO 5006687-BC 2022/14073 5 834,40 0,00 10
07/12/2022 5006635-INTERPHONE PORTIER VIDEO FULL IP/SIP 2 BOUTONS D
APPEL
5006635-BC 2022/14681 5 901,10 0,00 10
07/12/2022 5006629-1 LOT DE 16 TABLES PLIANTES FLIPTOP TWIN 5006629-BC 2022/12955 9 824,64 0,00 10
07/12/2022 5006681-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE LAVAGE 5006681-BC 2022/16220 14 508,97 0,00 10
08/12/2022 5006697-LAMPE ROADSTER HD12K POUR VIDEOPROJECTEUR 5006697-BC 2022/15095 6 553,58 0,00 2
08/12/2022 5006695-VTT 27.5 ST 120 5006695-SVSEST086 339,00 0,00 5
08/12/2022 5006689-NETTOYEUR HAUTE PRESSION 5006689-BC 2022/16343 1 149,90 0,00 10
08/12/2022 5006696-MATERIEL DE PERCUSSION 5006696-BC 2022/14662 1 980,00 0,00 10
08/12/2022 5006692-FOUR DE REMISE ET MAINTIENT EN TEMPERATURE 5006692-BC 2022/14225 4 044,76 0,00 10
08/12/2022 5006693-1 LOT DE 23 PANNEAUX SIGNALETIQUE 5006693-BC 2022/15725 4 831,20 0,00 10
09/12/2022 5006698-19 LETTRES AUTOGRAPHES RENE GUY CADOU ADRESSEES
A Y.RONCEAU
5006698- 2 400,00 0,00 0
09/12/2022 5006706-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006706-SVSNORD141 219,97 0,00 5
09/12/2022 5006702-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006702-SVSNORD139 220,00 0,00 5
09/12/2022 5006703-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006703-SVSNORD136 220,00 0,00 5
09/12/2022 5006705-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006705-SVSNORD140 220,00 0,00 5
09/12/2022 5006704-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006704-SVSNORD137 220,00 0,00 5
09/12/2022 5006701-VELO VTT ENFANT ROCKRIDER 5006701-SVSNORD138 220,00 0,00 5
09/12/2022 5006700-LAVE LINGE LG 5006700-BC 2022/10094 777,00 0,00 10
09/12/2022 5006699-SECHE LINGE LG 5006699-BC 2022/10094 944,98 0,00 10
15/12/2022 5006717-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006717-BC 2022/14439 97,73 0,00 10
15/12/2022 5006732-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5006732-BC 2022/10963 97,73 0,00 10
15/12/2022 5006750-TABLE BERMUDES 5006750-BC 2022/3329 103,88 0,00 10
15/12/2022 5006740-1 LOT DE 9 BACS PLASTIQUES MOYEN GRAND MODELES 5006740-BC 2022/10963 119,41 0,00 10
15/12/2022 5006749-1 LOT DE 27 BACS PLASTIQUES PETITS MODELES 5006749-BC 2022/3329 179,17 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/12/2022 5006724-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE 5006724-BC 2022/14439 182,26 0,00 10
15/12/2022 5006741-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006741-BC 2022/10963 182,81 0,00 10
15/12/2022 5006725-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5006725-BC 2022/14439 182,81 0,00 10
15/12/2022 5006752-1 LOT DE 2 BANCS SANS DOSSIER 5006752-BC 2022/3329 198,08 0,00 10
15/12/2022 5006721-CASIER A ROULETTES 5006721-BC 2022/14777 214,68 0,00 10
15/12/2022 5006728-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5006728-BC 2022/14439 219,94 0,00 10
15/12/2022 5006739-BLOC VERTICAL A ROULETTES HT82 CDC V 5006739-BC 2022/10963 219,94 0,00 10
15/12/2022 5006746-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006746-BC 2022/3329 221,53 0,00 10
15/12/2022 5006751-CHARIOT A PEINTURE 5006751-BC 2022/3329 222,00 0,00 10
15/12/2022 5006726-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5006726-BC 2022/14439 237,70 0,00 10
15/12/2022 5006733-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5006733-BC 2022/10963 248,36 0,00 10
15/12/2022 5006735-CHARIOT A PEINTURE 5006735-BC 2022/10963 248,90 0,00 10
15/12/2022 5006729-1 LOT DE 34 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN MODELE 5006729-BC 2022/14439 265,87 0,00 10
15/12/2022 5006747-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006747-BC 2022/3329 276,04 0,00 10
15/12/2022 5006716-1 LOT DE 2 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006716-BC 2022/15642 278,38 0,00 10
15/12/2022 5006737-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5006737-BC 2022/10963 309,37 0,00 10
15/12/2022 5006748-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006748-BC 2022/3329 313,10 0,00 10
15/12/2022 5006734-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5006734-BC 2022/10963 337,73 0,00 10
15/12/2022 5006738-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006738-BC 2022/10963 350,92 0,00 10
15/12/2022 5006727-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5006727-BC 2022/14439 350,92 0,00 10
15/12/2022 5006723-REPOSE-PIEDS 5006723-BC 2022/14777 362,16 0,00 10
15/12/2022 5006715-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5006715-BC 2022/15642 374,02 0,00 10
15/12/2022 5006730-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER 5006730-BC 2022/14439 455,04 0,00 10
15/12/2022 5006719-1 LOT DE 46 BACS PLASTIQUES PETIT MOYEN GRAND
MODELE
5006719-BC 2022/14439 456,83 0,00 10
15/12/2022 5006731-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5006731-BC 2022/14439 478,39 0,00 10
15/12/2022 5006736-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE
200X120
5006736-BC 2022/10963 478,40 0,00 10
15/12/2022 5006714-ARMOIRE VIDEO 5006714-BC 2022/15642 592,10 0,00 10
15/12/2022 5006722-CHAISE SPECIAL HV 5006722-BC 2022/14777 660,00 0,00 10
15/12/2022 5006718-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5006718-BC 2022/14439 701,83 0,00 10
15/12/2022 5006720-BUREAU SPECIAL HV CLASSIQUE 5006720-BC 2022/14777 933,00 0,00 10
15/12/2022 5006713-1 LOT DE 20 CHAISES LAURA 5006713-BC 2022/12236 1 172,40 0,00 10
15/12/2022 5006745-1 LOT DE 25 CHAISES LAURA 5006745-BC 2022/3329 1 189,50 0,00 10
15/12/2022 5006754-1 LOT DE 2 TABLES INOX CENTRALES + ETAGERE 5006754-BC 2022/14827 1 584,00 0,00 10
15/12/2022 5006753-ARMOIRE INOX 2 PORTES 5006753-BC 2022/14827 2 047,20 0,00 10
15/12/2022 5006744-1 LOT DE 30 PROJECTEURS DANS LE CADRE DES
DELESTAGES
5006744-BC 2022/16289 2 679,12 0,00 10
15/12/2022 5006708-1 LOT DE 4 BOITIERS DIGICODE-GD BLOTTE. SEVRES
DURANTIERE MA
5006708-BC 2022/12867 3 900,00 0,00 10
15/12/2022 5006742-1 LOT DE 20 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006742-BC 2022/16724 10 854,48 0,00 10
15/12/2022 5006743-1 LOT DE 30 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL 5006743-BC 2022/14474 16 281,72 0,00 10
16/12/2022 5006755-SUBV ETAT MACHINE A NETTOYER LES ROULEAUX PEINTRES
RESPONSAB
5006755- -6 984,08 0,00 6
19/12/2022 5006761-SUBV.FONDS CHARBON-PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 5006761- -300 000,00 0,00 0
19/12/2022 5006769-OEUVRE PERET B. TRACT AFFIC. ANALISIS MAEXISTA DE LA
RELIGIO
5006769-BC 2022/15797 1 800,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/12/2022 5006770-OEUVRE PERET B. LA PAROLE EST A PERET 5006770-BC 2022/15797 5 782,51 0,00 0
19/12/2022 5006756-ETUDES EQUIPEMENTS SPORTIFS-14 TERRAINS
SYNTHETIQUES
5006756-OPERATION 2021/2589 29 592,00 0,00 0
19/12/2022 5006757-PRISE DE VUE MON QUARTIER JANVIER 2023 5006757-BC 2022/16677 320,00 0,00 2
19/12/2022 5006758-REPORTAGE CONCERTATION AUTOUR DES COURS
D'ECOLES
5006758-BC 2022/13086 2 160,00 0,00 2
19/12/2022 5006767-BENNE GOUPIL ELECTRIQUE G4 5006767-GK912NV 25 752,35 0,00 5
19/12/2022 5006765-BENNE GOUPIL ELECTRIQUE G4 5006765-GK718NV 25 767,62 0,00 5
19/12/2022 5006766-MINI PELLE AVEC REMORQUE 5006766-07154V 44 023,27 0,00 5
19/12/2022 5006774-AUTOLAVEUSE NILFISK 5006774-BC 2022/10363 2 356,20 0,00 10
19/12/2022 5006776-AUTOLAVEUSE NILFISK 5006776-BC 2022/1364 2 356,20 0,00 10
19/12/2022 5006773-AUTOLAVEUSE NILFISK 5006773-BC 2022/11897 2 742,00 0,00 10
19/12/2022 5006772-AUTOLAVEUSE NILFISK AVEC CHARIOT TRANSPORT 5006772-BC 2022/16246 2 865,00 0,00 10
19/12/2022 5006771-AUTOLAVEUSE NILFISK 5006771-BC 2022/16246 2 878,80 0,00 10
19/12/2022 5006775-AUTOLAVEUSE NILFISK 5006775-BC 2022/12387 6 616,80 0,00 10
19/12/2022 5006760-PLAN PLEINE TERRE-PLANTATIONS 5006760-OPERATION 2021/6566 524,94 0,00 20
19/12/2022 5006759-BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT-PLANTATIONS 5006759-OPERATION 2021/6564 4 401,48 0,00 20
20/12/2022 5006824-LIVRES 1ER EQUIPEMENT-LELOUP BOUHIER OUVERTURE
CLASSE PRI
5006824- 1 570,84 0,00 0
20/12/2022 5006806-ROUTEUR WIFI D-LINK 5 GHZ 750 MBPS 5006806-BC 2022/15095 54,54 0,00 2
20/12/2022 5006807-IPAD 64GO WIFI 5006807-BC 2022/15095 505,45 0,00 2
20/12/2022 5006804-TELEGESTION AUTOMATE POUR CHAUDIERE 5006804-BC 2022/16006 2 213,04 0,00 2
20/12/2022 5006805-TELEGESTION AUTOMATE POUR CHAUDIERE 5006805-BC 2022/15952 2 213,04 0,00 2
20/12/2022 5006803-TELEGESTION AUTOMATE POUR CHAUDIERE 5006803-BC 2022/16057 2 337,65 0,00 2
20/12/2022 5006808-APPLE MACBOOK PRO M1 PRO 14" 16GO/1TO 5006808-BC 2022/15095 3 098,64 0,00 2
20/12/2022 5006788-TABLE A REPASSER 5006788-BC 2022/15854 143,70 0,00 10
20/12/2022 5006787-1 LOT DE 4 CHAISES 5006787-BC 2022/15854 151,20 0,00 10
20/12/2022 5006782-1 LOT DE 3 POUFS RONDS 5006782-BC 2022/12651 182,68 0,00 10
20/12/2022 5006785-TAPIS DE REGROUPEMENT + GALETTES MULTICOLORES 5006785-BC 2022/12651 353,39 0,00 10
20/12/2022 5006780-1 LOT DE 2 BANQUETTES 5006780-BC 2022/12651 383,06 0,00 10
20/12/2022 5006779-1 LOT DE 2 PRESENTOIRS MOBILES 5006779-BC 2022/12651 507,77 0,00 10
20/12/2022 5006825-1 LOT DE 3 TROTTINETTES 4/6ANS 5006825-BC 2022/14863 531,78 0,00 10
20/12/2022 5006819-1 LOT DE 3 TROTTINETTES 4/6ANS 5006819-BC 2022/14863 531,79 0,00 10
20/12/2022 5006781-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES 5006781-BC 2022/12651 561,85 0,00 10
20/12/2022 5006820-1 LOT DE 3 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006820-BC 2022/14863 614,20 0,00 10
20/12/2022 5006777-1 LOT DE 2 TOURS A LIVRES 5006777-BC 2022/12651 809,18 0,00 10
20/12/2022 5006783-1 LOT DE 11 ASSISES FLEXIBLES 5006783-BC 2022/12651 925,40 0,00 10
20/12/2022 5006826-1 LOT DE 5 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006826-BC 2022/14863 1 023,66 0,00 10
20/12/2022 5006791-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE 5006791-BC 2022/16693 1 027,20 0,00 10
20/12/2022 5006817-1 LOT DE 6 DRAISIENNES 4/7ANS 5006817-BC 2022/14863 1 069,68 0,00 10
20/12/2022 5006818-1 LOT DE 6 DRAISIENNES 4/7ANS 5006818-BC 2022/14863 1 069,70 0,00 10
20/12/2022 5006789-1 LOT DE 4 VESTIAIRES 5006789-BC 2022/15854 1 144,56 0,00 10
20/12/2022 5006821-TABLE DE PING PONG 510M EXTERIEUR AVEC FIXATION AU
SOL
5006821-BC 2022/15960 1 198,80 0,00 10
20/12/2022 5006822-1 LOT DE 6 TRICYCLES MOYEN 3/6ANS 5006822-BC 2022/14863 1 228,39 0,00 10
20/12/2022 5006784-1 LOT DE 14 FLEXI CLASS NATHAN 5006784-BC 2022/12651 1 246,29 0,00 10
20/12/2022 5006790-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE 5006790-BC 2022/15525 1 250,40 0,00 10
20/12/2022 5006823-1 LOT DE 6 PROJECTEURS RECHEARGEABLE LED + PIEDS 5006823-BC 2022/16528 1 296,72 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/12/2022 5006793-MONOBROSSE DS350EU 5006793-BC 2022/16348 1 416,24 0,00 10
20/12/2022 5006792-LAMPADAIRE LEDS 5006792-BC 2022/16712 1 433,99 0,00 10
20/12/2022 5006786-1 LOT DE 20 TABLES FLEXIBLES 5006786-BC 2022/12651 1 535,89 0,00 10
20/12/2022 5006827-FONTAINE A EAUX 5006827-BC 2022/15127 1 627,20 0,00 10
20/12/2022 5006778-1 LOT DE 15 BACS A LIVRES AVEC ROULETTES 5006778-BC 2022/12651 2 262,98 0,00 10
20/12/2022 5006794-AUTOLAVEUSE SC351 B FULL 5006794-BC 2022/16340 2 878,80 0,00 10
20/12/2022 5006795-1 LOT DE 5 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 450 5006795-BC 2022/16749 3 183,72 0,00 10
20/12/2022 5006796-1 LOT DE 25 CAPTEURS CO2 LORAWAN 5006796-BC 2022/16301 5 969,10 0,00 10
20/12/2022 5006798-1 LOT DE 2 CENTRALES ALTICE O 5006798-BC 2022/16228 5 997,05 0,00 10
20/12/2022 5006797-TRACTEUR ELECTRIQUE M3 AVEC ATTELAGE POTENCE
POUR BACS POUBE
5006797-BC 2022/15539 6 744,00 0,00 10
20/12/2022 5006799-1 LOT DE 2 CHAMBRES DE MESURE PMMA/PVC 4T POUR
CENTRALE ALTI
5006799-BC 2022/16228 7 113,14 0,00 10
20/12/2022 5006809-MATERIELS VIDEO DIFFERENTES SALLES 5006809-BC 2022/15095 18 759,00 0,00 10
20/12/2022 5006802-SUBV EQUIPT LA CALE 2 L ILE RESTAURATION BATEAUX
NANTES
5006802- 3 200,00 0,00 30
20/12/2022 5006800-SUBV.RUFISQUE MAISON DES ARTS CONVENTION 2020-20225006800- 40 000,00 0,00 30
20/12/2022 5006801-SUBV CROUS 5006801- 137 659,00 0,00 30
21/12/2022 5006853-LIVRES 1ER EQUIPEMENT EXTENSION JEAN MOULIN 5006853- 3 009,94 0,00 0
21/12/2022 5006835-1 LOT DE 2 TROTTINETTES 4/6ANS 5006835-BC 2022/14863 354,51 0,00 10
21/12/2022 5006839-LAVE MAINS AVEC POUSSOIR AU GENOU 5006839-BC 2022/9824 535,39 0,00 10
21/12/2022 5006830-1 LOT DE 4 TROTTINETTES 4/6ANS 5006830-BC 2022/14863 709,06 0,00 10
21/12/2022 5006843-PLONGE ADOSSEE BCINOX EPB1400G ES1407 5006843-BC 2022/9824 869,93 0,00 10
21/12/2022 5006829-1 LOT DE 5 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006829-BC 2022/14863 1 023,66 0,00 10
21/12/2022 5006837-1 LOT DE 90 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5006837-BC 2022/13993 1 863,85 0,00 10
21/12/2022 5006841-TABLE DE JONCTION LISSE AVEC BAC DOSSERET AMOVIBLE 5006841-BC 2022/9824 1 869,78 0,00 10
21/12/2022 5006834-1 LOT DE 10 TRICYCLES MOYENS 3/6ANS 5006834-BC 2022/14863 2 047,31 0,00 10
21/12/2022 5006832-ECB 3008/COOPER NUG31232 5006832-BC 2022/14455 2 074,18 0,00 10
21/12/2022 5006833-1 LOT DE 30 MICROS CONFERENCES BOSCH LBB 3530/00 5006833-BC 2022/16685 2 160,00 0,00 10
21/12/2022 5006842-TABLE DE JONCTION LISSE CONNECTION TABLE SPECIAL 5006842-BC 2022/9824 4 362,48 0,00 10
21/12/2022 5006840-TABLE LISSE AVEC 2 BACS 5006840-BC 2022/9824 6 476,88 0,00 10
21/12/2022 5006828-MATERIELS DE LUMIERE DIFFERENTES SALLES 5006828-BC 2022/14986 6 630,03 0,00 10
21/12/2022 5006836-MACHINE A LAVER A CAPOT 51 CASIERS/HEURE N° SERIE
867214439
5006836-BC 2022/12045 7 144,20 0,00 10
21/12/2022 5006838-1 LOT DE 18 CHARIOTS MOPLEN 5006838-BC 2022/14620 8 705,90 0,00 10
21/12/2022 5006856-SUBV.CENTRE DE SUPERVISION 5006856- -48 294,76 0,00 28
21/12/2022 5006851-SUBV.DEPARTEMENT-380 ROUTE DE STE LUCE 5006851- -171 571,41 0,00 48
22/12/2022 5006866-PODIUM 5006866-BC 2022/15596 20 255,75 0,00 10
22/12/2022 5006864-SUBV.CENTRE SUPERVISION 5006864- 251 238,00 0,00 30
23/12/2022 5006867-SUBV EQUIPT BELEM PATRIMOINE MARITIME 5006867- 10 899,00 0,00 30
27/12/2022 5006870-OEUVRE PLAN DE NANTES DEPUIS 1757-F.CACAULT ET GL LE
ROUGE
5006870-BC 2022/16688 2 000,00 0,00 0
31/12/2022 5006938-SUBV.SERVITUDE PARCELLE HT 251 ECOLE PRIMAIRE
M-ANNE BOCCAGE
5006938-1318 -100,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 5 511,93 0,00
23/09/2022 1733-STADE L'AMANDE - ESPACE VERT - LOCAL JEUNES CHENE
ANGLAIS
1733-2111 4 680,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/10/2022 1000235-SERVITUDE PARCELLE HT 251 ECOLE PRIMAIRE MARIE ANNE
BOCCAGE
1000235-2088 831,93 0,00 5
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 269 500,00 0,00
26/09/2022 5006006-DESSINS DE JEAN ARC EHANNO 1942 5006006- 1 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006010-DESSINS DE 1960 DE ROGER CLORENNEC 5006010- 1 350,00 0,00 0
26/09/2022 5006009-TOILE ESQUISSE PREPARATOIRE AU DECOR 1900 DE
MAURICE CHABAS
5006009- 2 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006013-TOILES DE MAURICE CADOU ROCHER 5006013- 3 850,00 0,00 0
26/09/2022 5006008-TOILE GRAND DAMIER 1978 DE JEAN LEPPIEN 5006008- 10 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006012-PHOTOGRAPHIE ALL THE DIRECTIONS DE MIRCEA CANTOR
1977
5006012- 10 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006014-DESSINS DE 1959 DE ELLA BERGMANN MICHEL 5006014- 28 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006007-PHOTOGRAPHIE DE MAN RAY 5006007- 78 000,00 0,00 0
26/09/2022 5006011-PHOTOGRAPHIES DE SETON SMITH 1955 5006011- 78 000,00 0,00 0
17/10/2022 5006344-METEORITE DE PIERRE ANTONIN AVEC SON SOCLE 5006344-21621 57 300,00 0,00 0
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 251
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 617 077,05 -746 076,42
Cessions à titre
onéreux
617 077,05 -337 845,20
08/02/2022 4090-ESPACE VERT COTE
SAINT-SEBASTIEN
02/12/1961 4 176,00 0 0,00 653,12 495,00 -158,12 3 522,88
08/02/2022 8036-TERRAIN NON BATI BOULEVARD
EMILE ROMANET
26/12/2018 14 620,00 0 0,00 8 152,17 8 610,00 457,83 6 467,83
16/07/2022 258-COSMOPOLIS-SELA-CRDC-BUREAUX-
CO-PARKING-HALTE-LOGT A
01/01/1996 15 689 235,32 0 0,00 401 820,28 150 000,00 -251 820,28 15 287 415,04
15/09/2022 13-GS COUDRAY - GYMNASE - LOGTS -
MAISON DES ASSOCIATIONS
20/02/1960 3 411 284,42 0 0,00 410 294,93 328 756,05 -81 538,88 3 277 723,17
06/12/2022 429-GS PLESSIS GAUTRON REST LOGT 01/01/1996 3 193 282,82 0 0,00 132 902,33 105 018,00 -27 884,33 3 060 380,49
31/12/2022 2019338-SCOOTER YAMAHA NEO'S UBS
50CC FH220SH
01/01/2019 2 748,55 5 1 649,13 1 099,42 80,00 -1 019,42 0,00
31/12/2022 2002142-ANNEE 2002 ACQUISITION
RENAULT TWINGO ATELIER MAL 258AWQ
01/01/2002 8 525,00 5 8 525,00 0,00 1 767,00 1 767,00 0,00
31/12/2022 2003195-ANNEE 2003 KANGOO EXPRESS 01/01/2003 11 421,60 5 11 421,60 0,00 2 772,00 2 772,00 0,00
31/12/2022 2007273-KANGOO SEVE 418 CDG 44 09/11/2007 11 786,02 5 11 786,02 0,00 1 402,00 1 402,00 0,00
31/12/2022 2007287-KANGOO SEVE 207 CDL 44 09/11/2007 11 786,02 5 11 786,02 0,00 2 680,00 2 680,00 0,00
31/12/2022 2006312-KANGOO 289BYB ATELIER
MUNICIPAL
20/12/2006 12 320,96 5 12 320,96 0,00 2 954,00 2 954,00 0,00
31/12/2022 2007254-KANGOO EDUCATION 04/07/2007 12 356,65 5 12 356,65 0,00 580,00 580,00 0,00
31/12/2022 2003175-ANNEE 2003 KANGOO EXPRESS
PICK UP
01/01/2003 20 447,14 5 20 447,14 0,00 1 858,00 1 858,00 0,00
31/12/2022 2003215-ANNEE 2003 MOTO BASCULEUR
04023V-04022V-04024V
01/01/2003 52 743,60 5 52 743,60 0,00 2 132,00 2 132,00 0,00
31/12/2022 2010245-VEHICULE ELECTRIQUE G3
QUADRICYLINDRE LONG
VRWG3LB4C90000702
01/01/2010 23 755,49 8 23 755,49 0,00 671,00 671,00 0,00
31/12/2022 2008171-MATERIEL TRANSPORT VEHICULE
LEGER MASTER SEVE 609 CFG 44
08/02/2008 31 718,39 8 31 718,39 0,00 6 083,00 6 083,00 0,00
31/12/2022 2008055-MAT TRANSPORT ESPACES
VERTS URBAINS ACQ EQUIPEMENT
INTERIEUR
01/01/2008 276 287,96 8 276 287,96 0,00 1 219,00 1 219,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 -27 398,34
22/09/2022 6420-TERRAIN NU AVENUE DES SAULES 28/06/2016 800,00 0 0,00 800,00 0,00 -800,00 0,00
02/12/2022 1005990-MUR PORTIQUE GRUE NOIRE
PARCELLE DE TERRE 11 BLD CHANTENAY
01/01/2016 26 598,34 0 0,00 26 598,34 0,00 -26 598,34 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 252
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -380 832,88
24/05/2022 548-COLLEGE NOE LAMBERT - ESPACE
VERT
01/01/1996 380 186,23 0 0,00 380 186,23 0,00 -380 186,23 297 964,06
24/05/2022 554-PLAINE DE JEUX ET GYMNASE NOE
LAMBERT
01/01/1996 2 866 133,55 0 0,00 195,40 0,00 -195,40 2 865 938,15
17/06/2022 8500-TERRAIN USAGE DE VOIRIE 29 RUE
DES GIRAUDAIS
01/03/1973 70,13 0 0,00 70,13 0,00 -70,13 0,00
07/07/2022 8499-TERRRAIN A USAGE DE VOIRIE 34
RUE ST JACQUES
18/02/1982 381,12 0 0,00 381,12 0,00 -381,12 0,00
31/08/2022 13110003-SUBVENTION TRANSFERABLE
ETAT GILETS PAR BALLES 2018
22/10/2018 -1 237,50 4 -1 237,50 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 13110002-SUBVENTION TRANSFERABLE
ETAT GILETS PAR BALLES 2017
11/12/2017 -20 000,00 5 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017016-SUBV EQPT SUBV D'EQUIP-
DIVERS COOPERATION INTERNATIONALE
01/01/2017 32 400,00 5 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017018-SUBV EQPT SUBV D'EQUIP-
DIVERS CULTURE
01/01/2017 54 035,00 5 54 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017020-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT - DIVERS ASSOCIATIF
01/01/2017 55 000,00 5 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017017-SUBV. EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT DIVERS SPORTS
01/01/2017 97 780,00 5 97 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017019-SUBV EQPT SUBV D'EQUIP-
DIVERS CULTURE
01/01/2017 242 974,00 5 242 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2017015-SUBV. EQPT PERSONNES DT
PRIVE BIENS MOBILIER, MAT. & ETUDES
01/01/2017 321 500,00 5 321 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2014390-SUBV EQT REGUL CRC ART 1343
PAE REGUL AMORT RESID SUR 8 ANS
01/01/2014 142 897,16 8 142 897,16 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007185-SUBVENTION EQUIPEMENT
NANTES HABITAT RESIDENCE CCAS
01/01/2007 19 200,00 15 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007022-ETABLISSEMENTS ET SERVICES
RATTACHES - CCAS SUBV D'EQUIPT
01/01/2007 50 000,00 15 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007150-SUBV EQUIP ET PU SEVE CENTRE
SOINS FAUNE SAUVAGE
31/12/2007 92 452,00 15 92 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007144-SUBVENTION EQUIPEMENT
NATURE ORGANISME PUBLIC
01/01/2007 118 388,17 15 118 388,17 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007163-SUBVENTION EQUIPEMENT
DIVERS SPORT COMMUNE REZE
PATINOIRE
01/01/2007 120 000,00 15 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 253
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
31/08/2022 2007023-SUBV D'EQUIPT AUTRES ETABLTS
PUBLICS LOCAUX NANTES-HABITAT
01/01/2007 130 766,01 15 130 766,01 0,00 0,00 0,00 0,00
31/08/2022 2007021-SUBVENTIONS D'EQUIPT AUX EPCI
MEMORIAL ESCLAVAGE (CU NM)
01/01/2007 200 000,00 15 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 254
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -36 038,05
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 617 077,05
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 954 922,25
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 255
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 192 778,64
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 18 967,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 137 339,71
2188 Autres immobilisations corporelles 36 471,17
23 Immobilisations en cours 21 856,12
2313 Constructions 19 326,03
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 530,09
TOTAL GENERAL 214 634,76
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 64 774,15
6068 Autres matières et fournitures 64 774,15
012 Charges de personnel et frais assimilés 149 860,61
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 149 860,61
72 Travaux en régie 214 634,76
722 Production immobilisée (immob corporelles) 214 634,76
TOTAL GENERAL 214 634,76 I 214 634,76
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 256
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 214 634,76
Recettes réelles de fonctionnement 468 425 342,05
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,05 % Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 257
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 26 703 300,00 I 26 319 076,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 26 660 000,00 26 282 370,13
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 26 500 000,00 26 274 570,13 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 000,00 7 800,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 150 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 43 300,00 36 705,91
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 43 300,00 36 705,91
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 26 319 076,04 0,00 31 038 717,61 57 357 793,65
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 258
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 027 204,43 III 34 435 564,74
Ressources propres externes de l’année (a) 16 267 425,00 17 217 911,70
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 13 400 000,00 14 386 036,70
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 2 357 425,00 2 601 000,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 235 000,00 230 875,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 44 759 779,43 17 217 653,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 7 407,62
28031 Frais d'études 400 000,00 338 827,58
28033 Frais d'insertion 20 000,00 18 378,98
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 9 333,33
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 180 203,58
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 12 291,49
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 149 535,01
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 400 000,00 336 164,19
280415332 ADM : Bâtiments, installations 10 000,00 6 163,56
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 210 000,00 109 946,86
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 20 000,00 11 483,49
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 10 000,00 5 149,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 259
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 34 769,95
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 112 000,00 1 080 078,24
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300 000,00 1 246 699,06
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 700 000,00 596 803,72
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 600 000,00 550 921,44
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 150 000,00 2 133 920,99
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 15 465,20
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 24 914,04
281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 883 638,06
281351 Bâtiments publics 200 000,00 86 579,64
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 20 000,00 10 062,21
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 140 000,00 135 207,19
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 650 000,00 616 584,98
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 40 000,00 33 998,96
28181 Installations générales, aménagt divers 460 000,00 455 447,40
281828 Autres matériels de transport 1 370 000,00 1 369 210,64
281831 Matériel informatique scolaire 340 000,00 334 493,52
281838 Autre matériel informatique 1 100 000,00 1 032 088,09
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 500 000,00 475 195,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 600 000,00 530 889,14
28185 Matériel de téléphonie 240 000,00 231 723,27
28186 Cheptel 3 000,00 1 463,36
28188 Autres immo. corporelles 2 000 000,00 1 799 326,15
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 097,89
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 21 189,44
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -36 038,05 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 26 281 417,48 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 260
Total ressources propres
disponibles 34 435 564,74 0,00 0,00 46 537 000,32 80 972 565,06
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 57 357 793,65
Ressources propres disponibles IV 80 972 565,06
Solde V = IV – II (5) 23 614 771,41
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 261
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021 // AP005 Affaires générales 20, 204, 21,
23
0,00 15 906 701,61 43 665 545,99 15 906 701,61 0,00 59 572 247,60 11 482 680,19 48 089 567,41
2022 // AP005 Affaires générales 21, 23 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00
2021 // AP004 Culture et Patrimoine, International et coop.
décentralisée
20, 204, 21,
23
0,00 15 060 880,45 8 781 386,24 15 060 880,45 0,00 23 842 266,69 4 693 358,51 19 148 908,18
2022 // AP004 Culture et Patrimoine, International et coop.
décentralisée
20, 21, 23 0,00 7 458 135,00 0,00 7 458 135,00 0,00 7 458 135,00 440 871,81 7 017 263,19
2021 // AP006 Entretien durable des bâtiments et transition
énergétique
20, 21, 23 0,00 29 051 965,25 18 666 853,38 29 051 965,25 0,00 47 718 818,63 16 034 093,65 31 684 724,98
2022 // AP006 Entretien durable des bâtiments et transition
énergétique
21, 23 0,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 119 713,42 6 480 286,58
2021 // AP001 Transition
écologique,santé,égalité,longévité,solidarité
20, 204, 21,
23
0,00 891 655,39 2 933 003,14 891 655,39 0,00 3 824 658,53 507 513,16 3 317 145,37
2022 // AP001 Transition
écologique,santé,égalité,longévité,solidarité
204, 21 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
2021 // AP002 Urbanisme et politique de la ville 20, 204, 21,
23, 27
0,00 2 723 353,44 6 179 298,12 2 723 353,44 0,00 8 902 651,56 2 477 468,56 6 425 183,00
2022 // AP002 Urbanisme et politique de la ville 20, 21, 23 0,00 2 799 999,50 0,00 2 799 999,50 0,00 2 799 999,50 539 967,29 2 260 032,21
2021 // AP003 Vie sociale, éducation, sports, sécurité,
dialogue citoyen
13, 20, 204,
21, 23, 27,
45411, 45412
0,00 12 920 515,51 252 012 666,02 13 909 911,83 989 396,32 264 933 181,53 79 783 990,90 185 149 190,63
2022 // AP003 Vie sociale, éducation, sports, sécurité,
dialogue citoyen
20, 21, 23, 27 0,00 13 710 000,00 0,00 13 710 000,00 0,00 13 710 000,00 54 976,20 13 655 023,80
TOTAL 0,00 112 363 206,15 332 238 752,89 113 352 602,47 989 396,32 444 601 959,04 116 134 633,69 328 467 325,35
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 262 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 263
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Fondation du patrimoine - Fresque des Acadiens -63 114,38 56,40 0,00 -63 057,98 Fondation du patrimoine - Statue de la Délivrance -9 623,42 0,00 0,00 -9 623,42 Fond métropolitain pour la culture - Restauration de la grue noire 0,00 119 000,00 704 478,34 -585 478,34
Total -72 737,80 119 056,40 704 478,34 -658 159,74
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fondation du patrimoine - Fresque des Acadiens Reste à employer au 01/01/N -63 114,38
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital 56,40
Total 56,40
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -63 057,98
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fondation du patrimoine - Statue de la Délivrance Reste à employer au 01/01/N -9 623,42
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -9 623,42
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fond métropolitain pour la culture - Restauration de la grue noire Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1328 Dons et legs en capital 119 000,00
Total 119 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 Restauration de la grue noire 704 478,34
Total 704 478,34
Reste à employer au 31/12/N (3) -585 478,34 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPA
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances camping, hippodrome 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Nature et jardins - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dépt BATI - Revenus des immeubles 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPA
Opérations immobilières Dév culturel - Libre Usine (construction) 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Redevance photovoltaïque 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPA Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 979,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 28 979,79
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 979,79
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 28 979,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 268
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 27 744,27 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 765 909,04 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 793 653,31 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 793 653,31 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 660 134,64 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 823,76 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 834 014,42
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 10 810,70 77 Produits spécifiques 13 254,93
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 671 769,10 Total recettes réelles et mixtes 1 847 269,35
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 671 769,10 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 847 269,35
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 465 422,41 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 847 269,35
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 270
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 271
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 179,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 983,58
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 11 163,21
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 163,21
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 11 163,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 272
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 273
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 204,96
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 43 204,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 43 204,96
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 43 204,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 274
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 490 001,41 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 490 001,41 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 490 001,41 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 275
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 457,08 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 457,08 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 457,08 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 490 458,49 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 276
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 277
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 278
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 27 744,27
2031.HT FRAIS D'ETUDES CINEMATOGRAPHE - RELOCALISATION 27 744,27
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 765 909,04
2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS LIBRE USINE 165,00 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS SALLE FESTIVE NANTES NORD 145,00 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS LIEU UNIQUE - LA FABRIQUE 452 102,85 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS LIBRE USINE 240,00 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS SALLE FESTIVE NANTES NORD 2 223,00 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS DIVERS BATIMENTS 311 033,19
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 793 653,31
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 793 653,31
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 279
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 280
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 281
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 283
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 490 001,41
2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS 8 583,47 2318.HT AUTRES IMMO. CORPORELLES EN COURS 481 417,94
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 490 001,41
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 490 001,41
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 287
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 979,79
70688.HT REDEVANCES & DROITS POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 28 979,79
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 28 979,79
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 28 979,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 660 134,64
60611.FAB.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / FABRIQUE 1 371,67
60611.LU.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / LIEU UNI QUE 9 881,09
60611.SFE.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 650,74
60611.SFN.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES NORD 1 813,34
60612.FAB.HT ENERGIE / FABRIQUE 118 420,24
60612.HT ENERGIE / DIVERS BATIMENTS 8 333,33
60612.LU.HT ENERGIE / LIEU UNIQUE 66 597,83
60612.SFE.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 11 658,74
60612.SFN.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES NORD 16 691,49
60621.2.HT COMBUSTIBLES - CHAUFFAGE URBAIN / SALLES FESTIVES NANTES 7 167,96
60621.2FAB.HT COMBUSTIBLES / FABRIQUE 51 384,62
60621.2LU.HT COMBUSTIBLES - CHAUFFAGE URBAIN/LU / LIEU UNIQUE 95 763,14
60623.HT ALIMENTATION (H.T.) / LA FABRIQUE 167,41
6068.HT AUTRES MATIERES ET FOURNITURES / FABRIQUE 286,54
61358.HT AUTRES LOCATIONS MOBILIERES / FABRIQUE 1 339,55
615221.FAB.HT BATIMENTS PUBLICS - FABRIQUE / FABRIQUE 50 056,54
615221.HT ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS PUBLICS 1 166,55
615221.HT ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS PUBLICS 564,19
615221.SFE.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 844,17
615221.SFE.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 397,68
615221.SFN.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES NORD 878,25
615221.SFN.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES NORD 505,26
61558.FAB.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / FABRIQUE 2 446,46
6156.FAB.HT MAINTENANCE - FABRIQUE 64 836,27
6156.FAB.HT MAINTENANCE - FABRIQUE 13 871,69
6156.HT MAINTENANCE 860,61
6156.HT MAINTENANCE 1 059,50
6156.HT MAINTENANCE 533,25
6156.SFE.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 7 860,45
6156.SFN.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES NORD 6 937,56
6188.FAB.HT AUTRES FRAIS DIVERS - FABRIQUE 1 762,50
6231.HT ANNONCES ET INSERTIONS 880,00
6234.HT RECEPTIONS 582,50
6236.HT CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 3 793,00
6238.HT PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS 14 580,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 289
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
6282.HT FRAIS DE GARDIENNAGE 609,18
6282.SFE.HT FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE ERDRE 17 254,53
6282.SFN.HT FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE NORD 17 052,05
6283.HT FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 58 427,46
6283.SFE.HT FRAIS NETTOYAGE LOCAUX / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 847,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 823,76
6542.HT CREANCES ETEINTES 823,76
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 10 810,70
673.HT TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) / 668,90
673.HT TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) / 10 141,80
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 671 769,10
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 671 769,10
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 834 014,42
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 9 437,53
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 150 557,63
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES 21 201,00
752.7.HT REVENUS DES IMMEUBLES / REDEVANCE C.R.D.C. 351 134,96
752.DC.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATION SALON DESIREE COLOMBE 30 232,15
752.GDCA.HT REVENUS DES IMMEUBLES / CAMPING 6 041,11
752.GDGO.HT REVENUS DES IMMEUBLES / GOLF 159 675,87
752.GDHI.HT REVENUS DES IMMEUBLES / HIPPODROME 53 428,50
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES COMMERCE CONSERVATOIRE 53 431,60
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES COMMERCE JARDIN DES PLANTES 25 894,90
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES SALLE CNN 200,00
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES COMMERCES 2 074,25
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES AUTRES, GESTION IMMOBILIERE 282 498,67
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES FABRIQUE 554 089,96
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES COMMERCE JARDIN DES PLANTES 29 415,88
752.PC.HT REVENUS DES IMMEUBLES / PC SECURITE 485,45
752.SFE.HT REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE 1 668,34
752.SFN.HT REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES NORD 44 733,44
75888.8.HT PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE / TAXE EOM 57 813,18
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 13 254,93
773.HT MANDATS ANNULES AVOIRS EDF LIEU UNIQUE - LA FABRIQUE 13 254,93
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 847 269,35
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 291
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 847 269,35
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 292
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 293
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 179,63
7083.HT LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 1 179,63
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 9 983,58
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / 9 983,58
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 11 163,21
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 11 163,21
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 295
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 204,96
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / DISTRB AUTOM BOISSONS 15 143,66
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / COPIEURS PHOTOS 28 061,30
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 43 204,96
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 43 204,96
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 457,08
611.HT CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 457,08
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 457,08
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 457,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
AZZI Elhadi CEDIS 1 350,00 22 au 25 août 2022 St Martin d’Heres – Grenoble
Mettre en œuvre la sobriété pour construire la
transition écologique dans les territoires
BENATRE Marie-Annick CIDEFE 410,00 28 septembre 2022 Lyon Le monde du logement social à la croisée des chemins
BONAMY Delphine CEDIS 910,00 15 et 16 mars 2022 Strasbourg Journées nationales de formation des élus municipaux et communautaires
HAKEM Abbassia CONDORCET 1 240,00 24 au 26 août 2022 Blois Séminaire d’été des élus socialistes et républicains
MARAIS Pierre-Emmanuel FORMATION ET CITOYENNETE 800,00 25 et 26 août 2022 Aix les Bains Réchauffement climatique, crises : anticiper démocratiquement les transitions dans les
territoires
PIAU Catherine CONDORCET 1 240,00 24 au 26 août 2022 Blois Séminaire d’été des élus socialistes et républicains
SALECROIX Robin CIDEFE 1 640,00 26 au 28 août 2022 Strasbourg Campus des élus Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
IV
D12
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1) (%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués par
décision de l'assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l'assemblée
délibérante
Vriation du
produit / N-1 (%)
Part régionale des ressources
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatricuation des
véhicules
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'amènagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
Part communale des ressources
THRS 22 099 539,00 -7,22 24,04 0,00 5 331 435,00 -7,98
TFPB 419 283 395,00 4,22 46,34 9,00 194 917 984,00 13,47
TFPNB 675 262,00 -5,29 62,48 0,00 424 267,00 -6,74
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 442 058 196,00 3,56 200 673 686,00 12,72
1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation
IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
Libellés
TICPE (part
définie à l'art. 265
du code des
douanes)
TICPE (majoration
définie à l'art. 265
A bis du code des
douanes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 299 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2022
Page 300
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …