Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ca m57 2025
unknown - ca m57 2021
unknown - ca m57 2020
unknown - ca m57 2022
Compte-Rendu - ca par cr 2023
Compte-Rendu - ca par cr 2022
unknown - 17426 Maquette M57 BP2026
Compte-Rendu - ca par cr 2025
Compte-Rendu - ca par cr 2020
Compte-Rendu - ca par cr 2021
unknown - ca m57 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - ca m57 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
Nomenclature M 57
Compte
Administratif
Budget principal
2023 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nantes
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 46
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 47
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 50
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
A2.01 - Opérations non ventilables 69
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 71
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 101
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 109
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 115
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 117
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 133
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 134
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 136
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 137 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 138
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 139
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
B3.1 - Etat des provisions constituées 142
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 144
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 145
B6 - Prêts 146
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 148
B7.3 - Etat des emprunts garantis 149
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 153
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 154
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 155
B7.8 - Autres engagements donnés 156
B7.9 - Autres engagements reçus 157
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 158
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 191
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 198
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 207
B11.2 - Liste des établissements publics créés 208
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 209
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 245
B13 - Opérations liées aux cessions 248
B14 - Etat des travaux en régie 249
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 251
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 252
C2.1 - Situation des AP 255
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 256
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 257
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 269
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 281
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 295
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 297
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 298
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 299
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 325 857
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 307,41 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 345 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 527 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 280 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 898 € 5 DGF / population 211 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,6% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,7% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,4% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 58,8% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,9%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
- Investissement : 7,5% des dépenses réelles de la section%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 589 484 099,81 618 990 789,57 -9 496 449,80 A1 20 010 239,96
Investissement 132 102 592,31 120 381 625,74 (2) -10 607 309,27 A2 -22 328 275,84
Dont 1068 37 509 634,20
Fonctionnement 457 381 507,50 498 609 163,83 (3) 1 110 859,47 A3 42 338 515,80
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 20 010 239,96
Investissement A2 + B2 -22 328 275,84
Fonctionnement A3 + B3 42 338 515,80
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 457 381 507,50 G 498 609 163,83
Section d’investissement B 132 102 592,31 H 120 381 625,74
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 110 859,47
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 10 607 309,27 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 600 091 409,08 = G + H + I + J 620 101 649,04
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 457 381 507,50 = G + I + K 499 720 023,30
Section d’investissement = B + D + F 142 709 901,58 = H + J + L 120 381 625,74
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 600 091 409,08 = G + H + I + J + K + L 620 101 649,04
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 13 015 728,79
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 30 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 2 422 418,93 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 9 616 402,73 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 13 379 555,03 4,87
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 75 252 454,82 274 895,59
Total des réalisations d’équipement 100 670 831,51 43 290 629,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 2 101,20 16 345 511,13
13 Subventions d'investissement (1) (5) 822,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 528 443,04 30,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 805,46 1 751 041,00
Total des réalisations financières 27 532 171,70 18 096 582,13
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 47 265,60 45 465,60
Total des réalisations réelles en investissement I 128 250 268,81 II 61 432 676,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 1 169 183,67 18 756 174,73
041 Opérations patrimoniales (8) 2 683 139,83 2 683 139,83
Total des réalisations d’ordre en investissement III 3 852 323,50 IV 21 439 314,56
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 132 102 592,31 II + IV 82 871 991,54
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 10 607 309,27 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 37 509 634,20
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 142 709 901,58 II + IV + VI + VII 120 381 625,74
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -22 328 275,84
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 93 410 252,35 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
28 909 566,45
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
230 623 890,57 73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 305 607,45
731 Fiscalité locale 310 095 667,10
74 Dotations et participations (1) 103 383 779,78
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
103 919 929,34 75 Autres produits de gestion
courante (1)
6 725 217,03
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
261 043,94
014 Atténuations de produits 3 564 708,03 013 Atténuations de charges (1) 1 986 298,59
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 431 779 824,23 Total recettes de gestion des services 496 406 136,40
66 Charges financières 6 318 457,14 76 Produits financiers 39 524,46
67 Charges spécifiques (1) 221 334,40 77 Produits spécifiques (1) 864 319,30
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
305 717,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
130 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 438 625 332,77 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 497 439 980,16
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
18 756 174,73 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 169 183,67
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 18 756 174,73 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 1 169 183,67
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 457 381 507,50 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 498 609 163,83
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 110 859,47
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 457 381 507,50 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 499 720 023,30
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 42 338 515,80
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 101,20 0,00 2 101,20
13 Subventions d'investissement (3) 822,00 39 598,04 40 420,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
27 528 443,04 0,00 27 528 443,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 831 186,96 831 186,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 422 418,93 0,00 2 422 418,93
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 9 616 402,73 34 470,80 9 650 873,53
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 13 379 555,03 1 596 009,99 14 975 565,02
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 75 252 454,82 1 350 783,31 76 603 238,13
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 805,46 0,00 805,46
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 274,40 274,40
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 47 265,60 0,00 47 265,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 128 250 268,81 3 852 323,50 132 102 592,31
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 10 607 309,27
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 93 410 252,35 93 410 252,35
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 230 623 890,57 230 623 890,57
014 Atténuations de produits 3 564 708,03 3 564 708,03
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 103 919 929,34 0,00 103 919 929,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 261 043,94 261 043,94
66 Charges financières 6 318 457,14 0,00 6 318 457,14
67 Charges spécifiques (9) 221 334,40 1 234 213,96 1 455 548,36
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 305 717,00 17 521 960,77 17 827 677,77
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 438 625 332,77 18 756 174,73 457 381 507,50
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 16 345 511,13 1 399 300,00 17 744 811,13
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 015 728,79 291,00 13 016 019,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 30 000 030,00 0,00 30 000 030,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 26 844,01 26 844,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 4,87 1 241 840,75 1 241 845,62
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 274 895,59 1 249 078,03 1 523 973,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 751 041,00 0,00 1 751 041,00
28 Amortissement des immobilisations 15 188 673,44 15 188 673,44
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 45 465,60 0,00 45 465,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 2 333 287,33 2 333 287,33
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 61 432 676,98 21 439 314,56 82 871 991,54
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 37 509 634,20
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 1 986 298,59 1 986 298,59
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 28 909 566,45 28 909 566,45
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 298 124,27 298 124,27
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 305 607,45 45 305 607,45
731 Fiscalité locale 310 095 667,10 310 095 667,10
74 Dotations et participations (8) 103 383 779,78 103 383 779,78
75 Autres produits de gestion courante(8) 6 725 217,03 0,00 0,00
76 Produits financiers 39 524,46 0,00 39 524,46
77 Produits spécifiques (8) 864 319,30 870 785,00 1 735 104,30
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 130 000,00 274,40 130 274,40
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 497 439 980,16 1 169 183,67 498 609 163,83
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 110 859,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 15
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 200 897 013,38 132 102 592,31 0,00 68 794 421,07 100 718 919,11 31 383 673,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
5 416 001,03 2 422 418,93 0,00 2 993 582,10 2 422 418,93 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
10 919 639,53 9 616 402,73 0,00 1 303 236,80 9 616 402,73 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 837 212,14 13 379 555,03 0,00 2 457 657,11 13 379 555,03 0,00 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
91 234 784,58 75 252 454,82 0,00 15 982 329,76 75 252 454,82 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 123 407 637,28 100 670 831,51 0,00 22 736 805,77 100 670 831,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 102,00 2 101,20 0,00 0,80 2 101,20
13 Subventions d'investissement 50 822,00 822,00 0,00 50 000,00 822,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
36 122 000,00 27 528 443,04 0,00 8 593 556,96 27 528 443,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
515 000,00 805,46 0,00 514 194,54 0,00 805,46
Total des dépenses financières 36 689 924,00 27 532 171,70 0,00 9 157 752,30 822,00 27 531 349,70
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
103 365,14 47 265,60 0,00 56 099,54 47 265,60 0,00
Total des dépenses réelles 160 200 926,42 128 250 268,81 0,00 31 950 657,61 100 718 919,11 27 531 349,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29 1 169 183,67
041 Opérations patrimoniales (6) 39 250 000,00 2 683 139,83 36 566 860,17 2 683 139,83
Total des dépenses d’ordre 40 696 086,96 3 852 323,50 36 843 763,46 3 852 323,50
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
10 607 309,27
Total des dépenses
d’investissement cumulées
211 504 322,65 142 709 901,58 0,00 68 794 421,07 100 718 919,11 31 383 673,20
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 211 504 322,65 120 381 625,74 0,00 91 122 696,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 435 547,61 13 015 728,79 0,00 6 419 818,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
58 516 176,55 30 000 000,00 0,00 28 516 176,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 4,87 0,00 -4,87 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 274 895,59 0,00 -274 895,59
Total des recettes d’équipement 77 951 724,16 43 290 629,25 0,00 34 661 094,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 109 634,20 53 855 145,33 0,00 -745 511,13
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 30,00 0,00 61 970,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 029 000,00 1 751 041,00 0,00 277 959,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -203 027,00 0,00
Total des recettes financières 54 997 607,20 55 606 216,33 0,00 -608 609,13
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100 000,00 45 465,60 0,00 54 534,40
Total des recettes réelles 133 049 331,36 98 942 311,18 0,00 34 107 020,18
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 19 470 077,33
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 19 734 913,96 18 756 174,73 978 739,23
041 Opérations patrimoniales (8) 39 250 000,00 2 683 139,83 36 566 860,17
Total des recettes d’ordre 78 454 991,29 21 439 314,56 57 015 676,73
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 211 504 322,65 120 381 625,74 0,00 91 122 696,91
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 200 897 013,38 132 102 592,31 0,00 68 794 421,07 100 718 919,11 31 383 673,20
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 416 001,03 2 422 418,93 0,00 2 993 582,10 2 422 418,93 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 42 830,00 7 830,00 0,00 35 000,00 7 830,00 0,00 2031 Frais d'études 4 370 770,81 2 038 319,27 0,00 2 332 451,54 2 038 319,27 0,00 2033 Frais d'insertion 139 195,00 39 204,00 0,00 99 991,00 39 204,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 363 205,22 157 863,97 0,00 205 341,25 157 863,97 0,00 2088 Autres immobilisations incorporelles 500 000,00 179 201,69 0,00 320 798,31 179 201,69 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 10 919 639,53 9 616 402,73 0,00 1 303 236,80 9 616 402,73 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 647 363,00 4 647 361,19 0,00 1,81 4 647 361,19 0,00 2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 499 043,53 1 099 043,53 0,00 400 000,00 1 099 043,53 0,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 440 326,00 440 326,00 0,00 0,00 440 326,00 0,00 204182 Autres org pub - Bât. et installations 150 210,00 130 216,00 0,00 19 994,00 130 216,00 0,00 20421 Privé : Bien mobilier, matériel 205 821,00 96 209,00 0,00 109 612,00 96 209,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 870 000,00 627 997,29 0,00 242 002,71 627 997,29 0,00 2324 Subventions d'équipements versées 3 106 876,00 2 575 249,72 0,00 531 626,28 2 575 249,72 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 837 212,14 13 379 555,03 0,00 2 457 657,11 13 379 555,03 0,00
2111 Terrains nus 84 000,00 60 635,46 0,00 23 364,54 60 635,46 0,00 2115 Terrains bâtis 1 000,00 252,00 0,00 748,00 252,00 0,00 2117 Bois et forêts 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 285 010,72 243 322,52 0,00 41 688,20 243 322,52 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
66,70 0,00 0,00 66,70 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 756 000,00 682 560,00 0,00 73 440,00 682 560,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 5 184,04 5 184,04 0,00 0,00 5 184,04 0,00 2138 Autres constructions 7 590,96 0,00 0,00 7 590,96 0,00 0,00 2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
142,85 0,00 0,00 142,85 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 626 365,61 5 394 562,93 0,00 231 802,68 5 394 562,93 0,00 21621 Biens sous-jacents 265 302,60 253 949,86 0,00 11 352,74 253 949,86 0,00 21828 Autres matériels de transport 2 240 318,43 1 855 787,98 0,00 384 530,45 1 855 787,98 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 1 304 460,71 1 233 136,29 0,00 71 324,42 1 233 136,29 0,00 21838 Autre matériel informatique 211 735,94 156 840,77 0,00 54 895,17 156 840,77 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 321 691,67 928 477,01 0,00 393 214,66 928 477,01 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
1 133 418,02 756 284,32 0,00 377 133,70 756 284,32 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 439,00 0,00 0,00 3 439,00 0,00 0,00 2186 Cheptel 3 768,00 3 341,50 0,00 426,50 3 341,50 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 2 586 216,89 1 805 220,35 0,00 780 996,54 1 805 220,35 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 91 234 784,58 75 252 454,82 0,00 15 982 329,76 75 252 454,82 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2312 Agencements et aménagements de
terrains
995 414,78 824 057,67 0,00 171 357,11 824 057,67 0,00
2313 Constructions 81 595 011,87 67 784 809,83 0,00 13 810 202,04 67 784 809,83 0,00 2314 Constructions sur sol d'autrui 2 830 726,90 1 889 712,95 0,00 941 013,95 1 889 712,95 0,00 2315 Install., matériel et outill. technique 2 812,32 0,00 0,00 2 812,32 0,00 0,00 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 2 474 695,22 2 003 278,34 0,00 471 416,88 2 003 278,34 0,00 2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
2 551,74 2 551,74 0,00 0,00 2 551,74 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 743 960,10 212 587,57 0,00 531 372,53 212 587,57 0,00 237 Avances commandes immo
incorporelles
49 600,00 0,00 0,00 49 600,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
2 540 011,65 2 535 456,72 0,00 4 554,93 2 535 456,72 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 123 407 637,28 100 670 831,51 0,00 22 736 805,77 100 670 831,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 102,00 2 101,20 0,00 0,80 2 101,20
10222 FCTVA 2 102,00 2 101,20 0,00 0,80 2 101,20
13 Subventions d'investissement 50 822,00 822,00 0,00 50 000,00 822,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 822,00 822,00 0,00 0,00 822,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
36 122 000,00 27 528 443,04 0,00 8 593 556,96 27 528 443,04
1641 Emprunts en euros 35 900 000,00 27 521 244,04 0,00 8 378 755,96 27 521 244,04 165 Dépôts et cautionnements reçus 62 000,00 599,00 0,00 61 401,00 599,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 6 600,00 0,00 3 400,00 6 600,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 515 000,00 805,46 0,00 514 194,54 0,00 805,46
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 805,46 0,00 274 194,54 0,00 805,46 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 36 689 924,00 27 532 171,70 0,00 9 157 752,30 822,00 27 531 349,70
45… Opérations pour compte de tiers (5) 103 365,14 47 265,60 0,00 56 099,54 47 265,60 0,00
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
100 000,00 43 900,46 0,00 56 099,54 43 900,46 0,00
45412001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
3 365,14 3 365,14 0,00 0,00 3 365,14 0,00
45811 OPERATIONS SOUS MANDAT / NM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 160 200 926,42 128 250 268,81 0,00 31 950 657,61 100 718 919,11 27 531 349,70
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29 1 169 183,67
Reprise sur autofinancement antérieur 1 046 361,96 871 059,40 175 302,56 871 059,40 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 21
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 150 500,00 32 732,05 117 767,95 32 732,05 13912 Subv. transf. Régions 1 500,00 239,32 1 260,68 239,32 13913 Subv. transf. Départements 3 700,00 3 642,78 57,22 3 642,78 139141 Subv. transf. Communes membres du
GFP
8 000,00 967,99 7 032,01 967,99
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 7 600,00 1 077,55 6 522,45 1 077,55 139158 Subv. transf. Autres groupements 43 500,00 918,36 42 581,64 918,36 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
100,00 19,99 80,01 19,99
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
831 186,96 831 186,96 0,00 831 186,96
28188 Autres immo. corporelles 275,00 274,40 0,60 274,40
Charges transférées (7) 399 725,00 298 124,27 101 600,73 298 124,27
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 50 000,00 19 229,88 30 770,12 19 229,88 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
149 725,00 110 403,74 39 321,26 110 403,74
2188 Autres immobilisations corporelles 98 000,00 66 785,37 31 214,63 66 785,37 2313 Constructions 102 000,00 101 705,28 294,72 101 705,28
041 Opérations patrimoniales (8) 39 250 000,00 2 683 139,83 36 566 860,17 2 683 139,83
1641 Emprunts en euros 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2031 Frais d'études 1 130 000,00 0,00 1 130 000,00 0,00 204412 Sub nat org pub - Bât. et installations 34 005,80 34 005,80 0,00 34 005,80 204422 Sub nat privé - Bât. et installations 169 394,20 465,00 168 929,20 465,00 2051 Concessions, droits similaires 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 2111 Terrains nus 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 291,00 -291,00 291,00 21311 Bâtiments administratifs 14 120 000,00 0,00 14 120 000,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 2138 Autres constructions 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 1 900 000,00 1 399 300,00 500 700,00 1 399 300,00 2313 Constructions 3 765 000,00 818 004,85 2 946 995,15 818 004,85 2316 Restaur. des biens histo. et culturels 431 600,00 431 073,18 526,82 431 073,18 276351 Créance GFP de rattachement 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 40 696 086,96 3 852 323,50 36 843 763,46 3 852 323,50
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 22
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 211 504 322,65 120 381 625,74 0,00 91 122 696,91
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 19 435 547,61 13 015 728,79 0,00 6 419 818,82
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 732 390,00 236 822,02 0,00 495 567,98 1312 Subv. transf. Régions 110 000,00 64 974,00 0,00 45 026,00 1313 Subv. transf. Départements 210 000,00 0,00 0,00 210 000,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 475 000,00 200 000,00 0,00 1 275 000,00 13172 Subv. transf. FEDER 210 545,95 0,00 0,00 210 545,95 1318 Autres subventions d'équipement transf. 21 250,00 29 503,48 0,00 -8 253,48 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 294 439,38 1 397 533,80 0,00 -103 094,42 1322 Subv. non transf. Régions 1 697 207,24 1 500 047,24 0,00 197 160,00 1323 Subv. non transf. Départements 3 532 965,00 840 000,00 0,00 2 692 965,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 523 011,00 523 011,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 4 169 432,75 4 159 702,98 0,00 9 729,77 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 617 747,50 849 062,50 0,00 -231 315,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 4 841 558,79 3 215 071,77 0,00 1 626 487,02
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 58 516 176,55 30 000 000,00 0,00 28 516 176,55
1641 Emprunts en euros 51 216 176,55 30 000 000,00 0,00 21 216 176,55 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 7 300 000,00 0,00 0,00 7 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 4,87 0,00 -4,87
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4,87 0,00 -4,87
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 274 895,59 0,00 -274 895,59
2313 Constructions 0,00 250 467,79 0,00 -250 467,79 2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 24 427,80 0,00 -24 427,80
Total des recettes d’équipement 77 951 724,16 43 290 629,25 0,00 34 661 094,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 109 634,20 53 855 145,33 0,00 -745 511,13
10222 FCTVA 15 600 000,00 16 345 511,13 0,00 -745 511,13 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 509 634,20 37 509 634,20 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 62 000,00 30,00 0,00 61 970,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 62 000,00 30,00 0,00 61 970,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 029 000,00 1 751 041,00 0,00 277 959,00
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00 276351 Créance GFP de rattachement 215 000,00 212 041,00 0,00 2 959,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 539 000,00 1 539 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -203 027,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 27
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières 54 997 607,20 55 606 216,33 0,00 -608 609,13
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 100 000,00 45 465,60 0,00 54 534,40
Total des recettes réelles 133 049 331,36 98 942 311,18 0,00 34 107 020,18
021 Virement de la section de fonctionnement 19 470 077,33 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 19 734 913,96 18 756 174,73 978 739,23
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 26 844,01 26 844,01 0,00 2113 Terrains aménagés autres que voirie 92 441,67 92 441,67 0,00 2118 Autres terrains 190 374,66 190 374,66 0,00 21318 Autres bâtiments publics 921 692,30 921 692,30 0,00 21828 Autres matériels de transport 2 861,32 2 861,32 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 13 200,00 6 112,94 7 087,06 28031 Frais d'études 532 000,00 531 709,74 290,26 28033 Frais d'insertion 26 000,00 25 102,71 897,29 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 9 333,33 666,67 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 185 000,00 180 203,58 4 796,42 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 300,00 4 291,59 8,41 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 105 100,00 1 103 353,82 1 746,18 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 154 000,00 144 576,23 9 423,77 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 372 000,00 332 830,86 39 169,14 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 112 000,00 109 946,86 2 053,14 28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 1 500,00 1 485,72 14,28 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 200,00 5 149,00 51,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 47 791,90 10 208,10 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 954 000,00 953 203,83 796,17 280422 Privé - Bâtiments et installations 1 265 800,00 1 245 026,14 20 773,86 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 590 000,00 589 797,72 202,28 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 551 000,00 550 948,10 51,90 2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 367 800,00 1 186 711,65 181 088,35 28088 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 166,38 99 833,62 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 800,00 25 616,14 -5 816,14 28128 Autres aménagements de terrains 37 800,00 27 996,32 9 803,68 281321 Immeubles de rapport 884 000,00 910 855,51 -26 855,51 281351 Bâtiments publics 79 300,00 79 217,21 82,79 28138 Autres constructions 255 500,00 0,00 255 500,00 28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 200,00 11 077,75 1 122,25 28148 Construct° sol autrui - Autres construct 135 300,00 135 207,19 92,81 281568 Autre matériel, outillage incendie 4 400,00 0,00 4 400,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 987 100,00 828 717,16 158 382,84 2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 59 300,00 59 260,12 39,88 28181 Installations générales, aménagt divers 452 000,00 490 547,26 -38 547,26 281828 Autres matériels de transport 1 431 500,00 1 269 254,73 162 245,27 281831 Matériel informatique scolaire 670 000,00 809 523,91 -139 523,91 281838 Autre matériel informatique 718 100,00 700 804,58 17 295,42 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 479 700,00 527 053,14 -47 353,14 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 585 300,00 556 562,74 28 737,26 28185 Matériel de téléphonie 160 000,00 157 641,45 2 358,55 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 28
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28186 Cheptel 1 400,00 1 106,94 293,06 28188 Autres immo. corporelles 1 766 700,00 1 550 489,19 216 210,81 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 097,89 302,11 4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 21 189,44 810,56
041 Opérations patrimoniales (10) 39 250 000,00 2 683 139,83 36 566 860,17
10251 Dons et legs en capital 1 900 000,00 1 399 300,00 500 700,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 50 000,00 291,00 49 709,00 1641 Emprunts en euros 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2031 Frais d'études 1 700 000,00 0,00 1 700 000,00 2033 Frais d'insertion 500 000,00 0,00 500 000,00 2111 Terrains nus 365 994,20 465,00 365 529,20 21318 Autres bâtiments publics 34 005,80 34 005,80 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 1 130 000,00 0,00 1 130 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 3 850 000,00 1 249 078,03 2 600 921,97 276351 Créance GFP de rattachement 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 12 120 000,00 0,00 12 120 000,00
Total des recettes d’ordre 78 454 991,29 21 439 314,56 57 015 676,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 492 744 715,78 448 822 383,79 8 559 123,71 0,00 35 363 208,28 0,00 457 381 507,50
011 Charges à caractère général (3) 98 549 804,49 86 024 082,11 7 386 170,24 0,00 5 139 552,14 0,00 93 410 252,35
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
235 109 291,00 230 623 890,57 0,00 0,00 4 485 400,43 230 623 890,57
014 Atténuations de produits 4 780 960,00 3 564 708,03 0,00 0,00 1 216 251,97 3 564 708,03
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
107 387 666,00 103 917 995,87 1 933,47 0,00 3 467 736,66 0,00 103 919 929,34
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
331 286,00 261 043,94 0,00 0,00 70 242,06 261 043,94
Total des dépenses de gestion des
services
446 159 007,49 424 391 720,52 7 388 103,71 0,00 14 379 183,26 0,00 431 779 824,23
66 Charges financières 6 850 000,00 5 147 437,14 1 171 020,00 0,00 531 542,86 6 318 457,14
67 Charges spécifiques (3) 225 000,00 221 334,40 0,00 0,00 3 665,60 221 334,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
305 717,00 305 717,00 0,00 305 717,00
Total des dépenses financières 7 380 717,00 5 674 488,54 1 171 020,00 0,00 535 208,46 6 845 508,54
Total des dépenses réelles 453 539 724,49 430 066 209,06 8 559 123,71 0,00 14 914 391,72 0,00 438 625 332,77
023 Virement à la section
d'investissement
19 470 077,33 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
19 734 913,96 18 756 174,73 978 739,23 18 756 174,73
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 39 204 991,29 18 756 174,73 20 448 816,56 18 756 174,73
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 492 744 715,78 448 822 383,79 8 559 123,71 0,00 35 363 208,28 0,00 457 381 507,50
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 491 633 856,31 493 494 258,36 5 114 905,47 0,00 -6 975 307,52
013 Atténuations de charges (3) 1 128 915,00 1 986 298,59 0,00 0,00 -857 383,59 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
32 476 254,40 26 604 208,36 2 305 358,09 0,00 3 566 687,95
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 282 515,00 45 305 607,45 0,00 0,00 -23 092,45 731 Fiscalité locale 302 724 500,00 310 095 667,10 0,00 0,00 -7 371 167,10 74 Dotations et participations
(3)
102 473 389,31 100 574 232,40 2 809 547,38 0,00 -910 390,47
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 247 058,64 6 725 217,03 0,00 0,00 -1 478 158,39
Total des recettes de gestion des
services
489 332 632,35 491 291 230,93 5 114 905,47 0,00 -7 073 504,05
76 Produits financiers 35 000,00 39 524,46 0,00 0,00 -4 524,46 77 Produits spécifiques (3) 690 137,00 864 319,30 0,00 0,00 -174 182,30 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
130 000,00 130 000,00 0,00
Total des recettes financières 855 137,00 1 033 843,76 0,00 0,00 -178 706,76
Total des recettes réelles 490 187 769,35 492 325 074,69 5 114 905,47 0,00 -7 252 210,81
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 110 859,47
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
492 744 715,78 494 605 117,83 5 114 905,47 0,00 -6 975 307,52
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 31 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 492 744 715,78 448 822 383,79 8 559 123,71 0,00 35 363 208,28 0,00 457 381 507,50
011 Charges à caractère général (4) 98 549 804,49 86 024 082,11 7 386 170,24 0,00 5 139 552,14 0,00 93 410 252,35
60611 Eau et assainissement 1 485 545,85 1 455 439,99 5 000,00 0,00 25 105,86 0,00 1 460 439,99
60612 Energie - Electricité 5 458 396,00 5 080 787,24 264 300,80 0,00 113 307,96 0,00 5 345 088,04
60621 Combustibles 2 504 909,00 2 610 126,09 823,23 0,00 -106 040,32 0,00 2 610 949,32
60622 Carburants 583 850,00 510 211,33 147 298,85 0,00 -73 660,18 0,00 657 510,18
60623 Alimentation 6 498 956,92 6 267 187,74 266 858,57 0,00 -35 089,39 0,00 6 534 046,31
60624 Produits de traitement 42 173,00 34 090,39 0,00 0,00 8 082,61 0,00 34 090,39
60628 Autres fournitures non stockées 269 374,94 186 697,06 14 777,65 0,00 67 900,23 0,00 201 474,71
60631 Fournitures d'entretien 815 630,80 750 558,37 16 380,33 0,00 48 692,10 0,00 766 938,70
60632 Fournitures de petit équipement 1 454 321,55 1 218 299,19 46 151,35 0,00 189 871,01 0,00 1 264 450,54
60636 Habillement et vêtements de travail 594 044,56 440 928,77 19 220,29 0,00 133 895,50 0,00 460 149,06
6064 Fournitures administratives 210 058,68 208 232,23 4 219,78 0,00 -2 393,33 0,00 212 452,01
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 763 753,58 746 908,69 9 399,87 0,00 7 445,02 0,00 756 308,56
60661 Médicaments 12 000,00 10 401,57 0,00 0,00 1 598,43 0,00 10 401,57
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 5 973,07 0,00 0,00 -4 473,07 0,00 5 973,07
6067 Fournitures scolaires 775 150,00 793 982,41 6 547,78 0,00 -25 380,19 0,00 800 530,19
6068 Autres matières et fournitures 2 075 227,93 1 789 216,05 145 729,88 0,00 140 282,00 0,00 1 934 945,93
611 Contrats de prestations de services 27 456 504,26 24 035 336,97 2 738 953,23 0,00 682 214,06 0,00 26 774 290,20
6132 Locations immobilières 4 452 078,72 4 267 975,23 170 310,22 0,00 13 793,27 0,00 4 438 285,45
61351 Matériel roulant 325 997,24 343 028,53 28 024,39 0,00 -45 055,68 0,00 371 052,92
61358 Autres 576 549,47 483 384,28 27 152,85 0,00 66 012,34 0,00 510 537,13
614 Charges locatives et de copropriété 1 111 625,00 822 303,87 138 610,56 0,00 150 710,57 0,00 960 914,43
61521 Entretien terrains 563 443,42 393 170,58 81 832,21 0,00 88 440,63 0,00 475 002,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 016 286,52 1 273 648,14 413 049,66 0,00 329 588,72 0,00 1 686 697,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 4 285,19 0,00 0,00 20 714,81 0,00 4 285,19
61524 Entretien bois et forêts 203 200,00 220 305,71 0,00 0,00 -17 105,71 0,00 220 305,71
61551 Entretien matériel roulant 612 976,82 178 388,51 451 987,57 0,00 -17 399,26 0,00 630 376,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 706 375,96 610 415,12 112 019,79 0,00 -16 058,95 0,00 722 434,91
6156 Maintenance 1 914 077,35 1 026 007,11 459 208,92 0,00 428 861,32 0,00 1 485 216,03
6161 Multirisques 1 382 974,64 1 382 974,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 974,64
6168 Autres primes d'assurance 273 058,00 260 920,13 0,00 0,00 12 137,87 0,00 260 920,13
617 Etudes et recherches 64 437,70 16 874,40 0,00 0,00 47 563,30 0,00 16 874,40
6182 Documentation générale et technique 190 254,92 135 626,54 9 996,96 0,00 44 631,42 0,00 145 623,50
6184 Versements à des organismes de
formation
653 331,50 463 029,62 83 709,87 0,00 106 592,01 0,00 546 739,49
6185 Frais de colloques et de séminaires 104 063,00 88 879,33 3 370,50 0,00 11 813,17 0,00 92 249,83 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers 751 703,94 243 508,74 158 024,64 0,00 350 170,56 0,00 401 533,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 701,85 0,00 0,00 -701,85 0,00 701,85
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 3 000,00 1 258,50 0,00 0,00 1 741,50 0,00 1 258,50
62268 Autres honoraires, conseils 293 044,00 197 483,87 12 886,08 0,00 82 674,05 0,00 210 369,95
6227 Frais d'actes et de contentieux 227 694,00 173 668,26 1 513,00 0,00 52 512,74 0,00 175 181,26
6228 Divers 729 456,11 916 047,35 90 342,61 0,00 -276 933,85 0,00 1 006 389,96
6231 Annonces et insertions 648 825,00 525 016,48 6 834,02 0,00 116 974,50 0,00 531 850,50
6232 Fêtes et cérémonies 104 125,50 164 845,22 17 627,80 0,00 -78 347,52 0,00 182 473,02
6233 Foires et expositions 73 863,00 53 894,51 5 978,00 0,00 13 990,49 0,00 59 872,51
6234 Réceptions 513 383,06 229 637,17 9 975,08 0,00 273 770,81 0,00 239 612,25
6236 Catalogues et imprimés 1 345 227,08 1 107 641,21 29 524,43 0,00 208 061,44 0,00 1 137 165,64
6238 Divers 3 443 164,83 2 855 139,48 237 661,04 0,00 350 364,31 0,00 3 092 800,52
6241 Transports de biens 307 250,73 199 221,58 18 199,06 0,00 89 830,09 0,00 217 420,64
6245 Transports de personnes extérieures 792 738,64 708 553,94 70 552,35 0,00 13 632,35 0,00 779 106,29
6247 Transports collectifs 89 209,30 78 888,50 3 889,60 0,00 6 431,20 0,00 82 778,10
6251 Voyages, déplacements et missions 58 749,00 53 562,38 780,00 0,00 4 406,62 0,00 54 342,38
6255 Frais de déménagement 22 151,00 25 424,40 0,00 0,00 -3 273,40 0,00 25 424,40
6261 Frais d'affranchissement 589 664,00 523 647,73 26 984,61 0,00 39 031,66 0,00 550 632,34
6262 Frais de télécommunications 12 000,00 2 808,00 0,00 0,00 9 192,00 0,00 2 808,00
627 Services bancaires et assimilés 285 000,00 153 089,59 830,58 0,00 131 079,83 0,00 153 920,17
6281 Concours divers (cotisations) 320 169,42 298 245,79 1 404,00 0,00 20 519,63 0,00 299 649,79
6282 Frais de gardiennage 3 320 742,37 3 057 020,10 152 976,94 0,00 110 745,33 0,00 3 209 997,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 897 913,94 3 426 928,97 415 638,29 0,00 55 346,68 0,00 3 842 567,26
6284 Redevances pour services rendus 266 890,00 198 862,01 155 000,00 0,00 -86 972,01 0,00 353 862,01
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
30 700,00 1 095,57 0,00 0,00 29 604,43 0,00 1 095,57
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 224 601,38 9 706 817,83 208 691,01 0,00 309 092,54 0,00 9 915 508,84
62878 Remb. frais à des tiers 962 563,87 948 723,70 1 966,08 0,00 11 874,09 0,00 950 689,78
6288 Autres services extérieurs 1 435 032,75 581 035,46 83 873,03 0,00 770 124,26 0,00 664 908,49
63512 Taxes foncières 1 550 000,00 1 401 683,00 4 989,00 0,00 143 328,00 0,00 1 406 672,00
63513 Autres impôts locaux 45 000,00 48 060,00 0,00 0,00 -3 060,00 0,00 48 060,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 000,00 12 961,92 5 093,88 0,00 -8 055,80 0,00 18 055,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 814,24 13 014,91 0,00 0,00 5 799,33 0,00 13 014,91
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
235 109 291,00 230 623 890,57 0,00 0,00 4 485 400,43 230 623 890,57
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 52 805 927,00 51 840 102,13 0,00 0,00 965 824,87 51 840 102,13
6218 Autre personnel extérieur 326 329,00 241 856,68 0,00 0,00 84 472,32 241 856,68
6331 Versement mobilité 2 012 292,00 1 960 465,95 0,00 0,00 51 826,05 1 960 465,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 502 873,00 490 036,69 0,00 0,00 12 836,31 490 036,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 959 480,00 1 048 960,37 0,00 0,00 -89 480,37 1 048 960,37
64111 Rémunération principale titulaires 78 024 681,00 71 429 378,28 0,00 0,00 6 595 302,72 71 429 378,28 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64112 SFT, indemnité de résidence 1 885 586,00 1 704 977,26 0,00 0,00 180 608,74 1 704 977,26
64113 NBI 1 191 914,00 1 102 414,02 0,00 0,00 89 499,98 1 102 414,02
64116 Indemnités de licenciement 24 800,00 0,00 0,00 0,00 24 800,00 0,00
64118 Autres indemnités 20 360 335,00 22 164 457,10 0,00 0,00 -1 804 122,10 22 164 457,10
64121 Rémunération principale 128 800,00 123 735,09 0,00 0,00 5 064,91 123 735,09
64128 Autres indemnités 0,00 31 777,17 0,00 0,00 -31 777,17 31 777,17
64131 Rémunérations 24 291 229,00 21 967 894,45 0,00 0,00 2 323 334,55 21 967 894,45
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 683 668,71 0,00 0,00 -683 668,71 683 668,71
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 158 344,00 0,00 0,00 0,00 158 344,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 8 642,00 6 645 052,61 0,00 0,00 -6 636 410,61 6 645 052,61
6414 Personnel rémunéré à la vacation 764 134,00 728 777,37 0,00 0,00 35 356,63 728 777,37
6417 Rémunérations des apprentis 207 917,00 155 764,53 0,00 0,00 52 152,47 155 764,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 045 894,00 20 771 781,11 0,00 0,00 -1 725 887,11 20 771 781,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 814 602,00 23 727 794,79 0,00 0,00 1 086 807,21 23 727 794,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 006 883,00 0,00 0,00 0,00 1 006 883,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 064 948,00 0,00 0,00 0,00 1 064 948,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
31 443,00 25 699,80 0,00 0,00 5 743,20 25 699,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 240 000,00 186 247,70 0,00 0,00 53 752,30 186 247,70
6478 Autres charges sociales diverses 2 440 592,00 3 218 806,99 0,00 0,00 -778 214,99 3 218 806,99
6488 Autres 2 811 646,00 374 241,77 0,00 0,00 2 437 404,23 374 241,77
014 Atténuations de produits 4 780 960,00 3 564 708,03 0,00 0,00 1 216 251,97 3 564 708,03
703894 Reversements/forfait post-stationnement 2 265 924,00 1 556 366,87 0,00 0,00 709 557,13 1 556 366,87
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 200 000,00 52 087,00 0,00 0,00 147 913,00 52 087,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 256 000,00 989 429,00 0,00 0,00 266 571,00 989 429,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 536,00 1 536,00 0,00 0,00 0,00 1 536,00
7498 Autres revers./dotations, participations 1 057 500,00 965 289,16 0,00 0,00 92 210,84 965 289,16
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
107 387 666,00 103 917 995,87 1 933,47 0,00 3 467 736,66 0,00 103 919 929,34
65131 Bourses 186 000,00 142 952,50 0,00 0,00 43 047,50 0,00 142 952,50
65188 Autres 6 430,00 6 429,04 0,00 0,00 0,96 0,00 6 429,04
65311 Indemnités de fonction 1 129 289,00 1 086 981,44 0,00 0,00 42 307,56 0,00 1 086 981,44
65312 Frais de mission et de déplacement 37 440,00 36 341,66 0,00 0,00 1 098,34 0,00 36 341,66
65313 Cotisations de retraite 87 002,00 110 814,02 0,00 0,00 -23 812,02 0,00 110 814,02
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 245 899,00 245 658,25 0,00 0,00 240,75 0,00 245 658,25
65315 Formation 40 370,00 40 471,03 0,00 0,00 -101,03 0,00 40 471,03
6541 Créances admises en non-valeur 85 808,00 119 820,69 0,00 0,00 -34 012,69 0,00 119 820,69 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6542 Créances éteintes 110 887,00 39 155,83 0,00 0,00 71 731,17 0,00 39 155,83
6558 Autres contributions obligatoires 7 523 788,00 7 432 611,59 341,00 0,00 90 835,41 0,00 7 432 952,59
6561 Organismes de regroupement 22 890,00 22 888,00 0,00 0,00 2,00 0,00 22 888,00
6568 Autres participations 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65732 Subv. fonct. régions 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
67 500,00 77 220,00 0,00 0,00 -9 720,00 0,00 77 220,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 632 296,00 630 292,00 0,00 0,00 2 004,00 0,00 630 292,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 2 235 455,00 2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00
657362 Subv. fonct. CCAS 32 774 077,00 30 685 000,00 0,00 0,00 2 089 077,00 0,00 30 685 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 10 204,00 10 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 204,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 506 757,50 511 115,42 0,00 0,00 -4 357,92 0,00 511 115,42
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 3 721 044,00 3 719 364,73 0,00 0,00 1 679,27 0,00 3 719 364,73
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 57 282 069,16 56 475 024,14 0,00 0,00 807 045,02 0,00 56 475 024,14
6577 Remises gracieuses 47 647,00 16 301,86 0,00 0,00 31 345,14 0,00 16 301,86
65818 Autres 118 609,43 93 111,13 1 301,37 0,00 24 196,93 0,00 94 412,50
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 72 074,00 8 115,98 0,00 0,00 63 958,02 0,00 8 115,98
65888 Autres 390 129,91 167 667,56 291,10 0,00 222 171,25 0,00 167 958,66
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
331 286,00 261 043,94 0,00 0,00 70 242,06 261 043,94
65861 Frais de personnel 331 286,00 261 043,94 0,00 0,00 70 242,06 261 043,94
Total des dépenses de gestion des services 446 159 007,49 424 391 720,52 7 388 103,71 0,00 14 379 183,26 0,00 431 779 824,23
66 Charges financières 6 850 000,00 5 147 437,14 1 171 020,00 0,00 531 542,86 6 318 457,14
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 478 680,00 5 828 407,14 0,00 0,00 650 272,86 5 828 407,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 261 320,00 -680 970,00 1 171 020,00 0,00 -228 730,00 490 050,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
6688 Autres 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 225 000,00 221 334,40 0,00 0,00 3 665,60 221 334,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 225 000,00 221 334,40 0,00 0,00 3 665,60 221 334,40
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
305 717,00 305 717,00 0,00 305 717,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 900,00 1 900,00 0,00 1 900,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 303 817,00 303 817,00 0,00 303 817,00
Total des charges financières et spécifiques 7 380 717,00 5 674 488,54 1 171 020,00 0,00 535 208,46 6 845 508,54
Total des dépenses réelles 453 539 724,49 430 066 209,06 8 559 123,71 0,00 14 914 391,72 0,00 438 625 332,77
023 Virement à la section d'investissement 19 470 077,33
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
19 734 913,96 18 756 174,73 978 739,23 18 756 174,73 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
1 207 369,95 1 207 369,95 0,00 1 207 369,95
6761 Différences sur réalisations (positives) 26 844,01 26 844,01 0,00 26 844,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 16 166 300,00 15 188 673,44 977 626,56 15 188 673,44
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 2 312 400,00 2 312 097,89 302,11 2 312 097,89
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 22 000,00 21 189,44 810,56 21 189,44
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 39 204 991,29 18 756 174,73 20 448 816,56 18 756 174,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 1 171 020,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 680 970,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 490 050,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 491 633 856,31 493 494 258,36 5 114 905,47 0,00 -6 975 307,52
013 Atténuations de charges (4) 1 128 915,00 1 986 298,59 0,00 0,00 -857 383,59
6419 Remboursements rémunérations personnel 270 000,00 476 768,65 0,00 0,00 -206 768,65
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 102 550,00 29 157,65 0,00 0,00 73 392,35
6479 Rembourst sur autres charges sociales 756 365,00 1 480 372,29 0,00 0,00 -724 007,29
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 32 476 254,40 26 604 208,36 2 305 358,09 0,00 3 566 687,95
7013 Ventes de produits résiduels 2 140,00 939,20 0,00 0,00 1 200,80
7018 Autres ventes de produits finis 1 149 600,00 1 143 450,46 0,00 0,00 6 149,54
70311 Concessions cimetières (produit net) 742 000,00 831 068,19 0,00 0,00 -89 068,19
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 12 000 000,00 9 845 923,07 0,00 0,00 2 154 076,93
70384 Forfait de post-stationnement 4 000 000,00 2 511 883,56 0,00 0,00 1 488 116,44
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 060,00 3 604,82 0,00 0,00 -2 544,82
704 Travaux 2 900,00 3 493,90 0,00 0,00 -593,90
7062 Redevances services à caractère culturel 502 105,00 248 882,42 211 275,00 0,00 41 947,58
70631 Redevances services à caractère sportif 1 022 412,00 749 736,86 0,00 0,00 272 675,14
7066 Redevances services à caractère social 2 180 400,40 1 784 251,12 133 217,44 0,00 262 931,84
7067 Redev. services périscolaires et enseign 8 964 800,00 7 761 333,32 1 958 227,49 0,00 -754 760,81
706888 Autres 30 000,00 35 139,92 0,00 0,00 -5 139,92
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 3 000,00 353,88 0,00 0,00 2 646,12
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 930,00 72 930,00 0,00 0,00 -52 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 18 938,47 0,00 0,00 -18 938,47
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 455 000,00 492 545,46 0,00 0,00 -37 545,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 094 400,00 754 144,23 0,00 0,00 340 255,77
70878 Remb. frais par des tiers 215 134,00 188 704,00 0,00 0,00 26 430,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 84 873,00 151 385,48 2 638,16 0,00 -69 150,64
73 Impôts et taxes (sauf 731) 45 282 515,00 45 305 607,45 0,00 0,00 -23 092,45
73211 Attribution de compensation 29 024 679,00 29 024 678,88 0,00 0,00 0,12
73212 Dotation de solidarité communautaire 16 182 836,00 16 182 836,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 206,00 0,00 0,00 -2 206,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 75 000,00 73 654,67 0,00 0,00 1 345,33
738 Autres impôts et taxes 0,00 22 231,90 0,00 0,00 -22 231,90
731 Fiscalité locale 302 724 500,00 310 095 667,10 0,00 0,00 -7 371 167,10
73111 Impôts directs locaux 271 900 000,00 281 819 795,00 0,00 0,00 -9 919 795,00
73118 Autres contributions directes 0,00 506 699,00 0,00 0,00 -506 699,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 24 000 000,00 19 538 845,21 0,00 0,00 4 461 154,79 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 38
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 115 500,00 70 000,00 0,00 0,00 45 500,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 200 000,00 197 816,75 0,00 0,00 2 183,25
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 300 000,00 6 889 314,82 0,00 0,00 -1 589 314,82
73154 Droits de place 309 000,00 314 312,35 0,00 0,00 -5 312,35
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 900 000,00 758 883,97 0,00 0,00 141 116,03
74 Dotations et participations (4) 102 473 389,31 100 574 232,40 2 809 547,38 0,00 -910 390,47
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 466 285,00 55 466 285,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 9 564 550,00 9 564 550,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 3 611 475,00 3 611 475,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 144 741,18 0,00 0,00 -144 741,18
743 DSI 0,00 16 848,00 0,00 0,00 -16 848,00
744 FCTVA 229 000,00 187 959,36 0,00 0,00 41 040,64
74611 DGD des communes et EPCI 1 502 522,00 1 536 785,62 0,00 0,00 -34 263,62
74718 Autres participations Etat 3 379 156,00 3 505 634,76 330 868,00 0,00 -457 346,76
7473 Participation départements 410 000,00 262 000,00 0,00 0,00 148 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 67 000,00 61 283,50 0,00 0,00 5 716,50
74748 Participation autres communes 10 000,00 6 759,00 0,00 0,00 3 241,00
74751 Participation GFP de rattachement 1 749 848,00 1 628 260,00 0,00 0,00 121 588,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 21 000,00 22 056,11 0,00 0,00 -1 056,11
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 18 400,00 0,00 0,00 0,00 18 400,00
747888 Autres 17 885 395,31 15 612 205,74 2 473 288,02 0,00 -200 098,45
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 32 826,00 0,00 0,00 -32 826,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 241 926,00 6 434 145,00 0,00 0,00 -192 219,00
748388 Autres 829 886,00 829 885,80 0,00 0,00 0,20
7484 Dotation de recensement 60 000,00 62 398,00 0,00 0,00 -2 398,00
74888 Autres 1 426 946,00 1 588 134,33 5 391,36 0,00 -166 579,69
75 Autres produits de gestion courante (4) 5 247 058,64 6 725 217,03 0,00 0,00 -1 478 158,39
752 Revenus des immeubles 4 278 054,33 4 639 840,69 0,00 0,00 -361 786,36
755 Dédits et pénalités perçus 2 000,00 29 800,00 0,00 0,00 -27 800,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 220 836,00 1 131 255,70 0,00 0,00 -910 419,70
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 3 863,92 0,00 0,00 -3 863,92
75888 Autres 726 168,31 920 456,72 0,00 0,00 -194 288,41
Total des recettes de gestion des services 489 332 632,35 491 291 230,93 5 114 905,47 0,00 -7 073 504,05
76 Produits financiers 35 000,00 39 524,46 0,00 0,00 -4 524,46
761 Produits de participations 0,00 6 374,46 0,00 0,00 -6 374,46
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 35 000,00 33 150,00 0,00 0,00 1 850,00
77 Produits spécifiques (4) 690 137,00 864 319,30 0,00 0,00 -174 182,30
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 287 110,00 461 292,30 0,00 0,00 -174 182,30
775 Produits des cessions d'immobilisations 403 027,00 403 027,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 130 000,00 130 000,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 39
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 130 000,00 130 000,00 0,00
Total des recettes réelles 490 187 769,35 492 325 074,69 5 114 905,47 0,00 -7 252 210,81
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29
722 Immobilisations corporelles 399 725,00 298 124,27 101 600,73
7761 Différences sur réalisations (négatives) 831 186,96 831 186,96 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 214 900,00 39 598,04 175 301,96
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 275,00 274,40 0,60
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 446 086,96 1 169 183,67 276 903,29
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 27 531 349,70 14 248 983,53 0,00 5 377 674,88 44 877 728,88 26 396 101,18 2 151 374,51 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 101,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 528 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 175 076,90 0,00 45 139,05 1 062 274,44 449 858,72 38 445,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 762 361,19 0,00 1 099 043,53 0,00 2 744 769,56 567 502,45 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 145 188,48 0,00 4 233 492,30 3 824 228,53 1 628 538,90 246 858,33 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 7 119 091,36 0,00 0,00 39 991 225,91 21 572 112,00 1 298 567,88 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 805,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 47 265,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 067 186,33 1 669 742,50 0,00 199 408,02 9 184 531,05 2 879 245,32 612 030,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 855 145,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 624 241,90 0,00 199 408,02 8 939 505,52 1 568 852,63 378 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 30,13 0,00 0,00 245 025,53 5 392,69 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 212 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00 234 000,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 45 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 7 014 583,51 57 733,03 594 739,59 0,00 128 250 268,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 101,20
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 528 443,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 648 666,57 0,00 2 957,40 0,00 2 422 418,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 442 726,00 0,00 9 616 402,73
21 Immobilisations corporelles 1 296 648,07 0,00 4 600,42 0,00 13 379 555,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 069 268,87 57 733,03 144 455,77 0,00 75 252 454,82
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 805,46
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 47 265,60
RECETTES 82 663,05 0,00 247 504,91 0,00 98 942 311,18
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 53 855 145,33
13 Subventions d'investissement 58 215,81 0,00 247 504,91 0,00 13 015 728,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000 030,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 24 447,24 0,00 0,00 0,00 274 895,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 041,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 45 465,60 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 531 349,70
10222 FCTVA 2 101,20
1641 Emprunts en euros 27 521 244,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 599,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 6 600,00
275 Dépôts et cautionnements versés 805,46
RECETTES 84 067 186,33
10222 FCTVA 16 345 511,13
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 37 509 634,20
1641 Emprunts en euros 30 000 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 212 041,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 454 697,70 0,00 30 710,00 0,00 0,00 620 605,70 0,00 0,00
2031 Frais d'études 118 250,36 0,00 0,00 0,00 0,00 634,54 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 39 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 4 647 361,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 278,00 0,00 15 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 272 208,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 461 818,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 21 229,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 211 180,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 155 996,95 0,00 15 000,00 0,00 0,00 5 767,68 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 203,48 0,00 0,00
2313 Constructions 6 090 737,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 206 058,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 551,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 179 556,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 43 900,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 3 365,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 669 742,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 523 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 1 101 230,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 30,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 45 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 142 970,13 14 248 983,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 884,90
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 204,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 647 361,19
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 988,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 469,19 272 677,36
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461 818,43
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 31,99 21 261,57
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,64 212 666,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 764,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 203,48
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 25 983,31 6 116 720,89
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 058,76
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551,74
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 556,49
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 900,46
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 365,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 669 742,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 011,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 230,90
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,13
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 465,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 5 352 209,81 25 465,07 0,00 0,00 0,00 5 377 674,88
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 1 099 043,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 043,53
2051 Concessions, droits similaires 36 000,00 9 139,05 0,00 0,00 0,00 45 139,05
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 201 473,98 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201 473,98
21838 Autre matériel informatique 14 033,98 16 326,02 0,00 0,00 0,00 30 360,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 670,06 0,00 0,00 0,00 0,00 670,06
2188 Autres immobilisations corporelles 988,26 0,00 0,00 0,00 0,00 988,26
RECETTES 199 408,02 0,00 0,00 0,00 0,00 199 408,02
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 139 408,02 0,00 0,00 0,00 0,00 139 408,02
1312 Subv. transf. Régions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 43 992 151,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 983 530,44 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 10 958,70 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 682 560,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 175 560,36 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 1 233 136,29 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 613,97 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 918 949,07 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 575,75 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 251 137,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 37 561 686,08 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 1 272 983,27 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 896 459,58 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9 184 531,05 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 930,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 8 253,48 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 871 779,99 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 1 478 728,24 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 840 000,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 3 939 779,69 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 153 721,92 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 1 645 312,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 245 025,53 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 885 577,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 877 728,88
2031 Frais d'études 71 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 392,44
2051 Concessions, droits similaires 6 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 882,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 958,70
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 682 560,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 502,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 063,29
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 233 136,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,97
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 9 527,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928 477,01
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 304,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,44
2188 Autres immobilisations corporelles 450 400,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701 538,83
2313 Constructions 260 096,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 821 783,06
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 983,27
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 459,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 184 531,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 253,48
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871 779,99
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478 728,24
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 939 779,69
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 721,92
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 312,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 025,53
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 112 839,16 2 697 097,58 2 910 496,34 220 521,43 339 524,76 55 737,04 16 100,05 53 334,16 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 316 858,62 52 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 334,16 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 93 809,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 390 307,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 22 251,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 184,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 2 426,00 0,00 10 629,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 9 011,00 37 138,90 207 799,96 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 14 691,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 515,89 799,78 16 500,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 6 435,99 0,00 24 128,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 030,16 106 168,18 19 853,60 22 841,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 67 953,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 653 232,98 410 128,36 87 585,17 0,00 0,00 15 063,25 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 80 194,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036,80 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
0,00 0,00 1 878 994,90 1 821,60 66 724,80 55 737,04 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
817 000,00 531 265,72 57 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 848 358,87 0,00 78 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 51
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 89 845,00 0,00 5 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 46 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 219 923,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 317 340,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 10 117 224,70 0,00 3 584 851,77 0,00 58 974,94 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 005,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 110 001,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 4 160,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 12 061,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 758,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 193 006,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 385 702,21 0,00 2 866 396,28 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 10 103,23 0,00 0,00 0,00 58 974,94 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 392 424,98 0,00 718 455,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES 388 279,02 0,00 879,67 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 383 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 513,02 0,00 879,67 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 53
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 672 860,14 0,00 4 556 539,11 0,00 0,00 0,00 26 396 101,18
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 782,09
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 15 216,00 0,00 0,00 0,00 15 216,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 809,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 307,84
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 825,00 0,00 0,00 0,00 23 076,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 81 143,42 0,00 0,00 0,00 204 200,24
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 949,86
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 852,78
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 69 987,35 0,00 0,00 0,00 99 865,15
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 400 483,96 0,00 0,00 0,00 436 807,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 265 779,98 0,00 0,00 0,00 609 679,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 953,23
2313 Constructions 61 610,14 0,00 3 482 450,28 0,00 0,00 0,00 17 962 168,67
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 144 390,32 0,00 0,00 0,00 294 699,49
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003 278,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 68 131,80 0,00 0,00 0,00 68 131,80
2324 Subventions d'équipements versées 611 250,00 0,00 28 131,00 0,00 0,00 0,00 2 045 436,72
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 880,47
RECETTES 0,00 0,00 1 563 588,76 0,00 0,00 0,00 2 879 245,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 484,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 974,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 37 565,00 0,00 0,00 0,00 467 538,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 319,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 923,29
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 340,58
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 221 023,76 0,00 0,00 0,00 221 023,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 392,69 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 55
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 1 305 000,00 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 63 368,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 37 689,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 832,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 208,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 666,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 20 158,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 2 812,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 488 379,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 560,00 956 947,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584,06
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 591,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 236,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 867,83
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 438,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 337,76
2188 Autres immobilisations corporelles 2 683,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 335,09
2313 Constructions 419 306,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648 985,22
2314 Constructions sur sol d'autrui 17 461,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 841,92
2324 Subventions d'équipements versées 38 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 560,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 403,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 63 742,02 37 778,74 0,00 49 598,26 2 151 374,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,93 22 364,99
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 689,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 6 184,60 0,00 9 896,26 16 080,86
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 591,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 120,59 0,00 0,00 95 104,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 384,94 0,00 8 154,89 123 225,10
2313 Constructions 0,00 0,00 63 742,02 0,00 0,00 0,00 1 152 192,47
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 26 088,61 0,00 13 766,18 115 971,43
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 813,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 403,98
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 612 030,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 30,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 6 463 723,10 0,00 0,00 0,00 0,00 227 657,55
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 7 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 117 487,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 49 697,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 201,69
2111 Terrains nus 0,00 0,00 12 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00 48 455,86
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 227 772,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 426 610,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 375 116,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 2 740,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 575,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 3 341,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 177 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 141 900,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 4 663 075,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 253 156,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 82 663,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 58 215,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 19,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 24 427,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 28 752,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 580,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 294 450,38 0,00 7 014 583,51
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 830,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 294 450,38 0,00 411 937,45
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 697,43
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 201,69
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 635,46
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 772,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 610,61
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 116,77
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740,08
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 155,58
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 023,90
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 900,96
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 674 211,71
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 156,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 663,05
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 215,81
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,44
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 427,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 733,03 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 733,03 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 733,03
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 733,03
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 594 739,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 957,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 440 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 600,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 144 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 247 504,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 247 504,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 739,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 957,40
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 326,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,42
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 455,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 504,91
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 504,91
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 958 778,71 106 634 077,91 0,00 17 507 736,83 93 247 111,66 101 775 513,57 82 627 680,29 0,00
011 Charges à caractère général 55 500,00 42 434 257,59 0,00 4 296 055,11 30 106 221,50 9 654 732,66 3 502 442,86 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 60 682 711,79 0,00 11 357 239,72 55 232 300,57 40 601 821,19 37 919 066,03 0,00
014 Atténuations de produits 1 043 052,00 0,00 0,00 1 556 366,87 0,00 965 289,16 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 718,17 3 256 064,59 0,00 298 075,13 7 908 589,59 50 553 670,56 41 206 171,40 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 261 043,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 6 318 457,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 221 334,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 305 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 431 735 429,57 6 833 621,69 0,00 14 093 600,55 14 884 661,40 10 518 216,84 18 747 865,51 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 986 298,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 905 242,57 0,00 12 366 746,63 11 264 311,27 1 366 890,28 1 916 912,56 0,00
73 Impôts et taxes 45 305 607,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 309 781 354,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 76 370 234,16 1 065 673,69 0,00 595 272,84 3 525 475,84 5 314 880,03 16 512 243,22 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 863,92 1 438 697,20 0,00 1 131 120,28 90 952,00 3 585 976,92 277 625,78 0,00
76 Produits financiers 39 524,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 104 844,83 437 709,64 0,00 460,80 3 922,29 250 469,61 41 083,95 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 27 885 382,66 586 473,70 402 577,44 0,00 438 625 332,77
011 Charges à caractère général 0,00 3 029 248,49 80 954,70 250 839,44 0,00 93 410 252,35
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 24 830 751,27 0,00 0,00 0,00 230 623 890,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564 708,03
65 Autres charges de gestion courante 0,00 25 382,90 505 519,00 151 738,00 0,00 103 919 929,34
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 043,94
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318 457,14
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 334,40
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 717,00
RECETTES 0,00 244 779,51 301 649,25 80 155,84 0,00 497 439 980,16
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986 298,59
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 9 307,30 0,00 80 155,84 0,00 28 909 566,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 305 607,45
731 Fiscalité locale 0,00 12 663,10 301 649,25 0,00 0,00 310 095 667,10
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 383 779,78
75 Autres produits de gestion courante 0,00 196 980,93 0,00 0,00 0,00 6 725 217,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 524,46
77 Produits spécifiques 0,00 25 828,18 0,00 0,00 0,00 864 319,30
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 26 714 953,44
627 Services bancaires et assimilés 55 500,00
6577 Remises gracieuses 14 718,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 828 407,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 490 050,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 221 334,40
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 207 369,95
6761 Différences sur réalisations (positives) 26 844,01
6811 Dot. amort. immos incorporelles 15 188 673,44
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 2 312 097,89
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 900,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 303 817,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 21 189,44
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 52 087,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 989 429,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 1 536,00
RECETTES 432 904 613,24
722 Immobilisations corporelles 298 124,27
73111 Impôts directs locaux 281 819 795,00
73118 Autres contributions directes 506 699,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 19 538 845,21
73132 Taxe sur les pylônes électriques 70 000,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 197 816,75
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 6 889 314,82
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 758 883,97
73211 Attribution de compensation 29 024 678,88
73212 Dotation de solidarité communautaire 16 182 836,00
73221 FNGIR 2 206,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 73 654,67
738 Autres impôts et taxes 22 231,90
74111 Dotation forfaitaire des communes 55 466 285,00
741123 DSU des communes 9 564 550,00
741127 DNP des communes 3 611 475,00
743 DSI 16 848,00
744 FCTVA 187 959,36
74611 DGD des communes et EPCI 25 314,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 32 826,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 6 434 145,00
748388 Autres 829 885,80
74888 Autres 200 946,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 3 863,92
761 Produits de participations 6 374,46
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 33 150,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 104 844,83 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 70
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
7761 Différences sur réalisations (négatives) 831 186,96
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 39 598,04
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 274,40
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 130 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 87 812 370,07 0,00 2 273 201,18 2 399 681,78 0,00 129 349,95 11 022 679,68 0,00
60611 Eau et assainissement 948 222,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 340 088,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 609 137,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 653 942,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 225 298,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 257,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 84 990,11 0,00 0,00 0,00 0,00 2 581,24 154,63 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 602 056,73 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 216 810,78 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,60 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 29 633,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,74 59 127,19 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 831 789,24 0,00 10,00 0,00 0,00 3 111,07 1 165,24 0,00
611 Contrats de prestations de services 53 615,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 051,27 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 355 329,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 43 428,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 769,60 0,00 0,00
61358 Autres 119 153,24 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 766,75 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 960 914,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 10 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 682 148,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 441,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 610 297,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 336 277,43 0,00 60,00 0,00 0,00 2 793,04 3 441,07 0,00
6156 Maintenance 1 369 391,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 382 974,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 258 038,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 572,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 30 142,70 0,00 46 253,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 538 082,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 24 711,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 300 308,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 38 086 706,32 0,00 0,00 2 399 681,78 0,00 0,00 1 348 220,73 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 701,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 72
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62268 Autres honoraires, conseils 39 373,36 0,00 7 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 175 181,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 105 032,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 732,04 0,00
6231 Annonces et insertions 143 489,96 0,00 153 017,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 93 740,07 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,00 18 564,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 83 353,86 0,00 688,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 37 055,91 0,00 815 182,72 0,00 0,00 6 057,60 7 391,10 0,00
6238 Divers 334 614,47 0,00 1 235 487,42 0,00 0,00 0,00 94,26 0,00
6241 Transports de biens 95 958,12 0,00 1 437,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 927,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 78 047,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,60 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 28 855,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 551 956,66 0,00 -1 324,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 012,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 126 123,88 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 319 999,92 0,00 0,00 0,00 0,00 8 365,18 56 829,67 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 175 457,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 353 862,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 680 695,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 39 404,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 46 020,72 0,00 0,00 0,00 0,00 63 091,01 29 302,00 0,00
6331 Versement mobilité 59 790,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 748,20 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 947,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 188,48 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 98 614,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 384,43 0,00
63512 Taxes foncières 1 406 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 48 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 18 055,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 811,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 132 227,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 087 054,93 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 33 588,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 973,41 0,00
64113 NBI 31 982,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 492,43 0,00
64118 Autres indemnités 626 063,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244 899,26 0,00
64131 Rémunérations 833 566,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 917 680,90 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 071,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 985,27 0,00
64138 Primes et autres indemnités 246 166,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 417,74 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 212,76 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 620 958,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 538,94 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 73
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6453 Cotisations aux caisses de retraites 761 007,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 354 081,40 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 368,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 146,88 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 186 247,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 027 975,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 068,93 0,00
6488 Autres 22 663,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 819,76 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 119 820,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 39 155,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 6 399,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 1 048 403,54 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65818 Autres 6 407,66 0,00 8 851,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 8 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 120 371,30 0,00 0,00 0,00 0,00 678,85 0,00 0,00
RECETTES 4 959 850,08 0,00 0,00 0,00 0,00 969 688,93 846 208,68 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 476 768,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 29 157,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 480 372,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 939,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 068,19 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 604,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 815,92 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 353,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 18 938,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 87 545,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 754 144,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 93 229,60 0,00 0,00 0,00 0,00 11 999,40 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 047,40 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 144 741,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 68 379,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 299,12 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 398,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 501 407,11 0,00 0,00 0,00 0,00 21 900,97 13 206,62 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 6 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 858 126,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 301,05 36 304,94 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 32 664,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 403 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 816 264,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 31 741,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 962,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 1 086 981,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 36 341,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 110 814,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 245 658,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 40 471,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 261 043,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 531,23 106 634 077,91
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 222,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340 088,04
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 609 137,17
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 942,88
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 363,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 257,20
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 725,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 296,73
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 645,38
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 240,85
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 765,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548,90 837 624,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 666,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 355 329,43
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 198,06
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 919,99
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960 914,43
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682 148,40
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441,12
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 297,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 342 667,54
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369 391,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 974,64
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 24,13 258 062,68
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 572,80
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 396,64
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 082,69
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 452,63
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 558,25
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 655 168,28 42 489 777,11
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,85 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 909,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 181,26
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 088,09 148 852,89
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 507,67
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 524,07
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 586,99 24 586,99
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 31 938,01 115 980,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 11 394,40 877 081,73
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958,84 1 573 117,06
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 395,60
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,96 11 966,74
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 946,70
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 855,06
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 632,34
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 012,04
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 116,00 141 549,88
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 194,77
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 29 512,62 1 204 970,09
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 862,01
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 680 695,84
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 404,21
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 467,00 139 880,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 539,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 135,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 998,75
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 406 672,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 060,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 055,80
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 811,91
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 219 282,77
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 561,90
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 475,13
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870 962,88
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 751 247,85
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 056,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 583,75
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 212,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674 497,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 088,75 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 515,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 247,70
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040 044,12
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 483,63
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 19 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 981,44
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 341,66
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 814,02
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 658,25
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 471,03
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 820,69
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 155,83
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 4 600,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 399,70
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 329 315,97 1 379 719,51
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,04 17 936,33
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 115,98
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 043,94
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 050,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 57 874,00 6 833 621,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 768,65
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 157,65
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 372,29
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 939,20
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 068,19
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 604,82
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 815,92
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,88
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 938,47
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 545,46
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754 144,23
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 229,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 047,40
7414 DGF des permanents syndicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 741,18
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 55 856,00 858 534,51
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 398,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 514,70
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 450,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 732,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 018,00 34 682,64
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 027,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 14 954 496,54 234 677,66 0,00 0,00 2 318 562,63 17 507 736,83
60623 Alimentation 56,19 2 872,64 0,00 0,00 469,90 3 398,73
60631 Fournitures d'entretien 66,96 0,00 0,00 0,00 0,00 66,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 800,63 0,00 0,00 129,59 5 930,22
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 39 969,43 0,00 0,00 231,00 40 200,43
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 931,49 1 276,58 0,00 0,00 0,00 3 208,07
6068 Autres matières et fournitures 6 077,50 18 966,53 0,00 0,00 100,00 25 144,03
611 Contrats de prestations de services 1 872 007,37 70 673,89 0,00 0,00 1 864 755,80 3 807 437,06
6132 Locations immobilières 2 763,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,10
61358 Autres 0,00 7 440,00 0,00 0,00 -567,08 6 872,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 659,72 62 032,55 0,00 0,00 0,00 77 692,27
6188 Autres frais divers 14 228,69 504,00 0,00 0,00 0,00 14 732,69
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 3 332 063,11 0,00 0,00 0,00 0,00 3 332 063,11
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 260,00 8 260,00
6234 Réceptions 0,00 318,80 0,00 0,00 2 275,00 2 593,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 287,67 0,00 0,00 0,00 4 287,67
6238 Divers 379,50 15 793,65 0,00 0,00 3 638,00 19 811,15
627 Services bancaires et assimilés 83 408,13 0,00 0,00 0,00 0,00 83 408,13
6282 Frais de gardiennage 559,86 0,00 0,00 0,00 0,00 559,86
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,22 3 700,22
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 183 715,00 183 715,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 259,20 259,20
6288 Autres services extérieurs 600,00 1 413,60 0,00 0,00 0,00 2 013,60
6331 Versement mobilité 79 162,18 0,00 0,00 0,00 0,00 79 162,18
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 788,11 0,00 0,00 0,00 0,00 19 788,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 580,50 0,00 0,00 0,00 0,00 39 580,50
64111 Rémunération principale titulaires 3 823 184,17 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 184,17
64112 SFT, indemnité de résidence 90 993,43 0,00 0,00 0,00 0,00 90 993,43
64113 NBI 109 922,67 0,00 0,00 0,00 0,00 109 922,67
64118 Autres indemnités 1 484 517,83 0,00 0,00 0,00 0,00 1 484 517,83
64131 Rémunérations 351 031,39 0,00 0,00 0,00 0,00 351 031,39
64132 SFT, indemnité de résidence 8 155,66 0,00 0,00 0,00 0,00 8 155,66
64138 Primes et autres indemnités 136 533,32 0,00 0,00 0,00 0,00 136 533,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 703 838,63 0,00 0,00 0,00 0,00 703 838,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 158 367,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 367,81
6478 Autres charges sociales diverses 8 754,17 0,00 0,00 0,00 0,00 8 754,17 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
6488 Autres 11 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 11 346,74
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 69 030,00 69 030,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 292,00 15 292,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 5 604,00 5 604,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 744,00 0,00 0,00 161 670,00 163 414,00
6577 Remises gracieuses 0,00 1 583,69 0,00 0,00 0,00 1 583,69
65888 Autres 43 151,44 0,00 0,00 0,00 0,00 43 151,44
703894 Reversements/forfait post-stationnement 1 556 366,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556 366,87
RECETTES 13 360 751,91 142 575,80 0,00 0,00 590 272,84 14 093 600,55
70383 Redevance de stationnement 9 845 923,07 0,00 0,00 0,00 0,00 9 845 923,07
70384 Forfait de post-stationnement 2 511 883,56 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 883,56
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 8 940,00 0,00 0,00 0,00 8 940,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 15 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
747888 Autres 0,00 5 000,00 0,00 0,00 572 772,84 577 772,84
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 002 945,28 128 175,00 0,00 0,00 0,00 1 131 120,28
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 460,80 0,00 0,00 0,00 460,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 66 329 189,69 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 5 567,97 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 388 524,82 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 96 998,83 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 54 089,12 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 15 523,37 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 2 812,63 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 800 137,38 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 122 622,60 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 698 175,76 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 4 147,80 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 44 091,71 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 38,40 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 52 063,76 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 11 687,72 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 48 088,59 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 13 028,65 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 484,98 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 241 856,68 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 85 641,15 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 18 516,36 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 12 118,10 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 56 186,23 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 104 520,08 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 531 203,98 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 831,40 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 2 901,22 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 185 862,46 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 94 348,70 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 352 531,09 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 86
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 -44 868,33 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 639 746,19 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 159 887,24 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 319 872,05 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 19 704 262,97 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 509 875,46 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 208 860,29 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 5 861 464,28 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 9 887 083,53 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 384 747,23 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 2 807 377,12 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 95 184,42 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 71 241,76 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 7 412 401,60 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 766 711,15 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 1 089,65 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 86 249,10 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 74 389,85 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 6 218 841,59 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 1 118 351,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 478 014,11 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 109 696,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 61 283,50 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 6 759,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 23 792,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 181 609,32 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 67 752,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 23 200,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 3 922,29 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 6 526 534,70 0,00 22 626,92 0,00 20 368 760,35 0,00 93 247 111,66
60621 Combustibles 19,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,79
60623 Alimentation 5 903 796,19 0,00 114,78 0,00 438,85 0,00 5 909 917,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 21 261,76 0,00 0,00 0,00 21 261,76
60631 Fournitures d'entretien 31 547,93 0,00 0,00 0,00 134,90 0,00 420 207,65
60632 Fournitures de petit équipement 32 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 443,83
60636 Habillement et vêtements de travail 3 768,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 858,09
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 523,37
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 812,63
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 392,81 0,00 800 530,19
6068 Autres matières et fournitures 227 386,85 0,00 1 250,38 0,00 0,00 0,00 351 259,83
611 Contrats de prestations de services 141 581,17 0,00 0,00 0,00 19 761 926,44 0,00 20 601 683,37
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 147,80
61351 Matériel roulant 138 113,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 113,16
61358 Autres 9 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 169,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 016,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 079,80
6156 Maintenance 19 740,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 428,22
6182 Documentation générale et technique 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 338,59
6185 Frais de colloques et de séminaires 625,00 0,00 0,00 0,00 3 511,25 0,00 17 164,90
6188 Autres frais divers 805,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,47
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 856,68
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 615,90 0,00 114 257,05
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 516,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118,10
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 186,23
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 520,08
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,80 0,00 533 456,78
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,22
6281 Concours divers (cotisations) 4 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 862,46
6283 Frais de nettoyage des locaux 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 708,70 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 1 095,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,57
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 90,40 0,00 352 621,49
6288 Autres services extérieurs 1 595,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -43 273,29
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 746,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 887,24
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 872,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 704 262,97
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 875,46
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 860,29
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 861 464,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 887 083,53
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 747,23
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807 377,12
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 184,42
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 241,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 412 401,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 766 711,15
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,65
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 249,10
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 389,85
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218 841,59
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 571 397,00 0,00 1 689 748,00
RECETTES 8 759 266,86 0,00 85 335,00 0,00 5 562 045,43 0,00 14 884 661,40
7018 Autres ventes de produits finis 1 143 450,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143 450,46
7067 Redev. services périscolaires et enseign 7 517 758,61 0,00 0,00 0,00 2 198 102,20 0,00 9 715 860,81
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 405 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 85 335,00 0,00 988 350,20 0,00 1 183 381,20
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 283,50
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 759,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 593,03 0,00 1 994 385,03
74888 Autres 98 057,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 667,11
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 752,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 922,29
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 22 931 289,76 34 453 975,41 2 097 043,47 1 846 663,35 0,00 111 492,00 1 075 734,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 060,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 267,21 0,00 832,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 595,89 0,00 4 663,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 5 712,65 350,38 1 033,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 7 689,36 0,00 18 322,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 9 177,60 3 272,14 726 493,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 26 549,15 6 367,41 37 376,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 82 941,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 17 014,12 0,00 369,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 66 128,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 41 958,04 0,00 3 892,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 744,00 2 407,86 16 253,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 871,61 0,00 1 985,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 301,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 20 745,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 2 211,20 20,00 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 10 753,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
1 538 593,76 583 386,61 870 177,08 0,00 0,00 60 394,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 4 559,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 92
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6228 Divers 0,00 294,00 0,00 79 461,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 222 868,24 9 967,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 66 948,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 34 385,52 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 27 941,61 146,70 6 695,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 26 279,13 18 056,00 19 429,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 392 282,99 41 919,28 54 890,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 12 825,60 2 532,00 147,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 5 261,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 21 639,18 0,00 946,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 18 682,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 851,24 11 963,00 975,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 136 086,19 208,90 216 845,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 273 438,45 0,00 471 841,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 098,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 815,18 0,00 10 638,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 974,10 934,80 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 185 655,63 177 971,87 5 588,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 46 410,18 44 491,43 1 394,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 92 828,91 88 986,07 2 789,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
7 157 398,79 7 013 585,68 116 589,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 231 786,50 121 970,97 1 149,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 166 816,11 99 853,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 2 249 200,82 1 842 603,87 41 049,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 841 730,60 1 559 230,23 116 853,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 58 930,99 20 644,23 1 127,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 556 344,99 417 863,53 46 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 421 656,87 4 242,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 807,18 13 464,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 893 355,83 1 848 305,16 74 289,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 339 995,03 2 284 417,61 43 876,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
11 466,54 5 501,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 93
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6478 Autres charges sociales
diverses
7 293,35 5 800,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 22 881,31 45 958,71 2 071,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 062 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
0,00 2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 491 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
4 292 925,00 12 803 458,00 610 803,00 0,00 0,00 0,00 1 075 734,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 43 452,84 1 065,02 18 751,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations,
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 021 859,45 22 163,21 151 038,82 97 195,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 3 493,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 442 304,60 0,00 17 065,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 72 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 73 260,00 0,00 1 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 54 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 304 565,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 1 090 781,50 163,21 0,00 97 195,77 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 883,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 64,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 1 397 576,78 0,00 4 158 982,10 0,00 194 491,20 472 510,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 174 297,26 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 419,38 0,00 180,71 0,00 0,00 81,75
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 99 256,83 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 86 253,75 0,00 28 985,71 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100 193,06 0,00 14 000,72 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 87 608,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 262,81 0,00 4 461,13 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 074,21 0,00 139 136,15 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 943,08 0,00 102,00 0,00 0,00 234 305,68
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 9 461,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 64 474,44 0,00 14 986,20 0,00 0,00 8 572,73
61521 Entretien terrains 188 291,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 569,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 98 063,98 0,00 3 553,08 0,00 0,00 2 445,60
6156 Maintenance 11 295,60 0,00 47 795,03 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 34 125,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 15 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 608,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 15 140,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986,44
6238 Divers 156 882,27 0,00 1 238,40 0,00 0,00 100 978,10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 96
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 222 736,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 881,38 0,00 173 559,63 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 143 058,80 0,00 209 401,20 0,00 194 491,20 0,00
6288 Autres services extérieurs 13 988,36 0,00 26 063,02 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 3 221 965,03 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 140,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 602,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 116 303,12 0,00 2 151 013,06 0,00 219 245,30 0,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 14 013,00 0,00 735 723,86 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 1 398 260,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 096 790,12 0,00 0,00 0,00 207 798,60 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 135,42 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 12 529,20 0,00 11 311,28 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 16 039 010,40 0,00 16 996 744,80 0,00 0,00 0,00 101 775 513,57
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 297,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 605,50 0,00 0,00 0,00 13 347,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 256,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 25 670,18 0,00 0,00 0,00 146 009,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 16 460,19 0,00 0,00 0,00 146 913,07
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 7 043,85 0,00 0,00 0,00 101 748,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 735,95
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 47,02 0,00 0,00 0,00 738 990,02
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 25 363,09 0,00 0,00 0,00 281 866,61
611 Contrats de prestations de services 35 647,60 0,00 236 714,06 0,00 0,00 0,00 627 654,18
6132 Locations immobilières 4 764,00 0,00 71 281,12 0,00 0,00 0,00 76 045,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 15 853,31 0,00 0,00 0,00 42 698,32
61358 Autres 0,00 0,00 104 199,59 0,00 0,00 0,00 258 361,43
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 291,78
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 569,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 9 025,14 0,00 0,00 0,00 158 938,59
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 496,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 857,45
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 888,27
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 055,20
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 -1 410,43 0,00 0,00 0,00 43 468,35
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 052 551,45
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 559,36
6228 Divers 0,00 0,00 129 622,63 0,00 0,00 0,00 224 905,98
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 233 406,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 948,95
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 285,52
6234 Réceptions 0,00 0,00 20 926,35 0,00 0,00 0,00 56 318,34 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 31 359,57 0,00 0,00 0,00 113 251,70
6238 Divers 0,00 0,00 203 093,00 0,00 0,00 0,00 951 284,19
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 504,96
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 998,36
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 586,10
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 6 741,60 0,00 0,00 0,00 25 424,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 8 115,02 0,00 0,00 0,00 25 775,26
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 964 408,72 0,00 0,00 0,00 1 317 549,45
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 421 391,38 0,00 0,00 0,00 2 376 112,28
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 098,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 558 404,88
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 560,28
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 44 503,25 0,00 0,00 0,00 413 719,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 11 126,10 0,00 0,00 0,00 103 422,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22 252,09 0,00 0,00 0,00 206 856,31
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 973 291,34 0,00 0,00 0,00 16 260 865,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 42 729,55 0,00 0,00 0,00 397 636,55
64113 NBI 0,00 0,00 31 340,26 0,00 0,00 0,00 298 009,82
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 638 406,91 0,00 0,00 0,00 4 771 261,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 247 746,20 0,00 0,00 0,00 3 765 560,73
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 548,40 0,00 0,00 0,00 84 251,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 84 688,73 0,00 0,00 0,00 1 105 443,25
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 3 133,13 0,00 0,00 0,00 429 032,52
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 272,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 451 877,64 0,00 0,00 0,00 4 267 828,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 629 896,91 0,00 0,00 0,00 5 298 186,22
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 967,61
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 151,59 0,00 0,00 0,00 13 245,26
6488 Autres 0,00 0,00 17 799,47 0,00 0,00 0,00 88 711,12
65131 Bourses 0,00 0,00 73 241,50 0,00 0,00 0,00 115 241,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 82 244,00 0,00 0,00 0,00 1 145 081,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 25 368,24 0,00 0,00 0,00 25 368,24
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 712 965,03
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 15 998 598,80 0,00 8 340 877,77 0,00 0,00 0,00 43 245 536,57
65818 Autres 0,00 0,00 4 151,67 0,00 0,00 0,00 67 421,05
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,17
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 965 289,16 0,00 0,00 0,00 965 289,16 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 100
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
RECETTES 1 721 420,63 0,00 3 017 977,48 0,00 0,00 0,00 10 518 216,84
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 493,90
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 370,52
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 736,86
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 930,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 535,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 950,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 765 016,05 0,00 0,00 0,00 1 096 081,05
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398 260,00
747888 Autres 1 471 015,63 0,00 71 660,77 0,00 0,00 0,00 1 542 676,40
74888 Autres 0,00 0,00 1 112 912,58 0,00 0,00 0,00 1 112 912,58
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 068 238,08 0,00 0,00 0,00 3 560 967,28
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,42
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 724,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 250 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 469,61
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 111 577,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 89,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 542,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 89,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 569,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 119,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 223,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 118,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 410,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 259 029,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 692,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 29 740,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 434,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 869,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 985 690,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 31 499,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 328,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 317 992,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 348 070,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 12 527,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 129 540,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 324 505,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 327 148,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 4 685,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 9 806,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 271 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 502 654,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 456 521,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 957,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 40 253 208,32 0,00 148 032,00 0,00 0,00 1 585 097,72 7 071 813,24 26 793 453,05
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 18 430,06 0,00 0,00 0,00 0,00 355 531,41 0,00 1 236,43
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 157,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 076,47 0,00 853,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 732,00 0,00 40 605,65
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 314,64 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 994,58 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,14 0,00 6 892,81
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 857,27 0,00 2 026,10
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 401,57 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 806,77 0,00 0,00 0,00 0,00 39 184,50 0,00 453,87
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 531 049,42 0,00 16 365,00
61351 Matériel roulant 7 542,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 584,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,20 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,70 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant -13,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,09 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 029,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 841,38
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 110 279,57 0,00 0,00 0,00 0,00 394 636,86 0,00 4 646,60
6234 Réceptions 32 241,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 545,25
6236 Catalogues et imprimés 77 439,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 717,44
6238 Divers 227 553,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 937,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 10 142,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 416,45 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 346,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 848,37
6331 Versement mobilité 91 205,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 867,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 795,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 959,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 45 602,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 932,61
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 961 172,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945 785,43
64112 SFT, indemnité de résidence 66 117,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 624,84
64113 NBI 71 386,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 016,08
64118 Autres indemnités 1 031 870,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 546 995,81
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 735,09
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 777,17
64131 Rémunérations 1 190 215,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 046 205,57
64132 SFT, indemnité de résidence 27 651,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 554,97
64138 Primes et autres indemnités 456 343,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 942 874,75
6414 Personnel rémunéré à la vacation 9 748,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 509,20
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 924,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 015 743,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055 404,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 016 526,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 324,18
6478 Autres charges sociales diverses 7 995,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 930,81
6488 Autres 27 812,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 825,46
65131 Bourses 8 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 6 429,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 30 685 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 275,18 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 372 511,00 0,00 148 032,00 0,00 0,00 0,00 6 532 318,06 115 172,00
65818 Autres 4 055,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080 569,73 3 833 120,20 1 201 013,40
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883 801,73 33 110,83 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 831,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 078,88 1 977,23 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110 858,12 3 602 173,72 1 157 627,65
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 774,47 43 385,75 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 083,95 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 901 782,00 0,00 0,00 2 762 716,24 82 627 680,29
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 582,08 380 869,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 157,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 930,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,46 112 660,11
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 314,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908,00 40 280,55
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 972,87
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 401,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 015,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598 730,70 1 146 145,12
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 542,35
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 646,50 17 296,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 445,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844,07 2 844,07
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -13,44
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,09
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 570,00 7 689,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,10
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 795,94 29 637,32
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765 790,28 765 790,28
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00 1 258,50
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,56 184,56
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,01 510 114,04
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 909,57 36 814,61
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 388,00 106 956,22
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 897,30 487 480,38
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 684,41 5 684,41
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 482,00 0,00 0,00 1 000,00 16 315,19
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 476,44 276 619,23 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 107
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 005,92 63 114,53
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 194,57
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 813,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 189,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 404,90
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203,00 203,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 892 648,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 241,36
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 731,85
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896 859,54
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 735,09
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 777,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 584 490,97
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 733,97
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 758,55
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 257,32
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 924,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 395 653,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995 998,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 611,77
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 445,22
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 711,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 429,04
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 220,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 685 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 275,18
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 896 300,00 0,00 0,00 1 011 191,00 9 347 481,06
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,12
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 508,00 18 747 865,51
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916 912,56
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 521,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 683 006,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 056,11
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 13 970 659,49
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 508,00 277 625,78 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 108
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 083,95
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 22 685 020,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 337 919,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 792,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 567,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 149,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 34 090,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 12 541,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 41 998,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 267 206,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 31 381,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 22 372,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 1 533,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 379 637,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 416 714,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 121 019,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 40 696,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 276 055,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 220 305,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 18 484,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 80 770,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 194,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 3 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 6 775,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 8 746,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 9 069,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 19 729,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 2 707,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 11 696,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 44 211,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 39 800,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 330 397,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 110
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 215 683,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 53 917,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 107 846,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 9 503 242,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 200 751,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 92 394,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 2 913 311,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 243 494,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 20 740,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 398 510,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 13 090,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 38 325,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 977 489,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 3 042 947,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 5 126,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 22 514,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 44 516,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 243 166,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 786,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 4 820,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 12 663,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 195 367,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 25 828,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 117 548,38 0,00 27 885 382,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 919,95
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 792,36
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 567,30
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,98
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 090,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 541,92
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 998,06
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 206,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 381,54
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 7 298,47 0,00 29 671,29
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 637,88
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 270,30 0,00 416 984,90
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 019,83
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 696,70
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 055,01
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 305,71
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 484,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 770,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,18
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 548,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,19
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 2 199 920,18 0,00 2 199 920,18
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 149 970,00 0,00 158 716,67
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 936,63 0,00 1 936,63
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 319,44 0,00 9 388,67
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 760,54 0,00 21 490,22
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 919,84 0,00 3 627,45
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 354,46
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 211,27
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 800,64
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 397,85 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 30 802,24 0,00 246 485,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 7 695,57 0,00 61 613,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 15 401,23 0,00 123 247,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 1 025 891,57 0,00 10 529 134,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 22 916,80 0,00 223 668,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 23 019,85 0,00 115 414,26
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 366 079,65 0,00 3 279 391,35
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 384 985,08 0,00 1 628 479,98
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 7 984,22 0,00 28 724,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 150 845,75 0,00 549 356,62
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 090,35
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 325,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 340 071,69 0,00 2 317 561,28
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 350 495,14 0,00 3 393 442,19
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 126,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 1 387,83 0,00 23 902,57
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 9 348,36 0,00 53 865,21
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 18 228,00 0,00 18 228,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 154,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 779,51
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,90
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,40
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 663,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 980,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 828,18
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 473,70 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 559,80 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,04 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,06 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 160,80 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 047,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 473,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 559,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,04
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,06
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 160,80
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 047,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 649,25
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 395 557,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 398,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 97 580,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 15 481,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 116 134,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 22 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 128 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 78 259,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 7 019,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 577,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 398,11
611 Contrats de prestations de services 0,00 -421,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 159,30
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 481,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 103,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,70
6156 Maintenance 0,00 5 334,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 334,31
6188 Autres frais divers 0,00 2 003,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,07
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 134,75
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 850,00
RECETTES 0,00 1 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 155,84
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 1 896,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 155,84
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Banque Populaire GO 22/23 14/03/2022 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Banque Populaire GO 23/24 13/03/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 40 000 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
481 806 679,05
1641 Emprunts en euros (total) 481 806 679,05
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL CAFFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39507000 SFIL CAFFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,864 EUR A P O A-1
40208000 Agence France Locale 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 8 145 982,00 V (Euribor
12M-Floor
-0.03 sur
Euribor 12M) +
0.03
4,766 4,836 EUR A P O A-1
40308000 SFIL CAFFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,718 EUR A P O A-1
40708000 SFIL CAFFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,110 EUR T C O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 1 300 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 1,500 EUR A C O A-1
41209000 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 3 415 552,00 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,687 EUR T C O A-1
41309000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 11 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor
3M) + 0.35
1,056 1,076 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 8 000 000,00 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,556 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 12 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.45
sur Euribor
3M) + 0.45
1,478 1,486 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 5 000 000,00 V Euribor 3M +
1.98
3,349 3,441 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 4 000 000,00 V Euribor 3M +
1.98
2,797 2,868 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 543 500,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 2 362 000,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 7 343 000,00 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,408 EUR T P O A-1
44312000 Societe Financiere de la NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 1 070 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,267 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M +
0.85
1,067 1,087 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 6 800 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,526 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 10/03/2014 10/06/2014 3 500 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,100 2,117 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 20/10/2014 20/01/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,437 EUR T C O A-1
45314000 Helaba Landesbank
Hessen-Thüringen
26/11/2014 10/12/2014 10/12/2015 15 000 000,00 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,796 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
03/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 3 875 000,00 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 3 300 000,00 V Euribor 3M +
0.98
1,062 1,082 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 5 000 000,00 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,954 EUR T C O A-1
45815000 Agence France Locale 13/05/2015 20/05/2015 21/09/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,613 EUR T C O A-1
46115000 BANQUE POSTALE 11/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,559 0,567 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 05/07/2016 01/07/2017 1 957 200,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 15/09/2016 01/01/2017 4 566 800,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 940 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 760 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 18 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,400 0,406 EUR T C O A-1
46717000-LBP SFIL CAFFIL 02/12/2016 04/01/2017 01/05/2017 7 000 000,00 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,923 EUR T C O A-1
46817000 Agence France Locale 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,550 0,559 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 17/12/2018 17/03/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,325 EUR T C O A-1
47019000 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/06/2019 06/06/2019 06/09/2019 5 547 545,05 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T P O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 22/07/2019 22/10/2019 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 Agence France Locale 28/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 20 000 000,00 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,457 EUR T C O A-1
47320000 Agence France Locale 28/11/2019 20/01/2020 20/03/2020 15 000 000,00 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,478 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL CAFFIL 19/11/2020 15/12/2020 01/03/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 6 750 000,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 26/02/2021 01/06/2021 6 555 100,00 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 6 087 500,00 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
48121000 CREDIT COOPERATIF 29/06/2021 12/07/2021 05/11/2021 8 000 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,712 EUR T C O A-1
48221000 ARKEA 28/06/2021 12/07/2021 30/06/2022 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0
sur Euribor
12M
0,160 0,162 EUR A C O A-1
48321000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/10/2021 31/01/2022 01/05/2022 5 987 500,00 F Taux fixe à
0.78 %
0,780 0,780 EUR T P O A-1
48421000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/11/2021 29/11/2021 29/05/2022 25 000 000,00 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor
-0.42 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
48521000-LBP SFIL CAFFIL 17/11/2021 21/01/2022 01/05/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.62 %
0,620 0,622 EUR T C O A-1
48622000 CREDIT MUTUEL 10/05/2022 12/05/2022 05/08/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,054 EUR T P O A-1
48722000 CREDIT COOPERATIF 03/05/2022 01/06/2022 05/09/2022 10 000 000,00 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,195 EUR T P O A-1
48822000 NEF Societé coopérative 31/05/2022 22/07/2022 22/07/2023 3 500 000,00 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 EUR A C O A-1
48922000 Agence France Locale 08/12/2022 20/12/2022 20/03/2023 20 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,537 2,599 EUR T C O A-1
49022000 BANQUE POPULAIRE 12/12/2022 21/12/2022 21/03/2023 5 000 000,00 F Taux fixe à
3.29 %
3,290 3,331 EUR T C O A-1
49122000 CREDIT MUTUEL 08/12/2022 26/12/2022 25/03/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,444 EUR T P O A-1
49223000 SaarLB 04/05/2023 17/05/2023 17/08/2023 30 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor
-0.72 sur
Euribor 3M
4,078 4,202 EUR T C O A-1
49323000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/12/2023 18/12/2023 24/04/2024 15 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor
-0.77 sur
Euribor 3M
4,702 4,857 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
22 473,13 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
22 473,13 0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
336 346,46
1681 Autres emprunts (total) (9) 66 000,00
48021000 Caisse Allocations Familiales 22/12/2020 01/07/2021 01/07/2022 66 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 270 346,46
2013.001 MORIN-HASSINI Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 24/01/2014 218 718,28 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 17/12/2015 17/12/2025 51 628,18 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général 482 165 498,64
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 126
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 292 448 384,78 27 521 244,04 5 828 407,14 0,00 1 171 137,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 292 448 384,78 27 521 244,04 5 828 407,14 0,00 1 171 137,99
39006100 N 0,00 A-1 1 551 748,03 2,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,181 476 215,99 84 971,69 0,00 11 739,40
39006200 N 0,00 A-1 1 067 622,58 2,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,152 327 834,10 58 051,00 0,00 25 784,27
39507000 N 0,00 A-1 1 706 273,42 4,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,742 296 791,26 95 248,51 0,00 80 913,38
40208000 N 0,00 A-1 2 883 513,36 4,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,187 492 167,13 103 968,64 0,00 7 593,25
40308000 N 0,00 A-1 449 481,52 0,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,702 429 509,63 41 440,77 0,00 21 133,12
40708000 N 0,00 A-1 66 666,47 0,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,034 266 666,68 9 435,60 0,00 672,39
41109000 N 0,00 A-1 173 333,29 1,08 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
2,999 86 666,67 3 250,00 0,00 5 148,24
41209000 N 0,00 A-1 113 851,54 0,48 V Euribor 3M +
0.63
3,703 227 703,48 9 426,36 0,00 86,26
41309000 N 0,00 A-1 1 466 666,67 1,12 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
3,474 733 333,33 52 016,96 0,00 8 155,97
41510000 N 0,00 A-1 666 666,85 1,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,504 533 333,32 35 100,00 0,00 2 795,00
42310000 N 0,00 A-1 1 600 000,00 1,97 V (Euribor 3M-Floor
-0.45 sur Euribor
3M) + 0.45
3,421 800 000,00 70 772,50 0,00 1 961,78
42511000 N 0,00 A-1 957 345,78 2,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,180 299 591,60 40 096,30 0,00 27 146,07
42911000 N 0,00 A-2 1 166 666,82 3,25 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
6,369 333 333,32 93 821,90 0,00 13 998,56 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
43012000 N 0,00 A-2 999 999,85 3,50 V Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1
6,366 266 666,68 79 606,44 0,00 11 998,76
43112000 N 0,00 A-1 137 845,62 3,40 V Euribor 3M + 0.7 3,861 38 087,00 5 922,96 0,00 641,81
43212000 N 0,00 A-1 599 064,17 3,40 V Euribor 3M + 0.7 3,861 165 522,49 25 740,63 0,00 2 789,24
43312000 N 0,00 A-1 1 862 374,39 3,40 V Euribor 3M + 0.7 3,861 514 577,30 80 022,62 0,00 8 671,21
44312000 N 0,00 A-1 353 649,15 3,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,191 79 556,47 16 952,53 0,00 371,33
44513000 N 0,00 A-1 333 333,20 4,90 V Euribor 3M +
0.85
4,025 66 666,68 14 352,16 0,00 1 602,00
44613000 N 0,00 A-1 2 266 666,70 4,83 V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,733 453 333,33 70 720,00 0,00 13 373,33
44713000 N 0,00 A-1 1 666 666,80 4,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,468 333 333,32 65 193,83 0,00 4 605,09
4501400R N 0,00 A-1 1 225 000,13 5,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,848 233 333,32 11 652,08 0,00 578,47
45114000 N 0,00 A-1 1 650 000,00 10,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,406 150 000,00 42 076,42 0,00 7 854,00
45314000 N 0,00 A-1 6 000 000,00 5,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,785 1 000 000,00 125 276,67 0,00 6 178,07
45414000 N 0,00 A-1 1 550 000,12 5,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,001 258 333,32 17 176,11 0,00 682,00
45514000 N 0,00 A-1 1 320 000,00 5,96 F Taux fixe à 0.99
%
1,001 220 000,00 14 627,39 0,00 580,80
45614000 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,936 333 333,32 42 841,67 0,00 1 185,56
45714000 N 0,00 A-1 2 000 000,12 5,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,936 333 333,32 42 841,67 0,00 1 185,56
45815000 N 0,00 A-1 4 333 333,22 6,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,598 666 666,68 76 081,39 0,00 2 092,04
46115000 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,00 V (Euribor 12M +
0.5)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,830 666 666,67 30 416,67 0,00 204 271,40
46216001 N 0,00 A-1 1 335 831,27 12,50 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,708 90 813,99 24 966,29 0,00 24 907,69
46216002 N 0,00 A-1 2 524 469,05 7,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,043 300 983,20 28 373,24 0,00 6 527,46
46316000 N 0,00 A-1 501 333,31 7,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00
46416000 N 0,00 A-1 405 333,31 7,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
46516000 N 0,00 A-1 9 600 000,00 7,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,728 1 200 000,00 75 555,00 0,00 973,33
46717000-LBP N 0,00 A-1 3 849 999,91 8,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,918 466 666,68 38 103,33 0,00 5 804,94
46817000 N 0,00 A-1 5 666 666,58 8,47 V (Euribor 3M +
0.55)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,673 666 666,68 220 350,89 0,00 7 770,89
46918000 N 0,00 A-1 6 666 666,60 9,96 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,491 666 666,68 242 585,94 0,00 11 023,70
47019000 N 0,00 A-1 2 342 131,76 2,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,475 743 192,21 13 377,55 0,00 764,45
47119000 N 0,00 A-1 7 166 666,61 10,56 V (Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,491 666 666,68 230 171,67 0,00 58 060,35
47219000 N 0,00 A-1 14 666 666,72 10,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,455 1 333 333,32 70 712,50 0,00 2 016,67
47320000 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,475 1 000 000,00 55 391,47 0,00 1 579,72
47420000-LBP N 0,00 A-1 8 166 666,63 12,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,259 666 666,68 22 316,67 0,00 5 249,35
47520000-LBP N 0,00 A-1 8 195 732,30 12,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,259 657 589,96 22 377,84 0,00 5 268,04
47620000-LBP N 0,00 A-1 7 999 999,96 11,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,259 666 666,68 21 883,33 0,00 1 675,56
47721000 N 0,00 A-1 5 865 195,25 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,547 323 292,40 33 302,04 0,00 2 593,26
47821000 N 0,00 A-1 5 695 843,14 17,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,547 313 957,63 32 340,49 0,00 2 518,39
47921000 N 0,00 A-1 5 361 933,60 17,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,537 291 399,34 29 878,14 0,00 7 143,73
48121000 N 0,00 A-1 7 100 000,00 17,60 F Taux fixe à 0.71
%
0,708 400 000,00 52 185,00 0,00 7 701,53
48221000 N 0,00 A-1 9 000 000,00 17,50 V (Euribor 12M +
0.16)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,763 500 000,00 120 399,31 0,00 196 098,00
48321000 N 0,00 A-1 5 499 938,88 18,08 F Taux fixe à 0.78
%
0,776 279 417,85 44 134,11 0,00 7 010,28
48421000 N 0,00 A-1 22 500 000,00 17,91 V (Euribor 6M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 6M
3,676 1 250 000,00 828 747,29 0,00 89 400,00
48521000-LBP N 0,00 A-1 9 125 000,00 18,08 F Taux fixe à 0.62
%
0,618 500 000,00 58 512,50 0,00 9 272,01 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
48622000 N 0,00 A-1 9 320 570,30 18,35 F Taux fixe à 1.05
%
1,047 454 139,53 100 850,19 0,00 14 951,75
48722000 N 0,00 A-1 9 329 634,68 18,43 F Taux fixe à 1.19
%
1,187 448 236,47 114 361,37 0,00 7 709,91
48822000 N 0,00 A-1 3 266 666,67 13,56 F Taux fixe à 1.1 % 1,097 233 333,33 38 500,00 0,00 15 770,74
48922000 N 0,00 A-1 19 000 000,00 18,98 V (Euribor 3M +
0.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,558 1 000 000,00 701 316,05 0,00 25 707,00
49022000 N 0,00 A-1 4 750 000,00 18,97 F Taux fixe à 3.29
%
3,281 250 000,00 161 415,63 0,00 3 906,88
49122000 N 0,00 A-1 9 644 335,02 18,98 F Taux fixe à 3.4 % 3,239 355 664,98 332 469,86 0,00 4 554,27
49223000 N 0,00 A-1 29 400 000,00 24,38 V (Euribor 3M +
0.72)-Floor -0.72
sur Euribor 3M
4,421 600 000,00 654 727,97 0,00 169 389,73
49323000 N 0,00 A-1 0,00 20,06 V (Euribor 3M +
0.77)-Floor -0.77
sur Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 21 904,13 599,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 21 904,13 0,00 0,000 599,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 148 171,82 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 52 800,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
48021000 N 0,00 A-1 52 800,00 7,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 600,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 95 371,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2013.001 MORIN-HASSINI N 0,00 A-1 43 743,64 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N 0,00 A-1 51 628,18 1,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 292 618 460,73 27 528 443,04 5 828 407,14 0,00 1 171 137,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
5 000 000,00 1 166 666,82 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
6,369 93 821,90 0,00 0,40
43012000 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
4 000 000,00 999 999,85 2 15,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
0,00 Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1
6,366 79 606,44 0,00 0,34
TOTAL (A) 9 000 000,00 2 166 666,67 0,00 173 428,34 0,00 0,74
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 9 000 000,00 2 166 666,67 0,00 173 428,34 0,00 0,74
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 132
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
63 2 0 0 0
% de l’encours 99,26 0,74 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 290 451 794,06 2 166 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
11 et 12 décembre
2003
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d’études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d’insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d’autrui – autres constructions 50 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 141
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21612 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels immobiliers- Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaur. fondamentales 20 25/06/2021
L 21622 - Dép ultérieures immob - Biens historiques et culturels mobiliers - Restaurations sommaires 10 25/06/2021
L 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - bungalow, mobil home et assimilé 15 28/01/2022
L 2188 - Autres immobilisations corporelles - panneaux photovoltaïques 40 28/01/2022
L 2138 - Autres constructions - modulaires 10 24/06/2022
L Biens mobiliers achetés d’occasion (durée résiduelle au regard de la durée d’amort d’un bien neuf) 0 03/02/2023 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 133 600,00 1 900,00 130 000,00 5 500,00
Provisions pour litiges 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
Trib adm - Recours indemnitaire suite à noyade quai des Antilles 06/07/2021 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
Trib adm - Recours indemnitaire autorisation d'urbanisme 05/07/2022 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 3 600,00 1 900,00 0,00 5 500,00
Provision pour comptes épargne temps 05/12/2020 3 600,00 1 900,00 0,00 5 500,00
Dépréciations (3) 346 400,00 303 817,00 0,00 650 217,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 346 400,00 303 817,00 0,00 650 217,00
Créances en cours 2021 01/07/2021 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Créances en cours 2021 15/10/2021 166 000,00 0,00 0,00 166 000,00
Créances en cours 2022 05/07/2022 140 400,00 0,00 0,00 140 400,00
Créances en cours 2023 17/11/2023 0,00 303 817,00 0,00 303 817,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 480 000,00 305 717,00 130 000,00 655 717,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 143
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 480 000,00 305 717,00 130 000,00 655 717,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 11 560 845,32 6 736 266,96 2 312 097,89 2 512 480,47 2020 Charges lièes à la crise Covid19 - Circulaire
gouvernementale 24/08/2020)
60 04/12/2020 10 559 644,09 6 335 786,46 2 111 857,64 2 111 999,99
2021 Charges lièes à la crise Covid19 01/01 au 30/06/2021
- Circulaire gouvernementale 15/02/2021)
60 17/12/2021 1 001 201,23 400 480,50 200 240,25 400 480,48
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 169 515,52 21 189,44 75 174,50 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 92 848,88 11 606,11 46 424,47
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de
l'emprunt Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 76 666,64 9 583,33 28 750,03
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 211 060,52 103 365,14 47 265,60 0,00 56 099,54 258 326,12
45411001 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dépenses) (2) 211 060,52 103 365,14 47 265,60 0,00 56 099,54 258 326,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 211 060,52 103 365,14 47 265,60 0,00 56 099,54 258 326,12
RECETTES (b) 211 060,52 100 000,00 45 465,60 0,00 54 534,40 256 526,12
45412001 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 211 060,52 100 000,00 45 465,60 0,00 54 534,40 256 526,12
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 211 060,52 100 000,00 45 465,60 0,00 54 534,40 256 526,12
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 114 966,57 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 100 000,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 2 360,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 12 606,57 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 50 608 950,63 19 054 990,81 3 214 746,01
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 52 770,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
5 687 398,37 2 020 050,24 48 239,12 328 762,47
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CE 607 482,50 472 877,50 11,26 M F Taux fixe à 1.69 % 1,703 F Taux fixe à 1.69 % 1,703 A-1 EUR 7 696,84 38 180,33
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un
multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
350 000,00 96 780,05 4,26 M F Taux fixe à 3.89 % 3,960 F Taux fixe à 2.9 % 2,939 A-1 EUR 2 525,42 21 268,00
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
280 000,00 146 408,22 10,11 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 7 490,96 11 167,24
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
35 000,00 19 516,08 11,02 M F Taux fixe à 5.3 % 5,431 F Taux fixe à 5.3 % 5,431 A-1 EUR 1 002,36 1 329,96
ASS. LA MAISON
DE NANOU
2012 P Acquisition
locaux
CREDIT
MUTUEL
450 000,00 233 833,11 8,43 M F Taux fixe à 4.35 % 4,438 F Taux fixe à 3.7 % 3,763 A-1 EUR 8 249,99 23 854,22
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA
et création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
1 600 000,00 192 414,08 1,59 M F Taux fixe à 3.5 % 3,557 F Taux fixe à 3.1 % 3,144 A-1 EUR 4 268,74 120 044,78
ASS. LE PETIT
BONHEUR
2004 P Acquisition
immeuble
CREDIT
MUTUEL
146 000,00 6 526,61 0,51 M F Taux fixe à 4.8 % 4,907 F Taux fixe à 4.8 % 4,907 A-1 EUR 104,84 6 526,61
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
C.C.C.COOP 100 000,00 54 526,37 10,15 T V Livret A(Préfixé) +
1.12
3,669 V Livret A(Préfixé) +
1.12
4,184 A-1 EUR 2 181,64 4 228,75
ASS. NID'ANGES 2004 P Construction
crèche
CREDIT
MUTUEL
284 000,00 9 404,06 0,34 M F Taux fixe à 4.95 % 5,064 F Taux fixe à 4.95 % 5,064 A-1 EUR 116,69 9 404,06
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
270 000,00 56 256,18 2,98 M F Taux fixe à 4.21 % 4,292 F Taux fixe à 4.21 % 4,292 A-1 EUR 2 024,28 17 969,88
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction
d'un immeuble
CREDIT
MUTUEL
540 000,00 247 315,12 7,32 M F Taux fixe à 4.3 % 4,386 F Taux fixe à 3.8 % 3,867 A-1 EUR 8 882,29 29 812,55
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
440 000,00 94 435,60 2,69 M F Taux fixe à 3.85 % 3,919 F Taux fixe à 1.99 % 2,008 A-1 EUR 1 572,60 33 744,25 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint
Benoit
CDC 584 915,87 389 757,26 18,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 122,47 11 231,84
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
39 996 552,26 15 973 169,02 545 361,59 2 134 473,80
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
490 000,00 241 914,03 6,51 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 5 161,16 33 568,84
102 Gambetta 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
530 000,00 270 348,51 6,76 T F Taux fixe à 3.15 % 3,187 F Taux fixe à 2.25 % 2,269 A-1 EUR 5 779,91 36 070,85
ASS L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 600 000,00 449 439,31 21,50 T V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 15 705,48 19 565,70
ASS SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP
PARIBAS
460 000,00 288 743,36 6,91 M F Taux fixe à 1.3 % 1,308 F Taux fixe à 1.3 % 1,308 A-1 EUR 3 514,95 40 158,62
ASS. LA CROIX
ROUGE
FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BP Atlantique 241 800,00 104 545,56 7,86 A F Taux fixe à 4.05 % 4,050 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 A-1 EUR 4 234,10 11 325,90
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CE 505 000,00 193 145,11 5,19 M F Taux fixe à 2.99 % 3,031 F Taux fixe à 1.49 % 1,500 A-1 EUR 2 635,17 35 634,80
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
705 000,00 587 854,24 12,18 M F Taux fixe à 1.57 % 1,581 F Taux fixe à 1.57 % 1,581 A-1 EUR 8 914,55 43 867,29
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint
Benoit
CDC 387 708,40 225 965,25 13,92 A V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 327,03 15 317,80
Association
PIROUETTE
2024 P BANQUE
POSTALE
600 000,00 0,00 20,96 X F Taux fixe à 2.02 % 2,039 F Taux fixe à 2.02 % 2,039 A-1 EUR 0,00 0,00
Association des
Paralysés de France
2006 C Construction
établissement
SFIL 5 500 000,00 618 750,00 2,17 T F Taux fixe à 3.56 % 3,661 F Taux fixe à 3.56 % 3,661 A-1 EUR 18 662,19 275 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association des
Paralysés de France
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 3 500 000,00 918 750,00 5,17 T V Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
4,110 F Taux fixe 3.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon
5.39%
5,582 B-3 EUR 46 749,83 175 000,00
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 1 300 000,00 216 666,40 2,92 T F Taux fixe à 4.6 % 4,749 F Taux fixe à 4.6 % 4,749 A-1 EUR 8 866,17 72 222,24
Association des
Paralysés de France
2008 C Construction
établissement
SFIL 4 158 000,00 635 250,00 2,67 T F Taux fixe à 4.7 % 4,854 F Taux fixe à 4.7 % 4,854 A-1 EUR 26 215,14 231 000,00
Association la Toupie
magique
2019 P Relocalisation de
la crèche
C.C.C.COOP 2 543 000,00 2 430 913,73 18,87 T F Taux fixe à 1.3 % 1,306 F Taux fixe à 1.3 % 1,306 A-1 EUR 31 049,82 113 550,50
Congrégation des
Petites soeurs des
pauvres.
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CE 6 000 000,00 4 906 650,41 19,25 T V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,863 V (Livret A(Préfixé) +
1.1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,164 A-1 EUR 244 983,92 264 352,38
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement
en taux fixe du
prêt locatif social
en Livret A +
1,60%
Crédit Foncier 2 053 336,87 1 341 513,42 12,08 T F Taux fixe à 2.12 % 2,137 F Taux fixe à 2.12 % 2,137 A-1 EUR 27 569,48 109 511,32
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR.
2014 C Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 393 938,50 252 120,64 15,67 A V Livret A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 9 076,35 15 757,54
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de
retraite
CREDIT
MUTUEL
900 000,00 504 000,00 13,79 T V Livret A(Préfixé) +
1.09
2,870 V Livret A(Préfixé) +
1.09
4,153 A-1 EUR 20 061,46 36 000,00
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement
et reprise des
emprunts
garantis de
l'AAPA
BANQUE
POSTALE
667 547,50 193 018,30 2,87 T F Taux fixe à 1.49 % 1,498 F Taux fixe à 1.49 % 1,498 A-1 EUR 2 522,92 63 384,96
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 262 220,99 147 967,56 19,58 T V Livret A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,800 A-1 EUR 5 450,18 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CE 3 900 000,00 719 284,89 2,07 S F Taux fixe à 3.88 % 3,918 F Taux fixe à 3.88 % 3,918 A-1 EUR 25 223,64 279 449,78
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
2 500 000,00 449 153,74 2,42 S F Taux fixe à 3.85 % 3,887 F Taux fixe à 3.85 % 3,887 A-1 EUR 15 628,49 174 540,36
NGE 2023 C CREDIT
AGRICOLE
938 000,00 0,00 10,63 X F Taux fixe à 3.05 % 3,085 F Taux fixe à 3.05 %
Taux fixe à 3.05 %
3,085 A-1 EUR 7 152,25 23 450,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital
restant dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SCOP Ouvre-Boîtes
44
2020 C Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CE 175 000,00 127 604,08 8,68 M F Taux fixe à 0.73 % 0,732 F Taux fixe à 0.73 % 0,732 A-1 EUR 882,74 14 583,36
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain
pour
construction
CE 686 000,00 149 570,48 3,29 M F Taux fixe à 4.01 % 4,084 F Taux fixe à 2.31 % 2,335 A-1 EUR 2 994,66 43 669,52
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
4 925 000,00 1 061 771,55 33 850,84 124 058,19
OPHLM Habitat 44 2020 P Acquisition d'un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
1 100 000,00 1 061 771,55 23,54 A F (EONIA(Postfixé) +
1.03)-Floor -1.03
sur
EONIA(Postfixé)
0,576 V Taux fixe à 1.15 % 1,150 A-1 EUR 12 210,38 38 668,08
OPHLM Nantes
Métropole Habitat
2021 P CREDIT
AGRICOLE
3 825 000,00 0,00 30,07 X F Taux fixe à 0.76 % 0,762 F Taux fixe à 0.76 %
Taux fixe à 0.76 %
0,762 A-1 EUR 21 640,46 85 390,11
TOTAL GENERAL 50 608 950,63 19 054 990,81 627 451,55 2 587 294,46
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 966 858,22
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 33 601 509,18
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 36 568 367,40
Recettes réelles de fonctionnement II 497 439 980,16
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,35
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Construction du
gymnase Pré
Gauchet (ex
Malakoff III) et
d'immeubles de
bureaux
(montants H.T.)
2011 Ville de Nantes et
Omnium de
Constructions,
Développements,
Locations (TTC)
Construction du
Gymnase Pré
Gauchet et
GER (à
compter du 30
juin 2013)
318 30/06/2038 01/09/2013 3 788 920,00 52 770,00 0,00 0,00 316 620,00 0,00 316 620,00
TOTAL 3 788 920,00 52 770,00 0,00 0,00 316 620,00 0,00 316 620,00
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Dons œuvres d'art à la ville 0,00 1 399 300,00 1 399 300,00 0,00 Dons mécénat - Fonds de dotation à vocation culturelle 0,00 21 250,00 21 250,00 0,00
Total 0,00 1 420 550,00 1 420 550,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dons œuvres d'art à la ville Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital - Œuvres d'arts 1 399 300,00
Total 1 399 300,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens historiques et culturels mobiliers - Biens sous-jacents 1 399 300,00
Total 1 399 300,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Dons mécénat - Fonds de dotation à vocation culturelle Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1318 Autres subventions (Mécenat - Fonds de dotation à vocation culturelle) 21 250,00
Total 21 250,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2316 Restauration des biens historiques et culturels (Grue noire) 21 250,00
Total 21 250,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 80 107 545,33 57 550 179,88 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible
émis ou créé par l'Agence
France Locale
6 X 10 000 000,00 4 333 333,22 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
8 X 10 000 000,00 5 666 666,58 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
5 X 5 107 545,33 2 883 513,36 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
11 X 20 000 000,00 14 666 666,72 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
11 X 15 000 000,00 11 000 000,00 0,00
2022 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence
France Locale
19 X 20 000 000,00 19 000 000,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00
2015 Prise en charge dette par Nantes Métropole Ville de Nantes 14 A 3 360 639,00 683 909,00 245 191,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 158
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 111 428 027,11
Personnes de droit privé 68 821 663,55
Associations 64 127 604,59
'AU GRE DES SENTIERS' ASSOCIATION NANTAISE DE RANDONNEE PEDESTRE 390,00 1 2 3 BO SOLEIL 1 300,00 1.5 29 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux 2 L CONNEXION 17 000,00 44 WE BALL 9 085,00 A DEMI MOT 1 500,00 A FLEUR DE TERRE 350,00 A L ABORDAGE LE CAFE DES ENFANTS 40 275,00 A L ASSO DES HAUBANS 7 200,00 A LA TOMBEE DES NUES 5 000,00 A MAIN LEVEE 4 000,00 A N O P H E L E 1 000,00 A TOUTE VAPEUR 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux A.F.D.I LOIRE-ATLANTIQUE (AGRICULTEURS FRANCAIS ET DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL)
3 000,00
A.V.L.A 1 800,00 ABILIS 30 000,00 ABLAWA LA DANSE D AILLEURS D ICI 5 635,00 ABSTRACK 7 000,00 ACADEMIE LITTERAIRE DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ACADÉMIE DU MOULIN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF ACCES AUX DROITS 24 901,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT MIGRANTS INTÉGRATION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE 34 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ACCORDERIE DE NANTES 13 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ACMENELA 300,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ADALE 44 300,00 ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS 5 000,00 ADDA 4 000,00 ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE 300,00 ADDITION THEATRE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ADE MUSIQUE 1 500,00 ADELAIDE 119 902,71 ADELIS 50 000,00 ADIT CITO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ADN WAV 800,00 AEELP ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD 1 210,00 AEFS BLANCHE DE CASTILLE 451 961,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AERO CLUB 44 1 172,00 AFRICA TAMBOURS 3 500,00 AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIV 20 800 232,80 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit AGENCE CULTURELLE BRETONNE DE LOIRE ATLANTIQUE MORVAN LEBESQUE 45 000,00 Mise à disposition de locaux AGIR ABCD 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux AGIR POUR L'INTEGRATION BANCAIRE 4 967,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AGORA DERV 1 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AIDES NANTES 12 000,00 AIKIKAI NANTES 576,00 ALEA LINEA COLLECTIF 20 000,00 ALEAS 4 500,00 ALLEGRETTO 1 000,00 ALLERS ET RETOURS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ALPCM NANTES BASKET 32 064,00 ALTERNANTES FM 33 000,00 ALVA 1 550,00 Mise à disposition de locaux AMAP PETIT BOIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMARRES PRODUCTION 1 500,00 AMATEURS D OISEAUX ASSO NANTAISE 400,00 AMBITIONS JEUNESSES 39 227,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AMICALE A LERMITE-LAMORICIERE 3 304,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit AMICALE BOULISTE BREIL MALVILLE 970,00 AMICALE DE CHATEAUBRIANT VOVES -ROUILLE-AINCOURT 1 500,00 AMICALE DES PETITS GAUGIN 3 000,00 AMICALE FETES LOISIRS POLICIERS NANTAIS 1 244,00 AMICALE LAIQUE BASKIN NANTES NORD 1 200,00 AMICALE LAIQUE CHAUVINIERE 639,00 AMICALE LAIQUE DE DOULON 9 225,00 AMICALE LAIQUE DE LA JONELIERE 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE LONGCHAMP 779,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DES DERVALLIERES 4 000,00 AMICALE LAIQUE DES GARENNES 9 762,00 AMICALE LAIQUE DES PONTS 5 598,00 AMICALE LAIQUE FELLONNEAU 574,00 AMICALE LAIQUE INTER ECOLES 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AMICALE LAIQUE MARSAUDERIES 45 745,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE PORT BOYER 8 744,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIQUE ET CULTUREL 94 602,00 AMICALE LAIQUE RIPOSSIENS 4 071,00 AMICALE LAIQUE SULLY 1 000,00 AMICALE LAÏQUE CHARLES LEBOURG 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAÏQUE DU COUDRAY 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit AMICALE LAÏQUE FRANÇOIS DALLET 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAÏQUE MOLIÈRE LÉON BLUM 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAÏQUE RUE NOIRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMIS DE L'ORGUE DE NANTES & DE LOIRE ATL 1 600,00 AMIS EC MATER LAFONT GEORGES 330,00 AMNESTY INTERNATIONAL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ANCR AGES 4 616,00 ANIMA FAC 1 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ANIMATION RURALE 44 FEDERATION DEPART 10 000,00 ANTILLAIS ET GUYANNAIS 44 825,00 APE/ARSÈNE ET LE LOUP 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE/CAMILLE CLAUDEL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE/DE L'ÉCOLE CHÊNE D'ARON 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE/FELLONNEAU 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE/VILLA MARIA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APHASIQUES 44 800,00 APO 33 92 487,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux APPRENDRE LE FRANCAIS POUR ACCOMPAGNERSES ENFANTS (L'AFEE) 2 500,00 ARAGO ENNA 778,00 ARALA 1 200,00 ARDDS 900,00 ARMADILLO 1 500,00 AROEVEN 1 530,00 ARRIA 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ART DU DEPLACEMENT ACADEMY NANTES 16 954,00 ASC BONNE GARDE 2 000,00 ASC EC ST PIERRE 1 019,00 ASC ST DONATIEN 1 003,00 ASC ST JOSEPH ALLONVILLE 847,00 ASC ST MARTIN 1 226,00 ASC ST MICHEL 1 351,00 ASC STE ANGELE 1 157,00 ASS CHOEURS NANTAIS DE L'ERDRE 600,00 ASS CHRETIEN. DIFF CULT POPUL PAYS NANT. 25 000,00 ASS COMBATTANT UNION FRANCAISE 450,00 ASS COMMERCANTS ARTISANS BIESSES 3 700,00 ASS CULT FRANCO PORTUGAISE 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASS CULTURELLE BERBERE AMAZIGH 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASS CULTURELLE DU PASSAGE SAINTE CROIX 8 000,00 ASS CULTURELLE MUSULMANE NANTES NORD 35 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASS DEFENSE DES FAMILLES ET INDIVIDU 2 290,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASS DEP DES PRISONNIERS GUERRE 200,00 ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS LA 42 998,00 ASS DEPORTES INT RESIS PATRIOTES L ATL 500,00 ASS DEPT POUR LE DON D ORGANES 200,00 ASS DES BENINOIS ET AMIS DE NANTES 3 250,00 ASS DES MAJORETTES D AZAY LE RIDEAU 4 840,00 ASS DES PARENTS D ELEVES DES REFORMES 1 824,00 ASS DON DE SANG BENEV PERS VDN ET NM 500,00 ASS ETUDIANTS CHIRURGIE DENTAIRE NANTES 700,00 ASS FAMILIALE CATHOLIQUE DE NANTES 1 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 49 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 8 000,00 ASS FRANCE RUSSIE CEI 500,00 ASS GPE SCOLAIRE LE BAUT SECTION ELEM 1 760,00 ASS GYM V STE ANNE 287,00 ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONDESIR 350,00 ASS LIBRE INFORMATIQUE ET SOLIDAIRE 25 167,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS MYCOLOGIQUE OUEST FRANCE 5 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASS NANTES LIVRES JEUNES 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASS NAT ASSIST FRONTIERES ETRANGERS 2 000,00 ASS NAT JONATHAN PIERRES VIVANTES 500,00 ASS OBSERVATOIRE DES INEGALITES 7 000,00 ASS OGEC LA FAMILIALE 140 068,00 ASS PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE 650,00 ASS PARRAINS PAR'MILLE 8 500,00 ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 39 000,00 ASS POUR PROMOTION COURSE CROISIERE 126 322,00 ASS RADIO KERNE 4 000,00 ASS REVE ET RITOURNELLE 151 907,53 ASS SANTE MIGRANTS LOIRE ATLANTIQUE 84 875,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASS SOURDS PERSAGOTIERE DE L A 4 289,00 ASS SPORT BOURDONNIERES 1 409,00 ASS SPORT DANS LA VILLE 42 000,00 ASS SPORT LYC CARCOUET 165,00 ASS SPORT MANGIN BEAULIEU 5 842,00 ASS SPORTIVE CULTURELLE BONNE GARDE 76 168,00 ASS SPORTIVE CULTURELLE DE LA SAGESSE 843,00 ASS SPORTIVE CULTURELLE NOTRE DAME TOUTES AIDES 20 438,00 ASS SPORTIVE ICAM 1 191,00 ASS UNE SOURIS VERTE 281 111,43 ASS USEP DE L ECOLE PRIMAIRE HAROUYS 2 962,00 ASS VALENTIN HAUY SCE AVEUGLES MALVOYANTS 1 500,00 ASS44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSO ALLOGENE 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSO AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION 600,00 ASSO COMMERCANTS DE LA RUE LEON BLUM 5 000,00 ASSO CONSEIL COMMUNAUTÉ ALGÉRIENNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSO DES MUNICIPAUX NANTAIS 34 000,00 ASSO DEVELOPP EMPLOI COMPET NANTES 26 300,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSO INTERVENTION EXPERIMENTATION 14 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSO LES FOULEES NANTAISES 4 900,00 ASSO LES MARIONNETTES DE GERALD 1 323,00 ASSO QUARTIER DES PONTS 550,00 ASSO REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE 349 187,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSO RENCONTRES CINEMA ESPAGNOL NANTES 55 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSO SCOL ECOLE MATER LA CONTRIE 550,00 ASSO SPORT CENTRALE 4 079,00 ASSO SPORT CLAUDE DEBUSSY 503,00 ASSO SPORT COL BREIL 549,00 ASSO SPORT COL SOPHIE GE RMAIN 467,00 ASSO SPORT COL TALENCE 1 308,00 ASSO SPORT LYC COLINIERE 3 924,00 ASSO SPORT LYC GUIST HAU 759,00 ASSO SPORT LYCEE CAMUS 695,00 ASSO SPORT LYCEE PROF LEONARD VINCI 201,00 ASSO SPORT NOE LAMBERT 1 345,00 ASSO SPORT ST STANISLAS 647,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO SPORT STE CLAIRE 1 286,00 ASSO SPORT TOUTES AIDES 2 184,00 ASSO SPORTIVE AUDENCIA 2 458,00 ASSO SPORTIVE ET CULTURELLE DON BOSCO 891,00 ASSOC ASSISTANTES MAT AGREES LES P TITS LUTINS CHAPELAIN 450,00 ASSOC DEPART ACTION CATHOL ENFANTS L A 915,00 ASSOC DES ELEVES DE L ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE NANTES 569,00 ASSOC HISTOIRE CONSTRUCTION NAVALE 1 350,00 ASSOC SOUS OFFICIERS DE RESERVE NANTES 7 534,00 ASSOCATION D INDIVIDUS EN MOUVEMENT ENGAGES 12 000,00 ASSOCIATION 100 PRESSION 2 600,00 ASSOCIATION 22 15 6 000,00 ASSOCIATION ARLENE 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION ARTABAN V. 3 000,00 ASSOCIATION AU FIL DE L ART 2 603,00 ASSOCIATION AURORE 7 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION BABEL 44 8 000,00 ASSOCIATION BELLEVUE 2000 7 838,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION C.R.C. 116 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION CULTURELLE DE L ETE 1 206 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION CULTURELLE DES MUSULMANS DE NANTES-EST (ACMNE) 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE L ECOLE PRIMAIRE LEON SAY 1 320,00 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DE L'ECOLE MATERNELLE HENRI BERGSON
3 714,00
ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DES DERVALLIERES 22 559,00 ASSOCIATION CUU LONG VO DAO DE NANTES ARTS MARTIAUX SINO-VIETNAMIENS 207,00 ASSOCIATION D ECRITURE CREATIVE 1 380,00 ASSOCIATION D'ECHANGES LINGUISTIQUES POUR ADULTES ENTRE NANTES ET CARDIFF
750,00
ASSOCIATION DE CONSEILS D'INFORMATION DE MEDIATION ET EVENEMENTIEL 1 000,00 ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION DE L'ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD 660,00 ASSOCIATION DE LA BUTTE STE ANNE 10 500,00 ASSOCIATION DE LA CITE DES HAUTS PAVES 4 311,00 ASSOCIATION DE LA VIE ETUDIANTE POUR LA VILLE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION DE SOUTIEN AU COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS 3 000,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI 81 306,07 ASSOCIATION DEPORTES INTERNES ET FAMILLES DE DISPARUS 300,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE DE CHATEAUBRIANT (44) 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DES SAPEURS - POMPIERS DE LOIRE ATLANTIQUE
1 500,00
ASSOCIATION DES ANTILLAIS DE NANTES 400,00 ASSOCIATION DES AUDITEURS DES PDL DE L'INSTIT. DES H.TES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE
2 000,00
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE RENNES 3 500,00 ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE GEORGE SAND 3 520,00 ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DE L'ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULIEN GRACQ 1 650,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER 600,00 ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER CROIX BONNEAU 8 000,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDE ANSE 29 945,97 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 163
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 18 000,00 ASSOCIATION DES PARENTS D HAROUYS 591,00 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LOUISE MICHEL 1 000,00 ASSOCIATION DES PATIENTS FIBROMYALGIQUES DES PAYS DE LA LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 278 035,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION DES SOURDS DE LA LOIRE ATLANTIQUE 600,00 ASSOCIATION DU GRAND CLOS 1 133,00 ASSOCIATION DU QUARTIER L U 2 738,00 ASSOCIATION DU THEATRE DE POCHE GRASLIN 7 500,00 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE (ADCP 44) 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION ECUME DES MOTS 500,00 ASSOCIATION EDITIONS DU PETIT VÉHICULE 0,00 Mise à disposition de rayonnages de rangement à titre gratuit
ASSOCIATION EDUCATIVE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BOTTIERE 2 860,00 ASSOCIATION FOOTBALL CLUB GUIST HAU 692,00 ASSOCIATION FOOTBALL CLUB TOUTES AIDES 20 330,00 ASSOCIATION FRAGIL 14 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE, GROUPE LOCAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
ASSOCIATION FRANCO UKRAINIENNE TRYZUB 1 200,00 ASSOCIATION FRASQUES 29 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION GOLFIQUE NANTES ERDRE 9 573,00 ASSOCIATION HANDISUP 12 000,00 ASSOCIATION INTERREGIONALE DES ANCIENS DU 1ER R.I.M. 200,00 ASSOCIATION ITALIENNE DANTE ALIGHIERI 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION JEUNESSE FRANCE JAPON 6 500,00 ASSOCIATION JOFFRE MA RUE 2 000,00 ASSOCIATION L ENTRACTE 13 200,00 ASSOCIATION LAREPLIQUE 2 000,00 ASSOCIATION LE DERNIER SPECTATEUR 36 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION LE MOUTON A 5 PATTES 13 000,00 ASSOCIATION LE THEATRE DE 6 000,00 ASSOCIATION LUNA 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MAGHREBINE SENIORS NANTAIS 7 800,00 ASSOCIATION MILLE FEUILLES DE CP 18 000,00 ASSOCIATION MINIFLOTTE 2 079,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION MIRE 59 400,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MIXCITE 21 000,00 ASSOCIATION MUSIQUE MUSES 1 500,00 ASSOCIATION MUSIQUE SACREE A LA CATHEDRALE DE NANTES 2 000,00 ASSOCIATION NANTAISE ASSISTANTES MATERNELLES AGREES 700,00 ASSOCIATION NANTAISE D'ALPHABETISATION DES ETRANGERS 900,00 ASSOCIATION NANTAISE DE CHEERLEADING 3 398,00 ASSOCIATION NITRAMENCO 8 500,00 ASSOCIATION PING 40 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION POUR LA CITE COMME ESPACE DE SOINS 2 000,00 ASSOCIATION POUR LA REUSSITE DES ELEVES ALLOPHONES 26 500,00 ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE SAINT-JOSEPH-DE-PORTERIE 200,00 ASSOCIATION QUARTIER SAINT-FELIX 3 500,00 ASSOCIATION SCOLAIRE CHENE D ARON 550,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 164
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA PERVERIE 404 489,50 ASSOCIATION SOLIDARITE ATLANTIQUE MADAGASCAR 4 000,00 ASSOCIATION SOLIDARITE TRIPODE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHAVAGNES 481,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE SCOLAIRE ST DONATIEN (ASCS ST DONATIEN)
1 313,00
ASSOCIATION SPORTIVE DE RANDONNEE PEDESTRE RANDO CHEZINE 276,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES 136 374,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE D APPRENTISSAGE DU BATIMENT DE NANTES 1 180,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE ARISTIDE BRIAND 1 125,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE CHANTENAY 1 519,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE VICTOR HUGO
1 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE SAINT JOSEPH DE PORTERIE 1 116,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GASTON SERPETTE 851,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LA DURANTIERE 631,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RUTIGLIANO 896,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE ILE DE NANTES 585,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE MONGE-LA CHAUVINIERE 1 985,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE NOTRE DAME DE TOUTES JOIES 1 356,00 ASSOCIATION SPORTIVE GAZELEC DE NANTES 1 499,00 ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DE NANTES 9 389,00 ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE USEP DE L'ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER
1 892,00
ASSOCIATION SPORTIVE SERVIAM 935,00 ASSOCIATION SPORTIVE TRANS DETENTE 154,00 ASSOCIATION STYLE ALPAGA 69 967,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION SUD-LOIRE ANIMATION 12 190,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION SWEAT LODGE 9 475,00 ASSOCIATION SYSTEME B 18 200,00 ASSOCIATION TAMADI 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION U S E P GAY LUSSAC 1 100,00 ASSOCIATION UBIQUISTE DEPARTEMENTALE D AIDES AUX COMITES D ENTREPRISES
20 000,00
ASSOCIATION UNIS CITE 88 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ASSOCIATION UNIVERS LUSO 0,00 Mise à disposition de locaux ASSOCIATION VERT DE TERRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ASSOCIATION VIVRE LIBRE 44 17 947,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION ZOO GALERIE 30 000,00 Mise à disposition de locaux ASSO’ DE PUCE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ATD QUART MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 30 108,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATELIER DE REPARATIONS COLLECTIVES 1 500,00 ATELIER DES INITIATIVES 72 000,00 Mise à disposition de locaux ATELIER LES PETITES HEURES 3 393,00 ATHLETIC NANTES ROLLER 9 596,00 ATLANTIC RECORDER ORCHESTRA 4 000,00 ATLANTIQUE ESPACE RENCONTRE FAMILLE 3 000,00 ATLANTIQUE NANTES CHINE 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATTAC 44 800,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AU BOUT DU PLONGEOIR 23 000,00 AU PETIT GRENIER 2 500,00 AU POINT DU SOIR 27 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AURAN ETUDES URBAINES 125 000,00 AUTEUIL PETITE ENFANCE 165 450,64 AUTOUR DU CENS 1 000,00 AUTRES RIVES PRODUXIONS 1 177,00 AVANCONS ANSEMBLE 3 590,00 AVENIR SANTE FRANCE 63 250,00 AZIMUT SKATE CLUB 5 561,00 BACK TO THE SPACE 3 300,00 BAD NANTES 3 219,00 BAG NANTES 490,00 BAGAD DE NANTES BAGAD NAONED 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BAL DES SAPEURS POMPIERS DE NANTES 2 000,00 BALEINE DANS L BOCAL 5 000,00 BAMBOU KREYOL 1 000,00 BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE 4 500,00 BAR A ETOILES DE L ERDRE 5 000,00 BDE AMOS NANTES 201,00 BEAU TIERS LIEU 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BEAUJOIRE BASKET CLUB 6 756,00 BEAULIEU EN ACTION 720,00 BELLEVUE ATHLETIQUE FORME 59 225,00 BENENOVA NANTES 41 954,00 BEREKTY 16 500,00 BERSE 1 000,00 BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 800,00 BICHE PROD 26 000,00 BIG CITY LIFE NANTES 8 216,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BIKES AND RABBITS 2 000,00 BINDI 1 000,00 BIO T FULL 3 467,00 BLOOM 1 000,00 BOBOTO FOOTBALL 889,00 BOMBARDES AND CO 500,00 BONUS 96 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit BORA BORA PRODUCTION 6 000,00 BOXE FRANCAISE NANTAISE 3 190,00 BOXE NANTAISE SAVATE BNS 491,00 BOXING CLUB NANTAIS 673,00 BREIL JEUNESSE SOLIDARITÉ 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRETAGNE ACADIE LOUISIANE 2 700,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRETAGNE RÉUNIE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit BRETAGNE VIVANTE SEPNB 5 000,00 BRICOLOWTECH 11 310,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRIDGE CLUB DE NANTES 2 000,00 BRIJY PRODUCTIONS 13 000,00 BUBBLEGUM PARFUM DESERT 3 000,00 BUDO CLUB DE NANTES MALAKOFF 92,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BULCINE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit C WEST 49 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CAFE ASSOCIATIF CONTRIE DURANTIERE 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CAFE PROD 38 350,00 CALAMARES EN SU TINTA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CALLO MARCEL ASC 721,00 CALYPSATLANTIC 20 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CAP FORMATION 30 000,00 CAP OUEST COL ASS PORTUGAISES GD OUEST 2 800,00 CAPOEIRA ET CULTURE BRESILIENNE 1 525,00 CARAMBENOR 1 000,00 CARRES DE CULTURE S 3 000,00 CASSE TA ROUTINE 46 867,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CCS NANTES ST FELIX 16 663,00 CELTOMANIA 2 000,00 CENTE HEBERTISTE NANTAIS 527,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE NANT 330 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CENTRE CULTUREL NANTES ESPERANTO 280,00 CENTRE D APPRENTISSAGE DE PLONGEE LOISIR 579,00 CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL 92 750,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES L. A / NANTES
46 820,00
CENTRE DE VOILE AMITIE ET NATURE NANTES 59 947,00 CENTRE DOCUMENTATION PLEIN AIR ET CULTURE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CENTRE EDUCATIF RENE DE TREMEAC 4 000,00 CENTRE MARITIME NANTES 765,00 CENTRE SOCIO CULTUREL DES SOURDS 6 200,00 CENTRE SUBAQUATIQUE NANTAIS 3 066,00 CERCLE ALGERIANISTE DES PAYS DE LOIRE 765,00 CERCLE ATLANTIQUE DU ZÉRO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CERCLE CELTIQUE NANTES KAN AR VRO 500,00 CERCLE D ECHECS DE NANTES 14 552,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CERCLE DE L AVIRON DE NANTES 111 353,00 CERCLE DE L EPEE DE NANTES 1 939,00 CERCLE DE LA BELLE PLAISANCE NANTAISE 10 000,00 CERCLE NANTAIS AIKIDO 160,00 CERCLE PARACHUTISTE SPORTIF NANTAIS 325,00 CEUX DE RAWA-RUSKA, BRETAGNE LEURS DESCENDANTS 1 200,00 CEZAM PAYS DE LA LOIRE 45 000,00 CHAIR COMPAGNIE 600,00 CHANTENAY AU QUOTIDIEN 400,00 CHARABIA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CHOEUR ANNE DE BRETAGNE 2 500,00 CHOEUR DE CHAMBRE ECLATS DE VOIX 2 800,00 CHOEUR UNIVERSITAIRE DE NANTES 1 000,00 CHOISIR LA CAUSE DES FEMMES 10 000,00 CHORALE JEAN-BAPTISTE DAVIAIS 600,00 CHORALE UN CHOEUR DES COEURS 1 000,00 CIE ANAIS 3 000,00 CIE BRUMES 8 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 167
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CIE DES ARCHERS NANTAIS 1 820,00 CIE LA LUNE ROUSSE 8 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CIE QUATORZE CARATS 1 500,00 CIMADE SERVICE OECUMENIQUE ENTRAIDE 23 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CINE FEMMES 7 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CIRKOUEST 2 568,00 CITE MONDE 240 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLCV 12 440,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLISSAA VOIR ET AGIR 2 600,00 CLOS TOREAU XIII 22 477,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CLOWN EN NEZ VEILLE 17 985,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLUB ALPIN FRANCAIS 3 237,00 CLUB ATHLETIQUE NANTAIS 2 938,00 CLUB DE SPORT DE NEIGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLUB GYMNIQUE SPORTIF LOQUIDY 3 980,00 CLUB LEO LAGRANGE NANTES AVIRON 44 145,00 COL'OR (ORCHESTRE DU COLLEGE DE LA COLINIERE) 400,00 COLLECTIF CULTURE BAR-BARS 52 000,00 COLLECTIF GRAND DEHORS (CGD) 2 000,00 COLLECTIF ILE FEYDEAU 1 367,00 COLLECTIF MOBIL CASBAH 6 000,00 COLLECTIF OPERA 7 000,00 COLLECTIF PRISME.E.S 480,00 COLLECTIF SERRES 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COLOCATION SENIORS SERVICES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COLORS 4 000,00 COM DEPART RANDONNEE PEDESTRE LA 1 960,00 COMA TEATRO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit COMITE 44 JUDO 1 660,00 COMITE ALEXIS DANAN DE LOIRE ATLANTIQUE POUR LA PROTECTION DE L ENFANCE
350,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux
COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL ARAC 1 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL ATLANTIQUE LUTTE 1 064,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR DES FUSILLES DE CHATEAUBRIANT ET NANTES
7 000,00
COMITE DEPTAL HANDISPORT L ATLANTIQUE 1 500,00 COMITE DES CONCOURS DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 500,00 COMITE DES FETES DES OLIVETTES 4 000,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE NANTES PAYS DE LA LOIRE 4 000,00 COMITE LOCAL D'ACTIONS SONORES HEDONISTES ET HUMANISTES 6 000,00 Mise à disposition de locaux COMITE ORG TOUR CYCLISTE LOIRE ATL 4 900,00 COMITE REGIONAL LUTTE DES PAYS DE LOIR 828,00 COMITE REGIONAL SPORTS POUR TOUS LES PAYS DE LA LOIRE 11 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMITÉ DES FÊTES DU GRAND CLOS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMME LES AUTRES 2 500,00 COMMUNITY VIDEOBOX 3 500,00 COMPAGNIE ALLEGORIE 3 000,00 COMPAGNIE ARAMIS 2 000,00 COMPAGNIE BEL EQUIPAGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE BOUGIES NOIRES 2 000,00 COMPAGNIE CHUTE LIBRE 12 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux COMPAGNIE DE LA TRIBOUILLE 9 000,00 COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE LOIRE ATLANTIQUE 2 940,00 COMPAGNIE DES TROUBADOURS 1 000,00 COMPAGNIE DU CYCLOPE 5 400,00 COMPAGNIE DU DEUXIEME 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COMPAGNIE FOULE 1 000,00 COMPAGNIE HOTMILK 2 123,00 COMPAGNIE KRAPO ROY 3 533,00 COMPAGNIE LA NEIGE SUR LES CILS 3 000,00 COMPAGNIE LA PLUME D OR 8 606,00 COMPAGNIE MORADI 9 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COMPAGNIE NERVOUS BREAKDOWN 5 000,00 COMPAGNIE NOUR 2 000,00 COMPAGNIE TCHATCHA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COMPTOIRS DU RÊVE 0,00 Mise à disposition de locaux CONFEDERATION NAT. DU LOGEMENT ET CONSOMMATION SECTION NANTES METROPOLE
2 500,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 16 850,00 CONFLUENCE 72 000,00 CONGO INTERVALLES 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CONSTELLATION - RESEAU D ENTRAIDE POUR PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES
4 000,00
CONTACT LOIRE ATLANTIQUE 2 000,00 CONTAKT MUSIC 800,00 COOP ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE 1 829,00 COOP SCO MATER FREDUREAU 440,00 COOPERATION DES HOMMES POUR L ABOLITION DU PATRIARCAT - CHAP 5 510,00 COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE JEAN MOULIN 544 - CSMJM544 4 120,00 COPAINS PLONGEURS NANTES 597,00 CORTO LOISIRS 47 899,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 945 136,00 COUPLE ET FAMILLE 44 1 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux COUTURE PLAISIR NANTES 14 467,00 CPCT NANTES 900,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CREA CENT REALIS ETUD ARTIST 42 000,00 CREA NATUREL 8 002,00 CREATIVE MAKER 43 226,00 CRECHE BAMBOU 149 717,14 CRECHE BOITE A MUSIQUE 165 598,71 CRECHE HANSEL ET GRETEL 163 758,51 CRECHE ILE AUX ENFANTS 129 865,37 CRECHE RIBAMBELLE 140 400,49 CRESUS PAYS DE LA LOIRE 4 967,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CRICKET CLUB DE NANTES 1 518,00 CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE 234 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE MULTIACCUEIL 561 898,58 CROIX ROUGE FRANCAISE RELAIS PARENTAL LA COURTE ECHELLE 14 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE S ACCUEIL COUPLES EN VIE DE FAMILLE 9 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 169
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CROQU NOTES 3 600,00 CRÉA'S 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CRÉMATISTE DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CSF BELLEVUE BOURDERIES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CTRE CULT FERREIRA DE CASTRO 900,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CTRE GENEALOGIQUE DE LOIRE ATLANTIQUE 11 000,00 CTRE LOISIRS EDUC BOTTIERE 1 760,00 CTRE SPORT CULT LAETITIA 48 978,00 CULT ECOLE ELE GASTON SERPETTE 1 327,00 CULTIVE TON BIO 2 500,00 CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CULTURELLE PORTUGAISE DE NANTES PIN SEC 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CULTURES DU COEUR PAYS DE LA LOIRE 8 270,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux CURIOS 2 000,00 D ALICE 5 000,00 D ART D ART 5 961,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux D ASSO 1 477,00 DANSE A TOUS LES ETAGES 3 000,00 DANSE ET VIS 28 441,00 DANSERSURVOSMURS 10 500,00 DASTUM 44 14 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DE L OMBRE A LA LUMIERE 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux DEKALAGE 8 000,00 DEKONOU 7 763,00 DERNIERE MAIN 5 000,00 DERVALLIERES ASSOCIATION JEUNESSE - DA 4 065,00 DERVALLIERES ATHLETIC CLUB D.A.C. 393,00 DES FEMMES EN FIL 102 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DES INDIVIDUEES 26 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DES PONTS ENTRE NOUS 8 704,00 DES UNES AUX AUTRES 3 000,00 DES VOIX DANS LA NUIT 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit DESIR DES ARTS 86 900,00 DEUX TRAVERS ET CIE 23 055,00 DIAFRIK 3 000,00 DIATO NANTES COLLECTIF 1 900,00 DINN CHARITY 5 000,00 DIPP ASSOC DES IDEES PLEIN LA PROD 26 700,00 DISQUTONS 7 000,00 DIWAN BRO NAONED 96 910,00 DOJO AIKIDO DE NANTES 212,00 DOJO NANTAIS 43 264,00 DON BOSCO SPORTS NANTES 38 695,00 DOULON BOTTIÈRE FUTSAL 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux DOULON FUTSAL CLUB 40 996,00 DU MONDE DANS LA CLASSE - DMDC 1 000,00 DU PAIN SUR LA PLANCHE 8 000,00 DYNAMO NANTES EST 155,00 E GRAINE PAYS DE LA LOIRE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit EAT ATLANTIQUE - ECRIVAINS ASSOCIES DU THEATRE ATLANTIQUE 3 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 170
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECART 21 846,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 4 500,00 ECLATS DES OS 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ECOLE ARCHITECTURE NANTES 14 800,00 ECOLE DE MUSIQUE DE TOUTES AIDES 55 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN 76 164,00 ECOLE DE SPORT HANDISPORT 1 216,00 ECOLE DES GARENNES 770,00 ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS DE LA 40 503,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE LERMITE 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE BOCCAGE 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE DERVALLIERES 2 420,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES PLANTES 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE EMILE PEHANT 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE FELLONEAU 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS DALLET 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE 1 320,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE 405,00 ECOLE ELEMENTAIRE GUEPIN ANGE 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BERGSON 4 812,00 ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 4 487,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 3 080,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY 1 4 180,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA CHAUVINIERE 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA MULOTIERE 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LE COUDRAY 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE LEDRU ROLLIN 1 650,00 ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LINOT 1 210,00 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 2 200,00 ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC 2 420,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARSAUDERIES 1 870,00 ECOLE ELEMENTAIRE MUTUALITE 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE PORT BOYER 1 980,00 ECOLE ELEMENTAIRE STALINGRAD 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE SULLY 880,00 ECOLE HORS LES MURS NANTES 3 500,00 ECOLE MATERNELLE AGENETS 550,00 ECOLE MATERNELLE BAUT 1 100,00 ECOLE MATERNELLE BEAUJOIRE 880,00 ECOLE MATERNELLE BLANCHART 440,00 ECOLE MATERNELLE BOCCAGE 330,00 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 1 540,00 ECOLE MATERNELLE CHAUVINIERE 880,00 ECOLE MATERNELLE CHENE D ARON 330,00 ECOLE MATERNELLE COUDRAY 1 096,00 ECOLE MATERNELLE DERVALLIERES 1 760,00 ECOLE MATERNELLE DES PLANTES 2 594,00 ECOLE MATERNELLE EMILE PEHANT 550,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 171
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE MATERNELLE FELLONNEAU 550,00 ECOLE MATERNELLE FONTENY 550,00 ECOLE MATERNELLE GASTON SERPETTE 550,00 ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS 1 320,00 ECOLE MATERNELLE GUSTAVE ROCH 1 100,00 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT 2 921,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 1 1 540,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY II 1 100,00 ECOLE MATERNELLE LAMORICIERE 550,00 ECOLE MATERNELLE LE LINOT 660,00 ECOLE MATERNELLE LOUIS GUIOTTON 440,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 2 422,00 ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC 1 760,00 ECOLE MATERNELLE MAISDON PAJOT 770,00 ECOLE MATERNELLE MARSAUDERIES 550,00 ECOLE MATERNELLE MOLIERE 440,00 ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD 440,00 ECOLE MATERNELLE PLESSIS CELLIER 3 039,00 ECOLE MATERNELLE PORT BOYER 2 098,00 ECOLE MATERNELLE SARAH BERNHARDT 2 810,00 ECOLE MATERNELLE STALINGRAD 440,00 ECOLE MATERNELLE SULLY 550,00 ECOLE MATERNELLE TEILLAIS 550,00 ECOLE NANTAISE CUIVRES 45 000,00 ECOLE PRIMAIRE AGENETS 1 3 109,00 ECOLE PRIMAIRE CARCOUET 4 167,00 ECOLE PRIMAIRE JACQUES TATI 4 400,00 ECOLE PRIMAIRE LA JONELIERE 880,00 ECOLE PRIMAIRE LEBOURG CHARLES 990,00 ECOLE PRIMAIRE MAISONNEUVE 1 980,00 ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN 3 740,00 ECOLE PRIMAIRE RUE NOIRE 770,00 ECOLE PRIMAIRE VILLA MARIA 550,00 ECOLE PUBLIQUE ELEMENT MAURICE MACE 1 540,00 ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES 73 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOS 18 507,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES FJT EMBARCADERE 30 000,00 EKHOOS 14 760,00 ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION ASSOCIATION DES FOYERS ADOPTIFS DE L-A 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ENFANFARE 158 868,36 ENFANTS RÉFUGIÉS DU MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ENSEIG ECOLE ELEM PUB CONTRIE 990,00 ENSEIGN EC MAT CHATAIGNIER 1 540,00 ENSEMBLE CHORAL ANNA VREIZH 600,00 ENSEMBLE UTOPIK 8 000,00 ENSEMBLE VOCAL DE NANTES 2 000,00 ENTRAID ADDICT 44 300,00 ENTRAIDE SCOLAIRE 2 400,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 11 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ENTRE DEUX 2 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 172
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENTREPRISE ET PATRIMOINE INDUSTRIEL 3 000,00 EPGV AGENETS 620,00 EPVG STALINGRAD 235,00 ERDRE VOILES PASSION 723,00 ESCRIME NANTES METROPOLE 1 187,00 ESPACE LECTURE 106 813,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ESPACE LVL 2 000,00 ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR 45 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ESPERANCE SAINT YVES 33 438,00 ESPOIR DE CHANTENAY 3 652,00 ESSENTIEL 11 000,00 ETHICA 3 000,00 ETOILE DU CENS 44 470,00 ETOILE NANTAISE FUTSAL 4 290,00 ETOILE SPORTIVE NOTRE DAME 491,00 ETRANGE MIROIR 5 000,00 EURO ECOLE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit EVARISTE LUMINAIS 184,00 EXPRESSION LIVRE 61 200,00 FACILIT&CO 4 113,00 FCN ATLANTIQUE ASSOCIATION 3 089,00 FED.NAT.DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC TUNISIE COMITE DE NANTES CENTRE
500,00
FEDER DEP CONSEILS ASS PARENTS 1 700,00 FEDERATION AMICALES LAIQUES 891 259,00 FEDERATION DE L ART URBAIN 10 000,00 FEDERATION DES AMICALES DE LA BOULE NANTAISE 10 565,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FEDERATION DES AMIS DE L ERDRE 10 700,00 FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES EN PAYS DE LOIRE 2 000,00 FEDERATION MARITIME 2 000,00 Mise à disposition de locaux FETE LE MUR 77 907,00 FLEUVE PRODUCTION 2 500,00 FNATH 44 DES ACCIDENTÉS DE LA VIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FOLLOWERS D ARTISTES 3 000,00 FONDATION BELEM 75 000,00 FOODSWEETFOOD 9 000,00 FOTOSONOR 7 980,00 FOYER DES POMPIERS DE NANTES NORD ORVAULT 1 000,00 FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE LOUIS ARAGON VILLEFONTAINE 350,00 FRANCE ALZHEIMER LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux FRANCE BENEVOLAT LOIRE ATLANTIQUE 14 000,00 FRANCE CANADA DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DE SA RÉGION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE ETATS-UNIS COMITE DE NANTES ATL 500,00 FRANCE HAÏTI DEVELOPPEMENT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE VICTIMES 44 NANTES 62 160,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FRATERNITÉ L'ECOUTE DE LA RUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux FRCIDFF PDL 4 500,00 FROM SCRATCH 4 000,00 FUTUR 6 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 173
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
G-XISTE 3 000,00 GAZOLE INC 5 000,00 GENERATION TARDIGRADES 5 000,00 GEST SALLE SPECTACLE UNIVERSITE NANTES 430 000,00 GET UP 9 000,00 GPT ACCUEIL SCE PROMO TRAVAIL IMMIGRE 5 000,00 GR INFINI 3 000,00 GRABUGE 4 000,00 GRAINE D'EUROPE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux GRAND LOINTAIN 3 000,00 GREENPEACE FRANCE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit GREGORIENNE DE NANTES 1 000,00 GROUP BERTHE 4 850,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit GROUPE D'EXPLORATION ET D'ACTIVITES SOUS-MARINES 521,00 GROUPE DE LIBRE PENSÉE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit GROUPE FLUO 6 000,00 GROUPE L'OUVERTURE 1 000,00 GROUPE LA RECIPROQUE 19 000,00 GROUPE SCOLAIRE ST MICHEL 331 280,75 GROUPEMENT DES EDUCATEURS SANS FRONTIERES 1 500,00 GYM FORME 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux GÉNÉRATION TRIBUNE LOIRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit H IKARI 7 000,00 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE 21 999,99 HANDBALL CLUB NANTAIS 30 972,00 HANDI ARTMIX 3 800,00 HARMONIE TOUTES AIDES 9 500,00 HEAD BREAK 2 26 802,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux HEMI BITCHE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux HETSIKA 5 900,00 HOCKEY CLUB DE NANTES 45 345,00 HORS-CHAMP COLLECTIF AUDIOVISUEL ET ART VIVANT 700,00 HUB 1 000,00 HUE COCOTTE 0,00 Mise à disposition gratuite d’un terrain HYPERTERRIER 1 500,00 ID ECOLE 2 500,00 ID NUMERIC 19 967,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux IFOM INTERNATIONAL 2 000,00 IKI IKI 2 000,00 IL ETAIT UN CIRQUE 2 000,00 ILOT 135 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ILOT MONA 5 000,00 IMPRESSIONS D EUROPE 25 000,00 INSTITUT COOPERATIF DE L'ECOLE MODERNE 300,00 INSTITUT D ETUDES AVANCEES DE NANTES 10 000,00 INSTITUT D HISTOIRE SOCIALE CGT 44 3 400,00 INSTITUT KERVEGAN 6 500,00 INTER FACES 1 650,00 INTI 8 000,00 IPSO FACTO DANSE 22 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 174
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
J'BOUTIK AND TROC 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE 8 233,00 JAPANANTES 800,00 JARDIN C 12 000,00 Mise à disposition de terrains à titre gratuit JARDIN D ANIMATION ET DE RENCONTRE POUR LE DEVELOPPEMENT D INITIATIVES
34 123,00
JET FM 44 000,00 JEUNES AFRICAINS DE FRANCE 0,00 Mise à disposition de locaux JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE FOOTBALL 80 478,00 JOUR 2 CRECHES 271 795,61 JUDO ATLANTIC CLUB JAC 8 612,00 JUDO CLUB DE NANTES 1 797,00 JUMEAUX ET PLUS 500,00 JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 500,00 KARATE CLUB NANTES 2 338,00 KELC'H BREIZEK NAONED 600,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit KENTELIOU AN NOZ 5 000,00 KIMVUKA MVUALA TATU 8 000,00 KINELA 4 000,00 KOKESHI 3 000,00 Mise à disposition de locaux KONS TANSSI 3 306,00 KONTRAT DIXION 12 028,00 KORE@NANTES : UNE AMITIE FRANCO-COREENNE 1 500,00 KOULASKOOL 10 000,00 KRAKEN 3 000,00 KWZ PRODUCTIONS 14 000,00 L ABSURDE SEANCE 2 500,00 L ACAVALE (L ASSO CAMION D AMINATION POUR VALORISATION ACCES LOISIRS EDUCA
16 884,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
L AMICALE DU SUPER CONSTELLATION 500,00 L ANNEXE NANTES 8 665,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit L ATELIER DE L OISEAU BEGUE 8 000,00 L AUTRE CERCLE PAYS DE LA LOIRE 3 000,00 L AUTRE CLASSE DE NANTES 1 000,00 L AVANT COURRIER 9 500,00 L ELAN ASS SPORT ADAPTE REGION NANTAIS 11 435,00 L ELOQUENCE DE LA DIFFERENCE 2 000,00 L ETERNEL EPHEMERE 12 000,00 L ILOT FAMILLES 12 497,00 L ILOT LES LUCIOLES 3 131,00 L INCARTADE COMPAGNIE 3 000,00 L OEIL PARLANT 4 000,00 L OUTIL EN MAIN DE NANTES 1 300,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux L'ALAMBIC'THÉÂTRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit L'ATELIER DES PETITS POUCES 1 500,00 L'ECLETIC LÉO LAGRANGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LA BELLE CORDEE NANTAISE 20 000,00 LA BOITE A RECUP 4 000,00 LA BOUCHE D AIR 181 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA CALE 2 L ILE 12 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 175
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA CHANTENAYSIENNE 2 223,00 LA CLE DES COULEURS 4 200,00 LA CLOCHE 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LA COCOTTE SOLIDAIRE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMMUNE DU BOUFFAY 16 500,00 LA COMPAGNIE DES ARTS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMPAGNIE DES BORBORYGMES 1 000,00 LA COMPAGNIE DES PUCES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA COMPAGNIE DU CAFE THEATRE 15 000,00 LA CONSERVE DES SALORGES A LA LUNE 3 000,00 LA CUISINE DE DJOUBIBI 1 900,00 LA DEPARLEUSE 600,00 LA FABRIQUE A IMPROS 1 278,00 LA FABRIQUE SPORTIVE 3 400,00 LA FAUSSE COMPAGNIE 35 000,00 LA FIDELE IDEE 13 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA GALERIE DU ZERO DECHET 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA GENERALE - MAISON DU PROJET DE LA CASERNE MELLINET 9 452,00 LA MAISON DE NANOU 430 630,78 LA MAISON DES FAMILLES 13 000,00 LA MELLINET SPORTIVE 79 670,00 LA NIZANERIE 0,00 Mise à disposition de locaux LA PALISSADE 7 000,00 LA PANAFRICAINE FOOTBALL CLUB 1 079,00 LA PERVERIE 3 000,00 LA PLACE DES METIERS (LPDM) 3 000,00 LA PLATEFORME 12 000,00 LA PRESQU ILE 23 267,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA PREVENTION ROUTIERE 500,00 LA RIDONDAINE 500,00 LA SAGESSE DE L IMAGE 4 000,00 LA SAINT CLAIR 18 932,00 LA SAUCE LUDIQUE 32 228,00 LA SAVATE NANTAISE 179,00 LA SIMILIENNE 14 763,00 LA SOCIETE D' AGRICULTURE URBAINE GENEREUSE ET ENGAGEE LA SAUGE 2 000,00 LA ST PIERRE DE NANTES 774 088,00 LA TANGENTE 5 000,00 LA TERRE AU BOUT DES DOIGTS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LA TOUPIE MAGIQUE 590 125,35 LA TRUELLE SOCIALE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIBLIOTHEQUES RURALES
4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux
LA TURBINE TRANSITION 8 000,00 LA VILLE EN BOIS 7 500,00 LA VOLTE 6 000,00 LABEL FUTUR 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LABORATOIRE SCIENCES INNOVATION RECHERCHE ET EXPERIMENTATION DE NANTES
250,00
LADYDENANTES 1 000,00 LAEP OASIS 0,00 Mise à disposition de locaux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 176
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LAST LUNCH 2 000,00 LE 60B 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE CAFE VAINQUEUR 4 000,00 LE CENTRE CULTUREL FRANCO ALLEMAND 4 000,00 LE CHAMP DES ARTISTES 6 620,00 LE CHANT DES OLIVETTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LA 186 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LE CIRQUE GRAPHIQUE 3 000,00 LE COLLECTIF DU DIX 58 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE COLLECTIF ODYSSEE 1 000,00 LE COLLECTIF T CAP 21 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE COMPTOIR DES ALOUETTES 2 690,00 LE COUP DE MAIN NUMERIQUE 12 500,00 LE DAMIER NANTAIS 300,00 LE DERAILLEUR 3 000,00 LE DEVOIR D AGIR 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE FILTRE A SONS 1 500,00 LE GRAND BAIN NANTAIS 17 701,00 LE GROS CUBE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LE GUID ON 2 000,00 LE KIOSQUE NANTAIS 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE LABO DES SAVOIRS 7 000,00 LE LAC A L EPAULE 4 000,00 LE LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE NANTES 3 329 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE LIEU UTILE - ECOLE PR. CTRE DE RESSOURCES POUR LA CO-EDUCATION A L'ECO-CITOY.
13 500,00
LE MONDE DES BARONS PERCHES MBP 9 110,00 LE NEZ A L OUEST 9 489,00 LE NOUVEAU CAP 9 000,00 LE NOUVEAU PAVILLON 10 000,00 LE PAPOTAGER 1 370,00 LE PAS 16 025,00 LE PETIT BONHEUR 148 640,08 LE PETIT LIEU 4 500,00 LE PLANNING FAMILIAL 44 26 038,00 LE PLATEAU DES DOCKS 15 000,00 LE PRESSING PRINT LAB 9 805,00 LE RAYON VERT GALERIE ART 18 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE RELAIS 48 750,00 LE RIRE MEDECIN 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE STUDIO D EN HAUT 9 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE STUPEFIANT IMAGE 1 000,00 LE TEMPS POUR TOIT 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE THEATRE GROOVE 3 000,00 LE THERMOGÈNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LEO LAGRANGE GYMNASTIQUE NANTES 5 048,00 LEO LAGRANGE NANTES BADMINTON 2 178,00 LEO LAGRANGE NANTES PATINAGE SUR GLACE 17 598,00 LEO LAGRANGE NATATION NANTES 24 863,00 LEO LAGRANGE OUEST 379 771,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LEO LAGRANGE RANDONNEES PEDESTRES NANTAISES 270,00 LEO LAGRANGE SAVATE BOXE FRANCAISE NANTES 10 622,00 LES 3 CONTINENTS 285 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES ABEILLES DE ST CLAIR 378,00 LES AILES BLEUES 2 646,00 LES AMIS DE JORDAN 438 869,36 LES AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux LES AMIS DE L’ART 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LES AMIS DU MAP 7 000,00 LES ANNEAUX DE LA MEMOIRE 32 000,00 LES APHORISTES 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES APSYADES 4 500,00 LES CARTOPHILES DU PAYS NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LES CIRCACIERS 2 700,00 LES COPAINS DU MUSEUM 1 500,00 LES CORBEAUX DYNAMITE 4 000,00 LES COUSETTES DE NANTES 5 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LES DANDYS PRODUCTION 3 000,00 LES DETO NANTES 300,00 LES DEUX RIVES 35 000,00 LES DISQUES D AVRIL 1 500,00 LES DOCKERS DE NANTES 6 591,00 LES DONNEURS DE VOIX 1 500,00 Mise à disposition de locaux LES DUPONT D 4 000,00 LES ENFANTS PRODUCTION 824,77 LES FAMEUSES 15 000,00 LES FILMS DU FUNAMBULE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES FILMS VOLANTS 5 834,00 LES FORGES 24 000,00 LES FRISBEURS NANTAIS 4 729,00 LES GENS DE LA LUNE 34 546,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LES GLOBULES NOIRS 1 500,00 LES HERONS 5 000,00 LES HEURES D’AMITIÉ DU RANZAY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES JARDINIERS DE LA RUE 1 600,00 LES JARDINS DES EGLANTIERS 2 300,00 LES MALADROITS 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES MOTS ET LES CHOSES 1 500,00 LES MOTS LIBRES 12 000,00 LES MOUCHEURS DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES MULOTS BARBUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES NEPTUNES DE NANTES HANDBALL 22 123,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES NEPTUNES NANTES VOLLEY ASSOCIATION 23 585,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES P'TITS LUTINS CHAPELAINS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES PARENTHESES ENCHANTEES 5 000,00 LES PATES AU BEURRE 42 320,00 LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 66 984,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LES PETITS PIEDS 158 911,96 LES PRODUCTIONS DE L AMULETTE 600,00 LES PRODUCTIONS DU MOUFLON 11 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES RENCONTRES ENCHANTEES 2 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit LES RUNNERS DE LA DIGUE 2 850,00 LES TI CANAILLOUX 128 668,73 LES TIGRES DU LYCEE CLEMENCEAU 906,00 LES VOIX DU NORD 1 060,00 LES ZIROND ELLES 5 000,00 LESAFFS - LES ATELIERS FEMMES ET FEMINISME 2 000,00 LEZARDS ANIMES 18 600,00 LHAKSAM 22 000,00 LIGUE DES PDL DU SPORT UNIVERSITAIRE 8 022,00 LIGUE FLYING DISC PAYS DE LA LOIRE 5 191,00 LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LIGUE IMPROVISATION NANTAISE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LIGUE INTERNAT CONTRE RACISME ANTISEM 2 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LOIRE-ATLANTIQUE 10 000,00 LINKIAA 8 000,00 LIRE 119 700,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LITTLE KARMA PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LMP MUSIQUE 2 000,00 LOIRE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LOISIRS PLURIEL DE NANTES 113 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LOL AB 28 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LOQUIDY LYCEE COLLEGE 2 348,00 LUCCINI PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux L’HIRONDELLE SYRIENNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux L’UNION DÉPARTEMENTALE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU LOGEMENT
0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit
L’UNRPA SECTION CHANTENAY 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux MACAIBA 3 700,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit MADDAKAR 3 000,00 MAIN TENDUE DE DYNA AUX ENFANTS 2 500,00 MAISON DE L AFRIQUE A NANTES 23 400,00 MAISON DE LA POESIE 93 000,00 MAISON DES CITOYENS DU MONDE 40 000,00 MAISON DES ETATS UNIS 14 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 126 400,00 MAISON DES JEUX 39 487,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit MAISON DES POUPIES 662 579,70 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON DES SOURDS RENE DUNAN 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON FUMETTI 60 000,00 MAISON GRANDS SOLEILS 1 380,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON NOIRE 7 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON REG L ARCHITECTURE PAYS LOIRE 17 488,00 MAISON TROUBLE 5 000,00 MAKE A MOVE 16 500,00 MAKIZ ART 23 000,00 MANGIN ILE DE BEAULIEU 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit MANIFESTEMENT PEINT VITE 5 000,00 MANOU PARTAGES 5 967,00 MARCHE ALTERNATIF DE BELLEVUE 5 967,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MARCHE CENTRE TALENSAC 18 547,00 MARIE ET ALPHONSE 24 000,00 MARRAINE ET VOUS 1 000,00 MATERNELLE LA BARBERIE 330,00 MAURICE MACE MAT ANIMATION 770,00 MEDECINS DU MONDE 35 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MEDIAGRAPH 19 000,00 MELTING POTES 13 419,00 MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE 600,00 MEMOIRE DE L OUTRE MER 23 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit META JUPE 46 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit METALLO ROLLERSPORTS CHANTENAYSIEN 500,00 METALLO SPORT CHANTENAY NANTES ATHLETISME 5 264,00 METALLO SPORT CHANTENAY NANTES FOOTBALL 41 037,00 METALLO SPORT CHANTENAYSIEN TENNIS 2 405,00 METEORES 20 000,00 METISSE A NANTES 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MICKEY ET MINNIE 150 504,35 MINI CRECHE FLUFFY 211 884,73 MINIBOU 100 592,35 MIX ART 701,00 MME ELSE ET CIE 4 500,00 MODÈLE AIR CLUB LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MOTION CARRE 5 000,00 MOUVEMENT DU NID 5 600,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux MUNDURUCU 4 365,00 MURAILLES MUSIC 5 000,00 MURMURATION 3 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MUSIKAL EST 19 000,00 MUSIQUE EN HERBE 6 000,00 MUSIQUE POUR TOUS NANTES 2 000,00 MVT CONTRE RACISME POUR AMITIE PEUPLES 3 000,00 MxB 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit NAMNETES PLEIN AIR 144,00 NANT EST FOOTBALL CLUB 19 232,00 NANTAIS. AMBASSADEURS. DE BELLE. INITIATIVE (N.A.B.I) 4 300,00 NANTAISE RUGBY FEMININ 14 906,00 NANTES ATLANTIQUE BASEBALL MARINERS 3 690,00 NANTES ATLANTIQUE BOXE 1 787,00 NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK 34 805,00 NANTES ATLANTIQUE ORIENTATION 5 552,00 NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY 7 331,00 NANTES ATLANTIQUE SPORT AUTO 463,00 NANTES BASKET HERMINE 94 645,00 NANTES BILLARD CLUB 825,00 NANTES BREIL BASKET 10 647,00 NANTES DOULON VELO SPORT 11 224,00 NANTES ESPORT 5 000,00 NANTES EST CLUB BADMINTON 1 032,00 NANTES EST FORME 23 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 180
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NANTES EVENEMENTS MUSIQUES ORGANISATION 361 371,00 NANTES FLOORBALL 5 979,00 NANTES FOOT FAUTEUIL 10 880,00 NANTES FOOTBALL AMÉRICAIN ASSOCIATION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES GIGANT BAD 1 568,00 NANTES GYM 25 750,00 NANTES HISTOIRE 3 000,00 NANTES IRISH DANCING ACADEMY 1 000,00 NANTES JAZZ ACTION 160 000,00 NANTES LE BAUT TENNIS DE TABLE 1 200,00 NANTES NATATION 38 446,00 NANTES NORD BOXING CLUB 10 760,00 NANTES NORD JUDO JUJITSU CLUB 2 500,00 NANTES NORD STEEL BAND 4 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES OUEST TENNIS CLUB 8 062,00 NANTES PLAISIR DU VOLLEY BALL 2 102,00 NANTES PLEINS CONTACT 11 770,00 NANTES PROCE GYM VOLONTAIRE ET LOISIRS 827,00 NANTES RENAISSANCE 22 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux NANTES ROLLER DERBY 4 411,00 NANTES RUGBY XIII 2 274,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES SPORTS GLACE 11 676,00 NANTES ST JOSEPH TENNIS DE TABLE 16 336,00 NANTES STREET FESTIVAL 1 500,00 NANTES SUD 98 12 837,00 NANTES TENNIS DE TABLE 38 587,00 NANTES VILLE COMESTIBLE 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTESHOWDOWN 2 000,00 NANTESLITDANSLARUE 23 467,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux et à titre gratuit NANTONAKU NANTES 5 000,00 NAONED AND DISTRICT PIPE BAND 500,00 NATURENOMADE 5 000,00 NEBULA PRODUCTION 3 000,00 NEC ATHLETISME 9 032,00 NEC ESCRIME 34 491,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NEC TENNIS 0,00 Mise à disposition d'installations de tennis NEPTUNE 6 000,00 NGC 25 NOUVEAU GROUPE CHOREGRAPHIQUE 5 000,00 NHG NANTES HOCKEY GLACE 271 981,00 NID ANGES 137 294,83 NON NOVA 91 800,00 NOSIG CENTRE LGBTQI DE NANTES 22 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL GRAND CARCOUET 1 000,00 NOUS & CO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NOUVEAU STUDIO THEATRE 51 204,00 NOX LUX 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit NYLON 44 4 000,00 O PIGMENTE 9 015,00 OCCE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit OCCE 44 ECOLE PRIMAIRE LES BATIGNOLLES 3 520,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 181
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCCE ECOLE JOSEPHINE BAKER 770,00 OCCE EEPU LES CHATAIGNIERS 1 980,00 OEUVRES SOC DE LA FRATERNITE 10 000,00 OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE NANTES 90 650,00 OGEC CALLO MARCEL 111 134,25 OGEC DE LA CHESNAIE 348 920,50 OGEC DE NOTRE DAME DE TOUTES JOIES 382 242,25 OGEC DON BOSCO 67 473,75 OGEC DU COLLEGE SAINT MARTIN DE NANTES 1 200,00 OGEC DU VIEUX DOULON 172 091,00 OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES 415 094,00 OGEC JEAN XXIII 371 080,75 OGEC LA JOLIVERIE 222 191,75 OGEC NANTES ERDRE 386,00 OGEC ND BATIGNOLLES 178 596,00 OGEC ND DE BON PORT 271 056,00 OGEC NOTRE DAME DE LOURDES 158 067,50 OGEC PRIM SAINT DONATIEN 228 806,25 OGEC SACRE COEUR 145 062,50 OGEC SAINT CLAIR 236 074,50 OGEC SAINT FELIX 215 709,75 OGEC SAINT JACQUES 122 791,50 OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY 173 357,00 OGEC SAINT NICOLAS 215 260,50 OGEC SAINT PIERRE 248 434,75 OGEC SAINT-STANISLAS 2 500,00 OGEC SAINTE ANNE DE NANTES 166 502,75 OGEC SAINTE MARIE 181 289,50 OGEC ST YVES 277 775,50 OGEC STE CLAIRE D ASSISE 191 540,75 OMNIBUS NANTES 3 000,00 OPEN IT 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit OPPELIA 14 000,00 OPTIMA 34 769,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux OREA UN PAS VERS NOS DIFFERENCES 2 142,00 ORGANISME GESTION COLLEGE ST RAPHAEL 165,00 ORGUE EN PAYS DE LOIRE 6 000,00 ORION 44 1 500,00 ORO 35 000,00 ORPAN L'ASSOCIATION DES SENIORS NANTAIS 896 300,00 OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 2 667,00 OUEST KAMALA YOGA 966,00 OUEST RADIO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux OUVRE BOITE PRODUCTION 2 500,00 OUVRIR L HORIZON 42 000,00 P TIT SPECTATEUR ET CIE 36 190,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PAC MAN NANTES 1 118,00 PACCO 5 500,00 PALOMA 33 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PAQ LA LUNE 156 570,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 182
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PARADISE 15 000,00 PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 15 000,00 PARTAGE 44 25 000,00 PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE 6 500,00 PAYS DE LA LOIRE GAZA JÉRUSALEM 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PEPS ART 5 000,00 PERCU KIESSE 800,00 PERMIS DE CONSTRUIRE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PETANQUE AMICALE NANTAISE 854,00 PETANQUE NANTES BELE 917,00 PETIT A PETIT 15 500,00 PETITS ET GRANDS 185 500,00 PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00 Mise à disposition de locaux PEUPLE ET CULTURE 44 777,00 PHILOSOPHIA 6 500,00 PHOTO CLUB NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PICK UP PRODUCTION 88 000,00 PIEDS NUS PRODUCTIONS 1 000,00 PIERRES ET FOSSILES 600,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PIROUETTE 300 111,59 PISCINE DE FRITES 1 000,00 PLACE AU VELO ASSO COLLECTIF POUR CHEVIRE CYCLABLE 4 750,00 Mise à disposition de locaux PLACE AUX JEUNES PAYS DE LA LOIRE 10 000,00 PLAISIR D OFFRIR JOIE DE RECEVOIR 3 000,00 PLAN B TIERS LIEU DES TRANSITIONS 3 000,00 PLEIN CENTRE 161 500,00 PLUME D ELLE 2 000,00 PLUS DE COULEURS 17 400,00 PLUS PLUS PRODUCTIONS 7 500,00 POISSON PILOTE 3 000,00 POLE ARTS VISUELS PAYS DE LOIRE 4 000,00 POLE COMPETENCES CULTURELLES POL'N 12 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 2 000,00 POLIFONIA 300,00 POMME CANNELLE 339 410,20 POP MEDIA 22 379,00 PORTERIE HANDBALL 12 231,00 POUR LA PROMOTION EQUESTRE 12 045,00 POURPARLER PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRATIQUES ET USAGES DE L IMAGE 1 000,00 PRINTEMPS COREEN 10 000,00 PRISON JUSTICE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PRO ARTE GRAPHICA 50 000,00 PRODUCTIONS HIRSUTES 5 000,00 PRODUIT A NANTES 5 000,00 PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE 20 300,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PROSCENIA COMPAGNIE THEATRALE 5 676,00 PROVIDENT IELLES 1 000,00 PROXITE 8 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRUN RADIO ETUDIANTE NANTAISE 35 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 183
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PSY ACTIV 5 000,00 PTITS DAUPHINS 173 915,83 PULSART 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PYPO PRODUCTION 10 000,00 QUAI DES CHAPS 44 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit QUARTIER DOULON 3 762,00 QUARTIER SAINT PASQUIER 1 000,00 QUESTION CONFIANCE 21 600,00 QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE NANTAISE 30 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit R.A.P.I. RENCONTRES AMITIE & PARTAGES INTERCULTURELS 42 953,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS OMNISPORTS 54 415,00 RACING CLUB NANTAIS 62 679,00 RADIO ALIZE MULTICOLORE 5 000,00 RADIO EUROPEENNE NANTAISE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux RAID POLYTECH NANTES 1 500,00 RCTC 10 150,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RDV 13 000,00 REAGI SON 3 500,00 RECYCLEAN LIGÉRIAN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit REFLEX 1 500,00 REGART S 100 663,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit REGLES ELEMENTAIRES 3 000,00 RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES 3 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux RENCONTRE ET AMITIÉ NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux REPAIR CAFE NANTES ERDRE 450,00 RESEAU D'ARTISTES 1 500,00 RESEAU MOM ARTRE 42 069,00 RESEAU PARENTS PARFAITEMENT IMPARFAITS 6 500,00 RESONANTES 71 100,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE 1 721,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RETRAITES MILITAIRES ET VEUVES DE MILITAIRES LOIRE ATLANTIQUE 360,00 RETRAITES VILLE NANTES 3 050,00 REVE BLEU 494,00 REVER SEVRE 10 700,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit RIEN QU'UN CHROMOSOME EN + 4 000,00 RIONS NOIR 3 000,00 ROLLER HOCKEY CLUB DE NANTES (RHOC) 885,00 ROOM 12+2 11 000,00 RSLC-RÉSILIENCE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RÉSEAU D'ECHANGES RÉCIPROQUES DE SAVOIRS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux RÉSO VILLES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SAINT BENOIT LABRE 4 000,00 SAINT JOSEPH DE PORTERIE FOOTBALL 18 049,00 SALUT MONDE 2 570,00 SCHOLA CANTORUM DE NANTES 3 500,00 SCIENCE 89 15 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00 SECU NAUTIQ ATLQ ASS SAUVET NANTES PDL 3 503,00 SEMEURS DE CONVIVIALITE 8 000,00 SILENCE PODCAST 3 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 184
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SINGA NANTES 2 000,00 SKI CLUB ATLANTIQUE 514,00 SLACKERS 4X4 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SMILE IS THE LIFE 3 000,00 SOBASANA 18 000,00 SOC ACADEMIQUE DE NANTES 3 000,00 SOC DES SCIENCES NATURELLES DE L OUEST 2 000,00 SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX 2 000,00 SOCIETE D ASTRONOMIE 2 000,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE D ARTS DE NANTES 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SOCIETE DES COURSES DE NANTES 25 000,00 SOCIETE FRANCAISE DE LA CROIX BLEUE 300,00 SOCIETE NANTAISE DE PHILOSOPHIE 300,00 SOCIETE NANTAISE DE TIR 14 395,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 300,00 SOCIÉTÉ ARTISTIQUE DE L’OUEST 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOFILM SUMMERCAMP 40 000,00 SOLI CITES 30 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SOLIDARITE ESTUAIRE 147 084,10 SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 4 500,00 SOLIDARITES NANTES RUFISQUE 1 300,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit SOLIPSY 24 500,00 SONGO 1 940 462,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SORTIES LIBERTE ET IDEES DE LOISIRS 150,00 SOS AMITIE REGION DE NANTES 2 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS DEPRESSION 1 000,00 SOS FAMILLE EMMAÜS 44 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS INCESTE VIOLENCES SEXUELLES 46 000,00 SOS MEDITERRANEE FRANCE 30 000,00 SOS URGENCES MAMANS 1 800,00 SOUND ACTION 3 000,00 SPADASSINS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPIRALE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPLENDIOSE 5 000,00 SPORT CULT JEAN XXIII 1 371,00 SPORT LYC BOUGAINVILLE 92,00 SPORT NAUTIQUE DE L OUEST 80 487,00 SPORTING CLUB DE NANTES 45 800,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPORTIVE DU COLLEGE STENDHAL 1 372,00 SPORTIVE EC MINES NANTES 1 614,00 SPORTIVE ET CULTURELLE ST MEDARD DE DOULON NANTES 73 981,00 SPORTIVE LA DOULONNAISE 2 027,00 SPORTIVE LYC JULES VERNE 943,00 SPORTIVE LYCEE LIVET 1 692,00 SPORTIVE SAINT ROGATIEN 29 780,00 SPORTIVE SEVIGNE 320,00 SPORTIVE UNIVERSITE NANTES 6 101,00 SPOUTNIK THEATRE PRODUCTION 1 931,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux SQUASH NANTES EST 1 917,00 SRI SERVICE REGION ITINERANTS 4 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 185
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB 13 323,00 STADE NANTAIS RUGBY 224 215,00 STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS 34 236,00 STE SPORTIVE LA NANTAISE 47 729,00 STE VOLONTAIRES DE 1870-71-1914-1918-1939-1945 RESISTANCE ET ANCIENS COMBATTANTS
200,00
STELLAR MUSIC 3 000,00 STERENN PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux STES CYCLISTES NANTAISES 585,00 STOMACH COMPANY 9 000,00 STOP AUX VIOLENCES SEXUELLES ! 44 (SVS 44) 3 037,00 STRADIVARIA 36 666,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SUISHINKAI DOJO 1 488,00 SUN FM 75 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SUPPORTERRE 13 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SWIN GOLF CLUB NANTES 705,00 TAEKWON DO LEE MOON HO DOJANG 217,00 TAEKWONDO NANTES SUD 380,00 TAKE OVER MANSS 18 463,00 TAM TAMS DU COEUR 800,00 TAMBOUR BATTANT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux TAO ENERGIE MOUVEMENT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TATCHA CIE 18 500,00 TECHNO PLUS 2 000,00 TENNIS CLUB DE NANTES 10 980,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TENNIS CLUB MARRIERE 216,00 TENNIS NANTES BEAUJOIRE 2 164,00 TERRITOIRES IMAGINAIRES 2 500,00 TERRITOIRES INTERSTICES 33 610,00 THE BEIT PROJECT FRANCE 3 000,00 THE ROOKIES 3 022,00 THEATRE CLANDESTIN 3 000,00 THEATRE DE L AVANT PREMIERE 6 800,00 THEATRE DES CERISES 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRE DU RICTUS 5 000,00 THEATRE POPULAIRE NANTAIS 9 750,00 THEATRE ROYAL DE LUXE 221 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRES NANTAIS ASSOCIES 10 000,00 THERMOGENE MEDIA 7 000,00 TIBHIRINE ASSOCIATION POUR LE DIALOGUE INTERRELIGIEUX 1 800,00 TINKER LABEL 3 000,00 TISSE METISSE 422 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux TOGEZER 7 000,00 TOLOKA CENTRE SOCIO CULTUREL FRANCO UKRAINIEN 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TORA KARATE CLUB 160,00 TOUS BENEVOLES 4 350,00 TOUS EN MER 13 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux TOUT ET POUR TOUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TOUT SHARE 1 200,00 TRACASS 36 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 186
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRACEURS DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TRAFIC D AIRS 1 500,00 TRAVAIL SUR LES RESSOURCES UTILES EN SITUATION DE TRANSITION - T.R.U.S.T 18 500,00 TRAVAILLEURS PORTUGAIS 652,00 TRAVAILLEUSES! 3 000,00 TREAKO 1 500,00 TREMPO LA FABRIQUE 1 107 555,72 Mise à disposition de locaux à titre onéreux TRETEAU ET TERROIR 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit TTT CORP 5 000,00 TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS 2 463,00 TWO POINTS 37 628,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE 12 350,00 UFC QUE CHOISIR DE NANTES 5 000,00 UFOLEP 44 15 738,00 UGEC ENFANTS NANTAIS 2 665,00 ULTRASONORE 5 000,00 ULV MAT ASSO 2 200,00 ULV44 4 468,00 UN ATELIER POUR LA PAIX 44 407,00 UNACOD UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL 252 000,00 UNAFAM 1 000,00 UNCANNY 11 000,00 UNE P TITE GOUTTE D EAU 500,00 UNION 44 DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE 7 000,00 UNION ASS FR LARYNG MUTILES VOIX 200,00 UNION COMPAGNONNIQUE 2 400,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE 147 083,00 UNION DEP CONF SYNDIC FAMILLES 44 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux UNION DES CONSOMMATEURS DE LOIRE ATLANTIQUE 1 070,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit UNION DÉPARTEMENTALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE (CLCV)
0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux
UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS 23 800,00 UNION GENER SPORT ENSEIGN LIBRE 8 230,00 UNION LOCALE CONFEDE SYND FAMILLE NANTES 4 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux UNION NAL COMBATTANTS NANTES CTRE 500,00 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE NANTES SUD SAINT SEBASTIEN 300,00 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 2 040,00 UNION ORCHESTRALE 44 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES 18 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux UNION RÉGIONALE DE LA CONSOMMATION DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE DES PAYS DE LOIRE (CLCV)
0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux
UNION SPORT ENSEIG 1ER DEG A FOURNIER 4 389,00 UNION SPORTIVE JEUNE MARINE 494,00 UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE SOLIDAIRES LOIRE ATLANTIQUE 2 500,00 UNIVERCINE 10 000,00 UNIVERSITE NANTES AVIRON 43 796,00 UNSOR UD 44 200,00 URBAIN S BAND 40 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit URBAN NANTES 14 560,00 USEP 14 140,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 187
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USEP ALICE GUY 660,00 USEP ECOLE ANDRE LERMITE 901,00 USEP ECOLE MATERNELLE COTE D OR 848,00 USEP ELEMENTAIRE A DE MONZIE 1 801,00 USEP ELEMENTAIRE BEAUJOIRE 1 320,00 USEP ELEMENTAIRE CHAMPENOIS 770,00 USEP ELEMENTAIRE PLESSIS CELLIER 2 860,00 USEP FRANCOISE DOLTO 3 080,00 USEP LEDRU ROLLIN 2 763,00 USEP LONGCHAMP 2 773,00 USEP PRIMAIRE AMPERE 2 666,00 USEP PRIMAIRE BRAUD ALPHONSE 1 010,00 USEP ROCH GUSTAVE 2 869,00 VACANCES & FAMILLES 8 300,00 VADYM 7 500,00 VELO SPORT NANTAIS 9 695,00 VELO TOUT TERRAIN NANTAIS 109,00 VERS UN RESEAU D ACHAT EN COMMUN - VRAC METROPOLE NANTES 14 242,00 VIE BRAS SON 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VIE LIBRE 0,00 VIE TOIT 44 300,00 VILLAGE SOLIDAIRE 5PONTS 12 500,00 VILLE SIMPLEMENT 55 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux VINCENT PLAGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VIRUS D'INTÉRÊT ARTISTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux VIVRE A BEAULIEU 14 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VIVRE ET VIEILLIR ENSEMBLE RENCONTRE ET AMITIE NANTES-EST (VVEREANE) 1 800,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit VLAM PRODUCTIONS 19 000,00 VOLUME BLEU 2 410,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit WEST FUTSAL 12 870,00 WILD SIDE 3 000,00 Y BIRDS 800,00 YAGUARETE ILLUSION 2 000,00 YAMAAYIGUI 8 391,00 YANGSHENG DACHENG 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit YOLK 23 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux YOO HYE BIN TAEKWONDO DOJANG 2 228,00 ZAMEN SPORTS 800,00 ZEF ET MER 9 000,00 ZOLA TENNIS CLUB NANTES 3 864,00
Entreprises 3 595 264,73
ATLANTIQUE HABITATIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux AUDENCIA 5 000,00 COMPAGNIE MABOUL DISTORSION 21 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit L OUVRE BOITE 44 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LASSARAT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LE CHAMPIGNON URBAIN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE VOYAGE À NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 3 221 965,03 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 188
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAMOA 130 000,00 SAS LE REFLET 0,00 Mise à disposition d'un local de stockage à titre gratuit SKENE PRODUCTIONS SCOP SARL 26 700,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SOCIETE CIVILE DE MOYENS MSP BELLEVUE 6 399,70 STADE NANTAIS 178 200,00
Personnes physiques 22 910,84
CHEVILLARD VINCENT 5 056,84 DEBITEURS DIVERS SUB RECUP EAU 2 400,00 GRIPPAY STEPHANE 4 227,00 INDIVISION VAUQUELIN 4 227,00 MARTHELY MOISE 7 000,00
Autres 1 075 883,39
737 SDC 2 BONNE LOUISE 13 155,00 ASSO MAIRES DE LA GRAND ANSE 25 000,00 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES LO 160 525,87 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CGT VILLE DE NANTES CCAS ET SMANO 8 764,79 CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT 12 040,00 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 12 040,00 LA FONDATION DE LILLE 8 000,00 LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 3 000,00 OCCE EPPU LELOUP BOUHIER 880,00 SDC 1 RUE DU ROI ALBERT 35 310,00 SDC 10 RUE D ALGER 1 500,00 SDC 12 FREDERIC CAILLIAUD 3 240,00 SDC 16 RUE GEORGES CLEMENCEAU 16 445,00 SDC 169 9 SCRIBE 9 058,88 SDC 18 RUE DE LA BLETERIE 3 500,00 SDC 19 ALLEE BACO 714 6 826,00 SDC 2 ARCHE SECHE 65 018,60 SDC 27 RUE DES CARMELITES 6 659,00 SDC 3 RUE DES CADENIERS 3 500,00 SDC 39 QUAI DE LA FOSSE 22 856,72 SDC 416 10 MATHELIN RODIER 8 000,00 SDC 5 RUE CHATEAUBRIANT 28 217,00 SDC 58 RUE MARECHAL JOFFRE CABINET ROMEFORT IMMOBILIER 29 537,80 SDC 6 RUE DESHOULIERES 1178 32 985,00 SDC 6-8 RUE BON SECOURS 36 635,00 SDC M QUINITANA 5 461,00 SDC VIARME FELIBIEN 8 182,00 SIAO 44 133 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SYNDICAT CGT FO NANTES METROPOLE 2 013,71 SYNDICAT INTERCO CFDT LOIRE ATLANTIQUE 4 794,80 SYNDICAT SUD C T 44 322,96 UNION DEPART CFTC 12 040,00 UNION DEPART SYNDICATS C G T 770,00 UNION LOCALE CGT FO NANTES ET REGION 23 470,00 UNION LOCALE SYNDICAT CFTC 1 496,13 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 189
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION SYNDICALE CGT 23 470,00 UNSA 44 18 900,00 UNSA NANTES ET METROPOLE 5 885,15 URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 23 470,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VYV3 PDL POLE ACCOMPAGNEMENT SOINS 259 412,98
Personnes de droit public 42 606 363,56
Etat 50 000,00
DSFIPE 50 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 274 435,84
COMMUNE BASSE GOULAINE 341,00 COMMUNE BOUGUENAIS 2 155,50 COMMUNE CARQUEFOU 1 473,50 COMMUNE DSCHANG (CAMEROUN) 25 000,00 COMMUNE INDRE 341,00 COMMUNE LA CHAPELLE SUR ERDRE 4 883,50 COMMUNE LES SORINIERES 341,00 COMMUNE LIGNE 460,34 COMMUNE ORVAULT 4 031,00 COMMUNE REZE 18 038,50 COMMUNE SAUTRON 341,00 COMMUNE ST HERBLAIN 182 998,00 COMMUNE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 8 439,00 COMMUNE STE LUCE SUR LOIRE 1 985,00 COMMUNE THOUARE SUR LOIRE 682,00 COMMUNE VERTOU 2 155,50 ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JANE VIALLE 110,00 ECOLE PRIMAIRE PUBL CLAIRE BRETECHER 220,00 ECOLE PRIMAIRE PUBL GERMAINE TILLION 440,00 MAIRIE DE RUFISQUE 20 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 42 075 049,72
CCAS NANTES 30 819 000,00 Mise à disposition de logements à titre gratuit CCI NANTES ST NAZAIRE 3 472,00 CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE 2 000,00 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE 200 000,00 CHU NANTES 307 447,31 COLLEGE CHANTENAY 1 500,00 COLLEGE STENDHAL 1 500,00 COLLEGE VICTOR HUGO 2 600,00 CREPS AUVERGNE - RHONE ALPES 5 000,00 CTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES 4 488,24 ECOLE DES BEAUX ARTS DE NANTES SAINT NAZAIRE 525 000,00 INSTITUT FRANCAIS 45 000,00 INSTITUT MINES TELECOM 3 770,00 LA CITE CENTRE DES CONGRES DE NANTES 491 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 190
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE 487 837,00 LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE 1 000,00 LYCEE GEN TECHNO CARCOUET 1 000,00 NANTES METROPOLE 6 376 696,72 NANTES METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE NANTAISE 478 015,45 NANTES TERRE ATLANTIQUE 2 000,00 NANTES UNIVERSITE 47 880,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux OFIS PUBLIK AR BREZHONEG OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE 6 000,00 RESEAU CANOPE 4 500,00 SYND MIXTE ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LOIRE 2 235 455,00 SYND MIXTE PARC NATUREL REGION BRIERE 22 888,00 SYNDICAT MIXTE ANGERS NANTES OPÉRA 0,00 Mise à disposition de locaux
Autres 206 878,00
AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE 69 030,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 5 604,00 GIP CAFES CULTURES 50 000,00 GIP MAISON DEPARTEMENTALE ADOLESCENTS 82 244,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 191
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 773,10 0,00 773,10 621,27 32,00 653,27
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
C 372,70 0,00 372,70 318,13 0,00 318,13
ADMINISTRATEURS
TERRITORIAUX
A 12,00 0,00 12,00 4,00 0,00 4,00
ATTACHE PRINCIPAL A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00 ATTACHE TERRITORIAL A 15,00 0,00 15,00 4,00 11,00 15,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 173,40 0,00 173,40 151,40 0,00 151,40 Emplois créés au titre de l’article 6-1
de la loi n°84-53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEUR B 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 REDACTEURS TERRITORIAX B 175,00 0,00 175,00 139,74 0,00 139,74
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 628,10 0,00 1 628,10 1 306,20 30,00 1 336,20
ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL
C 10,00 0,00 10,00 2,00 8,00 10,00
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
C 1 326,10 0,00 1 326,10 1 074,90 0,00 1 074,90
AGENT DE MAITRISE C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX
C 119,00 0,00 119,00 97,23 0,00 97,23
INGENIEUR A 9,00 0,00 9,00 2,00 7,00 9,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEURS EN CHEF
TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 192
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INGENIEURS TERRITORIAUX A 44,00 0,00 44,00 39,00 0,00 39,00 TECHNICIEN B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 103,00 0,00 103,00 91,07 0,00 91,07
FILIERE SOCIALE (d) 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00
AGENT SPE. MAT. PPAL 2E
CLASSE
C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 EDUCATEUR DE JEUNES
ENFANTS
A 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 918,90 0,00 918,90 675,32 13,00 688,32
AGENTS TERRITORIAUX
SPECIALISES DES ECOLES
MATERNELLES
C 421,00 0,00 421,00 332,55 0,00 332,55
ASSISTANTS TERRITORIAUX
SOCIO EDUCATIF
A 23,00 0,00 23,00 19,60 0,00 19,60
AUX PUERIC TERR CL NORM B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE
TERRITORIAUX
B 314,50 0,00 314,50 214,90 0,00 214,90
CONSEILLERS TERRITORIAUX
SOCIO EDUCATIF
A 2,00 0,00 2,00 0,52 0,00 0,52
EDUCATEURS TERRITORIAUX DE
JEUNES ENFANTS
A 94,00 0,00 94,00 70,65 0,00 70,65
INFIRMIER SOINS GENERAUX A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN
SOINS GENERAUX
A 19,00 0,00 19,00 14,50 0,00 14,50
MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00 MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 MEDECINS TERRITORIAUX A 10,40 0,00 10,40 9,00 0,00 9,00 PEDICURES-PODO.,
ERGOTHERAPEUTES,
PSYCHOMOTRICIENS,
ORTHOPTISTES ET MANIPS…
TERRITORIAUX
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
PUERICULTRICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 PUERICULTRICES TERRITORIAUX A 18,00 0,00 18,00 10,60 0,00 10,60
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 115,00 0,00 115,00 88,62 1,00 89,62
CONSEILLERS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEUR TERR. DES APS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 193
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
B 96,00 0,00 96,00 80,85 0,00 80,85
OPERATEURS TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
SPORTIVES
C 17,00 0,00 17,00 7,77 0,00 7,77
FILIERE CULTURELLE (h) 266,10 0,00 266,10 205,26 3,00 208,26
ADJOINTS TERRITORIAUX DU
PATRIMOINE
C 80,50 0,00 80,50 61,85 0,00 61,85
ASSISTANT D'ENS ART PPAL 1CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANT DE CONSERVATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASSISTANTS TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
B 33,80 0,00 33,80 32,10 0,00 32,10
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
ET DES BIBLIOTHEQUES
B 55,00 0,00 55,00 39,76 0,00 39,76
ATTACHES TERRITORIAUX DE
CONSERVATION DU PATRIMOINE
A 11,80 0,00 11,80 8,00 0,00 8,00
BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 0,80 0,00 0,80 CONSERVATEURS (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX
DE BIBLIOTHEQUE
A 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS
TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
PROFESSEUR ENS ART. CLASSE
NLE
A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
PROFESSEUR ENS. ART. HORS CL A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 PROFESSEURS TERRITORIAUX
D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
A 53,00 0,00 53,00 48,75 0,00 48,75
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 0,00 26,00 15,83 5,00 20,83
ANIMATEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 ANIMATEURS TERRITORIAUX B 21,00 0,00 21,00 15,83 0,00 15,83
FILIERE POLICE (j) 199,00 0,00 199,00 132,03 0,00 132,03
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 186,00 0,00 186,00 122,03 0,00 122,03 CHEFS DE SERVICE DE POLICE
MUNICIPALE
B 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
ASSISTANTES MATERNELLES C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 194
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
3 941,20 0,00 3 941,20 3 047,53 99,00 3 146,53
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 195
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT ADMINIS. TER.PL. 2E C ADM 244 0,00 326_352 CDD ADJOINT ADMINIS.TER.PL.1E C ADM 507 0,00 333-12 CDD ADJOINT ADMINISTRATIF TER. C ADM 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 244 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 354 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 356 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-13 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 367 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 370 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 371 0,00 332-14 CDD ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C TECH 381 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 244 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 394 0,00 332-14 CDD AGENT DE MAITRISE C TECH 437 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 244 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 368 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 374 0,00 332-14 CDD AGENT SPE. MAT. PPAL 2E CLASSE C S 387 0,00 332-14 CDD ANIMATEUR B ANIM 477 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 394 0,00 332-14 CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 413 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 458 0,00 332-8-1° CDD ANIMATEUR PRINCIPAL 2EME CL B ANIM 479 0,00 332-14 CDD ASSISTANT D'ENSEIGN. ARTISTIQ B CULT 244 0,00 332-8-1° CDD ASSISTANT DE CONSERVATION B CULT 389 0,00 332-13 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 444 0,00 332-13 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 461 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 478 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 511 0,00 332-8-2° CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 570 0,00 332-14 CDD ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A S 528 0,00 332-14 CDD ATTACHE PRINCIPAL A ADM 996 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 244 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 462 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-14 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 531 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 565 0,00 333-12 CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 196
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) ATTACHE TERRITORIAL A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD ATTACHE TERRITORIAL A ADM 747 0,00 333-12 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 389 0,00 332-13 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 397 0,00 332-14 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 416 0,00 332-14 CDD AUX PUERIC TERR CL NORM B MS 434 0,00 332-14 CDD AUXILIAIRE PUER PPAL 2E CL C MS 244 0,00 332-14 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 461 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 477 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 478 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 528 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A S 547 0,00 332-8-2° CDD EDUCATEUR TERR. DES APS B SP 389 0,00 332-13 CDD INFIRMIER SOINS GENERAUX A MS 457 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-1° CDD INGENIEUR A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 604 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD INGENIEUR A TECH 611 0,00 332-14 CDD INGENIEUR A TECH 646 0,00 332-14 CDD INGENIEUR PRINCIPAL A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 1027 0,00 332-13 CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 862 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 1ERE CLASSE A MS 977 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 762 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 813 0,00 332-8-2° CDD MEDECIN TERR. DE 2EME CLASSE A MS 862 0,00 332-8-2° CDD PROFESSEUR ENS ART. CLASSE NLE A CULT 488 0,00 332-8-2° CDD PUERICULTRICE A MS 595 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 244 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 400 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 413 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 415 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 431 0,00 332-8-1° CDD REDACTEUR B ADM 451 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 452 0,00 332-14 CDD REDACTEUR B ADM 458 0,00 333-12 CDD REDACTEUR B ADM 431 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 368 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 370 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 394 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 413 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-13 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 427 0,00 332-14 CDD REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL B ADM 443 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 244 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 394 0,00 332-14 CDD Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 197
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) TECHNICIEN B TECH 431 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN B TECH 478 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 368 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 370 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 394 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 395 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 413 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 427 0,00 332-14 CDD TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 198
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 221 965,03
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD ACCOORD ASSOCIATION 16 420 360,80 11/10/2013 - CONCESSION – FOURRIERE GARAGE LOUIS XVI SAS FOURRIERE AUTOMOBILE NANTAISE
SAS 0,00
Détention d’une part du capital
24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE / 2610006
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
40 937,44
01/01/1970 - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 2710002
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUELLE
ATLANTIQUE VENDEE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
304,00
01/01/1991 - CITE DES CONGRES / 2710001 SPL LA CITE DES CONGRES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
381 000,00
17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE / 2660002
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
300 000,00
01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE / 2610003 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE
JOURNEE"
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
183 000,00
05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE /
2610001
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
LA METROPOLE OUEST
ATLANTIQUE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
189 810,00
05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 2610004
SPL NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
118 955,10
16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ENERGIES
RENOUVELABLES / 2610005
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
736 700,29
03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES / 2610002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES"
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
170 000,00
05/10/2012 - LA NEF / 2660001 SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
10 710,00
06/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE / 2610007 SPL AGENCE FRANCES LOCALE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
1 924 900,00
03/05/2017 - NANTES METROPOLE GESTION SERVICE / 2610008
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
18 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 199
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/11/2019 - FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE / 2660009
FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE
FONDATION 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/12/2003 - NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES ASSOCIATION 9 404,06 30/01/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 146 408,22
25/06/2004 - LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR
ASSOCIATION 6 526,61
08/10/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 19 516,08
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL
ASSOCIATION 96 780,05
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
719 284,89
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
449 153,74
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION 104 545,56
30/06/2006 - THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
THETIS ŒUVRE POUR LES
ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
ASSOCIATION 149 570,48
13/10/2006 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 56 256,18
13/10/2006 - MUTUALITÉ RETRAITE MUTUALITÉ RETRAITE SOCIÉTÉ MUTUALISTE 147 967,56 20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX
ASSOCIATION 54 526,37
26/06/2009 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 247 315,12
29/01/2010 - RÊVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION RÊVE ET RITOURNELLE
ASSOCIATION 94 435,60
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 225 965,25
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 389 757,26
03/12/2010 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 504 000,00
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES
ASSOCIATION 192 414,08
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU
ASSOCIATION 233 833,11
29/06/2012 - LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDATION 252 120,64
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 241 914,03
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 270 348,51 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 200
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS DAUPHINS
ASSOCIATION 193 145,11
03/04/2015 - L’ÉTAPE ASSOCIATION L’ÉTAPE ASSOCIATION 449 439,31 19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 193 018,30
09/12/2016 - LES PETITES SŒURS DES PAUVRES CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES
CONGRÉGATION 4 906 650,41
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 618 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 918 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 216 666,40
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 635 250,00
06/10/2017 - CEMAVIE FONDATION CEMAVIE FONDATION 1 341 513,42 14/12/2018 - SNUC TENNIS ASSOCIATION STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS
ASSOCIATION 288 743,36
22/03/2019 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 587 854,24
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
ASSOCIATION 472 877,50
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE ASSOCIATION LA TOUPIE MAGIQUE
ASSOCIATION 2 430 913,73
07/02/2020 - L’OUVRE BOÎTES 44 L’OUVRE BOÎTES 44 COOPÉRATIVE 127 604,08 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 1 061 771,55 05/02/2021 - NANTES METROPOLE HABITAT OPHLM NANTES METROPOLE HABITAT
OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00
25/06/2021 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
0,00
02/12/2022 - PIROUETTE ASSOCIATION PIROUETTE ASSOCIATION 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de Fonctionnement ADELAIDE ADELAIDE Association Loi 1901 119 902,71 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement AEFS BLANCHE DE CASTILLE AEFS BLANCHE DE CASTILLE Association Loi 1901 451 961,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIV
ACCOORD Association Loi 1901 20 800 232,80
- Subvention de Fonctionnement AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIQUE ET CULTUREL
ALPAC Association Loi 1901 94 602,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement APO 33 APO 33 Association Loi 1901 92 487,00 - Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement ASS OGEC LA FAMILIALE ASS OGEC LA FAMILIALE Association Loi 1901 140 068,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ASS POUR PROMOTION COURSE CROISIERE
APCC Association Loi 1901 126 322,00
- Subvention de Fonctionnement ASS REVE ET RITOURNELLE ASS REVE ET RITOURNELLE Association Loi 1901 151 907,53 - Subvention de Fonctionnement ASS SANTE MIGRANTS LOIRE ATLANTIQUE
ASAMLA Association Loi 1901 84 875,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 201
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement ASS SPORTIVE CULTURELLE BONNE GARDE
ASS SPORTIVE CULTURELLE
BONNE GARDE
Association Loi 1901 76 168,00
- Subvention de Fonctionnement ASS UNE SOURIS VERTE ASS UNE SOURIS VERTE Association Loi 1901 281 111,43 - Subvention de Fonctionnement ASSO REG DES CEMEA DES PAYS DE LOIRE
ASSO REG DES CEMEA DES
PAYS DE LOIRE
Association Loi 1901 349 187,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Equipement ASSOCIATION C.R.C. CRC Association Loi 1901 116 000,00 - Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION CULTURELLE DE L ETE
ASSOCIATION CULTURELLE DE
L ETE
Association Loi 1901 1 206 000,00
- Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMICILE
ADT 44 Association Loi 1901 81 306,07
- Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
PEP ATLANTIQUE ANJOU Association Loi 1901 278 035,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA PERVERIE
ASSOCIATION SCOLAIRE DE LA
PERVERIE
Association Loi 1901 404 489,50
- Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES
ASPTT NANTES Association Loi 1901 136 374,00
- Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION UNIS CITE ASSOCIATION UNIS CITE Association Loi 1901 88 000,00 - Subvention de Fonctionnement AURAN ETUDES URBAINES AURAN Association Loi 1901 125 000,00 - Subvention de Fonctionnement AUTEUIL PETITE ENFANCE APE Association Loi 1901 165 450,64 - Subvention de Fonctionnement BONUS BONUS Association Loi 1901 96 000,00 - Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES
LO
CAISSE D ALLOCATIONS
FAMILIALES LO
Régime Général Sécurité
Sociale
160 525,87
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CCAS NANTES CCAS NANTES Centre Communal d'Action Sociale
30 819 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DE NANTES
CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DE NANTES
Association Loi 1901 330 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL CHT Association Loi 1901 92 750,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CERCLE DE L AVIRON DE NANTES CERCLE DE L AVIRON DE NANTES
Association Loi 1901 111 353,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS
DE LA LOIRE
CMAR Organisme consulaire 200 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CHU NANTES CHU NANTES Etablissement d'Hospitalisation
307 447,31
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CITE MONDE CITE MONDE Association Loi 1901 240 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
COMMUNE ST HERBLAIN COMMUNE ST HERBLAIN Commune 182 998,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 945 136,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRECHE BAMBOU CRECHE BAMBOU Association Loi 1901 149 717,14
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRECHE BOITE A MUSIQUE CRECHE BOITE A MUSIQUE Association Loi 1901 165 598,71
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRECHE HANSEL ET GRETEL CRECHE HANSEL ET GRETEL Association Loi 1901 163 758,51
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRECHE ILE AUX ENFANTS CRECHE ILE AUX ENFANTS Association Loi 1901 129 865,37 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 202
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRECHE RIBAMBELLE CRECHE RIBAMBELLE Association Loi 1901 140 400,49
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE CRIJ DES PAYS DE LA LOIRE Association Loi 1901 234 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE
MULTIACCUEIL
CROIX ROUGE FRANCAISE
CRECHE MULTIACCUEIL
Association Loi 1901 561 898,58
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
DES FEMMES EN FIL DES FEMMES EN FIL Association Loi 1901 102 500,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
DESIR DES ARTS DESIR DES ARTS Association Loi 1901 86 900,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
DIWAN BRO NAONED DIWAN BRO NAONED Association Loi 1901 96 910,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER
MESSIAEN
ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER
MESSIAEN
Association Loi 1901 76 164,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
ECOLE DES BEAUX ARTS DE
NANTES SAINT NAZAIRE
EBANSN Etablissement Public Local
Culturel
525 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
ENFANFARE ENFANFARE Association Loi 1901 158 868,36
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
ESPACE LECTURE ESPACE LECTURE Association Loi 1901 106 813,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
FEDERATION AMICALES LAIQUES FAL Association Loi 1901 891 259,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
FETE LE MUR FETE LE MUR Association Loi 1901 77 907,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
FONDATION BELEM FONDATION BELEM Association Loi 1901 75 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
GEST SALLE SPECTACLE
UNIVERSITE NANTES
GEST SALLE SPECTACLE
UNIVERSITE NANTES
Association Loi 1901 430 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
GIP MAISON DEPARTEMENTALE
ADOLESCENTS
GIP MAISON
DEPARTEMENTALE
ADOLESCENTS
Groupement d'Intérêt Public 82 244,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
GROUPE SCOLAIRE ST MICHEL OGEC Association Loi 1901 331 280,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
JEUNESSE SPORTIVE ET
CULTURELLE DE BELLEVUE
FOOTBALL
JSCB FOOTBALL Association Loi 1901 80 478,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
JOUR 2 CRECHES JOUR 2 CRECHES Association Loi 1901 271 795,61
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA BOUCHE D AIR LA BOUCHE D AIR Association Loi 1901 181 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA CITE CENTRE DES CONGRES DE
NANTES
LA CITE CENTRE DES
CONGRES DE NANTES
Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
491 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA MAISON DE NANOU CRECHE PIC ET PLUME Association Loi 1901 430 630,78
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA MELLINET SPORTIVE LA MELLINET SPORTIVE Association Loi 1901 79 670,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA ST PIERRE DE NANTES LA ST PIERRE DE NANTES Association Loi 1901 774 088,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 203
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LA TOUPIE MAGIQUE LA TOUPIE MAGIQUE Association Loi 1901 590 125,35
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LE CINEMATOGRAPHE CINE NANTES
LA
LE CINEMATOGRAPHE CINE
NANTES LA
Association Loi 1901 186 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LE GRAND T THEATRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
LE GRAND T THEATRE DE
LOIRE ATLANTIQUE
Établissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
487 837,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LE LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE
NANTES
ASSOCIATION CRDC Association Loi 1901 3 329 500,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LE PETIT BONHEUR LE PETIT BONHEUR Association Loi 1901 148 640,08
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Association Loi 1901 379 771,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LES 3 CONTINENTS LES 3 CONTINENTS Association Loi 1901 285 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LES AMIS DE JORDAN LES AMIS DE JORDAN Association Loi 1901 438 869,36
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LES PETITS PIEDS LES PETITS PIEDS Association Loi 1901 158 911,96
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LES TI CANAILLOUX LES TI CANAILLOUX Association Loi 1901 128 668,73
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LIRE LIRE Association Loi 1901 119 700,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
LOISIRS PLURIEL DE NANTES LOISIRS PLURIEL DE NANTES Association Loi 1901 113 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MAISON DE LA POESIE MAISON DE LA POESIE Association Loi 1901 93 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MAISON DES HOMMES ET DES
TECHNIQUES
MAISON DES HOMMES ET DES
TECHNIQUES
Association Loi 1901 126 400,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MAISON DES POUPIES MAISON DES POUPIES Association Loi 1901 662 579,70
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MICKEY ET MINNIE MICKEY ET MINNIE Association Loi 1901 150 504,35
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MINI CRECHE FLUFFY MINI CRECHE FLUFFY Association Loi 1901 211 884,73
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
MINIBOU MINIBOU Association Loi 1901 100 592,35
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES BASKET HERMINE NANTES BASKET HERMINE Association Loi 1901 94 645,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES EVENEMENTS MUSIQUES
ORGANISATION
N.E.M.O. Association Loi 1901 361 371,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES JAZZ ACTION NANTES JAZZ ACTION Association Loi 1901 160 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE Métropole 6 376 696,72
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES METROPOLE GESTION
EQUIPEMENTS
NANTES METROPOLE GESTION
EQUIPEMENTS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 221 965,03
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES METROPOLE HABITAT OPH
DE LA METROPOLE NANTAISE
NMH Établissement public local à
caractère industriel ou
commercial
478 015,45 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 204
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NANTES HOCKEY GLACE NHG Association Loi 1901 271 981,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NID ANGES NID ANGES Association Loi 1901 137 294,83
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
NON NOVA NON NOVA Association Loi 1901 91 800,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OFFICE MUNICIPAL DU SPORT DE
NANTES
OMS Association Loi 1901 90 650,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC CALLO MARCEL OGEC CALLO MARCEL Association Loi 1901 111 134,25
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC DE LA CHESNAIE OGEC DE LA CHESNAIE Association Loi 1901 348 920,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC DE NOTRE DAME DE TOUTES
JOIES
OGEC DE NOTRE DAME DE
TOUTES JOIES
Association Loi 1901 382 242,25
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC DU VIEUX DOULON OGEC DU VIEUX DOULON Association Loi 1901 172 091,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES
Association Loi 1901 415 094,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC JEAN XXIII OGEC JEAN XXIII Association Loi 1901 371 080,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC LA JOLIVERIE OGEC LA JOLIVERIE Association Loi 1901 222 191,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC ND BATIGNOLLES OGEC ND BATIGNOLLES Association Loi 1901 178 596,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC ND DE BON PORT OGEC ND DE BON PORT Association Loi 1901 271 056,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC NOTRE DAME DE LOURDES OGEC NOTRE DAME DE LOURDES
Association Loi 1901 158 067,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC PRIM SAINT DONATIEN OGEC PRIM SAINT DONATIEN Association Loi 1901 228 806,25
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SACRE COEUR OGEC SACRE COEUR Association Loi 1901 145 062,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT CLAIR OGEC SAINT CLAIR Association Loi 1901 236 074,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT FELIX OGEC SAINT FELIX Association Loi 1901 215 709,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT JACQUES OGEC SAINT JACQUES Association Loi 1901 122 791,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY OGEC SAINT MARTIN
CHANTENAY
Association Loi 1901 173 357,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT NICOLAS OGEC SAINT NICOLAS Association Loi 1901 215 260,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINT PIERRE OGEC SAINT PIERRE Association Loi 1901 248 434,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINTE ANNE DE NANTES OGEC SAINTE ANNE DE NANTES
Association Loi 1901 166 502,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC SAINTE MARIE OGEC SAINTE MARIE Association Loi 1901 181 289,50
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC ST YVES OGEC ST YVES Association Loi 1901 277 775,50 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 205
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
OGEC STE CLAIRE D ASSISE OGEC STE CLAIRE D ASSISE Association Loi 1901 191 540,75
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
ORPAN L'ASSOCIATION DES
SENIORS NANTAIS
ORPAN Association Loi 1901 896 300,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PAQ LA LUNE PAQ LA LUNE Association Loi 1901 156 570,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PETITS ET GRANDS PETITS ET GRANDS Association Loi 1901 185 500,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PICK UP PRODUCTION PICK UP PRODUCTION Association Loi 1901 88 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PIROUETTE PIROUETTE Association Loi 1901 300 111,59
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PLEIN CENTRE PLEIN CENTRE Association Loi 1901 161 500,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
POMME CANNELLE POMME CANNELLE Association Loi 1901 339 410,20
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
PTITS DAUPHINS PTITS DAUPHINS Association Loi 1901 173 915,83
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
REGART S REGART S Association Loi 1901 100 663,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SAMOA SAMOA Société Anonyme à conseil d'administration
130 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SIAO 44 SIAO 44 Groupement de Coopération Sanitaire à Gestion Privée
133 500,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SOLIDARITE ESTUAIRE SOLIDARITE ESTUAIRE Association Loi 1901 147 084,10
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SONGO SONGO Association Loi 1901 1 940 462,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SPORT NAUTIQUE DE L OUEST SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Association Loi 1901 80 487,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
STADE NANTAIS STADE NANTAIS Société par Actions Simplifiée 178 200,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
STADE NANTAIS RUGBY STADE NANTAIS RUGBY Association Loi 1901 224 215,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SUN FM SUN FM Association Loi 1901 75 000,00
- Contribution Obligatoire, Subvention de Fonctionnement et
d'Equipement
SYND MIXTE ORCHESTRE NATIONAL
PAYS DE LOIRE
ONPL Syndicat mixte ouvert 2 235 455,00
- Subvention de Fonctionnement THEATRE ROYAL DE LUXE THEATRE ROYAL DE LUXE Association Loi 1901 221 000,00 - Subvention de Fonctionnement TISSE METISSE TISSE METISSE Association Loi 1901 422 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Equipement TREMPO LA FABRIQUE TREMPO LA FABRIQUE Association Loi 1901 1 107 555,72 - Subvention de Fonctionnement UNACOD UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL
UNACOD UNION NANTAISE
COMMERCE DETAIL
Association Loi 1901 252 000,00
- Subvention de Fonctionnement UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE
UNION CYCLISTE NANTES
ATLANTIQUE
Association Loi 1901 147 083,00
- Subvention de Fonctionnement VYV3 PDL POLE ACCOMPAGNEMENT SOINS
VYV3 PDL POLE
ACCOMPAGNEMENT SOINS
Mutuelle 259 412,98
Autres Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 206
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 207
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Cotisation après
décision du Comité
syndical
2 235 455,00
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) 0,00
ESBANSN Ecole des Beaux Arts Nantes Saint-Nazaire 01/01/2010 Contribution 525 000,00 Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00
Pole d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne-Pays de la Loire 01/01/2014 Mise à disposition locaux 0,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention 20 896,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Cotisation après
décision du Comité
syndical
22 888,00
GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 82 244,00 GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 69 030,00 GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 50 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 208
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 209
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 27 635 703,77 0,00
Acquisitions à titre onéreux 27 635 703,77 0,00
01/01/1996 4011012-DEPOT DE VOIRIE JANVRAIE 4011012-2003CUN 1 105,62 0,00 0
01/01/1998 110101-FRAIS D'ETUDES 110101-00110101 2 325,41 0,00 0
01/01/2001 2001196-TRAVAUX ESPACE PUBLIC APRES TRANSFERT CUN 2001196-2318 CPLT TRANSFERT C 1 358 667,90 0,00 0
01/01/2001 2001211-TRAVAUX SUR INSTALLATIONS DE VOIRIE APRES
TRANSFERT CUN
2001211-2315 CPLT TRANSFERT C 320 123,46 0,00 0
01/01/2001 2001213-RENOVATION SIGNALISATION LUMINEUSE APRES
TRANSFERT CUN
2001213-2318 CPLT TRANSFERT C 5 635,89 0,00 0
01/01/2001 2001210-INSTALLATION DE MOBILIER URBAIN APRES TRANSFERT CUN 2001210-2315 CPLT TRANSFERT C 969,44 0,00 0
24/03/2021 5002960-RESTAU SOMM STATUE JULES VERNE ENFANT 5002960-OPERATION 2021/4302 1 747,50 0,00 10
24/03/2021 5002965-RESTAU FONDA SCULPTURE MARBRE NAPOLEON 1ER LE
LABOUREUR
5002965-OPERATION 2021/4100 1 872,00 0,00 20
24/03/2021 5002961-REST SOMM STATUE MARBRE LEUR DIMANCHE ENSEMBLE H
PERNOT
5002961-OPERATION 2021/4100 468,00 0,00 10
24/03/2021 5002964-RESTAURATION SOMMAIRE MARBRE SI JE TOMBE 5002964-OPERATION 2021/4100 468,00 0,00 10
24/03/2021 5002963-RESTAURATION FONDA MARBRE ATTILA TETE D ETUDES 5002963-OPERATION 2021/4100 936,00 0,00 20
25/03/2021 5002968-REST FONDA SCULPTURE HERCULE ENFANT SERPENTS
JUNON
5002968-OPERATION 2021/4100 1 404,00 0,00 20
25/03/2021 5002969-REST SOMM MEDUSE NUM INVENTAIRE 1703 5002969-OPERATION 2021/4100 468,00 0,00 10
28/04/2021 5003157-5990-RESTAURATION GRUE NOIRE 11 BOULEVARD DE
CHANTENAY
5003157-OPERATION 2021/2349 2 840 402,39 0,00 20
11/05/2021 5003217-RESTAURATION FONDAMENTALE TABLEAU DESCENTE CROIX
GOUEZOU 19E
5003217-OPERATION 2021/4302 22 908,80 0,00 20
02/06/2021 5003336-RESTAU FONDA EPAVE DE PAUL AUBAN-RESTITUTION DU
PIED GAUCHE
5003336-OPERATION 2021/4302 2 955,00 0,00 20
08/06/2021 5003373-RESTAU FONDA HUILE/TOILE CHRIST ENTRE MOÏSE-ST
JEAN-BAPTISTE
5003373-OPERATION 2021/4302 12 108,91 0,00 20
08/06/2021 5003375-RESTAU FONDA TRAITEMENT CONSERV.TABLEAU LE BAISER
BAPTISMAL
5003375-OPERATION 2021/4302 4 810,91 0,00 20
08/06/2021 5003374-RESTAURATION FONDAMENTALE TABLEAU EDUCATION DE
LA VIERGE 19E
5003374-OPERATION 2021/4302 15 953,20 0,00 20
23/06/2021 5003490-RESTAU FONDA TOILE LE REPOS DE LA SAINTE FAMILLE EN
EGYPTE
5003490-OPERATION 2021/4302 18 832,91 0,00 20
07/07/2021 5003549-REST.SOMM CADRE DE BOULIARD-MARQUIS DE CUBIERES
ENFANT XVIII
5003549-OPERATION 2021/4100 1 475,00 0,00 10
07/07/2021 5003550-RESTAURATION SOMMAIRE GRUE JAUNE 5003550-OPERATION 2021/4302 884,10 0,00 10
19/07/2021 5003607-REST FOND TABLEAU LA VIERGE ENTRE ST DONATIEN ET ST
ROGATIEN
5003607-OPERATION 2021/4302 5 070,71 0,00 20
26/07/2021 5003641-RESTAU SOMM TABLEAU PORTRAIT JEUNE HOMME NOIR 5003641-OPERATION 2021/4100 1 054,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/07/2021 5003640-REST.FOND.TABLEAU DUCHESSE ORLEANS
AFFRANCHISSANT A.ROLLY 18
5003640-OPERATION 2021/4100 2 899,00 0,00 20
30/08/2021 5003881-RESTAU SOMM STATUETTE XIX EME SIECLE PRESENTOIR A
CIGARES
5003881-OPERATION 2021/4100 360,00 0,00 10
06/09/2021 5003919-RESTAU SOMM BATEAU LE COSMOPOLITE DE NTES
CAPITAINE LOISEAU
5003919-OPERATION 2021/4100 235,00 0,00 10
06/09/2021 5003917-RESTAU SOMM OEUVRE GRAPHIQUE EXPO 5003917-OPERATION 2021/4100 2 730,00 0,00 10
06/09/2021 5003918-RESTAU SOMM DESSIN ANTOINE MARIUS MARTIN - TUEUR
DES PORCS
5003918-OPERATION 2021/4100 360,00 0,00 10
07/09/2021 5003924-RESTAU SOMM SCULPTURE ANGE MUSICIEN 5003924-OPERTAION 2021/4302 943,20 0,00 10
07/09/2021 5003925-RESTAU SOMM 83 TEXTILES (BANIERES, CHASUBLES) 5003925-OPERATION 2021/4302 3 668,00 0,00 10
23/09/2021 5003999-RESTAURATION FONDA LA VIERGE ET L ENFANT 18EME
SIECLE
5003999-OPERATION 2021/4302 501,71 0,00 20
23/09/2021 5004011-RESTAURATION FONDA OUVRAGE ECOLE FRANCAISE TOME
V
5004011-OPERATION 2021/4100 1 399,20 0,00 20
23/09/2021 5004000-RESTAURATION FONDA LA VIERGE ET L ENFANT 20EME
SIECLE
5004000-OPERATION 2021/4302 501,71 0,00 20
23/09/2021 5004001-RESTAURATION FONDA 14 TABLEAUX DU CHEMIN DE CROIX5004001-OPERATION 2021/4302 7 024,03 0,00 20
23/09/2021 5004012-RESTAURATION FONDA OUVRAGE ECOLE ROMAINE 5004012-OPERATION 2021/4100 1 473,60 0,00 20
23/09/2021 5004013-RESTAURATION FONDA CATALOGUE DES TABLEAUX ET
STATUES
5004013-OPERATION 2021/4100 266,40 0,00 20
23/09/2021 5003998-RESTAURATION FONDA LA SAINTE FAMILLE 5003998-OPERATION 2021/4302 501,71 0,00 20
28/09/2021 5004048-RESTAU SOMM ENSEMBLE DE DEUX BURETTES ET LEUR
PLATEAU
5004048-OPERATION 2021/4302 963,00 0,00 10
28/09/2021 5004049-RESTAU FONDA OSTENSOIR EN ARGENT MASSIF 5004049-OPERATION 2021/4302 891,00 0,00 20
28/09/2021 5004047-RESTAU SOMM CALICE EN ARGENT MASSIF 5004047-OPERATION 2021/4302 993,00 0,00 10
28/09/2021 5004050-RESTAU FONDA DE L ECRIN DE L OSTENSOIR EN ARGENT
MASSIF
5004050-OPERATION 2021/4302 807,00 0,00 20
11/10/2021 5004262-RESTAU SOMM MAQUETTE DE BATEAU LA MUSETTE 5004262-OPERATION 2021/4100 1 344,00 0,00 10
03/11/2021 5004543-RESTAUR.43 PARCHEMINS AVEC OU SANS SCEAU ENTRE
1337 ET 1727
5004543-OPERATION 2021/4100 10 514,40 0,00 20
03/11/2021 5004541-RESTAU FONDA 8 REGISTRES COMPTES MISEURS ENTRE
1460 ET 1636
5004541-OPERATION 2021/4100 7 747,20 0,00 20
03/11/2021 5004542-RESTAU FONDA 2 PARCHEMINS ARCHIVES ANCIENNES
AVANT 1789
5004542-OPERATION 2021/4100 237,60 0,00 20
03/11/2021 5004540-RESTAU FONDA 1 REGISTRE RECENSEMENT DE LA
POPULATION DE 1931
5004540-OPERATION 2021/4100 2 244,00 0,00 20
01/12/2021 5004758-RESTAURATION FONDAMENTALE PATENE EN ARGENT
MASSIF 19EME SIEC
5004758-OPERATION 2021/4302 216,00 0,00 20
01/12/2021 5004753-RESTAURATION FONDAMENTALE MONTAGE TOILE IMPRIMEE
18EME SIECL
5004753-OPERATION 2021/4100 2 580,00 0,00 20
01/12/2021 5004756-RESTAURATION FONDAMENTALE ROBE EN TOILE INDIENNE
18EME SIECL
5004756-OPERATION 2021/4100 903,00 0,00 20
01/12/2021 5004754-RESTAURATION FONDAMENTALE GILET D'HOMME 19EME S.
1830-1850
5004754-OPERATION 2021/4100 970,00 0,00 20
01/12/2021 5004757-RESTAURATION FONDAMENTALE ROBE D INTERIEUR 2EME
MOITIE 18EME
5004757-OPERATION 2021/4100 3 093,00 0,00 20 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/12/2021 5004755-RESTAUR.FOND.ROBE A LA FRANCAISE JUPE PIECE
ESTOMAC 18EME SI
5004755-OPERATION 2021/4100 3 863,00 0,00 20
14/12/2021 5004920-RESTAU SOMMAIRE OUVRAGE SCIENTIFIQUE-FLORA
BEROLINENSIS
5004920-OPERATION 2021/4100 424,80 0,00 10
14/12/2021 5004917-RESTAU SOMM OUVRAGE SCIENTIFIQUE-ESSAIS SUR LA
VEGETATION
5004917-OPERATION 2021/4100 393,60 0,00 10
14/12/2021 5004921-RESTAU SOMM OUVR SCIENTIF-CATALOGUE
NADIAIRES-ANNELIDES-CIRR
5004921-OPERATION 2021/4100 489,60 0,00 10
14/12/2021 5004914-REST SOMM OUVRAGE SCIENTIF-MATTHIOLUS IN
DIOSCORIDEM 1565
5004914-OPERATION 2021/4100 235,20 0,00 10
14/12/2021 5004922-RESTAU SOMMAIRE OUVRAGE SCIENTIFIQUE-MUSAEUM
ZEYLANICUM
5004922-OPERATION 2021/4100 446,40 0,00 10
14/12/2021 5004919-RESTAU SOMM OUVRAGE SCIENTIF-ATLAS DESCRIPTION DE
L EGYPTE
5004919-OPERATION 2021/4100 1 209,60 0,00 10
14/12/2021 5004924-RESTAU SOMM OUVR SCIENTIFIQUE-DIZIONARIO
ITALIOANO-FRANCESE
5004924-OPERATION 2021/4100 415,20 0,00 10
14/12/2021 5004918-RESTAU SOMM OUVR SCIENTIF-COMMENT.MP ANDRE
MATTHIOLE SUR DIO
5004918-OPERATION 2021/4100 849,60 0,00 10
14/12/2021 5004923-RESTAU SOMM OUVR SCIENTIFIQUE-DICTIONNAIRE
FRANCOIS-ITALIEN
5004923-OPERATION 2021/4100 386,40 0,00 10
10/02/2022 5005075-RESTAU SOMM MORT DE JUDAS 1861 RESERVES MUSEALES 5005075-OPERATION 2021/4100 330,00 0,00 10
14/02/2022 5005079-RESTAU SOMM ERECHTHEE TOILE MAROUFLEE SUR BOIS
ALEX.CHANTRON
5005079-OPERATION 2022/4100 504,00 0,00 10
14/02/2022 5005078-RESTAU SOMM LE PREMIER MIROIR 1906
ALEX.CHANTRON MUSEE ARTS
5005078-OPERATION 2021/4100 504,00 0,00 10
14/02/2022 5005080-RESTAU SOMM CADRE HESSE XIXEME SIECLE RESERVES
MUSEE ARTS
5005080-OPERATION 2021/4100 1 970,00 0,00 10
14/02/2022 5005081-REST.FONDA SCULP. ARISTEE PLEURANT LA MORT SES
ABEILLES 1866
5005081-OPERATION 2021/4100 10 836,00 0,00 20
09/03/2022 5005149-RESTAU SOMM GRAND BI NINV 970.13.1 DATANT ENV DU
19EME SIECL
5005149-OPERATION 2021/4100 612,00 0,00 10
10/03/2022 5005152-RESTAU FONDA ALBUM CACAULT ECOLE ROMAINE TOME V
VERS 1800
5005152-OPERATION 2021/4100 1 454,40 0,00 20
10/03/2022 5005153-RESTAU FONDA ALBUM CACAULT ECOLE ROMAINE TOME VI
VERS 1800
5005153-OPERATION 2021/4100 2 498,40 0,00 20
15/03/2022 5005173-RESTAU SOMM REGISTRE MARIAGES 1966 - ETAT-CIVIL 5005173-OPERATION 2021/245 219,78 0,00 10
15/03/2022 5005172-RESTAU SOMM REGISTRES NAISSANCES DE 1923 A 1987
ETAT CIVIL
5005172-OPERATION 2021/245 4 868,16 0,00 10
20/04/2022 5005352-RESTAU SOMM 1 PASTEL DE OTTMANN 1899 MUSEE D ARTS5005352-OPERATION 2021/4100 170,00 0,00 10
20/04/2022 5005351-RESTAU SOMM 14 DESSINS DE DELAUNAY XIXEME SIECLE
MUSEE D ART
5005351-OPERATION 2021/4100 2 260,00 0,00 10
21/04/2022 5005360-RESTAU FONDA ALBUM CACAULT ECOLE FRANCAISE TOME
VI VERS 1800
5005360-OPERATION 2021/4100 993,60 0,00 20
20/06/2022 5005640-RESTAU SOMM SCULPTURE LABOUREUR FRANCESCO
MAXIMILIEN 1800
5005640-OPERATION 2021/4100 308,57 0,00 10
28/06/2022 5005661-RESTAU FONDA CADRE OEUVRE REX MEUS ET DEUS MEUS
XVI SIECLE
5005661-OPERATION 2021/4100 2 250,00 0,00 20 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/07/2022 5005808-RESTAURATION SOM.PASTEL DE HESSE-NYMPHE A SA
TOILETTE 1853
5005808-OPERATION 2021/4100 660,00 0,00 10
22/08/2022 5005874-RESTAU FONDA 9 PARCHEMINS DE 1465 A 1539 ARCHIVES DE
NANTES
5005874-OPERATION 2021/4100 10 615,20 0,00 20
22/08/2022 5005875-RESTAU FONDA 10 REGISTRES DE 1460 A 1744 ARCHIVES DE
NANTES
5005875-OPERATION 2021/4100 8 630,40 0,00 20
12/09/2022 5005939-SUBV.DRAC RESTAURATION TABLEAU DESCENTE CROIX
GOUEZOU
5005939- -5 583,33 0,00 20
12/09/2022 5005941-SUBV.DRAC RESTAURATION TABLEAU EDUCATION DE LA
VIERGE 19E
5005941- -4 102,00 0,00 20
12/09/2022 5005943-SUBV.DRAC RESTAURATION TOILE REPOS SAINTE FAMILLE
EGYP
5005943- -3 672,00 0,00 20
12/09/2022 5005940-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TABLEAU EDUCATION DE
LA VIERGE
5005940- -1 538,00 0,00 20
12/09/2022 5005942-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TOILE REPOS SAINTE
FAMILLE EGYP
5005942- -1 377,00 0,00 20
12/09/2022 5005938-SUBV.DEPART.LOIRE ATLANTIQUE TABLEAU DESCENTE
CROIX GOUEZOU
5005938- -1 988,00 0,00 20
16/09/2022 5005989-RESTAU SOMM FRESQUE TOMBE DU CIEL MUR ROYAL DE
LUXE PL.RICOR
5005989-OPERATION 2021/4101 9 200,00 0,00 10
06/10/2022 5006276-REST.SOM HUILE TOILE LERAY PORT NTES BOUQUET LA
MARIEE 1941
5006276-OPERATION 2021/4100 300,00 0,00 10
06/10/2022 5006277-RESTAU SOM HUILE PHILIPPE JACQUES LA POISSONNERIE
1939
5006277-OPERATION 2021/4100 300,00 0,00 10
17/10/2022 5006341-RESTAURATION SOM 4 GOUACHES 1960 DE R.CLORENNEC 5006341-OPERATION 2021/4100 223,70 0,00 10
17/10/2022 5006342-REST SOM LE CHEMIN DE FER 1843 DE H.DAUMIER 5006342-OPERATION 2021/4100 298,27 0,00 10
25/10/2022 5006382-SUBV.9 PARCHEMINS DE 1465 A 1539 5006382- -3 849,00 0,00 20
31/10/2022 5006414-RESTAU.SOM HUILE SUR TOILE DE NOURY-LE CARNAVAL DE
NANTES
5006414-OPERATION 2021/4100 900,00 0,00 10
03/11/2022 5006440-RESTAU.SOM DILLENII HISTORIA MUSCORUM 5006440-OPERATION 2021/4100 662,40 0,00 10
03/11/2022 5006439-RESTAURATION SOM. SILURIEN DU CENTRE DE LA BELGIQUE 5006439-OPERATION 2021/4100 472,80 0,00 10
03/11/2022 5006441-RESTAU.SOM HAUY-MINERALOGIE 5006441-OPERATION 2021/4100 518,40 0,00 10
03/11/2022 5006438-RESTAURATION SOMMAIRE LES PLANTES ORIGINALES 1905 5006438-OPERATION 2021/4100 756,00 0,00 10
03/11/2022 5006435-045-LIBRE USINE MALAKOFF MAIRIE-PLACE DE
PRAGUE-SARREBRUCK
5006435-OPERATION 2021/3323 5 509,46 0,00 50
22/11/2022 5006481-RESTAU SOMM CARTE GEOLOGIQUE DEPARTEMENT DU
CALVADOS 1825
5006481-OPERATION 2021/4100 103,20 0,00 10
22/11/2022 5006479-RESTAU SOMM CARTE GEOLOGIQUE DES PYRENEES 5006479-OPERATION 2021/4100 180,00 0,00 10
22/11/2022 5006490-RESTAU SOMM OUVRAGE HISTOIRE NATURELLE DE PLINE
TOME I
5006490-OPERATION 2021/4100 468,00 0,00 10
22/11/2022 5006486-RESTAU SOMM OUVRAGE FLORA INDIAE OCCIDENTALIS 5006486-OPERATION 2021/4100 741,60 0,00 10
22/11/2022 5006482-RESTAU SOMM CARTE GEOLOGIQUE DEPART MANCHE 1827
PARTIE NORD
5006482-OPERATION 2021/4100 108,00 0,00 10
22/11/2022 5006485-RESTAU SOMM OUVRAGE HISTOIRE DU GENRE HUMAIN 5006485-OPERATION 2021/4100 648,00 0,00 10
22/11/2022 5006487-RESTAU SOMM OUVRAGE DESCRIPTION DES MINERAUX 5006487-OPERATION 2021/4100 331,20 0,00 10
22/11/2022 5006480-RESTAU SOMM CARTE GEOLOGIQUE DEPARTEMENT DE LA
COTE D OR
5006480-OPERATION 2021/4100 86,40 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/11/2022 5006483-RESTAU SOMM CARTE GEOLOGIQUE DEPART MANCHE 1827
PARTIE MIDI
5006483-OPERATION 2021/4100 100,80 0,00 10
21/12/2022 5006854-RESTAU FONDA 14 AFFICHES 1903 A 1910 ARCHIVES DE
NANTES
5006854-OPERATION 2021/4100 3 981,60 0,00 20
21/12/2022 5006855-RESTAU.SOM.PENDULUM REFLECTION DE D.BLAIS 5006855-OPERATION 2021/4100 823,20 0,00 10
21/12/2022 5006849-RESTAU SOMM 18 CARTES PLANS REGIONNAUX 19EME
SIECLE MUSEUM
5006849-OPERATION 2021/4100 144,00 0,00 10
21/12/2022 5006845-RESTAU SOMM DESSIN LE PONT TRANSBORDEUR
J.GRANDJOUAN 1943
5006845-OPERATION 2021/4100 186,43 0,00 10
21/12/2022 5006846-RESTAU SOMM DESSIN SORTIE D OUVRIERS J.GRANDJOUAN
1943
5006846-OPERATION 2021/4100 243,85 0,00 10
21/12/2022 5006844-RESTAU FONDA CRANE DE ZYGORIZA 5006844-OPERATION 2021/4100 1 896,00 0,00 20
21/12/2022 5006850-RESTAU SOMM 2 SCULPTURES BRONZE PAYSANNE DE
FOUCAULT 1905
5006850-OPERATION 2021/4100 960,00 0,00 10
21/12/2022 5006847-RESTAU SOMM DESSIN CHEMIN DE FER DE LA BERNERIE
J.BRUNEAU 60
5006847-OPERATION 2021/4100 161,82 0,00 10
21/12/2022 5006852-RESTAU SOMM 14 LIVRETS ALMAN COM.VELODROME
LONGCHAMP1841-191
5006852-OPERATION 2021/4100 1 707,25 0,00 10
21/12/2022 5006848-RESTAU SOMM DESSIN LE PORT DE NANTES RENE PINARD
1954
5006848-OPERATION 2021/4100 243,84 0,00 10
22/12/2022 5006865-RESTAU SOMM COLLECTIONS TEXTILE DU 18EME SIECLE
MUSEE ARTS
5006865-OPERATION 2021/4100 2 520,00 0,00 10
01/01/2023 5006859-MAT.BUREAU ET INFORMATIQUE FV <1000 EUROS 5006859- 11 560,32 0,00 1
01/01/2023 5008432-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES MATERIEL DE BUREAU
MOBILIER
5008432-21848 24 660,30 0,00 10
01/01/2023 5007807-TRAVAUX EN REGIE 2023 MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5007807-21841 8 388,08 0,00 10
01/01/2023 5006862-MOBILIER FV < 1000 EUROS 5006862- 85 387,81 0,00 1
01/01/2023 5008062-CESSION GRATUITE TOTALE 7 RUE DE CHAMBELLAN 5008062-204412 34 005,80 0,00 30
01/01/2023 5007797-TRAVAUX EN REGIE 2023 MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5007797-21841 6 394,69 0,00 10
01/01/2023 8593-TERRAIN NON BATI 37 ROUTE DE SAINT JOSEPH 8593-TERRAIN 485,00 0,00 0
01/01/2023 5008430-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES IMMOBILISATIONS 5008430-2188 22 275,32 0,00 10
01/01/2023 5007796-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES IMMOBILISATIONS 5007796-2188 44 510,05 0,00 10
01/01/2023 5008431-TRAVAUX EN REGIE 2023 MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5008431-21841 4 447,11 0,00 10
01/01/2023 5006857-AUT INSTAL MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE FV <1000
EUROS
5006857- 122 583,17 0,00 1
01/01/2023 5006858-MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5006858- 1 323,65 0,00 1
01/01/2023 5007798-TRAVAUX EN REGIE 2023 AUTRES MATERIEL DE BUREAU
MOBILIER
5007798-21848 85 743,44 0,00 10
01/01/2023 5006861-MAT.ET MOBILIER SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5006861- 106 706,12 0,00 1
01/01/2023 5006863-AUTRES IMMO.CORPORELLES FV < 1000 EUROS 5006863- 246 981,89 0,00 1
17/01/2023 5006878-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE 5006878-BC 2022/14874 2 471,82 0,00 10
17/01/2023 5006881-1 LOT DE 2 MOTOCULTEURS HONA FJ 500 DE2 5006881-BC 2022/16172 3 002,40 0,00 10
17/01/2023 5006876-1 LOT DE 24 CHAUFFES EAUX 5006876-BC 2022/16521 3 543,55 0,00 10
17/01/2023 5006877-1 LOT DE 11 ENREGISTREURS TEMPERATURE HYGROMETRIE
TYPE KH-50
5006877-BC 2022/16303 1 795,20 0,00 10
17/01/2023 5006882-MOBILIER 2023 GEORGES LAFONT MATERNELLE 5006882-GEORGES LAFONT MATERN 2 276,59 0,00 10
17/01/2023 5006874-REPORTAGE PHOTO CITAD ELLES 30 IMAGES 25-26
NOVEMBRE 2022
5006874-BC 2022/16320 1 607,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 214
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/01/2023 5006880-TAILLE HAIES HUSQVARNA 5006880-BC 2022/13966 1 342,49 0,00 10
17/01/2023 5006875-TECHDOSEURS INSTALLATION 5006875-BC 2022/14137 114,00 0,00 10
17/01/2023 5006885-MOBILIER 2023 GARENNES ELEMENTAIRE 5006885-GARENNES ELEMENTAIRE 2 827,04 0,00 10
17/01/2023 5006879-TAILLE HAIES HUSQVARNA 5006879-BC 2022/14991 1 342,49 0,00 10
18/01/2023 5006898-MOBILIER 2023 SULLY ELEMENTAIRE 5006898-SULLY ELELMENTAIRE 6 225,23 0,00 10
18/01/2023 5006895-MOBILIER 2023 JULIEN GRACQ 5006895-JULIEN GRACQ 3 338,71 0,00 10
18/01/2023 5006904-1 LOT DE 140 BACS PLASTIQUES 5006904-BC 2022/14799 1 956,00 0,00 10
18/01/2023 5006912-TABLE DE PIQUE-NIQUE + BANCS 5006912-BC 2022/14839 3 219,60 0,00 10
18/01/2023 5006908-ALICE GUY DISTRIBUTEURS 1ER EQUIMENT-NELLE ECOLE 5006908- 11 040,00 0,00 0
18/01/2023 5006906-ETAGERES 5006906-BC 2022/15122 1 041,58 0,00 10
18/01/2023 5006889-MOBILIER 2023 MARSAUDERIES MATERNELLE 5006889-MARSAUDERIES MATERNEL 4 518,13 0,00 10
18/01/2023 5006903-MOBILIER 2023 COUDRAY ELEMENTAIRE 5006903-COUDRAY ELEMENTAIRE 37 545,19 0,00 10
18/01/2023 5006905-1 LOT DE 100 CHAISES PLIANTES TOURAINE 5006905-BC 2022/14387 8 051,40 0,00 10
18/01/2023 5006910-1 LOT DE 89 ARMOIRES METALLIQUES A RIDEAUX 5006910-BC 2022/11696 44 639,89 0,00 10
18/01/2023 5006909-1 LOT DE 15 ILOTS ACOUSTIQUES HORIZONTAUX ET
VERTICAUXAA
5006909-BC 2022/15026 3 774,00 0,00 10
18/01/2023 5006913-1 LOT DE 3 MERIDIENNES 5006913-BC 2022/14839 3 981,60 0,00 10
18/01/2023 5006907-G.TILLION DISTRIBUTEURS 1ER EQUIMENT-NELLE ECOLE 5006907- 2 880,00 0,00 0
18/01/2023 5006911-FOUR MIXTE ELECTRIQUE INJECTION 6GN1/1 5006911-BC 2022/15077 6 219,00 0,00 10
18/01/2023 5006886-MOBILIER 2023 BOCCAGE MATERNELLE 5006886-BOCCAGE MATERNELLE 4 020,30 0,00 10
23/01/2023 5006914-PATRIMOINE ARBORE-NOUVELLES PLANTATIONS-ETUDES ET
AMENAGEMEN
5006914-OPERATION 2021/6565 93 227,58 0,00 20
23/01/2023 5006915-BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT-PLANTATIONS 5006915-OPERATION 2021/6564 22 394,94 0,00 20
24/01/2023 5006916-NETTOYEUR HP STATIONNAIRE 5006916-BC 2022/14051 7 122,00 0,00 10
25/01/2023 5006917-MA COUR EST UN JARDIN-AMENAGEMENT-PLANTATIONS 5006917-OPERATION 2021/2197 10 958,70 0,00 20
25/01/2023 5006919-ESPACES VERTS-TRAVAUX AMELIORATION-PLANTATIONS 5006919-OPERATION 2021/6562 108 784,65 0,00 20
25/01/2023 5006918-MULTI-ACCUEILS-TRAVAUX AMELIORATION-PLANTATIONS 5006918-OPERATION 2021/4601 4 591,65 0,00 20
01/02/2023 5006925-REMORQUE KERRY 1 ESSIEU MODELE FREINE PTAC 750KG 5006925-GK177YM 6 517,60 0,00 5
01/02/2023 5006932-1 LOT DE 50 BACS PLEINS SANS ANSE INOX + COUVERCLES 5006932-BC 2022/16139 1 064,10 0,00 10
01/02/2023 5006924-1 LOT DE 2 ARMOIRES SECHANTES 5006924-BC 2022/15949 4 177,44 0,00 10
01/02/2023 5006933-1 LOT DE 2 TOTEMS SIGNALITIQUES PATRIMONIAUX 5006933-BC 2022/16087 8 042,88 0,00 10
01/02/2023 5006929-ETUDES POLE DES ARTS NOMADES-NANTES-CREATION 5006929-OPERATION 2021/3334 14 400,00 0,00 0
01/02/2023 5006930-ETUDES PETIT PORT HIPPODROME 5006930-OPERATION 2021/6561 1 794,66 0,00 0
01/02/2023 5006927-REFONTE SITE INTERNET DNJ 5006927-BC 2022/16976 44 972,43 0,00 2
01/02/2023 5006931-1 LOT DE 5 TECHDOSEURS CHARIOTS DE LAVAGE 5006931-BC 2022/16610 1 584,00 0,00 10
01/02/2023 5006926-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2022 S48
5006926-BC 2022/16318 7 711,46 0,00 2
01/02/2023 5006928-1 LOT DE 6 TECHDOSEURS CHARIOTS DE LAVAGE 5006928-BC 2022/16673 1 878,00 0,00 10
02/02/2023 5006937-ETUDES ACCUEIL DE L HOTEL DE VILLE-REAMENAGEMENT 5006937-OPERATION 2021/403-65 80 948,00 0,00 0
08/02/2023 5006939-LOGICIEL LUTTE CONTRE LE VIOLENCE SEXISTE 5006939-BC 2022/14976 9 896,26 0,00 2
09/02/2023 5006946-1 LOT DE 93 LECTEURS DVD EXTERNES 8X DVDX-K 5006946-BC 2022/15409 3 465,18 0,00 2
09/02/2023 5006944-TRACTEUR NEW HOLLAND 8T ET ACCESSOIRES 5006944-GL568HY 114 874,80 0,00 5
09/02/2023 5006947-1 LOT DE 93 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5006947-BC 2022/15409 27 788,40 0,00 2
09/02/2023 5006942-CITROEN JUMPER BENNE L2S 5006942-GK199WH 42 844,84 0,00 5
09/02/2023 5006943-TRACTEUR COMPACT KUBOTA L2 452 HDUA 5006943-GK699KQ 43 253,58 0,00 5
09/02/2023 5006945-1 LOT DE 93 PORTABLES PH PROBOOK 450 G9 5006945-BC 2022/15409 96 862,10 0,00 2
09/02/2023 5006948-1 LOT DE 30 CHARIOTS MOBILES MODULABLES NAOCART S1 5006948-BC 2022/15796 66 060,00 0,00 2
09/02/2023 5006940-1 LOT DE 2 ENREGISTREURS DE COURANT TRIPHASE 5006940-BC 2022/16613 3 052,80 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 215
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/02/2023 5006941-GOUPIL G4 BENNE ELECTRIQUE 5006941-GK582TN 24 898,02 0,00 5
09/02/2023 5006949-1 LOT DE 300 PORTABLES PH PROBOOK 450 G9 5006949-BC 2022/15796 330 105,60 0,00 2
10/02/2023 5006950-LES PLANTES DISTRIBUTEURS 1ER EQUIMENT-NELLE ECOLE 5006950- 960,00 0,00 0
10/02/2023 5006951-LUCIE AUBRAC DISTRIBUTEURS 1ER EQUIMENT-NELLE
ECOLE
5006951- 1 200,00 0,00 0
14/02/2023 5006969-MOBILIER 2023 LES PLANTES ELEMENTAIRES 5006969-LES PLANTES ELEMENTAI 28 249,41 0,00 10
14/02/2023 5006980-1 LOT DE 2 LAVE LINGES FRONTAUX WHIRLPOOL 5006980-BC 2022/16467 1 826,12 0,00 10
14/02/2023 5006977-SONO HP OKAYO AVEC LECTEUR INTEGRE 5006977-BC 2022/17272 1 356,00 0,00 10
14/02/2023 5006959-MOBILIER 2023 LINOT MATERNELLE 5006959-LINOT MATERNELLE 5 182,75 0,00 10
14/02/2023 5006961-MOBILIER 2023 CONTRIE ELEMENTAIRE 5006961-CONTRIE ELEMENTAIRE 1 328,07 0,00 10
14/02/2023 5006958-MOBILIER 2023 LOUIS PERGAUD ELEMENTAIRE 5006958-LOUIS PERGAUD ELEMENT 1 019,82 0,00 10
14/02/2023 5006957-MOBILIER 2023 BOCCAGE ELEMENTAIRE 5006957-BOCCAGE ELEMENTAIRE 33 238,79 0,00 10
14/02/2023 5006968-MOBILIER 2023 ALPHONSE BRAUD ELEMENTAIRE 5006968-ALPHONSE BRAUD ELEMEN 4 850,06 0,00 10
14/02/2023 5006973-MOBILIER 2023 CHAMPS DE MANOEUVRE ELEMENTAIRE 5006973-CHAMPS DE MANOEUVRE E 3 704,35 0,00 10
14/02/2023 5006956-ETUDES RESERVE FONCIERE 18 RUE DU PORT DES
CHARETTES
5006956-OPERATION 2021/7414 10 631,67 0,00 0
14/02/2023 5006962-MOBILIER 2023 ANDRE LERMITE ELEMENTAIRE 5006962-ANDRE LERMITE ELEMENT 1 328,07 0,00 10
14/02/2023 5006976-1 LOT DE 2 CLOCHES PMMA 5006976-BC 2022/16277 1 317,60 0,00 10
14/02/2023 5006979-1 LOT DE 2 CHARIOTS ULTRA COMPACTS AVEC PORTE 5006979-BC 2023/17610 1 654,37 0,00 10
14/02/2023 5006974-MOBILIER 2023 DU BAUT MATERNELLE 5006974-DU BAUT MATERNELLE 7 452,12 0,00 10
14/02/2023 5006970-MOBILIER 2023 MUTUALITE ELEMENTAIRE 5006970-MUTUALITE ELEMENTAIRE 11 840,72 0,00 10
14/02/2023 5006972-MOBILIER 2023 FELLONNEAU ELEMENTAIRE 5006972-FELLONNEAU ELEMENTAIRE 20 438,67 0,00 10
14/02/2023 5006978-1 LOT DE 2 MICROS 5006978-BC 2022/18272 264,00 0,00 10
14/02/2023 5006975-1 LOT DE 59 BACS PLEINS SANS ANSE INOX + COUVERCLES 5006975-BC 2022/16138 1 249,87 0,00 10
14/02/2023 5006981-1 LOT DE 20 CORBEILLES 1/2 RD TOLE PERFOREE 5006981-BC 2022/2581372 2 426,64 0,00 10
14/02/2023 5006967-MOBILIER 2023 ALAIN FOURNIER MATERNELLE 5006967-ALAIN FOURNIER MATERN 16 577,91 0,00 10
14/02/2023 5006960-MOBILIER 2023 DERVALLIERE CHEZINE ELEMENTAIRE 5006960-DERVALLIERES CHEZINE 1 328,07 0,00 10
14/02/2023 5006963-MOBILIER 2023 CHATAIGNIERS ELEMENTAIRE 5006963-CHATAIGNIERS ELEMENTA 3 056,61 0,00 10
14/02/2023 5006971-MOBILIER 2023 JOSEPHINE BAKER ELEMENTAIRE 5006971-JOSEPHINE BAKER ELEME 7 489,55 0,00 10
14/02/2023 5006964-MOBILIER 2023 MAURICE MACE MATERNELLE 5006964-MAURICE MACE MATERNEL 4 502,78 0,00 10
14/02/2023 5006965-MOBILIER 2023 HENRI BERGSON MATERNELLE 5006965-HENRI BERGSON MATERNE 3 935,97 0,00 10
14/02/2023 5006966-MOBILIER 2023 ALAIN FOURNIER ELEMENTAIRE 5006966-ALAIN FOURNIER ELEMEN 33 098,60 0,00 10
15/02/2023 5006998-MATERIEL DE GYMNASTIQUE 5006998-BC 2022/14330 15 546,01 0,00 10
15/02/2023 5006986-PROCEDURES DE MARCHE-FRAIS INSERTION 5006986-OPERATION 2021/2224 39 204,00 0,00 5
15/02/2023 5006987-RAYONNAGE 5006987-BC2023/17216 1 403,35 0,00 10
15/02/2023 5007001-DOSSIER 14 DOCUMENTS CONCERNANT BENOIT-PIERRE SUE
1776-ARCHI
5007001-BC 2023/17631 520,00 0,00 0
15/02/2023 5006993-1 LOT DE 6 TAPIS PUZZLE 4 TAPIS ASSEMBLES 5006993-BC 2022/15457 3 699,14 0,00 10
15/02/2023 5006988-VTT 27.5 ST 120 5006988-SVSOUEST173 339,00 0,00 5
15/02/2023 5007002-17 LETTRES + 2 INCOMPLETES DE GEORGES DURIVAULT
1887-1972-AR
5007002-BC 2023/17631 620,00 0,00 0
15/02/2023 5007000-DOSSIER 9 DOCUMENTS CONCERNANT BENOIT SUE
1736-ARCHIVES
5007000-BC 2023/17631 420,00 0,00 0
15/02/2023 5006991-VTT 29 RANDONNEE EXPLORE 500 5006991-SVSOUEST176 499,00 0,00 5
15/02/2023 5006990-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 120 5006990-SVSOUEST175 170,00 0,00 5
15/02/2023 5006984-1 LOT DE 2 PERCEUSES VISSEUSES DHP 451RMJ 18V 4AH 5006984-BC 2023/17377 1 001,42 0,00 10
15/02/2023 5006996-1 LOT DE 6 CHARIOTS ULTRA COMPACTS AVEC PORTE 5006996-BC 2022/16776 4 963,10 0,00 10
15/02/2023 5006999-1 LOT DE 7 PANNEAUX SIGNALETIQUE 5006999-BC 2022/15416 7 195,68 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 216
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/02/2023 5006989-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 120 5006989-SVSOUEST174 170,00 0,00 5
15/02/2023 5006997-1 LOT DE 2 MINI BUTS FOOT 5006997-BC 2022/12636 7 834,80 0,00 10
15/02/2023 5006992-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE FIAT DOBLO GNV 88KW 5006992-GC608AC 4 111,75 0,00 5
15/02/2023 5006982-PLAN PLEINE TERRE-PLANTATIONS 5006982-OPERATION 2021/6566 3 365,00 0,00 20
20/02/2023 5007005-ETUDES BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT-ETUDES ET
AMENAGEMENTS
5007005-OPERATION 2021/6564 4 860,00 0,00 5
20/02/2023 5007007-ETUDES EQUIPEMENTS SPORTIFS- JEAN JAHAN 5007007-OPERATION 2021/2589 585,31 0,00 0
20/02/2023 5007014-1 LOT DE 2 CHARIOTS CAISSE GRIL 500KG 5007014-BC 2022/16625 1 375,08 0,00 10
20/02/2023 5007006-ETUDES RUE RENOIR 5007006-OPERATION 2021/6561 873,72 0,00 0
20/02/2023 5007015-GS JOSEPHINE BAKER LIVRES 1ER EQUIPEMENT 5007015- 441,35 0,00 0
20/02/2023 5007004-ETUDES URBANISME ET AUTRES MOYENS DE GESTION 5007004-OPERATION 2021/7406 294 450,38 0,00 5
20/02/2023 5007008-2 TRANCHES METEORITES DE SAINT AUBIN 5007008-BC 2023/17695 1 700,00 0,00 0
20/02/2023 5007013-VELO VTT ST100 JAUNE 5007013-SVSOUEST172 258,99 0,00 5
21/02/2023 5007018-ETUDES VALORISATION SOLS-PLAN PLEINE TERRE-PK
DUCHESSE ANNE
5007018-OPERATION 2022/6566 6 390,00 0,00 0
21/02/2023 5007017-1 LOT DE 40 LUSTRES 5007017-BC 2022/16212 5 154,72 0,00 10
21/02/2023 5007016-MOBILIER TRANSHUNANTES 2023-FERME DE LA CHANTRERIE 5007016- 612,84 0,00 10
23/02/2023 5007025-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 12 RUE FREDERIC
CAILLIAUD
5007025- 3 240,00 0,00 30
23/02/2023 5007019-COLLECT.FOSSILES BASSIN LOIRE ATL/VENDEE-16-12
MILLIONS ANNE
5007019-BC 2023/17694 4 000,00 0,00 0
24/02/2023 5007030-BOITE DE VITESSE KANGOO RENAULT 5007030-CE640PK 2 562,55 0,00 5
27/02/2023 5007032-SUBV.FRAR ARISTEE PLEURANT LA MORT SES ABEILLES-JM
CAILLE
5007032-1311 -825,00 0,00 20
28/02/2023 5007034-MANUSCRIT AUTOGRAPHE P.DE PORTGAMP 33 POEMES
BRETON FRANCAIS
5007034-BC 2023/17751 1 115,40 0,00 0
28/02/2023 5007039-PRISE DE VUE PORTRAITS NANTES PASSION 5007039-BC 2023/17712 1 200,00 0,00 2
28/02/2023 5007037-1 LOT DE 10 TABLES BISTRO FERMOB 5007037-BC 2022/16365 1 881,00 0,00 10
28/02/2023 5007040-PRISE DE VUE MON QUARTIER DONATIEN FEVRIER 2023 5007040-BC 2023/17782 320,00 0,00 2
28/02/2023 5007044-SUBV.VILLE DSCHANG AU CAMEROUN-CHAMPS DE CULTURE 5007044- 25 000,00 0,00 30
28/02/2023 5007041-SUBV.REZE ABU DIS (PALESTINE) CENTRE DE SANTE 5007041- 15 000,00 0,00 30
28/02/2023 5007036-1 LOT DE 2 ENSEMBLES MICROS HF MAIN SHURE 5007036-BC 2022/16858 1 661,28 0,00 10
28/02/2023 5007038-LICENCE NANTES PASSION REALISATION VISUEL PREMIERE
COUVERTUR
5007038-BC 2022/16549 550,00 0,00 2
28/02/2023 5007035-AMPLIFICATEUR SONO 5007035-BC 2022/16858 950,40 0,00 10
03/03/2023 5007051-LAVEUSE NILFISK 5007051-BC 2022/17066 2 932,08 0,00 10
03/03/2023 5007050-DEFIBRILLATEUR HEARTSINE SAMARITAN 5007050-BC 2022/16110 1 842,00 0,00 10
03/03/2023 5007053-1 LOT DE 8 DETECTEURS ALCOOL FST V629 5007053-BC 2023/17908 7 451,23 0,00 10
03/03/2023 5007049-FONDS DE COMMERCE 17 QUAI DE LA FOSSE A NANTES 5007049- 29 201,69 0,00 5
03/03/2023 5007048-1 LOT DE 4 PANNEAUX SIGNALETIQUES LUCIE AUBRAC 5007048-BC 2022/11224 2 812,32 0,00 10
03/03/2023 5007052-AUTOLAVEUSE NILFISK 5007052-BC 2023/18068 6 198,98 0,00 10
07/03/2023 5007054-1 LOT DE 2 RAYONNAGES 5007054-BC 2022/14949 2 535,94 0,00 10
10/03/2023 5007080-1 LOT DE 5 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5007080-BC 2023/17717 1 584,00 0,00 10
10/03/2023 5007082-TAPIS ESCRIME DURATRAIN 5007082-BC 2022/16307 3 084,60 0,00 10
10/03/2023 5007081-1 LOT DE 2 LAVE VAISSELLE SIEMENS 5007081-BC 2022/16967 1 569,42 0,00 10
10/03/2023 5007072-SIEGE MOJO TISSU 5007072-BC 2023/17783 1 165,09 0,00 10
10/03/2023 5007066-CITROEN BERLINGO ELECTRIQUE 5007066-GL517HV 26 705,81 0,00 5
10/03/2023 5007075-1 LOT DE 3 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5007075-BC 2023/17838 996,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/03/2023 5007074-CHARIOT KUBI PRO SANS COUVERCLE 5007074-BC 2023/17610 1 397,59 0,00 10
10/03/2023 5007067-PORTEUR 19 TONNES-MOTEUR 5007067-CF534TB 17 775,48 0,00 5
10/03/2023 5007085-MALLETTE ADO 13/18 ADO ET CITOYEN 5007085-BC 2023/18050 3 990,00 0,00 2
10/03/2023 5007068-MOBILIER 2023 GROUPE SCOLAIRE G.TILLION 5007068-GS G.TILLON 7 799,33 0,00 10
10/03/2023 5007070-MOBILIER 2023 ECOLE ALICE GUY-MELLIINET 5007070-ECOLE ALICE GUY-MELLI 32 213,17 0,00 10
10/03/2023 5007057-AUTOLAVEUSE NILFISK 5007057-BC 2023/18070 2 936,63 0,00 10
10/03/2023 5007063-CITROEN BERLINGO 5007063-GL513WJ 27 204,28 0,00 5
10/03/2023 5007065-GOUPIL G4 BENNE ELECTRIQUE 5007065-GL848QB 25 861,23 0,00 5
10/03/2023 5007062-NETTOYEUR ULTRASONS 5007062-BC 2023/18412 1 266,06 0,00 10
10/03/2023 5007059-1 LOT DE 18 SUPPORTS VELO PARKUP 5007059-BC 2022/15474 9 530,02 0,00 10
10/03/2023 5007083-MACHINE A GLACE NUGGETS 5007083-BC 2022/16397 3 591,11 0,00 10
10/03/2023 5007078-1 LOT DE 10 PROJECTEURS TWISTER GRIS 5007078-BC 2023/17579 1 112,12 0,00 10
10/03/2023 5007077-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5007077-BC 2023/17574 1 290,00 0,00 10
10/03/2023 5007076-CENTRALE EVOLUTION TECHLINE 5007076-BC 2023/17838 262,80 0,00 10
10/03/2023 5007073-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5007073-BC 2022/17073 1 290,00 0,00 10
10/03/2023 5007079-1 LOT DE 2 FONTAINES A EAU PREMIUM 5007079-BC 2023/17778 1 188,00 0,00 10
10/03/2023 5007056-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE NANTES PASSION FEVRIER
2023
5007056-BC 2023/17991 600,00 0,00 2
10/03/2023 5007069-MOBILIER 2023 BOTTIERE ELEMENTAIRE 5007069-BOTTIERE ELEMENTAIRE 15 800,21 0,00 10
10/03/2023 5007071-MACHINE SOUS VIDE JUMBO 5007071-BC 2023/18059 2 640,00 0,00 10
10/03/2023 5007058-MINI BROSSE NILFISK 5007058-BC 2023/17811 1 545,00 0,00 10
10/03/2023 5007061-AUTOLAVEUSE NILFISK 5007061-BC 2023/17809 2 936,63 0,00 10
10/03/2023 5007090-BOUCLE MAGNETIQUE PORTATIVE PERSONNE
MALENTENDANTE
5007090-BC 2022/16152 3 040,94 0,00 2
10/03/2023 5007084-PROTECTION POTEAUX SALLE DE TENNIS DE TABLE 5007084-BC 2022/13141 12 052,32 0,00 10
10/03/2023 5007064-CITROEN BERLINGO 5007064-GL512WJ 27 204,28 0,00 5
10/03/2023 5007060-SUPPORT VELOS ROMEO 5007060-BC 2022/15474 922,05 0,00 10
13/03/2023 5007092-PRESSE A SERTIR 5007092-BC 2022/16518 1 742,57 0,00 10
13/03/2023 5007093-ASPIRATEUR NILFISK 5007093-BC 2023/18437 1 234,80 0,00 10
13/03/2023 5007094-FONTAINE A EAU PRO TECHNIQUE 5007094-BC 2022/16439 3 360,19 0,00 10
14/03/2023 5007095-1 LOT DE 2 ARMOIRES HAUTE A RIDEAUX 5007095-BC 2023/18130 850,61 0,00 10
14/03/2023 5007096-1 LOT DE 10 TABOURETS 4 PIEDS 5007096-BC 2023/18130 1 983,48 0,00 10
15/03/2023 5007101-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3 PORTRAITS NANTES
PASSION AVRIL 23
5007101-BC 2023/18395 1 200,00 0,00 2
15/03/2023 5007117-1 LOT DE 10 PANNEAUX INFORMATION TROTTOIR 5007117-BC 2023/18238 1 132,07 0,00 10
15/03/2023 5007100-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE NANTES PASSION AVRIL
2023
5007100-BC 2023/18367 600,00 0,00 2
15/03/2023 5007106-TOURET MEULE 5007106-BC 2023/17972 776,89 0,00 10
15/03/2023 5007114-1 LOT DE 500 ORDINATEURS PORTABLES ELITEDESK 5007114-BC 2023/18105 350 220,00 0,00 2
15/03/2023 5007105-NETTOYEUR HP KARCHER 5007105-BC 2023/17972 1 478,29 0,00 10
15/03/2023 5007102-CESSION DES DROITS PRODUCTION MOTION DESIGN
RESTAU.SCOLAIRE
5007102-BC 2023/18006 6 882,00 0,00 2
15/03/2023 5007115-1 LOT DE 5 VELOS ENFANTS 2 ROUES 4/7 ANS 5007115-BC 2023/18301 1 310,00 0,00 10
15/03/2023 5007111-1 LOT DE 14 CHAISES POLYPRO 5007111-BC 2022/16801 5 074,73 0,00 10
15/03/2023 5007107-1 LOT DE 4 DEBROUSSAILLEUSES THERMIQUES STIHL 5007107-BC 2023/18136 3 808,28 0,00 10
15/03/2023 5007113-REFRIGERATEUR LISTO 5007113-BC 2022/15301 190,99 0,00 10
15/03/2023 5007112-1 LOT DE 2 MICRO ONDES ESSENTIELB 5007112-BC 2022/15301 159,98 0,00 10
15/03/2023 5007119-1 LOT DE 10 RADIO CD ESSENTIELB 5007119-BC 2022/15301 967,91 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/03/2023 5007110-ETIQUETEUSE POUR BARQUETTES 5007110-BC 2022/10292 23 700,00 0,00 10
15/03/2023 5007108-1 LOT DE 2 COMPRESSEURS SILENT AVEC SECHEUR 5007108-BC 2022/16017 8 828,40 0,00 10
15/03/2023 5007103-LICENCE HEBERGEMENT WORDPRESS CITAD'ELLES 5007103-BC 2023/17538 2 577,60 0,00 2
15/03/2023 5007097-MOBILIER 2023 DIVERS ECOLES GERE PAR EDUCATION 5007097-BC 2022/15452 248 618,47 0,00 10
15/03/2023 5007116-1 LOT DE 4 POTEAUX BADMINTON SUR EMBASE 5007116-BC 2022/14249 2 634,00 0,00 10
15/03/2023 5007120-226 PLAQUES VERRE ET NEGATIFS PHOTOS ILLUST NTES
1920-1945
5007120-BC 2023/18179 1 000,00 0,00 0
15/03/2023 5007109-RAYONNAGE AVEC BACS DE RETENTION 5007109-BC 2023/17698 2 587,66 0,00 10
15/03/2023 5007104-PERCEUSE VISSEUSE 18V 5007104-BC 2023/17972 431,80 0,00 10
16/03/2023 5007122-VERRAT ADULTE COCHON REPRODUCTEUR PORC BLANC DE
OUEST MUSEUM
5007122-BC 2023/18221 1 553,20 0,00 0
20/03/2023 5007128-1 LOT DE 69 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5007128-BC 2023/17218 1 462,69 0,00 10
20/03/2023 5007125-MOBILIER 2023 ECOLE JEAN ZAY MAT 5007125-JEAN ZAY MATERNELLE 5 657,47 0,00 10
20/03/2023 5007127-1 LOT DE 61 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5007127-BC 2023/17218 1 292,44 0,00 10
20/03/2023 5007126-CHAISE MAITRE NAGEUR HEXA CHAIR 5007126-BC 2021/7772 1 658,00 0,00 10
20/03/2023 5007124-MOBILIER 2023 RUE NOIRE PRIMAIRE 5007124-NOIRE PRIMAIRE 2 230,21 0,00 10
21/03/2023 5007129-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER SCHUMAN
03/2023-NTES PASSION
5007129-BC 2023/18615 320,00 0,00 2
21/03/2023 5007132-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007132-SVSEST087 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007134-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007134-SVSEST089 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007148-TAPIS DE RECEPTION GYM 5007148-BC 2022/11328 3 647,33 0,00 10
21/03/2023 5007150-1 LOT DE 2 VIDEOPROJECTEURS STANDARD EB-E20 EPSON 5007150-BC 2023/17785 948,60 0,00 2
21/03/2023 5007141-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007141-SVSEST096 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007137-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007137-SVSEST092 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007135-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007135-SVSEST090 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007130-1 LOT DE 3 PORTRAITS RUBRIQUE VOUS AGISSEZ
02/2023-NTES PASS
5007130-BC 2023/17990 1 200,00 0,00 2
21/03/2023 5007157-RESTAU FONDA CERAMIQUE ISTANBUL A CIEL OUVERT 1938
S.ZABUNYA
5007157-OPERATION 2021/4100 5 093,15 0,00 20
21/03/2023 5007142-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007142-SVSEST097 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007146-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007146-SVSEST101 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007153-1 LOT DE 53 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5007153-BC 2023/17218 1 133,71 0,00 10
21/03/2023 5007133-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007133-SVSEST088 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007139-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007139-SVSEST094 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007147-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007147-SVSEST102 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007138-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007138-SVSEST093 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007151-ECRAN POUR VIDEOPROJECTEUR 5007151-BC 2023/17785 291,08 0,00 2
21/03/2023 5007136-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007136-SVSEST091 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007149-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUES TRACTEES HONDA
HRX537
5007149-BC 2023/18297 3 801,06 0,00 10
21/03/2023 5007144-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007144-SVSEST099 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007155-1 LOT DE 30 JARDINIERES PALLOX CHENE 5007155-BC 2023/17425 12 877,20 0,00 10
21/03/2023 5007154-ASPIRATEUR DORSAL GD5B 5007154-BC 2023/17332 1 874,00 0,00 10
21/03/2023 5007152-1 LOT DE 51 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5007152-BC 2023/17218 1 079,62 0,00 10
21/03/2023 5007140-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007140-SVSEST095 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007131-AUTOLAVEUSE SC351 PRO 5007131-BC 2023/18379 2 936,63 0,00 10
21/03/2023 5007143-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007143-SVSEST098 76,50 0,00 5
21/03/2023 5007145-TROTTINETTE FREESTYLE MF500 5007145-SVSEST100 76,50 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/03/2023 5007161-1 LOT DE 4 SUPPORTS SAC POUBELLE INOX 120 L 5007161-BC 2022/16496 1 089,60 0,00 10
23/03/2023 5007158-PRISE DE VUE MON QUARTIER BEAUJOIRE AVRIL 2023 5007158-BC 2023/18749 320,00 0,00 2
23/03/2023 5007163-CHARIOT EGOUTTOIR BAC/COUV + HOUSSE 5007163-BC 2023/17950 4 278,04 0,00 10
23/03/2023 5007162-CHARIOT EGOUTTOIR BAC/COUV + HOUSSE 5007162-BC 2023/17954 4 278,04 0,00 10
23/03/2023 5007168-1 LOT DE 4 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 450 C-EF 5007168-BC 2023/18322 2 876,98 0,00 10
23/03/2023 5007169-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BG 86 5007169-BC 2023/18322 718,51 0,00 10
23/03/2023 5007159-LAVE VAISSELLE HOOLIFT 5007159-BC 2023/17217 9 343,63 0,00 10
23/03/2023 5007160-1 LOT DE 10 CHARIOTS DE SERVICE 5007160-BC 2022/16496 3 279,60 0,00 10
23/03/2023 5007164-TRONCONNEUSE THERMIQUE PRO STIHL MS661 5007164-BC 2023/18323 1 490,75 0,00 10
23/03/2023 5007166-TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS261 5007166-BC 2023/18323 756,75 0,00 10
23/03/2023 5007165-TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS 181 5007165-BC 2023/18323 337,82 0,00 10
23/03/2023 5007167-1 LOT DE 6 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL BR 550 5007167-BC 2023/18322 4 155,41 0,00 10
27/03/2023 5007170-CITROEN BERLINGO ESSENCE 5007170-GL682YD 27 204,28 0,00 5
27/03/2023 5007174-DOULON GOHARD DISTRIBUTEURS 1ER EQUIMENT-NELLE
ECOLE
5007174- 5 304,00 0,00 0
27/03/2023 5007172-PIECE STRUCTURANTE CITROEN JUMPER 5007172-GF538TM 393,72 0,00 5
27/03/2023 5007175-PETRIN MELANGEUR 5007175-BC 2022/16548 23 054,02 0,00 10
27/03/2023 5007173-1 LOT DE 460 COUVERCLES INOX 5007173-BC 2023/18399 22 800,00 0,00 10
27/03/2023 5007177-SUBV.BIG CITY LIFE RENOVATION LOCAUX ASSO 5007177- 8 216,00 0,00 30
27/03/2023 5007171-CITROEN BERLINGO ESSENCE 5007171-GL676YD 27 204,28 0,00 5
29/03/2023 5007179-1 LOT DE 15 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5007179-BC 2023/17822 3 754,62 0,00 10
29/03/2023 5007180-LAVEUSE DE SOLS A BATTERIE SC351 5007180-BC 2023/18141 2 936,63 0,00 10
03/04/2023 5007181-ARMOIRE CHAUFFANTE 5007181-BC 2023/17866 3 354,86 0,00 10
05/04/2023 5007185-ETUDES 380 ROUTE STE LUCE 5007185-OPERATION 2021/8803 17 780,93 0,00 0
05/04/2023 5007188-SUBV.CENTRE VOILE AMITIE ET NATURE EQUT NAUTIQUE
ANNEE 2023
5007188- 7 000,00 0,00 5
05/04/2023 5007186-SUBV.PROMOTION COURSE CROISIERE EQUT NAUTIQUE
ANNEE 2023
5007186- 13 000,00 0,00 5
05/04/2023 5007187-SUBV.SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST EQUT NAUTIQUE ANNEE
2023
5007187- 7 000,00 0,00 5
05/04/2023 5007190-SUBV.NANTES EST FORME MATERIEL FITNESS ANNEE 2023 5007190- 3 600,00 0,00 5
05/04/2023 5007189-SUBV.NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK EQUT NAUTIQUE
ANNEE 2023
5007189- 4 000,00 0,00 5
06/04/2023 5007206-ARMOIRE SUSPENDUE TOURNUS 400X1200 5007206-BC 2023/18631 1 254,00 0,00 10
06/04/2023 5007203-AUTOLAVEUSE SC401 BD TRACTEE FULL PKG 5007203-BC 2023/19147 6 198,98 0,00 10
06/04/2023 5007200-MONOBROSSE M3M A BATTERIE 5007200-BC 2023/18547 1 545,00 0,00 10
06/04/2023 5007195-1 LOT DE 3 DEBROUSSAILLEUSES STIHL A DOS FS240 CE 5007195-BC 2023/18769 3 022,34 0,00 10
06/04/2023 5007194-PERFORATEUR 36 V GBH 36 VF LI 5007194-BC 2023/17421 1 086,00 0,00 10
06/04/2023 5007199-COUPE BORDURE THERMIQUE STIHL FS 50 C-E 5007199-BC 2023/18769 312,78 0,00 10
06/04/2023 5007193-AUTOLAVEUSE SC351 PRO 5007193-BC 2023/19338 2 936,63 0,00 10
06/04/2023 5007196-DEBROUSSAILLEUSE STIHL A DOS 5007196-BC 2023/18769 646,18 0,00 10
06/04/2023 5007202-AUTOLAVEUSE CA330 5007202-BC 2023/19152 2 882,10 0,00 10
06/04/2023 5007197-1 LOT DE 4 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 260 C-E 5007197-BC 2023/18769 3 044,48 0,00 10
06/04/2023 5007201-MONOBROSSE M3M A BATTERIE 5007201-BC 2023/18546 1 545,00 0,00 10
06/04/2023 5007204-1 LOT DE 30 TABLES QUADRA 5007204-BC 2023/18281 9 231,66 0,00 10
06/04/2023 5007205-1 LOT DE 40 TABLES QUADRA 5007205-BC 2023/18267 13 914,10 0,00 10
06/04/2023 5007198-1 LOT DE 3 DEBROUSSAILLEUSES STIHL A DOS FS 461 C-EM 5007198-BC 2023/18769 2 984,04 0,00 10
06/04/2023 5007192-1 LOT DE 2 CONTENEURS MISE A L ABRI 5007192-BC 2022/16989 6 480,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/04/2023 5007208-PARC DE CONTENTION MOBILE POUR ANIMAUX BOVINS 5007208-BC 2023/18343 25 223,06 0,00 10
06/04/2023 5007207-1 LOT DE 13 ILOTS ACOUSTIQUES HORIZONTAUX ET
VERTICAUX
5007207-BC 2023/19374 3 822,00 0,00 10
07/04/2023 5007217-HORLOGE HMT LED 5007217-BC 2022/16304 2 717,70 0,00 10
07/04/2023 5007215-1 LOT DE 2 CHARIOTS ULTRA COMPACT LAVAGE 5007215-BC 2023/19240 1 654,37 0,00 10
07/04/2023 5007210-MOBILIER 2023 U.LEVERRIER ELEMENTAIRE 5007210-LEVERRIER ELEMENTAIRE 14 867,55 0,00 10
07/04/2023 5007209-ETUDE EQUIPEMENT FUNERAILLES CIVILES-CIMETIERE DU
PARC
5007209-OPERATION 2021/6281 634,54 0,00 0
07/04/2023 5007212-1 LOT DE 2 AMPLI AMPEG PORTAFLEX 5007212-BC 2023/18585 1 348,00 0,00 10
07/04/2023 5007214-1 LOT 6 CORBEILLES TULIPE 5007214-BC 2023/18298 1 535,11 0,00 10
07/04/2023 5007211-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 5007211-BC 2022/16809 1 027,20 0,00 10
07/04/2023 5007216-ROBOT BLENDER COMBINE CUTTER 5007216-BC 2023/18711 2 265,60 0,00 10
07/04/2023 5007213-1 LOT DE 5 TECHDOSEURS CHARIOT LAVAGE 5007213-BC 2023/19376 1 470,00 0,00 10
07/04/2023 5007218-ASPIRATEUR NILFISK 5007218-BC 2023/17330 4 378,42 0,00 10
11/04/2023 5007230-BIBLIOTHEQUE HALVEQUE JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT 5007230- 1 472,14 0,00 0
11/04/2023 5007224-1 LOT DE 2 MACHINES A COUDRE JANOME EASY JEANS 5007224-BC 2023/18647 1 376,04 0,00 10
11/04/2023 5007228-1 LOT DE 2 MACHINES CAFE NESPRESSO MAGIMIX
EXPRESSO DELONGHI
5007228-BC 2023/18796 261,00 0,00 10
11/04/2023 5007225-SECHE LINGE BEKO 5007225-BC 2023/18796 668,99 0,00 10
11/04/2023 5007223-REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3 PORTRAITS NANTES
PASSION MAI 23
5007223-BC 2023/19138 1 200,00 0,00 2
11/04/2023 5007226-LAVE LINGE CANDY 5007226-BC 2023/18796 660,55 0,00 10
11/04/2023 5007227-PLAQUE ESSSENTIELB 5007227-BC 2023/18796 119,98 0,00 10
11/04/2023 5007229-1 LOT DE 5 TABLES MOBILE RABATTABLE 5007229-BC 2023/18266 1 843,55 0,00 10
12/04/2023 5007232-1 LOT DE 3 GILETS PARE-BALLES 5007232-BC 2023/18628 1 767,60 0,00 10
13/04/2023 5007234-AMPLI MOOG SUBSEQUENT AVEC PEDALIER ET HOUSSE 5007234-BC 2023/178889 2 222,00 0,00 10
13/04/2023 5007233-1 LOT DE 5 RAYONNAGES ADAPTIV 5007233-BC 2023/17208 3 985,75 0,00 10
14/04/2023 5007235-POUTRE EQUILIBRE GES AVEC MODULES 5007235-BC 2023/17453 1 670,40 0,00 10
24/04/2023 5007237-SUBV.AMICALES LAIQUES DE LOIRE ATLANTIQUE-MATERIELS
SPORTIFS
5007237- 24 000,00 0,00 5
24/04/2023 5007246-LAVE LINGE FRONT VEDETTE 5007246-BC 2023/18167 491,11 0,00 10
24/04/2023 5007244-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 5007244-BC 2023/18365 1 029,60 0,00 10
24/04/2023 5007247-1 LOT DE 4 TELEVISEURS LISTO - HISENSE 5007247-BC 2023/18167 528,95 0,00 10
24/04/2023 5007245-ASPIRATEUR ESSENTIELB 5007245-BC 2023/18167 100,00 0,00 10
24/04/2023 5007243-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE R BODE 5007243-BC 2023/18529 1 266,00 0,00 10
24/04/2023 5007252-REFRIGERATEUR BEKO 5007252-BC 2023/18167 619,16 0,00 10
24/04/2023 5007248-GRILLE PAIN LISTO 5007248-BC 2023/18167 16,00 0,00 10
24/04/2023 5007251-DISTRIBUTEUR BOISSON KRUPS 5007251-BC 2023/18167 71,99 0,00 10
24/04/2023 5007238-1 LOT DE 4 DECOUPES BORDURES 5007238-BC 2023/18069 7 200,00 0,00 10
24/04/2023 5007239-NETTOYEUR HP KARCHER 5007239-BC 2023/213859 1 806,79 0,00 10
24/04/2023 5007249-1 LOT DE 2 CAFETIERES ESSENTIELB - MOULINEX 5007249-BC 2023/18167 89,89 0,00 10
24/04/2023 5007241-PLANCHE DAPPEL ATHLETISME SCOLAIRE 5007241-BC 2023/18280 1 171,20 0,00 10
24/04/2023 5007250-1 LOT DE 3 BOUILLOIRES ESSENTIELB 5007250-BC 2023/18167 77,92 0,00 10
24/04/2023 5007242-1 LOT DE 200 PLATEAUX SELF 5007242-BC 2023/17556 2 484,00 0,00 10
24/04/2023 5007240-1 LOT DE 5 TECHDOSEURS TECHLINE 5007240-BC 2023/19010 1 584,00 0,00 10
26/04/2023 5007260-1 LOT DE 80 PLAQUES DE CUISSON 5007260-BC 2023/18678 2 194,56 0,00 10
26/04/2023 5007259-ECRAN TACTILE ENCASTRABLE SERVEUR WEB + CARTES 5007259-BC 2023/19287 2 098,80 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
26/04/2023 5007262-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER PROCE 05/2023-NTES
PASSION
5007262-BC 2023/19627 500,00 0,00 2
26/04/2023 5007264-PRESSE A SERTIR 5007264-BC 2023/18219 1 501,96 0,00 10
26/04/2023 5007261-1 LOT DE 5 LICENCES MODULE GED MAISON DE QUARTIER
HALVEQUE
5007261-BC 2023/19042 825,00 0,00 2
26/04/2023 5007265-COFFRET INSERTS PROFIL V 12-14-16-18-22 POUR PRESSE A
SERTIR
5007265-BC 2023/18219 363,60 0,00 10
26/04/2023 5007263-1 LOT DE 40 BATONS DE DEFENSE TELESCOPIQUES TALON 5007263-BC 2023/18203 8 931,60 0,00 10
27/04/2023 5007268-SUBV.LA CALE 2 L ILE EQUIPEMENT 5007268- 12 500,00 0,00 30
27/04/2023 5007271-SUBV.CLUB LEO LAGRANGE PLAN AVIRON 5007271- 7 500,00 0,00 5
27/04/2023 5007266-CHARGEUR BATTERIRE POUR AUTOLAVEUSE 5007266-BC 2023/17872 1 779,12 0,00 10
27/04/2023 5007269-SUBV.CERCLE DE LA BELLE PLAISANCE NANTAISE
EQUIPEMENT
5007269- 7 500,00 0,00 30
27/04/2023 5007267-SUBV.L AMICAL DU SUPER CONSTELLATION EQUIPEMENT 5007267- 500,00 0,00 30
27/04/2023 5007272-SUBV.PLAN AVIRON CERCLE AVIRON DE NANTES 5007272- 12 500,00 0,00 5
27/04/2023 5007273-SUBV.UNIVERSITE NANTES AVIRON-MATERIEL SPORTIF
PLANS NAUTIQU
5007273- 7 500,00 0,00 5
02/05/2023 5007275-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-8X 5007275-BC 2023/18154 2 471,82 0,00 10
02/05/2023 5007278-AUTOLAVEUSE SC351 PRO 5007278-BC 2023/19151 2 936,63 0,00 10
02/05/2023 5007277-MONOBROSSE M3M A BATTERIE 5007277-BC 2023/18724 1 545,00 0,00 10
02/05/2023 5007276-AUTOLAVEUSE SC250 B FULL 5007276-BC 2023/19653 2 593,20 0,00 10
02/05/2023 5007274-NETTOYEUR HP KARCHER HD6/15M 5007274-BC 2023/18618 1 738,42 0,00 10
03/05/2023 5007282-1 LOT DE 8 DIABLES ALU PLIANTS 5007282-BC 2023/19657 1 082,40 0,00 10
03/05/2023 5007280-ASPIRATEUR NILFISK 5007280-BC 2023/19156 1 593,36 0,00 10
03/05/2023 5007279-MOBILIER 2023 LUCIE AUBRAC MATERNELLE 5007279-L.AUBRAC MATERNELLE 9 774,96 0,00 10
03/05/2023 5007281-1 LOT DE 2 MICROS MAIN SHURE 5007281-BC 2022/16863 1 721,28 0,00 10
04/05/2023 5007284-1 LOT DE 40 TABLES EPOXY QUADRA 5007284-BC 2023/18288 12 308,88 0,00 10
04/05/2023 5007285-1 LOT DE 10 TABLES CHROME QUADRA 5007285-BC 2023/18276 3 330,98 0,00 10
05/05/2023 5007289-ETUDES CTRE LOISIRS ACCOORD -CHEMIN
CHATEAU.AUBINIERE
5007289-OPERATION 2021/2194 126 716,32 0,00 0
10/05/2023 5007293-1 LOT DE 2 BOUCLIERS POUR LA PM 5007293-BC 2023/19766 1 079,35 0,00 10
10/05/2023 5007296-1 LOT DE 2 PANNEAUX CLUB NAUTIQUE NANTAIS 5007296-BC 2023/18308 1 784,16 0,00 10
10/05/2023 5007294-HORODATEURS 2023 5007294-BC 2023/19329 4 134 206,80 0,00 10
10/05/2023 5007292-1 LOT DE 100 PLATEAUX SELF 5007292-BC 2023/17560 1 242,00 0,00 10
11/05/2023 5007299-1 LOT DE 30 TABLES PLIANTES QUADRA 5007299-BC 2023/18284 9 992,98 0,00 10
11/05/2023 5007300-1 LOT DE 3 CHARIOTS DE TRANSPORT TPL ET QUADRA 5007300-BC 2023/18284 1 203,90 0,00 10
11/05/2023 5007301-BOITE DE VITESSE POUR KANGOO II EXPRESS 5007301-CE539NK 2 077,03 0,00 5
11/05/2023 5007298-CHARIOT ELEVATEUR FENWICK 1.4T N° SERIE H2Y386M01548 5007298-07204V 30 186,82 0,00 5
11/05/2023 5007297-CITROEN JUMPER TOLE L2H2 5007297-GM867QA 41 904,41 0,00 5
12/05/2023 5007308-1 LOT DE 3 TECHDOSEURS CENTRALE 5007308-BC 2023/18885 1 144,80 0,00 10
12/05/2023 5007306-1 LOT DE 2 LOUPES ELECTRONIQUES CLOVER 5007306-BC 2023/19084 4 280,00 0,00 10
12/05/2023 5007312-1 LOT DE 5 BORNES A EAU 5007312-BC 2023/18549 3 720,00 0,00 10
12/05/2023 5007311-1 LOT DE 3 SONDES POUR REGULATEUR DIGITALE 5007311-BC 2023/19139 2 749,97 0,00 10
12/05/2023 5007314-DACIA SPRING ZE 5007314-GH093ZZ 14 104,73 0,00 5
12/05/2023 5007309-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS CENTRALE PORT BOYER 5007309-BC 2023/18211 1 290,00 0,00 10
12/05/2023 5007313-CITROEN BERLINGO ELECTRIQUE 5007313-GM757XQ 28 917,96 0,00 5
12/05/2023 5007302-OEUVRE ALMANACH DES GOURMANDS 1862 C.MONSELET 5007302-BC 2023/18768 875,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/05/2023 5007303-OEUVRE LE SURREALISME MEME REVUE OCTOBRE 1956
J.PAUVERT
5007303-BC 2023/18768 437,50 0,00 0
12/05/2023 5007307-MQ ERDRE BATIGNOLLE-VAISSELLES 1ER EQUIP.-NVEL
NORMES
5007307- 719,42 0,00 0
12/05/2023 5007304-OEUVRE LE CLUB DES MILLE ET UN BIBLIOPHILES 1967
A.BELLANGER
5007304-BC 2023/18768 75,00 0,00 0
12/05/2023 5007305-LASER ROTATIF GRL650 5007305-BC 2023/19668 1 884,17 0,00 10
12/05/2023 5007310-1 LOT DE 9 TECHDOSEURS M MACE ECOLE ELEMENTAIRE 5007310-BC 2023/18570 2 760,00 0,00 10
15/05/2023 5007315-1 LOT DE 2 CITERNES 400L & 1000L 5007315-BC 2023/17365 2 013,00 0,00 10
15/05/2023 5007318-1 LOT DE 2 LITS MEZZANINE BOIS 5007318-BC 2023/20116 1 257,50 0,00 10
15/05/2023 5007320-1 LOT DE 2 POMPES DOSEUSES 5007320-BC 2023/19278 2 294,19 0,00 10
15/05/2023 5007319-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUE TRACTEE HONDA 5007319-BC 2023/19781 3 801,06 0,00 10
15/05/2023 5007317-1 LOT DE 25 COMPRESSEURS AIR ELECTRIQUE 5007317-BC 2023/18781 11 430,30 0,00 10
16/05/2023 5007321-MOTEUR TREUIL ELECTRIQUE 5007321-BC 2023/17762 1 298,40 0,00 10
17/05/2023 5007327-1 LOT DE 60 PANNEAUX SIGNALETIQUES 5007327-BC 2023/16969 5 635,92 0,00 10
17/05/2023 5007328-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES THERMIQUES 5007328-BC 2023/19777 1 670,99 0,00 10
17/05/2023 5007325-TRICYCLE A PEDALIER 5007325-BC 2023/20108 1 852,12 0,00 10
17/05/2023 5007326-1 LOT DE 8 CORBEILLES TULIPES 5007326-BC 2023/14567 2 065,92 0,00 10
17/05/2023 5007324-TOBOGGAN MULTI ACCUEIL PERRAY 5007324-BC 2023/20135 1 435,28 0,00 10
22/05/2023 5007329-1 LOT DE 20 BALANCES CUISINE 5007329-BC 2023/19769 5 885,28 0,00 10
22/05/2023 5007330-1 LOT DE 200 PLATEAUX SELF PLANTES ECOLE
ELEMENTAIRE
5007330-BC 2023/17557 2 484,00 0,00 10
22/05/2023 5007331-1 LOT DE 55 TABLES PLIANTES POLE ASSOCIATIF DE
LEGALITE
5007331-BC 2023/18282 16 924,70 0,00 10
22/05/2023 5007332-1 LOT DE 5 TAILLES HAIES THERMIQUES STIHL 5007332-BC 2023/19776 3 003,29 0,00 10
24/05/2023 5007342-1 CONGELATEUR ESSENTIELB 5007342-BC 2023/19834 499,00 0,00 10
24/05/2023 5007336-1 LOT DE 2 MICRO ONDES ESSENTIELB 5007336-BC 2023/20223 179,98 0,00 10
24/05/2023 5007340-1 LOT DE 3 REFRIGERATEURS 5007340-BC 2023/19834 1 420,13 0,00 10
24/05/2023 5007335-1 LOT DE 2 BOUILLOIRES SS FIL LISTO BL L5b 5007335-BC 2023/20223 25,99 0,00 10
24/05/2023 5007334-1 CAFETIERE KRUPS KM305D10 5007334-BC 2023/20223 100,00 0,00 10
24/05/2023 5007339-1 LOT DE 15 ASPIRATEURS VP300 5007339-BC 2023/20182 3 754,57 0,00 10
24/05/2023 5007338-1 RADIO CD ESSENTIELB TOO MOOD 5007338-BC 2023/20223 99,96 0,00 10
24/05/2023 5007341-LAVE LINGE FRONT GORENJE 5007341-BC 2023/19834 599,00 0,00 10
24/05/2023 5007337-1 LOT DE 2 FOURS MOULINEX OX485E10 5007337-BC 2023/20223 400,00 0,00 10
24/05/2023 5007333-4 ENCEINTES JBL FLIP ESSENTIAL 2 5007333-BC 2023/20223 359,95 0,00 10
25/05/2023 5007357-3 ENSEMBLES POTEAUX DE VOLLEY 5007357-BC 2023/18877 1 783,20 0,00 10
25/05/2023 5007351-ROBOT TINYLINEMARKER TRACEUR PEINTURE 5007351-BC 2023/19937 36 780,00 0,00 10
25/05/2023 5007347-1 LOT DE 4 FAUTEUILS EVY 5007347-BC 2022/16150 1 485,64 0,00 10
25/05/2023 5007346-1 LOT DE 3 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL FERMETURE
RIDEAUX
5007346-BC 2023/19202 1 396,74 0,00 10
25/05/2023 5007352-PIECE STRUCTURANTE TRACTEUR CLAAS ARION 5007352-CS679KV 5 001,83 0,00 5
25/05/2023 5007350-1 LOT DE 4 CHARIOTS SECURITE MANUTENTION 5007350-BC 2023/19455 4 690,82 0,00 10
25/05/2023 5007356-1 LOT DE 60 KAKEMONOS PERMANENTS 5007356-BC 2023/201069 4 633,58 0,00 10
25/05/2023 5007358-BOTTIERE MATERNELLE JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT 5007358- 469,50 0,00 0
25/05/2023 5007348-1 LOT DE 12 CHARIOTS MOBILE MODULABLES NAOCART 5007348-BC 2023/182222 27 187,20 0,00 2
25/05/2023 5007349-1 LOT DE 120 ORDINATEURS PORTABLES PROBOOK 5007349-BC 2023/182222 132 468,48 0,00 2
25/05/2023 5007354-LICENCE OPTICOUPE ADDITIONNELLE 5007354-BC 2023/19662 1 278,00 0,00 2
25/05/2023 5007355-1 LOT DE 10 BANCS CAMODA 5007355-BC 2023/19378 4 543,44 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2023 5007365-FAUTEUIL MOJO A LOEW DIRECTION URBANISME RDC
BUREAU
5007365-BC 2023/18968 1 165,09 0,00 1
31/05/2023 5007361-ECHELLE A GRIMPER EN BOIS 5007361-BC 2023/19117 177,60 0,00 10
31/05/2023 5007367-ETUDES PARC FLORAL DE LA BEAUJOIRE 5007367-OPERATION 2021/6561 9 786,00 0,00 0
31/05/2023 5007360-1 LOT DE 2 REINES FECONDEES DE L ANNEE BUCKFAST 5007360-BC 2023/19076 76,00 0,00 5
31/05/2023 5007362-1 LOT DE 2 MINI SOCLE BOIS HAUTEUR 33CM ET 63CM 5007362-BC 2023/19117 491,88 0,00 10
31/05/2023 5007364-1 LOT DE 2 MINI BARRES EDUC'GYM 5007364-BC 2023/19117 260,40 0,00 10
31/05/2023 5007366-VIDEOPROJECTEUR EPSON FULL HD 5007366-BC 2023/20602 2 606,60 0,00 2
31/05/2023 5007363-STABILISATEUR DE SOCLE EN BOIS EDUC'GYM 5007363-BC 2023/19117 112,20 0,00 10
31/05/2023 5007359-TAPIS KARTELL 5007359-BC 2023/19359 1 140,00 0,00 10
01/06/2023 5007370-OEUVRE 1 INTRODUCE DE DAVID RYAN 2013 - MUSEE DARTS 5007370-BC 2023/19565 7 000,00 0,00 0
01/06/2023 5007371-OEUVRE 25 WELCOME !! DE DAVID RYAN 2013 - MUSEE
DARTS
5007371-BC 2023/19565 7 000,00 0,00 0
01/06/2023 5007376-1 LOT DE 3 REPORTAGES 3 PORTRAITS VOUS AGISSEZ
04/2023-NTES
5007376-BC 2023/20356 1 200,00 0,00 2
01/06/2023 5007373-1 LOT DE 3 CLOISONS ACOUSTIQUES MPA 1 5007373-BC 2023/20141 1 887,18 0,00 10
01/06/2023 5007372-ONDULEUR DESENFUMAGE THEATRE GRASLIN 5007372-BC 2022/13387 3 762,15 0,00 2
01/06/2023 5007377-LICENCE NTES PATRIMONIA MAINT EVOLUT FONCTIONNELLE
V2023 S15
5007377-BC 2023/20511 860,17 0,00 2
01/06/2023 5007375-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER TALENSAC
06/2023-NTES PASSIO
5007375-BC 21023/20687 500,00 0,00 2
01/06/2023 5007369-DOC.LE TOUR DU MONDE PANORAMA A.CAPENDU PARIS
VERS 1890-J.DE
5007369-BC 2023/20075 650,00 0,00 0
02/06/2023 5007382-VIDEOPROJECTEUR EPSON 5007382-BC 2023/18924 39 754,21 0,00 2
02/06/2023 5007380-1 LOT DE 7 PROJECTEURS 5007380-BC 2023/18706 977,89 0,00 10
02/06/2023 5007381-PODIUM EVENEMENTIEL 5007381-BC 2022/15595 46 900,56 0,00 10
02/06/2023 5007379-1 LOT DE 10 PLAFONNIERS 5007379-BC 2023/18706 933,01 0,00 10
06/06/2023 5007384-1 LOT DE 3 CHEVALETS BI OFFICE 5007384-BC 2023/20166 903,32 0,00 10
06/06/2023 5007388-AFFICHE ANCIENNE PUBLICITAIRE DOCKS L'OUEST ANNEES
1910-1920
5007388-BC 2023/19320 675,00 0,00 0
06/06/2023 5007387-AFFICHE ANCIENNE MI CAREME 1912 - ARCHIVES DE NANTES 5007387-BC 2023/19320 675,00 0,00 0
06/06/2023 5007386-TRIBUNE TELESCOPIQUE MOTORISEE 5007386-BC 2023/20693 65 538,72 0,00 10
06/06/2023 5007385-1 LOT DE 10 CORBEILLES A PAPIER 5007385-BC 2023/20166 74,03 0,00 10
06/06/2023 5007389-AUTOMATE PRET RETOUR LECTEUR CODE BARRE
SELFCHECK COMPONENTS
5007389-BC 2022/14305 4 656,00 0,00 2
06/06/2023 5007383-MACHINE PLASTIFIER FELLOWES SATURN3I 5007383-BC 2023/20166 173,98 0,00 10
07/06/2023 5007393-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-39 QUAI DE LA FOSSE 5007393- 19 967,32 0,00 30
07/06/2023 5007391-SUBV.OMNIBUS EQUIPEMENT 5007391- 3 000,00 0,00 30
07/06/2023 5007392-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-39 QUAI DE LA FOSSE
RAVALEMENT FACADE
5007392- 2 889,40 0,00 30
07/06/2023 5007390-SUBV EQUIPT BELEM PATRIMOINE MARITIME RESTAURATION
COQUE NAV
5007390- 75 000,00 0,00 30
09/06/2023 5007394-RAYONNAGE ADAPTIV 5007394-BC 2023/19167 3 564,50 0,00 10
16/06/2023 5007396-1 LOT DE 45 CONVECTEURS 5007396-BC 2023/2586473 6 304,24 0,00 10
16/06/2023 5007397-1 LOT DE 100 LUMINAIRES ENCASTRES LED 5007397-BC 2023/19092 3 259,39 0,00 10
16/06/2023 5007398-1 LOT DE 70 PLAFONNIERS LED 5007398-BC 2023/18190 3 902,32 0,00 10
21/06/2023 5007400-OEUVRE UNE SEMAINE DE BONTE OU LES 7 ELEMENTS
CAPITAUX 1934
5007400-BC 2023/19502 4 500,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/06/2023 5007403-1 LOT DE 93 VIDEOPROJECTEURS EPSON EB685WI 5007403-BC 2022/15409 196 416,00 0,00 2
21/06/2023 5007399-POSTE SOUDAGE TIG 161 DC 5007399-BC 2023/20316 1 493,63 0,00 10
21/06/2023 5007402-TRACTEUR COMPACT KUBOTA L2 452 HDUA 5007402-GK431KC 43 253,58 0,00 5
21/06/2023 5007401-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE RENAULT KANGOO
EXPRESS
5007401-087CKN 740,88 0,00 5
22/06/2023 5007409-1 LOT DE 100 PLATEAUX REPAS 5007409-BC 2023/19967 1 242,00 0,00 10
22/06/2023 5007406-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 5007406-BC 2023/19771 335,51 0,00 10
22/06/2023 5007404-1 LOT DE 2 PERCEUSES VIS GSR 18V-45 3AH 5007404-BC 2023/19771 567,22 0,00 10
22/06/2023 5007408-1 LOT DE 5 DRAISIENNES 5007408-BC 2023/18226 1 043,38 0,00 10
22/06/2023 5007413-SUBV.CASSE TA ROUTINE-RAFRAICHISSEMENT LOCAUX 5007413- 7 000,00 0,00 30
22/06/2023 5007405-PERFORATEUR BOSCH GBH 2-20 5007405-BC 2023/19771 186,64 0,00 10
22/06/2023 5007411-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 19 ALLEE BACO NANTES 5007411- 6 826,00 0,00 30
22/06/2023 5007412-SUBV.AIDE AUX DIAGNOSTIC-COPRO 27 RUE DES
CARMELITES NANTES
5007412- 6 659,00 0,00 30
22/06/2023 5007407-1 LOT DE 10 CENTRALES URAVISION + LOGICIEL/URA SAFT 5007407-BC 2023/18339 13 786,08 0,00 10
26/06/2023 5007419-SUBV EQUIP POLICE MUNICIPALE VEHICULE 5007419-1312 -15 000,00 0,00 3
26/06/2023 5007418-SUBV EQUIP POLICE MUNICIPALE VEHICULE 5007418-1312 -15 000,00 0,00 3
26/06/2023 5007421-ETUDES CONSTRUCTION 4 CENTRES TECHNIQUES NATURE
ET JARDIN
5007421-OPERATION 2022/6567 78 317,34 0,00 0
26/06/2023 5007420-SUBV EQUIP POLICE MUNICIPALE VEHICULE 5007420-1312 -15 000,00 0,00 3
26/06/2023 5007417-SUBV EQUIP POLICE MUNICIPALE PISTOLETS 5007417-1312 -15 000,00 0,00 8
28/06/2023 5007442-1 LOT DE 12 APPUIS VELO ROMEO 5007442-BC 2023/20558 6 313,80 0,00 10
28/06/2023 5007445-ETUDES PARC PROCES ILOT FRAICHEUR 5007445-OPERATION 2022/6556 5 520,00 0,00 0
28/06/2023 5007432-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACT 90 5007432-BC 2023/18265 1 923,55 0,00 10
28/06/2023 5007439-CHAISE VISITEUR SATURN 5007439-BC 2023/19321 248,12 0,00 10
28/06/2023 5007472-1 LOT DE 2 SUPPORTS PLANTES GRIMPANTES 5007472-BC 2023/10003 1 172,17 0,00 10
28/06/2023 5007447-CASQUE AUDIO STEREO-E.MOSNIER 5007447-BC 2023/20644 39,96 0,00 2
28/06/2023 5007467-1 LOT DE 4 PANNEAUX DE BASKET 5007467-BC 2023/19337 1 716,10 0,00 10
28/06/2023 5007431-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-16X AUP-22G LC
BS
5007431-BC 2023/19674 3 607,50 0,00 10
28/06/2023 5007471-1 LOT DE 20 PLAFONNIERS 5007471-BC 2023/18742 1 323,34 0,00 10
28/06/2023 5007450-PACK MDA-BT300 BLUETOOTH-E.MOSNIER 5007450-BC 2023/20644 348,00 0,00 2
28/06/2023 5007461-1 LOT DE 5 TRICYCLES 5007461-BC 2023/20035 1 352,02 0,00 10
28/06/2023 5007476-1 LOT DE 12 TESTEURS DE CABLES KLEIN 5007476-BC 2023/20554 1 008,00 0,00 10
28/06/2023 5007449-MICRO PHONAK ROGER ON IN-E.MOSNIER 5007449-BC 2023/20644 1 159,45 0,00 2
28/06/2023 5007428-1 LOT DE 8 TABLES RABATTABLES MELA 5007428-BC 2023/18463 3 031,54 0,00 10
28/06/2023 5007458-BAC DE TREMPAGE 5007458-BC 2023/20097 1 176,00 0,00 10
28/06/2023 5007427-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES COSY 5007427-BC 2023/20059 1 343,36 0,00 10
28/06/2023 5007451-PHONAK ROGER TABLE MIC II AVEC
TELECOMMANDE-E.MOSNIER
5007451-BC 2023/20644 3 902,45 0,00 2
28/06/2023 5007437-ARMOIRE BOIS 5007437-BC 2023/19321 453,32 0,00 10
28/06/2023 5007436-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES 5007436-BC 2023/19321 419,60 0,00 10
28/06/2023 5007465-SIGNALETIQUES 5007465-BC 2023/20319 5 695,79 0,00 10
28/06/2023 5007440-TRACEUR A PEINTURE 5007440-BC 2023/20304 1 948,16 0,00 10
28/06/2023 5007430-1 LOT DE 2 NETTOYEURS HAUTE PRESSION KARCHER HD9/23
G+ HONDA
5007430-BC 2023/20346 8 520,62 0,00 10
28/06/2023 5007462-1 LOT DE 2 PLAQUES SIGNALETIQUE 5007462-BC 2023/19231 1 414,68 0,00 10
28/06/2023 5007433-1 LOT DE 2 TONDEUSES FRONTALE ISEKI 5007433-BC 2023/17253 90 910,16 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 225
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/06/2023 5007473-1 LOT DE 15 PANNEAUX EXPOSITION ZIG ZAG 5007473-BC 2023/19230 2 194,80 0,00 10
28/06/2023 5007474-TONDOBROYEUR OREC HONDA 5007474-BC 2023/19471 5 214,00 0,00 10
28/06/2023 5007441-ETUDES COLLEGE GUIST'HAU-10 RUE SEVIGNE 5007441-OPERATION 2021/1151 34 134,04 0,00 0
28/06/2023 5007438-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5007438-BC 2023/19321 629,45 0,00 10
28/06/2023 5007455-1 LOT DE 8 PANNEAUX DE BASKET 5007455-BC 2023/19336 3 432,19 0,00 10
28/06/2023 5007459-1 LOT DE 84 BACS INOX AVEC COUV 5007459-BC 2022/16134 1 701,22 0,00 10
28/06/2023 5007456-BAC DE TREMPAGE 5007456-BC 2023/20119 1 176,00 0,00 10
28/06/2023 5007448-COLLIER MAGNETIQUE PHONAK ROGER
NECKLOOP-E.MOSNIER
5007448-BC 2023/20644 820,65 0,00 2
28/06/2023 5007475-1 LOT DE 4 TRONCONNEUSES THERMIQUES PRO STIHL 5007475-BC 2023/18323 3 026,98 0,00 10
28/06/2023 5007460-1 LOT DE 3 POTEAUX DE VOLLEY AVEC FILET 5007460-BC 2023/19352 2 064,84 0,00 10
28/06/2023 5007443-ETUDES MA COUR EST UN JARDIN-AMENAGEMENTS 5007443-OPERATION 2021/2197 21 075,00 0,00 5
28/06/2023 5007444-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-16X AUP-22G LC
BS
5007444-BC 2023/19343 3 607,50 0,00 10
28/06/2023 5007435-1 LOT DE 2 BUREAUX DROITS 5007435-BC 2023/19321 720,62 0,00 10
28/06/2023 5007434-1 LOT DE 50 VENTILATEURS LISTO VC75 L5 5007434-BC 20236/21090 1 749,50 0,00 10
28/06/2023 5007426-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5007426-BC 2023/18460 1 031,04 0,00 10
28/06/2023 5007454-CLAIRE BRETECHE GOHARD VAISSELLES 1ER EQUIP NELLES
NORM
5007454- 3 051,23 0,00 0
28/06/2023 5007453-SIEGE ERGONOMIQUE ANDUZE 5007453-BC 2023/20273 1 029,05 0,00 10
29/06/2023 5007479-1 LOT DE 3 ARC-D LECTEURS ARCHITECT BIOMETRIQUES 13
56 MHZ
5007479-BC 2023/18023 1 980,00 0,00 2
29/06/2023 5007482-OEUVRE A.LAURIE LE TOUR DU GLOBE UN BACHELIER 1901
BIBLIO MU
5007482-BC 2023/21705 100,00 0,00 0
29/06/2023 5007481-OEUVRE A.LAURIE AUTOUR D UN LYCEE JAPONAIS 1885
BIBLIO MUNIC
5007481-BC 2023/21705 120,00 0,00 0
29/06/2023 5007490-CENTRALE ALTICE'O 5007490-BC 2023/19274 3 112,47 0,00 10
29/06/2023 5007487-OEUVRE D.BRETT MON ABC 1908 EST JOINT ABC 1915-BIBLIO
MUNICI
5007487-BC 2023/19253 375,00 0,00 0
29/06/2023 5007489-VENTILATEUR POUR CHAUFFAGE 5007489-BC 2023/20118 1 056,00 0,00 10
29/06/2023 5007492-1 LOT DE 4 CHAUFFE EAU BLINDE VM 150L 1600M 251084 5007492-BC 2023/19848 1 100,50 0,00 10
29/06/2023 5007488-OEUVRE J.MATET MES ANIMAUX FAVORIS
1930-BIBLIOTHEQUE MUNICIP
5007488-BC 2023/19253 425,00 0,00 0
29/06/2023 5007483-OEUVRE A.LAURIE L ESCHOLIER DE SORBONNE 1903 BIBLIO
MUNICIPA
5007483-BC 2023/21705 100,00 0,00 0
29/06/2023 5007491-CHAMBRE DE MESURE PMMA/PVC 4T 5007491-BC 2023/19274 3 691,72 0,00 10
29/06/2023 5007478-1 LOT DE 3 SNA LECTEURS COMPACTS SPECTRE NANO
UHF+BLE
5007478-BC 2023/18023 3 477,28 0,00 2
29/06/2023 5007493-BOITIER CPU S550 SANS CARTES 5007493-BC 2023/18315 1 383,60 0,00 2
29/06/2023 5007477-1 LOT DE 3 PC BEWEAPON TACTILES 23 POUCES FULL HD 5007477-BC 2023/18023 6 136,38 0,00 2
29/06/2023 5007484-OEUVRES LE FAURE-DE GRAFFIGNY AVENTURES SAVANT
RUSSE 1889-91
5007484-BC 2023/20825 650,00 0,00 0
29/06/2023 5007494-1 LOT DE 8 GUERIDONS DURALIGHT 81X110CM + HOUSSE 5007494-BC 2023/21587 1 155,17 0,00 10
29/06/2023 5007480-TAGS RFID POUR PROJET BE.WEAPON 5007480-BC 2023/18023 4 732,36 0,00 2
29/06/2023 5007485-OEUVRE JULES VERNE ROUND THE MOON
1890-BIBLIOTHEQUE MUNICIPA
5007485-BC 2023/20825 200,00 0,00 0
29/06/2023 5007486-OEUVRE ABCD DES GENTILS PETITS ENFANTS 1860-BIBLIO
MUNICIPA
5007486-BC 2023/18253 325,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/07/2023 5007496-PISTOLET PULVERISATEUR PEINTURE 5007496-BC 2023/20355 1 027,08 0,00 10
05/07/2023 5007508-1 LOT DE 3 TABLES PIQUE NIQUE 5007508-BC 2023/19873 2 046,00 0,00 10
05/07/2023 5007503-1 LOT DE 100 PLATEAUX REPAS POLY 5007503-BC 2023/20680 1 242,00 0,00 10
05/07/2023 5007511-1 LOT DE 26 PROJECTEURS LED 5007511-BC 2022/14986 28 392,00 0,00 10
05/07/2023 5007497-SOUFFLEUR HUSQVARNA 5007497-BC 2023/20259 1 417,50 0,00 10
05/07/2023 5007504-1 LOT DE 6 TECHDOSEURS TECHLINE 5007504-BC 2023/21462 1 764,00 0,00 10
05/07/2023 5007510-1 LOT 90 CORBEILLES TULIPE 5007510-BC 2023/18423 23 026,68 0,00 10
05/07/2023 5007501-1 LOT DE 1000 SACS ARROSAGES 5007501-BC 2022/14982 11 190,00 0,00 10
05/07/2023 5007506-ASPIRATEUR NILFISK 5007506-BC 2023/20917 1 884,96 0,00 10
05/07/2023 5007498-1 LOT DE 16 CONVECTEURS 5007498-BC 2022/16582 1 449,22 0,00 10
05/07/2023 5007505-1 LOT DE 20 THERMOMETRES TESTO 5007505-BC 2023/21136 1 800,24 0,00 10
05/07/2023 5007499-RAYONNAGE 5007499-BC 2023/20432 5 030,54 0,00 10
05/07/2023 5007507-ORGANIGRAMME CLES 5007507-BC 2023/21131 2 034,42 0,00 10
05/07/2023 5007502-1 LOT DE 3 TECHDOSEURS CENTRALE 5007502-BC 2023/21459 1 144,80 0,00 10
05/07/2023 5007509-1 LOT DE 14 BANCS CAMPAGNARD CONFORT 5007509-BC 2023/19672 6 290,40 0,00 10
05/07/2023 5007512-MACHINE A FUMEE VIPER 5007512-BC 2022/14986 5 737,83 0,00 10
05/07/2023 5007500-LAVEUSE NILFISK 5007500-BC 2023/20918 2 613,24 0,00 10
07/07/2023 5007513-RENOVATION BUREAU ET TABLE MME LA MAIRE 5007513-BC 2023/20900 3 492,00 0,00 10
07/07/2023 5007514-1 LOT DE 10 SCULTURES BOIS JARDINS MULTI ACCUEILS
PETITE ENF
5007514-BC 2023/20565 20 765,21 0,00 10
10/07/2023 5007517-DEBROUSSAiLLEUSE HUSQVARNA AVEC BATTERIES 5007517-BC 2023/19033 1 737,69 0,00 10
10/07/2023 5007518-BOITE RETOUR LIVRES WF DUO AVEC CHARIOT 5007518-BC 2023/18886 6 725,66 0,00 10
10/07/2023 5007526-5 LETTRES AUTOGRAPHES SIGNEES CAHUN CLAUDE AU DR
FERDIERE
5007526-BC 2023/21125 11 440,00 0,00 0
10/07/2023 5007519-1 LOT DE 2 CHAISES DE BUREAU TISSU 5007519-BC 2023/20360 516,04 0,00 10
10/07/2023 5007522-CESSION DES DROITS OASIS BIODIVERSITE 5007522-BC 2023/19836 4 725,00 0,00 2
10/07/2023 5007515-1 LOT DE 3 CHARIOTS EMBOTABLE FORCE 5007515-BC 2023/20965 1 357,99 0,00 10
10/07/2023 5007524-1 LOT DE 4 TABLES RECTANGULAIRES ADAPTA+ 5007524-BC 2023/19696 3 741,67 0,00 10
10/07/2023 5007525-AQUA. ENCRE CHINE SUR PAPIER ARCHES 20 000 LIEUES
SANS MERS
5007525-BC 2023/20703 770,00 0,00 0
10/07/2023 5007521-1 LOT DE 20 PANNEAUX SIGNALETIQUES OASIS 5007521-BC 2023/19836 4 725,00 0,00 10
10/07/2023 5007527-1 LOT DE 2 BARNUMS BLANC AVEC POIDS EN FONTE 5007527-BC 2023/21209 2 748,58 0,00 10
10/07/2023 5007516-ELAGUEUSE HUSQVARNA 5007516-BC 2023/19033 1 473,50 0,00 10
10/07/2023 5007520-1 LOT DE 3 FAUTEUILS BUREAU TISSU 5007520-BC 2023/20360 898,63 0,00 10
10/07/2023 5007523-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACT 90 5007523-BC 2023/19641 1 923,55 0,00 10
11/07/2023 5007536-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007536-07121V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007554-1 LOT DE 76 LUMINAIRES ENCASTRES LED 5007554-BC 2023/21182 2 545,02 0,00 10
11/07/2023 5007530-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA AVEC BATTERIES 5007530-BC 2023/19134 2 366,70 0,00 10
11/07/2023 5007550-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007550-07135V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007555-1 LOT DE 15 PROJECTEURS TWISTER GRIS 5007555-BC 2023/21137 3 361,03 0,00 10
11/07/2023 5007543-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007543-07128V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007539-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007539-07124V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007531-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007531-07116V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007557-1 LOT DE 10 DRAPEAUX BRETAGNE 5007557-BC 2023/21007 1 048,80 0,00 10
11/07/2023 5007540-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007540-07125V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007551-1 LOT DE 10 SPOTS START TRACK 5007551-BC 2023/21138 1 207,19 0,00 10
11/07/2023 5007534-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007534-07119V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007535-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007535-07120V 90,00 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
11/07/2023 5007546-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007546-07131V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007537-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007537-07122V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007547-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007547-07132V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007545-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007545-07130V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007533-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007533-07118V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007538-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007538-07123V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007541-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007541-07126V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007549-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007549-07134V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007542-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007542-07127V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007552-1 LOT DE 2 PRATICABLES ESCALIER SAMIA 5007552-BC 2023/19102 1 431,96 0,00 10
11/07/2023 5007556-JEU DE CLOCHES BASSES ET MEDIUM 5007556-BC 2023/21710 4 500,00 0,00 10
11/07/2023 5007529-1 LOT DE 6 TAILLES HAIES HUSQVARNA 5007529-BC 2023/19134 7 704,37 0,00 10
11/07/2023 5007532-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007532-07117V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007553-1 LOT DE 5 TECHDOSEURS CENTRALE 5007553-BC 2023/21791 2 109,60 0,00 10
11/07/2023 5007544-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007544-07129V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007548-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5007548-07133V 90,00 0,00 5
11/07/2023 5007528-DEBROUSSAILLEUSE AUTOTRACTEE AS MOTOR 5007528-BC 2023/18324 4 590,00 0,00 10
17/07/2023 5007578-1 LOT DE 40 POIDS EN FONTES 5007578-BC 2023/21191 2 016,00 0,00 10
17/07/2023 5007577-CONNECTEUR FLOWBIRD 5007577-BC 2023/18248 9 120,00 0,00 2
17/07/2023 5007569-RAMPE PLATEFORME OSCILLANTE 5007569-BC 2023/20496 4 600,42 0,00 10
17/07/2023 5007576-1 LOT DE 2 RAYONNAGES A PALETTES 5007576-BC 2023/22026 1 193,99 0,00 10
17/07/2023 5007573-1 LOT DE 32 FAUTEUILS 4 PIEDS BOIS 5007573-BC 2022/16443 10 989,50 0,00 10
17/07/2023 5007571-FAUTEUIL A TABLETTE 5007571-BC 2023/20065 196,73 0,00 10
17/07/2023 5007567-DEBOUCHEUR ELECTRIQUE TAMBOUR 5007567-BC 2023/20560 1 158,72 0,00 10
17/07/2023 5007568-1 LOT DE 8 CHAUFFES EAU BLINDES 5007568-BC 2023/20893 1 366,37 0,00 10
17/07/2023 5007575-1 LOT DE 20 PROJECTEURS TWISTER GRIS 5007575-BC 2023/21195 1 636,93 0,00 10
17/07/2023 5007570-GODET CURAGE SIMPLE 5007570-07154V 1 204,12 0,00 5
17/07/2023 5007572-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5007572-BC 2023/20065 1 101,83 0,00 10
20/07/2023 5007599-SUBV.FRAR SCULPTURE ATTILA 5007599-1312 -825,00 0,00 20
20/07/2023 5007598-SUBV.FRAR ARISTEE PLEURANT LA MORT SES ABEILLES-JM
CAILLE
5007598-1312 -4 149,00 0,00 20
24/07/2023 5007607-SUBV.SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST-ACQUISITION
REMORQUE
5007607- 974,00 0,00 5
24/07/2023 5007609-SUBV.RACING CLUB NANTAIS-TRICYCLE RACE RUNNER 5007609- 1 853,00 0,00 5
24/07/2023 5007608-SUBV.CENTRE VOILE AMITIE ET NATURE-MATERIEL BATEAUX 5007608- 2 227,00 0,00 5
24/07/2023 5007611-SUBV.NANTES FOOT FAUTEUIL-ACCESSOIRES FAUTEUILS 5007611- 745,00 0,00 5
24/07/2023 5007613-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC 3 RUE DES CADENIERS-PUGET 5007613- 3 500,00 0,00 30
24/07/2023 5007618-SUBV.AIDE TRAVAUX-1 RUE DU ROI ALBERT-HEMON-CAMUS5007618- 35 310,00 0,00 30
24/07/2023 5007614-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC 18 RUE DE LA
BLETERIE-SYND.BENEVOLE
5007614- 3 500,00 0,00 30
24/07/2023 5007612-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC 10 RUE D'ALGER-PUGET 5007612- 1 500,00 0,00 30
24/07/2023 5007606-SUBV.AIDE TRAVAUX CTS VAUQUELIN-22 RUE DE LA
JUIVERIE
5007606- 4 227,00 0,00 30
24/07/2023 5007605-SUBV.AIDE TRAVAUX GRIPPAY-11 RUE SAINTE CROIX 5007605- 4 227,00 0,00 30
24/07/2023 5007619-SUBV.AMAGA 5007619- 25 000,00 0,00 30
24/07/2023 5007610-SUBV.NANTES PLEINS CONTACTS-RING BOXE ET MANEQUIN
DE FRAPPE
5007610- 1 910,00 0,00 5
24/07/2023 5007602-MOBILIER 2023 C.BRETECHE-DOULON GOHARD-PRIMAIRE 5007602-C.BRETECHER PRIMAIRE 116 733,08 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2023 5007601-LOGICIEL PATRIMOINE AUTOUR DE VOUS 5007601-BC 2023/17637 13 680,00 0,00 2
24/07/2023 5007617-SUBV.AIDE TRAVAUX-9 RUE SCRIBE-DE BAUDINIERE 5007617- 9 058,88 0,00 30
25/07/2023 5007645-INSTRUMENTS MUSIQUE MEDIATHEQUE J.DEMY 5007645-BC 2023/21147 6 889,00 0,00 10
25/07/2023 5007632-RADAR CINEMOMETRE LASER 5007632-BC 2023/22055 5 038,80 0,00 10
25/07/2023 5007621-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC 28 PLACE VIARME-COPRO 28 PLACE
VIARME
5007621- 8 182,00 0,00 30
25/07/2023 5007641-LAVE LINGE ESSENTIELB 5007641-BC 2023/19732 748,99 0,00 10
25/07/2023 5007636-ARMOIRE INOX RESTAURANT SCOLAIRE 5007636-BC 2023/20155 2 208,00 0,00 10
25/07/2023 5007635-TASER AVEC CAMERA 5007635-BC 2023/20673 2 543,00 0,00 10
25/07/2023 5007631-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 5007631-BC 2023/20175 1 575,07 0,00 10
25/07/2023 5007640-ECRAN PROJECTION MOTORISE 5007640-BC 2023/ 1 147,00 0,00 2
25/07/2023 5007644-1 LOT DE 3 CHARIOTS A LIVRES 5007644-BC 2023/18903 1 196,96 0,00 10
25/07/2023 5007633-POMPE CALPEDA 5007633-BC 2023/21683 4 236,00 0,00 10
25/07/2023 5007630-TONDEUSE PROFESSIONNELLE HUSQVARNA 5007630-BC 2023/20175 7 390,09 0,00 10
25/07/2023 5007642-SECHE LINGE ESSENTIELB 5007642-BC 2023/19732 618,99 0,00 10
25/07/2023 5007638-1 LOT DE 2 GILETS PARE-BALLES 5007638-BC 2023/18207 1 305,60 0,00 10
25/07/2023 5007627-ETUDES COLLECTION DE FERRONNERIES-DEPOT BENELUX 5007627-OPERATION 2021/4100 12 000,00 0,00 0
25/07/2023 5007643-BARNUM 3X3 M AVEC POIDS FONTE 5007643-BC 2023/21187 1 374,29 0,00 10
25/07/2023 5007639-1 LOT DE 5 ENREGISTREURS TEMPERATURE/HUMIDITE
TESTO
5007639-BC 2023/22102 1 018,80 0,00 10
28/07/2023 5007660-MACHINE A LAVER A CAPOT 5007660-BC 2023/22063 7 787,18 0,00 10
28/07/2023 5007647-1 LOT DE 2 PERCEUSES VISSEUSES 5007647-BC 2023/20633 567,22 0,00 10
28/07/2023 5007650-1 LOT DE 70 VENTILATEURS LISTO 5007650-BC 2023/21551 2 449,30 0,00 10
28/07/2023 5007649-MEULEUSE S/FIL 5007649-BC 2023/20633 335,51 0,00 10
28/07/2023 5007652-1 LOT DE 3 FAUTEUILS 5007652-BC 2023/20434 1 136,06 0,00 10
28/07/2023 5007654-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL SURELEVEES 5007654-BC 2023/20147 478,60 0,00 10
28/07/2023 5007655-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5007655-BC 2023/20147 302,26 0,00 10
28/07/2023 5007658-1 LOT DE 30 DRAPEAUX COUPE DU MONDE DE RUGBY 5007658-BC 2023/21952 1 395,19 0,00 10
28/07/2023 5007659-1 LOT DE 3 CHARIOTS INOX 5007659-BC 2023/21039 1 944,00 0,00 10
28/07/2023 5007653-STRUCTURE POUR BEBES 5007653-BC 2023/20147 575,02 0,00 10
28/07/2023 5007648-1 LOT DE 2 DETECTEURS DE TENSION 5007648-BC 2023/20633 145,73 0,00 10
28/07/2023 5007646-PERFORATEUR 5007646-BC 2023/20633 554,32 0,00 10
28/07/2023 5007651-1 LOT DE 5 CHARIOTS DE SERVICE INOX 5007651-BC 2023/20491 4 545,60 0,00 10
31/07/2023 5007666-HORODATEURS MAJ 5007666-BC 2023/18747 1 440,00 0,00 9
31/07/2023 5007662-CENTRALE ALTICEO AVEC SONDE DE MESURE 5007662-BC 2023/21076 19 135,56 0,00 10
31/07/2023 5007661-CUVE ARROSAGE CTD MILAN SUR REMORQUE 5007661-VNC1AF160NV004225 10 884,00 0,00 10
31/07/2023 8946-TERRAIN DOUBS (12) RUE DU DOUBS 8946-DOUBS 48 455,86 0,00 0
04/08/2023 5007673-1 LOT 60 COMPOSTEURS ECO MASTER 5007673-BC 2023/20180 1 941,01 0,00 10
04/08/2023 5007676-1 LOT DE 2 ENCEINTES NEXO 5007676-BC 2023/19801 6 039,36 0,00 10
04/08/2023 5007674-1 LOT DE 2 TABLES MELAMINEES 5007674-BC 2023/20838 1 297,79 0,00 10
04/08/2023 5007675-1 LOT DE 10 PANNEAUX SIGNALETIQUES PATAUGEOIRES 5007675-BC 2023/20841 4 930,80 0,00 10
04/08/2023 5007678-MACHINE A LAVER A CAPOT 5007678-BC 2023/19583 7 787,18 0,00 10
04/08/2023 5007677-MACHINE A LAVER A CAPOT 5007677-BC 2023/17210 7 144,20 0,00 10
09/08/2023 5007687-VELO ELECTRIQUE ROAM E+ GTS 25KM/H M 5007687-RK584340XF 2 107,99 0,00 5
09/08/2023 5007690-AUTOMATES SCK100322-000 5007690-BC 2023/19689 10 210,80 0,00 2
09/08/2023 5007684-ETUDES GYMNASE DU CROISSANT- JARDINS FAMILIAUX 5007684-OPERATION 2021/647 2 957,40 0,00 0
09/08/2023 5007686-VELO ELECTRIQUE ROAM E+ GTS 25KM/H M 5007686-RK578477DT 2 107,99 0,00 5
09/08/2023 5007691-1 LOT DE 3 FAUTEUILS A TABLETTE 5007691-BC 2023/20158 472,60 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/08/2023 5007694-TABOURET METAL 5 ROUES REGLABLE EN HAUTEUR 5007694-BC 2023/20158 255,61 0,00 10
09/08/2023 5007685-COMPRESSEUR COURROIE TWINAIR 36/200T 5007685-BC 2023/21991 1 440,18 0,00 10
09/08/2023 5007695-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN K AUGEREAU 5007695-BC 2023/22775 1 266,00 0,00 10
09/08/2023 5007696-PORTE DOCUMENT FLEXDESK K AUGEREAU 5007696-BC 2023/22775 138,00 0,00 10
09/08/2023 5007688-VELO ELECTRIQUE ROAM E+ GTS 25KM/H M 5007688-RK578494ZN 2 107,99 0,00 5
09/08/2023 5007689-VELO ELECTRIQUE ROAM E+ GTS 25KM/H M 5007689-RK578480FN 2 107,99 0,00 5
09/08/2023 5007692-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL 5007692-BC 2023/201598 286,85 0,00 10
09/08/2023 5007693-1 LOT DE 2 CLOISONS WC CLOISON1 5007693-BC 2023/20158 651,32 0,00 10
10/08/2023 5007712-MICRO HF PROTON SP-100M 5007712-BC 2023/20958 335,94 0,00 10
10/08/2023 5007706-ÉCHELLE DOGON 5007706-BC 2023/19823 135,00 0,00 10
10/08/2023 5007703-POUTRELLE D'EQUILIBRE 5007703-BC 202319823 238,50 0,00 10
10/08/2023 5007697-1 LOT DE 11 CHARIOTS A LIVRES GOTLAND DOUBLE FACE 5007697-BC 2023/19687 11 065,55 0,00 10
10/08/2023 5007705-PODIUM 5007705-BC 2023/19823 252,00 0,00 10
10/08/2023 5007709-1 LOT DE 40 PROJECTEURS EXTERIEURS TWISTER 3 5007709-BC 2023/22244 2 084,30 0,00 10
10/08/2023 5007698-1 LOT DE 4 TABLES CARREES ARTENSE 5007698-BC 2023/19330 484,18 0,00 10
10/08/2023 5007714-PRESENTOIR A LIVRES 5007714-BC 2023/20077 2 641,11 0,00 10
10/08/2023 5007708-1 LOT DE 30 PANNEAUX SIGNALETIQUES POUR LES
PATAUGEOIRES
5007708-BC 2023/20629 2 484,00 0,00 10
10/08/2023 5007702-ENSEMBLE DE PLONGE RESTAURANT SCOLAIRE MAISDON
PAJOT
5007702-BC 2023/18997 7 729,92 0,00 10
10/08/2023 5007704-POLYBASE 5007704-BC 2023/19823 382,50 0,00 10
10/08/2023 5007707-BLOC EVIER RESTAU LES CHATAIGNIERS ELEMENTAIRE 5007707-BC 2023/16676 4 083,36 0,00 10
10/08/2023 5007711-HAUT PARLEUR MOBILE HIFI AVEC RECEPTEUR FM SP-100S 5007711-BC 20236/20958 702,00 0,00 10
10/08/2023 5007699-1 LOT DE 6 TABOURETS HAUTS CORALY 5007699-BC 2023/19330 555,16 0,00 10
10/08/2023 5007710-1 LOT DE 55 PLAQUES PERFOREES A PATISSERIE 5007710-BC 2023/21528 1 347,06 0,00 10
10/08/2023 5007700-1 LOT DE 4 MANGES DEBOUT SOLIDOR 5007700-BC 2023/19330 1 020,38 0,00 10
10/08/2023 5007701-STRUCTURE DE MOTRICITE 5007701-BC 2023/20148 2 331,12 0,00 10
16/08/2023 5007716-SCIE CIRCULAIRE GKS18V-57 SOLO + RAILS DE GUIDAGE 5007716-BC 2023/21053 679,19 0,00 10
16/08/2023 5007717-ASPIRATEUR KARCHER 27L NT27/1ME 5007717-BC 2023/21053 232,22 0,00 10
16/08/2023 5007718-1 LOT DE 4 PERCEUSES VIS GSR 18V-45 3AH 5007718-BC 2023/21053 1 134,44 0,00 10
16/08/2023 5007719-MARTEAU PERF. BOSCH GBH 8-45DV 5007719-BC 2023/21053 845,13 0,00 10
16/08/2023 5007715-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 5007715-BC 2022/21053 667,36 0,00 10
16/08/2023 5007720-PERFORATEUR 36 V GBH 36 VF LI+ 5007720-BC 2023/21053 554,29 0,00 10
23/08/2023 5007722-1 LOT DE 2 RANGEMENTS COMPONIBILI 5007722-BC 2023/20837 316,00 0,00 10
23/08/2023 5007721-LAMPADAIRE KABUKI 5007721-BC 2023/20837 1 183,00 0,00 10
24/08/2023 5007732-DEBROUSSAILLEUSE BATTERIE 535IRXT HUSQVARNA N°
232500879
5007732-BC 2023/21644 1 896,89 0,00 10
24/08/2023 5007728-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS 18 VOLTS + PACKS BATTERIES 5007728-BC 2023/22531 2 124,90 0,00 10
24/08/2023 5007725-REALISATION 3 PORTRAITS NANTES PASSION VOUS AGISSEZ
SEPT2023
5007725- 1 200,00 0,00 2
24/08/2023 5007723-BOITE RETOUR LIVRES WF DUO AVEC CHARIOT 5007723-BC 2023/22993 6 845,66 0,00 10
24/08/2023 5007726-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE MANUTENTION 5007726-BC 2023/22105 4 909,56 0,00 10
24/08/2023 5007742-1 LOT DE 26 TABLES 5007742-BC 2023/21120 7 741,19 0,00 10
24/08/2023 5007727-1 LOT DE 15 ESCABEAUX 5007727-BC 2023/20120 1 656,06 0,00 10
24/08/2023 5007738-CAISSON PORT EUR PROFONDEUR 80 CM 5007738-BC 2023/21120 413,72 0,00 10
24/08/2023 5007745-BARRE FIXE CLUB REGLABLE 5007745-BC 2023/18465 2 265,12 0,00 10
24/08/2023 5007741-1 LOT DE 3 FAUTEUILS AVEC DOSSIER ET ACCCOUDOIRS
GECKO
5007741-BC 2023/21120 1 532,13 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/08/2023 5007730-DEBROUSSAILLEUSE BATTERIE 535IRXT HUSQVARNA N°
232500880
5007730-BC 2023/21990 1 739,45 0,00 10
24/08/2023 5007735-1 LOT DE 53 CHAISES 5007735-BC 2023/21120 7 671,23 0,00 10
24/08/2023 5007744-1 LOT DE 5 CYLINDRES ECLIQ ECOLES
FELLONNEAU/MUTUALITE/LELOU
5007744-BC 2023/21894 2 509,28 0,00 10
24/08/2023 5007731-DEBROUSSAILLEUSE BATTERIE 535IRXT HUSQVARNA N°
232500878+ACC
5007731-BC 2023/21819 2 996,09 0,00 10
24/08/2023 5007737-1 LOT DE 11 BUREAUX GAMME TEMPO 5007737-BC 2023/21120 2 426,39 0,00 10
24/08/2023 5007729-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA TAILLE HAIE BATTERIES
N°211600111
5007729-BC 2023/20706 1 578,05 0,00 10
24/08/2023 5007743-1 LOT DE 2 TABOURETS GAMME KLIK 5007743-BC 2023/21120 389,16 0,00 10
24/08/2023 5007740-1 LOT DE 2 BANQUETTES 3 PLACES AVEC DOSSIER
ACCOUDOIRS GECKO
5007740-BC 2023/21120 2 443,66 0,00 10
24/08/2023 5007739-1 LOT DE 4 ARMOIRES A RIDEAUX 5007739-BC 2023/21120 1 585,84 0,00 10
24/08/2023 5007724-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER 07/2023-NANTES
PASSION
5007724-BC 2023/22136 500,00 0,00 2
24/08/2023 5007733-SOUFFLEUR HUSQVARNA 530IBX N° 232000105 5007733-BC 2023/21644 1 420,20 0,00 10
24/08/2023 5007736-VESTIAIRE DE BUREAU 5007736-BC 2023/21120 248,60 0,00 10
24/08/2023 5007734-1 LOT DE 11 SIÈGES DE T RAVAIL GAMME W I-MAX 5007734-BC 2023/21120 4 056,23 0,00 10
25/08/2023 5007746-CESSION TOTALE GRATUITE 37 ROUTE ST JOSEPH A M
ROSSO
5007746-204422 232,50 0,00 30
25/08/2023 5007747-CESSION TOTALE GRATUITE 37 ROUTE ST JOSEPH A MME LE
MOAL
5007747-204422 232,50 0,00 30
31/08/2023 5007753-1 LOT DE 3 GENISSES NANTAISES 5007753-BC 2023/23064 2 640,00 0,00 5
31/08/2023 5007752-1 LOT DE 2 CHAISES DE TUBA CONFORT 5007752-BC 2023/21899 1 639,70 0,00 10
04/09/2023 5007759-1 LOT DE 5 REFRIGERATEURS ESSENTIELB 5007759-BC 2023/21940 1 705,00 0,00 10
04/09/2023 5007758-1 LOT DE 2 REFRIGERATEURS GORENJE 5007758-BC 2023/22817 1 497,98 0,00 10
04/09/2023 5007760-ASPIRATEUR CONSERVAC 5007760-BC 2023/21601 1 734,00 0,00 10
04/09/2023 5007761-FOUR AIRT GN1 5007761-BC 2023/19899 5 751,64 0,00 10
05/09/2023 5007765-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5007765-BC 2023/22502 1 949,32 0,00 10
05/09/2023 5007771-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 5007771-BC 2023/21921 1 562,19 0,00 10
05/09/2023 5007770-PERCHE ELAGUEUSE THERMIQUE 5007770-BC 2023/21921 982,81 0,00 10
05/09/2023 5007762-ETUDES CELLULES COMMERCIALES NANTES NORD 5007762-OPERATION 2021/307 9 906,63 0,00 0
05/09/2023 5007769-1 LOT DE 3 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 5007769-BC 2023/20997 2 270,23 0,00 10
05/09/2023 5007766-ELAGUEUSE HUSQVARNA 5007766-BC 2023/20234 524,30 0,00 10
05/09/2023 5007764-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5007764-BC 2023/21920 1 797,74 0,00 10
05/09/2023 5007763-1 LOT DE 12 TESTEURS DE CABLES 5007763-BC 2023/22058 1 310,40 0,00 10
05/09/2023 5007767-TRONCONNEUSE HUSQVARNA 5007767-BC 2023/20234 1 702,60 0,00 10
05/09/2023 5007772-1 LOT DE 7 TRONCONNEUSES THERMIQUES STIHL 5007772-BC 2023/20997 4 126,03 0,00 10
05/09/2023 5007773-TONDEUSE FRONTALE ISEKI 5007773-BC 2023/17255 37 188,00 0,00 10
05/09/2023 5007768-1 LOT DE 1000 SACS ARROSAGES 5007768-BC 2023/23317 2 238,00 0,00 10
07/09/2023 5007780-1 LOT DE 4 TABLES PLIANTES BISTRO METAL 5007780-BC 2023/23280 558,00 0,00 10
07/09/2023 5007786-CONTROLEUR ISOLEMENT CA 6513 N°169290XGH 5007786-BC 2023/21440 675,24 0,00 10
07/09/2023 5007779-1 LOT DE 31 CHAISES PLIANTES BISTRO METAL 5007779-BC 2023/23280 1 944,90 0,00 10
07/09/2023 5007788-1 LOT DE 50 CONVECTEURS UNE670110 5007788-BC 2023/23055 3 818,10 0,00 10
07/09/2023 5007789-AQUARELLE TANNERIE ET CORROIERIE-FILS DE
J.VINCENT-1890-1910
5007789-BC 2023/23270 2 200,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/09/2023 5007775-SUBV.REFACTURATION NM/DRN -RESSOURCES
NUMERIQUES
5007775-OPERATION 2021/61-62 4 647 361,19 0,00 5
07/09/2023 5007793-TRACTEUR EPAREUSE LAMIER KUBOTA L2 5007793-GP570LB 80 624,96 0,00 5
07/09/2023 5007791-BROCHURES PUBLICITAIRES ENTREPRISES NANTAISES 5007791-BC 2023/23266 1 081,00 0,00 0
07/09/2023 5007783-LOGICIEL HORODATEURS 2023 5007783-BC 2023/19588 36 000,00 0,00 2
07/09/2023 5007782-1 LOT DE 20 CHAISES PLIANTES BISTRO METAL 5007782-BC 2023/23367 1 242,00 0,00 10
07/09/2023 5007785-DETECTEUR POLI PID POMPE ATEX N°M00403003933 5007785-BC 2023/21440 2 052,00 0,00 10
07/09/2023 5007792-PROGRAMMES SPECTACLES NANTES XXème SIECLE 5007792-BC 2023/23266 180,00 0,00 0
07/09/2023 5007784-1 LOT DE 3 REPORTAGES 3 PORTRAITS VOUS AGISSEZ
10/2023-NTES
5007784-BC 2023/23271 1 200,00 0,00 2
07/09/2023 5007787-CONTROLEUR D INSTALLATION MX535 N° 173615 XGH 5007787-BC 2023/21440 827,22 0,00 10
07/09/2023 5007781-1 LOT DE 10 TABLES PLIANTES BISTRO METAL 5007781-BC 2023/23367 1 414,80 0,00 10
07/09/2023 5007790-PHOTOGRAPHIES CEREMONIES DU 11 NOVEMBRE 1945
NANTES
5007790-BC 2023/23266 640,00 0,00 0
08/09/2023 5007794-COUPLE DE CANARD DE CHALLANS 5007794-BC 2023/22159 60,00 0,00 5
08/09/2023 5007795-TRIO OIES GRISES 5007795-BC 2023/22159 120,00 0,00 5
11/09/2023 5007799-PRISE DE VUE MON QUARTIER MICHELET OCTOBRE 2023 5007799-BC 2023/23361 500,00 0,00 2
11/09/2023 5007803-ABRI VELO BEAULIEU 5007803-BC 2023/20620 8 918,98 0,00 10
11/09/2023 5007812-FOUR AIRT GN1 5007812-BC 2023/19618 4 660,74 0,00 10
11/09/2023 5007800-COMPRESSEUR MAX AIR 5007800-BC 2023/22206 1 008,00 0,00 10
11/09/2023 5007808-MOBILIER MQ HALVEQUE LA LOCOMOTIVE 5007808-BC 2022/16443 294 562,75 0,00 10
11/09/2023 5007817-FOUR AIRT GN1 5007817-BC 2023/19615 5 751,64 0,00 10
11/09/2023 5007805-1 LOT DE 3 SUPPORTS TROTINETTES 5007805-BC 2023/20620 2 275,41 0,00 10
11/09/2023 5007823-1 LOT DE 4 PLAQUES SIGNALETIQUE PARCOURS TYPE VILLE 5007823-BC 2023/18052 4 315,08 0,00 10
11/09/2023 5007806-1 LOT DE 5 SOURIS ERGONOMIQUE CENTRALE MODELE ECO 5007806-BC 2023/22932 1 182,00 0,00 2
11/09/2023 5007816-FOUR AIRT GN1 5007816-BC 2023/19909 5 751,64 0,00 10
11/09/2023 5007819-FOUR AIRT GN1 5007819-BC 2023/20104 6 661,76 0,00 10
11/09/2023 5007818-FOUR AIRT GN1 5007818-BC 2023/20102 6 661,76 0,00 10
11/09/2023 5007813-FOUR AIRT GN1 5007813-BC 2023/19904 5 751,64 0,00 10
11/09/2023 5007822-MOBILIER POLARIS 5007822-BC 2023/22198 1 509,93 0,00 10
11/09/2023 5007820-FOUR AIRT GN1 5007820-BC 2023/19955 6 661,76 0,00 10
11/09/2023 5007814-FOUR AIRT GN1 5007814-BC 2023/20103 5 751,64 0,00 10
11/09/2023 5007809-ECOLE CLAIRE BRETECHER LIVRES 1ER EQUIPEMENT 5007809- 3 850,48 0,00 0
11/09/2023 5007821-1 LOT DE 2 AFFICHEURS MULTISPORT 5007821-BC 2023/20908 7 584,00 0,00 10
11/09/2023 5007804-1 LOT DE 4 SUPPORTS VELO ROMEO 5007804-BC 2023/20620 3 628,87 0,00 10
11/09/2023 5007815-FOUR AIRT GN1 5007815-BC 2023/19891 5 751,64 0,00 10
11/09/2023 5007802-RAYONNAGE FERMOSTOCK 5007802-BC 2023/21407 631,39 0,00 10
11/09/2023 5007810-1 LOT DE 2 VIOLONCELLES 5007810-BC 2023/22705 1 700,00 0,00 10
11/09/2023 5007801-1 LOT DE 4 CHARIOTS DE SERVICE INOX 5007801-BC 2023/21407 3 251,81 0,00 10
11/09/2023 5007811-ASPIRATEUR NILFISK 5007811-BC 2023/22054 2 383,62 0,00 10
12/09/2023 5007832-1 LOT DE 8 STORES 5007832-BC 2023/22175 1 460,64 0,00 10
12/09/2023 5007825-CITROEN BERLINGO 5P ELECTRIQUE 35KW 5007825-GP948WH 37 727,62 0,00 5
12/09/2023 5007829-DOSEUR AUTOMATIQUE ARMOIRE FROIDE POUR CUISINE
CENTRALE
5007829-BC 2023/21296 2 711,04 0,00 10
12/09/2023 5007831-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE 5007831-07262V 3 099,00 0,00 5
12/09/2023 5007830-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE 5007830-07261V 3 099,00 0,00 5
12/09/2023 5007824-FOSSILE DE REQUIN PRIMITIF DU PERMIEN INFERIEUR -
MUSEUM
5007824-BC 2023/21292 43 920,00 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/09/2023 5007826-CITROEN BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5007826-GP752PF 28 148,46 0,00 5
14/09/2023 5007834-1 LOT DE 6 TABLES PLIANTES BISTRO METAL 5007834-BC 2023/19872 1 003,22 0,00 10
14/09/2023 5007841-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS HUSQVARNA 530IBX + BATTERIES 5007841-BC 2023/22523 5 285,70 0,00 10
14/09/2023 5007837-CITROEN C5 AIRCROSS HYBRIDE 5007837-GN457NR 43 761,60 0,00 5
14/09/2023 5007835-CITROEN JUMPER TOLE L2H2 5007835-GQ201EV 29 574,88 0,00 5
14/09/2023 5007836-CITROEN BERLINGO 5P ELECTRIQUE 35KW 5007836-GP943WH 37 727,62 0,00 5
14/09/2023 5007833-1 LOT DE 25 CHAISES LUXEMBOURG 5007833-BC 2023/19872 4 780,08 0,00 10
14/09/2023 5007838-CITROEN JUMPER CAISSE HAYON 96KW 5007838-GQ988GK 39 782,40 0,00 5
14/09/2023 5007840-CITROEN BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5007840-GQ009AP 33 028,36 0,00 5
14/09/2023 5007839-CITROEN C5 AIRCROSS HYBRIDE 5007839-GN456NR 43 761,60 0,00 5
15/09/2023 5007842-SUBV.DEPARTEMENT SQUARE FAUSTIN HELIE 5007842- -24 427,80 0,00 0
18/09/2023 5007844-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5007844-BC 2023/23287 1 475,14 0,00 10
18/09/2023 5007847-MOBILIER 2023 PORT BOYER ELEMENTAIRE 5007847-PORT BOYER ELEMENTAIRE 7 624,55 0,00 10
18/09/2023 5007843-ELAGUEUSE HUSQVARNA 5007843-BC 2023/23113 1 410,50 0,00 10
18/09/2023 5007848-MOBILIER 2023 S.BERNHARDT MATERNELLE 5007848-S.BERNHARDT MATERNELLE 4 066,05 0,00 10
18/09/2023 5007852-ARMOIRE INOX RESTAURANT SCOLAIRE 5007852-BC 2023/21047 2 208,00 0,00 10
18/09/2023 5007845-MOBILIER 2023 BEAUJOIRE MATERNELLE 5007845-BEAUJOIRE MATERNELLE 1 532,99 0,00 10
18/09/2023 5007846-MOBILIER 2023 J.MOULIN ELEMENTAIRE 5007846-J.MOULIN ELEMENTAIRE 3 023,04 0,00 10
18/09/2023 5007849-MOBILIER 2023 L.ROLLIN ELEMENTAIRE 5007849-L.ROLLIN ELEMENTAIRE 2 429,66 0,00 10
19/09/2023 5007853-POMPE CALPEDA NM 65-12E CIRCULATION RIVIERE 5007853-BC 2023/23289 2 371,76 0,00 10
19/09/2023 5007854-1 LOT DE 15 PANNEAUX D EXPOSITION ZIG ZAG MQ HAUBANS 5007854-BC 2023/21936 2 100,30 0,00 10
19/09/2023 5007859-CLAIRE BRETECHER DOULON GOHARD JEUX JOUETS 1ER
EQUIPEMENT
5007859- 8 698,77 0,00 0
19/09/2023 5007858-1 LOT DE 6 BROSSES POUR CHAUSSURES 5007858-BC 2023/22277 457,28 0,00 10
19/09/2023 5007857-1 LOT DE 6 TAPIS CAILLEBOTIS CAOUTCHOUC 5007857-BC 2023/22277 411,20 0,00 10
19/09/2023 5007861-TABLE DE GLISSEMENT + TUBE SURVERSE ET FILTRE DE
PASSAGE
5007861-BC 2023/18544 4 392,36 0,00 10
19/09/2023 5007860-1 LOT DE 2 BORNES DE PROGRAMMATION E-CLIQ ANTI
VANDALISME
5007860-BC 2023/20888 11 064,05 0,00 10
19/09/2023 5007855-1 LOT DE 12 BOITIERS PROGRAM
E-CLIQ-FELLONNEAU-TILLION-COUDR
5007855-BC 2023/21822 5 788,08 0,00 10
19/09/2023 5007856-1 LOT DE 4 CHARIOTS CAISSE PLIANTS 5007856-BC 2023/22277 136,40 0,00 10
20/09/2023 5007875-1 LOT DE 3 CLARINETTES BUFFET CRAMPON E11EN UT
BC2201
5007875-BC 2023/22084 4 380,00 0,00 10
20/09/2023 5007870-RENAULT MEGANE E-TECH PLUG-IN HYBRID 5007870-GN656YS 37 957,70 0,00 5
20/09/2023 5007877-CAISSE A OUTILS MATERIEL NOUVEAUX AGENTS ATELIER 5007877-BC 2023/18828 2 540,04 0,00 10
20/09/2023 5007874-1 LOT DE 3 HAUTBOIS BUFFET CRAMPON PRODIGE BC4030 5007874-BC 2023/22084 5 610,00 0,00 10
20/09/2023 5007868-DACIA SPRING 5007868-GP278XL 17 627,46 0,00 5
20/09/2023 5007879-LOUPE BINOCULAIRE PERFEX AVEC CAMERA 5007879-BC 2023/23088 1 202,99 0,00 10
20/09/2023 5007871-MINI PELLE 1.8T CATERPILLAR 5007871-07193V 46 088,50 0,00 5
20/09/2023 5007873-DACIA SPRING 5007873-GP217XL 17 627,46 0,00 5
20/09/2023 5007867-GOUPIL G4 BENNE ELECTRIQUE 5007867-GP867RK 29 333,49 0,00 5
20/09/2023 5007876-1 LOT DE 6 BORNES PROGRAM.E-CLIQ ANTI
VANDALISME+CYLINDRES+C
5007876-BC 2023/20628 34 821,92 0,00 10
20/09/2023 5007872-DACIA SPRING 5007872-GP146XL 17 627,46 0,00 5
20/09/2023 5007869-DACIA SPRING 5007869-GP068XL 17 627,46 0,00 5
21/09/2023 5007880-1 LOT DE 4 XYLOPHONES CONCORDE 1001 + BAGUETTES 5007880-BC 2023/22085 2 174,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/09/2023 5007882-SUBV ETAT AGENCE NAT COHESION TERRITOIRES REALISATI
MOBILIER
5007882-1311 -1 930,00 0,00 10
21/09/2023 5007881-1 LOT DE 4 COOL DRUM TRIO 6" WOOD EDITION +
BAGUETTES
5007881-BC 2023/22085 846,00 0,00 10
22/09/2023 5007883-DEFRIBILATEUR HEARTSINE SAMARITAN 5007883-BC 2023/23557 1 896,00 0,00 10
22/09/2023 5007889-1 LOT DE 10 ISOLOIRS MULTIPLUS 5007889-BC 2023/23022 5 470,20 0,00 10
22/09/2023 5007886-SECHE LINGE BEKO 5007886-BC 2023/21315 816,99 0,00 10
22/09/2023 5007885-1 LOT DE 2 LITS SURELEVE CATLOCK AVEC MATELAS 5007885-BC 2023/20761 1 382,54 0,00 10
22/09/2023 5007884-1 LOT DE 3 SUPPORTS TROTINETTES 5007884-BC 2023/22125 2 275,42 0,00 10
22/09/2023 5007888-ROBOT BLENDER COUPE 5007888-BC 2023/22980 1 782,00 0,00 10
22/09/2023 5007887-LAVE LINGE BEKO 5007887-BC 2023/21315 766,00 0,00 10
22/09/2023 5007890-FOUR MIXTE ELECTRIQUE INJECTION 5007890-BC 2023/20363 9 699,00 0,00 10
25/09/2023 5007892-1 LOT DE 9 ASPIRATEURS NILFISK 5007892-BC 2023/23336 2 505,60 0,00 10
27/09/2023 5007906-1 LOT DE 2 MICRO ONDES ESSENTIELB 5007906-BC 2023/22771 159,98 0,00 10
27/09/2023 5007911-REFRIGERATION 2P LISTO RDL130-50B4 5007911-BC 2023/22771 199,30 0,00 10
27/09/2023 5007910-1 LOT DE 4 RADIOS CD ESSENETIELB RUMBA 5007910-BC 2023/22771 199,62 0,00 10
27/09/2023 5007902-SONORISATION SALLE PAUL FORT 5007902-BC 2023/15095 77,36 0,00 10
27/09/2023 5007903-SONORISATION CS MANGIN BEAULIEU 5007903-BC 2023/20486 18 168,07 0,00 10
27/09/2023 5007899-ENCEINTES SONORISATION DEPARTEMENT THEATRE 5007899-BC 2023/22666 4 359,00 0,00 10
27/09/2023 5007909-1 LOT DE 3 ENCEINTES JBL FLIP ESSENTIAL 2 5007909-BC 2023/22771 269,39 0,00 10
27/09/2023 5007908-TOP LISTO RTFL85-50B3 5007908-BC 2023/22771 129,00 0,00 10
27/09/2023 5007900-SONORISATION FABRIQUE BELLEVUE CHANTENAY 5007900-BC 2023/15095 2 835,38 0,00 10
27/09/2023 5007895-FOURNIER MATERNELLE JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT 5007895- 494,40 0,00 0
27/09/2023 5007904-1 LOT DE 2 BOUILLOIRES SANS FIL 5007904-BC 2023/22771 25,99 0,00 10
27/09/2023 5007907-FOUR ESSENTIELB 5007907-BC 2023/22771 150,00 0,00 10
27/09/2023 5007901-SONORISATION NOUVEAU STUDIO THEATRE 5007901-BC 2023/15095 3 362,53 0,00 10
27/09/2023 5007896-LES PLANTES R MATERNELLE JEUX JOUETS 1ER
EQUIPEMENT
5007896- 494,40 0,00 0
27/09/2023 5007894-BAC DE TREMPAGE 5007894-BC 2023/22797 1 320,00 0,00 10
27/09/2023 5007897-PETIT SILO A ALIMENTS - FERME DE LA CHANTRERIE 5007897-BC 2023/20661 1 485,60 0,00 10
27/09/2023 5007898-1 LOT DE 3 VIOLONCELLES D ETUDE + ACCESSOIRES 5007898-BC 2023/23163 3 400,80 0,00 10
27/09/2023 5007905-1 LOT DE 2 CAFETIERES ESSENTIELB 5007905-BC 2023/22771 51,98 0,00 10
28/09/2023 5007912-1 LOT DE 2 BALLASTS 5007912-BC 2023/19279 6 627,56 0,00 10
03/10/2023 5007913-MOBILIER INOX RESTAU SCOLAIRE HENRI BERGSON 5007913-BC 2023/19840 14 543,80 0,00 10
04/10/2023 5007915-1 LOT DE 3 GILETS PARE-BALLES + HOUSSES 5007915-BC 2023/21890 2 433,60 0,00 10
04/10/2023 5007914-DACIA SPRING 5007914-GP320XL 17 627,46 0,00 5
04/10/2023 5007917-MOBILIER 2023 BATIGNOLLES MATERNELLE 5007917-BATIGNOLLES MATERNEL 15 118,42 0,00 10
04/10/2023 5007916-CHAUDIERE MURALE GAZ CONDENSATION 5007916-BC 2023/21664 5 564,33 0,00 10
05/10/2023 5007921-MOBILIER 2023 LOUISE MICHEL MATERNELLE 5007921-LOUISE MICHEL MATERNE 17 646,51 0,00 10
05/10/2023 5007924-1 LOT DE 4 FAUTEUILS 5007924-BC 2023/20765 630,13 0,00 10
05/10/2023 5007923-1 LOT DE 40 TRANSATS 5007923-BC 2023/23370 2 580,48 0,00 10
05/10/2023 5007926-CUVE DE TREMPAGE 5007926-BC 2023/22801 1 320,00 0,00 10
05/10/2023 5007925-1 LOT DE 6 ASSISES AU SOL A785 5007925-BC 2023/20765 571,49 0,00 10
05/10/2023 5007919-MOBILIER 2023 FREDUREAU MATERNELLE 5007919-FREDUREAU MATERNELLE 5 652,87 0,00 10
05/10/2023 5007920-MOBILIER 2023 LONGCHAMP PRIMAIRE 5007920-LONGCHAMP PRIMAIRE 3 490,08 0,00 10
05/10/2023 5007918-MOBILIER 2023 JACQUES PREVERT ELEMENTAIRE 5007918-JACQUES PREVERT ELEME 7 122,23 0,00 10
05/10/2023 5007922-MOBILIER 2023 LELOUP BOUHIER PRIMAIRE 5007922-LELOUP BOUHIER PRIMAI 19 474,08 0,00 10
12/10/2023 5007935-1 LOT DE 6 REPOSES-PIEDS 5007935-BC 2023/20769 342,35 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/10/2023 5007932-1 LOT DE 2 REPOSES-PIEDS 5007932-BC 2023/20575 114,12 0,00 10
12/10/2023 5007941-TABLE PACIFIC CARREE 5007941-BC 2023/20762 249,94 0,00 10
12/10/2023 5007944-CUVE DE TREMPAGE 5007944-BC 2023/22800 1 320,00 0,00 10
12/10/2023 5007942-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES EN
HAUTEUR
5007942-BC 2023/20762 446,17 0,00 10
12/10/2023 5007940-ASSISE AU SOL SURELEVEE A790 5007940-BC 2023/20762 191,60 0,00 10
12/10/2023 5007934-1 LOT DE 22 FAUTEUILS BOIS A220 5007934-BC 2023/20769 1 920,62 0,00 10
12/10/2023 5007939-1 LOT DE 2 REPOSES-PIEDS 5007939-BC 2023/20762 114,12 0,00 10
12/10/2023 5007938-1 LOT DE 4 FAUTEUILS 5007938-BC 2023/20762 489,68 0,00 10
12/10/2023 5007937-1 LOT DE 3 LITS SURELEVE CATLOCK + MATELAS 5007937-BC 2023/20762 2 073,82 0,00 10
12/10/2023 5007931-1 LOT DE 5 ASSISES AU SOL 5007931-BC 2023/20575 861,68 0,00 10
12/10/2023 5007930-TABLE PACIFIC RECTANGLE 5007930-BC 2023/20575 260,18 0,00 10
12/10/2023 5007929-1 LOT DE 10 FAUTEUILS 5007929-BC 2023/20575 1 153,96 0,00 10
12/10/2023 5007936-LIT CATLOCK HUBLOT GALETTI + MATELAS 5007936-BC 2023/20769 681,29 0,00 10
12/10/2023 5007945-1 LOT DE 4 FLUTES TRAVERSIERES D ETUDE 5007945-BC 2023/22140 2 080,00 0,00 10
12/10/2023 5007943-CUVE DE TREMPAGE 5007943-BC 2023/22795 1 320,00 0,00 10
12/10/2023 5007928-MOBILIER MEDIATHEQUE LISA BRESNER 5007928-BC 2023/21153 1 230,79 0,00 10
12/10/2023 5007933-1 LOT DE 3 TABLES PACIFIC CARREES 5007933-BC 2023/20769 654,58 0,00 10
16/10/2023 5007947-1 LOT DE 2 LUNETTES ASTRONOMIQUES 5007947-BC 2023/23494 203,00 0,00 10
16/10/2023 5007946-1 LOT DE 10 JUMELLES ASTRONOMIQU 5007946-BC 2023/23494 856,52 0,00 10
16/10/2023 5007948-PANNEAU AFFICHAGE ALU 5007948-BC 2023/22291 3 270,12 0,00 10
16/10/2023 5007950-138 BD SCHUMMAN 5007950-TRAVAUX D OFFICE 1 800,00 0,00 0
16/10/2023 5007949-1 LOT DE 3 BASSONS AMATI-REDEWALD 5007949-BC 2022/12385 15 480,00 0,00 10
18/10/2023 5007954-1 LOT DE 15 BANCS LIMOGES 5007954-BC 2023/23227 7 815,90 0,00 10
18/10/2023 5007959-TRANSPALETTE ELECTRIQUE LEVIO LHE130 5007959-BC 2023/23117 3 638,77 0,00 10
18/10/2023 5007961-ASSISE AU SOL SURELEVEE A790 5007961-BC 2023/20157 191,60 0,00 10
18/10/2023 5007957-TAILLE HAIES HUSQVARNA 520IHD70 N° SERIE 210600131 +
BATTERI
5007957-BC 2023/3988 755,27 0,00 10
18/10/2023 5007967-1 LOT DE 2 PROJECTEURS 5007967-BC 2023/24052 1 769,02 0,00 10
18/10/2023 5007960-1 LOT DE 11 FAUTEUILS CLASSICS 5007960-BC 2023/20157 910,79 0,00 10
18/10/2023 5007966-1 LOT DE 2 TELEVISEURS TCL 50C645 + PIEDS 5007966-BC 2023/24052 1 436,06 0,00 10
18/10/2023 5007952-REPORTAGE VUES AERIENNES JFX PERSAGOTIERE LIEN
AVEC LA SEVRE
5007952-BC 2023/23445 400,00 0,00 2
18/10/2023 5007962-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES EN
HAUTEUR
5007962-BC 2023/20157 511,21 0,00 10
18/10/2023 5007963-MIROIR 5007963-BC 2023/20157 208,98 0,00 10
18/10/2023 5007953-PRISES DE VUE DANS MON QUARTIER 11/2023-NANTES
PASSION
5007953-BC 2023/24103 500,00 0,00 2
18/10/2023 5007958-DEBROUSSAILLEUSE HUSQVARNA 520IRX N° SERIE
191400088+BATTERI
5007958-BC 2023/3988 1 078,80 0,00 10
18/10/2023 5007969-PLATINE TD AUDIO TECNICA AT-LP120XBT 5007969-BC 2023/24052 460,45 0,00 10
18/10/2023 5007964-BLENDER SANTOS 62 5007964-BC 2023/18910 1 620,00 0,00 10
18/10/2023 5007965-HACHOIR SANTOS 12-12 5007965-BC 2023/18910 1 296,00 0,00 10
18/10/2023 5007956-1 LOT DE 40 PRESENTOIRS A LIVRES MAJEO 5007956-BC 2023/20838 1 423,08 0,00 10
18/10/2023 5007968-AMPLI YAMAHA RS202D 5007968-BC 2023/24052 324,00 0,00 10
19/10/2023 5007973-SUBV.LOGTS PRIVES RAVALEMENT-COPRO 58 RUE
MARECHAL JOFFRE
5007973- 13 537,80 0,00 30
19/10/2023 5007979-TOTEM SIGNALETIQUE 5007979-BC 2023/22046 1 524,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/10/2023 5007972-SUBV.LOGTS PRIVE 58 RUE MARECHAL JOFFRE - BARGAIN
ROMY
5007972- 8 000,00 0,00 30
19/10/2023 5007984-1 LOT DE 2 PUPITRES ECRANS TACTILES SCOREPAD 5007984-BC 2023/21504 4 573,20 0,00 2
19/10/2023 5007983-1 LOT DE 2 SUPPORTS TROTTINETTES 5007983-BC 2023/20637 1 516,95 0,00 10
19/10/2023 5007997-1 LOT DE 100 BACS INOX AVEC COUVERCLES ET SOUPAPES5007997-BC 2023/23424 8 880,00 0,00 10
19/10/2023 5007986-BUREAU A HAUTEUR REGLABLE KLIAN-M-F.BERSON 5007986-BC 2023/23892 1 266,00 0,00 10
19/10/2023 5007980-AUTOLAVEUSE KARCHER B 50 W BP PACK 115AH+D51 5007980-BC 2023/23139 5 757,60 0,00 10
19/10/2023 5007992-BAC DE TREMPAGE 5007992-BC 2023/22802 1 260,00 0,00 10
19/10/2023 5007989-1 LOT DE 13 TABLES BANCS 5007989-BC 2023/21690 9 523,74 0,00 10
19/10/2023 5007975-SUBV.LOGTS PRIVE RAVALEMENT-2 R. ARCHE SECHE-LE
GOFF CORINNE
5007975- 7 262,00 0,00 30
19/10/2023 5007995-APPAREIL DE MESURE POUR ALIGNEMENT DES ARBRES DE
MOTEUR
5007995-BC 2023/23753 2 193,36 0,00 10
19/10/2023 5007988-MATERIEL EQUIPEMENTS SPORTIF STADE MICHEL
LECOINTRE
5007988-BC 2023/19861 8 070,61 0,00 10
19/10/2023 5007990-1 LOT DE 10 BANCS CAMODA 5007990-BC 2023/21690 4 389,00 0,00 10
19/10/2023 5007970-MINI CHAINE LG XBOOM 5007970-BC 2023/24052 467,93 0,00 10
19/10/2023 5007978-1 LOT DE 2 FONTAINES PREMIUM S1 FROIDE TEMPEREE 5007978-BC 2023/21661 1 188,00 0,00 10
19/10/2023 5007993-AMPLIFICATEUR AUDAC PMQ600 5007993-BC 2023/23967 2 340,40 0,00 10
19/10/2023 5007996-MACHINE SOUS VIDE 5007996-BC 2023/23561 3 590,40 0,00 10
19/10/2023 5007974-SUBV.LOGTS PRIVE 58 RUE MARECHAL JOFFRE-LACHAMBRE
CHRISTELLE
5007974- 8 000,00 0,00 30
19/10/2023 5007981-ABRI VELOS BEAULIEU DCC 5007981-BC 2023/20637 8 583,72 0,00 10
19/10/2023 5007987-1 LOT DE 12 PANNEAUX DE BASKET POUR ECOLES
PRIMAIRES
5007987-BC 2023/21701 1 056,00 0,00 10
19/10/2023 5007982-1 LOT DE 4 SUPPORTS VELOS ROMEO 5007982-BC 2023/20637 3 628,87 0,00 10
19/10/2023 5007971-SUBV.LOGTS PRIVES RAVALEMENT-COPRO 2 RUE ARCHE
SECHE
5007971- 57 756,60 0,00 30
19/10/2023 5007985-FAUTEUIL ERGONOMIQUE ANDUZE-S.PAVAGEAU ROUSSEAU 5007985-BC 2023/22766 1 029,05 0,00 10
19/10/2023 5007976-SUBV.LOGTS PRIVES RAVALEMENT-COPRO 16 R.GEORGES
CLEMENCEAU
5007976- 16 445,00 0,00 30
19/10/2023 5007977-1 LOT DE 10 SOUFFLEURS HUSQVARNA 525IBX + BATTERIES5007977-BC 2023/22431 9 148,90 0,00 10
19/10/2023 5007991-1 LOT DE 20 RESERVOIRS EAU 5007991-BC 2023/22726 5 400,00 0,00 10
24/10/2023 5008006-TABLETTE TACTILE PARAMETREE DATAPOOL 5008006-BC 2023/21436 2 100,00 0,00 2
24/10/2023 5008033-MOBILIER 2023 CHAMPENOIS PRIMAIRE 5008033-CHAMPENOIS PRIMAIRE 1 009,38 0,00 10
24/10/2023 5008035-MOBILIER 2023 PLESSIS CELLIER MATERNELLE 5008035-PLESSIS CELLIER MATER 3 389,38 0,00 10
24/10/2023 5008011-PERFORATEUR 36 V GBH 36 VF LI+ 5008011-BC 2023/19073 554,32 0,00 10
24/10/2023 5008016-SCIE CIRCULAIRE GKS 18V-57 G 2X4.0AH GAL 5008016-BC 2023/19073 189,29 0,00 10
24/10/2023 5008032-MOBILIER 2023 STALINGRAD MATERNELLE 5008032-STALINGRAD MATERNELLE 1 738,37 0,00 10
24/10/2023 5008041-MOBILIER 2023 LEON SAY PRIMAIRE 5008041-LEON SAY PRIMAIRE 1 341,58 0,00 10
24/10/2023 5008036-MOBILIER 2023 GRAND CARCOUET PRIMAIRE 5008036-GRAND CARCOUET PRIMAI 1 430,20 0,00 10
24/10/2023 5008038-MOBILIER 2023 EMILE PEHANT ELEMENTAIRE 5008038-EMILE PEHANT ELEMENTA 1 197,72 0,00 10
24/10/2023 5008046-1 LOT DE 4 CHAISES 5008046-BC 2023/19303 1 326,82 0,00 10
24/10/2023 5008022-EQUIPEMENT DE SONORISATION - MQ DES HAUBANS 5008022-BC 2023/22994 8 089,00 0,00 10
24/10/2023 5008049-1 LOT DE 40 VESTIAIRES DE BUREAU 1 COLONNE 5008049-BC 2023/21364 8 350,80 0,00 10
24/10/2023 5008015-MEULEUSE S/FIL GWS18V-7 LI 4AH 5008015-BC 2023/19073 335,52 0,00 10
24/10/2023 5008043-MOBILIER 2023 JACQUES TATI PRIMAIRE 5008043-JACQUES TATI PRIMAIRE 3 672,10 0,00 10
24/10/2023 5008018-MATERIEL TECHNIQUE DE MESURE PISCINE LEO LAGRANGE 5008018-BC 2023/22141 4 632,52 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/10/2023 5008042-MOBILIER 2023 PAUL GAUGUIN 5008042-PAUL GAUGUIN 1 240,60 0,00 10
24/10/2023 5008054-FOUR DE REMISE ET DE MAINTIEN EN TEMPERATURE 5008054-BC 2023/21314 6 774,78 0,00 10
24/10/2023 5008024-MOBILIER 2023 HAROUYS PRIMAIRE 5008024-HAROUYS PRIMAIRE 2 250,66 0,00 10
24/10/2023 5008012-PERCEUSE VIS GSR 18V-45 3AH 5008012-BC 2023/19073 275,84 0,00 10
24/10/2023 5008052-MANGE DEBOUT CELL 5008052-BC 2023/19636 313,23 0,00 10
24/10/2023 5008009-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-8X 5008009-BC 2023/21873 2 471,82 0,00 10
24/10/2023 5008047-1 LOT DE 2 FAUTEUILS DE BUREAU REVA PLUS 5008047-BC 2023/19303 561,46 0,00 10
24/10/2023 5008001-1 LOT DE 3 TABLES PACIFIC 5008001-BC 2023/20764 1 008,30 0,00 10
24/10/2023 5008023-EQUIPEMENT MULTIMEDIA - MQ DES HAUBANS 5008023-BC 2023/22994 20 492,50 0,00 2
24/10/2023 5008002-1 LOT DE 16 FAUTEUILS 5008002-BC 2023/20764 1 511,62 0,00 10
24/10/2023 5008029-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008029-SVSNORD146 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008050-CHAISE 5008050- 391,82 0,00 10
24/10/2023 5008039-MOBILIER 2023 CHAUVINIERE ELMEMENTAIRE 5008039-CHAUVINIERE ELEMENTAI 2 142,76 0,00 10
24/10/2023 5008005-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-8X 5008005-BC 2023/22828 2 471,82 0,00 10
24/10/2023 5008053-SIGNALETIQUE MQ DES CONFLUENCES 5008053-BC 2023/19216 1 297,01 0,00 10
24/10/2023 5008014-LIME ELECTRIQUE 9MM 9032MAKITA 5008014-BC 2023/19073 322,01 0,00 10
24/10/2023 5008028-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008028-SVSNORD145 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008004-1 LOT DE 62 EXTINCTEURS 5008004-BC 2023/8728 3 050,41 0,00 10
24/10/2023 5008051-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACT CORIAL 5008051-BC 2023/19636 2 193,62 0,00 10
24/10/2023 5008025-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008025-SVSNORD142 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008044-ARMOIRE FORTE FICHET 2 PORTES 5008044-BC 2023/23387 1 080,00 0,00 10
24/10/2023 5008055-USTENSILES CUISINE INOX MQ LA LOCOMOTIVE 5008055-BC 2023/23814 1 057,75 0,00 10
24/10/2023 5008003-1 LOT DE 3 REPORTAGES 3 PORTRAITS VOUS AGISSEZ
11/2023-NTES
5008003-BC 2023/23790 1 200,00 0,00 2
24/10/2023 5008040-MOBILIER 2023 AGENETS ELEMENTAIRE 5008040-AGENETS ELEMENTAIRE 2 366,91 0,00 10
24/10/2023 5008019-CITROEN E-BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5008019-GP321DJ 29 375,51 0,00 5
24/10/2023 5008030-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008030-SVSNORD147 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008007-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-8X 5008007-BC 2023/21834 2 471,82 0,00 10
24/10/2023 5008013-ASPIRATEUR KARCHER 5008013-BC 2023/19073 232,21 0,00 10
24/10/2023 5008026-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008026-SVSNORD143 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008048-1 LOT DE 5 VESTIAIRES 1 COLONNE 3 CASIERS 5008048-BC 2023/21931 1 179,54 0,00 10
24/10/2023 5008031-ETUDES ESPACE VERTS-ACQUISITIONS MOBILIERES ET
IMMOBILIERES
5008031-OPERATION 2021/6561 977,35 0,00 5
24/10/2023 5008010-ARMOIRE FRIGORIFIQUE ADVANCE EAAFP-8X 5008010-BC 2023/21704 2 471,82 0,00 10
24/10/2023 5008045-1 LOT DE 3 BUREAUX COMPACT CORIAL 5008045-BC 2023/21379 2 133,88 0,00 10
24/10/2023 5008037-MOBILIER 2023 MULOTIERE ELEMENTAIRE 5008037-MULOTIERE ELEMENTAIRE 3 120,18 0,00 10
24/10/2023 5008027-VTT ENFANT ROCKRIDER ST 500 5008027-SVSNORD144 250,00 0,00 5
24/10/2023 5008008-1 LOT DE 50 EXTINCTEURS 5008008-BC 2023/6050 2 520,00 0,00 10
24/10/2023 5008017-1 LOT DE 25 BOUCLIERS MAINTIENT D ORDRE 5008017-BC 2023/23823 13 491,90 0,00 10
26/10/2023 5008057-1 LOT DE 6 STORES ENROULEURS 5008057-BC 2023/23354 1 156,32 0,00 10
26/10/2023 5008060-SUBVENTION MAROC AIDE URGENTE SEISME DU 08
SEPTEMBRE 2023
5008060- 25 000,00 0,00 30
26/10/2023 5008061-SUBVENTION LIBYE AIDE URGENTE TEMPETE 12 SEPTEMBRE
2023
5008061- 25 000,00 0,00 30
26/10/2023 5008059-1 LOT DE 4 SAXO YAMAHA SALTO YAS280 5008059-BC 2023/22099 3 760,00 0,00 10
26/10/2023 5008058-1 LOT DE 3 TELEVISEURS SAMSUNG 5008058-BC 2023/23685 3 294,00 0,00 10
30/10/2023 5008064-1 LOT DE 24 BOITES A HISTOIRES MERLIN VERT 5008064-BC 2023/24321 2 419,20 0,00 10
30/10/2023 5008065-MEUBLE BAS NEGATIF 5008065-BC 2023/24887 5 881,50 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2023 5008063-1 LOT DE 4 TECHDOSEURS TECHLINE 5008063-BC 2023/23539 1 176,00 0,00 10
03/11/2023 5008067-MASTERISATION TERMINAL POLICE MUNICIPALE 5008067-BC 2023/21848 4 542,00 0,00 10
06/11/2023 5008072-TOILE FERDINAND OR THE SPANISH CONQUEST 5008072- 180 000,00 0,00 0
06/11/2023 5008075-47 TOILES ET AQUARELLES DIVERS ARTISTES 5008075- 340 031,76 0,00 0
06/11/2023 5008071-SUBV.RECUPERATEURS EAU 2023 5008071- 2 400,00 0,00 5
06/11/2023 5008074-DESSINS DE DAVID RYAN 5008074- 7 000,00 0,00 0
06/11/2023 5008069-CITROEN E-BERLINGO 5008069-GQ015ZP 32 302,63 0,00 5
06/11/2023 5008076-34 AQUARELLES TOILES DESSINS DIVERS ARTISTES 5008076- 874 700,00 0,00 0
06/11/2023 5008070-CHASSIS RENAULT RVI 11T 5008070-GL698QA 118 834,15 0,00 5
06/11/2023 5008073-TOILE ET DESSINS DE JEAN-MARC EHANNO 5008073- 1 500,00 0,00 0
06/11/2023 5008068-CITROEN E-BERLINGO 5008068-GQ443ZP 31 227,28 0,00 5
07/11/2023 5008080-1 LOT DE 2 CAFETIERES PHILIPS SENSEO 5008080-BC 2023/19335 143,98 0,00 10
07/11/2023 5008078-SECHE LINGE FRONTAL BEKO 5008078-BC 2023/19335 691,06 0,00 10
07/11/2023 5008077-STRUCTURE SUSPENDUE POUR 12 SACS DE FRAPPE 5008077-BC 2023/24099 65 244,00 0,00 10
07/11/2023 5008079-1 LOT DE 2 REFRIGERATEURS LISTO 5008079-BC 2023/19335 258,01 0,00 10
07/11/2023 5008081-SUBV.CENTRE DE SUPERVISION 5008081- -69 704,00 0,00 27
09/11/2023 5008084-CONGELATEUR ARMOIRE BOSCH GSN58VWEVE 5008084-BC 2023/23627 943,10 0,00 10
09/11/2023 5008085-TABLE A LANGER LOODKEO 5008085-BC 2023/23627 236,80 0,00 10
09/11/2023 5008086-LOT DE 2 TAPIS DE JEUX 5008086-BC 2023/23627 311,39 0,00 10
09/11/2023 5008087-1 LOT DE 3 PRESENTOIRS 5008087-BC 2023/23627 908,82 0,00 10
13/11/2023 5008097-SUBV.AIDE TRAVAUX-6 RUE DESHOULIERES-COPRO 5008097- 22 319,00 0,00 30
13/11/2023 5008092-CENTRALE ALTICEO AVEC CHAMBRE DE MESURE 5008092-BC 2023/23757 6 804,19 0,00 10
13/11/2023 5008096-SUBV.RAVALEMENT COPRO-6 RUE
DESHOULIERES-QUILICHINI
5008096- 10 666,00 0,00 30
13/11/2023 5008094-VIDEOPROJECTEUR EPSON 5008094-BC 2023/23706 3 933,95 0,00 2
13/11/2023 5008088-INVENTAIRE BIODIVERSITE ET ENVIRONNEMENT 5008088-OPERATION 2022/6564 7 830,00 0,00 5
13/11/2023 5008095-ARMOIRE POSITIVE COMPACTE INOX 5008095-BC 2023/23467 1 584,00 0,00 10
13/11/2023 5008093-CAMERA PTZ USB 5008093-BC 2023/24888 1 230,00 0,00 2
13/11/2023 5008091-ARMOIRE INOX RESTAURANT SCOLAIRE 5008091-BC 2023/21092 2 208,00 0,00 10
13/11/2023 5008090-LICENCE POTCAST SENSIBILISATION VSS CITAD ELLES 5008090-BC 2023/21055 2 000,00 0,00 2
13/11/2023 5008089-PRISE DE VUE MON QUARTIER DECEMBRE 2023 5008089-BC 2023/25086 500,00 0,00 2
14/11/2023 5008098-1 LOT DE 2 REMORQUES DE VELO CROOZER PAKKO 5008098-BC 2023/21658 1 477,60 0,00 10
14/11/2023 5008099-MOTEUR 370W REF 60076-TURBINE POUR CHAUDIERE
GUILLOT TYPE 40
5008099-BC 2023/23476 1 846,34 0,00 10
14/11/2023 5008100-1 LOT DE 20 SPECIMENS DE POISSONS NATURALISES
MUSEUM D HISTO
5008100-BC 2023/20133 9 195,00 0,00 0
15/11/2023 5008122-TABOURET METAL 5 ROUES 5008122-BC 2023/22516 255,61 0,00 10
15/11/2023 5008124-FAUTEUIL A TABLETTE 5008124-BC 2023/22516 157,54 0,00 10
15/11/2023 5008105-ARMOIRE FROIDE ADVANCE 5008105-BC 2023/23740 2 471,82 0,00 10
15/11/2023 5008132-1 LOT DE 4 FAUTEUILS A TABLETTE 5008132-BC 2023/22515 955,28 0,00 10
15/11/2023 5008130-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008130-BC 2023/22483 336,00 0,00 10
15/11/2023 5008102-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS THERMIQUE 5008102-BC 2023/24070 1 127,96 0,00 10
15/11/2023 5008125-TABLE PACIFIC 1/2 LUNE 5008125-BC 2023/21570 345,13 0,00 10
15/11/2023 5008113-COFFRE FORT A CODE IGNUFUGE 5008113-BC 2023/23763 1 017,86 0,00 10
15/11/2023 5008126-1 LOT DE 3 FAUTEUILS A TABLETTE 5008126-BC 2023/21570 472,60 0,00 10
15/11/2023 5008104-TAILLE HAIES HUSQVARNA 5008104-BC 2023/23994 1 493,69 0,00 10
15/11/2023 5008133-1 LOT DE 10 CHARIOTS DE TRANSPORT 5008133-BC 2023/24020 418,80 0,00 10
15/11/2023 5008128-FAUTEUIL BIBERON 5008128-BC 2023/22483 498,32 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/11/2023 5008106-1 LOT DE 7 CHARIOTS DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 5008106-BC 2023/22928 1 915,20 0,00 10
15/11/2023 5008109-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008109-BC 2023/22491 511,22 0,00 10
15/11/2023 5008103-AUTOLAVEUSE ORBITRAL C SPRAY 5008103-BC 2023/23981 1 437,60 0,00 10
15/11/2023 5008112-FAUTEUIL A TABLETTE 5008112-BC 2023/22491 157,54 0,00 10
15/11/2023 5008108-RAYONNAGE 5008108-BC 2023/23492 3 192,00 0,00 10
15/11/2023 5008136-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008136-BC 2023/22461 766,82 0,00 10
15/11/2023 5008116-1 LOT DE 400 PORTE-MANTEAUX ACIER EPOXY 5008116-BC 2023/24501 1 147,20 0,00 10
15/11/2023 5008129-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008129-BC 2023/22483 766,82 0,00 10
15/11/2023 5008134-1 LOT DE 100 BACS LINE 5008134-BC 2023/24020 1 219,80 0,00 10
15/11/2023 5008120-SIEGE MOJO TISSU 5008120-BC 2023/23883 1 184,29 0,00 10
15/11/2023 5008135-FAUTEUIL BIBERON 5008135-BC 2023/22461 498,32 0,00 10
15/11/2023 5008115-FAUTEUIL ANDUZE ERGONOMIQUE 5008115-BC 2023/23359 1 029,05 0,00 10
15/11/2023 5008137-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008137-BC 2023/22461 335,99 0,00 10
15/11/2023 5008111-ASSISE MOUSSE ADULTE 5008111-BC 2023/22491 144,38 0,00 10
15/11/2023 5008121-FAUTEUIL BIBERON 5008121-BC 2023/22516 498,32 0,00 10
15/11/2023 5008119-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008119-BC 2023/22479 315,07 0,00 10
15/11/2023 5008114-SIEGE ANDUZE ERGONOMIQUE 5008114-BC 2023/24724 1 029,05 0,00 10
15/11/2023 5008101-1 LOT DE 7 CAISSES A OUTILS POUR VEHICULE DE SERVICE5008101-BC 2023/23430 1 662,85 0,00 10
15/11/2023 5008117-FAUTEUIL BIBERON 5008117-BC 2023/22479 498,32 0,00 10
15/11/2023 5008131-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008131-BC 2023/22515 671,98 0,00 10
15/11/2023 5008110-ASSISE AU SOL SURELEVEE 5008110-BC 2023/22491 191,60 0,00 10
15/11/2023 5008107-1 LO DE 4 SUPPORTS SACS POUBELLE INOX 5008107-BC 2023/22928 1 176,00 0,00 10
15/11/2023 5008118-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008118-BC 2023/22479 335,98 0,00 10
15/11/2023 5008127-1 LOT DE 6 REPOSE-PIEDS ENFANT 5008127-BC 2023/21570 342,35 0,00 10
15/11/2023 5008123-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008123-BC 2023/22516 335,98 0,00 10
15/11/2023 5008138-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008138-BC 2023/22461 315,07 0,00 10
16/11/2023 5008164-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008164-BC 2023/22460 315,07 0,00 10
16/11/2023 5008175-1 LOT DE 3 FAUTEUILS A TABLETTE 5008175-BC 2023/22490 472,60 0,00 10
16/11/2023 5008171-1 LOT DE 3 FAUTEUILS A TABLETTE 5008171-BC 2023/22465 472,60 0,00 10
16/11/2023 5008150-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008150-BC 2023/22457 315,07 0,00 10
16/11/2023 5008142-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008142-BC 2023/22462 335,99 0,00 10
16/11/2023 5008166-1 LOT DE 6 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008166-BC 2023/22499 1 007,96 0,00 10
16/11/2023 5008152-1 LOT DE 6 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008152-BC 2023/22503 1 533,65 0,00 10
16/11/2023 5008156-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008156-BC 2023/22492 603,82 0,00 10
16/11/2023 5008176-SUBV NMH TRVX REHABIL CITE COMMUNALE MOULIN DES
CARMES NANTE
5008176-2041582 440 326,00 0,00 30
16/11/2023 5008163-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008163-BC 2023/22460 671,97 0,00 10
16/11/2023 5008168-FAUTEUIL BIBERON 5008168-BC 2023/22465 498,32 0,00 10
16/11/2023 5008141-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008141-BC 2023/22462 766,82 0,00 10
16/11/2023 5008157-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5008157-BC 2023/22466 996,65 0,00 10
16/11/2023 5008151-1 LOT DE 2 SIEGES MOJO TISSU 5008151-BC 2023/22786 2 304,29 0,00 10
16/11/2023 5008144-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5008144-BC 2023/22464 996,64 0,00 10
16/11/2023 5008165-1 LOT DE 6 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008165-BC 2023/22499 1 533,65 0,00 10
16/11/2023 5008153-1 LOT DE 6 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008153-BC 2023/22503 1 007,96 0,00 10
16/11/2023 5008169-1 LOT DE 6 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008169-BC 2023/22465 1 533,65 0,00 10
16/11/2023 5008149-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008149-BC 2023/22457 288,76 0,00 10
16/11/2023 5008167-1 LOT DE 3 FAUTEUILS A TABLETTE 5008167-BC 2023/22499 472,60 0,00 10
16/11/2023 5008148-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008148-BC 2023/22457 511,21 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/11/2023 5008154-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5008154-BC 2023/22492 996,64 0,00 10
16/11/2023 5008173-1 LOT DE 7 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008173-BC 2023/22490 1 789,26 0,00 10
16/11/2023 5008146-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008146-BC 2023/22464 315,07 0,00 10
16/11/2023 5008159-1 LOT DE 4 FAUTEUILS A TABLETTE 5008159-BC 2023/22466 730,39 0,00 10
16/11/2023 5008161-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5008161-BC 2023/22460 996,64 0,00 10
16/11/2023 5008147-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BIBERON 5008147-BC 2023/22457 996,65 0,00 10
16/11/2023 5008139-MEUBLE LARGE 4 TIROIRS 5008139-BC 2023/21570 416,64 0,00 10
16/11/2023 5008160-1 LOT DE 2 REPOSE-PIEDS ENFANT 5008160-BC 2023/22466 80,66 0,00 10
16/11/2023 5008158-1 LOT DE 6 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008158-BC 2023/22466 1 007,96 0,00 10
16/11/2023 5008172-FAUTEUIL BIBERON 5008172-BC 2023/22490 498,32 0,00 10
16/11/2023 5008145-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008145-BC 2023/22464 671,97 0,00 10
16/11/2023 5008174-1 LOT DE 7 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008174-BC 2023/22490 1 152,34 0,00 10
16/11/2023 5008162-1 LOT DE 4 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008162-BC 2023/22460 1 022,44 0,00 10
16/11/2023 5008143-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008143-BC 2023/22462 315,07 0,00 10
16/11/2023 5008155-1 LOT DE 4 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008155-BC 2023/22492 1 022,44 0,00 10
16/11/2023 5008140-FAUTEUIL BIBERON 5008140-BC 2023/22462 498,32 0,00 10
16/11/2023 5008170-1 LOT DE 3 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008170-BC 2023/22465 527,60 0,00 10
17/11/2023 5008180-OEUVRE LES FRANCAIS AU POLE
NORD-L.BOUSSERNARD-FLAMMAR.1887
5008180-BC 2023/25056 180,00 0,00 0
17/11/2023 5008178-DICTIONNAIRE CHAPRON DU LANGAGE MEE 5008178-BC 2023/24420 900,00 0,00 0
17/11/2023 5008183-OEUVRE PHYSIQQUE AMUSANTE-P.ROY 1929 5008183-BC 2023/24175 125 000,00 0,00 0
17/11/2023 5008181-OEUVRE PHYSIQUE POPULAIRE
MARPON-E.DESBEAUX-FLAMMARION 1891
5008181-BC 2023/25056 300,00 0,00 0
17/11/2023 5008177-PLAQUEUSE DE CHANTS MONOLATERALE 5008177-BC 2023/23468 79 800,00 0,00 10
17/11/2023 5008182-JEUX DES VOYAGES-O.MAIER 1910 5008182-BC 2023/25056 500,00 0,00 0
17/11/2023 5008179-TABLEAU EN RELIEF AEC STEREOSCOPE M.STROGOFF 18855008179-BC 2023/25056 2 600,00 0,00 0
20/11/2023 5008198-1 LOT DE 3 TABLES PIQUE NIQUE FORESTIERE 5008198-BC 2023/23558 1 336,80 0,00 10
20/11/2023 5008195-ECOLE G.TILLON LIVRES 1ER EQUIPEMENT 5008195- 3 752,74 0,00 0
20/11/2023 5008194-ARMOIRE FORTE FICHET 5008194-BC 2023/22286 1 200,00 0,00 10
20/11/2023 5008204-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE CHATEAUBRIAND-CREURER 5008204- 8 000,00 0,00 30
20/11/2023 5008203-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE
CHATEAUBRIAND-CHEVILLARD
5008203- 5 056,84 0,00 30
20/11/2023 5008193-1 LOT DE 5 CHARIOTS DE LAVAGE ECO-MATIC 5008193-BC 2023/23500 1 252,68 0,00 10
20/11/2023 5008187-SUBV DRAC POUR CULTURE RESTAURATION GRUE NOIRE 5008187- -87 750,00 0,00 20
20/11/2023 5008188-1 LOT DE 3 CENDRIERS MURAUX ECOMEGOT 5008188-BC 2023/21695 2 134,80 0,00 10
20/11/2023 5008196-1 LOT DE 2 TABLES A LANGER 5008196-BC 2023/21194 1 424,47 0,00 10
20/11/2023 5008185-ASPIRATEUR DORSAL 5008185-BC 2023/24544 1 640,77 0,00 10
20/11/2023 5008202-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE CHATEAUBRIAND-MULLER 5008202- 6 517,00 0,00 30
20/11/2023 5008199-1 LOT DE 13 TECHDOSEURS CENTRALE 5008199-BC 2023/23960 4 084,80 0,00 10
20/11/2023 5008197-1 LOT DE 24 BOITES A HISTOIRE AVEC COQUE 5008197-BC 2023/24319 1 424,65 0,00 10
20/11/2023 5008190-GERBEUR JUNGHEINRICH 5008190-BC 2023/24475 9 840,00 0,00 10
20/11/2023 5008186-AUTOLAVEUSE SC351 PRO 5008186-BC 2023/20250 2 936,63 0,00 10
20/11/2023 5008192-CITROEN E-BERLINGO 5008192-GQ334ZP 35 013,32 0,00 5
20/11/2023 5008189-1 LOT DE 5 SOUFFLEURS 18 VOLTS 5008189-BC 2023/24155 3 467,10 0,00 10
20/11/2023 5008191-CITROEN E-BERLINGO 5008191-GQ229ZP 30 464,54 0,00 5
20/11/2023 5008184-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE 5008184-BC 2023/24502 1 020,00 0,00 10
21/11/2023 5008206-SUBV.RAVALEMENT COPRO-3 PLACE DES PETITS
MURS-QUINTANA
5008206- 5 461,00 0,00 30 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/11/2023 5008205-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE
CHATEAUBRIAND-PALVADEAU
5008205- 13 700,00 0,00 30
22/11/2023 5008228-BAC DE TREMPAGE 5008228-BC 2023/22906 1 320,00 0,00 10
22/11/2023 5008213-CHAUDIERE SOL GAZ VKK FR 656 4 R1 5008213-BC 2023/21664 6 348,08 0,00 10
22/11/2023 5008219-CITROEN E-BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5008219-GR616XR 29 688,46 0,00 5
22/11/2023 5008223-1 LOT DE 4 PANNEAUX ET SIGNALETIQUES 5008223-BC 2023/23321 1 734,67 0,00 10
22/11/2023 5008221-MOBILIER 2023 MAURICE MACE ELEMENTAIRE 5008221-MAURICE MACE ELEMENTA 3 086,51 0,00 10
22/11/2023 5008229-ARMOIRE INOX DE RANGEMENT 2 PORTES COULISSANTES 5008229-BC 2023/22906 1 848,00 0,00 10
22/11/2023 5008218-CITROEN E-BERLINGO 3P ELECTRIQUE 35KW 5008218-GR352JV 33 062,36 0,00 5
22/11/2023 5008220-CITROEN E-JUMPY PICK-UP BENNE 57KW 5008220-GR764KL 75 384,10 0,00 5
22/11/2023 5008211-DACIA SPRING 5008211-GP026XY 18 497,46 0,00 5
22/11/2023 5008230-1 LOT DE 20 ASPIRATEURS VP300 HEPA 5008230-BC 2023/24532 5 568,00 0,00 10
22/11/2023 5008212-MOTEUR LS63 120W REF 60077 ET TURBINE SANIGAZ POUR
CHAUDIERE
5008212-BC 2023/24306 2 629,20 0,00 10
22/11/2023 5008222-MOBILIER 2023 LOUISE MICHEL ELEMENTAIRE 5008222-LOUISE MICHEL ELEMENT 3 536,10 0,00 10
22/11/2023 5008225-ARMOIRE INOX DE RANGEMENT 2 PORTES COULISSANTES 5008225-BC 2023/21543 2 616,00 0,00 10
22/11/2023 5008224-1 LOT DE 23 DISQUES CAOUTCHOUTES MUSCULATION 5008224-BC 2023/24081 1 979,21 0,00 10
22/11/2023 5008226-ARMOIRE INOX DE RANGEMENT 2 PORTES COULISSANTES 5008226-BC 2023/22763 2 100,00 0,00 10
22/11/2023 5008215-1 LOT DE 260 MANUSCRITES A.GUERAUD ECRIV.HISTOR.XVIII
XIX SI
5008215-BC 2023/24487 1 054,00 0,00 0
22/11/2023 5008227-REHAUSSE CUVE PLONGE 5008227-BC 2023/22763 702,00 0,00 10
22/11/2023 5008217-DOCUMENTS COMPAGNIE DE VENUZUELA A MARACAIBO
FONDEE EN 1836
5008217-BC 2023/24969 900,00 0,00 0
22/11/2023 5008216-1 LOT DE 25 PUBLICITES GDS MAGASINS DECRE IMAGES
EPINAL
5008216-BC 2023/24972 100,00 0,00 0
24/11/2023 5008232-REMORQUE VELO BIBLIOTHEQUE MOBILE 5008232-07135V 14 691,79 0,00 5
27/11/2023 5008233-SUBV DRAC POUR CULTURE RESTAURATION CERAMIQUE
ISTANBUL
5008233- -4 814,00 0,00 20
27/11/2023 5008236-ETUDES MULTI ACCUEIL BREIL -
REGROUPEMENT/EXTENSION
5008236-OPERATION 2021/4626 4 584,06 0,00 0
27/11/2023 5008234-PIECE STRUCTURANTE TRACTOPELLE CATERPILLAR 5008234-05234V 16 522,32 0,00 5
27/11/2023 5008235-FONDS DE COMMERCE PLACE FOURNIER 2 RUE DU
COMMANDANT BOULAY
5008235- 150 000,00 0,00 5
28/11/2023 5008237-DEBROUSSAILLEUSE XR FLEXBOT 54V 5008237-BC 2023/25139 960,14 0,00 10
28/11/2023 5008252-1 LOT DE 66 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008252-BC 2023/23711 1 220,87 0,00 10
28/11/2023 5008256-1 LOT DE 133 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008256-BC 2023/23711 2 516,69 0,00 10
28/11/2023 5008255-1 LOT DE 82 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008255-BC 2023/23711 1 544,92 0,00 10
28/11/2023 5008246-1 LOT DE 3 TABOURETS METAL 5 ROUES REGLABLES EN
HAUTEUR
5008246-BC 2023/22494 766,82 0,00 10
28/11/2023 5008253-1 LOT DE 56 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008253-BC 2023/23711 1 060,22 0,00 10
28/11/2023 5008248-FAUTEUIL A TABLETTE 5008248-BC 2023/22494 157,54 0,00 10
28/11/2023 5008238-SOUFFLEUR XR FLEXBOT 54V 5008238-BC 2023/25139 323,48 0,00 10
28/11/2023 5008242-1 LOT 10 DE BUREAUX DROITS 5008242-BC 2023/223233 4 806,61 0,00 10
28/11/2023 5008243-1 LOT DE 9 CAISSONS MOBILES 5008243-BC 2023/223233 2 085,14 0,00 10
28/11/2023 5008241-1 LOT DE 12 CHAISES VISITEURS 5008241-BC 2023/223233 3 098,42 0,00 10
28/11/2023 5008260-1 LOT DE 65 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008260-bc 2023/23711 1 173,62 0,00 10
28/11/2023 5008261-1 LOT DE 64 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008261-BC 2023/23711 1 183,87 0,00 10
28/11/2023 5008263-1 LOT DE 10 CORBEILLES TULIPE 5008263-BC 2023/23758 2 124,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2023 5008245-1 LOT DE 12 VESTIAIRES DE BUREAU 1 COLONNE 5008245-BC 2023/223233 2 505,24 0,00 10
28/11/2023 5008244-1 LOT DE 5 ARMOIRES A RIDEAUX 5008244-BC 2023/223233 2 512,79 0,00 10
28/11/2023 5008257-1 LOT DE 105 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008257-BC 2023/23711 1 980,02 0,00 10
28/11/2023 5008251-1 LOT DE 145 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008251-BC 2023/23711 2 738,66 0,00 10
28/11/2023 5008249-1 LOT DE 2 VOLETS ROULANTS 5008249-BC 2023/24946 773,16 0,00 10
28/11/2023 5008264-HORLOGE SIGMA P 5008264-BC 2023/24895 2 085,00 0,00 10
28/11/2023 5008247-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL 5008247-BC 2023/22494 671,98 0,00 10
28/11/2023 5008239-PC PORTABLE GEST DELL VOSTRO 5630 I7 RAM 16GO SSD
512GO 16"
5008239-BC 2023/24571 1 502,40 0,00 2
28/11/2023 5008258-1 LOT DE 103 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008258-BC 2023/23711 1 853,02 0,00 10
28/11/2023 5008240-1 LOT DE 4 FAUTEUILS DE BUREAU 5008240-BC 2023/223233 1 432,13 0,00 10
28/11/2023 5008250-1 LOT DE 4 STORES ENROULEURS 5008250-BC 2023/24946 851,70 0,00 10
28/11/2023 5008254-1 LOT DE 59 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008254-BC 2023/23711 1 057,96 0,00 10
28/11/2023 5008262-AFFICHEUR SCORE MULTISPORTS 5008262-BC 2023/20684 2 141,40 0,00 10
28/11/2023 5008259-1 LOT DE 55 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008259-BC 2023/23711 1 042,02 0,00 10
29/11/2023 5008265-PLAQUE GRANIT MONUMENT AUX MORTS EN INDOCHINE 5008265-BC 2023/20329 6 010,00 0,00 10
01/12/2023 5008268-1 LOT DE 2 BARNUMS BLANC 5008268-BC 2023/21339 1 465,20 0,00 10
05/12/2023 5008286-1 LOT DE 38 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008286-BC 2023/23711 891,93 0,00 10
05/12/2023 5008281-1 LOT DE 36 CHAISES 4 PIEDS 5008281-BC 2023/23233 3 147,55 0,00 10
05/12/2023 5008282-1 LOT DE 5 BANCS A LAMES 5008282-BC 2023/23233 535,56 0,00 10
05/12/2023 5008289-1 LOT DE 27 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008289-BC 2023/25263 659,02 0,00 10
05/12/2023 5008291-1 LOT DE 49 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008291-BC 2023/25263 1 150,13 0,00 10
05/12/2023 5008292-PRESENTOIR DE COMPTOIR FORMAT A4 250 EXEMPLAIRES 5008292-BC 2023/24723 15 000,00 0,00 10
05/12/2023 5008274-1 LOT DE 6 APPAREILS PHOTOS PIEGE COMPLETS 5008274-BC 2023/25365 2 119,98 0,00 2
05/12/2023 5008277-1 LOT DE 5 VESTIAIRES MULTICASIERS OPTIMUM 5008277-BC 2023/23801 1 563,10 0,00 10
05/12/2023 5008280-1 LOT DE 10 TABLES DE RESTAURATION COMPO 5008280-BC 2023/23233 1 546,80 0,00 10
05/12/2023 5008288-1 LOT DE 27 BACS INOX 5008288-BC 2023/25263 390,42 0,00 10
05/12/2023 5008276-FAUTEUIL DE BUREAU 5008276-BC 2023/23236 468,33 0,00 10
05/12/2023 5008290-1 LOT DE 48 BACS INOX 5008290-BC 2023/25263 649,15 0,00 10
05/12/2023 5008293-LAVE VAISSELLE 5008293-BC 2023/22062 7 787,18 0,00 10
05/12/2023 5008287-1 LOT DE 37 BACS INOX 5008287-BC 2023/23711 500,39 0,00 10
05/12/2023 5008283-1 LOT DE 2 TABOURETS METAL 5 ROUES 5008283-BC 2023/22484 570,83 0,00 10
05/12/2023 5008285-FAUTEUIL A TABLETTE 5008285-BC 2023/22484 157,54 0,00 10
05/12/2023 5008284-1 LOT DE 2 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008284-BC 2023/22484 288,76 0,00 10
05/12/2023 5008294-1 LOT DE 27 BACS INOX 5008294-BC 2023/25263 365,15 0,00 10
05/12/2023 5008273-POSTE DE CAISSE 5008273-BC 2023/24570 2 380,80 0,00 2
05/12/2023 5008297-1 LOT DE 43 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008297-BC 2023/25263 1 009,29 0,00 10
05/12/2023 5008272-TAILLE HAIES HUSQVAR 5008272-BC 2023/23251 1 492,69 0,00 10
05/12/2023 5008279-CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 5008279-BC 2023/23801 204,73 0,00 10
05/12/2023 5008275-POSTE DE TRAVAIL 5008275-BC 2023/23236 739,93 0,00 10
05/12/2023 5008278-1 LOT DE 5 ARMOIRES MOBIMETAL 5008278-BC 2023/23801 1 570,46 0,00 10
05/12/2023 5008270-1 LOT DE 50 EXTINCTEURS DIOXYDE DE CARBONE 2 KG 5008270-BC 2023/10755 2 520,00 0,00 10
05/12/2023 5008295-1 LOT DE 28 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008295-BC 2023/25263 657,21 0,00 10
05/12/2023 9019-NANTES GROUPE SCOLAIRE JOSEPHINE BAKER 9019-CHEVREL_01 682 560,00 0,00 0
05/12/2023 5008299-SUBV DRAC CARTE INTERACTIVE LE PATRIMOINE AUTOUR
DE VOUS
5008299- -2 095,00 0,00 2
05/12/2023 5008298-MATERIEL SCENOGRAPHIQUE SALLE DIFFUSION CSC
BELLEVUE
5008298-BC 2023/22303 176 086,39 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2023 5008271-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES 5008271-BC 2023/23287 1 527,24 0,00 10
05/12/2023 5008296-1 LOT DE 42 BACS INOX 5008296-BC 2023/25263 568,01 0,00 10
07/12/2023 5008304-SECHE BOTTES SIMPLE FACE 5008304-BC 2023/25176 1 874,40 0,00 10
07/12/2023 5008305-AUTOLAVEUSE BR 35/12 5008305-BC 2023/24538 3 259,20 0,00 10
07/12/2023 5008303-AUTOLAVEUSE ORBITAL C SPRAY 5008303-BC 2023/24448 1 437,60 0,00 10
07/12/2023 5008301-1 LOT DE 7 MAXI TRANSATS TILLEUL 5008301-BC 2023/22293 314,30 0,00 10
07/12/2023 5008300-1 LOT DE 13 CHILIENNES TRANSAT 5008300-BC 2023/22293 544,70 0,00 10
07/12/2023 5008302-1 LOT DE 5 BAINS DE SOLEIL FIDJI 5008302-BC 2023/22293 859,50 0,00 10
08/12/2023 5008306-SUBV.CREATION EQUIPEMENT SPORTIF 5008306- 200 000,00 0,00 30
11/12/2023 5008336-COUPE PAIN AVEC SOCLE 5008336-BC 2023/24704 2 520,00 0,00 10
11/12/2023 5008339-FOUR 5008339-BC 2023/20552 4 660,74 0,00 10
11/12/2023 5008308-1 LOT DE 2 TAILLES HAIES THERMIQUES 5008308-BC 2023/25471 1 159,39 0,00 10
11/12/2023 5008322-1 LOT DE 8 SOUFFLEURS BATTERIES HUSQVARNA 5008322-BC 2023/24154 9 777,60 0,00 10
11/12/2023 5008316-1 LOT DE 2 PERCHES ELAGUEUSES THERMIQUES 5008316-BC 2023/25470 1 965,63 0,00 10
11/12/2023 5008310-1 LOT DE 5 SOUFFLEURS THERMIQUES 5008310-BC 2023/25938 3 335,74 0,00 10
11/12/2023 5008332-MICRO SANS FIL 5008332-BC 2023/25723 1 315,20 0,00 10
11/12/2023 5008343-FOUR 5008343-BC 2023/22908 6 661,76 0,00 10
11/12/2023 5008309-1 LOT DE 2 AUTOLAVEUSES 5008309-BC 2023/24695 1 340,64 0,00 10
11/12/2023 5008326-1 LOT DE 2 FAUTEUILS A TABLETTE 5008326-BC 2023/22481 393,46 0,00 10
11/12/2023 5008325-1 LOT DE 4 ASSISES AU SOL MOUSSE 5008325-BC 2023/22481 655,02 0,00 10
11/12/2023 5008335-COUPE PAIN AVEC SOCLE 5008335-BC 2023/24885 2 520,00 0,00 10
11/12/2023 5008341-FOUR 5008341-BC 2023/22588 5 751,64 0,00 10
11/12/2023 5008330-TABLE DE PING PONG 5008330-BC 2023/24445 1 282,80 0,00 10
11/12/2023 5008319-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS BATTERIES HUSQVARNA 5008319-BC 2023/24153 6 237,00 0,00 10
11/12/2023 5008327-BUREAU HAUTEUR VARIABLE 5008327-BC 2023/26044 1 158,00 0,00 10
11/12/2023 5008313-1 LOT DE 2 NETTOYEURS VAPEUR 5008313-BC 2023/23788 1 818,72 0,00 10
11/12/2023 5008328-SIEGE MOJO TISSU 5008328-BC 2023/24884 1 184,29 0,00 10
11/12/2023 5008321-1 LOT DE 10 PLATEAUX DEMENAGEUR AVEC SANGLES 5008321-BC 2023/25246 919,92 0,00 10
11/12/2023 5008331-TABLE DE PING PONG 5008331-BC 2023/24447 1 282,80 0,00 10
11/12/2023 5008338-LAVE LINGE 5008338-BC 2023/23959 4 024,80 0,00 10
11/12/2023 5008315-1 LOT DE 3 TRONCONNEUSES THERMIQUES 5008315-BC 2023/25470 2 222,18 0,00 10
11/12/2023 5008344-BALANCES 15 KG CUISINE 5008344-BC 2023/25936 11 770,56 0,00 10
11/12/2023 5008345-FOUR 5008345-BC 2023/22808 17 486,40 0,00 10
11/12/2023 5008329-TABLE DE PING PONG 5008329-BC 2023/24446 1 282,80 0,00 10
11/12/2023 5008307-DEBROUSSAILLEUSE 5008307-BC 2023/24908 1 026,01 0,00 10
11/12/2023 5008314-1 LOT DE 3 NETTOYEURS HAUTE PRESSION 5008314-BC 2023/23788 2 010,96 0,00 10
11/12/2023 5008340-FOUR 5008340-BC 2023/20551 4 660,74 0,00 10
11/12/2023 5008342-FOUR 5008342-BC 2023/22589 6 661,76 0,00 10
11/12/2023 5008346-1 LOT DE 5 CARPES KOI 5008346-BC 2023/21463 445,50 0,00 5
11/12/2023 5008317-AUTOLAVEUSE 5008317-BC 2023/25581 4 615,20 0,00 10
11/12/2023 5008337-FONTAINE A EAU 5008337-BC 2023/23478 3 164,20 0,00 10
11/12/2023 5008318-AUTOLAVEUSE 5008318-BC 2023/25580 4 615,20 0,00 10
11/12/2023 5008320-1 LOT DE 8 TRANSPALETTES 5008320-BC 2023/25246 7 151,28 0,00 10
11/12/2023 5008334-1 LOT DE 17 ARMOIRES A PHARMACIE 5008334-BC 2023/25012 1 666,45 0,00 10
11/12/2023 5008333-1 LOT DE 2 TELEVISEURS SAMSUNG 5008333-BC 2023/25584 1 598,00 0,00 10
11/12/2023 5008324-APPAREIL PHOTOS 5008324-BC 2023/25532 1 398,99 0,00 2
11/12/2023 5008323-CHAUFFE EAU GAZ 5008323-BC 2023/24285 10 107,11 0,00 10
12/12/2023 5008359-1 LOT DE 42 BACS INOX 5008359-BC 2023/25263 568,01 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2023 5008348-MONOBROSSE 5008348-BC 2023/24626 1 437,60 0,00 10
12/12/2023 5008347-MONOBROSSE 5008347-BC 2023/24626 1 437,60 0,00 10
12/12/2023 5008362-1 LOT DE 46 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008362-BC 2023/25263 1 079,71 0,00 10
12/12/2023 5008354-1 LOT DE 29 BACS INOX 5008354-BC 2023/25263 419,34 0,00 10
12/12/2023 5008352-1 LOT DE 30 BACS INOX 5008352-BC 2023/25263 405,72 0,00 10
12/12/2023 5008353-1 LOT DE 30 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008353-BC 2023/25263 732,24 0,00 10
12/12/2023 5008357-1 LOT DE 39 BACS INOX 5008357-BC 2023/25263 527,44 0,00 10
12/12/2023 5008351-1 LOT DE 30 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008351-BC 2023/25263 704,16 0,00 10
12/12/2023 5008356-1 LOT DE 35 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008356-BC 2023/25263 821,52 0,00 10
12/12/2023 5008350-ARMOIRE DE MAINTIEN EN TEMPERATURE 5008350-BC 2023/21406 3 166,80 0,00 10
12/12/2023 5008361-1 LOT DE 45 BACS INOX 5008361-BC 2023/25263 608,58 0,00 10
12/12/2023 5008355-1 LOT DE 34 BACS INOX 5008355-BC 2023/25263 459,82 0,00 10
12/12/2023 5008358-1 LOT DE 41 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008358-BC 2023/25263 995,11 0,00 10
12/12/2023 5008360-1 LOT DE 42 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008360-BC 2023/25263 985,82 0,00 10
12/12/2023 5008349-AUTOLAVEUSE 5008349-BC 2023/24899 2 985,60 0,00 10
13/12/2023 5008366-ETUDES PRIM G.SERPETTE REST.LOGTS MAT 5008366-OPERATION 2021/625 1 376,08 0,00 0
13/12/2023 5008367-ETUDES RESTAURATION RIDEAU THEATRE BEL AIR 5008367-OPERATION 2021/4302 40 584,00 0,00 0
13/12/2023 5008364-SUBV.NANTES METROPOLE POUR CULTURE RESTAURATION
GRUE NOIRE
5008364- -200 000,00 0,00 20
13/12/2023 5008365-LOGICIEL BE WEAPON 5008365-BC 2023/18795 9 139,05 0,00 2
13/12/2023 5008368-ETUDES ILOTS DE FRAICHEUR-ETUDES ET AMENAGEMENTS5008368-OPERATION 2021/6556 3 700,00 0,00 0
18/12/2023 5008377-GRAVURE 20 000 LIEUES SOUS LES MERS 5008377-BC 2023/21132 1 500,00 0,00 0
18/12/2023 5008369-SOUFFLEUR HUSQVARNA 5008369-BC 2023/25715 1 064,89 0,00 10
18/12/2023 5008385-IVECO DAILY III BENNE 5008385-GS477KS 46 295,41 0,00 5
18/12/2023 5008381-OEUVRE LIVRE LA VIE REVEE DES ARBRES-ISA SLIVANCE
ATELIER
5008381-BC 2023/24905 1 700,00 0,00 0
18/12/2023 5008380-GRAVURE ROBUR LE CONQUERANT 5008380-BC 2023/21132 700,00 0,00 0
18/12/2023 5008370-AUTOLAVEUSE BR 30/4 5008370-BC 2023/24386 1 229,76 0,00 10
18/12/2023 5008382-OUEVRE ALBUM DE DESSINS ELEVE ARCHITECTE 1796-F.L
SEHEULT
5008382-BC 2023/25081 5 120,00 0,00 0
18/12/2023 5008383-VEHICULE UTILITAIRE GOUPIL G4 BENNE ELECTRIQUE 5008383-GR845YG 29 810,32 0,00 5
18/12/2023 5008373-1 LOT DE 598 PLAQUES DE REMPOTAGE 5008373-BC 2023/25474 2 437,27 0,00 10
18/12/2023 5008372-ASPIRATEUR DORSAL GD5 5008372-BC 2023/25577 1 618,68 0,00 10
18/12/2023 5008386-IVECO FRG.H 6T 5008386-GQ817QC 86 069,62 0,00 5
18/12/2023 5008379-GRAVURE L'ILE MYSTERIEUSE 5008379-BC 2023/21132 1 100,00 0,00 0
18/12/2023 5008393-1 LOT DE 9 SCULTURES BOIS JARDINS MULTI ACCUEILS
PETITE ENF
5008393-BC 2023/25544 2 524,50 0,00 10
18/12/2023 5008371-ASPIRATEUR DORSAL GD5 5008371-BC 2023/25578 1 618,68 0,00 10
18/12/2023 5008384-IVECO DAILY III BENNE 5008384-GS665KS 46 295,41 0,00 5
18/12/2023 5008374-1 LOT DE 5 SCULTURES BOIS COURS ECOLE 5008374-BC 2023/22696 6 330,00 0,00 10
18/12/2023 5008378-GRAVURE VOYAGE AU CENTRE DE LA TERRE 5008378-BC 2023/21132 1 100,00 0,00 0
18/12/2023 5008387-AUBRAC LUCIE MAT. JEUX JOUETS 1ER EQUIPEMENT 5008387- 494,40 0,00 0
18/12/2023 5008388-PLANTES VAISSELLES 1ER EQUIP 5008388- 1 785,44 0,00 0
19/12/2023 5008398-STATION ASSIS DEBOUT 5008398-BC 2023/26072 360,00 0,00 10
19/12/2023 5008421-1 LOT DE 2 CIRCULATEURS POMPE MAGNA 3 5008421-BC 2023/24893 2 639,33 0,00 10
19/12/2023 5008417-1 LOT DE 33 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008417-BC 2023/25263 805,46 0,00 10
19/12/2023 5008418-AUTOLAVEUSE BR 50/70 5008418-BC 2023/23802 7 520,40 0,00 10
19/12/2023 5008414-1 LOT DE 38 BACS INOX 5008414-BC 2023/25263 549,48 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/12/2023 5008406-1 LOT DE 2 BLOCS EVIER 5008406-BC 2023/22946 8 368,30 0,00 10
19/12/2023 5008401-SIEGE 5008401-BC 2023/26034 1 029,05 0,00 10
19/12/2023 5008394-1 LOT DE 2 SIEGES 5008394-BC 2023/24365 1 587,05 0,00 10
19/12/2023 5008423-1 LOT DE 4 EMBASES 5008423-BC 2023/25547 1 427,38 0,00 10
19/12/2023 5008413-1 LOT DE 39 BACS INOX AVEC COUVERCLES 5008413-BC 2023/25263 951,91 0,00 10
19/12/2023 5008395-BUREAU 5008395-BC 2023/25374 1 302,00 0,00 10
19/12/2023 5008404-1 LOT DE 2 BLOCS EVIER 5008404-BC 2023/22748 8 946,46 0,00 10
19/12/2023 5008425-1 LOT DE 11 TAPIS SOL 5008425-BC 2023/26257 1 963,80 0,00 10
19/12/2023 5008407-TABLE A INDUCTION 5008407-BC 2023/23638 5 053,50 0,00 10
19/12/2023 5008411-CUVE DE TREMPAGE 5008411-BC 2023/22793 1 320,00 0,00 10
19/12/2023 5008400-SIEGE 5008400-BC 2023/25876 1 029,05 0,00 10
19/12/2023 5008420-CIRCULATEUR WILO-STRATO 5008420-BC 2023/25606 2 306,88 0,00 10
19/12/2023 5008399-SIEGE 5008399-BC 2023/26072 714,00 0,00 10
19/12/2023 5008410-1 LOT DE 45 TECHDOSEURS CENTRALES 5008410-BC 2023/25755 13 074,00 0,00 10
19/12/2023 5008396-SIEGE 5008396-BC 2023/25374 898,80 0,00 10
19/12/2023 5008405-BLOC EVIER 5008405-BC 2023/22945 5 393,50 0,00 10
19/12/2023 5008422-LAMINATEUR IMAGERIE MISTRAL 5008422-BC 2023/25546 9 135,36 0,00 10
19/12/2023 5008402-1 LOT DE 7 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 5008402-BC 2023/23225 2 488,16 0,00 10
19/12/2023 5008419-1 LOT DE 32 BACS INOX 5008419-BC 2023/25263 462,72 0,00 10
19/12/2023 5008416-1 LOT DE 46 CHAUFFES EAU ATLANTIC 5008416-BC 2023/25409 9 328,31 0,00 10
19/12/2023 5008424-1 LOT DE 2 CENTRALES ALTICEO AVEC CHAMBRE DE
MESURE
5008424-BC 2023/24806 13 608,38 0,00 10
19/12/2023 5008403-1 LOT DE 6 PLATEAUX RONDS 5008403-BC 2023/23225 1 375,42 0,00 10
20/12/2023 5008427-SUBV.FUB SERVICES-DISPOSITIF ALVEOLE ABRI VELO 5008427- -4 182,62 0,00 10
20/12/2023 5008428-SUBV.FUB SERVICES-DISPOSITIF ALVEOLE ABRI VELO 5008428- -4 070,86 0,00 10
21/12/2023 5008433-PLATEAU COUPE VENTRALE AVEC BRAS LEVAGE 5008433-BC 2023/22321 8 838,02 0,00 10
22/12/2023 5008435-1 LOT DE 6 BANCS PLACE PETIT BOIS 5008435-BC 2023/21872 3 113,86 0,00 10
22/12/2023 5008436-1 LOT DE 9 BANCS PLACE PETIT BOIS 5008436-BC 2023/21872 4 670,78 0,00 10
26/12/2023 5008439-SUBV.CENTRE SUPERVISION 5008439- 1 099 043,53 0,00 30
26/12/2023 5008440-SUBV.POLE SOINS SANTE RUE DE LA JALOTTERIE 5008440- 37 689,45 0,00 30
29/12/2023 8977-TERRAIN CHEMIN LA BOISBONNIERE 28 CHEMIN DE LA
BOISBONNIERE
8977-BOISBONNIERE 01 173 752,00 0,00 0
29/12/2023 8978-TERRAIN LES TERRES DE LA BOISBONNIERE 8978-BOISBONNIERE 02 2 094,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 245
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 403 027,00 -22 624 929,97
Cessions à titre
onéreux
403 027,00 -804 342,95
06/04/2023 720-HALTE ENFANTS - CSC - CMS - CESF
BOISSIERE - ESPACE VERT HLM
29/09/1993 822 542,83 0 0,00 25 484,33 23 720,00 -1 764,33 797 058,50
07/04/2023 720-HALTE ENFANTS - CSC - CMS - CESF
BOISSIERE - ESPACE VERT HLM
29/09/1993 822 542,83 0 0,00 27 525,65 25 620,00 -1 905,65 795 017,18
21/11/2023 2010048-ACQUISITION MATERIEL
OUTILLAGE ATELIER MUNICIPAL
01/01/2010 101 667,74 10 101 667,74 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00
15/12/2023 2019183-CITROEN BERLINGO 5P ESS
FD098VK
01/01/2019 14 306,48 5 11 445,16 2 861,32 10 400,00 7 538,68 0,00
28/12/2023 10485-LEP JEAN JAURES - LOCAL CABLE
PLAINE JEUX
01/01/1996 619 305,91 0 0,00 190 374,66 131 460,00 -58 914,66 427 041,33
28/12/2023 468-MAISON DES HABITANTS ET DU
CITOYEN BELLEVUE - ESP. VERT HLM
10/01/1978 1 796 265,34 0 0,00 560 714,34 55 520,00 -505 194,34 1 762 675,04
28/12/2023 12265-ESPACE VERT HLM BELLEVUE 01/01/1996 7 767,64 0 0,00 966,79 7 540,00 6 573,21 6 800,85
28/12/2023 3510-ESPACE VERT HLM BELLEVUE 01/01/1996 270 757,81 0 0,00 91 474,88 93 300,00 1 825,12 179 282,93
29/12/2023 2005245-ANNÉE 2005 MASTER FOURGON
737BQS ATELIER MUNICIPAL
21/10/2005 27 481,55 8 27 481,55 0,00 1 791,00 1 791,00 0,00
29/12/2023 2013285-RENAULT KANGOO CZ-613-NT 01/01/2013 24 836,05 5 24 836,05 0,00 3 963,00 3 963,00 0,00
29/12/2023 2006319-KANGOO288BYB 24/11/2006 10 663,51 5 10 663,51 0,00 2 153,00 2 153,00 0,00
29/12/2023 488-MAISON DES SPORTS DE BELLEVUE -
SQUARE DES MARTYRS IRLANDAI
01/01/1996 1 308 725,71 0 0,00 307 967,98 44 560,00 -263 407,98 1 000 757,73
Cessions à titre gratuit 0,00 -34 490,80
31/08/2023 8593-TERRAIN NON BATI 37 ROUTE DE
SAINT JOSEPH
01/01/2023 485,00 0 0,00 485,00 0,00 -485,00 252,50
30/10/2023 4630-RESTAURANT-CUB POUR
PERSONNES AGEES 7, RUE DE
CHAMBELLAN
26/01/1987 34 005,80 0 0,00 34 005,80 0,00 -34 005,80 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
23/05/2023 1999080-MAT BUR INFORMATIQUE
DIRECTION GLE FINANCES GESTION
01/01/1999 27 711,51 1 27 711,51 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 246
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
Divers 0,00 -21 786 096,22
17/03/2023 692-CENTRE MEDICO-SOCIAL - CESF -
HALTE ENFANTS
01/01/1996 2 095 948,70 0 0,00 567 457,47 0,00 -567 457,47 1 528 491,23
17/03/2023 755-HALTE D'ENFANTS BOUT DES PAVES -
CSC ACCORD
01/01/1996 656 294,52 0 0,00 268 199,50 0,00 -268 199,50 538 628,35
17/03/2023 708-MATERNELLE PRIMAIRE REST LOGT
CHRISTOPHE COLOMB
01/01/1996 4 128 117,12 0 0,00 8 534,59 0,00 -8 534,59 4 119 582,53
21/03/2023 720-HALTE ENFANTS - CSC - CMS - CESF
BOISSIERE - ESPACE VERT HLM
29/09/1993 822 542,83 0 0,00 96 866,23 0,00 -96 866,23 725 676,60
24/03/2023 299-LYCEE TECHNIQUE VIAL 01/01/1996 7 709 718,25 0 0,00 7 709 718,25 0,00 -7 709 718,25 0,00
31/03/2023 124-MAISON D'ASSOCIATIONS MANGIN
BEAULIEU COMITE NANTES SUD
01/01/1996 1 411 771,11 0 0,00 1 073 781,62 0,00 -1 073 781,62 337 989,49
03/04/2023 655-CRECHE CHLOROPHYLE 01/01/1996 2 388 539,15 0 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292 067,71
14/04/2023 654-LYCEE CARCOUET 01/01/1996 2 747 933,50 0 0,00 2 747 933,50 0,00 -2 747 933,50 0,00
18/04/2023 2320-PARC DE STATIONNEMENT ARISTIDE
BRIAND
01/01/1996 4 177 214,42 0 0,00 4 177 214,42 0,00 -4 177 214,42 0,00
17/07/2023 4011012-DEPOT DE VOIRIE JANVRAIE
REGUL TRANSFERT CU
01/01/1996 1 105,62 0 0,00 1 105,62 0,00 -1 105,62 0,00
17/07/2023 2001196-TRAVAUX ESPACE PUBLIC REGUL
TRANSFERT CUN
01/01/2001 1 358 667,90 0 0,00 1 358 667,90 0,00 -1 358 667,90 0,00
17/07/2023 2001211-TRAVAUX SUR INSTALLATIONS DE
VOIRIE REGUL TRANSFERT CUN
01/01/2001 320 123,46 0 0,00 320 123,46 0,00 -320 123,46 0,00
17/07/2023 2001213-RENOVATION SIGNALISATION
LUMINEUSE REGUL TRANSFERT CUN
01/01/2001 5 635,89 0 0,00 5 635,89 0,00 -5 635,89 0,00
17/07/2023 2001210-INSTALLATION DE MOBILIER
URBAIN REGUL TRANSFERT CUN
01/01/2001 969,44 0 0,00 969,44 0,00 -969,44 0,00
18/07/2023 2595-LOCAUX INDUSTIELS - AIRE DE
STATIONNEMENT
01/01/1996 432 040,85 0 0,00 432 040,85 0,00 -432 040,85 0,00
24/07/2023 242-COLLEGE ARISTIDE BRIAND 01/01/1996 629 342,43 0 0,00 629 342,43 0,00 -629 342,43 0,00
01/08/2023 173-AIRE DE STATIONNEMENT ET MARCHE
PIRMIL
01/01/1996 237 263,13 0 0,00 237 263,13 0,00 -237 263,13 0,00
01/09/2023 548-COLLEGE NOE LAMBERT - ESPACE
VERT
01/01/1996 1 757 939,22 0 0,00 1 377 752,99 0,00 -1 377 752,99 380 186,23
23/10/2023 12050-ESPACE VERT HLM BELLEVUE RUE
DE L'ADOUR
22/06/1992 261 145,17 0 0,00 261 145,17 0,00 -261 145,17 0,00
23/10/2023 2050-ESPACE VERT HLM BELLEVUE RUE
DE L'ADOUR
22/06/1992 4 384,25 0 0,00 4 384,25 0,00 -4 384,25 0,00
21/11/2023 10134-AIRE DE STATIONNEMENT RUE
ESNOUL DES CHATELETS
01/01/1996 397 643,39 0 0,00 397 643,39 0,00 -397 643,39 0,00
21/11/2023 134-AIRE DE STATIONNEMENT RUE
ESNOUL DES CHATELETS
01/01/1996 110 316,12 0 0,00 110 316,12 0,00 -110 316,12 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 247
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 248
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -203 027,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 403 027,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 207 369,95
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 249
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 196 418,99
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 19 229,88
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 110 403,74
2188 Autres immobilisations corporelles 66 785,37
23 Immobilisations en cours 101 705,28
2313 Constructions 101 705,28
TOTAL GENERAL 298 124,27
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 109 075,49
6068 Autres matières et fournitures 109 075,49
012 Charges de personnel et frais assimilés 189 048,78
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 189 048,78
72 Travaux en régie 298 124,27
722 Production immobilisée (immob corporelles) 298 124,27
TOTAL GENERAL 298 124,27 I 298 124,27
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 250
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 298 124,27
Recettes réelles de fonctionnement 497 439 980,16
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,06 % Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 251
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 36 277 002,00 I 27 569 543,28
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 060 000,00 27 527 844,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 35 900 000,00 27 521 244,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 000,00 6 600,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 150 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 217 002,00 41 699,24
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 2 102,00 2 101,20
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 214 900,00 39 598,04
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 27 569 543,28 0,00 10 607 309,27 38 176 852,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 252
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 55 396 750,33 III 35 618 512,90
Ressources propres externes de l’année (a) 17 629 000,00 18 096 552,13
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 15 600 000,00 16 345 511,13
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 215 000,00 212 041,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 539 000,00 1 539 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 37 767 750,33 17 521 960,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 13 200,00 6 112,94
28031 Frais d'études 532 000,00 531 709,74
28033 Frais d'insertion 26 000,00 25 102,71
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 9 333,33
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 185 000,00 180 203,58
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 300,00 4 291,59
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 1 105 100,00 1 103 353,82
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 154 000,00 144 576,23
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 372 000,00 332 830,86
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 20 000,00 20 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 112 000,00 109 946,86
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 1 500,00 1 485,72
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 5 200,00 5 149,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 253
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 58 000,00 47 791,90
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 954 000,00 953 203,83
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 265 800,00 1 245 026,14
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 590 000,00 589 797,72
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 551 000,00 550 948,10
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 367 800,00 1 186 711,65
28088 Autres immobilisations incorporelles 100 000,00 166,38
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 19 800,00 25 616,14
28128 Autres aménagements de terrains 37 800,00 27 996,32
281321 Immeubles de rapport 884 000,00 910 855,51
281351 Bâtiments publics 79 300,00 79 217,21
28138 Autres constructions 255 500,00 0,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 12 200,00 11 077,75
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 135 300,00 135 207,19
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 400,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 987 100,00 828 717,16
2816 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 59 300,00 59 260,12
28181 Installations générales, aménagt divers 452 000,00 490 547,26
281828 Autres matériels de transport 1 431 500,00 1 269 254,73
281831 Matériel informatique scolaire 670 000,00 809 523,91
281838 Autre matériel informatique 718 100,00 700 804,58
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 479 700,00 527 053,14
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 585 300,00 556 562,74
28185 Matériel de téléphonie 160 000,00 157 641,45
28186 Cheptel 1 400,00 1 106,94
28188 Autres immo. corporelles 1 766 700,00 1 550 489,19
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 312 400,00 2 312 097,89
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 21 189,44
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -203 027,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 470 077,33 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 254
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 35 618 512,90 0,00 0,00 37 509 634,20 73 128 147,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 38 176 852,55
Ressources propres disponibles IV 73 128 147,10
Solde V = IV – II (5) 34 951 294,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 255
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP
affectées dans
l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
AP001 1-Transition
écologique,santé,égalité,longévité,solidarité
20, 204, 21,
23
0,00 816 353,21 3 557 145,37 1 029 353,21 213 000,00 4 373 498,58 732 470,18 3 641 028,40
AP002 2-Urbanisme et politique de la ville 20, 204, 21,
23, 27, 4581
0,00 20 760 723,81 8 685 215,21 20 760 723,81 0,00 29 445 939,02 6 558 417,68 22 887 521,34
AP003 3-Vie sociale, éducation, sports, sécurité,
dialogue citoyen
13, 20, 204,
21, 23, 27,
45411, 45412
0,00 38 485 268,30 198 804 214,43 38 485 268,30 0,00 237 289 482,73 60 026 144,99 177 263 337,74
AP004 4-Culture et Patrimoine, International et
coop. décentralisée
13, 20, 204,
21, 23
0,00 25 011 417,80 26 166 171,37 25 011 417,80 0,00 51 177 589,17 5 471 924,37 45 705 664,80
AP005 5-Affaires Générales 20, 204, 21,
23
0,00 28 225 145,52 53 089 567,41 28 225 145,52 0,00 81 314 712,93 15 429 217,64 65 885 495,29
AP006 6-Entretien durable des bâtiments et
transition énergétique
20, 21, 23 0,00 11 930 690,35 38 165 011,56 11 941 690,35 11 000,00 50 095 701,91 12 500 744,25 37 594 957,66
TOTAL 0,00 125 229 598,99 328 467 325,35 125 453 598,99 224 000,00 453 696 924,34 100 718 919,11 352 978 005,23
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 256
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPA
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances locations camping, hippodrome, club de sport 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Nature et jardins - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Gestion immobilière - Baux commerciaux 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Dépt BATI - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Vente d'électricité Dépt BATI - Paneaux photovoltaiques 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPA Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 257
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 258
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 33 815,92
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 33 815,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 815,92
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 33 815,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 259
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Divers - Régularisations (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 260
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Divers - Régularisations (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 326,12 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 32 078,81 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 33 404,93 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 404,93 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 33 404,93 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 261
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 53 334,16 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 262 710,43 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 305 000,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 316 044,59 Total recettes réelles et mixtes 1 305 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 316 044,59 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 305 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 262
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 740 560,26 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 935 439,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 740 560,26 Total recettes réelles et mixtes 1 935 439,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 740 560,26 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 935 439,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 1 056 604,85 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 3 240 439,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 263
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 264
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 353,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 378,36
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 10 732,24
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 732,24
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 10 732,24
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 265
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 266
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 579,66
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 50 579,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 579,66
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 50 579,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 267
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 2 957,40 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 905,20 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 3 862,60 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 862,60 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 268
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 7 019,78 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 896,62
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 218 702,15 Total recettes réelles et mixtes 1 896,62
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 218 702,15 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 896,62
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 222 564,75 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 896,62
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 269
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 270
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 271
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Divers - Régularisations (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 272
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Divers - Régularisations (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 273
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 53 334,16
2031.HT FRAIS D'ETUDES (HT) - CINEMATOGRAPHE - RELOCALISATION 53 334,16
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 262 710,43
2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT) - LIBRE USINE 5 269,46 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT) - Ascenseurs - travaux de mise aux normes 49 798,69 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT) - PATRIMOINE ASSOCIATIF - TRAVAUX AMÉLIORATION 5 050,06 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT) - Bâtiments Culturels - Entretien Durable 60 550,88 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT) - EQUIPEMENTS CULTURELS - TRAVAUX AMÉLIORATION 128 394,52 2313.HT IMMOBILISATIONS EN COURS - CONSTRUCTIONS (HT - Bâtiment rue de Crucy VAN - rénovation toiture 13 646,82
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 316 044,59
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 316 044,59
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 274
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 305 000,00
2764.HT CRÉANCES SUR DES PARTICULIERS ET AUTRES PERS DROIT PRIVE - Equip Asso Désiré Colombe - Création (HT) 1 305 000,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 1 305 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 305 000,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 275
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 276
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 277
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 278
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 279
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 2 957,40
2031.HT FRAIS D'ETUDES (HT) - Bâtiments Communaux - Installations Photovoltaïques 2 957,40
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 905,20
2318.HT AUTRES IMMO. CORPORELLES EN COURS (HT) - Bâtiments Communaux - Installations Photovoltaïques 905,20
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 862,60
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 3 862,60
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 280
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 281
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 33 815,92
706888.HT REDEV & DROITS POUR AUTRES PRESTATIONS DE SCES (HT) 33 815,92
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 33 815,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 33 815,92
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 283
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Divers - Régularisations (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 326,12
6541.HT CREANCES ADMISES EN NON VALEUR (HT) 806,95
6542.HT CREANCES ETEINTES (HT) 519,17
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 32 078,81
673.HT TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) / (HT) 32 078,81
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 33 404,93
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 33 404,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Divers - Régularisations (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 740 560,26
60611.FAB.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / FABRIQUE (HT) 952,20
60611.LU.HT EAU ET ASSAINISSEMENT/LU (HT) 23 462,37
60611.SFE.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 330,02
60611.SFN.HT EAU ET ASSAINISSEMENT / SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 1 274,75
60612.FAB.HT ENERGIE / FABRIQUE (HT) 77,67
60612.FAB.HT ENERGIE / FABRIQUE (HT) 73 114,78
60612.HT ENERGIE 41 666,67
60612.LU.HT ENERGIE/LU (HT) 41 666,67
60612.SFE.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 41 666,66
60612.SFE.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 1 367,14
60612.SFN.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 41 667,09
60612.SFN.HT ENERGIE / SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 307,92
60621.2.HT COMBUSTIBLES - CHAUFFAGE URBAIN 5 295,54
60621.2FAB.HT COMBUSTIBLES / FABRIQUE (HT) 70 600,76
60621.2LU.HT COMBUSTIBLES - CHAUFFAGE URBAIN/LU (HT) 91 336,06
60623.HT ALIMENTATION - FABRIQUE (HT) 1 049,40
60632.HT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT -FABRIQUE (HT) 143,43
60632.SFN.HT FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT - S.FESTIVE NANTES NORD (HT) 82,43
6068.HT AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - FABRIQUE (HT) 283,03
61358.FAB.HT AUTRES LOCATIONS MOBILIERES - FABRIQUE (HT) 8 356,98
61358.HT AUTRES LOCATIONS MOBILIERES - FABRIQUE (HT) 1 499,07
615221.FAB.HT BATIMENTS PUBLICS - FABRIQUE (HT) 42 115,41
615221.FAB.HT BATIMENTS PUBLICS - FABRIQUE (HT) 1 798,00
615221.HT ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS PUBLICS (HT) 396,73
615221.HT ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS PUBLICS (HT) 151,61
615221.SFE.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 959,34
615221.SFE.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 2 944,18
615221.SFN.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 2 021,67
615221.SFN.HT BATIMENTS PUBLICS - SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 788,83
61558.FAB.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / FABRIQUE (HT) 2 227,59
61558.FAB.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / FABRIQUE (HT) 14 694,81
61558.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS 781,83
61558.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS 916,42
61558.SFE.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 27,98
61558.SFE.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 191,22 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 286
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
61558.SFN.HT ENTRETIEN ET REPARATIONS / SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 255,98
6156.FAB.HT MAINTENANCE - FABRIQUE (HT) 70 652,97
6156.FAB.HT MAINTENANCE - FABRIQUE (HT) 4 545,30
6156.HT MAINTENANCE (HT) 345,44
6156.HT MAINTENANCE (HT) -22,21
6156.SFE.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 739,61
6156.SFE.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 1 645,08
6156.SFE.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 2 111,46
6156.SFN.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 1 399,16
6156.SFN.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 1 008,00
6156.SFN.HT MAINTENANCE SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 1 037,32
6231.HT ANNONCES ET INSERTIONS (HT) 572,00
6234.HT RECEPTIONS (HT) 1 259,38
6236.HT CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS (HT) 4 496,00
6238.HT PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES - DIVERS (HT) 17 945,04
6282.HT FRAIS DE GARDIENNAGE (HT) 273,83
6282.SFE.HT FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE ERDRE (HT) 12 522,48
6282.SFN.HT FRAIS DE GARDIENNAGE - SALLE FESTIVE NORD (HT) 29 957,06
6283.HT FRAIS NETTOYAGE LOCAUX (HT) 73 600,10
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 740 560,26
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 740 560,26
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 287
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 935 439,00
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES - CULTURE (HT) 18 682,59
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES - AUDITORIUM CONSERVATOIRE (HT) 11 298,00
752.1.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATIONS DE SALLES (HT) 181 862,47
752.7.HT REVENUS DES IMMEUBLES / REDEVANCE C.R.D.C.(HT) 351 134,96
752.DC.HT REVENUS DES IMMEUBLES / LOCATION SALON DESIREE COLOMBE(HT) 37 742,09
752.GDCA.HT REVENUS DES IMMEUBLES/CAMPING (HT) 6 458,88
752.GDGO.HT REVENUS DES IMMEUBLES / GOLF (HT) 160 722,27
752.GDHI.HT REVENUS DES IMMEUBLES / HIPPODROME (HT) 37 439,55
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - BAUX COMMERCIAUX (HT) 271 434,26
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - SALLE BASE NAUTIQUE (HT) 66,67
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - COMMERCE JARDIN DES PLANTES (HT) 21 471,97
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - FABRIQUE(HT) 604 943,50
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - CLUBS DE SPORTS (HT) 3 177,90
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - COMMERCES (HT) 13 206,62
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - COMMERCE CONSERVATOIRE (HT) 28 663,41
752.HT REVENUS DES IMMEUBLES - COMMERCE PARC DE PROCE (HT) 64 763,16
752.PC.HT REVENUS DES IMMEUBLES / PC SECURITE (HT) 524,32
752.SFE.HT REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES ERDRE (HT) 13 280,83
752.SFN.HT REVENUS DES IMMEUBLES / SALLE FESTIVE NANTES NORD (HT) 49 803,06
75888.8.HT PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE / TAXE EOM (HT) 58 762,49
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 935 439,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 288
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 935 439,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 289
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 353,88
7083.HT LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) (HT) 353,88
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 378,36
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / FACTURATION MATERIELS PERDUS (HT) 10 378,36
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 732,24
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 10 732,24
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 291
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 292
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 50 579,66
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / REDEVANCES PHOTOS ET COPIEURS (HT) 36 304,94
75888.HT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE / REDEVANCES DISTRIB AUTOM BOISSONS (HT) 14 274,72
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 50 579,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 50 579,66
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 293
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 019,78
611.HT Contrats de prestations de services (H.T.) -421,30
615221.HT ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS PUBLICS (HT) 103,70
6156.HT MAINTENANCE (HT) 5 334,31
6188.HT AUTRES FRAIS DIVERS (HT) 2 003,07
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 218 702,15
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 218 702,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Vente d'électricité - et certificats d'économie d'énergie (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 896,62
7088.HT AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (HT) 1 896,62
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 896,62
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 896,62
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 295
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
ASSEH Bassem FNESR – CENTRE DE FORMATION CONDORCET
5 300,00 12 juin, 10 juillet, 11 septembre et 9 octobre à Paris
Formation ora(c)teur
AZZI Elhadi FORMATION DES ÉLUS (FPM) 400,00 27-28 juillet à St Maixent l’Ecole Formation résilience - assurer la sécurité de son territoire face aux crises majeures
BASSANI Catherine CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
BOUTIN Patrice CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
BROCHARD François CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
BROSSEAU Laurence FNESR – CENTRE DE FORMATION CONDORCET
1 314,00 23 au 25 août à Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
CITEAU Simon CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
COCOTIER Michel FNESR – CENTRE DE FORMATION CONDORCET
1 965,00 15 au 17 juillet à Avignon Séminaire rencontre nationale culture et territoire 2023
COPPEY Mahel CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
EL HAIRY Sarah INSTITUT DE FORMATION DES ÉLUS DÉMOCRATES
1 530,00 29 septembre au 1er octobre à Guidel
Renforcer la confiance pour réussir son mandat
FIGULS Séverine CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
HAKEM Abbassia PHILIPPE PATRY 3 750,00 30-31 mai à Braga Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
HAKEM Abbassia FNESR – CENTRE DE FORMATION CONDORCET
1 314,00 23 au 25 août à Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
HAKEM Abbassia PHILIPPE PATRY 3 300,00 8 au 10 novembre à Lyon Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
JOUIN Christophe CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
LE TEUFF Florian CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
MARAIS Pierre-Emmanuel FORMATION ET CITOYENNETE 800,00 26-27 août à Collioure Droits de l’homme et démocratie : les états plus forts que l’Europe et les Collect. Territoriales ? Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 296
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
NAULIN Hélène CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
OUGGOURNI Jamal CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
RIOM Tristan CEDIS 1 350,00 21 au 24 août au Havre Université d’été : développer la transition sur son territoire, du local a l’Europe
RIOM Tristan CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
RODRIGUEZ Ghislaine CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité
ROLLAND Johanna PHILIPPE PATRY 3 000,00 13 au 15 juin à Bruxelles Accompagnement pour les prises de paroles en anglais lors des missions à l'étranger
ROLLAND Johanna FNESR – CENTRE DE FORMATION CONDORCET
1 314,00 23 au 25 août à Blois Les collectivités territoriales, actrices essentielles de la cohésion nationale
SOTTER Jeanne CENTRE JEAN ZAY 700,00 11 mars à Labège De la communication des organisations et de l attractivité des territoires
VITOUX Marie CEDIS 500,00 30 novembre à Nantes Adopter la juste posture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles dans sa
collectivité Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 297
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 447 394 278,00 6,70 46,34 0,00 207 896 923,00 6,66
TFPNB 757 360,00 12,16 62,48 0,00 481 039,00 13,38
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 50 931 229,00 130,46 24,04 0,00 12 279 617,00 130,32
TOTAL 499 082 867,00 12,90 220 657 579,00 9,96
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 298
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
24 R 13-PGB-Parcs
squares Lauriers
1321 true ANRU 95 781,00 95 781,00
37 D 23-BPS-Pôle
Équipem publics
231 true ANRU 66 608,00 66 608,00
37 R 13-PGB-Exten GScol
A.Fournier
1321 true ANRU 548 932,00 548 932,00
37 D 21-PGB-Exten GScol
A.Fournier
215-218 true ANRU 39 340,00 39 340,00
37 D 23-PGB-Exten GScol
A.Fournier
231 true ANRU 2 035 579,00 2 035 579,00
37 R 13-PGB-Equi activ
sport expres
1321 true ANRU 114 766,00 114 766,00
37 D 21-PGB-Equi activ
sport expres
218 true ANRU 65 244,00 65 244,00
37 D 23-PGB-Equi activ
sport expres
231-238 true ANRU 2 376 423,00 2 376 423,00
37 R 13-BPS-GS Urbain
Le Verrier
1321 true ANRU 322 848,00 322 848,00
37 D 21-BPS-GS Urbain
Le Verrier
218 true ANRU 19 153,00 19 153,00
37 D 23-BPS-GS Urbain
Le Verrier
231-238 true ANRU 2 350 498,00 2 350 498,00
Total
Recettes
1 082 327,00 1 082 327,00
Total
Dépenses
6 952 845,00 6 952 845,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2023
Page 299
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2024
Présenté par le Maire (1),
A Nantes, le 21/06/2024
Délibéré par l’assemblée l'assemblée délibérante (2), réunie en session
A Nantes, le 21/06/2024
Les membres de l’assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 21/06/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.