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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Nomenclature M 57 & annexes
Compte
Administratif
Budget principal
2020 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: Mairie de Nantes (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440109300015
POSTE COMPTABLE : Nantes Municipale
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 24
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 25
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 41
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 95
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 134
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 139 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 140
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 141
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 142
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 143
B3.1 - Etat des provisions constituées 145
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 147
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 148
B6 - Prêts 149
B7.1 - Etat des emprunts garantis 150
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 155
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 156
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP 187
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 188
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 189
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 194
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 201
B11.2 - Liste des établissements publics créés 202
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 203
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 253
B13 - Opérations liées aux cessions 258
B14 - Etat des travaux en régie 259
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 261
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 262
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 265
D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 266
D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 276
D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 286
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 298
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D12 - Décisions en matière de taux 299
D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 300
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 4
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 314 503
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 080,58
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 204 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 325 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 242 € 4 Encours de dette / population (2) 648 € 5 DGF / population 209 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 51,9% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 97,5% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,2% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 48,9% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 9,2%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7,5% des dépenses réelles de la section.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 515 303 934,27 545 788 232,22 -17 208 503,39 A1 13 275 794,56
Investissement 119 936 183,75 118 277 325,56 (2) -17 928 753,71 A2 -19 587 611,90
Dont 1068 41 350 184,74
Fonctionnement 395 367 750,52 427 510 906,66 (3) 720 250,32 A3 32 863 406,46
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 13 275 794,56
Investissement A2 + B2 -19 587 611,90
Fonctionnement A3 + B3 32 863 406,46
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 395 367 750,52 G 427 510 906,66
Section d’investissement B 119 936 183,75 H 118 277 325,56
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 720 250,32
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 17 928 753,71 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 533 232 687,98 = G + H + I + J 546 508 482,54
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 395 367 750,52 = G + I + K 428 231 156,98
Section d’investissement = B + D + F 137 864 937,46 = H + J + L 118 277 325,56
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 533 232 687,98 = G + H + I + J + K + L 546 508 482,54
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 483 119,45
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 45 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 3 215 876,21 4 050,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 3 234 284,50 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 9 127 886,76 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 63 456 674,49 105 286,45
Total des réalisations d’équipement 79 034 721,96 47 592 455,90
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 10 086 710,04
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 773 713,80 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 46 937,57 268 092,00
Total des réalisations financières 27 820 651,37 10 354 802,04
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 39 252,88 66 209,60
Total des réalisations réelles en investissement I 106 894 626,21 II 58 013 467,54
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 10 766 032,14 16 638 147,88
041 Opérations patrimoniales (8) 2 275 525,40 2 275 525,40
Total des réalisations d’ordre en investissement III 13 041 557,54 IV 18 913 673,28
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 119 936 183,75 II + IV 76 927 140,82
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 17 928 753,71 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 41 350 184,74
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 137 864 937,46 II + IV + VI + VII 118 277 325,56
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -19 587 611,90
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 79 671 343,94 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
21 397 334,11
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
196 632 867,92 73 Impôts et taxes (sauf 731) 41 555 427,93
731 Fiscalité locale 248 470 566,59
74 Dotations et participations (1) 98 384 989,13
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
95 154 257,32 75 Autres produits de gestion
courante (1)
3 938 677,53
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
186 770,29
014 Atténuations de produits 4 714 355,80 013 Atténuations de charges (1) 1 216 189,15
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 376 359 595,27 Total recettes de gestion des services 414 963 184,44
66 Charges financières 2 249 601,73 76 Produits financiers 69 306,50
67 Charges spécifiques (1) 75 405,64 77 Produits spécifiques (1) 1 572 383,58
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
45 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
140 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 378 729 602,64 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 416 744 874,52
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
16 638 147,88 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
10 766 032,14
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 16 638 147,88 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 10 766 032,14
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 395 367 750,52 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 427 510 906,66
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 720 250,32
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 395 367 750,52 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 428 231 156,98
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 32 863 406,46
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 13
0,00
395 367 750,52 16 638 147,88 378 729 602,64
0,00 0,00
15 788 810,31 15 743 810,31 45 000,00
969 743,21 894 337,57 75 405,64
2 249 601,73 0,00 2 249 601,73
186 770,29 186 770,29
95 154 257,32 0,00 95 154 257,32
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 714 355,80 4 714 355,80
196 632 867,92 196 632 867,92
79 671 343,94 79 671 343,94
17 928 753,71
119 936 183,75 13 041 557,54 106 894 626,21
0,00 0,00
0,00 0,00
10 559 644,09 10 559 644,09
39 252,88 0,00 39 252,88
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
46 937,57 0,00 46 937,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
65 671 899,66 2 165 225,17 63 456 674,49
0,00 0,00 0,00
9 340 127,69 212 240,93 9 127 886,76
3 226 997,73 42 713,23 3 234 284,50
3 255 413,21 39 537,00 3 215 876,21
15 234,66 15 234,66
0,00 0,00
0,00 0,00
27 773 713,80 0,00 27 773 713,80
0,00 0,00
6 962,46 6 962,46 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 14
720 250,32
427 510 906,66 10 766 032,14 416 744 874,52
10 559 644,09 10 559 644,09
140 000,00 0,00 140 000,00
1 594 580,70 22 197,12 1 572 383,58
69 306,50 0,00 69 306,50
3 938 677,53 0,00 3 938 677,53
98 384 989,13 98 384 989,13
248 470 566,59 248 470 566,59
41 555 427,93 41 555 427,93
184 190,93 184 190,93
0,00 0,00
21 397 334,11 21 397 334,11
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 216 189,15 1 216 189,15
0,00
41 350 184,74
76 927 140,82 18 913 673,28 58 013 467,54
0,00 0,00
0,00 0,00
2 133 118,26 2 133 118,26
66 209,60 0,00 66 209,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 610 692,05 13 610 692,05
268 092,00 0,00 268 092,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
841 314,38 736 027,93 105 286,45
0,00 0,00 0,00
240 900,77 240 900,77 0,00
0,00 0,00 0,00
1 472 784,24 1 468 734,24 4 050,00
696 150,03 696 150,03
0,00 0,00
45 000 000,00 0,00 45 000 000,00
0,00 0,00
2 508 469,45 25 350,00 2 483 119,45
10 089 410,04 2 700,00 10 086 710,04
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 15 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 16
119 936 183,75 0,00 75 451 888,38 0,00 137 864 937,46 213 316 825,84
17 928 753,71
13 041 557,54 29 633 677,12 13 041 557,54 42 675 234,66
2 275 525,40 27 474 474,60 2 275 525,40 29 750 000,00
10 766 032,14 2 159 202,52 10 766 032,14 12 925 234,66
106 894 626,21 0,00 45 818 211,26 0,00 106 894 626,21 152 712 837,47
81 110,79 0,00 39 252,88 120 363,67
27 820 651,37 0,00 606 094,63 0,00 27 820 651,37 28 426 746,00
46 937,57 0,00 228 063,43 0,00 46 937,57 275 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 773 713,80 376 286,20 0,00 27 773 713,80 28 150 000,00
0,00 1 745,00 0,00 0,00 1 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 034 721,96 0,00 45 131 005,84 0,00 79 034 721,96 124 165 727,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 456 674,49 0,00 36 482 480,06 0,00 63 456 674,49 99 939 154,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 127 886,76 0,00 4 532 583,63 0,00 9 127 886,76 13 660 470,39
3 234 284,50 0,00 1 267 880,47 0,00 3 234 284,50 4 502 164,97
3 215 876,21 0,00 2 848 061,68 0,00 3 215 876,21 6 063 937,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 936 183,75 0,00 75 451 888,38 0,00 119 936 183,75 195 388 072,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 39 252,88
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 18
95 039 500,28 0,00 118 277 325,56 213 316 825,84
0,00
45 680 106,65 18 913 673,28 64 593 779,93
27 474 474,60 2 275 525,40 29 750 000,00
3 048 189,69 16 638 147,88 19 686 337,57
15 157 442,36
49 359 393,63 0,00 99 363 652,28 148 723 045,91
1 027 330,05 0,00 51 704 986,78 52 732 316,83
0,00 37 132,09
2 026 908,00 0,00 268 092,00 2 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 086 710,04 0,00 51 436 894,78 50 350 184,74
48 250 952,79 0,00 47 592 455,90 95 843 408,69
-103 594,38 0,00 105 286,45 1 692,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 050,00 0,00 4 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
95 039 500,28 0,00 118 277 325,56 213 316 825,84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 975 191,97 2 483 119,45 0,00 11 492 072,52
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
81 866 524,65 45 000 000,00 0,00 36 866 524,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 147 320,39 66 209,60 0,00 81 110,79
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 19
552 510,67 0,00 286 061,06 0,00 552 510,67 838 571,73
821 340,47 0,00 127 608,89 0,00 821 340,47 948 949,36
340 367,88 0,00 48 118,69 0,00 340 367,88 388 486,57
1 815 157,82 0,00 1 329 445,04 0,00 1 815 157,82 3 144 602,86
0,00 0,00 8 950,00 0,00 0,00 8 950,00
215 395,10 0,00 74 797,90 0,00 215 395,10 290 193,00
674 170,17 0,00 225 708,03 0,00 674 170,17 899 878,20
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
264 730,19 0,00 92 369,81 0,00 264 730,19 357 100,00
464 607,45 0,00 248 242,55 0,00 464 607,45 712 850,00
8 135,49 0,00 355 851,61 0,00 8 135,49 363 987,10
332 046,13 0,00 18 953,87 0,00 332 046,13 351 000,00
17 508,25 0,00 10 491,75 0,00 17 508,25 28 000,00
60 320,03 0,00 26 534,72 0,00 60 320,03 86 854,75
40 912,23 0,00 1 118,17 0,00 40 912,23 42 030,40
0,00 0,00 18 150,00 0,00 0,00 18 150,00
823 626,53 0,00 18 278,47 0,00 823 626,53 841 905,00
9 127 886,76 0,00 4 532 583,63 0,00 9 127 886,76 13 660 470,39
50 000,00 0,00 52 000,00 0,00 50 000,00 102 000,00
606 521,38 0,00 728 478,62 0,00 606 521,38 1 335 000,00
772 048,15 0,00 292 401,85 0,00 772 048,15 1 064 450,00
180 000,00 0,00 65 000,00 0,00 180 000,00 245 000,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
993 926,00 0,00 100 000,00 0,00 993 926,00 1 093 926,00
531 788,97 0,00 0,00 0,00 531 788,97 531 788,97
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
3 234 284,50 0,00 1 267 880,47 0,00 3 234 284,50 4 502 164,97
2 087 093,26 0,00 862 950,96 0,00 2 087 093,26 2 950 044,22
141 994,30 0,00 52 194,35 0,00 141 994,30 194 188,65
982 232,96 0,00 1 921 904,06 0,00 982 232,96 2 904 137,02
4 555,69 0,00 11 012,31 0,00 4 555,69 15 568,00
3 215 876,21 0,00 2 848 061,68 0,00 3 215 876,21 6 063 937,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 936 183,75 0,00 75 451 888,38 0,00 119 936 183,75 195 388 072,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2324 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2142 Construct° sol autrui - Immeuble
rapport
21568 Autre matériel, outillage incendie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 20
22 197,12 3 037,54 22 197,12 25 234,66
10 766 032,14 2 159 202,52 10 766 032,14 12 925 234,66
106 894 626,21 0,00 45 818 211,26 0,00 106 894 626,21 152 712 837,47
39 252,88 0,00 81 110,79 0,00 39 252,88 120 363,67
39 252,88 0,00 81 110,79 0,00 39 252,88 120 363,67
27 820 651,37 0,00 606 094,63 0,00 27 820 651,37 28 426 746,00
7 579,38 0,00 20,62 0,00 7 579,38 7 600,00
39 358,19 0,00 228 042,81 0,00 39 358,19 267 401,00
46 937,57 0,00 228 063,43 0,00 46 937,57 275 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 871,83 188 128,17 0,00 21 871,83 210 000,00
20 400,00 9 600,00 0,00 20 400,00 30 000,00
0,00 160 000,00 0,00 0,00 160 000,00
27 731 441,97 18 558,03 0,00 27 731 441,97 27 750 000,00
27 773 713,80 376 286,20 0,00 27 773 713,80 28 150 000,00
0,00 1 745,00 0,00 0,00 1 745,00
0,00 1 745,00 0,00 0,00 1 745,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 034 721,96 0,00 45 131 005,84 0,00 79 034 721,96 124 165 727,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
897 194,00 0,00 877 316,81 0,00 897 194,00 1 774 510,81
3 097 226,67 0,00 928 378,48 0,00 3 097 226,67 4 025 605,15
195 101,15 0,00 520 942,21 0,00 195 101,15 716 043,36
0,00 0,00 15 247,98 0,00 0,00 15 247,98
6 129 209,32 0,00 223 739,69 0,00 6 129 209,32 6 352 949,01
50 059 472,86 0,00 32 915 800,00 0,00 50 059 472,86 82 975 272,86
3 078 470,49 0,00 1 001 054,89 0,00 3 078 470,49 4 079 525,38
63 456 674,49 0,00 36 482 480,06 0,00 63 456 674,49 99 939 154,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 013 239,44 0,00 1 301 661,64 0,00 2 013 239,44 3 314 901,08
793,00 0,00 1 947,44 0,00 793,00 2 740,44
151 455,79 0,00 6 507,57 0,00 151 455,79 157 963,36
531 570,12 0,00 308 786,42 0,00 531 570,12 840 356,54 531 570,12 531 570,12 0,00 0,00 308 786,42 308 786,42 0,00 0,00 531 570,12 531 570,12 840 356,54 840 356,54
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Install., matériel et outill. technique
2316 Restaur. des collections oeuvres art
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
45411001 TRAVAUX D OFFICE POUR
COMPTE DE TIERS
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 21
13 041 557,54 29 633 677,12 13 041 557,54 42 675 234,66
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
0,01 0,00 0,01 0,01
2 098 105,11 3 471 894,88 2 098 105,11 5 569 999,99
67 120,05 12 879,95 67 120,05 80 000,00
2 700,00 497 300,00 2 700,00 500 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
0,00 13 520 000,00 0,00 13 520 000,00
0,00 360,00 0,00 360,00
25 350,00 1 000 000,00 25 350,00 1 025 350,00
39 537,00 660 463,00 39 537,00 700 000,00
60,98 5 131 576,77 60,98 5 131 637,75
42 652,25 0,00 42 652,25 42 652,25
0,00 1 130 000,00 0,00 1 130 000,00
0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
2 275 525,40 27 474 474,60 2 275 525,40 29 750 000,00
10 559 644,09 1 940 355,91 10 559 644,09 12 500 000,00
0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
135 986,58 13,42 135 986,58 136 000,00
26 227,55 173 772,45 26 227,55 200 000,00
21 976,80 23,20 21 976,80 22 000,00
10 743 835,02 2 156 164,98 10 743 835,02 12 900 000,00
15 234,66 0,00 15 234,66 15 234,66
6 962,46 3 037,54 6 962,46 10 000,00 6 962,46 6 962,46 3 037,54 3 037,54 6 962,46 6 962,46 10 000,00 10 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales (8)
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bât. et installations
204422 Sub nat privé - Bât. et installations
2051 Concessions, droits similaires
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 25
0,00 37 132,09
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
251 908,00 0,00 268 092,00 520 000,00
275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
2 026 908,00 0,00 268 092,00 2 295 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 41 350 184,74 41 350 184,74
-1 086 710,04 0,00 10 086 710,04 9 000 000,00
-1 086 710,04 0,00 51 436 894,78 50 350 184,74
48 250 952,79 0,00 47 592 455,90 95 843 408,69
-98 747,73 0,00 98 747,73 0,00
-4 820,76 0,00 4 820,76 0,00
-25,89 0,00 1 717,96 1 692,07
-103 594,38 0,00 105 286,45 1 692,07
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-4 050,00 0,00 4 050,00 0,00
-4 050,00 0,00 4 050,00 0,00
36 866 524,65 0,00 45 000 000,00 81 866 524,65
900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
293 468,00 0,00 80 000,00 373 468,00
1 381 075,49 0,00 468 080,57 1 849 156,06
0,00 0,00 544 637,00 544 637,00
185 610,00 0,00 1 158 391,00 1 344 001,00
3 294 148,83 0,00 17 089,38 3 311 238,21
5 471 310,20 0,00 171 881,50 5 643 191,70
9 500,00 0,00 0,00 9 500,00
-43 040,00 0,00 43 040,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
95 039 500,28 0,00 118 277 325,56 213 316 825,84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 13 975 191,97 2 483 119,45 0,00 11 492 072,52
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13272 Subv. non transf. FEDER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 81 866 524,65 45 000 000,00 0,00 36 866 524,65
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
024 Produits des cessions d'immobilisations Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 26
810,56 21 189,44 22 000,00
388 071,18 2 111 928,82 2 500 000,00
1 837 039,53 2 162 960,47 4 000 000,00
3 268,03 1 731,97 5 000,00
-605 446,97 605 446,97 0,00
809 041,59 390 958,41 1 200 000,00
-1 637 792,64 1 637 792,64 0,00
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00
58 949,65 941 050,35 1 000 000,00
44 188,82 155 811,18 200 000,00
240 444,86 559 555,14 800 000,00
94 213,66 105 786,34 200 000,00
141 643,67 858 356,33 1 000 000,00
27 096,61 22 903,39 50 000,00
11 859,13 8 140,87 20 000,00
-528 663,06 1 728 663,06 1 200 000,00
149 080,59 550 919,41 700 000,00
104 618,08 595 381,92 700 000,00
95 942,85 1 204 057,15 1 300 000,00
-27 101,00 1 027 101,00 1 000 000,00
28 313,36 21 686,64 50 000,00
15 800,00 4 200,00 20 000,00
-16 992,51 16 992,51 0,00
110 053,14 109 946,86 220 000,00
-6 163,46 6 163,46 0,00
6 966,72 353 033,28 360 000,00
61 862,23 138 137,77 200 000,00
2 607,00 2 393,00 5 000,00
7 708,51 12 291,49 20 000,00
19 796,42 180 203,58 200 000,00
666,67 9 333,33 10 000,00
105 728,76 194 271,24 300 000,00
4 577,71 5 422,29 10 000,00
0,00 680,71 680,71
0,00 59 268,05 59 268,05
0,00 102 522,62 102 522,62
0,00 35 716,16 35 716,16
0,00 696 150,03 696 150,03
3 048 189,69 16 638 147,88 19 686 337,57
0,00 15 157 442,36
49 359 393,63 0,00 99 363 652,28 148 723 045,91
1 027 330,05 0,00 51 704 986,78 52 732 316,83 1 027 330,05 1 027 330,05 0,00 0,00 51 704 986,78 51 704 986,78 52 732 316,83 52 732 316,83
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 147 320,39 66 209,60 0,00 81 110,79
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2186 Cheptel
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
280415322 CCAS : Bâtiments, installations
280415332 ADM : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28186 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 27
45 680 106,65 18 913 673,28 64 593 779,93
13 520 000,00 0,00 13 520 000,00
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
4 213 972,07 736 027,92 4 949 999,99
1 130 000,00 0,00 1 130 000,00
0,00 0,01 0,01
0,00 9 807,63 9 807,63
0,00 32 844,62 32 844,62
5 031 936,77 60,98 5 031 997,75
9 571,08 290 428,92 300 000,00
21 694,68 1 178 305,32 1 200 000,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
50 000,00 6 000,00 56 000,00
0,00 19 350,00 19 350,00
497 300,00 2 700,00 500 000,00
27 474 474,60 2 275 525,40 29 750 000,00 27 474 474,60 27 474 474,60 2 275 525,40 2 275 525,40 29 750 000,00 29 750 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
041 Opérations patrimoniales (10)
10251 Dons et legs en capital
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
168751 Dettes - GFP de rattachement
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2318 Autres immo. corporelles en cours
237 Avances commandes immo incorporelles
238 Avances commandes immo corporelles
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 28
395 367 750,52 0,00 37 180 868,51 0,00 9 486 999,10 385 880 751,42 432 548 619,03
0,00
16 638 147,88 18 205 632,05 16 638 147,88 34 843 779,93
0,00 0,00 0,00 0,00
16 638 147,88 3 048 189,69 16 638 147,88 19 686 337,57
0,00 15 157 442,36
378 729 602,64 0,00 18 975 236,46 0,00 9 486 999,10 369 242 603,54 397 704 839,10
2 370 007,37 3 454 992,63 0,00 540 577,00 1 829 430,37 5 825 000,00
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
75 405,64 204 594,36 0,00 0,00 75 405,64 280 000,00
2 249 601,73 3 250 398,27 0,00 540 577,00 1 709 024,73 5 500 000,00
376 359 595,27 0,00 15 520 243,83 0,00 8 946 422,10 367 413 173,17 391 879 839,10
186 770,29 37 535,71 0,00 0,00 186 770,29 224 306,00
95 154 257,32 0,00 3 001 642,68 0,00 96 991,39 95 057 265,93 98 155 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 714 355,80 466 609,20 0,00 3 194 703,21 1 519 652,59 5 180 965,00
196 632 867,92 1 987 349,08 0,00 0,00 196 632 867,92 198 620 217,00
79 671 343,94 0,00 10 027 107,16 0,00 5 654 727,50 74 016 616,44 89 698 451,10
395 367 750,52 0,00 37 180 868,51 0,00 9 486 999,10 385 880 751,42 432 548 619,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 29
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 431 828 368,71 424 362 587,17 3 148 319,49 0,00 4 317 462,05
013 Atténuations de charges (3) 1 188 000,00 1 216 189,15 0,00 0,00 -28 189,15 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
23 859 154,00 19 542 622,88 1 854 711,23 0,00 2 461 819,89
73 Impôts et taxes (sauf 731) 41 469 000,00 41 555 427,93 0,00 0,00 -86 427,93 731 Fiscalité locale 246 057 989,00 248 470 566,59 0,00 0,00 -2 412 577,59 74 Dotations et participations
(3)
99 127 805,14 97 576 671,43 808 317,70 0,00 742 816,01
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 436 360,00 3 453 386,97 485 290,56 0,00 1 497 682,47
Total des recettes de gestion des
services
417 138 308,14 411 814 864,95 3 148 319,49 0,00 2 175 123,70
76 Produits financiers 60 500,00 69 306,50 0,00 0,00 -8 806,50 77 Produits spécifiques (3) 1 564 325,91 1 572 383,58 0,00 0,00 -8 057,67 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
140 000,00 140 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 764 825,91 1 781 690,08 0,00 0,00 -16 864,17
Total des recettes réelles 418 903 134,05 413 596 555,03 3 148 319,49 0,00 2 158 259,53
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
12 925 234,66 10 766 032,14 2 159 202,52
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 12 925 234,66 10 766 032,14 2 159 202,52
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
720 250,32
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
432 548 619,03 425 082 837,49 3 148 319,49 0,00 4 317 462,05
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 31 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 32
71 582,90 0,00 31 287,92 0,00 920,00 70 662,90 102 870,82
290 916,30 0,00 304 707,88 0,00 79 190,12 211 726,18 595 624,18
179 719,75 0,00 62 182,25 0,00 28 728,72 150 991,03 241 902,00
92 451,06 0,00 35 385,44 0,00 0,00 92 451,06 127 836,50
264 431,71 0,00 -16 931,71 0,00 0,00 264 431,71 247 500,00
1 151 564,95 0,00 51 565,05 0,00 0,00 1 151 564,95 1 203 130,00
2 133 142,56 0,00 141 074,42 0,00 565 868,40 1 567 274,16 2 274 216,98
400 402,97 0,00 42 767,17 0,00 124 713,82 275 689,15 443 170,14
449 510,16 0,00 -31 053,36 0,00 163 870,45 285 639,71 418 456,80
247 624,76 0,00 -2 833,76 0,00 0,00 247 624,76 244 791,00
18 982,74 0,00 9 146,26 0,00 3 224,96 15 757,78 28 129,00
1 791 138,56 0,00 112 064,77 0,00 305 571,65 1 485 566,91 1 903 203,33
315 539,20 0,00 105 721,80 0,00 17 148,61 298 390,59 421 261,00
1 100 039,87 0,00 308 386,13 0,00 116 121,14 983 918,73 1 408 426,00
286 613,54 0,00 91 871,76 0,00 21 809,78 264 803,76 378 485,30
207 018,66 0,00 101 799,13 0,00 6 991,01 200 027,65 308 817,79
3 547 895,49 0,00 211 684,51 0,00 359 195,33 3 188 700,16 3 759 580,00
20 981 169,64 0,00 3 011 682,99 0,00 595 708,02 20 385 461,62 23 992 852,63
2 069 357,06 0,00 25 161,71 0,00 144 034,56 1 925 322,50 2 094 518,77
831 581,14 0,00 21 318,86 0,00 168 320,06 663 261,08 852 900,00
3 419 443,52 0,00 33 276,48 0,00 0,00 3 419 443,52 3 452 720,00
3 993,38 0,00 -3 993,38 0,00 0,00 3 993,38 0,00
754 119,35 0,00 45 821,93 0,00 333,63 753 785,72 799 941,28
182 962,64 0,00 14 333,84 0,00 7 387,63 175 575,01 197 296,48
335 856,48 0,00 179 388,52 0,00 106 953,42 228 903,06 515 245,00
646 419,64 0,00 105 676,17 0,00 45 556,35 600 863,29 752 095,81
929 852,10 0,00 -210 895,35 0,00 42 171,53 887 680,57 718 956,75
181 651,32 0,00 92 147,68 0,00 18 577,10 163 074,22 273 799,00
17 955,31 0,00 14 383,05 0,00 0,00 17 955,31 32 338,36
3 818 207,99 0,00 765 717,33 0,00 197 334,72 3 620 873,27 4 583 925,32
444 361,23 0,00 66 985,77 0,00 0,00 444 361,23 511 347,00
1 542 573,28 0,00 248 898,72 0,00 431 380,33 1 111 192,95 1 791 472,00
5 455 673,84 0,00 40 514,16 0,00 291 888,86 5 163 784,98 5 496 188,00
1 295 660,84 0,00 188 978,16 0,00 340 602,39 955 058,45 1 484 639,00
79 671 343,94 0,00 10 027 107,16 0,00 5 654 727,50 74 016 616,44 89 698 451,10
395 367 750,52 0,00 37 180 868,51 0,00 9 486 999,10 385 880 751,42 432 548 619,03
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60661 Médicaments
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 33
424 843,70 2 222,30 0,00 0,00 424 843,70 427 066,00
1 700 118,49 21 438,51 0,00 0,00 1 700 118,49 1 721 557,00
304 166,23 95 833,77 0,00 0,00 304 166,23 400 000,00
42 375 452,10 246 627,90 0,00 0,00 42 375 452,10 42 622 080,00
196 632 867,92 1 987 349,08 0,00 0,00 196 632 867,92 198 620 217,00
19 112,53 0,00 -6 212,53 0,00 0,00 19 112,53 12 900,00
2 210,00 0,00 100,00 0,00 0,00 2 210,00 2 310,00
15 147,72 0,00 852,28 0,00 0,00 15 147,72 16 000,00
55 174,00 0,00 -19 174,00 0,00 0,00 55 174,00 36 000,00
1 087 803,00 0,00 162 197,00 0,00 9 684,00 1 078 119,00 1 250 000,00
1 053 135,74 0,00 1 070 274,46 0,00 108 634,18 944 501,56 2 123 410,20
820 074,93 0,00 39 605,07 0,00 32 892,11 787 182,82 859 680,00
7 595 330,99 0,00 69 862,41 0,00 38 622,41 7 556 708,58 7 665 193,40
6 013,00 0,00 27 987,00 0,00 4 368,00 1 645,00 34 000,00
180 794,34 0,00 -21 794,34 0,00 123 482,00 57 312,34 159 000,00
2 460 923,59 0,00 162 957,08 0,00 254 207,65 2 206 715,94 2 623 880,67
2 509 535,84 0,00 167 523,16 0,00 184 745,40 2 324 790,44 2 677 059,00
274 506,53 0,00 7 010,35 0,00 4 130,47 270 376,06 281 516,88
95 393,93 0,00 77 406,07 0,00 0,00 95 393,93 172 800,00
1 399 828,70 0,00 120 016,30 0,00 106 585,04 1 293 243,66 1 519 845,00
629 621,29 0,00 83 048,71 0,00 78 409,84 551 211,45 712 670,00
21 329,03 0,00 11 250,97 0,00 0,00 21 329,03 32 580,00
26 765,91 0,00 34 848,09 0,00 0,00 26 765,91 61 614,00
649,59 0,00 -149,59 0,00 0,00 649,59 500,00
28 883,25 0,00 60 990,75 0,00 0,00 28 883,25 89 874,00
322 115,50 0,00 63 157,80 0,00 51 022,87 271 092,63 385 273,30
62 210,58 0,00 6 246,22 0,00 4 158,00 58 052,58 68 456,80
2 584 805,17 0,00 420 021,80 0,00 209 313,96 2 375 491,21 3 004 826,97
936 003,75 0,00 108 448,66 0,00 50 297,99 885 705,76 1 044 452,41
329 260,17 0,00 344 270,43 0,00 8 751,67 320 508,50 673 530,60
23 448,20 0,00 5 022,00 0,00 140,00 23 308,20 28 470,20
58 710,79 0,00 25 063,21 0,00 0,00 58 710,79 83 774,00
374 390,80 0,00 40 677,51 0,00 40 386,41 334 004,39 415 068,31
394 813,56 0,00 377 857,44 0,00 76 327,08 318 486,48 772 671,00
78 301,68 0,00 77 653,32 0,00 19 335,11 58 966,57 155 955,00
206 540,41 0,00 59 539,71 0,00 18 194,16 188 346,25 266 080,12
2 604,00 0,00 1 396,00 0,00 0,00 2 604,00 4 000,00
2 189,14 0,00 -2 189,14 0,00 0,00 2 189,14 0,00
554 302,34 0,00 253 120,66 0,00 47 436,56 506 865,78 807 423,00 554 302,34 554 302,34 0,00 0,00 253 120,66 253 120,66 0,00 0,00 47 436,56 47 436,56 506 865,78 506 865,78 807 423,00 807 423,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 34
164 625,51 0,00 18 326,49 0,00 0,00 164 625,51 182 952,00
88 439,92 0,00 -17 291,92 0,00 0,00 88 439,92 71 148,00
8 763,13 0,00 31 236,87 0,00 148,40 8 614,73 40 000,00
868 219,83 0,00 29 005,17 0,00 0,00 868 219,83 897 225,00
2 512,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,41 2 512,41
0,00 0,00 1 246,50 0,00 0,00 0,00 1 246,50
87 785,00 0,00 98 936,00 0,00 0,00 87 785,00 186 721,00
95 154 257,32 0,00 3 001 642,68 0,00 96 991,39 95 057 265,93 98 155 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
527 972,39 198 027,61 0,00 0,00 527 972,39 726 000,00
3 638,00 0,00 0,00 0,00 3 638,00 3 638,00
986 385,00 0,00 0,00 0,00 986 385,00 986 385,00
1 600 480,00 0,00 0,00 1 600 480,00 0,00 1 600 480,00
176,00 0,00 0,00 0,00 176,00 176,00
1 595 704,41 268 581,59 0,00 1 594 223,21 1 481,20 1 864 286,00
4 714 355,80 466 609,20 0,00 3 194 703,21 1 519 652,59 5 180 965,00
3 336 283,65 357 395,35 0,00 0,00 3 336 283,65 3 693 679,00
886 789,04 -68 840,04 0,00 0,00 886 789,04 817 949,00
287 762,06 72 237,94 0,00 0,00 287 762,06 360 000,00
3 952,76 76 049,24 0,00 0,00 3 952,76 80 002,00
815 402,70 -171 470,70 0,00 0,00 815 402,70 643 932,00
0,00 14 049,00 0,00 0,00 0,00 14 049,00
751 595,58 -186 766,58 0,00 0,00 751 595,58 564 829,00
21 660 215,36 1 560 127,64 0,00 0,00 21 660 215,36 23 220 343,00
16 049 873,85 -537 037,85 0,00 0,00 16 049 873,85 15 512 836,00
219 909,79 116 079,21 0,00 0,00 219 909,79 335 989,00
291 857,15 -291 857,15 0,00 0,00 291 857,15 0,00
25 817,76 -1 817,76 0,00 0,00 25 817,76 24 000,00
14 238,01 -14 238,01 0,00 0,00 14 238,01 0,00
19 018 265,74 -4 616 685,74 0,00 0,00 19 018 265,74 14 401 580,00
17 482 077,90 861 867,10 0,00 0,00 17 482 077,90 18 343 945,00
5 264,48 2 735,52 0,00 0,00 5 264,48 8 000,00
1 015 975,07 -1 015 975,07 0,00 0,00 1 015 975,07 0,00
1 641 737,43 1 264 416,57 0,00 0,00 1 641 737,43 2 906 154,00
67 688 493,85 4 067 932,15 0,00 0,00 67 688 493,85 71 756 426,00
632 775,22 133 025,78 0,00 0,00 632 775,22 765 801,00 632 775,22 632 775,22 133 025,78 133 025,78 0,00 0,00 0,00 0,00 632 775,22 632 775,22 765 801,00 765 801,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
6518 Autres (primes, dots)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 35
198 187,54 0,00 198 187,54 198 187,54
16 638 147,88 3 048 189,69 16 638 147,88 19 686 337,57
15 157 442,36
378 729 602,64 0,00 18 975 236,46 0,00 9 486 999,10 369 242 603,54 397 704 839,10
2 370 007,37 3 454 992,63 0,00 540 577,00 1 829 430,37 5 825 000,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
75 405,64 204 594,36 0,00 0,00 75 405,64 280 000,00
75 405,64 204 594,36 0,00 0,00 75 405,64 280 000,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-197 154,00 2 178,00 0,00 540 577,00 -737 731,00 -194 976,00
2 446 755,73 3 138 220,27 0,00 0,00 2 446 755,73 5 584 976,00
2 249 601,73 3 250 398,27 0,00 540 577,00 1 709 024,73 5 500 000,00
376 359 595,27 0,00 15 520 243,83 0,00 8 946 422,10 367 413 173,17 391 879 839,10
186 770,29 37 535,71 0,00 0,00 186 770,29 224 306,00
186 770,29 37 535,71 0,00 0,00 186 770,29 224 306,00
152 403,92 0,00 72 327,71 0,00 40 818,25 111 585,67 224 731,63
28 434,81 0,00 20 365,19 0,00 0,00 28 434,81 48 800,00
42 553,57 0,00 26 779,43 0,00 550,00 42 003,57 69 333,00
18 458,99 0,00 78,01 0,00 0,00 18 458,99 18 537,00
53 680 357,55 0,00 926 824,45 0,00 0,00 53 680 357,55 54 607 182,00
3 677 926,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 3 677 926,00 3 713 926,00
480 839,72 0,00 25 160,28 0,00 0,00 480 839,72 506 000,00
28 455,00 0,00 -110,00 0,00 0,00 28 455,00 28 345,00
26 000 000,50 0,00 1 441 612,50 0,00 0,00 26 000 000,50 27 441 613,00
2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00 2 235 455,00
628 813,00 0,00 387,00 0,00 0,00 628 813,00 629 200,00
38 260,35 0,00 739,65 0,00 0,00 38 260,35 39 000,00
22 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,00 22 888,00
6 815 270,24 0,00 -1 287,24 0,00 55 474,74 6 759 795,50 6 813 983,00
64 955,00 0,00 235 146,46 0,00 0,00 64 955,00 300 101,46
12 432,99 0,00 37 567,01 0,00 0,00 12 432,99 50 000,00
6 406,88 0,00 18 593,12 0,00 0,00 6 406,88 25 000,00 6 406,88 0,00 18 593,12 0,00 0,00 6 406,88 25 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65732 Subv. fonct. régions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
6577 Remises gracieuses
6581 Redev. concessions, brevets, licences...
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 36
-197 154,00
737 731,00
16 638 147,88 18 205 632,05 16 638 147,88 34 843 779,93
0,00 0,00 0,00 0,00
21 189,44 810,56 21 189,44 22 000,00
2 111 928,82 388 071,18 2 111 928,82 2 500 000,00
13 610 692,05 2 659 307,95 13 610 692,05 16 270 000,00
696 150,03 0,00 696 150,03 696 150,03 696 150,03 696 150,03 0,00 0,00 696 150,03 696 150,03 696 150,03 696 150,03
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 540 577,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 37
-2 206,00 0,00 0,00 2 206,00 0,00
1 980,00 0,00 0,00 14 332 020,00 14 334 000,00
-0,08 0,00 0,00 27 135 000,08 27 135 000,00
-86 427,93 0,00 0,00 41 555 427,93 41 469 000,00
72 638,35 0,00 0,00 183 361,65 256 000,00
12 164,10 0,00 36 836,50 177 265,40 226 266,00
88 189,46 0,00 0,00 757 710,54 845 900,00
28 000,00 0,00 0,00 304 247,00 332 247,00
12 161,46 0,00 0,00 427 838,54 440 000,00
-509,39 0,00 0,00 25 009,39 24 500,00
30 237,44 0,00 0,00 33 262,56 63 500,00
80 773,47 0,00 0,00 226,53 81 000,00
1 017,17 0,00 0,00 982,83 2 000,00
13 034,12 0,00 0,00 20 914,88 33 949,00
897 038,40 0,00 1 647 728,34 4 003 325,26 6 548 092,00
734 102,71 0,00 170 146,39 1 403 650,90 2 307 900,00
242 802,85 0,00 0,00 507 830,15 750 633,00
465 935,64 0,00 0,00 21 524,36 487 460,00
1 080,10 0,00 0,00 3 919,90 5 000,00
-26,74 0,00 0,00 1 026,74 1 000,00
-323 284,23 0,00 0,00 2 422 784,23 2 099 500,00
73 179,36 0,00 0,00 7 789 320,64 7 862 500,00
178,00 0,00 0,00 0,00 178,00
0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
-138 596,69 0,00 0,00 797 625,69 659 029,00
170 421,77 0,00 0,00 654 578,23 825 000,00
1 282,54 0,00 0,00 717,46 2 000,00
2 461 819,89 0,00 1 854 711,23 19 542 622,88 23 859 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 742,30 0,00 0,00 681 257,70 800 000,00
21 080,57 0,00 0,00 98 919,43 120 000,00
-67 644,02 0,00 0,00 335 644,02 268 000,00
-100 368,00 0,00 0,00 100 368,00 0,00
-28 189,15 0,00 0,00 1 216 189,15 1 188 000,00
4 317 462,05 0,00 3 148 319,49 424 362 587,17 431 828 368,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7013 Ventes de produits résiduels
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7035 Locations de droits de chasse et pêche
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
704 Travaux
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 38
4 205,96 0,00 0,00 3 794,04 8 000,00
-79 704,10 0,00 0,00 172 817,10 93 113,00
-274,82 0,00 0,00 274,82 0,00
-49 500,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00
300,00 0,00 0,00 200,00 500,00
1 051 070,57 0,00 65 981,50 2 712 676,93 3 829 729,00
1 497 682,47 0,00 485 290,56 3 453 386,97 5 436 360,00
298 697,82 0,00 0,00 746 248,18 1 044 946,00
-59 454,00 0,00 0,00 119 754,00 60 300,00
0,20 0,00 0,00 829 885,80 829 886,00
-1,00 0,00 0,00 6 828 361,00 6 828 360,00
19 344,00 0,00 0,00 1 016 159,00 1 035 503,00
-26 468,00 0,00 0,00 26 468,00 0,00
935 028,58 0,00 393 256,70 16 995 754,72 18 324 040,00
-21 592,50 0,00 0,00 39 592,50 18 000,00
-758 680,10 0,00 0,00 808 180,10 49 500,00
-19,00 0,00 12 019,00 0,00 12 000,00
18 393,00 0,00 66 607,00 0,00 85 000,00
-130 000,00 0,00 0,00 260 000,00 130 000,00
-4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00
394 246,59 0,00 336 435,00 2 405 362,55 3 136 044,14
45 523,38 0,00 0,00 1 584 116,62 1 629 640,00
17 869,04 0,00 0,00 242 130,96 260 000,00
-25 272,00 0,00 0,00 25 272,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 3 485 655,00 3 485 655,00
0,00 0,00 0,00 8 079 060,00 8 079 060,00
0,00 0,00 0,00 54 079 871,00 54 079 871,00
742 816,01 0,00 808 317,70 97 576 671,43 99 127 805,14
27 204,34 0,00 0,00 291 795,66 319 000,00
55 566,48 0,00 0,00 716 100,52 771 667,00
31 001,07 0,00 0,00 190 113,93 221 115,00
146 560,74 0,00 0,00 4 918 439,26 5 065 000,00
-0,46 0,00 0,00 197 907,46 197 907,00
-3 506,00 0,00 0,00 106 806,00 103 300,00
-598 683,76 0,00 0,00 21 498 683,76 20 900 000,00
-1 738 926,00 0,00 0,00 1 738 926,00 0,00
-331 794,00 0,00 0,00 218 811 794,00 218 480 000,00
-2 412 577,59 0,00 0,00 248 470 566,59 246 057 989,00
-86 201,85 0,00 0,00 86 201,85 0,00 -86 201,85 -86 201,85 0,00 0,00 0,00 0,00 86 201,85 86 201,85 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques
731 Fiscalité locale
73111 Taxes foncières et d'habitation
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
73176 Taxes funéraires
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
7414 DGF des permanents syndicaux
743 DSI
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74741 Participation communes membres du GFP
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74772 Participation FEDER
74788 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757 Subventions
75811 Redev. concessions, brevets, licences,
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 39
0,00
0,00
2 159 202,52 10 766 032,14 12 925 234,66
0,00 0,00 0,00
1 940 355,91 10 559 644,09 12 500 000,00
3 037,54 6 962,46 10 000,00
0,00 15 234,66 15 234,66
215 809,07 184 190,93 400 000,00
2 159 202,52 10 766 032,14 12 925 234,66
2 158 259,53 0,00 3 148 319,49 413 596 555,03 418 903 134,05
0,00 40 000,00 40 000,00
0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 140 000,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 879 102,91 879 102,91
-8 057,67 0,00 0,00 693 280,67 685 223,00
-8 057,67 0,00 0,00 1 572 383,58 1 564 325,91
-9,50 0,00 0,00 9,50 0,00
53,00 0,00 0,00 60 447,00 60 500,00
-8 850,00 0,00 0,00 8 850,00 0,00
-8 806,50 0,00 0,00 69 306,50 60 500,00
2 175 123,70 0,00 3 148 319,49 411 814 864,95 417 138 308,14
571 584,86 0,00 419 309,06 514 124,08 1 505 018,00 571 584,86 571 584,86 0,00 0,00 419 309,06 419 309,06 514 124,08 514 124,08 1 505 018,00 1 505 018,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
766 Gains de change créances det. fin
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
791 Transferts de charges de fonctionnement
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 40
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 209,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 092,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 820,76 98 747,73 1 500,00 0,00 0,00 199,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000 000,00
0,00 156 948,00 998 448,95 735 706,00 0,00 0,00 592 016,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 436 894,78
0,00 161 768,76 1 097 196,68 737 206,00 0,00 0,00 662 475,95 96 704 986,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 252,88 0,00
0,00 7 579,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 358,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 050 790,64 17 186 757,18 32 135 406,62 111 972,40 0,00 10 130 806,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 455 412,67 1 175 142,57 2 086 225,04 40 842,66 0,00 4 482 843,94 0,00
0,00 1 093 926,00 1 448 569,53 0,00 531 788,97 0,00 60 000,00 0,00
0,00 13 737,60 172 803,50 782 643,77 0,00 0,00 1 909 683,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 773 713,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 621 446,29 19 983 272,78 35 004 275,43 684 604,03 0,00 16 622 586,71 27 813 071,99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 885 922,44 24 190,44 109 675,70 145 580,40 106 894 626,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 773 713,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 431,98 0,00 0,00 132 576,00 3 215 876,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 0,00 3 234 284,50
21 Immobilisations corporelles 872 061,31 0,00 2 354,17 13 004,40 9 127 886,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 809 429,15 24 190,44 7 321,53 0,00 63 456 674,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 46 937,57
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 39 252,88
RECETTES 18,11 0,00 0,00 0,00 99 363 652,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 51 436 894,78
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 483 119,45
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 18,11 0,00 0,00 0,00 105 286,45
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 268 092,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 66 209,60 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 27 813 071,99
1641 Emprunts en euros 27 731 441,97
16818 Emprunts - Autres prêteurs 20 400,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 21 871,83
275 Dépôts et cautionnements versés 39 358,19
RECETTES 96 704 986,78
10222 FCTVA 10 086 710,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 350 184,74
1641 Emprunts en euros 45 000 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 268 092,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 916 979,94 0,00 60 681,91 0,00 0,00 555 306,88 0,00 0,00
2031 Frais d'études 45 282,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 141 994,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 662 199,61 0,00 60 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 40 037,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 8 135,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 435 942,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 1 787 309,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 738 217,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 087,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 280 521,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 131 478,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 605 763,40 0,00 474,91 0,00 0,00 1 783,68 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 523,20 0,00 0,00
2313 Constructions 6 825 679,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 674 699,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 49 379,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 39 252,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 635 096,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,50 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699,50 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 544 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 199,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 67,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 66 142,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 89 617,98 16 622 586,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 282,45
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 994,30
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722 406,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 037,06
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 135,49
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 942,74
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 309,51
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 217,62
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 521,45
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 478,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,20 610 114,19
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 523,20
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 27 525,78 6 853 204,87
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674 699,17
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 379,29
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 252,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,00 662 475,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680,00 47 379,50
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 637,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,85
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,21
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 142,39
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 684 604,03 0,00 0,00 0,00 0,00 684 604,03
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 531 788,97 0,00 0,00 0,00 0,00 531 788,97
21838 Autre matériel informatique 839,48 0,00 0,00 0,00 0,00 839,48
2185 Matériel de téléphonie 11 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 466,00
2188 Autres immobilisations corporelles 28 537,18 0,00 0,00 0,00 0,00 28 537,18
2313 Constructions 26 126,85 0,00 0,00 0,00 0,00 26 126,85
2314 Constructions sur sol d'autrui 29 292,24 0,00 0,00 0,00 0,00 29 292,24
2318 Autres immo. corporelles en cours 56 553,31 0,00 0,00 0,00 0,00 56 553,31
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 34 670 741,49 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 589 728,77 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 188 697,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 772 192,13 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 17 508,25 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 340 367,88 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 551 422,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 325 748,67 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 25 779 758,17 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 5 987 305,15 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 118 012,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 737 206,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 43 040,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 612 666,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 333 533,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 004 275,43
2031 Frais d'études 4 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 946,77
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 697,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772 192,13
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 508,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 82,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82,19
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 367,88
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 422,98
2188 Autres immobilisations corporelles 78 902,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 651,61
2313 Constructions 250 330,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 030 088,98
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 987 305,15
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 012,49
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 206,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 040,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 666,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 245 163,00 3 749 788,59 5 906 422,64 832 881,91 211 139,62 12 553,25 302 482,63 22 368,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 89 531,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 368,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 88 563,00 436 856,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 103 000,00 0,00 303 521,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 359,00 25 710,70 3 606,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 14 607,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 10 196,00 74 018,00 131 181,10 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 3 847,51 0,00 67 268,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 13 686,11 990,08 90 434,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 600,00 156 768,86 0,00 2 329,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 2 510 884,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 2 240 112,87 2 946 782,27 587 493,51 0,00 0,00 283 121,02 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections
oeuvres art
0,00 0,00 94 857,18 7 732,20 79 958,52 12 553,25 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 13 336,64 0,00 0,00 0,00 0,00 19 361,61 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 680 682,25 13 480,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 211 247,73 0,00 17 089,38 12 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 52
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 112 500,00 0,00 0,00 12 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 17 089,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 98 747,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 794 688,98 0,00 365 412,47 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 227,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 36 667,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 790,73 0,00 28 406,03 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 23 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 324,20 0,00 3 919,20 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 892,91 0,00 3 119,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 278 734,94 0,00 92 781,23 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 391 645,05 0,00 237 186,34 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 26 327,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 273 202,96 0,00 2 267 168,73 0,00 0,00 0,00 19 983 272,78
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 127,45
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 216 629,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 742 048,15
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 521,38
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 676,05
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 667,82
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 607,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 196,76
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 395,10
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 078,50
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 659,00 0,00 0,00 0,00 76 018,14
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 73 036,90 0,00 0,00 0,00 185 159,84
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 58 804,48 0,00 0,00 0,00 593 018,96
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 5 271,12 0,00 0,00 0,00 2 516 155,29
2313 Constructions 56 573,96 0,00 1 890 216,29 0,00 0,00 0,00 13 633 131,31
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 828,00 0,00 0,00 0,00 828,00
2316 Restaur. des collections oeuvres art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 101,15
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 82 298,65 0,00 0,00 0,00 114 996,90
2324 Subventions d'équipements versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 6 054,29 0,00 0,00 0,00 726 544,53
RECETTES 0,00 0,00 856 857,57 0,00 0,00 0,00 1 097 196,68
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 502,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 089,38
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 388 777,00 0,00 0,00 0,00 388 777,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 468 080,57 0,00 0,00 0,00 468 080,57
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 747,73
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 663,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 792,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 494,81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2318 Autres immo. corporelles en cours
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
2314 Constructions sur sol d'autrui
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 579,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 486,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 342,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
93 919,75 0,00 122 050,56 0,00 0,00 0,00 0,00 276 720,44
88 722,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 852,77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 503,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
246 211,12 0,00 122 050,56 0,00 0,00 0,00 0,00 301 238,05
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2318 Autres immo. corporelles en cours
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
2314 Constructions sur sol d'autrui
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 57
4 820,76 4 820,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 768,76 4 820,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 579,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 787,83 0,00 0,00 140 295,19 0,00 0,00 0,00
111 783,93 111 783,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
728 218,88 0,00 0,00 0,00 106 735,24 0,00 0,00
115 761,75 3 090,20 0,00 3 096,74 0,00 0,00 0,00
7 263,60 0,00 0,00 7 263,60 0,00 0,00 0,00
63 154,59 0,00 0,00 32 445,46 0,00 0,00 0,00
4 502,54 0,00 0,00 4 347,60 0,00 0,00 0,00
264 730,19 264 730,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 737,60 0,00 0,00 13 737,60 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
993 926,00 0,00 0,00 0,00 993 926,00 0,00 0,00
2 621 446,29 379 604,32 0,00 201 186,19 1 100 661,24 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour les
personnes âgées
DEPENSES
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
2051 Concessions, droits similaires
2142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2318 Autres immo. corporelles en cours
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé
RECETTES
1323 Subv. non transf. Départements
2314 Constructions sur sol d'autrui
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement urbain
DEPENSES 0,00 0,00 3 398 950,68 0,00 0,00 0,00 0,00 295 378,31
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 12 838,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 11 397,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 40 912,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 60 320,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 378,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 192 837,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 4 769,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 1 762,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 2 734,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 261 155,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 8 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 757 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 40 189,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 3 257,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 18,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 191 593,45 0,00 3 885 922,44
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 4 555,69 0,00 4 555,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 187 037,76 0,00 199 876,29
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 397,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 912,23
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 320,03
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 378,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 837,91
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 769,81
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 762,69
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734,24
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 155,75
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 792,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757 190,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 189,46
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257,69
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,11
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,44 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,44 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 190,44
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 109 675,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 354,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 321,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 675,70
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 354,17
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 321,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 145 580,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 132 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 11 756,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 580,40
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 576,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 756,40
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 225 223,00 349 924,85 0,00 0,00 930 240,28 66 314,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,50 69 297,00
0,00 211 199,19 2 087 543,14 81 912,18 172 704,81 0,00 881 637,74 3 794,04
0,00 15 247 888,95 2 766 070,55 3 019 535,65 658 182,00 0,00 549 429,98 75 954 836,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 795,66 247 988 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 555 427,93
0,00 1 568 958,79 752 947,79 6 646 687,41 10 557 534,43 0,00 1 856 360,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216 189,15 0,00
0,00 17 028 046,93 5 831 784,48 10 098 060,09 11 388 421,24 0,00 5 725 662,60 365 778 327,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 405,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249 601,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 770,29 0,00
0,00 35 641 535,09 48 739 046,82 7 277 872,24 220 162,18 0,00 2 700 057,13 16 462,41
0,00 0,00 527 972,39 0,00 1 595 704,41 0,00 0,00 2 590 679,00
0,00 32 323 384,38 38 900 272,28 42 107 411,94 9 509 834,36 0,00 50 652 225,78 0,00
0,00 1 871 426,19 7 257 110,67 22 312 181,25 8 158 243,14 0,00 36 556 956,98 39 000,00
0,00 69 836 345,66 95 424 402,16 71 697 465,43 19 483 944,09 0,00 90 096 010,18 5 016 148,78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 71
140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 572 383,58 0,00 0,00 0,00 680,71 0,00
69 306,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 938 677,53 0,00 0,00 274,82 499 611,61 0,00
98 384 989,13 0,00 0,00 189 045,14 0,00 0,00
248 470 566,59 0,00 0,00 188 928,43 1 185,50 0,00
41 555 427,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 397 334,11 0,00 0,00 0,00 14 845,40 0,00
1 216 189,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
416 744 874,52 0,00 0,00 378 248,39 516 323,22 0,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 405,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 249 601,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
186 770,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 154 257,32 0,00 148 038,00 337 957,00 73 126,45 0,00
4 714 355,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 632 867,92 0,00 0,00 0,00 23 139 739,18 0,00
79 671 343,94 0,00 156 115,70 636 250,35 2 684 059,66 0,00
378 729 602,64 0,00 304 153,70 974 207,35 25 896 925,29 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 654 296,66
627 Services bancaires et assimilés 39 000,00
6577 Remises gracieuses 16 462,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 446 755,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -197 154,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 75 405,64
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 198 187,54
6761 Différences sur réalisations (positives) 696 150,03
6811 Dot. amort. immos incorporelles 13 610 692,05
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 2 111 928,82
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 21 189,44
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 176,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1 600 480,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 986 385,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 3 638,00
RECETTES 376 360 168,78
73111 Taxes foncières et d'habitation 218 811 794,00
73118 Autres contributions directes 1 738 926,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 21 498 683,76
73132 Taxe sur les pylônes électriques 106 806,00
73138 Autre taxe liée urbanis, déchets et env 197 907,46
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 4 918 439,26
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 716 100,52
73211 Attribution de compensation 27 135 000,08
73212 Dotation de solidarité communautaire 14 332 020,00
73221 FNGIR 2 206,00
7323 Revers. prél. / jeux et paris hippiques 86 201,85
74111 Dotation forfaitaire des communes 54 079 871,00
741123 DSU des communes 8 079 060,00
741127 DNP des communes 3 485 655,00
743 DSI 25 272,00
744 FCTVA 242 130,96
74611 DGD des communes et EPCI 8 438,00
74718 Autres participations Etat 383 410,00
74751 Participation GFP de rattachement 749 180,10
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 26 468,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 016 159,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 6 828 361,00
748388 Autres 829 885,80
74888 Autres 200 946,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 3 794,04
761 Produits de participations 8 850,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 73
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 60 447,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 66 314,74
7761 Différences sur réalisations (négatives) 15 234,66
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 962,46
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 100 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 40 000,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 10 559 644,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 73 273 270,95 0,00 4 011 813,34 0,00 0,00 139 390,24 10 215 606,60 0,00
60611 Eau et assainissement 789 371,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 455 673,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 541 103,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 441 116,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 87 722,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 002,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 45 226,99 0,00 174,86 0,00 0,00 1 792,51 438,85 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 61 568,11 0,00 0,00 0,00 0,00 342,00 431,20 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 77 080,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734,14 2 385,20 0,00
6064 Fournitures administratives 48 756,45 0,00 0,00 0,00 0,00 3 313,07 47 579,68 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 186 585,65 0,00 489,00 0,00 0,00 1 106,44 1 153,80 0,00
611 Contrats de prestations de services 118 661,77 0,00 0,00 0,00 0,00 21 889,70 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 3 510 525,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 834,10 0,00
61351 Matériel roulant 25 883,76 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,27 122,91 0,00
61358 Autres 90 337,38 0,00 4 624,25 0,00 0,00 16 678,51 18 755,07 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 100 039,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 1 559,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 697 740,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 608,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 437 347,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 182 833,30 0,00 0,00 0,00 0,00 804,67 2 479,80 0,00
6156 Maintenance 1 933 148,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 151 564,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 262 469,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 78 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 115 923,38 0,00 37 419,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 290 116,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 71 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 464 413,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 31 901 557,95 0,00 1 942 639,55 0,00 0,00 0,00 28 546,21 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 189,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 77 590,31 0,00 17 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 301,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 38 689,61 0,00 8 869,60 0,00 0,00 0,00 2 691,88 0,00
6231 Annonces et insertions 130 993,33 0,00 232 017,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 6 598,68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 16 957,20 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 285 523,76 0,00 1 118,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 50 821,85 0,00 706 440,45 0,00 0,00 1 563,60 18 994,02 0,00
6238 Divers 278 185,57 0,00 1 047 234,81 0,00 0,00 0,00 3 025,30 0,00
6241 Transports de biens 48 914,33 0,00 879,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 765,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 24 988,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618,20 0,00
6248 Divers 649,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 19 029,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 364,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 624 549,87 0,00 3 600,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 097 768,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 14 427,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 130 172,22 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 1 334 222,39 0,00 0,00 0,00 0,00 709,87 717,96 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 607 518,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 180 794,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 6 209 542,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 69 926,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 211 116,38 0,00 4 355,21 0,00 0,00 77 332,36 135 206,35 0,00
6331 Versement de transport 56 963,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 793,55 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 14 235,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 436,58 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 206,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 833,78 0,00
63512 Taxes foncières 1 087 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 55 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 147,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 112,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 220 891,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446 707,95 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 54 635,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 942,56 0,00
64113 NBI 13 082,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 122,00 0,00
64118 Autres indemnités 518 365,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 170,52 0,00
64131 Rémunérations 766 560,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 106 544,72 0,00
64138 Primes et autres indemnités 22 962,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,33 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 54,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 699,04 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 527 350,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 557,67 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 788 005,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 429 233,78 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 30 232,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 409,09 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 31 387,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 407,73 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 3 952,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 287 762,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 756 696,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 575,18 0,00
648 Autres charges de personnel 123 620,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 787,39 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 12 432,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 64 955,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 932 537,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 744,00 0,00 4 279,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 28 434,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 92 714,77 0,00 0,00 0,00 0,00 2 131,10 0,00 0,00
RECETTES 3 925 314,68 0,00 39 252,00 0,00 0,00 1 213 311,51 547 784,41 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 100 368,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 335 644,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 98 919,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 681 257,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 625,69 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 026,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,50 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 914,88 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 982,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 16 027,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 67 838,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 757 710,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 111 726,70 0,00 0,00 0,00 0,00 17 656,72 869,03 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 332,06 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 795,66 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 342,65 0,00
74788 Autres 23 333,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 754,00 0,00
752 Revenus des immeubles 437 787,92 0,00 0,00 0,00 0,00 22 054,80 5 223,23 0,00
75888 Autres 361 724,29 0,00 39 252,00 0,00 0,00 0,00 15 595,50 0,00
766 Gains de change créances det. fin 9,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 51 818,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 878 422,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 1 323 225,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 868 219,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 8 763,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 88 439,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 164 625,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 6 406,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65861 Frais de personnel 186 770,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 703,49 90 096 010,18
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 371,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 455 673,84
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 103,09
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 116,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 722,07
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 002,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 633,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 341,31
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 199,44
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 649,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 319,89 1 191 654,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 551,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513 359,41
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 386,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 130 455,21
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 039,87
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 559,06
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 697 740,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 608,38
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 437 347,29
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 240,14 186 357,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933 148,10
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 564,95
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 22,55 262 491,93
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 924,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 343,36
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 116,30
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 533,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 413,17
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 608 847,72 34 481 591,43
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,14
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 260,31 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 301,68
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 058,07 59 309,16
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 011,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 435,88
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 816,20 21 816,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,07 288 473,53
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 446,40 781 266,32
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 955,87 1 348 401,55
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156,80 50 950,25
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 74,50 839,70
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 606,85
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,59
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 029,64
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364,87
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 150,04
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 768,70
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 427,51
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 630,00 146 534,22
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335 650,22
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 872,50 633 391,34
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 794,34
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 209 542,92
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 926,54
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 010,30
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 757,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 671,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 040,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 087 803,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 174,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 147,72
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 210,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 112,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 667 599,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 577,68
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 204,04
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877 536,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 105,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 410,31
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 753,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422 908,19 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217 238,99
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 641,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 795,41
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 762,06
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 272,13
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 408,14
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 10 100,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 219,83
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 763,13
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 439,92
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 625,51
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 406,88
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 432,99
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 955,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 8 110,00 8 110,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 388 645,00 1 323 182,44
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 1 516,78 6 540,75
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 434,81
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 770,29
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 845,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 725 662,60
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 368,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 644,02
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 919,43
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 257,70
7013 Ventes de produits résiduels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717,46
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 625,69
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,74
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 838,50
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 914,88
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982,83
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,40
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 838,54
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 710,54
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 252,45
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 332,06
73176 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 795,66 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 85
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 342,65
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 333,33
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 754,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 065,95
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 571,79
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 818,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 878 422,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 12 461 825,20 193 515,79 0,00 0,00 6 828 603,10 19 483 944,09
60623 Alimentation 0,00 127,56 0,00 0,00 199,80 327,36
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 105,05 105,05
60632 Fournitures de petit équipement 492,00 2 693,85 0,00 0,00 0,00 3 185,85
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 40 826,26 0,00 0,00 7,90 40 834,16
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 405 016,03 3 405 016,03
6068 Autres matières et fournitures 0,00 417,16 0,00 0,00 0,00 417,16
611 Contrats de prestations de services 1 258 806,62 99 088,73 0,00 0,00 1 585 667,63 2 943 562,98
6132 Locations immobilières 9 777,20 0,00 0,00 0,00 0,00 9 777,20
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 869,16 7 869,16
61551 Entretien matériel roulant 0,00 700,56 0,00 0,00 0,00 700,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 34 261,06 0,00 0,00 671,24 34 932,30
6156 Maintenance 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152,00
6188 Autres frais divers 20 431,71 480,00 0,00 0,00 28 605,60 49 517,31
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 3 288 452,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288 452,64
6234 Réceptions 0,00 846,92 0,00 0,00 250,50 1 097,42
6236 Catalogues et imprimés 8 131,68 1 965,91 0,00 0,00 0,00 10 097,59
6238 Divers 0,00 7 050,00 0,00 0,00 0,00 7 050,00
627 Services bancaires et assimilés 41 966,42 0,00 0,00 0,00 0,00 41 966,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 818,00 0,00 0,00 0,00 818,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026,20 2 026,20
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 465,07 1 346 465,07
6288 Autres services extérieurs 5 119,20 499,20 0,00 0,00 245 706,92 251 325,32
6331 Versement de transport 61 452,08 0,00 0,00 0,00 0,00 61 452,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 357,35 0,00 0,00 0,00 0,00 15 357,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 982,78 0,00 0,00 0,00 0,00 22 982,78
64111 Rémunération principale titulaires 2 832 346,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 346,19
64112 SFT, indemnité de résidence 72 324,69 0,00 0,00 0,00 0,00 72 324,69
64113 NBI 80 606,94 0,00 0,00 0,00 0,00 80 606,94
64118 Autres indemnités 1 283 054,78 0,00 0,00 0,00 0,00 1 283 054,78
64131 Rémunérations 218 888,07 0,00 0,00 0,00 0,00 218 888,07
64138 Primes et autres indemnités 70,35 0,00 0,00 0,00 0,00 70,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 505 969,77 0,00 0,00 0,00 0,00 505 969,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 962 967,37 0,00 0,00 0,00 0,00 962 967,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 732,20 0,00 0,00 0,00 0,00 8 732,20
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 9 103,19 0,00 0,00 0,00 0,00 9 103,19 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article / compte
nature (1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
6478 Autres charges sociales diverses 10 203,86 0,00 0,00 0,00 0,00 10 203,86
648 Autres charges de personnel 137 322,10 0,00 0,00 0,00 0,00 137 322,10
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 69 030,00 69 030,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 20 345,00 20 345,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 744,00 0,00 0,00 116 637,00 118 381,00
6577 Remises gracieuses 0,00 1 996,58 0,00 0,00 0,00 1 996,58
65888 Autres 10 409,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409,60
703894 Reversements/forfait post-stationnement 1 595 704,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 595 704,41
RECETTES 10 244 370,27 189 621,97 0,00 0,00 954 429,00 11 388 421,24
70383 Redevance de stationnement 7 789 320,64 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789 320,64
70384 Forfait de post-stationnement 2 422 784,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 422 784,23
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 33 262,56 0,00 0,00 0,00 33 262,56
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 304 247,00 304 247,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
74788 Autres 0,00 8 000,00 0,00 0,00 615 182,00 623 182,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 32 265,40 140 439,41 0,00 0,00 0,00 172 704,81
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 50 496 926,47 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 119,20 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 509 104,37 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 60 885,37 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 40 793,88 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 831 091,02 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 7 176,52 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 260 313,06 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 42,80 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 560,45 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 304 166,23 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 5 407,17 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 1 179,47 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 226,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 3 312,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 11 260,33 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 3 068,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 18 556,81 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 20 405,75 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 352 764,47 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 157,62 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 481 394,85 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 120 289,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 177 899,90 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 17 820 979,14 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 440 673,41 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 198 984,01 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 5 264,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 4 244 078,60 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 6 648 694,61 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 697,29 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 452,35 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 5 210,15 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 55 331,07 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 737 395,70 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 5 606 204,23 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 268 790,39 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 285 718,79 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 45 240,51 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 659 947,23 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 5 509 045,24 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 737 586,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 180 145,27 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 2 256,45 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 66 607,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 12 019,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 17 329,79 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 81 912,18 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 20,85 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 92
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 3 964 538,11 0,00 34 608,87 0,00 17 201 391,98 0,00 71 697 465,43
60623 Alimentation 3 509 399,67 0,00 20,64 0,00 110,25 0,00 3 510 649,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 33 534,94 0,00 0,00 0,00 33 534,94
60631 Fournitures d'entretien 81 867,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 971,72
60632 Fournitures de petit équipement 13 592,70 0,00 0,00 0,00 1 648,34 0,00 76 126,41
60636 Habillement et vêtements de travail 3 630,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 424,12
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 481,51 0,00 481,51
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 554,09 0,00 2 212,12 0,00 2 766,21
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 490,12 0,00 831 581,14
6068 Autres matières et fournitures 149 782,48 0,00 0,00 0,00 3 053,30 0,00 160 012,30
611 Contrats de prestations de services 30 338,40 0,00 0,00 0,00 15 654 061,30 0,00 15 944 712,76
61351 Matériel roulant 117 218,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 218,23
61358 Autres 9 172,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 172,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 627,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 187,56
6156 Maintenance 15 362,54 0,00 0,00 0,00 98 844,15 0,00 114 206,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,00 0,00 5 016,00
6188 Autres frais divers 58,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,28
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 166,23
6228 Divers 7 152,00 0,00 0,00 0,00 9 036,48 0,00 21 595,65
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,47
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 499,20 0,00 0,00 0,00 2 725,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 703,00 0,00 18 015,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260,33
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 79 105,90 0,00 79 105,90
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 068,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 300 634,40 0,00 300 634,40
6281 Concours divers (cotisations) 4 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 267,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 556,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 405,75
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 6 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 013,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 322,07 0,00 353 086,54
6288 Autres services extérieurs 12 056,31 0,00 0,00 0,00 432,04 0,00 12 645,97
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 481 394,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 289,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 899,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 820 979,14
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 673,41
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 984,01
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 264,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244 078,60
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 648 694,61
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697,29
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,35
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,15
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 331,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 737 395,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 606 204,23
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 790,39
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 718,79
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 240,51
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 947,23
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 509 045,24
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 241,00 0,00 1 768 827,00
RECETTES 4 931 395,73 0,00 85 335,00 0,00 4 901 184,09 0,00 10 098 060,09
7018 Autres ventes de produits finis 654 578,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 578,23
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 292 618,37 0,00 0,00 0,00 1 353 035,23 0,00 5 645 653,60
70841 Mise à dispo personnel BA,régie,CCAS,CDE -15 800,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -15 800,87
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 360 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 256,45
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 85 335,00 0,00 1 014 085,00 0,00 1 099 420,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 607,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 019,00
74772 Participation FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 39 592,50 0,00 39 592,50
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 784 567,36 0,00 1 784 567,36
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 329,79
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 912,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 349 904,00 0,00 349 924,85
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 21 037 449,38 33 089 174,14 1 758 329,04 1 678 569,14 0,00 49 557,27 1 050 261,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 990,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 404,05 0,00 1 921,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 20 260,21 0,00 12 607,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 6 061,59 0,00 1 072,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 8 221,56 16,74 11 871,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 1 020,11 731 789,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 22 067,27 0,00 60 413,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 36 449,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 1 141,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 34 595,26 416,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 45 116,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 45 520,14 0,00 1 119,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 774,39 0,00 6 610,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 360,80 0,00 1 521,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 17 991,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 7 448,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
1 437 180,45 343 048,88 546 455,74 0,00 0,00 11 620,27 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 6 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6228 Divers 0,00 702,00 9 949,50 104 244,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 8 557,40 0,00 2 822,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 32 274,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 1 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 14 409,61 100,00 1 372,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 21 117,75 10 570,42 22 860,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 185 643,41 217 809,74 36 876,20 81 330,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 11 642,01 0,00 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 7 436,27 0,00 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 180,00 0,00 9 578,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 16,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 677,71 12 063,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 12 554,00 0,00 221 363,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 256 725,62 0,00 304 425,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 937,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 189,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 16 886,08 0,00 44 198,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 172 656,72 166 924,05 6 393,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 145,16 41 715,96 1 597,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 870,34 61 853,74 2 402,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
6 674 522,85 7 002 108,45 209 291,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 204 164,31 124 998,04 5 589,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 164 101,65 98 110,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 763 526,37 1 383 613,79 63 782,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 996 707,77 1 454 348,19 105 521,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 108,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 191 429,46 15 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 626 390,62 1 646 935,09 66 080,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 155 123,64 2 193 225,61 66 276,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 80 321,27 60 029,20 4 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
82 661,22 68 477,64 4 742,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
6 855,90 8 798,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 398 708,70 309 516,91 10 866,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 159 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres
groupements
0,00 2 235 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 628 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
3 980 869,00 13 077 890,00 538 797,00 0,00 0,00 0,00 1 050 261,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets,
licences...
0,00 5 550,17 3 061,31 17 839,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations,
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 112 765,17 131,74 338 656,61 93 127,45 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 3 826,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 9 283,20 0,00 11 869,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 25 009,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 73 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 0,00 115 956,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 119 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 288 707,86 0,00 13 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 10 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 620 504,11 131,74 0,00 93 127,45 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
75813 Redev. fermiers et
concessionnaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 43,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 864 860,80 0,00 3 969 000,64 0,00 187 207,20 104 856,40
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 216 313,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 436,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 70 603,66 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 86 539,27 0,00 34 015,83 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 63 810,95 0,00 7 711,01 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 65 662,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 3 996,92 0,00 2 404,73 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 28 082,13 0,00 72 789,71 0,00 0,00 5 943,20
611 Contrats de prestations de services 4 533,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 13 826,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 3 580,63 0,00 15 412,80 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 87 526,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 3 555,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 52 172,35 0,00 4 415,87 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 70 193,10 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 20 854,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 13 946,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 217,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 449,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 114 067,05 0,00 816,00 0,00 0,00 10 863,20 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6245 Transports de personnes extérieures 229 428,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 635,04 0,00 206 921,65 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 6 422,85 0,00 203 242,80 0,00 187 207,20 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 14 234,48 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 3 049 926,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 050,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 421 233,03 0,00 553 517,60 0,00 215 576,92 0,00
70323 Red. occupation dom. public 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70631 Redevances services à caractère sportif 12 693,00 0,00 495 137,15 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 403 040,03 0,00 0,00 0,00 199 673,30 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 112,29 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 58 380,45 0,00 15 791,33 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 14 863 983,00 0,00 16 771 154,15 0,00 0,00 0,00 95 424 402,16
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 313,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 4 037,38 0,00 0,00 0,00 8 464,34
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 603,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 48 151,45 0,00 0,00 0,00 175 031,77
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 8 429,24 0,00 0,00 0,00 112 818,77
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 91,73 0,00 0,00 0,00 72 888,97
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 511,90
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732 809,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 12 689,17 0,00 0,00 0,00 201 985,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 415 149,42 0,00 0,00 0,00 456 132,67
6132 Locations immobilières 15 898,00 0,00 8 258,84 0,00 0,00 0,00 24 156,84
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 4 785,52 0,00 0,00 0,00 19 753,73
61358 Autres 0,00 0,00 27 287,93 0,00 0,00 0,00 81 293,02
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 526,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 116,51
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 362,20 0,00 0,00 0,00 3 917,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 7 177,85 0,00 0,00 0,00 110 406,16
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 578,29
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 881,82
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 991,99
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 303,26
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 338 305,34
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 483,00
6228 Divers 0,00 0,00 21 980,00 0,00 0,00 0,00 150 822,26
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 379,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 274,91
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 6 477,46 0,00 0,00 0,00 22 577,06 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 15 396,05 0,00 0,00 0,00 76 393,82
6238 Divers 0,00 0,00 388 283,22 0,00 0,00 0,00 1 035 689,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 398,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 208,40 0,00 0,00 0,00 208,40
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 732,27
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 9 205,44 0,00 0,00 0,00 18 964,16
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 425,60 0,00 0,00 0,00 1 425,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 7 474,02 0,00 0,00 0,00 25 044,73
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 664 224,98 0,00 0,00 0,00 898 142,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 816 578,70 0,00 0,00 0,00 1 638 286,85
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 323,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 061,85
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 318,72
6331 Versement de transport 0,00 0,00 61 370,07 0,00 0,00 0,00 407 343,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 15 336,55 0,00 0,00 0,00 101 795,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 22 743,72 0,00 0,00 0,00 151 870,35
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 2 820 428,45 0,00 0,00 0,00 16 706 351,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 65 619,14 0,00 0,00 0,00 400 370,70
64113 NBI 0,00 0,00 51 680,55 0,00 0,00 0,00 313 892,98
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 801 325,22 0,00 0,00 0,00 4 012 248,16
64131 Rémunérations 0,00 0,00 261 725,04 0,00 0,00 0,00 3 818 302,73
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,80
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 17 056,71 0,00 0,00 0,00 224 446,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 536 258,77 0,00 0,00 0,00 3 875 665,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 929 050,23 0,00 0,00 0,00 5 343 676,10
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 10 444,85 0,00 0,00 0,00 155 368,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 599,95 0,00 0,00 0,00 167 480,91
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 3 440,17 0,00 0,00 0,00 19 094,11
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 144 859,54 0,00 0,00 0,00 863 951,66
65131 Bourses 0,00 0,00 44 685,00 0,00 0,00 0,00 77 685,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 1 237 195,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235 455,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 29 038,00 0,00 0,00 0,00 29 038,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 677 926,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 14 848 085,00 0,00 7 870 783,00 0,00 0,00 0,00 41 454 735,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 562,20 0,00 0,00 0,00 27 012,82
7498 Autres revers./dotations, participations 0,00 0,00 527 972,39 0,00 0,00 0,00 527 972,39
RECETTES 1 692 838,63 0,00 1 403 937,33 0,00 0,00 0,00 5 831 784,48 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 152,36
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 830,15
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 009,39
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 673,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 956,19
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 157,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 157 264,90 0,00 0,00 0,00 459 067,76
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
74788 Autres 1 467 615,63 0,00 71 660,77 0,00 0,00 0,00 1 549 873,40
74888 Autres 0,00 0,00 527 972,39 0,00 0,00 0,00 527 972,39
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 615 828,27 0,00 0,00 0,00 1 932 304,90
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,29
75888 Autres 0,00 0,00 31 211,00 0,00 0,00 0,00 105 425,95
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 225 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 223,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 432 501,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 546,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 115,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 411,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 602,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 013,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 2 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 629,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 035,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 144 167,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 392,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 35 620,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 901,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 417,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 292 176,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 38 825,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 346,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 371 353,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 469 671,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 596,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 355 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 394 608,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 775,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 38 119,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 238,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 56 953,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 138 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 500 813,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 080,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 456 521,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 28 511,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 30 902 647,10 0,00 -576,00 0,00 0,00 815 095,53 7 086 378,67 24 599 542,65
60623 Alimentation 6 023,18 0,00 0,00 0,00 0,00 194 912,96 0,00 142,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 645,70 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 226,31 0,00 838,08
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 926,68 640,23 1 485,49
60636 Habillement et vêtements de travail 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 205,91 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 805,10 0,00 0,00 0,00 0,00 12 684,41 286,28 7 589,14
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 367,93 0,00 1 367,57
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 993,38 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 14 362,69 0,00 0,00 0,00 0,00 64,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 573,70 0,00 0,00 0,00 0,00 38 270,20 548,98 1 073,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 -576,00 0,00 0,00 292 389,33 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 502,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 1 272,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 801,33 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 662,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,25 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 57,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,00 0,00 1 958,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 54 422,39 0,00 0,00 0,00 0,00 35 480,54 0,00 1 633,36
6234 Réceptions 10 598,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,96
6236 Catalogues et imprimés 37 857,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6238 Divers 29 797,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 147,80 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,65
6331 Versement de transport 42 731,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 208,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 679,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 772,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 015,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 283,69
64111 Rémunération principale titulaires 1 622 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 385 504,28
64112 SFT, indemnité de résidence 39 161,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 710,93
64113 NBI 38 341,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 746,20
64118 Autres indemnités 516 690,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 572 946,06
64131 Rémunérations 524 693,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752 538,16
64138 Primes et autres indemnités 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979,06
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 313,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 402 077,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664 361,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 538 148,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 281,37
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 192,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 613,80
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 851,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 486,95
6478 Autres charges sociales diverses 2 638,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 179,32
648 Autres charges de personnel 91 029,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 773,85
6518 Autres (primes, dots) 2 512,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 260,35 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 26 000 000,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 801,72 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 227 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 609 841,11 70 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 051 326,20 3 356 876,69 742 150,72
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 508 689,51 59 188,83 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 542 636,69 3 157 294,56 708 124,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 393,30 34 026,64 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 109
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 900 210,00 0,00 0,00 2 100 545,96 69 836 345,66
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 260,37 207 885,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 645,70
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,86 58 086,25
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,51 37 825,91
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 981,28
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 574,72 33 350,99
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 880,50
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 993,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 427,49
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 681,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 564,03 650 377,36
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,04
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 502,18
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 482,06 6 754,70
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,68 1 768,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 281,33
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374,36 374,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568,25
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,96
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 013,06
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 368,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,00 46,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 224,79 6 224,79
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 133,17 819 133,17
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 4 900,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 811,40 92 347,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,23 13 331,09
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,00 49 877,19 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 111
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 964,37
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,60 654,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 910,00 0,00 0,00 1 000,00 5 869,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 901,09 243 901,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 683,09 73 223,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,65
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 561,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 353,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 716,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300 542,84
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 697,41
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 434,60
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 460 990,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 746 903,33
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,95
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 313,57
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 593,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 421 476,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243 038,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 582,27
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 458,14
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 056,41
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 756,93
6518 Autres (primes, dots) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 512,41
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 260,35
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 813,00 628 813,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000 000,50
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 801,72
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 896 300,00 0,00 0,00 592 642,00 8 535 147,11
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 879,77 17 028 046,93
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 568 958,79
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 456 521,62
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 612,00 169 512,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00
74788 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 408 055,33
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 267,77 211 199,19 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 112
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 86 742,03 0,00 22 089 445,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 289 976,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 1 470,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 244,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 3 159,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 15 994,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 12 864,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 57 350,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 354 121,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 88 528,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 18 020,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 4 662,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 469 477,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 124 866,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 37 157,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 51 068,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 224 685,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 247 624,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 6 838,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 50 950,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 3,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 4 889,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 9 645,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 868,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 2 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 14 971,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 505,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 116,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 77 593,58 0,00 6 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 13 285,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 43 081,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 228 397,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6331 Versement de transport 0,00 0,00 215 371,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 53 818,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 80 954,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 9 496 847,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 230 611,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 88 994,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 2 349 405,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 463 818,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 13 540,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 6 133,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 135 985,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 879 132,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 3 008 173,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 58 726,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 62 811,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 19 925,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 527 229,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 9 148,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 487,05 0,00 103 400,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 9 073,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 1 185,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 487,05 0,00 86 689,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 680,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 720 737,68 0,00 25 896 925,29
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 976,75
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470,19
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 244,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 159,04
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 994,12
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 864,64
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 350,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354 121,39
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 528,51
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 4 948,06 0,00 22 969,04
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 662,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 298,82 0,00 469 776,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 122 105,05 0,00 246 971,28
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 157,58
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 068,65
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 685,35
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247 624,76
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838,84
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 950,79
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 889,10
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 1 447 969,52 0,00 1 447 969,52
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 90 252,00 0,00 99 897,10
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868,80
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 545,60 0,00 2 601,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 671,68 0,00 15 643,63
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 1 685,25
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 173,58
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 285,06
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 081,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 397,88 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 22 237,90 0,00 237 609,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 5 557,47 0,00 59 376,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 311,73 0,00 89 265,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 863 827,14 0,00 10 360 674,87
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 19 481,65 0,00 250 093,54
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 18 857,89 0,00 107 852,50
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 254 763,98 0,00 2 604 169,90
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 248 553,79 0,00 1 712 372,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 540,72
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 133,34
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 985,59
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 207 325,51 0,00 2 086 457,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 278 917,32 0,00 3 287 090,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 9 755,13 0,00 68 481,41
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 10 034,75 0,00 72 846,26
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 996,64 0,00 20 922,02
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 51 668,05 0,00 578 897,59
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 15 478,00 0,00 16 978,00
6581 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 47 148,45
RECETTES 0,00 0,00 0,00 411 435,40 0,00 516 323,22
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 073,40
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,50
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 176,21
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 411 435,40 0,00 411 435,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,71
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 207,35 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,20 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,40 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 415,51 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,48 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,43 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 870,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 508,33 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 957,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 248,39 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 928,43 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 045,14 0,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,82 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement, attractivité
du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 974 207,35
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 673,20
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 829,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 415,51
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 057,48
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,43
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 870,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 508,33
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 957,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 248,39
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 928,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 045,14
75811 Redev. concessions, brevets, licences, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,82
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 304 153,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 961,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 91 445,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 54 044,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 22 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 125 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de chaleur
et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 153,70
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,19
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 445,61
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 044,90
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 888,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
Banque Populaire GO 19/20 13/03/2019 15 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Banque Populaire GO 20/21 26/02/2020 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 40 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 15 000 000,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 40 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 125
3 415 552,00
1 300 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
8 145 982,00
12 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
2 655 350,00
4 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
7 500 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
48 789 265,63
16 000 000,00
446 763 794,68
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
446 763 794,68
1641 Emprunts en euros (total)
38204000 SOCIETE GENERALE 31/12/2004 17/01/2005 17/01/2006 F Taux fixe à
3.67 %
3,670 3,670 EUR A P O A-1
38605000 DEXIA CL 28/02/2005 01/03/2005 01/03/2006 V EONIA + 0.12 0,200 0,190 EUR A C O A-1
38705000 SOCIETE GENERALE 20/07/2005 25/07/2005 25/07/2006 F Taux fixe à
3.22 %
3,220 3,220 EUR A P O A-1
38905000 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2005 25/01/2006 25/01/2007 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
39006100 CAISSE D'EPARGNE 15/05/2006 25/10/2006 25/10/2007 F Taux fixe à
4.19 %
4,190 4,190 EUR A P O A-1
39006200 SFIL 10/05/2006 08/06/2006 01/06/2008 F Taux fixe à
4.16 %
4,160 4,160 EUR A P O A-1
39006300 SOCIETE GENERALE 10/05/2006 15/05/2006 15/05/2007 F Taux fixe à
3.93 %
3,930 3,990 EUR A P O A-1
39406000 SFIL 20/12/2006 21/05/2007 01/06/2008 V Euribor 12M 3,940 4,000 EUR A P O A-1
39406100 SFIL 20/12/2006 01/05/2007 01/06/2008 V Euribor 12M 4,300 4,360 EUR A P O A-1
39507000 SFIL 04/07/2007 01/10/2007 01/01/2009 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,860 EUR A P O A-1
39707000 SOCIETE GENERALE 21/12/2007 27/12/2007 27/03/2008 F Taux fixe à
4.5193 %
4,520 4,600 EUR T P O A-1
39807000 SFIL 21/12/2007 27/12/2007 01/12/2008 V Euribor 12M +
0.03
4,810 4,880 EUR A P O A-1
40208000 AGENCE FRANCE LOCALE 13/05/2008 26/08/2008 01/09/2009 V Euribor 12M +
0.03
4,770 4,840 EUR A P O A-1
40308000 SFIL 25/06/2008 01/12/2008 01/01/2010 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,720 EUR A P O A-1
40708000 SFIL 10/12/2008 22/12/2008 01/04/2009 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,110 EUR T C O A-1
41109000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2009 20/11/2009 01/02/2011 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A C O A-1
41209000 CAISSE D'EPARGNE 03/07/2009 10/07/2009 25/09/2009 F Taux fixe à
2.66 %
2,660 2,690 EUR T C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 126
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
5 000 000,00
3 300 000,00
3 875 000,00
15 000 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
5 000 000,00
6 800 000,00
1 000 000,00
1 070 000,00
7 343 000,00
2 362 000,00
543 500,00
4 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
12 000 000,00
8 000 000,00
11 000 000,00 11 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
41309000 CREDIT AGRICOLE CIB 21/12/2009 30/12/2009 15/02/2010 V Euribor 3M +
0.35
1,060 1,080 EUR A C O A-1
41510000 BNP PARIBAS 12/02/2010 17/02/2010 17/05/2010 F Taux fixe à
3.51 %
3,510 3,560 EUR T C O A-1
42310000 BNP PARIBAS 13/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 V Euribor 3M +
0.45
1,480 1,490 EUR T C O A-1
42511000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/12/2010 10/02/2011 10/02/2012 F Taux fixe à
3.19 %
3,190 3,190 EUR A P O A-1
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/12/2011 01/03/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
3,350 3,440 EUR T C O A-2
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/03/2012 30/04/2012 01/07/2012 V Euribor 3M +
1.98
2,800 2,870 EUR T C O A-2
43112000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1
43212000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1
43312000 CAISSE D'EPARGNE 19/04/2012 25/05/2012 25/08/2012 V Euribor 3M +
0.7
1,380 1,410 EUR T P O A-1
44312000 LA NEF 26/10/2012 26/12/2012 21/03/2013 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,270 EUR T P O A-1
44513000 CAISSE D'EPARGNE 11/07/2013 25/11/2013 25/02/2014 V Euribor 3M +
0.85
1,070 1,090 EUR T C O A-1
44613000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/10/2013 16/12/2013 01/11/2014 V Livret A + 0.6 1,850 1,850 EUR A C O A-1
44713000 SOCIETE GENERALE 24/10/2013 02/12/2013 02/03/2014 F Taux fixe à
3.43 %
3,430 3,530 EUR T C O A-1
4501400R CREDIT COOPERATIF 25/02/2014 10/03/2014 10/06/2014 V Livret A + 0.85 2,100 2,120 EUR T C O A-1
45114000 SOCIETE GENERALE 02/10/2014 20/10/2014 20/01/2015 F Taux fixe à
2.38 %
2,380 2,440 EUR T C O A-1
45314000 HELABA 26/11/2014 10/12/2014 10/12/2015 F Taux fixe à
1.77 %
1,770 1,800 EUR A C O A-1
45414000 CREDIT AGRICOLE CIB 03/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,060 1,080 EUR T C O A-1
45514000 CREDIT AGRICOLE CIB 01/12/2014 15/12/2014 16/03/2015 V Euribor 3M +
0.98
1,060 1,080 EUR T C O A-1
45614000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,950 EUR T C O A-1
45714000 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2014 19/12/2014 19/03/2015 F Taux fixe à
1.94 %
1,940 1,950 EUR T C O A-1
45815000 AGENCE FRANCE LOCALE 13/05/2015 20/05/2015 21/09/2015 F Taux fixe à
1.58 %
1,580 1,610 EUR T C O A-1
46115000 BANQUE POSTALE 11/12/2015 18/12/2015 01/01/2017 V Euribor 12M +
0.5
0,560 0,570 EUR A C O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 127
18 377,55
0,00
0,00
6 087 500,00
6 555 100,00
6 750 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
15 000 000,00
20 000 000,00
10 000 000,00
5 547 545,05
10 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
18 000 000,00
760 000,00
940 000,00
4 566 800,00
1 957 200,00 1 957 200,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
46216001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 05/07/2016 01/07/2017 V Livret A + 0.75 1,500 1,500 EUR A P O A-1
46216002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/06/2016 15/09/2016 01/01/2017 F Taux fixe à
1.05 %
1,050 1,050 EUR T P O A-1
46316000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46416000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/09/2016 10/10/2016 01/10/2017 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
46516000 CAISSE D'EPARGNE 16/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 V Euribor 3M +
0.4
0,400 0,410 EUR T C O A-1
46717000 BANQUE POSTALE 02/12/2016 04/01/2017 01/05/2017 F Taux fixe à
0.92 %
0,920 0,920 EUR T C O A-1
46817000 AGENCE FRANCE LOCALE 08/06/2017 20/06/2017 20/09/2017 V Euribor 3M +
0.55
0,550 0,560 EUR T C O A-1
46918000 SOCIETE GENERALE 11/12/2018 17/12/2018 17/03/2019 V Euribor 3M +
0.32
0,320 0,330 EUR T C O A-1
47019000 CREDIT AGRICOLE CIB 05/06/2019 06/06/2019 06/09/2019 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,480 EUR T P O A-1
47119000 BANQUE POPULAIRE 12/07/2019 22/07/2019 22/10/2019 V Euribor 3M +
0.32
0,320 0,320 EUR T C O A-1
47219000 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2019 20/12/2019 20/03/2020 F Taux fixe à
0.45 %
0,450 0,460 EUR T C O A-1
47320000 AGENCE FRANCE LOCALE 28/11/2019 20/01/2020 20/03/2020 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 0,480 EUR T C O A-1
47420000-LBP SFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47520000-LBP SFIL 19/11/2020 21/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T P O A-1
47620000-LBP SFIL 19/11/2020 15/12/2020 01/03/2021 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 0,260 EUR T C O A-1
47721000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 28/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47821000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/11/2020 28/02/2021 01/06/2021 F Taux fixe à
0.55 %
0,550 0,550 EUR T P O A-1
47921000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2020 31/03/2021 01/07/2021 F Taux fixe à
0.54 %
0,540 0,540 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 128
6 078,32
142 238,48
364 981,77
218 718,28
12 722,66
796 367,69
0,00
6 000,00
48 000,00
48 000,00
102 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 377,55 18 377,55 18 377,55
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0,000 0,000 N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
898 367,69
1681 Autres emprunts (total)
45915000 Caisse Allocations Familiales 25/03/2014 01/11/2015 01/11/2016 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
46015000 Caisse Allocations Familiales 24/08/2015 01/11/2015 01/11/2016 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
46616000 Caisse Allocations Familiales 04/04/2016 01/12/2016 05/01/2018 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
2010.001 BERNARDE Nantes Metropole 01/04/2010 01/04/2010 08/07/2010 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2013.001 MORIN-HASSINI Nantes Metropole 01/03/2013 01/03/2013 24/01/2014 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2014.001 LHOPITALIER Nantes Metropole 24/01/2014 24/01/2014 04/12/2014 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2015.001 FRIBAULT Nantes Metropole 24/09/2014 24/09/2014 24/09/2015 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2016.001 STOURM Nantes Metropole 26/05/2015 26/05/2015 26/05/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 129
447 680 539,92
51 628,18 51 628,18
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017.001 HENRY Nantes Metropole 21/12/2015 17/12/2015 17/12/2025 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR X F O A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 203 393 170,98 27 731 441,97 2 446 755,73 0,00 540 576,72
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 203 393 170,98 27 731 441,97 2 446 755,73 0,00 540 576,72
38204000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.67
%
3,670 1 356 274,42 49 775,28 0,00 0,00
38605000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EONIA + 0.12 0,000 3 333 333,00 0,00 0,00 0,00
38705000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.22
%
3,220 1 649 005,55 53 097,90 0,00 0,00
38905000 N 0,00 A-1 1 250 610,34 0,07 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 1 209 487,78 83 643,34 0,00 39 567,95
39006100 N 0,00 A-1 2 923 713,09 5,82 F Taux fixe à 4.19
%
4,190 421 042,42 140 145,26 0,00 22 118,70
39006200 N 0,00 A-1 2 012 368,14 5,42 F Taux fixe à 4.16
%
4,160 290 102,32 95 782,77 0,00 48 600,92
39006300 N 0,00 A-1 432 095,44 0,37 F Taux fixe à 3.93
%
3,930 415 449,04 33 863,64 0,00 10 849,19
39406000 N 0,00 A-1 690 272,53 1,42 V Euribor 1M 0,000 323 895,59 0,00 0,00 0,00
39406100 N 0,00 A-1 457 323,22 1,42 V Euribor 1M 0,000 214 701,01 0,00 0,00 0,00
39507000 N 0,00 A-1 2 557 355,05 7,00 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 258 663,71 133 905,60 0,00 121 605,78
39707000 N 0,00 A-1 701 296,28 1,99 F Taux fixe à
4.5193 %
4,520 327 612,87 41 079,41 0,00 264,11
39807000 N 0,00 A-1 2 035 649,31 1,92 V Euribor 1M +
0.03
0,000 959 487,70 0,00 0,00 0,00
40208000 N 0,00 A-1 4 286 546,96 7,67 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 421 156,96 147 878,71 0,00 11 287,91
40308000 N 0,00 A-1 1 681 604,14 3,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 374 761,70 96 949,08 0,00 79 280,63
40708000 N 0,00 A-1 866 666,51 3,00 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 266 666,68 41 917,16 0,00 8 741,05
41109000 N 0,00 A-1 433 333,30 4,08 V Livret A + 0.25 1,000 86 666,67 5 200,00 0,00 2 970,14
41209000 N 0,00 A-1 796 961,98 3,48 V Euribor 3M +
0.63
0,130 227 703,48 2 043,12 0,00 12,92 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
41309000 N 0,00 A-1 3 666 666,67 4,12 V Euribor 3M +
0.35
0,000 733 333,33 928,69 0,00 0,00
41510000 N 0,00 A-1 2 266 666,81 4,13 F Taux fixe à 3.51
%
3,510 533 333,32 91 260,00 0,00 9 503,00
42310000 N 0,00 A-1 4 000 000,00 4,97 V Euribor 3M +
0.45
0,000 800 000,00 2 460,00 0,00 0,00
42511000 N 0,00 A-1 1 828 622,30 5,11 F Taux fixe à 3.19
%
3,190 272 657,09 67 030,81 0,00 51 851,60
42911000 N 0,00 A-2 2 166 666,78 6,25 V Inflation INSEE
hors tabac + 1
2,200 333 333,32 49 404,08 0,00 4 861,64
43012000 N 0,00 A-2 1 799 999,89 6,50 V Inflation INSEE
hors tabac + 1
2,200 266 666,68 40 912,34 0,00 4 038,90
43112000 N 0,00 A-1 250 431,50 6,40 V Euribor 3M + 0.7 0,210 36 428,27 840,34 0,00 44,33
43212000 N 0,00 A-1 1 088 351,71 6,40 V Euribor 3M + 0.7 0,210 158 313,90 3 652,06 0,00 192,64
43312000 N 0,00 A-1 3 383 474,46 6,40 V Euribor 3M + 0.7 0,210 492 167,21 11 353,54 0,00 598,88
44312000 N 0,00 A-1 582 685,37 6,97 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 70 184,26 26 324,74 0,00 611,82
44513000 N 0,00 A-1 533 333,24 7,90 V Euribor 3M +
0.85
0,360 66 666,68 2 644,87 0,00 174,40
44613000 N 0,00 A-1 3 626 666,69 7,83 V Livret A + 0.6 1,350 453 333,33 55 080,00 0,00 6 538,07
44713000 N 0,00 A-1 2 666 666,76 7,92 F Taux fixe à 3.43
%
3,430 333 333,32 100 256,03 0,00 7 368,15
4501400R N 0,00 A-1 1 925 000,09 8,19 F Taux fixe à 0.85
%
0,850 233 333,32 17 602,08 0,00 909,03
45114000 N 0,00 A-1 2 100 000,00 13,80 F Taux fixe à 2.38
%
2,380 150 000,00 53 081,44 0,00 9 996,00
45314000 N 0,00 A-1 9 000 000,00 8,94 F Taux fixe à 1.77
%
1,770 1 000 000,00 179 950,00 0,00 9 292,50
45414000 N 0,00 A-1 2 325 000,08 8,96 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 258 333,32 24 956,93 0,00 1 023,00
45514000 N 0,00 A-1 1 980 000,00 8,96 F Taux fixe à 0.99
%
0,990 220 000,00 21 253,65 0,00 871,20
45614000 N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 333 333,32 62 241,67 0,00 1 778,33
45714000 N 0,00 A-1 3 000 000,08 8,97 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 333 333,32 62 241,67 0,00 1 778,33
45815000 N 0,00 A-1 6 333 333,26 9,47 F Taux fixe à 1.58
%
1,580 666 666,68 108 734,73 0,00 2 779,63
46115000 N 0,00 A-1 7 333 333,32 10,00 V Euribor 12M +
0.5
0,500 666 666,67 40 555,56 0,00 37 175,93
46216001 N 0,00 A-1 1 610 943,69 15,50 V Livret A + 0.75 1,500 88 506,79 25 491,76 0,00 10 012,46
46216002 N 0,00 A-1 3 418 068,71 10,75 F Taux fixe à 1.05
%
1,050 291 697,90 37 658,54 0,00 8 872,74 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
46316000 N 0,00 A-1 689 333,32 10,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 62 666,67 0,00 0,00 0,00
46416000 N 0,00 A-1 557 333,32 10,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 50 666,67 0,00 0,00 0,00
46516000 N 0,00 A-1 13 200 000,00 10,98 F Taux fixe à 0.73
%
0,730 1 200 000,00 101 835,00 0,00 1 338,33
46717000 N 0,00 A-1 5 249 999,95 11,08 F Taux fixe à 0.92
%
0,920 466 666,68 50 983,33 0,00 7 915,83
46817000 N 0,00 A-1 7 666 666,62 11,47 V Euribor 3M +
0.55
0,550 666 666,68 45 326,62 0,00 1 171,30
46918000 N 0,00 A-1 8 666 666,64 12,96 V Euribor 3M +
0.32
0,320 666 666,68 29 551,12 0,00 1 078,52
47019000 N 0,00 A-1 4 518 130,02 5,93 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 690 475,66 23 725,56 0,00 1 415,68
47119000 N 0,00 A-1 9 166 666,65 13,56 V Euribor 3M +
0.32
0,320 666 666,68 30 666,67 0,00 5 540,74
47219000 N 0,00 A-1 18 666 666,68 13,97 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 1 333 333,32 89 462,50 0,00 2 333,33
47320000 N 0,00 A-1 14 000 000,00 13,97 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 1 000 000,00 64 008,13 0,00 1 827,78
47420000-LBP N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 0,00 0,00 0,00 650,00
47520000-LBP N 0,00 A-1 10 000 000,00 15,00 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 0,00 0,00 0,00 650,00
47620000-LBP N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,92 F Taux fixe à 0.26
%
0,260 0,00 0,00 0,00 1 083,33
47721000 N 0,00 A-1 0,00 20,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,00 0,00 0,00 0,00
47821000 N 0,00 A-1 0,00 20,17 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,00 0,00 0,00 0,00
47921000 N 0,00 A-1 0,00 20,25 F Taux fixe à 0.54
%
0,540 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 18 377,55 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 18 377,55 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 133
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 358 329,97 42 271,83 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 2 400,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00
45915000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00 0,00
46015000 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 600,00 0,00 0,00 0,00
46616000 N 0,00 A-1 2 400,00 1,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 200,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 355 929,97 21 871,83 0,00 0,00 0,00
2010.001 BERNARDE N 0,00 A-1 1 272,23 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2013.001 MORIN-HASSINI N 0,00 A-1 65 615,47 2,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 871,83 0,00 0,00 0,00
2014.001 LHOPITALIER N 0,00 A-1 145 992,69 2,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015.001 FRIBAULT N 0,00 A-1 85 343,08 3,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016.001 STOURM N 0,00 A-1 6 078,32 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2017.001 HENRY N 0,00 A-1 51 628,18 4,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 203 769 878,50 27 773 713,80 2 446 755,73 0,00 540 576,72
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 134
3 966 666,67 9 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 966 666,67 9 000 000,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
42911000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 000 000,00 2 166 666,78 2 11,75 Inflation
INSEE hors
tabac + 1
Inflation
INSEE hors
tabac + 1
0,00 Inflation
INSEE
hors
tabac + 1
2,200 49 404,08 0,00 1,06
43012000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
4 000 000,00 1 799 999,89 2 12,00 Inflation
INSEE hors
tabac + 1
Inflation
INSEE hors
tabac + 1
0,00 Inflation
INSEE
hors
tabac + 1
2,200 40 912,34 0,00 0,88
TOTAL (A) 0,00 90 316,42 0,00 1,94
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 90 316,42 0,00 1,95
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 135
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 2 0 0 0
% de l’encours 98,04 1,94 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 199 803 211,83 3 966 666,67 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 137
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 3 360 639,00 1 365 624,00 328 539,00 60 447,00 268 092,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 3 360 639,00 1 365 624,00 328 539,00 60 447,00 268 092,00
NANTES METROPOLE 3 360 639,00 1 365 624,00 328 539,00 60 447,00 268 092,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 € €
11 et 12 décembre
2003
Catégories de biens amortis Durée (en années)
V 131 - la durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement du bien subventionné 0 06/12/2019
L 202 - Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanismes 5 06/12/2019
L 2031 - Frais d’études amortissables 5 06/12/2019
L 2032 - Frais de recherche et de développement 5 06/12/2019
L 2033 - Frais d’insertion amortissables 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2041 - Subv d'équipement aux org. publics finançant des projets infrastructure d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers de droit privé finançant des biens mobiliers, matériel ou études 5 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2042 - Subv d'équipement aux pers. de droit privé finançant des projets infra. d'int.national 40 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant biens mobiliers, matériel, études 5 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des biens immobiliers ou installations 30 06/12/2019
L 2044 - Subv d'équipement en nature aux org. publics finançant des projets infra. d'intérêt national 40 06/12/2019
L 2051 - Concessions et droits similaires 2 06/12/2019
L 208 - Autres immobilisations incorporelles 5 06/12/2019
L 2121 - Plantations d’arbres et d’arbustes 20 06/12/2019
L 2128 - Autres agencements et aménagements 30 06/12/2019
L 2132 - Bâtiments privés 50 06/12/2019
L 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 30 06/12/2019
L 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 10 06/12/2019
V 217-Les immo reçues pour la mise à dispo.seront amorties sur la même durée de l'immo directe corresp 0 06/12/2019
L 2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 15 06/12/2019
L 21828 - Autres matériels de transport 5 06/12/2019
L 21831 - Matériel informatique scolaire 2 06/12/2019
L 21838 - Autre matériel informatique 2 06/12/2019
L 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/12/2019
L 21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/12/2019
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 06/12/2019
L 2186 - Cheptel 5 06/12/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 10 06/12/2019 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 144
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
V 4816 - Charges à répartir - Frais d’émission des emprunts : durée identique à l'emprunt 0 06/12/2019
L 2141 - Construction sur sol d’autrui – Bâtiments publics 50 06/12/2019
L 2142 - Construction sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 50 06/12/2019
L 2145 - Construction sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 30 06/12/2019
L 2148 - Construction sur sol d’autrui – autres constructions 50 06/12/2019
L 4815 - Charges à répartir - Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 5 11/12/2020 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 100 000,00 5 000,00 100 000,00 5 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 100 000,00 5 000,00 100 000,00 5 000,00
Recours indemnitaires autorisation d'urbanisme 25/06/2019 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
Provision pour comptes épargnes temps 05/12/2020 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Dépréciations (3) 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Créances en cours 2018 25/06/2019 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Créances en cours 2019 23/07/2020 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 140 000,00 45 000,00 140 000,00 45 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 146
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 140 000,00 45 000,00 140 000,00 45 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 10 559 644,09 0,00 2 111 928,82 8 447 715,27 2020 Charges liées à la crise sanitaire Covid 19 60 04/12/2020 10 559 644,09 0,00 2 111 928,82 8 447 715,27
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 265 879,46 105 947,20 21 189,44 138 742,82 2015 Pénalités de remboursement anticipé total de l'emprunt
Crédit Agricole n°44412000
156 02/11/2015 150 879,46 58 030,55 11 606,11 81 242,80
2015 Pénalités de remboursement anticipé total de l'emprunt
Dexia n°42811000
144 02/11/2015 115 000,00 47 916,65 9 583,33 57 500,02
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8050 Intitulé de l'opération : Travaux d'office Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 53 197,11 120 363,67 39 252,88 0,00 81 110,79 92 449,99
4541001 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dépenses) -
M14 (2)
53 197,11 0,00 0,00 0,00 0,00 53 197,11
45411001 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (Dépenses) (2) 0,00 120 363,67 39 252,88 0,00 81 110,79 39 252,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 53 197,11 120 363,67 39 252,88 0,00 81 110,79 92 449,99
RECETTES (b) 26 240,39 147 320,39 66 209,60 0,00 81 110,79 92 449,99
45411001 45412001 4542001 Financement par le mandant et par d’autres
tiers (4)
26 240,39 147 320,39 66 209,60 0,00 81 110,79 92 449,99
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 26 240,39 147 320,39 66 209,60 0,00 81 110,79 92 449,99
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Nantes Métropole Aménagement (Concession Îlot Boucherie) 0,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Bottière Chesnaie) 0,00 0,00 Nantes Métropole Aménagement (ZAC Vallon de Chézine / Dervallières) 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 150
7 488,99 120 000,00
0,00 400 000,00
0,00 400 000,00
583 624,74 607 482,50
0,00 45 001,00
373 829,83 530 000,00
338 217,54 490 000,00
24 700 984,04 48 437 074,17
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
634 698,27 2 462 298,61
102 GAMBETTA 2015 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
9,51 T F Taux fixe
à 3.15 %
3,190 F Taux fixe
à 2.25 %
2,250 A-1 EUR 8 042,65 30 687,35
102 GAMBETTA 2015 P Relocalisation et
agrandissement
siège social et
CHRS
CREDIT
MUTUEL
9,76 T F Taux fixe
à 3.15 %
3,190 F Taux fixe
à 2.25 %
2,250 A-1 EUR 8 876,16 32 974,59
ANEF-FERRER 2005 P Extension et
rénovation du
foyer de jeunes
filles
CREDIT
COOPERATIF
0,00 M V Livret A +
1.15
3,200 V Livret A +
1.15
1,650 A-1 EUR 34,74 3 704,72
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2020 P Rachat des
emprunts Crédit
Coopératif et
Crédit Mutuel
CAISSE
D'EPARGNE
14,26 M F Taux fixe
à 1.69 %
1,700 F Taux fixe
à 1.69 %
1,690 A-1 EUR 7 268,81 23 857,78
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2012 P Acquisition de
nouveaux locaux
CREDIT
MUTUEL
0,00 S F Taux fixe
à 4.1 %
4,140 F Taux fixe
à 3.8 %
3,850 A-1 EUR 5 655,26 9 165,47
ASS. BANQUE
ALIMENTAIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
2012 P Acquisition de
nouveaux locaux
CREDIT
COOPERATIF
0,00 T F Taux fixe
à 4.1 %
4,160 F Taux fixe
à 3.8 %
3,820 A-1 EUR 5 279,60 280 131,29
ASS. CULTURELLE
TURQUE DE
NANTES
2009 P Construction du
centre culturel
CREDIT
MUTUEL
0,58 M F Taux fixe
à 4.67 %
4,770 F Taux fixe
à 4.67 %
4,670 A-1 EUR 664,98 12 374,40 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 151
531 033,41 1 600 000,00
300 329,13 450 000,00
135 946,17 241 800,00
507 584,89 600 000,00
23 108,85 35 000,00
176 575,62 280 000,00
157 009,70 350 000,00
487 878,02 570 000,00
1 328 250,00 4 158 000,00
433 333,12 1 300 000,00
1 443 750,00 3 500 000,00
1 443 750,00 5 500 000,00 1 443 750,00 5 500 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. DES
PARALYSES DE
FRANCE
2006 C Construction
établissement
SFIL 5,17 T F Taux fixe
à 3.56 %
3,660 F Taux fixe
à 3.56 %
3,560 A-1 EUR 58 474,85 275 000,00
ASS. DES
PARALYSES DE
FRANCE
2009 C Construction
établissement
DEXIA CL 8,17 T C Taux fixe
3.99% si
Spread
CMS
EUR
10A-CMS
EUR 2A
>= 0%
sinon
5.39%
4,110 C Taux fixe
3.99% si
Spread
CMS
EUR
10A-CMS
EUR 2A
>= 0%
sinon
5.39%
3,990 B-3 EUR 63 002,52 175 000,00
ASS. DES
PARALYSES DE
FRANCE
2008 C Construction
établissement
SFIL 5,92 T F Taux fixe
à 4.6 %
4,750 F Taux fixe
à 4.6 %
4,600 A-1 EUR 22 376,55 72 222,24
ASS. DES
PARALYSES DE
FRANCE
2008 C Construction
établissement
SFIL 5,67 T F Taux fixe
à 4.7 %
4,850 F Taux fixe
à 4.7 %
4,700 A-1 EUR 70 366,93 231 000,00
ASS. FLUFFY 2014 P Acquisition local CREDIT
MUTUEL
16,51 M F Taux fixe
à 1.98 %
2,000 F Taux fixe
à 1.98 %
1,980 A-1 EUR 9 924,76 24 612,92
ASS. HANSEL ET
GRETEL
2006 P Achat de terrain
et construction
d'un multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
7,26 M F Taux fixe
à 3.89 %
3,960 F Taux fixe
à 2.9 %
2,900 A-1 EUR 4 852,13 18 941,28
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
13,11 M F Taux fixe
à 5.3 %
5,430 F Taux fixe
à 5.3 %
5,300 A-1 EUR 9 620,08 9 038,12
ASS. JOUR 2
CRECHES ZOLA
2004 P Acquisition
extension crèche
CREDIT
AGRICOLE
14,02 M F Taux fixe
à 5.3 %
5,430 F Taux fixe
à 5.3 %
5,300 A-1 EUR 1 255,92 1 076,40
ASS. L'ETAPE 2015 P Rénovation et
agrandissement
d'une Maison
d'Enfants à
Caractère Social
(MECS)
CDC 24,50 T V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 6 338,37 18 553,21
ASS. LA CROIX
ROUGE FRANCAISE
2006 P Construction
locaux
professionnels
BANQUE
POPULAIRE
10,86 A F Taux fixe
à 4.05 %
4,050 F Taux fixe
à 4.05 %
4,050 A-1 EUR 5 897,16 9 662,84
ASS. LA MAISON DE
NANOU
2012 P Acquisition locaux CREDIT
MUTUEL
11,43 M F Taux fixe
à 4.35 %
4,440 F Taux fixe
à 3.7 %
3,700 A-1 EUR 11 526,90 20 577,31
ASS. LA MAISON
DES POUPIES
2012 P Achat en VEFA et
création d'une
crèche
CREDIT
MUTUEL
4,59 M F Taux fixe
à 3.5 %
3,560 F Taux fixe
à 3.1 %
3,100 A-1 EUR 18 251,40 106 062,12 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 152
1 670 047,32 2 053 336,87
5 467 196,26 6 000 000,00
0,00 300 000,00
406 135,47 460 000,00
443 241,57 584 915,87
272 505,35 387 708,40
191 734,42 440 000,00
349 604,49 540 000,00
115 845,95 270 000,00
269 113,98 705 000,00
71 693,36 284 000,00
66 335,55 100 000,00
296 920,35 505 000,00
0,00 381 122,54
37 361,19 146 000,00
2 543 000,00 2 543 000,00 2 543 000,00 2 543 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS. LA TOUPIE
MAGIQUE
2019 P Relocalisation de
la crèche
CREDIT
COOPERATIF
20,00 T F Taux fixe
à 1.3 %
1,300 F Taux fixe
à 1.3 %
1,300 A-1 EUR 0,00 0,00
ASS. LE PETIT
BONHEUR
2004 P Acquisition
immeuble
CREDIT
MUTUEL
3,51 M F Taux fixe
à 4.8 %
4,910 F Taux fixe
à 4.8 %
4,800 A-1 EUR 2 037,75 9 332,01
ASS. LE TRIANGLE 2002 P Acquisition
immeuble 18 rue
Bouillé
BANQUE
POPULAIRE
ATLANTIQUE
0,00 M F Taux fixe
à 5 %
5,120 F Taux fixe
à 5 %
5,000 A-1 EUR 110,75 10 606,95
ASS. LES P'TITS
DAUPHINS
2013 P Relocalisation et
agrandissement
du multi-accueil
CAISSE
D'EPARGNE
8,19 M F Taux fixe
à 2.99 %
3,030 F Taux fixe
à 1.49 %
1,490 A-1 EUR 4 695,70 33 574,26
ASS. LES TI
CANAILLOUX
2009 P Relocalisation
extension
CREDIT
COOPERATIF
13,15 T V Livret A +
1.12
3,670 V Livret A +
1.12
1,620 A-1 EUR 588,61 1 839,65
ASS. NID'ANGES 2004 P Construction
crèche
CREDIT
MUTUEL
3,34 M F Taux fixe
à 4.95 %
5,060 F Taux fixe
à 4.95 %
4,950 A-1 EUR 4 056,54 18 794,58
ASS. POMME
CANNELLE
2019 P Relocalisation et
extension crèche
Tom Pouce
CREDIT
MUTUEL
14,93 M F Taux fixe
à 1.57 %
1,580 F Taux fixe
à 1.57 %
1,570 A-1 EUR 4 611,85 0,00
ASS. POMME
CANNELLE
2006 P Acquisition d'une
maison
CREDIT
MUTUEL
5,98 M F Taux fixe
à 4.21 %
4,290 F Taux fixe
à 4.21 %
4,210 A-1 EUR 4 804,86 15 189,30
ASS. POMME
CANNELLE
2009 P Construction d'un
immeuble
CREDIT
MUTUEL
10,32 M F Taux fixe
à 4.3 %
4,390 F Taux fixe
à 3.8 %
3,800 A-1 EUR 13 080,06 25 614,77
ASS. REVE ET
RITOURNELLE
2010 P Achat d'un local
en VEFA
CREDIT
MUTUEL
5,69 M F Taux fixe
à 3.85 %
3,920 F Taux fixe
à 1.99 %
1,990 A-1 EUR 4 152,47 31 164,37
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2011 P Réhabilitation du
foyer Saint Benoit
CDC 16,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 1 582,67 15 252,14
ASS. SAINT BENOIT
LABRE
2012 P Extension du
foyer Saint Benoit
CDC 21,92 A V Livret A +
(-0.2)
2,050 V Livret A +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 2 541,80 18 904,32
ASS. SNUC TENNIS 2019 P Réaménagement
des espaces
sportifs stade
Pascal Laporte
BNP PARIBAS 9,91 M F Taux fixe
à 1.3 %
1,310 F Taux fixe
à 1.3 %
1,300 A-1 EUR 5 548,76 38 124,82
ASS. UNE SOURIS
VERTE
2005 P Création
Multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
0,00 M F Taux fixe
à 3.95 %
4,020 F Taux fixe
à 3.95 %
3,950 A-1 EUR 43,45 6 592,34
CONGREGATION
DES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES
2017 P Construction de
l'EHPAD Ma
Maison
CAISSE
D’EPARGNE
22,25 T V Livret A +
1.1
1,860 V Livret A +
1.1
1,600 A-1 EUR 92 988,56 196 882,93
FONDATION
CEMAVIE
2017 C Refinancement en
taux fixe du prêt
locatif social en
Livret A + 1,60%
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
15,08 T F Taux fixe
à 2.12 %
2,140 F Taux fixe
à 2.12 %
2,120 A-1 EUR 36 856,04 109 511,32 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 153
274 691,90 686 000,00
20 422,94 300 000,00
0,00 175 000,00
0,00 500 000,00
0,00 1 100 000,00
934 559,28 2 500 000,00
1 495 997,33 3 900 000,00
170 443,64 262 220,99
377 613,97 667 547,50
612 000,00 900 000,00
43 416,45 175 000,00
299 393,26 393 938,50 299 393,26 393 938,50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONDATION LA VIE
AU GRAND AIR
2014 P Acquisition et
amélioration
d'une maison
CDC 18,67 A V Livret A +
0.6
1,600 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 4 254,54 15 757,54
GIE ATLANTIS 2005 P Construction
Multi-accueil
CREDIT
MUTUEL
2,59 T F Taux fixe
à 4.25 %
4,320 F Taux fixe
à 3.98 %
3,980 A-1 EUR 1 778,33 12 441,53
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2012 C Extension de la
maison de retraite
CREDIT
MUTUEL
16,79 T V Livret A +
1.09
2,870 V Livret A +
1.09
1,590 A-1 EUR 10 892,93 36 000,00
MAISON DE
RETRAITE
SAINT-JOSEPH
2015 P Refinancement et
reprise des
emprunts garantis
de l'AAPA
BANQUE
POSTALE
5,87 T F Taux fixe
à 1.49 %
1,500 F Taux fixe
à 1.49 %
1,490 A-1 EUR 6 183,67 59 724,21
MUTUALITE
RETRAITE
2006 P Extension 20
places séjour
temporaire
CDC 22,58 T V Livret A +
0.8
4,800 V Livret A +
0.8
1,300 A-1 EUR 2 381,20 7 492,04
NGE 2007 P Travaux
rénovation
extension centre
de loisirs
CAISSE
D'EPARGNE
5,07 S F Taux fixe
à 3.88 %
3,920 F Taux fixe
à 3.88 %
3,880 A-1 EUR 65 040,35 239 633,07
NGE 2006 P Travaux
rénovation
CREDIT
COOPERATIF
5,42 S F Taux fixe
à 3.85 %
3,890 F Taux fixe
à 3.85 %
3,850 A-1 EUR 40 321,14 149 847,71
OPHLM HABITAT 44 2020 P Acquisition d’un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
BANQUE
POSTALE
26,54 A F Taux fixe
à 1.15 %
1,150 F Taux fixe
à 1.15 %
1,150 A-1 EUR 0,00 0,00
OPHLM HABITAT 44 2020 P Acquisition d’un
Centre
International de
Séjours Nantais
(CISN)
CDC 25,00 A V Livret A +
0.6
1,100 V Livret A +
0.6
1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
SCOP OUVRE
BOITES 44
2020 P Déménagement
et aménagement
Bains Douches
CAISSE
D'EPARGNE
12,50 M F Taux fixe
à 0.73 %
0,770 F Taux fixe
à 0.73 %
0,730 A-1 EUR 0,00 0,00
STE DES COURSES
DE NANTES
2009 P Financement
travaux
professionnels
BANQUE
POPULAIRE
0,02 M F Taux fixe
à 5.55 %
5,690 F Taux fixe
à 5.55 %
5,550 A-1 EUR 1 591,09 15 557,91
THETIS OEUVRE
ENFANTS
ATLANTIQUE
2007 P Achat terrain pour
construction
CAISSE
D'EPARGNE
6,29 M F Taux fixe
à 4.01 %
4,080 F Taux fixe
à 2.31 %
2,310 A-1 EUR 6 845,38 39 818,80 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 154
24 700 984,04 48 437 074,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00
TOTAL GENERAL 634 698,27 2 462 298,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 3 096 996,88
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 29 694 776,53
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 32 791 773,41
Recettes réelles de fonctionnement II 416 744 874,52
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 96 822 353,62
Personnes de droit privé 64 270 948,43
Associations 59 487 263,34
1 DIVISIBLE 10 000,00 1.5 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux 100 PRESSION 5 000,00 13 ANS ET MOINS 44 5 250,00 22 15 3 000,00 2L CONNEXION 2 450,00 44 VILAINES FILLES - ASSO LESB FEM 3 000,00 A FLEUR DE TERRE 350,00 A L ABORDAGE LE CAFE DES ENFANTS 31 500,00 A MAIN LEVEE 7 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit A TOUTE VAPEUR 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ABLAWA LA DANSE D AILLEURS D ICI 5 069,00 ABSTRACK 5 000,00 ACADEMIE LITTERAIRE DE BRETAGNE PDL 3 000,00 Mise à disposition de locaux ACADÉMIE DU MOULIN 0,00 Mise à disposition de locaux ACCES AU CINEMA INVISIBLE 2 000,00 ACCES POUR LA CITE COMME ESPACE DE SOIN 2 850,00 ACCOMPAGNEMENT ADMIN ACCES AUX DROITS AAD NVPPDL 14 467,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT MIGRANTS INTÉGRATION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ACCOMPAGNEMENT SOINS ET SANTE ACSRN 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ACCORDERIE DE NANTES 13 000,00 ACMENELA 200,00 ACSD DERVALLIERES CULTURELLE ET SPORTIVE 27 800,00 ACTES ET ECHANGES 2 000,00 ACTION HUMANITAIRE MIGRANTS 5 000,00 ADALE 44 300,00 ADAPTE REGION NANTAISE L ELAN 13 762,00 ADDITION THEATRE 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ADELAIDE 142 189,46 ADELIS ANFJT 50 000,00 ADOT 44 DON ORGANES TISSUS HUMAINS 200,00 AEFS BLANCHE DE CASTILLE 418 036,50 AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINT JOSEPH 152 041,50 AERO CLUB 44 1 037,00 AEROCAP 44 1 000,00 AESTAPS 836,00 AFEV FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 49 000,00 AFRICA TAMBOURS 5 114,00 AFRIQUE LOIRE CTRE RESSOURCES INFORMATALCRI 4 985,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE 18 720 002,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AGENCE CULTURELLE BRETONNE MORVAN LEVESQUE LA 39 000,00 AGIR ABCD 12 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux AGIR ENSEMBLE 5 000,00 AGIR POUR L INTEGRATION BANCAIRE 4 967,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux AGORA DERV 1 200,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AGRIC FRANCAIS ET DEVELOP INTERNAT LOIRE ATLANTIQUE 3 000,00 AHHPSN 1 000,00 AIDES NANTES 4 000,00 AIKIKAI NANTES 162,00 ALCOOL ASSISTANCE LOIRE ATLANTIQUE 300,00 ALEXIS DANAN PROTECTION DE L ENFANCE COMITE DE LOIRE ATLANTIQUE 350,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ALGERIANISTE PAYS LOIRE CERCLE 765,00 ALIS 44 22 367,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ALLEGRETTO 1 000,00 ALLERS ET RETOURS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ALLOGENE 18 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ALTER SOIN POUR TOUS 44 11 000,00 ALTER-TANGO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ALTERNANTES FM 43 000,00 ALVA 1 550,00 AMAP DE MALAKOFF 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMATEURS D OISEAUX ASSO NANTAISE 400,00 AMAZIN GOSPEL 700,00 AMBITIONS JEUNESSES 41 277,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux AMICALE BOULISTE SEVRE 4 000,00 AMICALE DES FETES LOISIRS POLICIERS NANTAIS 1 244,00 AMICALE DES PETITS GAUGIN 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE CHAUVINIERE 2 487,00 AMICALE LAIQUE DALLET F DOC TEILLAIS 400,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE DOULON 10 378,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE LA JONELIERE 5 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DE LONGCHAMP 713,00 AMICALE LAIQUE DES AGENETS 1 756,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE DES DERVALLIERES 1 400,00 AMICALE LAIQUE DES GARENNES 15 566,00 AMICALE LAIQUE DES PONTS 9 146,00 AMICALE LAIQUE DU COUDRAY 747,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE ECOLE RUE NOIRE 1 400,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE FELLONNEAU 527,00 AMICALE LAIQUE INTER ECOLES 3 000,00 AMICALE LAIQUE LERMITE LAMORICIERE 4 454,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit AMICALE LAIQUE MARSAUDERIES CHEZ M POUZAINT YVES 51 275,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE PORT BOYER 5 900,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN 29 409,00 AMICALE LAIQUE RIPOSSIENS 4 301,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE ST JO PORTERIE 91 710,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAIQUE SULLY 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAÏQUE CHARLES LEBOURG 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AMICALE LAÏQUE MOLIÈRE LÉON-BLUM 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AMICALE PHILATELIQUE L ANCRE 1 250,00 AMICALES BOULISTES NANTAISES 14 275,00 AMINITI 4 500,00 AMIS DE L ORGUE DE NANTES DE LOIRE A 1 600,00 AMIS EC MATER LAFONT GEORGES 330,00 AMIS MUSEE RESISTANCE CHATEAUBRIANT 1 500,00 AMIS MUSEE SAPEURS POMPIERS L A 2 000,00 AMNESTY INTERNATIONAL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ANADOM 800,00 ANCIENS COMBATTANTS RESI MINISTERE INTERIEUR 200,00 ANCR AGES 3 643,00 ANIMALIS BA 5 200,00 ANTILLAIS ET GUYANNAIS 44 325,00 APE / CAMILLE CLAUDEL 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE / DIV YEZH NAONED 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE / DU GROUPE SCOLAIRE LÉON SAY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE / LA CONTRIE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE / STALINGRAD MATERNELLE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APE / STALINGRAD-MARYLAND 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit APO 33 80 460,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ARAGO ENNA 803,00 ARALA 1 950,00 ARDDS 1 000,00 ARDEPA 18 532,00 ARKHAM SUR LOIRE 18 400,00 ARMADILLO 3 500,00 AROEVEN 1 530,00 ART A CONTER 3 500,00 ART DU DEPLACEMENT ACADEMY NANTES 6 092,00 ARTABAN V 1 647,00 ARTEMISS 2 500,00 ARTICULE NANTES 1 000,00 ARYNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit AS NANTAISE ENTRAIN OPTIM PERF SPORT 500,00 ASAMLA 32 000,00 ASC DON BOSCO 561,00 ASC EC ST PIERRE 1 231,00 ASC ST DONATIEN 857,00 ASC ST JOSEPH ALLONVILLE 187,00 ASC ST MARTIN 1 276,00 ASC ST MICHEL 1 358,00 ASSO DES MA TRES DE LOIRE ATLANTIQUE 5 000,00 ASSOCIACAO DE CONVIVIO VASCO DE GAMA 2 500,00 ASSOCIATION AMIS FONDATION MEMOIRE DEPORTATION 1 600,00 ASSOCIATION ASSISTANTES MAT AGREES LES P TITS LUTINS CHAPELAIN 300,00 ASSOCIATION BATEAUX PORT DE NANTES 11 994,00 ASSOCIATION BELLEVUE 2000 EPICERIE COMMUNAUTAIRE 8 619,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION BUTTE SAINTE ANNE 4 000,00 ASSOCIATION CULT MUSULMANE NANTES NORD 26 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION CULT PASG STE CROIX 8 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION CULTURELLE DU PASSAGE STE CROIX 7 459,00 ASSOCIATION CUU LONG VO DAO DE NANTES ARTS MARTIAUX SINO VIETNAMIENS VIET VO DAO
248,00
ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT DES NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION DEP ACCOMPAG EDUCATIF SOC 44 500,00 ASSOCIATION DEP ANCIENS DEPORTES BUCHENWALD 300,00 ASSOCIATION DEP COMBATTANTS PRISONNIERS GUERRE 200,00 ASSOCIATION DEPART ACTION CATHOL ENFANTS L A 915,00 ASSOCIATION DEPART PROTECTION CIVILE LA 22 500,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTAL DES FRANCAS 58 738,00 ASSOCIATION DEPORTES INT RESIS PATRIOTES L ATL 500,00 ASSOCIATION DEPORTES INTERNES FAMILLES DISP 400,00 ASSOCIATION DES BENINOIS ET AMIS DE NANTES 2 000,00 ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE L ECOLE CENTRALE DE NANTES 300,00 ASSOCIATION DES MOTION DESIGNERS FRANCAIS 5 000,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 13 000,00 ASSOCIATION DEVELOP EMPLOI COMPETENCES NANTES 1 150,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION DU THEATRE DE POCHE GRASLIN 12 800,00 ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD 1 210,00 ASSOCIATION ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD 660,00 ASSOCIATION ELEVES ECOLE NAL VETERINAIRE 1 241,00 ASSOCIATION ENSEIGNANTS ECOLE GEORGE SAND 3 520,00 ASSOCIATION FOOTBALL CLUB GUIST HAU 308,00 ASSOCIATION FR CONTRE MYOPATHIES 10 500,00 ASSOCIATION FRAGIL 11 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION FRASQUES 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION GEST CONSERV NAT ARTS METIER PDL 1 500,00 ASSOCIATION HANDISUP 10 500,00 ASSOCIATION IND PARENTS D ELEVES DE STENDHAL 350,00 ASSOCIATION INDIVIDUS MOUVEMENTS ENGAGES 29 000,00 ASSOCIATION INTER DES MAIRES FRANCOPHONES 20 000,00 ASSOCIATION INTERVENTION EXPERIMENTATION 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION ITALIENNE DANTE ALI GHIERI 800,00 ASSOCIATION LE DERNIER SPECTATEUR LA FABRIQUE 31 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION LE LAPIN BLANC 5 000,00 ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST 62 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ASSOCIATION LOUIS EN FÊTE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MAGHREBINE SENIORS NANTAIS 3 500,00 ASSOCIATION MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS 340,00 ASSOCIATION MERIDIENNE 1 775,00 ASSOCIATION MUSICALE DES PARENTS D'ELÈVES CONTRIE-DURANTIÈRE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION MYCOLOGIQUE OUEST FRANCE 3 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION NANTES ACTHU MR HERVET CHRISTIAN 1 000,00 ASSOCIATION NANTES LIVRES JEUNES 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION NAT JONATHAN PIERRES VIVANTES 600,00 ASSOCIATION PING 82 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 25 000,00 ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES BIBLIOTHÈQUES RURALES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE PORT BOYER 150,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’IMPROVISATION THÉÂTRALE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ASSOCIATION QUARTIER DES PONTS 550,00 ASSOCIATION REGION DES CEMEA DES PDL 126 500,00 ASSOCIATION SPORTICE COLLEGE ST JOSPEHDE PORTERIE 1 150,00 ASSOCIATION SPORTIVE AMBOISE FRANCOISE 374,00 ASSOCIATION SPORTIVE ARISTIDE BRIAND 1 061,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUDENCIA 3 463,00 ASSOCIATION SPORTIVE BOURDONNIERES 1 631,00 ASSOCIATION SPORTIVE CENTRALE 5 048,00 ASSOCIATION SPORTIVE CHESNAIE VENARD 13,00 ASSOCIATION SPORTIVE CLAUDE DEBUSSY 844,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE BREIL 665,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE SOPHIE GERMAIN 437,00 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE TALENCE 1 444,00 ASSOCIATION SPORTIVE CTRE APPRENT BAT NANTES MICHELET 1 616,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULT ENFANTS DE TOUTES AIDES 226,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULT ND TOUTES JOIES 1 595,00 ASSOCIATION SPORTIVE CULTUREL TOUTES AIDES 735,00 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES 127 752,00 ASSOCIATION SPORTIVE GASTON SERPETTE 1 387,00 ASSOCIATION SPORTIVE GAZELEC DE NANTES 1 814,00 ASSOCIATION SPORTIVE ICAM 1 360,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CAMUS 931,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE CARCOUET 428,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE COLINIERE 3 863,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE GUIST HAU 1 377,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE ILE DE NANTES 1 984,00 ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE PROF LEONARD VINCI 342,00 ASSOCIATION SPORTIVE MONGE CHAUVINIERE 1 807,00 ASSOCIATION SPORTIVE ND ABBAYE 21,00 ASSOCIATION SPORTIVE NOE LAMBERT 1 577,00 ASSOCIATION SPORTIVE ST JACQUES COMPOSTELLE 119,00 ASSOCIATION SPORTIVE ST STANISLAS 689,00 ASSOCIATION SPORTIVE STE CLAIRE 979,00 ASSOCIATION SPORTIVE TALENSAC JEANNE BERNARD 95,00 ASSOCIATION SPORTIVE TOUTES AIDES 2 842,00 ASSOCIATION SPORTIVE TRANS DETENTE 125,00 ASSOCIATION SPORTIVE UNIV NANTES 11 315,00 ASSOCIATION SUD LOIRE ANIMATION 5 900,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ASSOCIATION SYSTEME B 18 000,00 ASSOCIATION UBIQUISTE DE PART D AIDES AUX CE 35 000,00 ASSOCIATION USEP DE L ECOLE PRIMAIRE HAROUYS 2 313,00 ASSOCIATION WARRIOR CHLOE 300,00 ASSOPLUME 1 500,00 ATAO 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ATD QUART MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ATELIER BRICOLAGE DES DERVALLIERES 35 867,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATELIER DE REPARATIONS COLLECTIVITES 2 500,00 ATELIER DES FICTIONS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ATELIER DES INITIATIVES 55 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ATELIER LES PETITES HEURES 3 766,00 ATELIER MOBICREA MAISON DES HABITANTS ET DU CITOYEN 1 500,00 ATLANTIQUE ESPACE RENCONTRE FAMILLE 3 000,00 ATLANTIQUE JAPON 4 000,00 ATLANTIQUE NANTES CHINE 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit ATSCAF 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ATTAC 44 800,00 AU BOUT DU PLONGEOIR 18 000,00 AU FIL DE L ART 5 407,00 AU GRE DES SENTIERS ASSO NANTAISE DE RANDONNEE PEDESTRE 158,00 AUDITEURS PDL INSTITUT HTES ETUDES DEF IHEDN 2 000,00 AUTOUR DU MONDE 4 300,00 AUTRES RIVES PRODUXIONS 1 053,00 AUTRO RETRO NANTES OCEAN 1 570,71 AVENIR SANTE FRANCE 43 500,00 AVLA AMITIE VIETNAM LA 4 000,00 BAD NANTES 4 027,00 BAG NANTES 2 000,00 BAGAD DE NANTES BAGAD NAONED 6 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BAL DES SAPEURS POMPIERS DE NANTES 1 500,00 BALEINE DANS L BOCAL 5 700,00 BANQUE ALIMENTAIRE LA 3 500,00 BATIGNOLLES RETROUVAILLES 1 500,00 BAUT ELEMENTAIRE 2 200,00 BDE AMOS NANTES 603,00 BDE POLYTECH NANTES 1 000,00 BE ER SHEVA LE DESERT EN VILLE 1 000,00 BEAF SANTE 3 000,00 BEAUJOIRE BASKET CLUB 7 073,00 BEES PRODUCTION 4 460,00 BELLEVUE ATHLETIQUE FORME 46 123,00 BERSE 500,00 BETHEL SOLIDARITE 44 800,00 BIBLIOTHEQUE PAUL ELUARD 800,00 BICHE PROD 12 000,00 BIG CITY LIFE NANTES 125 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BIGRE 15 000,00 BINDI 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit BIO FULL 5 000,00 BITOSSO FRANCE 5 500,00 BLEU DE BERLIN 500,00 BLOC 13 3 000,00 BOMBARDES AND CO 500,00 BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE 100 730,00 BONUS 65 660,00 BORA BORA PRODUCTION 6 000,00 BOUTONNE TA BLOUSE 1 128,00 BOXE FRANCAISE NANTAISE 2 779,00 BOXE NANTAISE SAVATE 698,00 BOXING CLUB NANTAIS 7 854,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BREIL MALVILLE AMICALE BOULISTE 858,00 BRETAGNE ACADIE AROAA 1 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit BRETAGNE NANTES XIII 628,00 BRETAGNE RÉUNIE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit BRICOLOWTECH 13 000,00 BRIDGE CLUB DE NANTES 2 000,00 BRIJY PRODUCTIONS 12 932,00 BULCINE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux BUREAU D ETUDES SPATIALE 103 652,00 BUREAU DES ARTS POUR LES ETUDIANTS EN SANTE 1 500,00 C WEST 15 000,00 C'WEST 28 500,00 CABINET CITYA HELION 6 460,22 CAFE ASSOCIATIF CONTRIE DURANTIERE 9 400,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CAFE PROD 16 500,00 CALAMARES EN SU TINTA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CALLO MARCEL ASC 889,00 CALYPSATLANTIC 34 000,00 CAP OUEST COL ASS PORTUGAISES GD OUEST 1 800,00 CAPOEIRA ET CULTURE BRES ILIENNE 4 391,00 CARRE COURT 3 000,00 CARRÉS DE CULTURE(S) 0,00 Mise à disposition d'un jardin CASA AFRICA NANTES MAISON DE L AFRIQUE NANTES 5 500,00 CASAL CATALA DE NANTES TIRANT LO BLANC 250,00 CASSE TA ROUTINE 19 182,00 CCS NANTES ST FELIX 22 086,00 CELTOMANIA 2 000,00 CENTE HEBERTISTE NANTAIS 338,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL NANTES 337 659,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CENTRE CULT FERREIRA DE CASTRO 900,00 CENTRE CULTUREL FRANCO ALLEMAND 12 400,00 CENTRE CULTUREL FRANCO ROUMAIN A NANTES EUROPA NANTES 2 800,00 CENTRE CULTUREL MARITIME DE NANTES 1 700,00 CENTRE CULTUREL NANTES ESPERANTO 280,00 CENTRE D APPRENTIS DE PLONGEE LOISIR CAPLE 361,00 CENTRE DOCUMENTATION PLEIN AIR ET CULTURE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CENTRE GENEALOGIQUE DE L OIRE ATLANTIQUE 10 890,00 CENTRE LOISIRS EDUC BOTTIERE 1 540,00 CENTRE MARITIME NANTES 932,00 CENTRE SOCIO CULTUREL DES SOURDS 44 1 200,00 CENTRE SPORT CULT LAETITIA 131 473,00 CENTRE SUBAQUATIQUE NANTAIS 3 980,00 CERCLE BRETON DE NANTES KELC H BREIZEK NAONED 600,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CERCLE CELTIQUE NANTES KAN AR VRO 500,00 CERCLE D ECHECS NANTES 8 567,00 CERCLE DE L AVIRON DE NANTES 107 862,00 CERCLE DE L EPEE DE NANTES 1 846,00 CERCLE DE LA BELLE PLAISANCE NANTAISE 8 400,00 CERCLE NANTAIS AIKIDO 122,00 CERCLE PARACHUTISTE SPORTIF NANTAIS 558,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CEUX DE RAWA RUSKA BRETAGNE ET LEURS DESCENDANTS 1 200,00 CEZAM PAYS DE LA LOIRE 60 000,00 Mise à disposition de locaux CHANOYU PAYS DE LOIRE 3 400,00 CHANTENAY AU QUOTIDIEN 400,00 CHANTENAY GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 224,00 CHOEUR ANNE DE BRETAGNE 4 500,00 CHOEURS NANTAIS DE L ERDRE 600,00 CHORALE CTESIBIOS 500,00 CHORALE JEAN-BAPTISTE DAVIAIS 600,00 CHORALE UN CHOEUR DES COEURS 1 000,00 CHRETIEN DIFF CULTURE POPUL PAYS NANT 25 000,00 CIDFF CTRE INFO DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 33 500,00 CIE DES ARCHERS NANTAIS 1 798,00 CIE KOKORO 500,00 CIE THEATRALE TIAMAT 221,00 CIMADE 26 000,00 CINE FEMMES 7 200,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CINEMA VIDEO NANTAIS 900,00 CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE 186 000,00 Mise à disposition de locaux CIRKOUEST 3 800,00 CITE MONDE 240 000,00 Mise à disposition d'un bâtiment à titre onéreux CLISSAA VOIR ET AGIR 2 600,00 CLOS TOREAU XIII 27 581,00 Mise à disposition de locaux CLOWN EN NEZ VEILLE 34 325,00 CLUB ALPIN FRANCAIS NANTES ATLANTIQUE 2 152,00 CLUB ATHLETIQUE NANTAIS 6 072,00 CLUB DE SPORT DE NEIGE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CLUB LEO LAGRANGE NANTES AVIRON 58 291,00 CLUBHOUSE 100 000,00 COLLECTIF 8H30 CHEZ POL'N 2 300,00 COLLECTIF A COTE 1 500,00 COLLECTIF CARAVELLE 850,00 COLLECTIF CULTURE BAR BARS 52 000,00 COLLECTIF FIL 11 952,00 COLLECTIF GRAND DEHORS 4 000,00 COLLECTIF HIP HOP LE PASSAGE 1 300,00 COLLECTIF MOBIL CASBAH 6 000,00 COLLECTIF OPERA 7 000,00 COLOCATION SENIORS SERVICES 7 095,00 COMA TEATRO 6 419,00 COMAL 4 600,00 COMBATTANTS UNION FRANCAISE ACUF 450,00 COMITE DEPARTEMENTAL ARAC 1 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 300,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SOUVENIR DES FUSILLESCHATEAUBRIANT ET NANTES
4 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL LIGUE CONTRE LE CANCER 1 800,00 COMITE DES FETES DES OLIVETTES 5 500,00 COMITE DES FETES GRAND CLOS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMITE DU SOUVENIR MAQUIS SAFFRE 700,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE L A CONTRE TUBERCULOSE 1 000,00 COMITE LAICITE REPUBLIQUE NANTES PAYS DE LA LOIRE 6 000,00 COMITE ORG TOUR CYCLISTE LOIRE ATL 5 000,00 COMITE REGIONAL EPMM SPORTS POUR TOUS PAYS DE LA LOIRE 6 000,00 COMMISSAIRES ENQUETEURS LOIRE ATLANTIQUE 2 532,00 COMMUNE LIBRE ST JOSEPH DE PORTERIE 5 000,00 COMMUNICATION DE L OUEST 2 000,00 COMPAGNIE AL ET LES ASTROLOBI 1 000,00 COMPAGNIE ARAMIS 3 500,00 COMPAGNIE ARTI-ZANAT 1 000,00 COMPAGNIE CHUTE LIBRE 12 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux COMPAGNIE DE LA TRIBOUILLE 10 000,00 COMPAGNIE DES TROUBADOURS 1 000,00 COMPAGNIE DU CYCLOPE 13 678,00 COMPAGNIE DU DEUXIEME 29 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMPAGNIE KRAPO ROY 9 752,00 COMPAGNIE LA PLUME D OR 5 704,00 COMPAGNIE MIRIFIQUE 678,00 COMPAGNIE MORADI 7 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux COMPAGNIE NOUR 3 000,00 COMPAGNIE O 2 000,00 COMPAGNIE POINT METEORE 1 500,00 COMPAGNIE SYLLABE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit COMPAGNIE TAIVAALLA 3 681,00 COMPAGNIE TIAMAT 925,00 COMPAGNIE ZA 7 998,00 COMPTOIRS DU REVE 2 000,00 CONF NAT LOGEMENT CONSO SECTION NANTES METROPOLE 2 500,00 CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT UD44 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 3 650,00 CONFLUENCE 22 000,00 CONGO INTERVALLES 3 500,00 CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE NANTES 11 940,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux CONSTELLATION - RESEAU D ENTRAIDE POUR PARENTS DES ENFANTS HANDICAPES
3 000,00
CONT OU ARTS DE VIE 10 500,00 CONTACT LOIRE ATLANTIQUE 1 750,00 CONTES A REBOURS 3 000,00 COOP ECOLE PRIMAIRE AIME CESAIRE 1 430,00 COOP SCOLAIRE ELEMENTAIRE LEVERRIER 1 3 960,00 COOP SCOLAIRE MATERNELLE FREDUREAU 330,00 COOP SCOLAIRE MATERNELLE JEAN MOULIN 544 1 980,00 COOPERATION ATLANTIQUE GUINEE 44 ACA 60 000,00 COPAINS PLONGEURS NANTES 501,00 CORTO LOISIRS 61 314,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux COS PERSONNEL VILLE DE NANTES 836 196,49 COUPLE ET FAMILLE 44 1 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux COURSE CROISIERE PROMOTION APCC 158 633,00 COUTURE PLAISIR NANTES 5 500,00 CPCT NANTES 800,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CREA CENT REALIS ETUD ARTIST 42 000,00 CREA NATUREL 11 019,00 CREA S 577,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CREATION ET REPERTOIRE CHOREGRAPHIQUE 123 806,00 Mise à disposition de locaux CREATIVE MAKER 45 000,00 CRECHE BAMBOU 136 000,00 CRECHE BOITE A MUSIQUE 109 000,00 CRECHE HANSEL ET GRETEL 168 799,27 CRECHE ILE AUX ENFANTS 150 000,00 CRECHE LE PETIT PRINCE 38 260,35 CRECHE NID ANGES 98 838,52 CRECHE PIC ET PLUME ASS MAISON DE NANOU 219 735,91 CRECHE RIBAMBELLE 161 000,00 CRESUS PAYS DE LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CRICKET CLUB DE NANTES 651,00 CRIJ INFORMATION JEUNESSE CTRE REGIONAL 204 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE MULTI ACCUEIL 579 487,00 CROIX ROUGE FRANCAISE RELAIS PARENTAL LA COURTE ECHELLE 13 000,00 CROIX ROUGE FRANCAISE S ACCUEIL COUPLES EN VIE DE FAMILLE 9 000,00 CROQU NOTES 1 800,00 CRSU COMITE REGION SPORT UNIV 11 361,00 CRÉMATISTE DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CSF BELLEVUE BOURDERIES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CTE DEPART LE BASKET BALL 1 500,00 CTE LA HOCKEY SUR GAZON 2 221,00 CTE LOCAL ACT SONOR HEDONIST HUM 5 000,00 CTRE VOILE AMITIE ET NATURE NANTES 59 482,00 CULT ECOLE ELE GASTON SERPETTE 1 695,00 CULTURE ET BIBLIOTHÈQUES POUR TOUS 0,00 Mise à disposition de locaux CULTURELLE DE L ETE 1 066 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux CULTURELLE PORTUGAISE DE NANTES PIN SEC 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit CULTURES DU CŒUR PAYS DE LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux CURIOS 1 000,00 D ALICE 5 000,00 D ART D ART 4 369,00 DANSE A TOUS LES ETAGES 3 000,00 DANSE ET VIS MAISON DES HAUBANS 17 500,00 DANSE STREET JAZZ CORINNE BRENON 1 432,00 DANSERSURVOSMURS 11 000,00 DASTUM 44 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DE L OMBRE A LA LUMIERE 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux DE LA PLUME A L ECRAN 4 000,00 DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L INDIVIDU 2 290,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux DEKALAGE 12 000,00 DEKONOU 4 306,00 DERVALLIERES ATHLETIC CLUB 462,00 DERVALLIERES BASKET CLUB GYMNASE JEAN OGER 1 000,00 DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COURS D APPEL DE RENNES 3 000,00 DES FEMMES EN FIL 98 775,00 DES IDEES PLEIN LA PROD 33 719,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DES INDIVIDUEES 6 000,00 DES VOIX DANS LA NUIT 1 000,00 DESIR DES ARTS 97 257,00 DEUX TRAVERS ET CIE 28 889,00 DIACONAT PROTESTANT 1 200,00 DIATO NANTES COLLECTIF 400,00 DICOLSF 500,00 DIWAN BRO NAONED 96 909,50 DOJO AIKIDO DE NANTES 208,00 DOJO NANTAIS 35 068,00 DON BOSCO SPORTS NANTES 38 068,00 DONNEURS DE SANG DE ST JOSEPH DE PORTERIE 200,00 DONNEURS SANG MUNICIPAUX NANTAIS 495,00 DONNEURS VOIX BIBLIOTHEQUE SONORE 1 500,00 DOUCHA 2 000,00 DOULON BOTTIÈRE FUTSAL 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux DOULON FUTSAL CLUB 29 647,00 DROIT DE JOUER 1 919,00 DU C(H)OEUR DES FEMMES 6 100,00 DU PAIN SUR LA PLANCHE 6 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit DURANTIERE SPORTIVE COLLEGE 855,00 DYNAMO NANTES EST 108,00 EAT ATLANTIQUE ECRIVAINS ASSOCIES DU THEATRE 3 000,00 ECART 14 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ECLAIREUSES EURS FRANCE EEDF 1 500,00 ECLATS DES OS 5 000,00 ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN 79 704,00 ECOLE DE SPORT HANDISPORT 1 533,00 ECOLE DES GARENNES 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS DALLET 2 027,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE 1 488,00 ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BERGSON 2 420,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOLE ELEMENTAIRE LEDRU ROLLIN 1 540,00 ECOLE ELEMENTAIRE LINOT 2 124,00 ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE MACE 1 540,00 ECOLE MATERNELLE CHENE D ARON 330,00 ECOLE MATERNELLE CONTRIE 550,00 ECOLE MATERNELLE EMILE PEHANT 1 150,00 ECOLE MATERNELLE LA BARBERIE 330,00 ECOLE MATERNELLE LE LINOT 660,00 ECOLE MUSIQUE TOUTES AIDES 60 125,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ECOLE NANTAISE CUIVRES 48 500,00 Mise à disposition de locaux ECOLE NANTAISE DE KARATE 719,00 ECOLE PARENTS EDUCATEURS 32 500,00 ECOLE PRIMAIRE AGENETS 1 1 100,00 ECOLE PRIMAIRE CARCOUET 3 080,00 ECOLE PRIMAIRE JACQUES TATI 3 960,00 ECOLE PRIMAIRE PAUL GAUGUIN 7 156,00 ECOLORES EDUC A CREAT AUX PEDAG POS 4 500,00 ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES 173 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOS 23 000,00 ECOSYSTEME PRODUCTION 3 000,00 ECUME DES MOTS 1 000,00 EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES 30 000,00 EKHOSS 7 500,00 EMPOWERNANTES 44 858,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux EMULSION 4 000,00 ENERGIE COLLECTIVE -CTRE DE RECHERCHESET DE DEV DE LA STE CIVILE 3 500,00 ENFANCE ET FAMILLE ADOPTION 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux ENFANFARE 163 856,53 ENFANTS RÉFUGIÉS DU MONDE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ENSEIG ECOLE ELEMENTAIRE PUB CONTRIE 990,00 ENSEIG ECOLE PRIMAIRE PUB JULIEN GRACQ 1 650,00 ENSEIG ELEMENTAIRE CHATAIGNIERS 2 420,00 ENSEIGN ECOLE MATERNELLE CHATAIGNIER 1 320,00 ENSEMBLE CHORAL ANNA VREIZH 600,00 ENSEMBLE UTOPIK 8 000,00 ENSEMBLE VOCAL DE NANTES 2 000,00 ENTENTE SPORTIVE DU PIN SEC 32 156,00 ENTRAIDE SCOLAIRE 2 000,00 ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE 8 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux ENTRE DEUX 9 000,00 ENTREPRISE ET PATRIMOINE INDUSTRIEL 1 500,00 ENTREPRISES DANS LA CITE 34 467,00 EPGV AGENETS 654,00 EPVG STALINGRAD 145,00 EQUANIMITY 3 000,00 ERE 5 500,00 ESCALADE EMPLOI ENTREPRISES 5 000,00 ESCRIME NANTES METROPOLE 4 477,00 ESPACE LECTURE 60 800,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit ESPACE LVL 1 800,00 ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR 107 000,00 ESPERANCE SAINT YVES 40 208,00 ESPOIR DE CHANTENAY 3 136,00 ESSENTIEL 10 900,00 ETHICA 3 000,00 ETHIQUE HANDICAP ET SOCIETE 3 200,00 ETOILE DU CENS 11 800,00 ETOILE NANTAISE FUTSAL 4 325,00 ETRANGE MIROIR 10 000,00 EVARISTE LUMINAIS 1 406,00 EXPRESSION LIVRE 60 000,00 EXPRESSIONS NOMADES 1 125,00 EXTRA MUROS 1 000,00 FAL AMICALES LAIQUES 44 935 000,00 FAMILIALE CATHOLIQUE DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux FCPE 44 FED CONSEILS DE PARENTS D ELEVES 1 150,00 FED DEPART COMBAT VOLONT FORCE FRANC 300,00 FED DES AMIS DE L ERDRE 9 960,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FEDER RADIOS ASSO PAYS LOIRE 2 000,00 FEDERATION MARITIME MAISON DE LA MER 2 000,00 FESTIVAL DE MAPPING DE NANTES 9 500,00 FETE LE MUR 66 393,00 FITORIO THEATRE 8616 20 000,00 FLEUVE PRODUCTION 5 000,00 FMH FED MALADES ET HANDICAPES 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FNACA ANCIENS COMBATTANTS ALGERIE MAROC TUNISIE 500,00 FNATH 44 DES ACCIDENTÉS DE LA VIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FOLK FORTY FOUR 4 300,00 FOODSWEETFOOD 5 000,00 FOOTBALL CLUB TOUTES AIDES 11 925,00 FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COOPERATION SUD SUD ET SUD NORD 10 000,00 FOTOSONOR 3 500,00 FRANCE ALZHEIMER LOIRE-ATLANTIQUE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux FRANCE BENEVOLAT LOIRE ATLANTIQUE 13 000,00 FRANCE CANADA 600,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE ETATS UNIS COMITE NANTES 380,00 FRANCE GRANDE BRETAGNE 900,00 FRANCE HAÏTI DEVELOPPEMENT 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit FRANCE PALESTINE SOLIDARITÉ 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FRANCE PARKINSON 600,00 FRANCE RUSSIE CEI 1 000,00 FRANCE VICTIMES 44 NANTES ADAVI 44 55 058,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux FRANCE-ESPAGNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit FRATERNITÉ L'ECOUTE DE LA RUE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux FRISBEE CLUB NANTES 4 040,00 FÉDÉRATION DES AMICALES DE LA BOULE NANTAISE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit G 11 660,00 GARE DE L EST 3 200,00 GASPROM ACCUEIL TRAVAILLEUR IMMIGRE 5 000,00 GAZA JERUSALEM PAYS DE LOIRE 4 000,00 GEASM GROUPE EXPLORATION ACTIVITES SOUS MARINES 451,00 GEOCACHING PAYS DE LA LOIRE 1 575,00 GET UP 28 500,00 GOLF CLUB DE NANTES SPORTIVE 8 073,00 GOLFIQUE NANTES ERDRE 8 743,00 GPT RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES 2 000,00 GRAINE D EUROPE 10 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux GREGORIENNE DE NANTES 1 000,00 GROUP BERTHE 3 000,00 GROUPE FLUO 4 260,00 GROUPE LIBRE PENSEE NANTES 1 000,00 GUEULES DE BOIS 10 000,00 H IKARI 3 000,00 HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE 7 000,00 HALTERNATIVE 5 000,00 HAND BALL CLUB NANTAIS HBCN 27 460,00 HANDI ARTMIX 2 000,00 HARMONIE TOUTES AIDES 5 800,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HEAD BREAK 2 HB2 28 773,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux HETSIKA 3 500,00 HISTOIRE CONSTRUCTION NAVALE 3 000,00 HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D 90 000,00 HOCKEY CLUB DE NANTES 51 206,00 HUB 1 000,00 HUIT VIRGULE SEPT 3 000,00 HUMUS 44 2 500,00 ICEM IDEM PEDAGOGIE FREINET 300,00 ID ECOLE 1 500,00 ID NUMERIC 13 108,00 IEL EXPLOITATION 41 24 813,11 IFOM INTERNATIONAL 18,00 IGNATIUS PROD 12 000,00 IKEBANA OHARA LOIRE OCEAN 2 400,00 ILOT 135 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit IMPRESSIONS D EUROPE 20 000,00 IN EXTREMIX 2 000,00 INSTITUT KERVEGAN 9 500,00 INTER FACES 500,00 INTERLUDE 12 000,00 INTERREGIONALE DS ANCIENS DU 1ER REGIMENT D INFANTERIE MOTOTISEE 200,00 IPSO FACTO DANSE 20 500,00 IRIS PICTURES 8 680,00 Mise à disposition d'un atelier à titre gratuit JAMET SPORTING CLUB BELLEVUE 6 658,00 JARDIN C 0,00 Mise à disposition de terrains à titre gratuit JARDINE JARDIN ANIMATION RENCONTRE DEV INITIATIVES NATURE ECOLO 27 675,00 JET FM BERNARDIERE CENTRE SOCIO CULTUREL 47 000,00 JEUNES AFRICAINS DE FRANCE 0,00 Mise à disposition de locaux JEUNESSE FRANCE JAPON 6 500,00 JEUNESSE NANTAISE EN ACTION 6 700,00 JEUNESSSE SPORTIVE ET CULTU BELLEVUE FOOT 53 034,00 JOLIS MOMES PRODUCTION 10 000,00 JOUR 2 CRECHES 278 848,90 JUDO ATLANTIC CLUB JAC 9 353,00 JUDO CLUB DE NANTES 3 113,00 JUDO CLUB MALAKOFF 4 569,00 JUMEAUX ET PLUS 500,00 JUSQU A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE JALMALV NANTES 500,00 KARATE CLUB NANTES 1 683,00 KENTELIOU AN NOZ 5 000,00 KLASK DOCTEUR E S ET INNOVATION SOCIAL 5 000,00 KOKESHI 2 750,00 KONS TANSSI 4 723,00 KONTRAT DIXION 12 589,00 KRAKEN 18 200,00 KRUMPP 9 730,00 KSHANTU 1 750,00 KWANG MYUNG TAEKWONDO DO JANG NANTES 243,00 KWZ PRODUCTIONS 10 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L ABSURDE SEANCE 4 000,00 L ALAMBIC THEATRE 27 000,00 L AMICALE DU SUPER CONST ELLATION 500,00 L AMOUR EDITIONS 1 045,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit L ANNEXE NANTES 5 434,00 L ASSO CAMION ANIMATION VALORISATION ACCES LOISIRS E 18 100,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux L ATELIER DE L OISEAU BEGUE 4 000,00 L ATELIER DES PETITS POUCES 1 500,00 L ENTRACTE 21 400,00 L ETERNEL EPHEMERE 12 000,00 L ETOILE DU CENS 18 494,00 L HERMINE NANTES ATLANTIQUE 144 708,00 L IMAGE DE SOI 44 ASSO BIEN ETRE ET SOLIDAIRE 1 000,00 L OEIL D OODAAQ 1 500,00 L OUTIL EN MAIN DE NANTES 1 000,00 L S FAIRE TES MAINS 1 000,00 L'ATELIER DU GIRON 1 000,00 L'ATELIER SONRE 1 500,00 L'AUTRE CLASSE DE NANTES 800,00 L'AVANT COURRIER 17 000,00 L'ILOT LES LUCIOLES 3 200,00 LA BOITE A RECUP 1 300,00 LA BOUCHE D AIR 175 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA BULLE D'AIR 1 823,00 LA CALE 2 L ILE 14 500,00 LA CHANTENAYSIENNE 2 360,00 LA CHORAL VEQUE 3 000,00 LA CLE DES COULEURS 7 808,00 LA CLOCHE 8 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LA COCOTTE SOLIDAIRE 14 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMMUNE DU BOUFFAY 3 500,00 LA COMPAGNIE DES ARTS AME PDL 2 180,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA COMPAGNIE DES BORBORYGMES 800,00 LA COMPAGNIE DES PUCES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA COMPAGNIE DU CAFE THEATRE 30 000,00 LA COMPAGNIE DU SONGE 2 000,00 LA COQUE NOMADE FRATERNITE 10 000,00 LA CORNE DE L AFRIQUE ET DE LA MER ROUGE 44 2 500,00 LA FABRIQUE A IMPROS 11 071,00 LA FABRIQUE CREATIVE DE SANTE 1 000,00 LA FIDELE IDEE 40 266,00 LA GALERIE DU ZERO DECHET 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA GRIFFE 6 700,00 LA GUINCHERIE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA LIBRE ASSOCIATION 4 000,00 LA LINA 0,00 Mise à disposition de locaux LA LUNE ROUSSE 5 700,00 LA MAISON DES FAMILLES 8 566,00 LA MALLE A CASE 16 936,00 LA MALLE CREATIVE 5 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA MELLINET SPORTIVE 64 072,00 LA NIZANERIE 7 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et d'un jardin à titre gratuit
LA NOUVELLE PANIQUE 700,00 LA NUIT DU HANDICAP 2 000,00 LA PALISSADE 298,00 LA PANAFRICAINE FOOTBALL CLUB 1 148,00 LA PERVERIE 3 000,00 LA PLATEFORME 5 000,00 LA PRESQU ILE 21 967,00 LA RIDONDAINE 440,00 LA RUCHETTE 0,00 Mise à disposition d'un jardin à titre gratuit LA SAGESSE DE L IMAGE 4 000,00 LA SAINT CLAIR 7 233,00 LA SAUCE LUDIQUE 20 530,00 LA SAVATE NANTAISE 305,00 LA SIMILIENNE 27 876,00 LA SPIRALE DE CAROLINE 12 000,00 LA TANGENTE 5 500,00 LA TERRE AU BOUT DES DOIGTS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LA TOUPIE MAGIQUE 435 817,25 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LA TROUPE DE BRAZZA 800,00 LA VILLE EN BOIS 4 625,00 LA VOLTE 1 000,00 LABSTRUS 5 500,00 LAEP OASIS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LARYNGECTOMISES MUTILES DE LA VOIX 200,00 LAST LUNCH 10 000,00 LE 60B 1 500,00 LE CHAMPIGNON URBAIN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE CIRQUE GRAPHIQUE 1 500,00 LE COLLECTIF DU DIX 58 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE COLLECTIF T CAP 12 500,00 LE DAMIER NANTAIS 300,00 LE FIL ROUGE PRODUCTION 4 000,00 LE FILTRE A SONS 2 000,00 LE GRAND BAIN NANTAIS 5 000,00 LE GROS CUBE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LE JARDIN DE GASTON 0,00 Mise à disposition d'un jardin LE JARDIN DE SALVADOR 0,00 Mise à disposition de parcelles et de box d'un jardin collectif LE JARDIN DU PLESSIS TISON 0,00 Mise à disposition d'un jardin LE KIOSQUE NANTAIS 47 000,00 LE LABO DES SAVOIRS 6 000,00 LE LAC A L'EPAULE 3 000,00 LE LIEU MAGIQUE 27 000,00 LE MONDE DES BARONS PERCHES MBP 20 492,00 LE MUVACAN MUSEE VIVANT ARTS ET CIVIL AFRIC NANTES 3 000,00 LE NEZ A L OUEST 5 000,00 LE NOUVEAU CAP 6 000,00 LE NOUVEAU PAVILLON 17 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE PAS 13 740,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LE PAS DU BREIL 3 600,00 LE PETIT BONHEUR 122 004,91 LE PETIT LIEU 5 000,00 LE PLANNING FAMILIAL 44 27 038,00 LE POTAGER DES BELVÉDÈRES 0,00 Mise à disposition de jardin LE POTAGER DES OBLATES 0,00 Mise à disposition de parcelles et de box d'un jardin collectif à titre onéreux
LE POTAGER DES RIVES DES SOURDES 0,00 Mise à disposition de jardin LE RAYON VERT GALERIE ART 10 550,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE RELAIS 48 750,00 LE RIRE MEDECIN 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE STUDIO D EN HAUT 15 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LE STUPEFIANT IMAGE 5 172,00 Mise à disposition d'ateliers à titre gratuit LE TELESCOPE 1 500,00 LE TEMPS POUR TOIT 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LE THEATRE GROOVE 3 000,00 LE THERMOGÈNE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LEO LAGRANGE GYMNASTIQUE NANTES 6 620,00 LEO LAGRANGE NANTES BADMINTON 2 654,00 LEO LAGRANGE NATATION NANTES 26 877,00 LEO LAGRANGE OUEST 344 647,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LEO LAGRANGE RANDONNEES PEDESTRES MME PEYCELON MARYLENE 171,00 LEO LAGRANGE SAVATE BOXE FR NANTES 13 799,00 LES 3 CONTINENTS 328 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES 4 TILLEULS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES ABEILLES DE ST CLAIR SACRE COEUR 421,00 LES AILES BLEUES 2 457,00 LES AMIS DE GUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES AMIS DE JORDAN 377 247,13 LES AMIS DE LA BIBLIOTHE QUE DE NANTES 2 000,00 Mise à disposition de locaux LES AMIS DE LA VIE DEVANT SOI 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES AMIS DE L’ART 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LES AMIS DU MAP 5 000,00 LES ANNEAUX DE LA MEMOIRE 29 500,00 LES ANTIMITÉS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES APHORISTES 6 000,00 LES APSYADES OCHS 6 000,00 LES ATELIERS FEMMES FEMINISME 1 500,00 LES BABINES DE L'ESPOIR 4 000,00 LES BOUILLONNANTES 4 000,00 LES CARTOPHILES DU PAYS NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LES CHANTS DE COTON 1 500,00 LES COMPOSITEURS DU BOCAGE NANTAIS 3 980,00 Don de livres déclassés LES DANDYS PRODUCTION 2 000,00 LES DEUX RIVES 3 000,00 LES DOCKERS DE NANTES NANTES FOOT AMERICAIN NFAA 9 194,00 LES EAUX VIVES 7 200,00 LES ECLAIREURS COMPAGNIE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES ECOSSOLIES 31 800,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES ENFANTS DE LOUISE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES FILMS DU FUNAMBULE 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES FORGES 4 000,00 LES FOULEES NANTAISES 5 000,00 LES GENS DE LA LUNE 54 684,00 LES GLOBULES NOIRS 2 000,00 LES HALLUCINES 400,00 LES HEURES D’AMITIÉ DU RANZAY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LES INNEES DITES 500,00 LES JARDINS DES COLLINES 0,00 Mise à disposition de locaux LES JARDINS FAMILIAUX NANTAIS 0,00 mise à disposition de parcelles et d'un local collectif d'un jardin collectif
LES MALADROITS 12 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit LES MAMANS COURAGE 0,00 Mise à disposition d'une maison à titre gratuit LES MARCHANDS DE SABLE SCENO ARCH LIEU EXP 500,00 LES MOTS ET LES CHOSES 7 000,00 LES MOUCHEURS DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LES OEUFS DE PACO ENSEMB DVPMT FESTIV ENSEMBLE DVPMT FESTIV NANTES 10 000,00 LES P'TITS GILETS 5 000,00 LES PATES AU BEURRE 35 118,00 LES PETITS PIEDS 181 574,18 LES PRODUCTIONS DU MOUFLON 5 000,00 LES RELAIS DE LA MEMOIRE COM CONCOURS DE RESISTANCE DEPORTATION 200,00 LES RENCONTRES DE DANSE AERIENNE 6 000,00 LES RENCONTRES ENCHANTEES 2 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit LES TETES CHERCHEUSES PAYS DE LA LOIRE 5 000,00 LES TI CANAILLOUX CRECHE 140 566,35 LES TIGRES DU LYCEE CLEMENCEAU 866,00 LES TRIBUNS - NANTES 950,00 LES UTOPIAFS 10 500,00 LES VOIX DU NORD 1 060,00 LEZARDS ANIMES 15 000,00 LHAKSAM 27 000,00 LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC 3 376 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LIEU UTILE EC PR CTRE RES CO-ED EC-CIT 13 500,00 LIGUE CONTRE VIOLENCE ROUTIERE LA 305,00 LIGUE FRANCAISE DEFENSE DROITS DE L HOMME 4 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit LIGUE INTERNAT CONTRE RACISME ANTISEM 3 000,00 LIGUE PROTECTION OISEAUX LOIRE ATLANTIQUE 10 000,00 LIGUE REGIONALE D'ESCRIME PAYS DE LOIR 1 500,00 LINKIAA ADSEA 44 SAUVEGARDE ENF 44 + ENFANCE ET FAMILLE 8 000,00 Don de livres déclassés LIRE 116 920,00 Mise à disposition d'un espace à titre gratuit LITTLE KARMA PRODUCTIONS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux LLNP LEO LAGRANGE NANTES PATINAGE SUR GLACE 20 299,00 LOIRE ET JARDINS 0,00 Mise à disposition de jardin LOIRE POUR TOUS 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux LOISIRS PLURIEL DE NANTES 100 000,00 LOLAB 16 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit LOQUIDY CLUB GYMNIQUE ET SPORTIF 1 964,00 LOQUIDY LYCEE COLLEGE 2 264,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LOUISE MICHEL SPORT ECOLE USEP 244,00 LTK PRODUCTION 6 500,00 LUCCINI PRODUCTIONS 9 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LUCCIOLA 10 000,00 LUDINANTES 2 500,00 LUNA 25 000,00 Mise à disposition de locaux L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE GYM FORME 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux L’UNRPA SECTION CHANTENAY 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux M R D L A MEN S ROLLER DERBY FROM LA 928,00 MACAIBA 23 600,00 MADAME SUZIE PRODUCTIONS 1 500,00 MAGHREBINE SENIORS NANTAIS 1 800,00 MAISON DE L'AFRIQUE A NANTES 36 500,00 MAISON DE LA POESIE 77 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAISON DES CITOYENS DU MONDE 50 000,00 MAISON DES ETATS UNIS 16 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES 133 400,00 MAISON DES JEUX 23 357,00 MAISON DES POUPIES 681 068,13 MAISON DES SOURDS RENE DUNAN 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MAISON FUMETTI 65 816,00 Mise à disposition de locaux MAISON MAB 2 000,00 MAISON REG ARCHITECTURE PAYS LOIRE 8 548,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MAKE A MOVE 52 615,00 MAKIZ ART 15 000,00 MANGIN BEAULIEU ASS SPORTIVE 4 733,00 MANGIN ILE DE BEAULIEU 1 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit MANGUEZAL PRODUCTION 5 000,00 MANIFESTEMENT PEINT VITE 9 036,00 MANY ISLANDS 7 000,00 MARCHE CENTRE TALENSAC 18 457,00 MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY FONDATION 500,00 MARIE ET ALPHONSE 39 000,00 MARRAINE ET VOUS 1 000,00 MARTIAL ARTS FITNESS CENTER 2 392,00 MAURICE MACE MAT ANIMATION 770,00 MEDECINS DU MONDE 14 000,00 MEDIAGRAPH 26 000,00 MELTING'POTES 7 500,00 MEMBRE ORDRE NATIONAL DU MERITE 600,00 MEMOIRE DE L OUTRE MER 23 500,00 META JUPE 41 320,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit METALLO ROLLERSPORTS CHANTENAYSIEN 693,00 METALLO SPORT CHANTENAY NANTES ATHLET 3 850,00 METALLO SPORT CHANTENAYSIEN TENNIS 1 800,00 METEORES 19 500,00 METISSE A NANTES ACAAGR 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MICKEY ET MINNIE 163 953,24 MIKRO ANEMO 5 000,00 MILLE FEUILLES DE CP 25 643,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MINI AUTO CLUB NANTAIS 719,00 MINI CRECHE FLUFFY 191 695,92 MINIBOU 105 161,94 MINIFLOTTE MODELISME 2 329,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MIRE 63 880,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MIXCITE 18 000,00 MOBILIS 0,00 Mise à disposition de locaux MODELE AIR CLUB 44 648,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MOLO MUTE M PHILIPPE LAURENT PDT 4 000,00 MOM'OUEST 40 669,00 MONDESIR GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 266,00 MOTIVACTION DEVELOPPEMENT 30 000,00 MOUVEMENT DU NID 5 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux MOZAIK RH 9 000,00 MRAP 3 000,00 MSC NANTES FOOTBALL METALLO SPORT CHANTENAY NTES FOOTBALL 40 850,00 MULTI ACCEUIL DES PREMIERS PAS AUTEUIL PETITE ENFANCE 176 000,00 MUNDELE NDOMBI 2 372,00 MUNDURUCU 1 658,00 MUNICIPAUX NANTAIS 34 000,00 MURAILLES 5 000,00 MURMURATION 23 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux MUS AZIK 8 000,00 MUSIKAL EST 19 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit MUSIQUE EN HERBE 8 000,00 MUSIQUE SACREE A LA CATHEDRALE DE NANTES 4 000,00 NAGA 1 500,00 NAMNETES PLEIN AIR 201,00 NANTAISE D ALPHABETISATION DES ETRANGERS 600,00 NANTAISE RUGBY FEMININ 14 617,00 NANTES ATL BASEBALL MARIN ERS 3 172,00 NANTES ATLANTIQUE BOXE 4 726,00 NANTES ATLANTIQUE CANOE KAYAK 37 152,00 NANTES ATLANTIQUE ORIENTATION 4 148,00 NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY 16 569,00 NANTES ATLANTIQUE SPORT AUTO 355,00 NANTES AVF ACCUEIL 2 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES BELLEVUE BOXE 16 327,00 NANTES BILLARD CLUB 782,00 NANTES BREIL BASKET 11 166,00 NANTES DERBY GIRLS 3 153,00 NANTES DOULON VELO SPORT 12 709,00 NANTES EN NOIR ET BLANC - ASSOCIATION 15 000,00 NANTES EST CLUB BADMINTON 1 749,00 NANTES EST FORME 30 000,00 NANTES ETUDIANTS CLUB ESCRIME 33 753,00 NANTES FLOORBALL 4 770,00 NANTES FOOT FAUTEUIL 5 654,00 NANTES GIGANT BAD 1 587,00 NANTES HISTOIRE 3 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NANTES HOCKEY GLACE 165 584,00 NANTES JAZZ ACTION 122 000,00 Mise à disposition de locaux NANTES LE BAUT TENNIS DE TABLE 1 001,00 NANTES LOIRE ATLANTIQUE HAND BALL 18 772,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NANTES MARINE TRADITION MUSEE MAILLE BREZE 1 980,00 NANTES NATATION MM PATRICIA ROUSSEAU 36 305,00 NANTES NORD BOXING CLUB 6 000,00 NANTES NORD JUDO JUJITSU CLUB 1 740,00 NANTES NORD STEEL BAND 0,00 Mise à disposition de locaux NANTES PLAISIR VOLLEY BALL 1 863,00 NANTES PLEINS CONTACT 6 255,00 NANTES PROCE OMNISPORT 10 167,00 NANTES RENAISSANCE 22 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux NANTES ROLLER 3 000,00 NANTES SPORTS DE GLACE 7 628,00 NANTES ST JOSEPH TENNIS DE TABLE 9 106,00 NANTES SUD 98 18 170,00 NANTES SULLY BASKET 4 713,00 NANTES TBILISSI 2 365,00 NANTES TENNIS DE TABLE 66 457,00 NANTESLITDANSLARUE 27 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux NANTONAKU NANTES 2 000,00 NAONED AND DISTRICT PIPE BAND 500,00 NAOWAYS SESSIONS 500,00 NATURENOMADE 1 500,00 ND TOUTES AIDES ASTA SPORTIVE CULTURELLE 46 083,00 NEC ATHLETISME 8 900,00 NEC TENNIS 5 060,00 Mise à disposition d'installations de tennis NEMO NANTES EVENEMENTS M USIQUES ORGANISATIONS 380 000,00 NEPTUNE 2 500,00 NETTOIE TA PLANETE 1 100,00 NGC 25 NOUVEAU GROUPE CHOREGRAPHIQUE 3 000,00 NID ANGES 52 000,00 NITRAMENCO 4 000,00 NON NOVA 87 000,00 NORDSUD AGIR POUR COMMERCE EQUITABLE 4 285,00 NOSIG EX CENTRE LGBT DE NANTES 30 500,00 NOTA BENE ENSEMBLE VOCAL GRAND CARCOUET 1 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit NOUS AND CO 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux NOUVEAU STUDIO THEATRE 45 543,15 Mise à disposition de locaux à titre gratuit NOX LUX 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit NYA TALENT EVENTS 1 000,00 NYLON 44 3 000,00 O PIGMENTE 2 729,00 OCCE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ODORI 1 000,00 OFFICE MUNICIPAL SPORTS NANTES 48 800,00 OGEC CALLO MARCEL 104 010,25 OGEC DE LA CHESNAIE 315 252,50 OGEC DON BOSCO 64 910,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OGEC DU VIEUX DOULON SAINTE THERESE 152 351,00 OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES 380 420,50 OGEC JEAN XXIII 333 089,00 OGEC LA JOLIVERIE 193 240,00 OGEC NANTES ERDRE 2 537,00 OGEC ND BATIGNOLLES 164 549,00 OGEC ND DE BON PORT 258 762,50 OGEC ND LOURDES 163 664,00 OGEC ND TOUTES JOIES 345 402,50 OGEC PRIM SAINT DONATIEN 218 700,00 OGEC SACRE COEUR 108 057,50 OGEC SAINT CLAIR 220 561,50 OGEC SAINT FELIX PRIM 200 991,50 OGEC SAINT JACQUES 124 499,25 OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY 171 493,75 OGEC SAINT MICHEL PRIM 318 428,00 OGEC SAINT NICOLAS SERVICES ADMINISTRATIFS 197 701,50 OGEC SAINT PIERRE 222 689,50 OGEC SAINTE ANNE DE NANTES 151 497,50 OGEC SAINTE MARIE EXTERNAT ST CLEMENT 165 011,50 OGEC ST YVES 272 544,00 OGEC STE CLAIRE D ASSISE 174 581,25 OPPELIA 7 500,00 OPTIMA 24 835,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ORGANISME GESTION COLLEGE ST RAPHAEL 131,00 ORO 32 000,00 ORPAN 896 300,00 OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE 4 967,00 P TIT SPECTATEUR ET CIE 32 089,00 Mise à disposition de locaux PAC MAN NANTES 1 380,00 PALOMA 18 000,00 PAQ LA LUNE 169 934,00 PARADISE 8 500,00 PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST 22 300,00 PARRAINS PAR MILLE NANTE S 9 500,00 PARTITIONS DÉCALÉES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PATIENTS FIBROMYALGIQUES DES PAYS DE LA LOIRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux PEDALE CHANTENAYSIENNE 742,00 PEEP 44 650,00 PEP ATLANTIQUE ANJOU ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 128 000,00 PERCU KIESSE 800,00 PERMIS DE CONSTRUIRE 5 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PETANQUE AMICALE NANTAISE 801,00 PETANQUE NANTES BELE 726,00 PETIT A PETIT 15 300,00 PETIT GIBUS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PETITS ET GRANDS 185 500,00 PETITS FRERES DES PAUVRES 0,00 Mise à disposition de locaux PEUPLE ET CULTURE 44 458,00 PHILHAR ORCHESTRE HARMONIE NANTES 24 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
PHILOSOPHIA 11 000,00 PHOTO CLUB NANTAIS 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PICK UP PRODUCTION 238 000,00 PIERRES ET FOSSILES 1 100,00 PIROUETTE 98 658,47 PLACE AU VELO 4 000,00 Mise à disposition de locaux PLACE AUX JEUNES PAYS DE LA LOIRE 3 000,00 PLAISIR D OFFRIR JOIE DE RECEVOIR 5 000,00 PLEIN CENTRE 83 500,00 PLUS DE COULEURS 5 000,00 PLUS PLUS PRODUCTIONS 7 900,00 POISSON PILOTE 18 500,00 POLE ARTS VISUELS PAYS DE LOIRE 12 000,00 POLE COMPETENCES CULTURELLES POL N 21 050,00 POLICE LOISIRS JEUNESSE 44 1 000,00 POLIFONIA 300,00 POMME CANNELLE 270 058,47 PORTERIE HANDBALL 14 579,00 POUR LA PROMOTION EQUESTRE 9 072,00 POURPARLER PRODUCTIONS LA FABRIQUE 9 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRATIQUES ET USAGES DE L IMAGE(PIU) 1 000,00 PREVENTION ROUTIERE 44 500,00 PRINCESSE IFA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PRINTEMPS COREEN 5 000,00 PRISON JUSTICE 44 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE L IMPRIMERIE 124 794,00 PRO BONO LAB WORK SHARE 4 000,00 PRODUCTIONS DE L ULTIME 2 000,00 PRODUCTIONS HIRSUTES 5 500,00 PROJET UBUNTU MME GASSAMA 540,00 PROJETA 10 000,00 PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE 1 419,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux PROJETS SOLIDAIRES DANS LA CITE 1 419,00 PROTECTRICE DES ANIMAUX LOIRE ATLANTIQUE 1 000,00 PROXITÉ 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux PRUN RADIO ETUDIANTE NANTAISE 35 000,00 PTITS DAUPHINS 184 412,50 PULSART 5 150,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux PYPO PRODUCTION 27 000,00 QUAI DES CHAPS 27 000,00 Mise à disposition de locaux QUARTIER DOULON 3 521,00 QUARTIER SAINT PASQUIER 800,00 QUESTION CONFIANCE 8 920,00 QUINZAINE PHOTOGRAPHIQUE NANTAISE 27 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RACC RACING ATHLETIC CLU B CHEMINOTS 4 269,00 RACING ATHLETIC CLUB CHEMINOTS OMNISPORTS 55 772,00 RACING CLUB NANTAIS 54 842,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RADIO ALIZE MULTICOLORE 4 550,00 RCTC 10 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux RDV 10 250,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RECUP HALVEQUE BEAUJOIRE 4 000,00 REFORMES PARENTS ELEVES MATERNELLE 1 147,00 REGART S 97 812,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RELAIS ENFANTS PARENTS INCARCERES 3 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux RENCONTRE ET AMITIE NANTES EST 1 800,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux RENCONTRES AMITIE PARTAGES INTERCULT 1 500,00 RENCONTRES AMITIE PARTAGES INTERCULTURELS 48 120,00 RENCONTRES CINEMA ESPAGNOL NANTES 55 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux REPAIR CAFE NANTES ERDRE 300,00 RES ACTEUR INS DVLP LOC EMPL LOIR RAIDRAID EMPLOI 10 000,00 RESEAU PARENTS PARFAITEMENT IMPARFAITS 4 500,00 RESO VILLES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit RETRAITE SPORTIVE LIGERIENNE 1 457,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RETRAITES MILITAIRES ET VEUVES DE MILITAIRES LOIRE ATLANTIQUE 360,00 RETRAITES VILLE NANTES 3 050,00 REVE BLEU 445,00 REVE ET RITOURNELLE MINI CRECHE 152 803,77 REWBHE 1 765,00 RICTUS (THEATRE DU) 11 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ROLLER HOCKEY CLUB DE NANTES 1 224,00 RSLC RESILIENCE REUNION SPORT EMPLOI ET CULTURE 81 600,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux RUSSIES ETONNANTES 4 500,00 RUTIGLIANO SPORTIVE COLLEGE 1 140,00 RÉSONANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux RÉUNION DU SPORT DE L'EMPLOI ET DE LA CULTURE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SAINT FELIX DEFENSE QUARTIER ACTIV CULTUR 3 500,00 SAINT MEDARD DE DOULON ASS EDUC POPULAIRE 80 764,00 SAINT PIERRE DE NANTES 24 218,00 SALUT MONDE 500,00 SAMSAB 5 000,00 SANITAIRE APICOLE LOIRE ATLANTIQUE 1 500,00 SASSY LAND 2 000,00 SCHOLA CANTORUM DE NANTES 1 500,00 SCIENCE 89 30 000,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit SCOLAIRE ELEM CHENE D AR ON 660,00 SCOLAIRE LA PERVERIE 370 700,50 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 800,00 SECTION DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA LICRA 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SECTION FR CROIX BLEUE SECTION LOCALE DE NANTES 300,00 SECUR NAUTIQ ATL ASS SAUV NANTES PDL 1 792,00 SEMEURS DE CONVIVIALITE 4 500,00 SEMIKIN ON EST BIEN ENSEMBLE 700,00 SEPNB BRETAGNE VIVANTE NANTES 5 000,00 SERVIAM BLANCHE DE CASTILLE 1 114,00 SERVICE REGIONAUX ITINERANTS 4 000,00 SHAKTI DANSE ET CULTURE INDIENNES 800,00 SKI CLUB ATLANTIQUE 315,00 SLAM POETRY 1 630,00 SNAC STADE NANTAIS ATHLE TIC CLUB 12 824,00 SNUC TENNIS STADE NANTAIS UNIV CLUB TENNIS 32 014,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SOC ACADEMIQUE DE NANTES 5 000,00 SOC AGRI URB GENEREUSE ENGAGEE - SAUGE 10 000,00 SOC DES SCIENCES NATUREL LES DE L OUEST 5 500,00 SOCIETE ARTISTIQUE DE L OUEST 1 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOCIETE D ASTRONOMIE 3 500,00 SOCIETE DES AMIS DU MUSEE D ARTS DE NANTES 10 000,00 SOCIETE NANTAISE DE TIR 11 819,00 SOFILM SUMMERCAMP 45 000,00 SOLEIL SORTIES LIBERTE ET IDEES DE LOISIRS 150,00 SOLIDAIRES 44 UNION SYNDICALE 1 500,00 SOLIDARITE ESTUAIRE 149 000,00 SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE 7 128,00 SOLIDARITE INTER ET EDUCATION NOUVELLE 5 000,00 SOLIDARITÉS NANTES RUFISQUE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SONGO 1 788 516,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit SOS AMITIE REGION DE NANTES 2 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS DEPRESSION 800,00 SOS FAMILLES EMMAUS 44 4 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux SOS INCESTE POUR REVIVRE 28 666,00 SOS URGENCES MAMANS 900,00 SOURDS DE LOIRE ATLANTIQUE 1 000,00 SOURDS NANTES CLUB SPORTIF 5 407,00 SOUS OFFICIERS DE RESERVE NANTES ASOR 7 703,00 SOUS OFFICIERS EN RETRAITE UNSOR UD44 200,00 SOUTIEN COLLECTIF ENFANTS ETRANGERS 3 000,00 SPIRALE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit SPORT CULT JEAN XXIII 1 584,00 SPORT LYCEE BOUGAINVILLE 171,00 SPORT NAUTIQUE DE L OUEST 75 810,00 SPORTING CLUB DE NANTES 36 777,00 SPORTIVE DU CES VICTOR HUGO 1 970,00 SPORTIVE DU COLLEGE CHANTENAY 1 853,00 SPORTIVE DU COLLEGE STENDHAL 1 121,00 SPORTIVE ECOLE MINES NANTES 2 091,00 SPORTIVE LA DOULONNAISE 2 804,00 SPORTIVE LYCEE JULES VERNE 1 103,00 SPORTIVE LYCEE LIVET 2 176,00 SPORTIVE SAINT ROGATIEN 30 507,00 SPORTIVE SEVIGNE 703,00 SPOUTNIK THÉÂTRE PRODUCTION 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux ST JOSEPH AMICALE ASSJ 2 312,00 ST JOSEPH PORTERIE FOOT 12 763,00 STADE NANTAIS RUGBY 270 724,00 STATIONS SERVICES 10 000,00 STE COURSES DE NANTES 20 000,00 STE HIPPIQUE GOURMETTE 5 433,00 STE NANTAISE DE PHILOSOPHIE 300,00 STE NATIONALE ENTRAIDE MEDAILLE MILITAIRE 300,00 STE SPORTIVE LA NANTAISE 47 983,00 STOMACH COMPANY 4 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STRADIVARIA 29 000,00 Mise à disposition de locaux STYLE ALPAGA 81 067,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SUISHINKAI DOJO 877,00 SUN FM 30 000,00 Mise à disposition de locaux SUPPORTERRE 13 000,00 SWEAT LODGE 10 500,00 SWIN GOLF CLUB NANTES 1 003,00 SYLLABE 589,00 SYNDIC GAALON GUERLESQUIN 21 889,60 SYNDICAT SUD C T 44 588,01 TAEKWON DO LEE MOON HO DOJANG 287,00 TAEKWONDO NANTES SUD 4 012,00 TAKE OVER MANSS 15 650,00 TAM TAMS DU COEUR 800,00 TAMADI 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux TAMBOUR BATTANT 2 500,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux TAN THEATRE AMATEUR NANTAIS CIE NELLY DAVIAUD 1 500,00 TAPIR ET TAMANOIR 2 439,00 TATCHA CIE 24 499,00 TENNIS CLUB DE L ATLANTIQUE 6 209,00 TENNIS CLUB MARRIERE 208,00 THE BEIT PROJECT ASSOC 5 000,00 THE ROOKIES 4 621,00 THEATRE AMOK 1 000,00 THEATRE CLANDESTIN 650,00 THEATRE D ICI OU D AILLEURS 15 000,00 THEATRE DES CERISES MONSIEUR CANONNE THOMAS 8 000,00 THEATRE DES FAUX REVENANTS 4 922,00 THEATRE DES SEPT LIEUES 1 169,00 THEATRE POPULAIRE NANTAIS 62 700,00 THEATRE POUR DEUX MAINS 10 000,00 Mise à disposition de locaux THEATRE PUZZLE 2 400,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux THEATRE ROYAL DE LUXE 221 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit THEATRE UNIVERSITAIRE GEST SALLE SPECTACLE UNIVERSITE NANTES 435 000,00 THERMOGENE MEDIA 6 500,00 THERMOGENE PRODUCTIONS 4 000,00 THÉÂTRE DU LOUP 0,00 Mise à disposition de locaux TIBHIRINE ASS DIALOGUE INTERRELIGIEUX 1 000,00 TISSE METISSE 411 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux TOGEZER 5 250,00 TONALITE 4 57 000,00 TORA KARATE CLUB 162,00 TOUS EN MER 13 000,00 TOUT BERZINGUE 3 781,00 TOUTES AIDES CULTURES 1 500,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux TRACASS 45 000,00 TRAFIC D AIRS 2 000,00 TRAVAILLEURS PORTUGAIS 621,00 TREMPOLINO LA FABRIQUE 1 095 825,00 TRETEAU ET TERROIR 1 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TRIATHLON CLUB NANTAIS 5 415,00 TROC SAVOIRS 44 RESEAU D ECHANGES 3 700,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux TRUST TRAVAIL RESSOURCES UTILES SITUATION DE TRANSITION 3 000,00 TWIRLING CLUB SPORTIF NANTAIS 4 117,00 TWO POINTS 25 119,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux UDAPEL PARENTS ELEVES ENSEIGNEMENT LIBRE 650,00 UFAC COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 300,00 UFC QUE CHOISIR DE NANTES 5 000,00 UFCV PAYS DE LOIRE 23 300,00 UFOLEP 44 15 575,00 UGEC ENFANTS NANTAIS 3 459,00 UGSEL ENSEIGNEMENT LIBRE UNION GENERALE SPORTIVE 8 152,00 UN ANIMAL DES ANIM MOTS 500,00 UN ATELIER POUR LA PAIX 37 706,00 UNAFAM 3 000,00 UNC NANTES SUD ST SEBASTIEN 300,00 UNCANNY 18 500,00 UNE FAMILLE UN TOIT 44 19 300,00 UNE SOURIS VERTE CRECHE 624 855,85 UNION 44 DELEG DEP EDUC ECOLE DE LA CHAUVINIERE 800,00 UNION COMPAGNONNIQUE AEPUC 2 400,00 UNION CYCLISTE NANTAISE ATLANTIQUE 92 268,00 UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE 12 350,00 UNION DEP CONFED SYNDIC FAMILLES 44 POLE ASSOCIATIF PIRMIL 3 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux UNION DES CONSOMMATEURS LOIRE ATLANTIQUE 1 070,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux et à titre gratuit UNION LOCALE DE LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE DES FAMILLES DE NANTES 0,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux UNION NAL COMBATTANTS NANTES CTRE 500,00 UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL 236 000,00 UNION ORCHESTRALE 44 1 500,00 UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux UNION REGIONAL CENTRE DOC INFOR FEMMES 1 500,00 UNION SPORT ENSEIG 1ER DEG A FOURNIER 3 325,00 UNION SPORT JEUNE MARINE AQUACOLE 95,00 UNIS CITE 85 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit UNITY 4 RIDE 9 037,00 UNIVERCINE 10 000,00 UNIVERSITE NANTES AVIRON 39 618,00 UNSS 55,00 UPE CSF NANTES SUD 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit URBAN NANTES 1 500,00 USEP 19 799,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit USEP ECOLE ANDRE LERMITE 595,00 USEP ECOLE ELEMENTAIRE MULOTIERE 483,00 USEP ECOLE MATERNELLE ALAIN FOURNIER ASSO SPORT SCOLAIRE 1 608,00 USEP ECOLE MATERNELLE COTE D OR 700,00 USEP ELEMENTAIRE A DE MONZIE 1 401,00 USEP ELEMENTAIRE BEAUJOIRE 660,00 USEP ELEMENTAIRE CHAMPENOIS 770,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit USEP ELEMENTAIRE PLESSIS CELLIER 2 860,00 USEP FRANCOISE DOLTO 4 066,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
USEP LEDRU ROLLIN 1 652,00 USEP LONGCHAMP 2 263,00 USEP PRIMAIRE AMPERE 1 580,00 USEP PRIMAIRE BRAUD ALPHONSE 1 198,00 USEP PRIMAIRE GAY LUSSAC 1 100,00 USEP ROCH GUSTAVE 1 359,00 VACANCES ET FAMILLES DELEGATION PAYS DE LA LOIRE 6 000,00 VALENTIN HAUY 1 500,00 VELO SPORT NANTAIS 11 570,00 VELO TOUT TERRAIN NANTAIS 59,00 VERT DE TERRE 0,00 Mise à disposition d'un local à titre gratuit VIE LIBRE 300,00 VIE TOIT 44 300,00 VILLE SIMPLEMENT 12 000,00 Mise à disposition d'un local à titre onéreux VINCENT PLAGE 3 814,00 VIRUS D INTERET ARTISTIQUE 8 000,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux VIS TON REVE SOLIDAIRE NANTES 17 000,00 VIVRE A BEAULIEU 14 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VIVRE LIBRE 44 23 850,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit VOIR ENSEMBLE 500,00 VOLLEY BALL NANTES 20 140,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux VOLONTAIRES 1870 1871 1914 1918 1939 1945 200,00 VOUS ETES ICI EEU 5 000,00 WAZABI 3 500,00 WEST FUTSAL 13 685,00 XUAN 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit YAMAAYIGUI 3 066,00 YOLK LA FABRIQUE DERVALLIERES 23 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux YOO HYE BIN TAEKWONDO DOJANG 2 304,00 ZAMEN SPORTS 800,00 ZEN’HARDY 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ZOLA TENNIS CLUB NANTES 3 021,00 ZOO GALERIE 24 500,00 Mise à disposition de locaux
Entreprises 3 635 341,00
COMPAGNIE MABOUL DISTORSION 26 000,00 L OUVRE BOITE 44 25 000,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux LA FOLLE JOURNEE 500 000,00 LE VOYAGE À NANTES 0,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit et à titre onéreux NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 3 049 926,00 SARL LE RÊVE D'UNE CHOSE 0,00 Mise à disposition de locaux à titre onéreux SARL PATRICK PUGET 3 915,00 SKENE PRODUCTION SCOP SARL 30 500,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit
Personnes physiques 60 258,77
BUTHAUD XAVIER 13 970,09 DABIN MIREILLE 21 753,74 GRUENBERG ISABELLE 5 826,36 LASSON ANDRE 2 676,18 LE GAL MICKAEL 1 260,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAIRE BERNARD 3 869,43 PICHELIN ARLETTE 8 000,00 POUX MARINE 2 902,97
Autres 1 088 085,32
ASSOCIATION MAIRES DE LA GRAND ANSE 32 000,00 CABINET 4'IMMO 6 051,00 CABINET FONCIA 8 954,15 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOIRE ATLANTIQUE 150 000,00 CFTC UN LOCALE SYNDICAT 1 646,18 CFTC UNION 44 16 252,00 CGC CFE 16 252,00 CGT VILLE DE NANTES CCAS ET SMANO 10 990,31 COOPERATION NANTES DSCHANG 45 000,00 ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE LERMITE 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE BOCCAGE 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE BOTTIERE 2 860,00 ECOLE ELEMENTAIRE DERVALLIERES 2 860,00 ECOLE ELEMENTAIRE DES PLANTES 1 980,00 ECOLE ELEMENTAIRE EMILE PEHANT 1 100,00 ECOLE ELEMENTAIRE FELLONEAU 770,00 ECOLE ELEMENTAIRE FRATERNITE 1 320,00 ECOLE ELEMENTAIRE GUEPIN ANGE 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT 4 106,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 550,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN 3 080,00 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY 1 4 400,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA CHAUVINIERE 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE LA MULOTIERE 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LE COUDRAY 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM 660,00 ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL 990,00 ECOLE ELEMENTAIRE LUCIE AUBRAC 2 420,00 ECOLE ELEMENTAIRE MARSAUDERIES 1 540,00 ECOLE ELEMENTAIRE MUTUALITE 1 760,00 ECOLE ELEMENTAIRE PORT BOYER 880,00 ECOLE ELEMENTAIRE STALINGRAD 1 160,00 ECOLE ELEMENTAIRE SULLY 880,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOLE MATERNELLE AGENETS 550,00 ECOLE MATERNELLE BAUT 1 100,00 ECOLE MATERNELLE BEAUJOIRE 440,00 ECOLE MATERNELLE BLANCHART 440,00 ECOLE MATERNELLE BOCCAGE 330,00 ECOLE MATERNELLE CAMILLE CLAUDEL 1 100,00 ECOLE MATERNELLE CHAUVINIERE 330,00 ECOLE MATERNELLE COUDRAY 440,00 ECOLE MATERNELLE DERVALLIERES 3 376,00 ECOLE MATERNELLE DES PLANTES 2 492,00 ECOLE MATERNELLE FELLONNEAU 550,00 ECOLE MATERNELLE FONTENY 550,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE MATERNELLE GASTON SERPETTE 550,00 ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS 1 100,00 ECOLE MATERNELLE GUSTAVE ROCH 1 440,00 ECOLE MATERNELLE HENRI BERGSON 1 980,00 ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT 2 920,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY 1 1 320,00 ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY II 1 100,00 ECOLE MATERNELLE LAMORICIERE 660,00 ECOLE MATERNELLE LOUIS GUIOTTON 440,00 ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 660,00 ECOLE MATERNELLE LUCIE AUBRAC 3 140,00 ECOLE MATERNELLE MAISDON PAJOT 770,00 Mise à disposition de locaux à titre gratuit ECOLE MATERNELLE MARSAUDERIES 880,00 ECOLE MATERNELLE MOLIERE 440,00 ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD 440,00 ECOLE MATERNELLE PLESSIS CELLIER 1 320,00 ECOLE MATERNELLE PORT BOYER 1 260,00 ECOLE MATERNELLE SARAH BERNHARDT 880,00 ECOLE MATERNELLE STALINGRAD 440,00 ECOLE MATERNELLE SULLY 550,00 ECOLE MATERNELLE TEILLAIS 550,00 ECOLE MATERNELLE URBAIN LEVERRIER 1 980,00 ECOLE PRIMAIRE LA JONELIERE 770,00 ECOLE PRIMAIRE LEBOURG CHARLES 880,00 ECOLE PRIMAIRE MAISONNEUVE 880,00 ECOLE PRIMAIRE RUE NOIRE 770,00 ECOLE PRIMAIRE VILLA MARIA 550,00 FED SYND UNITAIRE 16 252,00 MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE 295 207,41 OCCE 44 ECOLE PRIMAIRE LES BATIGNOLLES 1 650,00 OCCE ECOLE JOSEPHINE BAKER 330,00 OFFICE CENTRALE COOPERATION A LECOLE 1 320,00 SDC 1 RUE DE LA JUIVERIE 3 376,99 SDC 11 RUE VOLTAIRE CABINET BAUDINIERE IMMOLIER 20 554,90 SDC 2 PL BOUFFAY NANTES SARL DE BAUDINIERE IMMO 4 852,23 SDC 3 RUE SANTEUIL - NANTES SYNDIC LEFEUVRE NANTES 26 525,18 SDC 39 QUAI DE LA FOSSE NANTES 23 068,30 SDC 58 RUE MARECHAL JOFFRE CABINET ROMEFORT IMMOBILIER 16 000,00 SDC 6 RUE NOTRE DAMECHEZ BSR IMMOBILIER 3 648,00 SDC CHATEAUBRIAND A MOITIE CHEZ CABINET GUEMENE 19 573,82 SDC DU 4 SANITAT 4 368,00 SDC IMMEUBLE 1-2 BEAUREPAIRE 3 321,00 SDC IMMEUBLE 12 KLEBER CABINET LOISELET D AIGREMONT 15 146,40 SIAO 44 133 500,00 SYNDICAT INTERCO CFDT LOIRE ATLANTIQUE INTERCO 44 5 935,63 UNION DEPART CGT FO 44 3 350,91 UNION DEPART LA CFDT 23 470,00 UNION LOCALE CGT FO NANTES ET DE LA REGION 31 894,00 UNION SYNDICALE CGT 31 894,00 UNSA 44 25 498,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNSA NANTES ET METROPOLE 3 364,91 URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE 8 424,00
Personnes de droit public 32 551 405,19
Etat 2 546,00
TRIBUNAL GRANDE INSTANCE DE NANTES 2 546,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 31 513,00
COMMUNE DE BASSE GOULAINE 439,00 COMMUNE DE COUERON 1 228,00 COMMUNE DE LA MONTAGNE 219,50 COMMUNE DE ST HERBLAIN 22 947,00 COMMUNE DE ST SEBASTIEN SUR LOIRE 6 679,50
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 32 257 582,19
CCAS NANTES 26 993 926,50 Mise à disposition de logements à titre gratuit CHU NANTES 286 801,72 CITE DES CONGRES NANTES 128 000,00 COLLEGE CHANTENAY 4 540,00 COLLEGE RUTIGLIANO 2 000,00 CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBERATION 4 270,00 CROUS 44 9 038,00 ECOLE DES BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE 671 858,00 INSTITUT FRANCAIS 45 000,00 LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE 487 837,00 NANTES METROPOLE 1 177 897,97 OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE 150 000,00 OFIS PUBLIK AR BREZHONEG OFFICE PUBLIC DE LA LANGUE BRETONNE 2 000,00 ONIRIS EC NATION VETERIN AIRE AGROALIM ET ALIMENTATION 3 070,00 RESEAU CANOPE 9 000,00 SM L ORCHESTRE NATIONAL PAYS LOIRE 2 235 455,00 SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REG BRIERECENTRE ADMINISTRATIF ILE DE FEDRUN
22 888,00
UNIV NANTES 24 000,00
Autres 259 764,00
ACCES AU DROIT 3 049,00 AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE 79 215,00 GIP CAFES CULTURES 100 000,00 MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS 77 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
Construction du gymnase Pré Gauchet (ex Malakoff III) et
d'immeubles de bureaux (montants H.T.)
2011 Ville de Nantes et
Omnium de
Constructions,
Développements,
Locations
Construction du Gymnase
Pré Gauchet et GER (à
compter du 30 juin 2013)
3 788 920,00 0,00 318 30/06/2038 0,00 0,00
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 60 107 545,33 50 953 213,52 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 60 107 545,33 50 953 213,52 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 60 107 545,33 50 953 213,52 0,00 2015 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
15 X 10 000 000,00 6 333 333,26 0,00
2017 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
15 X 10 000 000,00 7 666 666,62 0,00
2018 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
10 X 5 107 545,33 4 286 546,96 0,00
2019 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
15 X 20 000 000,00 18 666 666,68 0,00
2020 Garantie Titulaires d'un titre éligible émis ou créé par l'Agence France Locale
15 X 15 000 000,00 14 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 715,00 3,30 718,30 581,50 43,70 625,20
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 358,00 1,70 359,70 313,80 2,00 315,80 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 11,00 0,00 11,00 3,00 0,00 3,00 ATTACHES TERRITORIAUX A 187,00 1,60 188,60 142,00 25,00 167,00 REDACTEURS TERRITORIAUX B 159,00 0,00 159,00 122,70 16,70 139,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 425,00 93,70 1 518,70 1 239,26 20,60 1 259,86
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 1 188,00 93,70 1 281,70 1 068,06 12,60 1 080,66 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 97,00 0,00 97,00 74,50 0,00 74,50 INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 INGENIEURS TERRITORIAUX A 35,00 0,00 35,00 19,90 5,00 24,90 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 101,00 0,00 101,00 73,80 3,00 76,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 860,00 11,00 871,00 670,30 26,40 696,70
AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES C 385,00 1,50 386,50 323,10 0,00 323,10 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A 12,00 0,00 12,00 8,60 2,00 10,60 ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C 316,00 0,50 316,50 227,00 15,00 242,00 CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-EDUCATIFS A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 87,00 0,00 87,00 74,70 3,80 78,50 EDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS A 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX A 19,00 0,80 19,80 13,90 0,00 13,90 MEDECINS TERRITORIAUX A 3,00 8,20 11,20 4,50 5,60 10,10 PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 PUERICULTRICES TERRITORIALES A 22,00 0,00 22,00 12,60 0,00 12,60 TECHNICIENS PARAMEDICAUX TERRITORIAUX B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 114,00 0,00 114,00 97,90 1,00 98,90
CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 190
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES
B 95,00 0,00 95,00 86,90 1,00 87,90
OPERATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES C 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00
FILIERE CULTURELLE (h) 248,00 7,60 255,60 205,30 6,50 211,80
ADJOINTS DU PATRIMOINE TERRITORIAUX C 82,00 0,50 82,50 67,00 0,00 67,00 ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 28,00 5,80 33,80 32,30 1,00 33,30 ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
B 58,00 0,00 58,00 46,40 0,00 46,40
ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION PATRIMOINE A 9,00 0,80 9,80 8,00 0,00 8,00 BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 CONSERVATEUR (ETAT) A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE A 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00 DIRECTEURS ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A 51,00 0,50 51,50 41,60 5,50 47,10
FILIERE ANIMATION (i) 13,00 0,00 13,00 9,60 0,00 9,60
ANIMATEURS TERRITORIAUX B 13,00 0,00 13,00 9,60 0,00 9,60
FILIERE POLICE (j) 131,00 0,00 131,00 106,10 0,00 106,10
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE C 121,00 0,00 121,00 99,10 0,00 99,10 CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 DIRECTEUR POLICE MUNICIPALE A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 29,00 0,00 29,00 0,00 8,00 8,00
ASSISTANTE MATERNELLE C 29,00 0,00 29,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 535,00 115,60 3 650,60 2 909,96 106,20 3 016,16
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 353 0,00 38 CDD ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C ADM 353 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 350 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 38 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 354 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 353 0,00 3-2 CDD ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 364 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 370 0,00 3-4 CDI ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 386 0,00 3-4 CDI ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF A MS 438 0,00 3-3-2° CDD ASSISTANTE MATERNELLE C OTR 0 0,00 A A ASSISTANTE MATERNELLE
ASSISTANTS TERRITORIAUX D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
B CULT 508 0,00 3-4 CDI
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 896 0,00 110-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 490 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 462 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 469 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 490 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 512 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 512 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 518 0,00 3-1 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 567 0,00 3-2 CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 642 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 916 0,00 3-3-2° CDD ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 558 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 625 0,00 3-3-2° CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 642 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 693 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 830 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 896 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 929 0,00 3-4 CDI ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 935 0,00 3-3-2° CDI AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C MS 353 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C MS 354 0,00 3-2 CDD AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C MS 358 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) AUXILIAIRES DE PUERICULTURE TERRITORIAUX C MS 354 0,00 38 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 404 0,00 38 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 422 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 438 0,00 3-2 CDD EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 453 0,00 3-2 CDD EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES
B SP 429 0,00 3-2 CDD
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 551 0,00 3-2 CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 551 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 604 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 633 0,00 3-3-2° CDI MEDECINS TERRITORIAUX A MS 762 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 813 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 912 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 966 0,00 3-2 CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 977 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2300 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 912 0,00 3-3-2° CDD MEDECINS TERRITORIAUX A MS 2390 0,00 3-4 CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 600 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 507 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 608 0,00 3-3-2° CDD PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 600 0,00 3-3-2° CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 656 0,00 3-3-2° CDI PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A CULT 692 0,00 3-3-2° CDI REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 399 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 A CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 388 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 389 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 399 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 415 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 429 0,00 3-2 CDD REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 660 0,00 3-4 CDI TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 399 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 429 0,00 3-2 CDD TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 458 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 791 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2000 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2101 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2149 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2200 0,00 110 CDD COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 2305 0,00 110 CDD
TOTAL GENERAL 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie de Nantes/Nantes Métropole-Direction des Finances, Nantes Métropole 2 cours du Champ de Mars (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/07/2001 - CONCESSION - CLPP NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
3 049 926,00
01/01/2006 - AFFERMAGE - ALSH ACCOORD AGENCE MUNICIPALE POUR LA REALISATION D'ACTIVITES
EDUCATIVES, SOCIALES ET
CULTURELLES
ASSOCIATION 15 064 714,00
11/10/2013 - CONCESSION – FOURRIERE SOCIETE DEDIEE FILIALE DE EFFIA STATIONNEMENT
SOCIETE NANTAISE
FOURRIERE AUTOMOBILE
SARL 53 970,00
Détention d’une part du capital
24/10/1959 - SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE / 2610006
SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA
LOIRE ATLANTIQUE
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
40 937,44
01/01/1970 - CREDIT AGRICOLE ATLANTIQUE VENDEE 2710002
CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE MUELLE
ATLANTIQUE VENDEE
SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
304,00
01/01/1991 - CITE DES CONGRES / 2710001 SPL LA CITE DES CONGRES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
381 000,00
17/03/2000 - CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE / 2660002
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE SOCIETE COOPERATIVE A
CAPITAL VARIABLE
300 000,00
01/07/2005 - LA FOLLE JOURNEE / 2610003 SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE "LA FOLLE
JOURNEE"
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
183 000,00
05/12/2008 - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA METROPOLE OUEST ATLANTIQUE /
2610001
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE
LA METROPOLE OUEST
ATLANTIQUE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
189 810,00
05/12/2008 - NANTES METROPOLE AMENAGEMENT / 2610004
SPL NANTES METROPOLE
AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
483 500,35
16/10/2009 - NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS - ENERGIES
RENOUVELABLES / 2610005
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-METROPOLE
GESTION EQUIPEMENTS
SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
736 700,29
03/12/2010 - LE VOYAGE A NANTES / 2610002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "LE VOYAGE A NANTES"
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
170 000,00
05/10/2012 - LA NEF / 2660001 SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
SA COOPERATIVE A
DIRECTOIRE
10 710,00
06/12/2013 - AGENCE FRANCE LOCALE / 2610007 SPL AGENCE FRANCES LOCALE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
1 924 900,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 195
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/05/2017 - NANTES METROPOLE GESTION SERVICE / 2610008
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
NANTES METROPOLE GESTION
SERVICE
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
18 500,00
30/11/2019 - FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE / 2660009
FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE L'ESCLAVAGE
FONDATION 10 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/12/2003 - NID ANGES ASSOCIATION NID ANGES ASSOCIATION 71 693,36 30/01/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 176 575,62
25/06/2004 - LE PETIT BONHEUR ASSOCIATION LE PETIT BONHEUR
ASSOCIATION 37 361,19
08/10/2004 - JOUR 2 CRÈCHES ZOLA ASSOCIATION JOUR 2 CRÈCHES ZOLA
ASSOCIATION 23 108,85
10/12/2004 - GIE ATLANTIS GIE ATLANTIS GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
43 416,45
03/02/2006 - HANSEL ET GRETEL ASSOCIATION HANSEL ET GRETEL
ASSOCIATION 157 009,70
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
934 559,28
03/02/2006 - NANTES MÉTROPOLE GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ ANONYME
D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE
NANTES-MÉTROPOLE
GESTION ÉQUIPEMENTS
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE
MIXTE
1 495 997,33
30/06/2006 - LA CROIX ROUGE FRANÇAISE ASSOCIATION LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION 135 946,17
30/06/2006 - THETIS ŒUVRE POUR LES ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
THETIS ŒUVRE POUR LES
ENFANTS DE L'ATLANTIQUE
ASSOCIATION 274 691,90
13/10/2006 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 115 845,95
13/10/2006 - MUTUALITÉ RETRAITE MUTUALITÉ RETRAITE SOCIÉTÉ MUTUALISTE 170 443,64 20/06/2008 - LES TI CANAILLOUX ASSOCIATION LES TI CANAILLOUX
ASSOCIATION 66 335,55
05/12/2008 - SOCIÉTÉ DES COURSES DE NANTES ASSOCIATION SOCIÉTÉ DES COURSES
ASSOCIATION 20 422,94
26/06/2009 - ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE NANTES
ASSOCIATION CULTURELLE
TURQUE DE NANTES
ASSOCIATION 7 488,99
26/06/2009 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 349 604,49
29/01/2010 - RÊVE ET RITOURNELLE ASSOCIATION RÊVE ET RITOURNELLE
ASSOCIATION 191 734,42
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 443 241,57
03/12/2010 - SAINT BENOIT LABRE ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
ASSOCIATION 272 505,35
03/12/2010 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 612 000,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 196
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/04/2011 - LA MAISON DES POUPIES ASSOCIATION LA MAISON DES POUPIES
ASSOCIATION 531 033,41
30/03/2012 - LA MAISON DE NANOU ASSOCIATION LA MAISON DE NANOU
ASSOCIATION 300 329,13
29/06/2012 - FLUFFY ASSOCIATION FLUFFY ASSOCIATION 487 878,02 29/06/2012 - LA VIE AU GRAND AIR FONDATION LA VIE AU GRAND AIR
FONDATION 299 393,26
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 338 217,54
05/04/2013 - 102 GAMBETTA ASSOCIATION LE 102 GAMBETTA
ASSOCIATION 373 829,83
05/04/2013 - LES P'TITS DAUPHINS ASSOCIATION LES P'TITS DAUPHINS
ASSOCIATION 296 920,35
03/04/2015 - L’ÉTAPE ASSOCIATION L’ÉTAPE ASSOCIATION 507 584,89 19/06/2015 - MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
EHPAD SAINT JOSEPH MAISON
DE RETRAITE
ASSOCIATION 377 613,97
09/12/2016 - LES PETITES SŒURS DES PAUVRES CONGRÉGATION DES PETITES SŒURS DES PAUVRES
CONGRÉGATION 5 467 196,26
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 1 443 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 1 443 750,00
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 433 333,12
31/03/2017 - LES PARALYSES DE FRANCE ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE
ASSOCIATION 1 328 250,00
06/10/2017 - CEMAVIE FONDATION CEMAVIE FONDATION 1 670 047,32 14/12/2018 - SNUC TENNIS ASSOCIATION STADE NANTAIS UNIVERSITE CLUB TENNIS
ASSOCIATION 406 135,47
22/03/2019 - POMME CANNELLE ASSOCIATION POMME CANNELLE
ASSOCIATION 269 113,98
21/06/2019 - BANQUE ALIMENTAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE
ASSOCIATION BANQUE
ALIMENTAIRE DE LOIRE
ATLANTIQUE
ASSOCIATION 583 624,74
11/10/2019 - LA TOUPIE MAGIQUE ASSOCIATION LA TOUPIE MAGIQUE
ASSOCIATION 2 543 000,00
07/02/2020 - L’OUVRE BOÎTES 44 L’OUVRE BOÎTES 44 COOPÉRATIVE 0,00 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00 09/10/2020 - HABITAT 44 OPHLM HABITAT 44 OFFICE PUBLIC HABITAT 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subvention de Fonctionnement ADELAIDE ADELAIDE Association Loi 1901 142 189,46 - Contribution Obligatoire AEFS BLANCHE DE CASTILLE AEFS BLANCHE DE CASTILLE Association Loi 1901 418 036,50 - Contribution Obligatoire AEP LA FAMILIALE ECOLE SAINT JOSEPH
AEP LA FAMILIALE ECOLE
SAINT JOSEPH
Association Loi 1901 152 041,50
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement ACCOORD AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO EDUCATIVE
Association Loi 1901 18 720 002,00
- Contribution Obligatoire et Subvention de Fonctionnement ADPS AGENCE DEPARTEMENTALE DE PREVENTION SPECIALISEE
Groupement d'Intérêt Public 79 215,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement ALPAC AMICALE LAIQUE ST JO PORTERIE
Association Loi 1901 91 710,00
- Subvention de Fonctionnement APO 33 APO 33 Association Loi 1901 80 460,00 - Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION PING ASSOCIATION PING Association Loi 1901 82 000,00 - Subvention de Fonctionnement ASSOCIATION REGION DES CEMEA DES PDL
ASSOCIATION REGION DES
CEMEA DES PDL
Association Loi 1901 126 500,00
- Subvention de Fonctionnement ASPTT NANTES ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT NANTES
Association Loi 1901 127 752,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement BIG CITY LIFE NANTES BIG CITY LIFE NANTES Association Loi 1901 125 000,00 - Subvention de Fonctionnement BONNE GARDE SPORTIVE ET CULTURELLE
BONNE GARDE SPORTIVE ET
CULTURELLE
Association Loi 1901 100 730,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement BES BUREAU D ETUDES SPATIALE Association Loi 1901 103 652,00 - Subvention de Fonctionnement CAF 44 CAISSE ALLOC FAMILIALES LOIRE ATLANTIQUE
Régime Général Sécurité
Sociale
150 000,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement CCAS NANTES CCAS NANTES Centre Communal d'Action Sociale
26 993 926,50
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL NANTES
CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL NANTES
Association Loi 1901 337 659,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement CENTRE SPORT CULT LAETITIA CENTRE SPORT CULT LAETITIA Association Loi 1901 131 473,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement CAN CERCLE DE L AVIRON DE NANTES
Association Loi 1901 107 862,00
- Subvention de Fonctionnement CHU NANTES CHU NANTES Etablissement d'Hospitalisation
286 801,72
- Subvention de Fonctionnement CINEMATOGRAPHE CINE NANTES LOIRE ATLANTIQUE
CINEMATOGRAPHE CINE
NANTES LOIRE ATLANTIQUE
Association Loi 1901 186 000,00
- Subvention de Fonctionnement CITE DES CONGRES NANTES CITE DES CONGRES NANTES Etablissement Public Local à caractère Industriel ou
Commercial
128 000,00
- Subvention de Fonctionnement CITE MONDE CITE MONDE Association Loi 1901 240 000,00 - Subvention d'Investissement CLUBHOUSE CLUBHOUSE Association Loi 1901 100 000,00 - Subvention de Fonctionnement COS PERSONNEL VILLE DE NANTES COS PERSONNEL VILLE DE NANTES
Association Loi 1901 836 196,49
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement COURSE CROISIERE PROMOTION APCC
COURSE CROISIERE
PROMOTION APCC
Association Loi 1901 158 633,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement CRC CREATION ET REPERTOIRE CHOREGRAPHIQUE
Association Loi 1901 123 806,00
- Subvention de Fonctionnement CRECHE BAMBOU CRECHE BAMBOU Association Loi 1901 136 000,00 - Subvention de Fonctionnement CRECHE BOITE A MUSIQUE CRECHE BOITE A MUSIQUE Association Loi 1901 109 000,00 - Subvention de Fonctionnement CRECHE HANSEL ET GRETEL CRECHE HANSEL ET GRETEL Association Loi 1901 168 799,27 - Subvention de Fonctionnement CRECHE ILE AUX ENFANTS CRECHE ILE AUX ENFANTS Association Loi 1901 150 000,00 - Subvention de Fonctionnement CRECHE NID ANGES CRECHE NID ANGES Association Loi 1901 98 838,52 - Subvention de Fonctionnement CRECHE PIC ET PLUME ASS MAISON DE NANOU
CRECHE PIC ET PLUME ASS
MAISON DE NANOU
Association Loi 1901 219 735,91
- Subvention de Fonctionnement CRECHE RIBAMBELLE CRECHE RIBAMBELLE Association Loi 1901 161 000,00 - Subvention de Fonctionnement CRIJ INFORMATION JEUNESSE CTRE REGIONAL
CRIJ INFORMATION JEUNESSE
CTRE REGIONAL
Association Loi 1901 204 000,00
- Subvention de Fonctionnement CROIX ROUGE FRANCAISE CROIX ROUGE FRANCAISE CRECHE ET ACCUEIL
PARENTAL
Association Loi 1901 601 487,00
- Subvention de Fonctionnement CULTURELLE DE L ETE CULTURELLE DE L ETE Association Loi 1901 1 066 500,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement DES FEMMES EN FIL DES FEMMES EN FIL Association Loi 1901 98 775,00 - Subvention de Fonctionnement DESIR DES ARTS DESIR DES ARTS Association Loi 1901 97 257,00 - Contribution Obligatoire DIWAN BRO NAONED DIWAN BRO NAONED Association Loi 1901 96 909,50 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER MESSIAEN
ECOLE DE MUSIQUE OLIVIER
MESSIAEN
Association Loi 1901 79 704,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement EBANSN ECOLE DES BEAUX ARTS NANTES ST NAZAIRE
Etablissement Public Local
Culturel
671 858,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES
Association Loi 1901 173 000,00
- Subvention de Fonctionnement ENFANFARE ENFANFARE Association Loi 1901 163 856,53 - Subvention de Fonctionnement ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR ESPACE SIMONE DE BEAUVOIR Association Loi 1901 107 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement FAL AMICALES LAIQUES 44 FAL AMICALES LAIQUES 44 Association Loi 1901 935 000,00 - Subvention de Fonctionnement GIP CAFES CULTURES GIP CAFES CULTURES Groupement d'Intérêt Public 100 000,00 - Subvention de Fonctionnement HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D HISTOIRE DU TRAVAIL CENTRE D
Association Loi 1901 90 000,00
- Subvention de Fonctionnement JOUR 2 CRECHES JOUR 2 CRECHES Association Loi 1901 278 848,90 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement L HERMINE NANTES ATLANTIQUE L HERMINE NANTES ATLANTIQUE
Association Loi 1901 144 708,00
- Subvention de Fonctionnement LA BOUCHE D AIR LA BOUCHE D AIR Association Loi 1901 175 000,00 - Subvention de Fonctionnement LA FOLLE JOURNEE LA FOLLE JOURNEE Société Anonyme 500 000,00 - Subvention de Fonctionnement LA TOUPIE MAGIQUE LA TOUPIE MAGIQUE Association Loi 1901 435 817,25 - Subvention de Fonctionnement LE GRAND T THEATRE DE LOIRE ATLANTIQUE
LE GRAND T THEATRE DE
LOIRE ATLANTIQUE
Etablissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
487 837,00
- Subvention de Fonctionnement LE PETIT BONHEUR LE PETIT BONHEUR Association Loi 1901 122 004,91 - Subvention de Fonctionnement LEO LAGRANGE OUEST LEO LAGRANGE OUEST Association Loi 1901 344 647,00 - Subvention de Fonctionnement LES 3 CONTINENTS LES 3 CONTINENTS Association Loi 1901 328 000,00 - Subvention de Fonctionnement LES AMIS DE JORDAN LES AMIS DE JORDAN Association Loi 1901 377 247,13 - Subvention de Fonctionnement LES PETITS PIEDS LES PETITS PIEDS Association Loi 1901 181 574,18 - Subvention de Fonctionnement LES TI CANAILLOUX CRECHE LES TI CANAILLOUX CRECHE Association Loi 1901 140 566,35 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC
LIEU UNIQUE SCENE
NATIONALE DE NANTES
ASSOCIATION CRDC
Association Loi 1901 3 376 500,00
- Subvention de Fonctionnement LIRE LIRE Association Loi 1901 116 920,00 - Subvention de Fonctionnement LOISIRS PLURIEL DE NANTES LOISIRS PLURIEL DE NANTES Association Loi 1901 100 000,00 - Subvention de Fonctionnement MAISON DE LA POESIE MAISON DE LA POESIE Association Loi 1901 77 500,00 - Contribution Obligatoire MDA MAISON DEPARTEMENTALE DES ADOLESCENTS
Groupement d'Intérêt Public 77 500,00
- Subvention de Fonctionnement MAISON DES HOMMES ET DES TECHNIQUES
MAISON DES HOMMES ET DES
TECHNIQUES
Association Loi 1901 133 400,00
- Subvention de Fonctionnement MAISON DES POUPIES MAISON DES POUPIES Association Loi 1901 681 068,13 - Subvention de Fonctionnement MICKEY ET MINNIE MICKEY ET MINNIE Association Loi 1901 163 953,24 - Subvention de Fonctionnement MINI CRECHE FLUFFY MINI CRECHE FLUFFY Association Loi 1901 191 695,92 - Subvention de Fonctionnement MINIBOU MINIBOU Association Loi 1901 105 161,94 - Subvention de Fonctionnement MULTI ACCEUIL DES PREMIERS PAS AUTEUIL PETITE ENFANCE
MULTI ACCEUIL DES
PREMIERS PAS AUTEUIL
PETITE ENFANCE
Association Loi 1901 176 000,00
- Subvention de Fonctionnement MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE
MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Mutuelle 295 207,41
- Subvention de Fonctionnement NANTES HOCKEY GLACE NANTES HOCKEY GLACE Association Loi 1901 165 584,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement NANTES JAZZ ACTION NANTES JAZZ ACTION Association Loi 1901 122 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement NANTES METROPOLE NANTES METROPOLE Métropole 1 177 897,97 - Subvention de Fonctionnement NGE NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
3 049 926,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement NEMO NANTES EVENEMENTS M USIQUES ORGANISATIONS
NEMO NANTES EVENEMENTS
M USIQUES ORGANISATIONS
Association Loi 1901 380 000,00
- Subvention de Fonctionnement NON NOVA NON NOVA Association Loi 1901 87 000,00 - Subvention d'Investissement OPH - HABITAT LA OFFICE PUBLIC HABITAT LOIRE ATLANTIQUE
Etablissement Public Local à
caractère Industriel ou
Commercial
150 000,00
- Contribution Obligatoire OGEC CALLO MARCEL OGEC CALLO MARCEL Association Loi 1901 104 010,25 - Contribution Obligatoire OGEC DE LA CHESNAIE OGEC DE LA CHESNAIE Association Loi 1901 315 252,50 - Contribution Obligatoire OGEC DU VIEUX DOULON SAINTE THERESE
OGEC DU VIEUX DOULON
SAINTE THERESE
Association Loi 1901 152 351,00
- Contribution Obligatoire OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES OGEC ESP ND DE TOUTES AIDES
Association Loi 1901 380 420,50
- Contribution Obligatoire OGEC JEAN XXIII OGEC JEAN XXIII Association Loi 1901 333 089,00 - Contribution Obligatoire OGEC LA JOLIVERIE OGEC LA JOLIVERIE Association Loi 1901 193 240,00 - Contribution Obligatoire OGEC ND BATIGNOLLES OGEC ND BATIGNOLLES Association Loi 1901 164 549,00 - Contribution Obligatoire OGEC ND DE BON PORT OGEC ND DE BON PORT Association Loi 1901 258 762,50 - Contribution Obligatoire OGEC ND LOURDES OGEC ND LOURDES Association Loi 1901 163 664,00 - Contribution Obligatoire OGEC ND TOUTES JOIES OGEC ND TOUTES JOIES Association Loi 1901 345 402,50 - Contribution Obligatoire OGEC PRIM SAINT DONATIEN OGEC PRIM SAINT DONATIEN Association Loi 1901 218 700,00 - Contribution Obligatoire OGEC SACRE COEUR OGEC SACRE COEUR Association Loi 1901 108 057,50 - Contribution Obligatoire OGEC SAINT CLAIR OGEC SAINT CLAIR Association Loi 1901 220 561,50 - Contribution Obligatoire OGEC SAINT FELIX PRIM OGEC SAINT FELIX PRIM Association Loi 1901 200 991,50 - Contribution Obligatoire OGEC SAINT JACQUES OGEC SAINT JACQUES Association Loi 1901 124 499,25 - Contribution Obligatoire OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY OGEC SAINT MARTIN CHANTENAY
Association Loi 1901 171 493,75
- Contribution Obligatoire OGEC SAINT MICHEL PRIM OGEC SAINT MICHEL PRIM Association Loi 1901 318 428,00 - Contribution Obligatoire OGEC SAINT NICOLAS SERVICES ADMINISTRATIFS
OGEC SAINT NICOLAS
SERVICES ADMINISTRATIFS
Association Loi 1901 197 701,50
- Contribution Obligatoire OGEC SAINT PIERRE OGEC SAINT PIERRE Association Loi 1901 222 689,50 - Contribution Obligatoire OGEC SAINTE ANNE DE NANTES OGEC SAINTE ANNE DE NANTES
Association Loi 1901 151 497,50
- Contribution Obligatoire OGEC SAINTE MARIE EXTERNAT ST CLEMENT
OGEC SAINTE MARIE
EXTERNAT ST CLEMENT
Association Loi 1901 165 011,50
- Contribution Obligatoire OGEC ST YVES OGEC ST YVES Association Loi 1901 272 544,00 - Contribution Obligatoire OGEC STE CLAIRE D ASSISE OGEC STE CLAIRE D ASSISE Association Loi 1901 174 581,25 - Subvention de Fonctionnement ORPAN ORPAN Association Loi 1901 896 300,00 - Subvention de Fonctionnement PAQ LA LUNE PAQ LA LUNE Association Loi 1901 169 934,00 - Subvention de Fonctionnement PEP ATLANTIQUE ANJOU ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
PEP ATLANTIQUE ANJOU ASS
DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC
Association Loi 1901 128 000,00
- Subvention de Fonctionnement PETITS ET GRANDS PETITS ET GRANDS Association Loi 1901 185 500,00 - Subvention de Fonctionnement PICK UP PRODUCTION PICK UP PRODUCTION Association Loi 1901 238 000,00 - Subvention de Fonctionnement PIROUETTE PIROUETTE Association Loi 1901 98 658,47 - Subvention de Fonctionnement PLEIN CENTRE PLEIN CENTRE Association Loi 1901 83 500,00 - Subvention de Fonctionnement POMME CANNELLE POMME CANNELLE Association Loi 1901 270 058,47 - Subvention de Fonctionnement PRO ARTE GRAPHICA MUSEE DE L IMPRIMERIE
PRO ARTE GRAPHICA MUSEE
DE L IMPRIMERIE
Association Loi 1901 124 794,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 200
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention de Fonctionnement PTITS DAUPHINS PTITS DAUPHINS Association Loi 1901 184 412,50 - Subvention de Fonctionnement REGART S REGART S Association Loi 1901 97 812,00 - Subvention de Fonctionnement REVE ET RITOURNELLE MINI CRECHE
REVE ET RITOURNELLE MINI
CRECHE
Association Loi 1901 152 803,77
- Subvention de Fonctionnement RSLC RESILIENCE REUNION SPORT EMPLOI ET CULTURE
RSLC RESILIENCE REUNION
SPORT EMPLOI ET CULTURE
Association Loi 1901 81 600,00
- Subvention de Fonctionnement SAINT MEDARD DE DOULON ASS EDUC POPULAIRE
SAINT MEDARD DE DOULON
ASS EDUC POPULAIRE
Association Loi 1901 80 764,00
- Contribution Obligatoire SCOLAIRE LA PERVERIE SCOLAIRE LA PERVERIE Association Loi 1901 370 700,50 - Subvention de Fonctionnement SIAO 44 SIAO 44 Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
133 500,00
- Subvention de Fonctionnement SM L ORCHESTRE NATIONAL PAYS LOIRE
SM L ORCHESTRE NATIONAL
PAYS LOIRE
Syndicat Mixte 2 235 455,00
- Subvention de Fonctionnement SOLIDARITE ESTUAIRE SOLIDARITE ESTUAIRE Association Loi 1901 149 000,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement SONGO SONGO Association Loi 1901 1 788 516,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement SPORT NAUTIQUE DE L OUEST SPORT NAUTIQUE DE L OUEST Association Loi 1901 75 810,00 - Subvention de Fonctionnement STADE NANTAIS RUGBY STADE NANTAIS RUGBY Association Loi 1901 270 724,00 - Subvention de Fonctionnement STYLE ALPAGA STYLE ALPAGA Association Loi 1901 81 067,00 - Subvention de Fonctionnement THEATRE ROYAL DE LUXE THEATRE ROYAL DE LUXE Association Loi 1901 221 000,00 - Subvention de Fonctionnement THEATRE UNIVERSITAIRE GEST SALLE SPECTACLE UNIVERSITE
NANTES
THEATRE UNIVERSITAIRE
GEST SALLE SPECTACLE
UNIVERSITE NANTES
Association Loi 1901 435 000,00
- Subvention de Fonctionnement et d'Investissement TISSE METISSE TISSE METISSE Association Loi 1901 411 500,00 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement TREMPOLINO LA FABRIQUE TREMPOLINO LA FABRIQUE Association Loi 1901 1 095 825,00 - Subvention de Fonctionnement UNE SOURIS VERTE CRECHE UNE SOURIS VERTE CRECHE Association Loi 1901 624 855,85 - Subvention de Fonctionnement et d'Investissement UNION CYCLISTE NANTAISE ATLANTIQUE
UNION CYCLISTE NANTAISE
ATLANTIQUE
Association Loi 1901 92 268,00
- Subvention de Fonctionnement UNACOD UNION NANTAISE COMMERCE DETAIL
Association Loi 1901 236 000,00
- Subvention de Fonctionnement UNIS CITE UNIS CITE Association Loi 1901 85 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Nantes Métropole 01/01/2000 Fiscalité Propre (TPU + fiscalité additionnelle) 0,00
EPCC ESBANM 01/01/2010 Contribution 571 858,00
EPCC ESBANM 01/01/2010 Subvention d'équipement 100 000,00
EPCC Le Grand T 01/01/2014 Contribution 487 837,00
Autres organismes de regroupement
GIP Conseil départemental de l'accès au droit Subvention / Contribution 3 049,00
Syndicat mixte de l'Orchestre National des Pays de Loire - ONPL 01/01/1998 Cotisation après
décision du Comité
syndical
2 235 455,00
Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Brière 01/01/1999 Cotisation après
décision du Comité
syndical
22 288,00
GIP Maison Départementale des Adolescents MDA 01/06/2006 Contribution 77 500,00 GIP Agence Départementale de Prévention Spécialisée ADPS 01/01/2012 Contribution 69 030,00 GIP Cafés Cultures 23/06/2014 Contribution 100 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SPA non EPCC ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE NANTES METROPOLE (ESBANM)
01/01/2010 16/10/2009 SPA non
EPCC POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SPECTACLE VIVANT BRETAGNE/PAYS DE LA LOIRE
04/11/2011 01/07/2011 SPA non
EPCC LE GRAND T 01/01/2014 28/06/2013 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 19 856 651,09 0,00
Acquisitions à titre onéreux 15 368 039,85 0,00
01/01/2020 5000447-380 ROUTE DE STE LUCE TRVX AUTRUI 5000447-OPERATION 2000/8803 389 124,21 0,00 50
01/01/2020 5002483-OEUVRE D'ART PLANCHE MESSAGE 5002483- 20,00 0,00 0
01/01/2020 5002486-OEUVRE STUD-MECANIQUE ARTISTE ROBERT MICHEL 5002486- 68 000,00 0,00 0
01/01/2020 5002485-OEUVRE ART LIVRE -1929- 5002485- 12 500,00 0,00 0
01/01/2020 5002482-TABLE DE PIQUE NIQUE 5002482-BC 2020/2537491 1 056,50 0,00 10
01/01/2020 5002358-TRAVAUX EN REGIES 2020 MOBILIER 5002358-21848 26 227,55 0,00 10
01/01/2020 5002484-OEUVRE D'ART PHOTOGRAPHIES 5002484- 696,00 0,00 0
01/01/2020 5002355-CESSION TOTALE GRATUITE 89 RUE DES CHALATRES A
NANTES
5002355-204422 60,98 0,00 30
01/01/2020 5002357-TRAVAUX EN REGIES 2020 MATERIEL DE BUREAU SCOLAIRE 5002357-21841 21 976,80 0,00 10
01/01/2020 5002356-TRAVAUX EN REGIES 2020 AUTRES IMMOBILISATIONS 5002356-2188 135 986,58 0,00 10
01/01/2020 5000451-CESSION PARTIELLE GRATUITE AU 1 RUE ETIENNE MAHOT 5000451-204412 22 573,99 0,00 30
01/01/2020 5002354-CESSION PARTIELLE GRATUITE BOULEVARD JEAN MOULIN 5002354-204412 10 270,63 0,00 30
01/01/2020 5002351-CESSION PARTIELLE GRATUITE 111 AVENUE GARE ST
JOSEPH
5002351-204412 9 807,63 0,00 30
08/01/2020 5000017-DETECTEUR TENSION 5000017-BC 2019/688809 64,78 0,00 10
08/01/2020 5000014-CENTRALE URAVISION 5000014-BC 2019/689812 4 859,58 0,00 10
08/01/2020 5000007-AUTRES IMMO.CORPORELLES FV <1000 EUROS 5000007- 180 550,24 0,00 1
08/01/2020 5000005-MAT.ET MOBILIER SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5000005- 137 220,58 0,00 1
08/01/2020 5000001-AUT INSTAL MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE FV <1000
EUROS
5000001- 43 942,14 0,00 1
08/01/2020 5000012-1 LOT DE 37 CHAUFFES EAU BLINDE 5000012-BC 2019/688360 6 675,91 0,00 10
08/01/2020 5000010-COMPTEUR GAZ 5000010-BC 2019/690485 1 332,72 0,00 10
08/01/2020 5000015-DECAPEUR THERMIQUE 5000015-BC 2019/688809 72,27 0,00 10
08/01/2020 5000003-MAT.BUREAU ET INFORMATIQUE FV <1000 EUROS 5000003- 9 836,65 0,00 1
08/01/2020 5000002-MAT.INFORMATIQUE SCOLAIRE FV <1000 EUROS 5000002- 4 452,31 0,00 1
08/01/2020 5000006-MOBILIER FV <1000 EUROS 5000006- 55 303,29 0,00 1
08/01/2020 5000013-1 LOT DE 5 DIFFUSEURS SONORE BAAS 5000013-BC 2019/690751 1 405,32 0,00 10
08/01/2020 5000018-ASPIRATEUR KARCHER 5000018-BC 2019/688809 235,98 0,00 10
08/01/2020 5000004-MAT.TELEPHONIE FV <1000 EUROS 5000004- 431,10 0,00 1
08/01/2020 5000011-VENTILATEUR VITOCROSSAL 5000011-BC 2019/687021 1 609,22 0,00 10
08/01/2020 5000016-1 LOT DE 3 PERCEUSES VIS 5000016-BC 2019/688809 630,75 0,00 10
09/01/2020 5000024-1 LOT DE 14 BABIBOBS 5000024-BC 2019/690568 5 000,00 0,00 10
09/01/2020 5000020-SUBV.SKATE PARK-LE HANGAR 5000020- 24 000,00 0,00 5
09/01/2020 5000022-1 LOT DE 16 CLOCHES MAILLOCHES 5000022-BC 2019/689596 1 293,50 0,00 10
09/01/2020 5000023-1 LOT DE 55 SUPPORTS PLANTES GRIMPANTES 5000023-BC 2019/689809 1 440,72 0,00 10
10/01/2020 5000030-1 LOT DE 2 TRANSPALETTES MANUEL 5000030-BC 2019/689852 2 928,00 0,00 10
10/01/2020 5000031-PACK TABLEAU CLE MANAGER 5000031-BC 2019/689854 6 783,60 0,00 10
10/01/2020 5000029-1 LOT DE 10 PALETTES 3 SEMELLE 5000029-BC 2019/689845 1 887,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/01/2020 5000029-1 LOT DE 10 PALETTES 3 SEMELLE 5000029-BC 2019/689845 1 887,00 0,00 10
13/01/2020 5000096-1 LOT DE 24 CHAISES 5000096-BC 2019/682690 846,43 0,00 10
13/01/2020 5000097-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT 5000097-BC 2019/681544 734,40 0,00 10
13/01/2020 5000076-ARMOIRE BASSE 5000076-BC 2019/682363 205,68 0,00 10
13/01/2020 5000074-BLOC DE RANGEMENT 5000074-BC 2019/687071 262,23 0,00 10
13/01/2020 5000064-1 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS 5000064-BC 2019/681544 198,52 0,00 10
13/01/2020 5000115-1 LOT DE 4 CHARIOTS 5000115-BC 2019/689168 4 892,93 0,00 10
13/01/2020 5000072-1 LOT DE 60 BACS PLASTIQUES 5000072-BC 2019/681561 393,12 0,00 10
13/01/2020 5000095-BIBLIOTHEQUE 5000095-BC 2019/681563 336,34 0,00 10
13/01/2020 5000060-1 LOT DE 4 BLOCS 15 CASES A ROULETTES 5000060-BC 2019/2516015 1 121,09 0,00 10
13/01/2020 5000073-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE 5000073-BC 2019/687071 1 058,04 0,00 10
13/01/2020 5000084-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES 5000084-BC 2019/681561 411,36 0,00 10
13/01/2020 5000109-1 LOT DE 3 FAUTEUILS BORA BORA 5000109-BC 2019/681544 257,76 0,00 10
13/01/2020 5000107-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES 5000107-BC 2019/682690 617,04 0,00 10
13/01/2020 5000099-1 LOT DE 4 BIBLIOTHEQUES 5000099-BC 2019/681544 1 149,60 0,00 10
13/01/2020 5000070-1 LOT DE 8 TABLES 5000070-BC 2019/681561 623,81 0,00 10
13/01/2020 5000086-TABLE STRATIFIEE 5000086-BC 2019/682363 739,66 0,00 10
13/01/2020 5000106-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5000106-BC 2019/682690 522,07 0,00 10
13/01/2020 5000094-BLOC DE RANGEMENT 5000094-BC 2019/681563 244,80 0,00 10
13/01/2020 5000040-1 LOT DE 46 CHAISES CAT.P 5000040-BC 2019/682691 1 885,08 0,00 10
13/01/2020 5000082-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000082-BC 2019/682363 237,00 0,00 10
13/01/2020 5000069-1 LOT DE 60 BACS PLASTIQUES 5000069-BC 2019/687071 393,12 0,00 10
13/01/2020 5000104-1 LOT DE 90 BACS PLASTIQUES 5000104-BC 2019/681544 589,68 0,00 10
13/01/2020 5000093-1 LOT DE 2 TABLES 5000093-BC 2019/682690 220,75 0,00 10
13/01/2020 5000034-1 LOT DE 5 VIDEOPROJECTEURS EPSON 5000034-BC 2019/690443 3 660,00 0,00 2
13/01/2020 5000078-BLOC DE RANGEMENT 5000078-BC 2019/682363 244,80 0,00 10
13/01/2020 5000068-BIBLIOTHEQUE 5000068-BC 2019/681544 327,47 0,00 10
13/01/2020 5000089-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000089-BC 2019/681563 237,00 0,00 10
13/01/2020 5000077-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAUX 5000077-BC 2019/681561 843,29 0,00 10
13/01/2020 5000113-1 LOT DE 2 BANCS SANS DOSSIER 5000113-BC 2019/681544 195,79 0,00 10
13/01/2020 5000085-BIBLIOTHEQUE 5000085-BC 2019/682363 287,40 0,00 10
13/01/2020 5000058-1 LOT DE 322 SOCLES ROULEUR SILENCE 5000058-BC 2019/690566 34 965,34 0,00 10
13/01/2020 5000057-1 LOT DE 3 VISIOSMART 5000057-BC 2019/2528790 18 086,40 0,00 10
13/01/2020 5000079-FAUTEUIL BORA BORA 5000079-BC 2019/682363 85,92 0,00 10
13/01/2020 5000055-ARMOIRE SECHANTE 5000055-BC 2019/687449 4 776,00 0,00 10
13/01/2020 5000114-1 LOT DE 51 ELINGUES PLATES ET RONDES 5000114-BC 2019/2527321 1 219,44 0,00 10
13/01/2020 5000110-TABLEAU CENTRAL 5000110-BC 2019/681544 421,64 0,00 10
13/01/2020 5000062-1 LOT DE 91 BACS PLASTIQUES 5000062-BC 2019/681544 711,81 0,00 10
13/01/2020 5000100-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES 5000100-BC 2019/681544 411,36 0,00 10
13/01/2020 5000071-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5000071-BC 2019/687071 340,39 0,00 10
13/01/2020 5000044-TABLE RESITECH 5000044-BC 2019/690236 1 739,00 0,00 10
13/01/2020 5000049-1 LOT DE 168 ASSIETTES 5000049-BC 2019/690705 1 486,08 0,00 10
13/01/2020 5000092-ARMOIRE BASSE 5000092-BC 2019/681563 205,68 0,00 10
13/01/2020 5000033-AMENAGEMENT QUAI DES PLANTES 2020 5000033-Opération 2000/6559 26 685,05 0,00 30
13/01/2020 5000050-SAUTOIR 400X200 5000050-BC 2019/686915 1 689,60 0,00 10
13/01/2020 5000065-1 LOT DE 5 TABLES 5000065-BC 2019/681544 550,30 0,00 10
13/01/2020 5000087-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES 5000087-BC 2019/681561 634,00 0,00 10
13/01/2020 5000088-1 LOT DE 20 TABLES 5000088-BC 2019/681563 1 468,22 0,00 10
13/01/2020 5000063-CHEVALET A PEINDRE 5000063-BC 2019/681544 274,89 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/01/2020 5000081-1 LOT DE 4 CHAISES 5000081-BC 2019/681561 189,12 0,00 10
13/01/2020 5000103-1 LOT DE 5 BLOCS DE RANGEMENT 5000103-BC 2019/682690 995,98 0,00 10
13/01/2020 5000053-1 LOT DE 15 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERE 5000053-BC 2019/690225 3 364,20 0,00 10
13/01/2020 5000112-1 LOT DE 4 CHAISES LAURA 5000112-BC 2019/681544 320,29 0,00 10
13/01/2020 5000066-1 LOT DE 12 CHAISES LOANNE 5000066-BC 2019/681544 423,21 0,00 10
13/01/2020 5000051-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE 5000051-BC 2019/685049 1 837,20 0,00 10
13/01/2020 5000101-1 LOT DE 2 CHAIRES 5000101-BC 2019/682690 474,00 0,00 10
13/01/2020 5000083-1 LOT DE 30 BACS PLASTIQUES 5000083-BC 2019/682363 196,56 0,00 10
13/01/2020 5000091-1 LOT DE 2 CHAISES LAURA 5000091-BC 2019/681563 94,56 0,00 10
13/01/2020 5000102-1 LOT DE 39 TABLES BERMUDES 5000102-BC 2019/681544 2 896,51 0,00 10
13/01/2020 5000108-1 LOT DE 3 CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000108-BC 2019/681544 711,00 0,00 10
13/01/2020 5000046-ARMOIRE FROIDE REFRIGEREE 5000046-BC 2019/687208 2 575,20 0,00 10
13/01/2020 5000098-1 LOT DE 39 BACS PLASTIQUES 5000098-BC 2019/682690 343,22 0,00 10
13/01/2020 5000111-1 LOT DE 2 FAUTEUILS DE BUREAU 5000111-BC 2019/682690 171,85 0,00 10
13/01/2020 5000067-1 LOT DE 5 BLOCS DE RANGEMENT 5000067-BC 2019/681544 973,92 0,00 10
13/01/2020 5000090-FAUTEUIL BORA BORA 5000090-BC 2019/681563 85,92 0,00 10
13/01/2020 5000080-1 LOT DE 2 BLOCS DE RANGEMENT 5000080-BC 2019/681561 489,60 0,00 10
13/01/2020 5000075-1 LOT DE 6 BANCS AVEC DOSSIER 5000075-BC 2019/681561 881,21 0,00 10
13/01/2020 5000105-BIBLIOTHEQUE 5000105-BC 2019/682690 358,98 0,00 10
16/01/2020 5000118-TELEGESTION CHAUFFAGE - GYMNASE HALVEQUE 5000118-BC 2019/2519212 4 171,78 0,00 10
16/01/2020 5000117-1 LOT DE 2 SECHEURS DETENTE 5000117-BC 2019/689185 2 510,40 0,00 10
17/01/2020 5000135-RIVETEUSE 5000135-BC 2019/690416 492,66 0,00 10
17/01/2020 5000146-BARRES ASYMETRIQUES 5000146-BC 2019/687041 3 886,08 0,00 10
17/01/2020 5000133-1 LOT DE 2 ARMOIRES FORTES ACIAL 5000133-BC 2019/686591 3 141,60 0,00 10
17/01/2020 5000145-1 LOT DE 13 TAPIS DE RECEPTION GYM 5000145-BC 2019/687041 5 131,11 0,00 10
17/01/2020 5000130-CUISINIERE SMEG 5000130-BC 2019/690123 1 793,76 0,00 10
17/01/2020 5000138-1 LOT DE 2 MULTIMETRES 5000138-BC 2019/690416 924,01 0,00 10
17/01/2020 5000144-1 LOT DE 530 DISTRIBUTEURS POUR ECOLES 5000144-BC 2019/690028 6 360,00 0,00 10
17/01/2020 5000140-PINCE A TRANSPORTER LE VERRE 5000140-BC 2019/690440 2 701,14 0,00 10
17/01/2020 5000148-VAISSELLE RESTAURANT 5000148-BC 2019/688657 29 067,66 0,00 10
17/01/2020 5000137-PERFORATEUR 36V 5000137-BC 2019/690416 497,19 0,00 10
17/01/2020 5000149-1 LOT DE 20 POUBELLES MURALES 5000149-BC 2019/690450 1 097,80 0,00 10
17/01/2020 5000136-1 LOT DE 2 DETECTEURS TENSION 5000136-BC 2019/690416 129,57 0,00 10
17/01/2020 5000147-1 LOT DE 2 TREMPLINS DE COMPETITION 5000147-BC 2019/687041 2 309,47 0,00 10
17/01/2020 5000141-COPIEUR RICOH IMC4500 5000141-BC 2019/686964 4 446,08 0,00 2
17/01/2020 5000132-1 LOT DE 10 CORBEILLES BAGATELLE AVEC ECRASE
MEGOTS
5000132-BC 2019/688374 2 636,40 0,00 10
17/01/2020 5000134-PERCEUSE VIS 18V 5000134-BC 2019/690416 210,25 0,00 10
17/01/2020 5000139-TELEGESTION CONFIG - DALBON EMILE PEHANT 5000139-BC 2019/2518418 4 842,00 0,00 10
17/01/2020 5000131-GRAND ACTIGYM AVEC POUTRELLE 5000131-BC 2019/690135 2 111,80 0,00 10
17/01/2020 5000142-1 LOT DE 9 SUPPORTS DOCUMENTS IOE 5000142-BC 2019/692337 1 296,00 0,00 10
20/01/2020 5000157-CITROEN JUMPER BENNE 5000157-FL-277-SA 39 134,40 0,00 5
20/01/2020 5000152-VELO ARCADE ELECTRIQUE 5000152-06686V 1 370,75 0,00 5
20/01/2020 5000154-ANTENNE SCANRECO 5000154-DR-075-WQ 3 566,30 0,00 5
20/01/2020 5000150-VELO ARCADE ELECTRIQUE 5000150-06685V 1 359,77 0,00 5
20/01/2020 5000158-SOLUTION VERBALISATION ET DEPENALISATION
ELECTRONIQUE
5000158-BC 2019/2527631 132 000,00 0,00 2
20/01/2020 5000156-RENAULT TRUCKS + GRUE HMF + BIBENNE GARNIER 5000156-FR-166-AY 261 396,18 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 206
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/01/2020 5000153-VELO RENAISSANCE 26 MIXTE 5000153-S0127333000 284,99 0,00 5
20/01/2020 5000155-VELO ARCADE ELECTRIQ 5000155-06683V 2 388,70 0,00 5
20/01/2020 5000151-VELO ARCADE ELECTRIQUE 5000151-06684V 1 359,77 0,00 5
21/01/2020 5000164-PLATEAU DAMIER 5000164-BC 2019/2508253 176,62 0,00 10
21/01/2020 5000161-1 LOT DE 15 SOUFFLEURS A BATTERIE 5000161-BC 2019/2525853 4 243,86 0,00 10
21/01/2020 5000163-1 LOT DE 2 BANCS CAMPAGNARDS 5000163-BC 2019/2508253 499,06 0,00 10
21/01/2020 5000160-LOGICIEL MAELIS - DEVELOPPEMENT DE WEB SERVICES 5000160-BC 2019/2520064 3 141,24 0,00 2
21/01/2020 5000166-1 LOT DE 20 CUVES 1000L 5000166-BC 2019/2524307 2 887,92 0,00 10
21/01/2020 5000165-1 LOT DE 4 TABLES DE PIQUE-NIQUE + RALLONGES 5000165-BC 2019/2508253 2 974,22 0,00 10
21/01/2020 5000159-LOGICIEL MAELIS - DEVELOPPEMENT + PACKAGING
QUARTIER FAMILLE
5000159-BC 2019/2521976 718,20 0,00 2
22/01/2020 5000168-COPIEUR RICOH IMC3000 5000168-BC 2019/2527500 3 044,57 0,00 2
22/01/2020 5000173-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5000173-6671V 1 322,26 0,00 5
22/01/2020 5000174-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5000174-6672V 1 322,26 0,00 5
22/01/2020 5000176-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5000176-6674V 1 322,27 0,00 5
22/01/2020 5000169-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 2 PORTES 5000169-BC 2020/2527188 2 575,20 0,00 10
22/01/2020 5000172-1 LOT DE 10 BANCS CAMPAGNARD 5000172-BC 2019/686753 2 495,16 0,00 10
22/01/2020 5000177-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5000177-6675V 1 322,27 0,00 5
22/01/2020 5000171-1 LOT DE 4 TABLES PIQUE NIQUE 5000171-BC 2019/686753 1 784,35 0,00 10
22/01/2020 5000175-VELO ELECTRIQUE ARCADE E-COLORS 26 5000175-6673V 1 322,26 0,00 5
22/01/2020 5000170-CHARIOT CHAUFFANT 5000170-BC 2019/678143 1 443,31 0,00 10
23/01/2020 5000179-GROUPE ARROSAGE 500L GOUPIL G4 5000179-FF-017-PC 3 589,20 0,00 5
23/01/2020 5000197-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000197-BC 2019/681561 895,61 0,00 10
23/01/2020 5000187-ETUDES GENERALE URBANISME 5000187-OPERATION 1999/7406 187 037,76 0,00 0
23/01/2020 5000203-1 LOT DE 2 VELOS A PEDALES 5000203-BC 2019/689701 304,20 0,00 10
23/01/2020 5000205-1 LOT DE 3 BLOCS 15 CASES A ROULETTES 5000205-BC 2019/681416 847,72 0,00 10
23/01/2020 5000184-CITROEN JUMPER BENNE 5000184-FM-790-GB 35 645,76 0,00 5
23/01/2020 5000178-COPIEUR RICOH MP3055SP 5000178-BC 2019/688688 4 158,07 0,00 2
23/01/2020 5000181-CITROEN BERLINGO 5P 5000181-FM161JY 24 574,56 0,00 5
23/01/2020 5000183-CITROEN JUMPER FOURGON 5000183-FM-840-BF 31 622,20 0,00 5
23/01/2020 5000186-LICENCE NANTES PASSION 5000186-BC 2019/688813 4 760,00 0,00 2
23/01/2020 5000202-1 LOT DE 2 TANDEMS A PLATEFORME 5000202-BC 2019/689701 430,20 0,00 10
23/01/2020 5000201-1 LOT DE 2 GRANDES TROTINETTES 5000201-BC 2019/689701 286,20 0,00 10
23/01/2020 5000206-1 LOT DE 18 CHAISES CAT.P 5000206-BC 2019/681416 730,74 0,00 10
23/01/2020 5000182-CITROEN BERLINGO 3 P 5000182-FM563GC 24 334,64 0,00 5
23/01/2020 5000188-1 LOT DE 2 ARMOIRES HAUTES TOUT INOX 5000188-BC 2019/688666 5 403,90 0,00 10
23/01/2020 5000204-1 LOT DE 2 DRAISIENNES 5000204-BC 2019/689701 286,64 0,00 10
23/01/2020 5000180-CITROEN BERLINGO 3 P 5000180-FJ858SQ 17 018,03 0,00 5
23/01/2020 5000199-CITROEN BERLINGO 5000199-FM838GA 23 808,10 0,00 5
23/01/2020 5000185-VELO CARGO ELECTRIQUE 5000185-06689V 4 559,00 0,00 5
23/01/2020 5000190-1 LOT DE 6 PORTES SACS H.900 5000190-BC 2019/688666 1 431,00 0,00 10
23/01/2020 5000195-1 LOT DE 3 LITS GAIN DE PLACE AVEC MATELAS 5000195-BC 2019/689382 1 034,28 0,00 10
23/01/2020 5000196-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES 5000196-BC 2019/681561 335,23 0,00 10
23/01/2020 5000189-1 LOT DE 16 CHARIOTS DE SERVICES INOX 5000189-BC 2019/688666 5 920,22 0,00 10
23/01/2020 5000198-1 LOT DE 4 LITS GAIN DE PLACE AVEC MATELAS 5000198-BC 2019/689382 1 379,04 0,00 10
24/01/2020 5000241-FAUTEUIL BORA BORA 5000241-BC 2019/682363 85,92 0,00 10
24/01/2020 5000211-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000211-BC 2019/682690 901,91 0,00 10
24/01/2020 5000229-LICENCE REFONTE SITE NANTES.FR 5000229-BC 2019/661917 8 910,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 207
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/01/2020 5000244-1 LOT DE 2 BANCS SANS DOSSIER 5000244-BC 2019/682363 195,79 0,00 10
24/01/2020 5000237-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICALE 5000237-BC 2019/681563 257,73 0,00 10
24/01/2020 5000235-1 LOT DE 2 CHAISES LAURA 5000235-BC 2019/201981 94,56 0,00 10
24/01/2020 5000224-1 LOT DE 21 TABLES STRATIFIEES 5000224-BC 2019/682705 1 526,84 0,00 10
24/01/2020 5000207-TABLEAU BLANC 5000207-BC 2019/682690 68,72 0,00 10
24/01/2020 5000216-BLOC DE RANGEMENT 5000216-BC 2019/682705 244,80 0,00 10
24/01/2020 5000248-1 LOT DE 6 TABLES VALISE ECOLINE 5000248-BC 2019/690311 464,36 0,00 10
24/01/2020 5000219-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000219-BC 2019/682705 237,00 0,00 10
24/01/2020 5000240-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000240-BC 2019/682363 862,20 0,00 10
24/01/2020 5000222-BLOC DE RANGEMENT 5000222-BC 2019/682705 244,80 0,00 10
24/01/2020 5000251-1 LOT DE 171 CYLINDRES NICKELES 5000251-BC 2019/686879 11 759,22 0,00 10
24/01/2020 5000212-FAUTEUIL DE BUREAU 5000212-BC 2019/682705 85,92 0,00 10
24/01/2020 5000226-LICENCE LES DIMANCHES DU SPORT 5000226-BC 2019/688045 253,00 0,00 2
24/01/2020 5000236-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000236-BC 2019/681563 862,20 0,00 10
24/01/2020 5000227-LICENCE REFONTE SITE 2019 5000227-BC 2019/683391 2 475,00 0,00 2
24/01/2020 5000232-1 LOT DE 9 FAUTEUILS BORA BORA 5000232-BC 2019/681563 773,28 0,00 10
24/01/2020 5000246-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES 5000246-BC 2019/682363 411,36 0,00 10
24/01/2020 5000242-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000242-BC 2019/682363 237,00 0,00 10
24/01/2020 5000234-1 LOT DE 2 TABLES STRATIFIEES 5000234-BC 2019/681563 171,16 0,00 10
24/01/2020 5000247-BLOC DE RANGEMENT 5000247-BC 2019/682363 244,80 0,00 10
24/01/2020 5000215-1 LOT DE 16 TABLES STRATIFIEES 5000215-BC 2019/682705 1 165,35 0,00 10
24/01/2020 5000223-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000223-BC 2019/682705 574,80 0,00 10
24/01/2020 5000210-ARMOIRE BASSE 5000210-BC 2019/682690 205,68 0,00 10
24/01/2020 5000214-TABLEAU CENTRAL EMAIL BLANC 5000214-BC 2019/682705 421,64 0,00 10
24/01/2020 5000228-LICENCE NANTES PASSION 5000228-BC 2019/690052 2 120,00 0,00 2
24/01/2020 5000231-1 LOT DE 5 BANCS AVEC DOSSIER 5000231-BC 2019/681563 685,36 0,00 10
24/01/2020 5000208-1 LOT DE 3 TABLES 5000208-BC 2019/682690 245,50 0,00 10
24/01/2020 5000209-1 LOT DE 11 CHAISES CAT.P 5000209-BC 2019/682690 446,55 0,00 10
24/01/2020 5000249-1 LOT DE 12 BANCS DURALIGHT 5000249-BC 2019/690311 597,35 0,00 10
24/01/2020 5000239-1 LOT DE 33 TABLES STRATIFIEES 5000239-BC 2019/682363 2 549,16 0,00 10
24/01/2020 5000245-1 LOT DE 8 BLOCS B41 A ROULETTE 5000245-BC 2019/682363 1 620,67 0,00 10
24/01/2020 5000230-1 LOT DE 61 BACS PETIT MODELE 5000230-BC 2019/681563 399,67 0,00 10
24/01/2020 5000250-1 LOT DE 30 CLES PASSE RADIALIS 5000250-BC 2019/689770 2 215,80 0,00 10
24/01/2020 5000221-TABLEAU CENTRAL EMAIL BLANC 5000221-BC 2019/682705 421,64 0,00 10
24/01/2020 5000217-BIBLIOTHEQUE PABP12 5000217-BC 2019/682705 287,40 0,00 10
24/01/2020 5000233-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5000233-BC 2019/681563 202,58 0,00 10
24/01/2020 5000238-1 LOT DE 30 BACS PETIT MODELE 5000238-BC 2019/682363 196,56 0,00 10
24/01/2020 5000220-FAUTEUIL DE BUREAU 5000220-BC 2019/682705 85,92 0,00 10
24/01/2020 5000218-ARMOIRE BASSE 5000218-BC 2019/682705 205,69 0,00 10
24/01/2020 5000213-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5000213-BC 2019/682705 237,00 0,00 10
24/01/2020 5000243-1 LOT DE 2 CHAISES LAURA 5000243-BC 2019/682363 94,56 0,00 10
27/01/2020 5000258-1 LOT DE 3 KITS VENTILATEURS 5000258-BC 2019/2525534 410,40 0,00 2
27/01/2020 5000252-1 LOT DE 4 COPIEURS RICOH 5000252-BC 2019/2517727 10 479,47 0,00 2
27/01/2020 5000262-1 LOT DE 38 POUBELLES BI FLUX 75L 5000262-BC 2019/2527678 11 901,14 0,00 10
27/01/2020 5000254-1 LOT DE 3 CHARIOTS MOBILES POUR INTEGRATION PC OU
TABLETTES
5000254-BC 2019/2525534 4 823,64 0,00 2
27/01/2020 5000259-1 LOT DE 3 BORNES D'ACCES WIFI SANS FIL +
ALIMENTATIONS
5000259-BC 2019/2525534 417,60 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 208
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/01/2020 5000256-1 LOT DE 3 KITS PRISES SECTEUR 2P+T 5000256-BC 2019/2525534 68,40 0,00 2
27/01/2020 5000260-1 LOT DE 21 ORDINATEURS PORTABLES HP +
INSTALLATIONS
5000260-BC 2019/2525534 22 221,36 0,00 2
27/01/2020 5000257-1 LOT DE 3 INTERRUPTEURS DE COUPURE WIFI 5000257-BC 2019/2525534 136,80 0,00 2
27/01/2020 5000255-1 LOT DE 3 PRISES RJ45 LATERALES EXTERNES 5000255-BC 2019/2525534 108,00 0,00 2
28/01/2020 5000264-PORTE SAC AVEC COUVERCLE 5000264-BC 2019/690014 238,50 0,00 10
28/01/2020 5000265-1 LOT DE 3 ROLL 3 COTES 5000265-BC 2019/690014 1 032,23 0,00 10
28/01/2020 5000263-1 LOT DE 2 ETAGERES INOX FERMOSTOCK 5000263-BC 2019/690014 2 459,85 0,00 10
29/01/2020 5000270-LAVE VAISSELLE PROFI 5000270-BC 2019/690522 3 969,34 0,00 10
29/01/2020 5000272-1 LOT DE 5 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5000272-BC 2019/689231 2 672,84 0,00 10
29/01/2020 5000276-PLANTATIONS FALAISES 2020 5000276-Opération 2000/6554 1 057,89 0,00 20
29/01/2020 5000274-MOBILIERS DE JARDIN, AGRES ET JEUX 2020 5000274-Opération 1999/6505 43,20 0,00 30
29/01/2020 5000278-PLANTATIONS JARDIN EXTRAORDINAIRE 2020 5000278-Opération 2000/6594 6 686,13 0,00 20
29/01/2020 5000275-PLANTATIONS ESPACES VERTS DANS QUARTIERS 2020 5000275-Opération 2000/1467 6 476,42 0,00 20
29/01/2020 5000268-PLANTATIONS COURS CAMBRONNE 2020 5000268-Opération 2000/6545 6 800,46 0,00 20
29/01/2020 5000266-1 LOT DE 3 COMPTEURS FREQUENTATION PYRO 5000266-BC 2019/689833 12 028,44 0,00 10
29/01/2020 5000277-PLANTATIONS PORT BOYER 2020 5000277-Opération 2000/6591 1 477,00 0,00 20
29/01/2020 5000273-MOBILIERS DE JARDIN, AGRES ET JEUX 2020 5000273-Opération 1999/6505 259,60 0,00 20
29/01/2020 5000267-1 LOT DE 4 BELIERS TYPE OUESSANT 5000267- 300,00 0,00 5
29/01/2020 5000269-1 LOT DE 3 PROTECTIONS POTEAU DE RUGBY 5000269-BC 2019/687763 2 007,36 0,00 10
30/01/2020 5000307-1 LOT DE 9 BIBLIOTHEQUES BP 100 SANS PORTES 5000307-BC 2019/2517951 2 891,37 0,00 10
30/01/2020 5000289-PLAN DE TRAVAIL AVEC EVIER 5000289-BC 2019/689064 3 091,20 0,00 10
30/01/2020 5000288-1 LOT DE 11 CHARIOTS 5000288-BC 2020/2529031 1 525,69 0,00 10
30/01/2020 5000308-1 LOT DE 5 LAVEUSES COMPACTES SC351 5000308-BC 2019/690391 13 710,00 0,00 10
30/01/2020 5000302-CHARIOT TABLES PLIANTES 5000302-BC 2019/2517951 210,00 0,00 10
30/01/2020 5000290-CHAIRE - ARMOIRETTE GAUCHE + CAISSON 2 TIROIRS DROIT 5000290-BC 2019/2517947 237,00 0,00 10
30/01/2020 5000303-1 LOT DE 15 TABLES PLIANTES VODKA 5000303-BC 2019/2517951 2 297,81 0,00 10
30/01/2020 5000292-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL BLANC + VOLETS 5000292-BC 2019/2517947 421,64 0,00 10
30/01/2020 5000284-1 LOT DE 10 PRESSES DRY A ROULEAUX 5000284-BC 2020/2529026 626,88 0,00 10
30/01/2020 5000283-1 LOT DE 3 PRESSES DRY A ROULEAUX 5000283-BC 2020/2529030 188,06 0,00 10
30/01/2020 5000298-BLOC DE RANGEMENT 30 CASES 5000298-BC 2019/2517947 244,81 0,00 10
30/01/2020 5000293-BIBLIOTHEQUE 5000293-BC 2019/2517947 287,40 0,00 10
30/01/2020 5000295-1 LOT DE 5 TABLES BERMUDES 5000295-BC 2019/2517947 460,57 0,00 10
30/01/2020 5000285-1 LOT DE 14 CHARIOTS 5000285-BC 2020/2529026 1 759,57 0,00 10
30/01/2020 5000305-BUREAU GAMME ENZO AVEC RETOUR DROIT 5000305-BC 2019/2517951 325,01 0,00 10
30/01/2020 5000282-1 LOT DE 2 SEAUX 5000282-BC 2020/2529030 116,71 0,00 10
30/01/2020 5000291-FAUTEUIL DE BUREAU BORA BORA 5000291-BC 2019/2517947 85,92 0,00 10
30/01/2020 5000306-CAISSON FIXE 3 TIROIRS 5000306-BC 2019/2517951 289,27 0,00 10
30/01/2020 5000286-1 LOT DE 20 PRESSES DRY A ROULEAUX 5000286-BC 2020/2529031 1 253,86 0,00 10
30/01/2020 5000304-1 LOT DE 36 CHAISES CAT.P 5000304-BC 2019/2517951 1 461,46 0,00 10
30/01/2020 5000287-1 LOT DE 3 SEAUX 5000287-BC 2019/2529031 175,07 0,00 10
30/01/2020 5000297-1 LOT DE 79 BACS PLASTIQUES 5000297-BC 2019/2517947 557,59 0,00 10
30/01/2020 5000294-MEUBLE DE RANGEMENT + ROULETTES 5000294-BC 2019/2517947 409,02 0,00 10
30/01/2020 5000296-1 LOT DE 31 CHAISES LOANNE 5000296-BC 2019/2517947 1 114,21 0,00 10
30/01/2020 5000281-1 LOT DE 8 CHARIOTS 5000281-BC 2020/2529030 1 024,58 0,00 10
31/01/2020 5000313-1 LOT DE 23 DALLES BORA GRIS 5000313-BC 2019/681378 411,71 0,00 10
31/01/2020 5000312-1 LOT DE 7 PARASOLS LOLA AVEC PIEDS 5000312-BC 2019/681378 853,29 0,00 10
31/01/2020 5000310-1 LOT DE 2 ENROULEURS LMP 5000310-BC 2019/689112 3 314,82 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 209
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/01/2020 5000309-PLANTATIONS 2020 5000309-Opération 2000/6512 7 179,20 0,00 20
03/02/2020 5000317-TABLE ELEVATRICE VARILIFT 5000317-BC 2019/685914 13 434,00 0,00 10
03/02/2020 5000316-1 LOT DE 14 CORBEILLES POUR JARDIN 5000316-BC 2018/668441 6 468,00 0,00 10
03/02/2020 5000318-ARMOIRE DE REFRIGERATION FAGOR 5000318-BC 2019/689362 1 837,20 0,00 10
05/02/2020 5000328-1 LOT DE 21 POUBELLES MURALES 5000328-BC 2019/690629 13 191,70 0,00 10
05/02/2020 5000320-GERBEUR ELECTRIQUE MAT TELESCOPIQUE 5000320-BC 2019/2527361 5 832,00 0,00 10
05/02/2020 5000326-1 LOT DE 6 CHARIOTS SILENCIEUX DE CONVOYAGE 5000326-BC 2019/687893 3 559,54 0,00 10
05/02/2020 5000327-1 LOT 30 TAPIS SOLAIRE POLYVALENT 5000327-BC 2019/687001 4 212,00 0,00 10
07/02/2020 5000330-PARCOURS DE MOTRICITE 5000330-BC 2019/2526703 1 349,10 0,00 10
10/02/2020 5000333-1 LOT DE 26 COLONNES DE DOUCHES 5000333-BC 2019/2525729 12 157,44 0,00 10
10/02/2020 5000332-1 LOT DE 18 TAPIS 5000332-BC 2019/2527112 2 263,14 0,00 10
10/02/2020 5000331-PLAN ORGANIGRAMME CLES BAT. BRIORD 5000331-BC 2020/692081 1 387,42 0,00 10
11/02/2020 5000334-LETTRES POETE YVES COSSON (1910-2012) 5000334- 2 000,00 0,00 0
12/02/2020 5000337-ARMOIRE ELECTRIQUE DE GESTION DE CLES TRAKA 21 5000337-BC 2020/2530268 2 880,00 0,00 10
12/02/2020 5000336-1 LOT DE 2 TABLETTES APPLE IPAD + COQUE 5000336-BC 2019/2527224 1 795,80 0,00 2
12/02/2020 5000335-ETUDES ET EXPERTISES 5000335-OPERATION 2000/6529 12 838,53 0,00 0
13/02/2020 5000345-APPAREIL PHOTO SONY ALPHA 7 + SAC + CARTE MEMOIRE +
FEIYU ST
5000345-BC 2020/2530871 2 682,00 0,00 10
13/02/2020 5000344-CIRCULATEUR COLLECTIF EC STRATOS 5000344-BC 2020 2528571 1 764,46 0,00 10
13/02/2020 5000348-1 LOT DE 28 PROJECTEURS OPTEC 5000348-BC 2019/690050 15 691,20 0,00 10
13/02/2020 5000343-CIRCULATEUR ALPHA2 + SONDES RFT ET D-BUS 5000343-BC 2019/2525945 1 718,53 0,00 10
14/02/2020 5000350- ETUDES ECOLE MELLINET CONSTRUCTION 5000350-OPERATION 2000/2162 220 895,82 0,00 0
14/02/2020 5000349-1 LOT DE 2 NETTOYEURS HP + ACCESSOIRES 5000349-BC 2020/2530461 1 281,54 0,00 10
17/02/2020 5000351-AMENAGEMENT ABORDS JARDIN EXTRAORDINAIRE 2020 5000351-Opération 2000/6594 8 512,30 0,00 30
18/02/2020 5000357-1 LOT DE 88 PIECES POUR BLOCS AUTONOMES ECLAIRAGE
DE SECOURS
5000357-BC 2020/2529659 5 967,84 0,00 10
18/02/2020 5000353-ETUDES GENERALES 5000353-OPERATION 2000/3709 31 227,70 0,00 0
18/02/2020 5000356-1 LOT DE 20 BLOCS AUTONOMES D ECLAIRAGE DE
SECOURS
5000356-BC 2020/2529934 3 314,90 0,00 10
18/02/2020 5000358-PLANCHER PRATICABLE DE GYM 5000358-BC 2019/2527077 17 073,19 0,00 10
18/02/2020 5000355-1 LOT DE 28 BLOCS AUTONOMES D ECLAIRAGE DE
SECOURS
5000355-BC 2020/2530230 2 281,07 0,00 10
19/02/2020 5000370-OUEVRE TABLE AUX PIEDS D'OISEAU 5000370- 25 000,00 0,00 0
19/02/2020 5000362-ARMOIRE REFRIGEREE 5000362-BC 2020/692307 2 575,20 0,00 10
19/02/2020 5000366-SCULPTURE MAMMOUTH LAINEUX 5000366- 666,66 0,00 0
19/02/2020 5000364-1 LOT DE 6 TABLES BISTRO METAL 5000364-BC 2019/690858 996,00 0,00 10
19/02/2020 5000373-1 LOT DE 26 APPAREILLAGES MICROS POUR TABLES CM 5000373-BC 2020/2529013 4 820,16 0,00 10
19/02/2020 5000374-1 LOT DE 20 CORBEILLES 5000374-BC 2019/2526457 5 256,00 0,00 10
19/02/2020 5000363-LAVE VAISSELLE A CAPOT 5000363-BC 2019/690707 6 870,74 0,00 10
19/02/2020 5000369-OEUVRE LA DUCHESSE D'ORLEANS AFFRANCHISSANT UN
JEUNE ESCLAVE
5000369- 9 500,00 0,00 0
19/02/2020 5000360-NIVEAU LASER ROTATIF 5000360-BC 2020/692793 1 116,89 0,00 10
19/02/2020 5000361-ARMOIRE REFRIGEREE 5000361-BC 2019/690411 2 575,20 0,00 10
19/02/2020 5000359-AMENAGEMENT QUAI DES PLANTES 2020 5000359-OPERATION 2000/6559 209,00 0,00 20
19/02/2020 5000365-1 LOT DE 20 CHAISES LUXEMBOURG ROUILLE 5000365-BC 2019/690858 3 639,40 0,00 10
19/02/2020 5000367-VASE SCULPTE EN CHAROITE 5000367- 666,66 0,00 0
19/02/2020 5000372-1 LOT DE 30 PORTANTS PLIANTS GM 5000372-BC 2020/2530527 3 243,96 0,00 10
19/02/2020 5000368-OEUF SCULPTE EN CHAROITE 5000368- 666,68 0,00 0 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 210
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/02/2020 5000378-CITROEN JUMPER BENNE 5000378-FN-990-ET 35 954,88 0,00 5
20/02/2020 5000377-1 LOT DE 4 FILETS DE FOOTBALL + TENDEUR ET CROCHETS 5000377-BC 2020/2530493 1 917,31 0,00 10
20/02/2020 5000375- ETUDES FRICHE ARTISTIQUE MELLINET 5000375-OPERATION 2000/3325 6 343,04 0,00 0
21/02/2020 5000381-SUBV.ECOSYSTEME PROD CREATION SITE INTERNET 5000381- 3 000,00 0,00 5
21/02/2020 5000382-SUBV.ETRANGE MIROIR ACQU VIDEOPROJECTEURS 5000382- 10 000,00 0,00 5
21/02/2020 5000390-SUBV.HARMONIE TOUTES AIDES-RENOUVELLEMENT PARC
INSTRUMENTAL
5000390- 3 000,00 0,00 5
21/02/2020 5000386-SUBV.POLE COMPETENCES CULTURE-MAT SCENIQUE ET
MOBILIER ACCUE
5000386- 3 800,00 0,00 5
21/02/2020 5000383-SUBV.PRODUCTIONS HIRSUTES - CHAPITEAU 5000383- 3 500,00 0,00 5
21/02/2020 5000384-VELO RENAISSANCE 26 MIXTE 5000384-S0127333100 287,77 0,00 5
21/02/2020 5000387-SUBV.MILLE FEUILLES - SITE INTERNET + MATERIEL DE
DECOUPE
5000387- 5 200,00 0,00 5
21/02/2020 5000379-SUBV.FOINDS URGENCE - COMMUNE DE DSCHANG 5000379- 5 000,00 0,00 5
21/02/2020 5000385-SUBV.MANGUEZAL PRODUCTION - PROJET KUBE 5000385- 5 000,00 0,00 5
21/02/2020 5000389-SUBV.BAGAD - RENOUVELLEMENT PARC INSTRUMENTAL 5000389- 4 600,00 0,00 5
25/02/2020 5000410-1 LOT DE 2 ARMOIRES FROIDES 5000410-BC 2019/2527477 4 412,40 0,00 10
25/02/2020 5000399-1 LOT DE 20 TAPIS D'EVOLUTION 5000399-BC 2019/2521927 2 941,00 0,00 10
25/02/2020 5000406-TELEGESTION DALBON MAISON QUARTIER ILE DE NANTES 5000406-BC 2019/2522052 14 304,00 0,00 10
25/02/2020 5000401-ARMOIRE FROIDE 5000401-BC 2019/2527476 1 837,20 0,00 10
25/02/2020 5000402-ARMOIRE FROIDE 5000402-BC 2019/2527479 2 575,20 0,00 10
25/02/2020 5000405-MANUSCRIT DE BENJAMIN PERET - LE PASSAGER DU
TRANSATLANTIQUE
5000405-BC 2019/2527721 15 600,00 0,00 0
25/02/2020 5000395-1 LOT DE 7 CASIERS - 1 COLONNE 2 CASES 5000395-BC 2019/2516864 1 647,32 0,00 10
25/02/2020 5000407-1 LOT DE 18 COPIEURS RICOH 5000407-BC 2019/2526881 37 422,65 0,00 2
25/02/2020 5000398-PARCOURS DE MOTRICITE 5000398-BC 2019/2526838 7 365,00 0,00 10
25/02/2020 5000408-1 LOT DE 4 TABLES DE PIQUE NIQUE MONTAGNARDES 5000408-BC 2019/2527030 2 084,35 0,00 10
25/02/2020 5000393-PODIUM 5000393-BC 2019/2526019 1 274,38 0,00 10
25/02/2020 5000400-1 LOT DE 15 TAPIS D'EVOLUTION 5000400-BC 2019/2526581 2 205,75 0,00 10
25/02/2020 5000409-ALARMES SUR PORTES CHAMBRES FROIDES 5000409-BC 2019/2517728 3 038,02 0,00 10
25/02/2020 5000396-1 LOT DE 7 CASIERS - 1 COLONNE 2 CASES 5000396-BC 2019/2508376 1 647,32 0,00 10
25/02/2020 5000397-1 LOT DE 18 TELEPHONES ALCATEL + COMMUTATEUR ET
BORNES WIFI
5000397-BC 2019/2532715 7 263,60 0,00 2
25/02/2020 5000404-FLECHE MINI PELLE 5000404-05280V 7 694,23 0,00 5
25/02/2020 5000394-1 LOT DE 10 GRILLES CADDIE 5000394-BC 2019/2526051 1 747,20 0,00 10
26/02/2020 5000416-LETTRES ET MANUSCRITS MARCEL SCHWOB 5000416-BC 2020/2531548 768,00 0,00 0
26/02/2020 5000417-PORTEUR IVECO P.H. 7/8T 5000417-FL-572-TZ 85 982,60 0,00 5
26/02/2020 5000412-RABOTEUSE MARTIN T45 5000412-BC 2019/2532806 20 280,00 0,00 10
27/02/2020 5000422-SUBV.UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES 5000422- 5 000,00 0,00 5
27/02/2020 5000421-SUBV.BIG CITY LIFE 5000421- 5 000,00 0,00 5
27/02/2020 5000426-AVERTISSEUR DE RECUL SUR JUMPER BENNE 5000426-FJ-560-YZ 621,60 0,00 5
27/02/2020 5000420-SUBV.LES MOTS ET LES CHOSES 5000420- 4 000,00 0,00 5
27/02/2020 5000419-COMPOSITION MICRO ALGUES EN VERRE MARIN GLAZ 5000419-BC 2019/2527702 3 500,00 0,00 0
27/02/2020 5000418-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 1 PORTE 5000418-BC 2019/2527475 1 837,20 0,00 10
27/02/2020 5000427-CITROEN JUMPER CAISSE HAYON 5000427-FM-925-VW 40 258,30 0,00 5
28/02/2020 5000431-FIAT PANDA GNV 5000431-FN739GM 11 694,31 0,00 5
28/02/2020 5000429-FIAT PANDA GNV 5000429-FN772GM 11 694,31 0,00 5
28/02/2020 5000432-CITROEN BERLINGO VP 5000432-FN-879-LA 18 120,28 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 211
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/02/2020 5000428-FIAT PANDA GNV 5000428-FN-044-GN 11 694,31 0,00 5
28/02/2020 5000430-CITROEN C3 AIRCROSS 5000430-FN515TN 26 702,58 0,00 5
02/03/2020 5000439-SUBV.RESTAURATION DE L'ESCORTEUR D'ESCADRE LE
MAILLE BREZE
5000439- 1 980,00 0,00 30
02/03/2020 5000437-SUBV.LOGTS PRIVE 58 RUE MARECHAL JOFFRE - BARGAIN
ROMY
5000437- 8 000,00 0,00 30
02/03/2020 5000435-SUBV.LOGTS PRIVE 58 RUE MARECHAL JOFFRE-LACHAMBRE
CHRISTELLE
5000435- 8 000,00 0,00 30
02/03/2020 5000438-SUBV.RESTAURATION COQUE DU CHANTENAY 5000438- 11 994,00 0,00 30
02/03/2020 5000440-1 LOT DE 4 BAES SECOURS 5000440-BC 2020/694018 3 082,52 0,00 10
02/03/2020 5000436-SUBV.LOGTS PRIVE COPRO 12 RUE KLEBER 5000436- 15 146,40 0,00 30
03/03/2020 5000446-1 LOT DE 28 TABLES POUSSIN 5000446-BC 2019/690201 2 758,03 0,00 10
03/03/2020 5000443-CHAIRE TUBE ROND ARM 5000443-BC 2019/690201 237,00 0,00 10
03/03/2020 5000449-AFFICHE MICHEL STROGOFF TOURNEE DORIA 5000449- 2 500,00 0,00 0
03/03/2020 5000442-SECHE DESSINS MURAL 5000442-BC 2019/690201 161,16 0,00 10
03/03/2020 5000448-COQUE DE BATEAU ULYSSE 5000448-BC 2019/687813 2 618,40 0,00 5
03/03/2020 5000453-CHARIOT POUR CHAISES PLIANTES TOURAINE 5000453-BC 2020/691400 867,68 0,00 10
03/03/2020 5000454-1 LOT DE 7 LETTRE JULES VERNE A SES PARENTS 5000454-BC 2020/695013 19 500,00 0,00 0
03/03/2020 5000450-1 LOT DE 24 CHAISES LAURA 5000450-BC 2019/690196 1 140,48 0,00 10
03/03/2020 5000445-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER 5000445-BC 2019/690201 468,38 0,00 10
03/03/2020 5000444-CHEVALET A PEINDRE 5000444-BC 2019/690201 274,89 0,00 10
03/03/2020 5000452-1 LOT DE 100 CHAISES PLICHAISE TOURAINE 5000452-BC 2020/691400 5 983,20 0,00 10
04/03/2020 5000460-1 LOT DE 4 MANETTES MICROSOFT SANS FIL XBOX 5000460-BC 2019/2526358 239,96 0,00 2
04/03/2020 5000468-1 LOT DE 9 POUFS KARLA POUR SALON NUMERIQUE 5000468-BC 2019/2526317 1 152,36 0,00 10
04/03/2020 5000465-CARTE MEMOIRE SAMSUNG MICRO SD 256GO 5000465-BC 2019/2526358 130,00 0,00 2
04/03/2020 5000455-VENTILATEUR + PIECES DETACHES CHAUDIERE 5000455-BC 2020/2530661 1 526,03 0,00 10
04/03/2020 5000456-LAVE VAISSELLE A CAPOT 5000456-BC 2020/2532010 6 869,52 0,00 10
04/03/2020 5000462-CASQUE VR OCULUS QUEST 5000462-BC 2019/2526358 449,99 0,00 2
04/03/2020 5000463-TV SAMSUNG 5000463-BC 2019/2526358 499,00 0,00 2
04/03/2020 5000459-CONSOLE NINTENDO SWITCH + 10 MANETTES + 2 SUPPORTS
RECHARGE
5000459-BC 2019/2526358 734,90 0,00 2
04/03/2020 5000458-CONSOLE SONY PS4 + 8 MANETTES + 2 STATIONS DE
RECHARGEMENT
5000458-BC 2019/2526358 709,93 0,00 2
04/03/2020 5000466-1 LOT DE 2 DISQUES DURS EXTERNES SEAGATE (PS4 +
XBOX)
5000466-BC 2019/2526358 279,98 0,00 2
04/03/2020 5000469-1 LOT DE 9 CHAUFFEUSES KARLA POUR SALON NUMERIQUE 5000469-BC 2019/2526317 1 896,05 0,00 10
04/03/2020 5000464-CONSOLE NEO GEO MINI 5000464-BC 2019/2526358 89,00 0,00 2
04/03/2020 5000467-1 LOT DE 95 JEUX-VIDEO 5000467-BC 2019/2527552 3 606,35 0,00 2
04/03/2020 5000461-1 LOT DE 7 ETUIS APPLE IPAD 5000461-BC 2019/2526358 314,92 0,00 2
05/03/2020 5000472-1 LOT DE 59 CLES PASSE RADIALIS 5000472-BC 2020/694122 4 357,75 0,00 10
05/03/2020 5000471-1 LOT DE 25 CYLINDRES NICKELES 5000471-BC 2020/694122 2 742,58 0,00 10
06/03/2020 5000475-1 LOT DE 2 BACS 6 CASES SUPERPOSES + ROULETTES 5000475-BC 2019/2525833 2 141,93 0,00 10
06/03/2020 5000473-LICENCE REFONTE SITE NANTES.FR 5000473-BC 2019/2519193 4 335,00 0,00 2
10/03/2020 5000502-1 LOT DE 2 BOULONNEUSES 5000502-BC 2020/2531317 1 190,17 0,00 10
10/03/2020 5000498-XYLOPHONE BERGERAULT + SYSTEME DE PIED 5000498-BC 2020/2530905 4 021,35 0,00 10
10/03/2020 5000485-VERIN DE FOSSE 1000 5000485-BC 2020/2530894 662,40 0,00 10
10/03/2020 5000495-1 LOT DE 2 COMPRESSEURS SON + CABLE + ADAPTATEURS
JACK
5000495-BC 2020/2532879 524,40 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 212
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/03/2020 5000481-1 LOT DE 15 AQUARELLES ORIGINALES DE JEAN BRUNEAU 5000481-BC 2020/2530750 15 000,00 0,00 0
10/03/2020 5000482-1 LOT DE 36 AFFICHES ET ILLUSTRATIONS SUR JULES
VERNE
5000482-BC 2019/2522347 2 200,00 0,00 0
10/03/2020 5000487-SOURIS APPLE MAGIC MOUSE 2 5000487-BC 2019/2525418 169,98 0,00 2
10/03/2020 5000483-LICENCE MIGRATION PORTAIL INMEDIA VERS LA VERSION 65000483-BC 2018/2496518 17 230,80 0,00 2
10/03/2020 5000484-RECUPERATEUR HUILE + BACS VIDANGES +SERINGUES A
HUILE ET ASP
5000484-BC 2020/2530894 612,65 0,00 10
10/03/2020 5000497-1 LOT DE 20 BLOCS AUTONOMES D ECLAIRAGE DE
SECOURS
5000497-BC 2020/2531412 1 661,64 0,00 10
10/03/2020 5000499-1 LOT DE 8 ROLL UP EXTERIEURS THUNDER 85X200 CM 5000499-BC 2020/2517766 4 336,84 0,00 10
10/03/2020 5000486-ORDINATEUR IMAC 21.5 5000486-BC 2019/2525418 1 349,99 0,00 2
10/03/2020 5000503-ENSEMBLE DE DOCUMENTS AUTOUR DE JACQUES VACHE 5000503-BC 2019/2526216 15 000,00 0,00 0
10/03/2020 5000496-1 LOT DE 4 PROJECTEURS PULSAR 5000496-BC 2020/2530375 1 156,79 0,00 10
10/03/2020 5000494-CONSOLE ECLAIRAGE 5000494-BC 2020/2532879 748,80 0,00 10
10/03/2020 5000501-1 LOT DE 2 VISSEUSES CHOCS + DOUILLES + RENVOI D
ANGLE
5000501-BC 2020/2531317 1 143,00 0,00 10
10/03/2020 5000500-PERFORATEUR 5000500-BC 2020/2531317 785,25 0,00 10
11/03/2020 5000504-ARMOIRE FROIDE 5000504-BC 2020/2530523 2 575,20 0,00 10
12/03/2020 5000505-AMENAGEMENT MA RUE EST UN JARDIN 2020 5000505-OPERATION 2000/6560 547,80 0,00 20
13/03/2020 5000513-LOT DE VERRE TREMPE SAMSUNG XCOVER 4S 5000513-BC 2020/2532166 624,00 0,00 2
13/03/2020 5000514-LOT COQUE SAMSUNG XCOVER 4S 5000514-BC 2020/2532166 624,00 0,00 2
16/03/2020 5000518-SUBV.CENTRE CHOREGRAPHIQUE 5000518- 17 659,00 0,00 5
16/03/2020 5000516-1 LOT DE 5 RADIO PORTATIFS KENWOOD 5000516-BC 2019/689420 2 034,00 0,00 10
16/03/2020 5000515-TABLE PING PONG OUTDOOR GRISE 5000515-BC 2019/688050 1 965,60 0,00 10
01/04/2020 5000532-MATERIEL PISCINE 5000532-BC 2020/692637 1 466,89 0,00 10
01/04/2020 5000526-1 LOT DE 2 PORCELETS COCHETTES 5000526-BC 2019/688631 200,00 0,00 5
01/04/2020 5000523-1 LOT DE 40 HYGIAPHONES 5000523-BC 2020/696116 10 616,64 0,00 10
01/04/2020 5000521-1 LOT DE 3 TRONCONNEUSES 5000521-BC 2020/694452 1 953,25 0,00 10
01/04/2020 5000522-DECOUPEUSE 5000522-BC 2020/694452 1 200,03 0,00 10
01/04/2020 5000525-DOCUMENTS FAMILLES CAHUN-SCHWOB 5000525-BC 2020/695408 1 800,00 0,00 0
01/04/2020 5000534-VAISSELLE PROTOCOLE 5000534-BC 2020/693702 1 228,05 0,00 10
01/04/2020 5000531-MASTERISATION HORODATEUR 5000531-BC 2020/693055 9 654,00 0,00 10
03/04/2020 5000560-1 LOT DE 30 CHAISES VISITEUR EMPILABLES 5000560-BC 2019/688058 1 081,44 0,00 10
03/04/2020 5000547-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS 5000547-BC 2020/693631 322,32 0,00 10
03/04/2020 5000546-1 LOT DE 6 BANCS AVEC DOSSIER 5000546-BC 2020/693631 736,63 0,00 10
03/04/2020 5000555-STRUCTURE AVEC TABLETTES MELAMINEES 5000555-BC 2019/688242 1 023,67 0,00 10
03/04/2020 5000565-1 LOT DE 37 PANNEAUX SIGNALETIQUES RUE DES PLANTES 5000565-BC 2020/694803 1 548,00 0,00 10
03/04/2020 5000556-1 LOT DE 2 BACS BD 5000556-BC 2019/689674 1 936,25 0,00 10
03/04/2020 5000573-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES 5000573-BC 2020/2534470 458,56 0,00 10
03/04/2020 5000548-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5000548-BC 2020/693631 101,21 0,00 10
03/04/2020 5000554-1 LOT DE 6 CHAISES IXEA 5000554-BC 2019/688242 597,60 0,00 10
03/04/2020 5000570-LAVE VAISSELLE 5000570-BC 2020/691376 10 816,07 0,00 10
03/04/2020 5000572-BIBLIOTHEQUE 5000572-BC 2020/2534470 1 078,80 0,00 10
03/04/2020 5000567-POMPE DE RELEVAGE 5000567-BC 2020/693309 1 835,28 0,00 10
03/04/2020 5000580-1 LOT DE 5 BAES SECOURS 5000580-BC 2020/694966 1 011,00 0,00 10
03/04/2020 5000538-1 LOT DE 4 CHAUFFE EAU BLINDES 5000538-BC 2020/692778 4 051,16 0,00 10
03/04/2020 5000574-1 LOT DE 14 CHAISES SNOW 5000574-BC 2020/2534470 672,67 0,00 10
03/04/2020 5000585-1 LOT DE 22 CHAISES LAURA 5000585-BC 2020/693585 1 055,01 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 213
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/04/2020 5000568-1 LOT DE 20 TAPIS EVOLUTION 5000568-BC 2020/692242 2 941,00 0,00 10
03/04/2020 5000582-1 LOT DE 76 BACS PLASTIQUES 5000582-BC 2020/693585 584,98 0,00 10
03/04/2020 5000536-LICENCE REPORTAGE JOURNEE DES DROITS DE LA FEMME5000536-BC 2020/695497 405,00 0,00 2
03/04/2020 5000569-LAVEUSE COMPACT 5000569-BC 2020/694870 2 742,00 0,00 10
03/04/2020 5000558-1 LOT DE 2 BACS BD 5000558-BC 2019/689674 1 936,25 0,00 10
03/04/2020 5000571-VAISSELLE 5000571-BC 2020/692359 24 289,32 0,00 10
03/04/2020 5000581-1 LOT DE 2 ARMOIRES SECHANTES LG 5000581-BC 2020/695812 4 776,00 0,00 10
03/04/2020 5000557-1 LOT DE 2 BACS BD 5000557-BC 2019/689674 1 936,25 0,00 10
03/04/2020 5000551-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES 5000551-BC 2020/693626 690,84 0,00 10
03/04/2020 5000583-1 LOT DE 5 BANCS AVEC DOSSIER 5000583-BC 2020/693585 581,26 0,00 10
03/04/2020 5000575-1 LOT DE 18 LAMPADAIRES 5000575-BC 2020/2534470 2 313,97 0,00 10
03/04/2020 5000545-1 LOT DE 10 TABLES POUSSIN 5000545-BC 2020/693631 992,14 0,00 10
03/04/2020 5000535-ETUDES ECOLE DOULON GOHARDS-CONSTRUCTION 5000535-OPERATION 2000/2163 368 832,95 0,00 0
03/04/2020 5000566-CONSOLE DE PROGRAMMATION AVEC ECRAN 5000566-BC 2020/693311 1 755,55 0,00 10
03/04/2020 5000576-TURBINE GAZ 5000576-BC 2020/694826 2 560,14 0,00 10
03/04/2020 5000549-1 LOT DE 40 CHAISES CAT.P 5000549-BC 2020/693626 1 623,84 0,00 10
03/04/2020 5000540-CITROEN BERLINGO 5000540-FP-011-BK 27 381,23 0,00 5
03/04/2020 5000539-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5000539-FP-606-DQ 11 342,84 0,00 5
03/04/2020 5000550-CHARIOT A PEINTURE 5000550-BC 2020/693626 212,74 0,00 10
03/04/2020 5000584-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5000584-BC 2020/693585 421,61 0,00 10
03/04/2020 5000559-1 LOT DE 2 FAUTEUILS CACHEMIRE 5000559-BC 2019/688902 2 399,18 0,00 10
06/04/2020 5000596-ALIMENTATION SECOURS 5000596-BC 2020/696038 2 132,40 0,00 10
06/04/2020 5000595-ARMOIRE REFRIGEREE 5000595-BC 2020/693673 2 575,20 0,00 10
06/04/2020 5000594-ARMOIRE REFRIGEREE 5000594-BC 2020/694246 2 575,20 0,00 10
06/04/2020 5000597-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC-5 RUE CASSINI 5000597- 3 915,00 0,00 30
06/04/2020 5000593-ARMOIRE REFRIGEREE 5000593-BC 2020/693681 1 837,20 0,00 10
07/04/2020 5000603-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 5000603-BC 2019/681563 200,86 0,00 10
07/04/2020 5000601-1 LOT DE 2 CHAIRES TUBE ROND 5000601-BC 2019/681563 474,00 0,00 10
07/04/2020 5000599-1 LOT DE 28 CHAISES LOANNE 5000599-BC 2019/681563 987,50 0,00 10
07/04/2020 5000609-SUBV.CENTRE DE SUPERVISION 5000609- 531 788,97 0,00 30
07/04/2020 5000598-1 LOT DE 20 TABLES POUSSIN 5000598-BC 2019/681563 2 001,49 0,00 10
07/04/2020 5000608-BIBLIOTHEQUE 5000608-BC 2019/681563 287,40 0,00 10
07/04/2020 5000602-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BORA BORA 5000602-BC 2019/681563 171,84 0,00 10
07/04/2020 5000600-1 LOT DE 30 BACS PLASTIQUES 5000600-BC 2019/681563 196,56 0,00 10
07/04/2020 5000606-ARMOIRE BASSE 5000606-BC 2019/681563 205,68 0,00 10
07/04/2020 5000604-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5000604-BC 2019/681563 407,41 0,00 10
07/04/2020 5000605-TABLEAU CENTRAL 5000605-BC 2019/681563 249,42 0,00 10
07/04/2020 5000607-BLOC DE RANGEMENT 5000607-BC 2019/681563 244,80 0,00 10
08/04/2020 5000613-FILM MICRO PERFORE EN PVC VITRES 5000613-FD-131-VK 468,00 0,00 5
10/04/2020 5000614-LICENCE ESABORA TEST INTRUSION 5000614-BC 2019/687717 12 091,20 0,00 2
15/04/2020 5000617-RENOUVELLEMENT RESSOURCES NUMERIQUES 5000617-OPERATION 2000/111 8 135,49 0,00 30
16/04/2020 5000618-BATTEUR MELANGEUR 10L 5000618-BC 2020/693932 2 639,48 0,00 10
17/04/2020 5000621-LICENCE PORTAIL EAC 5000621-BC 2019/690458 2 592,00 0,00 2
17/04/2020 5000620-CUTTER/COUPE LEGUME 5000620-BC 2020/693934 2 291,40 0,00 10
20/04/2020 5000622-1 LOT DE 49 PACKS SAMSUNG GALAXY XCOVER 5000622-BC 2020/691492 11 466,00 0,00 2
21/04/2020 5000625-PORTIQUE ESPACEMENT LARGE 5000625-BC 2019/690887 31 934,16 0,00 2
21/04/2020 5000624-1 LOT DE 9 ETIQUETTES RFID TAG 5000624-BC 2019/679597 3 340,80 0,00 2
21/04/2020 5000629-VALET DE FERME 5000629-06697V 44 922,00 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 214
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
21/04/2020 5000623-EQUIPEMENT AQUARIUM 5000623-BC 2019/690805 1 988,77 0,00 10
21/04/2020 5000626-AMENAGEMENT RENAULT TRAFIC 5000626-370BZF44 13 090,80 0,00 5
21/04/2020 5000630-LICENCE SOTI 5000630-BC 2020/694358 576,00 0,00 2
21/04/2020 5000628-RESERVOIR ESSENCE RENAULT KANGOO 5000628-DC-687-JG 1 242,00 0,00 5
21/04/2020 5000627-CITROEN BERLINGO ESSENCE 5000627-FM-447-GA 26 520,36 0,00 5
24/04/2020 5000632-1 LOT DE 100 PLICHAISES TOURAINE DOSSIER 5000632-BC 2020/694830 5 029,20 0,00 10
24/04/2020 5000633-LOGICIEL MELODIE OPUS 5000633-BC 2018/663746 20 946,60 0,00 2
27/04/2020 5000635-1 LOT DE 19 CHARIOTS CASIERS A VERRE 5000635-BC 2020/693123 11 381,76 0,00 10
29/04/2020 5000637-BIBLIOTHEQUE 5000637-BC 2019/682363 287,40 0,00 10
29/04/2020 5000639-CHAIRE TUBE ROND 5000639-BC 2019/682363 237,00 0,00 10
29/04/2020 5000641-1 LOT DE 2 BANCS SANS DOSSIER 5000641-BC 2019/682363 195,79 0,00 10
29/04/2020 5000636-1 LOT DE 25 TABLES BERMUDES 5000636-BC 2019/682363 1 845,74 0,00 10
29/04/2020 5000638-1 LOT DE 30 BACS PLASTIQUES 5000638-BC 2019/682363 196,56 0,00 10
29/04/2020 5000643-ARMOIRE BASSE 5000643-BC 2019/682363 205,69 0,00 10
29/04/2020 5000642-BLOC DE RANGEMENT 5000642-BC 2019/682363 244,80 0,00 10
29/04/2020 5000640-FAUTEUIL BORA BORA 5000640-BC 2019/682363 85,92 0,00 10
30/04/2020 5000647-1 LOT DE 2 METEORITES NWA TYPE CHONDRITE 5000647- 1 660,10 0,00 0
30/04/2020 5000645-1 LOT DE 2 WD MY BOOK 5000645-BC 2020/696432 504,36 0,00 2
30/04/2020 5000648-1 LOT DE 6 PROJECTEURS CYCLIODE 5000648-BC 2020/2534456 2 101,90 0,00 10
30/04/2020 5000644-1 LOT DE 200 ORDINATEURS HP PRODESK 600 5000644-BC 2020/696282 130 187,76 0,00 2
30/04/2020 5000646-1 LOT DE 20 EATON UPS ELLIPSE 5000646-BC 2020/696432 3 617,28 0,00 2
05/05/2020 5000655-PERCHE ELAGEUSE THERMIQUE 5000655-BC 2020/696247 811,99 0,00 10
05/05/2020 5000651-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5000651-BC 2020/695180 1 210,48 0,00 10
05/05/2020 5000650-1 LOT DE 2 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5000650-BC 2020/695179 1 258,51 0,00 10
05/05/2020 5000649-1 LOT DE 12 CORDES LISSE A GRIMPER 5000649-BC 2020/694730 2 044,80 0,00 10
05/05/2020 5000652-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5000652-BC 2020/696251 1 348,51 0,00 10
05/05/2020 5000654-TRONCONNEUSE STIHL 5000654-BC 2020/696247 566,26 0,00 10
05/05/2020 5000653-ARMOIRE SECHANTE 5000653-BC 2019/690904 1 866,00 0,00 10
11/05/2020 5000662-1 LOT DE 21 CHARIOTS CASIERS A VERRE 5000662-BC 2020/694401 12 579,84 0,00 10
11/05/2020 5000661-1 LOT DDE 300 THERMOMETRES INFRA ROUGE 5000661-BC 2020/696600 20 997,00 0,00 10
11/05/2020 5000659-HP ELITEBOOK 13' 5000659-BC 2020/696858 1 031,11 0,00 2
14/05/2020 5000673-1 LOT DE 4 PROJECTEURS ASSERVI A LED 5000673-BC 2020/2534456 4 065,60 0,00 10
14/05/2020 5000668-VENTILATEUR ANTARI 5000668-BC 2020/2534456 2 161,80 0,00 10
14/05/2020 5000672-1 LOT DE 2 SPLITTERS OXO BBOX 5000672-BC 2020/2534456 486,09 0,00 10
14/05/2020 5000666-1 LOT DE 2 FLIGHT 24x3KW 5000666-BC 2020/2534456 15 120,00 0,00 10
14/05/2020 5000667-MACHINE A BROUILLARD LOOK UNIQUE 5000667-BC 2020/2534456 902,40 0,00 10
14/05/2020 5000670-1 LOT DE 4 PROJECTEURS MOTORISES LED 5000670-BC 2020/2534456 8 880,00 0,00 10
14/05/2020 5000671-CONSOLE CHAMSYS 5000671-BC 2020/2534456 2 904,00 0,00 10
14/05/2020 5000665-1 LOT DE 2 SPLITTERS DMX BOTEX 5000665-BC 2020/2534456 412,51 0,00 10
14/05/2020 5000674-1 LOT DE 3 SPLITTERS BOOSTER 5000674-BC 2020/2534456 924,64 0,00 10
14/05/2020 5000669-OPTIQUE CHRISTIE 5000669-BC 2020/2534456 4 850,40 0,00 10
18/05/2020 5000676-PLAQUE DE BASE POUR PORTIQUE 5000676-BC 2019/690737 1 800,00 0,00 10
18/05/2020 5000681-1 LOT DE 2 CIRCULATEURS COLLECTIFS YONOS 5000681-BC 2020/696349 3 806,40 0,00 10
18/05/2020 5000680-CHAUFFAGE 5000680-BC 2020/696305 7 116,32 0,00 10
18/05/2020 5000677-ETUDES RESTAURATION MUNICIPALE 5000677-OPERATION 2000/2155 4 218,00 0,00 0
20/05/2020 5000683-TERMINAUX PDA POUR LOGISPORT 5000683-BC 2020/694717 2 142,00 0,00 10
20/05/2020 5000682-MOTEUR SCIE A RUBAN 5000682-BC 2020/695134 2 666,33 0,00 10
22/05/2020 5000689-1 LOT DE 8 CAISSONS MOBILES 5000689-BC 2019/689867 1 056,58 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 215
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/05/2020 5000687-1 LOT DE 3 VESTIAIRES INDUSTRIE 5000687-BC 2019/688064 564,44 0,00 10
22/05/2020 5000686-POSTE DE TRAVAIL COMPACT 5000686-BC 2019/688064 581,94 0,00 10
22/05/2020 5000690-TABLE RONDE 5000690-BC 2019/689867 271,77 0,00 10
22/05/2020 5000688-1 LOT DE 8 BUREAUX DROITS AVEC GOULOTTES 5000688-BC 2019/689867 1 967,28 0,00 10
28/05/2020 5000695-SUB.COURSE CROISIERE 5000695- 13 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000696-SUBV.CLUB LEO LAGRANGE 5000696- 5 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000691-1 LOT DE 1000 BORNES DISTRIBUTRICES DE GEL 5000691-BC 2020/697111 185 760,00 0,00 10
28/05/2020 5000692-SUBV.FESTIVAL DE MAPPING DE NANTES 5000692- 3 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000699-SUBV.NTES ATLANTIQUE CANOE 5000699- 4 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000698-SUBV.UNIVERSITE NANTES AVIRON 5000698- 5 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000693-SUBV.AVIRON NANTES CERCLE 5000693- 10 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000694-SUBV. PLAN VOILE - SPORT NAUTIQUE 5000694- 7 000,00 0,00 5
28/05/2020 5000697-SUBV.CVAN CENTRE VOILE AMITIE 5000697- 7 000,00 0,00 5
02/06/2020 5000700-1 LOT DE 3 ALARMES GSM TWIG EMBODY PTI 5000700-BC 2020/697260 1 481,52 0,00 10
02/06/2020 5000701-1 LOT DE 250 HYGIAPHONES 750 A PIEDS BLANCS 5000701-BC 2020/696660 27 900,00 0,00 10
04/06/2020 5000706-BATTEUR MELANGEUR 5000706-BC 2020/691835 1 020,60 0,00 10
04/06/2020 5000707-PANNEAUX SIGNALETIQUES MAISON QUARTIER DOULON 5000707-BC 2020/695671 3 133,20 0,00 10
05/06/2020 5000708-LAVE VAISSELLE 5000708-BC 2020/696362 6 869,52 0,00 10
05/06/2020 5000710-TELEGESTION 5000710-BC 2020/697377 4 047,31 0,00 10
05/06/2020 5000711-SOLUTION DEV.MODULE SPECIFIQUE DISTRIBUTION DE
MASQUES
5000711-BC 2020/2534890 12 000,00 0,00 2
08/06/2020 5000717-LICENCE EVIDEO 5000717-BC 2020/697048 9 428,00 0,00 2
08/06/2020 5000715-LICENCE SUPPORTER NUMILOGUE 5000715-BC 2020/696687 880,20 0,00 2
08/06/2020 5000713-BATTERIE POUR GOUPIL ELECTRIQUE 5000713-CC-110-JC 2 798,93 0,00 5
08/06/2020 5000714-AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE POUR CITROEN JUMPER 5000714-FH-627-WE 1 608,37 0,00 5
08/06/2020 5000712-1 LOT DE 150 HYGIAPROTECT A PIED 5000712-BC 2020/696694 17 091,00 0,00 10
08/06/2020 5000716-LICENCE INMEDIA PATRIMOINE 5000716-BC 2020/697822 6 022,34 0,00 2
09/06/2020 5000718-TELEGESTION 5000718-BC 2020/697383 2 784,00 0,00 10
10/06/2020 5000723-SEAU BI BAC SQUIZZY 15L AVEC PRESSE A ROULEAUX 5000723-BC 2020/2532376 58,36 0,00 10
10/06/2020 5000721-1 LOT DE 13 PRESSE DRY A ROULEAUX GRISE 5000721-BC 2020/2532376 814,95 0,00 10
10/06/2020 5000720-1 LOT DE 250 ECRANS PROTECTION POUR BUREAU 5000720-BC 2020/2534842 19 200,00 0,00 10
10/06/2020 5000725-LICENCE REFONTE E SERVICES PETITE ENFANCE 5000725-BC 2020/2519657 21 126,96 0,00 2
10/06/2020 5000719-1 LOT DE 150 ECRANS PROTECTION POUR BUREAU 5000719-BC 2020/2534896 11 520,00 0,00 10
10/06/2020 5000722-1 LOT DE 8 CHARIOTS DE LAVAGE TECHLINE 5000722-BC 2020/2532376 623,43 0,00 10
10/06/2020 5000724-1 LOT DE 3 CHARIOTS MULTI USAGE 2 SEAUX 5000724-BC 2020/2532376 634,92 0,00 10
10/06/2020 5000726-LICENCE E SERVICE ACCORD 5000726-BC 2019/2527549 21 126,96 0,00 2
10/06/2020 5000727-CESSION DROITS UTILIS ET EXPLOIT 22 VISUELS
CONFINEMENT DECO
5000727-BC 2020/2535957 1 320,00 0,00 2
11/06/2020 5000728-EVOL.TEST PERFOMANCE ACCES.ET RESPONSIVE WEB
NTES PATRIMONIA
5000728-BC 2019/2513799 5 099,74 0,00 2
12/06/2020 5000731-26 PHOTOS CONFINEMENT ET CESSION DROITS SUR 10 ANS 5000731-BC 2020/2535859 3 680,00 0,00 2
15/06/2020 5000738-PONCEUSE A BANDE 9403J 5000738-BC 2020/2535271 416,83 0,00 10
15/06/2020 5000737-CLOUEUR IM50 F18 LITHIUM + POINTES 5000737-BC 2020/2535271 801,48 0,00 10
15/06/2020 5000742-FIAT DUCATO L3H2 GNV 5000742-FP-374-YQ 36 796,33 0,00 5
15/06/2020 5000743-FIAT DUCATO L3H2 GNV 5000743-FP-595-ZG 36 796,33 0,00 5
16/06/2020 5000751-RAMPE EXTERIEUR AVEC NIVELEUR HYDRAULIQUE 5000751-BC 2019/2525431 8 893,20 0,00 10
16/06/2020 5000747-1 LOT DE 100 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE AVEC ADDITIF
6L
5000747-BC 2020/2535491 4 510,52 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 216
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/06/2020 5000746-1 LOT DE 5000 VISIERES DE PROTECTION 5000746-BC 2020/2535707 15 000,00 0,00 10
16/06/2020 8335-MAISON 18 BIS DU COMMANDAT NOURY NANTES 8335-NOURY-01 450 000,00 0,00 0
16/06/2020 5000752-LAVEUSE FULL SC351 5000752-BC 2020/2535146 2 742,00 0,00 10
16/06/2020 8371-RUE FRERE LOUIS 8371-FRERE LOUIS 1 360,00 0,00 0
16/06/2020 5000748-1 LOT DE 20 EXTINCTEURS A POUDRE POLYVALENTE DE
6KG
5000748-BC 2020/2535491 962,54 0,00 10
17/06/2020 5000753-SUBV.ASTA CREATION ESPACE SANITAIRE 5000753- 23 000,00 0,00 30
19/06/2020 5000771-1 LOT DE 8 TABLES VR1 STRATIFIEES 5000771-BC 2020/2531422 579,84 0,00 10
19/06/2020 5000772-TABLEAU BLANC GAMME SB 5000772-BC 2020/693631 68,72 0,00 10
19/06/2020 5000769-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5000769-BC 2020/2531422 289,53 0,00 10
19/06/2020 5000767-1 LOT DE 3 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5000767-BC 2020/2531165 1 272,38 0,00 10
19/06/2020 5000768-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES GAMME PAQUERETTES 5000768-BC 2020/2531422 415,61 0,00 10
19/06/2020 5000770-1 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 5000770-BC 2020/2531422 88,25 0,00 10
23/06/2020 5000778-ARMOIRE REFRIGEREE 5000778-BC 2020/696607 1 837,20 0,00 10
23/06/2020 5000786-1 LOT DE 4 BLOCS DE RANGEMENT 5000786-BC 2020/693862 894,76 0,00 10
23/06/2020 5000777-MONO BROSSE MS2000 5000777-BC 2020/694869 1 539,00 0,00 10
23/06/2020 5000782-1 LOT DE 4 TABLEAUX CENTRAL EMAIL BLANC 5000782-BC 2020/693631 1 697,40 0,00 10
23/06/2020 5000780-BOITES AUX LETTRES - 380 RTE DE STE LUCE 5000780-BC 2020/694677 2 469,60 0,00 10
23/06/2020 5000783-1 LOT DE 4 BANCS SANS DOSSIER 5000783-BC 2020/693862 391,58 0,00 10
23/06/2020 5000784-1 LOT DE 28 TABLES STRATIFIEES 5000784-BC 2020/693862 2 064,45 0,00 10
23/06/2020 5000775-1 LOT DE 30 TABLES PLIANTES TYM 5000775-BC 2019/688039 5 388,12 0,00 10
23/06/2020 5000785-1 LOT DE 6 FAUTEUILS BORA BORA 5000785-BC 2020/693862 515,52 0,00 10
23/06/2020 5000787-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP12 5000787-BC 2020/693862 574,80 0,00 10
23/06/2020 5000781-PANNEAUX SIGNALITIQUE 5000781-BC 2020/697348 7 162,02 0,00 10
23/06/2020 5000779-ARMOIRE REFRIGEREE 5000779-BC 2020/696596 1 837,20 0,00 10
23/06/2020 5000788-1 LOT DE 28 CHAISES LAURA 5000788-BC 2020/693862 1 323,86 0,00 10
24/06/2020 5000796-RENAULT MAXITY 5000796-FN-343-EC 98 037,04 0,00 5
24/06/2020 5000792-FIAT PANDA GNV 5000792-FQ-760-BA 11 729,46 0,00 5
24/06/2020 5000790-CITROEN JUMPY 3 PLACES 5000790-FP-641-ZK 22 255,34 0,00 5
24/06/2020 5000794-FIAT PANDA GNV 5000794-FQ-725-BA 11 729,46 0,00 5
24/06/2020 5000793-CITROEN BERLINGO 5000793-FP-821-VE 14 535,58 0,00 5
24/06/2020 5000791-FIAT PANDA GNV 5000791-FQ-741-BA 11 729,46 0,00 5
24/06/2020 5000795-FIAT PANDA GNV 5000795-FQ-803-BA 11 729,46 0,00 5
25/06/2020 5000800-FIAT PANDA GNV 5000800-FQ-822-BA 11 729,46 0,00 5
25/06/2020 5000805-1 LOT DE 4 TAILLES HAIES 5000805-BC 2020/696275 1 756,16 0,00 10
25/06/2020 5000808-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES STIHL 5000808-BC 2020/694450 1 136,79 0,00 10
25/06/2020 5000802-FIAT PANDA GNV 5000802-FN-873-GM 11 694,31 0,00 5
25/06/2020 5000806-1 LOT DE 2 TAILLES HAIES 5000806-BC 2020/694450 836,60 0,00 10
25/06/2020 5000799-1 LOT DE 2 MOUTONS OUESSANT MALE 5000799-BC 2020/697344 143,00 0,00 5
25/06/2020 5000801-FIAT PANDA GNV 5000801-FN-251-ZB 11 693,46 0,00 5
25/06/2020 5000803-CITROEN BERLINGO 5000803-FP-750-VE 14 535,58 0,00 5
25/06/2020 5000809-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5000809-BC 2020/694450 2 584,17 0,00 10
25/06/2020 5000807-PERCHE ELAGUEUSE STIHL 5000807-BC 2020/694450 461,74 0,00 10
25/06/2020 5000804-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5000804-BC 2020/696275 797,11 0,00 10
26/06/2020 5000810-LICENCE ZENDESK CHAT 5000810-BC 2020/696570 480,00 0,00 2
26/06/2020 5000811-PARCS ET SQUARES-CREATION ET REHABILITATION 5000811-Opération 2000/6528 11 346,48 0,00 30
26/06/2020 5000812-VIDEOPROJECTEUR EPSON 5000812-BC 2020/692756 3 222,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 217
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/06/2020 5000815-1 LOT DE 3 CAISSONS MOBILES 5000815-BC 2019/690148 396,22 0,00 10
29/06/2020 5000816-1 LOT DE 5 TABLES ABATTANTES 5000816-BC 2019/686283 1 343,04 0,00 10
29/06/2020 5000821-TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA CANOPY 5000821-BC 2020/2527243 24 360,00 0,00 10
29/06/2020 5000828-1 LOT DE 3 POSTES DE TRAVAIL ERGONOMIQUE 5000828-BC 2019/689200 738,64 0,00 10
29/06/2020 5000820-TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA CABINE 5000820-BC 2020/2527243 29 520,00 0,00 10
29/06/2020 5000818-TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA 5000818-BC 2020/2527245 16 320,00 0,00 10
29/06/2020 5000825-1 LOT DE 10 TABLES ABATTANTES 5000825-BC 2019/688035 2 047,68 0,00 10
29/06/2020 5000827-WPPSI TROLLEY VALISE COMPLET 5000827-BC 2020/695527 1 559,15 0,00 10
29/06/2020 5000817-1 LOT DE 20 CHAISES PLIANTES 5000817-BC 2020/697528 1 743,60 0,00 10
29/06/2020 5000829-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES 5000829-BC 2019/689200 264,14 0,00 10
29/06/2020 5000819-TONDEUSE AUTOPORTEE F3890 5000819-BC 2020/2527243 23 160,00 0,00 10
29/06/2020 5000814-1 LOT DE 3 POSTES DE TRAVAIL ERGONOMIQUE 5000814-BC 2019/690148 755,60 0,00 10
02/07/2020 5000832-TONDEUSE FRONTALE KUBOTA 5000832-BC 2020/2527246 59 994,00 0,00 10
02/07/2020 5000831-LICENCE WORDPRESS 5000831-BC 2020/699059 892,80 0,00 2
02/07/2020 5000838-AUTOMATE DE GESTION DES SOURCES MATERIEL AUDIO 5000838-BC 2019/690410 3 370,58 0,00 10
02/07/2020 5000843-SUBV.ACCOORD 5000843- 216 629,00 0,00 5
02/07/2020 5000835-1 LOT DE 8 TABLES ABATTANTES FT12 5000835-BC 2019/685924 1 638,14 0,00 10
02/07/2020 5000836-BALAYEUSE SUR BATTERIE 5000836-BC 2020/697869 8 919,30 0,00 10
02/07/2020 5000834-1 LOT DE 2 CAMERAS AVER CAM 520 PRO 5000834-BC 2020/697390 2 508,00 0,00 2
02/07/2020 5000839-1 LOT DE 3 CHARIOTS LIVRES 5000839-BC 2019/690035 1 743,31 0,00 10
02/07/2020 5000841-BAC BD SUR PIED 5000841-BC 2019/690035 664,67 0,00 10
02/07/2020 5000842-PHOTOCOPIEUR RICOH C3000 5000842-BC 2020/694889 3 044,57 0,00 2
02/07/2020 5000840-1 LOT DE 3 BACS CD/DVD 5000840-BC 2019/690035 1 793,12 0,00 10
03/07/2020 5000845-1 LOT DE 3 TONDEUSES THERMIQUES HONDA 5000845-BC 2020/696933 3 308,98 0,00 10
03/07/2020 5000844-DEROULEUSE PAILLAGE MANUEL 5000844-BC 2020/697685 1 711,24 0,00 10
06/07/2020 5000853-PRISE DE VUE CAMPAGNE ETE 5000853-BC 2020/699006 6 600,00 0,00 2
06/07/2020 5000847-OEUVRE D'ART GARABATOS 5000847-BC 2020/699210 1 000,00 0,00 0
06/07/2020 5000846-1 LOT DE 10 PHOTOS NANTES CONFINEE 5000846-BC 2020/698271 800,00 0,00 2
06/07/2020 5000852-1 LOT DE 13 BAES INDULUX 5000852-BC 2020/697336 7 460,23 0,00 10
06/07/2020 5000848-1 LOT DE 60 HP ELITEBOOK 15' 5000848-BC 2020/696843 61 197,12 0,00 2
06/07/2020 5000851-1 LOT DE 10 BAES AMBIANCE LED 5000851-BC 2020/694116 1 787,15 0,00 10
07/07/2020 5000871-TOUR LIVRES/ROULETTES LONDON 5000871-BC 2019/688914 3 831,49 0,00 10
07/07/2020 5000860-1 LOT DE 50 ORDINATEURS PORTABLE HP ELITEBOOK 5000860-BC 2020/697564 62 157,96 0,00 2
07/07/2020 5000861-SUBV.SONGO -MATERIEL ACTIVITES SCENE DES MUSIQUES 5000861- 47 500,00 0,00 5
07/07/2020 5000874-1 LOT DE 2 POSTES CONSULTATION MAGISTEO 5000874-BC 2019/688914 1 799,42 0,00 10
07/07/2020 5000863-LICENCE ABLETON 5000863-BC 2019/688144 359,00 0,00 2
07/07/2020 5000873-1 LOT DE 12 PRESENTOIRS PERIOD 5000873-BC 2019/688914 6 887,83 0,00 10
07/07/2020 5000875-1 LOT DE 7 CHARIOTS LIVRES 5000875-BC 2019/688914 4 788,04 0,00 10
07/07/2020 5000869-1 LOT DE 14 FAUTEUILS TISSU 5000869-BC 2019/688914 5 189,31 0,00 10
07/07/2020 5000872-1 LOT DE 6 CAISSONS A PERIODIQUES 5000872-BC 2019/688914 774,69 0,00 10
07/07/2020 5000864-LICENCE EVOLUTION BAINS DOUCHES 5000864-BC 2020/694859 936,00 0,00 2
07/07/2020 5000870-1 LOT DE 6 POUFS DE LIAISON 5000870-BC 2019/688914 6 068,49 0,00 10
07/07/2020 5000857-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS THERMIQUES STIHL 5000857-BC 2020/694451 1 887,77 0,00 10
07/07/2020 5000859-1 LOT DE 52 BAES SECOURS 5000859-BC 2020/696960 6 011,40 0,00 10
07/07/2020 5000868-1 LOT DE 9 TABLES 5000868-BC 2019/688914 3 358,26 0,00 10
07/07/2020 5000876-BANQUETTE TE 5000876-BC 2019/688914 4 162,80 0,00 10
07/07/2020 5000867-1 LOT DE 2 COMPOSITIONS ELEC 5000867-BC 2020/697487 1 183,34 0,00 10
07/07/2020 5000862-BANQUETTE TISSU 5000862-BC 2019/688914 3 223,24 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 218
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/07/2020 5000883-AUTO LAVEUSE 5000883-BC 2020/697864 9 417,62 0,00 10
09/07/2020 5000887-1 LOT DE 3 RATELIERS PORTE VELOS 5 PLACES 5000887-BC 2020/698032 260,21 0,00 10
09/07/2020 8343-GYMNASSE CHANTECLERC RUE CHANTECLERC 8343-CHANTECLERC_01 36 667,82 0,00 0
09/07/2020 5000886-1 LOT DE 2 PLATEFORMES IND.T.REX 5000886-BC 2020/698032 1 167,43 0,00 10
09/07/2020 5000889-1 LOT DE 6 LAPEREAUX FAUVES DE BOURGOGNE 5000889-BC 2020/693265 150,00 0,00 5
09/07/2020 5000877-LICENCE RHAPSODIE 5000877-BC 2019/689838 780,00 0,00 2
09/07/2020 5000884-1 LOT DE 2 BACHES DE RING BOXE 5000884-BC 2020/695763 2 523,00 0,00 10
09/07/2020 5000882-NETTOYEUR HAUTE PRESSION 5000882-BC 2020/697851 1 075,50 0,00 10
09/07/2020 5000888-LAVEUSE DE SOL 5000888-BC 2020/698019 10 085,74 0,00 10
09/07/2020 5000885-DOUBLE BALLON A ELASTIQUE 5000885-BC 2020/695763 67,50 0,00 10
10/07/2020 5000890-1 LOT DE 10 KAYAKS ROT MAMBO 5000890-BC 2020/699186 4 536,50 0,00 5
10/07/2020 5000893-1 LOT DE 31 BAES URAONE 5000893-BC 2020/697901 2 222,12 0,00 10
10/07/2020 5000892-1 LOT DE 600 BARRIERES SAMIA GALVA 5000892-BC 2020/696797 40 320,00 0,00 10
10/07/2020 5000891-1 LOT DE 5 BARBECUES 5000891-BC 2020/698965 7 740,00 0,00 10
10/07/2020 5000895-OEUVRE D'ART GALLIA GEANTES ET GAZEUSES 5000895-BC 2020/696401 630,00 0,00 0
15/07/2020 5000898-1 LOT DE 10 MATELAS MOUSSE 5000898-BC 2019/686295 1 111,20 0,00 10
15/07/2020 5000897-1 LOT DE 5 LITS EVOLUTION 5000897-BC 2019/686295 2 432,16 0,00 10
15/07/2020 5000904-1 LOT DE 3 CANAPES AVEC FAUTEUILS 5000904-BC 2019/686295 3 470,12 0,00 10
15/07/2020 5000900-1 LOT DE 5 ARMOIRES EVOLUTION 5000900-BC 2019/686295 2 678,10 0,00 10
15/07/2020 5000902-1 LOT DE 22 CHAISES BORNEO 5000902-BC 2019/686295 1 560,26 0,00 10
15/07/2020 5000896-PLAQUE PROTECTION MURALE 5000896-BC 2020/697874 3 468,00 0,00 10
15/07/2020 5000899-1 LOT DE 8 LITS PLIANTS 5000899-BC 2019/686295 2 217,38 0,00 10
15/07/2020 5000903-1 LOT DE 6 BUFFETS MALIBU 5000903-BC 2019/686295 4 105,87 0,00 10
15/07/2020 5000901-1 LOT DE 3 TABLES DE RESTAURATION 5000901-BC 2019/686295 689,18 0,00 10
16/07/2020 5000906-CHAUFFAGE 5000906-BC 2020/699521 1 842,38 0,00 10
16/07/2020 5000908-1 LOT DE 2 BAES SECOURS 5000908-BC 2020/696565 3 041,76 0,00 10
16/07/2020 5000905-CHAUFFAGE 5000905-BC 2020/699517 1 809,98 0,00 10
20/07/2020 5000911-1 LOT DE 2 POMPES SIEBEC 5000911-BC 2020/698726 2 475,41 0,00 10
20/07/2020 5000913-PARCS ET SQUARES-CREATION ET REHABILITATION 5000913-Opération 2000/6528 2 904,00 0,00 20
20/07/2020 5000920-PRISE DE VUE NANTES EN CONFINEMENT 5000920-BC 2020/696499 9 900,00 0,00 2
20/07/2020 5000912-VENTILATEUR POUR DESTRUCTEUR 5000912-BC 2020/699247 1 218,00 0,00 10
21/07/2020 5000922-BLOC MOTEUR SIRIUX D 80-90 SALSMSON 5000922-BC 2020/2536883 2 172,08 0,00 10
21/07/2020 5000923-1 LOT DE 50 STATIONS DE SOLUTION HYDROALCOOLIQUE
SANS CONTAC
5000923-BC 2020/2535333 15 369,60 0,00 10
21/07/2020 5000924-1 LOT DE 14 CHARIOTS A LIVRES 5000924-BC 2020/2536580 13 766,65 0,00 10
22/07/2020 5000926-1 LOT DE 15 TABLES PIQUE-NIQUE BANC 5000926-BC 2020/2537759 12 236,40 0,00 10
22/07/2020 5000925-6 PHOTOS CONFINEMENT ET CESSION DROITS SUR 10 ANS5000925-BC 2020/2537403 480,00 0,00 2
23/07/2020 5000930-SUBV.KRAKEN 5000930- 3 200,00 0,00 5
23/07/2020 5000928-SUBV.BOMBARDES AND CO 5000928- 500,00 0,00 5
23/07/2020 5000929-SUBV.QUAI DES CHAPS 5000929- 5 000,00 0,00 5
23/07/2020 5000931-SUBV.ASS MERIDIENNE 5000931- 1 775,00 0,00 5
23/07/2020 5000932-SUBV.MOBIL CASBAH 5000932- 2 000,00 0,00 5
23/07/2020 5000933-SUBV.COMPAGNIE DU CYCLOPE 5000933- 3 659,00 0,00 5
24/07/2020 5000935-PRISES DE VUE PERSONNES RETRAITES 5000935-BC 2020/2539020 4 440,00 0,00 2
24/07/2020 5000939-1 LOT DE 10 PORTES PICTOGRAMME URAONE 5000939-BC 2020/2536656 234,24 0,00 10
24/07/2020 5000938-1 LOT DE 10 BAES URAONE AMB SATI CONNECTE/URA 5000938-BC 2020/2536656 2 358,96 0,00 10
24/07/2020 5000936-1 LOT DE 3 BAES URAPROOF EVAC ADR 5000936-BC 2020/2536656 606,60 0,00 10
24/07/2020 5000937-1 LOT DE 10 BAES URAONE EVAC SATI CONNECTE/URA 5000937-BC 2020/2536656 612,48 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 219
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/07/2020 5000940-SUBV.AUTO RETRO OCEAN-AUTOBUS CHAUSSON 5000940- 1 570,71 0,00 30
28/07/2020 5000944-SUBV.NANTES ATLANTIQUE CANOE 5000944- 1 230,00 0,00 5
28/07/2020 5000945-SUBV.ECOLE SPORT HANDISPORT 5000945- 833,00 0,00 5
28/07/2020 5000941-1 LOT DE 18 TABLES ABATTANTES FT12 5000941-BC 2019/688037 3 685,82 0,00 10
28/07/2020 5000942-1 LOT DE 6 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 5000942-BC 2019/688860 1 854,82 0,00 10
28/07/2020 5000943-SUBV.TREMPOLINO 5000943- 13 680,00 0,00 5
29/07/2020 5000946-SUBV.BUREAU ETUDES SPACIALES 5000946- 3 970,00 0,00 5
29/07/2020 5000947-SUBV.CRC THEATRE VASSE 5000947- 3 806,00 0,00 5
30/07/2020 5000949-LICENCE TRANSFERT HEBERGE 5000949-BC 2020/696845 6 240,00 0,00 2
04/08/2020 5000964-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5000964-BC 2020/2531114 208,34 0,00 10
04/08/2020 5000967-1 LOT DE 8 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 5000967-BC 2020/2531165 549,22 0,00 10
04/08/2020 5000965-1 LOT DE 5 CHAISES LAURA 5000965-BC 2020/2531114 237,60 0,00 10
04/08/2020 5000952-1 LOT DE 6 TABLES VR1 STRATIFIE REGLABLES + CASIER 5000952-BC 2020/2534573 428,04 0,00 10
04/08/2020 5000957-TABLEAU PIVOTANT SUR AXE VERTICAL 5000957-BC 2020/2531422 354,65 0,00 10
04/08/2020 5000968-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5000968-BC 2020/2531165 844,83 0,00 10
04/08/2020 5000961-RENAULT PORTEUR 19T 5000961-VF620J965LB000325 157 421,08 0,00 5
04/08/2020 5000970-1 LOT DE 30 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5000970-BC 2020/2531165 2 133,87 0,00 10
04/08/2020 5000966-TABLEAU CENTRAL EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5000966-BC 2020/2531114 424,14 0,00 10
04/08/2020 5000958-1 LOT DE 16 BACS PLASTIQUES 5000958-BC 2020/2531422 110,60 0,00 10
04/08/2020 5000959-1 LOT DE 2 BLOCS VERTICAUX 5000959-BC 2020/2531422 203,10 0,00 10
04/08/2020 5000955-1 LOT DE 14 CHAISES LAURA 5000955-BC 2020/2531422 666,96 0,00 10
04/08/2020 5000951-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5000951-BC 2020/2534573 288,20 0,00 10
04/08/2020 5000953-1 LOT DE 15 BACS PLASTIQUES 5000953-BC 2020/2534573 259,02 0,00 10
04/08/2020 5000956-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5000956-BC 2020/2531422 294,46 0,00 10
04/08/2020 5000969-1 LOT DE 38 CHAISES LAURA 5000969-BC 2020/2531165 1 825,83 0,00 10
04/08/2020 5000954-1 LOT DE 6 CHAISES LAURA 5000954-BC 2020/2534573 289,66 0,00 10
04/08/2020 5000963-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5000963-BC 2020/2531114 195,92 0,00 10
04/08/2020 5000960-CITROEN BERLINGO VP 5000960-FR-260-KC 14 535,58 0,00 5
04/08/2020 5000962-CHEVALET A PEINDRE REGLABLE 5000962-BC 2020/2531114 278,78 0,00 10
05/08/2020 5000972-1 LOT DE 7 TRONCONNEUSES STIHL 5000972-BC 2020/698918 3 372,02 0,00 10
05/08/2020 5000973-TONDEUSE THERMIQUE TRACTEE HONDA 5000973-BC 2020/699851 1 102,99 0,00 10
05/08/2020 5000974-TONDEUSE THERMIQUE TRACTEE JOHN DEERE 5000974-BC 2020/699851 1 308,00 0,00 10
05/08/2020 5000971-GENERATEUR ECS TERTIAIRE 5000971-BC 2020/2536132 11 206,76 0,00 10
06/08/2020 5000977-1 LOT DE 2 STANDS VITABRI 5000977-BC 2020/700509 2 995,20 0,00 10
06/08/2020 5000976-1 LOT DE 3 STANDS VITABRI 5000976-BC 2020/699950 4 492,80 0,00 10
06/08/2020 5000978-1 LOT DE 6 PENDERIES ACIER BEAUFORT 5000978-BC 2020/694491 1 942,99 0,00 10
10/08/2020 5000979-1 LOT DE 48 JARDINIERES GRAPHITE 5000979-BC 2020/2537883 3 488,74 0,00 10
10/08/2020 5000980-FONTAINE WALLACE 5000980-BC 2020/2527775 16 000,00 0,00 10
12/08/2020 5000983-1 LOT DE 12 CHAISES MATHEO 5000983-BC 2020/2531165 352,08 0,00 10
12/08/2020 5000988-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES 3 PLACES 5000988-BC 2020/2531131 499,49 0,00 10
12/08/2020 5000989-CHAUFFEUSE 2 PLACES 5000989-BC 2020/2531131 166,76 0,00 10
12/08/2020 5000997-1 LOT DE 4 TABLES DROITES NOISY 5000997-BC 2020/2531429 1 399,49 0,00 10
12/08/2020 5001007-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5001007-BC 2020/2531163 333,65 0,00 10
12/08/2020 5001005-1 LOT DE 8 TABLES 1/2 RONDE BERMUDES 5001005-BC 2020/2531163 935,91 0,00 10
12/08/2020 5000995-1 LOT DE 4 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5000995-BC 2020/2531165 71,19 0,00 10
12/08/2020 5001000-1 LOT DE 90 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001000-BC 2020/2531165 611,28 0,00 10
12/08/2020 5000998-TABLE INFO AVEC TABLETTE A ROULETTES 5000998-BC 2020/2531429 123,49 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 220
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/08/2020 5000985-1 LOT DE 4 TABLES DROITES NOISY 5000985-BC 2020/2531201 1 074,36 0,00 10
12/08/2020 5000987-1 LOT DE 20 CHAISES LAURA 5000987-BC 2020/2531114 950,40 0,00 10
12/08/2020 5000986-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5000986-BC 2020/2531114 210,19 0,00 10
12/08/2020 5001003-CHARIOT A LIVRES 5001003-BC 2020/2531163 122,31 0,00 10
12/08/2020 5001006-CHAUFFEUSE D'ANGLE PRIMAIRE 5001006-BC 2020/2531163 232,96 0,00 10
12/08/2020 5000996-CHEVALET A PEINDRE REGLABLE 5000996-BC 2020/2531165 276,27 0,00 10
12/08/2020 5000991-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 5000991-BC 2020/2531165 123,92 0,00 10
12/08/2020 5000993-BLOC DE RANGEMENT 5000993-BC 2020/2531165 246,30 0,00 10
12/08/2020 5000992-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES GAMME PAQUERETTES 5000992-BC 2020/2531165 621,54 0,00 10
12/08/2020 5001002-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001002-BC 2020/2531165 48,57 0,00 10
12/08/2020 5001001-1 LOT DE 24 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001001-BC 2020/2531165 231,56 0,00 10
12/08/2020 5001010-TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE AS MOTOR AS 63 2T 5001010-BC 2020/2536180 3 182,00 0,00 10
12/08/2020 5000990-1 LOT DE 6 TABLES BERMUDES 5000990-BC 2020/2531131 502,77 0,00 10
12/08/2020 5001004-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES GAMME PAQUERETTES 5001004-BC 2020/2531163 414,70 0,00 10
12/08/2020 5000999-1 LOT DE 5 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLE 5000999-BC 2020/2531165 958,98 0,00 10
12/08/2020 5000994-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5000994-BC 2020/2531165 65,45 0,00 10
12/08/2020 5000984-1 LOT DE 2 TABLEAUX PIVOTANTS SUR AXE VERTICAL 5000984-BC 2020/2531165 709,82 0,00 10
12/08/2020 5001009-PANNEAUX SIGNALISATIQUES DESIRE COLOMBE 5001009-BC 2020/2535114 1 183,20 0,00 10
12/08/2020 5001008-1 LOT DE 6 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5001008-BC 2020/2531114 2 544,77 0,00 10
14/08/2020 5001052-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001052-BC 2020/2534745 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001061-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001061-BC 2020/2534745 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001107-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001107-BC 2020/2534733 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001096-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001096-BC 2020/2534880 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001078-CHARIOT A PEINTURE 5001078-BC 2020/2534880 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001058-CHARIOT A PEINTURE 5001058-BC 2020/2534745 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001043-CHARIOT A PEINTURE 5001043-BC 2020/2534739 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001022-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001022-BC 2020/2534880 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001050-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001050-BC 2020/2534745 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001017-1 LOT DE 1800 EMBOUTS PVC ET CAOUCHOUC 5001017-BC 2020/2531416 1 087,20 0,00 10
14/08/2020 5001030-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001030-BC 2020/2534745 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001055-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001055-BC 2020/2534736 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001014-ARMOIRES BASSE GAMME PAQUERETTES 5001014-BC 2020/2534726 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001044-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001044-BC 2020/2534739 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001095-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001095-BC 2020/2534880 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001098-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001098-BC 2020/2534736 271,10 0,00 10
14/08/2020 5001117-1 LOT DE 20 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRE 1 PORTE 5001117-BC 2020/2531439 2 928,48 0,00 10
14/08/2020 5001080-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001080-BC 2020/2534880 271,10 0,00 10
14/08/2020 5001025-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001025-BC 2020/2534880 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001102-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001102-BC 2020/2534736 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001108-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001108-BC 2020/2534733 271,10 0,00 10
14/08/2020 5001085-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001085-BC 2020/2534739 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001106-CHARIOT A PEINTURE 5001106-BC 2020/2534733 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001063-CHARIOT A PEINTURE 5001063-BC 2020/2534880 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001091-SIEGE MICRO 5001091-BC 2020/2534880 192,00 0,00 10
14/08/2020 5001123-1 LOT DE 5 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5001123-BC 2020/2534881 2 407,80 0,00 10
14/08/2020 5001024-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001024-BC 2020/2534880 328,63 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 221
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2020 5001026-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001026-BC 2020/2534880 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001103-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001103-BC 2020/2534736 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001018-CHARIOT A PEINTURE 5001018-BC 2020/2534880 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001023-CHARIOT A PEINTURE 5001023-BC 2020/2534880 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001054-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001054-BC 2020/2534736 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001033-CHARIOT A PEINTURE 5001033-BC 2020/2534736 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001079-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001079-BC 2020/2534880 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001104-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001104-BC 2020/2534736 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001112-1 LOT DE 12 TABLES VR1 STRATIFIE REGLABLES + CASIER 5001112-BC 2020/2531165 858,10 0,00 10
14/08/2020 5001114-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001114-BC 2020/2531165 591,69 0,00 10
14/08/2020 5001118-1 LOT DE 12 VITRINES LEADER PORTE VERRE 5001118-BC 2020/2531165 1 715,76 0,00 10
14/08/2020 5001016-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001016-BC 2020/2534726 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001056-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001056-BC 2020/2534736 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001062-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001062-BC 2020/2534745 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001083-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001083-BC 2020/2534880 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001084-CHARIOT A PEINTURE 5001084-BC 2020/2534739 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001041-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001041-BC 2020/2534745 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001097-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001097-BC 2020/2534880 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001031-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001031-BC 2020/2534745 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001065-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001065-BC 2020/2534880 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001047-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001047-BC 2020/2534739 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001090-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001090-BC 2020/2534739 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001089-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001089-BC 2020/2534739 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001060-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001060-BC 2020/2534745 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001105-SIEGE MICRO 5001105-BC 2020/2534733 192,00 0,00 10
14/08/2020 5001074-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001074-BC 2020/2534724 63,50 0,00 10
14/08/2020 5001071-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001071-BC 2020/2534724 288,57 0,00 10
14/08/2020 5001100-SIEGE MICRO 5001100-BC 2020/2534736 192,00 0,00 10
14/08/2020 5001032-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001032-BC 2020/2534745 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001110-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001110-BC 2020/2534733 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001015-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001015-BC 2020/2534726 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001046-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001046-BC 2020/2534739 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001019-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001019-BC 2020/2534880 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001122-1 LOT DE 10 COUCHETTES WENDY 5001122-BC 2020/2534721 271,56 0,00 10
14/08/2020 5001119-1 LOT DE 8 VITRINES LEADER EXTERIEUR PORTE BATTANTE
VERRE
5001119-BC 2020/2531165 1 490,69 0,00 10
14/08/2020 5001064-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001064-BC 2020/2534880 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001049-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001049-BC 2020/2534745 328,62 0,00 10
14/08/2020 5001121-1 LOT DE 10 MATELAS 120X60 DELAGRAVE 5001121-BC 2020/2534721 362,04 0,00 10
14/08/2020 5001029-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001029-BC 2020/2534745 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001012-CHARIOT A PEINTURE 5001012-BC 2020/2534726 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001027-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001027-BC 23020/2534880 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001116-1 LOT DE 6 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 5001116-BC 2020/2534719 418,32 0,00 10
14/08/2020 5001020-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001020-BC 2020/2534880 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001013-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001013-BC 2020/2534726 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001057-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001057-BC 2020/2534736 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001087-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001087-BC 2020/2534739 271,10 0,00 10
14/08/2020 5001086-SIEGE MICRO 5001086-BC 2020/2534739 192,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 222
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
14/08/2020 5001037-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001037-BC 2020/2534736 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001038-CHARIOT A PEINTURE 5001038-BC 2020/2534745 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001081-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001081-BC 2020/2534880 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001073-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001073-BC 2020/2534724 52,42 0,00 10
14/08/2020 5001120-1 LOT DE 10 LITS GAIN DE PLACE 5001120-BC 2020/2534721 3 091,80 0,00 10
14/08/2020 5001113-1 LOT DE 10 CHAISES LAURA 5001113-BC 2020/2531165 475,20 0,00 10
14/08/2020 5001115-1 LOT DE 5 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5001115-BC 2020/2534719 2 407,80 0,00 10
14/08/2020 5001072-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001072-BC 2020/2534724 203,76 0,00 10
14/08/2020 5001059-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001059-BC 2020/2534745 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001035-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001035-BC 2020/2534736 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001092-CHARIOT A PEINTURE 5001092-BC 2020/2534880 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001111-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001111-BC 2020/2534733 351,46 0,00 10
14/08/2020 5001048-CHARIOT A PEINTURE 5001048-BC 2020/2534745 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001070-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001070-BC 2020/2534724 87,09 0,00 10
14/08/2020 5001099-CHARIOT A PEINTURE 5001099-BC 2020/2534736 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001068-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001068-BC 2020/2534724 480,25 0,00 10
14/08/2020 5001036-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001036-BC 2020/2534736 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001053-CHARIOT A PEINTURE 5001053-BC 2020/2534736 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001028-CHARIOT A PEINTURE 5001028-BC 2020/2534745 220,54 0,00 10
14/08/2020 5001042-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001042-BC 2020/2534745 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001124-1 LOT DE 5 BIBLIOTHEQUES PABP12 GAMME PAQUERETTES 5001124-BC 2020/2534881 1 505,64 0,00 10
14/08/2020 5001077-SIEGE MICRO 5001077-BC 2020/2534880 192,00 0,00 10
14/08/2020 5001101-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001101-BC 2020/2534736 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001034-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001034-BC 2534736 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001088-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001088-BC 2020/2534739 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001051-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001051-BC 2020/2534745 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001082-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001082-BC 2020/2534880 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001109-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001109-BC 2020/2534733 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001076-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001076-BC 2020/2534724 162,53 0,00 10
14/08/2020 5001067-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001067-BC 2020/2534880 351,45 0,00 10
14/08/2020 5001125-1 LOT DE 20 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES NON VISITABLE 5001125-BC 2020/2531440 4 706,64 0,00 10
14/08/2020 5001040-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001040-BC 2020/2534745 242,34 0,00 10
14/08/2020 5001069-CHAIRE 5001069-BC 2020/2534724 238,17 0,00 10
14/08/2020 5001093-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001093-BC 2020/2534880 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001094-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001094-BC 2020/2534880 271,10 0,00 10
14/08/2020 5001039-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001039-BC 2020/2534745 328,63 0,00 10
14/08/2020 5001075-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001075-BC 2020/2534724 131,38 0,00 10
14/08/2020 5001066-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001066-BC 2020/2534880 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001021-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001021-BC 2020/2534880 209,76 0,00 10
14/08/2020 5001045-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001045-BC 2020/2534739 242,34 0,00 10
17/08/2020 5001127-VALISE TM20VHF+LASER MEMOIRE MP3/USB+EMETTEUR
800MHZ+TABLE M
5001127-BC 2020/2536175 2 641,80 0,00 10
17/08/2020 5001126-BUTS DE RINK HOCKEY + FILET AMORTISSEUR 5001126-BC 2020/2536144 2 028,02 0,00 10
17/08/2020 5001128-MICRO SANS FIL A MAIN 5001128-BC 2020/2536175 734,40 0,00 10
17/08/2020 5001129-1 LOT DE 4 ENCEINTES AMPLIFIEES 180 WATTS + PIEDS ALU
NOIR
5001129-BC 2020/2536175 5 136,72 0,00 10
17/08/2020 5001130-1 LOT DE 4 DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 240 C-E 5001130-BC 2020/2537319 2 144,88 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 223
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/08/2020 5001131-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL FS 50 5001131-BC 2020/2537319 358,51 0,00 10
18/08/2020 5001132-1 LOT DE 4 SONDES CHLORE 3 ELECTRODES 5001132-BC 2020/2539189 1 035,00 0,00 10
18/08/2020 5001133-1 LOT DE 2 ELECTRODES DE PH 5001133-BC 2020/2539189 162,00 0,00 10
18/08/2020 5001135-1 LOT DE 2 CARTES DE RECHERCHE EMBROCHABLES DP/D5 5001135-BC 2020/2539189 778,60 0,00 10
18/08/2020 5001134-1 LOT DE 3 CAPTEURS MULTIFONCTIONS AVEC CABLE 5001134-BC 2020/2539189 417,30 0,00 10
19/08/2020 5001136-FRAIS DE NUMERISATION DOSSIERS DE PERMIS DE
CONSTRUIRE 2008
5001136- 4 555,69 0,00 5
21/08/2020 5001137-EVOLUTION MAQUETTE DANS LA BASE SEVE 5001137-BC 2020/2530263 4 260,00 0,00 2
24/08/2020 5001139-VACHE ANNEE 2020 5001139-2186 0,00 0,00 5
24/08/2020 5001138-KIT BARRE TRIFLASH MANUEL 1 GYROLED POUR FIAT
PANDA
5001138-EK-168-JW 937,32 0,00 5
25/08/2020 5001170-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001170-BC 2020/2534790 57,10 0,00 10
25/08/2020 5001164-1 LOT DE 15 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001164-BC 2020/2534790 1 077,48 0,00 10
25/08/2020 5001203-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001203-BC 2020/2534800 49,46 0,00 10
25/08/2020 5001192-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001192-BC 2020/2534743 112,81 0,00 10
25/08/2020 5001142-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001142-06740V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001182-CAISSON ROULANT 3 TIROIRS GAMME ENZO 5001182-BC 2020/2534793 271,10 0,00 10
25/08/2020 5001162-TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001162-BC 2020/2534790 481,56 0,00 10
25/08/2020 5001184-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001184-BC 2020/2534743 999,18 0,00 10
25/08/2020 5001188-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001188-BC 2020/2534743 301,13 0,00 10
25/08/2020 5001181-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5001181-BC 2020/2534793 351,46 0,00 10
25/08/2020 5001153-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001153-06747V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001194-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5001194-BC 2020/2534743 297,62 0,00 10
25/08/2020 5001167-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001167-BC 2020/2534790 301,13 0,00 10
25/08/2020 5001175-1 LOT DE 8 TABLES PIQUE-NIQUE FORESTIERE + 2
RALLONGES
5001175-BC 2020/2536400 2 782,25 0,00 10
25/08/2020 5001206-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001206-BC 2020/2534800 163,51 0,00 10
25/08/2020 5001195-1 LOT DE 2 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 5001195-BC 2020/2534743 139,46 0,00 10
25/08/2020 5001200-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001200-BC 2020/2534800 86,72 0,00 10
25/08/2020 5001197-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001197-BC 2020/2534800 999,18 0,00 10
25/08/2020 5001146-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001146-06744V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001150-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001150-06737V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001140-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001140-06739V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001166-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001166-BC 2020/2534790 86,72 0,00 10
25/08/2020 5001158-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001158-06752V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001144-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001144-06742V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001143-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001143-06741V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001173-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5001173-BC 2020/2534790 297,62 0,00 10
25/08/2020 5001151-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001151-06745V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001183-TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001183-BC 2020/2534743 481,56 0,00 10
25/08/2020 5001145-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001145-06743V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001186-CHAIRE 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET 1 CAISSON 2 TIROIRS 5001186-BC 2020/2534743 243,43 0,00 10
25/08/2020 5001205-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001205-BC 2020/2534800 112,81 0,00 10
25/08/2020 5001176-SIEGE MICRO 5001176-BC 2020/2534793 192,00 0,00 10
25/08/2020 5001189-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001189-BC 2020/82534743 211,94 0,00 10
25/08/2020 5001178-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001178-BC 2020/2534793 328,63 0,00 10
25/08/2020 5001147-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001147-06754V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001148-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001148-06756V 1 241,26 0,00 5 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 224
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/08/2020 5001141-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001141-06738V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001157-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001157-06751V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001174-1 LOT DE 2 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 5001174-BC 2020/2534790 139,46 0,00 10
25/08/2020 5001199-CHAIRE 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET 1 CAISSON 2 TIROIRS 5001199-BC 2020/2534800 243,43 0,00 10
25/08/2020 5001180-BLOC VERTICAL A ROULETTES 5001180-BC 2020/2534793 209,76 0,00 10
25/08/2020 5001201-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001201-BC 2020/2534800 301,13 0,00 10
25/08/2020 5001161-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001161-06758V 1 241,25 0,00 5
25/08/2020 5001179-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001179-BC 2020/2534793 242,34 0,00 10
25/08/2020 5001191-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001191-BC 2020/2534743 57,10 0,00 10
25/08/2020 5001204-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001204-BC 2020/2534800 57,10 0,00 10
25/08/2020 5001168-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001168-BC 2020/2534790 211,94 0,00 10
25/08/2020 5001165-CHAIRE 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET 1 CAISSON 2 TIROIRS 5001165-BC 2020/2534790 243,43 0,00 10
25/08/2020 5001155-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001155-06749V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001169-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001169-BC 2020/2534790 49,46 0,00 10
25/08/2020 5001172-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001172-BC 2020/2534790 163,51 0,00 10
25/08/2020 5001193-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001193-BC 2020/82534743 163,51 0,00 10
25/08/2020 5001171-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001171-BC 2020/2534790 112,81 0,00 10
25/08/2020 5001149-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001149-06757V 1 241,27 0,00 5
25/08/2020 5001160-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001160-06755V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001152-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001152-06746V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001163-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001163-BC 2020/2534790 999,18 0,00 10
25/08/2020 5001208-1 LOT DE 2 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 5001208-BC 2020/2534800 139,45 0,00 10
25/08/2020 5001187-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001187-BC 2020/2534743 86,72 0,00 10
25/08/2020 5001196-TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001196-BC 2020/2534800 481,56 0,00 10
25/08/2020 5001190-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001190-BC 2020/2534743 49,46 0,00 10
25/08/2020 5001177-CHARIOT A PEINTURE 5001177-BC 2020/2534793 220,54 0,00 10
25/08/2020 5001185-1 LOT DE 15 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001185-BC 2020/2534743 1 077,48 0,00 10
25/08/2020 5001202-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001202-BC 2020/2534800 211,94 0,00 10
25/08/2020 5001207-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001207-BC 2020/2534800 446,44 0,00 10
25/08/2020 5001154-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001154-06748V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001159-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001159-06753V 1 241,26 0,00 5
25/08/2020 5001198-1 LOT DE 15 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001198-BC 2020/2534800 1 077,48 0,00 10
25/08/2020 5001156-VELO ELECTRIQUE ARCADE E COLOR 26 5001156-06750V 1 241,26 0,00 5
28/08/2020 5001209-LETTRES CARTES GUY LANOE 5001209- 700,00 0,00 0
31/08/2020 5001213-1 LOT DE 10 CHAISES LAURA 5001213-BC 2020/2534790 475,80 0,00 10
31/08/2020 5001210-1 LOT DE 50 EXTINCTEURS A EAU + DENATURATION
EXTINCTEUR PORT
5001210-BC 2020/2538525 2 310,34 0,00 10
31/08/2020 5001214-1 LOT DE 10 TABLES D ECOLIER 5001214-BC 2020/2534790 718,32 0,00 10
31/08/2020 5001211-1 LOT DE 3 PLATINES PRET/RETOUR AUTOALIMENTEES 5001211-BC 2020/2534376 1 440,00 0,00 2
31/08/2020 5001217-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT ET DE SEPARATIONS 5001217-BC 2020/2534793 889,84 0,00 10
31/08/2020 5001212-1 LOT DE 2 AUTOMATES PRET/RETOUR AVEC LECTEUR
CODE BARRE
5001212-BC 2020/2534376 11 988,00 0,00 2
31/08/2020 5001216-ARMOIRE BASSE PORTES COULISSANTES 5001216-BC 2020/2534793 242,34 0,00 10
31/08/2020 5001219-1 LOT DE 12 TABLES D ECOLIER 5001219-BC 2020/2534743 861,98 0,00 10
31/08/2020 5001218-1 LOT DE 12 CHAISES LAURA 5001218-BC 2020/2534743 570,96 0,00 10
31/08/2020 5001215-CHARIOT PEINTURE A ROULETTES 5001215-BC 2020/2534793 220,54 0,00 10
01/09/2020 5001239-CHARIOT 2 ROUES SALVI 5001239-BC 2020/699635 450,00 0,00 10
01/09/2020 5001231-FAUTEUIL BORA BORA 5001231-BC 2020/696633 85,92 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2020 5001250-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001250-06776V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001227-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5001227-BC 2020/696633 237,00 0,00 10
01/09/2020 5001226-1 LOT DE 17 TABLES STATIFIES 5001226-BC 2020/696633 1 191,28 0,00 10
01/09/2020 5001221-LAVE VAISSELLE PROFI 5001221-BC 2020/699668 4 763,30 0,00 10
01/09/2020 5001238-HARPE SALVI GAIA 5001238-BC 2020/699635 2 970,00 0,00 10
01/09/2020 5001225-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001225-BC 2020/696633 992,88 0,00 10
01/09/2020 5001230-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES 5001230-BC 2020/696633 216,72 0,00 10
01/09/2020 5001245-VELO ELEC. E-COLORS 5001245-06771V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001235-1 LOT DE 3 RAYONNAGES NOISY 5001235-BC 2020/698582 798,25 0,00 10
01/09/2020 5001244-VELO ELEC. E-COLORS 5001244-06770V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001236-1 LOT DE 400 BARRIERES SAMIA GALVA 5001236-BC 2020/696943 26 880,00 0,00 10
01/09/2020 5001228-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001228-BC 2020/696633 440,60 0,00 10
01/09/2020 5001240-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001240-06766V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001246-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001246-06772V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001223-1 LOT DE 6 TABLES PIQUE NIQUE 5001223-BC 2020/697356 3 534,90 0,00 10
01/09/2020 5001248-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001248-06774V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001241-VELO ELEC. E-COLORS 5001241-06767V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001229-SECHE DESSINS 5001229-BC 2020/696633 161,16 0,00 10
01/09/2020 5001249-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001249-06775V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001247-VELO ELEC. E-COLORS 5001247-06773V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001252-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001252-06778V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001237-1 LOT DE 200 BARRIERES TP 5001237-BC 2020/698443 5 040,00 0,00 10
01/09/2020 5001222-1 LOT DE 10 BANCS LIMOGES 5001222-BC 2020/701502 3 955,80 0,00 10
01/09/2020 5001242-VELO ELEC. E-COLORS 5001242-06768V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001243-VELO ELEC. E-COLORS 5001243-06769V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001224-TABLEAU CENTRAL BLANC 5001224-BC 2020/696633 479,07 0,00 10
01/09/2020 5001234-1 LOT DE 4 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5001234-BC 2020/698582 660,81 0,00 10
01/09/2020 5001232-BIBLIOTHEQUE PABP12 5001232-BC 2020/696633 362,97 0,00 10
01/09/2020 5001233-BAC ROULETTE GRIS 5001233-BC 2020/696633 202,61 0,00 10
01/09/2020 5001251-VELO ELEC. E-COLORS 26' 5001251-06777V 1 241,26 0,00 5
01/09/2020 5001220-EVIER PLONGE AVEC DOUCHETTE 5001220-BC 2020/699331 1 875,12 0,00 10
02/09/2020 5001269-SECHE DESSINS 5001269-BC 2020/696633 161,16 0,00 10
02/09/2020 5001253-SUBV.PYPO PRODUCTION-PROJET COULEURS 5001253- 4 000,00 0,00 5
02/09/2020 5001264-LICENCE GESTION REUSSITE EDUCATIVE 5001264-BC 2020/2539873 960,00 0,00 2
02/09/2020 5001259-1 LOT DE 3 TABLES STRATIFIEES 5001259-BC 2020/698578 203,65 0,00 10
02/09/2020 5001260-1 LOT DE 6 TABLEAUX CENTRAL BLANCS 5001260-BC 2020/698578 1 585,96 0,00 10
02/09/2020 5001257-ARMOIRE BASSE 5001257-BC 2020/698587 235,02 0,00 10
02/09/2020 5001265-TABLEAU CENTRAL BLANC 5001265-BC 2020/696633 479,07 0,00 10
02/09/2020 5001272-BIBLIOTHEQUE PABP12 5001272-BC 2020/696633 287,40 0,00 10
02/09/2020 5001276-TABLEAU CENTRAL BLANC 5001276-BC 2020/696683 479,07 0,00 10
02/09/2020 5001279-FAUTEUIL BORA BORA 5001279-BC 2020/696683 85,92 0,00 10
02/09/2020 5001275-ARMOIRE REFRIGEREE 5001275-BC 2020/698434 2 575,20 0,00 10
02/09/2020 5001263-LICENCE NOUVEAUX AGENDAS 5001263-BC 2020/701634 1 560,00 0,00 2
02/09/2020 5001258-1 LOT DE 12 BANCS AVEC DOSSIER 5001258-BC 2020/698578 1 762,41 0,00 10
02/09/2020 5001254-1 LOT DE 40 THERMOMETRES AVEC SONDE ELECTRONIC 5001254-BC 2019/683951 1 394,40 0,00 10
02/09/2020 5001281-BLOC DE RANGEMENT 5001281-BC 2020/696683 202,58 0,00 10
02/09/2020 5001273-BLOC DE RANGEMENT 5001273-BC 2020/696633 202,58 0,00 10
02/09/2020 5001261-1 LOT DE 94 CHAISES LAURA 5001261-BC 2020/698578 4 532,02 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 226
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/09/2020 5001277-1 LOT DE 34 CHAISES LAURA 5001277-BC 2020/696683 1 706,02 0,00 10
02/09/2020 5001285-1 LOT DE 30 TABLES STATIFIES 5001285-BC 2020/696683 2 106,09 0,00 10
02/09/2020 5001280-BIBLIOTHEQUE PABP12 5001280-BC 2020/696683 287,40 0,00 10
02/09/2020 5001271-FAUTEUIL BORA BORA 5001271-BC 2020/696633 85,92 0,00 10
02/09/2020 5001283-SECHE DESSINS 5001283-BC 2020/696683 161,16 0,00 10
02/09/2020 5001284-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001284-BC 2020/696683 440,60 0,00 10
02/09/2020 5001268-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5001268-BC 2020/696633 237,00 0,00 10
02/09/2020 5001278-CHAIRE TUBE ROND ARMOIRETTE 5001278-BC 2020/696683 237,00 0,00 10
02/09/2020 5001262-1 LOT DE 198 BACS PLASTIQUES 5001262-BC 2020/698578 1 651,13 0,00 10
02/09/2020 5001266-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001266-BC 2020/696633 992,88 0,00 10
02/09/2020 5001267-1 LOT DE 17 TABLES STRATIFIEES 5001267-BC 2020/696633 1 284,86 0,00 10
02/09/2020 5001270-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001270-BC 2020/696633 440,60 0,00 10
02/09/2020 5001282-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES 5001282-BC 2020/696683 216,72 0,00 10
02/09/2020 5001255-1 LOT DE 16 BLOCS DE RANGEMENT 5001255-BC 2020/698587 4 646,55 0,00 10
02/09/2020 5001274-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES 5001274-BC 2020/696633 198,74 0,00 10
02/09/2020 5001256-CHARIOT A PEINTURE 5001256-BC 2020/698587 212,73 0,00 10
04/09/2020 5001316-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-1 RUE DE LA JUIVERIE 5001316- 3 376,99 0,00 30
04/09/2020 5001292-MOULE ANGLE 5001292-BC 2019/690851 4 441,79 0,00 10
04/09/2020 5001301-1 LOT DE 5 CHAUFFEUSES INDIVIDUELLES 5001301-BC 2020/698631 1 090,38 0,00 10
04/09/2020 5001302-ARMOIRE BASSE 5001302-BC 2020/698631 205,68 0,00 10
04/09/2020 5001311-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-5 RUE GRESSET 5001311- 6 051,00 0,00 30
04/09/2020 5001306-1 LOT DE 37 BACS PLASTIQUES 5001306-BC 2020/698578 242,42 0,00 10
04/09/2020 5001286-1 LOT DE 4 BLOCS VERTICAUX 5001286-BC 2020/698587 846,84 0,00 10
04/09/2020 5001298-1 LOT DE 44 BACS PLASTIQUES 5001298-BC 2020/698662 334,65 0,00 10
04/09/2020 5001314-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-1 RUE CAPITAINE CORHUMEL 5001314- 6 460,22 0,00 30
04/09/2020 5001299-TABLE BERMUDES 5001299-BC 2020/698662 109,74 0,00 10
04/09/2020 5001315-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-6 RUE NOTRE DAME 5001315- 3 648,00 0,00 30
04/09/2020 5001305-1 LOT DE 20 CHAISES LAURA 5001305-BC 2020/698578 961,81 0,00 10
04/09/2020 5001307-CHEVALET A PEINDRE 5001307-BC 2020/698578 274,89 0,00 10
04/09/2020 5001289-TABLE BERMUDES 5001289-BC 2020/698578 100,80 0,00 10
04/09/2020 5001312-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-4 PLACE DU SANITAT 5001312- 4 368,00 0,00 30
04/09/2020 5001303-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT 5001303-BC 2020/698668 1 054,36 0,00 10
04/09/2020 5001300-1 LOT DE 2 SECHES DESSINS 5001300-BC 2020/698662 322,33 0,00 10
04/09/2020 5001304-1 LOT DE 4 SIEGES MICRO 5001304-BC 2020/698668 768,01 0,00 10
04/09/2020 5001297-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER 5001297-BC 2020/698662 310,36 0,00 10
04/09/2020 5001313-SUBV.AIDE AU DIAGOSTIC-1 RUE PATRIA 5001313- 1 260,00 0,00 30
04/09/2020 5001288-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP12 5001288-BC 2020/698578 907,27 0,00 10
04/09/2020 5001309-TELEGESTION 5001309-BC 2020/701638 1 440,00 0,00 10
04/09/2020 5001291-1 LOT DE 3 ACCORDEONS MENGASCINI 5001291-BC 2020/699966 4 185,00 0,00 10
04/09/2020 5001308-SECHE DESSINS 5001308-BC 2020/698578 161,17 0,00 10
04/09/2020 5001310-TELEGESTION 5001310-BC 2020/700577 4 412,69 0,00 10
04/09/2020 5001296-1 LOT DE 2 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT DOSSIER 5001296-BC 2020/698662 171,84 0,00 10
04/09/2020 5001287-CHARIOT A PEINTURE 5001287-BC 2020/698587 212,74 0,00 10
04/09/2020 5001290-FAUTEUIL BORA BORA 5001290-BC 2020/698578 85,92 0,00 10
07/09/2020 5001320-1 LOT DE 30 TABLES STRATIFIEES 5001320-BC 2020/696619 2 204,58 0,00 10
07/09/2020 5001323-BIBLIOTHEQUE 5001323-BC 2020/696619 287,40 0,00 10
07/09/2020 5001322-FAUTEUIL BORA BORA 5001322-BC 2020/696619 85,92 0,00 10
07/09/2020 5001329-POMPE HAUT RENDEMENT STRATOS 5001329-BC 2020/693297 2 069,83 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 227
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/09/2020 5001326-SECHE DESSINS 5001326-BC 2020/696619 161,16 0,00 10
07/09/2020 5001325-1 LOT DE 26 BACS PLASTIQUES 5001325-BC 2020/696619 216,72 0,00 10
07/09/2020 5001321-CHAIRE TUBE ROND 5001321-BC 2020/696619 237,00 0,00 10
07/09/2020 5001324-BLOC DE RANGEMENT 5001324-BC 2020/696619 202,58 0,00 10
07/09/2020 5001327-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001327-BC 2020/696619 440,59 0,00 10
07/09/2020 5001318-TABLEAU CENTRAL 5001318-BC 2020/696619 479,09 0,00 10
07/09/2020 5001328-1 LOT DE 45 POUBELLES ESSENTIELB 30L 5001328-BC 2020/700921 1 799,55 0,00 10
07/09/2020 5001319-1 LOT DE 34 CHAISES LAURA 5001319-BC 2020/696619 1 607,52 0,00 10
08/09/2020 5001331-FILET PARE BALLE DE HOCKEY 5001331-BC 2020/2535774 2 024,40 0,00 10
08/09/2020 5001330-1 LOT DE 2 CIRCULATEURS MAGNA3 + ADAPTATEURS
D'ENTRAXE
5001330-BC 2020/2537847 1 612,51 0,00 10
08/09/2020 5001332-ENREGISTREUR DE QUALITE 5001332-BC 2020/700555 2 661,32 0,00 10
10/09/2020 5001333-1 LOT DE 20 SOCLES ROULEURS SILENCE 600X400 5001333-BC 2020/2540988 2 588,40 0,00 10
11/09/2020 5001361-TABLEAU BLANC GAMME SB 5001361-BC 2020/2537045 69,72 0,00 10
11/09/2020 5001352-TABLE BERMUDES 5001352-BC 2020/2537007 56,89 0,00 10
11/09/2020 5001341-1 LOT DE 2 ARMOIRES BASSES GAMME PAQUERETTES A
ROULETTES
5001341-BC 2020/2537040 484,68 0,00 10
11/09/2020 5001357-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES OVALES 5001357-BC 2020/2537003 224,02 0,00 10
11/09/2020 5001336-SECHOIR ROTATIF PRIMUS 5001336-BC 2020/692865 5 280,00 0,00 10
11/09/2020 5001345-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES 5001345-BC 2020/2537038 329,67 0,00 10
11/09/2020 5001351-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001351-BC 2020/2537007 248,25 0,00 10
11/09/2020 5001353-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001353-BC 2020/2537003 301,13 0,00 10
11/09/2020 5001360-1 LOT DE 45 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001360-BC 2020/2537045 1 594,62 0,00 10
11/09/2020 5001359-1 LOT DE 34 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001359-BC 2020/2537045 225,62 0,00 10
11/09/2020 5001340-1 LOT DE 4 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5001340-BC 2020/2537040 1 314,53 0,00 10
11/09/2020 5001339-1 LOT DE 5 CHAUFFEUSES 2 PLACES 5001339-BC 2020/2537038 832,38 0,00 10
11/09/2020 5001354-1 LOT DE 2 SEICHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
ETAGERES
5001354-BC 2020/2537003. 327,02 0,00 10
11/09/2020 5001334-SUBV.STUDIO THEATRE-MATERIELS MOBILIERS ET
INFORMATIQUES
5001334- 3 543,15 0,00 5
11/09/2020 5001343-1 LOT DE 25 CHAISES LAURA 5001343-BC 2020/2537035 1 189,50 0,00 10
11/09/2020 5001335-1 LOT DE 6 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES NON VISITABLE 5001335-BC 2020/2534583 1 411,99 0,00 10
11/09/2020 5001355-1 LOT DE 12 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001355-BC 2020/2537003 197,86 0,00 10
11/09/2020 5001356-1 LOT DE 6 TABLES POUSSIN TIROIRS 5001356-BC 2020/2537003 589,03 0,00 10
11/09/2020 5001348-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001348-BC 2020/2537007 177,98 0,00 10
11/09/2020 5001350-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 200 5001350-BC 2020/2537007 274,97 0,00 10
11/09/2020 5001349-1 LOT DE 2 BANCS SANS DOSSIER 5001349-BC 2020/2537007 157,75 0,00 10
11/09/2020 5001337-1 LOT DE 4 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5001337-BC 2020/2537040 1 314,53 0,00 10
11/09/2020 5001347-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001347-BC 2020/2537007 163,51 0,00 10
11/09/2020 5001338-1 LOT DE 4 BACS A LIVRES A ROULETTES 5001338-BC 2020/253703.8 496,61 0,00 10
11/09/2020 5001344-1 LOT DE 34 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001344-BC 2020/2537038 1 204,82 0,00 10
11/09/2020 5001346-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001346-BC 2020/2537007 57,10 0,00 10
11/09/2020 5001358-1 LOT DE 15 TABLES POUSSIN TIROIRS 5001358-BC 2020/2537045 1 472,58 0,00 10
11/09/2020 5001342-1 LOT DE 15 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001342-BC 2020/2537035 1 077,48 0,00 10
14/09/2020 5001364-DESHERBEUR RIPAGREEN 5001364-BC 2020/700621 2 808,00 0,00 10
14/09/2020 5001363-1 LOT DE 12 PROJECTEURS LED 5001363-BC 2020/700521 3 855,17 0,00 10
14/09/2020 5001362-LICENCE NANTES PASSION 5001362-BC 2020/702720 3 440,00 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 228
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
17/09/2020 5001367-1 LOT DE 4 DOUBLES BARRES DE DANSE MOBILE 5001367-BC 2020/700333 4 180,00 0,00 10
17/09/2020 5001365-REPORTAGE PHOTO ECOLE JOSEPHINE BAKER PRAIRIE
DUC
5001365-BC 2020/702771 153,00 0,00 2
17/09/2020 5001366-SONDE ANALYSEUR 5001366-BC 2020/702146 5 983,04 0,00 10
21/09/2020 5001370-1 LOT DE 15 BAES SECOURS 5001370-BC 2020/699364 2 313,90 0,00 10
21/09/2020 5001368-1 LOT DE 30 LICENCES WITIGO PARENTAL 5001368-BC 2020/701676 792,00 0,00 2
21/09/2020 5001374-1 LOT DE 10 CLAUSTRA FORME VAGUE 5001374-BC 2020/698668 2 842,44 0,00 10
21/09/2020 5001373-1 LOT DE 5 TABLES SHETLAND 5001373-BC 2020/698641 1 021,38 0,00 10
21/09/2020 5001372-1 LOT DE 38 COLONNES DOUCHE PRESTOTEM 5001372-BC 2020/698284 18 562,39 0,00 10
21/09/2020 5001371-1 LOT DE 12 BAES EVACUATION 5001371-BC 2020/696565 1 373,04 0,00 10
21/09/2020 5001369-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS DORSAUX 5001369-BC 2020/697852 1 760,40 0,00 10
21/09/2020 5001375-SOLUTION METIER ET BUREAUTIQUE-ETUDES-REFACT NM 5001375-OPERATION 2000/61 45 282,45 0,00 5
22/09/2020 5001403-1 LOT DE 2 SUB BASS 1X18 POUR GEOS12 ET PS15 + CABLES 5001403-BC 2020/253454559 4 276,27 0,00 10
22/09/2020 5001406-TIROIR RACKABLE 3U 5001406-BC 2020/2534459 88,75 0,00 10
22/09/2020 5001399-COUPLE MICROS A CONDENSATEUR BLACK MK-012 +
2CAPSULES OKTAVA
5001399-BC 2020/2534459 329,12 0,00 10
22/09/2020 5001381-1 LOT DE 5 BACS A LIVRES 5001381-BC 2020/698666 601,26 0,00 10
22/09/2020 5001416-1 LOT DE 2 BOITIERS MONNAYEUR CM4000 5001416-BC 2020/2534762 1 121,28 0,00 2
22/09/2020 5001396-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE DOG-E 5001396-06827V 2 450,21 0,00 5
22/09/2020 5001393-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE DOG-E 5001393-06824V 2 450,21 0,00 5
22/09/2020 5001408-ENSEMBLE JF MAIN QLXD24-SM58 H51 5001408-BC 2020/2534459 1 204,80 0,00 10
22/09/2020 5001389-MOBILIER RENOUVELLEMEN DES
INFRASTRUCTURES-REFACT NM
5001389-OPERATION 2000/62 1 160,39 0,00 10
22/09/2020 5001407-BETA 58A 5001407-BC 2020/2534459 159,19 0,00 10
22/09/2020 5001415-1 LOT DE 4 COPIEURS RICOH MP3055SP AVEC MEUBLE 5001415-BC 2020/2534762 10 702,30 0,00 2
22/09/2020 5001390-TELEPHONIE SOLUTIONS METIER ET BUREAUTIQUE-REFACT
NM
5001390-OPERATION 2000/61 6 445,27 0,00 2
22/09/2020 5001397-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE TRANSPORTER COFFRE
AVANT
5001397-06828V 2 451,23 0,00 5
22/09/2020 5001404-1 LOT DE 2 BETA 91A 5001404-BC 2020/2534459 532,80 0,00 10
22/09/2020 5001410-COUPLE STEREO MICRO STATIQUE 5001410-BC 2020/2534459 715,50 0,00 10
22/09/2020 5001376-1 LOT DE 25 RECIPIENTS GRAND VOLUME LEVAGE AVEC
COUVERCLES
5001376-BC 2020/699546 9 085,80 0,00 10
22/09/2020 5001391-TELEPHONIE RENOUVELLEMEN DES
INFRASTRUCTURES-REFACT NM
5001391-OPERATION 2000/62 108 836,22 0,00 2
22/09/2020 5001384-LOGICIEL SOLUTIONS METIER ET BUREAUTIQUE-REFACT NM 5001384-OPERATION 2000/61 1 111 590,71 0,00 2
22/09/2020 5001400-DI ACTIVE PIEDS ETRIERS DE FIXATION REGLABLES 5001400-BC02020/2534459 833,28 0,00 10
22/09/2020 5001378-1 LOT DE 11 NOISY TAB DROITE 5001378-BC 2020/698674 2 892,43 0,00 10
22/09/2020 5001405-TIROIR RACKABLE 4U + TAPIS 5001405-BC 2020/2534459 102,99 0,00 10
22/09/2020 5001382-1 LOT DE 3 CHAUFFEUSES PRIMAIRE 5001382-BC 2020/698666 592,27 0,00 10
22/09/2020 5001412-1 LOT DE 6 CARTES ETHERNET 10BASE T TELEGESTION 5001412-BC 2020/2541395 1 008,00 0,00 10
22/09/2020 5001377-1 LOT DE 8 CHAUFFEUSES PRIMAIRE 5001377-BC 2020/698674 1 553,70 0,00 10
22/09/2020 5001394-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE DOG-E 5001394-06825V 2 450,21 0,00 5
22/09/2020 5001380-1 LOT DE 164 BACS PLASTIQUES 5001380-BC 2020/698671 1 284,66 0,00 10
22/09/2020 5001413-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH AVEC MEUBLE SUPPORT 5001413-BC 2020/2535772 2 524,80 0,00 2
22/09/2020 5001398-1 LOT DE 6 MICROS DYNAMIQUES 5001398-BC 2020/2534459 585,65 0,00 10
22/09/2020 5001386-MAT INFORMATIQUE SOLUTIONS METIER ET
BUREAUTIQUE-REFACT NM
5001386-OPERATION 2000/61 162 558,85 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 229
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/09/2020 5001402-1 LOT DE 6 ECLAIRAGES DE RACK A LED COB 5001402-BC 2020/2534459 339,84 0,00 10
22/09/2020 5001411-CONSOLE NUMERIQUE 32 CANAUX 25 BUS 5001411-BC 2020/2534459 1 445,51 0,00 10
22/09/2020 5001414-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH 5001414-BC 2020/2534762 6 547,99 0,00 2
22/09/2020 5001409-1 LOT DE 2 MICROPHONES A CONDENSATEUR 5001409-BC 2020/2534459 900,48 0,00 10
22/09/2020 5001388-MAT INFORMATIQUE RENOUVELLEMEN DES
INFRASTRUCTURES-REFACT NM
5001388-OPERATION 2000/62 79 482,15 0,00 2
22/09/2020 5001383-ARMOIRE BASSE 5001383-BC 2020/698666 205,68 0,00 10
22/09/2020 5001401-1 LOT DE 19 GRILLES POUR SM58 5001401-BC 2020/2534459 233,24 0,00 10
22/09/2020 5001379-TABLEAU BLANC 5001379-BC 2020/698671 42,00 0,00 10
22/09/2020 5001385-LOGICIEL RENOUVELLEMENT DES
INFRASTRUCTURES-REFACT NM
5001385-OPERATION 2000/62 220 290,02 0,00 2
22/09/2020 5001395-TRIPORTEUR ELECTRIQUE BABBOE DOG-E 5001395-06826V 2 450,21 0,00 5
23/09/2020 5001421-1 LOT DE 19 TABLES DE TENNIS DE TABLE FREE 5001421-BC 2020/2537533 2 984,78 0,00 10
23/09/2020 5001424-SUBV.AIDE DIAGNOSTIC - 2 RUE BEAUREPAIRE 5001424- 3 321,00 0,00 30
23/09/2020 5001420-LECTEUR ENCODEUR DE TABLE MIFARE USB PROX'ROLL 5001420-BC 2020/2539375 134,40 0,00 2
23/09/2020 5001418-PC PORTABLE DELL VOSTRO 3591 + LICENCE OFFICE 2019
HOME AND
5001418-BC 2020/2539373 1 291,20 0,00 2
23/09/2020 5001417-BRUMISATEUR DEMONTABLE DOULON 5001417-BC 2020/699041 7 852,80 0,00 10
23/09/2020 5001419-POSTE CAISSE/SERVEUR SANGO AVEC KIT CLAVIER SOURIS 5001419-BC 2020/2539375 2 392,80 0,00 2
23/09/2020 5001423-SUBV.NANTES DSCHANG ENERGIE 2018-2020 5001423- 25 000,00 0,00 30
23/09/2020 5001422-SUBV. AMAGA HAITI PROGRAMME DE STRUCTURATION
2019-2021
5001422- 5 000,00 0,00 30
25/09/2020 5001428-MIXER DYNAMIC 5001428-BC 2020/701870 241,20 0,00 10
25/09/2020 5001427-BALANCE ETANCHE VALOR 5001427-BC 2020/701870 227,40 0,00 10
25/09/2020 5001429-THERMOIMETRE TESTO 5001429-BC 2020/701870 82,20 0,00 10
25/09/2020 5001430-1 LOT DE 4 ARAIGNEES CARREE INOX 5001430-BC 2020/701870 537,60 0,00 10
25/09/2020 5001432-LAMPE PANASONIC 5001432-BC 2020/701404 2 448,97 0,00 10
25/09/2020 5001425-TELEGESTION 5001425-BC 2020/702788 2 274,29 0,00 10
25/09/2020 5001431-1 LOT DE 8 PROJECTEURS MARTIN BY HARMAN 5001431-BC 2020/701404 25 303,24 0,00 10
25/09/2020 5001426-1 LOT DE 10 PHOTOCOPIEURS RICOH MP3055SP 5001426-BC 2020/699540 20 790,36 0,00 2
28/09/2020 5001434-1 LTOT DE 20 PLICHAISES TOURAINE DOSSIER 5001434-BC 2020/696046 1 061,52 0,00 10
28/09/2020 5001435-SUBV.NANTES LIT DANS LA RUE 5001435- 5 000,00 0,00 5
28/09/2020 5001433-1 LOT DE 2 ASPIRATEURS MOBILES ATEX 5001433-BC 2019/690563 11 808,00 0,00 10
29/09/2020 5001436-1 LOT DE 6 PROJECTEURS ASY 4000K 19000 LUMENS 5001436-BC 2020/2540436 1 996,56 0,00 10
29/09/2020 5001438-TRIPORTEUR BABBOE 5001438-06839V 2 439,00 0,00 5
29/09/2020 5001439-TRIPORTEUR BABBOE 5001439-06840V 2 439,00 0,00 5
29/09/2020 5001445-1 LOT DE 16 POTEAUX ECO INOX SANGLE 2M30 5001445-BC 2020/2541958 1 572,10 0,00 10
29/09/2020 5001437-LICENCE REFONTE SITE INTERNET 5001437-BC 2019/683391 720,00 0,00 2
29/09/2020 5001446-TEQBALL ONE PACK SILVER 5001446-BC 2020/2537455 4 368,00 0,00 10
29/09/2020 5001443-1 LOT DE 7 PROJECTEURS EXTERIEURS 5001443-BC 2020/701647 2 094,79 0,00 10
29/09/2020 5001444-IMPRIMANTE HP LATEX L365 5001444-BC 2020/2541624 14 040,00 0,00 10
30/09/2020 5001447-1ER EQUIPEMENT JEUX NOUVELLE ECOLE J. BAKER 5001447-BC 2020/2540107 1 086,58 0,00 10
30/09/2020 5001450-BACHE DE RECOUVREMENT POUR PROTICABLE 5001450-BC 2020/2537720 3 886,08 0,00 10
30/09/2020 5001448-GOUPIL G4 BENNE ELEC48V 5001448-FP-740-CK 23 307,55 0,00 5
30/09/2020 5001449-1 LOT DE 10 TAPIS SCOLAIRE AVEC BAVETTES DE LIAISON 5001449-BC 2020/2537720 1 541,76 0,00 10
01/10/2020 5001451-COFFRE FORT PROTECT DUO40 5001451-BC 2020/700721 2 561,58 0,00 10
02/10/2020 5001452-1 LOT DE 4 BLOCS 15 CASES A ROULETTES 5001452-BC 2020/698932 1 115,76 0,00 10
02/10/2020 5001454-1 LOT DE 5 ARMOIRES BASSES 5001454-BC 2020/696762 1 211,70 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 230
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/10/2020 5001453-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT 5001453-BC 2020/698642 1 054,37 0,00 10
05/10/2020 5001508-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001508-BC 2020/2534800 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001475-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001475-BC 2020/2534790 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001505-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001505-BC 2020/2534800 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001479-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001479-BC 2020/2534790 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001517-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001517-BC 2020/2534734 69,72 0,00 10
05/10/2020 5001526-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 120X60 MATERNELLE 5001526-BC 2020/2534734 124,37 0,00 10
05/10/2020 5001485-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001485-BC 2020/2534719 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001456-LICENCE E-SERVICE ACCOORD 5001456-BC 2020/694258 164 186,04 0,00 2
05/10/2020 5001500-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001500-BC 2020/2534800 69,72 0,00 10
05/10/2020 5001512-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5001512-BC 2020/2534800 404,59 0,00 10
05/10/2020 5001469-SECHE DESSIN FIXATION MURAL HETRE MASSIF ETAGERES 5001469-BC 2020/2534731 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001509-1 LOT DE 32 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001509-BC 2020/2534800 1 133,95 0,00 10
05/10/2020 5001494-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001494-BC 2020/2534719 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001535-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001535-BC 2020/2534743 86,72 0,00 10
05/10/2020 5001515-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001515-BC 2020/2534734 1 063,09 0,00 10
05/10/2020 5001470-CHAISE LAURA 5001470-BC 2020/2534731 47,58 0,00 10
05/10/2020 5001538-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001538-BC 2020/2534743 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001506-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001506-BC 2020/2534800 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001482-1 LOT DE 6 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5001482-BC 2020/2534790 606,89 0,00 10
05/10/2020 5001497-TABLE BERMUDES 120X60 MATERNELLE 5001497-BC 2020/2534719 62,18 0,00 10
05/10/2020 5001457-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001457-BC 2020/2537007 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001490-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001490-BC 2020/2534719 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001534-CHAIRE 1 ARMOIRETTE GAUCHE ET 1 CAISSON 2 TIROIRS 5001534-BC 2020/2534743 243,43 0,00 10
05/10/2020 5001481-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001481-BC 2020/2534790 177,98 0,00 10
05/10/2020 5001472-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001472-BC 2020/2534790 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001528-1 LOT DE 2 PANIERS DE BASKETS 5001528-BC 2020/700888 2 395,20 0,00 10
05/10/2020 5001493-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001493-BC 2020/2534719 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001460-1 LOT DE 24 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001460-BC 2020/2537007 159,26 0,00 10
05/10/2020 5001527-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001527-BC 2020/2534734 177,98 0,00 10
05/10/2020 5001540-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001540-BC 2020/2534743 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001474-CHAISE LAURA 5001474-BC 2020/2534790 47,58 0,00 10
05/10/2020 5001480-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001480-BC 2020/2534790 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001492-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001492-BC 2020/2534719 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001519-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001519-BC 2020/2534734 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001543-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001543-BC 2020/2534743 69,73 0,00 10
05/10/2020 5001455-1 LOT DE 9 LAMPES 3000W COMPACTES 5001455-BC 2020/703229 6 531,56 0,00 10
05/10/2020 5001524-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001524-BC 2020/2534734 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001542-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001542-BC 2020/2534743 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001478-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001478-BC 2020/2534790 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001495-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001495-BC 2020/2534719 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001488-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001488-BC 2020/2534719 69,72 0,00 10
05/10/2020 5001539-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001539-BC 2020/2534743 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001533-1 LOT DE 28 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001533-BC 2020/2534743 2 011,30 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 231
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/10/2020 5001464-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001464-B C 2020/2534731 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001530-LICENCE CARTOGRAPHIE CIMETIERE ST CLAIR 5001530-BC 2018/653959 1 800,00 0,00 2
05/10/2020 5001496-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5001496-BC 2020/2534719 303,44 0,00 10
05/10/2020 5001511-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001511-BC 2020/2534800 177,98 0,00 10
05/10/2020 5001513-TABLE BERMUDES 120X60 MATERNELLE 5001513-BC 2020/2534800 62,19 0,00 10
05/10/2020 5001484-TABLE BERMUDES 5001484-BC 2020/2534790 62,19 0,00 10
05/10/2020 5001525-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001525-BC 2020/2534734 372,38 0,00 10
05/10/2020 5001477-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001477-BC 2020/2534790 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001522-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001522-BC 2020/2534734 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001471-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001471-BC 2020/2534731 177,99 0,00 10
05/10/2020 5001467-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001467-BC 2020/2534731 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001507-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001507-BC 2020/2534800 57,10 0,00 10
05/10/2020 5001503-1 LOT DE 20 TABLES POUSSIN 60X50 REG 5001503-BC 2020/2534800 1 636,32 0,00 10
05/10/2020 5001458-ARMOIRE BASSE GAMME PAQUERETTES 5001458-BC 2020/2537007 213,01 0,00 10
05/10/2020 5001521-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001521-BC 2020/2534734 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001476-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001476-BC 2020/2534790 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001520-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001520-BC 2020/2534734 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001514-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001514-BC 2020/2534734 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001501-CHAISE LAURA 5001501-BC 2020/2534800 47,58 0,00 10
05/10/2020 5001459-1 LOT DE 2 MEUBLES DE RANGEMENT + ROULETTE 5001459-BC 2020/2537007 792,96 0,00 10
05/10/2020 5001532-1 LOT DE 30 CHAISES LAURA 5001532-BC 2020/2534743 1 427,40 0,00 10
05/10/2020 5001468-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001468-BC 2020/2534731 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001461-TABLE BERMUDES 5001461-BC 2020/2537007 56,88 0,00 10
05/10/2020 5001531-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001531-BC 2020/2534743 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001473-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001473-BC 2020/2534790 69,72 0,00 10
05/10/2020 5001502-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES OVALES 5001502-BC 2020/2534800 224,02 0,00 10
05/10/2020 5001466-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001466-BC 2020/2534731 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001465-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001465-BC 2020/2534731 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001516-1 LOT DE 24 TABLES POUSSIN 60X50 REG 5001516-BC 2020/2534734 1 963,59 0,00 10
05/10/2020 5001483-1 LOT DE 2 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001483-BC 2020/2534790 70,87 0,00 10
05/10/2020 5001491-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001491-BC 2020/2534719 211,94 0,00 10
05/10/2020 5001541-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001541-BC 2020/2534743 297,62 0,00 10
05/10/2020 5001510-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001510-BC 2020/2534800 163,51 0,00 10
05/10/2020 5001489-CHAISE LAURA 5001489-BC 2020/2534719 47,58 0,00 10
05/10/2020 5001504-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001504-BC 2020/2534800 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001462-TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001462-bc 2020/2534731 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001498-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5001498-BC 2020/2534719 178,00 0,00 10
05/10/2020 5001537-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001537-BC 2020/2534743 49,46 0,00 10
05/10/2020 5001523-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001523-BC 2020/2534734 112,81 0,00 10
05/10/2020 5001487-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES OVALES 5001487-BC 2020/2534719 448,03 0,00 10
05/10/2020 5001518-CHAISE LAURA 5001518-BC 2020/2534734 47,58 0,00 10
05/10/2020 5001499-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001499-BC 2020/2534800 481,56 0,00 10
05/10/2020 5001529-LICENCE CARTOGRAPHIE CIMETIERE ST JOSEPH 5001529-BC 2018/653953 2 700,00 0,00 2
05/10/2020 5001536-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001536-BC 2020/2534743 301,13 0,00 10
05/10/2020 5001463-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 5001463-BC 2020/2534731 69,72 0,00 10
05/10/2020 5001486-1 LOT DE 20 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001486-BC 2020/2534719 708,72 0,00 10
06/10/2020 5001562-1 LOT DE 3 FAUTEUILS BUREAUTIQUE ''BORA BORA'' 5001562-BC 2020/2518368 260,17 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2020 5001581-ETUDES EXTENSION ET IMPLANTATION D ETABLISSEMENTS
CULTURELS
5001581-OPERATION 2000/19 83 188,71 0,00 5
06/10/2020 5001569-1 LOT DE 3 TABOURETS TISSU ENDUIT 5001569-BC 2020/2539039 849,78 0,00 10
06/10/2020 5001555-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001555-BC 2020/2534800 297,62 0,00 10
06/10/2020 5001576-TABLE STANDARD AVEC BAC ET DOSSERET + BONDE DE
VIDANGE
5001576-BC 2020/2534889 609,84 0,00 10
06/10/2020 5001560-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES 160X80 PRIMAIRE 5001560-BC 2020/2518368 309,60 0,00 10
06/10/2020 5001547-CHAIRE 5001547-BC 2020/2534800 243,43 0,00 10
06/10/2020 5001570-1 LOT DE 8 SIEGES POUR SOL 5001570-BC 2020/2539039 664,90 0,00 10
06/10/2020 5001584-CIRCULATEUR MAGNA3 40 - 40F ENTRAXE + ADAPTATEUR D
ENTRAXE
5001584-BC 2020/2541027 1 212,67 0,00 10
06/10/2020 5001583-CIRCULATEUR MAGNA1 40 + ADAPTATEUR D ENTRAXE 5001583-BC 2020/2541197 1 141,57 0,00 10
06/10/2020 5001558-1 LOT DE 2 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 120X60 5001558-BC 2020/2534800 139,46 0,00 10
06/10/2020 5001582-CIRCULATEUR MAGNA3 32 - 100 ENTRAXE 180MM 5001582-BC 20202541120 1 087,20 0,00 10
06/10/2020 5001563-1 LOT DE 2 TABLEAUX CENTRAL SOLUTION EMAIL E3
BLANCS FEUTRE
5001563-BC 2020/2518368 848,26 0,00 10
06/10/2020 5001564-1 LOT DE 2 TABLES PRIMAIRES STRATIFIEES 120X60 5001564-BC 2020/2518368 138,62 0,00 10
06/10/2020 5001596-TABLE DE SORTIE SUR MESURE 5001596-BC 2020/2537450 1 515,58 0,00 10
06/10/2020 5001575-1 LOT DE 2 DOUCHETTES BI-TROU AVEC ROBINET 5001575-BC 2020/2534889 1 024,32 0,00 10
06/10/2020 5001559-1 LOT DE 46 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001559-BC 202082518368 3 289,37 0,00 10
06/10/2020 5001577-PANIER FILTRE POUR BAC 500*400 5001577-BC 2020/2534889 210,54 0,00 10
06/10/2020 5001591-ARMOIRE REFRIGEREE MODELE EAAFP 1602 GAZ R600A 5001591-BC 2020/2536791 2 575,20 0,00 10
06/10/2020 5001566-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001566-BC 2020/2518368 887,55 0,00 10
06/10/2020 5001571-CLOISONNETTE CHEVAL+MONTANT+RACCORDS FIXATIONS
MURAL+BARRE L
5001571-BC 2020/2539039 624,96 0,00 10
06/10/2020 5001588-1 LOT DE 3 CIF-MODULES MODBUS RTU 5001588-BC 2020/2540840 384,23 0,00 10
06/10/2020 5001573-PLONGES LARGEUR 800M AVEC 1 BAC 600X500X520 MM 5001573-BC 2020/2534889 1 099,96 0,00 10
06/10/2020 5001551-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001551-BC 2020/2534800 49,46 0,00 10
06/10/2020 5001557-PANNEAUX SIGNALITIQUE-AIRES DE JEUX 5001557-BC 2020/701045 2 160,00 0,00 10
06/10/2020 5001593-TABLE D'ENTRÉE AVEC BACS SUR MESURE + MAIN D
OEUVRE
5001593-BC 2020/2537450 3 233,27 0,00 10
06/10/2020 5001579-MACHINE A LAVER A CAPOT 51 CASIERS 5001579-BC 2020/2534889 6 867,00 0,00 10
06/10/2020 5001545-1 LOT DE 36 CHAISES LAURA 5001545-BC 2020/2534800 1 712,88 0,00 10
06/10/2020 5001548-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001548-BC 2020/2534800 86,72 0,00 10
06/10/2020 5001549-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001549-BC 2020/2534800 301,13 0,00 10
06/10/2020 5001585-CIRCULATEUR COLLECTIF STAR-Z 20+PURGEURS AIR AVEC
VANNE ISOL
5001585-BC 2020/2541027 378,48 0,00 10
06/10/2020 5001567-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5001567-BC 2020/2518368 747,50 0,00 10
06/10/2020 5001594-PANIER A DECHET 5001594-BC 2020/2537450 159,05 0,00 10
06/10/2020 5001580-TABLE D'ANGLE 700*700 MM 5001580-BC 2020/2534889 1 065,24 0,00 10
06/10/2020 5001565-TABLE BERMUDES OVALE 5001565-BC 2020/2518368 111,50 0,00 10
06/10/2020 5001587-CIRCULATEUR COLLECTIF STRASTOS MAXO 50/0+SOND
TEMP IMMERS PT
5001587-BC 2020/2540840 1 591,34 0,00 10
06/10/2020 5001592-1 LOT DE 7 CHARIOTS POUR CASIER A VERRES 5001592-BC 2020/2538241 4 193,28 0,00 10
06/10/2020 5001589-1 LOT DE 13 TABLES PLIANTE ECO 122X61X74+GARANTIE
TRANQUILIT
5001589-BC 2020/2542604 932,47 0,00 10
06/10/2020 5001574-TABLE A ROULEAUX + 2 BARRES DE STOCKAGE CASIERS 5001574-BC 2020/2534889 1 697,52 0,00 10
06/10/2020 5001572-COUPLE MICROS CARDIOIDES + PIED DE MICRO 5001572-BC 2020/2538820 1 121,60 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/10/2020 5001586-1 LOT DE 2 CIRCULATEURS COLLECTIFS STRATOS MAXO
40/0+SOND TE
5001586-BC 2020/2540840 2 172,36 0,00 10
06/10/2020 5001546-1 LOT DE 30 TABLES VR1 STRATIFIEES REGLABLES + CASIER 5001546-BC 2020/82534800 2 154,96 0,00 10
06/10/2020 5001590-1 LOT DE 8 TABLES PLIANTE ECO 183X76X74+GARANTIE
TRANQUILITE
5001590-BC 2020/2542604 909,83 0,00 10
06/10/2020 5001568-1 LOT DE 5 ARMOIRES BASSE PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5001568-BC 2020/2518368 1 050,96 0,00 10
06/10/2020 5001550-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001550-BC 2020/2534800 211,94 0,00 10
06/10/2020 5001561-1 LOT DE 3 CHAIRES 5001561-BC 2020/2518368 726,01 0,00 10
06/10/2020 5001595-DOUCHETTE AUTO MONOTROU MELANGEUR 5001595-BC 2020/2537450 775,80 0,00 10
06/10/2020 5001554-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF
ETAGERES
5001554-BC 2020/2534800 163,51 0,00 10
06/10/2020 5001578-ETAGERE BASSE POUR TABLE 1700MM 5001578-BC 2020/2534889 238,26 0,00 10
06/10/2020 5001553-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5001553-BC 2020/2534800 112,81 0,00 10
06/10/2020 5001552-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5001552-BC 2020/2534800 57,10 0,00 10
06/10/2020 5001544-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001544-BC 2020/2534800 481,56 0,00 10
07/10/2020 5001598-ARMOIRE DE RANGEMENT 1600X600X1935 5001598-BC 2020/2536619 2 293,62 0,00 10
07/10/2020 5001597-MEUBLE BAS 2000 LARGEUR 700, PORTES ET PAROIS
DOUBLE
5001597-BC 2020/2536619 2 130,41 0,00 10
07/10/2020 5001599-ARMOIRE 800X500X1600 5001599-BC 2020/2536619 1 460,64 0,00 10
08/10/2020 5001603-1 LOT DE 6 GRILLES GN 2/1 INOX APLIFIL 5001603-BC 2020/2539808 133,06 0,00 10
08/10/2020 5001605-1 LOT DE 2 FOSSES MOBILE
200X150X65CM+HOUSSE+SANGLES LIAISON
5001605-BC 2020/2536177 2 196,48 0,00 10
08/10/2020 5001611-TAPIS HANDY 5001611-BC 2020/2536177 262,95 0,00 10
08/10/2020 5001600-1 LOT DE 6 PORTRAITS SONORES /SIX FIGURES FEMININES
NANTAISE
5001600-BC 2020/2539396 6 800,00 0,00 2
08/10/2020 5001607-1 LOT DE 2 PETITS BLOCS EN MOUSSE POLYVALENT
80X50X20CM
5001607-BC 2020/2536177 377,94 0,00 10
08/10/2020 5001602-1 LOT DE 2 ARMOIRES NEGATIVE ADVANCE EAAFN801
MARQUE FAGOR
5001602-BC 2020/2539808 4 252,80 0,00 10
08/10/2020 5001609-1 LOT DE 2 TREMPLINS MOUSSE GD MODELE 120X60X21CM5001609-BC 2020/2536177 380,16 0,00 10
08/10/2020 5001604-1 LOT DE 2 FOSSES MOBILE
200X100X50CM+HOUSSE+SANGLES LIAISON
5001604-BC 2020/2536177 1 098,24 0,00 10
08/10/2020 5001608-1 LOT DE 2 BLOCS DE PARADE 150X60X50CM + HOUSSE PVC
M2
5001608-BC 2020/2536177 792,00 0,00 10
08/10/2020 5001610-MULTIMAT 150X100X1.5CM TAPIS UNIVERSEL A HAUT NIVEAU
D AMORT
5001610-BC 2020/2536177 199,58 0,00 10
08/10/2020 5001606-DOUBLE REBONDISSEUR 5001606-BC 2020/2536177 2 153,18 0,00 10
09/10/2020 5001615-BAES URAPROOF EVAC ADR 66/URA BAES ETANCHE
EVACUATION ADRESS
5001615-BC 2020/2541326 202,20 0,00 10
09/10/2020 5001621-PRISES DE VUE DANS MA RUE NOVEMBRE 2020 RUE DE LA
BASTILLE
5001621-BC 2020/2542823 400,00 0,00 2
09/10/2020 5001613-1 LOT DE 2 PLANETES 220-45 CG-S/ BLOC ECLAIRAGE
SECOURS LED
5001613-BC 2020/2541326 352,73 0,00 10
09/10/2020 5001620-1 LOT DE 4 PORTRAITS FERMIERS DOULON-GOHARDS 5001620-BC 2020/2542832 400,00 0,00 2
09/10/2020 5001612-BAAL PLANETE/COOPERSECU BLOC AUTONOME ALARME
LUMINEUX 4W
5001612-BC 2020/2541326 230,88 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 234
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/10/2020 5001614-BAAL SA PLANETE R/COOPERSECU BLOC AUTONOME
ALARME LUMINEUX
5001614-BC 2020/2541326 224,04 0,00 10
12/10/2020 5001625-HORODATEUR 5001625-BC 2020/700633 1 104,00 0,00 10
12/10/2020 5001629-1 LOT DE 6 FAUTEUILS BOIS 5001629-BC 2020/700907 563,64 0,00 10
12/10/2020 5001623-1 LOT DE 3 MICROPHONES FILAIRES USB 5001623-BC 2020/703616 1 096,80 0,00 2
12/10/2020 5001627-FOURNEAU 4 FEUX 5001627-BC 2020/699719 3 446,10 0,00 10
12/10/2020 5001630-STRUCTURE DE MOTRICITE MOBILE 5001630-BC 2020/700907 2 154,72 0,00 10
12/10/2020 5001628-TABLE PACIFIC RECTANGULAIRE 5001628-BC 2020/700907 308,64 0,00 10
12/10/2020 5001626-ARMOIRE VENTILEE 5001626-BC 2020/699716 1 915,20 0,00 10
12/10/2020 5001622-CARTE DE RECHERCHE DEPOLOX ANALYSEUR 5001622-BC 2020/703440 4 273,60 0,00 10
13/10/2020 5001633-SUBV.ECOPOLE CPIE PAYS DE NANTES AMENAGT LOCAUX
NOE VERDE
5001633- 100 000,00 0,00 30
13/10/2020 5001632-1 LOT DE 178 CLES RADIALIS SUPPLEMENTAIRES 5001632-BC 2020/2535166 8 699,93 0,00 10
13/10/2020 5001631-ARMOIRE SECHANTE DESINFECTANTE 5001631-BC 2020/2540553 2 388,00 0,00 10
13/10/2020 5001634-1 LOT DE 20 REFLECTEURS ACOUSTIQUES PLATS
R&S+EMBASE PLIANTE
5001634-BC 2020/2542536 3 014,40 0,00 10
14/10/2020 5001638-SCIE CIRCULAIRE BOSCH GKS65GCE 5001638-BC 2020/2541195 305,30 0,00 10
14/10/2020 5001637-RAIL GUIDAGE BOSCH 1.60M 5001637-BC 2020/2541195 127,60 0,00 10
14/10/2020 5001644-COUPE CARREAUX STAR CC 430 5001644-BC 2020/2541195 68,60 0,00 10
14/10/2020 5001652-PONCEUSE EXCENT 150 ROS150E-2 5001652-BC 23020/2541171 219,05 0,00 10
14/10/2020 5001649-DECAPEUR THERMIQUE D26411 5001649-bc 2020/2541171 73,72 0,00 10
14/10/2020 5001659-1 LOT DE 40 PANNEAUX SIGNALISATION 5001659-BC 2019/2524339 2 016,00 0,00 10
14/10/2020 5001647-TOURET MEULE/BROSS MONO TE201B 5001647-BC 2020/2541195 545,15 0,00 10
14/10/2020 5001653-SCIE SABRE MAKITA JR 3050 T 5001653-BC 2020/2541171 156,28 0,00 10
14/10/2020 5001642-SCIE ONGLET RADIALE GCM 8 SJL 5001642-BC 2020/2541195 695,36 0,00 10
14/10/2020 5001641-TABLE DE TRAVAIL GTA 3800 5001641-BC 2020/2541195 360,31 0,00 10
14/10/2020 5001654-COMPRESSEUR MONTE CARLO L20 5001654-BC 2020/2541171 197,44 0,00 10
14/10/2020 5001643-1 LOT DE 2 SERRES JOINTS REUNION S/R1000 5001643-BC 2020/2541195 95,98 0,00 10
14/10/2020 5001650-ASPIRATEUR KARC. 27L NT27/1ME 5001650-BC 2020/2541171 301,80 0,00 10
14/10/2020 5001645-1 LOT DE 2 SERRES JOINTS REUNION S/R1500 5001645-BC 2020/2541195 122,81 0,00 10
14/10/2020 5001639-SUPERCUT FSC 2.0Q SET PRO 5001639-BC 2020/2541195 547,93 0,00 10
14/10/2020 5001655-NETTOYEUR H.P HD6/16-4 M+ 5001655-BC 2020/2541171 1 472,58 0,00 10
14/10/2020 5001646-PINCE P/RIVKLE M5-M12 M2007 5001646-BC 2020/2541195 569,77 0,00 10
14/10/2020 5001636-PINCE A RIVETS A LEVIER BRS 10 5001636-BC 2020/2541195 62,89 0,00 10
14/10/2020 5001658-PERFORATEUR SANS FIL BHC 18 LI 5.2 I-PLUS 5001658-BC 2020/2541477 582,96 0,00 10
14/10/2020 5001640-PERCEUSE ETABLI MONO PE22FE 220V 5001640-BC 2020/2541195 968,88 0,00 10
14/10/2020 5001648-POSTE SOUDAGE ELECTROD.E200CEL 5001648-BC 2020/2541195 780,15 0,00 10
14/10/2020 5001635-PERFORATEUR BOSCH GBH 5-40D 5001635-BC 2020/2541195 522,48 0,00 10
14/10/2020 5001656-SCIE SAUTEUSE GST 160 BCE 5001656-BC 2020/2541477 252,24 0,00 10
14/10/2020 5001651-PONCEUSE A BANDE 9403J 5001651-BC 2020/2541171 426,74 0,00 10
14/10/2020 5001657-RABOT BOSCH GHO40-82C 5001657-BC 2020/2541477 294,77 0,00 10
15/10/2020 5001666-MONTEE ESCALIER M11 5001666-BC 2020/2539478 1 663,85 0,00 10
15/10/2020 5001664-1 LOT DE 3 FAUTEUILS 2 5001664-BC 2020/2539573 252,82 0,00 10
15/10/2020 5001663-1 LOT DE 2 LITS CATLOCK + MATELAS CATSOFT 5001663-BC 2020/2539573 1 196,50 0,00 10
15/10/2020 5001667-TABOURET METAL 5 ROUES REGLABLE EN HAUTEUR A646 5001667-BC 2020/2539478 246,85 0,00 10
15/10/2020 5001662-REFRIGERATEUR TOP LIEBHERR + GARANTIE 5ANS 5001662-BC 2020/2542731 600,56 0,00 10
15/10/2020 5001661-REFRIGERATEUR TU HISENSE + GARANTIE 5ANS 5001661-BC 2020/2542731 647,06 0,00 10
15/10/2020 5001665-BANC SANS DOSSIER EN 120 G653 5001665-BC 2020/2539573 215,25 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 235
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2020 5001670-1 LOT DE 6 CHAISES FONDO 5001670-BC 2020/701232 1 607,48 0,00 10
16/10/2020 5001669-1 LOT DE 6 TABLES RECTANGULAIRES 5001669-BC 2020/701232 1 244,30 0,00 10
16/10/2020 5001668-1 LOT DE 7 RAYONNAGES PROSPACE 5001668-BC 2020/701232 1 605,22 0,00 10
19/10/2020 5001673-1 LOT DE 44 BLOCS BETON 5001673-BC 2020/695761 6 468,00 0,00 10
19/10/2020 5001672-1 LOT DE 18 CHARIOTS CASIERS VERRES 5001672-BC 2020.697262 10 782,72 0,00 10
19/10/2020 5001671-1 LOT DE 2 ECHELLES ALU 5001671-BC 2020/702123 1 201,18 0,00 10
20/10/2020 5001716-1 LOT DE 156 BACHES POUR PRATICABLE 5001716-BC 2020/2542459 4 447,87 0,00 10
20/10/2020 5001718-1 LOT DE 2 TAILLES HAIE STIHL HSA94R 600 5001718-BC 2020/2538356 811,20 0,00 10
20/10/2020 5001701-1 LOT DE 12 COUCHETTES WENDY 133X54X12 5001701-BC 2020/2540465 325,87 0,00 10
20/10/2020 5001705-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001705-BC 2020/2540753 999,18 0,00 10
20/10/2020 5001691-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES DROITES 2 PLACES HT 32 CM
TISSU ENDUI
5001691-BC 2020/2540460 155,02 0,00 10
20/10/2020 5001722-1 LOT DE 2 POCHETTES AP POUR CEINTURE AVEC CABLES 5001722-BC 2020/2538356 234,38 0,00 10
20/10/2020 5001717-SOUFFLEUR STIHL BGA100 NU 5001717-BC 2020/2538356 382,80 0,00 10
20/10/2020 5001682-ARMOIRES BASSE PAAB120 GAMME PAQUERETTES 5001682-BC 2020/2540457 221,53 0,00 10
20/10/2020 5001684-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 160X80 PRIMAIRE 5001684-BC 2020/2540457 207,77 0,00 10
20/10/2020 5001698-BAHUT 3 PORTES 5001698-BC 2020/2540751 415,70 0,00 10
20/10/2020 5001724-1 LOT DE 3 BATTERIES STIHL AP300 S 5001724-BC 2020/2538356 793,95 0,00 10
20/10/2020 5001680-1 LOT DE 16 CHAISES LAURA 5001680-BC 2020/2540462 761,28 0,00 10
20/10/2020 5001707-1 LOT DE 2 TABLEAUX BLANCS GAMME SB 5001707-BC 2020/2540901 139,44 0,00 10
20/10/2020 5001695-1 LOT DE 10 CHAISES LAURA 5001695-BC 2020/2540460 475,80 0,00 10
20/10/2020 5001692-1 LOT DE 2 CHAUFFEUSES 2 PLACES PRIMAIRE TISSU
ENDUIT
5001692-BC 2020/2540460 332,95 0,00 10
20/10/2020 5001674-1 LOT DE 3 FAUTEUILS BUREAUTIQUE ''BORA BORA'' 5001674-BC 2020/2540462 260,17 0,00 10
20/10/2020 5001689-1 LOT DE 4 BACS A LIVRES 5001689-BC 2020/2540460 496,61 0,00 10
20/10/2020 5001685-1 LOT DE 20 TABLES PLIANTES VODKA 120X80 5001685-BC 2020/2540457 2 914,08 0,00 10
20/10/2020 5001687-1 LOT DE 14 CHAISES LAURA 5001687-BC 2020/2540457 666,12 0,00 10
20/10/2020 5001708-CHAIRE 5001708-BC 2020/2540901 243,43 0,00 10
20/10/2020 5001693-1 LOT DE 3 TABLETTES DROITE 1 TABLETTE INCLINEE 5001693-BC 2020/2540460 752,62 0,00 10
20/10/2020 5001715-PROLONGATEUR 5G16 H07 5001715-BC 2020/2542084 199,76 0,00 10
20/10/2020 5001725-1 LOT DE 20 TABOURETS SUR ROULETTES 5001725-BC 2020/2539039 3 200,40 0,00 10
20/10/2020 5001677-MEUBLE DE RANGEMENT + ROULETTE 5001677-BC 2020/2540462 396,48 0,00 10
20/10/2020 5001714-COFFRET TETRA 63A 5001714-BC 2020/2542084 1 913,21 0,00 10
20/10/2020 5001719-DEBROUSSAILLEUSE STIHL FSA130 5001719-BC 2020/2538356 405,60 0,00 10
20/10/2020 5001681-TABLEAU BLANC GAMME SB 5001681-BC 2020/2540457 69,72 0,00 10
20/10/2020 5001696-1 LOT DE 10 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001696-BC 2020/2540460 354,36 0,00 10
20/10/2020 5001721-BATTTERIE STIHL AR2000 5001721-BC 2020/2538356 806,20 0,00 10
20/10/2020 5001694-BIBLIOTHEQUE ENFANT 5001694-BC 2020/2540460 242,41 0,00 10
20/10/2020 5001699-1 LOT DE 12 LITS GAIN DE PLACE ECHELLE A GAUCHE +
MATELAS
5001699-BC 2020/2540465 4 144,61 0,00 10
20/10/2020 5001706-TABLE BERMUDES 160X80 PLATEAU TARAFLEX 5001706-BC 2020/2540753 159,68 0,00 10
20/10/2020 5001683-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001683-BC 2020/2540457 301,13 0,00 10
20/10/2020 5001710-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001710-BC 2020/2540901 301,13 0,00 10
20/10/2020 5001678-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES 160X80 PRIMAIRE 5001678-BC 2020/2540462 311,65 0,00 10
20/10/2020 5001700-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001700-BC 2020/2540465 301,13 0,00 10
20/10/2020 5001679-TABLEAU BLANC GAMME SB 5001679-BC 2020/2540462 69,72 0,00 10
20/10/2020 5001711-TABLE PRIMAIRE STATIFIEE 120X60 5001711-BC 2020/2540901 69,72 0,00 10
20/10/2020 5001686-1 LOT DE 2 CHARIOTS TABLES PLIANTES LG 120 5001686-BC 2020/2540457 446,54 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 236
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/10/2020 5001690-1 LOT DE 2 BACS A LIVRE MATERNELLE ROULETTES 5001690-BC 2020/2540460 344,16 0,00 10
20/10/2020 5001675-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSE PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5001675-BC 2020/2540462 664,60 0,00 10
20/10/2020 5001676-1 LOT DE 2 CHAIRES 5001676-BC 2020/2540462 486,86 0,00 10
20/10/2020 5001712-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001712-BC 2020/2540901 999,18 0,00 10
20/10/2020 5001709-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001709-BC 2020/2540901 86,72 0,00 10
20/10/2020 5001723-1 LOT DE 2 CEINTURES PORTE BATTERIES AVEC HARNAIS 5001723-BC 2020/2538356 100,01 0,00 10
20/10/2020 5001720-1 LOT DE 3 CHARGEURS BATTERIE STIHL AL500 5001720-BC 2020/2538356 367,40 0,00 10
20/10/2020 5001688-1 LOT DE 2 BACS A LIVRES A ROULETTES 5001688-BC 2020/2540460 383,23 0,00 10
20/10/2020 5001702-TABLE SHETLAND RONDE MATERNELLE TARAFLEX HT 53CM 5001702-BC 2020/2540753 204,28 0,00 10
20/10/2020 5001703-1 LOT DE 9 TABLES SHETLAND RONDE TARAFLEX HT 76CM 5001703-BC 2020/2540753 1 837,30 0,00 10
20/10/2020 5001704-1 LOT DE 6 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001704-BC 2020/2540753 212,62 0,00 10
20/10/2020 5001697-1 LOT DE 35 CHAISES HAUTES KARINE 5001697-BC 2020/2540751 1 960,14 0,00 10
20/10/2020 5001713-1 LOT DE 170 TAPIS PUZZLE EMBOITABLES TATAMI 5001713-BC 2020/2543239 5 340,00 0,00 10
21/10/2020 5001726-1 LOT DE 4 VESTIAIRES GPB 5001726-BC 2020/704167 1 848,00 0,00 10
21/10/2020 5001729-SUBV.NTS ATLANTIQUE ORIENTATION SYST GEST
ELECTRONIQUE COURS
5001729- 1 500,00 0,00 5
21/10/2020 5001730-ARRACHEUSE DE POMME DE TERRE 1 RANG 5001730-BC 2020/2541440 1 995,00 0,00 10
21/10/2020 5001727-SECHE LINGE PRIMUS 5001727-BC 2020/700552 5 232,00 0,00 10
21/10/2020 5001728-MACHINE A LAVER A CAPOT 5001728-BC 2020/703266 8 386,32 0,00 10
22/10/2020 5001734-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5001734-FP-787-DQ 11 342,83 0,00 5
22/10/2020 5001736-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5001736-FP-864-DQ 11 342,83 0,00 5
22/10/2020 5001732-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5001732-FP-687-DQ 11 342,83 0,00 5
22/10/2020 5001737-TABLE PIQUE-NIQUE BANC 5001737-BC 2020/2543149 1 105,20 0,00 10
22/10/2020 5001733-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5001733-FP-741-DQ 11 342,83 0,00 5
22/10/2020 5001735-SCOOTER PEUGEOT METROPOLIS 5001735-FP-823-DQ 11 342,83 0,00 5
23/10/2020 5001743-CHAISE VISITEUR SATURNE 5001743-BC 2020/2541386 200,74 0,00 10
23/10/2020 5001739-1 LOT DE 3 E-BOOK VIVLIO INKPAD3 7.8'' 5001739-BC 2020/2539922 689,99 0,00 2
23/10/2020 5001752-1 LOT DE 60 CASQUES LOGITECH USB 5001752-BC 2020/697564 2 091,60 0,00 2
23/10/2020 5001745-ARMOIRE 198X120 + 4 TABLETTES 5001745-BC 2020/2541386 397,57 0,00 10
23/10/2020 5001741-1 LOT DE 4 E-BOOK VIVLIO TOUCH LUX 4 5001741-BC 2020/2539922 519,56 0,00 2
23/10/2020 5001744-ARMOIRE 100X120 + 2 TABLETTES 5001744-BC 2020/2541386 322,14 0,00 10
23/10/2020 5001751-1 LOT DE 40 LIFE CAM CINEMA 5001751-BC 2020/697564 2 352,96 0,00 2
23/10/2020 5001748-1 LOT DE 3 NORDICTRACKQ GX 4.4 PRO 5001748-BC 2020/2537895 1 527,44 0,00 10
23/10/2020 5001740-1 LOT DE 4 E-BOOK KOBO CLARA HD 6'' 5001740-BC 2020/2539922 519,98 0,00 2
23/10/2020 5001738-1 LOT DE 2 E-BOOK VIVLIO TOUCH HD PLUS 6'' 5001738-BC 2020/2539922 319,98 0,00 2
23/10/2020 5001746-ELLIPTIQUE NORDICTRACK SE3I 5001746-BC 2020/2537895 509,15 0,00 10
23/10/2020 5001747-TAPIS DE COURSE PLIABLE INTENSE RUN 5001747-BC 2020/2537895 849,14 0,00 10
23/10/2020 5001750-1 LOT DE 2 PHOTOCOPIEURS RICOH IMC300 5001750-BC 2020/699751 2 524,80 0,00 2
23/10/2020 5001753-1 LOT DE 50 TELEPHONES GIGASET CL660 5001753-BC 2020/701491 3 052,80 0,00 2
23/10/2020 5001742-CHAISE PLIANTE 5001742-BC 2020/2541386 342,07 0,00 10
27/10/2020 5001758-MACHINE A COUDRE SINGER 20 U BAIN D HUILE MOTEUR
CONTINU INC
5001758-BC 2020/2543570 1 380,00 0,00 10
27/10/2020 5001760-PHOTOCOPIEUR IMC3000 5001760-BC 2020/699181 2 617,78 0,00 2
27/10/2020 5001754-COPIEUR RICOH IM C3000 5001754-BC 2020/2540346 3 044,57 0,00 2
27/10/2020 5001759-1 LOT DE 4 PHOTOCOPIEURS IM350F 5001759-BC 2020/699181 6 601,20 0,00 2
27/10/2020 5001761-1 LOT DE 2 PHOTOCOPIEURS MP3055SP 5001761-BC 2020/699181 2 877,74 0,00 2
28/10/2020 5001763-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH IMC4500 5001763-BC 2020/2534360 8 654,16 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 237
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2020 5001764-CITROEN BERLINGO VP 5001764-FR-194-TH 25 444,86 0,00 5
28/10/2020 5001769-1 LOT DE 17 ULTRALED 2-45/COOPERSECU 5001769-BC 2020/2542959 922,08 0,00 10
28/10/2020 5001762-1 LOT DE 4 COPIEURS RICOH IM C3000 5001762-BC 2020/2534360 12 178,27 0,00 2
28/10/2020 5001768-1 LOT DE 10 CRYSTALWAYS 45 ADR CGLINE+ / COOPERSECU 5001768-BC 2020/2542959 960,00 0,00 10
28/10/2020 5001765-CITROEN BERLINGO VP 5001765-FR-157-TH 25 444,86 0,00 5
28/10/2020 5001770-1 LOT DE 4 ULTRALED 2-400/COOPERSECU 5001770-BC 2020/2542959 642,82 0,00 10
28/10/2020 5001767-CITROEN BERLINGO VP 5001767-FR-278-TH 25 444,86 0,00 5
28/10/2020 5001772-RESERVOIR 500L GALVA AVEC ACCESSOIRES PS 11 BARS 5001772-BC 20230/2543422 1 109,28 0,00 10
28/10/2020 5001771-1 LOT DE 26 PLANETES 2-45 ADR CGLINE+/COOPERSECU 5001771-BC 2020/2542959 2 056,08 0,00 10
28/10/2020 5001766-CITROEN BERLINGO VP 5001766-FR-028-TH 25 444,86 0,00 5
29/10/2020 5001776-TAPIS DE RECEPTION 5001776-BC 2020/698014 1 120,41 0,00 10
29/10/2020 5001778-MINI TRAMPOLINE 5001778-BC 2020/698014 569,19 0,00 10
29/10/2020 5001774-FAUTEUIL GAJA NOIR 5001774-BC 2020/704591 1 844,55 0,00 10
29/10/2020 5001773-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH IMC 3000 5001773-BC 2020/2542516 6 542,74 0,00 2
29/10/2020 5001777-MATELAS ADDITIONNEL 5001777-BC 2020/698014 327,36 0,00 10
29/10/2020 5001775-1 LOT DE 30 TAPIS SCOLAIRE 5001775-BC 4 815,36 0,00 10
30/10/2020 5001781-METEORITE NWA TYPE BRECHE POLYMICTE 5001781-BC 2020/2543312 1 721,00 0,00 0
30/10/2020 5001780-1 LOT DE 24 BALANCE PESE BEBE 5001780-BC 2020/792830 1 655,76 0,00 10
30/10/2020 5001782-COLLECTION DE FOSSILES 5001782-BC 2020/2543313 16 800,00 0,00 0
03/11/2020 5001784-SUBV.UNION CYCLISTE NANTAISE CONTRE LA MONTRE 2020 5001784- 10 000,00 0,00 5
03/11/2020 5001789-1 LOT DE 60 BAES SECOURS 5001789-BC 2020/704210 4 863,36 0,00 10
03/11/2020 5001783-1 LOT DE 10 CORBEILLES TULIPES 5001783-BC 2020/699512 2 124,00 0,00 10
03/11/2020 5001787-1 LOT DE 26 BAES SECOURS 5001787-BC 2020/703964 3 604,78 0,00 10
03/11/2020 5001786-1 LOT DE 420 BIBERONS VERRE PAPILLONS 5001786-BC 2020/704888 2 415,17 0,00 10
03/11/2020 5001788-GARDEN AVEC TOIT BLANC 5001788-BC 2020/702941 3 829,20 0,00 10
03/11/2020 5001790-CLARINETTE SELMER 5001790-BC 2020/699650 5 699,00 0,00 10
03/11/2020 5001785-1 LOT DE 4 TABOURETS METAL 5001785-BC 2020/700777 1 030,20 0,00 10
04/11/2020 5001791-1 LOT DE 4 TABOURETS METAL 5001791-BC 2020/700845 1 073,02 0,00 10
04/11/2020 5001792-1 LOT DE 2 PORTILLONS ENFANT 5001792-BC 2020/700845 284,54 0,00 10
04/11/2020 5001796-NETTOYEUR KARCHER HP 5001796-BC 2020/704772 970,58 0,00 10
04/11/2020 5001794-POMPE PISCINE 5001794-BC 2020/699850 2 125,44 0,00 10
04/11/2020 5001797-COMPRESSEUR MONTE CARLO 5001797-BC 2020/704772 197,44 0,00 10
04/11/2020 5001795-ROBOT ZODIAC VORTEX 5001795-BC 2020/699850 872,50 0,00 10
04/11/2020 5001793-1 LOT DE 4 CLOISONNETTES 5001793-BC 2020/700845 514,15 0,00 10
05/11/2020 5001802-SUBV.ASSOC.MIRE 5001802- 6 880,00 0,00 5
05/11/2020 5001799-1 LOT DE 4 SEPARATIONS MOBILES 5001799-BC 2020/701136 2 731,97 0,00 10
05/11/2020 5001800-PLATE FORME 5001800-BC 2020/702286 2 463,97 0,00 10
05/11/2020 5001801-SUBV.CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA 5001801- 80 000,00 0,00 30
05/11/2020 5001803-SUBV.ECOLE MUSIQUE OLIVIER MESSAIEN 5001803- 3 704,00 0,00 5
05/11/2020 5001798-1 LOT DE 14 FONTAINES A EAUX PRENIUM 5001798-BC 2020/702866 6 888,00 0,00 10
06/11/2020 5001805-FONTAINE WALLACE 5001805-2020/693041 4 000,00 0,00 10
06/11/2020 5001804-SIGNALETIQUE FELIX THOMAS 5001804-BC 2020/700495 2 426,16 0,00 10
09/11/2020 5001824-1 LOT DE 6 BACS A LIVRES 5001824-BC 2020/696680 952,43 0,00 10
09/11/2020 5001810-MOTEUR POMPE FILTRATION 5001810-BC 2020/701331 1 178,42 0,00 10
09/11/2020 5001828-1 LOT DE 175 ECRANS PHILIPS BRILLIANCE 5001828-BC 2020/702178 53 374,80 0,00 2
09/11/2020 5001829-PORTABLE MACBOOK 5001829-BC 2020/705481 1 718,23 0,00 2
09/11/2020 5001806-1 LOT DE 9 STANDS VITABRI 5001806-BC 2020/696972 1 939,32 0,00 10
09/11/2020 5001827-1 LOT DE 3 BACS A LIVRES 5001827-BC 2020/696650 541,89 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 238
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/11/2020 5001822-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES 5001822-BC 2020/696680 815,00 0,00 10
09/11/2020 5001812-1 LOT DE 2 POUBELLES COLLECROULE GRIS 5001812-BC 2020/703187 335,45 0,00 10
09/11/2020 5001825-1 LOT DE 6 CHAUFFEUSES 5001825-BC 2020/696650 853,06 0,00 10
09/11/2020 5001831-1 LOT DE 10 BANCS LIMOGES 5001831-BC 2020/704062 3 955,80 0,00 10
09/11/2020 5001814-1 LOT DE 2 BACS BD SUR PIEDS 5001814-BC 2019/689674 1 936,25 0,00 10
09/11/2020 5001826-1 LOT DE 3 NOISY 3 TAB DROIT 5001826-BC 2020/696650 733,90 0,00 10
09/11/2020 5001811-TRANSPALETTE 2.3T 5001811-BC 2020/703187 578,21 0,00 10
09/11/2020 5001807-1 LOT DE 3 CHARIOTS STOCKEUR POTEAUX 5001807-BC 2020/704467 1 222,13 0,00 10
09/11/2020 5001823-1 LOT DE 3 NOISY 3 TAB DROIT 5001823-BC 2020/696680 733,87 0,00 10
09/11/2020 5001830-GRAVEUR APPLE 5001830-BC 2020/705481 70,80 0,00 2
09/11/2020 5001813-1 LOT DE 2 PLATEAUX DEMENAGEUR 5001813-BC 2020/703187 126,98 0,00 10
09/11/2020 5001819-1 LOT DE 32 CHAISES LOANNE 5001819-BC 2020/696630 1 128,58 0,00 10
09/11/2020 5001808-1 LOT DE 12 POTEAUX ECO INOX 5001808-BC 2020/704467 993,60 0,00 10
09/11/2020 5001809-1 LOT DE 20 MINI FLAMMES PROSHOP 5001809-BC 2020/704194 3 600,00 0,00 10
09/11/2020 5001832-MATERIEL DE MUSCULATION 5001832-BC 2020/702197 1 658,99 0,00 10
09/11/2020 5001820-1 LOT DE 15 TABLES BERMUDES 5001820-BC 2020/696630 1 340,23 0,00 10
09/11/2020 5001821-1 LOT DE 6 BANCS AVEC DOSSIER 5001821-BC 2020/696630 600,41 0,00 10
09/11/2020 5001834-LICENCE AVENIOPACK SERVEUR 5001834-BC 2019/681702 12 276,00 0,00 2
09/11/2020 5001833-LICENCE REFONTE E-SERVICE PETITE ENFANCE 5001833-BC 2020/2536138 140 174,07 0,00 2
10/11/2020 5001842-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLE 5001842-BC 2020/2534787 1 054,37 0,00 10
10/11/2020 5001837-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-1 PLACE DE LA PETITE
HOLLANDE-GRUNBERG
5001837- 5 826,36 0,00 30
10/11/2020 5001843-SIEGE MICRO REF LC02890P ASSISE COLORIS NOIR 5001843-BC 2020/2534787 192,00 0,00 10
10/11/2020 5001835-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-39 QUAI DE LA FOSSE 5001835- 23 068,30 0,00 30
10/11/2020 5001836-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-1 PLACE DE LA PETITE
HOLLANDE-PICHELIN
5001836- 8 000,00 0,00 30
10/11/2020 5001840-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5001840-BC 2020/2534787 985,90 0,00 10
10/11/2020 5001844-1 LOT DE 3 BLOCS VERTICAL HT 82 CDC V A ROULETTES 5001844-BC 2020/2534787 629,27 0,00 10
10/11/2020 5001839-1 LOT DE 3 CHARIOTS A PEINTURE 5001839-BC 2020/2534787 661,61 0,00 10
10/11/2020 5001841-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSE PAAB120 GAMME
PAQUERETTES
5001841-BC 2020/2534787 727,02 0,00 10
12/11/2020 5001846-1 LOT DE 20 LECTEURS DE TABLE MIFARE USB PROX'N'ROLL 5001846-BC 2020/2538448 6 150,83 0,00 2
12/11/2020 5001852-1 LOT DE 40 THERMOMETRES SONDES 5001852-BC 2020/701140 1 078,08 0,00 10
12/11/2020 5001853-SECHE LINGE ASKO 5001853-BC 2020/702546 1 288,06 0,00 10
12/11/2020 5001849-1 LOT DE 20 TERMINAUX ALCATEL 5001849-BC 2020/701488 936,00 0,00 2
12/11/2020 5001848-CHAUFFAGE CIRCULATEUR 5001848-BC 2020/705341 1 874,12 0,00 10
12/11/2020 5001845-1 LOT DE 25 DISQUES DURS EXTERNES TRANSCEND 500GB5001845-BC 2020/2538448 6 508,45 0,00 2
12/11/2020 5001847-LOGICIEL PROGRAMMATION POUR RCO 5001847-BC 2020/704887 1 200,00 0,00 2
12/11/2020 5001850-1 LOT DE 40 TERMINAUX CROSSCALL 5001850-BC 2020/701488 10 512,00 0,00 2
12/11/2020 5001851-1 LOT DE 10 TENTES PARAPLUIE VITABRI 5001851-BC 2020/699582 2 729,52 0,00 10
13/11/2020 5001931-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES OVALE 5001931-BC 2020/2534751 448,03 0,00 10
13/11/2020 5001914-1 LOT DE 2 TABLES 120X60 PRIMAIRE STRATIFIE 5001914-BC 2020/2534743 139,46 0,00 10
13/11/2020 5001912-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001912-BC 2020/2534743 163,51 0,00 10
13/11/2020 5001887-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001887-bc 2020/2534743 481,56 0,00 10
13/11/2020 5001918-1 LOT DE 2 CHAIRES 5001918-BC 2020/2534751 486,86 0,00 10
13/11/2020 5001868-1 LOT DE 13 CHARIOTS MULTI U.2 SEAUX 15L+2 SEAUX 6L
TECHLINE
5001868-BC 21020/2540535 2 751,37 0,00 10
13/11/2020 5001907-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001907-BC 2020/2534743 301,13 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 239
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2020 5001888-1 LOT DE 27 CHAISES LAURA 5001888-BC 2020/2534743 1 284,66 0,00 10
13/11/2020 5001886-PRAIRIE DE MAUVES -AMENAGEMENT 5001886-OPERATION 2000/6597 7 337,00 0,00 30
13/11/2020 5001856-1 LOT DE 9 BAES SECOURS DETECTEURS 5001856-BC 2020/705490 1 528,31 0,00 10
13/11/2020 5001919-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE "BORA BORA" 5001919-BC 2020/2534751 173,45 0,00 10
13/11/2020 5001867-1 LOT DE 9 BLOCS DE RANGEMENT 5001867-BC 2020/696651 2 719,62 0,00 10
13/11/2020 5001939-BLOC DE RANGEMENT MODULABLES 5001939-BC 2020/2534793 351,45 0,00 10
13/11/2020 5001928-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTEE BLANC 5001928-BC 2020/2534751 177,98 0,00 10
13/11/2020 5001913-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001913-BC 2020/2534743 297,62 0,00 10
13/11/2020 5001885-POSTE DE TRAVAIL COMPACT 160 DROIT 5001885-BC 2020/2532093 506,19 0,00 10
13/11/2020 5001878-1 LOT DE 7 POSTE DE TRAVAIL ERGONOMIQUE 160
ESSENTIEL BURONO
5001878-BC 2020/2532093 1 755,02 0,00 10
13/11/2020 5001941-1 LOT DE 4 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL E3
BLANC FEUTRE
5001941-BC 2020/2537939 1 926,24 0,00 10
13/11/2020 5001932-1 LOT DE 10 TABLES POUSSIN 60X50 REG 5001932-BC 2020/2534751 818,16 0,00 10
13/11/2020 5001899-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001899-BC 2020/2534743 297,62 0,00 10
13/11/2020 5001929-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5001929-BC 2020/2534751 303,44 0,00 10
13/11/2020 5001854-1 LOT DE 4 BAES SECOURS 5001854-BC 2020/705515 1 900,08 0,00 10
13/11/2020 5001859-1 LOT DE 150 DISTRIBUTEURS ESSUIE MAINS 5001859-BC 2020/702180 1 800,00 0,00 10
13/11/2020 5001876-1 LOT DE 32 TABLES STRATIFIEES 5001876-BC 2020/696624 2 311,03 0,00 10
13/11/2020 5001920-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001920-BC 2020/2534751 903,38 0,00 10
13/11/2020 5001894-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5001894-BC 2020/2534743 49,46 0,00 10
13/11/2020 5001916-1 LOT DE 61 CHAISES LAURA 5001916-bc 2020/2534751 2 902,38 0,00 10
13/11/2020 5001864-1 LOT DE 10 CASIERS 1 COLONNE 5001864-BC 2020/696486 2 353,32 0,00 10
13/11/2020 5001881-RETOUR POUR CAISSON 80X60CM 5001881-BC 2020/2532093 291,94 0,00 10
13/11/2020 5001901-CHAISE MAITRE NAGEUR HEXA CHAIR 5001901-BC 2020/705398 1 596,00 0,00 10
13/11/2020 5001934-TABLE 120X60 PRIMAIRE STRATIFIE 5001934-BC 2020/2534751 69,73 0,00 10
13/11/2020 5001880-1 LOT DE 2 POSTES DE TRAVAIL COMPACT 160 GAUCHE
ESSENT
5001880-BC 2020/2532093 635,35 0,00 10
13/11/2020 5001897-SECHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5001897-BC 2020/2534743 163,51 0,00 10
13/11/2020 5001925-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUE MOYEN MODELE 5001925-bc 2020/2534751 171,29 0,00 10
13/11/2020 5001921-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES PAAB120 GAMMES
PAQUERETTES
5001921-BC 2020/2534751 639,04 0,00 10
13/11/2020 5001915-1 LOT DE 3 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL E3
BLANC FEUTRE
5001915-BC 2020/2534751 1 444,68 0,00 10
13/11/2020 5001904-1 LOT DE 15 TABLES VR1 STRATIFIE REG+ CASIER 5001904-bc 2020/2534743 1 077,48 0,00 10
13/11/2020 5001855-1 LOT DE 17 BAES URAPROOF 5001855-BC 2020/703934 2 462,16 0,00 10
13/11/2020 5001922-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5001922-BC 2020/2534751 635,83 0,00 10
13/11/2020 5001924-1 LOT DE 9 BACS PLASTIQUE GRAND MODELE 5001924-BC 2020/2534751 148,39 0,00 10
13/11/2020 5001883-1 LOT DE 2 BRAS PORTE ECRAN RESSORT A GAZ 5001883-BC 2020/2532093 466,39 0,00 10
13/11/2020 5001871-1 LOT DE 3 ARMOIRES BASSES 5001871-BC 2020/696651 705,03 0,00 10
13/11/2020 5001860-1 LOT DE 30 DISTRIBUTEURS LOTION 5001860-BC 2020/702180 360,00 0,00 10
13/11/2020 5001895-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUE MOYEN MODELE 5001895-BC 2020/2534743 57,10 0,00 10
13/11/2020 5001940-1 LOT DE 3 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL E3
BLANC FEUTRE
5001940-BC 2020/2537939 1 444,68 0,00 10
13/11/2020 5001877-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER 5001877-BC 2020/696624 440,61 0,00 10
13/11/2020 5001917-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5001917-BC 2020/2534751 1 063,08 0,00 10
13/11/2020 5001862-1 LOT DE 4 BANQUETTES TEPEE 5001862-BC 2020/694308 4 696,49 0,00 10
13/11/2020 5001879-1 LOT DE 8 CAISSON MOBILE COMFORT DE BURONOMIC 5001879-BC 2020/2532093 1 074,15 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 240
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/11/2020 5001870-1 LOT DE 28 PRESSES DRY A ROULEAUX GRISE 5001870-BC 2020/2540535 1 755,26 0,00 10
13/11/2020 5001911-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUE PETIT MODELE 5001911-BC 2020/2534743 112,81 0,00 10
13/11/2020 5001873-1 LOT DE 12 CHARIOTS DE LAVAGE 2X15L TECHLINE
FLOOR16181 TEC
5001873-BC 2020/2540535 935,13 0,00 10
13/11/2020 5001863-1 LOT DE 6 CHAISES SNOW 5001863-BC 2020/694308 263,16 0,00 10
13/11/2020 5001890-CHAIRE 5001890-BC 2020/2534743 243,43 0,00 10
13/11/2020 5001874-1 LOT DE 15 VESTIAIRES INDUSTRIE 5001874-BC 2020/696488 2 196,36 0,00 10
13/11/2020 5001889-1 LOT DE 25 TABLES VR1 STRATIFIE REG+ CASIER 5001889-BC 2020/2534743 1 795,80 0,00 10
13/11/2020 5001900-TABLE 120X60 PRIMAIRE STRATIFIE 5001900-BC 2020/2534743 69,74 0,00 10
13/11/2020 5001875-1 LOT 36 DE CHAISES LAURA 5001875-BC 2020/696624 1 702,08 0,00 10
13/11/2020 5001906-FAUTEUIL BUREAUTIQUE "BORA BORA" 5001906-BC 2020/2534743 86,72 0,00 10
13/11/2020 5001910-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUE MOYEN MODELE 5001910-BC 2020/2534743 57,10 0,00 10
13/11/2020 5001930-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5001930-BC 2020/2534751 297,62 0,00 10
13/11/2020 5001923-1 LOT DE 3 BLOCS DE RANGEMENT MODULABLES 5001923-BC 2020/2534751 595,98 0,00 10
13/11/2020 5001936-BLOC 30 CASES A ROULETTES 5001936-BC 2020/2534793 328,63 0,00 10
13/11/2020 5001905-CHAIRE 5001905-bc 2020/2534743 243,43 0,00 10
13/11/2020 5001882-RETOUR POUR CAISSON 80X60CM FINITION CHENE
NEBRASKA
5001882-BC 2020/2532093 301,84 0,00 10
13/11/2020 5001937-ARMOIRE BASSE PAAB120 GAMMES PAQUERETTES 5001937-BC 2020/2534793 242,34 0,00 10
13/11/2020 5001902-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5001902-BC 2020/2534743 481,56 0,00 10
13/11/2020 5001908-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001908-BC 2020/2534743 211,94 0,00 10
13/11/2020 5001866-1 LOT DE 3 CHARIOTS A PEINTURES 5001866-BC 2020/696651 638,21 0,00 10
13/11/2020 5001869-CAISSON ROULANT 5001869-BC 2020/696651 266,42 0,00 10
13/11/2020 5001926-1 LOT DE 51 BACS PLASTIQUE PETIT MODELE 5001926-BC 2020/2534751 338,44 0,00 10
13/11/2020 5001935-CHARIOT A PEINTURE 5001935-BC 2020/2534793 220,54 0,00 10
13/11/2020 5001872-SEAU BI-BAC SQUIZZY 15L AVEC PRESSE A ROULEAUX 5001872-BC 2020/2540535 58,37 0,00 10
13/11/2020 5001893-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5001893-BC 2020/2534743 211,94 0,00 10
13/11/2020 5001938-BLOC VERTICAL HT 82 CDC "V" A ROULETTES 5001938-BC 2020/2534793 209,76 0,00 10
13/11/2020 5001884-1 LOT DE 2 TABLES RONDES DIAM 100 PIED TULIPE
ENSEMBLE BURON
5001884-BC 2020/2532093 527,83 0,00 10
13/11/2020 5001896-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUE PETIT MODELE 5001896-BC 2020/2534743 112,81 0,00 10
13/11/2020 5001865-SIEGE MICRO 5001865-BC 2020/696651 192,00 0,00 10
13/11/2020 5001892-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5001892-BC 2020/2534743 301,13 0,00 10
13/11/2020 5001909-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUE GRAND MODELE 5001909-BC 2020/2534743 49,46 0,00 10
13/11/2020 5001927-1 LOT DE 3 SECHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
MASSIF
5001927-BC 2020/2534751 490,54 0,00 10
13/11/2020 5001898-11 LOT DE 2 CHAISES MAITRE NAGEUR HEXA CHAIR 5001898-BC 2020/705398 3 264,00 0,00 10
13/11/2020 5001861-1 LOT DE 50 DISTRIBUTEURS SAVONS 5001861-BC 2020/702180 600,00 0,00 10
13/11/2020 5001891-FAUTEUIL BUREAUTIQUE BORA BORA 5001891-BC 2020/2534743 86,72 0,00 10
13/11/2020 5001858-1 LOT DE 10 BAES SECOURS FORTE PUISSANCE 5001858-BC 2020/705495 2 382,00 0,00 10
13/11/2020 5001857-1 LOT DE 122 BAES URALIFE 5001857-BC 2020/704423 9 758,40 0,00 10
13/11/2020 5001933-1 LOT DE 60 TABLES VR1 STRATIFIE REG+ CASIER 5001933-BC 2020/2534751 4 309,92 0,00 10
13/11/2020 5001903-1 LOT DE 21 CHAISES LAURA 5001903-BC 2020/2534743 999,18 0,00 10
16/11/2020 5001942-1 LOT DE 2 ETHYLOTESTS ELECTRONIQUE FST V629 5001942-BC 2020/701326 1 677,60 0,00 10
16/11/2020 5001952-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-8 PLACE DU COMMERCE-DABIN 5001952- 21 753,74 0,00 30
16/11/2020 5001955-SUBV.TISSE METISSE 5001955- 4 500,00 0,00 5
16/11/2020 5001948-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-86 QUAI DE LA FOSSE-GAALON 5001948- 21 889,60 0,00 30
16/11/2020 5001949-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-1 RUE VOLTAIRE-SYNDIC COPRO5001949- 20 554,90 0,00 30 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 241
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/11/2020 5001951-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-10 RUE NEUVE DES CAPUCINS-IEL
EXPLOITA
5001951- 24 813,11 0,00 30
16/11/2020 5001957-CINEMATOGRAPHE-RELOCALISATION 5001957-OPERATION 2000/3328 22 368,00 0,00 5
16/11/2020 5001953-SUBV.LIEU UNIQUE 5001953- 47 000,00 0,00 5
16/11/2020 5001954-SUBV.CREATIVE MAKER 5001954- 20 000,00 0,00 5
16/11/2020 5001946-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE CHATEAUBRIAND-MULLER5001946- 6 516,99 0,00 30
16/11/2020 5001943-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-1 PLACE DE LA PETITE
HOLLANDE-POUX
5001943- 2 902,97 0,00 30
16/11/2020 5001950-SUBV.BEYROUTH FOND URGENCE ASSO.INTER.MAIRES
FRANCOPHONES
5001950- 20 000,00 0,00 5
16/11/2020 5001944-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE
CHATEAUBRIAND-GUEMENE
5001944- 8 000,00 0,00 30
16/11/2020 5001945-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-5 RUE
CHATEAUBRIAND-CHEVILLARD
5001945- 5 056,83 0,00 30
16/11/2020 5001947-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-2 ALLEE BRANCAS-LASSON 5001947- 2 676,18 0,00 30
16/11/2020 5001956-SUBV.TREMPOLINO 5001956- 13 680,00 0,00 5
17/11/2020 5001962-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-1 RUE DESHOULIERES-FONCIA 5001962- 8 954,15 0,00 30
17/11/2020 5001965-PERCEUSE SUR COLONNE 40CV AVEC ETAU + MANDRIN
40CV
5001965-BC 2020/2544502 6 354,00 0,00 10
17/11/2020 5001963-ARMOIRE SECHANTE 5001963-BC 2020/2544132 2 388,00 0,00 10
17/11/2020 5001961-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-2 ALLEE BRANCAS-MAIRE 5001961- 3 869,43 0,00 30
17/11/2020 5001966-NETTOYEUR HAUTE PRESSION MC 3C-150/660 XT EU 5001966-BC 2020/2543525 1 135,80 0,00 10
17/11/2020 5001964-SCIE A RUBAN SR 285 + TABLE D'ENTRE 3M + TABLE DE
SORTIE 3M
5001964-BC 2020/2544500 11 485,96 0,00 10
17/11/2020 5001960-SUBV.NEMO NANTES EVENEMENTS 5001960- 15 000,00 0,00 5
17/11/2020 5001958-SUBV.OFFICE PLUBLIC HABITAT 5001958- 150 000,00 0,00 30
17/11/2020 5001959-ACCUMULATEUR A GAZ OPTIMA V16 007220 5001959-BC 2020/2538359 1 421,28 0,00 10
19/11/2020 5001973-CONTREBASSE 3/4 5001973-BC 2020/2538144 2 100,00 0,00 10
19/11/2020 5001975-1 LOT DE 2 ARMOIRES SECHANTES LG 120 5001975-BC 2020/2544127 5 011,99 0,00 10
19/11/2020 5001978-MODULE SIG REQUIEM 5001978-BC 2020/2545678 15 300,00 0,00 2
19/11/2020 5001970-1 LOT DE 2 CLOISONS SEPARATION DE BUREAU 5001970-BC 2020/2542576 1 459,25 0,00 10
19/11/2020 5001976-ARMOIRE SECHANTE LG 60 5001976-BC 2020/2544127 1 984,01 0,00 10
19/11/2020 5001977-1 LOT DE 48 FICHIERS NUMERIQUES HAUTES DEF - LES 50
OTAGES
5001977-BC 2020/2544074 2 856,00 0,00 2
19/11/2020 5001972-1 LOT DE 3 TABLES REUNION RONDE 5001972-BC 2020/2542467 1 086,17 0,00 10
19/11/2020 5001969-FIAT PANDA III 0.9GNV 5001969-FT-251-AM 11 941,02 0,00 5
19/11/2020 5001974-PANOPLIE ODI'TOUCH 74X40 + MEMBRANES POUR SONDE
CHLORE
5001974-BC 2020/2543356 4 869,14 0,00 10
19/11/2020 5001981-1 LOT DE 3 VESTIAIRES VISITABLE 2 COLONNES 5001981-BC 2020/2544607 1 578,28 0,00 10
19/11/2020 5001967-FIAT DOBLO GNV 88KW 5001967-FT-291-TP 22 844,20 0,00 5
19/11/2020 5001984-1 LOT DE 10 LECTEURS CODES BARRES PORTABLES
OPTICON OPL9815
5001984-BC 2020/2541905 5 437,20 0,00 2
19/11/2020 5001983-1 LOT DE 5 HP OFFICEJET 250 MOBILE IMPRIMANTES
MULTIFONCTION
5001983-BC 2020/2541905 1 622,52 0,00 2
19/11/2020 5001982-INJECTEUR EXTRACTEUR SOL ES300 5001982-BC 2020/2545293 4 252,08 0,00 10
19/11/2020 5001985-1 LOT DE 10 DOUCHETTES LASER HONEYWELL + SUPPORTS 5001985-BX 2020/2541905 2 168,40 0,00 2
19/11/2020 5001980-1 LOT DE 25 EXTINCTEURS A POUDRE POLYVALENTE DE
6KG
5001980-BC 2020/2544582 1 220,03 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 242
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
19/11/2020 5001979-1 LOT DE 150 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE AVEC ADDITIF
6L
5001979-BC 2020/2544582 6 713,93 0,00 10
19/11/2020 5001971-1 LOT DE 7 FAUTEUILS BUREAUTIQUE REVA PLUS 5001971-BC 2020/2541379 1 819,67 0,00 10
19/11/2020 5001968-FIAT PANDA III 0.9GNV59KW 5001968-FT-242-AM 11 941,02 0,00 5
20/11/2020 5001988-FIAT DOBLO CARGO 5001988-FQ-785-BA 19 626,44 0,00 5
20/11/2020 5001986-VAISSELLES DIVERS ECOLES 5001986-BC 2020/699797 52 207,15 0,00 10
20/11/2020 5001987-1 LOT DE 3 PLATINES NOIR USB PRET RETOUR LIVRES 5001987-BC 2020/702312 1 440,00 0,00 2
20/11/2020 5001990-CAVE A VINS 5001990-BC 2020/703174 1 632,60 0,00 10
20/11/2020 5001989-12 RUE LAMORICIERE 5001989-275 13 750,00 0,00 0
23/11/2020 5002010-1 LOT DE 4 VESTIAIRES INDUSTRIE PROPRE 1 PORTE 5002010-BC 2020/2540902 585,69 0,00 10
23/11/2020 5002004-AUTOLAVEUSE SC250 5002004-BC 2020/705187 2 356,20 0,00 10
23/11/2020 5001993-LICENCE MIGRATION LOGICIEL GESTION DE LA REUSSITE
EDUCATIVE
5001993-BC 2020/701134 240,00 0,00 2
23/11/2020 5001994-LICENCE EVOLUTION WEB SERVICE CONSERVATOIRE 5001994-BC 2019/687235 780,00 0,00 2
23/11/2020 5001997-SCANNER EPSON EXPRESSION 12000XL + INSTALLATION 5001997-BC 2020/2543976 4 126,44 0,00 2
23/11/2020 5001999-1 LOT DE 4 BUREAUX RECTANGULAIRES 140X80 +
GOULOTTES HORIZON
5001999-BC 2020/2541096 1 498,37 0,00 10
23/11/2020 5002007-1 LOT DE 2 TABLES BERMUDES 160X80 PLATEAU TARAFLEX5002007-BC 2020/2540902 319,39 0,00 10
23/11/2020 5002002-BIBLIOTHEQUE 5002002-BC 2020/2541096 1 453,10 0,00 10
23/11/2020 5001992-LICENCE EVOLUTION WEB SERVICE 5001992-BC 2020/696270 2 160,00 0,00 2
23/11/2020 5002011-1 LOT DE 32 LAMPES PORT EDF 100L BLOCS AUTONOMES
PORTATIF IN
5002011-BC 2020/2544759 2 966,78 0,00 10
23/11/2020 5001995-IMPRIMANTE HP DESIGNJET T130 + INSTALLATION 5001995-BC 2020/2543976 1 185,24 0,00 2
23/11/2020 5002009-1 LOT DE 2 CASIERS 1 COLONNE 2 CASES NON VISITABLE 5002009-BC 2020/2540902 274,56 0,00 10
23/11/2020 5001991-BATEAU HANSA 303 5001991-BC 2020/705814 9 600,00 0,00 5
23/11/2020 5002003-TABLE RONDE AVEC PIED COROLLE DIAM 110 5002003-BC 2020/2541096 382,55 0,00 10
23/11/2020 5001996-1 LOT DE 10 IMPRIMANTES BROTHER
HL-l6900DW+INSTAL+ADAP+MAINT
5001996-BC 2020/2543976 9 469,20 0,00 2
23/11/2020 5002008-TABLE BERMUDES 120X80 PLATEAU TARAFLEX 5002008-BC 2020/2540902 125,44 0,00 10
23/11/2020 5002001-1 LOT DE 5 SIEGES DE TRAVAIL SEDUS 5002001-bc 2020/2541096 1 646,10 0,00 10
23/11/2020 5002012-LAVEUSE ECOFLEX PACKAGE DIRECT SC500 53B 5002012-BC 2020/2542469 6 428,22 0,00 10
23/11/2020 5002000-1 LOT DE 4 CAISSONS MOBILE SANS TIROIR PLUMIER + TOP
CAISSON
5002000-BC 2020/2541096 938,59 0,00 10
23/11/2020 5001998-1 LOT DE 2 BUREAUX RECTANGULAIRES
160X80+GOULOTTES HORIZONTA
5001998-BC 2020/2541096 774,38 0,00 10
24/11/2020 5002013-LICENCE TCHAT 5002013-BC 2020/702785 273,60 0,00 2
24/11/2020 5002017-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-3 RUE SANTEUIL-LEFEUVRE 5002017- 26 525,18 0,00 30
24/11/2020 5002018-VIDEOSCOPE LGMC 5002018-BC 2020/705819 3 175,32 0,00 10
24/11/2020 5002015-1 LOT DE 3 SIEGES ERGONOMIQUES COMPACT 5002015-BC 2020/05351 1 921,94 0,00 10
24/11/2020 5002016-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-2 PLACE DU BOUFFAY-SDC 5002016- 4 852,23 0,00 30
24/11/2020 5002014-1 LOT DE 10 LAMPES DE SIGNALISATIONS 5002014-BC 2020/705411 1 452,00 0,00 10
25/11/2020 5002020-COUPE LEGUMES TR300 DITO SAMA+TREMI
AUTO+PLATEAUX
5002020-BC 2020/2546549 12 780,96 0,00 10
25/11/2020 5002024-1 LOT DE 3 PORTRAITS VOUS AGISSEZ + CESSION DROITS
D'AUTEUR
5002024-BC 2020/2543770 1 320,00 0,00 2
25/11/2020 5002019-BACHE POUR PRATICABLE 5002019-BC 2020/703416 3 588,71 0,00 10
25/11/2020 5002021-VAISSELLES OUVERTURE JOSEPHINE BAKER 5002021-BC 2020/2541058 3 920,59 0,00 10
25/11/2020 5002022-1 LOT DE 156 BACHES POUR PRATICABLE 5002022-BC 2020/2542378 4 637,95 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 243
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/11/2020 5002023-PORTRAIT BERNARD MILLET + CESSION DROITS D'AUTEUR 5002023-BC 2020/2545109 440,00 0,00 2
26/11/2020 5002044-1 LOT DE 25 VENTILATEURS ROWENTA VU6410FO 5002044-BC 2020/2536788 2 249,74 0,00 10
26/11/2020 5002049-1 LOT DE 4 BANCS CAMPAGNARD 5002049-BC 2020/2542134 798,48 0,00 10
26/11/2020 5002035-VTT 26 SWORD MICMO 5002035-SVSUD0011 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002033-VTT 26 SWORD MICMO 5002033-SVSUD009 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002041-1 LOT DE 4 ORDI HP OMEN
GT12-0231NF+GARANTIE+CLAVIER+SOURIS+
5002041-BC 2020/2545496 6 947,89 0,00 2
26/11/2020 5002048-1 LOT DE 6 TABLES PIQUE-NIQUE FORESTIERE 5002048-BC 2020/2542134 1 646,83 0,00 10
26/11/2020 5002030-VTT 26 SWORD MICMO 5002030-SVSUD006 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002042-1 LOT DE 12 MANETTES MICROSOFT SANS FIL XBOX 5002042-BC 2020/2545496 683,96 0,00 2
26/11/2020 5002047-RAYONNAGE PALETTES CLASSIQUE MECALUX 5002047-BC 2020/2544539 5 922,00 0,00 10
26/11/2020 5002028-VTT 26 SWORD MICMO 5002028-SVSUD004 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002046-1 LOT DE 50 PALETTES PLASTIQUES 3 SEMELLES 5002046-BC 2020/2545058 7 500,00 0,00 10
26/11/2020 5002027-VTT 26 SWORD MICMO 5002027-SVSUD003 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002026-VTT 26 SWORD MICMO 5002026-SVSUD002 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002025-VTT 26 SWORD MICMO 5002025-SVSUD001 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002034-VTT 26 SWORD MICMO 5002034-SVSUD0010 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002029-VTT 26 SWORD MICMO 5002029-SVSUD005 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002032-VTT 26 SWORD MICMO 5002032-SVSUD008 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002031-VTT 26 SWORD MICMO 5002031-SVSUD007 179,00 0,00 5
26/11/2020 5002039-TETE COMPLETE DE SCIE ELUMATEC 5002039-BC 2020/2543399 4 486,80 0,00 10
26/11/2020 5002036-VTT 26 SWORD MICMO 5002036-SVSUD0012 179,00 0,00 5
26/11/2020 8424-ECOLE ZAC DOULON GOHARD RUE DE LA PAPOTIERE 8424-PAPOTIERE1 772 192,13 0,00 0
26/11/2020 5002043-1 LOT DE 25 VENTILATEURS ESSENTIELB EVC2242N 5002043-BC 2020/2536788 1 499,80 0,00 10
26/11/2020 5002037-VTT 27.5 OPEN TWO 2 5002037-SVSUD0013 269,00 0,00 5
26/11/2020 5002038-VTT 27.5 OPEN TWO 2 5002038-SVSUD0014 269,00 0,00 5
26/11/2020 5002045-SUBV.LIEU UNIQUE 5002045- 150 000,00 0,00 5
26/11/2020 5002040-1 LOT DE 5 COPIEURS RICOH
IMC3000+FINISSEUR+MAGASIN+LECT USB
5002040-BC 2020/2544312 16 356,84 0,00 2
27/11/2020 5002051-LOGICIEL SOLUTIONS METIERS - SPECIFIQUE VILLE 5002051-OPERATION 61 39 537,00 0,00 2
27/11/2020 5002050-KOMATSU VEHICULE MINI PELLE 4924V 5002050-4924V 4 769,81 0,00 5
02/12/2020 5002072-VISUALISEUR DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5002072-BC 2020/2543425 298,80 0,00 2
02/12/2020 5002079-1 LOT DE 40 HP ELITEBOOK 855 G7 PORTABLE
15.6''+CABLES+INSTA
5002079-BC 20208/2545474 41 889,60 0,00 2
02/12/2020 5002076-1 LOT DE 34 EPSON EB-685WI PROJECTEUR 3LCD +
INSTALLATION
5002076-BC 2020/2540005 71 808,00 0,00 2
02/12/2020 5002085-COPIEUR RICOH MP3055SP + CARTADIS 5002085-BC 2020/2545132 2 748,08 0,00 2
02/12/2020 5002080-1 LOT DE 40 STATIONS D'ACCUEIL HP USB-C DOCK G5 5002080-BC 2020/2545474 5 328,00 0,00 2
02/12/2020 5002069-1 LOT DE 11 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102+KIT
MONTAGE
5002069-BC 2019/2526875 3 564,00 0,00 2
02/12/2020 5002064-1 LOT DE 2 TRANSPALETTES HAUTE LEVEE 1T 5002064-BC 2020/2538481 1 889,18 0,00 10
02/12/2020 5002082-TPE FIXE IP + MAINTENANCE 5002082-BC 2020/2534531 640,00 0,00 2
02/12/2020 5002054-1 LOT DE 80 SACS GERBABLE AVEC COUVERCLES 5002054-BC 2020/705465 1 248,00 0,00 10
02/12/2020 5002061-TABLEAU LAQUE 5002061-BC 2020/706539 42,96 0,00 10
02/12/2020 5002075-1 LOT DE 34 VISUALISEURS DE DOCUMENTS SPE-VI-102 5002075-BC 2020/2540005 10 159,20 0,00 2
02/12/2020 5002055-CAMERA VIDEO 5002055-BC 2020/703475 306,87 0,00 10
02/12/2020 5002081-1 LOT DE 4 TPE PORTABLE GPRS + MAINTENANCE 2020
TRANSPORTEUR
5002081-BC 2020/2544731 2 715,98 0,00 2 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 244
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2020 5002084-1 LOT DE 5 COPIEURS RICOH
IMC3000+FINISSEUR+MAGASIN+LECT USB
5002084-BC 2020/2545132 16 356,84 0,00 2
02/12/2020 5002068-1 LOT DE 11 HP PRODESK 600 G5 DM+CABLE+LECTEUR
DISQUE+CLAVIE
5002068-BC 2019/2526875 7 641,48 0,00 2
02/12/2020 5002073-HP PRODESK 600 G5 DM+CABLE+LECTEUR DISQUE+CLAVIE5002073-BC 2020/2543425 756,96 0,00 2
02/12/2020 5002052-1 LOT DE 2 DEBROUSSAILLEUSES STIHL 5002052-BC 2020/704764 1 072,44 0,00 10
02/12/2020 5002053-1 LOT DE 2 TRONCONNEUSES STIHL 5002053-BC 2020/704770 1 132,51 0,00 10
02/12/2020 5002059-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 5002059-BC 2020/707279 1 837,20 0,00 10
02/12/2020 5002057-ASPIRATEUR 5002057-BC 2020/703794 1 795,86 0,00 10
02/12/2020 5002058-ARMOIRE FROIDE POSITIVE 5002058-BC 2020/707303 1 837,20 0,00 10
02/12/2020 5002067-BATEAU PNEUMATIQUE XPRO390 NOIR 5002067-BC 2020/2543183 2 660,00 0,00 5
02/12/2020 5002062-REMORQUE SUNWAY GALAXY PTAC 500KG 5002062-896BTP 977,60 0,00 5
02/12/2020 5002060-CHEVALETS 5002060-BC 2020/706539 1 027,14 0,00 10
02/12/2020 5002077-COPIEUR RICOH IMC 3000+FINISSEUR+BAC
SUPPLEMENTAIRE+LECT USB
5002077-BC 2020/2546227 3 271,37 0,00 2
02/12/2020 5002071-EPSON EB-685WI PROJECTEUR 3LCD + INSTALLATION 5002071-BC 2020/2543425 2 112,00 0,00 2
02/12/2020 5002074-1 LOT DE 34 HP PRODESK 600 G5 DM+CABLE+LECTEUR
DISQUE+CLAVIE
5002074-BC 2020/2540005 25 736,64 0,00 2
02/12/2020 5002056-CAMERA THERMIQUE 5002056-BC 2020/703475 1 457,71 0,00 10
02/12/2020 5002066-1 LOT DE 8 SECHES CHEVEUX VENDAVAL FIXES + CABLE EN
SPIRALE
5002066-BC 2020/2542519 3 413,42 0,00 10
02/12/2020 5002065-1 LOT DE 9 SECHES CHEVEUX SUR RAIL + MIROIR VENDAVAL 5002065-BC 2020/82542522 8 929,67 0,00 10
02/12/2020 5002083-1 LOT DE 7 TPE PORTABLE GPRS + MAINTENANCE 5002083-BC 2020/2534531 5 277,97 0,00 2
02/12/2020 5002070-1 LOT DE 11 EPSON EB-685WI PROJECTEUR 3LCD +
INSTALLATION
5002070-BC 2019/2526875 25 278,00 0,00 2
02/12/2020 5002086-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH IMC 300 + MEUBLE 5002086-BC 2020/2545132 2 524,80 0,00 2
02/12/2020 5002078-CAMERA AVER CAM 520 PRO POE 5002078-BC 2020/2546709 1 488,00 0,00 2
03/12/2020 5002136-1 LOT DE 15 GUERIDONS DURALIGHT+ HOUSSE STRETCH 5002136-BC 2020/2545727 1 393,20 0,00 10
03/12/2020 5002130-1 LOT DE 2 CLOISONS SEPARATION KL 5002130-BC 2020/2532093 604,62 0,00 10
03/12/2020 5002146-LAVE VAISSELLE A CAPOT PROFI AMXHL-10B 5002146-BC 2020/2542272 6 867,00 0,00 10
03/12/2020 5002144-ARMOIRE FROIDE FAGOR POSITIVE 1 PORTE + 7 GRILLES
INOX
5002144-BC 2020/2547122 1 837,20 0,00 10
03/12/2020 5002139-1 LOT DE 4 SUPPORTS ROMEO 3 PLACES VELOS 5002139-BC 2020/2540261 1 944,00 0,00 10
03/12/2020 5002122-1 LOT DE 2 CAISSONS MOBILES 3TIROIRS 5002122-BC 2020/2538942 573,97 0,00 10
03/12/2020 5002154-1 LOT DE 20 POTEAUX ECO NOIR & SANGLE 2M30 NOIRE 5002154-BC 2020/2544489 837,60 0,00 10
03/12/2020 5002115-1 LOT DE 66 CHAISES VISITEUR GAMME KYOS 5002115-BC 2020/2543576 7 584,98 0,00 10
03/12/2020 5002142-ARMOIRE FROIDE FAGOR POSITIVE 2 PORTES 5002142-BC 2020/2546665 2 575,20 0,00 10
03/12/2020 5002164-1 LOT DE 2 ELEVATEURS MAROLOLEV 120 LVP
PNEUMATIQUE
5002164-BC 2020/2542898 5 449,20 0,00 10
03/12/2020 5002102-1 LOT DE 3 IMPRIMANTES BROTHER
MFC-J6945DWRE1+EXTENSION 5 PI
5002102-BC 2020/2538448 2 034,00 0,00 2
03/12/2020 5002135-FOUR ICOMBI PRO RATIONAL + KIT RACCORDEMENT 5002135-BC 2020/2545759 8 478,00 0,00 10
03/12/2020 5002106-1 LOT DE 3 CHARIOTS A PEINTURE 5002106-BC 2020/2537005 661,60 0,00 10
03/12/2020 5002125-1 LOT DE 2 COMPTOIRS PRET DROIT + PIETEMENT
EXTREMITE PMR
5002125-BC 2020/2535848 3 307,34 0,00 10
03/12/2020 5002155-1 LOT DE 4 LOT DE 2 GRILLES LABELEXPO+2
CONNECTEURS+PIEDS
5002155-BC 2020/*2544489 768,38 0,00 10
03/12/2020 5002131-ARMOIRE HAUTE A RIDEAUX PVC L120 5002131-BC 2020/2532093 259,25 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 245
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2020 5002145-FOUR DE REMISE EN T° AIR'T AMBASSADE CFE721RT 5002145-BC 2020/2546672 4 288,80 0,00 10
03/12/2020 5002143-ARMOIRE FROIDE FAGOR POSITIVE 1 PORTE + 7 GRILLES
INOX
5002143-BC 2020/2546668 1 837,20 0,00 10
03/12/2020 5002108-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES OVALES 5002108-BC 2020/2534790 448,03 0,00 10
03/12/2020 5002089-1 LOT DE 16 CHAUFFES EAU PC BLINDES 15L 5002089-BC 2020/2545119 2 362,37 0,00 10
03/12/2020 5002163-ELEVATEUR MAROLOLEV 1000LV - 1 T 5002163-BC 2020/2542887 8 325,00 0,00 10
03/12/2020 5002128-1 LOT DE 50 CHAISES VENEZIA M2 5002128-BC 2020/2544612 2 338,20 0,00 10
03/12/2020 5002110-1 LOT DE 10 TABLES GAMME X-LINE 800X800X750 5002110-bc 2020/2543576 2 813,76 0,00 10
03/12/2020 5002109-1 LOT DE 10 TABLES BERMUDES 60X60 5002109-BC 2020/2534790 568,80 0,00 10
03/12/2020 5002107-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5002107-BC 2020/2534790 1 063,08 0,00 10
03/12/2020 5002137-CHARIOT POUR GUERIDON DURALIGHT 5002137-BC 2020/2545727 306,00 0,00 10
03/12/2020 5002116-1 LOT DE 5 TABLES GAMME X-LINE 600X600X750 5002116-BC 2020/2543576 1 252,98 0,00 10
03/12/2020 5002141-CENTRALE GESTION BAES SECOURS 5002141-BC 2020/2541814 14 846,44 0,00 10
03/12/2020 5002099-COPIEUR RICOH MP4055SP + BAC SUPPLEMENTAIRE +
FINISSEUR
5002099-BC 2020/2544315 3 303,43 0,00 2
03/12/2020 5002156-1 LOT DE 10 BARRIERES ROBUSTA 200CM 5002156-BC 2020/2544489 1 048,80 0,00 10
03/12/2020 5002088-CIRCULATEUR COLLECTIF EC CEDEO 5002088-BC 2020/2544976 2 757,60 0,00 10
03/12/2020 5002140-1 LOT DE 360 SACS GERBABLE AVEC COUVERCLES 5002140-BC 2020/2544633 5 616,00 0,00 10
03/12/2020 5002148-LAVE VAISSELLE A CAPOT PROFI AMXHL-10B 5002148-BC 2020/2544290 6 867,00 0,00 10
03/12/2020 5002117-TABLE X-LINE RONDE H.1100MM DIAM.700 5002117-BC 2020/2543576 273,30 0,00 10
03/12/2020 5002091-1 LOT DE 5 CHAUFFES EAU BLINDES VM MONO 50L 5002091-BC 2020/2545119 1 026,84 0,00 10
03/12/2020 5002162-AGRAFEUSE SENCO SNS41 5002162-BC 2020/2543113 466,80 0,00 10
03/12/2020 5002126-1 LOT DE 7 CHARIOTS A LIVRES 5002126-BC 2020/2535848 6 205,96 0,00 10
03/12/2020 5002167-AMENAGEMENT ARBRES D ALIGNEMENTS SUR VOIRIE 20205002167-OPERATION 2000/6512 6 396,00 0,00 30
03/12/2020 5002151-1 LOT DE 153 BACHES DE RECOUVREMENT BLEUES POUR
PRATICABLE
5002151-BC 2020/2541793 4 362,34 0,00 10
03/12/2020 5002098-1 LOT DE 3 COPIEURS RICOH MP3055SP 5002098-BC 2020/2544315 6 237,11 0,00 2
03/12/2020 5002133-1 LOT DE 5 ARMOIRES BASSES A RIDEAUX PVC L100 5002133-BC 2020/2532093 956,88 0,00 10
03/12/2020 5002111-1 LOT DE 30 CHAISES POLYPROPYLENE MAIKE 5002111-BC 2020/2543576 2 501,28 0,00 10
03/12/2020 5002165-1 LOT DE 3 SOUFFLEURS STIHL BR450 C-EF THERMIQUES 5002165-BC 2020/2543849 1 887,77 0,00 10
03/12/2020 5002087-1 LOT DE 10 COFFRETS P17 6 PC 2P+T 16A 5002087-BC 2020/2545040 5 580,00 0,00 10
03/12/2020 5002113-1 LOT DE 32 CHAISES HAUTES KLIK 5002113-BC 2020/2543576 4 369,54 0,00 10
03/12/2020 5002095-1 LOT DE 2 TOILETTES SECHES STANDARD CP
DEMONTABLES
5002095-BC 2020/2545043 1 584,00 0,00 10
03/12/2020 5002149-LAVEUSE FULL SC351 + LOT DE 5 DISQUES ROUGE ECOPAD 5002149-BC 2020/2542789 2 785,97 0,00 10
03/12/2020 5002158-MOTEUR SUZUKI 15 A S INJECTION 2020 5002158-BC 2020/2543585 2 868,00 0,00 10
03/12/2020 5002124-1 LOT DE 2 PRESENTOIRS LIVRES A POSER 5002124-BC 2020/2538942 318,82 0,00 10
03/12/2020 5002096-TOILETTE SECHE PMR PERS.MOBILITE REDUITE + BAC
RECUP 1000L
5002096-BC 2020/2545043 1 694,40 0,00 10
03/12/2020 5002104-BLOC DE RANGEMENT MODULABLE 5002104-BC 2020/2537005 351,46 0,00 10
03/12/2020 5002100-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH MP350F+MAG SUP+DISQUES
DUR
5002100-BC 2020/2544315 2 447,04 0,00 2
03/12/2020 5002118-TABLE DE REUNION GAMME TEMPO 5002118-BC 2020/2543576 332,74 0,00 10
03/12/2020 5002097-1 LOT DE 2 COPIEURS RICOH IMC4500+FINISSEURS+MAG
SUP+LECTEUR
5002097-BC 2020/2544315 9 107,76 0,00 2
03/12/2020 5002161-ASPIRATEUR PHARAON 2.3 KW 445L 5002161-BC 2020/2543113 2 760,00 0,00 10
03/12/2020 5002093-1 LOT DE 3 CHAUFFES EAU BLINDES VM MONO 150L 5002093-BC 2020/2545119 607,07 0,00 10
03/12/2020 5002090-1 LOT DE 5 CHAUFFES EAU PC BLINDES 30L SUR EVIER 5002090-BC 2020/2545119 859,92 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 246
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2020 5002103-1 LOT DE 10 SOURIS ERGONOMIQUES GAUCHERS URBAN
FACTORY ERGO
5002103-BC 2020/2538448 390,12 0,00 2
03/12/2020 5002129-1 LOT DE 6 VESTIAIRES BUREAU 1 COLONNE 5002129-BC 2020/2532093 1 075,04 0,00 10
03/12/2020 5002101-1 LOT DE 6 CARTADIS 5002101-BC 2020/2544315 4 014,29 0,00 2
03/12/2020 5002119-1 LOT DE 4 TABLES HAUTE X LINE 110X60X60TABLES HAUTE
X LINE
5002119-BC 2020/2543576 1 002,38 0,00 10
03/12/2020 5002150-1 LOT DE 10 SOUFFLEURS STIHL BGA57 5002150-BC 2020/2542777 2 823,60 0,00 10
03/12/2020 5002094-1 LOT DE 4 CHAUFFES EAU BLINDES VM MONO 200L 5002094-BC 2020/2545119 898,94 0,00 10
03/12/2020 5002157-1 LOT DE 567 LAMES PLANCHER ANTIDERAPANT EN PIN
CLASSE 4
5002157-BC 2020/2545553 2 137,13 0,00 10
03/12/2020 5002147-SERRURE NECTRA COFFRE FORT 5002147-BC 2020/2545625 1 069,20 0,00 10
03/12/2020 5002138-ARMOIRE FROIDE FAGOR POSITIVE 1 PORTE 5002138-BC 2020/2546546 1 837,20 0,00 10
03/12/2020 5002105-1 LOT DE 3 BLOCS 30 CASES A ROULETTES 5002105-BC 2020/2537005 985,90 0,00 10
03/12/2020 5002127-1 LOT DE 3 PRESENTOIRS LIVRES A POSER 5002127-BC 2020/2535848 478,22 0,00 10
03/12/2020 5002114-1 LOT DE 28 TABLES RABATTABLES NET + PIECES UNION 5002114-BC 2020/2543576 7 744,80 0,00 10
03/12/2020 5002092-1 LOT DE 3 CHAUFFES EAU BLINDES VM MONO 100L 5002092-BC 2020/2545119 512,39 0,00 10
03/12/2020 5002112-1 LOT DE 4 TABLES X-LINE RONDE H.1100MM DIAM.900 5002112-BC 2020/2543576 1 138,27 0,00 10
03/12/2020 5002120-TABLE DE REUNION HAUTE TOGETHER 5002120-BC 2020/2543576 513,00 0,00 10
03/12/2020 5002132-1 LOT DE 4 ARMOIRES BASSES A RIDEAUX PVC L120 5002132-BC 2020/2532093 778,46 0,00 10
03/12/2020 5002166-SOUFFLEUR STIHL BG86 THERMIQUE 5002166-BC 2020/2543849 303,60 0,00 10
03/12/2020 5002152-1 LOT DE 103 SUPPORTS SACS POUBELLE 2 FLUX + SANGLE
MAINTIEN
5002152-BC 2020/2544034 39 867,18 0,00 10
03/12/2020 5002121-1 LOT DE 2 COMPTOIRS PRET DROIT + PIETEMENT
EXTREMITE PMR
5002121-BC 2020/2538942 2 964,30 0,00 10
03/12/2020 5002123-1 LOT DE 3 CHARIOTS A LIVRES 5002123-BC 2020/2538942 2 659,70 0,00 10
03/12/2020 5002134-1 LOT DE 2 TPE FIXE IP 5002134-BC 2019/2510065 1 264,80 0,00 2
07/12/2020 5002188-ARMOIRE REFRIGEREE 5002188-BC 2020/706771 2 575,20 0,00 10
07/12/2020 5002178-VENTILATEUR DOTCV50 5002178-BC 2020/706176 1 218,00 0,00 10
07/12/2020 5002179-1 LOT DE 4 PORTATIFS IC-F2100D 5002179-BC 2020/705745 1 269,22 0,00 10
07/12/2020 5002181-ARMOIRE REFRIGEREE 5002181-BC 2020/707276 1 837,20 0,00 10
07/12/2020 5002187-RECHAUD VITRO CERAMIQUE 5002187-BC 2020/707274 2 533,80 0,00 10
07/12/2020 5002171-FOUR AIR'T AMBASSADE 5002171-BC 2020/707765 4 288,80 0,00 10
07/12/2020 5002175-1 LOT DE 2 TENTES PARAPLUIE VITABRI 5002175-BC 2020/704355 2 816,87 0,00 10
07/12/2020 5002169-1 LOT DE 4 TABLES REMPOTAGES 5002169-BC 2020/705479 5 728,28 0,00 10
07/12/2020 5002170-FOUR MIXTE ELECTRIQUE 5002170-BC 2020/708145 4 492,80 0,00 10
07/12/2020 5002168-1 LOT DE 81 BAES SECOURS PLANETE 5002168-BC 2020/704211 8 004,00 0,00 10
07/12/2020 5002184-RECHAUD VITRO CERAMIQUE 5002184-BC 2020/707281 2 533,80 0,00 10
07/12/2020 5002185-RECHAUD VITRO CERAMIQUE 5002185-BC 2020/707691 2 533,80 0,00 10
07/12/2020 5002183-1 LOT DE 3 BANCS MOBILIER BUTON 5002183-BC 2020/704963 2 430,00 0,00 10
07/12/2020 5002172-1 LOT DE 8 CHARIOTS DE SERVICE INOX 5002172-BC 2020/705586 3 513,31 0,00 10
07/12/2020 5002186-RECHAUD VITRO CERAMIQUE 5002186-BC 2020/707684 2 533,80 0,00 10
07/12/2020 5002174-UNITE CENTRALE ROBOT 5002174-BC 2020/703389 2 994,00 0,00 10
07/12/2020 5002177-ARMOIRE REFRIGEREE 5002177-BC 2020/707288 2 575,20 0,00 10
07/12/2020 5002173-1 LOT DE 26 BOITES AUX LETTRES 5002173-BC 2020/703866 3 193,74 0,00 10
07/12/2020 5002189-CHAUFFAGE VENTILATEUR EBM 5002189-BC 2020/706763 1 170,00 0,00 10
07/12/2020 5002180-1 LOT DE 2 TELEVISEURS LG 5002180-BC 2020/708109 1 756,99 0,00 10
07/12/2020 5002182-1 LOT DE 6 PORTATIFS IC-F2100D 5002182-BC 2020/705747 1 903,82 0,00 10
07/12/2020 5002176-SERVANTE 14 MODULES 5002176-BC 2020/706462 2 656,08 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 247
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2020 5002204-CITROEN JUMPER AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE 5002204-VF7YCDNFC12P07131 732,00 0,00 5
09/12/2020 5002209-CHARIOT MOBILE MODULABLE NAOCART S1 5002209-BC 2020/2546593 1 626,00 0,00 2
09/12/2020 5002247-1 LOT DE 38 CHAISES VISITEUR GAMME KYOS 5002247-BC 2020/2543488 4 367,11 0,00 10
09/12/2020 5002207-1 LOT DE 9 HP ELITEBOOK 850 G6+SOURIS+CABLE+D-LINK
WIRELESS+
5002207-BC 2020/2546593 9 907,88 0,00 2
09/12/2020 5002227-1 LOT DE 10 TABLES POUSSIN 60X50 REG 5002227-BC 2020/2534785 818,16 0,00 10
09/12/2020 5002246-1 LOT DE 12 TABLES RABATTABLES NET 150X70X74+PIECES
UNION
5002246-BC 2020/2543488 3 319,20 0,00 10
09/12/2020 5002230-1 LOT DE 21 TABLES BERMUDES OVALES 5002230-BC 2020/2537331 2 352,17 0,00 10
09/12/2020 5002223-1 LOT DE 3 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5002223-BC 2020/2534785 303,44 0,00 10
09/12/2020 5002211-1 LOT DE 3 TABLEAUX CENTRAUX SOLUTION EMAIL E3
BLANC FEUTRE
5002211-BC 2020/2534785 1 444,68 0,00 10
09/12/2020 5002212-1 LOT DE 61 CHAISES LAURA 5002212-BC 2020/2534785 2 902,38 0,00 10
09/12/2020 5002232-TABLE 120X60 PRIMAIRE STRATIFIE 5002232-BC 2020/2534800 69,72 0,00 10
09/12/2020 5002202-CITROEN C4 SPACE TOURER 5002202-FT-241-WJ 26 947,99 0,00 5
09/12/2020 5002248-1 LOT DE 21 PLANS DE TRAVAIL TEMPO 1400X800X720 5002248-BC 2020/2543488 3 593,27 0,00 10
09/12/2020 5002215-1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE "BORA BORA" 5002215-BC 2020/2534785 173,44 0,00 10
09/12/2020 5002219-1 LOT DE 18 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5002219-BC 2020/2534785 171,29 0,00 10
09/12/2020 5002224-1 LOT DE 2 BANCS AVEC DOSSIER LONG 160 5002224-BC 2020/2534785 297,62 0,00 10
09/12/2020 5002252-1 LOT DE 3 FAUTEUILS GECKO AVEC PIEDS METALLIQUES 5002252-BC 2020/2543488 1 423,58 0,00 10
09/12/2020 5002254-PLATEAU TABLE OVALE+PIETEMENT CENTRAL 5002254-BC 2020/2543488 448,04 0,00 10
09/12/2020 5002217-1 LOT DE 3 BLOCS B41 AVEC ROULETTES 5002217-BC 2020/2534785 635,83 0,00 10
09/12/2020 5002243-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5002243-BC 2020/2534800 177,98 0,00 10
09/12/2020 5002191-LICENCE REFONTE SITE LA FABRIQUE 5002191-BC 2019/2515763 12 061,92 0,00 2
09/12/2020 5002190-LICENCE REFONTE SITE LA FABRIQUE 5002190-BC 2019/2515762 11 893,04 0,00 2
09/12/2020 5002226-1 LOT DE 4 TABLES BERMUDES OVALE 5002226-BC 2020/2534785 448,03 0,00 10
09/12/2020 5002242-SEICHE DESSINS FIXATION MURAL HETRE MASSIF 5002242-BC 2020/2534800 163,51 0,00 10
09/12/2020 5002201-CITROEN C4 SPACE TOURER 5002201-FT-179-WJ 26 947,99 0,00 5
09/12/2020 5002220-1 LOT DE 51 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5002220-BC 2020/2534785 338,44 0,00 10
09/12/2020 5002236-BIBLIOTHEQUE PABP120 GAMME PAQUERETTES 5002236-BC 2020/2534800 301,13 0,00 10
09/12/2020 5002210-1 LOT DE 12 CASQUES LOGITECH USB HEADSET H340 5002210-BC 2020/2546593 418,32 0,00 2
09/12/2020 5002195-1 LOT DE 8 ENROULEURS A RAPPEL AUTOMATIQUE 5002195-BC 2020/2546010 2 032,30 0,00 10
09/12/2020 5002253-1 LOT DE 2 TABLES BASSES KOR 5002253-BC 2020/2543488 318,84 0,00 10
09/12/2020 5002239-1 LOT DE 6 BACS PLASTIQUES MOYEN MODELE 5002239-BC 2020/2534800 57,10 0,00 10
09/12/2020 5002213-1 LOT DE 60 TABLES VR1 STRATIFIE REG+ CASIER 5002213-BC 2020/2534785 4 309,92 0,00 10
09/12/2020 5002205-1 LOT DE 6 HP PRODESK 600 G5 DM+CABLE+INSTALLATION 5002205-BC 2020/2546593 4 008,24 0,00 2
09/12/2020 5002192-LICENCE PATRIMONIA - TMA CORRECTIVE 5002192-BC 2020/2544496 19 453,51 0,00 2
09/12/2020 5002237-BLOC B41 AVEC ROULETTES 5002237-BC 2020/2534800 211,94 0,00 10
09/12/2020 5002235-1 LOT DE 14 TABLES POUSSIN 60X50 REG 5002235-BC 2020/2534800 1 145,42 0,00 10
09/12/2020 5002250-1 LOT DE 21 FAUTEUILS DE TRAVAIL WI-MAX 5002250-BC 2020/2543488 6 561,32 0,00 10
09/12/2020 5002218-1 LOT DE 9 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5002218-BC 2020/82534785 148,39 0,00 10
09/12/2020 5002197-1 LOT DE 15 EXTINCTEURS EAU PULVERISEE AVEC ADDITIF
6L
5002197-BC 2020/2546572 667,44 0,00 10
09/12/2020 5002255-CANAPE 3 PLACES GECKO AVEC PIEDS METALLIQUES 5002255-BC 2020/2543488 1 133,67 0,00 10
09/12/2020 5002251-1 LOT DE 4 CLOISONS SUPER ACOUSTIQUES+KIT PIEDS
STABILISATEU
5002251-BC 2020/2543488 1 939,54 0,00 10
09/12/2020 5002214-1 LOT DE 2 CHAIRES 5002214-BC 2020/2534785 486,86 0,00 10
09/12/2020 5002225-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5002225-BC 2020/2534785 1 063,08 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 248
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/12/2020 5002206-1 LOT DE 7 ECRANS PHILIPS BRILLIANCE B-LINE 5002206-BC 2020/2546593 1 320,90 0,00 2
09/12/2020 5002244-1 LOT DE 4 BANCS AVEC DOSSIER LONG 120 5002244-BC 2020/2534800 404,59 0,00 10
09/12/2020 5002193-SITE INTERNET NANTES PATRIMONIA V2 5002193-BC 2018/2495810 3 558,64 0,00 2
09/12/2020 5002245-TABLE BERMUDES 120X60 MATERNELLE 5002245-BC 2020/2534800 62,20 0,00 10
09/12/2020 5002238-1 LOT DE 3 BACS PLASTIQUES GRAND MODELE 5002238-BC 2020/2534800 49,46 0,00 10
09/12/2020 5002228-TABLE 120X60 PRIMAIRE STRATIFIE 5002228-BC 2020/2534785 69,74 0,00 10
09/12/2020 5002194-LICENCE PATRIMONIA - TMA EVOLUTIVE 5002194-BC 2020/2544491 10 252,32 0,00 2
09/12/2020 5002241-1 LOT DE 30 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5002241-BC 2020/2534800 1 063,08 0,00 10
09/12/2020 5002216-1 LOT DE 3 BIBLIOTHEQUES PABP120 GAMME PAQUERETTES 5002216-BC 2020/2534785 903,38 0,00 10
09/12/2020 5002203-FIAT DUCATO L3H2 GNV 5002203-FT-269-AM 43 490,07 0,00 5
09/12/2020 5002234-1 LOT DE 3 TABLES BERMUDES OVALES 5002234-BC 2020/2534800 336,02 0,00 10
09/12/2020 5002249-1 LOT DE 21 CAISSONS ORGATOWER 5002249-BC 2020/2543488AA08D 10 101,42 0,00 10
09/12/2020 5002222-CHEVALET MURAL TOLE AIMANTE 5002222-BC 2020/2534785 177,98 0,00 10
09/12/2020 5002240-1 LOT DE 17 BACS PLASTIQUES PETIT MODELE 5002240-BC 2020/2534800 112,81 0,00 10
09/12/2020 5002196-1 LOT DE 6 PROJECTEURS ASY 4000K 19000 LUMENS 5002196-BC 2020/2546615 1 996,56 0,00 10
09/12/2020 5002200-CITROEN JUMPER 5002200-FV-098-DH 39 874,85 0,00 5
09/12/2020 5002199-PLATEFORME ELEVATRICE MOBILE 5002199-BC 2020/2544671 9 574,13 0,00 10
09/12/2020 5002208-STATION D'ACCUEIL POUR PC PORTABLE 820 & 850 5002208-BC 2020/2546593 133,20 0,00 2
09/12/2020 5002229-1 LOT DE 90 CHAISES LOANNE MATERNELLE 5002229-BC 2020/2537331 3 189,24 0,00 10
09/12/2020 5002198-1 LOT DE 15 EXTINCTEURS DIOXYDE DE CARBONE 2KG 5002198-BC 2020/2546572 756,00 0,00 10
09/12/2020 5002233-CHAISE LAURA 5002233-BC 2020/2534800 47,58 0,00 10
09/12/2020 5002221-1 LOT DE 3 SEICHES DESSINS FIXATION MURAL HETRE
ETAGERES
5002221-BC 2020/2534785 490,54 0,00 10
09/12/2020 5002231-TABLEAU CENTRAL SOLUTION EMAIL E3 BLANC FEUTRE 5002231-BC 2020/2534800 481,56 0,00 10
10/12/2020 5002262-REFRIGERATEUR 5002262-BC 2020/2546858 80,00 0,00 10
10/12/2020 5002264-ARMOIRE RANGEMENT INOX 5002264-BC 2020/2546858 485,00 0,00 10
10/12/2020 5002293-1 LOT DE 5 VESTIAIRES BUREAU 1 COLONNE + MONTAGE 5002293-BC 2020/2543099 1 169,43 0,00 10
10/12/2020 5002285-1 LOT DE 2 PRESENTOIRS SUR VERINS 4 TABLETTES 5002285-BC 2020/2535848 935,16 0,00 10
10/12/2020 5002315-1 LOT DE 2 ARMOIRES HAUTEUR BUREAU CORIAL 5002315-BC 2020/2543099 710,98 0,00 10
10/12/2020 5002332-1 LOT DE 9 CORBEILLES MODULO+KIT FERMETURE
ARRIERE+TIRE FOND
5002332-BC 2020/2541348 2 258,28 0,00 10
10/12/2020 5002304-1 LOT DE 4 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL 198X120 5002304-BC 2020/2543099 1 590,29 0,00 10
10/12/2020 5002260-1 LOT DE 116 CHAISES EN BOIS SALLE A MANGER 5002260-BC 2020/2546858 1 740,00 0,00 10
10/12/2020 5002278-1 LOT DE 2 TABLES X-LINE RONDE 900X1100 5002278-BC 2020/2543553 569,14 0,00 10
10/12/2020 5002265-TABLE INOX+TABLE INOX A ROULETTE 5002265-BC 2020/2546858 375,00 0,00 10
10/12/2020 5002261-1 LOT DE 63 TABLES SALLE A MANGER 5002261-BC 2020/2546858 6 930,00 0,00 10
10/12/2020 5002299-1 LOT DE 4 ECRANS DE SEPARATION CORIAL 5002299-BC 2020/2543099 349,12 0,00 10
10/12/2020 5002279-1 LOT DE 6 CHAISES HAUTES KLIK 5002279-BC 2020/2543553 819,29 0,00 10
10/12/2020 5002276-1 LOT DE 6 TABLES GAMME X-LINE 800X800X750 5002276-BC 2020/2543553 1 688,26 0,00 10
10/12/2020 5002323-1 LOT DE 3 BAES ADRESSABLE PRIMO3 5002323-BC 2020/2534123 326,34 0,00 10
10/12/2020 5002326-1 LOT DE 5 TELECOMMANDES BTM 5002326-BC 2020/2545140 365,28 0,00 10
10/12/2020 5002318-BUREAU COMPACT 90° SYMETRIQUE CORIAL
160X80+PIETEMENT REGLAB
5002318-BC 2020/2543099 433,50 0,00 10
10/12/2020 5002272-1 LOT DE 2 TABLES RABATTABLES NET 180X70X74
DEMI-LUNE+PIEC.U
5002272-BC 2020/2543553 663,67 0,00 10
10/12/2020 5002303-TABLE DE REUNION 180X100 5002303-BC 2020/2543099 230,65 0,00 10
10/12/2020 5002329-KIT INTERCOM HF 4 POSTES VOKKERO GUARDIAN
SHOW+CASQUES
5002329-BC 2020/2545099 4 309,97 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 249
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2020 5002270-COFFRE CONGELATEUR 5002270-BC 2020/2546858 150,00 0,00 10
10/12/2020 5002284-1 LOT DE 10 FAUTEUILS 4 PIEDS BOIS 5002284-BC 2020/2535848 3 301,14 0,00 10
10/12/2020 5002281-1 LOT DE 2 CANAPE 3 PLACES GECKO AVEC PIEDS
METALLIQUES
5002281-BC 2020/2543553 2 267,33 0,00 10
10/12/2020 5002259-MATERIELS DE BUREAU 5002259-BC 2020/2546858 420,00 0,00 10
10/12/2020 5002294-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES OBADE OUVERTE MELA 101/1005002294-BC 2020/2543099 471,86 0,00 10
10/12/2020 5002298-1 LOT DE 3 BUREAUX DROIT CORIAL 160X80 5002298-BC 2020/2543099 732,11 0,00 10
10/12/2020 5002280-1 LOT DE 6 FAUTEUILS GECKO AVEC PIEDS METALLIQUES 5002280-BC 2020/2543553 2 847,17 0,00 10
10/12/2020 5002310-1 LOT DE 7 BUREAUX COMPACTS 90° SYMETRIQUE CORIAL
160X80+CAI
5002310-BC 2020/2543099 4 323,16 0,00 10
10/12/2020 5002327-1 LOT DE 10 BAES URAONE AMBIANCE SATI LEDS/URA 5002327-BC 2020/2545140 1 000,08 0,00 10
10/12/2020 5002330-1 LOT DE 2 LAVES LINGE PRIMUS 5002330-BC 2020/2539728 7 296,00 0,00 10
10/12/2020 5002257-MOBILIER CHAMBRES 5002257-BC 2020/2546858 1 095,00 0,00 10
10/12/2020 5002287-1 LOT DE 6 CAISSONS A PERIODIQUES + ROULETTES 5002287-BC 2020/2535848 782,15 0,00 10
10/12/2020 5002311-1 LOT DE 11 BUREAUX COMPACTS 90° SYMET. CORIAL
180X120+CAISS
5002311-BC 2020/2543099 6 252,62 0,00 10
10/12/2020 5002297-1 LOT DE 2 ARMOIRES PORTES BATTANTES 133X80 OBADE 5002297-BC 2020/2543099 826,37 0,00 10
10/12/2020 5002266-ARMOIRE DE MAINTIENT EN ° 5002266-BC 2020/2546858 670,00 0,00 10
10/12/2020 5002333-JARDINS FAMILIAUX-AMENAGEMENT 5002333-Opération 1999/1448 7 314,73 0,00 20
10/12/2020 5002322-1 LOT DE 10 BLOCS EVACUATION LED PIRMO3 5002322-BC 2020/2534123 1 011,00 0,00 10
10/12/2020 5002320-CAISSON MOBILE CORIAL 3 TIROIRS 5002320-BC 2020/2543099 207,78 0,00 10
10/12/2020 5002258-ARMOIRES 5002258-BC 2020/2546858 9 400,00 0,00 10
10/12/2020 5002268-FOUR REMISE EN ° 5002268-BC 2020/2546858 785,00 0,00 10
10/12/2020 5002305-BUREAU COMPACT 90° SYMETRIQUE CORIAL 160X80 5002305-BC 2020/2543099 374,42 0,00 10
10/12/2020 5002282-1 LOT DE 4 TABLES BASSES KOR 5002282-BC 2020/2543553 637,69 0,00 10
10/12/2020 5002273-1 LOT DE 55 CHAISES MONOLINK AVEC ASSISE GARNIE 5002273-BC 2020/2543553 7 954,32 0,00 10
10/12/2020 5002277-1 LOT DE 12 CHAISES POLYPROPYLENE MAIKE 5002277-BC 2020/2543553 1 000,51 0,00 10
10/12/2020 5002321-CAISSON HAUTEUR BUREAU FRAMEONE II 4 TIROIRS 5002321-BC 2020/2543099 346,69 0,00 10
10/12/2020 5002314-CAISSON MOBILE CORIAL 1 TIROIR 5002314-BC 2020/2543099 203,12 0,00 10
10/12/2020 5002319-TABLE DE REUNION CORIAL RONDE DIAM.120 5002319-BC 2020/2543099 268,19 0,00 10
10/12/2020 5002316-BUREAU DROIT CORIAL 180X80+CONVIVIALITE DEMI-LUNE 5002316-BC 2020/2543099 376,18 0,00 10
10/12/2020 5002296-1 LOT DE 4 CLOISONS DROITES KP MELA 160X122 5002296-BC 2020/2543099 1 400,08 0,00 10
10/12/2020 5002290-1 LOT DE 3 CHAISES VISITEUR SATUM TISSU 5002290-BC 2020/2543099 602,21 0,00 10
10/12/2020 5002271-1 LOT DE 12 TABLES RABATTABLES NET 180X70X74
RECTAN+PIECES U
5002271-BC 2020/2543553 3 834,14 0,00 10
10/12/2020 5002283-1 LOT DE 6 PLANS DE REUNION + PIEDS + MONTAGE 5002283-BC 2020/2535848 2 242,99 0,00 10
10/12/2020 5002313-1 LOT DE 4 BUREAUX DROIT 180X80 5002313-BC 2020/2543099 1 011,17 0,00 10
10/12/2020 5002312-ENSEMBLE 2 BUREAUX DROITS CORIAL
180X80+CONVIVIALITE DEMI-LU
5002312-BC 2020/2543099 671,28 0,00 10
10/12/2020 5002267-LAVE MAIN+MITIGEUR 5002267-BC 2020/2546858 255,00 0,00 10
10/12/2020 5002288-1 LOT DE 7 FAUTEUILS DE BUREAU HAUT SEDUS 5002288-BC 2020/2532090 2 041,85 0,00 10
10/12/2020 5002269-CHARIOT 5002269-BC 2020/2546858 55,00 0,00 10
10/12/2020 5002274-1 LOT DE 15 TABLES RABATTABLES NET 150X70X74
RECTAN+PIECES U
5002274-BC 2020/2543553 4 149,00 0,00 10
10/12/2020 5002307-BUREAU DROIT CORIAL 120X80+ANGLE 90°+RETOUR 5002307-BC 2020/2543099 544,08 0,00 10
10/12/2020 5002289-1 LOT DE 27 CHAISES DE RESTAURATION EMPILABLES 5002289-BC 2020/2532090 1 539,23 0,00 10
10/12/2020 5002325-1 LOT DE 18 LAMPES PORT EDF 100L IP42-IK08/KAUFEL 5002325-BC 2020/2544759 1 668,82 0,00 10
10/12/2020 5002263-RAYONNAGE CUISINE 5002263-BC 2020/2546858 80,00 0,00 10 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 250
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2020 5002328-1 LOT DE 523 CYLINDRES NICKELE+CLES
SUPPLEMENTAIRES
5002328-BC 2020/2539343 48 437,16 0,00 10
10/12/2020 5002306-BUREAU COMPACT 90° SYMETRIQUE CORIAL 180X120 5002306-BC 2020/2543099 720,02 0,00 10
10/12/2020 5002295-1 LOT DE 2 BIBLIOTHEQUES 165X100 PORTES OBADE 5002295-BC 2020/2543099 966,14 0,00 10
10/12/2020 5002286-1 LOT DE 3 TABLES BASSES STRATIFIEES 5002286-BC 2020/2535848 450,67 0,00 10
10/12/2020 5002302-1 LOT DE 15 ARMOIRES METALLIQUES CORIAL 100X120 5002302-BC 2020/2543099 4 832,10 0,00 10
10/12/2020 5002308-CONVIVIALITE DEMI-LUNE CORIAL 80X50 5002308-BC 2020/2543099 123,95 0,00 10
10/12/2020 5002256-LITS+SOMMIERS+MATELAS+HOUSSES DE MATELAS 5002256-BC 2020/2546858 12 480,00 0,00 10
10/12/2020 5002309-1 LOT DE 5 ARMOIRES METALLIQUE CORIAL 198X100 5002309-BC 2020/2543099 1 925,29 0,00 10
10/12/2020 5002300-1 LOT DE 4 CAISSONS MOBILES CORIAL 3 TIROIRS PLATS 5002300-BC 2020/2543099 756,62 0,00 10
10/12/2020 5002331-1 LOT DE 4 BANCS PARIS MODELE 2 5002331-BC 2020/2541348 1 713,60 0,00 10
10/12/2020 5002324-CENTRALE GESTION AUTONOME POUR
BAES+TELECOMMANDE+BOITIER IN
5002324-BC 2020/2534123 1 454,04 0,00 10
10/12/2020 5002292-1 LOT DE 5 CHAISES POLYPROPYLENE 5002292-BC 2020/2543099 1 339,60 0,00 10
10/12/2020 5002301-1 LOT DE 35 FAUTEUILS BUREAUTIQUE REVA PLUS 5002301-BC 2020/2543099 9 098,33 0,00 10
10/12/2020 5002317-1 LOT DE 2 CAISSONS HAUTEUR BUREAU 2 TIROIRS 5002317-BC 2020/2543099 583,70 0,00 10
10/12/2020 5002291-1 LOT DE 6 TRIEURS MURAUX VERTICAUX 6 CASES +
FIXATIONS
5002291-BC 2020/2543099 437,14 0,00 10
10/12/2020 5002275-1 LOT DE 15 FAUTEUILS DE TRAVAIL WI-MAX 5002275-BC 2020/2543553 4 686,66 0,00 10
11/12/2020 5002337-COMPOSTEUR BOTTIEREPLACE DE VILLAGE 5002337-BC 2020/694824 1 643,00 0,00 10
11/12/2020 5002336-SUBV.CLUBHOUSE 5002336- 100 000,00 0,00 30
11/12/2020 5002339-TELEMETRE LASER 5002339-BC 2019/690446 88,63 0,00 10
11/12/2020 5002334-PREMIER EQUIPEMENT J.BAKER 5002334-BC 2020/704417 1 256,12 0,00 10
11/12/2020 5002346-APPAREIL PHOTO REFLEX NIKON D5600 5002346-BC 2020/707520 1 102,71 0,00 2
11/12/2020 5002343-SUBV.AMICAL DU SUPER CONSTELLATION 5002343- 500,00 0,00 30
11/12/2020 5002338-SUBV.AIDE AUX TRAVAUX-20 RUE HAROUYS-BUTHAUD 5002338- 13 970,09 0,00 30
11/12/2020 5002340-CAMERA INSPECT VISIOVAL 5002340-BC 2019/690446 3 876,23 0,00 10
11/12/2020 5002342-SUBV.LA CALE 2 5002342- 13 000,00 0,00 30
11/12/2020 5002341-PREMIER OUTILLAGE 5002341-BC 2019/690446 2 593,38 0,00 10
11/12/2020 5002344-SUBV.CENTRE CULTUREL MARITIME DE NANTES 5002344- 1 700,00 0,00 30
11/12/2020 5002335-SUBV.ECOLE BEAUX ARTS NANTES ST NAZ-COLLECTION
ARTDELIVERY
5002335- 100 000,00 0,00 5
14/12/2020 5002347-REMORQUE ECO 350 POUR NACELLE 5002347-FT-158-ML 5 280,00 0,00 10
14/12/2020 5002348-NACELLE STAR 10 HAULOTTE 5002348-BC 2020/2541656 23 988,00 0,00 10
15/12/2020 5002350-SUBV.PROJETA 5002350- 10 000,00 0,00 5
15/12/2020 5002349-SUBV.LA BALEINE DANS L'BOCAL 5002349- 700,00 0,00 5
21/12/2020 13110005-SUBVENTION ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE PC
2020
13110005- -43 040,00 0,00 0
22/12/2020 5002352-SUBV.FONDS CONCOURS CCAS 5002352- 343 926,00 0,00 30
22/12/2020 5002353-SUBV.EQUILIBRE 2020 CCAS 5002353- 650 000,00 0,00 30
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 4 488 611,24 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 251
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/1996 2740-CITE ABBE PIERRE + ESPACE VERT HLM 2740-00002740 424 405,67 0,00 0
01/01/1996 2740-CITE ABBE PIERRE + ESPACE VERT HLM 2740-00002740 424 405,67 0,00 0
01/01/2018 2314004-TRX 2018 27 BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC-TRVX
AUTRUI
2314004-2148 4 457,88 0,00 50
01/01/2018 2314006-TRX 2018 RUE MITRIE- AIRE ACCUEIL MODULAIRE-MIGRANTS
TRVX AUTRUI
2314006-2148 81 148,11 0,00 50
01/01/2018 2314005-TRX 2018 45 BOULEVARD PRAIRIE AU DUC- TRVX AUTRUI- 2314005-2148 77 473,98 0,00 50
01/01/2019 2195885-LA FABRIQUE 4 BOULEVARD LEON BUREAU 2195885-BUREAU 600 99 056,88 0,00 50
01/01/2019 2019007-ETUDES ECOLE DOULON-GOHARD-CONSTRUCTION 2019007-2031 520 274,95 0,00 5
01/01/2019 2318054-TRVX 2019-MEMORIAL-QUAI DE LA FOSSE-PRENEUR 2318054-2181 2 750,00 0,00 15
01/01/2019 2190048-PHARMACIE TABACS-JOURNAUX - LOGT- LOCAL ASSOCIATIF 2190048-VILLE EN PIERRE 280 4 734,40 0,00 50
01/01/2019 2318045-TRX 2019 LAEP OASIS LGTS HLM RUE SAINT BREVIN -
PRENEUR
2318045-2181 1 980,65 0,00 10
01/01/2019 2318040-TRVX 2019-LOCAL AN. MAIRIE DERVALLIERE -21 RUE ROGER
PRENEUR
2318040-2181 119 893,20 0,00 10
01/01/2019 2318043-TRX 2019-LOCAL-27 RUE DE STRASBOURG 2318043-2181 1 923,31 0,00 15
01/01/2019 2318035-TRX 2019 28 BD WINSTON CHURCHILL-PRENEUR 2318035-2181 252,00 0,00 15
01/01/2019 2318037-TRX 2019 COUR ARTISANALE JEAN MOULIN-PRENEUR 2318037-2181 5 151,87 0,00 15
01/01/2019 2318033-TRVX 2019-LOCAL-1 RUE PAUL THERY 2318033-2181 15 551,39 0,00 15
01/01/2019 2019197-ETUDES WIKIPATRIMOINE CREATION 2019197-2031 43 231,12 0,00 5
01/01/2019 2318046-TRX 2019-CALE 2 ET 3 - BD DE LA PRAIRIE AUX
DUCS-PRENEUR
2318046-2181 35 707,77 0,00 15
01/01/2019 2318030-TRX 2019 2 PLACE DULCIE SEPTEMBRE - PRENEUR 2318030-2181 259 049,91 0,00 15
01/01/2019 2318044-TRX 2019 QUAI CEINERAY BATEAU LAVOIR - PRENEUR 2318044-2181 40 366,28 0,00 15
01/01/2019 2019146-ETUDES MAISONS PLURIPROFESSIONNELLES DE SANTE -
CREATION
2019146-2031 10 159,50 0,00 5
01/01/2019 2318048-TRVX 2019-PARC DES CHANTIERS PRENEUR 2318048-2181 16 086,24 0,00 15
01/01/2019 2318055-TRVX 2019-MAISON MEDICALE-29 RUE PLESSIS GAUTRON -
PRENEUR
2318055-2181 1 274,29 0,00 15
01/01/2019 2318038-TRX 2019- ATELIERS DE BITCHE-3 RUE BITCHE-PRENEUR 2318038-2181 31 827,34 0,00 15
01/01/2019 2318047-TRVX 2019-BUREAUX ENTREPOT 23 RUE CALIFORNIE
PRENEUR
2318047-2181 46 998,94 0,00 15
01/01/2019 2318056-TRX 2019-126 -128 RUE AVIATION-PRENEUR 2318056-2181 5 260,49 0,00 15
01/01/2019 2318052-TRVX 2019-2 ROUTE DE CLISSON PRENEUR 2318052-2181 1 520,50 0,00 15
01/01/2019 2019011-ETUDES GENERALES 2019011-2031 132 932,26 0,00 5
01/01/2019 2019192-ETUDES SITE POLN MISE EN CONFORMITE 2019192-2031 548,64 0,00 5
01/01/2019 2318042-TRX 2019 POLARIS CTRE POST TRAUMA BD VINCENT
GACHE-PRENEUR
2318042-2181 638 678,96 0,00 15
01/01/2019 2318039-TRX 2019-34 QUAI MAGELLAN - PRENEUR 2318039-2181 5 145,60 0,00 15
01/01/2019 2318036-TRVX 2019-SALLE POUMIER-37 RUE P. BERT PRENEUR 2318036-2181 1 249,94 0,00 15
01/01/2019 2318049-TRX 2019 CARRIERE MISERY - PRENEUR 2318049-2181 19 720,00 0,00 15
01/01/2019 2318051-TRX 2019 NANTIL V2 8 RUE CELESTIN FREINET PRENEUR 2318051-2181 491 877,98 0,00 15
01/01/2019 2314008-TRX 2019 RUE DE LA MITRIE- AIRE MODULAIRE-MIGRANTS
TRVX AUTRUI
2314008-2148 153 549,87 0,00 50
01/01/2019 2019005-ETUDES RESTAURATION MUNICIPALE 2019005-2031 12 744,00 0,00 5
01/01/2019 2190612-LOGEMENTS SOCIAUX ET RESERVE FONCIERE PORT DES
CHARRETTES
2190612-PORT DES CHARETTES 414,76 0,00 50
01/01/2019 2190155-CAFE CULTUREL MAISON DU XVE SIECLE SALLE EXPO 2190155-CARMES 8 084,54 0,00 50 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 252
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/01/2019 2019013-ETUDES ET EXPERTISES 2019013-2031 7 436,00 0,00 5
01/01/2019 2019015-ETUDES GENERALES D'URBANISME 2019015-2031 124 249,02 0,00 5
01/01/2019 2318034-TRVX 2019-LOCAL ATEL. BRIC DERVALLIERE -19 RUE ROGER
PRENEUR
2318034-2181 31 165,20 0,00 15
01/01/2019 2019298-ETUDES FRICHE ARTISTIQUE MELLINET 2019298-2031 36 907,44 0,00 5
01/01/2019 2318053-TRVX 2019-15 QUAI ERNEST RENAUD PRENEUR 2318053-2181 6 082,47 0,00 15
01/01/2019 2318041-TRX 2019 BAT.19 PL DU 51E RA-CASERNE
MELINET-MIGRANTS PRENEUR
2318041-2181 48 575,07 0,00 15
21/01/2019 2318032-TRX 2019 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE PRENEUR 2318032-2181 52 443,36 0,00 15
21/01/2019 2314007-TRX 2019 45 BD PRAIRIE AUX DUCS -TRVX AUTRUI- 2314007-2148 427 134,23 0,00 50
21/01/2019 2318031-TRVX 2019-POLE SANTE BREIL-13 RUE LOUIS
JOUVET-PRENEUR
2318031-2181 1 754,50 0,00 15
28/05/2019 2318050-TRVX 2019- LOCAUX POLE PIRMIL 25 RUE E DES CHATELETS
PRENEUR
2318050-2181 12 314,24 0,00 15
11/12/2019 2318057-TRX 2019-1 RUE D'ANGLETERRE-PRENEUR 2318057-2181 660,82 0,00 15
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 253
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 879 102,91 -272 327,76
Cessions à titre
onéreux
317 502,91 -673 733,56
25/08/2020 5001139-VACHE ANNEE 2020 24/08/2020 0,00 5 0,00 0,00 680,71 680,71 0,00
27/08/2020 110261-AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES SYSTEME D
08/12/1997 69 367,93 5 69 367,93 0,00 190,00 190,00 0,00
19/11/2020 104501-RABOTEUSE MARQUE GUILLET 01/01/2019 1 500,00 1 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
01/12/2020 2005231-ANNÉE 2005 TWINGO 1.2 GPL
155BRH SEVE
23/11/2005 8 654,08 5 8 654,08 0,00 2 200,00 2 200,00 0,00
03/12/2020 2014113-1 ORDINATEUR PORTEGE R30 01/01/2014 1 009,36 2 1 009,36 0,00 147,00 147,00 0,00
03/12/2020 2014113-1 ORDINATEUR PORTEGE Z10T 01/01/2014 1 122,16 2 1 122,16 0,00 147,00 147,00 0,00
03/12/2020 2017059-DIV MAT ACQU RENOUV DES
EQUIP UTILISATEURS-SPECIFIQUE VILLE
01/01/2017 290 771,06 2 290 771,06 0,00 478,20 478,20 0,00
04/12/2020 3680-ESPACE VERT HLM BELLEVUE RUE
DE L'HERAULT
22/06/1992 70 360,00 0 0,00 11 701,59 17 940,00 6 238,41 0,00
07/12/2020 447-MAISON D'ASSO- GYMNASE GRAVAUD -
LOCAUX STOCKAGE COS PLANETA
01/01/1996 580 403,59 0 0,00 102 522,62 286 000,00 183 477,38 0,00
09/12/2020 5260-RESERVE FONCIERE 64, RUE FELIX
MENETRIER
22/12/2005 264 294,66 0 0,00 23 454,66 8 220,00 -15 234,66 0,00
18/12/2020 780-COLLEGE LIBERTAIRE RUTIGLIANO 01/01/1996 853 557,60 0 0,00 853 557,60 0,00 -853 557,60 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 -42 713,23
03/03/2020 2740-CITE ABBE PIERRE 1 RUE ETIENNE
MAHOT
01/01/1996 424 405,67 0 0,00 22 573,99 0,00 -22 573,99 401 831,68
15/05/2020 2740-CITE ABBE PIERRE BD JEAN MOULIN 01/01/1996 424 405,67 0 0,00 10 270,63 0,00 -10 270,63 414 135,04
02/12/2020 8468-TERRAIN 89 RUE DES CHALATRES
NANTES
19/07/1984 60,98 0 0,00 60,98 0,00 -60,98 0,00
18/12/2020 6195-POLE SERVICE PUBLIC 111 AVENUE
DE LA GARE SAINT JOSEPH
26/03/2014 1 036 806,83 0 0,00 9 807,63 0,00 -9 807,63 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 561 600,00 444 119,03
13/05/2020 2014017-ETUDES ETUDES ET EXPERTISES 01/01/2014 80 440,30 5 80 440,30 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 254
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
13/05/2020 110477-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT MISSION D'
10/12/1997 22 867,36 0 22 867,36 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110507-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT PLAN DE DE
10/12/1997 74 741,06 0 74 741,06 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013016-SUBV EQPT SCHEMA DIRECTEUR
SYSTEMES INFORMATIQUES ACCOORD
01/01/2013 312 313,00 5 312 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014046-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2014 85 000,00 5 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110509-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT MISSION AR
10/12/1997 6 683,65 0 6 683,65 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014321-SUBV EQPT ORG.PBC/COMMUNES
DU GFP/DIVERS SPORTS
01/01/2014 14 825,00 5 14 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014016-ETUDES ETUDES GENERALES 01/01/2014 13 301,32 5 13 301,32 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014020-ETUDES ETUDES GENERALES
D'URBANISME
01/01/2014 51,67 5 51,67 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110740-FRAIS ETUDES REALISATIO 08/12/1998 3 714,30 0 3 714,30 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110426-FRAIS ETUDES REALISATIO 10/12/1997 90 043,73 0 90 043,73 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000058-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
BIBLIOTHEQUES
01/01/2000 0,00 1 185,43 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2008017-PROCEDURES DE MARCHES -
FRAIS D'INSERTION
01/01/2008 9 284,96 1 9 284,96 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014045-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2014 55 000,00 5 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014010-ETUDES ARCHIVES MUNICIPALES 01/01/2014 13 606,80 5 13 606,80 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 111079-FRAIS D'ETUDES RESTAURANT 26/05/1999 29 232,71 0 29 232,71 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2010032-PROCEDURES DE MARCHES -
FRAIS D'INSERTION
01/01/2010 7 261,81 1 7 261,81 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000068-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
TRAVAUX DANS BATIMENTS COMMUNAUX
01/01/2000 51 466,64 0 51 466,64 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110973-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT QUARTIERS
18/12/1998 53 410,05 0 53 410,05 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013036-SUBV EQPT SUBVENTION
EQUIPEMENT- COOPERATION
INTERNATIONALE
01/01/2013 20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014044-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT DIVERS SPORTS
01/01/2014 159 416,00 5 159 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110833-FRAIS ETUDES CONTROLES 08/12/1998 87 537,58 0 87 537,58 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014041-SUBV EQPT SCHEMA DIRECTEUR
DES SYSTEMES INFORMATIQUE ACCOORD
01/01/2014 206 172,00 5 206 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 100038-FRAIS D'ETUDES -
REGULARISATION SUR SAISIE
01/01/1998 37 138,41 0 37 138,41 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014005-ETUDES SOLUTIONS METIER ET
BUREAUTIQUE - MUTUALISE CU
01/01/2014 81 432,00 5 81 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2011017-PROCEDURES DE MARCHES -
FRAIS D'INSERTION
01/01/2011 2 503,93 1 2 503,93 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 255
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
13/05/2020 2013017-SUBV EQPT SUBVENTION
EQUIPEMENT- COOPERATION
INTERNATIONALE
01/01/2013 5 000,00 5 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110994-FRAIS D'ETUDES ECLAIRAGE 12/01/1999 7 606,94 0 7 606,94 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110526-FRAIS ETUDES CONTROLES 10/12/1997 135 061,11 0 135 061,11 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2007019-FRAIS D'INSERTION PROCEDURES
DE MARCHES - FRAIS D'INSERTION
01/01/2007 6 313,99 1 6 313,99 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014039-SUBV EQPT SUBV D'EQUIPEMEN
DIVERS COOPERATION INTERNATIONALE
01/01/2014 25 000,00 5 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000060-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES DDU
(REHABILITATION FEYDEAU)
01/01/2000 25 916,32 0 25 916,32 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014296-EUDES ZAC BRUYERES BOUT DES
LANDES
01/01/2014 19 453,72 5 19 453,72 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000064-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
GENERALES D'URBANISME
01/01/2000 324 755,57 0 324 755,57 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013020-SUBV EQPT SUBVENTIONS
EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2013 25 310,00 5 25 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110840-FRAIS ETUDES CONTENTIEU 08/12/1998 4 949,57 0 4 949,57 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014047-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT - DIVERS ASSOCIATIF
01/01/2014 45 120,00 5 45 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014003-ETUDES ETUDES - EXTENSION &
IMPLANTATION D'ETABLI CULTURELS
01/01/2014 82 573,34 5 82 573,34 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014025-ETUDES ETUDES GENERALES
D'URBANISME
01/01/2014 73 110,00 5 73 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 1999001-ETUDES EXTENSION
IMPLANTATION D'ETABLISSEMENTS
CULTURELS
01/01/1999 40 964,48 1 40 964,48 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110527-FRAIS ETUDES ENVIRONNEM 10/12/1997 26 826,72 0 26 826,72 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014337-SUBV EQT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT - DIVERS ENFANCE
JEUNESSE
01/01/2014 4 500,00 5 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013279-SUBV EQPT DIVERS
COOPERATION INTERNATIONALE
01/01/2013 25 000,00 5 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000062-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
ACTION EN FAVEUR ENVIRONNEMENT
01/01/2000 6 170,65 0 6 170,65 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110824-FRAIS D'ETUDES ILE DE NAN 08/12/1998 186 146,04 0 186 146,04 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000065-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
VOIRIE (OUVRAGES D'ART)
01/01/2000 151 930,77 0 151 930,77 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013021-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT- DIVERS ASSOCIATIF
01/01/2013 170 046,50 5 170 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014004-ETUDES ETUDES D'ORIENTATION -
MUTUALISE
01/01/2014 3 266,00 5 3 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110823-FRAIS D'ETUDES ILE DE NAN 08/12/1998 96 306,15 0 96 306,15 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110971-FRAIS ETUDES ENVIRONNEM 15/12/1998 3 535,83 0 3 535,83 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110581-FRAIS ETUDES OPERATION 31/07/1998 9 560,38 0 9 560,38 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110993-FRAIS ETUDES QUARTIERS 12/01/1999 2 757,80 0 2 757,80 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 256
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
13/05/2020 2000056-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
ACTION EN FAVEUR PERSONNES AGEES
01/01/2000 14 616,36 0 14 616,36 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013018-SUBV EQPT SUBVENTIONS
EQUIPEMENT DIVERS SPORTS
01/01/2013 156 973,00 5 156 973,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110825-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT QUARTIERS
08/12/1998 220 926,46 0 220 926,46 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014006-ETUDES RENOUVELLEMENT DES
INFRASTRUCTURES - MUTUALISE CU
01/01/2014 9 932,00 5 9 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2003016-ANNEE 2003 FRAIS D'INSERTION 01/01/2003 0,10 1 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110514-FRAIS ETUDES DIVERS 10/12/1997 18 985,98 0 18 985,98 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110826-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT PLAN DE DE
08/12/1998 25 289,28 0 25 289,28 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110839-FRAIS D'ETUDES 08/12/1998 7 844,57 0 7 844,57 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014012-ETUDES RESTAURATION
MUNICIPALE
01/01/2014 21 894,00 5 21 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014297-EUDES ZAC VALLON DE
CHEZINE/DERVALLIERES
01/01/2014 19 453,73 5 19 453,73 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014024-ETUDES BATIMENTS COMMUNAUX
- REGLEMENTATION SANTE SECURITE
01/01/2014 3 924,00 5 3 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014007-ETUDES EVOLUTION DES
INFRASTRUCTURES - MUTUALISE CU
01/01/2014 13 279,00 5 13 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110218-FRAIS ETUDES ENVIRONNEM 28/11/1997 7 767,89 0 7 767,89 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000063-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
ESPACE PUBLIC (AMENAGEMENT)
01/01/2000 13 214,42 0 13 214,42 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2009017-PROCEDURES DE MARCHES -
FRAIS D'INSERTION
01/01/2009 9 119,22 1 9 119,22 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013265-SUBV EQPT PERSONNE DE DROIT
PRIVE - DIVERS TRAVAUX D'AMELIOR
01/01/2013 12 000,00 5 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000059-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
CONTRAT DE VILLE INSERTION
01/01/2000 52 539,95 0 52 539,95 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000061-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES DDU
(ILE DE NANTES)
01/01/2000 30 222,82 0 30 222,82 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110506-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT QUARTIERS
10/12/1997 166 981,37 0 166 981,37 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110969-FRAIS ETUDES DIVERS 11/12/1998 10 304,07 0 10 304,07 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2000066-ANNEE 2000 FRAIS D'ETUDES
VOIRIE (ECLAIRAGE PUBLIC)
01/01/2000 13 666,85 0 13 666,85 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013040-SUBV EQPT SUBVENTIONS
EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2013 50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014034-SUBV EQPT SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2014 50 000,00 5 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110102-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT QUARTIERS
01/01/1998 117 480,97 0 117 480,97 117 480,97 0,00 -117 480,97 0,00
13/05/2020 110523-FRAIS ETUDES NOUVELLE C 10/12/1997 75 875,16 0 75 875,16 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 110781-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT MISSION D'
08/12/1998 25 916,32 0 25 916,32 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 257
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
13/05/2020 110530-FRAIS ETUDES, RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT QUARTIERS
10/12/1997 33 706,48 0 33 706,48 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2014013-ETUDES ETUDES PATRIMONIALES 01/01/2014 14 112,00 5 14 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2007020-FRAIS D'INSERTION SOLUTIONS
METIERS - MUTUALISE
01/01/2007 7 876,00 1 7 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13/05/2020 2013019-SUBV EQPT SUBVENTIONS
EQUIPEMENT- DIVERS CULTURE
01/01/2013 140 000,00 5 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21/07/2020 2765- TERRAIN 6 CHEMIN DU MA SOULTE 01/01/2019 1 225,00 0 0,00 0,00 95 600,00 95 600,00 0,00
21/07/2020 246- 2 RUE MONTAUDOINE SOULTE 01/01/2014 59 268,05 0 0,00 0,00 466 000,00 466 000,00 0,00
16/12/2020 1999009-ETUDES PALAIS DES SPORTS DE
BEAULIEU
01/01/1999 7 192,33 1 7 192,33 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 258
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 37 132,09
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 879 102,91
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 198 187,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 259
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 184 190,93
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 21 976,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 227,55
2188 Autres immobilisations corporelles 135 986,58
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 184 190,93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 51 903,83
6068 Autres matières et fournitures 51 903,83
012 Charges de personnel et frais assimilés 132 287,10
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 132 287,10
72 Travaux en régie 184 190,93
722 Production immobilisée (immob corporelles) 184 190,93
TOTAL GENERAL 184 190,93 I 184 190,93
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 260
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 184 190,93
Recettes réelles de fonctionnement 416 744 874,52
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,04 % Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 261
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 28 000 000,00 I 27 780 676,26
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 27 990 000,00 27 773 713,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 27 750 000,00 27 731 441,97 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 30 000,00 20 400,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 210 000,00 21 871,83
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 6 962,46
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 10 000,00 6 962,46
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 27 780 676,26 0,00 17 928 753,71 45 709 429,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 262
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 45 281 574,45 III 26 098 612,35
Ressources propres externes de l’année (a) 11 295 000,00 10 354 802,04
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 9 000 000,00 10 086 710,04
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 275 000,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 520 000,00 268 092,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 1 500 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 33 986 574,45 15 743 810,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 10 000,00 5 422,29
28031 Frais d'études 300 000,00 194 271,24
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 10 000,00 9 333,33
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 200 000,00 180 203,58
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 20 000,00 12 291,49
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 5 000,00 2 393,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 200 000,00 138 137,77
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 360 000,00 353 033,28
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 6 163,46
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 220 000,00 109 946,86
28041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 0,00 16 992,51
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 20 000,00 4 200,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 50 000,00 21 686,64 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 263
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 000 000,00 1 027 101,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 300 000,00 1 204 057,15
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 700 000,00 595 381,92
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 700 000,00 550 919,41
28051 Concessions et droits similaires 1 200 000,00 1 728 663,06
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 20 000,00 8 140,87
28128 Autres aménagements de terrains 50 000,00 22 903,39
281321 Immeubles de rapport 1 000 000,00 858 356,33
281351 Bâtiments publics 200 000,00 105 786,34
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 800 000,00 559 555,14
28181 Installations générales, aménagt divers 200 000,00 155 811,18
281828 Autres matériels de transport 1 000 000,00 941 050,35
281831 Matériel informatique scolaire 1 500 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 637 792,64
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 200 000,00 390 958,41
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 605 446,97
28186 Cheptel 5 000,00 1 731,97
28188 Autres immo. corporelles 4 000 000,00 2 162 960,47
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 2 500 000,00 2 111 928,82
4817 Indemnités de renégociation de la dette 22 000,00 21 189,44
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 37 132,09 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 15 157 442,36 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 26 098 612,35 0,00 0,00 41 350 184,74 67 448 797,09
Montant Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 264
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 45 709 429,97
Ressources propres disponibles IV 67 448 797,09
Solde V = IV – II (5) 21 739 367,12
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 265
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - pose de caveaux 01/01/1999 SPA
Activité funéraire Relation aux usagers - Cimetières - locations salons d'accueil 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Sports - Redevances camping, hippodrome 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Seve - Location cafétaria et restaurants des parcs 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Ets culturels - conservatoire national de région - Location cafétéria,
auditorium
01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Développement associatif - Location de salles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance La Fabrique et PC sécurité de La Fabrique 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Redevance Usine LU 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév culturel - Location salles de spectacles 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dépt SFIL - Revenus des immeubles 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Bâti - atelier municipal - Location matériel de fêtes 01/01/1999 SPA
Location matériel atelier Bâti - atelier municipal - Facturation matériels non restitués 01/01/1999 SPA
Opérations immobilières Dév culturel - Libre Usine (construction) 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports base nautique - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Equip sportifs, piscines - distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Sports - Redevance photovoltaïque 01/01/1999 SPA
Redev activ cciales concédées Ets culturels - bibliothèques - Distributeurs de boissons 01/01/1999 SPA
Location locaux et bâtiments Dév associatif - Location de salles festives Ntes Nord et Ntes Erdre 01/01/2007 SPA Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 266
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 267
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 366,58
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 45,93 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 561,36
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 45,93 Total recettes réelles et mixtes 25 927,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45,93 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 927,94
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 45,93 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 25 927,94
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 268
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 6 071,95 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 301 980,22 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 308 052,17 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 308 052,17 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 269
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 587 711,47 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 912,29 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 141 322,68
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 6 918,91 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 595 542,67 Total recettes réelles et mixtes 1 141 322,68
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 595 542,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 141 322,68
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 903 594,84 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 1 141 322,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 270
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 982,83
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 072,60
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 2 055,43
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 055,43
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 2 055,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 746,79
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 24 746,79
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 24 746,79
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 24 746,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 321,53 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00 Total dépenses réelles et mixtes 7 321,53 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 7 321,53 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
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(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D2.2.1
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS 011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 7 321,53 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 276
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 277
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Activité funéraire (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 278
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 6 071,95
21838.HT Autre matériel informatique - Désiré Colombe 659,00 2188.HT Autres immobilisations corporelles - Désiré Colombe 5 412,95
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 301 980,22
2313.HT Travaux d'accessibilité - Salle festive Nantes Erdre 10 229,25 2313.HT Travaux d'amélioration - Bâtiments culturels 56 973,90 2313.HT Travaux d'amélioration du patrimoine - LU 66 138,26 2313.HT Travaux d'amélioration - Bâtiments culturels 93 055,87 2313.HT Travaux d'entretien durable - Bâtiments culturels 72 844,80 238.HT Avances versées sur immobilisations - LU 2 738,14
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 308 052,17
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 308 052,17
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 279
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location locaux et bâtiments (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 280
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 281
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Location matériel ateliers (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 282
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 283
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Redev activ concédées (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 284
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
INVESTISSEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 7 321,53
2313.HT Travaux - Installations panneuax photovoltaïques 7 321,53
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 7 321,53
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 7 321,53
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 285
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D2.2.2
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
INVESTISSEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 286
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45,93
65888.HT Autres charges diverses de gestion courante 45,93
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 45,93
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 45,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 287
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Activité funéraire (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 25 366,58
704.HT Travaux / Fossoyages 93,20
7066.2.HT Redevances et droits services sociaux / caveaux 4 358,50
70688.HT Redevances et droits prestations de services / caveaux 20 914,88
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 561,36
752.HT Revenus des immeubles (salons funéraires) 561,36
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 25 927,94
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 25 927,94
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 288
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 587 711,47
60611.FAB.HT Eau – Fabrique -1 421,80
60611.LU.HT Eau - LU 18 253,61
60611.SFE.HT Eau - Salle festive Nantes Erdre 4 739,34
60611.SFN.HT Eau - Salle festive Nantes nord 1 671,56
60612.FAB.HT Energie - électricité Fabrique 95 392,17
60612.FAB.HT Energie - électricité Fabrique -500,54
60612.LU.HT Energie - électricité LU 49 229,94
60612.SFE.HT Energie - électricité Salle festive Nantes Erdre 4 635,93
60612.SFE.HT Energie - électricité Salle festive Nantes Erdre 7 384,51
60612.SFN.HT Energie - électricité Salle festive Nantes nord -84,65
60612.SFN.HT Energie - électricité Salle festive Nantes nord 33 151,77
60621.2FAB.HT Combustibles - Fabrique 76 777,26
60621.2LU.HT Combutibles - LU 38 331,72
60623.HT Alimentation – Fabrique 149,29
60632.HT Fournitures de petit équipement - Fabrique 16 130,67
6068.HT Autres matières et fournitures - Fabrique 338,78
61358.HT Autres locations mobilières - Fabrique 335,36
615221.HT Entretien bâtiments - Divers bâtiments en location 6 411,17
615221.HT Entretien bâtiments - Fabrique 45 116,51
61558.SFN.HT Entretien et réparations - Salle festive Nantes nord 1 214,28
6156.HT Maintenance - Fabrique 81 358,87
6156.SFE.HT Maintenance - Salle festive Nantes Erdre 15 232,77
6156.SFN.HT Maintenance - Salle festive Nantes nord 10 308,09
6231.HT Annonces et insertions - Fabrique 572,00
6234.HT Réceptions - Fabrique 336,00
6236.HT Catalogues et imprimés - Fabrique 1 671,40
6238.HT Divers (publicité, publications, relations publiques) - Fabrique 16 386,50
6282.SFE.HT Frais de gardiennage - Sallle festive Nantes Erdre 10 539,80
6282.SFN.HT Frais de gardiennage - Sallle festive Nantes nord 6 757,96
6283.SFE.HT Frais de nettoyage des locaux - Sallle festive Nantes Erdre 21 257,22
6283.SFN.HT Frais de nettoyage des locaux - Sallle festive Nantes nord 26 033,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 912,29
6542.HT Créances éteintes - Locations diverses salles 550,62
6577.HT Remises gracieuses - Locations diverses salles 361,67 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 289
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 6 918,91
673.HT Annulation titres exercices antérieurs - Locations de salles 6 918,91
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 595 542,67
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 595 542,67
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 290
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location locaux et bâtiments (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 141 322,68
752.1.HT Revenus des immeubles / locations de salles (associatifs et socio-culturels) 70 768,31
752.1.HT Revenus des immeubles / salle de spectacle Vasse 4 813,49
752.1.HT Revenus des immeubles / auditorium du conservatoire 6 527,00
752.7.HT Revenus des immeubles / redevance C.R.D.C. 238 375,00
752.DC.HT Revenus des immeubles / salles Désiré Colombe 8 366,34
752.GDCA.HT Revenus des immeubles / camping 6 729,44
752.GDGO.HT Revenus des immeubles / golf 135 619,26
752.GDHI.HT Revenus des immeubles / hippodrome 55 269,82
752.HT Revenus des immeubles - Fabrique 348 725,05
752.HT Revenus des immeubles / sade nantais tennis 2 054,78
752.HT Revenus des immeubles / commerces 5 223,23
752.HT Revenus des imeubles / autres gestion immobilière 151 786,60
752.HT Revenus des immeubles / commerce jardin des plantes 15 691,73
752.HT Revenus des immeubles / commerces parcs publics 18 907,64
752.PC.HT Revenus des immeubles / PC Sécurité Fabrique 380,28
752.SFE.HT Revenus des immeubles / salle festive Nantes Erdre 10 510,33
752.SFN.HT Revenus des immeubles / salle festive Nantes nord 8 363,24
75811.HT Redevance / distribiteurs boissons 274,82
75888.8.HT Autres produits de gestion courante (TF+TEOM) / autres gestion immobilière 52 936,32
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 141 322,68
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 291
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 1 141 322,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 292
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 293
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Location matériel ateliers (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 982,83
7083.HT Locations diverses / Matériel ateliers 982,83
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 072,60
75888.HT Autres produits de gestion courante / facturation matériel prêté non retourné 1 072,60
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 055,43
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 2 055,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 294
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 295
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Redev activ concédées (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 24 746,79
75888.HT Produits divers de gestion courante / distrib autom boissons 9 151,29
75888.HT Produits divers de gestion courante / copieurs, photos 15 595,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 24 746,79
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 24 746,79
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 296
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
FONCTIONNEMENT DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL DEPENSES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 297
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D2.2.3
Vente d'électricité (panneuax photovoltaïques) (1)
FONCTIONNEMENT RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL RECETTES 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 298
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
BERTU Mahaut Média-Training BOURDON Emilie Rencontres nationales « Culture et Territoires 2020 » PIAU Catherine Les collectivités territoriales garantes du mieux vivre ensemble et du progrès RIOM Tristan Journées nationales de formation des élus municipaux Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 299
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D12
Libellés Base notifiée
(si connue à la date de
vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou
forfait appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du bis
code des douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont
soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 434 606 357,00 1,41 24,04 0,00 104 780 213,00 0,68
TFPB 409 049 778,00 3,90 27,51 0,00 112 831 567,00 2,97
TFPNB 717 830,00 2,36 62,48 0,00 450 355,00 2,12
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 844 373 965,00 2,60 218 062 135,00 1,85
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Nantes - Budget principal - CA - 2020
Page 300
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 69
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/06/2021
Présenté par le Maire (1),
A Nantes, le 25/06/2021
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Nantes, le 25/06/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Nantes, le 25/06/2021
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …