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Procès Verbal - Proces verbal 02 05 2023
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 15 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quinze
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: neuf
mai
deux-mille-vingt-trois
Etaient
présents
:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Pierre
CHATELIER,
Annabelle
ZAKI,
Philippe
MICHAUD,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Elise
DEBIEN,
François
MORNET,
Gladys
PATRON,
Stéphane
VIELVOYE.
Étaient
absents
excusés
:
Sandrine
BLUTEAU
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Marie-Thérèse
GABORIAU
(pouvoir
donné
à Paulette
BOURMAUD),
Philippe
RENAUD
(pouvoir
donné
à Francis
BRETON),
Carole
JOSNIN
(pouvoir
donné
à Marie-Laure
GRIMAUD),
Patricia
LEGUET
(pouvoir
donné
à Anthony
BAUDRY),
Nicole
OLIVIER
(pouvoir
donné
à Stéphane
VIELVOYE),
Gilles
CASSARD.
Étaient
absents
:
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE.
Jean-Jacques
DENIAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2023.
NON
ENNRNNAUT
2.
Ombrière
salle
de
sport
- avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
temporaire
du
parking
du
val
des
sports
et
convention
avec
le
SYDEV
relative
à
l'entretien
de
l'éclairage
public
Vu
la délibération
n°DELO62CSPB200630
en
date
du
30
juin
2020
relative
à l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
par
Vendée
Ombrières,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
a autorisé
la mise
à disposition
d’une
partie
du
parking
du
Val
des
Sports
au
profit
de
la société
Vendée
Ombrières
pour
la création
et
l'exploitation
d'une
ombrière.
L'éclairage
de
cette
ombrière
réalisé
par
le SYDEV
et
financé
par
Vendée
Ombrières
est
propriété
de
la
Commune.
La
maintenance
de
cet
équipement
sera
assurée
par
les
services
du
SYDEV.
Pour
formaliser
ce
montage,
il est
proposé
de
conclure
:
- une
convention
tripartite
entre
la Commune,
Vendée
Ombrières
et
le SYDEV
concernant
le
financement
et
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
de
l’ombrière
: ces
travaux
d'un
montant
de
1
711
euros
HT
sont
réalisés
par
le
SYDEV,
financés
par
Vendée
Ombrières.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
1/11 - Un
avenant
à la
convention
d'occupation
du
domaine
public
conclue
entre
la Commune
et
Vendée
Ombrières
afin
:
o d'inclure
le système
d'éclairage
public
dans
le descriptif
de
l'ombrière,
o de
préciser
les
conditions
d'entretien
et
de
maintenance
du
système
d'éclairage
public,
o dedéfinir
les
conditions
de
remise
des
composantes
d'éclairage
en
cas
de
dépose
de
l’ombrière.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
conclure
avec
le
SYDEV
et
Vendée
Ombrières
une
convention
tripartite
n°2022.ECL.0481
définissant
les
conditions
de
propriété,
de
réalisation
et
de
financement
des
équipements
d'éclairage
public
de
l’ombrière
située
au
val
des
sports,
- de
conclure
avec
Vendée
Ombrières
un
avenant
à la
convention
d'occupation
du
domaine
public
définissant
le
système
d'éclairage
public
de
l’ombrière
et
ses
conditions
d'entretien
et
de
maintenance,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
tripartite
et
l’avenant
à la
convention
d'occupation
du
domaine
public
selon
les
modèles
joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
Finances
- aménagement
de
la
Place
Verdon
- phase
2 -
plan
de
financement
et
demande
de
subvention
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1111-10,
I, alinéas
1 et
2,
Vu
le programme
d'aide
départementale
« Logement
et
Aménagement
des
communes
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DELO01CSPB220131
en
date
du
31
janvier
2023,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
porte,
depuis
2014,
un
projet
d'aménagement
de
son
centre-bourg
et
notamment
de
sa
place
Verdon.
L'objectif
est
de
dynamiser
le commerce
en
centre-bourg
en
créant
à la
fois
:
-__unlieu
de
convivialité
urbaine
autour
de
la
place
Verdon,
- des
liaisons
douces
sur
la
place
Verdon
et
ses
alentours
afin
de
favoriser
l'accès
aux
services
et
commerces
du
centre
bourgs
par
des
moyens
non
motorisés
(cyclistes,
piétons)
:
o d'une
part,
pour
les
habitants,
notamment
ceux
des
lotissements
situés
au
Nord
de
la
Commune,
o d'autre
part,
pour
les
personnes
travaillant
sur
le
territoire
communal
(employés
d'entreprises,
employés
de
commerces,
artisans,
autres...).
À ce
titre,
une
étude
de
faisabilité
a été
menée
par
le
Cabinet
Sophie
Blanchet
Architecte,
pour
le compte
de
la Commune,
ceci
dans
le cadre
d’un
« Contrat
Communal
d'Urbanisme
- Etude
»
conclu
le 5
septembre
2016.
Sur
la période
2017-2022,
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a été
réalisée
conjointement
par
le Bureau
d'Etudes
de
Terres
de
Montaigu
et
l'Agence
SCALE
(volet
paysager)
pour
la
réalisation
de
la phase
1 des
travaux
d'aménagement
de
la Place
Verdon,
ceci
dans
le cadre
d’un
« Contrat
Communal
d'Urbanisme
- Travaux
» conclu
le 16
janvier
2020.
Ces
travaux
de
VRD
et
d'aménagement
paysager
se
sont
achevés
le 24
octobre
2022.
Un
premier
immeuble
(Le
Verdon)
a été
construit
avec
un
achèvement
des
travaux
à l'automne
2021,
permettant
l'installation
de
trois
commerces
(déjà
existants
dans
la Commune)
et la
création
de
5 logements
sociaux.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
2/11 Les
deux
cellules
commerciales
acquises
par
la Commune
et
financées
par
le Département
dans
le
cadre
du
CCU
travaux,
sont
louées
à un
fleuriste
et
une
couturière
depuis
décembre
2021.
Aujourd’hui,
la Commune
entre
dans
la phase
2 de
cet
aménagement.
Cette
phase
comprend
:
- des
travaux
de
VRD
sur
la
période
2024-2025
(cf
plans
ci-après
- phases
2
et
3),
- l'acquisition
foncière,
en
lien
avec
l'EPF,
des
parcelles
nécessaires
à l'installation
d’un
deuxième
immeuble
(«
l'Esplanade
»)
comprenant
5 commerces
en
rez-de-chaussée,
9 logements
seniors
au
19
étage
et
11
logements
aux
2ème
et
3ème
étages.
La
Commune
prend
en
charge
le
déficit
de
l'opération
nécessaire
à
l'installation
de
cet
immeuble,
- l'acquisition
de
deux
cellules
commerciales
au
sein
de
l’immeuble
l’Esplanade,
ceci
afin
de
pouvoir
y
accueillir
un
commerce
de
prêt
à porter
et
un
bar-tabac-presse.
À ce
stade,
le coût
de
cette
phase
2 est
estimée
ainsi
qu’il
suit
:
- travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
et
de
mobilité
durable
: 420
000
euros
HT
;
-
acquisition
foncière
nécessaire
à
l'aménagement
des
parties
publiques
:
117
000
euros
HT
(dépense
réalisée
en
2022);
- prise
en
charge
financière
du
déficit
de
l'opération
:
90
000
euros
HT
(dépense
réalisée
en
2022); - acquisition
des
2
cellules
commerciales
de
l'immeuble
l'Esplanade
: 356
000
euros
HT
(dépense
en
Cours)
;
Soit
au
total
une
dépense
estimée
à 983
000
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le Département
de
la Vendée
a décidé
d’un
programme
de
subvention
ayant
pour
objectif
d'accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
d'opérations
de
revitalisation,
répondant
à
la
fois
à
l'objectif
d'optimisation
de
la
consommation
foncière,
de
production
de
logements
tout
en
participant
au
développement
de
la qualité
du
cadre
de
vie,
notamment
par
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
mobilité
durable.
Il s’agit
pour
le Département
de
proposer
à l’ensemble
des
communes
du
Département
une
aide
financière
sur
:
- Les
études
nécessaires
à leur
projet,
-
La
production
de
logements
et/ou
de
commerces,
l'aménagement
des
espaces
publics
en
centre-bourg
et
le développement
des
mobilités
durables,
- Le
déficit
engendré
par
l'acquisition
et la
réutilisation
du
foncier
bâti.
Les
taux
de
subventions
applicables
varient
en
fonction
de
la nature
de
la dépense
et
du
projet.
Les
montants
de
dépense
subventionnables
sont
également
plafonnés.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ d'approuver
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessous,
Dépenses
Recettes
ont
Montant
en
Nature
Montanten
Nature
0,
euros
HT
euros
HT
7
Acquisition
foncière
- aménagement
des
espaces
publics
200000
Département
- "Logement
et
90
000,00
€ |
aménagement
des
communes"
-
22
500,00€|
229%
Acquisition
foncière
Département
- "Logement
et
420
000,00
€ |
aménagement
des
communes"
-
8000000€|
814%
Travaux
Prise
en
charge
du
déficit
de
l'opération
“immeuble
Esplanade"
Travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
3/11
Acquisition
de
deux
cellules
Dépareenr.
Tapemenret
qe
356
000,00
€ |
aménagement
des
communes"
-
100
000,00
€| 10,17
%
commerciales
Commerces Sous-total
202
500,00
€| 20,60
%
Autofinancement
255
500,00
€ |
25,999%
Emprunt
Travaux
VRD
300
000,00
€ |
30,52
%
Emprunt
Cellules
commerciales
225
000,00
€ |
22,89%
Sous-total
reste
à charge
de
la
780
500,00
€ |
79,40
%
collectivité
Total
Dépenses
983
000,00
€
Total
Recettes
983
000,00
€ |
100,00
%
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
programme
« Logement
et
Aménagement
des
communes
»,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
BATIMENTS
ET
SPORTS
4,
Terrain
synthétique
- convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
football
Monsieur
Le
Maire
expose
que
suite
à la
construction
du
nouveau
terrain
de
football
synthétique,
il convient
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
football
avec
la
fédération
française
de
football
et
le district
de
football
de
la Vendée.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
équipements
et
les
modalités
de
leur
mise
à
disposition
par
la Commune.
La
Commune
s'engage
à mettre
à disposition
les
deux
terrains
de
football,
le club
house,
les
vestiaires
associés
et le
parking.
Elle
assure
la maintenance
et l'entretien
courant
des
équipements. La
fédération
de
football
et le
district
s'engagent
à :
- utiliser
les
équipements
du
stade
municipal
exclusivement
pour
l'exercice
du
football
et
ce
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
(sauf
demandes
exceptionnelles),
- respecter
les
consignes
de
sécurité
publique
et
d’accès
au
public
prévues
par
la réglementation
de
la commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
- respecter
le règlement
intérieur
des
équipements
sportifs.
La
convention
serait
conclue
pour
une
période
du
1°
juillet
2023
au
30
juin
2024.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
des
terrains
de
football
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine
avec
la
Fédération
Française
de
Football
et
le
district
de
football
de
la
Vendée,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
4/11
5.
Finances
- facturation
à la
Commune
de
la
Planche
et
l'association
foncière
de
Vieillevigne
des
travaux
de
pose
d’une
barrière
forestière
Monsieur
Le
Maire
expose
que
plusieurs
barrières
forestières
ont
été
posées
dans
les
Landes
de
Bouaine
afin
de
limiter
l’accès
aux
éoliennes,
qui
sont
des
lieux
potentiels
de
rassemblement
pour
des
rave-party
et
afin
également
de
limiter
les
dépôts
sauvages
sur
la
zone.
Outre
les
barrières
forestières
posées
sur
le territoire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
les
agents
des
services
techniques
de
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
ont
procédé
à la
pose
de
trois
barrières
forestières
sur
des
chemins
appartenant
à l'association
foncière
de
Vieillevigne
desservant
des
parcelles
situées
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
mais
appartenant
à la
Commune
de
la
Planche.
Les
agents
des
services
techniques
ont
consacré
48
heures
à la
réalisation
de
ces
travaux
qu'il
convient
de
facturer
à la
Commune
de
la
Planche
selon
le
détail
ci-dessous
:
coût
par
Lé
7
TOTAL
Unité
unité
(en
euros
TTC)
(en
euros)
Intervention
d'un
agent
1 -
services
techniques
(temps
en
H)
|
16,00
28,21
451,31
Intervention
d'un
agent
2
- services
techniques
(temps
en
H)
|16,00
25,16
402,58
Intervention
d'un
agent
3
- services
techniques
(temps
en
H)
|16,00
25,35
405,50
TOTAL
1259,39
La
Commune
a également
fait
l'acquisition
de
fournitures
qu'il
convient
de
refacturer
à
l'association
foncière
de
Vieillevigne
ainsi
qu'il
suit
:
Mandat
Tiers
Montant
HT|
Montant
TTC
EDYCEM
Béton
0.65m3
59
|
BOUFFERE
socle
barrières
éoliennes
95,55
€
114,66
€
EDYCEM
Béton
0.75m3
58
|
BOUFFERE
socle
barrières
éoliennes
110,25
€
132,30
€
TOTAL
205,80
€
246,96
€
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
de
facturer
à la
Commune
de
la Planche
le temps
de
travail
passé
par
trois
agents
des
services
techniques
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
pour
la
réalisation
des
travaux
de
pose
de
trois
barrières
forestières
sur
la
Commune
de
la
Planche
pour
un
montant
à
hauteur
de
1
259,39
euros
TTC,
de
facturer
à l'association
foncière
de
Vieillevigne
le
coût
des
fournitures
lié
à la
pose
de
la
barrière
forestière
à
hauteur
de
246,96
euros
TTC,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
dire
que
la
recette
est
imputée
aux
comptes
70848
concernant
la
facturation
du
temps
de
travail
et
75888
concernant
la
facturation
des
fournitures.
Page
5/11
HNENFANCENEUNESS
SR
6.
AIFR-
dispositif
argent
de
poche
- subvention
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DELOO9SPDB220228
en
date
du
28
février
2022
relatif
à l'attribution
de
subvention
aux
associations
philbertines
pour
l'année
2022,
Vu
la
délibération
n°DELO80CSPB221213
en
date
du
13
décembre
2022
relative
à l'attribution
d’une
subvention
à l’AIFR,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’AIFR
gère
depuis
le 1e
janvier
2022
le dispositif
argent
de
poche
sur
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Pour
mémoire,
ce
dispositif
contribue
aux
politiques
d'insertion
sociale
des
jeunes
et
à la
prévention
des
exclusions.
L'action
consiste
à proposer
aux
jeunes
de
16
à 18
ans
la réalisation
de
chantiers
sur
le territoire
de
la commune,
rémunérée
en
argent
liquide.
Par
délibération
du
13
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a décidé
du
versement
d'une
subvention
de
420
euros
correspondant
aux
missions
réalisées
au
profit
de
la Commune
(désherbage,
ménage
dans
les
bâtiments,
tâches
administratives)
sur
les
périodes
d'avril
et
d'octobre
2022.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la période
juillet/août
n’a
pas
été
couverte.
Elle
représente
un
montant
de
555
euros.
Considérant
l'intérêt
communal
de
cette
action,
il est
proposé
le versement
à l’AIFR
d'une
subvention
de
555
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
555
euros,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
- de
dire
que
la
dépense
est
affectée
au
compte
6574.
7.
AIFR-
Convention
partenariale
argent
de
poche
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'Association
Intercommunale
Familles
Rurales
de
Rocheservière,
à travers
son
service
jeunesse,
contribue
à la
mise
en
œuvre
de
la politique
jeunesse
et
familiale
communautaire
sur
les
communes
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
Rocheservière,
l'Herbergement
et
Montréverd.
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
et
préciser
le cadre
et
le fonctionnement
du
partenariat
entre
l'association
et
la collectivité
pour
la mise
en
place
du
dispositif
argent
de
poche.
L'AIFR
assure
l’organisation
générale
de
cette
action
(communication
sur
le dispositif
auprès
du
public
concerné
- jeunes
âgés
de
16
à 17
ans),
rédaction
du
dossier
d'inscription
et
de
la charte
des
tuteurs,
définition
des
missions,
recueil
et
validation
des
dossiers,
élaboration
des
fiches
« missions
», suivi
des
jeunes,
paiement
des
indemnités,
et
l'évaluation
du
dispositif).
La
Commune
apporte
son
soutien
au
fonctionnement
global
du
dispositif
argent
de
poche
d'un
point
de
vue
logistique
: mise
en
œuvre
de
la charte
des
tuteurs,
garantie
de
la cohérence
des
missions
confiées
avec
les
besoins
et
les
possibilités
de
la collectivité,
respect
des
règles
de
sécurité. En
matière
financière,
la Commune
assure
le financement
du
dispositif
par
le paiement
d’une
subvention
à l’'AIFR
correspondant
aux
sommes
versées
aux
jeunes.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
6/11 Cette
convention
serait
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
conclure
une
convention
partenariale
avec
l'AIFR
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
argent
de
poche,
-__ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Jury
d'assises
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
254
à 267,
Vu
la lettre
circulaire
de
Monsieur
Le
Préfet,
Vu
l'arrêté
n°2023/DCL-BER-688
fixant
le
nombre
de
jurés
devant
composer
la liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d'assises
pour
l'année
2024
du
département
de
la
Vendée,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
par
circulaire
du
24
mars
2023,
Monsieur
le Préfet
de
la Vendée
a
demandé
aux
maires
du
département
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
devant
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
de
Vendée
pour
l’année
2024.
Le
nombre
des
jurés
devant
composer
la liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la cour
d'assises
du
département
de
la
Vendée
est
fixé
à
547.
La
liste
préparatoire
doit
être
transmise
au
Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
la
Roche/Yon
avant
le
15
juillet
2023.
Dans
chaque
commune,
le Maire
doit
tirer
au
sort
publiquement
à partir
de
la liste
électorale
de
la
commune,
un
nombre
de
noms
triple
à celui
des
jurés
fixé
par
le
Tribunal.
Pour
Saint-Philbert-de-Bouaine,
le nombre
de
personnes
tirées
au
sort
a été
fixé
à 9
et
3 de
ces
noms
seront
retenus
par
le
Tribunal
pour
constituer
la
liste
définitive.
Monsieur
Le
Préfet
invite
Monsieur
Le
Maire
à procéder
au
tirage
au
sort,
qui
se
base
sur
la liste
électorale
de
la
commune,
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal.
Pour
chaque
personne
tirée
au
sort,
il doit
être
aussitôt
vérifié
:
- son
âge
(impérativement
supérieur
ou
égal
à
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
2024),
- Son
domicile
principal
(qui
doit
impérativement
être
en
Vendée).
Par
contre,
il ne
revient
pas
au
conseil
municipal
de
s'inquiéter
des
incompatibilités
ou
incapacités
des
personnes
tirées
au
sort.
La
méthode
sera
identique
aux
années
passées
:
- Le
plus
jeune
conseiller
municipal
donne
un
premier
nombre
compris
entre
1 et
281
correspondant
à la
page
sur
la
liste
électorale,
- le
plus
âgé
des
conseillers
municipaux
donne
ensuite
un
second
nombre
compris
entre
1 et
9
correspondant
à l’ordre
d'inscription
sur
cette
page.
Monsieur
Le
Maire
procède
en
séance
au
tirage
au
sort
permettant
d'établir
la liste
préparatoire
à
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
de
la
Cour
d’Assises
de
la
Vendée
pour
l’année
2024
ainsi
qu’il
suit
:
Le
premier
tirage
a donné
la page
257
et
le second
la ligne
9 : SALADIN
épouse
AIRIEAU
Marie Le
troisième
tirage
a donné
la
page
252
et
le
quatrième
la
ligne
1 : ROCHE
Elsa
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
7/11 Le
cinquième
tirage
a donné
la page
57
et
le sixième
la
ligne
8 : CHAILLOU
épouse
CHOBLET
Marie Le
septième
tirage
a donné
la page
5 et
le huitième
la ligne
2 : ANGERI
Cédric
Le
neuvième
tirage
a donné
la page
58
et
le dixième
la ligne
6 : CHANSON
Jean-Marie
Le
onzième
tirage
a donné
la
page
171
et
le
douzième
la
ligne
3 : LEAUTE
Gregory
Le
treizième
tirage
a donné
la
page
58
et
le
quatorzième
la
ligne
4 : CHAMP
Ludivine
Le
quinzième
tirage
a donné
la page
272
et
le seizième
la ligne
5 : TOUSSAINT
Nicolas
Le
dix-septième
tirage
a donné
la page
229
et
le dix-huitième
la ligne
8 : PIVETEAU
Jacky
9,
Finances
- subvention
- amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Philbert-de-
Bouaine
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
DELO22CSPB230320
en
date
du
20
mars
2023
relatif
à l'attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l'année
2023,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l'association
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
organise
les
100
ans
de
la caserne
des
pompiers.
Dans
ce
cadre,
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la Commune
à
hauteur
de
1 000
euros
pour
accompagner
financièrement
l'association
dans
l’organisation
de
cette
manifestation.
Considérant
l'intérêt
communal
des
actions
de
cette
association,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
1 000
euros
à
l'association
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
-__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
- de
dire
que
la
dépense
est
affectée
au
compte
6574.
10.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’un
poste
non
permanent
Vu
la délibération
N°DELO53CSPB220829
en
date
du
29
août
2022
relative
à la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
à la
création
d'un
poste
non
permanent,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire,
dans
le cadre
d'un
avancement
de
grade
à
l'ancienneté,
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
pour
l'agent
occupant
le poste
de
référent
du
pôle
espaces
verts
des
services
techniques,
Il est
rappelé
que
cette
création
de
poste
sera
compensée
par
la suppression
du
poste
d'agent
de
maîtrise
actuellement
occupé
par
l'agent,
suppression
qui
vous
sera
soumise
après
avis
d'un
prochain
Comité
Technique
compétent
en
matière
d'organisation
des
services.
Dans
le cadre
de
la gestion
des
services
techniques,
Monsieur
Le
Maire
propose
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d’adjoint
technique
pour
une
mission
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
afin
de
pallier
les
diverses
absences
au
sein
du
service.
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
8/11 Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-__ de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
-
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
+
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:
article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
+
nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques
- référent
pôle
espaces
verts
et
propreté
urbaine,
°
niveau
de
recrutement
: 3
ou
4,
*_
niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
503
et
application
du
RIFSEEP,
- de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
*_
motif
du
recours
à
un
agent
contractuel
:
article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
restaurant
scolaire,
+
durée
du
contrat:
12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs,
°
temps
de
travail
: temps
complet,
°
nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques,
e
niveau
de
recrutement
: 3
ou
4,
* conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d’un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant,
° niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP,
- d'approuver
le tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
11.
Droit
de
Préemption
Urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu’il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Parcelle
Adresse
Décision
du
maire
AT
58
6
rue
du
Petit
Bois
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
ve
n
37
rue
du
Stade
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AT
119
13
rue
du
Brennus
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
186
23
rue
Saint
Philbert
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AP
170
15
rue
des
Blés
d'Or
pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
Page
9/11 IL/OT °8e4q [8q18A-S290.14 - aUIen0ÿ-2p-119q]1Ud-IUIES 3p aUNnLUOT
£tOZ/v0/L7 | vT'6€8 € 99pUSA-NSIEUON | 00968 | ALVN NVHLNOA age3soduu09 2130) SI0Q 21NJIUINOA
£c07/v0/v2 | 00'SET 9197004 | 00968 APIIMd d'Id eme aA neeuued uorsseidu]
£tcOZ/v0/vc | 90'EZ onequeT|z0pcc| XIHAVT.LVHISOA onbeuerpout a10d 2p sou$1oq
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€tOZ/v0/v2z|2ZO0'OTT S |eurenog-2p-J18qNiyq-utes | 09958 LOATA du | ESS49f4"T99'SaS'a 1004'Mmog'anesyL'aisod'eutren'isrduod) senbin8[9 XNBAIL EcOz/v0/vc | S8'OST S2ZN | ZOZOE | LNANHdINÜA IQAS (1010914 ueqny ‘sosie ‘inonbien ‘Se 1quIL) [AD 1814 Samyumox £c07/v0/v2 |99'S0Z nsIEJUON | 00968 | HIDHANA AOVAAIA SaUSIA Sop a11ÿ uonsajo1dospra esod Inod 5819 uonequewut]y £tOZ/v0/vt | LS'TELT nSTEUON | 00968 | AIDHANA AOVALIA 221809 np any uonaJ01dosplA esod Anod 5919 one y £tOZ/v0/vc | EL'GLET nSTEJUON | 00968] HIDHANA HOVAATA SAS SubHEd U0H29101d09pra jeu 250d 38 5919 UONEJUSUTY £tOZ/v0/TT | 00‘0SZ & augomnog-Ins-son7T | 0LTS8 VIGAV sapneog 597 194 99eds4 aquerue os119dx4 £z02/£0/v2 | L9'E6£ nsIeJUON | 00968 NIT49 NVATOA XNPABJ] JUEAP J81SU07) SOI PIOUOH 92219 91194
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& REUNIONS
13.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
e
CMEdes
04
avril
2023
et
02
mai
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
le CME
s’est
réuni
pour
préparer
la chasse
à l'œuf
et
a fait
un
choix
sur
la
dernière
action
du
mandat.
Le
2
mai,
les
élus
ont
fait
un
bilan
de
la
chasse
de
l'œuf
et
de
la cérémonie
du
08
mai.
Les
élus
vont
faire
une
opération
de
ramassage
des
déchets
et
faire
un
moment
de
convivialité
réunissant
l'ensemble
des
CM?
de
la
Commune.
Un
bilan
des
actions
du
mandat
aura
lieu
prochainement.
e
Commission
jeunes
du
04
avril
2023
et
du
03
mai
2023
Madame
Sylvie
RASSINOUX
expose
que
la commission
jeunes
a travaillé
sur
la préparation
de
la
fête
de
musique
qui
se
déroulera
le
23
juin
prochain.
e Commission
culture
du
26
avril
2023
Madame
Annabelle
ZAKI
expose
que
la commission
a réalisé
un
bilan
sur
le dernier
spectacle
Karine
Dubernet.
La
commission
a ensuite
poursuivi
son
travail
sur
la prochaine
programmation
culturelle
avec
4
spectacles.
La
commission
travaille
également
sur
la mise
en
place
d’une
billetterie
en
ligne.
e
Commission
urbanisme
du
04
mai
2023
Monsieur
Philippe
MICHAUD
expose
que
la commission
urbanisme
a fait
un
point
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Camille
Claudel
et
sur
l'avancement
de
la commercialisation
des
lots
de
la phase
6. La
commission
s’est
également
interrogée
sur
le développement
urbain
à l'issue
du
traité
de
concession
avec
Nexity.
Elle
envisage
un
développement
urbain
sur
l'actuelle
zone
2AU
dans
le cadre
d'un
lotissement
communal
avec
un
portage
du
foncier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Vendée.
L'avantage
est
de
maîtriser
le
rythme
de
commercialisation
des
parcelles.
La
commission
a également
pris
connaissance
de
l'état
d'avancement
de
l'aménagement
de
la
place
Verdon
notamment
concernant
l'ilot
2 de
cette
place
qui
doit
accueillir
l'actuelle
boulangerie
de
la
Commune.
La
commission
a également
étudié
le projet
d'aménagement
de
l’espace
vert
Les
Beautés.
Il est
envisagé
de
recourir
à un
AMO
et
un
architecte
paysager
pour
ce
projet.
Un
diagnostic
amiante
est
en
cours
pour
ensuite
chiffrer
le
coût
de
démolition
du
bâtiment.
Un
point
a été
fait
sur
le projet
de
végétalisation
de
la cour
d'école.
14.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: mercredi
28
juin
2023
à
19H30
QUESTIONS
DIVERSES
& INFORMATIONS
Monsieur
Philippe
MICHAUD
relaie
une
proposition
de
visite
du
centre
de
tri
des
déchets
de
la
Vendée
à la
Ferrière.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H06.
Le
Président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Jean-Jacques
DENIAUD
ES
=
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
- Procès-Verbal
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