Procès Verbal - PV DU 28 06 2023

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Procès Verbal - PV DU 28 06 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Cuvilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 06 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CUVILLY

Gaïlhy PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 28 juin 2023 à 18h30

Date de la convocation du Conseil Municipal : 23/06/2023 Date d'affichage : 23/06/2023 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 15 Présents : 9 Votes : 12

Le mercredi 28 juin 2023, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est déroulé

au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Franck ODERMATT, le Maire.

Etaient présents : MM: ODERMATT Franck, TRIOUX Jean-Claude, FAUGERE Annie, LEROUX Corinne, SANTUNE Nadine, GANTIER Brigitte, LEVIER Denis, MORAILLON Jean-Louis et VERYEPE Jean-Marie.

Etaient absents : DUMONT Elisabeth avec pouvoir donné à ODERMATT Franck, BRECQUEVILLE Linda avec

pouvoir donné à Mme FAUGERE Annie, THUET Myriam avec pouvoir donné à MORAILLON Jean-Louis,

BURLURAUX Jérémy, GOSSE Stéphane et VANDERSTICHELE Jean-Marie.

Secrétaire de séance : M. LEVIER Denis

Approbation des procès-verbaux des séances du 02 juin 2023 et du 09 juin 2023 par le Maire, M. Franck ODERMATT et les secrétaires de séance, Mme Elisabeth DUMONT et M. Denis LEVIER.

DÉLIBÉRATION 2023-033 : Avenant n°1 au Marché « Construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès » - LOT 6 : Electricité — Ventilation

VU le Code des marchés publics ;

VU la délibération 2021-021 en date du 09 novembre 2021 portant sur le Marché relatif à la construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès ;

VU le marché attribué à l’entreprise SARL FONTAINE, 76 bis Grande rue, 60420 TRICOT relatif au Lot 6 «

Electricité — Ventilation » ;

Considérant le projet d’avenant relatif aux travaux en moins-value et en plus-value ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification : Travaux en moins-value et en plus-value ;

- ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché de l’entreprise SARL FONTAINE relatif à la construction d’un bâtiment communal et aménagement des abords et des accès, Lot 6 « Electricité — Ventilation » pour un montant de — 639,00 EHT.

De ce fait, le marché du Lot 6 s’élève à 11 860,50 € H.T.

Entreprise Montant initial Montant de Nouveau

HT Pavenant 1 montant du

(en EHT) (en € HT) marché en € HT

SARL FONTAINE 12 499,50 € — 639,00 € 11 860,50 € Construction d’un bâtiment communal

Lot 6 : Electricité — Ventilation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tous actes s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION 2023-034 : ATTRIBUTION MARCHÉ N°202301 — Aménagement de trottoirs PMR - Tranche 1 — Rue du Matz — RD 935

LOT UNIQUE : BORDURES - TROTTOIRS - ASSAINISSEMENT EP - ESPACES VERTS

Dans le cadre de l’aménagement de trottoirs PMR (Tranche 1), rue du Matz (RD 935), un marché a été lancé par la

collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été lancée le 25 mai 2023 pour une remise des offres fixée au 23 juin 2023 à 12H00.

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2023 114La consultation comprenait un lot unique : BORDURES - TROTTOIRS - ASSAINISSEMENT EP — ESPACES VERTS

Vu la consultation lancée le 25 mai 2023 pour une remise des offres fixée au 23 juin 2023 à 12H00 ;

Considérant que les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 28 juin 2023 à 15h00 afin de procéder

au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection ;

Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé de retenir le prestataire suivant :

Lot Entreprise Montant HT Classement

(en € HT)

LOT UNIQUE : BORDURES . EUROVIA 384 787,60 € HT 1 TROTTOIRS — ASSAINISSEMENT EP —

ESPACES VERTS

Le conseil municipal à l’unanimité après avoir entendu cet exposé :

> Attribue le lot unique BORDURES - TROTTOIRS - ASSAINISSEMENT EP — ESPACES VERTS à l’entreprise

SAS EUROVIA PICARDIE, Boulevard Henri Barbusse, BP 10064, 60777 THOUROTTE pour un montant de 384

787,60 € HT.

Approuve les clauses du marché définies ci-dessus, à passer avec le prestataire cité ci-dessus. Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ces prestations.

Dit que les crédits sont inscrits au budget. VVYY

DÉLIBÉRATION 2023-035 : Désignation d’un membre du Conseil pour la commission de contrôle des listes électorales

Vu que dans chaque commune, une commission de contrôle des listes électorales est instituée, en application de la loi n°2016-1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ; Vu l’ordre du tableau du Conseil Municipal ;

Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission est composée de trois membres :

- Un conseiller municipal de la commune,

- Un délégué de l’administration désigné par le préfet,

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Considérant que le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation

en matière d’inscription sur les listes électorales ne peut y siéger.

Considérant que la commission de contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à leur encontre et plus généralement, de contrôler la régularité des listes électorales.

Considérant que les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin ou, en

l’absence de scrutin, au moins une fois par an. Leur secrétariat est assuré par les services municipaux de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

> Madame Nadine SANTUNE, conseiller municipal membre de commission de contrôle des listes électorales.

DÉLIBÉRATION 2023-036: Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à

réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération — Rue du Matz (RD 935)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1615-2, L2212-2, L2213-1 et L3221- 4,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-2 à L.131-7,

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique modifiée, Vu le règlement de voirie départementale approuvé par arrêté du Président du conseil départemental le 4 mars 2016, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 228-2, L554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R554-38, Vu la décision 11-01 de la commission permanente en date du 19 novembre 2012 portant approbation de la convention type générale de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier départemental en agglomération,

Considérant la volonté de clarifier les rôles et les responsabilités du département et de la commune lorsque des travaux

sont entrepris sur le domaine public routier départemental en agglomération, ainsi que sur ses dépendances.

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2023 214Considérant que l'attribution, par dérogation, du fonds de compensation pour la T.V.A. aux communes et leurs groupements maîtres d’ouvrage de travaux d'investissement, notamment d'aménagement de sécurité et de bordures- trottoirs-canalisations, réalisés dans ce cadre, est subordonnée à la passation d’une convention entre la collectivité maître d’ouvrage et le département propriétaire.

Considérant que le projet d’aménagement de trottoirs PMR (Tranche 1), concerne la voie départementale RD 935 et

qu’il convient de procéder à la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec le Département, Considérant que, conformément à l’article 4-3 de la convention, la Commune s’engage à respecter les règles et les normes en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite prescrites par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Considérant que, conformément à l’article 4-1 de la convention dans le cadre de la Loi LAURE (Loi sur l’Air et l'Utilisation Rationnelle de l’Energie) n° 96-1236 du 30 décembre 1996, article 20, codifié au Code de l'Environnement par l’article L.228-2, il est demandé de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

> Décide de reporter la réalisation de l’aménagement cyclable.

> Autorise Monsieur le Maire à signer une convention générale de maîtrise d'ouvrage avec le Conseil

Départemental de l'Oise pour les travaux d’investissement à réaliser sur le domaine public routier en vue de

l’aménagement de trottoirs PMR (Tranche 1) sur la RD 935.

DÉLIBÉRATION 2023-037 : Remboursement des frais de remise en état des trottoirs de la RD 1017 - 07 juin 2023

SAS SADRA de GAVRELLE (62580)

Vu l'accident survenu le 07/06/2023 ;

Considérant que la responsabilité de la société SAS SADRA de GAVRELLE (62580) est engagée ;

Considérant que la dépanneuse n’a pas procédé au versement d’absorbant sur la voirie RD1017 ;

Considérant que la commune a procédé à l’achat d’absorbant pour un montant de 105,95 € et qu’un agent communal a nettoyé la voirie pendant % journée ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité,

> Sollicite le remboursement des frais engagés auprès de la société SAS SADRA sis 42 route Nationale à

GAVRELLE (62580).

> Dit que le montant des frais s’élève à 130,95€

Informations et questions diverse

Prix de l'eau : stable

Prévoir des cuves à eau.

L'ordre du jour étant épuisé et le tour de table effectué, le Maire lève la séance à 19h20.

Conformément au décret 2010-783 du 8 juillet 2010, la séance du conseil municipal du 28 juin 2023 a comporté cinq délibération :

Avenant n°1 au Marché « Construction d’un bâtiment communal et aménagement des | Délibération 2023-033 abords et des accès » - LOT 6 : Electricité — Ventilation

ATTRIBUTION MARCHÉ N°202301 — Aménagement de trottoirs PMR — Tranche 1 — | Délibération 2023-034 Rue du Matz — RD 935 - LOT UNIQUE : BORDURES - TROTTOIRS - ASSAINISSEMENT EP - ESPACES VERTS

Désignation d’un membre du Conseil pour la commission de contrôle des listes électorales | Délibération 2023-035

Convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’investissement à réaliser | Délibération 2023-036 sur le domaine public routier départemental en agglomération — Rue du Matz (RD 935)

Remboursement des frais de remise en état des trottoirs de la RD 1017 - 07 juin 2023 SAS | Délibération 2023-037 SADRA de GAVRELLE (62580)

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2023 314Le Maire de Cuvilly : Le secrétaire de séance :

ODERMATT Franck LEVIER Denis

Approuvé le 22/09/2023 Approuvé le 22/09/2023

Mis en ligne sur cuvilly.fr le 26/09/2023.

MAIRIE DE CUVILLY - CONSEIL MUNICIPAL DU 28/06/2023 414